Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: katy le 29 Février 2016 à 13:32

Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: katy le 29 Février 2016 à 13:32
Bonjour,


Déjà merci pour se forum, il permet déjà de se sentir moins seule !
Donc voilà ma situation, voilà des années que je cumule les rachats de crédits afin de faire fasse à chaque fois à des problèmes de trésoreries.
Mais aujourd'hui ma banque ne me suit plus (plus de rachat possibles).
J'ai ouvert un compte dans une autre banque en ligne afin de transférer mon salaire (mon découvert dans l'autre banque étant trop important), et ainsi pouvoir payer au moins mon loyer et quelques charges.
Je vais déposer mon dossier cette semaine, mais j'ai très peur !!!! J'angoisse à l'idée que des huissiers viennent chez moi, d'être fichée etc...
J'ai d'autant plus honte que j'aurais pu éviter ce surendettement,
Une fois le dossier déposé est-on réellement protégé ? Est-il possible de constituer une épargne afin d'un jour acquérir un bien immobilier ? (Prêt immo)


Je vous remercie pour votre aide



Titre: Re : Peur du dépôt de surendettement
Posté par: agathe le 29 Février 2016 à 14:19
Bonjour,
vous allez recevoir un message de bienvenue, lisez le il contient beaucoup de renseignements, remplisse le tableau^pour que l'on puisse vous aider.
Vous serez protégée des huissiers quand votre dossier sera recevable.
Pour le prèt immobilier il sera possible quand vous aurez terminé votre plan et que vous serez défichée.
de quand date votre dernier rachat ?
Titre: Re : Peur du dépôt de surendettement
Posté par: BRUYERE le 29 Février 2016 à 14:35
Bonjour Katy,

Voici ce message ainsi que le tableau à remplir et à insérer dans votre premier message..

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Vous ne serez fichée que pour l'obtention des crédits, ce qui en surendettement n'est pas un gros problème  ;)

Vous avez très bien fait d'ouvrir ce nouveau compte

Et on attend le tableau rempli pour avancer un peu plus ...
Titre: Re : Peur du dépôt de surendettement
Posté par: bisane le 29 Février 2016 à 18:18
Citation de: katy le 29 Février 2016 à 13:32Est-il possible de constituer une épargne
Si vous êtes recevable et que vous avez un plan, c'est assez improbable !
Mais est-ce bien la priorité ?
Titre: Harcelement téléphonique de la banque
Posté par: katy le 02 Mai 2016 à 15:00
Bonjour,


Alors voilà, j'ai déposé mon dossier de surendettement il y a plus de 2 mois et je suis toujours dans l'attente de la réponse de la commission.
Seulement voilà, j'ai plus de 2 mois d'échéance de crédit impayé auprès de la banque et celle-ci me harcèle par téléphone.
Ils m'ont même appelé sur mon lieu de travail.
Alors que j'ai tout fait dans les clous, je leur ai transmis la copie de l'acte de dépôt et dit que j'étais dans l'impossibilité de payer pour le moment et que j'attendais la réponse.
Je souhaitais savoir qu'est ce qu'ils pouvaient me faire et quels étaient mes droits ?


Je vous remercie car la situation m'inquiète.


Cordialement,



Titre: Re : Peur du dépôt de surendettement
Posté par: BRUYERE le 02 Mai 2016 à 15:06
Bonjour Katy,

Message fusionné avec votre fil précédent : merci de toujours y rester pour poster ;)

A quelle date avez-vous déposé le dossier? Le délai légal de traitement étant au maximum de 3 moi, la date de la commission ne devrait plus tarder ..

Votre banque n'a pas le droit de vous harceler sur votre lieu de travail et vous êtes en droit de porter plainte.. >:(
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156

Et comme la date de la commission approche, ils ne peuvent rien vous faire de grave..

