bonjour
j'ai déposé un dossier BDF en septembre .
la commission la jugé irrecevable pour mauvaise foi en Octobre.
car en avril j'ai fait un credit pour m'acheter une voiture et en juin j'ai fait un autre crédit auto pour mon fils qui avait besoin d'une voiture.
j'ai fait appel de la décision mais aucunes nouvelles depuis.
je continue à payer comme je peux mes créanciers mais cela devient difficile.
y a t il un délai pour être convoqué devant le juge ?
Bonjour !
Pourquoi est-ce vous qui avez emprunté pour votre fils ?
Il est difficile de donner une idée de délai pour la date d'audience : ça dépend de l'encombrement du tribunal à l'instant à l'instant T.
Ce qui est certain en revanche, c'est qu'il faut absolument préparer cette audience !
j'ai emprunté pour mon fils car il avait besoin d'une voiture pour commencer à travailler.
il me rembourse tous les mois le crédit.
depuis irrecevabilité de mon dossier j'ai revendu le véhicule que j'avais acheté afin de diminuer mes dettes avant le passage devant le juge
j'essaye de payer un peu tout le monde
j'ai épuré mes découverts aux 2 banques que j'avais
et fais une révocation à tous mes prélévements
comment bien préparer mon audience ?
bonjour
je voulais savoir ou je pouvais téléphoner pour savoir les dates d'audience ?
entre temps j'ai déménagé dois je le signaler à la commission ? et au juge ?
par avance merci de vos réponses
il faut appeler le tribunal pour savoir quel délai approximatif
je vous mets un tableau à compléter afin qu'on puisse vous aider dans votre démarche
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Pour donner les meilleures chances à votre recours,il faudra : payer vos charges courantes sans retard, utiliser la totalité de votre capacité de remboursement pour payer les créanciers et qu'avez vous fait du montant de la vente de votre véhicule?
Votre fils est il en mesure de reprendre le crédit à sa charge?
Citation de: catsen le 08 Janvier 2016 à 13:00je vous mets un tableau à compléter afin qu'on puisse vous aider dans votre démarche
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Pas celui-là.
Celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)Il faut bien sûr impérativement signaler votre changement d'adresse à la BDF et au tribunal.
Quelle est la date de l'irrecevabilité ?
bonjour
je vais compléter le tableau le plus rapidement possible
j'ai demandé l'organisme de crédit de la voiture de mon fils de prélever directement sur son compte mais ils veulent pas
jusqu'à maintenant il travaillait en interim , il vient de signer un cdd qui va se poursuivre sur un cdi donc je pense qu'il pourra récupérer le prêt
je paie toutes mes charges courantes , par contre mon nouveau loyer est plus cher .
avec le montant de la vente de mon véhicule j'ai régularisé tout mes retards auprès de mes créanciers et rembourser mes découverts bancaires
je n'ai pas voulu rembourser certains créanciers et pas d'autres .j'espère avoir choisi la bonne solution ?
la date de mon irrecevabilité est le 5 novembre 2015 j'ai fait appel le 16 novembre en rar
Pourquoi avez-vous déménagé pour plus cher ?
Combien avez-vous vendu ?
Avez-vous gardé des preuves des paiements ?
bonjour
j'ai déménagé pour plus cher car professionnellement mon ancien logement n'était plus au normes. ma profession s'excerce à domicile.
j'ai revendu mon véhicule 20 000 €
oui j'ai tout payé par chéque et cb
mais le soucis c'est si je passe pas rapidement devant le juge je vais de nouveau plus arriver à payer mes créanciers.
Ce serait vraiment bien que vous remplissiez le tableau et que vous le joigniez à votre 1er message pour que nous puissions vous guider...
bonjour
j'ai mis mon tablau dans le premier message
mais je suis pas sur de l'avoir bien rempli
n'hésitez pas à me dire si cela ne va pas pour que je le modifie
merci beaucoup
2200 euros de loyer +120 euros de charges ?
210 euros de tel + 90 euros d'internet, ça fait beaucoup ::) ::) ::) ::)
Citation de: natiti le 10 Janvier 2016 à 09:02
j'ai déménagé pour plus cher car professionnellement mon ancien logement n'était plus au normes. ma profession s'excerce à domicile.
vous avez un statut salarié ? ou ass mat ?
en effet le loyer est élevé mais à 8 dans une maison il faut qu'elle soit grande
moi en fait je ne paie que 1000 € mon conjoint 1000 € et mes enfants me donnent 200 € par mois
le téléphone pareil 6 abonnements à payer plus la ligne internet
j'ai un statut de salariée.
Vous n'avez pas rempli le bon tableau...
L'autre nous permettrait de suivre ce que vous avez et continuez à rembourser.
Bonjour,
Je viens de re déposer un dossier à la BDF après un premier dépôt en octobre 2015 jugé irrecevable par la commission pour mauvaise foi et aggravation de ma dette.
J'ai fait appel de l'irrecevabilité mais le juge l'a confirmé en janvier 2017.
J'ai donc déposer un nouveau dossier en date du 7 juin.
J'ai durant ce laps de temps essayé de payer mes créanciers à la hauteur de mes possibilités, j'ai diminué un maximum mes charges, j'ai à ce jour 5 injonctions de payer, j'ai fait appel de ces injonctions et pris un avocat.
