Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: Susan le 05 Juin 2016 à 11:52

Titre: Fin de surendettement- impossible d'obtenir les attestations
Posté par: Susan le 05 Juin 2016 à 11:52
Bonjour,


Désolée si je ne suis pas dans la bonne section...


J'avais dépose un 1er dossier de surendettement en 2011, déclaré recevable et que j'avais commencé à payer. J'avais des dettes de loyer et une procédure d'expulsion avait été mise en place par mon bailleur, j'ai donc dû déménager. J'ai eu beaucoup de mal à trouver un autre appartement (seule avec 2 enfants), j'ai finalement trouvé grâce à une amie, mais plus cher (de 650€ à 810€)
J'ai donc redéposé un 2e dossier de surendettement, pour faire modifier mes échéances. Dossier recevable, arrêt des créances au 29/08/12 et début d'entrée en vigueur au 31/12/12


J'ai pu payer sans souci pendant 2 ans, mais en 2014  j'ai eu des soucis de santé et ai été opérée. Dans le même temps, mon ex mari a eu des soucis de paiement de la pension alimentaire et ma fille (18 ans) a commencé à travaillé et j'ai donc perdu sa part de pension alimentaire (150€) + supplément versé au boulot pour 2 enfants (75€) + allocations familiales et allocation logement (332€) Ma fille me versait 200€ par mois, mais je n'ai tout de même pas réussi à payer mes échéances pour 2 créanciers: Ali..ce (loca pass) et Si..r (mon fameux bailleur qui m'avait expulsé)


J'ai fait l'erreur de faire l'autruche, de ne pas en avertir mes créanciers ni la Banque de France. J'ai continué mes paiements selon le plan sans souci, jusqu'à aujourd'hui.
1) J'ai reçu un courrier de  m'indiquant que j'avais un retard de €. Je leur ai répondu en leur demandant un échelonnement de ma dette et ai fait un petit versement
2) J'ai reçu une mise en demeure de mon ancien bailleur, me demandant de régler  (alors que mes impayés selon le plan s'élevaient à 665.14€. J'ai répondu en ayant reclaculé les impayés et fait un versement de 665.14€ en deux fois.
Ce bailleur m'a tout de même assigné au tribunal pour une saisie des rémunérations, l'audience est le . Je sais que du coup, mon dossier est devenu caduc et qu'il peut me poursuivre à nouveau pour le montant total de ma dette
J'ai donc pris rdv au Cresus de ma ville pour être conseillée, et le juriste que j'ai vu m'a conseillé de faire un courrier à la BDF pour leur
J'ai dû redéménager le 1er février car mon appartement me revenait trop cher; J'ai trouvé un autre appartement moins cher



En résumé:
- j'ai du retard pour ma taxe d'habitation, je paye  pendant encore 6 mois pour apurer ma dette
- je paye actuellement  par mois dans le cadre de mon plan
- je paye un échelonnement des charges de mon ancien proprio
- je dois 700€ à ma fille, que je n'ai pas encore commencé à rembourse
Je suis aide soignante de nuit dans une maison de retraite, je gagne environ  par mois + pension alimentair et je perçois une petite allocation logement, qui je pense, va sauter en juillet


Donc voilà ma situation. Je me demande s'il ne vaut pas mieux essayer de redéposer un 3e dossier de surendettement.. le juriste m'affirme que non, vu que je suis à la moitié de mon plan.
Si je redépose, j'ai peur qu'il soit déclaré irrecevable à cause de la caducité de mon dossier actuel, et que je perde tout le bénéfice de la procédure.
Je ne me vois pas demander un délai de paiement au juge le 13 juin, je suis incapable de me rajouter une charge financière sur le dos.... et si on en arrive à la saisie des rémunérations, ça va être dramatique car je ne pourrai plus rien payer du tout!
Je me demande si je n'ai pas fait une erreur en envoyant ce courrier à la BdF, car si mon dossier est devenu caduc, tous les créanciers vont se remettre à me courir après et ça, je ne le supporterai pas!

Je suis désolée pour le pavé, j'espère que j'ai été assez claire... Je ne sais plus quoi faire actuellement, je suis réellement désespérée...
Merci
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Hannah66 le 05 Juin 2016 à 12:00
Bonjour Susan,
Je n'ai pas de compétences pour répondre à vos interrogations mais je vous envoie mon soutien.
La plupart du temps, les personnes compétentes demandent à ce qu'un tableau soit rempli afin que votre situation soit plus lisible et compréhensible.
Peut-être pourriez-vous commencer par le remplir , je sais que cela les aidera beaucoup.
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 05 Juin 2016 à 12:04
Merci Hannah :)
J'ai effectivement commencé à remplir le tableau, mais il y a des sections que je ne peux remplir (ça me dit que certaines parties ne peuvent pas être modifiées)... Je vais m'y remettre de ce pas.
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: biquette59 le 05 Juin 2016 à 12:06
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: biquette59 le 05 Juin 2016 à 12:08
Bonjour Susan,

J'ai déplacé votre message dans la bonne section et je signale votre arrivée à l'équipe !

;)
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Hannah66 le 05 Juin 2016 à 12:11
Super Susan, c'est un bon début.
L'informatique et moi ça fait 2, mais si vous suivez bien les étapes telles qu'elles sont décrites dans le message accompagnant le tableau, il n'y a pas de raison pour que cela ne fonctionne pas.
Il faut bien enregistrer le tableau sur votre ordi comme si c'était un tableau "de chez vous", pensez à mettre votre pseudo et pas votre nom. En bas du tableau il y a des onglets , notamment "1ers renseignements", sur celui-là vous pouvez enregistrer vos infos. Les onglets qui suivent (le 3-4 et 5 de mémoire) on ne peut pas les toucher, ce sont des tableaux magiques qui calculent pour nous (le progrès quoi!).
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 05 Juin 2016 à 12:13
Voilà voilà, j'ai fini le tableau  bbbo  J'avais lu trop vite et pas remarqué qu'il ne fallait remplir que le 1er onglet  ::)
Merci à vous :)
Titre: Re : Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: biquette59 le 05 Juin 2016 à 12:16
Citation de: Susan le 05 Juin 2016 à 12:13
Voilà voilà, j'ai fini le tableau  bbbo  J'avais lu trop vite et pas remarqué qu'il ne fallait remplir que le 1er onglet  ::)
Merci à vous :)

Pourriez-vous le mettre dans votre 1er message, en cliquant sur modifier, ça sera plus facile pour nous de le retrouver !

