Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: jerome18210 le 30 Novembre 2015 à 19:48

Titre: recours effacement de dettes
Posté par: jerome18210 le 30 Novembre 2015 à 19:48



Bonjour

J'ai monté un dossier de surendettement d'une valeur d'environ 4000 euros de façon a pouvoir le remboursé de façon normal au lieu d'être agresser tout les quatre matin par huissier, créancier ect...

Dans une urgence , " cause notre fils avait besoin d'une école digne et adaptée il est reconnu mdph " nous avons du déménagée, en urgence a 7 kilomètre de notre domicile école plus adaptée !!!
Il nous a fallu donc passée par un locas pass , pour payée la caution de notre nouvelle maison , sur ce contrat il y avait une case " êtes vous en dossier de surendettement ? ma femme a librement pensée avec son cœurs pour notre fils et a marquée Non , comme notre dernier, dossier de banque de France arrivait a échéance deux mois avant que les créancier refasse surface !!!

Donc 2 mois après ce premier dossier banque de France dont la décision avait été un gel des dettes , nous avons donc, décidée d'en refaire un !!!
et c'est la que sa commence a se compliqué , le deuxième dossier banque de France est passé recevable avec de nouveau un gel des dettes de deux ans avec un effacement des dettes complète problème le créancier du locas pass nous met au tribunal pour avoir mentis ... sur cette fameuse case été vous en dossier banque de France !!!
Le montant demandée a toujours été prélevé par cette décision , nous avons contacté la banque de France en leurs proposant de remboursé cette sociétés dont la totalité de cette dette s'élevait a 123 euros afin de ne pas en venir au juge il nous ont conseillé de ne pas le faire pour evité une annulation du plan de surendettement. Alors direction le juge pour se faire entendre ceci ne sont même pas venu "la société du locas pass" , nous , nous défendu comme nous l'avons pu expliqué comme ci dessus , et avons attendu la date de la décision au 27/11/2015 .... j'appelle le 30/11/2015 pour avoir le greffier toujours pas de recommandée , la dame me répond que ma demande n'a pas été favorable et qu'elle a complètement refusée et en plus qu'elle a annulée notre demande du dossier complet de surendettement , a ce jours nous somme avec nos 4000 euros de dette , avec en plus de nombreuse facture a payée , nous sommes tous les deux sans emplois , un gamin a la mdph !!!
Bref ont et mal en point !!!

Dans tout sa a savoir que tout mes créanciers avaient accepter l'effacement de mes dettes pour un total de 4000 euros et que l'ont ma refusé tout cela pour 123 euro alors que j avait été de bonne foi j'ai toujours voulu payé.

j'espère avoir été asse clair au mieux pour que vous puissiez comprendre mon problème sinon je me tient a votre disposition merci

alors voila je me tourne vers vous car je c'est plus trop quoi faire ya t-il des recours?

est ce que quelqu'un est déjà passer par la et aurai des conseil a me donner ?
Titre: Re : recours effacement de dettes
Posté par: agathe le 30 Novembre 2015 à 19:56
Malheureusement il est clair que locapass est interdit avec un dossier de surendettement, la solution pourrait être d'apurer cette Creance puis de redeposer quelques mois après la fin. Cela vous est il possible.
Titre: Re : recours effacement de dettes
Posté par: jerome18210 le 30 Novembre 2015 à 20:10
merci de votre reponse he bien si notre dossier a ete anuler par la juge et que la loi nous permet de faire un autre dossier de surendettement oui nous y avons penser.


Mais la question est la peut on faire autant de dossier que l'ont veut un a la suite bien sur mais y a t-il une limite?
Titre: Re : recours effacement de dettes
Posté par: bisane le 30 Novembre 2015 à 21:00
Bonsoir !

Vous n'êtes pas tout à fait assez précis...
Vous avez bénéficié d'un moratoire : de quand à quand ?
Vous avez redéposé, avec une dette supplémentaire : à quelles dates (la dette et le dépôt) ?

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Titre: Re : recours effacement de dettes
Posté par: agathe le 30 Novembre 2015 à 21:40
Ne redeposez pas sans changement votre dossier sera irrecevable pour la même raison et si vous le faites rapidement votre dossier ne sera pas étudié on vous demandera de faire un retrait.