MAIS j'ai tellement peur que mon dossier soit de nouveau irrecevable, j'aurai besoin de conseil pour mettre toutes les chances de mon coté pour la recevabilité de ce dossier...;
Bonjour,
J'ai fusionné vos messages avec votre ancien fil et les ai rendu lisibles.
Vous avez redéposé un dossier, l'ennui c'est que vous revenez un peu tard pour prendre conseil puisqu'il est justement déposé !
On ne va pas vendre la peau de l'ours avant qu'il ne soit tué, mais je crains malheureusement que la bdf statue à nouveau sur une irrecevabilité car je ne vois pas comment elle pourrait déjuger le juge, alors qu'il a jugé récemment en janvier 2017...
Cela dit, pour vous accompagner, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051).
merci Caren
j'ai redéposé car mon avocate me l'a vivement conseillé
j'ai apporté dans mon nouveau dossier des éléments à la BDF que j'avais omis d'indiquer lors de mon premier dépot.
J'ai des accords de paiement avec au moins 9 de mes créanciers sur les 12 que j'ai .
Le jugement a été rendu en janvier mais j'avais été convoqué en octobre 2016 devant le juge.
je remplis le tableau le plus rapidement possible
Ok, on attend le tableau ! ;)
Et quels sont ces nouveaux éléments du 2ème dossier ?
les nouveaux éléments sont que lorsque j'ai divorcé le bien immobilier que je possédais avec mon ex mari a été vendu
mais mon ex mari a refusé de me donner l'argent qui me revenait.
j'ai fourni à la bdf toutes les pièces justifiants de cette vente.
J'ai demandé à la bdf de m'accordé un moratoire de 2 ans afin de procéder à la liquidation du régime matrimonial.
D'autant plus que je continuais à régler des prêts de cette précédente union.
Nous étions marié sous le régime de la séparation de bien et tous les prêts étaient fait à mon nom.
Donc je me dis que peut être la commission va comprendre cette situation que j'avais omis de signaler lors de mon premier dépôt
Pourquoi n'avez vous pas fourni au juge, les derniers documents que vous révélez dans çe redepot de dossier.
Il va être difficile, alors que vous en aviez la possibilité de convaincre la Commission et le juge .
je ne pensais pas que cela était utile
mais mon avocate m'a dit de le faire
j'ai toujours du mal a parler de cela , j'ai aussi joins à mon nouveau dossier les mains courantes contre mon ex mari avec les menaces de morts ainsi que le certificat médical itt de 2 jours.
A vrai dire je suis tellement honteuse de la situation dan laquelle je suis que j'ai du mal à la défendre.
mais maintenant je veux tout faire pour m'en sortir car cette situation devient invivable.
J'ai trouvé des accords avec presque que tout mes créanciers
je n'ai pas aggravé mon endettement
j'ai réduis mes charges mensuelles
donc je me dis que la commission va voir les efforts que j'ai fait depuis le 1 er dépôt
et surtout j'ai demandé à être entendu par la commission
j'ai mis mon tableau mais je sais pas si c'est au bon endroit et si je l'ai bien rempli ;)
Le tableau, une fois corrigé, sera à insérer au 1er message du fil, c'est-à-dire ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21714.msg750498#msg750498).
Vous avez divorcé mais depuis vous vivez à nouveau avec quelqu'un, d'où le fait d'avoir indiqué 2 adultes au foyer. Si j'ai bien compris, votre dossier bdf est à votre seul nom. Il faudrait donc ajouter dans les ressources la participation aux charges pour Mr de 718 €.
De plus, vous ne percevez aucune allocation CAF ?
Et par rapport à 2015, il y a donc 3 enfants en moins à charge ?
Pour les charges, pas de division par 2 du coup. Mettez les montants entiers, notamment le loyer de 2200 €. Et indiquez tous vos impôts, ramenés au mois.
Pour les emprunts, tous les commentaires mis dans la colonne C seraient à mettre dans la colonne A.
Et puis, mais on vous l'a déjà dit, le loyer est vraiment énorme, et 3 voitures, ça fait un peu beaucoup quand même...
De même le telephone et le poste internet, plus de 200 euros mensuels.....
Citation de: natiti le 15 Juin 2017 à 22:04donc je me dis que la commission va voir les efforts que j'ai fait depuis le 1 er dépôt
Ce n'est pas au 1er dépôt qu'il faut se situer, mais à la date du jugement.
BONJOUR
je ne perçois plus de caf car mes enfants sont trop grands et pour que mon fils étudiant en droit puisses avoir l'apl .
mais j'en ai encore 3 à charges , mon fils de 22 ans sans emploi , mon fils de 18 ans étudiant et mon fils de 13 ans
je ne paie aucuns impôts. La taxe d'habitation n'a pas été calculé encore .
je n'ai plus aucunes voitures mais par contre j'ai des prêts autos.
Pour les téléphones je paie mon abonnement et celui de 2 de mes enfants.Et pour internet je paie aussi celui de mon beau fils dans ma facture orange.
Pour le loyer je cherche une location moins chère mais vu le secteur ou j'habite et avec le nombre de chambres qu'il me faut pour exercer ma profession pas évident à trouver.
Tant je pense que si mon bdf ne passe pas je vais devoir arrêter de travailler ou du moins baisser mon nombre d'agréments ce qui me ferait perdre des revenus, mais pas le choix pour trouver un loyer moins onéreux
bonjour
je viens d'avoir ma gestionnaire bdf au téléphone et au vu des éléments elle m'a dit que ça va être compliqué que la commission passe mon dossier recevable.
