Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: babychou29 le 07 Juillet 2016 à 15:23

Titre: Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 07 Juillet 2016 à 15:23
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 07 Juillet 2016 à 15:30
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 07 Juillet 2016 à 15:50
Bonjour babychou,

Vous avez bien fait de poster ici, vous allez y trouver aide et conseils

Quelques premières réponses pour commencer (mais vous en aurez d'autres..) :

1°) si votre conjoint n' a rien à voir avec vos dettes, vous redéposerez donc seule : la participation aux charges de Monsieur sera un montant forfaitaire de 718 €

2°) il serait préférable (à tous points de vue ..) de reprendre votre suivi .. Les sommes sont-elles conséquentes ?

3°) il faudrait redéposer début août au plus tard

Si comme votre pseudo semble l'indiquer vous habitez dans le Finistère, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'association d'aide aux surendettés Crésus Bretagne qui est très active dans votre région

Un congé maternité se comprend; toutefois il faudrait  évoquer vos perspectives d'emploi : recherches actives, inscription à Pôle Emploi  ;)

Et je déplace votre fil dans la section appropriée ;)
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 07 Juillet 2016 à 15:53
Pourriez-vous remplir ce tableau (en indiquant donc 718 € dans la cas revenus monsieur) et l'insérer dans votre premier message ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 07 Juillet 2016 à 22:43
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 07 Juillet 2016 à 23:09
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 07 Juillet 2016 à 23:44
Re-Bonsoir,


J'ai rempli le tableau et je l'ai insérer dans le 1er post.


Je précise qu'au niveau de mes dettes par rapport à mon précédent dossier, il y a la taxe d'habitation de l'année dernière que je n'avais pas payé et pour laquelle j'ai un avis à tiers détenteur sur la sécu. Il me reste donc 140,60€de retard que je peux solder avant le redépôt... Ce retard de paiement est t'il grave et risque t'il de me pénaliser gravement. Hormis cela, je n'ai pas contracté d'autres dettes...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 07 Juillet 2016 à 23:57
Ce qui va être important c'est la recherche d'emploi que vous êtes successible de faire dans les mois qui viennent.
Il va falloir parler de votre addiction aux jeux et essayer de retourner voir l'addictologue afin d'avoir un certificat de sa part.
Titre: Re : Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: bisane le 08 Juillet 2016 à 08:24
Citation de: agathe le 07 Juillet 2016 à 23:57essayer de retourner voir l'addictologue afin d'avoir un certificat de sa part.
Ca, ça paraît même indispensable !  :P
En effet, vous semblez banaliser un peu, mais les sommes engagées sont loin d'être anodines...
Il me semble qu'il va falloir attendre un peu pour déposer.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 08 Juillet 2016 à 10:16
...



Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 08 Juillet 2016 à 10:42
Deja ne perdez pas de temps pour l'addictologue, après attendez Aout pour deposer avec un certificat.
Fermez vos sites de jeux et mettez vous à rechercher un emploi ainsi vous serez occupée à autre chose. Il va falloir faire de gros efforts.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 08 Juillet 2016 à 10:48
...



Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 08 Juillet 2016 à 10:56
Essayez de vous occupe un maximum pour ne pas être tentée, il fait beau profitez en pour sortir de chez vous avec votre enfant, courage vous allez y arriver.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 08 Juillet 2016 à 11:15
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 08 Juillet 2016 à 11:34
Oui, ils risquent vous proposer un credit prenant en compte vos retards, à vous de bien faire vos calculs car celà vous empêchera de deposer pendant plusieurs mois.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: jacques123 le 08 Juillet 2016 à 11:38
Il vous faut une interdiction de jeux par l'ARJEL pour éviter les tentations :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Loisirs/Temps-libre/Jeux-d-argent/Poker-en-ligne/Questions-Reponses/Comment-peut-on-se-faire-interdire-de-jeux
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 08 Juillet 2016 à 16:48
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 08 Juillet 2016 à 16:52
cela semble plus prudent en effet, commencez à réunir vos justificatifs.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2016 à 18:59
Citation de: babychou29 le 08 Juillet 2016 à 16:48
Je vais être obligé de tenter de redéposer, même si cela semble perdu d'avance....

