Bonjour à tous et merci pour cet espace d'écoute et d'espoir.
Notre situation :
1er dépôt 2012 : recevabilité : mise en oeuvre d'un plan 09/2013 pour 2 ans : engagement honoré sans incident jusqu'au re-dépôt : plan réalisé rigoureusement
2nd dépôt octobre 2015 : irrecevabilité pour absence de bonne foi.
Cette absence de bonne foi réside dans le fait que nous avons perçu une indemnité de salaire en octobre 2014 (pendant le plan) et nous n'avons pas communiqué cette information à BDF. De plus cette indemnité a été utilisée pour l'achat d'un véhicule d'occasion pour remplacer un véhicule obsolète et non roulant.
Cette indemnité compensatoire fait suite à la perte d'un poste pour raison médicale (travail posté).
Nous avons signalé cette somme au fisc et à BDF lors du 2nd dépôt. Nous avons proposé à BDF de vendre le véhicule avant la commission même si ce dernier correspond à un besoin réel et utile.
Pour information, nous avons acheté ce véhicule à moment assez compliqué (loi de murphy) : perte d'un poste à responsabilité,maladie et aggravation médicale, dépenses de maintenance véhicule à la hausse (obsolète), mutation, déménagement dans une très grande ville...les enfants à l'autre côté de la ville (école adaptée : pas le choix), travail de l'autre côté et situation familiale compliquée surtout dans ce contexte. A aucun moment nous avons pensé à mal (respect du guide de la BDF : pas de crédit, pas d'aggravation de l'endettement,etc.)
Nous avons réagi suite à un besoin urgent qui semblait sans conséquence (respect rigoureux des échéances, pas de nouveaux crédits etc.). Notre négligence serait de ne pas avoir communiqué cette information à BDF ?
Nous avons contesté la décision d'irrecevabilité. Comment nous préparer à la convocation devant le JEX ?
Que faire en attendant ?
A vous lire. très cordialement.
en fait tout a changé pendant le plan, votre adresse, vos charges, vos revenus un redépot pouvait se révéler nécessaire pour avoir un nouveau plan, de plus vous avez eu ce qu'on appelle un retour à meilleure fortune (la déclaration en est obligatoire et notifiée dans les courriers) et n'en avez rien dit, le choix d'acheter un véhicule avec cette somme vous appartient alors qu'étant en plan vous n'aviez pas le droit de le faire.
Après le juge lui peut décider une autre issue à votre dossier.
Quel était le montant de l'indemnité perçue par Madame, très important pour pouvoir argumenter devant le juge.
Vous allez recevoir un message ou figure un tableau, pouvez vous le remplir pour avoir une aide efficace.
Bonjour Srii,
Nous allons essayer de vous aider au maximum. Pour cela, pourriez-vous remplir précisément le tableau suivant et l'insérer dans votre premier message : cela nous donnera une vision exacte de votre situation.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Et quelques questions complémentaires pour commencer ;)
Pourriez-vous nous préciser la date exacte de l 'irrecevabilité ?
Pourquoi aviez-vous eu un plan sur 2 ans ? De quel montant était cette indemnité ? Aviez-vous bien précisé les circonstances de son utilisation dans votre lettre de saisine ?
D'ici à la date d'audience, continuez à régler vos créanciers selon les modalités du plan en cours, voire plus si c'est dans vos possibilités.
Pour l'audience avez-vous la possibilité d'avoir un avocat par l'intermédiaire d'une assurance protection juridique ? sinon le forum pourra vous y aider.
Bonjour Bruyère et Agathe,
Merci pour votre réponse rapide. Nous sommes évidemment dans un état d'abattement (comme beaucoup vivant cette expérience) et nous vous remercions sincèrement pour votre soutien.
En réponse à vos questions :
date d'irrecevabilité 27/11/15
le plan initial prenait en compte une baisse de revenu suite à une mutation et le délais de vente de notre maison principale.
l'indemnité s'élève à 30keur.
