Bonjour à tous.
Voilà, j'hésitais à poster mais je me lance, ayant besoin de vos lumières et ayant peu de conseils par la BDF. je vais tenter d'être brève :
- En 6 ans, nous avons eu 2 procès avec 2 personnes différentes que nous avons perdus et un crédit.
- l'année dernière, dépôt d'un dossier de surendettement jugé recevable. Mon mari est à ce moment là le seul a travailler et je vient de terminer mon congés parental
- en octobre 2015, nous avons demandé la vérification de la dette d'un des créanciers qui a déclaré 2000 euros de trop sur ce qu'on lui devait. on ne sait pas pourquoi, il n'a pas retiré son recommandé et ne s'est pas déplacé. La somme retenue fut celle de notre jugement.
- en février 2016, nous recevons des mesures imposées qui ne tiennent pas comptent de mon troisième enfant, né il y a 4 mois. Je vais normalement pouvoir bénéficier d'un congés parental pendant lequel je souhaite passer mon BAC et reprendre mes études. Nous avons donc fait appel auprès du tribunal pour dénoncer les mesures imposées et une des créances qui est erronée et j'aimerai demander un délai ou un moratoire pour me laisser reprendre mes études, passer mon permis ... car dans ma campagne sans véhicule c'est difficile. En effet, en remplissant le tableau donné sur le site, je me rend compte que la mensualité retenue est impossible à régler pour nous à l'heure actuelle. La BDF ne tient pas compte des frais kilométrique de mon mari qui fait près de 160 km par jour.
Nous avons déja considérablement diminué notre budget quotidien et notre qualité de vie et je sais très bien que cette somme nous sera pratiquement impossible a rembourser
Nous avons rendez vous en septembre 2016. je voulais savoir si le mieux était d'être représenté par un avocat pour appuyer notre demande de moratoire ? a t-il des chances d'être accepté ?
j'espère avoir été clair dans mon explication et que vous pourrez me venir en aide.
bonne journée 8)
bonjour,
Citation de: jmslb le 18 Juin 2016 à 10:26
- En 6 ans, nous avons eu 2 procès avec 2 personnes différentes que nous avons perdus et un crédit.
Pour quelles raisons ? Cela vous à conduit au surendettement ?
Pouvez nous donner les dates précises de votre dépôt, recevabilité, mesures imposées
Citation de: jmslb le 18 Juin 2016 à 10:26
nous avons rendez vous en septembre 2016
pour votre recours mesures imposées ?
Merci d'insérer le tableau dans votre 1er message, cela nous permettra de mieux connaitre votre situation ;)
le premier procès fut auprès des prud'hommes avec la nourrice que nous avions licencié. Nous avions été très mal conseillé par un avoué. le deuxième procès fut contre un "ami" qui nous a loué sa maison où nous avions fait des travaux. nous avons récupéré sur des loyers comme nous avions convenu sur des loyers mais finanicièrement ça ne lui convenait plus. Nous avons dû faire le dossier de surendettement car en plus de notre crédit nous ne parvenions pas à régler les sommes de nos créanciers ni à prendre de rachat de crédit.
En septembre c'est bien pour les mesires imposées que nous sommes convoquées.
Pour les dates :
- dépot le 18 février 2015
- recevabilité le 31 mars 2015
- demande de vérification de dettes le 14 octobre 2015
- élaboration des mesures recommandées le 14 janvier 2016
concernant le tableau, j'espère l'avoir bien rempli
Citation de: jmslb le 18 Juin 2016 à 11:16
En septembre c'est bien pour les mesires imposées que nous sommes convoquées.
à quelle date précise ?
Il manque les mensualités concernant les 2 procès ?
Que disent les mesures imposées ?
concernant les mensualités des 2 procès il n'y avait pas de mensualités, les deux créanciers ont refusés toute entente amiable et avaient débuté les démarches pour saisies sur salaires.
Les mesures imposées disent :
du 1er au 19 ème mois : rbst Procès 1 : 375.83 euros/mois
du 20ème au 55 ème mois : 376.67 euros / mois pour le Procès 2
du 56 ème au 96 ème mois : 381.22 euros pour le rbst du crédit
Vous allez avoir d'autres avis ...
Mais ça me semble tenable non ? le forfait BDF de votre tableau indique une capacité de remboursement de 537 euros ...
j'ai pris en compte les montant de la CAF si je touche le congés parental. le soucis c'est que cela ne semble pas tenir compte des frais d'essence de mon compagnon. le soucis c'est que c'est la mensualité que nous payions à l'époque notre crédit et qu'il m'était impossible de payer le code et le permis. et que j'en ai absolument besoin pour une future recherche d'emploi.
Après, je ne suis loin d'être contre le fait de payer. Au contraire, plus vite je commence, plus vite c'est terminé. Mais personnellement, je trouvais la somme un peu élevé
Celà parait tres raisonnable, les créanciers ne peuvent pas prendre en compte le désir de passer le permis et probablement apres un véhicule. Le moratoire ne sera pas accorde vous êtes en capacite de rembourser.
Merci de renseigner la case B22 et de joindre ensuite le tableau à votre 1er message...
Une demande de moratoire n'a aucune chance d'aboutir...
Merci beaucoup pour ces renseignements.
J'ai rajouté le tableau dans le premier message. Mais j'avais encore quelques questions avant de commencer à préparer le prochain jugement :
- mon compagnon fait beaucoup de kilomètre par an (il déclare près de 10 000 sur sa déclaration d'impot). la BDF en tient elle compte ?
