Bonjour, nous avons un dossier bdf, nous sommes au deuxième palier.
Un des créancier du premier palier avait décalé ses prélèvements et aux derniers mois avec de gros frais de voitures, on a pas pu honorer les deux dernières mensualités. Aujourd'hui, 4 mois après nous avons réussi à remonter nos comptes et nous avons été contacté par le secrétariat de l'huissier nous disant que nous n'avions plus de plan , qu'il était caduc, et que la procédure de saisie commencerait.
Impossible de les joindre par téléphone, j'ai laissé des messages et mails pour que l'on me rappelle en disant que je souhaite payer mais rien.
J'ai reçu un mail de l'huissier qui me dit que nous devons lui envoyer la somme de 2098€ avec leur frais ( le montant qu'on doit est de 1155€) et me dit qu'ils sont joignables que par mail car ils sont souvent à l'extérieur pour des saisies.
Avant le dossier, ils ont un titre exécutoire.
Comment ma dette se retrouve doublée avec des frais qui sortent de nul part, je n'ai reçu aucun courrier ni du créancier ni de l'huissier.
sont-ils dans la légalité, je n'arrive pas à joindre le créancier aussi, c'est incroyable j'ai proposé de payer en trois soit 385€ mais personne ne répond. peut-on envoyer un premier règlement au créancier?
Bonjour lasandra,
Le titre exécutoire concerne cette dette ? Vous devez encore beaucoup ?
Votre message est signalé : vous allez avoir des réponses..
Il me semble que la 1ère chose à faire est de demander un décompte actualisé à l'huissier.
De quand date le titre exécutoire ? Pour quelle somme ?
Par quel moyen aviez-vous écrit au créancier ?
Bonsoir, j'ai contacté le créancier (qui est une société d'assurance loyer impayé) comme l'huissier par téléphone mais ils restent injoignables (sachant qu'ils sont dans une autre ville donc impossible de m'y rendre), par écrit et par mail, seul l'huissier m'a répondu:
"Bonjour,Le montant est de 2.098,95€ avec nos frais
Vous devez régler directement auprès de notre étude
Moyen de paiement : CB – Chèque – mandat ou virement
Merci de m'indiquer la date de paiement et le moyen de paiement
Etant souvent à l'extérieur pour les saisies, nous sommes joignable par mail
Cordialement"
Cependant nous devons plus que deux mensualités de 577,63€ qui ne sont pas passées, nous avons déjà payé 13 mensualités, c'est les deux dernières.
Je me suis trompée, ce n'est pas un titre exécutoire mais le dernier papier du tribunal concernant cette dette locative est une signification d'ordonnance de référé (du 24 juillet 2013) que je viens de relire qui dit qu'on était condamné à payer 7375,41€ ET 350€ au titre de l'article 700.
Ensuite, nous avions demandé les vérifications des créances et sur celle ci il est bien indiqué que l'on devait 7725,41€.
Et je viens de me rendre compte que nous avons donc déjà réglé 7509,19€ et pourtant nous avions bien 15 mensualités sur le premier palier.
Et le montant indiqué sur notre plan bdf est 8664,52€.
Du coup on se rend compte qu'on a pas du faire attention, à l'époque avec les huissiers aux fesses, les pv de saisies etc on était pressé que cela se calme.
Je vais contacter la bdf demain matin.
La Bdf ne pourra rien faire, votre plan portant votre signature vaut accord pour la somme portée dessus.
Citation de: agathe le 12 Mai 2016 à 22:29
La Bdf ne pourra rien faire, votre plan portant votre signature vaut accord pour la somme portée dessus.
La BDF nous a fait signer un deuxième plan car ils s'étaient trompés sur le montant d'une mensualité, le premier plan était bien signé et valait donc aussi pour accord mais ils ont fait une erreur et l'ont reconnu donc là aussi.
De toute façon, d'après l'huissier le créancier a dénoncé le plan bdf et il est donc caduc à leur yeux donc moi j'ai un jugement en référé et un jugement civil qui dit que je doit 7725,41€ et j'ai déjà donc réglé 7509,19€ donc je règle la différence avec copie du jugement. non?
Pour moi oui, vous allez avoir d'autres réponses.
Je viens de voir l'état détaillé des dettes que la bdf nous avait envoyé il est bien marqué le bon montant.
Le pla le plan est donc juste,avez vous suivi le montant des mensualités prévues., sî oui le solde demandé doit être en correspondance avec ce qui vous reste à verser sî vous faites le calcul avec le plan.
Sur l'état détaillé des dettes il y a bien marqué 7725,41€ comme sur le jugement en référé et le jugement civil, mais sur le plan définitif il est marqué 8664,52€.
J'ai vérifié les autres créances, sur le plan définitif la bdf a bien baissé les montants par rapport à l'état détaillé des dettes et a bien inscrit les montants déterminés par le jugement civil pour la vérification des créances.
J'ai eu ma gestionnaire qui m'a bien dit que c'était une erreur et que l'on devait bien la somme de 7725,41€ et qu'on devait envoyer la copie du jugement à l'huissier
le jugement de la vérification de créances n'a de valeur que pour la procédure bdf et n'est pas opposable à l'huissier.
Celui en référé, oui.