Oui nous avons précisé l'orientation de cette indemnité lors de la saisine et par téléphone au conseiller BDF puis à la secrétaire de la commission qui nous a contacté par téléphone quelques jours avant la commission pour avoir des précisions. Pour être très précis nous avons évoqué un besoin urgent (changement de véhicule) et un acte "prévoyance" (malavisé) compte tenu des dépenses de scolarité à venir (dès 2016 :besoin d'un cadre d'éducation particulier pour nos enfants du fait de leur particularité médicale 2400 eur/an/enf). Notre raisonnement consistait à palier un besoin réel (à court terme) et ensuite, si nous étions dans l'impossibilité de scolariser nos enfants dans le système "normal" (à moyen terme : sept 2016 !) , nous aurions alors de quoi payer leur scolarité dans le type d'institut spécialisé (sans passer par la case prêt, crédit etc.) A l'évidence nous avons mal fait. En revanche nous n'avions,à aucun moment, l'intention de léser un créancier ou BDF.
[/size]
Pour l'audience nous ne savons pas encore s'il est possible d'avoir un avocat par l'intermédiaire de l'assurance : on regarde.
Par expérience pensez vous que le JEX ira vers la confirmation de la commission ?
Pensez-vous qu'il faille vendre un véhicule pour payer un ou plusieurs créanciers dans la perspective d'un re-dépôt suite à confirmation d'irrecevabilité du JEX?
A vous lire. très cordialement.
Bonjour Bruyère et Agathe,
La partie suivante n'est pas passée !
..."Oui nous avons précisé l'orientation de cette indemnité lors de la saisine et par téléphone au conseiller BDF puis à la secrétaire de la commission qui nous a contacté par téléphone quelques jours avant la commission pour avoir des précisions. Pour être très précis nous avons évoqué un besoin urgent (changement de véhicule) et un acte"prévoyance" (malavisé) compte tenu des dépenses de scolarité à venir (dès 2016 :besoin d'un cadre d'éducation particulier pour nos enfants du fait de leur particularité médicale : 2400 eur/an/enf). Notre raisonnement consistait à palier un besoin réel (à court terme) et ensuite, si nous étions dans l'impossibilité de scolariser nos enfants dans le système "normal" (à moyen terme : sept 2016 !) , nous aurions alors de quoi payer leur scolarité dans le type d'institut spécialisé. A l'évidence nous avons mal fait. Mais nous n'avons, à aucun moment, l'intention de léser ou nuire à un créancier ou à BDF."...
Sauf que vous avez oublié que votre dossier est réétudié par sept personnes et que la décision leur appartient, le gestionnaire ne fait que rapporter vos dire.
helas, vous avez forcément nuit à vos creanciers puisque il n'ont rien perçu de votre indemnité et que leurs dettes sont bien antérieures à l'achat du véhicule
Vous n'avez pas répondu au plus important quel montant avez vous perçu au total et combien avez vous investi dans le véhicule, c'est deux questions ont de très grandes chances de vous êtes posées par le juge.
il ne vous reste rien de ces 30 k€?
combien la voiture? pourquoi 2 prêts auto?
en effet votre loyer est élevé
avez vous formé un recours contre la décision d'irrecevabilité?
vous n'êtes plus sous la protection d'un plan puisqu'il semble que le 1er prenait fin en aout/septembre 2015, je pense qu'il va vous falloir établir une stratégie car les créanciers vont se manifester
30ke c'est une somme, il va falloir retrouver comment vous les avez investi ou dépenser afin d'en fournir le détail au juge.
@ Agathe et Sen : merci de lire attentivement ce qui est écrit avant de poser une nouvelle question ! ;)
Citation de: agathe le 03 Décembre 2015 à 17:23quel montant avez vous perçu au total
Citation de: Srii le 03 Décembre 2015 à 16:50l'indemnité s'élève à 30keur.
Citation de: catsen le 03 Décembre 2015 à 18:14
avez vous formé un recours contre la décision d'irrecevabilité?
Citation de: Srii le 03 Décembre 2015 à 14:00Nous avons contesté la décision d'irrecevabilité. Comment nous préparer à la convocation devant le JEX ?
Reste la question du prix du véhicule, mais aussi celle de "l'obligation" de scolariser vos enfants dans un établissement payant, pour laquelle, si j'ai bien compris, vous avez épargné une certaine somme avec l'indemnité non déclarée à la BDF.
Vous payez réellement 8 700 € d'impôts par an ? :o ???
Qu'appelez-vous frais scolaires ?
A quoi correspondent les 673 € inscrits en B22 ?
Ce n'est pas une nouvelle question mais la même qui reste sans réponse, quelle est le montant de l'achat du véhicule.
Bonsoir Bisane
Voici le détail des dépenses réalisées avec cette indemnité[/size]. Le travail d'analyse n'est pas terminé...nous épluchons les comptes (on remonte à 1 an) pour justifier les dépenses.
