Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: CONSTANCE le 05 Novembre 2015 à 15:57

Titre: Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 05 Novembre 2015 à 15:57
Bonjour à tous

Nous avons déposé un dossier de surendettement qui a reçu la recevabilité par la BDF.
Récemment nous avons reçu un courrier de la BDF nous annonçant que certains créanciers demandaient un recours.
Que se passe -il dans ce cas ??? Combien de temps avant d'aller au tribunal ?? Et doit-on se faire représenter ou argumenter et se défendre seuls ? Que se passe t-il pendant tout ce temps pour les crédits ??
Merci pour vos réponses.  xxl!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2015 à 16:48
Bonjour Constance,

Pour commencer, voici un lien qui va vous donner quelques explications sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850

et quelques premières questions afin de vous aider au mieux ..

Quelle est la date de votre recevabilité ? la date du recours ?

Connaissez-vous le (ou les ) créanciers qui ont fait recours ? connaissez-vous le motif du recours ?

La bonne nouvelle c'est que durant le laps de temps avant l'audience, vous gardez le bénéfice de la recevabilité et ne payez donc plus aucun créancier . Si la BdF vous a déterminée une CR (Capacité de Remboursement) , veillez à la mettre soigneusement de côté, c'est un très bon point devant le juge.

L'avocat n'est pas indispensable, à moins que vous ne bénéficiiez de l'Assistance Juridictionnelle ou d'une assistance juridique (par vos assurances) qui prenne en charge le surendettement.
Sinon, le forum peut vous aider à préparer l'audience ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2015 à 16:49
et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 05 Novembre 2015 à 20:38
Merci pour votre réponse.
Pour le moment nous ne savons pas le motif du recours. Juste un courrier pour nous l'annoncer sans autres précisions.
Nous attendons plus de précisions.
Nous avons contacté la BDF qui nous demande d'attendre la convocation, rien de plus.
Pour les créanciers qui contestent, il y a S...O, C..M.
Nous allons lire attentivement les autres discussions pour nous informer.
Merci encore pour votre réponse rapide.  bbbo
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2015 à 20:51
Merci de ne pas citer les créanciers  ;)

Message modifié
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: biquette59 le 05 Novembre 2015 à 22:51
Citation de: BRUYERE le 05 Novembre 2015 à 16:48

Quelle est la date de votre recevabilité ? la date du recours ?

Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 03 Décembre 2015 à 15:50
Bonjour

Après avoir  accusé le coup et bien  cogité depuis notre dépôt de dossier de surendettement, je reviens sur le site pour vous expliquer un peu plus la situation.
Nous avons déposé notre dossier le 15/09/15
La commission a décidé au 13/10/15 que notre dossier était recevable.
Nous sommes convoqués le 5/01/16 au tribunal.
Un créancier a déposé un recours pour "endettement après rachat de crédit".
Une perte d'allocations chômage a entraîné une grosse diminution des ressources, d'où l'obligation d'emprunter à nouveau n'ayant aucune autre solution, la banque ayant refusé de nous aider. De gros soucis de santé sont survenus avec dépenses imprévues non prises en charge.
Ma question est la suivante "doit-on envoyer tout le dossier et pièces jointes au juge avant de le rencontrer ??" ou lui présenter en direct ??
Pouvez-vous m'indiquer un modèle de lettre que l'on fait à un juge pour expliquer sa situation ???
Merci à vous.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 03 Décembre 2015 à 17:26
Dnon vous aurez juste à actualiser votre dossier, c'est la BDF qui transmet tout votre dossier au juge.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 03 Décembre 2015 à 18:59
Calendrier mis à jour...

Il va falloir préparer cette audience !  ;)
Pourriez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ou d'une assistance juridique via l'une de vos assurances ?

Quel est le motif du recours de l'autre créancier ?

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 03 Décembre 2015 à 20:14
Bonsoir et merci pour vos réponses.
Pour ce qui est des créanciers, 1 seul demande recours au final et pour la raison évoquée précédemment ( surendettement suite à rachat de crédit).
Pour ce qui est du tableau, je l'ai effectivement rempli mais pas sûre qu'il soit bien complété.
Je vais donc mettre à jour mon dossier et argumenté sur ma perte de ressources qui a entraîné un surendettement.
Merci de bien vouloir m'expliquer le tableau car je ne comprends pas bien leur calcul. La part qui concerne l'alimentaire ne figure nulle part.
Je suis totalement novice et un peu perdue.
Merci à vous.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 03 Décembre 2015 à 21:05
La part habillement alimentaire et divers est de l'ordre de900 euros pour 3 personnes
Vous trouverez ce forfait sur la droite du tableau sous le nom minimum vital.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 03 Décembre 2015 à 21:46
OK merci.
J'ai un peu de mal à comprendre ce tableau surtout comment la BDF calcule le reste à vivre et surtout la capacité de remboursement.
Que me restera t-il pour vivre et surtout quel sera le montant prélevé pour rembourser les crédits ???
Merci à vous.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Comailles le 04 Décembre 2015 à 04:11
D'après le tableau , votre capacité de remboursement serait d'environ 1 900 €.


Votre poste assurance est très élevée 314 € ? :P :P
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 04 Décembre 2015 à 17:23
Bonjour et merci pour toutes vos réponses

OUI je sais pour les assurances mais  il y a 2 voitures, la maison et  aussi une assurance décès.
Bonne fin de journée.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Comailles le 04 Décembre 2015 à 17:29
Quel type d'assurance décès ?
Si c'est à fond perdu, il serait pertinent de l'arreter ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 04 Décembre 2015 à 18:08
Une assurance prise il y a quelques années pour que notre fils puisse avoir  un capital au cas où !!!!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 04 Décembre 2015 à 18:11
Combien versez vous par mois pour cette assurance décès.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 04 Décembre 2015 à 19:48
Merci de renseigner la CR retenue par la commission en B22, puis de joindre le tableau à votre 1er message.

Le rachat n'est pas très vieux (je suppose que c'est la ligne 64). Que s'est-il passé ensuite ?
A quoi ont été liées les pertes de revenus et quand ?

Citation de: bisane le 03 Décembre 2015 à 18:59Pourriez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ou d'une assistance juridique via l'une de vos assurances ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 04 Décembre 2015 à 20:52
Bonsoir
Effectivement le rachat a eu lieu fin 2012 1ère mensualité janvier 2013. J'ai perdu mes allocations chômage novembre 2013 et jamais retrouvé de travail, donc une grosse perte de revenus, puis des imprévus comme facture garage,  appareil ménager a changé pas le choix, permis de conduire du fils, achat voiture occase pour le fils, ensuite assurance voiture du fils  et frais essence,  mariage de la fille, et cette année soucis de santé, un cancer pour moi, alors du coup la cata totale !!!
Pour le tableau je vois bien la case à remplir mais je vois pas ce que je dois mettre. Je vais donc mettre mon tableau dans le premier message.
Merci pour votre aide.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 04 Décembre 2015 à 21:05
Pour répondre à AGATHE
Nous payons 180 € par mois pour l'assurance décès, nous l'avons depuis 5 ans.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 04 Décembre 2015 à 22:03
Citation de: CONSTANCE le 04 Décembre 2015 à 20:52
Pour le tableau je vois bien la case à remplir mais je vois pas ce que je dois mettre.

Il faut mettre le montant que le BdF vous a retenu comme Capacité de Remboursement à la suite de votre recevabilité.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 04 Décembre 2015 à 22:07
Il va falloir prendre cette assurance sur votre minimum vital, ces assurances ne sont pas prévues dans les forfaits surendettement.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 04 Décembre 2015 à 22:14
Votre chômage date de fin 2013 à quelle date avez vous fait le rachat ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 04 Décembre 2015 à 22:49
Citation de: agathe le 04 Décembre 2015 à 22:14
Votre chômage date de fin 2013 à quelle date avez vous fait le rachat ?


Citation de: CONSTANCE le 04 Décembre 2015 à 20:52
Effectivement le rachat a eu lieu fin 2012 1ère mensualité janvier 2013. J'ai perdu mes allocations chômage novembre 2013 et jamais retrouvé de travail,
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 04 Décembre 2015 à 23:29
Aucun de vos credits n'avait une assurance chômage?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 04 Décembre 2015 à 23:45
AGATHE tous les crédits sont assurés mais ils sont au nom de mon époux, qui lui travaille encore.
De toutes façons j'attends de passer devant le juge et d'ici là j'essaie de garder espoir, il sera temps de stresser ensuite.
Ma santé avant tout et pour cela j'ai besoin de garder le moral et d'être positive.
J'ai mis dans le tableau le chiffre que je pense être le bon dans la case "mensualité retenue par la commission". Si je dois rembourser cette somme tous les mois, ça ne va pas m'aider beaucoup, car avant je payais déjà 2200 € et on ne s'en sortait plus !!!! On verra !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Samaro le 04 Décembre 2015 à 23:50
Bonsoir,

Je connais les procédures par coeur ( malheureusemen...). Je viens d'avoir un effacement de mes dettes.
Si je peux vous donner conseils, n'hésitez pas !!!!

Ne perdez pas espoir.