Par ailleurs l'huissier ne peut pas réclamer xxx mille euros "avec nos frais " sans donner le détail de ces frais.
Intéressant, la phrase " étant souvent à l'extérieur pour des saisies".... une manière d'insinuer que si vous ne payez pas ce qu'on veut vous serez le prochain sur la liste ? grrr ...
Suis ok avec bisane, la première chose à faire c'est de demander un décompte détaillé à l'huissier, en lui rappelant le décret qui lui en fait obligation
J'ai envoyé un mail à l'huissier afin d'avoir un décompte actualisé.
De plus j'ai enfin (en harcelant) eu le créancier par téléphone, qui soutient qu'il reste 1155,33 sur la dette et qu'il y a bien des frais d'huissier à régler mais beaucoup de frais sont dû à des actes qui m'ont été signifié après la recevabilité et malgré l'envoi de la copie de la recevabilité
Citation de: lasandra87 le 13 Mai 2016 à 11:12
J'ai envoyé un mail à l'huissier afin d'avoir un décompte actualisé.
De plus j'ai enfin (en harcelant) eu le créancier par téléphone, qui soutient qu'il reste 1155,33 sur la dette et qu'il y a bien des frais d'huissier à régler mais beaucoup de frais sont dû à des actes qui m'ont été signifié après la recevabilité et malgré l'envoi de la copie de la recevabilité
Bonjour,
Quels sont ces "actes" intervenus auprès la recevabilité ?
Si vous avez respecte le plan Le creancier doit s'en tenir à ce qui mentionne dessus.
Bonjour,
Quels sont ces "actes" intervenus auprès la recevabilité ?
C'est une signification de decision de justice et commandement de payer avant saisie vente datant du 03/02/2014 et je viens de recevoir le decompte cet acte est noté au 07/07/14 pour 257€ et 27€ de demande renseignement caf en novembre 2014 alors que ma recevabilité date de novembre 2013 et le plan a commencé le 31/10/14
Pour ce qui me concerne, la signification de l'ordonnance de référé intervenue, même après votre recevabilité, est normale dans la mesure où votre bailleur se devait de faire courir le délai d'appel afin de rendre définitive la décision. Les frais liés à sa signification sont dus et font partis des "dépens" auxquels le Tribunal a dû vous condamner.
En revanche, il n'est pas normal de vous faire supporter les frais d'un commandement de saisie-vente, alors que le bailleur se devait d'interrompre toute mesure d'exécution à votre encontre dès votre recevabilité et, par voie de conséquence, les frais liés à ce commandement ne sont pas dus, quand bien même ce créancier aurait dénoncé le plan de surendettement.
Au demeurant, comment avez-vous été informés de la caducité de votre plan? Celui-ci contient-il une clause selon laquelle le créancier se doit de vous adresser une mise en demeure d'avoir à régulariser la situation avec un délai de 15 jours ?
Pour ma part, je me cantonnerai au montant figurant dans l'ordonnance de référé, soit le montant du principal + l'article 700 (300 €) + les frais liés à la signification de cette décision.
J'ai un mail du créancier qui date de janvier 2014 qui stipule bien qu'avec la recevabilité ils cloturent la procédure et pourtant je fais un copier coller du mail de l'huissier avec ses frais:
Vous trouverez, ci-dessous, le décompte du dossier cité en référence.
IL ET INDEMNITES D'OCCUPATION 23/08/2013 10.974,51
VERSEMENT BANQUE DE FRANCE 9.819,18-
ARTICLE 700 CPC 350,00
12.11.12 INFORMATION AU PREFET ASS.RESIL.BAIL HAB 41,62
11.03.13 CONTRIBUTION AJ 35,00
31.07.13 SIGNIF ORDO REFERE 83,09
14.08.13 CDT DE QUITTER 82,04
23.08.13 CDT DE QUITTER 82,04- 82,04
23.08.13 CDT DE QUITTER 84,67
29.08.13 ASSIGNATION 64,28
07.07.14 SIGNIF DECISION+CDT+ 257,93
18.11.14 CAF : DEMANDE RENSEIGNEMENTS 27,03
(Taux TVA : 5=20,6%, 6=19,6%, 7=20% ) --------------------------------
Total du 2.098,95
Sous déduction des versements
--------------------------------
Reste dû 2.098,95 Euros
surtout que je n'ai eu qu'un commandement de quitter qu'ils m'ont envoyé dans mon nouveau domicile, l'assignation du 29/08/13 je ne sais pas ce que c'est, la signification avec commandement de payer a été envoyé après la recevabilité, la ligne caf en cours de plan.
Donc comment je vois avec l'huissier , je lui dis qu'il y a des frais abusifs?
Pour la caducité de mon plan je n'ai rien reçu, le créancier m'a dit qu'il avait envoyé mi avril un commandement de payer que je n'ai pas reçu, et j'ai appris la caducité par un message vocal de la secrétaire de l'huissier qui me disait que mon plan était terminé, que je n'avais plus de plan bdf, que mon plan était caduc et que les saisies allaient arrivé!
Citation de: lasandra87 le 13 Mai 2016 à 14:52
IL ET INDEMNITES D'OCCUPATION 23/08/2013 10.974,51 (A vérifier aussi. Quand êtes-vous parti des lieux ?)