Vu que je suis en attente de jugement sur certaines créances pouvez vous me dire comment se passe une saisie sur salaire ?
Lorsque la saisie est faite je ne pourrai plus payer les autres créanciers ?
sur quelle base est calculée la saisie ?
ils doivent me laisser combien en restant vivre ?
Par avance merci de vos réponses car je pense sincèrement que la prochaine étape est la saisie sur salaire.
De plus mon avocate m'a informé que a partir de septembre ce ne sera plus un dossier qui serait juger en commission mais une personne
c'est a dire qu'une fois que la personne a été taxé de mauvaise foi elle ne pourra jamais plus déposer un dossier
avez vous entendu parlé de cela ?
Un dossier n'a jamais été taxé de mauvaise foi, celà a toujours été la personne. La personne peut être dans ce cas déchu du droit à la procedure. Çe quî revient à çe que vous dites à partir de septembre.
La différence pourrait être que la loi change et que le redepot soit interdit à tous le débiteurs de mauvaise foi par le biais de la decheance automatique.
merci agathe pour ces précisions
en effet c'est de cela que mon avocate m'a parlé
mais je ne trouve pas le décret de cette décision :-\
Citation de: natiti le 16 Juin 2017 à 15:45
merci agathe pour ces précisions
en effet c'est de cela que mon avocate m'a parlé
mais je ne trouve pas le décret de cette décision :-\
Hello, parce qu'il est encore, je pense à l'état de PROJET...
https://www.senat.fr/rap/l08-447/l08-44784.html (https://www.senat.fr/rap/l08-447/l08-44784.html)
Citation de: Morphéus le 16 Juin 2017 à 16:11
Hello, je pense que c'est encore à l'état de PROJET...
https://www.senat.fr/rap/l08-447/l08-44784.html (https://www.senat.fr/rap/l08-447/l08-44784.html)
PS: En même temps, peut-être existe-t-il un autre projet car je ne distingue pas la déchéance du droit à la procédure tel qu'il est précisé dans le contexte développé dans ces posts...
Citation de: natiti le 16 Juin 2017 à 14:27De plus mon avocate m'a informé que a partir de septembre ce ne sera plus un dossier qui serait juger en commission mais une personne
c'est a dire qu'une fois que la personne a été taxé de mauvaise foi elle ne pourra jamais plus déposer un dossier
avez vous entendu parlé de cela ?
La mauvaise foi a toujours été personnelle au débiteur, et dans 99.9% les commissions ont toujours prononcé une irrecevabilité du dossier, sauf changement de situation notable ! Les juges, en revanche, ont pu, selon les situations, revenir sur ces décisions et prononcer une recevabilité.
Devant apprécier la bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue (1re Civ., 31 mars 1992, Bull., I, n° 109, pourvoi n° 91-04.043, 2e Civ., 6 mai 2004, Bull., II, n° 223, pourvoi n° 03-04.073), il ne peut rejeter une demande de surendettement au motif qu'elle se heurterait à l'autorité de la chose jugée s'attachant à une précédente décision d'irrecevabilité prise en sanction de la mauvaise foi du débiteur, sans tenir compte des éléments nouveaux invoqués par celui-ci (1re Civ., 5 janvier 2000, Bull., I, n° 2, pourvoi n° 98-04.177, également 1re Civ., 10 décembre 1996, Bull., I, n° 447, pourvoi n° 95-04.142, 2e Civ., 6 mai 2004, Bull., II, n° 223, pourvoi n° 03-04.073).Bulletin d'information n° 642 du 15/06/2006 (http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/no_642_2110/)
C'est au nom de ce texte que je pense que votre redépôt est intervenu bien trop tôt ! :P
Mais on verra bien... ;)
Citation de: Morphéus le 16 Juin 2017 à 16:11parce qu'il est encore, je pense à l'état de PROJET...
https://www.senat.fr/rap/l08-447/l08-44784.html (https://www.senat.fr/rap/l08-447/l08-44784.html)
Non point, cher ami : ce texte est bien vieux... et en tout cas antérieur à la loi entrée en application au 01/07/2016... :P
Difficile de répondre à vos questions sur d'éventuelles saisies sans le tableau... :-\
bonjour
j'ai rectifié mon tableau et inséré en premier page.
pouvez vous me dire si c'est ok ?
par avance merci
Il y a 2 tableaux dans votre 1er message... merci de n'y laisser que le "bon" ! :P :P :P
je ne sais pas comment on pour enlever un tableau ??? ???
c'est le 2 eme le bon
dans le 1er message de votre fil
cliquez sur modifier
puis fichiers joints
décocher le tableau à retirer ;)
merci beaucoup smilysoul
voila il ne reste qu'un tableau
Pourriez-vous renseigner la case B24 et surtout distinguer les dettes avant plan et celles contractées en cours de plan ?
Votre quotité saisissable tourne autour de 2000 €.
bonsoir bisane
je ne peux pas encore renseigner la case B24 car je n'ai pas encore reçu le document de la bdf le stipulant.
Je n'ai jamais eu de plan bdf.
J'ai eu un premier dossier irrecevable pour mauvaise foi et aggravation de la dette en novembre 2015 confirmé en jugement en janvier 2017.
Mes dernières dettes datent de 2015 depuis aucunes dettes contracté.
Mon avocate m'avez dit que pour la saisie du salaire ils prenaient en compte mon loyer et mes charges .
