Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: lisandre74 le 01 Juin 2016 à 19:29

Titre: Reliquat dette dossier de surendettement modifié en FICP
Posté par: lisandre74 le 01 Juin 2016 à 19:29
Bonsoir,


Je m'adresse à vous sans vraiment de questions précises, sinon, le besoin de partager le poids que je porte depuis trop longtemps déjà.
Je ne me sors pas de ma situation financière difficile et ce, depuis trop longtemps. L'an dernier, j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré irrecevable et que le JEX a à nouveau déclaré irrecevable suite à mon recours.
Je reconnais que j'avais mal complété ce dossier, et, pire encore, une fois le dossier envoyé, sûre qu'il serait accepté, j'ai crée en quelques clics une auto entreprise, persuadée que je faisais bien, et que je gagnerais des sous pour améliorer mes finances.
Une semaine après la création, la Gestionnaire de mon dossier à la Banque de France m'a appelée et expliqué l'incohérence de ma démarche. J'ai aussitôt demandé la radiation de cette entreprise, mais, cela a pris des mois pour être effectif!!!
Bref, mon dossier a été rejeté avec tous les motifs que la Banque de France utilise dans ce cas. J'étais dévastée mais j'ai aussi compris les raisons.
Le CCAS qui avait pour habitude de suivre mon dossier a montré des signes de ras-le-bol de mon cas, d'autant que je suis salariée et qu'il y a des années, je gagne bien ma vie.
Ces derniers temps, l'Assistante Sociale du CCAS qui s'occupe de mon cas a insinué que j'étais folle, que j'avais un problème psychologique. En effet, depuis le temps qu'elle me connaissait, elle m'avait vue sortir d'années de la précarité suite à une reprise d'études, à la réussite du concours d'enseignant. Et, à présent que je gagnais mieux ma vie, que j'avais un salaire régulier, j'étais encore plus endettée. C'était à n'y rien comprendre!
Elle a été dure et m'a fait me renfermer sur moi-même, et, le travail de prof en lycée pro, toujours à chercher des idées pour motiver les élèves, ça me prend tant de temps et d'énergie! J'avoue que je commence à développer une réelle phobie pour tout ce qui est démarches, courriers.
Avant d'enseigner, je faisais mes démarches à temps, mais là... Je n'ai plus de forces...
Le pire dans tout ça, c'est que si on visite mon appartement, on constatera un appartement très simple voire défraîchi, pas de télé écran plat, des meubles récupérés, je ne suis pas une fashion victime acheteuse compulsive. Mes seules vacances, une fois par an, soit dans le sud chez mon petit frère, sans Marineland, ou sorties payantes (à part la piscine). Ce que je veux dire, c'est que je ne comprends pas où va mon argent, mais, ce n'est pas dans le matériel.
Toujours est-il que depuis des années, je fais l'objet d'ATD, de saisies sur rémunération, sur les Allocations..., et à présent, ma dette locative est de quasi 10 000 euros. Mon expulsion est imminente, même déposer un nouveau dossier n'empêchera rien. D'ailleurs l'AS du CCAS m'a dit que je devrais attendre 2 ans avant de déposer un nouveau dossier vu qu'il avait été rejeté par le JEX.
Et donc, cette personne a fini par me dire que je devrais me rapprocher de l'AS du Service Social de l'EN pour demander une mise sous tutelle. Seule garantie pour le bailleur, seule éventuelle possibilité d'empêcher l'expulsion.
Premières recherches sur internet sur ce qu'est vraiment la tutelle, et là, envie de pleurer, de vomir, de mourir, je ne me reconnais pas dans ses catégories. Eurêka! Je tombe sur l'acronyme MASP, je clique, et là, oui, je me reconnais, et je souffle. Je me dis qu'en fait, cette AS, sachant que j'allais me renseigner à fait exprès de me parler de tutelle, pour me blesser, me faire peur, me faire réagir, mais le seul cas où j'entre, est celui d'une personne en grande difficulté sociale, ayant du mal à gérer son budget, percevant des prestations sociales.
Alors, je vais entamer les démarches, même si c'est lourd de conséquences, j'ai besoin d'aide pour mon budget. Et qui sait? Peut-être cela m'aidera dans le traitement de mon surendettement si je peux déposer un nouveau dossier bientôt.
Mais, dans le cas où tout est compromis, que je suis expulsée, alors, je perdrais mon emploi et peut-être la garde de ma fille de 10 ans, mon aînée ayant 18 ans en septembre devrait entamer sa première année de Licence (si elle a son Bac!).
Que pensez-vous de la MASP? Pensez-vous comme cette femme du CCAS, que je doives attendre 2 ans avant de déposer un nouveau dossier de surendettement?
Merci d'avance à ceux qui auront eu la bravoure de me lire  bbbo
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 01 Juin 2016 à 20:50
Bonjour !

Je ne suis pas très sure que vous en releviez, du MASP (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336)...
Dans un 1er temps, une CESF pourrait peut-être suffire, non ?

Quant à redéposer un dossier, ce n'est pas tant la question de la durée que celle des mesures mises en oeuvre pour redresser la situation !
Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de votre précédent dossier ?

Pour avancer dans la réflexion, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0).
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 02 Juin 2016 à 00:41
Merci pour votre réponse Bisane,


Oui, je vais constituer le tableau, cela me fera du bien, une sorte de regard lucide sur la situation.


Mais dors et déjà, mon dossier est compliqué car j'avais déjà bénéficié d'un plan d'apurement démarré fin 2011, mais je n'avais pas encore saisi cette deuxième chance qui m'avait été donné et à la première difficulté, j'ai laissé le plan échouer. Je n'ai fait que commettre des erreurs.


