Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Discussion démarrée par: exmelo le 14 décembre 2015 à 19:37:30

Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 décembre 2015 à 19:37:30
 Bonjour,
Nous avons déposé un dossier de surendettement, j ai telephoné à la banque de France ce jour et ils m ontsit que j aurai une réponse sur sa recevabilité fin de semaine.


En fin d après midi j ai reçu un appel masqué la personne m a laissé un message me disant qu' il était huissier de justice que la société cocycliste lui transmis notre dossier et qu' il nous informait qu il allait par voie judiciaire recouvrer la somme de 8000 euros sur le salaire bloquer notre compte bancaire ect.....


Il n a pas laissé son nom ni son numéro de téléphone.


Que faire?


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 14 décembre 2015 à 19:41:38
rien ce ne sont que des menaces sauf si un titre exécutoire a été délivré, vous seriez au courant.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 14 décembre 2015 à 19:46:10
Merci de ne pas citer les créanciers : message modifié

Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 décembre 2015 à 19:54:10
A la fin du message il nous souhaite bon courage.


Et nous dit qu' il n était pas envisageable d envoyer 360 euros qu' il était trop tard pour un accord amiable.


Je suis très contrarié.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Comailles le 14 décembre 2015 à 19:55:53
Il s'agit d'intimidation, ne vous stressez pas ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 14 décembre 2015 à 19:59:28
Encore une fois, sans décision de justice, il ne va strictement rien se passer..
Attendez sans panique la tenue de la commission  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 décembre 2015 à 20:04:09
Je vous remercie.


Cela fait peur, tant que la banque de France n a pas rendu sa décision ,on n est pas à l abri d un refus.tout se bouscule dans la tête ,nous n avons prévenu aucun de nos créanciers du dépôt de notre dossier.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 14 décembre 2015 à 20:04:58
Citation de: exmelo le 14 décembre 2015 à 20:04:09
tout se bouscule dans la tête ,nous n avons prévenu aucun de nos créanciers du dépôt de notre dossier.


Vous n'avez aucune obligation de le faire ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 14 décembre 2015 à 20:06:10
vous pouvez avoir des appels téléphoniques ou des menaces , ne faites rien ce n'est que de l'intimidation. Soyez fort.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 décembre 2015 à 20:11:59
Vos réponses me font chaud au coeur , hâte et peur de recevoir la décision .

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 14 décembre 2015 à 20:18:01
Citation de: exmelo le 14 décembre 2015 à 20:11:59
hâte et peur de recevoir la décision .


On va  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! fort avec vous pour une décision positive (ce qui est la grande majorité des cas ;))
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 décembre 2015 à 20:22:25
Je l espère vivement. Je vous informe dès réception .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 14 décembre 2015 à 20:29:45
Et confectionnez vous une armure !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 décembre 2015 à 20:38:17
Il est vrai que l on en arrive à un point où l on ne sait plus quoi faire ,si l on fait bien ou pas....si on doit donner un peu ou pas,si il faut répondre ou pas.....
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Smilysoul le 14 décembre 2015 à 20:47:26
Citation de: exmelo le 14 décembre 2015 à 20:38:17
Il est vrai que l on en arrive à un point où l on ne sait plus quoi faire ,si l on fait bien ou pas....si on doit donner un peu ou pas,si il faut répondre ou pas.....

les créanciers sont très forts pour mettre la pression et tenter d'obtenir remboursement  >:D
ne répondez pas aux coups de téléphone, ou courriers menaçants !
rien qui n'influencera la décision de la BDF
on  xxl! xxl! xxl! avec vous  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 décembre 2015 à 20:56:16
C est ce que l on essaie de faire, les messages sur la messagerie on ne peut que les écouter ...... Et sèment le doute .
Je suis heureuse d avoir trouvé un peu de réconfort auprès du forum . Merci beaucoup
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 décembre 2015 à 08:04:23
Grosse angoisse ce matin dans la boîte aux lettres deux avis de recommandé l un aux deux noms l autre qu' à mon nom provenant du même expéditeur les numéros se suivent ....de plus je ne pourrail es recuperer que demain.....
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 16 décembre 2015 à 08:27:11
Même en RAR, il ne peut rien y avoir de grave dans l'immédiat !  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 décembre 2015 à 10:15:21
Je l espère ...peur de savoir ce que cela peut être.....
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 décembre 2015 à 10:23:30
Vu que la personne qui m a téléphoné lundi soir m a dit que ma banque allait me contacter très rapidement...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 décembre 2015 à 17:39:22
Je me demandais que se passe t'il quand on a un découvert autorisé et un dossier de surendettement ? Et pour le chéquier .Peut on le garder?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: derfy62 le 16 décembre 2015 à 18:36:56
cela depend des banques moi la mienne je viens d'allez les voir pour me renseigné il m on dit que je vais avoir une carte electron mais plu de chéquier et plu de decouvert ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 décembre 2015 à 19:11:32
Le plus embêtant c est de ne pas conserver de chéquier ....
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 16 décembre 2015 à 19:16:50
Le découvert, c'est à peu près certain qu'il sera supprimé... bien qu'il y ait quelques exceptions...
Le chéquier, c'est vraiment variable.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 décembre 2015 à 19:18:22
Le découvert oui je pense encore faut il arriver arriver à en sortir quand ils vont nous le supprimer.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 16 décembre 2015 à 19:36:48
Citation de: exmelo le 16 décembre 2015 à 19:18:22
Le découvert oui je pense encore faut il arriver arriver à en sortir quand ils vont nous le supprimer.


C'est bien pour çà qu'on vous conseille d'ouvrir un compte sain où faire virer vos revenus et vos charges..Cela vous protège de cette éventualité
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 décembre 2015 à 20:21:24
En as t on le droit quand on est fiché?

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Comailles le 16 décembre 2015 à 20:23:06
Si c'est seulement un fichage FICP oui ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Lobell le 17 décembre 2015 à 13:36:40
Bonjour,


Je traverse actuellement la même situation que vous.


Nous avons déposé notre dossier le 30/10/15 et sommes toujours dans l'attente de la réponse de la BDF.


En parallèle j'ai transmis un courrier à tous nos créanciers en indiquant que nous traversions une période difficile grâce aux exemples de courrier proposés sur le forum.


J'ai également fait opposition à tous les prélèvements des créanciers sur nos anciens comptes.


Je compte versé au mois de janvier 50€ à chaque créancier (on ne peux pas plus) pour prouver notre bonne foi en attendant décision de BDF.


Nous recevons une dizaine d'appels par jour des différents créanciers et un courrier par jour.


De plus, nous avons chacun ouvert une compte ailleurs car nos anciens comptes sont à découverts ce qui nous permet de vivre en réglant le plus important (loyer, eau, EDF, impôts, assurances voitures, assurance maison, courses, essence, médecin...) pour les crédits cela fait 3 mois que nous n'avons rien versé.




Je suis d'accord avec vous c'est HYPER STRESSANT et DUR d'être harcelé sans cesse  :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\  à n'en plus dormir la nuit. Mais au moins je peux remplir mon frigidaire et mettre de l'essence pour aller travailler.



Comme vous nous attendons la décision de la BDF en espérant qu'elle soit positive  ???




Courage à vous et n'hésitez pas  ;)


et puis pensez à noël et vos enfants si vous en avez, la santé et la vie sont plus importantes que les soucis financiers, surtout en cette période.



Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 17 décembre 2015 à 15:03:20
Oui c est tout à fait cela...l attente est difficile ...Je dois aller chercher ma lettre recommandée cet après midi peur de savoir ce que cela peut être  :-\


J espère que vous aurez de bonnes nouvelles très bientôt.



Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 17 décembre 2015 à 17:57:19
Verdict de la lettre recommandée mise en demeure ......
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 17 décembre 2015 à 19:42:24
Citation de: exmelo le 17 décembre 2015 à 17:57:19
Verdict de la lettre recommandée mise en demeure ......


Prévisible mais à ce stade, rien d'inquiétant dans l'immédiat..

renforcez le blindage ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 17 décembre 2015 à 20:07:17
... et classez le courrier !  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 17 décembre 2015 à 21:13:46
Merci pour vos conseils.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 18 décembre 2015 à 19:54:17
J ai reçu ce jour là lettre recommandée de la banque de France......il est recevable!
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 18 décembre 2015 à 19:57:47
Dossier super TGV !!!! il a du être traité immédiatement

Avez-vous la date exacte ? et je déplace votre fil
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 18 décembre 2015 à 20:17:17
Dossier déposé le 29 octobre 2015
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Vicky le 18 décembre 2015 à 20:18:49
Bravo pour votre recevabilité bbbo bbbo bbbo bbbo  bbbo bbbo

Votre dossier a vraiment été déposé le 14/12  ???


Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Vicky le 18 décembre 2015 à 20:21:43
OK, et la date de la recevabilité demandée par Bruyère ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 18 décembre 2015 à 20:24:07
Recevable le 15/12/2015
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Vicky le 18 décembre 2015 à 20:32:40
Merci, calendrier mis à jour  ;)

et je vous mets un peu de lecture pour la suite

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 18 décembre 2015 à 21:10:31
Merci  :-*
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 18 décembre 2015 à 21:19:06
 bbbo bbbo bbbo bbbo
De quoi aborder les fêtes avec plus de sérénité !  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 19 décembre 2015 à 05:48:09
Oui un peu moins angoissée.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 19 décembre 2015 à 20:11:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 18 avril 2016 à 09:23:43
Bonjour,
Mon dossier de surrendettement à été recevable par la banque de France au 15 décembre 2015.


Et je viens d apprendre que mon dossier est en échec un créancier à refusé le plan.


Je suis dépitée .



Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 18 avril 2016 à 09:31:33
Bonjour exmelo,

Message regroupé avec votre fil précédent. Merci de toujours poster au même endroit ;)

Si un créancier refuse le plan, la BDF va devoir passer à la phase des mesures recommandées. Voici un peu de lecture à ce sujet :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

Cela va rallonger la durée de la procédure, mais rien qui va plus mal : vous restez recevable. Pendant ce temps, faites gonfler la cagnotte   ;)

Avez-vous la date du constat de non accord ? Et je déplace votre fil dans la bonne section
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 18 avril 2016 à 09:41:02
Je vous donne la date exacte ce soir .


C est tout de même inquiétant. J ai toujours peur que le tribunal décide d une saisie  ??? .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 18 avril 2016 à 09:42:57
Le tribunal n'est pas là pour décider d'une saisie  ??? ??? ???
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 18 avril 2016 à 09:47:28
Citation de: exmelo le 18 avril 2016 à 09:41:02
C est tout de même inquiétant. J ai toujours peur que le tribunal décide d une saisie  ??? .


Lisez le lien que je vous ai mis.

Il n' y a absolument aucun risque de saisie  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: feufolette le 18 avril 2016 à 10:18:25
aucun risque de saisie; au pire un créancier peut vous assigner en paiement pour obtenir un jugement en condamnation de paiement pour sécuriser sa créance, ce qui va déjà prendre deux à six mois voire plus, et tant que la limite de deux ans après la recevabilité n'est pas atteinte, il ne pourra pas faire exécuter le jugement, c'est à dire procéder à une quelconque saisie.   
 
Les tribunaux n'ordonnent pas les saisies, ce sont les huissiers qui les pratiquent sur l'ordre du créancier ,  à défaut d'accord de paiement ou de paiement spontané du débiteur
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 25 avril 2016 à 10:08:53
Bonjour
J ai reçu ce jour là lettre recommandée de la banque de France.
Le 19avril la banque de France a constaté qu' aucun accord amiable n a été conclu car 3 créanciers ont fait une contre proposition excessive et deux autres n ont pas répondu .


Voilà 😪
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 25 avril 2016 à 10:45:02
Qu' en pensez vous des refus des créanciers ca arrive souvent ou pas?Merci beaucoup
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 25 avril 2016 à 11:18:23
Citation de: exmelo le 18 avril 2016 à 09:23:43
Et je viens d apprendre que mon dossier est en échec un créancier à refusé le plan.


Vous avez donc dû recevoir confirmation écrite de cela..
Rien qui va plus mal : la BDF va imposer le plan aux créanciers.

C'est en effet assez fréquent que  les créanciers soit trouvent que le montant ne leur convient pas soit ne répondent pas..

Continuez d'attendre tranquillement ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 25 avril 2016 à 12:04:03
Merci beaucoup de votre réponse. Ça fait du bien d avoir un avis extérieur .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 25 avril 2016 à 15:28:56
Citation de: exmelo le 25 avril 2016 à 12:04:03
Merci beaucoup de votre réponse. Ça fait du bien d avoir un avis extérieur .


Rien qui va plus mal en tout cas..Tranquillisez vous  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 25 avril 2016 à 17:11:54
Il faut renvoyer le coupon pour demander les mesures imposées ou recommandées.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 25 avril 2016 à 19:28:46
Oui je vais déposer le coupon directement à la banque de France.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 25 avril 2016 à 20:43:00
ok !  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 28 avril 2016 à 08:43:27
Je vous tiens au courant de la suite. Merci beaucoup
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 17 mai 2016 à 10:59:08
Bonjour, ce matin je suis allée ddéposer une lettre à la banque de France ,vu que notre situation financière à changé depuis le dépôt du dossier de surendettement. En effet mes missions d intérim se sont terminées en janvier, je leur ai déposé mon avis de situation de pôle emploi.
La dame m a dit qu' elle gardait le plan tel qu' elle l avait proposé aux créanciers , le dossier passe en commission début juin.
Pourriez vous me dire si la commission peut refuser le dossier?