Car la avec 2000 € saisissable je ne pourrai plus payer mon loyer et mes charges :-\ :-\ :-\
autres questions lorsqu'on a une saisie sur salaire on ne peut plus payer les autres créanciers ? Alors qu'arrive t il ?
J'ai déjà 4 injonctions de payer signifiées . 2 non signifiées qui le seront courant Aout et 3 en cours de demande.
Par contre j'ai des accords de paiement avec tous les créanciers concernant ces injonctions .
peut il y avoir quand même saisie sur salaire malgré les accords ?
par avance merci de vos réponses
Citation de: natiti le 17 Juin 2017 à 19:04je ne peux pas encore renseigner la case B24 car je n'ai pas encore reçu le document de la bdf le stipulant.
Il devait bien y avoir une CR mentionnée dans votre 1ère irrecevabilité, non ?
Le montant des saisies se décide au tribunal. Je vous ai indiqué le maxi.
Les "accords" en protègent parfois, parfois pas...
S'il y a une saisie sur les ressources, il faut inviter les autres créanciers à s'y joindre. Le montant payé par vous restera le même.
Vous êtes-vous défendue, pour ces IP ?
bonjour
sur mon premier dépôt le CR mentionné était de 345 €
oui je me suis défendue pour les IP
je les ai contesté et pris une avocate qui au passage me coûte très chère .
je suis passée en jugement début juin pour un dossier avec rendu du jugement le 18 juillet
je passe au tribunal pour un autre dossier le 20 juin et le 18 juillet .
donc il me reste plus qu'a attendre dans l'angoisse la réponse de la bdf et des jugements
Citation de: natiti le 19 Juin 2017 à 10:10sur mon premier dépôt le CR mentionné était de 345 €
Votre situation a-t-elle évolué favorablement depuis ?
Merci de l'indiquer, comme demandé, en case B24.
Qu'est devenu le véhicule de la ligne 56 ?
Pattes et oreilles croisées !
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bonjour
juste pour vous informer que mon audience du 20 juin a été reporté au 21 novembre à la demande du créancier.
Je voulais savoir si il était possible d'annuler un dépot de dossier à la bdf ?
en effet j'ai redéposé un dossier en date du 7 juin qui n'est pas encore passé en commission , mais au vu du report de l'audience je souhaitais annuler ce dépot et attendre le mois de décembre car d'ici la j'aurai apuré quelques dettes ?
pensez vous que cela soit judicieux et surtout faisable ?
Aucun probleme pour la faisabilité , il suffit d'un courrier stipulant le retrait de votre dossiér.
merci agathe de votre réponse
je pense que je vais faire cela , car d'ici décembre j'aurai remboursé au moins 3 prêts et j'aurai déménagé avec un loyer moins onéreux ,ce qui pourra peut être prouvé ma bonne foi à la commission et l'irrecevabilité du juge datera de 1 an .
je vous remercie de vos précieux conseils
Cette décision me semble raisonnable, en effet ! ;)
merci bisane
je pense que dés lundi je contacte ma gestionnaire et lui fait part de ma décision et dans la foulée j'envoie une lettre
je pense aussi que c'est plus raisonnable et au moins lorsque je devrais redéposer j'aurais apuré un peu de mes dettes
bon week end à vous tous
Bon WE à vous aussi ! ;)
bonjour
je reviens vous donner quelques nouvelles
j'ai eu ma gestionnaire au téléphone que cette semaine car elle était en vacances.
je lui est expliquée que je souhaitez annuler mon dépôt ,car je ne pouvais pas me permettre d'avoir une nouvelle irrecevabilité .
j'ai enfin trouvé une nouvelle location avec un loyer de 800 € en moins
au vu de ces éléments ,elle m'a conseillé de lui envoyer le nouveau bail pour qu'elle puisse refaire une étude avant le passage en commission qui interviendra que fin Août.
Pouvez vous me confirmer que j'ai jusqu'à fin août pour me rétracter ?
Par avance merci
Qu'est çe quî vous fait parler de date butoir en Aout ?
car ma gestionnaire m'a dit que mon dossier passerait en commission que fin Aout
J'ai bien compris, mais que se passe t il pour vous fîn aout puisqu'un dossiér peut ertre arrête tant que le plan définitif n'est pas signé.
bonjour agathe
je ne savais pas qu'on pouvais arrêter un plan tant qu'il n' était pas signé
mais le soucis c'est que si mon dossier passe irrecevable je ne pourrais pas en redéposer un avant un an et au vu des injonctions de payer que j'ai en cours il faut absolument que j'évite une saisie sur salaire qui serait une cause de licenciement à mon encontre .
c'est pour cela que j'ai dit à ma gestionnaire que si elle estimait que mon dossier risquait de passer irrecevable , je preférais attendre encore 6 mois avant de le présenter devant la commission
Essayez de contacter votre gestionnaire courant aout pour savoir le risqu'il y a que votre dossiér soit irreçevable.
Citation de: agathe le 14 Juillet 2017 à 10:16
Essayez de contacter votre gestionnaire courant aout pour savoir le risqu'il y a que votre dossiér soit irreçevable.
Il le sera de toute évidence, alors que :
Citation de: natiti le 30 Juin 2017 à 15:57je souhaitais annuler ce dépot et attendre le mois de décembre car d'ici la j'aurai apuré quelques dettes ?