-Y a t il un ordre de priorité dans les créancier. En effet, l'un des créancier (mon ancien propriétaire) a fait une fausse déclaration lorsque la BDF lui a demandé la vérification de notre dette. Il s'est rajouté 2000 euros sans aucune précision. Lors de la vérification, il ne s'est ni justifié et ne s'est même pas déplacé et n'a eu aucune conséquence à cela, pas d'amende, rien. Pourtant, il s'agit du premier créancier à rembourser. A cause de cela, nous avons perdu presque un an dans la procédure. Est ce normal que l'on commence par le rembourser en premier ?
merci de vos réponses ;)
Citation de: jmslb le 20 Juin 2016 à 18:45
- mon compagnon fait beaucoup de kilomètre par an (il déclare près de 10 000 sur sa déclaration d'impot). la BDF en tient elle compte ?
je suppose qu'il a un forfait concernant les frais kilométriques ...
il utilise sa voiture personnelle ? il ne touche aucune compensation de son employeur ?
et oui il y a des dettes qui sont remboursées en priorité ;)
oui c'est sa voiture personnelle et non aucun frais payé par son employeur :(
Je suppose alors qu'il doit en faire partie. Ce que je trouve dommage c'est que les conséquences auraient été importantes pour nous si on s'était permis un tel mensonges ???
La CR théorique est diminuée de 160 €, donc il a bien dû être pris en compte une partie des frais de carburant.
en fait la CR indiquée est celle établie par la VDF avant mon congés parental. La nouvelle indiquée par le tableau est celle avec les nouvelles ressources que je donnerai au juge en septembre
Celle des mesures recommandées est bien de 380 €, ou je ne comprends rien ?
oui c'est bien cela. Mais le juge reprend en compte les nouvelles ressources ?
Le juge prend en compte les dernières ressources, c.est pour celà que vous devez lui fournir les derniers justificatifs.
c'est pour cela que dans le tableau j'ai pris en considération mon congés parental.
Merci pour tous ces renseignements.
Comment va se dérouler l'audience ? elle se fera en publique ou en privé ? il me semble avoir compris que les créanciers seront présents
Citation de: jmslb le 20 Juin 2016 à 19:50
Comment va se dérouler l'audience ? elle se fera en publique ou en privé ?
cela dépend des tribunaux ..
Citation de: jmslb le 20 Juin 2016 à 19:50
il me semble avoir compris que les créanciers seront présents
ils sont convoqués.. et sont donc en principe représentés par leur avocat ... qui est là (ou non) , et assiste (ou non) à l'ensemble des audiences..
Difficile donc de vous donner une réponse très précise
Souvent en public, des fois dans un bureau. Celà dépend du Tribunal.
Merci beaucoup. Ce site est vraiment génial.
bbbo xxl!
Plus qu'à tout préparer et attendre
L'ordre des creanciers à rembourser est
Le fisc, puis le bailleur, les retards de charges eàu, EDF, les mutuelles
les bailleurs actuels ou ancien bailleurs ?
Les bailleurs tout court... ;)
merci de votre réponse.
c'est dommage, j'avoue que j'aurai trouvé plus juste qu'il attende un peu après ce qu'il nous a fait >:D
Plus qu'à préparer notre défense tranquillou 8)
Merci beaucoup
En même temps, il a quand-même subi vos impayés...
c'est un peu compliqué mais on avait effectué des travaux important chez lui et c'était un acord entre nous de se rembourser ainsi. Mais comme on n'a pas fait d'état des lieux, les factures, photos et attestations n'ont pas été prises en comptes. donc non, il n'a pas subi nos impayés
Pour quelle raison n'avez vous pas fait d'état des lieux, aviez vous une caution en entrant dans la location?
c'était un ami très proche qui était en cours de sa séparation et qui devait racheter a son ex sa part. on a eu confiance. on avait pas de caution, on devait normalement racheter lma maison dans l'avenir
Bonjour à tous.
Voila, ce matin a eu lieu le jugement pour la contestation des mesures recommandées. cela s'est en effet très mal passé avec l'avocat d'un de nos créanciers qui refusent de prendre en compte l'arrêt de la cours d'appel qui a modifié la dette qu'on devait en première instance. il s'est mis à nous engueuler devant tout le monde. on a essayé de ne pas se laisser démonter mais l'épreuve est assez dur.
La juge doit délibéré le 12 octobre. nous savons que si la somme ne convient pas aux créanciers, ils peuvent faire appel (il y a quand même 2000 euros de différence). Mais nous qu'en est il ? nous pensions que tout allé enfin commencé, je finis par me dire qu'on n'en est pas sorti >:(
Pas sûr que ce genre d'attitude soit apprécié par le juge ..
Gardez confiance xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
merci beaucoup ca remonte le moral.
on va attendre le délibéré voir ce qu'il en est et on essaie d'y croire.
Mais juste de me dire qu'il n'y a pas de recours si la juge ne nous suit pas >:( ...
Vous comme vos créanciers ont la possibilité d'aller en appel...
Que demandiez-vous précisément ? Etiez-vous assistés d'un avocat ?
non nous n'étions pas assisté d'un avocat. la personne de la commission de surendettement nous l'a déconseillé
Et vous avez demandé un moratoire alors que vous avez une CR ?