Ne partez pas battue  ;)..Il faudra bien travailler votre lettre de saisine et surtout d'ici fin août avoir repris votre suivi chez l'addictologue et commencé très sérieusement vos recherches d'emploi.. xxl! xxl! xxl!

Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: bisane le 08 Juillet 2016 à 20:12
Vous recommencez à prendre les choses en mains : ça va le faire !  ;)
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 09 Juillet 2016 à 02:19
...


Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 09 Juillet 2016 à 07:16
Ne stressez pas trop  ;), vous êtes sur une bonne dynamique  ;)

Bonne idée la vente de vêtements /objets dont vous n'avez plus l'utilité  ;) ;)
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 09 Juillet 2016 à 10:27
Très bien votre idée, n'hésitez pas à vous défaire de ce qui sert peu ou plus (électro menager,  garde vous êtes en tres bonne voie et soyez fière de votre redressement.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 12 Juillet 2016 à 15:55
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 12 Juillet 2016 à 16:01
Citation de: babychou29 le 12 Juillet 2016 à 15:55
Est ce que si je redépose mon dossier que vers début ou mi Septembre, cela posera un problème ? Cela me permettrait non seulement d'avoir le certificat mais aussi et je l'espère un travail (j'ai 2 piste dont une piste qui semble sérieuse, je devrai être fixé d'ici la fin Août).

Aucun problème pour la BDF mais le risque est pour vous car les créanciers vont se réveiller et devenir très insistants (pour ne pas dire limite agressifs >:() pour réclamer leur dû (qui redevient en effet exigible à partir du 30 septembre).

Si vous vous sentez de taille à y faire face, ce délai vous permettrait en effet de présenter un dossier avec beaucoup plus de positif  ;)
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 12 Juillet 2016 à 16:18
...



Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 12 Juillet 2016 à 16:23
Citation de: babychou29 le 12 Juillet 2016 à 16:18
je ne risque pas grand chose car je n'ai rien de valeur, il y a qu'une voiture de plus de 10 ans estimé à 0€ par la bdf que j'aurai peur qu'il me saisisses car ce sera mon outil de travail.

Vu les délais pour obtenir un éventuel titre exécutoire.. vous ne risquez même absolument rien en dehors des relances plus ou moins menaçantes.. ;)


Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 12 Juillet 2016 à 16:27
Merci Bruyère pour votre réponse, je suis soulagée !!! A moi maintenant d'apporter un maximum de positif a mon futur dossier.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 15 Septembre 2016 à 14:39
...





Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 15 Septembre 2016 à 14:48
Vous avez tarde à redeposer, vous ne serez protégée des creanciers que lorsque votre dossiér sera recevable.
Avez vous joint des justificatifs, emmanant de professionnels,concernant votre addiction, ainsi que les preuves de vos recherches d'emploi.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: Vicky le 15 Septembre 2016 à 15:04
Le moratoire prendra fin le 30/09/16 donc pour le moment Babychou est toujours protégée des créanciers.

Citation de: babychou29 le 15 Septembre 2016 à 14:39
- j'ai repris mon suivi par rapport à mon addiction du jeux et depuis début juillet je n'ai pas eu de rechute...
bravo à vous !  bbbo bbbo bbbo bbbo

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! et on patiente avec vous.

Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 15 Septembre 2016 à 15:10
Oui, j'ai bien vu il ne reste plus que quinze jours, il peut y avoir jusqu'à deux mois et demi sans protection, c'est de cette période dont je parle.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 15 Septembre 2016 à 15:49
Citation de: agathe le 15 Septembre 2016 à 15:10
Oui, j'ai bien vu il ne reste plus que quinze jours, il peut y avoir jusqu'à deux mois et demi sans protection, c'est de cette période dont je parle.

En dehors des menaces, toujours désagréables, pas de trop gros risques ..

On commence à activer le  xxl! xxl! xxl!