;)
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: agathe le 05 Juin 2016 à 12:19
Le tableau n'existe pas.
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 05 Juin 2016 à 12:20
Voilà, je l'ai mis dans le 1er message
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: agathe le 05 Juin 2016 à 12:26
Sî vous vivez à deux il faut mettre 718 euros dans les ressources de monsieur pour la participation aux charges.
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 05 Juin 2016 à 12:26
Je vis avec mon fils de 18 ans, qui est étudiant. Il n'a pas de revenus
J'ai modifié le tableau, je me rends compte que c'est faux finalement: j'ai mis 1 adulte et 1 enfant à charge au lieu de 2 adultes
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Caren le 05 Juin 2016 à 12:51
Bonjour Susan,

Il me semble que non, laissez 1 adulte et 1 enfant, pour lequel ce n'est pas tant son âge qui compte mais bien son statut dans le foyer. Il n'est pas votre compagnon, il ne participe pas aux charges, et dans ce cas il n'y a pas de forfait de 718 € à rajouter dans vos revenus... Enfin je crois...
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 05 Juin 2016 à 13:32
Oui, c'est ce que j'ai modifié: j'ai mis 1 adulte et 1 enfant au lieu de 2 adultes ;)
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Caren le 05 Juin 2016 à 13:37
Désolée !
Train de retard ou équivoque de lecture, j'avais en tout cas vu les choses dans le sens contraire...  :P
Donc c'est bon !  ;)
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: bisane le 05 Juin 2016 à 20:37
Ane quelque peu fatigué...
Mais...

Merci de renseigner la case B22.

Par ailleurs, je ne comprends pas bien ce qui vous a mise dans l'impossibilité de respecter votre plan...
Pourriez-vous remplir le tableau (en le nommant autrement) avec vos revenus de l'époque ?
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 05 Juin 2016 à 22:20
Ce qui m'a mis dans l'impossibilité de payer mon plan, c'est:
-baisse de salaire, dûe à un changement d'horaire et un arrêt maladie
- ma fille qui a commencé à travailler, ce qui a entrainé:
  * perte de la pension alimentaire: -150€
  * perte de l'indemnité de supplément familial au boulot: -75€
  * perte allocation logement + allocations familiales: -332€
   soit 557€ mensuels en moins. Ma fille me versait 200€/mois de son salaire, mais il en résulte tout de même une perte de 357€ par mois
- mon ex mari qui a changé de travail et n'a pas pu verser la pension alimentaire de mon fils durant 3 mois


Pour la case B22, je ne trouve pas l'info sur la capacité de remboursement...
Sur le dossier définitif de 2012, il est mentionné 342€, c'est bien ça que vous voulez comme info?
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 05 Juin 2016 à 22:24
Pour remplir le tableau de l'époque, il faut que je fasse des recherches, je n'ai pas tout en tête.
Ne le prenez pas mal s'il vous plait, mais je le remplirai le tableau dès que possible, dès que j'aurai retrouvé les sonnées financières de 2012... J''ai la tête dans tellement de choses différentes que ça me semble insurmontable de trouver ces infos  ???
Je suis tellement fatiguée et à bout de nerfs que je me demande pourquoi je me lève le matin, et avec ces soucis financiers qui recommencent...
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: bisane le 07 Juin 2016 à 07:57
Toutes mes condoléances...


Il conviendrait cependant de préparer au moins les documents pour l'audience du 13.
Si vous subissez une saisie des rémunérations vous ne pourrez rien payer d'autre...

Je crois que vous n'avez guère d'autre choix que de redéposer, mais il faudra bien expliquer ce qui vous a conduite à ce dérapage.
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: bisane le 13 Juin 2016 à 06:29
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: celtic le 13 Juin 2016 à 07:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: BRUYERE le 13 Juin 2016 à 09:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Vicky le 13 Juin 2016 à 09:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: biquette59 le 13 Juin 2016 à 11:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 16 Juin 2016 à 20:08
Bonjour,

Merci les filles pour vos croisages de doigts :)

Je me suis rendue à l'audience, finalement le Tribunal s'est déclaré incompétent pour statuer sur mon dossier, car j'ai déménagé le 1er février et le Tribunal dont dépend ma nouvelle commune n'est plus le même. La représentante du créancier qui voulait me faire une saisie a dit que j'avais presque soldé ma dette, il ne reste que les frais à payer. Du coup, la juge m'a dit de prendre rdv avec le créancier pour trouver un arrangement, ce que j'ai fait.
Il reste donc 1400€ à payer (!): 400€ de principal et 1000€ de frais!
Le créancier ne veut rien entendre en dessous de 130€ mensuels pour régler ma dette, ce qui est juste impossible pour moi. Ils m'ont dit de réfléchir et de leur faire un courrier.

Dans le même temps, j'ai recontacté le juriste qui m'avait reçue à Crésus, qui m'a finalement conseillé de redéposer un dossier...
Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la Banque de France (j'avais envoyé un courrier expliquant les problèmes financiers et la future saisie), ils disent de déposer un nouveau dossier aussi... Donc, bah, je vais redéposer... en espérant qu'il ne soit pas irrecevable, sinon ça va être la catastrophe! Et j'espère aussi que le créancier auquel je dois  ne fasse pas d'histoires...

Merci pour vos réponses, désolée de ne pas avoir répondu plus tôt... Les choses se calment enfin ici, tout redevient "presque" comme avant ;)

Bises les filles, bonne soirée ^^
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: bisane le 16 Juin 2016 à 20:56
Sage décision que ce redépôt !  ;)
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Nadia le 21 Juin 2016 à 07:24
bonjour susan


moi aussi j'ai été obligé de re déposer un 3 éme dossier de surendettement en juillet 2011 dossier irrecevable mais comme j'étais têtu et que tout était de ma faute j'ai foncé à nouveau sans trop attendre et notre dossier fût reçu recevable en octobre de la même année
j'espère que vous nous tiendrez au courent de la suite et que je pourrais amener mon humble aide ;)
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 16 Juillet 2016 à 21:36
Bonsoir Nadia, je peux vous demander pour quelle raison votre dossier a été déclaré irrecevable?


Sinon, bonsoir tout le monde :)
Je n'ai pas encore redéposé. J'ai enfin fini mon dossier cet après midi, mais j'hésite tellement.... Je suis à la moitié du plan et redéposer maintenant me tue!
Je vous explique aussi pourquoi j'hésite:
je paye actuellement de mensualité de mon plan en cours
à cela s'ajoutent:
d'échelonnement pour les charges de mon ancien proprio (jusqu'en juillet 2017)
d'échelonnement du créancier 1 (jusqu'en juin 2017)
d'échelonnement du créancier 2 (jusqu'en janvier 2017)
(créancier 1 et 2 sont ceux à qui je n'ai pas payé les mensualités du plan en temps et en heure)
Ce sont vraiment ces mensualités là qui me plombent, et je n'arrive pas à les faire baisser. Créancier 1 me menace même de me faire une saisie sur salaire car il estime que mensuels n'est pas suffisant.