Ca a très peu de chances d'aboutir...
non du tout nous avons été d'accord sur la mensualité. monsieur reprend ses études mais devrait garder un salaire proche de celui qu'il a
En appel vous demandiez quoi ?
en appel ?
Vous contestiez les mesures pour quel motif puisque vous êtiez d'accord sur le montant des remboursements.
la banque de France n'avait pas mis à jour les dettes. entre temps il ya eu une liquidation de créance (passée de 13500 euros à 5000 euros) et un arrêt en cours d'appel. Nous sommes tombé d'accord avec l'avocate pour la liquidation d'astreinte mais en ce qui concerne l'arrêt de la cours d'appel, l'avocat de mon créancier est en désaccord avec le jugement et a augmenté la créance de 2000 euros. Comme il n'avait pas conclu, le juge avait "annulé" l'article 700 du cpc du premier jugement et n'avait pas retenu les factures d'huissier.
Sinon, la banque de France nous demande un versement mensuel de 385 euros, ce qui nous convient. on souhaite juste qu'elle rectifie les sommes
ok ! ;)
Vous allez être bientôt fixés ! ;)
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re coucou tout le monde ;)
le jugement nous avait suivi dans les montant fixés. ils avaient pris en compte au niveau des sommes des créanciers. Malgré mon congés parental, la juge nous avait laissé la même capacité de remboursement à 400 euros avec un effacement de dette pour notre crédit de 7000 euros. ils y indiquaient notre capacité maximum de 1096 euros. hier, nous avons reçu les mesures recommandées de la commission de surendettement. Ce matin, je reçois un recommandé de ma banque qui souhaite contester la capacité de remboursement et prendre la somme maximum. Le seul soucis c'est que mon comagnon reprend ses études par le FONGECIF en mars et nous ne connaissons pas encore le montant de son salaire. La banque de france est au courant de ce projet mais cela n'a pas été notifié.
Comment cela se passe t-il pour ces contestations ? repassons nous devant un juge ? est il mieux pour nous de prendre un avocat ?
bonne journée à tous
Salaire
Le montant de la rémunération maintenue est décidé par la Commission Paritaire d'Examen des Dossiers selon les règles suivantes :
• Salaire inférieur ou égal à 2 fois le SMIC : maintien de 100% du salaire.
• Salaire supérieur à 2 fois le SMIC : maintien de 80% à 90% du salaire (obligation légale de maintenir 2 fois le SMIC).
Haut de page (http://www.accecif.fr/cif-cdi.html#site)
http://www.accecif.fr/cif-cdi.html (http://www.accecif.fr/cif-cdi.html)
Celà ne devrait donc rien changer sur vos ressources.
Attendez la décision du juge, le banquier va aussi attendre cette décision, profitez en pour cagnotter.
merci pour ce renseignement
nous attendons la réponse du FONGECIF.
pensez vous que nous devons nous faire représenter par un avocat ? nous n'avons pas vraiment les moyens de nous en payer un mais nous souhaitons éviter que cela dure pas mal de temps
Je ne comprends pas bien le déroulé... Votre banque compte faire appel de la décision du juge fixant votre CR à 400 € ?
oui c'est cela. la banque de france a précisé que nous avions une capacité de remboursement maximum de 1096 euros en se basant sur les deux dernières fiches de paies de mon compagnon. il y a en bref 500 euros de décalage car il avait dû faire beaucoup d'heure supplémentaire. Mais la banque de France précise qu'elle fixe la CR à 400 euros par mois. Elle explique également que mon crédit aura un effacement de dette partiel (car au dela des 84 mois).
Ma banque vient de contester le CR retenu par la commission et demande à ce qu'elle soit fixée à 1096 euros
De ce que je comprends, le maximum légal n'a rien à voir avec les heures supplémentaires, mais équivaut à la quotité saisissable, c'est à dire le maximum qu'on pourrait vous saisir en cas de mesure d'exécution forcée.
Il est très rare que ce soit celle-ci qui soit appliquée dans le cadre du surendettement, sauf si ce calcul est à l'avantage du débiteur.
Pour autant que je sache, l'appel n'est pas suspensif, c'est à dire que le plan doit entrer en application à la date prévue par le jugement.
Et vous n'aurez qu'à faire rebelote devant la cour d'appel : démontrer qu'il vous est impossible de rembourser 1000 € par mois.
il ne s'agit pas d'un appel. Nous sommes bien passé devant la juge pour une contestation car le montant des dettes ne correspondait pas à ce que l'on devait. Et cette semaine, nous avons reçu des mesures élaborées. Mais il semble que personne n'ai fait appel de la décision du juge. Notre banque conteste juste ces dernières mesures. Pensez vous que l'on doive encore attendre de repasser en jugement ou allons nous enfin commençait à rembourser ? car au final si à chaque fois il y a des contestation,s nous n'allons jamais pouvoir nous en sortir.
Vous manquez quelque peu de précision... et vous vous contredisez...
Il y a déjà eu contestation des mesures recommandées, dont vous venez de recevoir le jugement.
A ce stade, la seule contestation possible est de faire appel du jugement, ce d'ailleurs pourquoi vous demandez si vous devez vous faire représenter par un avocat.