Des termes tels que MASP font peur, mais,très sincèrement, je pense que finalement, c'est ce qu'il me faut. Je n'arrive pas à venir à bout de mes courriers,factures..., je me laisse dépasser par tout. C'est juste pitoyable, mais une bonne partie de mon endettement est le fait de factures non honorées et pour lesquelles j'ai préféré faire l'autruche, et qui ont augmenté substantiellement.
Et, je ne veux pas irriter ceux que la profession d'enseignant rebute, mais, par moments, je me sens juste submergée par tout, au bord de la noyade et sans doute dépressive réprimée. Essayer de sauver la face devant ses enfants en plus, n'est pas facile... Alors, le peu de gens à qui j'en parle me disent, "mais t'es prof, t'es fonctionnaire!!...ça va aller", naïveté, et en même temps, égalité. Pourquoi certains seraient "plus" à l'abri que d'autres? De toute façon, tout le monde est logé à la même enseigne, et, dans le surendettement, chaque situation doit avoir sa mêmeté et son unicité.
Bref, je dois surmonter un par un les obstacles que j'ai contribué à mettre sur ma route, le plus urgent étant de conserver un toit au-dessus de nos têtes et d'éviter la coupure de gaz et d'électricité dont je suis aussi menacée. Et, cette AS a peut-être plus eu envie de me faire peur, elle m'a dit que j'avais beau bien écrire et bien parler, cela ne suffisait plus, mon bailleur a besoin d'actes... Sauf que je ne suis pas en mesure d'agir vu comme je suis asphyxiée. Mais elle a été catégorique, si je veux conserver mon toit, alors je dois passer par ces MASP.


Je compléterais ce tableau pour une meilleure visibilité.


Ce site m'a beaucoup aidée par les précieux conseils qu'il contient, le partage des expériences douloureuses mais qui parfois finissent bien... ::)

Titre: Re : Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 02 Juin 2016 à 06:43
Citation de: lisandre74 le 02 Juin 2016 à 00:41Des termes tels que MASP font peur
Peut-être un peu...
Mais c'est surtout que cette démarche est (entre autres) ainsi définie :
Ce contrat prévoit des actions en faveur de l'insertion sociale de la personne.

Cela ne semble pas du tout correspondre à votre situation...
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 02 Juin 2016 à 19:40
Bonsoir,


Oui, c'est vrai, j'ai aussi tilté sur ça mais cette Assistante Sociale a insisté sur la mise en tutelle, carrément. C'est vrai que je ne suis pas en situation d'insertion sociale mais en même temps, sur le point d'être expulsée et sans doute de perdre mon emploi, car sans toit, je n'accepterais d'être logée dans les hôtels où vivent certaines des familles de mes élèves. Pas parce que ce ne sera pas assez bien pour moi et que je me crois mieux que ces gens, mais parce que je ne le supporterais pas moralement.
Je pense que le CCAS veut tenter un "recours" devant la CCAPEX, et le fait d'être sous MASP aide à la prise en compte du dossier.


Je suis perdue, je ne sais pas du tout quoi décider. Comme je vous l'ai dit, ça fait longtemps que je connais plus ou moins ces AS du CCAS, et c'est la première fois qu'on se montre aussi insidieux et imprécis avec moi. Alors, je suis dans l'obligation de penser que ma situation est plus que compromise, mon expulsion est imminente et tout ce qu'il reste est la mise sous MASP et le passage de mon dossier de dette locative devant la CCAPEX.
Je vais continuer à me renseigner sur cette disposition, même s'il est vrai aussi que je n'entre pas dans la catégorie des gens à insérer (pas encore en tout cas).

Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 02 Juin 2016 à 19:53
Ce serait bien que vous remplissiez le tableau pour qu'on ait une vision plus claire de votre situation !  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: agathe le 02 Juin 2016 à 19:56
De quand est le dernier jugement et quel est la motivation évoquée par le Jex pour le rejeter.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: CHATEL le 03 Juin 2016 à 16:25
Citation de: lisandre74 le 01 Juin 2016 à 19:29
et à présent, ma dette locative est de quasi 10 000 euros. Mon expulsion est imminente, même déposer un nouveau dossier n'empêchera rien.


Hello Lisandre


Sous réserve du tableau que vous allez remplir pour avoir une vue globale de la situation, je reviens sur "votre expulsion imminente" et la dette locative.


Je me permets de vous poser différentes questions pour savoir exactement où vous en êtes précisément sur ce point:
1. Un commandement de payer vous a t-il été signifié par votre bailleur ? Dans l'affirmative, à quelle date ? Votre bailleur est-il dit social ou privé?
2. Percevez-vous de l'APL ou AL ?
3. Une assignation vous a t-elle été délivrée en ce sens ? Si oui, quelle est la date de convocation ?
4. Ou enfin un jugement a t-il été déjà rendu et vous a t-il été signifié ?
5. Un commandement de quitter les lieux a t-il été signifié ?


En fonction de ce qui vous a été signifié ou pas, l'on peut aborder la situation de toute autre manière mais pour cela, j'ai besoin de vos réponses  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 04 Juin 2016 à 15:50
Bonjour Chatel !


Pour vous répondre, au moins à quelques questions:


- Mon bail est résilié depuis le 9 avril 2013 par décision de justice;


- J'ai eu un commandement de quitter les lieux le 25/09/2014;


- Une partie de la dette locative est saisie sur mon salaire par l'intermédiaire du service Saisie des Rémunérations du TGI de Melun.


Et depuis, une série de courriers d'huissiers rappelant que les délais légaux avaient expirés et me demandant de rendre les clés.


Le CCAS de ma ville examiné mon dossier lors de la Commission des Impayés Locatifs du 23 mai 2016. J'ai beau guetter le courrier, rien sur la suite de mon dossier ni de courrier de la Préfecture me signalant que le recours aux forces de police avait été donné.
Savez-vous si, dans tous les cas d'expulsion, le locataire est averti de la venue des forces de l'ordre ou si il y a des fois où la personne n'est pas avertie. Dans le cas où tous les délais sont expirés, par exemple.