Bien cordialement.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 04 Décembre 2015 à 23:54
Bien sûr qu'il faut être positive, c'est pour cela qu'il va falloir trouver le bon argumentaire et les bonnes décisions pour amener le juge à prononcer la recevabilite de votre dossier.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Samaro le 04 Décembre 2015 à 23:59
En effet, preparez votre entretien devant le ou la juge, constituez vous un dossier succinct mais précis pour laquelle vous en êtes arrivées là. Soyez précise dans votre discours, l'hésitation et le stress joue en votre défaveur.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Samaro le 05 Décembre 2015 à 00:01
Je prends votre conversation en court de route, votre dossier BDF vous a été notifiée irrecevable ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 05 Décembre 2015 à 00:10
Non, des creanciers ont fait recours pour nouveaux credits Apres rachat.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 05 Décembre 2015 à 00:11
J'ai déjà fait un courrier, une forme de  récapitulatif chronologique répertoriant tous les évènements qui nous ont mis en difficultés.
J'ai précisé que nous avons fait un rachat de crédit pour diminuer les mensualités et nous permettre d'honorer toutes nos charges.
J'ai expliqué pourquoi nous avons dû nous endetter de nouveau après le rachat de crédit. Perte de ressources etc.... (déjà expliqué dans message précédent) puis la maladie.
Bref, j'ai toutes les copies des justificatifs pour étayer ma bonne foi. Je peux tout justifier. Il n'y a aucun enrichissement personnel, aucun patrimoine, aucune addiction aux jeux ou autres. Va falloir que je me batte !!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 05 Décembre 2015 à 00:14
SAMARO
Recevable par la BDF mais 1 créancier a demandé un recours, donc convoqué début janvier devant tribunal. Voilà
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 05 Décembre 2015 à 00:14
Vous avez des arguments à faire valoir, il va falloir les présenter au mieux.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Samaro le 05 Décembre 2015 à 00:15
C'est votre époux qui a contracté le prêt pour racheter vos credits ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Samaro le 05 Décembre 2015 à 00:18
Constance,

Sachez qu'il est très rare qu'un créancier se déplace lors de l'audience, cela vous permettra de rester concentrée au mieux. Le ou la juge va juger votre bonne foi avant tout!!!
Évitez les explications longues, discours bref mais sur!!!!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Samaro le 05 Décembre 2015 à 00:23
En tout état de cause, vous êtes protégé par la recevabilité de votre dossier.
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 05 Décembre 2015 à 08:34
Citation de: CONSTANCE le 05 Décembre 2015 à 00:11
J'ai déjà fait un courrier, une forme de  récapitulatif chronologique répertoriant tous les évènements qui nous ont mis en difficultés.
Vous pouvez nous le soumettre si vous le souhaitez.


Citation de: CONSTANCE le 04 Décembre 2015 à 23:45
AGATHE tous les crédits sont assurés mais ils sont au nom de mon époux, qui lui travaille encore.
Vous n'êtes pas co-emprunteur ?

CitationSi je dois rembourser cette somme tous les mois, ça ne va pas m'aider beaucoup, car avant je payais déjà 2200 € et on ne s'en sortait plus !!!!
C'est en tout cas ce qu'indique le tableau, oui...
Vous percevez une pension de retraite de 3 400 € par mois ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 05 Décembre 2015 à 14:17
Bonjour à tous et merci pour votre aide
Alors oui le rachat de crédit est fait à nos 2 noms comme tous les autres crédits d'ailleurs.
D'ailleurs on peut même se poser la question à savoir que l'organisme de crédit savait que je ne travaillais pas, que je touchais des indemnités et qu'elles n'allaient pas durer, et qu'ils ont tout de même pris le risque de nous accorder le rachat !!! Mais bon doit-on en parler ????
OUI mon époux touche une pension de 3400 € il est retraité, mais a repris une activité justement pour nous sortir de l'endettement.
Je remanie mon courrier avec les arguments et vous le mets en pièce jointe, ce n'est qu'un récapitulatif pour nous appuyer dessus et avoir tout en tête, vous me direz si il est correcte ou pas et ce que je peux dire ou éviter de dire, ce que je dois supprimer.
Encore merci à tous.
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 05 Décembre 2015 à 14:34
Citation de: CONSTANCE le 05 Décembre 2015 à 14:17Alors oui le rachat de crédit est fait à nos 2 noms comme tous les autres crédits d'ailleurs.
Vous auriez donc pu faire jouer l'assurance chômage !  :P
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 05 Décembre 2015 à 14:41
Pour l'assurance chômage, je ne pense pas puisque j'étais au chômage au moment de la signature, le chômage n'est pas durable, ce n'est pas une perte d'emploi, mais bon je peux me tromper, de toutes façons je pourrais toujours l'évoquer !!!
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 06 Décembre 2015 à 08:18
Citation de: CONSTANCE le 05 Décembre 2015 à 14:41le chômage n'est pas durable, ce n'est pas une perte d'emploi
? ? ?  :o ???

Il me semble inutile de remonter, dans le détail, 20 ans en arrière.
Il faut en revanche mieux expliciter les emprunts faits depuis le rachat, puisque c'est ce qui vous est reproché.

Il conviendrait par ailleurs de :
- compléter le tableau de manière exhaustive
- ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 06 Décembre 2015 à 08:20
Heu... je reviens...
Une régularisation EDF de 2 500 € ? Que s'est-il passé ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 06 Décembre 2015 à 11:01
Pour EDF oui une régularisation de 2500 € parce que nous sommes mensualisés mais au vu de nos difficultés nous avions mensualisé au minimum de 10 € par mois, alors forcément au mois de juin la sanction est tombée. Du coup pour l'année on a payé 2800 €. Enorme. Faut dire que la maison est grande, vieille, pas forcément bien isolée, et que ne travaillant plus, le chauffage marche tout le temps.
Je vais aller sur le lien donné. Merci
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 08 Décembre 2015 à 20:57
Bonsoir à vous

J'ai refait une lettre que je joins à ce message, Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si elle convient pour ma défense.
Merci d'avance.
Titre: Re : Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 09 Décembre 2015 à 06:41
Merci de respecter ces indications :
Citation de: bisane le 06 Décembre 2015 à 08:18Il conviendrait par ailleurs de :
- compléter le tableau de manière exhaustive
- ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Ce serait bien également que vous lisiez quelques courriers figurant dans la section dédiée.


Nous soussignés   XXXXXXXXXXXX demeurant XXXXXXXXXXXXXX demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L33 et suivants du code de la consommation.
Vous n'en êtes plus du tout à ce stade !  :P

Il faut expliquer à quoi a été due la 1ère perte de revenus de Mme.

Que raconte le tableau ?

Depuis que notre fils a son permis et sa voiture, nous avons en charge ses frais d'assurance et de carburant à hauteur de XXX € mensuel. Les crédits s'accumulent et par là même les échéances qui ne font qu'aggraver  notre budget.
Il semble asse maladroit d'accoler ces 2 assertions...

12000 € de dépenses
De quel ordre ?


N'oubliez pas que chacun de vos dires doit être prouvé au tribunal.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 09 Décembre 2015 à 11:31
Bonjour Bisane et merci pour votre réponse.

Je prends en compte vos remarques. Pour ce qui est de lire les différents courriers, et bien je peux vous dire que je parcours tout le forum depuis quelques semaines, et toutes les situations sont différentes et me semblent bien compliquées pour quelqu'un de totalement novice.
Je me sens totalement perdue avec tous ces termes juridiques !!!! Cela me déboussole !
La perte de revenus pour moi est dû à une fin de droit, tout simplement. Je vais donc le préciser ! Pour mon fils j'enlèverai la phrase qui semble inutile. Pour ce qui est des dépenses 12000 € j'ai fais un tableau en annexe pour justifier toutes les dépenses avec dates, montant, justificatifs.
Voilà, merci encore pour vos conseils.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 09 Décembre 2015 à 12:15
Merci de non seulement tenir compte des remarques, mais d'ouvrir ce nouveau fil !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 09 Décembre 2015 à 15:53
 ??? désolée mais je ne comprends pas ce que vous voulez que je fasse "ouvrir un nouveau fil " !!!!!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 09 Décembre 2015 à 16:20
Citation de: CONSTANCE le 09 Décembre 2015 à 15:53
??? désolée mais je ne comprends pas ce que vous voulez que je fasse "ouvrir un nouveau fil " !!!!!

Suivez les indications de ce lien
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0

Ce fil sera spécifiquement dédié à la préparation de votre audience 
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 09 Décembre 2015 à 19:37
Merci BRUYERE !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 05 Janvier 2016 à 08:10
J'espère que vous êtes prête !
xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 05 Janvier 2016 à 09:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 05 Janvier 2016 à 14:51
Bonjour à vous et bonne année.
Pour nous fin d'année difficile, d'où le silence et début stressant.
Voilà c'est fait, l'audience a eu lieu aujourd'hui, ce matin.
Délibéré le 02/02/16. Ils ont mis en doute notre bonne foi, mais bon on s'en doutait, mais on avait des arguments à défendre, chose faite, on verra bien. Il semble que le créancier soit aussi fautif pour 50 %,  d'après le juge, donc à voir !!!
Après le délibéré que se passe t-il ??  Si on reconnaît "la mauvaise foi" que se passe t-il ??
Si il y a un plan au bout de combien de temps se met-il en place ???
Merci à vous.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 05 Janvier 2016 à 15:19
Calendrier mis à jour  ;).

Pour répondre à vos interrogations : 2 options après cette audience :
- le juge confirme la recevabilité de la BDF : le dossier y repart pour élaboration d'une proposition de plan. Si les créanciers et vous-même êtes OK sur cette proposition, comptez environ 2 à 3 mois à partir du délibéré pour la mise en place du plan.