Citation de: bisane le 26 Novembre 2016 à 19:32Pour autant que je sache, l'appel n'est pas suspensif, c'est à dire que le plan doit entrer en application à la date prévue par le jugement.
désolée, je vais essayé d'être clair car je crois que je n'y comprend pas grand chose également. voici le calendrier :
18/02/2015 : dépot du dossier
31/03/2015 : recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
12/05/2015 : génération de l'état détaillé des dettes
16/06/2015 : transmission au juge d'une demande de vérification de créance
03/12/2015 : décision du juge sur la vérification de créance
14/01/2016 : décision de la commission : accord sur les mesures recommandées
21/03/2016 : transmission au juge d'une contestation sur les mesures recommandées (demandées par nous car entre temps un jugement en appel a diminué notre dette)
12/10/2016 : décision du juge : montant fixées des créances
18/11/2016 : mesures recommandées élaborées
23/11/2016 : courrier de la banque en recommandé annonçant sa contestation aux mesures recommandées élaborées
Vous repassez en jugement, il faut donc attendre le resultat.
merci beaucoup pour le renseignement. plus qu'à attendre . en espérant que cette fois ça soit plus rapide que la première fois
On vous le souhaite.
Citation de: jmslb le 26 Novembre 2016 à 20:2221/03/2016 : transmission au juge d'une contestation sur les mesures recommandées (demandées par nous car entre temps un jugement en appel a diminué notre dette)
Ben il y a bien eu une contestation des mesures recommandées sur laquelle le juge a statué le 12/10/2016, non ?
Quel est l'intitulé exact de ce jugement ?
Pourriez-vous nous le transmettre ?
Ainsi que les dernières mesures recommandées reçues ?
je n'ai pas de scanner >:( désolé. qu'entendez vous par intitulé ? car le "titre que je vois au dessus du jugement est "jugement rendu en matière de surendettement" je vais essayé de voir auprès d'un voisin pour le joindre.
concernant les nouvelles mesures recommandées :
- du 1er au 15ème mois :1er créancier : 380.62 euros
- du 16 ème au 33 ème mois : 2 ème créancier : 372.44 euros
- du 34 ème au 84 ème mois : 3 ème créancier (banque) : 381.22 euros
effacement de dette partiel fin du plan : 7430.64 euros
Et après le "par ces motifs" ?
le juge d'instance statuant en matière de surendettement, près une audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort :
vu les articles L733-1 et suivants du code de la coniommation;
déclare recevable le recours de Monsieur B. et Madame L.
fixe les créances suivantes :
Madame K : 6703.86 euros
Monsieur K : 5709.30 euros
renvoie à la commission des particulier le dossier aux fins de fixations de nouvelles mesures prenant en compte la modification du montant des créances ;
constate qu'à l'issue les dettes seront intégralement soldées
rappelle que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision
laisse les dépens à la charge de l'état
ainsi jugé et mis à a disposition les jours, mois et an susdit
Ok, c'est plus clair !
La banque a donc en quelque sorte pris les devants...
Attendez déjà de recevoir les mesures imposées et on avisera
Heu... un petit doute m'assaille soudain...
Votre pseudo, ce sont vos nom et prénom ?
oui, quand j'ai ouvert le compte, je m'étais dit que je changerai mon pseudo, mais je n'y arrive plus.
Il ne va donc pas y avoir une nouvelle audience dans laquelle on s'expliquera ?
Bonjour,
Citation de: jmslb le 27 Novembre 2016 à 16:45
oui, quand j'ai ouvert le compte, je m'étais dit que je changerai mon pseudo, mais je n'y arrive plus.
Quel pseudo voudriez-vous ?
je voulais : jmslb
Citation de: jmslb le 27 Novembre 2016 à 16:45Il ne va donc pas y avoir une nouvelle audience dans laquelle on s'expliquera ?
Il faut d'abord que la BDF recommande de nouvelles mesures.
Ce n'est que si celles-ci sont contestées que vous devrez vous présenter devant le juge.
Citation de: jmslb le 27 Novembre 2016 à 17:52
je voulais : jmslb
Fait !
Il faut aussi changer le nom de vos tableaux.
Mais la banque a contestées les nouvelles mesures. Elles ont été envoyées par la BDF, pas par le tribunal. désolé, je pense que j'ai dû mal m'exprimer.
merci beaucoup, je vais faire le changement du tableau xxl!
Et j'ai modifié tous les messages que vous aviez vous-même modifiés, et qui portaient donc la marque de l'ancien pseudo ! ;)
On va y arriver ! :P
De quand datent les nouvelles mesures imposées ?
Si en effet la banque les conteste, il faudra retourner au tribunal...
lol ;D
les nouvelles mesures datent du 23 novembre 2016
Ben voilà ! bbbo bbbo bbbo
merci pour tous ces renseignements xxl! xxl! xxl!
plus qu'à attendre maintenant une date
Et à cagnotter autant que vous le pouvez ! ;)
Citation de: Caren le 27 Novembre 2016 à 18:21
Et j'ai modifié tous les messages que vous aviez vous-même modifiés, et qui portaient donc la marque de l'ancien pseudo ! ;)
Si je peux me permettre une tite remarque, il reste encore la marque de l'ancien pseudo avec les citations faites par les uns et les autres ;)
Modifié, ainsi que le tableau...
Merci Vicky !
;)
merci beaucoup ^^
nous pouvons cagnottez ?
une dernière question désolé. Lorsque nous avons déposé le dossier de surendettement, la banque de France nous a prévenu que pendant 2 ans, aucun créancier ne pouvait faire de démarche auprès d'un huissier ou de demande de saisie sur rémunération. Hors, le 31 mars, cela fera 2 ans que le dossier a été accepté et je ne pense pas que nous aurons un plan d'ici là. Cela veut dire que nos créancier pourront tout tenter pour recouvrir leur dette ?