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 17 mai 2016 à 14:05:14
Oui la Commission est en droit de refuser un dossiér ou de l'ajourner.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 17 mai 2016 à 14:12:25
Même si auparavent il a éte recevable?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: lilinne le 17 mai 2016 à 14:16:49
bonjour

je ne comprends pas...

vous avez reçu le plan définitif?

pourquoi votre dossier repasserait en commission?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 17 mai 2016 à 14:20:41
La phase amiable à échouée .
Nous avons demandé la poursuite en judiciaire.
De ce fait nous avons reçu un courrier de la banque de France nous disant que si il y avait eu un changement depuis le depos du dossier il fallait le dire.
Ce que j ai fait ce matin vu que mes missions d intérim ce sont terminées.
Et la dame m a dit votre dossier devrait passer début juin.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 17 mai 2016 à 17:39:10
Votre dossiér ne repassant pas en Commission il reste recevable et passe en phase recommandation.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 17 mai 2016 à 17:47:53
Je vous remercie pour votre réponse.
Vu que nos ressources ont changées je pensais qu' il dépasserait du coup.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 18 juin 2016 à 11:05:23
Bonjour,


Voici la suite de mon dossier...mesures imposées avec plusieurs paliers, nous avons 15 jours pour éventuellement contester.


Par contre pourriez vous me renseigner sur le point suivant.


La banque de France a prit en compte mon allocation chômage mais celle ci s arrête en septembre2017 , si malheureusement je n ai pas retrouvé de travail , je ne pourrais plus payer le montant demandé. A ce moment là au cas où faudra t il que je fasse un nouveau dossier ?


Merci beaucoup
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 18 juin 2016 à 11:18:14
Bonjour,
Sî votre allocation chômage s'arrête il faudra redeposer avec le justificatif des nouvelles ressources des que vous aurez le justificatif de vos nouvelles ressources.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 19 juin 2016 à 15:36:24
Bonjour,


Il faudra de nouveau faire un dossier ?


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 19 juin 2016 à 15:47:01
Oui tout à fait, une fois un plan définitif signe il faut obligatoirement refaire un dossiér avec nouvelles ressources et charges actualisées ainsi que sommes dues.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 19 juin 2016 à 17:20:39
Merci c est ce que je ferai en espérant qu' il soit accepté même si nous avons moins de ressources.
Merci pour votre aide  :-*
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 19 juin 2016 à 18:04:08
Aucune raison, si vous n'avez pas augmenté vos dettes, que le dossier ne soit pas recevable...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 19 juin 2016 à 19:48:48
Merci beaucoup.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 12 novembre 2016 à 11:53:13
Bonjour ,


Je reviens vers vous , notre plan de surrendettement à débuté le 30 septembre 2016, donc pendant deux mois nous avions à payer notre bailleur , paiement que nous avons fait , le mois dernier et ce mois ci.


Je viens de recevoir un courrier recommandé de notre bailleur , nous indiquant qu' il n avait pas eu sa mensualité et qu' il reprenait les poursuites et qu' il informait la banque de France de non respect du plan.


J ai la preuve que j ai payé en carte bancaire sur leur site depuis le 3 novembre 2016.


Que puis je faire?


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 12 novembre 2016 à 12:29:45
Contactez peut-être votre bailleur en lui fournissant les preuves de vos paiements d'octobre et de novembre !

Et fil déplacé et calendrier mis à jour ! ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 12 novembre 2016 à 12:42:48
Oui c est que je vais faire dès lundi, ce qui me fait le plus peur c est la copie adressée à  la banque de France  ???
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 12 novembre 2016 à 13:03:33
Il n'a pas à dénoncer votre plan ni à reprendre les poursuites si votre plan est effectivement respecté !
Pourquoi dit-il qu'il n'a pas eu votre ou vos paiements ? Un délai de traitement, peut-être, qui ne doit pas vous impacter pour autant...
Courrier en RAR au bailleur, mentionnant les dates des paiements, fournissant les preuves des opérations effectuées, indiquant dès lors que le plan est respecté.
Est-ce un créancier qui avait refusé la phase amiable de la procédure ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 12 novembre 2016 à 13:47:10
Non, il n avait pas refusé la phase amiable.


Mais la dame qui s occupe de cela , ne doit pas nous aimer et fait tout ce qu' elle peut pour nous ennuyer .
Au début de nos soucis avant que l on ne dépose un dossier elle avait tout fait pour que la caisse d allocations familiales nous enlève notre apl .


Le mois dernier commençait le plan le 30septembre, le 1er octobre elle appelle et me dit que mon plan n est pas respecté et qu' elle va contacter la banque de France, et ce mois ci elle dit ne rien avoir reçu . Je ne vais pas me laisser faire elle va trop loin , je vais adresser un courrier au directeur d agence .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 12 novembre 2016 à 14:13:00
Cette dame a l'air en effet particulièrement revêche !  >:(

Voyez effectivement plus haut dans la hiérarchie...

1er octobre, dénoncer le plan ?  :o ???  Vraiment n'importe quoi !!!
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 12 novembre 2016 à 14:25:21
Oui c est une situation pas facile pour nous, et elle s acharne.
merci de vos conseils.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 13 novembre 2016 à 13:57:24
Gardez surtout bien trace de tous vos paiements  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 13 novembre 2016 à 14:04:29
Envoyez votre plan définitif à votre bailleur ainsi que la photocopie de vos preuves de paiement, faites un courrier en lui rappelant que les courriers lui sont envoyés le même jour que vous en AR et qu'elle doit être en leur possession. (Le surendettement collecte tous les retours dAR et les rapproche de vos creanciers à l'intérieur de votre dossiér, donc pas de probleme).
Mettez envoyé ce jour en copie au service surendettement
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 13 novembre 2016 à 15:16:58
Oui le recommandé part demain , je vais aller mardi matin à la banque de France expliquer la situation avec également les preuves de mon paiement.


Pensez vous que je dois téléphoner à la personne qui m a envoyé le recommandé ou pas?


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 13 novembre 2016 à 15:56:16
La Banque de Françe ne fera rien, ne contactez pas par telephone faites ce que je vous ai conseillé ainsi que Caren.
La Banque de Françe a clôturé votre dossiér des le plan définitif elle n'a plus la possibilité de travailler dessus le legislateur ne lui en a ps donne le droit.
Qu'est ce qui est dérangeant dans la solution quî vous est proposée.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 13 novembre 2016 à 16:46:28
Il n y a rien de dérangeant, je vais envoyer la lettre recommandée demain au directeur d agence .


Pour la banque de France je voulais y aller , car ils vont recevoir la copie de la lettre recommandée que j ai reçu hier , disant que l on n avait pas respecté le plan.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 13 novembre 2016 à 17:32:51
C'est très rare que la BDF reçoivent les courriers dénonçant le plan et sî courrier il sera simplement classe dans votre dossiér
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 13 novembre 2016 à 17:43:57
Merci de tous vos conseils.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 novembre 2016 à 18:20:51
Voilà j ai envoyé la lettre recommandée au directeur d agence avec tous les justificatifs.
A voir si je vais recevoir une réponse .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Vicky le 18 novembre 2016 à 10:16:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que vous ayez une réponse.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 18 novembre 2016 à 12:26:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: avant depot deuxieme dossier de surrendettement
Posté par: exmelo le 09 octobre 2017 à 18:56:27
Bonjour,
en octobre 2015 j ai déposé un dossier de surrendettement, qui a été recevable en décembre2015 et applicable à compter du 30 septembre 2016.


En janvier 2016; j ai perdu mon emploi, mais jusqu'à fin septembre 2017 j ai perçu du chômage.
Je vais recroiser un nouveau dossier vu que je ne peux plus du tout honorer mon échéancier.
le soucis c est que j ai un huissier qui me harcèle pour le règlement d une mensualité non prélevée par le créancier j ai déjà versée 124 euros il me reste 100 euros à leur donner  , dois je les contacter ou ne rien dire et déposer le dossier?
Merci de vos conseils.



Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 09 octobre 2017 à 19:00:46
Message fusionné avec votre fil déjà existant !  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 09 octobre 2017 à 19:11:07
Merci
Titre: Re : avant depot deuxieme dossier de surrendettement
Posté par: Smilysoul le 09 octobre 2017 à 19:17:17
Citation de: exmelo le 09 octobre 2017 à 18:56:27
En janvier 2016; j ai perdu mon emploi,

Je suppose que c'est janvier 2017  ;)
Inutile de contacter l'huissier s'il vous harcèle sans décision de justice ...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 09 octobre 2017 à 19:23:22
Non j ai perdu mon emploi en janvier 2016, jusqu a présent je touchais du chômage qui vient de se terminer.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Smilysoul le 09 octobre 2017 à 19:35:42
ok, et depuis 2016 vous avez tenté de trouver du travail ?
pensez vous pouvoir en trouver un prochainement ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 09 octobre 2017 à 19:40:48
Oui j ai essayé auprès de ma commune je devais avoir un emploi à mi temps, mais les contrats ont été annulés .
la j ai également postulé pour un emploi j attends une réponse.
pendant ce temps j ai fait une mise à niveau informatique. Malheureusement par chez nous pas beaucoup d emploi.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Smilysoul le 09 octobre 2017 à 19:44:05
Gardez les ''traces'' de vos recherches d'emploi ... ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 09 octobre 2017 à 19:49:08
Je vais tout préciser dans le dossier.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 09 octobre 2017 à 19:53:06
Ce qui me fait peur également, ç est que je percevais 1220 euros de prestations chômage et mon plan de surrendettement était de 970 euros par mois .
mon mari perçoit 1500 euros net et j ai 530 euros de prestations familiales .
je n aurais plus beaucoup de capacité de remboursement😔😔
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 09 octobre 2017 à 20:15:54
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?

Et je déplace votre fil...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 09 octobre 2017 à 20:19:57
PS : l'huissier intervient-il en recouvrement "amiable" ou est-il en possession d'une décision de justice ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 09 octobre 2017 à 20:30:08
Pour le moment en amiable .


Je rempli le tableau demain matin.
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 10 octobre 2017 à 07:48:38
Citation de: exmelo le 09 octobre 2017 à 20:30:08
Pour le moment en amiable .

Il n'y a donc pas le feu au lac...
Essayez de résister à la pression !  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 10 octobre 2017 à 10:28:44
je n'y arrive pas avec le tableau.


je demanderai a mon fils ce soir pour qu 'il m'aide .

je vous le poste dès que possible.

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 10 octobre 2017 à 10:40:50
Ok !  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 10 octobre 2017 à 14:01:16
J ai réussi a ouvrir le tableau,  j ai vu quelques recommandations, mais ou dois je completer ?

merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 10 octobre 2017 à 14:06:48
Dans chaque cellule.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 10 octobre 2017 à 14:17:40
je vous note loyer et je vous mets le montant a coté?
je le fais avec toutes les charges?

désolée de vous ennuyer
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 10 octobre 2017 à 14:35:08
Vous mettez les montants de chacune de vos charges dans chaque Deluxe cirrespondante, le montant de la TH divisée par 12, des impots aussi
Ensuite le nom de chaque credit, le montant encore du, la mensualite, la date de souscription. Ainsi que le montant d'un decouvert eventuel.
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Smilysoul le 10 octobre 2017 à 17:18:30

ne remplissez que l'onglet 1ers renseignements ...
Citation de: agathe le 10 octobre 2017 à 14:35:08
Ensuite le nom de chaque credit

mais évitez d'indiquez le nom des créanciers  ;)
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 10 octobre 2017 à 18:31:09
Citation de: agathe le 10 octobre 2017 à 14:35:08dans chaque Deluxe cirrespondante,

Si notre tableau devient luxueux, on va peut-être pouvoir le vendre !  >:D >:D >:D
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 11 octobre 2017 à 14:12:27
Bonjour, voici le tableau
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 11 octobre 2017 à 14:42:02
Comment se fait-il que les revenus de Mme soient à 0 ? Pas d'ASS ou de RSA ?

La taxe d'habitation est à diviser par 12 !

Et le tableau est à joindre à votre tout 1er message de ce fil !  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 11 octobre 2017 à 14:48:55
voila j ai modifié pour la taxe d'habitation

je n'ai pas le droit a l 'ass ni au rsa
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 11 octobre 2017 à 15:15:56
Ok !

En revanche, 530 divisé par 12, ça ne fait pas 53 € par mois !
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 11 octobre 2017 à 15:54:35
Citation de: Caren le 11 octobre 2017 à 15:15:56
Ok !