Avez-vous ouvert un compte sain , comme conseillé dans le message d'accueil ?
Titre: Délai de traitement
Posté par: katy le 23 Janvier 2019 à 20:28
Bonjour,

Mon dossier de surendettement passe en commission le 7 février 2019. Cela signifie t'il qu'il est recevable ? De plus, combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse ? Mon surendettement étant du à de graves problèmes de santé cela peut il jouer en ma faveur ? Sachant que j'ai un courrier de mon médecin.

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

Catherine
Titre: Délai de traitement
Posté par: noirkate le 23 Janvier 2019 à 20:44
Bonsoir,

C'est le 7 février que le dossier préparé par votre gestionnaire sera étudié par la commission ..La Commission décidera si vous êtes recevable ou non .

Ne paniquez pas, une très grande majorité des dossiers est recevable .

Je vous joins le message d'accueil :

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

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2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
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Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

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 -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Délai de traitement
Posté par: noirkate le 23 Janvier 2019 à 20:46
Vous recevrez un courrier recommandé vous donnant la réponse de la commission dans la semaine qui suit ...

La commission peut en effet être plus bienveillante en examinant un surendettement du à votre état de santé ; mais le forum ne peut préjuger de la décision .
Titre: Délai de traitement
Posté par: Ulysse2013 le 23 Janvier 2019 à 22:01
La très, très grande majorité des dossier est recevable. Pas de panique. ;)

Quand avevez-vous déposé vtre dossier?
Titre: Délai de traitement
Posté par: bisane le 07 Février 2019 à 06:05
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Délai de traitement
Posté par: IllicoPresto le 07 Février 2019 à 06:07
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Tout devrait bien se passer dans les deux cas il y a toujours une solution donc recevable ou pas, pas de panique et  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Délai de traitement
Posté par: noirkate le 07 Février 2019 à 07:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Délai de traitement
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2019 à 09:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Délai de traitement
Posté par: Ulysse2013 le 07 Février 2019 à 12:07
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: katy le 15 Février 2019 à 09:40
Bonjour,

J'ai eu la réponse de la banque de France hier, mon dossier est recevable, gros soulagement, car ils reconnaissent que mes dettes sont dues à ma maladie, ce qui est symboliquement fort pour moi !!!! Cependant, je m'interroge sur la suite car ma quotité saisissable par mois ne couvre pas l'ensemble de mes dettes et même pas la moitié sur les 7 ans. Cela signifie t'il que j'aurais forcément un effacement d'une partie de mes dettes sachant que je n'ai aucuns bien pour liquider (ni voiture, ni maisons, ni épargne ....)

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

Catherine
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: agathe le 15 Février 2019 à 09:46
Quelle est l'orientation qui figure sur la fiche de recevabilite.
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: katy le 15 Février 2019 à 09:56
Mesure de rétablissement 
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: noirkate le 15 Février 2019 à 10:03
J'au fusionné vos différents fils ..

Vous bénéficierez peut être  d'un réechelonnement des dettes avec effacement partiel, un plan ne pouvant durer plus de 7 ans . donc le reste de vos dettes au bout de ces 7 ans sera effacé .

Il n'est aucunement question de liquider quoique ce soit ..

Apparemment vous aviez déjà déposé un dossier en 2016.. Que s'est il passé depuis ??
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: katy le 15 Février 2019 à 11:13
Ma maladie c'est agrave et j'ai perdu mon emploi. Je ne pouvais plus respecter le plan mes revenus ayant diminuer de moitié. 
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: noirkate le 15 Février 2019 à 11:25
Donc vous avez redéposé .. Le 2ème plan sera certainement inférieur à 7 ans, car la durée  du 1er plan est incluse dans les 7 ans de surendettement. 

Quelle est la capacité de remboursement indiquée sur votre lettre de recevabilité ? 