Donc j'hésite entre:
- redéposer mon dossier de suite et risquer une irrecevabilité
- attendre, serrer les dents, ne rien pouvoir épargner, pas d'extras jusqu'à ce que je touche (peut être) cet argent, qui me permettrait de solder mon plan, ou au pire essayer de tenir le coup jusqu'en juillet 2017 où la situation sera redevenue normale


D'où mes questions:
- si mon dossier est déclaré irrecevable, est ce que mon dossier en cours continue ou non? S'il ne suit pas son cours, TOUS les créanciers vont pouvoir me poursuivre pour la totalité des dettes...?
- étant donné que je n'ai pas pu payer quelques mensualités de mon dossier en cours, celui ci est déclaré caduc. Mais qu'est ce qui est caduc au juste? 1) tout mon dossier? 2) juste le plan qui concerne les 2 créanciers à qui je n'ai pas payé?


Désolée de revenir vous embêter avec mes questions, mais j'ai vraiment besoin de savoir où je mets les pieds, j'ai tellement peur de faire une bêtise  ???
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: agathe le 16 Juillet 2016 à 22:13
Bonsoir,
La premiere question est pourquoi avez vous tarde à mettre en place le plan?
Avez vous mis les mensualites dues de côté ou avez vous régle quelque chose avec cet argent,
Sî votre dossiér est irrecevable les creanciers n'en seront pas prévenus,
Sî votre dossiér est prononcé caduc c'est que vous n'avez plus de plan avec les creanciers quî vous ont informé. Vous n'avez donc plus de plan, les creanciers peuvent vous demander des montants plus élevés ou la totalité des sommes dues immédiatement. Ils peuvent aussi se servir de titre exécutoire s'ils en on obtenu un auprès du juge.
La seule solution pour vous est de redeposer rapidement. Vous n'êtes plus protégée.

Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 16 Juillet 2016 à 22:23
CitationLa premiere question est pourquoi avez vous tarde à mettre en place le plan?
Un plan est déjà en place depuis 2012, j'hésite à redéposer à cause des faits que je mentionne dans mon message
CitationAvez vous mis les mensualites dues de côté ou avez vous régle quelque chose avec cet argent,
Les mensualités dûes n'ont pas été réglées à cause de ma baisse de revenus. J'ai payé le plan de 2012 à 2014 sans aucun souci, mais en 2014 j'ai eu une baisse de revenus. Je n'ai pas pu régler tous les mois, il y a eu "des trous" dans mon plan, entre avril et décembre 2014. Mais depuis, les règlements ont repris sans souci, comme indiqués sur le plan. Il n'y a que "ces trous" qu'il me reste à régler.


CitationSî votre dossiér est irrecevable les creanciers n'en seront pas prévenus,
Dans ce cas, l'ancien plan continue de courir ou non?
CitationSî votre dossiér est prononcé caduc c'est que vous n'avez plus de plan avec les creanciers quî vous ont informé. Vous n'avez donc plus de plan, les creanciers peuvent vous demander des montants plus élevés ou la totalité des sommes dues immédiatement. Ils peuvent aussi se servir de titre exécutoire s'ils en on obtenu un auprès du juge.
Pour le moment, le plan n'a pas été déclaré caduc. Les  créanciers auprès de qui j'ai eu des "trous" dans mes règlements sont revenus vers moi et on a mis un plan d'apurement en place, mais c'est ce plan d'apurement qui plombe mon budget.

Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: agathe le 16 Juillet 2016 à 22:27
Sî votre dossiér est irrecevable le premier plan continue avec les arrangements que vous avez conclu.
Voyez avec les organismes si vous pouvez allonger la durée. sinon redeposez.
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 16 Juillet 2016 à 22:39
Merci Agathe, c'est une des réponses que je souhaitais avoir :)
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: agathe le 16 Juillet 2016 à 23:23
Sauf à avoir fait d'autres credits vous ne craignez pas l'irrecevabilité puisque vous pouvez justifier la raison des accords avec les creanciers.
Il serait plus sage d'avoir un plan adapté à vos ressources actuelles.
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 16 Juillet 2016 à 23:40
Non, il n'y a aucun autre crédit de fait depuis.
Bon, je dépose mon dossier lundi à la 1ère heure. ne fois déposé, je ne pourrai plus cogiter dessus en me demandant si je fais bien ou pas  ;D


Merci Agathe  bbbo
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: agathe le 17 Juillet 2016 à 09:38
Tenez nous au courant, courage pour la suite.
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: bisane le 17 Juillet 2016 à 18:52
Votre redépôt a toutefois peu de chances d'être recevable...
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 17 Juillet 2016 à 21:27
Pourquoi?
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 17 Juillet 2016 à 21:47
Bisane, sur la première page vous me dites que le redépot est une sage décision, et aujourd'hui, vous me dites que mon dossier a peu de chances d'être recevable, vous n'argumentez pas ou ne me donnez pas plus d'infos.
C'est pas chouette de balancer que mon dossier a peu de chances d'être recevable comme ça,vous l'avez surement vécu aussi et savez à quel point ce punaise de dossier est stressant! ??? ???
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: bisane le 18 Juillet 2016 à 08:18
Je ne balance pas... j'essaie de vous "prévenir"...

Vous avez laissé traîné les choses et accumulé des retards...
Il n'est pas certain que la BDF regarde cela sous les meilleurs auspices.