[/size]
Indemnités/Dépenses Montant Observations
Indemnités de perte de poste 26 369 30 keur bruts sur salaire
Achat véhicule 16500
Frais de maintenance 3070 véhicule obsolète, maintenance en augmentation, factures (justificatifs)
Paiement des Impôts 4663 "Taxe d'habitation ancien logement, Impôt sur le revenu 2014,[/size] taxe foncière"[/size]
Frais de santé 711 "autres que ceux remboursés (nous n'avons pas tous les éléments),
recherche en cours"
Frais liés au déménagement 1150 caution débitée (1 mois)
150 frais de rédaction bail
Frais divers 409 remplacement du lave-linge
TOTAL dépenses : [/size]26 653[size=78%][/size] [/size]delta indemnité et dépenses[size=78%][/size]
-284 euros
[/size][/size]
En résumé, il ne reste rien de cette indemnité si ce n'est le prix du véhicule à la revente (chose que nous avons proposée à BDF avant la commission).
Pour répondre également à vos autres questions :
- Il faut scolariser nos enfants dans une institution adaptée de part leur particularité neuropsychologique.Obligation oui si on veut qu'ils aient une chance dans leur parcours. (bilan médico-psy disponible).
- Nous n'avons pas épargné au sens strict du terme : nous avons acheté un véhicule car : besoin réel, urgent et utile au moment de l'achat en estimant qu'il pourrait être vendu pour prévenir les dépenses de scolarité (éducation spécialisée) et/ou payer les créanciers du choix de bdf. C'est dans ce sens que nous avons écrit la saisine et le courrier électronique au gestionnaire BDF, avant la commission.
- Le montant de 8700 euros correspond à une situation exceptionnelle et ponctuelle car : indemnités + avances de la totalité des frais de déménagement (donc soumis à cotisation et fisc) : un lissage a été demandé à ce sujet.
- Les frais scolaires : il s'agit de voyages et sorties scolaires et appels de cotisation, coopérative et fournitures...
- Les 676 euros en B22 correspondent à la capacité de remboursement calculée par BDF lors du re-dépôt.
Merci à vous pour votre aide.
En quoi la scolarisation d'enfants nécessitant une pédagogie adaptée serait-elle payante ? :o ???
Il est clair que vous avez eu un retour à meilleure fortune, le choix d'un véhicule d'un montant important va forcément jouer contre vous, la revente ne solutionnera pas tout.
Petit conseil n'évoquez pas trop les problèmes de vos enfants pour expliquer vos choix. Il va falloir réfléchir pour trouver ce qui pourrait convainçre le juge.
Bonjour Agathe et Bisane
Vous avez raison pour les enfants mais je vous assure que nous avons d'abord "réfléchi" pour répondre à un besoin réel (changement de véhicule) et ensuite à terme pour la scolarisation des enfants...c'est sincèrement ce que l'on a fait. En effet, lorsque nous sommes arrivés ici en octobre 2014 (contexte familial déjà fragile), la neuropsychologue qui a repris le dossier de nos enfants nous a alerté sur la nécessité pour l'entrée au collège l'année prochaine d'une scolarisation dans une école qui pourrait palier les troubles spécifiques de nos enfants et la seule école qui a cet enseignement est privée et donc payante.
C'est évident qu'un enseignement public aurait été préférable (dans notre contexte) mais à l'heure actuelle c'est la seule alternative que nous ayons. C'est un problème qui s'est rajouté à la même période et qu'on n'attendait pas... Néanmoins, nous aurions de toute façon dû faire face à ce besoin de changement de véhicule. En revanche, sans cette nouvelle donne de scolarisation adaptée, nous aurions acheté un véhicule peut-être moins cher car pas d'autre dépense importante à prévoir...
Agathe, à lire vos propos, la situation semble très largement compromise et peut-être même perdue...S'il vous plaît, aidez-nous.
Nous rappelons juste que notre départ a été compliqué psychologiquement et notre arrivée a engendré beaucoup de bouleversements (santé, enfants, pannes à répétition, stabilité familiale...). Notre lucidité s'est effritée. Ce n'est pas la meilleure décision que l'on ait prise.