- le juge ne suit pas la BDF : vous êtes donc déclarés irrecevables au bénéfice de la procédure BDF.. Vous sortez de la protection BDF, et vous allez devoir vous défendre vous-même contre les créanciers.. >:( >:(

On  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! donc très fort pour la première hypothèse
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 05 Janvier 2016 à 15:35
Merci BRUYERE
Oui il faut espérer la première solution. Je croise les doigts  !!!!
Je vous tiens au courant......
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 07 Janvier 2016 à 14:40
Bonjour
Encore une question me vient à l'esprit, mais si le dossier est irrecevable après le passage au tribunal, pour ce qui est des crédits, va t-on être pénalisés par les créanciers pour tous ces mois sans avoir remboursé, ou reprend-on là où on en était ??? Je ne sais pas si je suis claire !!!!
On essaie d'épargner mais si il y a des intérêts en plus on pourra jamais faire face !!
Que de tracas !!! ::)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 07 Janvier 2016 à 18:19
La théorie voudrait que nul intérêt ou pénalité ne soit appliquée entre la recevabilité et l'irrecevabilité, avec reprise des mensualités contractuelles.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 07 Janvier 2016 à 22:23
Merci BISANE.
J'ai hâte de connaître le verdict, c'est angoissant toute cette attente ! ::)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 15 Janvier 2016 à 22:18
Bonsoir

J'ai encore quelques interrogations à savoir si le dossier est irrecevable après le passage devant le juge, Est-ce que les créanciers vont exiger les sommes dues en totalité ou proposer un aménagement ??? Peuvent-ils faire des prélèvements sur notre compte bancaire ???
La banque avec laquelle nous avions un découvert va -elle nous prélever les sommes dues en une seule fois ??? Faudra t-il que nous contactions tous les créanciers pour proposer un aménagement des dettes ???
Nous avons toujours le même compte bancaire, faut-il ouvrir un autre compte dès maintenant et faire virer revenus ? Si oui notre banque  actuelle ne va t-elle pas nous créer problème ???
Beaucoup d'interrogations car la date approche et l'angoisse monte.
Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 16 Janvier 2016 à 07:43
Je doute que les créanciers vous proposent un aménagement... ce sera plutôt à vous de le faire !
Vous ne les avez pas révoqués, les prélèvements ?
Il faut impérativement ouvrir un compte sain. Votre ancienne banque est tenue de vous proposer un échéancier pour rembourser le découvert.

L'angoisse monte, ce que l'on peut comprendre... cela n'explique pas la disparition d'un tableau qui est un outil essentiel pour nous !  ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 16 Janvier 2016 à 14:25
Merci BISANE pour votre réponse.
On a vu avec la banque ce matin, les prélèvements sont supprimés. On a pris rendez-vous avec banque jaune pour nouveau compte.
OUPSS pour le tableau, effectivement je l'avais enlevé car corrigé et pas remis, pensais qu'il n'avait plus d'utilité pour vous !! ::)
Tableau remis en premier message. xxl!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 18 Janvier 2016 à 22:18
Bonsoir à tous
Voilà nous avons notre rendez-vous vendredi avec banque jaune.
Doit-on prévenir notre banque actuelle de l'ouverture de ce compte ?? Doit-on y faire virer toutes nos ressources ou juste une partie pour payer par la suite les crédits ??
Le nouveau compte servira donc à régler nos prélèvements de charges, loyer etc...
On ne veut pas commettre d'erreur.
Doit-on prévenir la BDF également ?
Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 18 Janvier 2016 à 23:17
Vous devez en effet prévenir la BDF, pour votre banque actuelle  ce n'est pas utile

Si vous ouvrez ce compte, c'est pour éviter tout souci avec la banque actuelle, donc il est préférable de tout y virer : revenus et  charges.
Vous pourrez sans problème régler vos créanciers à partir de ce nouveau compte, ce qui sera plus simple ;)

Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 18 Janvier 2016 à 23:41
Merci beaucoup BRUYERE pour vos conseils.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 22 Janvier 2016 à 07:26
Bonne ouverture de compte !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 22 Janvier 2016 à 10:06
Merci BISANE, j'espère qu'ils accepteront sans difficultés.
Je reçois premier courrier de la société Sof......me rappelant que l'on doit telle somme. Dois-je répondre par courrier simple ou recommandé ou ne pas répondre du tout ??? Ils savent bien que le délibéré est le 2 février, donc pour l'instant je ne peux pas les payer.
Merci pour vos conseils
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 22 Janvier 2016 à 12:10
Citation de: CONSTANCE le 22 Janvier 2016 à 10:06
Dois-je répondre par courrier simple ou recommandé ou ne pas répondre du tout ??? Ils savent bien que le délibéré est le 2 février, donc pour l'instant je ne peux pas les payer.

Non seulement vous ne pouvez pas les payer.. mais vous ne le devez pas ..  Vous êtes recevable et de ce fait dans l'interdiction de régler aucun créancier .. ;)

Economisez un timbre et de l'énergie  ;D : classez sans suite
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 22 Janvier 2016 à 14:09
Merci BRUYERE, donc je ne ferai rien.
Ce matin compte en demande d 'ouverture à banque jaune, rendez-vous bien passé, mais veulent en savoir plus sur la suite de notre dossier de surendettement, recevabilité, plan etc... pour finaliser. Pour l'instant juste une carte bancaire d'ici 10 jours, pas de chéquier.
Pendant ce temps, on a  réduit très légèrement assurance voiture, et on se renseigne pour diminuer frais téléphone internet. 
Grosse claque aujourd'hui, on a du faire vidange voiture, total 200 euros et les pneus sont à changer, et hop encore 200 €. Ras le bol de tous ces imprévus !!!! Les pneus attendront encore un peu ......
Bonne journée à tous et merci encore pour votre aide.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 22 Janvier 2016 à 14:25
comparez avec les tarifs de Fr..

Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 22 Janvier 2016 à 14:46
C'est effectivement un gros budget l'entretien .. >:(

Un conseil pour la suite du plan : essayez de vous faire chaque mois une provision pour ce genre de choses.. On fonctionne comme çà depuis  plus de 6 ans.; et c'est la seule façon de ne pas se retrouver en grande difficulté .. ;)

Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 22 Janvier 2016 à 15:15
AGATHE oui on a pensé à FR....on va voir et comparer, mais parait que pour réception télé aussi, chez nous c'est pas simple ....
BRUYERE oui pour les imprévus, on est jamais assez prévoyant, c'est là le problème, mais maintenant on va l' être plus, va falloir, pas le choix.
Bon week end à tous.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 30 Janvier 2016 à 15:49
Bon week end à toutes et tous.
Le délibéré approche plus que quelques jours. Le mois de janvier nous a paru interminable !!!
Pouvez vous me dire si nous devons appeler la BDF pour connaître verdict du délibéré, ou si nous devons attendre courrier pour avoir info ?
Ces prochains jours vont être encore plus angoissants.
Nous avons quand même eu une bonne nouvelle cette semaine. Nous avions contacté une assistante sociale qui nous avait conseillé de contacter notre mutuelle pour essayer d'obtenir une aide  suite à notre dossier de surendettement, et bien cette semaine la mutuelle a appelé, et elle prend en charge notre loyer ce mois ci et un reliquat de facture EDF, alors forcément ça fait du bien aux finances.
D'autre part, notre fils qui n'avait droit à aucune bourse ni aide au vu de nos ressources, et bien il a rencontré une assistante sociale et elle va l'aider à remplir un dossier de bourses, et voir s'il peut bénéficier d'aide, par rapport à notre situation d'endettement. Donc à suivre.
Bonne journée.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 30 Janvier 2016 à 17:30
Attendez patiemment c'est si proche. Plusieurs tres bonnes nouvelles.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 30 Janvier 2016 à 17:39
Pour le délibéré, c'est le tribunal qui va vous adresser le courrier : donc, inutile d'appeler la BDF..

Vous pouvez éventuellement tenter le greffe (nous c'est comme çà qu'on l'avait su) en espérant qu'ils soient sympas et pas trop débordés.. xxl!

Mais le courrier est en général assez rapide  ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 30 Janvier 2016 à 18:27
OK on va patienter !
Je vous tiens au courant.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 30 Janvier 2016 à 20:32
Les nouvelles sont plutôt bonnes !
Espérons que ce sillage va se prolonger !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Manolété le 31 Janvier 2016 à 12:00
Croisage intensif pour un bon délibéré ;) xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 31 Janvier 2016 à 12:12
Merci pour vos encouragements.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 02 Février 2016 à 07:24
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 02 Février 2016 à 09:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 02 Février 2016 à 11:01
 xxl! je croise les doigts. Le stress  monte !!!!
Merci à tous pour votre soutien.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 03 Février 2016 à 13:22
Suis anéantie, le courrier recommandé est arrivé.
Dossier irrecevable pour mauvaise foi. Il est mentionné " la décision n'est pas susceptible d'appel" Toutefois, elle peut faire l'objet d'un pourvoir en cassation dans les 2 mois !
Que faire désormais ?? Suis totalement sous le choc de la nouvelle.
Besoin de vos conseils. Je vous mets dans premier message le délibéré dès que mis en anonymat.
Merci.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 03 Février 2016 à 13:58
Je n'arrive pas à joindre mon courrier, format trop important. Comment faire ??
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 03 Février 2016 à 14:00
Désolée pour quelle raison la mauvaise foi, cela doit être justifié.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 03 Février 2016 à 14:31
 >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Désolée pour cette mauvaise nouvelle .... >:(

Prenez le temps de récupérer .. et nous reviendrons vers vous pour élaborer une nouvelle stratégie..