Oui vous pouvez cagnotter, il reste encore 4 mois pour que vous ayez un plan.
je ne savez pas c'est cool ça.
j'espère que ca ira vite alors parce que la dernière fois ca avait mis 6 mois pour avoir une date de jugement
j'ai eu ma banque de France. Elle m'a conseillé d'insister auprès du tribunal pour avoir une date avant le 31 mars 2017. j'ai donc contacté le tribunal. La secrétaire m'a demandé d'écrire un courrier en recommandé mais si un des créanciers tentait de recouvrir sa dette, le mieux serait que je redépose un dossier. est ce vrai ?
Un redépôt serait refusé, puisqu'il y a une procédure en cours.
Il y a des dettes jugées, dans votre dossier ?
oui il y a deux dettes jugées et un crédit
j'ai l'impression d'avoir perdu deux ans pour rien dans cette histoire . je suis totalement démoralisée. au tribunal, il me dise qu'ils ne sont pas sûr de pouvoir faire le nécessaire pour que tout soit jugé avant.
"Perdu", à quel point de vue ?
La vérification de créances, il fallait bien la faire, non ?
Mais c'est vrai que c'est un peu long pour vous...
Précisez bien dans votre courrier au tribunal que vous risquez des mesures d'exécution dans la mesure où il y a eu des jugements.
oui la vérification était plus que nécessaire puisque mon ancien bailleur s'était rajouté 1700 euros en plus, d'on ne sait où. Mais la procédure a pris beaucoup de temps à cause de ce créancier. Et si au final les 3 créanciers me saisissent en même temps, je vais me retrouver dans une situation bien pire qu'avant le dépôt de mon dossier.
je vais le préciser dans mon courrier. nous verrons bien
Il serait étonnant que les saisies reprennent pile poil au bout des 2 ans, et ce serait en tout cas parfaitement inédit sur le forum !
Par ailleurs, que ce soit sur rémunérations ou sur votre compte, les saisies ne peuvent pas se cumuler au-delà d'un certain seuil.
j'espère que ça ne sera pas le cas alors. Mais un de mes créancier avait bien tenté une saisie sur rémunération en début d'année (qui a bien sûr &échoué devant le juge).
merci beaucoup en tout cas pour les renseignements. on va croiser les doigts
je me permet de reposer une question. En effet, notre audience a lieu (suite à un renvoi) le 10 mai. Cela a donc fait deux ans en mars que notre dossier a été déposé. je ne trouve malheureusement aucune réponse à ma question.
Nous pourrions avoir la possibilité de faire un rachat de crédit via le boulot de mon compagnon à un taux très intéressant. La chef de mon compagnon pense que normalement on est défiché au bout de deux ans si pas de mesures prises. Qu'en est il réellement ? merci de votre aide .
Bonne soirée à tous
Pourquoi un renvoi, et surtout aussi lointain ?
Faites vos calculs de très près avant un rachat... Serait-ce vraiment plus intéressant qu'un plan ?
Vous avez forcément été fichés par certains créanciers. Ce fichage ne peut s'éteindre au bout de 2 ans, sauf si vous soldez les dettes concernées. En revanche, le défichage est immédiat pour le dossier de surendettement si vous sortez de la procédure.
je ne sais pas pourquoi ca a été renvoyé aussi loin. le rachat de crédit nous permettrait de voir pour un complément pour une voiture car celle de mon compagnon lâche et il travaille à 160 km de la maison.
nous n'avions pas été fiché avant le dossier de surendetement, seul le dépôt à mis en place le fichage
Si vous étiez susceptibles de saisies, vous êtes forcément fichés ! :P
non du tout. les mensualité de notre crédit était réglé. Mais nous avions été condamné par un tribunal des prud'homme suite au licenciement de notre nourrice e nous n'avons pas la possibilité de régler la somme et encore moins de prendre un crédit. Mais la dernière mensualité fut celle avant notre dépot de crédit et c'est la banque elle même qui a arrêté les mensualités suite au dépot.
OK ! ;)
Pattes et oreilles croisées !
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bonjour à tous, je viens vous donner quelques nouvelles :
tout d'abord les contestations de ma banque ont été déclarées caduques par la juge. en effet, ceux ci ne se sont jamais présentés pour s'expliquer et ce qui n'a pas plu à la juge c'est le fait qu'il ai recommencé à prélever leur échéances. au téléphone, ils ont déclarés qu'ils étaient dans leur droit mais ne répondent pas aux lettres en recommandés de mon avocate. La juge a demandé à mon avocate de réclamer les remboursement sinon elle se verrait obligée de rendre caduque le crédit. La juge valide notre premier plan avec une effacement partiel de notre créancier bancaire à la fin du plan.
je suis dans l'attente d'une homologation de mon plan qui, selon la greffière devrait être mis en place en septembre au plus tard. Nous commençons à voir la fin de cette longue attente.
Merci à tous pour vos conseils. on se sent moins seul c'est agréable ;D
bonne journée à tous
en vl'à de bonnes nouvelles ;)
bbbo bbbo bbbo
Je déplace donc votre fil ! ;)
J'espère que vous avez pu largement cagnotter pendant cette longue attente !
bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: bisane le 30 Juin 2017 à 17:38
J'espère que vous avez pu largement cagnotter pendant cette longue attente !
oui, nous en avions besoin pour l'achat d'une nouvelle voiture. celle que nous avons nous lâche >:(
Attendez la décision définitive, hein ?