En revanche, 530 divisé par 12, ça ne fait pas 53 € par mois !



voila c'est fait  ;)
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 11 octobre 2017 à 19:30:53
Citation de: Caren le 11 octobre 2017 à 14:42:02
Comment se fait-il que les revenus de Mme soient à 0 ? Pas d'ASS ou de RSA ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 12 octobre 2017 à 08:27:00
Quelqu un sait ce que peut proposer la banque de France avec un dossier comme le mien?


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 12 octobre 2017 à 09:46:03
il y a de fortes chances pour que vous ayez un moratoire vous permettant de retrouver un emploi, avez vous justifie de vos recherches infructueuses.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 12 octobre 2017 à 09:50:49
Oui je vais tout noter dans la lettre que je vais fournir avec le dossier 😔
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 12 octobre 2017 à 16:25:05
Ce serait sympa de répondre à nos questions avant d'en poser une nouvelle...  :P
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 12 octobre 2017 à 16:30:15
Citation de: bisane le 12 octobre 2017 à 16:25:05
Ce serait sympa de répondre à nos questions avant d'en poser une nouvelle...  :P



J ai répondu aux questions , pour l ass et la rsa je n y ai pas droit .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 12 octobre 2017 à 18:23:55
Excusez-moi...  ;)
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 12 octobre 2017 à 18:32:47
Citation de: bisane le 12 octobre 2017 à 18:23:55
Excusez-moi...  ;)



Il n y a pas de mal  ;)
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 octobre 2017 à 14:07:11
Bonjour,

j'ai recu cette lettre (voir en piece jointe) j'ai téléphoné, et la personne que j'ai eu veut que je fasse un règlement au mieux en deux mensualités, mais je ne le peux pas.

J'ai noté cette créance dans le dossier de surrendettement que je vais déposer la semaine prochaine.

Que dois je faire?

merci

je n'arrive pas a mettre la photo de la lettre , je vais essayer de la mettre dans un autre message
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 16 octobre 2017 à 14:09:59
Si vous ne pouvez rien leur donner ... ne donnez rien ...

Déposez surtout le plus vite possible  ;)
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 octobre 2017 à 14:14:54
oui je fini de le constituer et des faire les photocopies nécessaires.

je n'arrive pas a mettre la photo de la lettre car fichier trop lourd.

je vous la note.

AVIS AVANT POURSUITE

Vous n'avez pas jugé utile de répondre favorablement a nos propositions de règlement amiable de votre dette edf d'un montant de 415.95 euros.

Nous procédons dès ce jour à une demande de poursuite judiciaire auprès de edf; En cas de réponse positive, la procédure sera immédiatement engagée devant le tribunal compétent et sera poursuivie jusqu'à son terme si besoin par voie de saisie; Une telle procédure occasionnera des frais supplémentaires importants qui resteront à votre charge.
ect.....
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 16 octobre 2017 à 14:18:08
Je pensais qu'il s'agissait d'une société de crédit ...Mais si c'est EDF c'est un peu différent.. >:(

Une fois révoqué tous les autres crédits, avez-vous la possibilité de négocier un échéancier ?
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 octobre 2017 à 14:26:06
oui un peu mais pas possible en deux fois.
en 5 ou 6 fois

Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 16 octobre 2017 à 14:27:17
Essayez de leur faire une proposition ..et surtout mettez bien cette dette dans le dossier
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 octobre 2017 à 14:31:45
je peux leur envoyer un courrier? je ne veut pas leur telephoner ils sont trop "méchants"
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 octobre 2017 à 15:11:55
J'ai pris mon courage à deux mains et je les ai appeler .

Je n'ai pu obtenir qu'un règlement en 3 fois , il voulait par carte bleue, mais j'ai demandé par prélèvement.
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 16 octobre 2017 à 15:20:56
Vous allez pouvoir le tenir ce règlement ?

Et je me répète mais déposez au plus vite
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 octobre 2017 à 15:24:12
Oui ça va être serré......hé vais essayer de le déposer vendredi .
au pire si il manque un document je pense qu' ils ne le diront.
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 16 octobre 2017 à 19:17:46
La dette qu'on vous réclame figurait-elle au dossier ou est-elle nouvelle ?
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 octobre 2017 à 19:39:07
C est une nouvelle facture de clôture de mon ancien logement.
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 16 octobre 2017 à 20:52:09
Il va donc falloir l'expliquer...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 19 octobre 2017 à 11:30:25
Bonjour,

désolée j'ai encore une question mon mari s'est porté pour caution pour que ma mère puisse avoir un logement, elle est à jour dans ses loyers rien ne nous est réclamé, dois je le mettre dans le dossier? Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 19 octobre 2017 à 11:35:58
S'il est engage dans aucune dette il n'y a pas a le signaler.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 19 octobre 2017 à 12:41:38
Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 26 octobre 2017 à 18:49:37
Bonsoir, j ai déposé mon dossier, et j attends l accusé de réception, j ai des créanciers qui m appellent et qui m envoie des sms et mail, pourriez vous me dire si je dois leur répondre en leur disant pour le dossier , ou je ne réponds pas , sachant que je ne peux rien leur donner .


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 26 octobre 2017 à 19:17:30
Vous ne répondez surtout pas. Laissez les tenter de vous appeler.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 26 octobre 2017 à 19:22:06
D accord, ils insistent en disant que l on peut trouver une solution...D autres que la phase amiable est terminée , du coup on a peur. C est pour cela que je voulais votre avis.
Vos réponses me sont très précieuses et ne reconfortent.


Merci beaucoup
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 26 octobre 2017 à 20:26:36
Faites vous une armure, et veillez à l'entretenir régulièrement !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 octobre 2017 à 11:34:56
Je vais essayer .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 27 octobre 2017 à 14:47:46
Evitez au maximum tout contact avec les créanciers : çà ne sert à rien de leur parler, juste à vous déstabiliser.... ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 octobre 2017 à 15:21:16
Je ne réponds plus au téléphone.....J écoute juste leur message......
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 27 octobre 2017 à 15:31:50
Citation de: exmelo le 27 octobre 2017 à 15:21:16
J écoute juste leur message......


Qui ne sont souvent que des menaces visant à vous faire payer ...N'en tenez pas compte  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 octobre 2017 à 15:43:28
Merci beaucoup .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 octobre 2017 à 19:40:25
Voici le genre de mail que je reçois

avis de transmission en procédure judiciaire

monsieur
mes précédentes relances sont restées sans suite de votre part.
Votre dossier va partir en procédure judiciaire, avec mise en place de mesures exécutions pénibles et couteuses (saisie de votre véhicules, de vos meubles, de votre maison, de vos salaires de vos comptes bancaires)..... ???
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 27 octobre 2017 à 19:55:41
Très courant, comme mail !  ;)


lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0)
C'est bien pour ça qu'on vous dit de vous blinder et de cesser de prendre connaissance de ces messages !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 octobre 2017 à 20:27:32
oui je vais les ignorer.

bonne soirée a vous
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 28 octobre 2017 à 09:11:03
Citation de: exmelo le 26 octobre 2017 à 18:49:37
Bonsoir, j ai déposé mon dossier,


A quelle date exactement ? Et fil déplacé
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 28 octobre 2017 à 18:26:32
Je l ai déposé jeudi
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 28 octobre 2017 à 19:45:02
Citation de: exmelo le 28 octobre 2017 à 18:26:32
Je l ai déposé jeudi



Est ce que cela a une incidence sur les relances des créanciers ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 28 octobre 2017 à 20:04:13
Ce n'est pas possible aucun creancier n'est au courant de votre depot. Ils ne seront verti que Sî vous etes reçevable.
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Smilysoul le 28 octobre 2017 à 20:37:17
Citation de: exmelo le 28 octobre 2017 à 18:26:32
Je l ai déposé jeudi

date rajoutée à votre calendrier  ;)
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 28 octobre 2017 à 21:06:19
Citation de: agathe le 28 octobre 2017 à 20:04:13
Ce n'est pas possible aucun creancier n'est au courant de votre depot. Ils ne seront verti que Sî vous etes reçevable.



Donc je continue à les ignorer.....
Titre: Re : Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 28 octobre 2017 à 21:25:03
Citation de: exmelo le 28 octobre 2017 à 21:06:19
Citation de: agathe le 28 octobre 2017 à 20:04:13
Ce n'est pas possible aucun creancier n'est au courant de votre depot. Ils ne seront verti que Sî vous etes reçevable.



Donc je continue à les ignorer.....


Exactement  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 31 octobre 2017 à 19:35:04
Bonsoir ,


Je ne réponds plus au téléphone, mais les créanciers me laissent des messages et des menaces.
A quoi dois je m attendre comme procédure de leur part et que peut il nous arriver.


Ces questions tournent dans ma tête , ç est récurent même si j essaie de me blinder....


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Smilysoul le 31 octobre 2017 à 19:38:22
pure intimidation  ccbat ccbat 


ne vous laissez pas impressionner !



Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Iles67 le 31 octobre 2017 à 20:00:06
Bonsoir,


Il faut que vous soyez forte, je suis passé par là une trentaine d'appel par jour sur le portable, pareil pour le fixe puis sans compter les sms, mail et tout les courriers ou c'est écrit en gros rouge recouvrement, huissier.
Ils veulent vous faire craquer pour obtenir le moindre centimes.
C'est très fatiguant mais une fois recevable vous allez pouvoir souffler.
Courage à vous
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 31 octobre 2017 à 20:18:14
Merci de partager votre expérience je me sens moins seule .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Iles67 le 31 octobre 2017 à 21:11:56
Ça fait toujours du bien d'avoir du soutien 😉
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 31 octobre 2017 à 21:17:45
Oui énormément, tant que l on a pas l avis recevable de la banque de France ....C est difficile
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 31 octobre 2017 à 21:42:18
Il n'y a pas de raison que le dossier soit irrecevable...  ;)
Essayez de vous apaiser un peu...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 02 novembre 2017 à 15:33:53
Bonjour,
J ai reçu aujourd'hui la lettre de la banque de France ,mon dossier à bien été déposé le 26 octobre.



Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: emeric32 le 02 novembre 2017 à 16:41:35
Et bien voilà une bonne nouvelle, il n'y a plus qu'à attendre.


Cdt
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 02 novembre 2017 à 17:03:07
Oui ç est concret 😊
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 novembre 2017 à 10:12:03
Bonjour,

désoléé de venir à nouveau vous ennuyer avec toujours le même genre de question.

J'ai reçu ce matin un sms
votre dossier S quitte la gestion amiable et est orienté en procédure judiciaire.
Veuillez nous contacter ce jour.
Etude M

??? ???
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 04 novembre 2017 à 11:29:08
Intimidation manifeste... >:(
N'en tenez aucun compte ...et surtout ne les contactez pas ...

Attendez le passage en commission  xxl! xxl!
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 novembre 2017 à 11:47:01
merci pour votre réponse.

je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles de la banque de france.

:-*
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 novembre 2017 à 16:30:18
En moyenne combien de temps entre le dépot du dossier et le passage en commission ?

Pour notre premier dossier il avait fallu a peu près un mois et demi, est ce le délai que vous avez pu remarquer sur les différents posts?

Le conseiller de la banque de france m'a dit qu'il avait trois mois pour le passage, j'espère néanmoins que ce sera plus rapide .

Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 04 novembre 2017 à 17:05:39
Entre le depot et le passage en Commission celà peut aller légalement jusqu'à trois mois.
Tout dépend du nombres de dossiérs à traiter par votre Commission.
Souvent entre 1 mois et deux mois.

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 novembre 2017 à 17:22:17
Merci de votre réponse, si pas de nouvelle dans un mois j'essaierai de les joindre pour essayer de savoir quand mon dossier peut passer.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 07 novembre 2017 à 17:22:43
Bonjour,

j'ai reçu ce jour deux courriers, l'un une mise en demeure ou il me dise que sans contact de ma part il résilie mon plan, et la transmission de mon dossier au contentieux; et l'autre un avis de transmission en procédure judiciaire, me demandant de les appeler immédiatement.

Dois je donner ces courriers à la banque de france?

Bien en tendu , j'ai suivi vos conseils je ne réponds à aucun appel, et je ne les ai pas appelés.

Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: gavroche le 07 novembre 2017 à 18:11:34
Bonjour,
Non vous gardez ces lettres et vous vous blindez car ce n'est pas fini ;D
Restez zen
Bonne soirée
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 07 novembre 2017 à 18:30:53
Classez ces courriers ..Il ne va rien se passer de plus avant le passage en commission ... ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 07 novembre 2017 à 19:14:46
d'accord.
merci beaucoup pour vos réponses rapides.

bonne soirée à vous.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 07 novembre 2017 à 20:11:03
Va falloir prévoir de belles petites chemises pour les classements !  ;D ;D ;D
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 08 novembre 2017 à 09:39:25
Oui avec de belles couleurs  ;D
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 08 novembre 2017 à 16:15:24
Nouvelle journée .....nouveaux courriers ...


Objet: information préalable d'inscription au FICP par l établissement de crédit


Et d autres courriers des mêmes créanciers que les lettres du dessus, m informant  du paiement par prélèvement du retard en deux mensualités , sauf que je ne peux rien leur donner ce mois .