VERSEMENT BANQUE DE FRANCE 9.819,18- (à vérifier précisément les mensualités que vous avez réglées dans le cadre du plan BDF)
ARTICLE 700 CPC 350,00
12.11.12 INFORMATION AU PREFET ASS.RESIL.BAIL HAB 41,62 = Obligation légale, la Préfecture devant être tenue informée de la procédure d'expulsion (frais dus)
11.03.13 CONTRIBUTION AJ 35,00 (timbres fiscaux qui étaient imposés à l'époque jusqu'en décembre 2013 pour introduire une action judiciaire: donc dus)
31.07.13 SIGNIF ORDO REFERE 83,09 ( Frais dus)
14.08.13 CDT DE QUITTER 82,04
23.08.13 CDT DE QUITTER 82,04- 82,04
23.08.13 CDT DE QUITTER 84,67 (Vous aviez indiqué plus haut un commandement de saisie-vente...). Là, il s'agit d'un commandement de quitter les lieux car je présume que le Tribunal a constaté la résiliation judiciaire du bail et votre expulsion des lieux. Sur ce point, là aussi, ces frais sont dus puisque antérieurs à votre recevabilité dont vous avez indiqué qu'elle datait de novembre 2013)
Sur ce commandement, j'observe, sauf si erreur de votre part, que par trois fois, celui-ci est facturé avec deux montants différents...Le bail a été établi à deux noms ?
29.08.13 ASSIGNATION 64,28 (Frais liés à la délivrance de l'assignation : donc dus aussi)
07.07.14 SIGNIF DECISION+CDT+ 257,93 (C'est sur cette ligne qu'il conviendrait d'interroger l'Huissier puisqu'il fait état d'une signification de décision. Or s'il s'agit de l'ordonnance de référé, celle-ci a déjà fait l'objet d'une signification donc double emploi ) sauf à ce que vous ayez saisi le Juge de l'Exécution pour obtenir des délais pour quitter les lieux ? Quoiqu'il en soit, ces frais ne sont pas dus, puisque là votre recevabilité avait été ordonnée et que le bailleur se devait de stopper toutes mesures d'exécution.
18.11.14 CAF : DEMANDE RENSEIGNEMENTS 27,03 (là aussi, pas dus)
(Taux TVA : 5=20,6%, 6=19,6%, 7=20% ) --------------------------------
Total du 2.098,95
Sous déduction des versements
--------------------------------
Reste dû 2.098,95 Euros
surtout que je n'ai eu qu'un commandement de quitter qu'ils m'ont envoyé dans mon nouveau domicile, l'assignation du 29/08/13 je ne sais pas ce que c'est, la signification avec commandement de payer a été envoyé après la recevabilité, la ligne caf en cours de plan.
Donc comment je vois avec l'huissier , je lui dis qu'il y a des frais abusifs?
L'assignation est un acte délivré par un Huissier dans lequel vous étiez convoqué à une audience, dans laquelle votre bailleur invoquait l'existence de loyers et charges impayés et demandait votre condamnation à leur paiement, outre l'acquisition de la clause résolutoire et votre expulsion des lieux. Vous n'étiez pas présente à cette audience ? Préalablement à cette assignation, vous avez dû recevoir un commandement de payer délivré lui aussi par Huissier.
Pour la caducité de mon plan je n'ai rien reçu, le créancier m'a dit qu'il avait envoyé mi avril un commandement de payer que je n'ai pas reçu, et j'ai appris la caducité par un message vocal de la secrétaire de l'huissier qui me disait que mon plan était terminé, que je n'avais plus de plan bdf, que mon plan était caduc et que les saisies allaient arrivé!
Bonjour, suite à une saisie attribution sur notre compte joint, nous voulons contester la saisie. Nous avons obtenu une date d'audience le 26 septembre mais impossible de trouver un huissier, ils refusent tous, comme excuse que niveau juridique car c'est nous qui avons rédigé l'assignation soit la banque créancier est leur client soit on nous demande plus de 300 euros.
Comment faire pour se défendre si tout est contre nous?
Messages regroupés.
Où en êtes-vous de votre plan ? Il est caduc pour tous ?
Pourquoi souhaitez-vous contester la saisie ?
Cette dernière fait suite à quelle décision de justice ?
Elle a été opérée quand ?
Avez-vous demandé la mise à votre disposition des sommes insaisissables ?
Ultime question pour le moment : votre assignation est-elle rédigée dans les règles de l'art ?
En faisant quelques recherches sur le net, il semblerait que pour rédiger une assignation, ou la faire valoir, il faille plutôt s'adresser à un avocat et non à un huissier qui n'a pas vraiment cette attribution-là.
L'assignation est rédigée, Caren ! ;)
Citation de: bisane le 29 Juin 2017 à 17:47
Messages regroupés.
Où en êtes-vous de votre plan ? Notre plan à commencé en octobre 2014 nous avons tous payé nous sommes au troisième palier, les crédit consommation.
Il est caduc pour tous ?
Non il n'est caduc pour personne, le problème vient que le créancier, même plusieurs ont fait l'erreur, de se tromper dans le début du palier car nous avions reçu un premier plan commençant début octobre 2014 mais la bdf avait fait une erreur et en a refais donc un autre pour début novembre 2014.
