Forum Entraide Surendettement

Bonjour à toutes et à tous.

Tout d'abord, nouveau sur le forum, je me présente :

J'ai 69 ans depuis près de 6 mois et j'aurai donc 70 ans dans six mois.

Pour faire court, Informaticien retraité, je continue une activité de formation, d'assistance technique et dépannage, dans un cadre associatif et purement bénévole, principalement à destination de seniors et personnes en difficulté d'insertion sociale.

Si je viens sur ce forum que j'ai découvert (ou plutôt redécouvert) aujourd'hui, c'est que je suis moi-même en difficultés, bien que partiellement maîtrisées et supportables pour le moment, avec un dossier de surendettement assez lourd, géré depuis fin 2003, et oui cela va bientôt faire 13 ans !

Je vais dans un premier temps, passer sur les dix premières années du plan dont je parlerai volontiers plus tard si leur déroulement peut servir d'enseignement ...

J'en viens à mon actualité, ma préoccupation du moment :

- j'ai un plan de 3 ans qui a débuté le 31 mai 2014, avec des remboursements à hauteur de la quotité saisissable (545 €/mois) et je dois mettre cette période à profit pour vendre mon habitation principale au prix du marché.

- dettes, non immobilières, à l'issue du plan > 300.000 €
- valeur de l'habitation principale à juillet 2012, date du renouvellement (3ème dossier), par agents immobiliers, fourchette haute, 110.000 €

(il n'y a pas d'erreur sur le nombre de zéros ... ni dans un sens ni dans l'autre !!!)

Or je viens de voir, grâce au forum, que des dispositions nouvelles 2010, 2014 et/ou 2016 visent à ne pas obliger la vente de l'habitation principale lorsque cette vente est très éloignée du remboursement des créances, ce qui est mon cas, malheureusement.

La vente de cette habitation principale va me précariser davantage, puisqu' actuellement je n'ai ni loyer ni charges locatives.

Y-a-t'il un sachant sur ce forum, qui pourrait m'éclairer sur la possibilité de remettre en cause la disposition inscrite dans le plan ?

Il me semble avoir lu qu'il était toujours possible de recourir même en cours de plan accepté ???

Au plaisir de recevoir des conseils expérimentés de la communauté, avec mes plus cordiales salutations, gerfauty.

P.S. : je ne connais évidemment pas encore les codes et bons usages de ce forum et vais sûrement commettre des erreurs, je vous demande de ne pas m'en tenir rigueur.

Bonsoir Gerfauty,

Afin de répondre à votre question, il va falloir nous parler de vos 2 plans précédents.

Et quelques questions pour commencer ...

Comment se fait-il que vous ayez toujours un plan BDF après 13 ans ?

Ne vous a-t'on pas demandé de vendre votre habitation auparavant ?


Désolée de vous paraître brute de décoffrage, mais à quoi sont dues les dettes non immobilières ?


Pour que l'on ait une vue d'ensemble de votre situation, il y a un tableau à remplir et à insérer à votre 1er message, mais je ne suis pas sûre qu'il s'agisse de ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051). Donc, attendez la confirmation de Bisane.

Ne vous inquiétez pas pour les codes et bons usage du forum ... pour l'instant vous avez tout bon ;)

Bonsoir, ci-après premiers éléments de réponse en attendant le tableau à remplir ...

Le premier dossier a été déposé en décembre 2003, déclaré recevable fin mars 2004, et après une procédure de vérification des créances et d'échanges avec les créanciers, a débouché sur un premier moratoire de 24 mois à compter du 02 septembre 2005 au motif de permettre un éventuel retour à meilleure fortune (car à l'époque j'étais encore actif salarié) et avec la possibilité au terme du moratoire de déposer une nouvelle demande.

Fin juillet 2007, j'ai donc déposé un deuxième dossier déclaré recevable le 10 août, suivi d'une nouvelle demande de vérification des créances, le Tribunal d'Instance s'étant déclaré incompétent la première fois ; après à peu près deux ans de procédure, la demande ayant été jugée hors délai (pour un jour !!!) par le Tribunal alors que la BdF l'avait réceptionnée et saisi le JEX, un second moratoire de 36 mois a été approuvé dans le même esprit que le premier, étant toujours en activité bien qu'en situation de demandeur d'emploi, et applicable à compter du 31 août 2009, sans obligation particulière et avec la possibilité de présenter un troisième dossier fin juin 2012 ce que j'ai fait.

Le troisième dossier a été déclaré recevable en juillet 2012, suivi d'une nouvelle demande de vérification des créances, cette fois bien dans le délai, la durée de la procédure ayant amené à l'acceptation d'un plan de redressement de 3 ans en avril 2014 et applicable à compter du 31 mai 2014, celui dont je vous ai parlé dans mon premier message ... retraité depuis fin mars 2012, ma situation financière étant a priori figée sauf évènement exceptionnel très peu probable ...

Les dettes sont à plus de 99 % fiscales, correspondant à des impositions forfaitaires avec et sans débat contradictoire (2 ESFP), et sans réel fondement mais non contestées dans les délais.

Voilà pour répondre à vos "quelques questions pour commencer ...", bonne réception, cordialités, gerfauty.

P.S. : je remplirai votre questionnaire, si d'après les éléments communiqués, vous maintenez son intérêt ... ce dont je doute.

Je précise en outre, que j'ai toutes les correspondances, conclusions et jugements du Tribunal d'instance saisi concernant cet imposant dossier.

Bonjour !

Vous ne pouvez plus contester un plan que vous avez approuvé.

La seule possibilité serait de redéposer... mais au nom de quel changement de situation ?

Quels effets auraient la vente de votre logement ?

Bonjour et merci pour votre prompte réponse.

Il ne s'agit pas de contester le plan de redressement, mais d'obtenir un aménagement :

- la vente de mon habitation principale et seul bien ne couvrirait que de l'ordre de 30 % des dettes inscrites, le solde ne pouvant s'apurer qu'en une vingtaine d'année compte-tenu de la quotité saisissable !

- cette vente me mettrait dans une situation plus précaire par un déménagement et un loyer que je n'ai pas aujourd'hui ...

en demandant à bénéficier de la loi "Lagarde" de 2010 amandée en 2014, incitant les juges à privilégier la conservation d'une habitation principale en pareil cas, suivie en cela par la Cour de Cassation qui pourrait faire jurisprudence si le dossier le permet ...

Par ailleurs et ceci est une autre question, s'il est mentionné la vente amiable du bien dans le plan de redressement, le type de vente autorisé ou interdit n'est pas précisé ... des amis ou connaissances m'encouragent à envisager  une vente en viager occupé ; mais dans mes recherches je n'ai rien trouvé sur cette possibilité ou non dans le cadre d'un dossier de surendettement ?

Les textes que j'ai pu lire sont assez formels, la mention figurant dans le plan de redressement, je n'ai absolument pas l'obligation de  demander l'autorisation de vendre mon bien au JEX, mais il me parait évident que d'une part, je dois avertir la commission et que d'autre part j'ai tout intérêt à demander et essayer d'obtenir son consentement.