En tout cas, je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 04 Juin 2016 à 17:54
Le tableau n'avance guère...  :P
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: agathe le 04 Juin 2016 à 18:40
La procédure d'expulsion est mise en oeuvre par un huissier de justice. Il n'a pas l'obligation de prévenir l'occupant de son arrivée (mais il peut néanmoins le faire). Il doit se présenter pendant les jours ouvrables (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/966-jours-ouvrables-et-jours-ouvres-conges-payes) entre 6h et 21h. Si le locataire refuse de lui ouvrir la porte ou est absent, l'huissier peut faire appel aux forces de police ou de gendarmerie pour procéder à l'expulsion.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4142-procedure-d-expulsion-expulser-un-locataire (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4142-procedure-d-expulsion-expulser-un-locataire)
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: CHATEL le 06 Juin 2016 à 10:37
Citation de: lisandre74 le 04 Juin 2016 à 15:50

- Mon bail est résilié depuis le 9 avril 2013 par décision de justice;

- J'ai eu un commandement de quitter les lieux le 25/09/2014;

- Une partie de la dette locative est saisie sur mon salaire par l'intermédiaire du service Saisie des Rémunérations du TGI de Melun.

Et depuis, une série de courriers d'huissiers rappelant que les délais légaux avaient expirés et me demandant de rendre les clés.


Le CCAS de ma ville examiné mon dossier lors de la Commission des Impayés Locatifs du 23 mai 2016. J'ai beau guetter le courrier, rien sur la suite de mon dossier ni de courrier de la Préfecture me signalant que le recours aux forces de police avait été donné.
Savez-vous si, dans tous les cas d'expulsion, le locataire est averti de la venue des forces de l'ordre ou si il y a des fois où la personne n'est pas avertie. Dans le cas où tous les délais sont expirés, par exemple.


Bonjour Lisandre


Pour que l'expulsion soit effective, encore faut-il que la Préfecture ait donné son accord...Vous serez informée lorsque celle-ci le décidera et serez convoquée au Commissariat. Avez-vous pensé à saisir le Jex pour obtenir des délais pour quitter les lieux ?
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 13 Juin 2016 à 17:23
Bonjour,


Je vous prie de m'excuser de ne toujours pas avoir rempli le tableau faisant état de mon surendettement, d'ailleurs, c'est une des raisons qui a fait que mon dernier dossier a été rejeté, car trop négligé! De plus, je suis tellement préoccupée par mon expulsion locative que je n'arrive pas à penser à autre chose. J'espère pouvoir vous donner tous les éléments dans quelques jours.
Je réalise que si j'avais connu votre forum bien avant, mon dossier n'aurait sans doute pas été refusé, ou du moins, pas pour les mêmes motifs, car vous m'auriez sans doute déjà expliqué ce que j'aurais dû savoir au moment de le compléter.


Je reviens sur mon expulsion: ça y est, je viens de recevoir ce jour, l'accord du Préfet pour laisser intervenir la force publique à partir du 6 juillet. Demain, je visite un logement social sélectionné dans la liste des logements sur le contingent fonctionnaire. Le bailleur a demandé à me rencontrer car je lui avais fait par mail, état de ma situation, afin d'éviter de faire perdre du temps, et de ne pas me laisser de faux espoirs. Malgré tout, et bien que je lui ai dit que j'avais une dette de loyer, il a tenu à me rencontrer avec toutes les pièces pour constituer mon dossier. C'est mon seul espoir.
Je m'attendais à cette décision, mais elle m'assomme tout de même. Pensez-vous que je puisse encore demander à une quelconque instance, un délai afin d'avoir au moins 6 mois pour me reloger? Je n'ose pas croire qu'on m'accordera le logement fonctionnaire pour lequel je rencontre le bailleur demain, alors, il me faut anticiper.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: CHATEL le 13 Juin 2016 à 17:30
Bonjour Lisandre


Avant tout, c'est une bonne nouvelle que vous puissiez rencontrer ce bailleur et on  xxl! xxl! xxl!  pour que ce RDV aboutisse en votre faveur. Pour ce qui est de l'actuel bail, il vous reste la possibilité de saisir le JEX (juge de l'exécution) du TGI duquel vous dépendez. Il s'agit d'une procédure qui ne nécessite pas l'assistance d'un Avocat. La saisine peut être faite, soit par lettre RAR, soit en vous déplaçant directement au Greffe.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: BRUYERE le 13 Juin 2016 à 17:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour ce logement
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: CHATEL le 13 Juin 2016 à 17:40
Arrivez-vous actuellement à verser une somme à votre bailleur pour votre loyer ou plus du tout?
Je vous mets un lien concernant cette procédure : demandes de délais (http://www.fondation-abbe-pierre.fr/outils-et-informations/les-demandes-de-delais)
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 13 Juin 2016 à 18:19
Merci pour vos messages de soutien!


Pour répondre à Chatel, oui, je paye mon loyer à date et entier depuis 5 mois, avant cela, je versais ce que je pensais être mon loyer résiduel, mais les APL ayant été suspendues, j'ai creusé ma dette finalement.
De plus, une quotité de mon salaire est saisi pour combler ma dette locative.


Je vais saisir le Jex en déposant dès demain une demande de délai, je vais tout faire pour obtenir ce logement, mais, je dois aussi me préparer à ce qu'on me le refuse, ce qui serait compréhensible. Du coup, j'ai besoin de ce délai pour mettre tout en oeuvre pour mon relogement, sachant que nous sommes à la veille de l'été et que notre pays va s'endormir et tourner au ralenti.
Je vous tiendrai informés demain, des résultats ou pressentis de ce rendez-vous avec mon potentiel bailleur.
;) ;)
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: CHATEL le 13 Juin 2016 à 18:27
Citation de: lisandre74 le 13 Juin 2016 à 18:19
je paye mon loyer à date et entier depuis 5 mois, avant cela, je versais ce que je pensais être mon loyer résiduel, mais les APL ayant été suspendues, j'ai creusé ma dette finalement.
De plus, une quotité de mon salaire est saisi pour combler ma dette locative.