Le créancier nous réclame la mensualité de juillet alors que le palier commence qu'en août. Nous avons envoyé la copie du plan on les a appelé. Et ils continuent à réclamer cette mensualités. En mai nous avons reçu un commandement de payer par huissier de la somme totale. Nous avons appelé le créancier la dame nous dit qu'un recommandé avait été envoyé en janvier mais à notre ancienne adresse de deux ans pour dénoncé la caducité mais après explications elle nous a bien confirmé qu'en effet le dossier ne pouvait pas être caduc et qu'il y avait une erreur. Cependant, début juin saisie attribution sur compte joint 1633 euros. Nous avons rappelé le créancier, nous nous sommes fait limite insulté et veulent rien savoir. Sachant que c'est une boîte de contentieux qui gère la créance du créancier c'est cette boîte qui est nommé sur le plan.
Pourquoi souhaitez-vous contester la saisie ?
Cette dernière fait suite à quelle décision de justice ? Injonction de payer de 2013
Elle a été opérée quand ?
Avez-vous demander la mise à votre disposition des sommes insaisissables ?
Oui mais là aussi nous avons un problème, un vrai cauchemar. La banque refuse de me rendre les sommes insaisissables sachant que là saisie est au nom de mon conjoint et que c'est ma paye qui était sur le compte le jour de la saisie. J'ai fait un recommandé avec accusé j'ai l'accusé. Mais la banque me répond qu'ils n'ont rien. J'ai tous renvoyé par mail mais rien.
Ultime question pour le moment : votre assignation est-elle rédigée dans les règles de l'art ?
L'assignation a été rédigé par moi même grâce aux modèles de votre forum.
Pourriez-vous vous montrer plus précise, avec les dates exactes de chaque procédure ?
L'injonction de payer vous avait-elle été remise en mains propres ?
Je sais bien, c'est pourquoi je disais...
Citation de: Caren le 29 Juin 2017 à 17:56
pour rédiger une assignation, ou la faire valoir
Citation de: bisane le 29 Juin 2017 à 20:12
Pourriez-vous vous montrer plus précise, avec les dates exactes de chaque procédure ?
Début du plan bdf le 31/10/2014COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE du 10 Mai 2017
ordonnance portant injonction de payer mise au pied d'une requête rendue par le juge du Tribunal D'Instance de Limoges en date du 12 Juin 2013, et revêtue de la formule exécutoire par le Greffier en Chef dudit Tribunal en date du 08 Août 2013Saisie attribution le 02/06/2017, notification reçue par huissier le 07/06
CitationL'injonction de payer vous avait-elle été remise en mains propres ?
Non, c'est une copie reçue via La poste suite à un avis de passage
Citation de: lasandra87 le 29 Juin 2017 à 23:17CitationL'injonction de payer vous avait-elle été remise en mains propres ?
Non, c'est une copie reçue via La poste suite à un avis de passage
Alors, il va falloir
faire très très vite pour respecter les délais, mais plutôt que de contester la saisie, vous avez tout intérêt à faire opposition à cette OIP, par simple lettre RAR adressée au greffe du tribunal (ou en vous y déplaçant), en rappelant les références et les dates de l'OIP, ainsi que :
si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois [...] suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur. (article 1416 du code de procédure civile)
Et en précisant que les actes antérieurs à la saisie vous ont été signifiés à l'étude de maître Tartempion.
Vous en envoyez une copie à l'huissier, en RAR également, en lui demandant la mainlevée immédiate de la saisie.
Un peu de lecture pour mieux comprendre :
Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) - informer l'huissier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
Injonction de Payer (IP) non remise à personne (OIP exécutoire) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg241692#msg241692)
Je me permets cependant de répéter cette question :
Citation de: bisane le 29 Juin 2017 à 17:47votre assignation est-elle rédigée dans les règles de l'art ?
C'est bon à savoir mais il y a eu une première mesure d'exécution en octobre 2013 avec le gage des véhicules et juste après nous avions eu la recevabilité du dossier bdf.
Nous avons trouvé un huissier qui accepte de transmette l'assignation lundi pour 70 euros.
Qu'est ce que vous appelez "dans les règles de l'art?
Je me suis inspiré de l'assignation de Billout31
Bonjour
Pourriez-vous transmettre le texte de votre assignation que vous avez préparé sur la boite mail du forum, celle-ci devant, pour être recevable, contenir outre des mentions imposées par les textes de lois, mais également exposer vos arguments en se fondant sur des textes, et jurisprudence.
Bonjour,
comment dois-je faire pour vous envoyer le document en format odt et sur quelle boîte?
Merci d'avance.
adresse envoyée en mp
Bing !!!
Au moins, sandra ne pourra pas dire qu'elle ne l'a pas reçue ! :D :D :D
Bonjour,
après avoir envoyer l'assignation et en attendant le jugement, le créancier peut-il refaire une saisie?
Citation de: lasandra87 le 02 Juillet 2017 à 13:56
après avoir envoyer l'assignation
Euh..., où ça ? Sur la boîte mail du forum ou à son destinataire par le biais de l'huissier ?