Vous dites qu'il est indiqué mesure de rétablissement ... On pourrait aussi penser que votre dossier pourrait évoluer vers un rétablissement personnel, auquel cas vos dettes seraient totalement effacées .  C'est pourquoi je vous demande la capacité de remboursement estimée par la bdf 
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: agathe le 15 Février 2019 à 11:34
Pourriez vous remplir le tableau pour qu'on puisse vous renseigner utilement.
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: Ulysse2013 le 15 Février 2019 à 12:30
Citation de: katy le 15 Février 2019 à 09:56Mesure de rétablissement
Rétablissement Personnel?
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: bisane le 15 Février 2019 à 18:13
 bbbo bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité, en tout cas !
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: katy le 16 Février 2019 à 11:57
Il y a indiqué 182.68 de part saisissable, ce qui fait que sur 7 ans cela ne couvre pas l'ensemble de mes dettes.
Quel tableau dois-je remplir ?

Merci
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: bisane le 16 Février 2019 à 12:05
Citation de: agathe le 15 Février 2019 à 09:46Quelle est l'orientation qui figure sur la fiche de recevabilite.
Quelle est la capacité de remboursement (CR) retenue ?
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: noirkate le 16 Février 2019 à 13:12
la part saisissable n'est pas la capacité de remboursement retenue  ! Or celle ci est indiquée sur votre courrier de recevabilité .. Ça peut être 0 , mais même dans ce cas c'est indiqué

Le tableau c'est
Citationtableau situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

Il est en pièce jointe du 1er message sur ce lien .. Vous le remplissez, l'enregistrez et le joignez à votre 1er message 
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: katy le 19 Février 2019 à 19:53
La partie saisissable retenue est de 182.68 euros, donc je suppose que j'aurais à rembourser cette somme.
Par contre comme j'ai déjà déposé un dossier, il y a indiqué nombre de mois légale restant 54 mois, cela signifie donc que dans 54 mois (soit 4.5 ans) j'en aurais fini et que le reste de mes dettes seront effacées ?

Je vous remercie

Cordialement,
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: bisane le 19 Février 2019 à 20:12
La BDF ne peut pas appliquer la QS si votre CR est inférieure à cette dernière...
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: katy le 20 Février 2019 à 09:12
Je vous remercie, mais je n'ai pas compris la réponse.
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: IllicoPresto le 20 Février 2019 à 09:14
La Banque de France ne peut pas appliquer la Quotité Saisissable si votre Capacité de Remboursement est inférieure à cette dernière...
;D ;D ;D ;D
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: BRUYERE le 20 Février 2019 à 09:43
Il est question de 2 notions distinctes ;
- CR (Capacité de remboursement) : c'est la somme déterminée par la BDF à partir de vos charges et de revenus qu'elle estime que vous pouvez consacrer au remboursement de vos dettes dans le cadre d'un plan BDF. Si ce montant ne suffit pas à tout rembourser dans le délai légal maximum de 84 mois (tous plans confondus), le reliquat sera effacé

- QS ( Quotité Saisissable) : c'est le montant légal pouvant vous être réclamé en cas de saisies résultant de décisions de justice. Ce montant est en général supérieur à la CR déterminée par la BDF et n'a pas à vous être appliqué dans le cadre d'un plan BDF.
Son montant est simplement  mentionné dans les documents établis par la BDF et vous permet de comparer les 2.
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: katy le 24 Février 2019 à 15:23
Je vous remercie pour votre réponse.
Cela signifie donc que je dois calculer sur les 84 mois la portion qui me sera effacée ? Car ma CR sur 84 mois n'atteind pas le montant de mes dettes.
De plus, les 54 mois restant, cela signifie quoi exactement ?

Je vous remercie

Cordialement,
Titre: Dossier recevable suite ?
Posté par: Ulysse2013 le 24 Février 2019 à 15:44
Citation de: katy le 24 Février 2019 à 15:23De plus, les 54 mois restant, cela signifie quoi exactement ?

Votre nouveau plan va être monté sur 54 mois et en fonction de vos revenus. Si le plan ne suffit pas à apurer l'ensemble de vos dettes, le reliquat sera effacé en fin de plan.
Attendez de recevoir l'état détaillé des dettes, avec le montant mensuel  de remboursement déterminé par votre gestionnaire.

Kathy, une nouvelle fois, merci de bien vouloir remplir le tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
et de bien vouloir le joindre à votre premier post, car là, on navigue à vue...