Radiez votre dossier ! ;)
Citation de: natiti le 14 Juillet 2017 à 09:52
il faut absolument que j'évite une saisie sur salaire qui serait une cause de licenciement à mon encontre
Pourquoi serait-ce une cause de licenciement ?
j'ai demandé à ma gestionnaire de radier mon dossier mais elle m'a dit qu'au vu de mon déménagement cela pourrait être favorable au yeux de la commission.
De ce fait ma gestionnaire me fait douter .
j'attend le 18 juillet la décision du jugement concernant l'appel de mon injonction de payer .
Mon avocate a demandé au juge de suspendre les remboursements pour une année , si par miracle les juge prendrait cette décision , quoi qu'en dise ma gestionnaire je ferais radié mon dossier .
Mais c'est compliqué d'etre dans le doute :-\ :-\ :-\
Citation de: Caren le 14 Juillet 2017 à 12:37
Citation de: natiti le 14 Juillet 2017 à 09:52
il faut absolument que j'évite une saisie sur salaire qui serait une cause de licenciement à mon encontre
Pourquoi serait-ce une cause de licenciement ?
C'est un peu difficile de s'y retrouver... :P
Même si l'on comprend parfaitement ceci :
Citation de: natiti le 14 Juillet 2017 à 16:49Mais c'est compliqué d'etre dans le doute :-\ :-\ :-\
bonjour
au vu du métier que j'excerce , une saisie sur salaire serait trés mal perçu par mon employeur qui est le conseil départemental .
donc il faut absolument que j'évite une saisie sur salaire, pour ne pas prendre mon emploi
Une saisie sur salaire n'est certes pas une cause de licenciement valable !!!
Citation de: bisane le 19 Juin 2017 à 19:06Qu'est devenu le véhicule de la ligne 56 ?
Pattes et oreilles croisées !
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bonjour
je viens de recevoir un mail de mon avocate et l'audience qui devait avoir lieu aujourd'hui a été reporté au 21 novembre à la demande de l'avocat du créancier .
Je me demande juste pourquoi les avocats des créanciers demandent toujours le report des audiences ?
Sinon pas de nouvelles du rendu de jugement qui devait avoir lieu aujourd'hui
ce matin j'ai encore pris un accord de paiement avec NC pour 2 prets qu'ils ont récupéré .
Je pense vraiment que je vais annuler mon dossier BDF , car tout ces reports d'audiences me laissent du temps pour apurer des dettes .
Citation de: natiti le 18 Juillet 2017 à 14:00Je pense vraiment que je vais annuler mon dossier BDF , car tout ces reports d'audiences me laissent du temps pour apurer des dettes .
Et je crois que vous feriez bien ! ;)
Le délibéré va forcément mettre quelques temps à arriver...
Surtout, dans vos remboursements, essayez de privilégier les dettes que vous pensez pouvoir solder !
bonsoir
j'ai de nouveau rappelé ma gestonnaire bdf pour lui dire que je souhaitais ne pas passer en commission pour le moment
et là elle m'a dit d'arrêter de m'angoisser et que j'avais un dossier bien ficelé et que sa supérieure qui allait défendre mon dossier devant la commission était trés optimiste
donc passage en commission trés certainement la semaine prochaine car elle m'a dit qu'avant la fin du mois j'aurai des nouvelles.
la seule chose à faire maintenant c'est attendre xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
mais moi perso je suis pas aussi optimiste qu'elle :-\ :-\ :-\
La décision vous appartient ! ;)
Et vous pourrez toujours déposer un recours.
bonjour
juste pour vous annoncer que j'ai tel à ma gestionnaire qui m'a dit que mon dossier était passé recevable bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
elle m'a dit d'aller à la banque et de faire opposition à tous les créanciers et surtout de mettre de l'argent de coté , chose que j'ai fait immédiatement
je vais essayer de mettre tous les mois de coté l'argents que je donnais chaque mois aux créanciers, au moins je me dis que s'ils y a contestation de la recevabilité, je pourrais montrer au juge que j'ai mis chaque mois l'argents que je devais aux créanciers de coté
par contre j'ai des virement qui sont passés hier et aujourd'hui les créanciers doivent ils me les restituer ??
bonne fin de journée à vous
bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité !
à quelle date précise s'est déroulée la commission ?
Citation de: natiti le 28 Juillet 2017 à 15:01
par contre j'ai des virement qui sont passés hier et aujourd'hui les créanciers doivent ils me les restituer ??
Il va être difficile de récupérer les sommes, mais elles seront déduites de vos restants dûs
et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
bbbo bbbo bbbo
je ne sais pas à quelle date j'ai pas demandé :-\ :-\ mais dans la semaine
par contre pas grave pour récupérer ce qui a été donné après la commission cela viendra en effet en déduction
par contre j'ai reçu 2 IP cette semaine , j'avais des accords de paiements sur ces IP
Dois je quand même faire opposition à ces IP ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: natiti le 28 Juillet 2017 à 17:02Dois je quand même faire opposition à ces IP ?
Tout dépend ce qu'elles concernent...
bonjour
voila recommandé de la bdf reçu m'informant de ma recevabilité bbbo bbbo
mensualité de remboursement retenue 1474 €
je suis allée à la banque faire opposition à tous les prélèvements créanciers comme me l'avais dit ma gestionnaire, et ce matin un créancier me tel en me disant que j'avais pas le droit de faire ça ??? ??? ??? donc j'imagine que tous mes créanciers font me contacter pour me dire que j'avais pas le droit
la recevabilité date du 26 juillet et j'ai fait opposition aux prélèvements le 29 juillet donc je suis dans mes droits ??