Citation de: Caren le 02 Juillet 2017 à 14:22
Citation de: lasandra87 le 02 Juillet 2017 à 13:56
après avoir envoyer l'assignation
Euh..., où ça ? Sur la boîte mail du forum ou à son destinataire par le biais de l'huissier ?
Je vous l'ai envoyé sur le mail du forum, mais ma question se pose après que l'assignation soit déposé chez le créancier par huissier.
Au temps pour moi, et en effet bien reçu ! ;)
Pour le reste, je laisse ma place à d'autres...
Citation de: lasandra87 le 02 Juillet 2017 à 13:56
après avoir envoyer l'assignation et en attendant le jugement, le créancier peut-il refaire une saisie?
Vous l'avez faite, l'assignation, ou pas ?
Si ce n'est pas le cas, il faut faire très très vite ! :P
... mais après correction...
Le créancier ne peut pas procéder à une nouvelle saisie après l'assignation.
Il est à craindre que votre plan ne soit caduc.
Je me répète :
Citation de: bisane le 29 Juin 2017 à 17:47Avez-vous demandé la mise à votre disposition des sommes insaisissables ?
Si ce sont VOS revenus qui sont sur le compte et que la saisie est au nom de Mr, ça devrait être d'autant plus facile, mais à faire rapidement !
La saisie est bien au nom de Mr sur notre compte joint, j'ai bien fait un courrier en recommandé avec AR à la banque avec justificatifs et les texte de loi pour me restituer mes gains et salaires car au moment de la saisie seul mon salaire était tombé et il resté 300 euros environ du salaire de mon conjoint mais lui a déjà une saisie sur salaire (impôt) donc n'est pas saisissable aussi.
En tout cas 8 jours après l'envoi de ma lettre, j'ai appelé le service saisis de la banque qui n'a soit disant jamais reçu ma lettre malgré que j'ai bien l'accusé.
J'ai tout renvoyé par mail.
Nous avons reçu un courrier daté du 28 qui dit "vous avez demandé de laisser à votre disposition le montant de la portion insaisissable suite à la saisie attribution.
Après examen de votre dossier, nous constatons que les débits effectués sur votre compte depuis le dernier versements de vos revenus ont épuisé la portion insaisissable.
Nous avons le regret de vous faire savoir qu'il ne nous est pas possible de réserver une suite favorable."
Nous avons pris rdv avec un responsable d'agence mardi matin, si ce n'est pas favorable, je saisirais le jex aussi pour la banque.
A cause de tous ça, 3 prélèvements rejetés, loyer et dossier bdf non payé, on a demandé une avance sur salaire de mon conjoint pour finir le mois car le sbi ne suffisait pas après les factures prélevés.
Nous devons envoyer par mail l'assignation à l'huissier ce soir.
Si la banque vous a répondu, c'est bien qu'elle a reçu votre mail ! :P
L'ouverture d'un compte sain semble plus qu'urgente.
Dans votre courrier, il faut impérativement rappeler les références et les étapes de la procédure en en-tête !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Ce n'est pas l'huissier que vous assignez, mais bien le créancier, avec copie à nuissier.
Il convient par ailleurs de préciser le n° de compte, ses co-titulaires, et les sommes qui y sont versées.
Vous ne pouvez pas, lors de cette audience, faire état de difficultés à respecter votre plan sans avoir redéposé.
Vous nous prenez vraiment de court, et il nous est difficile de réagir vraiment concrètement, mais essayez de ne pas vous tirer une balle dans le pied en réagissant à l'emporte-pièce ! :P
Si les dates figurant au calendrier sont les bonnes, vous disposez encore de quelques jours pour rédiger une assignation prenant en compte tous les éléments ci-dessus précisés.
Citation de: bisane le 02 Juillet 2017 à 19:16
Si la banque vous a répondu, c'est bien qu'elle a reçu votre mail ! :P
L'ouverture d'un compte sain semble plus qu'urgente.
Pourquoi il faut que j'ouvre un compte sain?
Dans votre courrier, il faut impérativement rappeler les références et les étapes de la procédure en en-tête !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Qu'appelez-vous les références et les étapes en en-tête?
Ce n'est pas l'huissier que vous assignez, mais bien le créancier, avec copie à nuissier.
J'assigne bien le créancier, c'est ce qui est écrit sur l'assignation.
Il convient par ailleurs de préciser le n° de compte, ses co-titulaires, et les sommes qui y sont versées.
J'ai rajouté merci.
Vous ne pouvez pas, lors de cette audience, faire état de difficultés à respecter votre plan sans avoir redéposé.
Donc vu que mon conjoint est licencié nous sommes obligés de redéposé?
Vous nous prenez vraiment de court, et il nous est difficile de réagir vraiment concrètement, mais essayez de ne pas vous tirer une balle dans le pied en réagissant à l'emporte-pièce ! :P
Si les dates figurant au calendrier sont les bonnes, vous disposez encore de quelques jours pour rédiger une assignation prenant en compte tous les éléments ci-dessus précisés.
Il n'y a pas de soucis, je prends note de tous de ce que vous me dîtes, l'huissier que nous avons trouvé est le seul à vouloir donner l'assignation, nous a demandé de l'envoyer par mail ce soir au plus tard car ils vont la relire et s'il faut la corriger il nous appelle.