C'est ce point qu'il faut mettre en avant: la reprise du paiement du loyer courant depuis 5 mois, outre vos recherches actives d'un nouveau logement. Si vous le souhaitez, préparez un projet de lettre que l'on pourra vous aider à étoffer. Le Juge de l'Exécution va, avant tout, examiner votre "bonne foi" et votre volonté d'apurer votre dette locative, malgré le jugement ayant ordonné votre expulsion des lieux.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 13 Juin 2016 à 19:22



Voici en pièce jointe le courrier que je viens de faire en recours auprès du JEX pour obtenir un délai avant mon expulsion.


Merci de me dire si elle est dans les normes...

Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: agathe le 13 Juin 2016 à 19:30
Pourquoi n'avons nous pas le tableau, il est indispensable pour que les conseils soient les bons.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: CHATEL le 13 Juin 2016 à 20:20
Bonsoir lisandre
je ne peux avoir acces a votre projet. Pouvez vous attendre demain matin pour son envoi apres avis de l equipe?
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 13 Juin 2016 à 21:00
Je ne suis pas du tout une spécialiste de ces questions, mais le courrier me paraît OK...


@ Chatel : pourquoi t'arrives pas à ouvrir ?  :o ???
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 13 Juin 2016 à 21:34
Je ne dispose de toute façon que de très courts délais, je vais donc apporter ce courrier demain.



Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: Vicky le 14 Juin 2016 à 09:15
Bon RDV !  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: CHATEL le 14 Juin 2016 à 10:44

@bisane: je ne pouvais pas lire le texte parce que de mon portable, le fichier ne voulait pas s'ouvrir....


On croise  xxl! xxl! xxl! xxl!  pour le RDV avec le bailleur et pour cette demande de délais pour quitter les lieux  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 14 Juin 2016 à 22:34
Merci beaucoup pour ces soutiens, ça fait du bien!!!

- Pour ce qui est du tribunal, j'y vais demain, car j'ai voulu refaire cette lettre de recours au Juge en étant le plus claire et précise possible et sans être pleurnicharde (moins facile car ma vie me donne vraiment l'envie de pleurer, et pas l'envie d'avoir envie).

- Pour ce qui est de la visite au bailleur, que dire? Déjà, pour commencer, le métro s'est arrêté à la station avant Montparnasse où j'avais rendez-vous et on nous a annoncé que le mouvement de grève contre la Loi Travail rendait cette station impossible à desservir. J'avais 40 minutes d'avance, je me suis dit: "No panick! Tu as le temps"... C'était sans compter les barrages policiers tout autour de l'endroit où j'avais rdv. Et les policiers de nous inviter à contourner les immenses rues comme la rue de Rennes de sorte à aller dans le sens du cortège... Bref, trop compliqué.
J'ai marché pendant 1 h 30 avec le sentiment que tout cela n'augurait rien de bon pour mon entretien. Bien entendu, j'ai appelé le Gestionnaire du logement pour le prévenir et il n'était pas étonné et m'a rassurée.
- L'entretien pour ce logement: sincèrement, le Gestionnaire très sympathique et à la fois compatissant et me faisant la moral sur ma situation locative, me demandant comment j'en étais arrivée là, déplorant qu'il rencontrait de plus en plus des Fonctionnaires à la marge de la société comme je vais sans doute le devenir bientôt. Et puis, ce logement ne sera libre qu'à la fin du mois de septembre
Bref, je suis classée en 1er par la Préfecture concernant la priorité à m'accorder ce logement qui est moins cher que celui que j'occupe en ce moment, mais, le bailleur a ses critères sur lesquels le Gestionnaire ne s'est pas expliqué. Il m'a rassurée sur le fait que des dossiers compliqués comme le mien avaient déjà passé la barrière de la Commission d'attribution, mais comme il n'avait pas encore vu les autres candidats, il ne pouvait me donner plus de gages.
Je continues de croiser les doigts et j'espère que demain, ma demande d'avoir une audience "dans l'urgence" (dans les dix jours, maximum deux semaines à venir) sera accordée.
-En tout cas, à ce stade de la procédure, il n'existe quasiment plus beaucoup de filet de sécurité, même les services dont c'est la vocation n'ont aucune solution. Je ne sais pas s'il est coutume, à ce stade,de demander à s'entretenir avec le Commissaire afin de savoir si lui peut vous accorder un délai, mais, cela m'étonnerait.

- Quoiqu'il en soit, il faut que je commence à déblayer età  faire le tri chez moi, mais avant, je compléterai le tableau qui aidera à mieux saisir ma situation financière et vous le joindrai, car une fois les affaires dans les cartons et un domicile partout et nulle part, ce sera plus dur à faire.

Je vous tiens au courant de mes démarches...
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 15 Juin 2016 à 08:29
N'oubliez pas d'envoyer des doubles de votre courrier à votre bailleur actuel et à la préfecture.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: CHATEL le 15 Juin 2016 à 10:36
Bonjour Lisandre


N'oubliez pas de joindre également les pièces justificatives à votre lettre de saisine (jugement du TI ayant ordonné votre expulsion, la signification, le commandement de quitter les lieux, la lettre de la préfecture vous informant de son accord, le jugement du TI ayant ordonné la saisie, vos bulletins de salaires, vos avis d'échéances et vos démarches pour trouver un autre logement).Insistez bien dans votre lettre sur les efforts que vous réalisez pour apurer la dette locative (en comparant la dette figurant dans le jugement et celle d'aujourd'hui), et demandez un délai au minima d'un an pour quitter les lieux.


Les Juges sont plus enclins à accorder des délais lorsque les locataires reprennent le paiement de leur loyer courant, ce qui est votre cas, depuis 5 mois. Continuez vos efforts lisandre et lorsque vous connaîtrez la date de convocation, revenez vite pour que l'on vous aide à préparer au mieux cette audience.



Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 17 Juin 2016 à 21:28

Merci pour ces conseils car j'avais hésité à joindre "trop" de documents, mais, vos encouragements, ainsi que ceux de mon interlocutrice de la Fondation Abbé Pierre, je me suis rendue au tribunal confiante et déterminée. C'est vrai, j'ai ce vilain passif locatif, mais je n'ai qu'une envie depuis des mois déjà, et, c'est de le régler au mieux, pas de fuir ma dette, mes responsabilités et mes obligations.
Cela étant dit, la personne présente au Greffe du JEX n'était pas celle qui était en charge de "ma situation", mon interlocutrice  a pris mon dossier, m'a assuré que le caractère urgent de ma demande serait pris en compte.
Je suis partie rassurée, mais, après avoir demandé l'avis de personnes ayant une formation en droit, j'ai à nouveau pris peur. D'après eux, le délai avant que ma demande ne soit instruite dépassera la date limite pour quitter mon domicile.
Aujourd'hui, j'ai donc appelé le tribunal pour avoir la personne qui devait gérer mon dossier et qui m'a assuré que lundi, il était prévu que ma convocation soit préparée et envoyée. J'ai à nouveau repris espoir.
Je vais donc guetter mon courrier pour connaître la date où le JEX voudra bien m'accorder audience, en espérant que cette date intervienne après la date permettant mon expulsion, je me rendrais chez mon bailleur afin de solliciter un délai supplémentaire (mais vraiment je pense n'avoir aucune chance, mais les services de la Direction du Logement et de la Cohésion Sociale me le conseillent aussi).
Sans oublier que le 22, je saurais si le logement pour lequel j'ai postulé m'est attribué ou pas...

Quoi qu'il en soit, je vais commencer à déblayer et vider mon logement, même si je suis autorisée à y rester plus longtemps, ce sera déjà ça de fait et, d'un point de vue mental, cela conditionnera mes filles et moi à l'idée de devoir partir, sauf qu'il s'agira alors, d'un départ préparé et qu'on nomme déménagement. C'est tout de même moins traumatisant pour un enfant (petit ou même ado) qu'une expulsion.

Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 17 Juin 2016 à 21:33
Désolée, faute de fatigue, certains passages de mon dernier post sont un peu incohérents. Par exemple,je voulais dire que j'espère que la date de mon audience interviendra avant la date prévue pour mon expulsion.
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 18 Juin 2016 à 06:21
Citation de: lisandre74 le 17 Juin 2016 à 21:33je voulais dire que j'espère que la date de mon audience interviendra avant la date prévue pour mon expulsion.
On s'en doutait un peu !  ;)


Dans l'absolu, vous avez réagi un peu tard, mais là, vous avez vraiment pris les choses en mains, donc  bbbo bbbo bbbo à vous !!!!

2 remarques :
- le JEX ne voudra pas bien, il est obligé de !  ;)
- ce n'est pas parce que vous êtes expulsable (enfin, je raccourcis...) à partir du 06/07 que cette expulsion interviendra à cette date !

Avez-vous bien envoyé copie de votre courrier au bailleur et à la préfecture ?
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 18 Juin 2016 à 10:39
Bonjour,

En fait, l'huissier qui gère mon dossier pour le bailleur est tellement pressé et pressant que je n'ai pas osé informer mon bailleur de mes démarches, j'attendais d'avoir cette convocation du JEX. Elle devrait me parvenir en milieu de semaine prochaine, en même temps presque que la réponse pour le logement sur lequel j'ai postulé.
A partir de là, je me rendrais directement chez le bailleur, puis, je déposerais une copie au Commissariat, à la Mairie de ma ville, et bien entendu à la Préfecture.
Mais, cette requête faite au JEX n'a pas d'effet suspensif et l'huissier et le bailleur ne sont pas obligés d'en tenir compte. Le commissariat le prendra peut-être plus en compte.
Sinon, j'ai eu la décision de la Maison des Solidarités qui m'oriente vers une mesure d'ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement) qui est moins contraignant que la MASP et me correspondrait plus selon l'Assistante Sociale.
J'envisage de déposer à nouveau mon dossier de surendettement d'ici 10 jours, au préalable, je compléterais le tableau qui permettra d'apprécier l'état de mes créances.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: catsen le 18 Juin 2016 à 11:49
Bonjour Lysandre,

je ne vais pas vous aider dans la gestion du problème de logement, d'autres le font bien mieux que moi!!!

Je pense que vous auriez besoin de soutien, je vous suggère de voir avec le cmp de votre ville  (centre médico psychologique, rattaché à l'hopital) non pas pour voir si vous êtes "folles" mais pour avoir un soutien extérieur, ce sont des consultations gratuites, pas d'obligation de poursuivre, pas de jugement, pas besoind 'y aller pendant des années

le fait d'élever seule 2 enfants, d'avoir réussi une orientation mais de constater qu'elle est diffiile  (ma fille est enseignante....), de devoir affronter une situation financière délicate   doit quelque part vous renfermer. Pouvoir parler des doutes, faire partir la mauvais eimage qu'on a de soi est une bonne chose

il est possible que votre difficulté de gestion vienne de votre passé, de peur que vous ne voyez pas, pourquoi faire passer des dépenses avant le loyer???

on a tous des phobies visibles ou pas

courage


Titre: Re : Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 18 Juin 2016 à 13:43
Citation de: catsen le 18 Juin 2016 à 11:49
Bonjour Lysandre,

je ne vais pas vous aider dans la gestion du problème de logement, d'autres le font bien mieux que moi!!!

Je pense que vous auriez besoin de soutien, je vous suggère de voir avec le cmp de votre ville  (centre médico psychologique, rattaché à l'hopital) non pas pour voir si vous êtes "folles" mais pour avoir un soutien extérieur, ce sont des consultations gratuites, pas d'obligation de poursuivre, pas de jugement, pas besoind 'y aller pendant des années

le fait d'élever seule 2 enfants, d'avoir réussi une orientation mais de constater qu'elle est diffiile  (ma fille est enseignante....), de devoir affronter une situation financière délicate   doit quelque part vous renfermer. Pouvoir parler des doutes, faire partir la mauvais eimage qu'on a de soi est une bonne chose

il est possible que votre difficulté de gestion vienne de votre passé, de peur que vous ne voyez pas, pourquoi faire passer des dépenses avant le loyer???

on a tous des phobies visibles ou pas

courage

Bonjour Catsen,

Je vous remercie pour vos conseils. Vous avez bien raison, moralement, c'est dur et c'est vrai que je n'en parle pas, du moins, je n'en parlais pas.