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Vous êtes totalement dans votre droit en révoquant vos prélèvements.. De toute façon, la loi vous interdit de payer vos créanciers à compter de la date de recevabilité. ;)
Date ajoutée et fil déplacé !!
Et un peu de lecture :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
VOUS êtes titulaire de votre compte et c'est donc VOUS qui décidez qui a le droit ou pas de prélever !
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité confirmée !
Et elle vous convient la CR ?
Bonjour
oui ma CR me convient totalement
ce mois ci j'ai cagnotté que 200 € et à la fin du mois ce qui me reste sur mon compte avant ma paie je le cagnotterai
le mois prochain je vais cagnotté 800 € car je déménage pour le 1 er septembre et un déménagement coute cher malheureusement
donc à partir de fin septembre je vais pouvoir cagnotter l'intégralité de ma CR
Vous pensez que ça va prendre combien de temps pour la mise en place du plan et à partir de quand vais je commencer à rembourser s'il n'y a pas de contestations de la part des créanciers ?
Si aucune contestation des créanciers xxl! xxl! xxl! , comptez 2 à 3 mois avant la mise en place des paiements
On n'a plus de nouvelles, mais xxl! xxl! xxl! pour l'audience au TI !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bonjour
je n'ai pas posté depuis un moment
voila déménagement fait
plan mise en place j'ai commencé les remboursements au 28 février
j'ai un plan sur 2 ans , en attente de ma liquidation du régime matrimonial.
Mais 3 procés pour les IP ont été rendu.
Mon avocate a réussi à chaque procès à faire validité la déchéance d'intérêt car aucuns organismes n'a pu prouvé qu'ils avaient consulté le fichier FICP
Donc pour A-A dette baissée de 1500 €
cre---ar dette baissée de 500 €
mais la plus grosse dette baissée reste la D--C sur l'injonction de payer ils me réclamaient 9300€ et jugement rendu ils me réclament plus que 2500€
donc si je veux redéposer un dossier à l'issu des 2 ans , je devrais le déposer combien de temps avant ?
En tout cas merci pour tous vos conseils , même si les fins de mois restent difficile je rembourse enfin mes dettes
Bonjour natiti,
Ce sont là de bonnes nouvelles !! et la preuve que faire opposition aux IP est bien une bonne stratégie !!
Pour un redépôt il faut le faire au moins 2 moins avant la fin du délai, donc pour vous courant décembre 2019..
Et je déplace votre fil
Le plan a-t-il pris en compte ces diminutions de dettes ?
bonjour
non le plan n'a pas prit en compte la baisse des dettes.
j'ai téléphoné à ma gestionnaire qui m'a dit de bien gardé les jugements et que je devrai leur transmettre lors du redépot à la fin du moratoire de 2 ans
Ce n'est pas un moratoire, que vous avez, mais un plan provisoire.
Citation de: natiti le 10 Avril 2018 à 06:16non le plan n'a pas prit en compte la baisse des dettes.
Pourquoi ?
Les délibérés sont intervenus après son élaboration ?
Au vu de votre calendrier, cela m'étonne un peu...
Des paiements sont-ils prévus pour les dettes "diminuées" ?
il y a en effet eu des report de délibéré et des reports d'audience.
J'ai reçu le dernier jugement la semaine derniére.
Lorsque j'ai téléphoné à ma gestionnaire , elle m'a dit que mon dossier était archivé et que l'on ne pouvait plus modifier le plan ou alors que je devais faire un nouveau dépot.
Elle m'a juste dit de bien garder les jugements.
Le juge m'a actroyé un delai de 24 mois pour régler chacune de mes dettes mais vu que j'ai un plan cela ne prend pas effet.
Citation de: bisane le 10 Avril 2018 à 06:42Des paiements sont-ils prévus pour les dettes "diminuées" ?
dans le plan ! :P
désolée j'avais pas compris :-\
oui des remboursements sur ces prêts sont prévu dans le plan
Il faudra vraiment bien vérifier à l'issue du plan provisoire que les sommes payées ont été déduites des montants retenus par les jugements.
J'espère qu'aucun de ceux-là ne dépasse lce à quoi vous avez été condamnée.
lorsque je vais redéposer à la fin du plan provisoire, je joindrai tous les jugements à la BDF et je compléterai bien mon nouveau dossier avec les nouveaux montants.
Aprés la bdf vérifie bien les montants des dettes dues auprès des créanciers ?
car au total ces 3 jugements fait baisser ma dette de plus de 6000 € , ce qui n'est pas négligeable du tout
la BDF prend les sommes inscrites sur les jugements.
Citation de: agathe le 11 Avril 2018 à 13:50
la BDF prend les sommes inscrites sur les jugements.
Sauf que là, il y a un risque qu'elle s'en réfère aux montants du plan actuel, compte tenu des chevauchements de dates...
Suites pour votre conjoint ici : dossier conjoint natiti et différentes tribulations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26815.0)
bonjour à tous
je reviens vers vous car au mois de décembre je dois redéposer un nouveau dossier
en effet j'avais un moratoire de 2 ans .
d'ici le mois de décembre ma situation professionnelle risque de changer
je risque de me faire licencier et de me retrouver au chômage avec une baisse considérable de revenus.
pensez vous que mon dossier pourrait être refusé ?
je règle mes échéances tous les mois sans soucis.
si il s'avère que ce licenciment est bien lieu, je vais devoir déménager pour baisser mes charges mensuels.
ne souhaitant pas rester au chômage , je suis déjà à la recherche d'un nouvel emploi.
je souhaiterai me lancer dans l'immobilier en tant qu'indépendant.
mais cette nouvelle orientation professionnelle peut elle nuire à mon dossier ?