J'ai consulté un Avocat qui a eu 3 vies : inspecteur des impôts, juge et maintenant Avocat au service de particuliers ; il me dit qu'une vente en viager ne plairait évidemment pas aux SIP sauf à ce que le bouquet soit conséquent, c'est-à-dire proche de la valeur du bien, ce que je peux aisément comprendre ; il me dit aussi qu'il est urgent d'attendre et de le mettre en vente en début d'année prochaine, et que comme le bien ne se vendra pas facilement dans ma région (47300 - Lot-et-Garonne), de proposer aux créanciers la solution du viager occupé ... et qu'en fait la hauteur des dettes me "protège" en quelque sorte, car ils ne rentreront jamais dans leur créance et qu'ils ne pourront rien faire de plus ... selon la formule "on ne tond ps un oeuf" ...

Avez-vous des idées sur la question, rencontré des cas comme le mien ... je suis preneur de tout avis, conseil, alerte ... etc

J'aurais aussi, a priori et toujours d'après les textes que j'ai pu trouvés, la possibilité de demander et obtenir un délai supplémentaire pour la vente de mon habitation principale ? Je pense avoir trouvé quelques arguments à faire valoir ...

Si je poursuis dans cette voie, cela pourra éventuellement faire l'objet d'un nouveau message à votre attention, mais c'est un peu plus long et compliqué à exprimer clairement pour la compréhension du lecteur, donc je n'en dis pas plus pour le moment (entendons nous, rien d'illégal, malveillant ou reprochable, juste des éléments non directement concernés par le dossier de surendettement, mais qui rendent la vente de mon bien plus difficile, comme une extension d'habitation effectuée dans le cadre d'une sci - non saisissable- et une succession de ma maman disparue en 2003, non clôturée du fait du non positionnement d'héritiers potentiels, la prescription extinctive de leur droit arrivant à échéance en avril 2018).

...

Encore une fois merci pour le temps que vous me consacrez, bien cordialement, gerfauty.

La seule solution est de mettre rapidement le bien en vente au prix du marché. Il serait étonnant que vous ayez un acheteur en viager occupe car le nombre d'année à payer risque etre tres conséquent de plus le bouquet devrait être très importants pour rembourser vos creanciers. Vous risquez donc des recours de toute part.
S'il y a peu d'acheteur dans votre region au prix du marché votre situation sera réétudiée à la fin du plan.

Bonsoir et merci pour cette réponse en forme de conseil que je note parmi d'autre avis finalement pas si différents que le votre, en dehors du moment propice ... que je vais devoir arrêter ... pour l'instant, avec l'avocat consulté, j'en étais resté sur le début 2017 ...

Je vais encore réfléchir à tout ça et prendre ma décision en septembre-octobre, après avoir tout de même interrogé ma gestionnaire du dossier à la BdF qui a toujours été très attentive, je dirai même zélée, à la mise en oeuvre des meilleures dispositions favorables à mon dossier dans le respect du cadre législatif actualisé (si elle n'a pas changé).

Croyez bien que vos réponses et la communauté du forum me sont très utiles et complètent mes connaissances.

Et en cas d'élément intéressant sur la gestion du dossier, je ne manquerai pas de vous en faire part.

Bonne soirée, merci à chacune des interventions, vicky, bisane et agathe, bien cordialement, gerfauty.

Votre bien aurait dû être mis en vente dès juin 2014... faire traîner vous exposerait à une irrecevabilité en cas de redépôt.

Bonjour bisane, merci pour cette information importante !

Cela dit,

- d'abord j'avais demandé à ma gestionnaire BdF qui m'avait dit qu'il fallait que je ne le fasse pas trop tard sans que cela soit le plus vite possible ...
- ensuite, j'ai pris contact avec mon notaire assez tôt pour lui parler de cette vente, il peut en témoigner, mais comme je l'ai mentionné dans mon précédent message, il y a deux faits retardateurs qui sont 1/ une succession qui n'est pas clôturée et 2/ une extension de la maison appartenant à une sci familiale dans laquelle je suis minoritaire, qui n'est donc pas concernée directement par une vente dans le cadre du dossier de surendettement, mais qui est concernée par la succession car la personne décédée, en l'occurrence ma Maman, portait une part de la sci ... or cette extension est un élément valorisant et assez indissociable de la maison principale.

Complexité que je n'avais évidemment pas imaginée au moment de l'opération d'extension en 1997 !

La succession n'est pas clôturée parce que des héritiers potentiels (un frère, deux neveux et petits neveux) ne se sont pas officiellement ou correctement prononcés et avec qui je n'ai plus aucun contacts depuis maintenant plus de dix ans ...

Je dois préciser que je suis le seul héritier connu ayant accepté sous bénéfice d'inventaire, la succession légèrement déficitaire ; d'après mon notaire, mes deux frères ayant renoncé, même si l'un d'eux n'a pas transmis le justificatif, il faudrait solliciter mes neveux, puis éventuellement mes petits neveux (mineurs) ... soit encore beaucoup de temps pour obtenir un renoncement définitif !

Avec les lois récentes comportant notamment une réduction des délais de prescription du droit d'hériter, et après vérification auprès d'un avocat, la prescription extinctive serait acquise en avril 2018 ... préférant de loin attendre sagement cette date, j'avais, parmi des idées qui ne m'apparaissaient si absurdes que cela , celle de demander un délai supplémentaire pour vendre la maison principale , conforté en cela par les dispositions de la loi "Lagarde" ?

d'où mes tergiversations, outre la recherche d'une solution pour rester occupant de mon habitation principale.

A priori, j'ai tout faux ... mais comme m'avait dit un avocat d'affaires quand j'en faisais, "vous n'êtes jamais aussi bon que dans les difficultés et l'adversité" ... il va donc falloir que je révise !

Et je vais adopter votre formule ... "il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre..."
ainsi que celle de vicky ... "s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème."

Voilà où j'en suis bisane, bon week-end, cordialités, gerfauty.

La BDF vous demandera de prouver les démarches entreprises... après, vous faites comme vous voulez.

Seuls les héritiers directs sont normalement concernés.
Mais tout dépend du montage de la SCI.
Par ailleurs, dans ce que vous dîtes, il semble que vous n'ayez pas demandé formellement le partage de l'indivision.

La loi Lagarde était déjà en application lors de l'établissement de votre plan.

Bonjour Bisane et merci pour cette nouvelle réponse.

Mon Notaire  que j'ai consulté assez tôt, est là pour justifier de mes démarches ... il me l'a dit d'ailleurs ...

Tout ce que je vous ai écrit correspond à ses dires.

Je ne comprends pas votre propos sur l'indivision, je suis le seuil acceptant connu de la succession !

Mais, rassurez-vous, votre message "Votre bien aurait dû être mis en vente dès juin 2014... faire traîner vous exposerait à une irrecevabilité en cas de redépôt" a fait tilt dans ma tête et a libéré mes neurones enfouis dans une zone "d'oubli" ; ils  se sont mis à s'agiter dans tous les sens avant de retrouver leur calme qui est ma nature profonde.

Et cela m' a permis de repenser à la période du début du plan.