Et préservez-vous un bas de laine.
oui notre avocate nous avait conseillé d'attendre le début du plan pour cela . Surtout que l'un de nos créanciers est un de nos voisins. On va essayer de cagnotter encore par la suite si possible, j'aimerai pouvoir passer mon permis
Citation de: jmslb le 30 Juin 2017 à 20:57j'aimerai pouvoir passer mon permis
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
coucou tout le monde.
après presque 2 ans et demi d'attente nous avons enfin reçu l'homologation des mesures recommandées. bbbo bbbo
Mon avocate a contacté directement la juge concernant les deux prélèvements effectué par l'un de nos créanciers. La banque de France et la greffière nous a confirmé qu'elle réclamera le remboursement par ordonnance.
Ils avaient fait appel de la décision de caducité prononcé le 14 juin mais la juge l'a rejeté.
Cependant, il nous ont fait parvenir un tableau d'amortissement mis à jour en fonction du plan prévu. Mais ils souhaite, en plus de l'assurance crédit, faire un prélèvement de 35 euros correspondant au capital (ils sont prévu dans le plan seulement au 33 ème mois). je vais donc voir s'ils ont le droit de faire cela. je sens que ça va être compliqué avec eux.
en tout cas nous voilà bien soulagé malgré tout xxl!
Citation de: jmslb le 25 Juillet 2017 à 22:06Ils avaient fait appel de la décision de caducité prononcé le 14 juin mais la juge l'a rejeté.
C'est à dire ?
Je ne comprends pas bien la suite...
quand nous nous sommes rendu le 14 juin pour la contestation de mon créancier au tribunal, la juge a rendu caduque leur demande parce qu'ils ne s'étaient pas déplacés malgré leur nombreuses demandes d'appel et parce qu'ils avait repris les prélèvement. Mais ma banque avait fait appel de cette décision dans les 15 jours et cela a malgré tout été rejeté par la juge.
Ce que vous relatez ne correspond en rien aux dates du calendrier...
Un appel ne peut pas être rejeté aussi "simplement".
"Nous, Natalène M., juge du surendettement du tribunal d'instance,
Vu la requête présentée par :
le C.C (adresse du créancier)
datée du 27/06/2017 et reçue au greffe le 28/06/2017 afin de rapporter la décision du 14 juin 2017 déclarant caduque la contestations des mesures recommandées par la commission de surendettement du 18/11/2016,
vu les articles 407,468 et 469 du code de procédure civile,
vu la notification faite par le greffe de la décision de caducité du 14 juin 2017,
Attendu que le C.C n'invoque aucun motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utiles pour justifier du respect des disposition de l'article R.713.4 du code de la consommation; il convient de rejeter la demande de relevé de caducité
En conséquence,
rejetons la requête en relevé de caducité de la décision du 14 juin 2017"
Voila ce que j'ai reçu.
il y a eu de nombreux report mais les contestation ont bien été jugées le 14 juin 2017. désolée si je ne suis pas très claire
Ce n'est pas la même chose de relever appel d'une décision et de faire une
demande de relevé de caducité ! ;)
Et je n'ai toujours pas compris ceci :
Citation de: jmslb le 25 Juillet 2017 à 22:06Cependant, il nous ont fait parvenir un tableau d'amortissement mis à jour en fonction du plan prévu. Mais ils souhaite, en plus de l'assurance crédit, faire un prélèvement de 35 euros correspondant au capital (ils sont prévu dans le plan seulement au 33 ème mois). je vais donc voir s'ils ont le droit de faire cela. je sens que ça va être compliqué avec eux.
ah ok désolé ;D
nous non plus nous n'avons pas très bien compris en réalité ce qu'ils souhaite faire car même la banque de France n'a pas su m'expliquer.
nous devons normalement commencer à les rembourser dans 33 mois. Mais dés le mois prochain, ils vont prélever 27.88 d'assurance emprunteur (résiliée pour le mois qui suit) ainsi que 34.66 qui correspond selon leur tableau au capital à l'échéance et cela pendant 33 mois. Et de prélever comme convenu la mensualité dû quand ça sera à eux.
je ne sais pas si j'ai été claire désolée
Vous pouvez nous envoyer votre plan et le tableau d'amortissement ?
voici le tableau de la commission de surendettement ainsi que le tableau d'amortissement sur deux feuilles
Des scans dans le bon sens et sans nous obliger à chopper un torticolis eussent été plus pratiques... :P
Il y a probablement des "petites lignes" dans votre plan qui nous échappent...
Désolé pour les scan. Mais même la banque de France ne comprend pas cette histoire des 34.66 euros. Je leur ai envoyé les papiers à leur demande et m ont même conseillé de leur demander un rib pour éviter d avoir ce genre de soucis
Procéder par virements plutôt que par prélèvements (et donc révoquer les autorisations pour ces derniers) est un conseil constant sur le forum...
Mais cela ne vous évitera pas forcément les ennuis !
Il me semble qu'il vaut mieux tenter de tirer les choses au clair dès maintenant.
Citation de: bisane le 28 Juillet 2017 à 19:41
Il y a probablement des "petites lignes" dans votre plan qui nous échappent...