Le principe général étant de faire baisser au maximum votre endettement pour pouvoir redéposer un dossier dans quelques mois.. Pour cela, il faudra utiliser au mieux le montant de la CR déterminé par la BDF..

Aviez-vous pu cagnotter depuis la recevabilité ?

Et je déplace votre fil ..

Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 03 Février 2016 à 14:36
Voici un lien qui va vous donner quelques premières pistes
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116

Courage !! ce sera plus long et plus difficile .. mais vous allez y arriver  ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 03 Février 2016 à 15:06
Merci pour votre soutien et les infos.
Alors motif de mauvaise foi, dû à d'autres crédits suite à un rachat. Pour eux on était conscients et on a continué à vivre au-dessus de nos moyens, en un mot. 
OUI on a une petite cagnotte mais pas énorme car soucis avec voiture, entre la vidange et les pneus qu'il a fallu absolument changer, et bien c'est 400 € ce mois-ci en moins. Nous avions aussi quelques factures en retard. Mais c'est vrai que l'on a respiré un peu ces derniers mois.
Maintenant retour à une triste réalité, va falloir se rebattre. Suis totalement abasourdie.
Mon mari a appelé BDF ils sont surpris du délibéré, car ils n'ont pas vu ça depuis longtemps. Apparemment le juge aurait changé et donc sans doute moins conciliant. Ils nous conseille de prendre avocat et  faire pourvoi en cassation. Qu'en pensez vous ???
Je n'arrive pas à mettre mon courrier sur mon fil comment faire ??
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Smilysoul le 03 Février 2016 à 15:35
Citation de: CONSTANCE le 03 Février 2016 à 15:06
Ils nous conseille de prendre avocat et  faire pourvoi en cassation. Qu'en pensez vous ???
que cela risque de vous occasionner des frais sans certitude de résultat  :P
pour le document vous pouvez l'envoyer sur la boite mail du forum (cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar en précisant votre pseudo ;) )
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 03 Février 2016 à 15:59
Effectivement ce qui vous arrive est assez rare, mais déjà vu plusieurs fois. Surtout ne deposez
pas tout de suite vous avez une forte capacité de remboursement (votre cagnottage de 400 euros démontre que vous n'avez pas vraiment compris qu'il fallait d'urgence un changement de vie).
il faudra déposer quand votre endettement aura réellement baisse, sinon vous aurez le même verdict.
La solution consiste à négocier votre capacité de remboursement entre vos divers credits.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 03 Février 2016 à 16:04
Citation de: agathe le 03 Février 2016 à 15:59
votre cagnottage de 400 euros démontre que vous n'avez pas vraiment compris qu'il fallait d'urgence un changement de vie.

Agathe, si j'ai bien tout lu, les 400 € c'est la révision de la voiture +pneus..

Nous n'avons pas d'autre élément sur le cagnottage
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 03 Février 2016 à 16:07
Je n'ai pas compris en ce sens. Il serait bon de connaître le cagnottage alors il devrait avoisiner les 8000euros.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 03 Février 2016 à 16:19
Effectivement les frais de voiture sont à 400 €.
Nous avons bien changé nos habitudes, mais nous avions du retard dans certaines factures.
Actuellement  une cagnotte de 3700 € pas 8000 €, impossible en 3 mois.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 03 Février 2016 à 16:45
Le cagnottage est à compter depuis le depot de dossier, c'est déjà bien ce que vous avez économise.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 03 Février 2016 à 17:03
AGATHE notre découvert banque était de 1700 € fin octobre. Il n'a été régularisé qu'au début novembre, alors forcément 3 mois pour faire la cagnotte c'est court.
On a beaucoup de charges, et les seuls postes où on peut restreindre c'est l'alimentaire, l'habillement, le coiffeur. On fait gaffe au chauffage, aux déplacement voiture. Tout ça a été réduit. On ne sort quasiment pas, plus de vie sociale. On a même pas fait de sapin à Noël, très peu de cadeau à nos petits- enfants et surtout pas chers, et rien pour nous. On a du faire euthanasier notre chienne en décembre, et dans ce malheur on constate que moins de dépenses pour animaux (aliment et vétérinaire). Du coup, on ne prend plus de chien.
Bref, notre vie en a pris un sacré coup, et surtout le moral.
Notre fils a décroché un job étudiant et il prend en charge depuis peu ses frais essence, téléphone, sorties, mutuelle, assurance voiture.
Du coup, moins de frais pour nous. Une bouffée d'air.
Voilà, nous aurions voulu faire encore plus pour la cagnotte, mais pas toujours évident, encore sans doute beaucoup à améliorer.
Merci pour votre soutien.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: catsen le 03 Février 2016 à 17:07
effectivement quand on est en surendettement c'est un changement de vie radical mais on s'y habitue, le temps passe vite
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 03 Février 2016 à 17:59
Effectivement c'est souvent un virage à 180 degrés, mais apres les nouvelles habitudes s'installent.
Courage pour vos négociations avec les créanciers
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 03 Février 2016 à 18:01
Comment se fait-ïl que votre découvert n'ait pas été repris dans le plan ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 03 Février 2016 à 18:02
Il n'y a pas de plan, irrecevable par le juge.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 03 Février 2016 à 18:04
Voici un nouveau tableau mieux adapté a à votre situation.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

Merci de le remplir : il va nous peremttre de voir avec vous comment optimiser et prioriser vos rembourseemnts dans l'optique d'un nouveau dépôt dans quelques mois
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 03 Février 2016 à 18:06
Citation de: agathe le 03 Février 2016 à 18:02
Il n'y a pas de plan, irrecevable par le juge.

çà j'ai bien compris Agathe  ;) , par contre pour les 1700 € de découvert ils auraient du être considérés comme crédits par la BDF et pas remboursés par Constance.. C'est ce que je voulais dire en parlant de plan, même si ma formulation était quelque peu inexacte  ;) 
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 03 Février 2016 à 18:09
Effectivement.
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 03 Février 2016 à 18:11
Désolée pour la nouvelle !  >:( >:( >:(


Citation de: CONSTANCE le 03 Février 2016 à 13:58
Je n'arrive pas à joindre mon courrier, format trop important. Comment faire ??
Par mail, en cliquant sur l'enveloppe sous ma photo et en précisant votre pseudo et le lien vers votre fil.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 03 Février 2016 à 22:45
BISANE, j'ai envoyé mon courrier en cliquant sur l'enveloppe de Smylelou qui me l'avait proposé. J'espère qu'il l'a reçu.
Pour mon découvert, en fait il est bien entré dans le dossier de surendettement, mais la banque ne m'a recrédité mon compte que début novembre, voilà pourquoi je disais que la cagnotte ne pouvait pas se faire plus tôt, du moins pas au moment du dépôt en septembre.
Je vais regarder le tableau et le remplir.
Merci à tous.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 03 Février 2016 à 23:00
C'est plus clair pour le découvert  ;)

Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 04 Février 2016 à 00:46
Je m'occuperai du tableau demain, car suis trop fatiguée, peu dormi la nuit dernière, couchée à 4 h, donc nuit très courte car insomnies.
Pour résumer la situation que faut-il faire en  urgence pour s'en sortir, me confirmer si ce sont les bonnes choses à faire :

1 ) contactez tous les créanciers par lettre recommandée et renégocier les crédits, ou proposer nous-même une mensualité ?
2 ) contactez notre banque pour voir comment on va rembourser le découvert, s'assurer qu'ils ne nous suppriment pas les moyens de paiements.
3) Doit-on reprendre le paiement immédiat avec les créanciers ??
4) Faire le point de la cagnotte et éventuellement rembourser un petit crédit. Cela fera baisser les montants pour un prochain dossier à déposer.
5) Voir nouvelle banque jaune pour obtenir carte de paiement et chéquier. Pour l'instant on attend toujours les codes d'accès pour compte et nous n'avons qu'une carte retrait.
6) Préparer nouveau dossier surendettement pour le soumettre dans 3 mois?
7) Revoir toutes les charges de la maison, négocier nos assurances,
Voilà, ma tête va exploser, je cherche, je réfléchis, j'ai l'impression de ne plus avoir de neurones pour agir et penser tellement je suis K.O par la nouvelle du jour !
Demain est un autre jour.  Je vais essayer de dormir.



Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours,
Posté par: Comailles le 04 Février 2016 à 03:22
Citation de: agathe le 03 Février 2016 à 16:45
Le cagnottage est à compter depuis le depot de dossier,
Non Agathe, d'une façon générale, le cagnotage peut commencer à partir de la recevabilité ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Manolété le 04 Février 2016 à 08:04
Courage CONSTANCE pour la bataille à mener ;) bbbo Vous allez y arriver ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 04 Février 2016 à 12:35
Je rencontre quelques soucis avec le tableau pour le re-dépôt.
Je ne comprends pas vraiment ce que je dois remplir, hormis charges. Pour ce qui est des échéances crédits elles sont en suspend depuis novembre 2015.
Pour le capital restant dû crédits les cellules sont protégées, donc je ne peux rien mettre.
Merci pour votre aide.
Je joins mon courrier d'irrecevabilité sous pseudo BISANE comme proposé.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 04 Février 2016 à 12:40
Il faut remettre tous les credits que vous avez sur le moratoire le numero de pret et les sommes dues.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 04 Février 2016 à 13:00
Pas encore rompue aux termes juridiques ou autre, c'est quoi "un moratoire" ???? :-\
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Caren le 04 Février 2016 à 13:27
Bonjour Constance,

Un moratoire est un délai accordé, une suspension dans le paiement de vos créances... Par exemple, vous êtes recevable et la bdf vous accorde un moratoire d'une certaine durée, pour retrouver du travail ou vendre un bien par exemple. Durant ce moratoire, vous ne payez aucun créancier et la situation est réexaminée au terme de ce moratoire.