C'est comme vous voulez, mais il eut sans doute été prudent de nous soumettre la version définitive... :P
Citation de: lasandra87 le 02 Juillet 2017 à 19:37
Citation de: bisane le 02 Juillet 2017 à 19:16
Si la banque vous a répondu, c'est bien qu'elle a reçu votre mail ! :P
L'ouverture d'un compte sain semble plus qu'urgente.
Pourquoi il faut que j'ouvre un compte sain?
Dans votre courrier, il faut impérativement rappeler les références et les étapes de la procédure en en-tête !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Qu'appelez-vous les références et les étapes en en-tête?
Ce n'est pas l'huissier que vous assignez, mais bien le créancier, avec copie à nuissier.
J'assigne bien le créancier, c'est ce qui est écrit sur l'assignation.
Il convient par ailleurs de préciser le n° de compte, ses co-titulaires, et les sommes qui y sont versées.
J'ai rajouté merci.
Vous ne pouvez pas, lors de cette audience, faire état de difficultés à respecter votre plan sans avoir redéposé.
Donc vu que mon conjoint est licencié nous sommes obligés de redéposé?
Vous nous prenez vraiment de court, et il nous est difficile de réagir vraiment concrètement, mais essayez de ne pas vous tirer une balle dans le pied en réagissant à l'emporte-pièce ! :P
Si les dates figurant au calendrier sont les bonnes, vous disposez encore de quelques jours pour rédiger une assignation prenant en compte tous les éléments ci-dessus précisés.
Il n'y a pas de soucis, je prends note de tous de ce que vous me dîtes, l'huissier que nous avons trouvé est le seul à vouloir donner l'assignation, nous a demandé de l'envoyer par mail ce soir au plus tard car ils vont la relire et s'il faut la corriger il nous appelle.
Sauf que vous assignez la banque et à priori la créance a été cédée à NC qui vous poursuit. La saisie attribution a été faite par NC ou par la Banque ? Si c'est NC qui est à l'origine de la saisie attribution, c'est cette boite de recouvrement qui doit être assignée puisqu'elle est subrogée dans les droits de la Banque.
En premier lieu, il convient de rappeler dans le texte de l'assignation l'origine de cette créance et les conditions de sa souscription en joignant et en faisant figurer ce document à la liste des pièces en dernière page.
Vous pouvez transmettre sur la boite mail du forum le pv de saisie-attribution ? Je crains cependant que le délai imparti pour éventuellement faire des corrections soit très court.
La saisie attribution a bien été faite par la banque, c'est elle qui est mentionné sur l'acte et c'est eux qu'on assigne. Par contre c'est NC qui gère la créance dans notre dossier bdf ainsi que deux autres créances. Nous avons qu'eux en interlocuteur depuis longtemps.
Citation de: lasandra87 le 03 Juillet 2017 à 14:20
La saisie attribution a bien été faite par la banque, c'est elle qui est mentionné sur l'acte et c'est eux qu'on assigne. Par contre c'est NC qui gère la créance dans notre dossier bdf ainsi que deux autres créances. Nous avons qu'eux en interlocuteur depuis longtemps.
la saisie attrib n'est jamais faite par la banque où est prelevé le montant saisi, elle est faite par le créancier, soit celui d'origine, soit le racheteur, soit celui qui est mandaté pour faire exécuter le jugement.
la banque est le
tiers détenteur d'une créance d'argent pour votre compte, le détenteur du titre exécutoire est le saisissant, et le débiteur est le saisi.
Vous voulez contester le montant des sommes saisies: il faut assigner le créancier qui a donné l'ordre à l'huissier de se présenter à votre banque pour saisir les sommes disponibles sur le compte aux dates jours et heure où l'huissier s'est présenté. Infos qui figurent sur le pv de saisie attribution. A priori vos motifs sont le non respect de la part insaisissable du salaire de votre conjoint, et la saisie de votre salaire alors que le titre exécutoire n'est qu'au seul nom de votre conjoint.
Ensuite, et il y a peut-être confusion à ce niveau là, la banque a refusé de remettre la part insaisissable des salaires. Si vous estimez qu'elle a fait erreur, pour lui demander réparation du préjudice ainsi constitué, ce n'est pas au jex, mais au TI. Sauf que depuis peu, pour pouvoir saisir le TI il faut justifier avoir entrepris une démarche amiable. Par ailleurs, si la démarche au jex échoue, il y a possibilité de demander remboursement de l'indu, au TI également.
Moralité de l'histoire : d'abord soigner l'assignation au jex en contestation de la saisie-attribution, assignation qui met en cause le créancier qui a donné à l'huissier l'ordre de saisir le compte bancaire, et pas la banque qui est le simple dépositaire des sommes saisissables ou non
Il y a un malentendu, j assigne la banque de l'écureuil qui est bien le créancier qui a saisi sur notre compte joint du facteur.
Par contre, j'estime aussi faire une démarche envers ma banque qui n'a pas respecté la loi en me restituant mes gains et salaires.
Elle est effectivement envoyée, cette assignation, non ?
Vous avez eu une réponse de l'huissier ?
Citation de: bisane le 04 Juillet 2017 à 07:16
Elle est effectivement envoyée, cette assignation, non ?