Je ne donne pas suite, ils vont sûrement dénoncer les non paiements de mon premier plan à la banque de France en leur disant que je n ai pas respecté .

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 08 novembre 2017 à 18:55:01
Le redépôt entraine d'office l'inscription au FICP.. et pour le reste çà ne va rien changer au déroulement de la procédure
Classez ces courriers ...  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 08 novembre 2017 à 19:57:24
A ce rythme la les pochettes vont être vite remplies ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 08 novembre 2017 à 19:59:32
Ben vi...
Mais ça ne devrait pas durer très longtemps !  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 08 novembre 2017 à 20:32:06
Citation de: bisane le 08 novembre 2017 à 19:59:32Ben vi... Mais ça ne devrait pas durer très longtemps !  ;)


j'espère .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 13 novembre 2017 à 15:39:10
Bonjour,

je viens de recevoir un appel d'un huissier,qui intervient pour le dossier dont je reçois des lettres et appels ( ceux que je vous ai parlé dans mes précédents messages)

Il me dit que c'est terminé qu'il dénonce mon plan de surrendettement a la banque de france, que mon dossier part en judiciaire, il m'a également envoyé un sms.

Qu'il va intervenir avec témoins et serruriers pour la mise en place des saisies à mon domicile.

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: feufolette le 13 novembre 2017 à 16:21:27
est ce que le dossier en question avait fait l'objet d'un jugement ou d'une injonction de payer ?

si ce n'est pas le cas, il faudra que le créancier les obtienne avant que Matador n'arrive avec son casse-serrure et ses témoins.   

c'est soûlant le terrorisme de la dette  ::)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 13 novembre 2017 à 16:26:09
la dette en question est un prêt , elle est dans notre premier  plan de surrendettement .

Il n'y a pas eu de jugement .

pensez vous que je dois leur envoyer une mensualité?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: feufolette le 13 novembre 2017 à 16:41:23
en attente d'autres réponses je dirais que non puisque ce serait privilégier un créancier.

sur le reste il n'est donc pas près de venir saisir vos meubles   ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 13 novembre 2017 à 16:44:48
pensez vous que ça les calmerait de leur dire pour le dépot du deuxieme dossier?

je viens de telephoner a la banque de france, mon dossier n'est pas encore pris en charge .

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Smilysoul le 13 novembre 2017 à 17:34:50
Je suis d'accord avec Feufolette  ;)
je ne pense pas que les informer d'un redépôt les calmera ...
On  xxl! pour que votre dossier soit traité bientôt ...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 13 novembre 2017 à 17:44:20
je vais suivre vos conseils, ils me sont très précieux.

Il est vrai que je suis très inquiète quand à la suite de notre dossier j'imagine pleins d'issues, j'ai peur qu'il ne soit pas recevable pour X raisons, donc quand je reçois ce genre de message ou lettre ou coup de fil je suis de suite destabilisée. J'imagine la suite si jamais mon dossier n'est pas recevable .......je ne pourrai pas faire face  :-\ :-\
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Smilysoul le 13 novembre 2017 à 17:47:09
Citation de: exmelo le 13 novembre 2017 à 17:44:20donc quand je reçois ce genre de message ou lettre ou coup de fil je suis de suite destabilisée

C'est le but recherché par les créanciers  >:D


;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 13 novembre 2017 à 18:00:43
Rien d'autre à faire qu'enfiler une belle armure ... et ne pas tenir compte de leurs menaces en attendant la date de la commission ...

Tenez bon  ;) ;)

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 13 novembre 2017 à 18:16:33
Citation de: BRUYERE le 13 novembre 2017 à 18:00:43Rien d'autre à faire qu'enfiler une belle armure ... et ne pas tenir compte de leurs menaces en attendant la date de la commission ... Tenez bon  ;) ;)


pensez vous que d'ici la décision de la commission, les huissiers n auront pas le temps d'intervenir auprès du tribunal?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 13 novembre 2017 à 18:26:06
Citation de: exmelo le 13 novembre 2017 à 18:16:33
pensez vous que d'ici la décision de la commission, les huissiers n auront pas le temps d'intervenir auprès du tribunal?


Ce n'est pas totalement impossible.. mais dans ce cas, que ce soit pour  une Injonction de Payer ou pour une Assignation, pour qu'il y ait une décision de justice exécutoire il faut d'abord une audience au tribunal, puis un délibéré ..Tout ceci prenant plusieurs mois..
Donc, ne vous tracassez pas inutilement..

Les seules dettes pouvant donner lieu à des saisies immédiates, que ce soit sur salaire ou sur compte, sont les sommes dues au Trésor Public...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 13 novembre 2017 à 18:37:39
merci pour votre réponse, j attends donc des nouvelles de la banque de france....cela fera trois semaines jeudi que j'ai déposé mon dossier.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 13 novembre 2017 à 18:58:22
Rien d'étonnant, tout dépend du nombre de dossier quî sont en cours et la date de la prochaine Commission.
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 13 novembre 2017 à 19:00:46
Citation de: exmelo le 13 novembre 2017 à 18:37:39
merci pour votre réponse, j attends donc des nouvelles de la banque de france....cela fera trois semaines jeudi que j'ai déposé mon dossier.


La BDF a 3 mois maximum pour traiter les dossiers. En moyenne, comptez autour de 2 mois.. ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 13 novembre 2017 à 19:20:15
Patience alors.....une réponse avant noel serait la bienvenue.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 13 novembre 2017 à 20:05:01
Ne vous laissez pas intimider !  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 13 novembre 2017 à 20:39:36
merci pour votre soutien, je n'en parle qu'à vous .

bonne soirée a vous
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 novembre 2017 à 09:39:26
Bonjour ,


Je reviens vers vous après une nuit casi blanche, le coup de fil et le sms ayant tourné dans ma tête toute la nuit.....
je me demande qu'elle valeur à un sms et un message vocal...ne faut il pas recevoir ce genre d information par courrier?


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 14 novembre 2017 à 10:33:55
Les seuls documents qui ont une valeur juridique sont les Injonctions de Payer et les assignations  qui sont effectivement des courriers qui vous sont remis en mains propres...Le reste n'est qu' intimidation ..  >:(

Essayez de vous détendre un peu  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 novembre 2017 à 10:50:52
Citation de: BRUYERE le 14 novembre 2017 à 10:33:55Les seuls documents qui ont une valeur juridique sont les Injonctions de Payer et les assignations


quand on arrive à ce moment la, on ne peut plus échapper a la saisie?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 14 novembre 2017 à 11:48:32
Citation de: exmelo le 14 novembre 2017 à 10:50:52
Citation de: BRUYERE le 14 novembre 2017 à 10:33:55Les seuls documents qui ont une valeur juridique sont les Injonctions de Payer et les assignations


quand on arrive à ce moment la, on ne peut plus échapper a la saisie?


Absolument pas !!! Cela veut dire que vous devrez aller au tribunal, qu'un juge va examiner la créance, et vous donner des délais de paiement. Si la dette est reprise dans un dossier BDF recevable, elle sera remboursée dans ce cadre là..

La saisie (éventuelle..) serait dans le cas où vous ne respecteriez pas la décision de justice ..
C'est une chose plutôt  rare qu'on ne voit que très peu souvent sur ce forum ...Donc arrêtez de vous faire peur avec çà !!  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 novembre 2017 à 11:49:56
votre réponse me rassure merci beaucoup beaucoup .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 14 novembre 2017 à 11:51:31
Citation de: exmelo le 14 novembre 2017 à 11:49:56
votre réponse me rassure


Tant mieux..

Redites vous bien qu'il ne va rien se passer de grave  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 novembre 2017 à 12:01:42
j 'essaie , votre forum est un vrai soutien.

il m'est indispensable.

merci à tous d'être la . :-*
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 novembre 2017 à 19:07:01
nous avons déménagés au 1 er aout, j ai fait le le suivi du courrier , mais je n'ai pas encore fait le changement chez tous les créanciers.

comment puis je les prévenir, car bien entendu je ne peux pas leur téléphoner....

en courrier?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 14 novembre 2017 à 19:12:33
Oui, écrivez leur en courrier simple.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 novembre 2017 à 19:13:55
je leur envoi cela demain. Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 14 novembre 2017 à 19:38:45
Ou un mail si vous en avez !

Ceci étant, ils vont avoir votre nouvelle adresse avec le dossier BDF...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 novembre 2017 à 19:51:28
Citation de: bisane le 14 novembre 2017 à 19:38:45Ceci étant, ils vont avoir votre nouvelle adresse avec le dossier BDF...


cela ne va t il pas jouer en notre défaveur si je ne leur donne pas avant?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 14 novembre 2017 à 20:01:36
Non, aucune incidence !
Le seul risque serait que nous ne soyez pas prévenus d'une procédure au tribunal.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 novembre 2017 à 20:21:33
je peux envoyer par mail au huissier que s'occupe du recouvrement amiable ( enfin qui s'occupait) peut etre fera t il suivre?
pour les autres je peux encore envoyer un courrier.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 14 novembre 2017 à 20:22:10
Citation de: bisane le 14 novembre 2017 à 20:01:36Le seul risque serait que nous ne soyez pas prévenus d'une procédure au tribunal.


cela peut il aller vite en délai?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 14 novembre 2017 à 21:43:38
Informer l'huissier plutôt que le créancier ?
Cela servirait à quoi ?

Faites les courriers, mais je me répète : ça peut aussi se faire par mail.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 15 novembre 2017 à 10:35:51
Bonjour,

je vais essayer de trouver leur mail, ce sera mieux.

merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 novembre 2017 à 15:02:54
Bonjour,

je viens de recevoir une lettre recommande avec accusé de réception de S.gie .

MISE EN DEMEURE avant d'échéance du terme:

Vous bénéficiez actuellement d'un plan conventionnel de redressement et vous ne respectez pas les obligations de ce plan.

Aussi nous vous mettons en demeure, par la présente, d'avoir à respecter vos obligations en application de l'article R334-3 du code de la consommation.

A défaut de régularisation de votre retard dans les 30 jours à compter de la présente, nous considérerons le plan conventionnel dont vous bénéficiez comme caduc de plein droit.

Cela entraînera la transmission de votre dossier à notre service contentieux, pour procéder à une exécution forcée à votre encontre.

dois je également la classer?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 16 novembre 2017 à 15:30:37
Oui vous classez...
Toutefois, la mise en demeure étant la dernière étape avant une procédure judiciaire, je vous conseillerais bien d'en informer votre gestionnaire; cela pourrait peut-être accélerer le passage en commission..
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 novembre 2017 à 15:35:14
Je vais en faire une photocopie , et j'irai leur apporter demain.

J'espère que mon dossier aura un gestionnaire, car lundi ce n'était pas encore le cas.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 novembre 2017 à 20:04:29
je lis beaucoup des posts du forum.

pourriez vous me dire qui peut prétendre a un rétablissement personnel?

merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 16 novembre 2017 à 21:10:55
Toute personne dont la situation apparaît comme étant "irrémédiablement compromise", ce qui signifie, en gros : aucun actif (aucun bien), aucune CR, et guère de possibilité d'évolution de la situation professionnelo-financière (pardon pour le néologisme quelque peu barbare...).
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 novembre 2017 à 21:13:12
Citation de: bisane le 16 novembre 2017 à 21:10:55aucune CR


cela correspond à quoi?

merci pour votre réponse.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 16 novembre 2017 à 22:19:02
Vous n'avez aucune Capacite de Remboursement pour rembourser vos creanciers.
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 17 novembre 2017 à 06:51:30
Citation de: agathe le 16 novembre 2017 à 22:19:02
Vous n'avez aucune Capacite de Remboursement pour rembourser vos creanciers.



D accord merci ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 17 novembre 2017 à 14:14:10
Je suis allée déposer le courrier recommandé que j ai reçu hier à la banque de France, la dame qui m a reçu m a dit que notre dossier avait été attribué à un gestionnaire mais pas dans cette banque, une partie des dossiers étant gérés ailleurs.

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 21 novembre 2017 à 12:00:11
Bonjour,

si je veux téléphoner a mon gestionnaire qui n'est pas dans la banque de France ou j ai déposé mon dossier, dois je téléphoner sur le lieu du dépôt ou alors dans l autre banque de France?
Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 21 novembre 2017 à 12:03:36
Il faut téléphoner là où est gere votre dossiér.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 21 novembre 2017 à 16:23:56
Je viens de faire une demande auprès de la caf pour la prime d'activité.

Faut il faire cette demande tous les mois?

Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 21 novembre 2017 à 21:21:17
Pourquoi voudriez-vous joindre votre gestionnaire ?
Attendez d'avoir un retour de la BDF...


Je crois en effet qu'il faut renouveler la demande de prime d'activité. Mais ça doit être indiqué sur le site, non ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: feufolette le 21 novembre 2017 à 23:21:34
les revenus sont déclarables tous les trois mois, et la date de dépôt de la déclaration dépend je crois de la première demande.

exemple : le 02/12/2017 on déclare les ressources de septembre, octobre, novembre 2017. Qui vont servir au calcul de la prime d'activité de décembre 2017 janvier 2018 février 2018 payables respectivement 05/01/2018 05/02/2018 et 05/03/2018. Sauf que si le 5 tombe un samedi ce sera le 4 et si le 5 tombe un dimanche ce sera le 6.