Il y a quelque chose que je n'ai pas encore mentionné et qui a son importance dans la gestion du dossier : pour faire court, j'ai juste fait un arrêt cardiaque (pause de 9 secondes mesurée par un holter que je portais cette nuit là) le 15 mai 2014 au matin, 08h30 pour être précis (c'est un moment que je mettrai longtemps à oublier), tout seul dans ma grande maison et mon coeur, par chance ou volonté inconsciente, est reparti (selon les médecins, j'ai eu beaucoup de chance !) ; j'ai ensuite été hospitalisé d'urgence, pendant un peu plus d'une dizaine de jours et je suis maintenant porteur d'un générateur d'impulsions (encore appelé pacemaker), ce qui après coup n'est pas dramatique en soi,

- mais d'une part, il m'a fallu un peu de temps pour récupérer,
- et d'autre part cet évènement a été suivi d'une série de plusieurs conséquences médicales et hospitalières puisque j'ai été à nouveau hospitalisé une vingtaine de jours en juin 2015 ...

Alors le dossier de surendettement a été un peu mis de côté pendant cette période ...

Jusqu'à aujourd'hui, je n'avais pas lié mon problème cardiaque à la confirmation du plan de redressement, mais sait-on jamais ? Il s'est quand même produit au même moment ! Alors en y réfléchissant ...

Ces évènements vérifiables ne constituent certainement pas une excuse suffisante, mais à tout le moins, ils peuvent susciter une indulgence du jury en constatant ma bonne fois ?

Je retiendrai cependant et essentiellement, la deuxième partie de votre propos : respectant à l'euro le plan financier, si je n'ai pas vendu la maison au 30 mai 2017, je ne pourrai effectivement pas défendre le respect du plan dans son ensemble et demander l'apurement du solde des dettes, donc je vais m'activer !

En même temps, est-ce que les dettes fiscales traitées depuis le 1er trimestre 2004 comme toute autre dette non immobilières, pourront faire l'objet d'un apurement partiel ou total ? Moi je n'ai pas la réponse ... or, après recalcul, c'est plus de 92 % du reste dû à la fin de plan !

J'ai une question subsidiaire, après je ne vous embêterai plus :

- Pour la vente de la maison, suis-je obligé de passer par des agents immobiliers ? est-ce conseillé ? ou puis-je me limiter à des sites internet et aux annonces de particuliers à particuliers, disposant d'une estimation professionnelle ?

La réponse peut vous paraître évidente, à moi pas !

Encore merci du temps que vous prenez à exploiter mes longs messages, bonne soirée, cordialement, gerfauty.

Ca fait plus "sérieux" de passer par des agences et de pouvoir produire des mandats.
Rien n'empêche de mettre par ailleurs des annonces sur le Net.

Les dettes fiscales subissent le même traitement que les autres, à la nuance près qu'elles sont prioritaires.

Bonjour bisane et une nouvelle fois merci pour votre réponse.

J'avais entre temps, essayé de trouver des éléments de réponse sur le forum et j'ai trouvé un post de catsen traitant du sujet ; elle est beaucoup plus formelle que vous, mais vous allez dans le même sens ...  bbbo

Bien cordialement, gerfauty.

ps : le forum a été inaccessible lundi toute MA journée, en tous cas chez moi, et je n'ai pu vous écrire qu'aujourd'hui.

Citation de: gerfauty le 10 Août 2016 à 17:41ps : le forum a été inaccessible lundi toute MA journée, en tous cas chez moi, et je n'ai pu vous écrire qu'aujourd'hui.

Indisponibilité du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22651.msg782603#msg782603)

Bonjour à Toutes et à Tous,

Après 18 mois de "silence", j'arrive au terme de mon plan de redressement dans trois mois et je vous donnerai bientôt des nouvelles de l'évolution de mon dossier au moment de son ultime redépôt ...

Vous parlez et incitez très souvent au "Cagnottage" ce que je fais depuis bientôt cinq ans ; mais pour quelle utilisation ?

Ma question peut vous paraître stupide voire inconvenante, mais moi je me la pose et je cherche à me rassurer sur l'utilisation que je peux ou je dois en faire ! possibilités, recommandations ou obligations ...

Je n'ai pas trouvé sur le Forum de dissertation sur le sujet, c'est peut-être qu'il n'y a rien à en dire ...

Au plaisir de lire un avis des sachants bénévoles, cordialités, gerfauty.

Le cagnottage permet de parer aux imprévus, non budgétisables mensuellement, tout simplement...

Caren, merci pour cette prompte réponse,

Je n'ai pas dû rédiger une question suffisamment renseignée, je parle d'un gros cagnottage en espèces (tout en ayant respecté les paiements du plan) qui reste cependant très, très inférieur au surendettement (de l'ordre de 10 %) ... il a fallu pour cela que je vive comme un moine !

Pour info utime (?), le CR ne permettra pas de rembourser le solde la dette à fin de plan en moins de trente à quarante ans (30 à 40) ans ! et je vais avoir 70 ans la semaine prochaine ...

Merci encore, bonne fin de journée et dimanche, gerfauty.

Qu'appelez-vous gros cagnottage ?
Comment s'est-il constitué, sachant qu'un plan de désendettement ne laisse guère de marge financière, même en vivant comme un moine ?
Ou alors quelque chose a changé dans votre situation...

Caren, à nouveau merci, et je vais essayé de répondre à vos questions sans citer trop de chiffres sur le forum :

- cagnottage de plusieurs dizaines de milliers d'euros,

- sans que ma situation (entièrement connue et déclarée) ait changée d'un centime d'euros depuis la mise en place d'un troisième plan le 31 mai 2014 (jusqu'à cette date, je ne remboursais rien sous condition de moratoire ou de procédure) ;

- comment : j'ai commencé à cagnotter en avril 2012 càd dès le début de ma retraite à 65 ans (car avant je en pouvais pas, revenu inférieur à 1000 euros mois quand j'en avais un) ; donc pendant deux ans, n'ayant aucune autre charge que la vie courante ascétique, me privant de tout, j'ai capitalisé un peu plus de la moitié de la dite cagnotte ; les trois années suivantes, avec des échéances représentant 25 % de mes revenus, je n'ai évidemment pas pu continuer sur même rythme, mais j'ai tout de même continué à me passer du superflu et de façon drastique.

Je vous affirme qu'il n'y a aucune supercherie, que ces fonds sont propres en provenance de mes revenus déclarés, à jour de tous impôts y attachés !

Je comprends que cela vous étonne, mais c'est possible et si nécessaire, je pourrai vous le prouver ...

Vous parlez de redépôt à venir bientôt... Vous aviez un plan de 3 ans ?
De combien étaient les précédents ?

Pensez-vous que le cagnottage vous éviterait la vente de votre maison ?

Bonsoir,

Oui plan de trois ans, après 2 moratoires totalisant 5 ans sur 8 ans de procédure (1er dossier déclaré recevable en mars ou avril 2004).

La vente de la maison fait partie de la recommandation du dernier plan et je ne crois pas que ma cagnotte suffise à l'éviter, mais allez savoir, je ne siège pas à la commission qui instruit mon dossier !

En résumé, ma cagnotte représente 70 % d'un prix de marché bas du bien à vendre et un peu plus de 10 % du solde de la dette en fin de plan.

Bonne fin de journée, gerfauty.

Sî le dernier plan demandait la mise en vente de votre bien et que vous ne l'ayez pas fait il est à craindre que la Commission vous declare irrecevable.
Le but de la Commission est que vous viviez décèlent sans excès et ne prévoit pas une épargne d'un tel montant.
Aviez vous declare votre épargne déjà bien entamée au  de pot du dernier dossiér ?