Dois je déclarer à la BDF mes éventuelles indemnités de licenciement ?
par avance merci de vos réponses
bonne journée
merci
Non votre éventuelle nouvelle orientation ne nuira pas à votre redépôt, oui il faut tout déclarer à la BDF
Pouvez vous nous rappeler la raison de votre moratoire ?
bonjour
le but de mon moratoire était de procéder à la liquidation de mon régime matrimonial suite à mon divorce.
j'ai contacté le notaire mais toujours aucunes réponses de sa part malgré mes relances.
ma baisse de salaires va être d'environ 40% ce qui est énorme et qui va engendrer une perte pour les créanciers.
cela me fait trés peur car la perte sera d'environ 50 000 €
je ne vois pas comment les créanciers vont accepter une telle perte
j'ai très peur de retomber dans l'enfer des créanciers
Citation de: natiti le 02 Août 2019 à 12:00ma baisse de salaires va être d'environ 40% ce qui est énorme et qui va engendrer une perte pour les créanciers.
cela me fait trés peur car la perte sera d'environ 50 000 €
je ne vois pas comment les créanciers vont accepter une telle perte
Ils en ont accepté bien d'autres .. >:D L'essentiel est que votre dossier soit recevable par la BDF.. prévoyez un redépôt environ 2 à 3 mois avant la fin du moratoire et apportez surtout tous les justificatifs nécessaires, tant pour le retard de la liquidation du régime matrimonial que pour la baisse de revenus..
Quel serait votre statut exact si votre projet dans l'immo se concrétise ? Attention, surtout pas d'auto entreprise qui est incompatible avec le dossier BDF..
bonjour
justement je me questionne sur le statut que je dois adopter pour que ce soit compatible avec mon dossier.
tant mon projet ne pourra se concrétiser qu'après mon dépôt .
car je dois déposer mon dossier en décembre et mon projet ne pourra pas se faire avant février voir mars.
mais je ne veux surtout rien faire qui soit préjudiciable à mon dossier BDF.
La priorité étant de sortir de l'endettement
En préambule, 1 précision qui me paraît importante : selon vos propos, vous ne bénéficiez nullement d'un moratoire, mais bien d'un plan provisoire.
Un licenciement (quelle en serait la cause ?) ne saurait représenter une cause d'irrecevabilité.
Citation de: BRUYERE le 02 Août 2019 à 12:22Attention, surtout pas d'auto entreprise qui est incompatible avec le dossier BDF..
Ni de travailleur indépendant...
Attention à trouver le bon régime, la BDF n'accepte pas l'inscription aux registres des agents commerciaux.
bonjour à tous
ce matin mauvaise surprise , sur mon plan des mesures imposées par la commission concernant BA...E CA...O 1er palier de 2 mois à 0.00 €
2 eme palier de 15 mois à 10.34 €
3 eme palier de 7 mois à 0.00 €
j'ai réglé intégralement mes 15 mois à 10.34 € , hors ce matin je constate que Ba...e CA...O m'a prélévé 37.50€
je les ai contacté, ils me confirment qu'ils sont dans les bons droits de reprendre les prélèvements initiales à 37.50 €
La banque de France me confirme qu'ils N'ont pas le droit en cours de plan de reprendre des mensualités qui ne font pas partis du plan
que dois je faire ?
Ba.....e CA...O étaient assez virulents au tel affirmant que c'est la banque de france a fait une erreur .
Je suis complément perdue
merci de m'éclairer et de me dire ce que je dois faire
par avance merci
bonne journée à vous
Leur envoyer une lettre en recommandé AR ! Bénéficiez vous d'un effacement partiel pour cette dette ??? En ce cas, ils ont accepté la mesure imposée par la BDF et ne peuvent revenir dessus
Vous pouvez vous inspirer de ces courriers https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=977.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=977.0) et envoyez photocopie du plan en surlignant la ligne les concernant !
Et révoquez tout de suite l'autorisation de prélèvement..
La BDF ferait une erreur si elle n'avait pas tenu compte d'une contestation de ce créancier.
Renvoyez une copie de votre plan définitif en stabilobossant la ligne de ce çrancier et demandez le remboursement immédiat des 37 euros 50par contre j'ai beaucoup de mal à comprendre que vous ayez un premier pallier à zéro, un deuxième avec des paiements puis un troisième pallier à zéro ( celui ci devrait avoir un ou des paiements, cela ne semble pas Normal du tout)
Agathe, je pense que pour ce créancier, le remboursement commençait au 2ème palier, le 1er palier devant être consacré au remboursement d'autres créanciers !
Et merci d'avoir confirmé mes dires pour la contestation de ce prélèvement de 37,50 € , des fois que Natiti n'aurait pas compris ! >:( >:(
Bisane, ça je l'ai bien compris mais un plan qui continue avec un troisième pallier où on paye rien cela me semble plus rare.
Citation de: agathe le 07 Août 2019 à 21:26Bisane, ça je l'ai bien compris mais un plan qui continue avec un troisième pallier où on paye rien cela me semble plus rare.
Le troisième palier concerne peut-être d'autres créanciers? C'est en tout cas ainsi qu'est formulé mon propre plan...