Par rapport à l'ancien système du rsa activité, la prime est calculée pour 3 mois et ne changera pas.

Sauf s'il y a un changement de situation qui est à déclarer à la caf sur le site via le lien adéquat. Par changement de situation on entend changement de statut professionnel de plus de 3 mois (genre salarié vers auto-entrepreneur ) définitive d'emploi, séparation, reprise d'une vie de couple, naissance d'un enfant, etc.

Liste non exhaustive et sans garantie, vu qu'il n'y a souvent qu'eux qui s'y retrouvent.  Ce qui me fait penser que j'ai oublié d' envoyer au fofo le rapport du défenseur des droits sur les contrôles caf, pas pu le mettre direct because trop de pages  ;D
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 22 novembre 2017 à 09:51:38
Citation de: bisane le 21 novembre 2017 à 21:21:17Pourquoi voudriez-vous joindre votre gestionnaire ?


je me posais la question au cas ou je devais la contacter.

Citation de: feufolette le 21 novembre 2017 à 23:21:34les revenus sont déclarables tous les trois mois, et la date de dépôt de la déclaration dépend je crois de la première demande.


merci j'ai fais la première demande hier, j'aurai peut être du attendre le mois de décembre , car en aout et septembre j avais encore des prestations chômage.
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 22 novembre 2017 à 11:54:49
Citation de: bisane le 22 novembre 2017 à 11:51:56
Citation de: feufolette le 21 novembre 2017 à 23:21:34Ce qui me fait penser que j'ai oublié d' envoyer au fofo le rapport du défenseur des droits sur les contrôles caf, pas pu le mettre direct because trop de pages  ;D

Ben il suffisait de mettre le lien, hein ?  ;D


Très intéressant, ce rapport !  bbbo bbbo bbbo

Fil créé : Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : rapport du défenseur des droits (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25889.0)
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 22 novembre 2017 à 11:57:57
Citation de: exmelo le 22 novembre 2017 à 09:51:38
Citation de: bisane le 21 novembre 2017 à 21:21:17Pourquoi voudriez-vous joindre votre gestionnaire ?


je me posais la question au cas ou je devais la contacter.

Ben vous serez à temps quand vous aurez la décision de recevabilité...  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 22 novembre 2017 à 12:04:05
Citation de: bisane le 22 novembre 2017 à 11:57:57Ben vous serez à temps quand vous aurez la décision de recevabilité...  ;)


j'attends la réponse avec impatience, j'espère que ce sera recevable car la les menaces fusent de partout .....
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 22 novembre 2017 à 12:23:05
Tenez bon !!  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 22 novembre 2017 à 12:26:00
Citation de: BRUYERE le 22 novembre 2017 à 12:23:05Tenez bon !!  xxl! xxl! xxl!


j'essaie j'essaie.

merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 25 novembre 2017 à 14:56:52
Bonjour,


J ai reçu ce jour une lettre de huissier pour le règlement de ma facture d eau de cette année, il intervient pour le trésor public.


Que puis je faire?


Pensez vous que je puisse aller a la trésorerie pour avoir un arrangement ?


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 25 novembre 2017 à 15:31:41
Cette dette est-elle bien dans le dossier BDF ?

Il faudrait en effet essayer de trouver un  arrangement pour les faire patienter, car avec le Trésor Public  il y a un risque important de saisie sue compte ou sur salaire ... >:(
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 25 novembre 2017 à 15:58:59
Oui je l ai mise dans le dossier , je vais aller au à la tresorerie lundi voire avec eux pour un arrangement.


Dois je leur dire pour le dépôt du dossier?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 25 novembre 2017 à 16:18:29
Citation de: exmelo le 25 novembre 2017 à 15:58:59
Dois je leur dire pour le dépôt du dossier?


Oui, faites-leur part du dossier en cours et précisez que cette dette en fait partie..

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 25 novembre 2017 à 16:37:04
D accord merci j irai lundi matin.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 25 novembre 2017 à 21:28:48
Je peux proposer de payer en plusieurs fois sans mettre en péril mon dossier?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 25 novembre 2017 à 22:23:55
OUI !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 novembre 2017 à 10:20:29
Bonjour,
Je sors de la trésorerie des impôts j ai réussi a avoir un échéancier en 10 fois pour le paiement de ma facture d eau, dois je donner l échéancier à la banque de France?


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 27 novembre 2017 à 10:32:47
Oui, fournissez ce document à la BDF.
Il est tenable pour vous l'échéancier ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 novembre 2017 à 10:40:37
Oui la dame a adapté par rapport à la somme que j ai donné .


30 euros pour décembre et janvier et 63 euros à partir de fin janvier jusque fin août .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 27 novembre 2017 à 10:50:31
OK. De toutes façons cette somme sera reprise dans le futur plan BDF; l'essentiel étant que vous échappiez à une saisie.. ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 novembre 2017 à 11:07:40
Oui, au début la dame au début ne voulait pas me faire d échéancier, et voulait attendre la décision de la banque de France, le soucis était qu' elle n enlevait pas le huissier .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 novembre 2017 à 12:28:50
Je suis allée a la banque de france et la dame de l'accueil n'a pas pris mon échéancier car mon dossier passe a la prochaine commission, et m'a dit que j'aurai une réponse début décembre.

J'ai une question au niveau du découvert , nous en avons un de 500 euros,  mon mari est payé mercredi donc le solde sera créditeur, imaginons que le dossier passe a cette date, ma banque ne me reversera pas le découvert?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 27 novembre 2017 à 12:40:38
La banque a l'obligation légale de vous recréditer le découvert existant au jour de la recevabilité ...Ce qui veut dire que si recevabilité en tout début de mois, avec un salaire qui vient d'être versé et a donc comblé le découvert .... il n' y aura rien à recréditer et moins de salaire disponible  >:(
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 novembre 2017 à 13:25:37
Pensez vous que ce soit faisable qu' il le reprennent peu à peu?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 27 novembre 2017 à 13:58:33
Non, ils prennent d'un seul coup pour couvrir votre decouvert
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 novembre 2017 à 14:03:44
Lors du dépôt de notre premier dossier, la commission s était tenue un mardi.


Il y en a deux par mois.


Pensez vous que ce soit toujours le mardi les commissions?


Merci.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 27 novembre 2017 à 14:47:09
Chaque commission a son propre fonctionnement.. Donc, c'est une probabilité , mais à part parier sur des hypothèses.... ;)  bien difficile de vous répondre précisément ...

On va cependant activer le  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! intensif !!
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 novembre 2017 à 14:57:00
Merci.


Je vous tiens au courant dès que j ai une réponse .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 27 novembre 2017 à 18:49:51
Pas de compte sain ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 novembre 2017 à 18:59:01
non, vu que l'on avait déjà un dossier de surendettement en cours.

dès que le salaire de mon mari sera versé je vais tout retirer en espérant que le dossier passe lorsque le compte sera en négatif, encore faut il qu'il soit recevable.

Si seulement il avait voulu me donner la date de la commission.....

Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 27 novembre 2017 à 19:17:53
Citation de: exmelo le 27 novembre 2017 à 18:59:01Si seulement il avait voulu me donner la date de la commission.....

Ca n'aurait pas changé grand chose à ce problème là...  :P


Citation de: exmelo le 27 novembre 2017 à 18:59:01non, vu que l'on avait déjà un dossier de surendettement en cours.

Je ne vois pas bien le rapport...


Citation de: exmelo le 27 novembre 2017 à 18:59:01dès que le salaire de mon mari sera versé je vais tout retirer

xxl! xxl! xxl! pour que vous le puissiez !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 novembre 2017 à 19:21:08
nous sommes allés a la banque écureuil et ils n'ont pas voulu en ouvrir un, car nous étions en banque de france.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 27 novembre 2017 à 19:23:16
Oui, mais il y avait d'autres possibilité, comme le compte en bureau de tabac...
Mais peu importe, désormais.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 novembre 2017 à 19:28:27
Citation de: bisane le 27 novembre 2017 à 19:23:16Oui, mais il y avait d'autres possibilité, comme le compte en bureau de tabac... Mais peu importe, désormais.


oui  :-\ :-\ ,si toutefois ils acceptaient de ne pas tout enlever d'un coup.

je vous tiens au courant de la suite.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 29 novembre 2017 à 15:28:58
J'ai téléphoné à ma gestionnaire car j'ai reçu de nouveau une lettre très menaçante, pour savoir si elle pouvait l'ajouter à mon dossier.
Elle m'a dit que mon dossier était passé en commission hier.

Elle n'a pas voulu me dire si il était recevable ou pas, mais m'a dit que mes créanciers recevraient la même lettre, et qu'à reception il ne fallait plus payer ce qui était dans le plan, et privilégier les charges courantes.

Si mon dossier est recevable, hier a la banque mon compte était a -479 euros, est ce la somme qui va être retenue ou faut il que je retire l'argent de mon compte car le salaire a été viré hier soir?

L'échéancier que j'ai eu avec le trésor public faut il le continuer, car la gestionnaire me disait qu'il allait refaire l'état de dettes et ne plus rien donner.

j'ai hâte d'avoir la lettre recommandée pour savoir.



Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 29 novembre 2017 à 17:41:12
bonjour,

C'est effectivement le montant du découvert existant à la date de la recevabilité qui doit être pris en compte ... sauf que si  le salaire arrive en même temps.. çà risque d'être "chaud"  et il serait probablement prudent de retirer ce qui vous sera nécessaire pour vivre en laissant toutefois de quoi payer les charges courantes ...

A partir de la recevabilité vous ne devez plus rien payer, y compris l'échéancier .
On attend avec vous l'arrivée du courrier  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 29 novembre 2017 à 18:38:34
Citation de: BRUYERE le 29 novembre 2017 à 17:41:12sauf que si  le salaire arrive en même temps.. çà risque d'être "chaud"  et il serait probablement prudent de retirer ce qui vous sera nécessaire pour vivre

D'autant plus qu'ils ne recréditent pas forcément très rapidement !  :P
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 29 novembre 2017 à 20:37:21
lors de notre premier dossier nous avions un découvert de 2000 euros, une dame de la banque du facteur, m'avait appelé m'avait dit que la somme retenue a l'époque était de 400 euros deux jours après l'argent était sur le compte et ils ont déduit mon précédent découvert.

La hier comme je l'ai indiqué dans mon autre message le compte était bien a -479 euros j'ai même fait une capture d'écran pour la preuve au cas ou.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 01 décembre 2017 à 11:53:47
A ce jour , je n ai toujours pas reçu la lettre .....
J espère la recevoir aujourd'hui et être fixée l attente est difficile pour le moral....
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 01 décembre 2017 à 12:36:18
Il y a 2 jours d' édition derrière la Commission, espérons pour aujourd'hui ou demain.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 01 décembre 2017 à 12:52:11
Ah d accord, dès que je la reçois je vous en informe .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 01 décembre 2017 à 16:16:03
Le facteur est passé, et je n'ai rien eu, j'espère demain jour de mon anniversaire!!
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 01 décembre 2017 à 17:28:14
Ce serait en effet un joli cadeau !!  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 02 décembre 2017 à 06:59:47
Joyeux anniversaire !  ;)
Et  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 02 décembre 2017 à 09:40:00
Merci beaucoup  :-*
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: emeric32 le 02 décembre 2017 à 12:17:09
Bon anniversaire ;)
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 02 décembre 2017 à 15:41:02
Citation de: emeric32 le 02 décembre 2017 à 12:17:09
Bon anniversaire ;)


merci beaucoup.

J'ai reçu la tant attendue lettre, c'est recevable en date du 28 novembre, je suis soulagée.

capacité retenue par la banque de France 88 euros.


J'ai une question, j'ai conclu un arrangement avec un cabinet de recouvrement pour une dettes edf d'un montant de 138 euros en trois fois.

sur l'état détaillé des dettes la banque de France a mis la somme entière alors que j'ai versé une fois. Puis je demander a la banque de me rembourser le prélèvement?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: emeric32 le 02 décembre 2017 à 16:35:44
 bbbo bbbo bbbo Super nouvelle et beau cadeau d'anniversaire.


Cdt
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Smilysoul le 02 décembre 2017 à 21:39:11
Citation de: exmelo le 02 décembre 2017 à 15:41:02sur l'état détaillé des dettes la banque de France a mis la somme entière alors que j'ai versé une fois. Puis je demander a la banque de me rembourser le prélèvement?

vous ne devez plus verser de mensualités à vos créanciers à compter de votre recevabilité ...
vous ne pouvez pas demander le remboursement de cette mensualité, les 138 euros seront donc à déduire de votre dette, à signaler à votre gestionnaire  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 03 décembre 2017 à 08:06:13
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 décembre 2017 à 11:24:07
Citation de: Smilysoul le 02 décembre 2017 à 21:39:11les 138 euros seront donc à déduire de votre dette, à signaler à votre gestionnaire


quand dois je l'informer?