Bonsoir Agathe,

Le dernier dépôt a eu lieu en juin 2012, alors que le "cagnottage" a commencé en avril 2012, en sortant d'une période économiquement faible ... donc au moment du dépôt il n'y a avait pas encore de somme très significative ... je ne pense pas avoir fait de manquement à ce niveau !

Et j'ai respecté le plan à la lettre en termes de paiement ... pour ce qui est de la maison, il y a eu plusieurs obstacles à la vente et j'ai tenu informé la Banque de France de ces difficultés ... l'obstacle majeur doit être en principe levé sous dix jours ?

D'une façon générale, je communique avec la gestionnaire de mon dossier qui d'ailleurs est la même personne depuis son 1er dépôt, dès que j'entrevoie une difficulté, et je dois dire que j'obtiens toujours des conseils ou recommandations éclairées tout comme avec vous qui avez pratiqué et vos collègues du Forum.

Et si, aujourd'hui, je détiens une cagnotte significative ... encore très loin d'un désendettement possible ... c'est parce que je m'abstiens de toute dépense superflue et que je m'interdit pratiquement tout loisir ou service payant (la liste serait trop longue) ...

Alors, au risque de me voir déjuger, j'estime que je n'ai pas à faire état de ce qui ne constitue pas un appauvrissement de ma situation  et a fortiori une aggravation de mon endettement ; mais vous serez sûrement d'un avis différent, et tout avis ou recommandation m'est utile pour faire mes choix et prendre mes décisions.

Merci du temps que vous me consacrez, bonne soirée, cordialement, gerfauty.

J'ai repris l'ensemble de votre fil...

Citation de: gerfauty le 04 Mars 2017 à 16:44
sans citer trop de chiffres sur le forum

Ok, mais vous y citez quand même le montant de vos dettes, en revanche l'épargne vous la taisez, ce n'est qu'une affaire de point de vue...
Dettes supérieures à 300 000 € en fin de 3ème plan, à 99 % fiscales, dites-vous en août 2016 !
Un bien immobilier évalué disons à 100 000 €.

Citation
cagnottage de plusieurs dizaines de milliers d'euros

On va donc dire 30-40 K€, 10 % de l'endettement dites-vous !
Et c'est normalement à déclarer à la bdf, qui verra à vous laisser la cagnotte ou bien à la répartir entre vos créanciers.
Mais vous ferez bien ce que vous voudrez, même si en l'occurrence on appelle ça un retour à meilleure fortune, quelle que soit la manière d'y être arrivé.

Citation
Je vous affirme qu'il n'y a aucune supercherie, que ces fonds sont propres en provenance de mes revenus déclarés, à jour de tous impôts y attachés !

Je comprends que cela vous étonne, mais c'est possible et si nécessaire, je pourrai vous le prouver...

Pas de supercherie aucune, et je vous crois tout à fait dans le fait d'être à jour de vos impôts.
Vous n'avez strictement rien à me prouver, ni au forum d'ailleurs, ce sera plutôt la bdf et vos créanciers qu'il faudra convaincre...

Citation de: gerfauty le 04 Mars 2017 à 21:51
l'obstacle majeur doit être en principe levé sous dix jours ?

D'après vos messages précédents, l'on peut supposer et donc ajouter qu'il s'agit là d'un héritage et du règlement de la succession dont vous avez parlez. Nul doute que la bdf en sera informée...

Une fois tout cela dit, il y a quand même que par ailleurs, après 3 plans qui comptabilisent 8 ans, je ne sais pas trop ce que va pouvoir faire la bdf lors de votre redépôt : pas de plan possible, sortie de la procédure donc a priori, pas d'effacement de vos dettes et plus de protection de la bdf...
Quelle est la suite, je l'ignore !


Dans un de vos messages précédents, vous preniez appui sur la signature de Bisane : "il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...", il reste cependant à espérer que vous ne vous trompiez pas de combat !

Citation de: Caren le 05 Mars 2017 à 00:26après 3 plans qui comptabilisent 8 ans, je ne sais pas trop ce que va pouvoir faire la bdf lors de votre redépôt : pas de plan possible, sortie de la procédure donc a priori, pas d'effacement de vos dettes et plus de protection de la bdf...

Il n'y a en effet guère 36 000 possibilités...
Soit c'est une irrecevabilité pour non respect du plan actuel (mise en vente tardive), soit une PRP avec liquidation judiciaire, soit, de manière beaucoup plus improbable, dans la mesure où vous avez d'ores et déjà dépassé la durée maximum légale, un nouveau plan.

La question n'est pas tant de déclarer ou non cette "cagnotte", mais de savoir ce que vous pensez en faire...
Dans la mesure où vous êtes propriétaire de votre bien, à quelle autre fin pourrait-elle être destinée que celle de désengager vos créanciers ?  :o ???

Bonjour et merci à caren et bisane

Juste pour répondre à caren :

"D'après vos messages précédents, l'on peut supposer et donc ajouter qu'il s'agit là d'un héritage et du règlement de la succession dont vous avez parlez. Nul doute que la bdf en sera informée..."

NON il ne s'agit pas d'un héritage puisque la succession, après 14 ans, n'est malheureusement toujours pas clôturée pour des raisons déjà invoquées ; le dernier document officiel attendu est daté du 22 février 2017 et donc réceptionné après (en pièce jointe un message de mon Notaire qui m'en accuse réception), et en plus, elle est quasi nulle voire déficitaire, le seul intérêt pour moi résidant  dans la récupération d'une seule et unique part de Sci qui bloque certaines avancées.

Il ne s'agit donc bien que d'économies forcées que j'ai réalisées, mois par mois, comme une fourmi !

Cela ne change sûrement pas la donne, mais bon ... justesse et précisions ne nuisent pas.

Par ailleurs, le bien immobilier qui est une maison réhabilitée il y a 32 ans par un maçon et sans aucune remise à niveau depuis, n'est plus évalué à la somme indiquée en août 2016, mais à 50/60.000 euros selon Avis de Valeur par AI APRES diagnostics obligatoires, et jugée convenable par un Expert CNE (je dois préciser sans nouvelle expertise de sa part) et qui me propose de rédiger un Avis Certifié au vu des éléments produits.

J'ai fait faire des devis suite aux recommandations inscrits dans le diagnostic + quelques éléments évidents, il y aurait pour plus de 35.000 euros de travaux à réaliser à court terme dont certains à caractères impératifs (fermeture d'une façade mitoyenne, remise aux normes électriques, remplacement d'une VMC en panne, remplacement ou réhabilitation d'une porte d'entrée bois qui commence à pourrir, réfection de murs et plafonds fissurés, isolation des combles perdues ... réhabilitation du toit arrivant en fin de vie ... etc, pour ne citer que les postes essentiels), ce qui impacte encore le prix de vente ...

Alors, pour répondre à bisane sans détour mais de façon réservée, il est bien possible que j'ai eu l'idée de favoriser le rachat de mon habitation principale dans un contexte amical et proche ... en MP, je vous dirais sûrement les choses de façon différentes, même si tout ce que j'écris est sincère et véritable.

Encore merci de vos réponses argumentées qui servent ma réflexion, bon dimanche, bien cordialement, gerfauty.

PS : mon éventuel excès de prudence affichée, ne l'est bien évidemment pas vis à vis des modérateurs et autres intervenants dont je loue le travail et la conscience exemplaires de leurs interventions, mais comme le forum est ouvert ...