Vous avez eu une réponse de l'huissier ?
L'assignation a été vérifié par l'huissier qui nous a dis quelles corrections faire et les pieces jointes oubliées et nous l'avons renvoyé hier soir.
L'huissier s'occupe de transmettre l'assignation, d'envoyer le recommande à l'huissier saisissant et au tiers saisi pour 115 euros.
Bonjour, aujourd'hui était le jour de l'audience.
Sachant que notre banque nous a restitué la somme saisie mi juillet.
Sachant qu'avec les primes de licenciement et de reclassement, nous pouvons régler le dossier bdf en 5 mois.
Donc arrivé devant Mme le juge nous apprenons qu'il y a un avocat qui vient d'être mandaté.
Le juge propose un report Pour établir l'échelonnement.
Report le 17 octobre.
L'avocate nous prend à part Pour l'accord.
Donc on lui explique ce que l'on propose et qu'on demande un descriptif détaillé de la dette car le principal sur le papier d'huissier est supérieur par rapport aux paiements déjà effectué.
Elle nous a clairement dit que la banque avait vendu sa créance à N. C. Et qu'il fallait qu'on paye à l'huissier qui agit au nom de la banque.
Ma question est : peut on se prévaloir du retrait litigieux en demandant à payer la somme auquelle Ils ont racheté la créance ?
Sachant qu'il y a un titre exécutoire qui date avant le dossier bdf et qu'ils ont dû racheter pendant la mise en place du dossier car il est inscrit NC sur le plan.
Merci d'avance
il ne peut pas y avoir de retrait litigieux s'il y a eu un titre exécutoire, la créance n'étant plus du tout litigieuse puisque jugée de manière définitive. le titre exécutoire se transmet au racheteur avec tous les droits qui vont avec.
L'avocate a-t-elle semblé favorable à l'échéancier proposé ?
Oui elle m'a demandé de lui envoyé l'échéancier demain.
Je pense que l'on propose quelque chose de correct.
Alors ça roule ! ;)
Pattes et oreilles croisées !
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;) :-* xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Voilà les nouvelles du tribunal ce matin, nous n'avions pas eu de nouvelles après l'envoi de notre courrier.
L'avocate est arrivée dans la salle d'audience, elle nous a expliqué qu'elle n'avait pas eu de nouvelles de son client donc elle demandait un report.
Elle nous dit qu'elle n'a aucune preuve de nos paiements antérieur et qu'il faut qu'on lui transmette.
Avant que la juge nous appelle, je me rappelle avoir transmis nos relevés de compte dans l'assignation.
Devant le juge, l'avocate explique sa demande de renvoie et dis n'avoir aucune preuve de règlements, je montre à la juge que les documents sont dans l'assignation, et on demande à l'avocate si on peut lui donner notre règlement à quatre chiffres, elle refuse en disant qu'elle prend aucun règlement.
Le renvoi est Pour le 28 novembre.
À la sortie, elle nous fuit en nous disant qu'il faut qu'on paye la totalité rapidement à l'huissier car les frais s'accumulent, je lui dis que je ne suis pas d'accord et elle est partie.
Le ou la juge n'était-il pas trop énervé ? :o ???
Elle était blasée, notre dossier était passé dans les derniers et tout ceux avant nous ont été aussi reporté !
Alors... wait and see, après avoir bien vérifié que l'avocat adverse a bien tous les éléments en sa possession !
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour, donc voilà des nouvelles, renvoie le 16 janvier pour conclusions, si on y arrive un jour.
Nous n'avons eu aucune nouvelle de l'avocate, elle s'est présentée ce matin et m'explique que son client vient seulement de lui envoyer son décompte, elle m'annonce vite fait quelques chiffres qui ne correspondent pas aux nôtres.
Devant le juge, elle demande un renvoi, la juge agaçée demande quelle saisie il s'agit, donc d'une saisie attribution mais je lui explique que nous avons récupéré l'argent en un mois et demi.
La juge et l'avocate fût surprise, j'explique que la main levée a dû être faites par la banque vu que c'était le salaire du conjoint qui a été saisie.
Ce que j'ai dû mal à comprendre c'est que l'avocate ne soit pas au courant de la restitution, la banque a bien dû informé l'huissier ?
La juge renvoie pour conclure et fixer la créance et l'échéancier.
En espérant que la prochaine soit la bonne, sinon on aura fini de payer quand ce sera jugé !
Et date ajoutée à votre calendrier ;)
Citation de: lasandra87 le 28 Novembre 2017 à 12:54sinon on aura fini de payer quand ce sera jugé !
ffouR ffouR ffouR ffouR
La circulation d'informations entre les différents interlocuteurs s'agitant autour d'une créance ne sont pas forcément optimales ! :P Euphémisme... >:(
xxl! xxl! xxl! pour que cette fois soit la bonne !
Aucunes nouvelles depuis la dernière audience, aucunes conclusions reçues.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Et donc ?
Report le 6 février, l'avocate nous a demandé si nous avions reçu ses conclusions, bien sûr que non, du coup elle nous a dit qu'elle va nous les envoyer dans la semaine.
La juge pas du tout contente encore une fois.
Citation de: lasandra87 le 17 Janvier 2018 à 13:48
La juge pas du tout contente encore une fois.