Citation de: bisane le 03 décembre 2017 à 08:06:13
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Merci

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 04 décembre 2017 à 11:45:47
Dès maintenant.
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 décembre 2017 à 11:51:41
Citation de: agathe le 04 décembre 2017 à 11:45:47
Dès maintenant.


n'est ce pas plus simple de demander le remboursement du prélèvement, je peux le faire depuis mon compte en ligne, serait ce considéré comme une fraude?

sinon j irai le signaler directement à la banque de france.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 04 décembre 2017 à 12:15:39
Vous pouvez toujours demander aux impots.
Ne tardez pas d'avertir votre gestionnaire rapidement.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 04 décembre 2017 à 12:18:46
Sî vous voulez le remboursement il faut passer par la Commission quî demandera au juge. C'est çe que precise la loi.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 décembre 2017 à 12:20:27
Citation de: agathe le 04 décembre 2017 à 12:15:39Vous pouvez toujours demander aux impots.


c'est un cabinet de recouvrement, pour un impayé edf
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 04 décembre 2017 à 12:22:27
Comment un cabinet de recouvrement a t il pu prélever sur votre compte, vous n'avez pas une autorisation de prelevement pour ce dernier ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 décembre 2017 à 12:36:16
il était très insistant , j'avais demandé conseil sur le forum, vu que c'était une dette edf il valait mieux de trouver une solution.

Ils m'ont juste proposé un paiement en trois fois .

Une échéances a été prélévée.

Mais sur l'état détaillé des dettes la somme due est le montant initial.

c'est pour cela que je demandais si je pouvais procéder au remboursement pour que le montant demandé soit le même que celui écrit sur le courrier de la banque de France.

Mais il n'y a pas de soucis , si c'est impossible j'irai juste le préciser à ma gestionnaire.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 04 décembre 2017 à 12:45:35
Prévenez votre gestionnaire ce sera beaucoup plus clair.
Et supprimez l'autorisation de prelevement.
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 décembre 2017 à 13:14:03
Citation de: agathe le 04 décembre 2017 à 12:45:35
Prévenez votre gestionnaire ce sera beaucoup plus clair.
Et supprimez l'autorisation de prelevement.


d'accord j irai lui signaler demain.

merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 décembre 2017 à 13:52:43
J'ai une autre question, la commission a retenue une capacité de remboursement de 88 euros.

si je divise la somme que nous devons par cette capacité de remboursement cela représente plus de 37 ans de remboursement.

comment cela va t il se passer?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 04 décembre 2017 à 13:53:42
Vous aurez des effacements des soldes qui seront dûs en fîn de plan (mensualites de 88 euros)
Vous ne pouvez avoir plus de 7 années de remboursement au total.
Vous aurez donc un plan sur les années restantes (7 ans moins la duree du plan précédent)
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 décembre 2017 à 13:56:09
Citation de: agathe le 04 décembre 2017 à 13:53:42
Vous aurez des effacements des soldes qui seront dûs en fîn de plan.


merci Agathe pour vos réponses  :-*
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 04 décembre 2017 à 19:32:43
Les montants des créances vont être actualisés.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 décembre 2017 à 19:49:02
d'accord merci beaucoup.

je verifierai donc lorsque je recevrai les informations actualisées, dois je quand même en informer quand même ma gestionnaire?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 04 décembre 2017 à 20:56:33
Oui, oui, il faut informer votre gestionnaire !
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 décembre 2017 à 22:47:37
Citation de: bisane le 04 décembre 2017 à 20:56:33
Oui, oui, il faut informer votre gestionnaire !



Ok je vais la prévenir .


Bonne soirée à vous
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 05 décembre 2017 à 18:32:50
Bonjour,

j'ai reçu ce jour une lettre avec un accord pour un arrangement , avec le même créancier qui m'a envoyé la mise en demeure en lettre recommandée, bizarrement il essaie par tous les moyens de nous soutirer des euros alors que dans la mise en demeure il était bien écrit que sans nouvelle de notre part le dossier partait en judiciaire.

Pourriez vous me dire si il est possible de savoir si l'on est convoqué pour une assignation, comme je vous l'avais expliqué je n'avais pas donné ma nouvelle adresse postale, si entre le temps que je leur fournisse il y en avait eu une comment savoir?
Car depuis le coup de fil de ce prétendu huissier me demandant d'honorer ma mensualité auprès de l'étude M...ET, je n'ai plus eu de nouvelles, ni appels, ni courriers (transfert du courrier fait a la poste)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 05 décembre 2017 à 18:48:47
Bonjour,

A partir de la recevabilité il vous est interdit par la loi de régler quelque créancier que ce soit ... >:( Inutile donc de répondre à ce créancier..

Pour savoir si une assignation vous aurait été faite, vous pouvez vous renseigner auprès du tribunal de votre ancien lieu de résidence .. mais tout cela ressemble fort à de l'intimidation ..
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 05 décembre 2017 à 18:56:48
Citation de: BRUYERE le 05 décembre 2017 à 18:48:47Pour savoir si une assignation vous aurait été faite, vous pouvez vous renseigner auprès du tribunal de votre ancien lieu de résidence .. mais tout cela ressemble fort à de l'intimidation ..


Je vais attendre un peu , sinon j'essaierai de me renseigner, on peut telephoner pour savoir?

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 05 décembre 2017 à 21:33:09
Oui, au tribunal.


Mais faites vos changements d'adresse auprès de tous vos interlocuteurs.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 08 décembre 2017 à 11:10:58
Bonjour,

j'ai reçu un mail de la société de recouvrement auquel j'ai fait opposition au prélèvement , me disant que je n'ai pas respecté notre accord.

Dois je les informer du dépot du dossier de la banque de france et de sa recevabilité?

merci.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 08 décembre 2017 à 11:18:00
je viens de téléphoner au tribunal , la personne m'a demandé auprès de quel service l'assignation, et je ne savais pas.

Pourriez vous m'éclairer car sinon il ne peut pas la trouver.

Merci
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 08 décembre 2017 à 12:49:48
Citation de: exmelo le 08 décembre 2017 à 11:10:58
j'ai reçu un mail de la société de recouvrement auquel j'ai fait opposition au prélèvement , me disant que je n'ai pas respecté notre accord.
Dois je les informer du dépot du dossier de la banque de france et de sa recevabilité?


Curieux qu'ils n'aient pas eu l'information ...

Oui, transmettez leur copie de la recevabilité  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 08 décembre 2017 à 22:56:27
De quelle assignation parlez-vous ?
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 11 décembre 2017 à 19:14:27
Citation de: bisane le 08 décembre 2017 à 22:56:27
De quelle assignation parlez-vous ?


Pour le moment je n'ai rien reçu mais il y a environ un petit mois j'avais une menace téléphonique, je vous en avais fait part, et depuis plus aucun coup de fil, ni lettre.
A l'époque le changement d'adresse n'était pas encore effectué.

Je voulais donc me renseigner auprès du tribunal, mais le monsieur de l'accueil m'a demandé une injonction devant quel service.

voila....

merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 11 décembre 2017 à 19:51:09
Je crains que vous ne vous preniez la tête pour pas grand chose...
Je n'y connais rien en tribunaux, mais ça doit être quelque chose comme "litiges en matière de crédit à la consommation".
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 11 décembre 2017 à 20:50:39
je vais attendre un peu alors .

lorsque les créanciers vont devoir répondre a la banque de france est ce que éventuellemnt cela peut il être précisé?

Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 12 décembre 2017 à 07:58:19
Pas à vous, non...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 15 décembre 2017 à 18:09:45
Bonjour

j'ai reçu ce jour plusieurs courriers.

_ un courrier de la banque du facteur, m'indiquant que le jour de la recevabilité je ne leur devais rien ( en fait j'étais à - 479.50) je leur ai téléphoné la dame m'a dit qu'il me laissait mon découvert autorisé de 500 euros , ma carte visa et mon chéquier. Avez vous eu des cas similaires? car je crains qu'il ne décide de me retirer le découvert ......

ensuite

_4 courriers recommandés de huissier  F. C...ON _P P..SIN L D..NT  chez qui nous avons 2 créances , nous indiquant que nous leurs devons une mensualité et qu'en conséquence qu'il procède à la dénonciation du plan auprès de la Banque de France...leur courrier intervient 15 jours après notre recevabilité.

et d'autres courriers de créanciers nous informant qu'ils procédaient en deux prélèvements pour le retard de paiement ...bien entendu j'ai fais opposition sur tous les prélèvements.

Seul Cofifi géré par S...gie chez qui nous avons une seule créance m'a envoyé un courrier la semaine dernière, nous informant de notre recevabilité et que pour le moment nous n'avions plus rien à leur régler.

voila pour les nouvelles du moment.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 15 décembre 2017 à 20:38:26
Tout ça est donc à classer...

Si je comprends bien, la banque raisonne un peu à l'envers...
Même si elle vous laisse une autorisation de découvert, elle doit vous rembourser le montant de celui-ci au jour de la recevabilité.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 15 décembre 2017 à 20:40:46
Citation de: bisane le 15 décembre 2017 à 20:38:26Si je comprends bien, la banque raisonne un peu à l'envers...
Même si elle vous laisse une autorisation de découvert, elle doit vous rembourser le montant de celui- i au jour de la recevabilité.


oui c'est bien cela, elle n'indique à aucun moment le solde du compte a cette date.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 15 décembre 2017 à 21:19:58
A signaler à votre gestionnaire...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 19 décembre 2017 à 20:04:19
Bonsoir,

j'ai reçu ce jour 4 lettre recommandées , 2 à mon nom et 2 autres au nom de mon mari, je ne sais pas de qui car nous étions absents.

C'est quand même bizarre que certains créanciers continuent les relances, pourtant notre dossier est recevable depuis le 28 novembre.

J'ai téléphoné ce jour a so...co car ils m'appellent tous les jours, je leur ai dit pour la recevabilité, le monsieur m'a dit qu'il n'avait pas eu l'information et qu il le notait dans le dossier.

Ensuite j'ai eu un remboursement d'edf , les 138 euros que j'avais donné le mois dernier a la société de recouvrement.

voila pour les nouvelles.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 19 décembre 2017 à 21:49:13
L'état détaillé des dettes pour l'un des courriers ?
Pour l'autre, je n'ai guère d'idée...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 19 décembre 2017 à 22:21:17
Les numéros des lettres recommandés se suivent , je pense que les quatre lettres viennent d'un même expéditeur.
Je vous dis dès que je les ai , sûrement jeudi .


J essai de relativiser , en me disant que notre dossier est recevable.....
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 20 décembre 2017 à 20:39:54
J'ai eu ce jour les 4 lettres recommandées .

toutes venaient de so..co pour la créance , ou je m'étonnais de n'avoir plus aucune relance .

en comparant le numéro de dossier sur le récapitulatif de la banque de france et la lettre recommandée ce n'est pas le même pensez vous que c'est à cause de cela qu'ils ne sont pas au courant de la recevabilité?

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 20 décembre 2017 à 20:42:10
Ben signalez la chose à la BDF en tout cas !  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 20 décembre 2017 à 20:47:41
Ce ne serait pas le numero de votre premier dossiér, par hasard.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 20 décembre 2017 à 20:55:19
la banque de france a repris le numéro du premier dossier .

Je vais me rendre demain a la banque de france avec le récapitulatif, et la lettre recommandée.

Mais est ce que cela pourrait remettre en cause le dossier?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 20 décembre 2017 à 22:55:19
Cela ne remet rien en compte, juste renumeroter le dossiér.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 21 décembre 2017 à 20:29:33
Je suis allée à la banque de france , je lui ai expliqué pour les différences de numéro de dossier, il a regardé sur son ordinateur et m'a dit que les créanciers avaient été avisés par lettre recommandée en date du 1 er décembre, et m'a dit de ne pas leur répondre et de ne pas rentrer en contact avec eux......
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 21 décembre 2017 à 20:33:26
Effectivement il ne faut pas que vous rentriez en contacte avec vos creanciers,
Le necessaire pour le numero de dossiér va être fait par votre gestionnaire.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 22 décembre 2017 à 07:08:15
Au pays des bisounours, les candides sont rois !  :P

Je prendrais bien la précaution de leur écrire un RAR, en précisant bien les choses.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 22 décembre 2017 à 16:33:28
Citation de: bisane le 22 décembre 2017 à 07:08:15Je prendrais bien la précaution de leur écrire un RAR, en précisant bien les choses.


Envoyer un courrier aux créanciers concernés ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 22 décembre 2017 à 19:10:25
Oui, en recommandé...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 22 décembre 2017 à 22:11:49
D accord c est ce que je vais faire merci.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 06 janvier 2018 à 22:40:50
Bonsoir,
Meilleurs voeux à toute l équipe .


J ai reçu ce jour un courrier recommandé que je suppose de la banque de France , pensez vous que ce soit l état détaillé des dettes ? Car je reçois encore des lettres de relances de créanciers bien qu ils soient avertis de la recevabilité. Je les ai prévenu par courrier et par mail de la recevabilité .....


Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 07 janvier 2018 à 00:39:15
Bonsoir Exmelo,

Les créanciers ne vous enverraient pas de recommandé.. ;)
L'état détaillé des dettes semble plus plausible... tout en sachant que la BDF n'est pas le seul organisme qui envoie des recommandés..

Et une bonne année à vous aussi  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 07 janvier 2018 à 09:29:29
Je vais la chercher demain à la poste je vous dirais ce qui en est.


Je pensais à la banque de France car sur le recommandé il y à nos deux noms , comme lors de l envoi de la recevabilité.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 07 janvier 2018 à 12:35:07
On attend donc de vos nouvelles  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 08 janvier 2018 à 15:26:36
Bonjour,

je suis allée ce matin chercher la lettre recommandée qui est bien de la banque de France.

C'est l'état détaillé des dettes.

je vérifie les créances et la j'aperçois une créance de B.P pa.is bas.....du 17/06/2006 d'un montant de 3091,37 euros , créances que nous n'avions pas dans le dossier précédent. En 2006 impossible que nous ayons fait un prêt .


J'ai essayé de contacter ma gestionnaire, j'ai eu sa messagerie, je lui ai laissé un message et j'essaierai de nouveau de lui téléphoner demain.

Que puis je faire pour savoir a quoi cette créance correspond?

Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 08 janvier 2018 à 15:32:07

Bonjour,


Commencez par signaler cette erreur à votre gestionnaire.

Si malgré tout elle était reprise dans la proposition de plan alors il faudrait demander une vérification de créances pour cette somme..

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 08 janvier 2018 à 15:37:01
Oui j'ai prévu de lui demander.

Je vous tiens au courant dès que j'aurai pu discuter avec elle.

merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 08 janvier 2018 à 20:18:07
Ce montant ne correspond à aucun du précédent plan ?
Sachant que la parisbasienne gère de nombreux autres crédits...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 09 janvier 2018 à 10:37:52
Bonjour,

je viens d'avoir ma gestionnaire, la créance en question a été ajouté par neu...y C , une dette de plus de 20 ans.

En 2000 nous avions déposé un dossier de surendettement quand mon mari avait été licencié nous avions un prêt chez Co..ca .

Le dossier était recevable.

Co..ca n'a jamais commencé les prélèvements, un jour nous avons eu une lettre de huissier pour cette créance.
Nous avons règlé plusieurs mois 75 euros , le problème était les intérêts que le huissier prenait alors que nous avions un plan.
Du coup j'ai demandé un justicatif de nos règlements au huissier en lui indiquant que nous avions un dossier de surendettement, et plus de nouvelle .

En 2013 on reçoit une lettre d'une société de recouvrement pour nous dire qu'il reprenait la dette, j'ai versé pendant trois mois 100 euros, lorsqu'un jour je reçois une autre lettre d'une autre société de recouvrement me demandant de leur régler cette créance.

Les deux sociétés de recouvrement se disaient titulaire du dossier, du coup nous sommes allés voir un avocat spécialisé dans les crédits, il nous a dit d'arrêter de payer de leur envoyer une lettre recommandé en mentionnant son nom et que si il y avait des remarques c'était a lui qu'il fallait les formuler.
Et plus de nouvelles , d'aucun des deux.

Et la 5 ans après ils reviennent.....


Ma gestionnaire m'a dit de faire une vérification de créance.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 09 janvier 2018 à 12:15:59
elle a effectivement raison faites une verification de créance rapidement.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 09 janvier 2018 à 20:10:16
Il faut en effet impérativement faire cette demande !!!

A quel titre cet huissier était-il intervenu ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 10 janvier 2018 à 08:15:00
Le huissier était intervenu pour le règlement de la dette en amiable.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 10 janvier 2018 à 08:17:01
Raison de plus, donc...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 15 février 2018 à 18:04:43
Bonjour,

je reviens vers vous pour un problème autre que mon dossier banque de France ( bien qu'a ce jour je n'ai pas de nouvelle concernant ma vérification de créances)

Mon mari est allé pendant l'été dans un centre mutualiste pour des soins dentaires son rdv était à midi, la secrétaire principale était en pause déjeuner du coup c'est l'assistante qui a fait le nécessaire pour passer la carte vitale.

Deux mois plus tard, nous recevons de ce centre mutualiste une facture de 30 euros, nous avons pensé que c'était une erreur.

Je reçois aujourd'hui une lettre de mise en demeure d'une société de recouvrement , me demandant  118 euros

Principal (dont frais de gestion 10 euros )     40 euros
Clause pénale (A 1226&1229CCv)                 36 euros
Dommages et intérêts (1231-5&6C               42 euros

total                                                              118 euros


il précise dans le courrier que si je ne paie pas sous 10 jours , ils donneront une suite juridique de faire valoir ce que de droit auprès du tribunal compétent.
Dans l'attente un agent de recouvrement se déplacera à votre domicile afin de vous entendre, procéder à l'encaissement de votre impayé, ou, en cas d'opposition, établir des preuves que nous déposerons au tribunal pour demander au juge l'imputation totale du coût de la procédure a vos dépens ( coût minimal 200 euros )


Quel recours puis je avoir, que me conseillez vous de faire?

merci beaucoup


Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 15 février 2018 à 18:40:36
Citation de: exmelo le 15 février 2018 à 18:04:43
nous avons pensé que c'était une erreur

Au-delà de penser, vous ne vous êtes pas rapprochés du Centre mutualiste pour comprendre d'où provenaient ces 30 € ?  ???

Parce qu'il y a des actes qui ne sont pas remboursés et qui restent donc à votre charge selon des tarifs dits maîtrisés !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 15 février 2018 à 18:43:26
en fait l'assistante n'a pas passer la carte vitale, ou l'a mal passé, c'était un soins tout a fait banal.

j'essaie de les joindre, l'appel est écourté en disant que toutes les secrétaires sont occupées.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 15 février 2018 à 21:22:25
Même un soin banal ne coûte pas 30 €...
Avez-vous une mutuelle ?


Quand avez-vous fait la demande de vérification de créances ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 15 février 2018 à 21:27:40
Oui nous avons une mutuelle. Que puis je faire ?


Pour la vérification de créances envoyer le 22 janvier .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 15 février 2018 à 21:48:09
La mutuelle a-t-elle payé ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 15 février 2018 à 21:58:48
Je n ai pas eu de feuille de soins ni facture
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 15 février 2018 à 22:31:57
Si la carte vitale a été prise en compte, c'est elle qui fait office de feuille de soins électronique !
Regardez vos relevés de sécu concernant ces soins...

Les 30 €, c'est peut-être la part Mutuelle ! Souvent, il y a transmission de la sécu à la mutuelle, mais parfois non ! Voyez avec votre mutuelle !

Quant à recevoir une facture, ben...
Citation de: exmelo le 15 février 2018 à 18:04:43
Deux mois plus tard, nous recevons de ce centre mutualiste une facture de 30 euros
Titre: Re : Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 16 février 2018 à 07:36:54
Citation de: Caren le 15 février 2018 à 22:31:57Regardez vos relevés de sécu concernant ces soins...

et de mutuelle !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 février 2018 à 11:24:46
J ai tout vérifié il n y a eu aucune transaction .
J ai l impression que la carte n est pas passée , du fait ils nous ont réclamés le paiement . Mais à aucun moment il nous on proposé de feuilles de soins .


J ai envoyé un mail à la société de recouvrement en leur expliquant , ils m' ont dit que mon mail était inopportun.



Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 16 février 2018 à 12:03:30
Laissez tomber les pensées et les impressions et rapprochez-vous de votre Centre mutualiste, ce que vous auriez dû faire dès réception de la facture, pour voir et démêler les choses côté sécu, et par contre-coup ce qu'il en est de la mutuelle !

Exmelo, excusez-moi mais c'est la 1ère fois que vous vous soignez ?  ???

Pour le recouvrement, c'est un peu autre chose et du coup en surplus...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: gavroche le 16 février 2018 à 12:55:28
Bonjour,
Déjà vous allez sur le site ameli , vous ouvrez un compte si vous n'en avez pas .
À partir de là  avec votre numéro de sécu vous verrez ce qui a été pris en charge .
Un soin dentaire est remboursé à hauteur d'un certain montant par la sécurité sociale.
Ensuite votre mutuelle rembourse  ce qui reste à votre charge en fonction de vos garanties .




Voilà ça paraît bizarre que vous n'ayez pas reçu un rappel de facture avant  ???
Et il faut impérative appeler de suite le centre mutualiste pour tirer tout ca au clair .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: CcileV le 16 février 2018 à 16:25:45
Si les soins datent de plus de 6 mois
Citation de: exmelo le 15 février 2018 à 18:04:43Mon mari est allé pendant l'été dans un centre mutualiste pour des soins dentaires

il y a des chances pour que rien ne soit plus consultable sur le site Ameli.
Par contre si les relevés CPAM ont été reçus par courrier ça devrait y figurer.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 février 2018 à 16:44:16
Bonjour, je reviens vers vous , pour vous donner les démarches que j ai entreprise.


J au pris contact avec le service contentieux du centre mutualiste.
La dame m à expliqué que le montant correspondait à des soins non remboursés (mais à aucun moment on nous l avait précisé ultérieurement) elle à bien remarqué qu il y avait eu un soucis car nous n avons jamais eu de facture.
La dame me dit vous nous reglez la somme de 30 euros plus les frais de gestion de 10 euros soit 40 euros par chèque et j annulé le contentieux.


J' ai donc envoyé le chèque qui à bien été encaissé , la mutualité m' à envoyé une facture.


Le soucis c est que la dame en question ne veut pas dire à la société de recouvrement d arrêter les poursuites.


La société de recouvrement me laisse 48 heures pour leur régler la somme de 88 euros.


Quel recours ai je?



Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: CcileV le 27 février 2018 à 16:52:48
Citation de: exmelo le 27 février 2018 à 16:44:16Le soucis c est que la dame en question ne veut pas dire à la société de recouvrement d arrêter les poursuites.


Pourquoi ??
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 février 2018 à 16:57:44
Je l ai eu au téléphone en début d après midi elle ma dit voyez avec eux pour réduire les frais.


La société de recouvrement ne veut rien entendre .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: CcileV le 27 février 2018 à 17:06:50
La société de recouvrement a été mandatée par votre créancier. Si la dette est soldée par règlement direct auprès de votre créancier je ne vois pas pourquoi il ne peut pas faire stopper le recouvrement.
Écrivez à la société de recouvrement en disant que vous avez réglé votre dette auprès de votre créancier et qu'elle doit cesser son harcèlement.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 février 2018 à 17:17:36
Je leur ai dit par mail, ils m ont dit qu il avait déduit la somme que j ai versé directement à la mutualité française qu il reste 88 euros.


Ils disent que je suis de mauvaise fois, que j ai attendu trop longtemps pour régler .
Que la close pénale doit s appliquer.




Qu ils vont engager si pas de règlement dans les 48 heures u e suite judiciaire
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: CcileV le 27 février 2018 à 21:08:06
Ils vont engager une action judiciaire pour 88 euros ? J'en doute mais peut-être ai-je tort...
D'autres vous donneront probablement leur avis à ce sujet.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: noirkate le 27 février 2018 à 22:08:12
Ca va leur coûter plus cher que la somme due !!!  :o  ces sociétés de recouvrement osent tout pour impressionner décidément !  alors qu'elles n'ont aucun pouvoir en réalité !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 février 2018 à 22:40:42
Ils ont précisé que les frais seraient à ma charge environ 200 euros
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 27 février 2018 à 22:46:02
Euh... ce n'est pas tout à fait ça !

Facture de 30 € envoyée aux environs d'octobre dernier et non payée !

Total finalement demandé par la société de recouvrement = 128 € (30 € + 10 € de frais de gestion + 88 € de frais de recouvrement).

Réglé il y a peu 40 € au centre mutualiste.

Bing avec exmelo !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 février 2018 à 23:08:56
Dois je envoyer un recommandé à la société de recouvrement ? Bien qu ils m' ont dit via leur dernier mail qu' ils ne répondraient plus au mail, que la dette continuait à courir, et qu' il n' y avait aucun recours pour moi....
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 28 février 2018 à 00:20:34
Pour la partie purement recouvrement, je ne sais absolument pas quoi vous dire !
J'ignore ce qui peut être fait de votre côté, de même l'éventuelle part d'intimidation de cette société de recouvrement et jusqu'où elle peut vraiment aller...
Donc, en attente d'autres avis !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 28 février 2018 à 08:40:29
Les frais de recouvrement, sauf s'ils sont entérinés par une décision de justice, ne peuvent pas vous être imputés.
Reste que vous avez indéniablement trop traîné à "solutionner" le problème, et que vous vous retrouvez en conséquence avec une charrette de problèmes à régler...  >:(


Je crois que le mieux est faire un courrier en RAR à votre mutuelle, avec copie de la facture acquittée, en leur demandant de faire cesser le harcèlement de la société de recouvrement. Vous envoyez bien sûr une copie de ce courrier à cette dernière.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: noirkate le 28 février 2018 à 08:41:57
J'ai trouvé ça :


l'article 12 de la loi Hamon du 17 mars 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036&categorieLien=id) va plus loin que le simple rejet de cette prise en charge par le débiteur. Complétant les dispositions du Code de la consommation, cet article protège en effet le particulier en sanctionnant lourdement la pratique consistant à un professionnel du recouvrement de réclamer un montant supérieur à la dette en principal. Les sanctions prévues sont de deux ans d'emprisonnement et jusqu'à 300 000 € d'amende. Il s'agissait de protéger en priorité les consommateurs contre les abus de certains professionnels du recouvrement peu scrupuleux, et les pratiques déloyales des « chasseurs de dettes ».