Vous rachèteriez quelque chose qui vous appartient ?

Si je comprends bien, vous n'avez pas d'héritiers.
Que prévoit la SCI en cas de disparition (que je ne vous souhaite bien évidemment pas...) ?

Bonsoir bisane, voilà, vous avez tout compris ... je n'ai pas d'enfants, donc mes neveux sont considérés comme mes descendants.

Ce sont deux neveux qui sont dans la Sci avec moi minoritaire, vente des parts en cours à un troisième neveu s'il accepte, ce que je ne sais pas à l'heure où j'écris bien qu'ayant un accord de principe ...

Le décès d'un Associé n'entraine pas la dissolution de la Sci, celle-ci continuant avec les les Associés survivants et les héritiers ou légataires ...

Pour votre information, j'ai échangé par courriel sur le sujet avec la gestionnaire de mon dossier BdF et j'ai un écrit sur la faisabilité d'une vente classique à la Sci sans demander d'autorisation puisque la recommandation est inscrite dans le plan, avec le conseil de ne plus y être associé car cela maintiendrait un patrimoine sur ma personne ... ceci dans l'optique d'une PRP.

bonne soirée ...

Citation de: gerfauty le 05 Mars 2017 à 22:10
ceci dans l'optique d'une PRP.

Je suppose sans liquidation judiciaire du coup ?

c'est l'idée ... maintenant, ce sera au Juge de décider ... il faut déjà que j'arrive à réaliser dans les temps mon projet, ce qui n'est pas encore gagné, loin s'en faut !

Pour l'heure tardive, il est temps de prendre une respiration et un peu de repos ...

Merci pour vos contributions à toutes les trois, Agathe, Caren et Bisane, je reviendrai sûrement vous voir sur le Forum.

Bien cordialement, gerfauty.

Citation de: gerfauty le 06 Mars 2017 à 00:51
je reviendrai sûrement vous voir sur le Forum.

Au plaisir...

Bonjour à toutes et à tous, et en particulier à agathe, bisane et caren pour leurs contributions précedentes, ô combien précieuses ...

Je reviens vers vous comme promis car mon "plan de redressement définitif" arrive à échéance le 30 mai prochain et à cette date le plan ne sera pas STRICTEMENT respecté, je m'explique :

Rappel des données du plan (3ème dépôt),

- date de mise en application :31 mai 2014
- durée : 36 mois avec 2 paliers de remboursement
- effacement début de plan et fin de plan : néant
- observations générales : "... Plan sur 36 mois, durée légale restante, pour permettre à M. F. de vendre son bien immobilier au prix du marché."

Réalisation du plan :

- paliers de remboursement respecté en totalité ;
- avec toutes les difficultées déjà précisées dans des échange précédents, compromis de vente classique sans prêt signé le 20 mars 2017 ;
- pas encore de date pour passer l'acte authentique, le Notaire, enfin le clerc qui gère mon dossier, m'ayant dit aujourd'hui qu'il n'avait pas toute les pièces dont le CU et le renoncement au droit de préemption urbain !
- gestionnaire BdF de mon dossier constamment averti des avancées de mon dossier, détenant la copie du compromis de vente et des pièces justificatives y attachées.

Cette gestionnaire m'a écrit plusieurs fois, d'une part que je n'étais pas obligé de re-déposer en fin de plan et d'autre part, que je pouvais attendre, par exemple, qu'un créancier me relance pour le faire ???

Je m'appuie également sur une partie d'un écrit de bisane sur un sujet intitulé "de l'effaccement partiel des dette", reproduis ci-après :

"Réflexion à suivre, avec un peu plus de recul, mais je me dis d'ores et déjà que le plus simple à l'issue d'un plan qui ne mentionnerait pas expressément l'effacement est... de ne rien faire !
En  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/doigts-croises.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/doigts-croises.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/doigts-croises.gif) pour ne pas être harcelé, et en laissant, au pire, le créancier qui s'acharnerait à réclamer les soldes dus, s'adresser à la justice. Il n'aurait aucune chance de gagner !  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/evil.gif):D" title="Diabolique" class="smiley">" 21 juin 2014 ...

Qu'en est-il exactement ?

En fait, je cherche à savoir si je dispose d'un délai de sécurité pour redéposer mon dossier et demander le ré-examen de ma situation ?

A l'heure où je rédige ce message, je n'ai aucune nouvelle, ni de la BdF (j'ai adressé un courriel hier matin à ma gestionnaire qui est en congé jusqu'au 30 mai, pour lui demander si c'était normal ?), ni d'aucun créancier.

Mon notaire est lui absent jusqu'au 12 juin, et le Clerc qui s'occcupe de finaliser le dossier ne sait pas me donner de date pour la signature de l'acte authentique, sachant que la date limite est théoriquement fixée par compromis, au 20 juin prochain.

Que pensez-vous de tout ceci et quel(s) conseil(s) pouriez-vous me donner :

- il est urgent de ne rien faire ?
- il faut anticiper la demande de mesures recommandées ?
- ...

J'ai besoin de conseils avisés et je sais que je peux les obtenir par votre forum, redoutablement efficace comme on vous l'écrit souvent, peut-être pas assez ... en tous cas, moi je vous le dis et vous remercie de tout le travail de recherche que vous effectuez pour répondre au mieux à tous vos obligés.

Au plaisir de vous lire, bonne soirée et bon WE à ceux qui profitent de l'Ascencion pour s'évader, bien cordialement, gerfauty.

D'éviter gestionnaire à entierement raison, rien ne vous oblige à redeposer, attendez la premiere relance qui ne devrait pas être immédiate.
Avez vous des mises en demeure sur un ou plusieurs de vos çredits.
Le tout est de savoir si un de vos creanciers est en possession d'un titre exécutoire qui lui permettrait d'agir rapidement.
Pourquoi parlez vous de mesures recommandées?

agathe, d'abord merci pour cette prompte réponse.

Je parle de "mesures recommandées" car, a priori, le régime des effacements n'est pas le même que celui d'un "plan de redresement", mai j'ai peut-être mal compris !

Sur l'aspect "titres exécutoires" je ne sais pas vous répondre ???

Les créances ont été arrêtées par un jugement en vérification de créance début 2014, et l'essentiel des dettes sont des créances fiscales en deux lots qui ont respectivement 25 et 15 ans ...

Un SIP avait pratiqué une saisie immobilière fin 2003, ce qui a motivé la première déclaration de surendettement ... est-elle encore valable ???

Je n'ai aucune réclamation à ce jour ... c'est tout ce que je peux affirmer.

La BdF doit-elle m'écrire pour la fin de plan, ne serait-ce que pour m'interroger sur mes intentions ?

Merci encore pour votre contribution, cordialités, gerfauty.

Les effacements que se soient à la suite d'un plan, de mesures recommandées ou de PRP sont homologuées par le juge.
Vous n'aurez aucun courrier de la BDF, elle ne s'occupe plus de votre dossiér depuis le plan définitif.
Pour les dettes fiscales je crains que des saisies ou ATD se mettent rapidement en place, attendez des réponses plus précises sur çe sujet.

agathe, à nouveau merci pour la précision.

J'ai bien noté que vous me confirmez la possibilté d'attendre la première  relance ... mais je m'interroge toujours sur la procédure du redépôt en fin de plan ... et je m'étonne de ne rien recevoir de la Commission Bdf sur le sujet ?

