Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: rolandunord le 30 Août 2016 à 15:56:02

Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 30 Août 2016 à 15:56:02
bonjour, voici mon histoire :
J'ai rompu le PACS qui m'unissait à mon ex conjointe lorsque j'ai découvert qu'elle me cachait son chômage depuis un an et demi... Pour ce faire, elle s'était inventée collègues, anecdotes de travail, horaires... Elle avait également fait main basse sur tout l'administratif du couple et je lui faisais entière confiance. On pourrait me taxer de naïveté mais j'avais face à moi une manipulatrice / actrice des plus habiles, et qui avait l'avantage de me connaitre au mieux.

Malheureusement, elle avait tout loisir de gérer également les comptes... Et petit à petit, suite à la séparation et dès mon accès aux comptes, je me suis aperçu de crédits à la consommation qu'elle a ouverts aux deux noms en imitant ma signature et dont j'ignorais l'existence : 7 au total pour un montant cumulé d'au moins 20000 euros auprès de trois officines différentes ayant pignon sur rue. A noter qu'elle percevait l'allocation retour à l'emploi dont le montant était légèrement inférieur à son ancien salaire et donc pas de nécessité de contracter des crédits à priori même pour couvrir son mensonge. Je ne connais pas l'usage qui a été fait de tout cet argent mais il m'apparait que je n'ai pas du en profiter beaucoup...

Après avoir fait preuve de patience et de compréhension en tentant un règlement 'amiable', j'ai du me résoudre à déposer plainte auprès du procureur pour faux et usage de faux en avril 2016 via LRAR (pas de nouvelles pour le moment). J'ai également informé les organismes de crédits de la situation joignant copie de la plainte.

Madame, qui a depuis disparu de la circulation, ne s'acquitte plus :
- des crédits illégalement contractés (plus solvable, fin de droits)
- comme ceux co-contractes avec mon accord (immo plus un conso).

J'ai donc pris la décision sur conseil de mon avocat de ne payer que les crédits que j'ai effectivement co-contractés. J'ai informé par LRAR tous les créanciers de la situation, joint une copie de la plainte (dont ils ne semblent avoir cure) et les ai informés que je ne paierai pas ses crédits.

Dans l'attente d'une éventuelle enquête et d'un jugement, j'ai donc réussi à réduire mon (notre?) endettement à moins de 40% de mon salaire avec le report d'une partie de l'immo notamment. Bref, je peux de nouveau manger à ma faim bien que je bosse dur voire même une fois de temps en temps faire une sortie.

En conclusion, on pourrait extrapoler ma situation d'ici un an de manière un peu triviale (d'autres options existent sans doute):

- un jugement favorable (et rapide!) sur les fameux prêts consommation où mon identité a été usurpée, pour ainsi dire ne pas en être reconnu débiteur... notre maison serait vendue (au prix du capital restant dû environ et si elle daigne donner son accord) et il me resterait qu'un crédit conso effectivement co-souscrit (15000 / 2)... ----- HYPOTHESE BISOUNOURS -----

- Etre reconnu débiteur, maison non vendue, saisie, dossier de surendettement... Fini la vie d'après. -----  HYPOTHESE LA LOOSE -----

Les préjudices sont énormes, me sentant victime des agissements déraisonnables d'un tiers qui te laisse les assumer :
- passés : l'impression d'une trahison énorme, inconsolable
- présente : harcèlement, fichage, isolement social, déprime constante, finances au plus bas
- A venir : saisie, dossier de surendettement, fini mes rêves d'un après.

Des avis? Conseils? soutiens?

PS : Merci d'avoir inventé ce site et d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 30 Août 2016 à 16:12:16
Bonjour,

Bien difficile de faire face à une situation aussi douloureuse affectivement et complexe financièrement  >:(..Mais il y a des solutions et nous allons vous aider..

Vous avez bien fait de porter plainte ..en attendant, il faut faire face et limiter les dégâts ..

quelques premières questions pour commencer :
Votre maison est-elle en vente ? Votre avocat va-t-il continuer à vous représenter sur la suite de la procédure ?

Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans le premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Cela nous permettra d'avoir une vue exacte de votre situation ..
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 30 Août 2016 à 17:03:15
Citation de: BRUYERE le 30 Août 2016 à 16:12:16
Bonjour,

Bien difficile de faire face à une situation aussi douloureuse affectivement et complexe financièrement  >:(..Mais il y a des solutions et nous allons vous aider..

Vous avez bien fait de porter plainte ..en attendant, il faut faire face et limiter les dégâts ..

quelques premières questions pour commencer :
Votre maison est-elle en vente ? Votre avocat va-t-il continuer à vous représenter sur la suite de la procédure ?

Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans le premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Cela nous permettra d'avoir une vue exacte de votre situation ..


Merci de votre réponse et votre soutien!

Ma maison est en vente... Disons qu'elle est sur les sites d'annonces gratuites depuis deux mois (avec une visite pour le moment). Je songe également à faire appel à une agence immobilière pour m'accompagner dès la rentrée. Je suis un peu suspendu à "l'absence" de l'ex-conjointe qui m'a donné son accord pour la vendre (par mail, c'est peu je sais) et elle est de toute façon OK pour se débarrasser de cette "patate chaude" au final.

Je rencontre mon avocat le 07/09/2016 pour le suivi de mon dossier. Ce sera notre deuxième entretien et j'espère qu'il va me suivre pendant la procédure.

J'ai rempli le tableau et l'ai inséré en pièce jointe dans le premier message comme demandé; faisant au mieux puisque je ne suis pas chez moi. Peu ou prou, c'est une photographie presqu'exacte de ma situation financière actuelle. Si j'avais fait ce tableau deux mois auparavant, c'était bien pire!

Par ailleurs, j'ai donc occulté les ressources de madame, laquelle ne participe plus financièrement (dans la colonne "crédits", seul le premier comporte effectivement ma "vraie" signature). Il faut également savoir qu'en juillet 2017, si la maison n'a pas été vendue, par le jeu des reports et paliers des prêts immo (2 pour le même bien + un PTZ), les mensualités de ces prêts passeront de 280 à 1000 euros par mois

J'espère avoir répondu au mieux à vos demandes ;-)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 30 Août 2016 à 19:25:27
Citation de: gregolens le 30 Août 2016 à 17:03:15par le jeu des reports et paliers des prêts immo (2 pour le même bien + un PTZ), les mensualités de ces prêts passeront de 280 à 1000 euros par mois

J'allais vous dire que vous n'aviez pas forcément intérêt à vendre, mais il vaut peut-être mieux, en effet...


La signature est-elle bien imitée ?
Même si la plainte n'aboutit pas en tant que telle, je doute que les créanciers vous poursuivent...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 31 Août 2016 à 09:48:19
Dans un premier temps, suite à la séparation, j'avais eu pour idée de racheter la maison seul. J'ai pris contact avec un courtier, l'opération semblait largement faisable si je me débarrassais du crédit conso qui était à ma connaissance. Lors de la découverte, au fil de l'eau, des autres crédits, l'opération devenait impossible!
Alors oui, il vaut mieux la vendre rapidement... vues les échéances à venir

Concernant les signatures sur les crédits (et dont j'ai récupéré les contrats, tous signés en 2014/2015) :
- C.....S : elle ressemble très vaguement à la signature figurant sur mon permis de conduire (1999, autant dire que je ne signe plus comme le post-ado que j'étais!)
- S...... G....... (crédit + assurance décès) : ne ressemble pas
- C....... B..... : ne ressemble pas
- B...... A..... : ne ressemble pas (au moins 4 crédits, contrats non envoyés malgré mes relances mais j'ai pu faire la copie d'un retrouvé chez moi)

Je ne sais pas s'il existe d'autres crédits mais c'est bien possible...

En somme, les signatures n'ont la plupart du temps même pas pris la peine d'être imitées.

Qu'est-ce qui vous fait douter que les créanciers me poursuivent?

Sincèrement,

Gregolens


Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 31 Août 2016 à 13:36:22
Citation de: gregolens le 31 Août 2016 à 09:48:19Qu'est-ce qui vous fait douter que les créanciers me poursuivent?

Votre plainte, et le fait que vous pourriez aisément démontrer leur manque de vigilance.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 01 Septembre 2016 à 13:50:48
Il est bien évident que pour la plupart des contrats récupérés, la signature est au mieux un essai trèèèès grossier d'imitation, au pire un gribouillis. Un pourrait presque prêter à confusion.

Ils pourraient évoquer l'article 220 du code civil (même s'ils existent des restrictions à la solidarité)?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 01 Septembre 2016 à 17:58:44
La solidarité a en effet des limites !
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 02 Septembre 2016 à 08:35:32
J'aurais aimé qu'elles fussent plus clairement énoncées par le législateur ces limites :

Article 220

Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 50

Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage.