Et de toutes façons il faut une décision de justice pour entériner des frais de recouvrement !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: CcileV le 28 février 2018 à 09:32:07
Très intéressant cet article !

N.B.: Je pense que vous avez trouvé ça ici :
https://solutions.lesechos.fr/juridique/c/on-refacturer-frais-de-recouvrement-a-clients-6102/ ?
Il faut toujours indiquer les sources lorsque vous citez un article du web sinon c'est considéré comme du plagiat  ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: noirkate le 28 février 2018 à 09:38:08
oui c'est cela ! Me suis rendue compte après avoir envoyé le message que je n'avais pas cité la source, mais n'ai pas été fichue de retrouver le fil !!!  je ne le referai plus , promis !!!   :o
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 28 février 2018 à 09:42:45
Merci de votre aide.


J envoie donc un recommandé à la dame du contentieux de la mutualité française ( cette dame qui au téléphone m avait promis de retirer la société de recouvrement et qui maintenant me dit débrouillez vous avec eux )


Et j envoie de double en courrier simple à la société de recouvrement ...


Je n arrive pas à vous copier/coller les mails échangés avec cette société , vous auriez vu la façon dont il me parle.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: CcileV le 28 février 2018 à 09:48:11
@exmelo : c'est vrai qu'ils sont très forts pour intimider.  >:D

@noirkate : Ça ira pour cette fois-ci, pas de punition  :D Sinon en général c'est zou ! Au coin du forum !  :D (mais il faut le trouver ce n'est pas évident... :D )
Plus sérieusement :quand je perds une source je copie la phrase que j'ai extraite dans la recherche Google et en général je retombe dessus. Sinon on peut la retrouver dans l'historique du moteur de recherche ;)
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 28 février 2018 à 11:43:15
Citation de: noirkate le 28 février 2018 à 09:38:08je ne le referai plus , promis !!!   :o

;) xxl! xxl! xxl! xxl! :D :D :D :D


Citation de: CcileV le 28 février 2018 à 09:48:11Au coin du forum !  :D (mais il faut le trouver ce n'est pas évident... :D )

C'est là : punition (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=670.0)  >:D


Et voilà qui a conduit l'âne, enfin, oserais-je dire, à pondre cet oeuf de Pacques prématuré : frais de recouvrement en phase amiable : article L 111-8 du CPCE (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10357.msg848740#msg848740)


Citation de: exmelo le 28 février 2018 à 09:42:45J envoie donc un recommandé à la dame du contentieux de la mutualité française [>...] Et j envoie de double en courrier simple à la société de recouvrement ...

OUI !
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 02 mars 2018 à 11:45:54
Bonjour,

hier le courrier recommandé est parti pour la mutualité et un courrier simple pour la société de recouvrement.

J'ai reçu la lettre recommandée pour la vérification de créances nous sommes convoqués au tribunal le 23 mars a 9h.

Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: CcileV le 02 mars 2018 à 12:02:53
Date ajoutée à votre calendrier. ;)
Maintenant il faut préparer l'audience.
Je vous ajoute un peu de lecture : Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 03 mars 2018 à 09:36:18
Si vous n'avez pas d'avocat et souhaitez notre aide, il faudra suivre ces indications : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 04 mars 2018 à 18:49:07
Nous n'avons pas d'avocat, je veux bien votre aide.

Je vais rechercher les papiers car ça date de 20 ans.

Merci
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Caren le 20 mars 2018 à 23:40:45
Bug et migration du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 21 mars 2018 à 18:40:05
contente de vous retrouver.

dans mon dernier message qui a disparu je vous avais détaillé le pourquoi de la demande de vérification de créances.

Pour vendredi j'ai en ma possession après une recherche dans mes anciens papiers car cela date de 1997 pour le prêt et de 2002 pour le dossier de surendettement et première relance par huissier en 2007 .........

contrat de prêt
plan de la banque de France de 2002
lettre de relance du huissier 2007
mon récépissé de la lettre recommandée que j'ai envoyé au huissier et arrêt des virements car il ne m'a jamais transmis le détails de mes versements
lettre de la première société de recouvrement 2013
lettre de la seconde société de recouvrement en même temps que l'autre société 2013
état détaillé des dettes 2018.

est ce suffisant?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 23 mars 2018 à 06:18:20
Pattes et oreilles croisées !


Citation de: exmelo le 21 mars 2018 à 18:40:05est ce suffisant?

D'après ce que vous dîtes, oui...
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 23 mars 2018 à 13:21:45
Bonjour,

nous voila revenu du tribunal.

Donc la juge a écarté la dette du dossier de surendettement.

Elle nous a dit que pendant le temps de la procédure il ne peuvent rien nous faire, et nous a précisé qu'ils essaieraient !!

Elle nous a aussi dit qu'une fois la procédure de surendettement terminée, et que si cette créance revient, il y a de forte chance qu'il y ai forclusion.

Voila.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 23 mars 2018 à 15:03:20
Citation de: exmelo le 23 mars 2018 à 13:21:45
Donc la juge a écarté la dette du dossier de surendettement.


Bonne nouvelle  bbbo bbbo

Elle a raison votre juge : il vous faudra certainement vous bagarrer avec eux  en fin de plan .. mais ils n'auront pas gain de cause..

Il y a une date pour le délibéré "officiel" ?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 23 mars 2018 à 16:54:09
Elle ne nous à rien dit pour le délibéré, elle nous à dit que l' on va recevoir un courrier pour confirmer le jugement qu elle nous à dit ,c' est tout .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 23 mars 2018 à 20:42:38
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 10 avril 2018 à 17:32:42
Bonjour,

lors de l'audience la juge nous a dit qu'on nous allions recevoir le compte rendu de l'audience, à ce jour nous n'avons rien reçu.

Quel est le délai pour le recevoir?

merci
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 10 avril 2018 à 17:36:48
Citation de: exmelo le 10 avril 2018 à 17:32:42
Quel est le délai pour le recevoir?


Pas de délai "légal" : cela dépend de la charge de travail des greffiers..

On va donc dire : "un certain temps"... ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 10 avril 2018 à 18:05:12
d'accord, merci pour votre réponse.

bonne soirée  :D
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 10 avril 2018 à 19:27:03
En tout cas, moins d'un mois, c'est très rare !  :P
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 avril 2018 à 14:11:26
A ce jour je n'ai rien reçu  ??? ???

je vais attendre un peu sinon la semaine prochaine j'essaierai de joindre ma gestionnaire .
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 16 avril 2018 à 14:28:37

Ce n'est pas votre gestionnaire qu'il faut joindre (elle ne sait rien de plus que vous) mais le greffe du tribunal.

Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 16 avril 2018 à 17:18:57
Citation de: agathe le 16 avril 2018 à 14:28:37

Ce n'est pas votre gestionnaire qu'il faut joindre (elle ne sait rien de plus que vous) mais le greffe du tribunal.


d'accord merci pour l'info. :D
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 25 avril 2018 à 12:38:33
Bonjour,

nous avons reçu la lettre recommandée du tribunal.

un mois pile  ;) après la convocation.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: BRUYERE le 25 avril 2018 à 13:58:18
Plus qu'à attendre maintenant le projet de plan de la BDF  ;) ;)
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 25 avril 2018 à 15:20:58
Le délibéré confirme-t-il ce qui vous avait été dit ?
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 27 avril 2018 à 12:10:05
Citation de: bisane le 25 avril 2018 à 15:20:58
Le délibéré confirme-t-il ce qui vous avait été dit ?


oui tout à fait.

il y a une petite note a la fin concernant les finances publiques , mais nous ne sommes pas concernées.
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 28 avril 2018 à 08:27:45
Vous pourriez nous le faire suivre, ce jugement ?
Titre: Re : Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 28 avril 2018 à 13:49:21
Citation de: bisane le 28 avril 2018 à 08:27:45
Vous pourriez nous le faire suivre, ce jugement ?


c'est à dire?
Titre: Re : attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: Smilysoul le 28 avril 2018 à 17:53:20
nous envoyer le jugement sur notre boite mail  ;)
MP
Titre: Renseignements
Posté par: exmelo le 04 octobre 2018 à 20:11:20
Bonsoir,
J'avais sur la version précédente un fil, mais je ne le retrouve plus, je pose donc ici mes questions.

J' ai reçu de la banque de France le plan définitif, il est induqui qu a la fin de celui ci il y aurait effacement du reste de la dette , pourriez vous me dire si cela est automatique, ou faudra t il redéposer un dossier ?

Ma deuxième question on avait signé unune reconnaissance de dette pour une créance que nous n avons pas pu honorer sous forme d échéancier qui n était pas dans le dossier de surendettement, nous avons reçu une lettre nous disant qu il mettait le dossier au tribunal a quoi pouvons nous nous attendre ? 

Je vous remercie .
Titre: Renseignements
Posté par: CcileV le 04 octobre 2018 à 20:53:26
Votre fil d'origine est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21546.0

Dès que possible on fusionnera les deux car là ça ne marche pas. ;)

Vous avez reçu le plan définitif? A quelle date ?
Vous n'aurez pas à redéposer pour que l'effacement se fasse.


Citation de: exmelo le 04 octobre 2018 à 20:11:20Ma deuxième question on avait signé unune reconnaissance de dette pour une créance que nous n avons pas pu honorer sous forme d échéancier qui n était pas dans le dossier de surendettement, nous avons reçu une lettre nous disant qu il mettait le dossier au tribunal a quoi pouvons nous nous attendre ? 
Pourquoi ne l'aviez vous pas mise dans le dossier cette dette ??? L'avez-vous fait délibérément ?
Quelques questions pour préciser :

Qui est le créancier ? Quand avez-vous signé cette reconnaissance ? De quand date le dernier paiement ?
Titre: Renseignements
Posté par: agathe le 04 octobre 2018 à 21:04:38
Quel le montant de cette créance ?
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 05 octobre 2018 à 06:29:43
Messages regroupés.


Le forum ne fonctionnant pas à sens unique, petit rappel :
Citation de: bisane le 28 avril 2018 à 08:27:45Vous pourriez nous le faire suivre, ce jugement ?


Vous pouvez vous attendre à être condamnés à payer...  :-\ 
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 05 octobre 2018 à 09:09:02
Bisane désolée j' ai eu beaucoup de soucis de santé et j ai plus pensé a transmettre le document , je vous envoie cela dès lundi .


Pour la reconnaissance de dette elle date d avril 2018 une facture de gaz de notre ancien logement d un montant de 1300 euros qui est arrivé après que notre dossier eût été déposé. La dame que j' ai eu au telephne a ce moment là m a dit inutile de l' ajouter au dossier on va procéder avec une reconnaissance de dette . Et comme je ai pas pu payer ils m ont envoye une lettre recommandée me disant que ça partait en voie de justice .

Doit on payer la somme en une fois lorsque le on est passé au tribunal?
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: agathe le 05 octobre 2018 à 10:12:57
Cette dette n'étant pas intégrée au plan elle et due, attendez les  deux mois qui permette de la déclarer avec la déclaration au BODACC.
toute dette en cours de dossier doit être déclarée à la Commission pour être intégrée au plan, sinon elle est hors plan et donc à régler en totalité.
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 05 octobre 2018 à 18:01:58
Heu... que vient faire le BODACC là-dedans ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???


Ceci est vraiment une erreur :
Citation de: exmelo le 05 octobre 2018 à 09:09:02La dame que j' ai eu au telephne a ce moment là m a dit inutile de l' ajouter au dossier on va procéder avec une reconnaissance de dette .
Pourquoi n'avez-vous pas pu payer ?


Rappel :
Citation de: CcileV le 04 octobre 2018 à 20:53:26Vous avez reçu le plan définitif? A quelle date ?

Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 05 octobre 2018 à 18:24:58
Pour la date exacte je vous transmets l info dimanche soir lundi matin au plus tard.
Par contre la mise en place du plan a partir du 31 octobre .

Je n' ai pas pu payer car mon mari a été en arrêt maladie a deux reprises dont une avec opération et hospitalisation du fait perte de salaire .
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: bisane le 05 octobre 2018 à 19:00:40
Ce serait bien que nous donniez tous les détails...
1/ de votre plan
2/ de l'échéancier conclu
3/ de ce que vous avez effectivement payé
4/ de la perte de salaire
5/ du pourquoi vous n'avez pas cagnotté
6/ et enfin, que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) avec les infos actuelles
Titre: attente decision commission de surrendettement et huissier
Posté par: exmelo le 05 octobre 2018 à 19:18:16
Oui pas de soucis debut  de semaine je vous donne toutes les infos .

Merci beaucoup