Citation de: agathe le 07 Août 2019 à 21:26Bisane, ça je l'ai bien compris
Je ne sais pas ce que tu aurais bien compris de ce qu'aurait dit bisane, mais ça fait un petit moment que l'âne n'est pas intervenu sur ce fil... :P
Mais puisque tu me sollicites, je reviens à cette erreur d'interprétation que je n'avais pas pris la peine de relever :
Citation de: agathe le 07 Août 2019 à 14:57La BDF ferait une erreur si elle n'avait pas tenu compte d'une contestation de ce créancier.
Il n'est ici aucunement question d'une quelconque contestation de créancier ! Il est question de prélèvements abusifs !
Natiti a posé le problème de manière très claire, pourtant :
Citation de: natiti le 07 Août 2019 à 10:27sur mon plan des mesures imposées par la commission concernant BA...E CA...O
1er palier de 2 mois à 0.00 €
2 eme palier de 15 mois à 10.34 €
3 eme palier de 7 mois à 0.00 €
Auquel NK et Bruy ont répondu de manière parfaitement ajustée...
@ Natiti :
Faites ce courrier et révoquez vos prélèvements !
bonjour
merci à tous
en effet 1 er palier je remboursais d'autres créanciers
au 2 eme palier les autres créanciers + ba...e CA...O
et au 3 eme palier toujours les autres créanciers sauf BA....E CA.....O
La lettre recommandée part aujourd'hui à BA...E CA...O avec mon plan et surtout mon tableau ou il est bien stipulé que sur le 3eme palier c'est 0.00€ pour eux.
Je vais aller à la banque aussi révoquer le prélèvement, je ne fais que suivre mon plan c'est tout, et même si ça plait pas à BA...E CA....O, ils ne pourront rien faire contre moi.
bonne journée à tous
Avec tout çà, vous devriez être tranquille !!! xxl! xxl! xxl! xxl!
bonjour à tous
voila révocation prélevement fait à la banque
et recommandé envoyé
reste plus qu'à attendre le retour de BA.....E CA...O
Un grand merci pour vos précieux conseils
bonne journée
Citation de: natiti le 09 Août 2019 à 08:31reste plus qu'à attendre le retour de BA.....E CA...O
Si retour il y a.. ce qui n'est même pas sûr ;)
bonjour à tous
je voulais savoir j'ai un plan provisoire de 24 mois qui s'arrête en février 2020.
Je vais avoir une baisse très significative de revenus à partir de novembre voir décembre .
J'aurai un salaire de 900 € alors que mes échéances sont de 1450 € donc impossible de rembourser mon plan.
Si je redépose un nouveau dossier à la BDF , est ce que doit continuer à rembourser mon plan jusqu'en Février 2020 ?
Le temps de l'instruction de mon nouveau dossier dois je continuer à rembourser ?
Car cela me sera vraiment impossible , mais je ne voudrais pas que mon plan actuel soit dénoncé par un créancier alors que j'ai redeposé un nouveau dossier
par avance merci beaucoup de vos réponse
Pourquoi une telle baisse de revenus ?
Citation de: bisane le 13 Septembre 2019 à 07:44Pourquoi une telle baisse de revenus ?
bonjour bisane
vue ma profession c'est un salaire que je vais avoir pendant 4 mois avant mon licenciement. ( inscrit dans mon contrat de travail)
Dans ce cas, redéposez avant la fin du plan provisoire (en décembre) afin d'éviter des impayés..
Citation de: BRUYERE le 13 Septembre 2019 à 08:46Dans ce cas, redéposez avant la fin du plan provisoire (en décembre) afin d'éviter des impayés..
bonjour bruyére
justement j'ai peur de pas pouvoir rembourser mon plan en décembre au vu de mon salaire en baisse.
je souhaitais savoir si quand on redéposait un nouveau dossier , on devait continuer à rembourser le plan actuel ?
car dans ce cas je dépose mon nouveau dossier en novembre car je souhaite vraiment éviter d'avoir des impayés créanciers
Redéposez donc le plus vite possible..
Citation de: BRUYERE le 13 Septembre 2019 à 09:15Redéposez donc le plus vite possible..
C'est ce que je souhaite faire mais avant de redéposer il faut que je justifie de ma baisse de revenus ?
hors cette baisse sera effective quand novembre voir décembre .
Mais au moment ou la baisse va intervenir , elle sera tellement brutal que je ne pourrai honorer mon plan
C'est pour cela que je voulais savoir si je devais continuer à rembourser mon plan actuel une fois mon nouveau dossier déposé ?
Oui vous devez continuer votre plan actuel, même si vous redéposez .. Seule la recevabilité interrompra vos remboursements
Votre licenciement ne donnera t il pas lieu à une indemnité ???
Citation de: noirkate le 13 Septembre 2019 à 11:27Oui vous devez continuer votre plan actuel, même si vous redéposez .. Seule la recevabilité interrompra vos remboursements
Votre licenciement ne donnera t il pas lieu à une indemnité ???
oui mon licenciement me donnera lieu à une indemnité mais avant le licenciement je vais avoir un salaire à 900 € durant 4 mois
et c'est durant c'est 4 mois que je ne pourrai pas honorer mon plan.
donc je pense que je vais redéposer le plus rapidement possible.
oui déposez rapidement .. Essayez d'avoir une attestation prouvant ce que vous allez toucher pendant ces 4 mois ..