_________________

Dans mon cas, le montant cumulé des emprunts nous a fait passer d'un taux d'endettement de 37% à 80%. La plupart des sommes empruntées (pas toutes) sont arrivées sur le compte joint (auquel je n'avais pas accès par la roublardise de l'ex), elle se reversait une belle part sur son compte perso et pour le reste, elle faisait de gros retraits quelques jours plus tard. Certains pourraient dire que j'en ai profité...
Je n'avais nullement connaissance de ces crédits (comme de son chômage d'ailleurs) et elle a bel et bien imité ma signature. Elle a d'ailleurs consenti à me faire une attestation où elle avoue avoir imité ma signature et tout mettre en œuvre pour résoudre les dommages causés... avant qu'elle ne disparaisse! L'attestation a donc été jointe à ma plainte.
Je n'ai qu'une idée parcellaire de l'utilisation qui a été faite de tout cet argent sauf à dire que mon niveau de vie n'avait absolument pas augmenté à ce moment là : Elle s'est acheté des meubles après la séparation sur une réserve d'argent dont je ne connaissais pas l'existence. Elle s'est aussi offert des vêtements, des DVD, des jeux vidéos, des livres aussi (retrouvés cachés dans un coin...) mais on est loin du compte.
Ca c'st pour les agissements de l'ex... Concernant les organismes de crédits et encore plus ma propre banque, ils ont évidemment manqué de vigilance mais semblent n'en avoir cure...

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 03 Septembre 2016 à 18:49:01
Ce qu vous avancez peut manifestement être démontré...  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 05 Septembre 2016 à 08:27:27
Oui, je pense que tout cela peut être démontré : tant ma méconnaissance des crédits que les signatures usurpées. Pour autant, j'ai toujours cette crainte de solidarité et surtout ses conséquences puisqu'elle ne paie même pas les emprunts immos pourtant co-contractés ceux là...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: feufolette le 05 Septembre 2016 à 21:26:41
il y a d'autres comme celui là qui posent les limites de l'article 220 qu'aime invoquer le prêteur, bref, petit extrait d'un arrêt de la cour d'appel de Pau, pour la part qui vous intéresse, ce qui ne vous empêche pas de lire le reste...  La charge de la preuve est assez claire.




M. B. conteste avoir signé l'offre préalable dont il s'agit.

En droit, si la signature est déniée, il appartient à celui qui se prévaut de l'acte de rapporter la preuve de sa sincérité.

La SA CACF expose avoir contracté par correspondance en sorte qu'elle ignore concrètement qui a signé cet acte.

Madame G. soutient avoir imité la signature de M. B. qui était alors son époux. Il ne s'agit pas d'une affirmation nouvelle, l'intéressée ayant déclaré dès le 20 août 2009 à l'occasion d'une déclaration de surendettement "avoir souscrit divers crédits à l'insu de son mari, dont le montant s'élève à 275 000 €... (et) dont le coût de remboursement représente mensuellement 8 450 €".

Bien qu'il n'ait pas à rapporter la preuve du caractère apocryphe de cette signature, M. B. ne se contente pas de cet aveu réitéré et verse aux débats une note technique rédigée par Madame V., qui se présente comme expert en écritures, psycho graphologue. Pour ne pas être contradictoire, cette étude argumentée et détaillée est soumise à la contradiction ; aucune critique de fond n'est formulée par l'établissement financier sur cette étude, bien qu'il soit tenu de rapporter la preuve de la sincérité de la signature ; force est de relever :

- d'une part, à l'examen des pièces dite de comparaison soumises par M. B. à Mme V., à savoir une signature figurant sur une lettre adressée à son conseil le 14 mai 2012, et un chèque destiné à son avocat du 15 mai 2012 et des autres signatures de l'intéressée figurant au dossier, telle la signature apposée sur la requête en divorce du 10 juillet 2009 et celle apposée par l'appelant sur le procès verbal d'acceptation de divorce signé devant le juge aux affaires familiales, que la signature de M. B. présente une grande homogénéité dans sa forme et son trait,

- d'autre part, à l'examen comparé de sa signature et de celles qui lui sont prêtées figurant dans l'offre préalable qui nous occupe, de très grandes différences.

En sorte que procédant à la vérification de cette signature et sans qu'il soit utile de procéder à une mesure d'expertise ; il sera jugé que M. B. n'est pas l'auteur de l'offre préalable de crédit qui lui est opposé.

Il est de droit que la solidarité légale entre époux, édictée pour les dettes relatives à l'entretien du ménage, n'a pas lieu pour les emprunts, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
Nous sommes en présence d'un prêt personnel, dont l'affectation est par définition laissée à la discrétion de l'emprunteur.

Au vu des bulletins de salaires figurant au dossier, force est de constater que le montant de cet emprunt (16 000 €) excède de près du double les revenus mensuels du couple (5 820 €) ; il ne s'agit pas dans ces circonstances d'un crédit que l'on peut qualifier de modeste ; de surcroît, la SA CACF ne rapporte pas la preuve du caractère ménager de la dette.

Au cas d'espèce, la SA CACF ne pouvant bénéficier des dispositions de l'article 220 du code civil, M. B. sera mis hors de cause.


Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 06 Septembre 2016 à 07:59:07
Merkik, Feuf !  ;)


D'autres exemples : Vérification d'écriture - contestation de signature d'un contrat de crédit (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7422.0)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 06 Septembre 2016 à 09:29:19
Merci à vous toutes et tous!

Alors via la source legifrance, voici l'article 220 du code civil en question :

Article 220

Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 50

Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage.


Dans mon cas, au moins 7 emprunts (dont des petits) : C (600), CB (2900), BA (10000 + 2500 + 400 + 80), SG (5500) soient 22800 mini; ce qui représente 9 fois nos revenus mensuels et avec un taux d'endettement passé de 37 à 80%... et les conséquences sur les emprunts souscrits légalement ceux là.

Par ailleurs et c'est là que la question se pose pour le béotien que je suis : j'ai déposé plainte contre l'ex pour faux et usage de faux mais quid quand chacun des organismes me poursuivra (ou pas) indépendamment?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: feufolette le 06 Septembre 2016 à 11:35:06
la seule chose à faire c'est de rien payer sur chaque dossier contestable et de tenir sa position (je n'ai pas signé)et s'ils invoquent la solidarité (ce ne sont   ni des sommes modestes   ni des dettes ménagères) Gardez à l'esprit que c'est à eux de prouver l'inverse, lorsque vous aurez conversation ou relation épistolaire avec services contentieux et intimidateurs professionnels.


s'ils vous poursuivent (assignation ou injonction ) vous ferez valoir vos droits au tribunal et vous avez toutes les chances d'y gagner.
Vu qu'ils le savent autant que vous, il y a peu de chance qu'ils s'y aventurent (faut qu'ils le  payent, l'avocat, même s'il leur fait tarif de groupe )


s'ils ne vous ont pas poursuivi au bout de 2 ans après la dernière échéance impayée, ils ne pourront plus agir en justice pour obtenir le paiement (principe de forclusion)  Vous aurez sûrement droit aux racheteurs de créances et autres personnages désagréables mais ils ne pourront plus rien faire pour vous obliger à payer.   


quant à ceci :Concernant les organismes de crédits et encore plus ma propre banque, ils ont évidemment manqué de vigilance mais semblent n'en avoir cure...

]ben ils se régalent dans ce type de schéma: après s'être engraissés en intérêts pendant des années, et compte tenu du fait que peu de débiteurs sont naturellement procéduriers et que ceux qui le sont n'ont pas les finances pour, il y a de grandes chances que cela se termine par deux plans bdf dans deux départements différents où chaque co-débiteur payera la totalité du crédit (au taux zéro arraché de haute lutte par le gestionnaire, bien sûr)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 06 Septembre 2016 à 12:16:14
la seule chose à faire c'est de rien payer sur chaque dossier contestable et de tenir sa position (je n'ai pas signé)et s'ils invoquent la solidarité (ce ne sont   ni des sommes modestes   ni des dettes ménagères) Gardez à l'esprit que c'est à eux de prouver l'inverse, lorsque vous aurez conversation ou relation épistolaire avec services contentieux et intimidateurs professionnels.

Oui... Lorsque j'ai découvert les prélèvements sur le compte-joint (désolidarisé depuis), j'ai fait opposition à chacun d'entre eux. Je les ai déjà grassement payé (en intérêts essentiellement) pour un argent dont je ne pense pas avoir bénéficié. Je vous remercie de ce conseil, lequel me confirme déjà tenir la bonne position face à mes "harceleurs" à savoir que je ne vais pas payer si je n'ai pas signé d'une part, qu'il leur appartient de prouver que les sommes sont modestes et / ou ménagères d'autre part. 

s'ils vous poursuivent (assignation ou injonction ) vous ferez valoir vos droits au tribunal et vous avez toutes les chances d'y gagner.
Vu qu'ils le savent autant que vous, il y a peu de chance qu'ils s'y aventurent (faut qu'ils le  payent, l'avocat, même s'il leur fait tarif de groupe )


C'st un peu David contre Goliath... Mais oui, je doute qu'ils me poursuivent pour la plupart. Certains commencent à orienter d'ailleurs mon dossier du service recouvrement vers le "litiges" ou "réclamations".

s'ils ne vous ont pas poursuivi au bout de 2 ans après la dernière échéance impayée, ils ne pourront plus agir en justice pour obtenir le paiement (principe de forclusion)  Vous aurez sûrement droit aux racheteurs de créances et autres personnages désagréables mais ils ne pourront plus rien faire pour vous obliger à payer.   

J'avais effectivement lu le principe de forclusion par ailleurs mais je n'en suis qu'au début de mes déboires (6 mois qu j sais, 3 mois qu je ne paie plus depuis que l'ex n'abonde plus le compte)

quant à ceci :Concernant les organismes de crédits et encore plus ma propre banque, ils ont évidemment manqué de vigilance mais semblent n'en avoir cure...