Mais, d'après ce que je saisis de votre situation, parler de moratoire ne vous concerne pas. Vous avez déposé un dossier, recevabilité par la bdf, elle est contestée et cela a abouti à une irrecevabilité  >:( >:( >:(

Pour remplir le tableau, mon aide s'arrête là, vous aurez d'autres avis...

Bon courage à vous !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 04 Février 2016 à 13:58
OK merci, effectivement besoin d'aide.
Car comme je le disais, dans les cases qui se situent sous les mois, je mets le capital ou les mensualités ??
Le calendrier démarre en novembre, je dois donc modifier en fonction de ma situation, le démarrer en octobre pour mentionner le restant dû.
Je ne sais pas si je suis très claire. :-\
Bon je vais faire une pause et reviendrai ce soir, car des chiffres et des tableaux j'en ai plein la tête, et suis tellement déboussolée que je ne vais plus rien faire de bien ! ::)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 04 Février 2016 à 14:03
Le juge vous a declare irrecevable le 2 février, ne songez pas à un redepot votre dossier serait irrecevable de nouveau.
Il va falloir négocier un échéancier avec chacun de vos creanciers contactez les.
Quand vous aurez règle pendant une période assez longue et que vos dettes auront diminuées de façon significative la vous pourrez envisager un redepot mais la c'est inutile la Commission ne retravaillera pas sur votre dossier, c'est le juge qui a pris la décision.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 04 Février 2016 à 14:12
Citation de: CONSTANCE le 04 Février 2016 à 00:46
1 ) contactez tous les créanciers par lettre recommandée et renégocier les crédits, ou proposer nous-même une mensualité ?
2 ) contactez notre banque pour voir comment on va rembourser le découvert, s'assurer qu'ils ne nous suppriment pas les moyens de paiements.
3) Doit-on reprendre le paiement immédiat avec les créanciers ??
4) Faire le point de la cagnotte et éventuellement rembourser un petit crédit. Cela fera baisser les montants pour un prochain dossier à déposer.
5) Voir nouvelle banque jaune pour obtenir carte de paiement et chéquier. Pour l'instant on attend toujours les codes d'accès pour compte et nous n'avons qu'une carte retrait.
6) Préparer nouveau dossier surendettement pour le soumettre dans 3 mois?
7) Revoir toutes les charges de la maison, négocier nos assurances,


1) Ne faites pas encore de proposition chiffrée.. on va attendre pour cela votre tableau pour voir exactement vos possibilités : certains crédits seront à prioriser.  Demandez leur pour commencer leurs propositions. Par ailleurs si vous avez plusieurs crédits chez un même créancier, essayez de demander un regroupement. Essayez aussi de voir les possibilités de transformer un revolving en prêt perso car sinon vous n'allez rembourser que les intérêts et ne pas faire baisser le montant dû. >:(
Précision : négociez uniquement par écrit : aucun accord verbal sans confirmation écrite  ;)

3 et 4) : OK pour le remboursement des petits crédits. Pour la reprise des paiements, attendez qu'on ait déterminé la stratégie : le principe étant de favoriser les prêts perso qui peuvent se rembourser assez rapidement au détriment des revolvings. Ceux-ci présentant souvent pas mal d'irrégularités, il peut être intéressant de laisser venir les IP (Injonctions de Payer) et d'aller au tribunal : dans de nombreux cas comme le vôtre, l'addition a été pas mal diminuée  ;). 

2, 5 et 7 )  OK  ;)

6) 3 mois c'est trop tôt : il faut pour redéposer avec de bonnes chances de recevabilité que votre situation ait suffisamment évolué dans le sens d'une diminution des dettes, ce qui me parait bien juste en seulement 3 mois..


Pour le tableau, ne remplissez que la partie 1ers renseignements ;)



Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 04 Février 2016 à 18:45
Citation de: agathe le 03 Février 2016 à 16:45Le cagnottage est à compter depuis le depot de dossier
Ben  non...  Comment cela se pourrait-il ?  :o ???


Citation de: CONSTANCE le 03 Février 2016 à 22:45
BISANE, j'ai envoyé mon courrier en cliquant sur l'enveloppe de Smylelou qui me l'avait proposé. J'espère qu'il l'a reçu.
Oui, excusez-mois... j'ai visiblement zappé quelques messages, hier !  :P


Citation de: CONSTANCE le 03 Février 2016 à 22:45
BISANE, j'ai envoyé mon courrier en cliquant sur l'enveloppe de Smylelou qui me l'avait proposé. J'espère qu'il l'a reçu.
Oui, excusez-mois... j'ai visiblement zappé quelques messages, hier !  :P


Ne remplissez pas ce qui ne peut pas l'être !  ;) Il y a des cases réservées à des calculs qui se font automatiquement ! Ce sont les colonnes B et C de la partie haute du tableau qu'il faut remplir.



Concernant le jugement, je crains que vous n'ayez insuffisamment préparé cette audience... mais il faut désormais vous battre autrement !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 05 Février 2016 à 17:01
Voilà j'ai fait le tableau, je vous le joins à mon premier message. J'ai l'impression qu'il n'est pas correctement rempli, mais là j'ai un peu de mal à me concentrer suis totalement déboussolée depuis l'annonce du délibéré, suis comme sonnée !!!
Demain on s'attaque aux courriers pour les créanciers, pour négociation. J'ai farfouillé sur le site pour trouver des modèles. Auriez-vous un modèle en particulier  bien adapté à ma démarche ???
Mon époux a rendez-vous avec avocat "maison des avocats" le 13 février pour avoir conseils.
Le 23 mars je crois il a rendez-vous avec l'association Cyprès pour expliquer situation endettement.
Une mauvaise nouvelle en appelle une autre,  la voiture de mon mari est totalement H.S. mais bon on va relativiser  et se dire qu'on  paiera moins d'assurance, et plus aucun  frais de carburant. Soit 37 € par mois d'assurance et 50 € de carburant en moins.
Faut juste voir le bon côté de la chose, sinon je vais pleurer !
Merci pour votre aide, vos conseils, ça fait du bien de ne pas se sentir seule.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 05 Février 2016 à 17:41
Modèle de lettre de regroupements de prêts après irrecevabilité. (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13147.0)
Modèle Lettre Type : négociations avec créanciers suite irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.0)


Pour le moment, il ne faut RIEN remplir dans la partie basse du tableau !!!
Ca n'a l'air de rien, mais il est important de renseigner les colonnes taux d'intérêts et années de souscription dans la partie haute.
Cof et cofi, c'est pas les mêmes ?
La banque vous a-t-elle proposé un échéancier pour le découvert ?


Pour le reste, vous avez bien avancé !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 05 Février 2016 à 21:03
Merci BISANE
Pour le COFI et le COF oui différents.
Par contre je pense que pour les 2 Banque OK, je peux les négocier et demander à n'en faire qu'1.
Pour le tableau donc j'efface le contenu dans le  bas du tableau, c'est ça ??
Pour notre banque pas encore eu de proposition, on doit revoir la conseillère et voir ce qu'elle nous propose pour le découvert.
Plusieurs questions me tracassent, depuis les 3 ou 4 mois où nous n'avons pas payé les crédits, ils vont donc nous compter des indemnités de retard, intérêts etc... du coup on va se retrouver avec des dettes plus importantes, c'est bien cela ???
Peuvent-ils exiger que l'on rembourse le capital dans les plus brefs délais ???
A partir de quel moment peuvent-ils exiger les remboursements ???
Doivent-ils attendre les 2 mois de délai du pourvoi en cassation, ou agissent-ils dès maintenant ???
Si un créancier ne veut pas négocier, que se passe t-il ???
J'ai la tête qui va exploser, ça tourne dans la tête en boucle, je ne dors presque plus !!!
Même si je me dis chaque jour qu'il il y a toujours une solution à tout problème, j'ai l'impression de toucher le fond et de ne pas savoir où je vais !
Bon vais essayer de relativiser, demain est un autre jour.
Bonne soirée à toutes et tous
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 06 Février 2016 à 08:41
C'est normal que ça tourne dans votre tête !

1ère chose : votre atout majeur est que vous avez une bonne capacité de remboursement.

Vous avez bien compris pour banque OK : demandez en effet à les regrouper.
Pour les autres, vous êtes en capacité de reprendre les mensualités contractuelles, mais que vous pouvez tenter de négocier.
Dans ce délai, je vous invite à solder le prêt Fin et celui de la famille s'ils sont pressés d'être remboursés. S'ils ne le sont pas, gardez cette poire pour la soif.