Très cordialement.
vous ne pourrez pas argumenter comme ça pour l'achat d'un véhicule à 26000 €
les impôts devaient être compris dans la capacité de remboursement déterminée par la banque de france
Je vous propose lundi d'appeler la banque de france pour connaître le délai de passage devant le juge et de mettre en place une stratégie que vous devrez suivre sans en dévier, on va y travailler ensemble à plusieurs car plusieurs idées permettent d'en sortir au moins une bonne ;)
ça ne va pas être facile!! mais comme vous l'avez compris il va falloir faire des sacrifices
dans nos propos il n y a aucun jugement mais l'interprétation que peut faire un juge de votre situation
Vos enfants sont tous atteints de la même pathologie? ici il y a des spécialistes des problèmes que peuvent avoir les enfants, ils peuvent aussi vous aider à trouver des solutions
surtout essayez de rembourser les créanciers suivant le plan que vous aviez, si vous recevez des appels téléphonique ne répondez pas, tout doit se faire par courrier et uniquement par courrier, ne cédez pas à leurs menaces
il faut faire voir que vous avez compris votre erreur et êtes prêts à redresser la barre, COURAGE
Ce n'est 26000 euros mais 15600 ce qui quand même beaucoup pour une personne en cours de plan!!!
La BDF ne connaît pas les calendriers du juge, il vaut mieux telephoner au greffe.
Il va falloir réfléchir au fait que vous ayez employé cette somme sans prévenir la BDF.
De quand date la découverte des pathologies de vos enfants ?
ce n'est ni 26 000 e, ni 15 600 € mais 16 500 € :P :P
Citation de: Srii le 05 Décembre 2015 à 09:23sans cette nouvelle donne de scolarisation adaptée, nous aurions acheté un véhicule peut-être moins cher car pas d'autre dépense importante à prévoir...
Voilà une phrase, et le positionnement qui va avec, parfaitement contradictoire ! :P
La pathologie de vos enfants est-elle reconnue par la MDPH ?
Citation de: Comailles le 05 Décembre 2015 à 11:42
ce n'est ni 26 000 e, ni 15 600 € mais 16 500 € :P :P
décidément quand ça veut pas, ça veut pas :D :D :D :D
Bonjour,
Concernant la particularité de nos enfants, le besoin de scolarité adaptée a été confirmé courant sept 2014. Les enfants ont la même particularité avec des troubles différents.
CitationCitation"sans cette nouvelle donne de scolarisation adaptée, nous aurions acheté un véhicule peut-être moins cher car pas d'autre dépense importante à prévoir...
Voilà une phrase, et le positionnement qui va avec, parfaitement contradictoire !
: Nous ne comprenons pas la contradiction. De quoi parlez-vous ?
Nous avons "raisonné", en septembre 2014, de la manière suivante : On fait face à de nombreux tracas de véhicule obsolète et de l'annonce d'une nécessité de scolariser nos enfants en milieu adapté (... à priori un seul établissement peut y répondre mais payant).. ça c'est le contexte. De ce fait, nous avons pensé (malavisé) que l'achat de ce véhicule à ce prix là pourrait "régler" ces tracas à court et moyen terme, à savoir deux idées :
-1ère idée : on s'oriente vers une scolarisation adaptée dans l'établissement "privé" suggéré par les spécialistes et auquel cas on revend le véhicule pour un autre véhicule moins coûteux mais fiable et avec le reste on règle les frais de scolarité.
-2ème idée : on n'est pas obligé de scolariser nos enfants en milieu adapté "privé", alors : on revend le véhicule pour un moins coûteux mais néanmoins fiable et avec le reste on rembourse des créanciers.
En pensant faire comme cela, on résolvait notre problématique de véhicule au moins cette année et ce dernier (véhicule d'occasion) nous assurerait une revente correcte pour palier les deux idées. Ce qui nous a conforté dans notre "mauvais" raisonnement, c'est le sentiment de ne pas déroger aux critères du paragraphe 8 du guide de la banque de France (pas d'endettement supplémentaire, pas de crédits, ...), et nous avons honoré nos engagements sans incident jusqu'au re-dépôt. Enfin, le fait que l'on ne pouvait ni placer l'argent ni privilégier un créancier plutôt qu'un autre.
Nous n'avions tout simplement pas conscience à ce moment-là (période difficile, beaucoup de nouveaux bouleversements) que l'acte pouvait porter préjudice à nos créanciers.
La seule et unique bonne idée était de respecter un des engagements du guide à savoir communiquer toute évolution de notre situation et aujourd'hui on le mesure chaque jour.