]ben ils se régalent dans ce type de schéma: après s'être engraissés en intérêts pendant des années, et compte tenu du fait que peu de débiteurs sont naturellement procéduriers et que ceux qui le sont n'ont pas les finances pour, il y a de grandes chances que cela se termine par deux plans bdf dans deux départements différents où chaque co-débiteur payera la totalité du crédit (au taux zéro arraché de haute lutte par le gestionnaire, bien sûr)
[/quote]


J'ai opté pour la fermeté pour ma part.

Ma propre banque dont j'étais client fidèle depuis 8 ans, a validé un crédit renouvelable et une assurance décès à mon nom (en mon absence, signature imitée), joue la montre en me faisant de la flûte verbalement, me mettant des frais divers et variés qu'ils finissent par rembourser dès que je l'ouvre un peu trop fort... A noter qu'ils me tiennent un peu pour les youkoulélés dans la mesure où j'ai mon prêt immo + un conso (avec l'ex qui ne paie pas non plus) chez eux.

J'ai RDV avec mon avocat demain pour voir la conduite à tenir et suivre mon dossier et ma banque vendredi (pour essayer de cloturer ce fichu compte-joint entre autres mais aussi avoir des explications)... A suivre.

Question : indépendamment du reste, dans le chiffrage des dommages et intérêts que je vais demander à mon ex pour les préjudices passés, présents et à venir (et uniquement à elle pour le moment), puis-je "tarifer" ce que j'ai déjà payé dans ces crédits sans le savoir?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 06 Septembre 2016 à 13:44:37
Vous pouvez toujours demander !
Ceci étant, si elle est insolvable, ça ne vous avancera pas à grand chose...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 06 Septembre 2016 à 16:27:17
Citation de: bisane le 06 Septembre 2016 à 13:44:37
Vous pouvez toujours demander !
Ceci étant, si elle est insolvable, ça ne vous avancera pas à grand chose...


Pour l'instant, sa toxicité chronique implique surtout MA prochaine insolvabilité!!!!!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: feufolette le 06 Septembre 2016 à 18:16:21
Citation de: gregolens le 06 Septembre 2016 à 16:27:17
Citation de: bisane le 06 Septembre 2016 à 13:44:37
Vous pouvez toujours demander !
Ceci étant, si elle est insolvable, ça ne vous avancera pas à grand chose...


Pour l'instant, sa toxicité chronique implique surtout MA prochaine insolvabilité!!!!!





Concernant le chiffrage de préjudice d'origine "délictuelle" ça n'est pas dans les retours d'expérience du forum.   A voir avec l'avocat, voire avec les associations de victimes   dont on vous communique généralement les adresses lors du dépôt de plainte.   


Ensuite j'aurais fait exactement la même réponse que bisane : poursuivre les insolvables ça ne rapporte pas grand chose.


M^me s'il n'y a pas insolvabilité totale puisque bien immobilier commun. Et solvabilité partielle toute relative puisque prêts immo à déduire du prix de vente éventuel. 
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 07 Septembre 2016 à 08:53:09
J'en conviens... Elle n'est pas solvable (volontairement ou non) mais possède la moitié de notre bien immo.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 07 Septembre 2016 à 17:49:36
Et vous souhaitez vendre ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 07 Septembre 2016 à 20:54:28
@ Bisane:

La réponse courte : oui!!!!!!

La réponse longue : dans un premier temps, j'avais envisagé de racheter la maison... La rencontre avec un courtier m'avait déjà refroidi dans la mesure où j'ai un prêt conso (qu'on qualifiera de légal celui là puisque je l'ai effectivement co-signé) qui aurait jeté un gros froid sur ma capacité de remboursement... Depuis que j'ai découvert ces multiples crédits... Ce n'est plus possible tant que j'en suis reconnu comme débiteuret, en outre, inscrit au FICP. Par ailleurs, je tente de refaire ma vie d'une part et "affectivement", je ne supporte plus de rester là d'autre part. Bref, je souhaite vendre...




Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 07 Septembre 2016 à 21:00:31
Donc vous pouvez en effet demander des dommages et intérêts...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 08 Septembre 2016 à 11:22:29
Au sujet des dommages et intérêts et autres...

J'ai donc rencontré mon avocat hier, voici sa position... (que j'espère ne pas déformer, j'avais eu une dure journée avant et je bois le bouillon)

1 / Sur les crédits conso imités : Dans un premier temps, on se fiche des articles 220 et autres, la solidarité entre époux et ses limites, des tentatives de recouvrement... Selon lui, l'imitation des signatures me préserve : co-signer pour soi et un tiers revient à emprunter seul. Devant l'absence de réponses des créanciers de mon ex à mes courriers avec copie de la plainte et contestation de ma part depuis 3 mois, il a estimé que les mois de juillet et aout n'ont pas été favorables à un traitement correct de mes courriers. En somme, il propose d'attendre mi-octobre pour agir si je n'ai toujours pas réponse satisfaisante de l'ensemble des organismes. Et (si j'ai bien compris), saisir le tribunal pour une vérification en écriture (juge si très grossièrement imitées, expert si nécessaire). Bref, il est plutôt optimiste à ce sujet et m'invite avant tout à me concentrer sur la vente de la maison (et recherche de solutions le cas échéant lorsque le report immo prendra fin et m'étranglera).

2 / Sur mes classements FICP, il me suggère d'envoyer un courrier à la BdF afin de demander un état des lieux de mon fichage et d'aviser ensuite. Il trouve étonnant que deux organismes se soient empressés de le faire sans se poser de questions malgré mes courriers... Qui doivent encore être en traitement. En fonction de cet état des lieux, il s'agirait de réitérer ma contestation du crédit et le "fichage" auprès des organismes.

3 / Il va relancer le procureur pour savoir où en est ma plainte contre l'ex (04/2016) pour laquelle je n'ai aucune nouvelle. Il m'explique que 5 mois sans réponse, ce n'est pas si étonnant... notamment avec cette fameuse trêve estivale. Selon lui, plusieurs suites possibles évidemment :
- un classement sans suite
- une poursuite civile
- une poursuite pénale
Je ne sais plus dans quel cas, mais apparemment il pourrait soit renvoyer directement vers le tribunal, soit orienter vers la police ou gendarmerie pour enquête.

4 / La fermeture du compte-joint que je suis de toute façon le seul à abonder et source de lourdeurs administratives. Il ne voit pas d'inconvénient à demander sa clôture (sous condition des deux signatures) et de toute façon reprendre les mensualités des emprunts (immo et conso que j'ai effectivement co-signés) sur mon compte personnel dans la mesure où cette fois, je suis réellement solidaire. Il va envoyer un courrier à l'ex pour lui rappeler ses obligations mais doute que çà lui en secoue une sans bouger l'autre.

5 / Les fameux dommages et intérêts... Il me propose de lister :
- le préjudice financier (ma participation aux emprunts "faux" malgré ma méconnaissance, moitié des sommes qu'elle ne verse pas sur le emprunts "vrais", frais divers [LRAR, frais de déplacements, frais de justice...]...)
- Le préjudice moral : à la louche entre 500 et 1000 (j'hallucine mais bon...) appuyé de documents comme les traitements pour dormir, antidépresseurs, attestations de collègues, familles et amis sur mon état depuis le début des évènements...
Par contre, au regard de son insolvabilité chronique, il se demande si le jeu en vaut la chandelle. Il faut qu'il vérifie si mon dossier serait éligible à la commission d'indemnisation des victimes d'infraction mais en doute.

Voilà pour vous tenir toutes et tous au courant des avancées, en vous renouvelant mes remerciements pour vos conseils, votre "écoute" et votre soutien.

Voilà, c'est tout ce qui me revient pour le moment...

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 08 Septembre 2016 à 11:35:27
1/ il me semble inutile que vous saisissiez vous-même la justice. Attendez plutôt les éventuelles réactions des créanciers.

5/ je doute aussi pour l'indemnisation aux victimes...
Et en attente des nouvelles éventuelles de la plainte !
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 09 Septembre 2016 à 11:47:42
Merci BISANE!

Alors, toujours dans les nouvelles...

Nième appel aujourd'hui (çà doit être le 6ème en deux semaines sur mon portable ou sur mon lieu de travail) du service recouvrement de C....... B..... (les autres me foutent relativement la paix). A chaque fois, c'est le même cinéma pour un crédit dont je rappelle, ma signature a été imitée et dont je leur ai envoyé ma position par LRAR : ne pas me reconnaitre comme débiteur, copie de la plainte...

Extrait de ma conversation du jour (je note tout de même qu'aucun n'est agressif) :
_ Bonjour M .....
_ Bonjour, que me voulez-vous?
_ Pour le crédit
_ J'ai déjà expliqué çà à votre collègue hier : je suis victime d'une usurpation d'identité, vous avez une copie de ma plainte, mon dossier doit être repris par votre service juridique. Votre collègue devait bloquer les appels de votre service, manifestement, çà n'a pas été fait.
_ Mon collègue n'indique pas cela sur votre dossier, il indique "discussion stérile"
_ Elle le sera tout autant pour votre premier objectif du jour, à savoir récupérer du pognon. Je vais porter plainte pour harcèlement madame, d'autant que je détiens la preuve d'un recommandé datant de plus de trois mois où je vous explique être victime d'usurpation d'identité et une copie de la plainte contre mon ex donc... je ne paierai pas, inutile de m'appeler, je ne vous donnerai pas un centime sans un jugement. Il n'y a pas d'amiable entre nous possible. Voyez avec l'ex-conjointe pour recouvrir
_ Elle ne répond pas à nos appels mais je note que vous oui, c'est tout à votre honneur
_ Oui je réponds et je suis de bonne foi moi. Mais du coup, je suis emmerdé par vos appels qui ressemblent fort à du harcèlement puisque, en plus, je ne vous suis redevable de rien.
_ Pour harcèlement , il faut 7 appels par jour Monsieur
_ Marrant, votre collègue m'a sorti la même ineptie hier... Selon quel article de loi?
_ Je ne sais plus mais j'ai étudié la chose, c'est la loi
_ Il ne savait pas non plus! On vous apprend çà en "formation"?
_ Non, c'est la loi
_ Ben je vais tout de même tenter la plainte, je me demande si un juge ne le verra pas autrement. Surtout que vous avez depuis 3 mois les éléments. Au revoir madame.