Ceci étant, dans le cadre de mes bonnes relations avec ma Gestionnaire qui suit mes dossier depuis le premierr dépôt ... nous échangeons par courriel ce qu'il convient de faire à chaque évènement ... et c'est ce que je vais faire dès son retour mardi prochain, ne serait-ce que pour la tenir informée du retard pris pour la siganture de l'acte authentique de vente de mon bien immobilier.

Mon souhait est de redéposer le plus rapidement possible, vous l'aurez bien compris ... sauf si l'écrit de bisane est un encouragement en forme de conseil à ne pas le faire et que vous souscrivez à son analyse ???

Cordialement, gerfauty.

petite rectification,

je n'avais pas reçu votre dernier écrit en totalité, et donc vu certaines réponses, veuillez m'en excuser, grfauty.

Citation de: gerfauty le 24 Mai 2017 à 17:16"Réflexion à suivre, avec un peu plus de recul, mais je me dis d'ores et déjà que le plus simple à l'issue d'un plan qui ne mentionnerait pas expressément l'effacement est... de ne rien faire !
En  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/doigts-croises.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/doigts-croises.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/doigts-croises.gif) pour ne pas être harcelé, et en laissant, au pire, le créancier qui s'acharnerait à réclamer les soldes dus, s'adresser à la justice. Il n'aurait aucune chance de gagner !  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/evil.gif) :D " title="Diabolique" class="smiley">" 21 juin 2014 ...

Cette situation n'est pas extraite de votre fil... et il ne faudrait pas tout mélanger !
J'ignore d'où vous la sortez, mais elle ne peut s'appliquer à votre dossier, puisque vous n'avez pour le moment pas respecté votre plan et qu'il n'est pas définitif.

Et, Agathe, il n'y aucunement un plan définitif !!!
Il y a un plan provisoire, et c'est bien de la responsabilité de Gerfauty de redéposer ou non. Si vous ne faites pas, le risque est que la durée des plans successifs ne s'additionne pas.
Le risque aussi dans votre cas est celui d'une irrecevabilité, pour défaut de diligence.

Chère bisane, bonsoir, je n'ai fait que vous citer en le précisant !!!

Je n'ai pas pour habitude d'emprunter des textes qui ne m'appartiennent pas sans citer la source et mettre des guillemets !!!

Par ailleurs, mon plan s'intitule "plan de redresement définitif" ...

Donc, j'avoue que je ne comprends pas votre remarque ...

Mais merci de vous intéresser à mon cas et de donner votre avis, bonne soirée, cordialement, gerfauty.

Citation de: gerfauty le 24 Mai 2017 à 21:11
Chère bisane, bonsoir, je n'ai fait que vous citer en le précisant !!!

Dont je persiste à dire qu'elle ne doit pas être issue de votre fil...
Le 21/06/2014, j'ai vraisemblablement fait quelques autres réponses.

CitationPar ailleurs, mon plan s'intitule "plan de redresement définitif" ...

Lequel prévoyait la vente de votre bien, condition non remplie.
Vous êtes bien plus finaud que le forum, qui par ailleurs n'a pas tous les éléments de votre dossier et de votre situation.
Ok pour la "définitiveté", et pardon pour l'erreur.


Reste que :
- vos créanciers ne peuvent pas vous relancer tant que le plan n'est pas achevé
- il serait douteux que cher trésor vous oublie, surtout après avoir lancé une saisie qui n'a été freinée que par le dossier de surendettement, si j'en crois ceci :

Citation de: gerfauty le 24 Mai 2017 à 17:57l'essentiel des dettes sont des créances fiscales en deux lots qui ont respectivement 25 et 15 ans ...
Un SIP avait pratiqué une saisie immobilière fin 2003, ce qui a motivé la première déclaration de surendettement ... est-elle encore valable ???

Eurêka !!!  bbbo bbbo bbbo
J'ai donc trouvé d'où était prélevée votre citation : De l'effacement partiel des dettes - lois de 2003, 2010 et 2013 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17079.msg624428#msg624428).
Laquelle "réflexion" ne peut concerner que les dossiers où il n'y a aucun patrimoine, ce qui n'est pas votre cas...

Bisane matinale, bonjour et tout d'abord merci pour votre réponse et les informations contenues.

Et comme les précisions sont de rigueur, je me permets de vous dire que si vous aviez lu attentivement mon post d'hier 17h16:21, vous y auriez vu la phrase suivante : "Je m'appuie également sur une partie d'un écrit de bisane sur un sujet intitulé "de l'effaccement partiel des dette", reproduis ci-après :" avec mention de la date de publication à la fin du texte reproduit, ce qui vous aurait évité de chercher !

Il s'agissait d'une "conclusion" suite à un échange avec la Bdf ou toute autre autorité compétente, suivie d'une analyse détaillée ... et cette conclusion m'arrangeant bien, je ne faisait que demander : "Qu'en est-il exactement ?" ...

Quand à la disposition d'un patrimoine, elle n'est plus tout à fait certaine puisque qu'un compromis de vente SANS prêt a été signé le 20 mars 2017 et qu'en conséquence il est aliéné ... si mon Notaire avait été diligent pour respecter le délai de 2 mois annoncé (et il connaissait parfaitement l'impératif de date) pour signer l'acte authentique, la vente devrait être faîte depuis lundi dernier ou dans les tous premiers jours suivants ... donc si le plan ne sera vraisemblableement pas respecté stricto-sensus à son échéance, il s'en faudra de quelques jours !

Par contre ce qui est bien mon cas, c'est mon plan qui ne mentionne pas expressément l'effacement, sujet traité par votre post du 21 juin 2014 et suivants ...

"bien plus finaud que le forum", ceci reste à démontrer ... même si je m'informe un maximum en lisant tout ce que je peux trouver sur internet dont les posts de votre forum, je n'ai pas votre expertise et ne sollicite pas des conseils juste pour enrichir mon vocabulaire ... je cherche les solutions pour défendre mon dossier jusqu'au bout !

Enfin sur ce qui est de l'erreur de qualification du plan, il n'y a que les gens qui ne font rien qui ne se trompent jamais ... vous êtes plus que pardonnée ... j'ai plutôt envie de louer votre engagement et le temps que vous nous consacrez.

Merci encore pour votre contribution, Bonne journée, bien cordialement, gerfauty.

Citation de: bisane le 25 Mai 2017 à 07:03Laquelle "réflexion" ne peut concerner que les dossiers où il n'y a aucun patrimoine, ce qui n'est pas votre cas...

Plusieurs remarques ou questions, en vrac...

D'ici 5 jours, vous n'êtes plus protégé par la bdf ! Malgré la limite de la durée légale des plans successifs atteinte, pourquoi n'avoir pas refait un dossier avant, sachant que vous souhaitez redéposer ?

Pour ce redépôt, la bdf ne vous enverra rien, c'est à votre initiative.

La chose n'est pas finalisée encore, mais si j'ai bien compris, votre habitation principale est en passe d'être vendue à la SCI, dans laquelle vous avez une part et allez avoir une part de plus avec la succession de votre mère.
Quel montant allez-vous récupérer dans cette vente de votre bien immo ?
Et au final, vous aurez toujours du patrimoine, je crois, du fait de ces parts dans la SCI.