Vous parlez d'un effacement des soldes en fin de plan. Rien de tel ne figure dans ce que vous avez scanné.
excusez moi d'avoir mis tout ce temps j'ai eu un soucis de box.
Voici le tableau avec l'effacement de dette du prêt.
De plus, j'ai du écrire à la commission car le courrier en recommandé de mon premier créancier m'est revenu non réclamé. Ca arrive souvent qu'il n'aille pas chercher ses recommandés mais j'espérais que là pour que ca commence vite il irait. Du coup j'ai un peu peur de ne pas mettre en place le plan avant la fin du mois comme prévu et que mon plan soit caduque.
Décidément, je pensais que ca se terminerai vite
bon week end prolongé à ceux qui en ont
Mettez de côté la somme due çe mois ci et les mois suivànt s'il ne répond pas ainsi vous pourrez démarre votre plan en rattrapant le temps perdu.
Il n y a pas besoin de consigner ? Je vais lui refaire parvenir une seconde lettre. J espère Qu il se manifestera rapidement
Il faut juste que vous soyez en mesure de payer quand ils se manifesteront...
merci de votre réponse. En espérant maintenant qu'il le fasse rapidement
Merci de votre aide pendant tout ce temps. Notre dossier a été long à démarrer mais maintenant que c'est ait, j'espère que tout ira bien xxl!
bonsoir, ;)
finalement j'ai quelques petites questions. Finalement mon premier créancier m'a envoyé une lettre en recommandé. Je conserve malgré tout celle qui m'est revenue fermé au cas où. Mais dans son courrier il exige que les paiement soit fait avant le 10 de chaque mois. Le soucis est que mon salaire n'est pas réglé à date fixe et très souvent vers le 10 de chaque mois. Dans les mesures recommandées il est indiqué que le paiement doit intervenir avant le 20 du mois. La date demandée par mon créancier prime t-elle sur celle annoncée par la juge ? car je ne suis pas sûr de pouvoir faire modifier la date par ma comptable .
De lus, j'ai toujours un soucis avec mon troisième palier. ils ne veulent toujours pas résilier mon assurance et me communiquer de RIB. La première fois il manquait les deux signatures sur le papier, la seconde les deux n'étaient pas conforme à celle qui sont sur le contrat et la finalement je ne l'ai pas envoyé à la bonne assurance. bien sûr tout ça par téléphone. je fini par me lassé et j'ai peur d'appeler la banque de France car cette banque me fait un peu tourné en bourrique. Du coup je suis totalement perdu face à eux. Dois je approvisionner mon compte pour qu'ils prélèvent l'assurance malgré deux courriers de résiliation ?
merci pour vos réponses et pour votre soutien.
bonne soirée
Malheureusement la BDF ne s'occupera pas votre dossiér.
Une fois le plan ou les MIR mis en place, elle ne s'occupe plus de votre dossiér.
Bonjour,
Avec les créanciers , il faut toujours tout faire par courrier car ça laisse une trace .
Si vous avez résilié vos assurances par lettre recommandé , ça a du être pris en compte , au besoin relancez les .
Pour le paiement en général les créanciers acceptent de changer les dates , ici on est nombreux à ne pas payer Le même jour .insistez en expliquant que vous êtes payé à telle date et que ça vous arrange mieux.
Vous pouvez aussi nous demander en MP l'iban de votre créancier , ainsi vous pourrez mettre en place Le virement avec Le numéro de votre contrat.
Bon courage , bonne soirée
bonsoir à tous.
cela faisait quelques mois que je n'avais pas écrit. notre plan s'est mis en place. nous en somme au palier 5, notre banque, après de nombreux courriers a finalement décidé de respecter le plan mis en place. mon congés parental se termine normalement en mars 2018 mais j'ai obtenu un entretien demain pour un possible cdi bbbo . Mais du coup, je me suis posé une question. Si jamais j'ai le poste, devrai je prévenir la banque de France de ma nouvelle situation avec mes nouveaux revenus ?
passez une bonne soirée
Citation de: jmslb le 05 Décembre 2017 à 21:39cela faisait quelques mois que je n'avais pas écrit.
Et vous pensez qu'on a tout pu garder en mémoire ? :o ???
5ème palier ou 5ème mensualité ?
Vos revenus vont-ils évoluer de manière significative ?
xxl! xxl! xxl! pour le boulot !
Ouch désolé en effet. Après deux ans et demi d attente nous avons enfin eu en juilletl homologation de nos mesures. Donc nous en somme à notre cinquième mensualités. Nous avons un effacement de dette. La juge nous avait laissé le minimum de la capacité de remboursement après les nombreuses contestation des mesures recommandé de notre créancier du dernier palier.
Merci pour le boulot. Après un congés parental ça va faire du bien. Ça devrait faire au max 600 euros de plus que ce que nous avions déclaré à la commission jusque la.
Et ce serait pérenne ?
Oui ç est pour un cdi
Citation de: jmslb le 06 Décembre 2017 à 21:07nous avons enfin eu en juilletl homologation de nos mesures.
A quelle date précisément ?
Pour combien de temps ?
Y a-t-il un effacement à la clé ?
Et je vous déménage...
Pour commencer ça sera un cdd de deux mois pour un éventuel cdi ensuite. Il y a un effacement de dette en effet pour le dernier palier
L homologation date du 25 juillet pour 96 mois. Ce qui ne rentre pas dans le plan est effacé
Alors attendez la fin du CDD.