Oui, vous aurez sans doute des frais et pénalités.
Ils ne sont pas tenus à attendre quoi que ce soit.
Et, dernière chose : il est possible que certains entreprennent des actions au tribunal. Ce n'est pas grave en soi !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 06 Février 2016 à 11:32
Merci BISANE

Le prêt famille non pas urgent. Donc cela attendra encore un peu.
Pour le prêt à 1500 € c'était notre intention le rembourser en premier, et procéder par élimination des plus petits, mais un peu limités, on va donc faire au mieux. Je finirai de remplir le tableau avec les intérêts ce week end si je peux.
On a eu un contact par mail avec avocat  spécialisé dans endettement, on lui a communiqué courrier délibéré, et voici sa réponse ci-dessous , qu'en pensez-vous ???
CitationMadame, Monsieur,
Il conviendrait que vous me transmettiez le jugement.
En effet, il s'agit d'un rejet pour mauvaise foi, le pourvoi en cassation est inutile puisque la Cour de Cassation ne contrôle pas la bonne ou mauvaise foi, celle-ci étant laissée à l'appréciation du juge du fond.
En revanche, il s'agit d'une mauvaise application du droit, un pourvoi peut-être envisagé.
Bien à vous.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2016 à 11:35
Le pourvoi porte effectivement sur la forme (si par exemple vice de procédure) mais pas sur le fond..

C'est une procédure longue et coûteuse.. qui dans votre cas ne semble guère pertinente..

il vaudrait mieux utiliser l'argent pout vous désendetter ;)

En attente d'autres avis ..
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 06 Février 2016 à 11:42
OK, j'attends d'autres avis.
On essaie toutes les pistes, mais évidemment nous allons nous concentrer sur le remboursement de nos crédits, pas trop le choix.
Merci.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 06 Février 2016 à 13:16
Une chose est certaine : oubliez le recours en cassation.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 07 Février 2016 à 15:00
Bon dimanche à tous.
Merci pour les conseils. J'oublie donc le pourvoi.
Hier j'ai fait :
- tous mes courriers pour négociation, ils partent demain en recommandé.
- changé de fournisseur internet, du coup économie de 24 €, pas du tout négligeable.
- changé mes habitudes de courses alimentaires, suis allée chez LI.. donc moins cher, j'y allais parfois, mais maintenant ce sera uniquement là.
- on a fait une liste de tout ce que l'on devait changer, améliorer, réduire, bref les habitudes vont changer.
- on a mis en état de propreté la voiture de mon mari pour la mettre en vente "en l'état ou pour pièces détachées" sur BC ou la proposer à la vente dans une casse, une fois vendue, on pourra récupérer en économie, le montant assurance et carburant.
Voilà, on est à fond dans les démarches, le cerveau est en ébullition, j'espère que l'on va s'en sortir. J'appréhende la suite.
Bonne journée et merci d'être là, votre soutien est précieux. bbbo
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 07 Février 2016 à 15:01
J'oubliais, j'ai encore mon tableau à modifier, mais ce sera demain, car là ras le bol, besoin de m'aérer la tête  !!!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 07 Février 2016 à 17:54
Ca avance bien, en tout cas !  ;)
La dette familiale figurait bien dans le dossier BDF ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 07 Février 2016 à 18:26
OUI BISANE, absolument la dette familiale faisait partie du dossier. Pourquoi cette question ???
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 07 Février 2016 à 21:55
Pour savoir où on en est précisément...
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 07 Février 2016 à 23:46
OK BISANE j'avais peur d'avoir un raté un truc.
Nous avons mis tous nos crédits, nos découverts, nous n'avons rien caché.
Ce qui me fait pensé que j'ai oublié de mettre un découvert de 600 environ dans le tableau que je dois modifié, j'avais pas retrouvé le montant.
Je le fais demain.
Bonne nuit
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 08 Février 2016 à 11:47
Voilà Tableau modifié avec infos connues.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 14 Février 2016 à 11:42
Bon dimanche à tous
Hier entrevue 10 minutes avec avocat "maison des avocats" consultation gratuite.
Nous confirmes ne pas faire de pourvoi et que nos courriers pour négociation sont parfaits mais que  nous aurions pu  proposer "une certaine somme mensuelle" pour chaque créancier. A voir leur réaction. Rien de plus que conseils déjà trouvés sur ce forum.
Voiture du mari vendue 400 € mieux que rien, de toutes façons plus de 1000 € de réparation, donc impossible.
Nouvel opérateur internet depuis quelques jours.
Hier premier courrier simple, Banque  OK "recouvrement" genre lettre type, commençant par " Malgré les nombreuses relances etc.......
pourtant jamais eu de relance, mais notre recommandé a dû se croiser.
Nous avons téléphoné mais injoignable on recommence demain.
Je vous tiens au courant de la suite !!
Belle journée à tous.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 15 Février 2016 à 18:48
Je ne suis pas sure que le téléphone soit une très bonne idée...
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 15 Février 2016 à 22:20
Vous avez sans doute raison BISANE, car on a encore essayé d'appeler aujourd'hui et curieusement injoignable, toutes les lignes occupées.
De toutes façons ils ont reçu le recommandé, on va attendre fin de semaine, et on renverra courrier avec une proposition de paiement et on verra leur réaction.
Par contre on a reçu courrier simple également de SO.....rachat crédit (ils avaient fait le recours) et tout bonnement ils nous demandent de reprendre le paiement des échéances. Aucune allusion à notre recommandé, pourtant ils l'ont reçu. On craignait un courrier plus exigeant, plus menaçant. Cela parait "trop beau" !!! Bon si cela est vrai on va pas se plaindre.
On attend les autres réactions des créanciers. On fera le point et on remboursera  ce que l'on peut.
A suivre.... ;D
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: papaours le 15 Février 2016 à 22:27
Bonsoir,


Pour le téléphone je pense que bisane vous le déconseille pour deux raisons .
1/ ça ne laisse pas de traces
2/ pardonnez moi de vous dire ça , mais au téléphone, vous allez vous faire manger, encore plus s'ils sentent que vous êtes a bout de nerf, donc épargnez vous une telle épreuve  ;) .



Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 15 Février 2016 à 23:10
C'est tout à fait ça !  ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 19 Février 2016 à 22:10
Bonsoir
Aujourd'hui reçu appel de Cofigaga qui nous relance et nous menace.  Ils n'ont fait aucune allusion à notre courrier de négociation recommandé, d'ailleurs ils nient l'avoir reçu, pourtant on a eu le récépissé.
On leur fait une proposition de paiement en souhaitant envoyer un premier chèque de 300 € et voici leur réponse :
" Si vous ne payez pas aujourd'hui par carte bancaire la somme de 350 €, on vous envoie les huissiers"
Que devons nous faire ???
Merci pour vos conseils.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 20 Février 2016 à 13:24
Bonjour
Est-ce quelqu'un peut me  donner conseils ?? Suis totalement perturbée par cet appel menaçant.
Merci 'avance.
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 20 Février 2016 à 16:14
Citation de: CONSTANCE le 19 Février 2016 à 22:10
Que devons nous faire ???
En 1er lieu, cesser de répondre au téléphone !

Constance, cette période n'est pas facile et réclame de se forger des nerfs d'acier !
Vous avez établi une "stratégie". Il faut vous y tenir.
Vous n'échapperez sans doute pas à des procédures judiciaires, qui n'ont rien de vraiment graves en elles-mêmes, mais il faut résister à la pression !  ;)
Dans l'attente des réponses, qui viendront ou pas, veillez à cagnotter votre CR !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 20 Février 2016 à 17:16
Merci BISANE vous êtes toujours là quand on a besoin. bbbo
Je me doute bien que je vais encore vivre des moments de stress, qu'il va falloir me blinder. Pour le téléphone, on ne savait pas en décrochant que ce serait les créanciers.
Ma question reste là, que devons nous faire dans l'immédiat, payer ou pas ou attendre des courriers de relance ou autre injonction à payer, on ne sait pas ce qui est le mieux.  ???
Pour le cagnottage on continue toujours bien-sûr.
Les procédures effectivement nous font peur, les huissiers à la porte encore plus !!!! On ne sait pas comment on va réagir......
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 20 Février 2016 à 17:17
Ne négociez que par écrit.. C'est moins déstabilisant.. et çà laisse des traces  ;) ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 20 Février 2016 à 17:34
Ne décrochez pas si vous ne connaissez pas le numero, si c'est urgent les personnes vous laisserons un message.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Manolété le 21 Février 2016 à 09:51
Courage CONSTANCE ;) Blindez-vous ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 21 Février 2016 à 12:25
Merci pour vos encouragements et conseils.
Encore des questions, car il y en a plein la tête !
- Si un huissier se présente à ma porte je fais quoi ??
- Je suis tenue de le laisser entrer et le laisser faire l'inventaire ou pas ??
- Dois-je lui régler sur le champ une somme d'argent si il m'en demande une ??
- Le délibéré a eu lieu le 2 février, j'ai donc 2 mois avant de régler quoi que ce soit, c'est ça ??? le temps où nous pouvons faire un pourvoir (que nous ne ferons pas de toutes façons, mais ça les créanciers ne le savent pas)

Je comprends mieux toutes ces angoisses que les uns et les autres avaient du vivre pendant votre parcours de surendetté, quelle galère.....
Bonne journée à vous.

Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 22 Février 2016 à 07:27
1/ si un huissier se présente en tant qu'agent de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=438.0), vous ne faites rien...
S'il vous remet une assignation ou une IP il faudra réagir...
Vous êtes encore bien loin des saisies !
La question 2/ ne se pose pas pour l'instant.

Non plus que la 3/, d'ailleurs...
Il n'y a plus de "délais" officiels, là !
Vous négociez avec vos créanciers... qui peuvent agir à tout moment. Mais quoi qu'il en soit, cela prend du temps !  ;)




Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 22 Février 2016 à 18:01
Merci BISANE
Vous dites "que je suis encore loin des saisies", cela sous entend donc qu'elles viendront à un moment donné ???
Tout ça me fait peur, je me couche le soir avec "toutes ces questions sur le surendettement, et dès que j'ouvre un œil le matin, re belotte, tout tourne dans la tête, c'est comme si j'avais mis "la touche replay" en continue !!!Impossible d'évacuer et d'avoir l'esprit un peu "ailleurs" !
Pfff... de quoi péter un câble.......
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 22 Février 2016 à 21:58
Citation de: CONSTANCE le 22 Février 2016 à 18:01cela sous entend donc qu'elles viendront à un moment donné ???
Peut-être, mais rien n'est certain !  ;)

Prenez les choses les unes après les autres !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 24 Février 2016 à 14:19
Bonjour
OUI BISANE j'essaie de prendre les choses l'une après l'autre mais bon vous devez savoir que c'est plus facile à dire qu'à faire, les émotions nous submergent.
Ce matin courrier de Cofigaga qui nous donne 30 jours pour régler notre dette en totalité. Suis dégouttée.......
Même si je leur envoie une somme d'argent par chèque pour montrer la bonne foi, ils ne vont sûrement pas en rester là et s'en contenter .... Nous voilà dans le début d'une longue bataille !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 24 Février 2016 à 14:34
Avez-vous envoyé en RAR vos propositions ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 24 Février 2016 à 19:50
J'ai fait mes courriers en A.R. et j'ai reçu de tous le récépissé ! pour les créanciers qui m'ont répondu, aucun n'a fait allusion à mon courrier, mais par contre ils disent tous " malgré nos relances" alors qu'aucune relance n'a été faite avant mon courrier recommandé.
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 25 Février 2016 à 07:10
Citation de: CONSTANCE le 24 Février 2016 à 19:50pour les créanciers qui m'ont répondu, aucun n'a fait allusion à mon courrier
Ils ne vous ont donc pas répondu, mais écrit, ce qui n'est pas du tout la même chose !
Je serais pour que vous envoyiez à chacun la somme que vous aviez proposée, en rappelant les termes du 1er courrier.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 25 Février 2016 à 13:39
OUI BISANE, répondu par courrier juste pour me dire que je devais le montant du crédit, aucune négociation, aucun autre contact téléphonique seulement avec COFIGAGA.
Pour Cofigaga reçu encore ce jour courrier me disant qu'ils pouvaient nous octroyer échéancier si on les appelait.
Trop naïve sans doute, j'ai donc appelé, mais aucun accord possible car on m'annonce que mon dossier est parti chez l'huissier puisque nous n'avons pas voulu négocier. J'ai tant bien que mal essayé de donner arguments, justifiant nos courriers etc... mais rien n'y a fait il m'a même menacé de raccrocher le téléphone et il a fini par le faire sans autre mesure. Pitoyable !
J'ai donc refait de suite ce matin un courrier recommandé avec A.R. en y joignant un chèque comme prévu au départ.

Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: Manolété le 03 Mars 2016 à 07:17
(http://www.planete-smiley.com/images/Textes-animes/textesanimes.212.gif)courage Constance! ;) :-*
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 03 Mars 2016 à 13:41
Merci beaucoup Manolete,  du courage il en faut effectivement.
En ce moment on est à fond dedans, et j'avoue être démoralisée, car toutes ces démarches me fatiguent, et pas beaucoup de soutien avec mon homme (on redoute un début alzeimer) la poisse continue.
Notre dossier avec Cofigaga est chez huissier, heureusement un accord semble trouvé. Tous les mois un chèque de 350 €.
Pour banque OK, et bien pas d'accord, ils vont aussi mettre dossier chez huissier.
Pour les autres, on a envoyé à tous des chèques, mais on se fait pas trop d'illusions, ils veulent tous "leurs billes", donc les dossiers vont aller chez l'huissier.
Il n'y a que Finacoco qui accepte un accord et reprend les échéances, forcément le capital dû n'est pas élevé. On pensait le rembourser  en totalité, mais d'abord on assume l'urgence, on remboursera une fois le point fait.
Y a des jours où le moral est au plus bas, me sens épuisée nerveusement, et physiquement j'ai l'impression que le corps ne suit plus. Peu de sommeil. En plus l'appréhension d'une récidive de cancer pour moi, nouvel examen en avril !!!
Du mal à gérer tout ce stress, même s'il faut vivre chaque étape à la fois, ça fait beaucoup......
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 03 Mars 2016 à 14:05
Citation de: CONSTANCE le 03 Mars 2016 à 13:41
Du mal à gérer tout ce stress, même s'il faut vivre chaque étape à la fois, ça fait beaucoup......

Tout cela est effectivement bien difficile .. >:( >:(

Vous avancez bien Constance : courage pour tout !! ;) ;)
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: warneri76 le 03 Mars 2016 à 14:41
Citation de: bisane le 06 Février 2016 à 13:16
Une chose est certaine : oubliez le recours en cassation.


Bonjour Constance
je me permet ce petit mot , car je suis exactement dans la même situation que vous (acceptation par la BDF et contestation d'un créancier suivi d'un rejet du tribunal pour mauvaise fois )j'ai à ce jour constitué un dossier via un avocat "pour info 800 € HT" et nous avons fais une roquette en demande de grâce au prés du Tribunal , nous passons devant le juge le 17 mars , et en attendant nous avons pris des accord avec les créancier en prouvant notre bonne foi car nous avons mis notre maison en vente .Je ne manquerais pas de vous communiquer le résultat .
Je vous souhaite bon courage
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 03 Mars 2016 à 20:42
Bruyère merci pour votre soutien.
Je lis le forum presque tous les jours, cela m'aide à avancer mais le chemin me semble bien long.
Warneri à mon tour de vous souhaiter bon courage, j'espère pour vous que vous aurez gain de cause devant le juge le 17 mars. xxl!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 19 Mars 2016 à 11:31
Bonjour à toutes et tous  bbbo
Je vous donne quelques infos concernant la suite de mon dossier.
-  pour 3 dossiers  ils sont passés par huissier et avons trouvé accord de remboursement chaque mois.
-  pour 3 autres dossiers nous avons trouvé accord avec reprise de prélèvement.
-  pour Banque et découvert toujours dans l'attente d'un accord pour rembourser.
Voilà pour l'instant le calme est un peu revenu dans les esprits, nous gérons au mieux notre budget.
Pour le suivi de remboursement, tout est bien répertorié et classé.
Je continue à vous lire et viendrai vous donner des nouvelles.....
Merci encore pour toute l'aide que j'ai trouvée ici, et je sais que ce n'est pas encore fini.....
Je vous souhaite un bon week end à tous.

Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: BRUYERE le 19 Mars 2016 à 12:05
 bbbo bbbo bbbo

Vous vous débrouillez comme des chefs !!!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 19 Mars 2016 à 20:41
Voilà qui prend une belle tournure !  ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 19 Mars 2016 à 20:44
Merci pour vos réponses. Je ne sais pas si on se débrouille comme des chefs  :D, mais en tout cas c'est sûre que la tournure est bonne pour l'instant, on est moins stressé.
Bonne continuation à tous.  xxl!
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 22 Juin 2016 à 17:55
Bonjour à tous

Après quelques mois de calme, une bonne gestion, des échéances payées régulièrement dans le respect des délais, un compte bancaire toujours au crédit, bref on avait fait un peu relâche, les esprits étaient plus sereins, mais c'était sans compter sur le retour d'un créancier.
Ce matin mon époux reçoit un appel d'un huissier de Cofigaga et lui propose de rembourser la somme de 8900 € immédiatement et ainsi notre compte serait soldé bien qu'il nous reste encore 13000 €. Que comprendre ??? Cela nous paraît plus que suspect, et pourtant l'appel vient bien d'un huissier après vérification.
De plus, nous avons conclu un accord avec un huissier pour ce dossier, et tout se passe bien, et aujourd'hui c'est un autre huissier qui nous relance. pouvez vous me donner un avis sur ce qu'il faut faire, et pourquoi un autre huissier devrait gérer notre dossier ?? Pensez vous que COFI....a l'intention de nous poursuivre au tribunal si on ne paye pas sur le champ.
Merci de m'éclairer un peu.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 22 Juin 2016 à 18:49
Tant mieux pour l'accalmie !  ;)


Vous avez beaucoup d'impayés, sur cette dette ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 22 Juin 2016 à 20:56
Bisane, pas sûre de bien comprendre votre question  ???
Pour info pendant la procédure avant de savoir si on était recevable ou pas, et bien il y a eu 5 mois où on ne payait pas car paiement suspendus. Mais avant on avait aucun retard, aucun impayés, et depuis février depuis que l'on est irrecevable on paye régulièrement sans aucun défaut de paiement.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 23 Juin 2016 à 08:22
Vous payez les mensualités contractuelles, depuis février ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 23 Juin 2016 à 16:44
Bonjour BISANE
On a trouvé un arrangement avec huissier et on a tablé sur une mensualité à 350 € au lieu de 430 € que nous payions avant.
Voilà. A quoi pensez vous à travers vos questions, Est-ce que vous avez une idée sur leur méthode ??
Bonne journée
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 23 Juin 2016 à 17:48
Ils font souvent ce genre de proposition quand ils savent qu'ils ne pourraient obtenir un jugement en leur faveur.
La 1ère question à se poser est de savoir s'il n'y a pas forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18468.0).
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: feufolette le 23 Juin 2016 à 17:56
c'était un revolving cofigaga ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 23 Juin 2016 à 22:05
BISANE
C'est quoi une forclusion ??? suis pas très au courant de tout ce langage juridique ou autre  ;D

FEUFOLLET oui le Cofigaga c'était un revolving, pourquoi ???
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 24 Juin 2016 à 07:55
Citation de: CONSTANCE le 23 Juin 2016 à 22:05
C'est quoi une forclusion ???
Je vous ai mis le lien dans mon précédent message, mais je le remets peut-être de manière plus visible :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18468.0


CitationFEUFOLLET oui le Cofigaga c'était un revolving, pourquoi ???
une clause abusive synonyme de la perte des intérêts pour le prêteur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21412.0)
Titre: Re : Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: feufolette le 24 Juin 2016 à 10:53
Citation de: bisane le 24 Juin 2016 à 07:55
Citation de: CONSTANCE le 23 Juin 2016 à 22:05
C'est quoi une forclusion ???
Je vous ai mis le lien dans mon précédent message, mais je le remets peut-être de manière plus visible :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18468.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18468.0)


CitationFEUFOLLET oui le Cofigaga c'était un revolving, pourquoi ???
une clause abusive synonyme de la perte des intérêts pour le prêteur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21412.0)


cofigaga n'envoyait pas de lettres de reconduction annuelle de renouvellement mais seulement une mention sur les relevés de compte. Un certain nombre de juges ne considérait pas la chose comme suffisante;


lors du passage à l'euro (31/12/2001), en ce qui me concerne,  ils avaient arrondi le "capital disponible" en l'augmentant sans nouvelle offre préalable, ce qui constitue un point de départ de la forclusion si le montant ne redescend pas par la suite et qu'il n'y a pas de nouvelle offre.


leurs offres étaient "à fourchette " genre  10000 € dont 5000 disponible à la signature, et vous vous retrouviez à 10000 par simple tirage de la carte bleue associée au contrat ou coupon de mise à disposition, alors qu'une nouvelle offre préalable aurait du être signée. Ici encore,  point de départ de forclusion.


Bref, vous avez tout intérêt à éplucher votre historique de compte, vos contrats et avenants avant de vous laisser arracher  un accord
qui pourrait plus ou moins régulariser les anomalies à leur profit.


Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 24 Juin 2016 à 11:40
Bonjour
BISANE, merci pour le lien, j'étais déjà allée sur ce lien, mais j'avoue que tout ceci me semble bien compliqué et je n'ai absolument rien compris à tout ce que j'ai lu. Je crois avoir un vrai blocage avec tout ça. Va falloir que j'approfondisse réellement pour mieux comprendre, j'avoue que tout ceci me saoule au plus au point !!!
FEUFOLETTE je vais regarder tous les documents que j'ai sur Cofgaga mais je crains de ne pas avoir gardé grand chose au début, et si je ne retrouve rien, je fais quoi ???
Merci en tout cas pour toutes vos infos.
Bonne journée à tous
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 24 Juin 2016 à 12:23



Fiches pratiques  (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/)
Lexique  (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/lexique-270)[Juin 2016


La forclusion désigne la perte d'un droit en raison de son non-exercice dans les délais prévus par la loi (Exemple : en cas de dépassement du délai pour faire appel (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3988-appel-definition) ou pour se pourvoir en cassation (http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1347-pourvoi-en-cassation-procedure-et-formalites)). La forclusion entraine notamment l'impossibilité d'agir en justice lorsque le demandeur (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4113-demandeur-definition-juridique) n'a pas agi dans les délais : on dit alors qu'elle éteint l'action en justice. Toutefois, par exception, la loi prévoit des cas de relevé de forclusion (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/42373-releve-de-forclusion-definition), notamment en matière de créances impayées.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: feufolette le 24 Juin 2016 à 16:07
vous voulez donner des idées aux créanciers pour le relevé de forclusion, agathe ? Ou faire peur aux débiteurs qui se croiraient sauvés par la forclusion plutôt que par la procédure de surendettement des particuliers?


pour info il s'applique en matière de créance impayée dans le cadre d'une créance non signalée au mandataire judiciaire lors d'une procédure collective, où le délai de forclusion est de deux mois à compter de la parution au bodacc, ce qui n'a rien à voir avec les deux ans prévus par le code de la consommation pour les crédits à la consommation...

http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/difficultes-des-entreprises/requetes-au-juge-commissaire/requete_forclusion.html

@ constance : faites déjà  le point de ce que vous avez, le jour où ils vous assigneront en paiement ils seront obligés de vous fournir ce qui vous manque.

Quand on est irrecevable, on peut choisir qui on paye en priorité et payer "utile ".  Donc privilégier les contrats inattaquables par rapport à ceux qui le sont, ce qui suppose aussi un investissement personnel en temps dans les méandres du code de la consommation ;D [size=78%]  [/size]
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: agathe le 24 Juin 2016 à 16:19
Non j'essaye juste d'être beaucoup plus simple que vous.
De plus je n'invente rien, tout le monde a accès à ces fiches pratiques et je ne vois pas le rapport avec le surendetrement puisque l'un n'empêche pas l'autre.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 24 Juin 2016 à 21:15
Merci à vous tous pour les infos.
Vous essayez tous d'apporter un peu de vos connaissances et je vous en remercie.
Comme le dit FEUFOLETTE je vais pour l'instant essayer de réunir tout ce que j'ai sur le dossier, je vais continuer à payer comme je le fais, et on verra bien le jour venu après tout il sera toujours temps de m'inquiéter.
Pour l'instant on fait le max pour rembourser au mieux.
Un grand merci encore.
Bonne soirée
Titre: Re : Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 25 Juin 2016 à 01:00
Citation de: agathe le 24 Juin 2016 à 16:19
Non j'essaye juste d'être beaucoup plus simple que vous.
Plus simple peut-être, mais tu cites quelque chose qui n'a strictement rien à voir !  :P :P :P
Or l'article de loi lui-même, cité dans ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.msg108532#msg108532), est parfaitement explicite et facilement compréhensible...


@ constance : on attend donc le résultat de vos recherches !  ;)
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: papaours le 25 Juin 2016 à 14:53
bonjour, pour en avoir fait l'expérience, je peut vous dire qu'il est parfois bien plus intéressant de passer par la case justice que par la case surendettement .
Oui c'est bien plus stressant, faut savoir résister et garder la tête froide, alors qu'avec un dossier de surendettement on retrouve une certaine sérénité .
Toute la question pour vous, c'est de savoir ce qui en vaut le plus la peine, le dossier de surendettement, ou la vérification de certaine créances litigieuses ? ... bien que l'un n'empêche pas l'autre je croit ...
Et puis si vous pouvez payer, pourquoi vous proposer une réduction ? de l'empathie de la part des créanciers très certainement ou plutôt de la sympathie ... une fois j'ai fait appel a un pro pour réparer ma toiture, ça fuyez après, il m'as proposer une réduction ...
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 27 Juin 2016 à 14:06
Bonjour
J'ai recherché et voici ce que j'ai trouvé.
En janvier 2010 j'ai soldé et résilié le contrat que nous avions avec Cofgaga.(on a envoyé un courrier, mais hélas je n'ai pas trace)
Montant remboursé un peu plus de 5700 €. Nous venions d'avoir un petit capital au départ en retraite de mon époux.
Nous avons ensuite ré emprunté et fais viré sur notre compte la somme de 15000 € le 30/05/2012. sans doute pour rembourser un autre crédit. Mauvaise idée sans doute, mais bon c'est le passé.
Par contre, je n'ai aucune trace de documents signés par nous pour faire contrat ou activer le compte chez eux.. J'ai l'impression que malgré la résiliation demandée et pourtant confirmée par Cofgaga (j'ai un courrier) et bien le compte était toujours actif. Donc a eu juste à faire faire un virement.
Bon voilà tout ce que je peux vous dire hélas, je n'ai pas d'autres infos ou documents.
Est-ce que cela peut faire avancer les interrogations ????
Merci à vous.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 27 Juin 2016 à 17:56
Quel est le montant initial du prêt ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 27 Juin 2016 à 20:16
D'après mes souvenirs, ils avaient mis à disposition une somme de 15000 € !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 28 Juin 2016 à 08:01
Vous n'avez pas le contrat initial ?
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 28 Juin 2016 à 09:43
Bonjour BISANE
Hélas non, comme je l'ai dit je n'ai trouvé que peu de choses.
Je ne gérais pas tout ça, c'était mon époux, je lui faisais confiance, et hélas il ne jugeait pas utile de garder.
Bonne journée.
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: bisane le 29 Juin 2016 à 08:20
Demandez en une copie, alors !
Titre: Re : Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???
Posté par: CONSTANCE le 29 Juin 2016 à 13:36
Bisane, oui je suis OK avec vous j'y ai pensé évidemment, mais cela peut sans doute éveiller de leur côté des interrogations et sans doute être le début des "ennuis". J'aurais dû leur demander dès le début de la négociation, on ne pense pas à tout hélas dans des moments de fragilités.
Je réfléchis ! A voir....
Merci à vous.