Vos dettes sont en grande majorité fiscales, et il se trouve que par ailleurs les impôts sont bien au cœur des affaires pour avoir un oeil sur toutes les démarches que vous entreprenez ou allez entreprendre.
Vous vendez votre bien, ils le savent, vous vendez des parts de SCI, ils le savent, vous héritez, ils le savent aussi, et en anticipant sur les choses, à savoir votre propre succession envers vos héritiers, ils le sauront également. Sans oublier le fait que l'acte qui a donné lieu à la saisie immobilière en 2003, est sans doute valable 30 ans...

Aussi, je ne sais pas, comme déjà dit, ce que pourrait encore proposer la bdf.
Vous risquez des saisies sur compte ou rémunérations.
Vos héritiers auront tout intérêt à refuser votre succession.

La situation est certes un peu compliquée...

Quand à votre gestionnaire elle n'a aucun conseils à vous donner dans le cadre d'un dossiér quî est clôture, il serait étrange, sauf à le faire dans un cadre personnel, qu'elle prenne des risques pour son emploi, n'oubliez pas elle n'a aucun pouvoir de decision.

Caren, bonjour, d'abord merci de vous intéresser à ma situation ... vos remarques ou questions sont fort judicieuses.

Je vais essayer de vous donner le plus d'éléments possibles.

Et tout d'abord, il faut que vous sachiez que tout ce que j'ai fait l'a été en toute transparence et en information continuelle de la BdF, par échange écrit avec ma Gestionnaire de mes dossiers qui est la même personne depuis le début.

1/ l'acte authentique de la vente de mon habitation principale à la Sci va effectivement avoir lieu dans quelques jours ... et au préalable  j'ai demandé à la Bdf si je pouvais le faire ... la réponse fut oui sous condition que je ne sois plus détenteur de parts Sci ;

2/ je ne suis plus détenteur de parts sci, d'ailleurs les statuts mentionnent qu'un associé en "déconfiture" ne peut plus être associé !

3/ oui, il y a une succession déficitaire ou très légèrement bénéficiaire (si, c'est le cas ce sera de l'odre de quelques dizaines d'euros) et bien que les conditions soient remplies depuis seulement la fin février 2017, je n'ai pas encore le décompte ... donc, je ne peux pa être plus précis.

4/ je n'ai pas d'heritiers directs et n'ai pas encore fait de testament holographe, et il est évident que mes héritiers potentiels refuseront ma succession ...

5/ ci-après, quelques extraits des échanges avec la BdF :

"La vente de votre maison à la SCI est possible. Mais si vous avez toujours des parts dans la dite SCI, le problème ne sera pas réglé car vous aurez toujours un patrimoine à réaliser. Je ne pense pas que ce soit la bonne solution sauf à vous retirer de la SCI."
Concernant vos parts de SCI, rien ne vous empêche de les vendre sans que le bien lui-même soit vendu."

Concernant votre situation, il me parait probable que la Commission, si elle déclare votre dossier recevable, va se poser la question de savoir si vous pouvez payer toutes vos dettes dans un délai raisonnable compte tenu de votre âge. Si, pour les Commissaires, la réponse est oui, je ferai un plan de rééchelonnement. Si la réponse est non, votre dossier sera orienté en PRP avec liquidation judiciaire. Je ne crois pas que vous aurez un nouveau délai pour vendre"

"Vous n'êtes aucunement obligé de déposer un nouveau dossier à l'issue du plan actuel. Vous pouvez « faire trainer » un peu, au moins jusqu'à ce que vos créanciers se fassent pressants. Vous gagnerez ainsi un peu de temps. Comme je vous l'ai dit plusieurs fois, je ne sais pas ce que décidera la Commission mais si elle oriente votre dossier en PRP avec liquidation judiciaire des biens, procédure très longue, rien ne vous empêchera de procéder vous-même à la vente pendant cette procédure, avec l'accord de la Commission ou du mandataire désigné par le Juge, suivant l'avancement de votre dossier."

commentaire : à l'époque, aucun compromis n'était signé et j'étais encore détenteur de parts sci, ce qui n'est plus le cas !

"Le plan dont vous avez bénéficié était destiné à vous permettre de vendre votre maison. De ce fait, il n'y a rien de plus à demander. Vous pouvez vendre sans souci."

Les échanges avec la BdF sont beaucoup plus volumineux et détaillés que cela, car je voulais être totalement transparent vis à vis d'eux et surtout effectuer des opérations légales et réglemantaires, ne nuisant pas à un nouvel examen de mas situation ; je pourrais éventuellement les réunir dans un seul document expurgé des parties nominatives, mais ça serait bien long et fastidieux ....

Ma Gestionnaire a reçu copie du compromis, avis de valeur, diagnostics, liste des travaux à effectuer justifiant la transaction, un Kbis récent montrant que je n'étais plus associé dans la Sci ; toutes le opérations ont été réglementairement déclarées, enregistrées, droits et taxes payés ...

S'il y a des opérations contestables a posteriori, j'en ai pris le risque et l'assumerai ...

Je ne crois pas pouvoir faire mieux, encore qu'il est toujours possible de s'améliorer !

Tous commentaires ou remarques nouveaux seront les bienvenus, ainsi que des conseils sur la suite à donner comptetenu de tout ce que dessus.

Merci d'avance, au plaisir de vous lire, gerfauty.

Mon dernier message est tronqué, je ne comprens pas pourquoi ???

Pour Agathe, et bien vous vous trompez, ma gestionnaire répond par écrit à toutes mes questions et à chaque fois me dit qu'elle reste à ma disposition si j'en ai d'autres ...

J'ai d'ailleurs voulu publier quelques extraits, anonymes, dans mon dernier message, mais voir la première phrase !

Cordialement,

Complment pour Agathe,

Bien évidemment, ma Gestionnaire ne manque pas de me rappeler son statut et qu'elle ne peut préjuger des décisions de la Commission !

gerfauty.

A l'attention de caren, concernant mon message tronqué, je voulais reproduire quelques extraits des échanges avec ma gestionnaire BdF  concernant le fait :

1/ que je pouvais vendre mon habitation principale à la Sci à condition que je n'en sois plus associé ;

2/ que je pouvais tout a fait vendre mes parts de sci, même si mon bien ne l'était pas ;

3/ que je pouvais différer le redépôt d'un dossier, à mon initiative, au moins jusqu'à première relance d'un créancier ;

4/ que lors du redépôt, si le dossier était déclaré recevable, il y aurait deux hypothèses,

    . si le juge décide que la situation n'est pas irrémédiablement compromise, un nouveau plan d'apurement serait proposé ;
    . dans le cas contraire, le dossier serait orienté vers une PRP avec ou sans liquidation selon la situation patrimoniale.

5/ que le plan prévoyant la vente, je n'avais plus rien à demander à la commission et que je pouvais réaliser la vente telle que présentée..

Je terminais en disant :

- que toute les opérations effectuées l'avaient été dans un cadre légal et réglementaire, dûment décalarées, enregistrées, droits et taxes payées ;
- que je lui avais adressé copie du compromis de vente, avis de valeur, diagnostics ainsi qu'un k bis récent de la Sci montrant que je n'étais plus associé ;
- que je pensais avoir été totalemengt transparent et que si des opérations étaient contestables a posteriori, j'en prenais le risque et l'assumerai ;

enfin, que j'étais preneur de toute autre commentaire ou remarque ainsi que de conseils pour la suite des évènements,

vous en remerciant à l'avance et et vous disant le plaisir de vous lire à nouveau, cbien cordialement, gerfauty.