Ce qui serait donc plutôt en votre faveur ;) xxl! xxl! xxl!
Date ajoutée à votre calendrier
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Bonsoir, nous avons les conclusions mais sans les pièces jointes.
Nous avons contacté en vain l'avocate adversaire pour lui indiquer son oubli, nous lui avons aussi envoyé un mail, mais toujours rien.
Le report est mardi, on fait Quoi ?
Citation de: lasandra87 le 04 Février 2018 à 21:55
Nous avons contacté en vain l'avocate adversaire pour lui indiquer son oubli, nous lui avons aussi envoyé un mail, mais toujours rien.
Le report est mardi, on fait Quoi ?
Vous vous présentez au tribunal avec les preuves écrites de vos différentes demandes .. >:(
Elles contiennent quoi, ces conclusions ?
Quelles pièces jointes manque-t-il ?
Pattes et oreilles croisées !
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Les conclusions sont simplement le récapitulatif de certain de nos paiements, il manque la moitié de nos règlements, il y a des règlements qui ne correspondent pas.
Les pièces jointes sont simplement l'IP exécutoire, un tableau avec les paiements, et un récapitulatif du crédit de base.
Donc, ce matin je lui donne les justificatifs de tous nos paiements, photocopie des chèques et relevés de compte.
Cela ne lui a pas plu, donc je ne me suis pas laissé faire, en disant quequ'e a mis 7 mois pour m'envoyer ses conclusions sans pieces jointes, pièces que nous avons recu par mail hier.
Donc report 6 mars, en espérant que ce soit la bonne, car elle a commencé à dire qu'il lui fallait le temps d'étudier et de voir avec son client, déja que pour l'assignation il a fallu 6 mois !!
On prend son mal en patience lol
On va espérer que ce sera enfin la bonne !!! >:(
Date ajoutée à votre calendrier ..
Bonjour, me revoilà avec des nouvelles de Neuneu concon qui gere ou à racheté 3 créances qu'on paye dans le plan.
Ils nous attaque sur le deuxième dossier j'ai recurune jolie lettre rouge d'un cabinet d'huissier d'une autre région, qui me demande plus de 1600€ alors qu'il me reste donc 8 mensualités de 87.10€.
Je les ai appelé et loin detre d' aimable la nana m'annonce quil reprennent les poursuites car le dossier est caduque donc je leur envoie mes copies de paiement, ma copie du plan.
Elle mappelle tout à l'heure pour me dire que mes justificatifs de compte bancaire ne valent rien, qu'ils obeissent qu'aux documents officiels du créancier.
Je lui explique que le créancier se trompe, qu'il me reclame la mensualité de juillet 2016 encore alors que le plan à commencé en août. Que nous avions eu un deuxième plan un mois après le premier car il y avait une erreur dans les mensualites.
Elle me dit que cest n'importe quoi et que lerreur de la bdf me portait défaut et que c'était trop tard vu que la caducité à été dénoncé. Je lui envoie mes deux plans en lui expliquant que mon dossier n'est pas caduque et que je ne dois plus que 8 mensualités.
J'en ai marre, cela va ne jamais finir.
Continuez à payer régulièrement. Vous ne risquez rien.
Mais c'est vrai qu'ils sont très pénibles !!!!
Et ne fonctionnez plus par télphone, mais uniquement par écrit, pour conserver une trace de vos échanges.
J'espère que cette fois sera la bonne !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Enfin nous avons pu plaider, si on peut dire.
Donc nous avons expliqué le cas à la juge que la main level a été faite mais que neuneu ne trouve pas nos paiements déjà effectué.
L'avocate de la partie adverse n'a pas plaidé, la juge a dit qu'elle n'était sûrement plus compétente pour juger, l'avocate pensait qu'on ne payait pas malgré qu'on lui ai donné les photocopies de cheques et relevés de compte mais pour elle cela n'a pas de valeur.
Elle nous dis qu'on a cas continuer de payer ce qu'on pense devoir et qu'on aura plus qu'à attendre si Neuneu nous attaque ensuite, nous avons dis hors de question d'attendre comme ça.
La juge est ok que notre dossier n'est pas caduque, et nous devons lui envoyer la preuve de la main levée car la partie adverse ne savais pas soit disant jusqu'à ce qu'elle sorte le papier de la banque que l'huissier avait reçu.
Délibération le 24 avril.
Mais nous allons avoir que des problèmes avec Neuneu car ils ne trouvent pas nos sommes versées, ils sont en train de m'attaquer sur le deuxième dossier qui gère, j'ai un huissier qui m'appelle tous les jours, me font même des soldes sur la créance et continue à me menacer en disant que la bdf n'a aucune importance.
Je leur ai envoyé des courriers mais cela ne les calme pas.
Si la juge d'exécution n'est plus compétente , dois je saisir le juge d'instance afin de calmer le créancier et prouver mes paiements car j'arriverai jamais a être défiché avec eux .
Si la mainlevée est effective, vous avez déjà une épine en moins dans le pied ! bbbo bbbo bbbo
Je serais pour les laisser continuer à s'embrouiller, à bien classer tout ce que vous recevez, et à aviser...
Ne répondez plus à l'huissier.