Et on continue à xxl! xxl! xxl!
Heu... 96 mois, vous êtes sure ?
Ça m à choqué en m écrivant aussi. Ç est bien 84 mois. On va attendre la fin du cdd et on ça croiser les doigts
Effectivement 84 mois.
Et donc, calendrier rectifié ;)
super merci ;)
bonsoir,
je reviens vers vous pour faire suite à ma dernière question.
en effet, il y a quelques mois, je signais un cdd avec un éventuel CDI et ca va être chose faite car mon, CDD se transforme en CDI début mai sans période d'essai. Lorsque nous avons fait notre dossier de surendettement il y a trois ans j'étais en congés parental. Seul mon mari travaillais. Il a fallu deux ans et demi pour que l'on puisse avoir l'homologation de notre plan car nous étions en désaccord avec l'un de nos créanciers sur la somme réclamée.
Mais voila, en mai, je signe mon CDI et je vais en informer la banque de France. Mais j'avais quelques questions. Puis je convenir avec la Banque de France d'une nouvelle somme. Jusque la, ils avaient prit en compte ce que nous payons comme mensualité à la Banque de France et nous voulions voir avec eux pour la doubler c'est à dire passer de 380 euros à 800 euros ou si eux seul faisait le calcul ?
De plus, comment cela se passe avec l'effacement partiel de dette ? la banque de France revient elle dessus ?
Je n'ai trouvé aucune réponse sur le net malgré mes nombreuses recherches et notre dossier a été tellement long à se mettre en place et tellement hâte que ça se termine.
Bonne fêtes de Pâques à tous et bon week end
si vous voulez augmenter la somme de vos remboursements mensuels, il vous suffit de redéposer un dossier avec vos justificatifs des ressources actuelles de vos charges et les sommes restants dues pour vos crédits, il faudra aussi joindre les trois derniers mois d vos relevés de compte.
votre dossier en cours ne peut être changé, la BDF ne pouvant plus y accéder.
oui le nouveau dossier reviendra sur l'effacement partiel, vos ressources ayant augmentées, les calculs vont en tenir compte.
je ne peux pas juste leur dire que j'ai trouvé un travail ? la dernière fois, ca a été un vrai enfer avec nos créanciers. notre dossier avait mit plus de 3 ans à être traité avec les huissiers qui voulaient nous saisir quand nous n'avons plus été protégé par les deux ans. ou cela ne vaut que si nous voulons augmenter notre mensualité ?
cela ne servira à rien, votre dossier est clos dés qu'un plan est signé. Il est impossible d'y accéder, il faut donc redéposer. Aucune raison que cette fois cela traine en longueur puisque vous allez rémunérer plus vos créanciers.
de plus le fait d'avoir retrouvé un emploi pérenne est un retour à meilleure fortune qui implique par la loi un redépot.
merci beaucoup pour votre réponse.
Mais cela veut il dire que nous repartons pour 8 ans de fichage bancaire (5 si tout va bien ?)
non, le maximum est de 7 ans diminué de la durée de remboursement de votre précédent plan.
merci beaucoup, ca m'a soulagé de lire ça. je vais donc redéposer un dossier. cela se passe comme la première fois où on doit continuer de payer les créanciers car nous arrivons à la fin de notre premier palier.
De plus, mon compagnon a déposé un dossier au fongecif pour obtenir une formation qui lui permettrait d'obtenir un diplôme plus élevé que le sien car son poste est menacé par des diminutions de poste. devons nous en parler dans le dossier car, en cas d'accord, nous ne connaîtront pas le montant exact de sa rémunération ?
Il faut continuer de payer les mensualités jusqu'à la recevabilité, vous pouvez évoquer la formation dans votre lettre de saisine.
C'est en tout cas une très bonne nouvelle, ce CDI ! ;)
bbbo bbbo merci beaucoup. c'est clair que c'est un réel soulagement
Bonjour, je reviens vers vous pour vous expliquer ce qu'il en est. Mon mari a été mis en accident de travail et doit être opéré de la main. Normalement, il n'y a pas de raison que ca ne soit pas mis en accident de travail mais du coup la personne nous dit d'attendre malgré tout l'accord de la sécu pour faire le dossier. Donc, le mois prochain, normalement, on devrait faire le nouveau dossier.
Mais aujourd'hui, je reçois une lettre en recommandé de mon palier 2 qui me met en demeure de payer la totalité de la somme que je lui doit pour non respect de la procédure. Normalement, nous débutons son palier en novembre 2018, donc cette lettre, je ne la comprend pas. Ce sont pour des frais de nourrice et cette personne avait déja tenté une saisie sur salaire quelques mois après qu'on ai déposé le dossier de surendettement. Peut elle vraiment tenté une procédure pour récupérer cette somme ? Je ne comprend pas son courrier car même le juge nous avait bien expliqué qu'elle ne serait payé qu'à partir du 16ème mois
Bonjour,
De qui émane cette lettre ?
Autrement il faut répondre en joignant le plan et en surlignant la ligne qui les concerne .
Ils ne savent peut être pas bien lire un plan :D
Bon courage pour la main de monsieur .
>:( >:( >:(
Citation de: jmslb le 02 Juin 2018 à 12:04Peut elle vraiment tenté une procédure pour récupérer cette somme ?
Ben elle peut toujours tenter, mais ça a peu de chances d'aboutir...