Et je déplace donc votre fil  ;)
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 15 Septembre 2016 à 16:17
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 15 Septembre 2016 à 16:28
Il va falloir l'expliquer dans votre lettre de saisine, vous ne vous êtes jamais inscrite à pôle emploi ?
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 15 Septembre 2016 à 16:36
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 15 Septembre 2016 à 16:52
Élimpossible de lire la lettre elle est en .zip, pouvez vous l'a scanner ou la mettre en PDF merci.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 15 Septembre 2016 à 16:55
Oh désolée  :o , c'est fait en pdf.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 15 Septembre 2016 à 17:31
Merci.
Le courrier me parait tres correct.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 15 Septembre 2016 à 17:45
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 15 Septembre 2016 à 18:05
J'ai encore une question ma banque m'a assuré qu'avec la preuve de dépôt du dossier ils attendrons la recevabilité ou non avant d'agir. C'est la personne qui gère le surendettement au c... ag... qui m'a dit ça, puis je lui faire confiance ou il vaut mieux que j'ouvre un compte chez les postiers pour protéger le versements de mes revenus ?
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 15 Septembre 2016 à 18:12
1) vous avez déjà eu 2 ans de moratoire, donc durée maxi de 5 ans

2) on ne peut jamais présager de la recevabilité d'un dossier .. et pareil pour le juge : vous iriez au tribunal si contestation d'un créancier en cas de recevabilité ou recours de votre part en cas d'irrecevabilité.. Donc actuellement que des hypothèses ..

3) là encore.. impossible de vous assurer que votre conseillère bancaire jouera bien le jeu.. >:(
L'ouverture d'un compte sain serait une garantie au cas où ...

Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 15 Septembre 2016 à 18:16
Merci Bruyère, il me reste plus qu'à  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: bisane le 15 Septembre 2016 à 19:42
Pourquoi souhaitez-vous attendre la réponse de PE pour faire la demande de congé parental ?  :o ???
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 15 Septembre 2016 à 19:53
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: bisane le 15 Septembre 2016 à 20:36
Ben je crois oui... l'avantage étant que votre dossier serait déjà dans les tuyaux, et que vous pouvez peut-être conserver vos droits au chômage.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 15 Septembre 2016 à 22:33
...



Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: bisane le 30 Septembre 2016 à 07:29
Vous en êtes où ?
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 30 Septembre 2016 à 09:17
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 30 Septembre 2016 à 09:26
Citation de: babychou29 le 30 Septembre 2016 à 09:17
Maintenant j'attends la décision... mais je sais que cela peut prendre du temps...

Le délai de traitement d'un dossier BDF est de 3 mois maximum.

Courage et patience !!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 30 Septembre 2016 à 09:28
Merci Bruyère !!!


  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 30 Septembre 2016 à 09:31
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 30 Septembre 2016 à 09:38
Citation de: babychou29 le 30 Septembre 2016 à 09:31
Ah oui, et puis j'oubliais de dire que j'ai ouvert un compte j'ai nos amis postiers... J'ai reçu une carte de retrait et j'attends (peut être aujourd'hui) mon RIB. Ainsi j'aurai un compte sain au cas où.... Même si le Cred... A... m'a assuré qu'avec la preuve de dépôt il n'y avait pas de soucis en attendant...

Bonne initiative !! bien qu'effectivement pour un redépôt, dans la mesure où vous ne pouvez plus avoir de découvert, les risques sont moins grands... Mais comme vous dites c'est "au cas où"... ;)
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 10 Octobre 2016 à 06:56

Bonjour, je viens pour vous donner les dernières nouvelles...J'ai reçu un recommandé de la banque de France samedi et le dossier est jugé recevable avec orientation vers une PRP.  bbbo


Les créanciers ont 15j pour contester... xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: bisane le 10 Octobre 2016 à 08:06
Bonne nouvelle !  bbbo bbbo bbbo

J'ai mis une date approximative... quelle est-elle exactement ?
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 10 Octobre 2016 à 09:11
La date exact je ne sais pas, il est noté juste 15 j après la réception de ce courrier. Le courrier date du 4/10 et je l'ai reçu le 08/10 avec le facteur.


Du coup je pense qu'avant d'être sure que personne ne conteste, il faut que j'attende minimum 3 semaines non ? Vous en pensez quoi ?


xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: Caren le 10 Octobre 2016 à 09:24
 bbbo bbbo bbbo

Citation de: babychou29 le 10 Octobre 2016 à 09:11
il faut que j'attende minimum 3 semaines non ? Vous en pensez quoi ?
Comptez plutôt un mois ! ;)
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 10 Octobre 2016 à 09:48
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 10 Octobre 2016 à 10:37
Mais cela veut dire quoi exactement.... car si personne ne conteste c'est renvoyé devant le juge, mais acceptera t'il ? Ou il y a aussi un risque que le juge refuse ?  ???