Voilà! Qu'en pensez-vous???
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 09 Septembre 2016 à 18:00:29
Que vous pouvez en effet porter plainte !
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 13 Septembre 2016 à 10:24:38
Bonjour tout le monde,

Toujours dans la suite de mes affaires, j'ai donc eu RDV avec ma conseillère en clientèle bancaire vendredi dernier. Je passe sur le sourire, la café proposé, le défilé de collègues devant le bureau... Bref, une scène aussi inhabituelle que surréaliste!

Après m'avoir demandé où en étaient toutes mes histoires avec mon ex-conjointe :
- Impossibilité de fermer le compte-joint sans la signature de l'autre qui n'est pas joignable
- Pour des raisons pratiques, je reprends les prélèvements "légitimes" sur mon compte perso (immos + un conso que j'ai effectivement co-signés)

Concernant mon litige avec MA banque, il s'avère la chose suivante : A demi-mot, elle m'a avoué qu'il était peu probable qu'ils me poursuivent et que la prêteur (une filiale de la banque) lui avait refilé la patate chaude en lui répondant qu'après tout, c'était chez eux qu'avait été contracté le crédit où ma signature a été imitée. En somme, c'est ma conseillère qui va revenir vers moi pour me faire connaitre leur position. Elle m'a également indiqué que ce n'est pas une mais quatre assurances décès qui avaient été souscrites chez eux à mon nom et au bénéfice de mon ex-conjointe, qui deviendrait presque multimillionnaire si demain, par mésaventure, mes jours devaient s'arrêter! Les contrats doivent tous m'être envoyés durant les prochains jours.

Je me suis donc étonné que, dans l'interstice, le fameux prêteur en question, via son service recouvrement, ait pris contact avec moi par téléphone. Ils n'auraient pas reçu la LRAR de début juillet où j'indiquais avoir été victime d'une usurpation d'identité avec copie de la plainte et que je ne me sentais pas débiteur. La dame, fort gentille au demeurant, m'a indiqué prendre contact avec ma conseillère d'une part et transférer mon dossier au service juridique d'autre part...


Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 13 Septembre 2016 à 14:13:25
Vous pouvez les clôturer, les assurances ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 13 Septembre 2016 à 17:02:38
Citation de: bisane le 13 Septembre 2016 à 14:13:25
Vous pouvez les clôturer, les assurances ?


Je suppose que oui... J'ai un seul contrat en ma possession pour le moment, j'attends les autres mais une chose est sûre : je ne paierai pas les cotisations de ses assurances.

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 06 Octobre 2016 à 13:36:05
Bonjour tout le monde, me voici de retour après quelques semaines pour vous faire part des... avancées :

1/ SG : finalement il n'existe (que?!) deux contrats d'assurance décès à mon nom, les deux autres sont au nom de mon ex. Je ne les paie pas, ils vont donc s'arrêter.

2/ crédit SG : des contacts réguliers avec ma conseillère... qui joue surtout la montre (FIPC tout de même) mais ils semblent bien emmerdés. Aucune réponse écrite.

3/ Discussion difficile avec O..Y, le dernier crédit découvert (puisque prélevé sur le compte de l'ex qui n'honore plus) : J'ai envoyé un courrier avec AR avec copie de la plainte suite à la réception du contrat où ma signature est (risiblement) imitée. Retour écrit rapide me disant prendre acte de mon écrit mais que la copie de la plainte est absente des pièces jointes (???!!!). Je m'en étonne et la renvoie par mail (en PDF avec copie à mon avocat) à leur demande. Réponse mail rapide me disant ne pas l'avoir reçu. Je les ai donc appelé mais c'était inutile. Ils ont effectivement reçu le document (verbal) mais laissent comme trace écrite que "non". En fait pour eux, dixit (verbal), un courrier RAR où "j'ai l'honneur de porter plainte" adressé directement au procureur n'est... PAS UNE PLAINTE! "Il faut faire en gendarmerie, moi je dis çà c'est pour vous aider hein...". Bref, on a coupé court et j'ai renvoyé par mail vers un lien du service public expliquant les procédures de plainte et les invitant à me donner leur position écrite sous quinzaine. Plus de nouvelle jusqu'à un SMS ce jour "O..Y : une solution peut encore être trouvée! Appelez moi au 09blablabla"

4/ C..S m'a adressé un courrier expliquant attendre les suites données à ma plainte pour valider ma responsabilité ou pas quant à la dette (bonne nouvelle!)

5/ CARROUF... ne me harcèle plus suite à un effacement de mon n° par le dernier conseiller (rappel automatique). Par contre, comme pour avoir le contrat (finalement reçu après 3 courriers recommandés en 6 mois), pas de réponse quant à la position de cet organisme qui fait le mort depuis plus de 3 mois.

6/ Ma plainte contre l'ex pour faux et usage de faux date d'avril... Dieu que la justice est longue. Nous sommes toujours en attente des suites par le procureur malgré deux relances du cabinet de mon avocat...

7/ le bien commun avec l'ex (+un crédit conso)... Emprunts souscrits conjointement (et là j'étais au courant et j'ai vraiment signé!)... Je continue à honorer seul. J'ai mis mon bien en vente sur les sites d'annonces (quelques mails, peu de visites) mais je suis bloqué puisque l'ex... a plus ou moins disparu et ne répond pas à mes demandes de mandat.

Voili, voiloù
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 06 Octobre 2016 à 13:56:03
Bon, çà avance.. très lentement certes... >:( mais çà avance quand même ..

C'est clair qu'il vous faut beaucoup de patience et de ténacité pour vous sortir de cet embrouillamini. mais vous allez y arriver  xxl! xxl!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 06 Octobre 2016 à 14:05:27
Et merci de ne pas citer nommément les créanciers : message modifié ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 06 Octobre 2016 à 15:11:32
Mes excuses pour avoir cité les organismes, je ne me suis même pas rendu compte.

Ca avance... très lentement. Je m'inquiète moins à présent pour les crédits souscrits en imitant ma signature. Je dois d'ailleurs, avec mon avocat, faire une demande de vérification d'écriture auprès du tribunal (enfin qq chose comme çà) dans un mois si les autres organismes ne bougent pas. Reste à financer mes frais d'avocat et de justice (je dois voir avec la défense juridique de mon assurance habitation).

Ce qui m'inquiète le plus, c'est le mutisme de l'ex pour la mise en vente de la maison ainsi qu'elle n'honore plus ces dettes là, situation difficilement tenable à long terme (et dangereuse pour moi).
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 06 Octobre 2016 à 18:14:11
Il y a moyen de vendre sans le consentement de votre ex... Quelqu'un sur le forum l'a fait... mais je n'arrive pas à retrouver qui !
Votre avocat ne vous en a pas parlé ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 06 Octobre 2016 à 18:26:56
Il parait qu'il existe effectivement un moyen de vendre en saisissant le tribunal. Nous n'avons pas encore abordé ce point avec mon avocat puisque nous étions concentrés sur les crédits conso souscrits e imitant ma signature.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 06 Octobre 2016 à 18:46:48
Bonjour Gregolens,

L'appui sur l'article 815-5 du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006433217&dateTexte=&categorieLien=cid), 1er alinéa, pourrait vous aider... mais votre avocat le connaît assurément ! ;)

Et je vous renvoie à ceci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21063.msg736222#msg736222) !
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 06 Octobre 2016 à 19:21:55
Merci pour l'information!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 06 Octobre 2016 à 19:26:33
Merci à Bisane, qui a su faire dresser les oreilles de quelques autres ! ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 06 Octobre 2016 à 20:49:52
Et là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20904.msg735533#msg735533 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20904.msg735533#msg735533)


Ainsi que :

Il résulte de cette décision que l'un des époux peut choisir de vendre seul un bien commun sans l'accord de l'autre à condition de pouvoir prouver l'existence d'emprunts souscrits pendant le mariage ou que la vente répond à un intérêt de la famille.
Autorisation de vente seul d'un bien commun par un époux après divorce (http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/autorisation-vente-seul-bien-commun-18975.htm#.V_abiyQjTqW)


Cour de cassation - chambre civile 1 - 9 septembre 2015 - 14-11901 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031151410)



Je pense que vous avez un peu de grain à moudre !  ;)
Merkik à Caren et Celtic !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 06 Octobre 2016 à 22:49:55
Citation de: Caren le 06 Octobre 2016 à 18:46:48
L'appui sur l'article 815-5 du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006433217&dateTexte=&categorieLien=cid), 1er alinéa, pourrait vous aider...

J'ai cherché à comprendre, et du coup je rectifie et précise, ce qui donne plus de justesse...

L'article 815-5, 1er et 3ème alinéas, entrent dans le cadre que vous décrivez mais dans le Code civil, ils sont à proprement parler relatifs aux successions et au régime légal de l'indivision qui en découle.

Toutefois, l'article 217 du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=54B8BE804E9467970910F32C0D85825E.tpdila12v_3?idArticle=LEGIARTI000006422786&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161006) qui reprend sensiblement les mêmes termes que le précédent, porte quant à lui sur le mariage et les devoirs et les droits des époux, ce qui correspond bien davantage à votre situation. C'est donc ce dernier qui prévaut, mais que votre avocat connaît tout autant ! ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 20 Janvier 2017 à 11:37:12
Bonjour à tous!

Alors pour les suites de mes affaires :

- C......S : pas de nouvelle, pas de fichage et sont en attente des suites du parquet.

- C.......r B....e : un courrier recommandé à la boite de recouvrement nommée "NEMO" expliquant que je porterai plainte contre elle pour harcèlement à toute prochaine relance a, semble-t-il, suffi. Par contre, CB m'a envoyé une mise en demeure avant poursuite par LRAR dans l'interstice. 

- SO............T : a prononcé la déchéance de terme et m'invite à ne prendre contact qu'avec "jenesaisquelhuissier" dont les coordonnées me seront fournies ultérieurement. Assez drôle d'ailleurs, ma conseillère en clientèle jouant la montre quant à la position de la banque depuis plusieurs mois. Attendu également qu'ils ont été destinataire des aveux écrits de l'ex (où elle ne précise certes pas d'organisme mais avoir souscrit en imitant ma signature) et qu'il n'est pas impossible que le contrat ait été souscrit en agence (en mon absence, sans mon consentement et avec imitation risible de ma signature... outre les deux assurances décès souscrites chez eux et dont le procureur a maintenant une copie en sa possession).

- O..Y : Encore plus drôles! Ils m'ont envoyé un courrier stipulant qu'ils prenaient bien en compte ma correspondance (le 3ème essai en recommandé fut le bon) concernant dixit "l'abus de confiance dont [je suis] victime". Une dame du service contentieux m'a appelé hier pour m'expliquer que mon dossier n'était pas transmis à leur service fraude dans la mesure où les documents pour souscrire sont authentiques. Elle m'a également annoncé qu'ON*Y se porterait partie civile dans le litige qui m'oppose à mon ex-conjointe, j'ignore ce qu'elle entend par là... (si quelqu'un peut m'expliquer)

Pour le moment, hormis C.....S, tous ont procédé à mon inscription au FICP. Etant en voie d'adhésion à l'AFUB, le correspondant au téléphone a fait des bonds dans tous les sens en entendant cela. Bref, cette association a été sensible à mon dossier contre mes "tortionnaires" et m'a invité à renvoyer un courrier recommandé à tous ceux qui m'ont fiché et leur expliquant que l'AFUB suivait dorénavant le dossier. Qu'en connaissance de cause, ils n'auraient pas du me "ficher" et de leur demander d'enlever mon inscription immédiatement sous peine de poursuites pour l'ensemble des préjudices... Pour lesquelles ils m'accompagneront dorénavant.

Je ne sais pas si cela aura un effet mais çà m'a fait beaucoup de bien de me sentir soutenu par une structure ayant pignon sur rue.

Il est vrai que j'ai déposé plainte contre l'ex mais me voyais difficilement assumer (notamment financièrement) les poursuites contre tous ces organismes, la justice étant mal faite pour les petits. Bref, un petit coup de pouce bienvenu pour David contre Goliath.

Concernant ma maison, je rencontre un agent immo la semaine prochaine (une connaissance) en sus des annonces gratuites que j'ai réactivées. Je vais entamer aussi la démarche auprès du juge pour permettre une éventuelle vente vu le mutisme de l'ex.

Pour tous les emprunts co-souscrits que je qualifierai de légaux, je continue d'honorer seul malheureusement.

Voilà pour les news! Bon Week-end!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: catsen le 20 Janvier 2017 à 15:09:45
CiterO..Y : Encore plus drôles! Ils m'ont envoyé un courrier stipulant qu'ils prenaient bien en compte ma correspondance (le 3ème essai en recommandé fut le bon) concernant dixit "l'abus de confiance dont [je suis] victime". Une dame du service contentieux m'a appelé hier pour m'expliquer que mon dossier n'était pas transmis à leur service fraude dans la mesure où les documents pour souscrire sont authentiques. Elle m'a également annoncé qu'banque au miel se porterait partie civile dans le litige qui m'oppose à mon ex-conjointe, j'ignore ce qu'elle entend par là... (si quelqu'un peut m'expliquer)



je pense qu'ils ont voulu dire qu'ils s'ajouteront à la plainte contre Mme ex (dommage collatéraux car ils ont octroyés un prêt qu'ils n'auraient pas accordés sans la prise en compte de vos revenus, perte de chance d'être remboursés  etc....)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: feufolette le 20 Janvier 2017 à 17:26:23
dans une procédure pénale, il y a deux choses :


. le pénal (le procureur de la république demande à la juridiction de déclarer l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.  Donc si coupable, amende à payer au trésor public, agrémentée parfois de travaux d'intérêt général à effectuer, de privation de droits civiques, de prison ferme ou avec sursis, ou d'un simple rappel à la loi


. le civil (c'est lui qui génère l'indemnisation des victimes). les juges vont statuer sur les demandes d'indemnisation des victimes.  Sachant que lorsqu'on est concerné par les faits, on peut se porter civile à la procédure initiée par quelqu'un d'autre, sans être obligé de porter soi-même plainte.


  En pratiquant ainsi, onéreux confère un caractère frauduleux à sa créance ce qui lui permettra de la faire traiter hors plan de surendettement . Sous réserve qu'elle n'ait  été déjà effacée via prp pour madame ex, et que les faits ne soient pas considérés comme prescrits. 
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 22 Janvier 2017 à 11:04:40
Citation de: gregolens le 20 Janvier 2017 à 11:37:12mais çà m'a fait beaucoup de bien de me sentir soutenu par une structure ayant pignon sur rue.

C'est toujours mieux que par un forum sans pignon du tout !  >:D
Blague à part : signalez aussi votre cas à Cresus, qui a aussi pignon sur avenue...


Pour le courrier de fichage abusif, je vous propose un peu de lecture dont vous pouvez utilement vous inspirer :
délai de levage du fichage FICP - CNIL : avertissement public (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14041.0)
fichage abusif au FICP - mise en demeure de la CNIL à l'adresse de la paribasienne (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23453.0)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 02 Février 2017 à 14:02:39
Bonjour à tous,
Manifestement, une presse écrite locale semble intéressée par mon histoire. Je suis partagé quant à expliquer mon combat... Qu'en pensez-vous?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 02 Février 2017 à 15:10:31
Citation de: gregolens le 02 Février 2017 à 14:02:39
Qu'en pensez-vous?


Très difficile de vous donner ce genre de conseil.. C'est très personnel comme choix ..

Prenez quoi qu'il en soit le temps de la réflexion et pesez bien le pour et le contre ..
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 08 Février 2017 à 12:35:33
Bonjour,

Alors pour les suites...

VENTE DE LA MAISON

Concernant le bien, j'ai eu un avis de valeur d'un agent immobilier compris entre 55000 et 65000 euros. Le hic, c'est qu'il reste 73000 euros de capital restant dû. J'ai bien entendu les arguments à la "Stephane Plaza"... M'enfin, après renseignements, il s'avère que mon cas relève du "negative equity". J'ai donc été financé à 110% à une époque où les prix immobiliers étaient élevées (les taux aussi) et je mets en vente au moment où ils sont au plus bas alors que j'ai surtout remboursé des intérêts... Il faut ajouter que dans mon malheur, ma ville se distingue par le PIB par habitant le plus bas de France et la situation ne cesse de s'aggraver (d'où des baisses de prix plus fortes que la moyenne nationale voire régionale). De plus, mon quartier ne s'est pas amélioré ces dernières années. J'ai néanmoins pris contact avec deux autres agents qui passeront vendredi, ce qui me permettra d'affiner le prix que je peux en espérer. Ca me parait d'autant plus étrange que 3 avis de valeur ont été émis il y'a un an (entre 70 000 et 95 000, moyenne à 80). Quoi qu'il en soit, je suis prêt à y laisser d'autres plumes plutôt qu'une vente à la bougie.

Toujours dans ce cadre, j'ai pris RDV avec le notaire (03/03/2017). La dame que j'ai eue au téléphone m'a posé les questions suivantes : 
"Vous avez acheté la maison alors que vous n'étiez pas pacsés?"
_"non on ne l'était pas, on s'est pacsé à posteriori"
_"vous vous êtes depacsés et Mme ne rembourse plus le crédit et ne donne plus signe de vie"
-"oui"
-"c'est vous qui occupez la maison mais aucune démarche n'a été faite donc elle vous appartient encore à tous les deux"
_"on s'est compris!"
Bref, "wait and see".

Je vais néanmoins, par acquis de conscience, tenter de nouveau l'envoi d'une demande de mandat par mail, courrier recommandé ou encore signaux de fumée à l'ex-conjointe. Sur la base de sa probable absence de réponse, je solliciterai le juge comme l'avait suggéré le précieux Fred.


EX-CONJOINTE

Comme manifestement, il n'y a toujours pas le moindre frémissement dans mon dossier au parquet, j'ai fait quelques recherches. Google étant mon ami, il semblerait que l'ex a toujours une adresse déclarée près de chez moi. Or, il s'avère (et ce n'est pas une homonyme) qu'elle aurait trouvé un emploi... à 600 km. Bref, si elle se cache, elle parait solvable.


C......S et C.......R

Bah rien, font les morts... en attendant la prochaine offensive


MA PROPRE BANQUE

Ma propre banque est toujours étonnante. J'ai sollicité un RDV avec ma conseillère afin de faire le point notamment sur la décheance de termes qui a été prononcées pour le crédit litigieux, les assurances décès mais aussi mon accompagnement global... Il a été reporté à son initiative à une date qui ne me convenait plus. Elle m'explique par ailleurs que M Bidulechose sera présent...
Qui est ce Monsieur? Manifestement "un responsable de groupe". J'ai l'impression que çà ne rigole plus non?
Bon, il va me falloir trouver une date mais je suis curieux de le rencontrer. Qu'en pensez-vous?

J'ai saisi également le médiateur de la SG en lui expliquant tous les tenants et aboutissants de mon litige avec eux.


O... B...... A......

Vraiment, ils sont forts nos amis d'O..Y!!!! Ils octroient des crédits un peu à la légère et manquent de professionnalisme quant aux vérifications de signatures. Après, ils usent de toutes les méthodes possibles et imaginables pour récupérer les sommes, quand bien même vous êtes victimes, pas trop cons et un peu hargneux de nature (moi quoi!). Ils envoient donc hier, sur ma boite mail personnelle, l'adresse d'un mandataire "huissier de justice" (pas territorialement compétent au passage) qui va gérer le dossier... Ce mail ne m'est pas adressé personnellement mais bien à mon usurpatrice d'identité... Je réponds donc qu'il y'a erreur de destinataire!!!
Je me ravissais déjà d'une banale erreur humaine tout en constatant qu'ils allaient donc arrêter de m'emmerder pour des emprunts que je n'ai pas souscrits... pour se retourner uniquement vers la coupable.
Eh bien non! Ils ne perdent pas une occasion de montrer leur "censuré ;-)" et je me fais fort de relater nos échanges avec mes contemporains. Bref, ils me répondent donc la chose suivante (bon courage pour comprendre):

"Nous venons vers vous votre mail concernant les correspondances que vous avez reçues au nom de Madame xxxxx xxxxxxx. Il s'agit de l'adresse déclarée lors des différentes souscription de crédit, sachant que sur l'un des crédits vous êtes emprunteur et sur l'autre co emprunteur.
Espérant ainsi avoir répondu à vous différentes interrogations.Cordialement.
Le Service Contentieux"."

Je rétablis donc la vérité en réponse...

"Bonjour,
J'avais déjà pu souligner la mauvaise foi de O..Y lorsque j'avais demandé l'ensemble des contrats qui ont été souscrits en mon nom et qu'un seul contrat m'était revenu... avant de m'indiquer des impayés sur un deuxième contrat!
Mon adresse mail n'apparait pas sur les contrats de crédits qui m'ont été envoyés. Bref, après vérification, la seule adresse mail qui apparait sur les documents que j'ai reçus de votre part est : yyyyyyyyy@machin (qui est une adresse mail de Mme xxxxxx en effet) et non celle de notre correspondance actuelle, laquelle vous a été fournie lors de ma découverte de ces emprunts frauduleux.
J'ajoute donc ce nouvel élément dans le litige qui nous oppose. Ce comportement me pose réellement question quant à vos motivations.
Pour Nième rappel, ces emprunts ont été souscrits à mon insu, avec imitation de ma signature et font l'objet d'une contestation de ma part dans le cadre d'une plainte pour faux et usage de faux contre Mme xxxxxxx (dont vous avez reçu une copie ainsi que les suites du parquet et pour laquelle vous m'avez indiqué votre volonté de vous constituer partie civile).
Enfin, puisque votre mail s'adressait à Mme xxxxxxx et pas à moi, je vous invite à effacer mes coordonnées dans toute correspondance entre O..Y et Mme xxxxxx. Je vous invite à faire de même auprès de votre mandataire (SCP machin chose bidule).
Cordialement,
Gregolens

Pas de réponse...

VOILA POUR LES NOUVELLES... Dont j'aurais voulu connaitre votre sensibilité!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 09 Février 2017 à 08:36:48
Ben le "negative equity" est un cas très fréquent...


Méfiez-vous de vos propres recherches...
Si vous souhaitez vous livrer à ce genre d'exercice, faites le via un huissier.


C'est difficile de penser sur des suppositions. Mais ce n'est peut-être pas plus mal que vous ayez affaire à un responsable.


Pour les échanges de mails, rien à ajouter...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Février 2017 à 12:46:05
Bonjour tout le monde...
Après deux courriers recommandés la semaine dernière, je reçois donc aujourd'hui deux courriers simples d'un huissier de Bordeaux (manifestement bien connu ici comme ailleurs) soit à 800 km de chez moi (Valenciennes) :
"Monsieur,
Votre dossier est à présent géré par notre service judiciaire. Je vous informe qu'une requête en injonction de payer a été déposée ce jour (11/02/2017) au tribunal d'instance de 59300 Valenciennes.
Vous restez devoir au titre de crédit impayé O... B..k la somme de 6695.78 euros. (+ une copie de ce courrier avec une dette de 2600 euros environ)
L'ordonnance qui sera rendue par le juge permettra d'engager la saisie de vos biens, de vos comptes bancaires, de votre véhicule et de vos rémunérations.
Prenez contact avec notre étude au 000000000
Veuillez agréer l'expression de nos sentiments distingués"

Euh, çà me parait pas bien légal tout çà non? Il est voyant pour savoir ce que j'ai et ce qu'on va me prendre? Il est territorialement compétent? Il peut saisir un tribunal à 800 bornes?

Qu'en pensez vous avant que je ne lui réponde dans mon style caractéristique pour deux dettes où mon identité a été usurpée?

Bien cordialement,

Grégolens
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 17 Février 2017 à 13:17:34
Dans votre cas un huissier de votre lieu de residence sera mendate par l'huissier saisi à Valenciennes. pour faire la liste de vos biens
saisissables.
Ne faites rien ce qui est fait est legal.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Février 2017 à 13:41:14
Citation de: agathe le 17 Février 2017 à 13:17:34
Dans votre cas un huissier de votre lieu de residence sera mendate par l'huissier saisi à Valenciennes. pour faire la liste de vos biens
saisissables.
Ne faites rien ce qui est fait est legal.


Bonjour Agathe, je veux bien croire que tout celà soit légal... Mais dans mon cas, je veux bien qu'on fasse la liste de mes biens saisissables... Sauf qu'il ne doit pas m'être remis une injonction de payer au préalable... Que je contesterai pour qu'un juge puisse trancher quant à la validité de ces dettes dont, je le rappelle, elles ont été souscrites à mon insu, sans mon consentement et avec une signature risiblement imitée!?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 17 Février 2017 à 14:13:19
Bien sûr vous devez être en possession de l'injonction de payer.
Dès que vous l'aurez, contestez.
L'injonction de payer peut vous être transmise par l'huissier de votre ville actuelle.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Février 2017 à 14:24:11
Rien de tel ne m'a été remis par aucun huissier, ni quelconque avis de passage. Seul ce courrier qui me parait surtout être une tentative d'intimidation, y fait réfèrence.

Ce que je ne comprends pas dans votre premier commentaire, c'est que lorsqu'un huissier va me remettre une "injonction de payer" (que je contesterai evidemment, je veux qu'un juge m'indique de payer une dette qui a été souscrite en usant de ma solvabilité, à mon insu et avec une imitation de signature et là je m'inclinerai!), il sera en droit de faire un état des lieux de mes biens?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 17 Février 2017 à 16:00:11
Sî vous avez reçu un commandement de payer, émanant du creancier, depuis plus de huit jours et que vous n'avez pas reagi, l'huissier est en droit passe ce delai de venir dresser la liste de vos biens se quî ne signifie pas saisie.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Février 2017 à 16:24:48
rien reçu de tel
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: feufolette le 17 Février 2017 à 16:56:24
agathe n'écrit que des c... ries
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Février 2017 à 17:25:57
quelle est votre sensibilité Feufolette par rapport à cette correspondance d'huissier?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 17 Février 2017 à 18:18:04
Et oui
http://www.assistant-juridique.fr/limites_huissier_justice.jsp
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 17 Février 2017 à 19:14:55
Agathe... il n'y a pas de titre exécutoire !

Intimidation en effet, mais pas impossible qu'ils en demandent effectivement un...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 27 Février 2017 à 14:12:40
Bonjour,

Comme promis, voici une synthèse tantôt drôle, tantôt désabusée de mon dernier entretien avec ma banque :

CONJUGUONS NOS TALENTS... OU QUAND M. TOUTLEMONDE RENCONTRE UN 'POLYTECHNICIEN' BANCAIRE» !

Votre serviteur (V.S) était donc invité à rencontrer le directeur de groupe (D.G) (le directeur des directeurs d'agences bancaires d'un territoire) dans le cadre du litige qui l'oppose, entre autre, à sa banque.

Pour rappel, au sein de cette agence, V.S a été victime d'une signature falsifiée par son ex-conjointe sur une réserve d'argent qui a donc signé aux deux noms. Il refuse donc d'honorer et se sent légitimement lésé tant par la signataire que par le créancier... qui n'a de cesse d'emmerder sa victime parce que la seule signataire a disparu sans laisser d'adresse plutôt que faire amende honorable.

Je me réjouissais donc de « jouter » avec une pointure même si je m'interrogeais sur les motivations de mon interlocuteur à me rencontrer. Etant en attente d'une position écrite, je me rendais néanmoins au RDV...

Le mec avait manifestement préparé son dossier et je suis en droit de soupçonner que son objectif était bien le suivant : savoir à qui il a affaire. En effet, assez rapidement durant l'entrevue, il m'a indiqué que sa position était ferme : pour lui, même s'il avait opté pour la posture du « gentil flic », c'est à moi de payer.

Pour ma part, je connais le dossier par coeur, je ne me sens pas redevable et j'ai eu l'occasion, contraint et forcé, de m'auto-former aux « choses du droit ».

Dans la forme, on a alterné entre son scepticisme (qui peut se comprendre à la limite) et sa volonté de négocier. Il voulait donc savoir mon histoire et au passage, alimenter son moulin afin d'affiner sa position sans la faire bouger. Je l'ai rassuré derechef : outre sa boutique, le montant cumulé des emprunts n'est pas modeste ajouté au caractère frauduleux des contrats... La loi est donc de mon côté.

1 / L'imitation de signature
Il pourrait presque tenter de me convaincre que j'ai signé ! Je lui montre donc un contrat effectivement co-signé chez lui à la même époque et que j'honore (seul grrrr) en comparaison avec celui que je conteste.
Sa réponse ? Il n'est pas expert en signature mais ce n'est pas flagrant. Il me propose de mettre les trois signatures avec une copie de ma carte d'identité qu'il sort de son chapeau et me dit que les trois sont différents.
Ma réponse : donc les deux ne sont pas différentes mais les trois oui ? D'ailleurs, je croyais que vous n'étiez pas expert en signature et je suppose qu'un vrai expert se basera sur la comparaison d'actes contemporains ; la signature figurant sur ma CNI datant de 2004 à ma période post-adolescente.

2 / Pourquoi je ne veux pas payer (transition de la partie précédente)
Ben simplement, parce que je n'ai pas signé et n'y ai pas consenti. D'ailleurs la loi est claire à ce sujet. Le premier implique le deuxième, je n'y peux rien c'est comme çà (cour d'appel de Limoges, 1999 blablabla).
_ Ben oui mais pourquoi vous contestez ce contrat là et payez tel autre, plus important, souscrit chez nous ?
_ Ben parce que celui là je l'ai signé. Je suis de bonne foi, je n'honore que mes dettes, pas celle des autres.
[decidement, il ne lâche rien]
_ Ben pourquoi ne pas le payer et le contester par la suite, çà vous éviterait bien des tracas ?
_ Ben parce que je ne vais pas honorer les dettes d'un tiers pour après lui demander de me rembourser surtout qu'il ne sera peut-être pas solvable et que je ne vais pas me retrouver avec un jugement juste bon à afficher sur mon frigo d'autant que ce délit ne fait pas partie des recours à la commission d'indemnisation des victimes (ben oui, je le sais, faut pas me la faire à l'envers).
_ Ben oui mais il est arrivé sur un compte-joint, vous en avez donc profité !
_ Ben manifestement non... Il s'avère que le contrat a certes été signé en 2014... Mais la réserve a été utilisée à posteriori de la rupture du PACS, je ne pouvais donc ne pas avoir connaissance du contrat. Comme çà a été utilisé après, dans notre cas précis, je dispose des aveux de l'usurpatrice ; laquelle indique les avoir utilisé pour ses loisirs personnels et s'acheter des meubles pour son nouvel appartement où je n'ai même pas été invité.
_ Ben oui mais j'ignore si c'est bien elle qui a écrit ces aveux. Quand bien même elle l'aurait fait, j'ignore les circonstances dans lesquelles elles les a écrit (sous entendu avec un fusil sur la tempe? En l'occurence, elle l'a faite devant moi à une époque où je lui ai demandée pour m'en servir si un traitement amiable s'avérait vain... ce qui fut le cas).
_ Ben c'est pour çà qu'un juge devrait lui demander et qu'on mandatera une expertise en écriture qui indiquera formellement que je ne suis pas signataire, donc que je n'y ai pas consenti. D'ailleurs, comment sont signés les contrats chez vous ?
_ En agence devant tous les signataires, parfois le conseiller se déplace au domicile.
_ Ah bon, vous pouvez me certifier donc que votre conseiller m'a vu signer çà !!! J'ai hâte qu'il soit interrogé à ce sujet... Surtout quand il s'avérera qu'un expert prouvera le contraire. D'ailleurs, je peux vous assurer que j'ai signé certains contrats pour votre enseigne, chez moi, sans présence de conseiller.
_ Oui les contrats immobiliers notamment, il faut un temps de réflexion.
_ Non un crédit conso, je l'ai signé sans conseiller devant moi... Même que je le rembourse celui là... Parce que je l'ai signé et y ai donc consenti!
_ Quoi qu'il en soit, l'argent est arrivé sur le compte-joint, il vous a profité.
_ Ben il a transité certes mais si c'est un argument en votre faveur, cela n'implique pas nécessairement qu'il m'a effectivement profité.
_ J'ai l'ensemble des sommes qui ont été prélevés sur deux mois, pourquoi vous n'êtes pas intervenu pour stopper avant
_ Parce que mon ex avait fait une OPA sur les relevés de compte. D'ailleurs, j'ai ici un courrier me félicitant de ma première connexion à l'espace internet. Le lendemain, un mail partait pour demander à quoi correspondait cette ligne de -5000, je l'ai aussi ce mail !
_ Oui mais les prélèvements...
_... ont lieu pendant mes horaires de travail.
_ Oui mais vous avez été négligeant puisqu'après le PACS, vous n'avez pas mis votre nez dans le compte
_ Je n'avais pas conscience de l'ampleur des dégâts. J'ai plutôt fait confiance et on en a abusé et je le regrette amèrement. D'ailleurs, c'est plutôt drôle de constater de me faire « taxer » de négligence par votre enseigne qui ne vérifie pas les signatures ! [il y'a quelque chose de moche dans tout çà... La confiance est donc un vilain défaut, enfin dans mon cas]
_ Pourquoi vous avez continué de rembourser quelques mois
_ parce que nous avions un « gentlemen agreement » où elle alimentait le compte-joint et s'était engagée à solder ce crédit sur lequel je suis associé. Comme elle approvisionnait le compte, je n'avais pas de préjudice. Le jour où elle a arrêté, j'ai commencé à mettre les « holà ».

3 / En somme, sa position
Rien ne permet pour lui de statuer à une fausse signature. Il m'invite à lui envoyer les conclusions du tribunal pénal quand il aura statué sur l'abus de confiance/escroquerie/faux/usage de faux pour éventuellement revoir sa position... Mais il m'attaquera tout de même à priori (oh l'intimidation!) pour en avoir éventuellement profité... Je le coupe donc !
« Monsieur, vous m'aurez donc attaqué en connaissance de cause ayant été destinataire de ma dénégation, de ma plainte avec l'argument d'avoir payé les autres dettes plus importantes que j'ai effectivement co-signées chez vous. Outre vos frais d'avocat, vous serez contraints de financer une expertise en écriture. Vous évoquerez l'article 220 du code civil, moi aussi. Vous la première partie sur la solidarité, moi la deuxième sur ses limites et je ne manque de rien à ce niveau : contrat frauduleux d'une part, montant cumulé des emprunts non modeste d'autre part, destination de notre litige en particulier à un tiers.
Alors franchement, puisque tout çà pourrait se terminer par un dossier de surendettement, outre les multiples relances subies par vos larbins du recouvrement, le préjudice risque de chiffrer. Il s'agira aussi de me rembourser mes frais et dépens. Vue la somme en jeu, c'est un risque que vous semblez vouloir prendre. Franchement, je suis déterminé si c'était le but de cet entretien que de le savoir et suis un homme de valeur : je ne rembourse que mes dettes.
Tout le monde saura donc que votre enseigne a merdé grave et que vos conseillers ne rencontrent pas leurs clients... Et que de surcroit, ils les poursuivent aveuglément alors qu'ils en sont déjà les premières victimes.
Alors CHICHE, on y va, j'attends votre huissier qui me remettra l'injonction de payer que je contesterai et tout ce petit monde se retrouvera devant un juge... Franchement CHICHE ! Dans cette attente, merci de m'envoyer votre position à l'écrit»
Bref, il semble se foutre des risques opérationnels et d'image pour une broutille, il veut y aller... Allons-y !
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 27 Février 2017 à 15:29:12
Edifiant en tous les cas  >:( >:(
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 27 Février 2017 à 16:53:36
Citation de: BRUYERE le 27 Février 2017 à 15:29:12
Edifiant en tous les cas  >:( >:(

A bien des égards oui mai si vous voulez bien développer votre sensibilité...

Ce que je trouve surtout édifiant pour ma part, c'est d'avoir accordé ma confiance à tout ce petit monde (ex-conjointe, banquiers... avant comme après). Tout se retourne contre la victime, même lorsqu'elle a essayé d'arranger les bidons de tout le monde, çà devient un argument contre elle!