Compte tenu de ces éléments et du passif à rembourser, que pouvons-nous faire surtout si le JEX confirme l'irrecevabilité.
Bien cordialement et merci encore pour votre aide.
Vous oubliez complètement que si on veut être susceptible de redéposer un dossier la première des choses obligatoires est d'avertir la commission d'un retour à meilleure fortune.
Si vous aviez déclaré les 30000 euros vous pouviez faire valoir le problème de véhicule et de la scolarisation et vous auriez eu un nouveau plan
Ce qui est sur c'est que vous n'aviez pas le choix de l'emploi de cette somme sans l'aval de la Commission.
Agathe
Sauf à s'être mal exprimé, c'est absolument ce qu'on pense. Nous avons mal fait. Nous aurions dû prévenir BDF dès le début (meilleur fortune notamment, ma maladie, le déménagement, l'aval pour acheter un véhicule, la scolarisation etc.). Nous en sommes conscients et on le regrette amèrement.
j'ai du mal comprendre, désolée.
de toute manière il faut tenter le juge.
Citation de: Srii le 06 Décembre 2015 à 13:37le fait que l'on ne pouvait ni placer l'argent
Cette solution eut pourtant été moins "mauvaise" que l'achat d'un véhicule, considéré par vous, si je comprends bien, comme une épargne...
Citation de: bisane le 05 Décembre 2015 à 13:58
La pathologie de vos enfants est-elle reconnue par la MDPH ?
Bonjour bisane et agathe,
Oui le placement de l'argent eut été moins "mauvais" que l'achat d'un véhicule. Véhicule qui, toutefois, fait office de roue de secours (besoin quotidien) et "d'épargne" ou plutôt de prévoyance au cas où (écoles spéc. 2016/...).
Concernant la reconnaissance MDPH : le dossier est en cours d'élaboration par l'équipe pédagogique (enseignants, spécialistes, médecin scolaire etc.) et nous même.
Que pouvons-nous faire pour nous préparer au mieux au JEX sachant que nous sommes conscients d'avoir fait une faute ?
Agathe, vous parlez de tenter le juge... comment ? avec quelle méthode ? comment faut-il s'y prendre ?. Nous avons effectivement fait un recours auprès du JEX mais après ?
Nous sommes perdus.
merci pour votre aide.
Citation de: Srii le 03 Décembre 2015 à 14:00
Nous avons contesté la décision d'irrecevabilité.
Pourriez-vous nous donner la date exacte?
;)
Citation de: Srii le 07 Décembre 2015 à 13:58
Nous avons effectivement fait un recours auprès du JEX mais après ?
D'ici l'audience (çà peut prendre un certain temps), il va falloir bien préparer vos arguments et justificatifs sur l'utilisation de cette somme et en parallèle continuer à régler vos créanciers selon les modalités du plan.
Bonjour Bruyère,
Merci pour votre réponse. Pour les délais, vous avez raison. Nous venons, à l'instant, d'apprendre par le greffe que nous serons convoqués que d'ici sept 2016 !!!! Nous sommes abattus.
Depuis la fin du plan, nous payons les créanciers selon les modalités du plan (voire un peu plus pour certains). En revanche, ils ne tiendront pas jusque là sans nous poursuivre.
Compte-tenu de cette effroyable nouvelle, doit-on vendre le véhicule maintenant (16500 eur) afin de dépenser intégralement cette somme pour régler quelques créanciers (les plus durs !) afin de pouvoir re-déposer un dossier à BDF. Dossier dans lequel nous ferons état des besoins actuels (transport) et futurs (écoles spéc.) ?
Pour rappel, si nous devions payer les créances (hors modalités du plan), il faudrait plus de 5000 eur/ mois (cf tableau) pour les tous créanciers (sauf impôt !!!).
merci très sincèrement pour votre aide.
Vous avez fait un recours, donc pas de redépôt prématuré.. Il vous faut attendre le passage devant le juge..
D'ici là, vous ne devez pas avantager de créanciers, donc réglez selon les modalités du plan actuel, ce sera plus juste..
Il est en effet possible que certains engagent des poursuites, mais ce n'est pas non plus la fin du monde : si cela arrivait, vous iriez vous défendre au tribunal, et il est même possible que certaines créances soient revues à la baisse par le juge ..