Combien de temps à votre avis avant que cela passe devant le juge, vais je être convoquée ? Ou cela se fait t'il autrement ?


C'est une première bonne nouvelle mais rien est vraiment encore sure à ce stade  :-\







Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 10 Octobre 2016 à 11:35
Voici un peu de lecture au sujet de cette procédure..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0

Vous n'iriez devant le juge qu'en cas de contestation de la décision de la commission par les créanciers dans les 30 jours....

Ensuite il faudra un peu de temps (très variable selon les régions ) pour que la BDF recommande la PRP et que celle ci soit homologuée par le juge.. ;)

Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 10 Octobre 2016 à 11:35
Et je déplace votre fil  ;)
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: bisane le 10 Octobre 2016 à 17:14
Il est peu probable que la recevabilité soit contestée, mais il faut compter 15 jours pour retirer le recommandé + 15 jours pour contester.

Il n'est cependant pas impossible que la recommandation de PRP soit, elle, contestée.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 10 Octobre 2016 à 17:54
...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: agathe le 10 Octobre 2016 à 17:57
Celà sera forcément lus long puisque ce n'est que lorsque le delai d'un mois après la PRP proposée aux creanciers que vous serez sur.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 10 Octobre 2016 à 18:44
D'accord, merci pour ces précisions.


Patience alors  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: bisane le 11 Octobre 2016 à 07:33
Il faudra compter un mois après la recommandation de PRP, que vous n'avez pas encore entre les mains...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 11 Octobre 2016 à 07:41
Ah oui, donc encore très long avant de savoir vraiment  :o


Donc si j'ai bien compris, c'est 1 mois d'attente pour voir si personne ne conteste et ensuite 1 mois après la recommandation de PRP...


C'est la banque de France qui fait cette recommandation ou c'est le juge ?  ???
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: bisane le 11 Octobre 2016 à 08:11
Prenez le temps de lire le lien que vous a mis Bruyère...
C'est la commission qui fait la recommandation. Il faut ensuite, s'il n'y a pas de contestation, que le juge avalise celle-ci.
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 11 Avril 2017 à 10:07
Bonjour à tous!!!


Alors voilà je reviens pour vous donner des nouvelles, de très bonnes nouvelles que j'avais envie de partager avec vous.


J'ai reçu un courrier en envoi simple, m'indiquant que le juge avait accepté la PRP. Je suis agréablement surprise par la rapidité avec laquelle mon dossier à été traité et surtout de la décision finale  bbbo .


Un grand merci à ce forum qui m'a beaucoup aidé et soutenue, vous êtes tous super  :-* .











Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: ombrelle69 le 11 Avril 2017 à 10:40
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 11 Avril 2017 à 11:52
 bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

A quelle date l'homologation ?

Et je déplace votre fil   ;)
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 11 Avril 2017 à 13:52
@bruyère.


La lettre que j'ai reçu viens de la banque de France, l'objet est : Notification de copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du PRP sans liquidation judiciaire.


Du coup, tout est ok, non ?



Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 11 Avril 2017 à 14:00
Citation de: babychou29 le 11 Avril 2017 à 13:52
Du coup, tout est ok, non ?

Tout à fait, rassurez-vous  ;)

Je voulais juste avoir la date exacte de cette homologation pour  mettre à jour votre calendrier ...
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: babychou29 le 11 Avril 2017 à 14:13
Ah ok, ouf  :P


La date de l'homologation est le 08/02/2017.  bbbo




Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: BRUYERE le 11 Avril 2017 à 14:40
Citation de: babychou29 le 11 Avril 2017 à 14:13
La date de l'homologation est le 08/02/2017.  bbbo

Pas des rapides pour l'envoi des documents .. ;D mais vous êtes maintenant complètement tirée d'affaire !!  bbbo bbbo

Et donc calendrier mis à jour  ;)
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: Vicky le 11 Avril 2017 à 16:30
Très heureuse pour vous !  bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: bisane le 11 Avril 2017 à 17:20
Bon nouveau départ !  ;)
Titre: Re : Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016
Posté par: ombrelle69 le 12 Avril 2017 à 10:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo