Bonjour, je ne suis pas sûr d'être dans la bonne section du forum.
Merci de déplacer mon post si nécessaire.
Donc nous avons déposé un dossier il y a un an déjà, et nous attendons aujourd'hui les retours des créanciers sur les propositions faites par la BdF.
Par contre, la où se situe mon interrogation, c'est une fois notre bien immobilier vendu, à quel montant de loyer aurons-nous droit? Est-ce que la BdF fait un calcul?
Il nous faudra redéposer un dossier, est-ce que les créanciers peuvent refuser les mesures prisent à ce moment-là sous prétexte d'un loyer trop élevé? Est-ce que le JEX peut nous imposer un déménagement pour la même raison?
En effet, celui-ci va entamer notre capacité de remboursement.
Nous ne voulons pas faire de bêtise.
Merci d'avance à ceux qui auront pris le temps de me lire.
@+
Bonjour Scrapman,
Vous avez raison de demander conseil et de poster sur le forum afin de ne pas faire de bêtise comme vous dites.
Je ne peux toutefois pas vous aider plus avant, étant moi-même bien trop novice dans le monde du surendettement...
Encore un peu de patience et d'autres personnes du forum plus "chevronnées" que moi vont venir vous apporter des éclaircissements...
Je vous souhaite bon courage...
Bonsoir,
La BDF ne fait pas de calcul pour le loyer mais elle a une idée des loyers dans la region que vous habitez en fonction du nombre de personnes dans votre foyer.
Recherchez plutôt un loyer dans la moyenne de votre region, et d'une surface raisonnable.
Oui si votre loyer est disproportionné la BDF peut redemander un déménagement. Oui le Jex va dans le même sens que la BDF pour les loyers. Vous ne devez pas vous sûrendetter davantage pour le loyer.
bonjour,
pouvez vous nous donner les dates exactes de votre dépot et recevabilité ?
Si j'ai compris la BDF va orienter votre plan vers un moratoire afin de vous permettre de vendre votre maison ?
Donc votre plan n'est pas encore en cours si ?
Bonjour,
Désolé de ne pas avoir donné de nouvelles à ceux qui avaient pris la peine de me répondre, tout s'est enchaîné très vite.
Pour les dates :
Dépôt du dossier le 6 mars 2015
Recevabilité le 19 mars 2015
Nouveau travail le 01/04/2015 en CDI
1er remboursement suivant le plan approuvé mai 2016.
Effectivement, il nous est demandé de vendre notre bien immobilier dans les 2 ans. Ce qui n'est toujours pas le cas à l'heure actuelle.
Scrapman
donc il faudra justifier du pourquoi vous n'avez pas vendu, puisque vous devez redéposer avant le 19 mars 2017
Citation de: feufolette le 01 Février 2017 à 11:28
donc il faudra justifier du pourquoi vous n'avez pas vendu, puisque vous devez redéposer avant le 19 mars 2017
Feuf, si début remboursement en mai 2016.. c'est redépôt en
2018 ;)
oups..... pas fait gaffe ;D panpancucu pour moi
donc ça lui laisse encore du temps pour vendre
Citation de: feufolette le 01 Février 2017 à 11:39
donc ça lui laisse encore du temps pour vendre
Oui.. mais il va probablement falloir accélérer le processus...
Bonjour à tous les deux.
Pour ce qui est des justificatifs, nous avons donné mandat à 2 agences, dont une enseigne nationale O*PI qui nous envoie systématiquement un email de compte-rendu de visite.
D'ailleurs à propos de la vente, j'ai 2 questions :
-dans quelle mesure est-il envisageable de baisser le prix de vente si une offre est faite et doit-elle être validée par la BdF ou le JEX?
-Si nous vendons, nous devons louer un appartement et redéposer. Mais nous ne pourrons plus régler intégralement les créanciers puisque nous aurons un loyer en plus. Pendant la phase d'étude de la recevabilité, comment partager ce que nous pouvons rembourser (impôt, crédit, ...)? Si notre dossier est recevable, est-ce que cela suspend les remboursements jusqu'à l'adoption du nouveau plan? Cela pourrait nos permettre de nous créer un petit pécule.
Merci
Scrapman
vous évoquez des problèmes qui ne seront pas puisque si vous vendez il va falloir redéposer et nouveau plan sera fait adaptant de nouveau les mensualités à verser aux créanciers. L'important est d'essayer de vendre avant la fin du plan et de redéposer
vous redéposez après un moratoire pour vendre, pour être recevable de nouveau il va falloir prouver la date de la mise en vente, les agences ou le bien est en vente et les contacts avec des acheteurs potentiels.
Le prix de vente doit être proche normalement du prix du marché mais ne vous privez pas d'une vente, pas d'accord à avoir, juste signaler le compromis .
pendant la phase d'étude du dossier vous n'avez QUE vos charges courantes à régler, vos avis de prélèvements pour les crédits doivent être supprimés dès la recevabilité.
J'ai aussi besoin de savoir à parti de quels montants il faut signaler à notre gestionnaire le retour à meilleure fortune et les charges supplémentaires?
En effet, recalcul des ASSEDIC de mon épouse en avril 2016, plus 98 euros/mois, obligation d'achat d'un véhicule et ses réparations en février 2016 : 800 euros + l'assurance 35 euros /mois, etc?
Jusqu'à présent, nous n'avons rien signalé et nous nous sommes débrouillés clopin-clopant.
Scrapman
Bonjour Agathe et merci de ta réponse.
Notre bien immobilier était en vente avant le dépôt du dossier.
Par contre, il s'agit d'un tènement immobilier dans lequel des travaux sont à faire, et donc plus compliqué à vendre qu'un appartement ou une maison, et aussi plus difficile à estimer.
En tout cas, merci à tous les participants à ce forum qui est une vrai mine d'or en terme de conseils et d'informations.
Scrapman
un retour à meilleure fortune est une augmentation significative et pérenne (98 euros/moi) n'en est pas une.
En fait, l'augmentation était presque de 200 euros.
Par acquis de conscience, j'ai envoyé un email à notre gestionnaire en reprenant les charges et les ressources qui ont été modifiées.
Voila sa réponse :
"VOTRE SITUATION NE ME CONCERNE PLUS
LORS DU DEPOT DE VOTRE PROCHAIN DOSSIER VOUS INDIQUEREZ VOTRE SITUATION ACTUELLE"
[or]Qui dois-je aviser pour être sûr de ne pas être taxer de mauvaise foi?
Scrapman
gardez le mail de votre gestionnaire, on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir informé la BDF
pour le reste, personne d'autre à informer ;)
effectivement ce sera surtout à actualiser lors du redépot car actuellement ce ne peut pas être pris en compte, le dossier n'étant plus accessible et terminé pour la BDF.
l'augmentation non communiquée ne peut pas etre qualifiée de mauvaise foi.
La mauvaise foi concerne une non déclaration de patrimoine, faire des déclarations mensongères, cacher de l'épargne.
Merci de vos réponses, vous me rassurez.
En complément pour le redépôt, si je comprend bien, à partir de la recevabilité et jusqu'à la validation par le JEX, les remboursements sont donc suspendus.
Nous pourrons donc nous créer un petit pécule.
Par contre, pour le premier dossier, il s'est écoulé 13 mois. Si le délai est aussi long lorsque nous allons redéposer, est-ce que ça prolonge le délai de 8 ans?
Scrapman
les délais sont comptabilisez à partir de la mise en place des plans ,le temps d'attente ne compte pas.
Merci pour toutes ces réponses.
Scrapman