Message rétabli .. ;)

Et j'ai supprimé votre nom de famille qui apparaissait dans le message suivant...

Merci BRUYERE ... bien cordialement, gerfauty.

Concernant votre gestionnaire, et comme le souligne Agathe, elle a tout de même un positionnement un peu particulier en continuant à vous répondre alors que le dossier est clos depuis mai 2014.

Par ailleurs, le questionnement ne portait pas vraiment sur la faisabilité d'une vente de l'habitation principale à la SCI, ni même d'une vente de vos parts acquises ou à venir par le biais de la succession de votre mère.

Mais donc, si tout est vendu, habitation principale et parts dans la SCI, alors vous avez ou allez avoir en retour les montants des ventes respectives. Elles sont à mettre au service du règlement des créanciers.

Et puis, sans doute allez-vous du coup payer un loyer à la SCI ?

Merci Caren pour ce retour.

Je n'ai pas le sentiment d'avoir répondu à côté de vos "remarques ou questions, en vrac...", mais si c'est le cas veuillez m'en excuser !

Ceci étant, je voulais apporter des précisions sur la situation d'aujourd'hui et préciser le contexte de mes actes.

Bien videmment, le prix de la vente de mon bien restera consigné à l'Office Notarial en charge de l'opération et mis entièrement à la disposition de la BdF, et bien évidemment je vais devenir locataire, pas forcément de la Sci, bien que ce soit l'hypothèse la plus probable au moins à court terme ...

Mais comme j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire, cette vente ne résout pas grand chose puisqu'elle ne couvrira qu'un peu plus de 10 % du solde des dettes à fin de plan ... la faute au marché immobilier et à l'état de la maison qui a été réhabilitée il y 32 ans sans travaux ou remise aux normes depuis ... et quand bien même, la bataille porterait sur quelques milliers d'euros face à quelques centaines de milliers d'euros ...

Quant aux parts de Sci, leur valeur est symbolique au regard de tout ça !

Enfin, sur le positionnment de ma gestionnaire BdF, permettez-moi de vous dire que je l'apprécie au plus haut point et d'ailleurs que je ne comprendrai pas l'absence de cette faculté ... mais je peux par contre comprendre que ce ne soit pas la règle de l'art au regard des procédures habituelles.

Quand même, être sous protection de la BdF et ne pas pouvoir être conseillé par elle ... me paraitraît antinomique ... pas vous ? Moi, si !

Heureusement, il y a les forums dont le votre, particulièrement pointu et performant, soyez-en vivement remercié(e)s.

Bonne fin de journée et bon W.E., cordialités, gerfauty.

Pas de réponse à côté, mais simplement le rappel d'éléments sur des possibilités de vente qui sont déjà connues.

Citation de: gerfauty le 26 Mai 2017 à 17:08
cette vente ne résout pas grand chose puisqu'elle ne couvrira qu'un peu plus de 10 % du solde des dettes à fin de plan ... la faute au marché immobilier et à l'état de la maison qui a été réhabilitée il y 32 ans sans travaux ou remise aux normes depuis ... et quand bien même, la bataille porterait sur quelques milliers d'euros face à quelques centaines de milliers d'euros ...

En tout cas, une vente au final dans une fourchette très, mais alors très très basse quant aux estimations...
Et qui, comme par hasard, correspond au montant de la fameuse cagnotte, qui a dû effectuer dans l'histoire un circuit en flip flap...

Quant à la position de votre gestionnaire, que vous puissiez l'apprécier, sans doute !
Sauf que c'est plus son boulot de le faire... antinomie ou pas, et qu'importe mon avis ! Quand un dossier est clos, ben il est clos, et la suite ne regarde plus la bdf...

Vous êtes à la pointe de la performance aussi, Gerfauty ! Nul doute qu'avocat ou notaire sauront vous conseiller au mieux de vos intérêts !  ;)

Citation de: gerfauty le 26 Mai 2017 à 17:08cette vente ne résout pas grand chose puisqu'elle ne couvrira qu'un peu plus de 10 % du solde des dettes à fin de plan ... [...]
Quant aux parts de Sci, leur valeur est symbolique au regard de tout ça !

On ne peut que vous souhaiter que cher trésor réagira de la même manière... mais ce n'est pas certain.

Citation de: gerfauty le 26 Mai 2017 à 17:08je vais devenir locataire, pas forcément de la Sci,

De qui d'autre ?  :o

Caren, merci pour ce que je considère comme une fin d'échange sur le sujet, pour le moment ... car je vous tiendrais assurément informée de la suite des évènements ...

Pour conclure, et pour votre information car je ne pense pas l'avoir écrit précédemment, le dernier avis de valeur par AI, APRES diagnostic, et sans tenir compte d'éléments de dépréciation importants non relevés dans les diagnostics, mentionnait une fourchette de 50 à 60.000 euros ... donc, en fait, je ne suis pas si loin des estimations que cela ... enfin, évidemment, je reconnais que mon objectivité sur le sujet, qui n'est pas des plus élevées, est sûrement contestable !

Et finalement, vous êtes assez claivoyante ...

Je vous remercie toutes et tous pour vos contributions qui, quoi que vous pensiez, m'ont aidé à réfléchir, chercher et trouver des solutions ... alors, maintenant ... advienne que pourra ... "les dés sont jetés" ... "alea jacta est" ... et je n'espère pas "vogue la galère".

A une prochaine fois, bien cordialement, gerfauty.

Merci Bisane pour vos souhaits.

J'ai constitué un dossier solide et le Notaire m'a suivi ... ça ne fait pas tout, mais c'est une des données.

Concernant la location d'une habitation, j'ai d'autres pistes amicales, et très sincèrement, même si l'aspect affectif est très présent, je ne suis pas sûr de rester très longtemps dans le bien vendu ... d'abord parce que je suis dans ma soixante et onzième année, que j'ai fait un accident cardiaque il y a pratiquement 3 ans, à une semaine près, et qu'on m'encourage à ne pas rester seul ... donc j'y pense.

Alors, pourquoi avoir fait tout ça ? Pour réunir 2 lots inséparables et les transmettre à des Neveux ... conserver le bien dans la Famille ...

Voilà ... bonne continuation, cordialement, gerfauty.

Si, si, la fourchette basse de 50-60 K€, vous en aviez déjà parlé, de même que la fourchette haute de 110 K€, ainsi que la réunion des lots immobiliers, la transmission de ces biens, etc., que l'on avait bien saisi également !

Et en effet, avec la fin d'un plan, les ventes de vos patrimoines, une certaine fin d'étape est là...

Sauf que la fouchette dîte "haute" qui datait de 2012, n'existait plus et avait été ramenée à 60-70 K€ ... sept 2016 ...avant DIAGNOSTICS ...
je ne l'avais peut-être pas mentionnée, mais averti la BdF.

Bonne continuation, gerfauty.

Citation de: gerfauty le 26 Mai 2017 à 20:01
mais averti la BdF.

À n'en pas douter ! Et c'est le principal...

 xxl! merci encore ... clap de fin  bbbo

Si vous le dites !  bbbo bbbo bbbo