Mais je me répète : c'est quand-même la meilleure solution.  ;)
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 18 Juillet 2016 à 11:55
Ok Bisane :)

Dossier déposé ce matin  xxl!
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: BRUYERE le 19 Juillet 2016 à 14:01
Date ajoutée à votre calendrier et fil déplacé ;)
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Nadia le 19 Juillet 2016 à 14:46
bonjour susan la première ou mon dossier fût juger irrecevable c'est qu'ils avaient juger que  nous étions de mauvaises fois,et je me suis entêtée à refaire un autre dossier sans plus attendre car nous n'en pouvions plus, voilà bon courage à vous ;)
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 23 Juillet 2016 à 10:06
Bonjour tout le monde :)

J'ai déjà reçu l'attestation de dépôt, elle est arrivée hier... Je croise que les doigts pour le dossier aboutisse, car ça devient vraiment galère, et c'est pas fini pour le mois prochain: on vient de me diagnostiquer un souci de santé, j'ai 3 semaines d'arrêt maladie  :-\ :-\
Entre les consult; les examens et le traitement, j'en ai eu pour 100€ hier, je dois refaire un examen la semaine prochaine et la semaine d'après, 75€ à chaque fois  :-\ :-\
Honnêtement, si je n'avais pas eu de chéquier, je n'aurai même pas pu payer mes examens, il ne me reste rien sur mon compte jusqu'à la paye. A la base, il ne me restait que 250€ de reste à vivre pour le mois d'août une fois les créanciers payés, ben là j'ai plus qu'à attendre que ma mutuelle rembourse  ::)
Quelle prise de tête, pfff!
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: bisane le 24 Juillet 2016 à 09:22
 >:( >:( >:( pour les ennuis de santé, en espérant qu'ils s'améliorent rapidement.

Vous avez fait des chèques sans provision ?
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 24 Juillet 2016 à 10:32
J'ai demandé au radiologue d'attendre mardi pour déposer le chèque, mon salaire sera sur mon compte à ce moment là
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 24 Juillet 2016 à 11:28
Je viens d'aller à la boite aux lettres, j'ai un courrier de qui m'annonce que mon plan n'a pas été respecté et me met en demeure de régler la totalité de la dette, soit plus de €
Je viens de re vérifier, tous les versements les concernant ont bien été effectués... Je leur ai envoyé un mail de suite, avec copie des virements effectués, mais je vais appeler la dame chargée du dossier demain matin quand même.
Y a des jours où je me demande pourquoi je me lève, pourquoi je continue de me battre, ça ne sert juste à rien. >:(
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: agathe le 24 Juillet 2016 à 17:04
Inutile d'appeler votre gestionnaire, elle ne peut rien faire.
Avertissez EDF de votre redepot en donnant la date ainsi que les preuves des virements.
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 24 Juillet 2016 à 18:33
Je n'ai pas prévu d'appeler la gestionnaire de mon dossier BDF, je parlais de la personne à EDF qui s'occupe de mon dossier.
Je n'ai pas rajouté la dette EDF dans mon redépot, puisque celle ci a été réglée.
J'ai envoyé un mail avec justificatif des virements à EDF, mais je vais quand même les appeler demain pour en discuter de vive voix
Titre: Re : Surendettement et impayé --> saisie rémunérations
Posté par: Susan le 25 Juillet 2016 à 11:26
Bonjour tout le monde


J'aurai besoin de vos lumières svp :)
EN pièce jointe, une copie camouflée de mon tableau de remboursement.. Comme vous le voyez, pour le créancier "Energies":
- palier 1: pas de remboursement pendant 34 mois (en rouge sur le document)
- palier 2: 7 mensualités de 17,74€ (en bleu sur le document)
- palier 3:  ???  il est juste marqué "reste dû: 562,91" , les cases à côté pour le taux, montant et durée sont vides
Que deviennent ces 562€? (en vert sur le document)


Car c'est précisément ce que me réclame EDF. J'ai reçu le mail ce matin, on me réclame cette somme là. Je pensais que cette somme correspondait au montant effacé, puisque le plan prévoit un effacement partiel des dettes

Qu'en pensez vous?
Merci  :-*
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 25 Juillet 2016 à 11:53
PS: j'ai changé le titre de mon sujet, l'ancien ne me semblait plus approprié  ;)
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: agathe le 25 Juillet 2016 à 18:26
La somme n'est pas effacees elle est repoussée au 41 eme mois.
Votre copie étant plus que succincte impossible de vous renseigner davantage sur ce qui est prévu le 41 eme mois.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 25 Juillet 2016 à 19:31
Je n'ai rien de plus à vous montrer que ca, il n'y a rien de plus après le 41 e mois, les cases sont vides
C'est pareil avec d'autres créanciers
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 26 Juillet 2016 à 06:56
Pourquoi 41 mois ?
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 26 Juillet 2016 à 09:15
Bon, je vais envoyer un mail à la BdF  avec le tableau, au moins je serai fixée.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 26 Juillet 2016 à 14:40
Renseignement pris, il s'agit bien du montant de la dette effacée, vu que mon plan prévoit un effacement partiel des dettes
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 26 Juillet 2016 à 16:43
Vous n'avez pas répondu à ma question...
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 26 Juillet 2016 à 17:09
palier 1 sur 34 mois
palier 2 sur 7 mois
donc arrivée au palier 3 au 41e, plutôt 42e mois
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: agathe le 26 Juillet 2016 à 18:18
Vous n'avez pas lu ce qui était mentionné à savoir effacement partiel au 41 eme mois.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 26 Juillet 2016 à 20:53
Il est mentionné nulle part "effacement partiel au 41 e mois", d'où vous tenez ca?
Titre: Re : Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: lilinne le 27 Juillet 2016 à 09:01
Citation de: bisane le 26 Juillet 2016 à 06:56
Pourquoi 41 mois ?

je crois qu'il a eu plusieurs dépôts...

ça doit être la durée maximum....
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 27 Juillet 2016 à 14:30
Mon plan est sur 90 mois, pas 41.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: agathe le 27 Juillet 2016 à 16:45
Vous dites avoir un effacement partiel au 41 eme mois, hors les effacement n'ont lieu que le dernier mois du plan. De plus votre plan ne peut faire plus de 84 mois depuis le 1er juillet de cette annee.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 27 Juillet 2016 à 18:10
Ce plan à été  mis en place en 2012, il est donc bien de 90 mois
Et si, en ce qui concerne ce créancier + 3 autres,  l'effacement à bien lieu au 41 e mois. D'autres créanciers ont un effacement au 60 e mois sur mon plan
Mais la durée totale du plan est biende 90 mois, ce n'est pas moi qui l invente , c'est ce qui est marque sur mon plan.
Ca devient vraiment difficile de se faire comprendre on dirait.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: gavroche le 27 Juillet 2016 à 18:50
vous n'avez donc pas fait de rédepot et votre plan initial est toujours en cours.
donc la mensualité de 562 euros pour edf  au 41 éme mois est peut être bien du .
si certains de vos créanciers ont été payées entièrement, ça arrive alors que leur mensualité soit  répartie sur les autres pour que la CR soit toujours la même .
on fait des suppositions car vous nous avez mis qu'une partie du plan.
c'est donc difficile à comprendre.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 27 Juillet 2016 à 19:27
Tout est marqué plus haut: j'ai fait un redépot, j'ai eu l'attestation de dépot et je suis en attente de la recevabilité.
Le plan que j'ai mis en fichier joint est celui de 2012, celui qui court actuellement, puisque je continue de le payer en attendant de savoir si mon nouveau dépot est recevable ou non.
La mensualité de 562€ n'est pas due, car comme je l'expliquais aussi plus haut, j'ai contacté ma gestionnaire de dossier qui me l'a confirmé. Il s'agit de la partie de la dette qui est effacée, puisque mon plan (de 2012) comporte un effacement partiel des dettes.