Et vous savez, je me suis demandée pour quelle(s) raison(s) je me suis conduite comme ça avec mon loyer, et c'est vrai que c'est beaucoup une histoire d'image de soi. J'ai peu d'estime de moi, de ma vie, je ne reçois jamais personne car je déteste mon intérieur. Mais, à côté de ça, je fais beaucoup de bénévolat, je ne sais pas refuser quand on me demande d'aider à la rédaction de rapports de stage ou d'une lettre... Serait-ce une façon de fuir mes propres problèmes?

Je verrais pour un cmp.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 22 Juin 2016 à 08:14
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: Caren le 22 Juin 2016 à 08:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: BRUYERE le 22 Juin 2016 à 08:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: Vicky le 22 Juin 2016 à 11:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: catsen le 22 Juin 2016 à 19:23
Coucou,

je ne pense pas que faire du bénévolat soit une façon de fuir vos problèmes, il faut avoir le courage d'aller vers les autres  ce n'est pas donné à tout le monde

Pour le loyer je ne peux pas vous dire

mais j'étais allergique au paiement de mes impôts, j'ai donc pendant une grande partie de ma vie payé malgré tout,  contrainte et forcée avec saisie sur salaire, majorations et autres, jusqu'à ce qu'on me fasse remarquer qu'avec les majorations j'aurai pu me faire plaisir, ça m'a remis les pieds sur terre   et maintenant je les paie pas de bon gré mais au moins je me dis que je ne leur fais plus cadeau des 10 % ;D ;D ;D ;D ;D ;D    et je me sens fière


Courage encore et toujours
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: CHATEL le 23 Juin 2016 à 10:40
Citation de: lisandre74 le 18 Juin 2016 à 10:39
Mais, cette requête faite au JEX n'a pas d'effet suspensif et l'huissier et le bailleur ne sont pas obligés d'en tenir compte. Le commissariat le prendra peut-être plus en compte.
Sinon, j'ai eu la décision de la Maison des Solidarités qui m'oriente vers une mesure d'ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement) qui est moins contraignant que la MASP et me correspondrait plus selon l'Assistante Sociale.
J'envisage de déposer à nouveau mon dossier de surendettement d'ici 10 jours, au préalable, je compléterais le tableau qui permettra d'apprécier l'état de mes créances.


Hello Lysandre
Certes la saisine du JEX n'a pas d'effet suspensif, mais si tant est votre bailleur procédait à votre expulsion avant l'audience, cela serait à ses risques et périls.. car si le JEX vous accordait un délai pour quitter les lieux, vous seriez en droit de demander votre réintégration dans les lieux.... Il reste juste à attendre la date d'audience  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 01 Juillet 2016 à 21:04
Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos messages et le partage d'expériences...
Je n'ai pas donné de nouvelles en ce moment, parce qu'il s'est passé beaucoup de choses, du bon, comme du moins bon, et au final, toujours l'incertitude.

1/- Le recours auprès du JEX a été vite traitée par le service du Greffe, mais, la justice est un domaine de recherche de l'exactitude, et, mon dossier m'a été renvoyé car on me demandait la copie de l'original du commandement de quitter les lieux. Or, vous vous doutez bien que quand on a eu une période de déni, on n'a pas été chercher l'original à l'étude de l'huissier quand il était temps de le faire.
Vous me direz: "ben, tu n'as qu'à aller chercher l'original!!!", et là, dépitée, je répondrais: "J'aurais bien été, mais, ce document, tu as 2 ou 3 mois pour le récupérer, après...".

J'ai donc été découragée, j'ai repris le tri et le déblayage de la maison, j'ai continué à chercher en vain, un logement privé, à un prix raisonnable, et avec un peu d'espace pour 3 nénettes (55 ou 60 m2 au moins). Prix trop élevés! Et puis, que dire au futur propriétaire privé? Mentir sur sa vie? Prendre un nouveau départ en commençant sur un mensonge? Cela n'augure rien de bon.

2/- Fataliste, sans reste de dignité, je me suis ouvert à mon entourage. J'ai été étonnée de voir tant de soutien et de compréhension, malgré une bonne dose de jugement et de questionnement. On m'a rappelé mes engagements bénévoles, ma mobilisation sociale, le fait que je vives dans ce quartier depuis si longtemps et que j'y avais vu grandir les jeunes d'aujourd'hui... Bref, le courage m'est revenu et j'ai écrit à certains Elus, mettant en avant tout cela...

3/- Mes écrits aux Elus ont débloqué un peu la situation, mais nous entrons en pleine période estivale, et malgré un rendez-vous bientôt au service logement, je ne pense pas que cela va aboutir. Par contre, le fait d'écrire à fait s'activer des choses, mais, on a aussi tenu au courant ma responsable départemental, "eh! Vous avez une prof en difficulté et qui ne fait que parler d'elle!!!".

4/- On m'a proposé un logement temporaire à mon travail, et c'est passé du sûr au probable, et du logement à l'année (au moins) au logement pour 1 ou 2 mois. On est passé d'un vote en conseil d'administration qui ne devait être qu'une formalité à un vote dont le résultat n'est pas sûr.

5/-J'ai réussi à avoir un rendez-vous avec mon bailleur après avoir adressé un courrier au DG. J'ai obtenu un rendez-vous, et je souhaitais qu'on puisse trouver un arrangement autre que l'expulsion et, après une longue discussion, un accord a été trouvé, conditionné à cette éventuelle attribution du logement de fonction. Mon bailleur me laisse 3 mois pour entrer dans ce logement, pas 1 jour de plus. Il devait d'abord en référer à sa hiérarchie.
Je l'ai contacté le lendemain de notre entretien pour connaître la décision de la hiérarchie, et il m'a dit que je devrais recevoir un courrier bientôt, ou un mail, ou un message dans la messagerie de mon compte locataire (sauf qu'on n'a pas de messagerie en fait). Il a ajouté que je devais l'appeler lundi si rien ne me parvenait et quand il aurait la décision sur l'attribution du logement de fonction, il procéderait officiellement au report de mon expulsion.