La question de l'opportunité de la vente de voiture est de celles qui se discutent.. On attend d'autres avis ;)
Bonsoir Bruyère,
Merci infiniment pour votre message d'espoir. Il nous permet de relativiser un peu. Nous avons eu très peur à l'annonce de ce délai d'attente.
Très cordialement.
La vente du véhicule semble en effet s'imposer... mais il faudrait alors épargner la somme restante, et ce serait au juge de décider de la répartition.
Il serait par ailleurs intéressant que vous diminuiez votre budget tél/internet, afin également de cagnotter cette somme.
Bonsoir bisane,
Vous dites :"[size=0px]La vente du véhicule semble en effet s'imposer... mais il faudrait alors épargner la somme restante, et ce serait au juge de décider de la répartition."[/size]
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Que doit-on comprendre ? On vend le véhicule (16500 eur) disons courant décembre (par ex.) On rachète un véhicule moins cher mais néanmoins fiable disons 8000 eur (par ex.) et on épargne 9500 eur jusqu'au jugement qui n'aura lieu qu'à partir de septembre 2016 ?
Ou on vend le véhicule (16500) et on épargne la totalité jusqu'au jugement soit 16500 ?
Pour le budget tél/internet : ok .
Si vous devez racheter un véhicule, c'est maxi 5 000 €...
il faut savoir si un deuxième véhicule vous est indispensable.
Bonjour Agathe et Bisane,
Merci pour vos réponses.
S'agissant d'un deuxième véhicule, oui il serait indispensable : un pour que mon mari se rende à son travail et un autre pour que je puisse emmener les enfants à l'école (qui à titre d'information se trouve à l'opposé de notre domicile). L'école et le travail sont dans des directions différentes et nous sommes dans une très grande ville. On vous rappelle que la particularité de nos enfants ne nous a pas permis de les scolariser en primaire dans l'école de notre secteur dès notre arrivée.
Est-ce qu'il faut démarrer l'opération de vente et de rachat d'un véhicule moins coûteux, et d'épargne, dès maintenant sachant que l'on ne passe devant le Juge que dans un an ?
Si oui, disposer d'une épargne pendant un an (16 500 eur = 5000 eur pour nouveau véhicule et 11500 eur "d'épargne") jusqu'au passage devant le Juge ne serait-elle pas là aussi mal vue ?
Je m'explique : conserver 11 500 eur pendant un an alors que pendant ce temps on va devoir se battre avec des créanciers à qui on va expliquer que nos dépenses sont limitées (rappel : le plan est terminé) et pour lesquels, si je comprends bien, on n'utilisera pas"l'épargne",et ce, consciemment.Comment peut réagir le juge ? les créanciers ?
Merci bisane et agathe pour votre aide.
Bonjour,
vous êtes dans une grande ville n'y a t il pas de transport pour rejoindre l'école de vos enfants?
aurez vous la possibilité d'obtenir un justificatif de refus d'une école publique?
pour la voiture c'est maxi 5000 € si vous trouvez moins il faut le faire
pour l'épargne vous le gardez et la mettrez à la disposition du juge, vous ne pouvez pas décider de vous mêmes quel créancier payer même s'ils insistent en vous promettant monts et merveilles,
il vous faut penser également à payer vos impots car ils étaient prévus dans votre capacité de remboursement
il va falloir resserrer toutes vos dépenses, ça va être contraignant mais c'est nécessaire pour pouvoir vous défendre ;)
Pourquoi avez vous choisi de résider loin de l'école, peut être votre mari étant proche de son travail,peut il se passer de véhicule.
Citation de: agathe le 08 Décembre 2015 à 14:38
Pourquoi avez vous choisi de résider loin de l'école, peut être votre mari étant proche de son travail,peut il se passer de véhicule.
Agathe, il semblerait que Siri a besoin de ses deux véhicules, inutile donc d'insister ;)
Comme beaucoup de couple d'ailleurs.
Le probléme n'est pas là.
Il faut maintenant surtout établir une strategie en attendant le passage devant le juge et de faire un argumentaire.
pour moi la stratégie n'existe pas dans ce dossier, il faut simplement dire la vérité.
Bien sûr qu'il faut dire la vérité !
Mais il est aussi possible de prendre des mesures susceptibles de faire pencher la balance du juge du bon côté...
effectivement, comme la vente du véhicule pour un inférieur à 5000 euros.
c'est vous qui leur avez donné votre adresse mail pro?