Titre: Re : Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 28 Juillet 2016 à 09:25
Citation de: gavroche le 27 Juillet 2016 à 18:50on fait des suppositions car vous nous avez mis qu'une partie du plan.
Laquelle a elle-même été enlevée...
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 28 Juillet 2016 à 09:41
C'est gênant que je l'ai enlevé?
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 28 Juillet 2016 à 09:47
Ben en tout cas sans avoir votre plan complet (et anonymisé) il est difficile de continuer à vous répondre...
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: agathe le 28 Juillet 2016 à 17:45
Un plan est facile à lire mais il faut le scanner et le mettre en entier sans votre nom.
Titre: Re : Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 02 Août 2016 à 13:47
Citation de: bisane le 28 Juillet 2016 à 09:47
Ben en tout cas sans avoir votre plan complet (et anonymisé) il est difficile de continuer à vous répondre...
J'ai eu mes réponses, c'est bon  ;)
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 11 Août 2016 à 23:33
Bonsoir,


Toujours pas de nouvelles de la BdF pour mon dossier, mais ça ne fait que 1 mois que j'ai déposé donc je prends mon mal en patience... même si je commence sérisuement à désespérer
J'ai reçu aujourd'hui un avis à tiers détendeur du Trésor Public, pour ma taxe d'habitation 2015. Je ne comprends pas pourquoi ils me font une saisie sur mon salaire, alors qu'il avait été convenu avec que je puisse échelonner mon paiement à raison de 84€/mois. Ce que j'ai respecté. En plus, l' ATD mentionne une somme totale due de 670€, ce qui n'est pas le cas puisque j'ai effectué 3 règlements selon mon échéancier, je leur doit 450€ en réalité. J'ai l'impression qu'ils n'ont pas enregistré mes virements! Je vais les appeler demain, mais bon voilà, encore un souci de plus! >:( >:(


Si la saisie a lieu, car je suppose que si je fais opposition ils vont quand même me prendre l'argent et me rembourser ensuite non? , je ne sais pas comment je vais honorer mes échéances le mois prochain... ce serait plus de 300€ qui partiraient!!


J'ai déjà du mal à régler mon échéance BdF de ce mois car j'ai eu des frais imprévus: mon fils a trouvé un petit travail pour l"été mais il a fallu lui acheter des chaussures de sécurité ainsi que des tenues professionnelles... j'ai moi même eu des frais médicaux inattendus ce mois ci, et je viens encore d'apprendre cet am que j'allais devoir subir une petite intervention chirurgicale , cela veut encore dire un arrêt de travail et donc un salaire moindre...
En versant la moitié de mon échéance BdF, il me reste 11€ pour vivre jusqu'au 29... Je ne sais pas comment on va faire honnêtement.
Ma cadre vient également de m'annoncer que ma demande pour passer à un poste de jour a été refusée, car manque d'effectif...


J'ai envie de tout lâcher, tout laisser tomber, je me dis que ce que je fais ne sert à rien... Si avec tout ça, mon dossier est déclaré irrecevable, la vie ne vaudra vraiment plus la peine d'être vécue. J'en ai assez de galérer tous les mois, je ne peux même pas m'acheter une nouvelle paire de chaussures alors que les miennes sont usées sous la semelle.
Je suis fonctionnaire, je travaille 12h par nuit et je ne peux même pas m'acheter une paire de baskets, ironique non?
Je reprends le travail la semaine prochaine car j'avais 15 jours de congés, 15 jours pendant lequels je n'ai rien pu faire du tout... Je ne suis pas allée voir ma famille à 60 km pour ne pas gaspiller d'essence, je n'ai fait aucune sortie pour ne rien dépenser, j'ai refusé la visite d'une amie car je sais qu'elle a tendance à s'éterniser et aurait finit par dîner à la maison alors que je n'ai pas grand chose à lui proposer.... sérieusement, c'est pas une vie.


Je broie du noir ce soir, désolée pour le pavé  :-\
Bonne nuit.

Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 12 Août 2016 à 09:57
J'espère que le moral est un peu remonté ce matin !

Vous ne pouvez pas vous opposer à un ATD.
Signalez cependant ce fait à la BDF.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 12 Août 2016 à 10:24
Opposition ou contestation, je n'emploie peut être pas le bon terme? J'ai lu plusieurs infos dans ce sens:
http://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/contestation-avis-tiers-detenteur-5310.htm#.V62HFJiLTcs
http://www.cidj.com/menace-de-saisie-vos-recours/le-tresor-public-menace-de-saisir-vos-comptes-bancaires-et-vos-salaires
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 13 Août 2016 à 14:51
Ben si vous avez bien lu, il faut que vous puissiez :
- soit contester la dette
- soit dénoncer un vice de forme
C'est votre cas ?
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 13 Août 2016 à 22:40
Je conteste le montant de ma dette oui, elle est de 418€ actuellement et non pas 670€ comme indiqué sur l ATD
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 14 Août 2016 à 07:41
Si vous avez payé entre temps, le montant devrait être actualisé.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 14 Août 2016 à 10:14
Je paye depuis le mois d avril, aucun des versements que j'ai fait n'a été déduit. Là,  on me réclame la totalité de la taxe d'habitation.
Et bien sûr, le service des impôts à été injoignable toute la journée de vendredi.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 15 Août 2016 à 06:37
Espérons que vous pourrez les joindre demain...
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 16 Août 2016 à 18:00
Bonjour,


Bon, je n'ai jamais réussi à joindre le service des Impôts au téléphone... J'ai finalement envoyé un mail avec justificatifs ce matin et oh! surprise, j'ai eu une réponse dans la journée!
Donc, il s'agit effectivement d'une erreur, les règlements n'avaient pas été enregistrés. La saisie a été levée auprès de mon employeur, quel soulagement...! bbbo
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: agathe le 16 Août 2016 à 18:11
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: BRUYERE le 16 Août 2016 à 18:49
Très bonne nouvelle  bbbo bbbo
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 02 Septembre 2016 à 14:06
Bonjour tout le monde!


Bon alors, par où commencer...
Le 30 août, j'ai eu une saisie sur mon compte d'un montant de 840€ environ. Il s'agit d'un crédit Cofidouce que moi et mon ex mari avions souscrit en 2000....La dette avait été rachetée par Hoist, qui effectivement, m'avait relancée ou plutôt harcelée: appels à mon travail, aux voisins, etc
Je leur avait envoyé un courrier en leur demandant de stopper ce harcèlement sinon je porterai plainte et leur demandant de me faire parvenir copie du jugement et du contrat de souscription car honnêtement, je n'avais aucun souvenir de ce crédit..... Ça, c'était en 2012. Depuis aucune nouvelle, jusqu'à cette saisie.
Je me suis rendue chez l'huissier ce matin, pour en discuter et il  y a effectivement eu un jugement exécutoire en 2002. J'ai autorisé le déblocage de la somme saisie pour qu'elle soit versée de suite à Hoist, ce qui suspend la saisie, d'après l'huissier. En tout, il resterait 2000€ à payer.
J'ai évidemment parlé de mon dossier de surendettement, l'huissier me laisse jusqu'au 30 septembre pour proposer un règlement.
Car, la mauvaise nouvelle est que cette dette n'a pas été incluse dans mon dossier... Très honnêtement, je ne m'en souvenais plus du tout, d'autant plus que je n'ai aucun papier en ma possession la concernant.




Ensuite.... Je reviens de la boite aux lettres, je viens d'avoir le fameux recommandé de la Banque de France: mon dossier est RECEVABLE!!  bbbo bbbo bbbo
Quel soulagement!!!! La Commission a retenu une mensualité de 152€.
C'est débile, mais j'en ai pleuré! J'ai l'impression de voir enfin le bout du tunnel... même si cette très bonne nouvelle est entachée par l'affaire Cofidouce.


Cela va me permettre du coup de régler ces 2000€ à l'huissier: elle me propose 200€/mois sur 10 mois mais je dois y réfléchir, ça me parait énorme quand même.


Reste plus à espérer qu'il n'y ai aucun recours contre la recevabilité....


En tous cas, merci au forum et aux filles qui ont eu la gentillesse de me répondre précédemment, même s'il y a eu quelques incompréhensions. Je n'avais plus posté depuis plusieurs semaines, mais je venais lire les avancées des uns et des autres  ;)


-!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: BRUYERE le 02 Septembre 2016 à 14:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!!

Quelle est la date exacte de la commission ?

Attention au montant proposé : il va y avoir quelques mois où il se cumulera forcément à vos remboursements de plan ..Calculez bien  ;)

Et je déplace vite votre fil  ;)
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 02 Septembre 2016 à 14:25
Merci Bruyère :D
La date de la commission était le 30 août.

Oui, je vais faire attention au cumul du plan+ Cofidouce.. c'est pourquoi j'aimerai réduire le montant à payer à l'huissier, pour avoir une marge ;)
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: BRUYERE le 02 Septembre 2016 à 14:38
Calendrier mis à jour  ;)
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 03 Septembre 2016 à 18:04
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !


Ajoutez cette dette à votre dossier, en expliquant pourquoi elle n'y figurait pas, et ne payez surtout plus rien à cet huissier !
Comment avez-vous pu payer 840 € ? ? ?  :o ???


Citation de: biquette59 le 05 Juin 2016 à 12:16
Citation de: Susan le 05 Juin 2016 à 12:13
Voilà voilà, j'ai fini le tableau  bbbo  J'avais lu trop vite et pas remarqué qu'il ne fallait remplir que le 1er onglet  ::)
Merci à vous :)

Pourriez-vous le mettre dans votre 1er message, en cliquant sur modifier, ça sera plus facile pour nous de le retrouver !
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 04 Septembre 2016 à 17:34
Merci Bisane  ;)


Je dois faire un courrier en bonne et due forme pour rajouter cette dette? Je ne pensais pas que c'était possible en fait...

J'ai pu payer cette somme car je venais d'avoir mon salaire. J'avais 1395€ sur le compte et j'ai eu une saisie de manière à ce qu'il ne me reste que le montant du RSA (520€)
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: agathe le 04 Septembre 2016 à 17:47
Allez vous pouvoir regler toutes vos charges courantes ?
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 05 Septembre 2016 à 08:16
Pas toutes mes charges non. Il me manque 250€ pour le loyer et 2 de mes assurances vont être rejetées. Pour les assurances, ils prélèveront deux fois le mois prochain, ce n'est pas trop dramatique. Pour le loyer, je compte sur le versement d'une prime du Cgos de 220€ à laquelle j'ai droit, mais ils me la bloquent tous les ans à cause de mon dossier de surendettement. Donc tous les ans, pour pouvoir la toucher, je dois batailler, expliquer encore et encore ma situation. J'espère qu'ils seront ok pour la débloquer cette fois, sinon ça va effectivement être problématique pour le loyer.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: agathe le 05 Septembre 2016 à 10:38
Donc il est evident que vous ne devez plus regler l'huissier, vous privilégiez un creancier et ne faites pas face à vos charges qui sont prioritaires.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 05 Septembre 2016 à 14:39
Il est évident que ce mois ci, je ne règle pas l huissier, il vient de me prélever 800€ ;)
il me laisse jusqu'au 30 septembre pour le recontacter et proposer une solution
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 05 Septembre 2016 à 14:41
À partir d octobre, toutes les charges pourront être réglées,  Je mettrai la mensualité retenue par la Bdf de côté et jeux pensais verser 100€ à lhuissier
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: agathe le 05 Septembre 2016 à 14:57
Je ne comprends pas , votre plan n'étant pas elabore pourquoi n'avez vous ps signale cette creance pour qu'elle soit intégrée au plan. il ne faudrait pas avoir besoin de redeposer.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 05 Septembre 2016 à 15:04
J'ai expliqué plus haut, je n'avais aucun souvenir de cette créance et aucun document en ma possession qui m'y aurait fait penser
J'ai vu l'huissier vendredi matin et en rentrant de chez lui, j'ai eu le recommandé pour la recevabilité
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: agathe le 05 Septembre 2016 à 15:08
Il est encore temps de déclarer cette creance pour qu' elle soit intégrée au plan, signalée la à votre gestionnaire très rapidement.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 05 Septembre 2016 à 15:14
Ok je vais faire ça cet après midi
Merci beaucoup :)
Titre: Re : Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 05 Septembre 2016 à 18:35
Citation de: bisane le 03 Septembre 2016 à 18:04Ajoutez cette dette à votre dossier, en expliquant pourquoi elle n'y figurait pas, et ne payez surtout plus rien à cet huissier !
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 01 Juin 2017 à 21:31
Bonsoir


Je reviens pour vous donner les suites de mon dossier.
J'ai finalement pu intégrer la dernière dette que j'avais oublié dans mon dossier, et dont je parle juste au dessus.
J'ai réceptionné un plan de la Banque de France en novembre 2016, que j'ai approuvé. Il est donc sur 3 ans seulement, avec effacement partiel des dettes en fin de plan. J'ai une mensualité de 148€ et un effacement partiel pour un montant de 12000€.
Le juge a donné force exécutoire aux mesures recommandées en mai 2017, j'ai réceptionné le recommandé de la BdF il y a 15 jours.

Entre temps, j'ai hérité d'environ 35 000€, que je compte utiliser pour solder mon plan par anticipation. Cette somme est pour le moment chez le notaire qui devrait la débloquer ces jours ci.
J'ai eu quelques soucis avec lui, puisqu'il voulait régler lui même les créanciers et me verser le solde de mon héritage, ce que j'ai refusé.


On peut dire qu'il y a un retour à une meilleure fortune avec cet héritage, ce que je ne peux pas cacher à la BdF. J'avoue que ça m'embête que devoir régler les sommes effacées, puisque du coup je payerait en totalité quasi 17 500€ au lieu de 4800€ si j'avais suivi le plan. Tant pis, je me dis que c'est le prix à payer pour effacer mes erreurs du passé.

Bonne soirée :)

Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: BRUYERE le 01 Juin 2017 à 23:52
 bbbo pour ces bonnes nouvelles !!

Vous avez effectivement le choix entre suivre le plan ou tout régler par anticipation, y compris l'effacement..

Cette dernière solution vous permet de tourner plus vite la page, même si elle a un coût ..
Bonne continuation à vous  ;)
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 02 Juin 2017 à 08:24
A quelle date, les mesures recommandées exécutoires ?

Réfléchissez bien à la destination de votre héritage.


Et je vous déplace.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: Susan le 02 Juin 2017 à 11:03
Merci Bruyère  ;)


Bisane> à la date du 7 mai
Le notaire est en relation avec la BdF, du coup je me vois mal ne pas solder mon dossier  :-\  Quand j'avais appelé la BdF pour prendre conseil, on m'a carrément dit que ça aurait été mieux si le notaire n'avait pas été au courant. Mais il fait la recherche automatiquement auprès des Tribunaux apparemment
Titre: Re : Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: feufolette le 02 Juin 2017 à 12:55
Citation de: BRUYERE le 01 Juin 2017 à 23:52
bbbo pour ces bonnes nouvelles !!

Vous avez effectivement le choix entre suivre le plan ou tout régler par anticipation, y compris l'effacement..

Cette dernière solution vous permet de tourner plus vite la page, même si elle a un coût ..
Bonne continuation à vous  ;)


euh, si on s'en tient à la  finalité de la procédure et au respect des engagements signés via le plan (je n'emploie pas le mot moralité), le choix n'est pas celui ci:  il est celui de signaler à la bdf le retour à meilleure fortune et c'est la bdf qui décide de l'emploi des fonds.  "inattendus"





Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: BRUYERE le 02 Juin 2017 à 14:33
Feuf,

Si j'ai tout bien suivi, dans le cas présent, Susan va régler la totalité de sa dette (y compris la partie effacée) avec cet argent .. donc le recours à la BDF ne me parait pas s'imposer : une information devrait suffire, non ?
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: agathe le 02 Juin 2017 à 14:43
Bruyère, sî le dossiér est toujours en cours de traitement, il faut prévenir et informer de ses intentions.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: BRUYERE le 02 Juin 2017 à 14:53
@ agathe, c'est bien ce que j'ai écrit :

Citation de: BRUYERE le 02 Juin 2017 à 14:33
une information devrait suffire, non ?

Je n'ai, semble-t-il, pas été assez claire ..Donc je reformule plus précisément : Susan sort du surendettement en réglant la totalité de ses dettes et en informe la BDF ..  ;)
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: feufolette le 02 Juin 2017 à 15:08

  Sur le fond ça revient au même, mais pas sur la forme.


  Et par les temps qui courent de pinailleurs ou cessions sauvages de créance à des sauvages, mieux vaut se blinder.


  Pour moi, l'information doit être préalable, de la même manière que tu demandes l'autorisation de faire un prêt.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: celtic le 02 Juin 2017 à 16:17
CitationSur le fond ça revient au même, mais pas sur la forme.



Ca enlève la possibilité de négocier une ristourne  :P
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: agathe le 02 Juin 2017 à 16:54
Elle fait une lettre de retrait, ensuite elle fait çe qu'elle veut.
Il faut informatiquement parlant pouvoir clôturer le dossiér avec une date et pouvoir impacter le FICP à partir de cette date.
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 02 Juin 2017 à 18:53
Pas possible de négocier une ristourne, en effet (encore que...), mais il y a surtout un risque de devoir payer des pénalités de remboursement anticipé...
Titre: Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: feufolette le 03 Juin 2017 à 20:37
perso ce qui m'étonne c'est l'obligation du notaire d'informer la bdf dans le cadre d'une succession. Pas réussi à trouver le texte qui dit que ...
Titre: Re : Re : Redépot dossier suite à perte de revenus
Posté par: bisane le 05 Juin 2017 à 22:23
Citation de: feufolette le 03 Juin 2017 à 20:37
perso ce qui m'étonne c'est l'obligation du notaire d'informer la bdf dans le cadre d'une succession.
Je ne crois pas que ce soit le cas...
Il est en revanche tenu, pour autant que je sache, de vérifier que ses "clients" sont (ou pas) en situation de surendettement.
Titre: Fin de surendettement- impossible d'obtenir les attestations
Posté par: Susan le 10 Septembre 2018 à 08:21
Bonjour,

Je n'ai pas posté ici depuis un petit moment. 
J'ai remboursé mon dossier de surendettement par anticipation en juin 2017 et j'ai demandé les attestations de solde (ou je ne sais pas comment ça s'appelle...) Je les ai toutes eues sauf 2: celle de mon ancien bailleur (une dame maghrébine âgée qui parle difficilement le français, mais c'est sa fille qui gère les biens) - je lui ai envoyé un courrier, je l'ai appelée , à chaque fois elle me dit que qu'elle m'envoie le document mais toujours rien.
Et l'autre concerne un organisme bailleur social, qui m'en avait fait voir de toutes les couleurs lors de mon dépot du dossier de surendettement... pareil, j'ai écrit par voie postale, appelé, envoyé un mail... aux dernières nouvelles, la personne que j'ai eu au tel ne comprend pas pourquoi ce document n'a pas été fait et devrait s'en occuper, mais pas avant 15 jours  ??? ???