Bref, je suis perdue, mais, je continue d'essayer de trouver une solution. Je crois qu'en écrivant en haut lieu, j'ai énervé, j'ai un mauvais ressenti et un mauvais pressentiment. Au final, tout le monde connait ma situation, même au travail, mais rien ne semble se profiler de stable en matière de logement.
Me relever de cette épreuve va être très dur, mais je le ferais. J'affronterais les obstacles que j'ai dressés sur mon chemin.

Malgré les promesses de mon bailleur, j'ai l'angoisse de penser qu'à partir du 6 juillet, je puisse être expulsée.

Pour finir, maintenant que j'ai bien trié mes documents, j'ai une bien meilleure visibilité sur les éléments de mon dossier de surendettement à constituer, mais voilà ma crainte: mon bailleur m'a fait comprendre que déposer un dossier de surendettement maintenant ne serait pas bien vu pour eux, puisque cela pourrait avoir des conséquences sur l'expulsion. Il n'aimerait pas que je profite de ces 3 mois pour déposer un dossier. Et, si je venais à le faire, il pourrait alors procéder à mon expulsion manu militari.
Je suis pieds et poings liés pendant 3 mois.

Voilà le drôle de résumé de la situation.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 02 Juillet 2016 à 07:09
Je crains que vous ne vous compliquiez un peu la vie en vous faisant des noeuds au cerveau...  ;)
Il vient un moment où il faut agir sans trop se poser de questions ! Quand un tsunami arrive, on ne se demande pas si on va courir assez vite, on court  pour y échapper !


1/ ça ne fait pas  mois que vous l'avez reçu, si ?

2/  bbbo bbbo bbbo pour le soutien et la compréhension,  >:( >:( >:( pour le jugement, mais l'essentiel est que vous vous sentiez soutenue et que redeveniez combative !

4/  xxl! xxl! xxl! cependant

5/ espérons que votre bailleur ait entendu et votre détresse et votre bonne volonté !

Quant au dernier point que vous avez omis de numéroter...
C'est toute la force des créanciers, quels qu'ils soient (une nouvelle preuve vient d'en être donnée), de pouvoir impunément mettre la pression sur les débiteurs !  >:( >:( >:(
Où en êtes-vous de la démarche pour l'ASLL ?
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 02 Juillet 2016 à 11:32
Bonjour Bisane,

- Oui, je vais bénéficier de la mesure d'ASLL à partir du mois prochain;

- Pour le dossier de surendettement, je pense que finalement, le bailleur ne fera pas de problème si je stipule dans ce dossier que je ne souhaite pas que la commission agisse sur mon délai d'expulsion, ou en ne la signifiant pas dans mon dossier, et en parallèle, d'en tenir informé le bailleur en lui fournissant un double. Mon bailleur pense qu'un dossier de surendettement c'est bien, quand les débiteurs le respecte et à condition que ça ne vienne pas stopper une procédure dont le bailleur voit enfin le bout. D'ailleurs, il doit soit disant "officialiser" le report de mon expulsion, sans doute que lorsque cela sera fait, je pourrais poser ce dossier tout de même.
Il faut que je fasse ce dossier car ma fille qui doit entrer en 1ère année d'université n'aura qu'une bourse d'échelon 1, car elle est calculée sur mes revenus d'il y a deux ans et qui ne sont pas les mêmes qu'aujourd'hui. Et, si mon surendettement est pris en compte, ma fille devrait avoir une bourse plus élevée...

Tout est lié.

- Concernant le logement de fonction, mon proviseur m'a demandé ce matin quelle était la date prévue pour mon expulsion, donc, il y a peut-être plus d'espoir par là...

- C'est vrai que le moral, c'est dur, mais, je vais continuer de me battre et d'aller de l'avant. Mercredi, j'ai rdv au service logement de ma ville après avoir écrit à la Maire, donc, peut-être que de ce côté là, il y aura aussi une proposition.

Quoi qu'il en soit, dès mercredi, je vous dis où tout cela en est...
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 03 Juillet 2016 à 09:44
Il faut IMPERATIVEMENT mentionner la dette de loyer et la procédure d'expulsion dans le dossier !!!!
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 03 Juillet 2016 à 12:12
Lorsque le dossier de surendettement est en train d'être traité par la BDF, il me semble que les créanciers en sont avertis avant même que la décision de recevabilité ou irrecevabilité soit rendue. Et j'avoue que je crains que mon bailleur pense que je cherche à lui faire une entourloupe concernant le maintien dans le logement.
Cela dit, mon bailleur m'a assuré qu'un document écrit viendrait "officialiser" notre accord oral du jeudi 30 juin sur le report de l'expulsion à partir du 30 septembre.
Tout cela devrait être plus clair d'ici le 4 ou le 5 juillet.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: agathe le 03 Juillet 2016 à 13:00
Non les creanciers ne sont pas avertis avant la recevabilite, ils ne le sont que sî vous êtes recevable.
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 03 Juillet 2016 à 14:09
Et je ne vois pas où il pourrait y avoir une entourloupe de votre part...
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 03 Juillet 2016 à 19:05
Merci beaucoup,vous me rassurez. J'ai parlé d'entourloupe parce que mon bailleur n'aimerait pas que le report de mon expulsion se transforme en annulation de la procédure cause dossier de surendettement recevable.

Mon "cas" est presque devenu personnel, puisque, d'une part, je me suis adressée au pdg du groupe pour me faire entendre et obtenir un rdv avec mon bailleur, après des mois de silence à ignorer mes mails, et que de l'autre, d'autres personnes se sont fait expulser et vont se faire expulser dans le quartier (presque tout le quartier appartient maintenant à ce bailleur social), pour des dettes moins importantes, et moi, je me maintiendrais?

Quoiqu'il en soit, mon tableau sera complété sur le forum jeudi 7 et le dossier prêt à envoyer lundi 11. Mercredi 6, je vois une Conseillère en Economie Sociale et Familiale qui vérifiera le dossier.

Affaires à suivre...
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: bisane le 03 Juillet 2016 à 19:56
Vous avancez bien, en tout cas !
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: lisandre74 le 07 Juillet 2016 à 12:46
Bonjour!

Bonnes nouvelles! Je viens de signer mon contrat de location sous Convention d'Occupation Précaire pour une petite maison appartenant à un collège.
De son côté, mon bailleur a officialisé le report de l'expulsion.

Je m'attelle à organiser mes documents pour compléter au mieux le tableau pour constituer mon dossier de surendettement. Cela me semble si compliqué car j'ai tellement de documents dont certains sont anciens. Mais bon, je vais m'accrocher et en venir à bout.

Rien à voir, mais, ma fille a eu le Bac! Je suis heureuse et soulagée.

Je suis passée du tout au tout en très peu de temps. Me battre, faire des démarches, tout cela m'a demandé tant d'efforts, mais ils ont payé. La dernière étape reste de faire ce dossier de surendettement, car sans lui, rien n'ira. Nous ne sommes que le 7 juillet, mais suite à un ATD sur les allocations suite à une dette de cantine, il me reste moins de 200 euros pour finir le mois, mais, mon loyer est payé, seulement, cet équilibre fragile ne pourra pas durer éternellement.

Une histoire qui se finit bien en somme...
Titre: Re : Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: Caren le 07 Juillet 2016 à 14:36
Citation de: lisandre74 le 07 Juillet 2016 à 12:46
Rien à voir, mais, ma fille a eu le Bac! Je suis heureuse et soulagée.
Rien à voir peut-être, encore que ! Car ça compte quand même !  bbbo bbbo bbbo à elle !!!

Et bravo aussi pour votre combativité Lisandre, chaque petite victoire engrange quelque chose qui sert pour les suivantes !
Bon courage pour la suite, et pour la constitution du dossier bdf...
Titre: Re : Dossier irrecevable, expulsion imminente, obligée de demander une MASP
Posté par: BRUYERE le 07 Juillet 2016 à 15:58
 bbbo bbbo bbbo pour votre fille et aussi pour toutes vos avancées !!

Il faut continuer sur cette lancée et déposer très vite votre dossier BDF
Ne lâchez rien !!  ;)
Titre: Reliquat dette dossier de surendettement modifié en FICP
Posté par: lisandre74 le 11 Septembre 2020 à 13:14
Bonjour,

De 2011 à 2019, j'ai bénéficié d'un plan de redressement de mon surendettement. Ce plan n'a pas été bien respecté et à la fin, il me restait une dette à solder d'un montant de 3500 euros à carrouf bank.

A présent, je recherche cette dette depuis des semaines et le service contentieux e*os Contentia, qui en avait encore la charge il y a un an, me balade.
Aujourd'hui, je retente ma chance, mon interlocuteur au standard de Contentia m'informe que cette dette est retournée chez carrouf bank. J'appelle le service contentieux de carrouf bank qui m'informe que c'est toujours Contentia qui en a la gestion (ce qui me semble plus logique).

Résultat, je suis toujours fichée à la Banque de France sauf que cette dette qui me fichait au fichier du surendettement, apparaît à présent en tant que FICP, comme si j'avais contracté une nouvelle dette.

J'aimerais être en mesure de retrouver trace de cette dette et de commencer à la rembourser. Je ne sais plus quoi faire.

P-S : POUR LES ADMINISTRATEURS DU SITE
J'avais posté il y a plus d'un an un sujet concernant la tentative abusive de ma banque de récupérer une dette que la Banque de France avait  effacée mais je ne retrouve plus le fil pour en donner la conclusion. Cela s'est bien terminé pour moi, la banque a effectivement tenté de m'intimider et de passer outre l'effacement de la dette.
Je ne sais pas quoi faire
Titre: Re : Reliquat dette dossier de surendettement modifié en FICP
Posté par: noirkate le 11 Septembre 2020 à 13:28
ma dette carrouf bank est gérée par Neuilly con ten tieux ..

Si vous n'avez pas réglé un des dettes présente dans le plan, il est normal que le créancier vous ait refichée ficp pour impayé .. Depuis quand n'avez vous pas réglé les mensualités de cette dette ?

Et j'ai raccroché votre dernier post à votre fil précédent
Titre: Re : Reliquat dette dossier de surendettement modifié en FICP
Posté par: lisandre74 le 11 Septembre 2020 à 13:35
Bonjour,

Je comprends que la Banque de France ait requalifié ma dette en FICP, lorsque j'avais retrouvé sa trace il y a 2 ans j'avais même un interlocuteur attitré à qui j'ai versé 500 euros et qui devait me transmettre un plan d'apurement que je n'ai jamais reçu.
Puis, j'ai eu une accumulation de soucis et je n'ai pas relancé. Bien que ma situation ne soit pas idéale, je veux solder cette dette mais je voudrais la retrouver.

Je suis très inquiète de voir à quel point il est difficile de retrouver ce type de dette ancienne.
Titre: Re : Reliquat dette dossier de surendettement modifié en FICP
Posté par: noirkate le 11 Septembre 2020 à 13:53
Citation de: lisandre74 le 11 Septembre 2020 à 13:14-S : POUR LES ADMINISTRATEURS DU SITE
J'avais posté il y a plus d'un an un sujet concernant la tentative abusive de ma banque de récupérer une dette que la Banque de France avait  effacée mais je ne retrouve plus le fil pour en donner la conclusion. Cela s'est bien terminé pour moi, la banque a effectivement tenté de m'intimider et de passer outre l'effacement de la dette.
Je ne sais pas quoi faire
Par contre, dans votre ancien fil de discussion, je ne vois rien qui s'apparente à ce sujet !!!  Depuis 2016, que s'est il passé ?