Bref, j'aimerai savoir s'il existe un article de Loi, un décret ou autre que je pourrai mentionner pour pouvoir enfin obtenir ces documents? Il me semblait que ces attestations étaient obligatoires non? 
Pour cela, la Banque de France ne m'aide pas particulièrement, ils ne me donnent pas specialement d'infos.

Merci d'avance :)
Titre: Fin de surendettement- impossible d'obtenir les attestations
Posté par: CcileV le 10 Septembre 2018 à 09:40
J'ai fusionné vos fils ;)
Il existe une obligation légale pour les bailleurs en matière d'attestation de paiement mais pas pour les autres créanciers sauf erreur...Vous allez avoir d'autres avis.
Titre: Fin de surendettement- impossible d'obtenir les attestations
Posté par: agathe le 10 Septembre 2018 à 11:06
L'attestation de loyer est un document écrit par le propriétaire attestant du bon paiement des loyers par son locataire. A la différence de la quittance de loyer (http://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407586-quittance-de-loyer-modele-gratuit-de-quittance/), il n'existe pas d'obligation légale pour le propriétaire d'établir une telle lettre. Il peut donc la refuser à son actuel ou son ancien locataire. Pourtant, l'attestation de loyer peut être demandée au locataire par des organismes tiers, comme la Caisse d'allocations familiales (CAF), dans le cadre d'une demande d'aides au logement (https://www.linternaute.com/actualite/societe-france/logement/)
https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407590-attestation-de-loyer-modele-a-remplir/
Ce qui est obligatoire se sont les quittances.
Titre: Fin de surendettement- impossible d'obtenir les attestations
Posté par: feufolette le 10 Septembre 2018 à 11:19
à partir du moment où la non obtention de ces documents vous cause  un préjudice (il faudra préciser lequel et en apporter la preuve), vous pouvez engager une action auprès du tribunal d'instance sur le fondement de la responsabilité délictuelle (article 1240 du code civil) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437044

en demandant dommages et intérêts, plus indemnité d'astreinte (x euros par jour de retard dans la fournitures des documents demandés)

Vous pouvez refaire un recommandé AR en ce sens, qui vous servira de justification pour la conciliation préalable si vous devez faire une déclaration au greffe pour saisir le tribunal.

Si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle rapprochez vous d'un avocat
Titre: Fin de surendettement- impossible d'obtenir les attestations
Posté par: CcileV le 10 Septembre 2018 à 11:25
Certes on est en droit de demander toutes les quittances (qui sont quérables) mais une attestation globale peut être plus simple à rédiger pour le bailleur parfois. Ceci dit pour le texte relatif aux quittance vous pouvez vous référer à ceci:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108

Article 21 En savoir plus sur cet article... (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3352F2EBF4EAF05B3E0BE7C06111227F.tplgfr25s_3?idArticle=LEGIARTI000028806698&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20180910)

Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.

Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire.


Avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance.




Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.


Donc vous êtes en droit d'exiger toutes les quittances mais pas une attestation. Ça va les occuper si vos baux ont duré longtemps... ;)
Titre: Fin de surendettement- impossible d'obtenir les attestations
Posté par: feufolette le 10 Septembre 2018 à 11:32
un truc qui m'intrigue : vous dîtes avoir remboursé par anticipation votre plan.  Pour quelle raison ?

Parce que si j'étais un créancier, je me dirais tiens il y a eu retour à meilleure fortune, donc elle aurait dû informer la bdf de ce retour à meilleure fortune pour que le plan soit révisé en fonction.

Auquel cas les mensualités prévues auraient du faire l'objet d'un réajustement, ce qui peut expliquer que certains trainent les pattes pour fournir les dites attestations.
Titre: Fin de surendettement- impossible d'obtenir les attestations
Posté par: bisane le 10 Septembre 2018 à 20:25
Citation de: Susan le 01 Juin 2017 à 21:31On peut dire qu'il y a un retour à une meilleure fortune avec cet héritage, ce que je ne peux pas cacher à la BdF. J'avoue que ça m'embête que devoir régler les sommes effacées, puisque du coup je payerait en totalité quasi 17 500€ au lieu de 4800€ si j'avais suivi le plan. Tant pis, je me dis que c'est le prix à payer pour effacer mes erreurs du passé.
Titre: Fin de surendettement- impossible d'obtenir les attestations
Posté par: Susan le 11 Septembre 2018 à 08:23
Citation de: feufolette le 10 Septembre 2018 à 11:32un truc qui m'intrigue : vous dîtes avoir remboursé par anticipation votre plan.  Pour quelle raison ?

Parce que si j'étais un créancier, je me dirais tiens il y a eu retour à meilleure fortune, donc elle aurait dû informer la bdf de ce retour à meilleure fortune pour que le plan soit révisé en fonction.

Auquel cas les mensualités prévues auraient du faire l'objet d'un réajustement, ce qui peut expliquer que certains trainent les pattes pour fournir les dites attestations.
La BdF a bien été mise au courant, je vous rassure. Je me suis mise en contact avec eux lors de règlement de l'héritage afin d'avoir leur avis. Ils m'ont conseillé d' effectuer les remboursements vu que le notaire était au courant de mon surendettement.
Lors de la rédaction de l'acte final, le notaire a consulté les fichiers de la BdF afin de voir où verser les sommes en sa possession. Il voulait même régler lui même les créanciers au départ et me verser le solde, ce que j'ai refusé. 
Mais il me semble que pour certaines dettes, un notaire doit verser l'argent au créancier lui même avant de remettre les sommes à l'héritier... je ne me souviens pas des détails, ni quel type de dettes cela concerne  :-\

Bref. Merci pour vos réponses concernant les attestations :) Ce n'est pas une quittance de loyer qu'il me faut, mais bien une attestation disant que j'ai réglé la totalité des sommes que je devais à mon ex bailleur (sommes représentant des charges essentiellement)
Je vais la relancer aujourd'hui ;)
Titre: Fin de surendettement- impossible d'obtenir les attestations
Posté par: garderespoir le 11 Septembre 2018 à 11:39
Votre créancier doit vous fournir une attestation indiquant que vous avez réglé l'intégralité des sommes dues.

A défaut vous devez pouvoir le poursuivre car il est responsable du maintien de fichage.