Malheureusement, j'ai bien peur que dans ce monde, ces valeurs (être de bonne foi, faire confiance, aider les autres...) ne servent que ceux qui y croient. Je me retrouve dans le camp des "baisés graves" parce que j'ai été un type droit, honnête et altruiste.
L'autre peut me taxer d'avoir été négligeant là où j'ai été manipulé par une orfèvre (volontairement ou pas). J'ai bien retenu qu'un abus de confiance pouvait être interprété comme de la négligence. 

Inutile de vous développer mon niveau d'ECOEUREMENT...


Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 27 Février 2017 à 19:22:23
Le banquier joue sa carte !  ;)
Il serait douteux qu'il aille plus loin...


Ceci étant, votre récit soulève en moi 2 interrogations :
1/ pourquoi avoir conservé ce compte joint après que vous avez eu connaissance des turpitudes de votre ex ?
2/ Vous avez payé combien de temps ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 27 Février 2017 à 19:51:02
1/ comme nous nous posions des questions quant à la vente ou mon rachat de la maison, nous avons conservé le compte joint. Nous l'alimentions tous les deux. Mon ex s'était engagée à rembourser le crédit litigieux et payait les crédits souscrits selon ses dires uniquement à son nom. Lorsqu'elle a disparu, je l.ai désolidarisé. Je ne peux pas le fermer sans sa signature.
2/ ma banquière m'avait indiqué que la réserve d'argent était liée à un autre crédit... Et que je l'aurai donc signé... Mon ex a disparu en mai 2016 et n'a donc plus alimenté le compte. En juin, j'ai pris rdv avec la banquière pour exiger le contrat sur conseil d'une amie exerçant dans cette enseigne me disant 'un emprunt, un contrat' et effectivement... Je n'avais pas souscrit à cet emprunt. La conseillère en question m'a indiqué verbalement que le payer était la condition du report du prêt immo que je remboursais seul depuis mai. Bref, rien ne stipulant dans le contrat du report, j'ai fait opposition le lendemain et envoyé ma position à la banque. Bref en juillet, soient deux mois seul et 5 mois tant que l'ex l'alimentait.
Désolé pour cette réponse en t9...!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 27 Février 2017 à 20:54:08
C'est quoi, t9 ?  :o ???


Le problème, c'est que d'avoir payé peut valoir reconnaissance de dette...  >:(
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 27 Février 2017 à 21:18:43
T9 parce que je galère à vous répondre de mon mobile. J'entends bien l'argument d'avoir payé comme reconnaissance de dette... Contraint certes verbalement pour trouver une solution...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 28 Février 2017 à 12:24:34
Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils un peu perdu dans la jungle d'internet, bref résumons ma situation :

Je ne peux pas vendre ma maison (co-emprunteuse injoignable) et je ne peux la racheter (FICP certes injustement à mon sens pour des emprunts auxquels je n'ai pas souscrit). Le report d'un des prêts immo ayant son terme dans 5 mois...

Bref, voici toutes les dettes avec la co-emprunteuse :

- immo1+2+ptz : capital restant dû 73000 (mensualité à partir de juillet 700 euros / mois pour 10 ans)
- conso : capital restant dû 13000 (mensualité 300 euros / mois jusque 08/2021)

Soient 86000 euros (1000 euros par mois)

La valeur estimée de la maison est d'environ 60000 euros (a perdu de la valeur)

- Emprunts que je conteste (falsification de ma signature, plainte en avril 2016, dossier en cours d'enquête) A noter que je refuse de rembourser les mensualités :
organisme1 : 5000 euros de capital restant dû - 180 euros par mois
organisme2 : 3000 + 7000 euros de CRD - mensualités inconnues (à la louche je dirais 250 + 150 / mois)
organisme3 : 2500 euros de CRD (105 euros par mois)
organisme4 : 600 euros de CRD (30 euros par mois)

soient 18100 euros (mensualités estimées : 715 euros par mois)

Ca nous fait un total d'environ 105 000 euros.

Mon salaire étant d'environ 1550 euros par mois, je rembourse actuellement seul toutes nos dettes communes avec l'ex conjointe. Celle que je qualifie de légales représenteront de nouveau 2/3 de mes revenus. Si j'ajoute celles où ma signature a été imitée et que je conteste évidemment, cela représente un taux d'endettement de 110%... Puisque l'autre a semble-t-il tranquillement refait sa vie sans se soucier des conséquences de ses bêtises.

Bref, je songeais à saisir le tribunal pour une demande de report de 1 ou 2 ans afin de :
- laisser le temps à la justice de faire son travail et me dégager de la responsabilité des emprunts frauduleux
- trouver une solution pour la vente de la maison

Mais... Je dois bien me résoudre, bien que ma situation soit ubuesque, à envisager un dossier de surendettement.
Dans ce cas, pouvez vous éclairer ma lanterne quant à ce qui est envisageable?
La commission va-t-elle me faire rembourser 100% des dettes quand bien même elles seraient conjointes et / ou frauduleuses?

Merci d'avance!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 28 Février 2017 à 14:55:35
Les 2 démarches (demande de délai de grâce auprès du tribunal et dossier BDF) peuvent être menées en parallèle

La BDF ne vous fera rembourser qu'un montant compatible avec vos revenus, et il est fort probable que vous auriez un moratoire de 2 ans afin de permettre la vente de la maison

Sachez aussi que vous pouvez vous retirer de la procédure à tout moment
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 28 Février 2017 à 15:11:04
Citation de: BRUYERE le 28 Février 2017 à 14:55:35
Les 2 démarches (demande de délai de grâce auprès du tribunal et dossier BDF) peuvent être menées en parallèle

La BDF ne vous fera rembourser qu'un montant compatible avec vos revenus, et il est fort probable que vous auriez un moratoire de 2 ans afin de permettre la vente de la maison

Sachez aussi que vous pouvez vous retirer de la procédure à tout moment


Merci pour votre réponse.

Pour complément, je suppose que je devrais intégrer la totalité des dettes conjointes qu'elles soient légales ou frauduleuses (dont je suis victime)?
En cas de jugement qui me déresponsabiliserait des dettes frauduleuses et dans l'hypothèse où elles seraient dans le plan, qu'adviendrait-il?
Pour la vente de la maison, dossier de surendettement ou pas, sans l'accord de la "disparue sans laisser d'adresse", sera-ce seulement possible?

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 28 Février 2017 à 18:52:50
Citation de: gregolens le 28 Février 2017 à 15:11:04je suppose que je devrais intégrer la totalité des dettes conjointes qu'elles soient légales ou frauduleuses (dont je suis victime)?

Oui, mais en exposant la situation et en demandant une vérification de créances.

CiterEn cas de jugement qui me déresponsabiliserait des dettes frauduleuses et dans l'hypothèse où elles seraient dans le plan, qu'adviendrait-il?

Tout cela prend du temps, mais justement vous aurez le temps de voir venir...  ;)

CiterPour la vente de la maison, dossier de surendettement ou pas, sans l'accord de la "disparue sans laisser d'adresse", sera-ce seulement possible?

Je crois que j'avais déjà répondu à cette question : vous pouvez forcer la résolution de l'indivision et la vente...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 28 Février 2017 à 19:57:15
Oui vous avez répondu du pour la maison !


Je vous remercie pour votre réponse et avoir éclairé ma lanterne.


Ça me paraît être une piste à ne pas négliger.


Je ne voudrais pas abuser d vos conseils mais...


Qu'est ce qu'une vérification de créance?
Devrais je rembourser seul via le plan l'ensemble des dettes conjointe ou la moitié ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 28 Février 2017 à 20:02:49
Citation de: gregolens le 28 Février 2017 à 19:57:15
Qu'est ce qu'une vérification de créance?


Voici quelques précisions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0


Citation de: gregolens le 28 Février 2017 à 19:57:15
Devrais je rembourser seul via le plan l'ensemble des dettes conjointe ou la moitié ?


L'intérêt de la vérification de créances, c'est d'arriver à faire écarter par le juge les créances dites "douteuses"..
Et  le montant des remboursements sera proportionnel à vos revenus
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 01 Mars 2017 à 10:52:00
Je vous remercie sincèrement Bruyere pour toutes les informations que vous m'apportez!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 11 Mars 2017 à 10:02:42
Bonjour,

voici un point sur les évolutions récentes de mon histoire...

1 / de la bassesse...

Je reste abasourdi. J'avais bien conscience de pisser dans un violon avec tous ces organismes mais leur répondre était un exutoire. Chacun a donc sa stratégie et c'est d'autant plus fatiguant pour moi, qui n'en ai d'autre que d'avancer ma bonne foi.

O..Y opte donc pour la mauvaise foi... A mon dernier courrier daté du 21/1 qui demandait, sur recommandation des services de l'AFUB, de me rétablir dans mes droits en retirant mon inscription au FICP et stopper les relances... Je reçois donc plus ou moins la réponse suivante
"VOtre courrier en date du 21:1 ne manque pas de susciter notre etonnement. A plusieurs reprises la copie des contrats vont ont été adressées ( ??? ben je ne les demandais pas, ils me les renvoient donc). Force est de constater que ces contrats ont bien été signés par vos soins ( ??? ? ) et que les fonds ont été versés sur votre compte commun (ben oui, je ne l'ai pas contesté). SI toutefois vous maintenez votre position quant à l'usurpation d'identité, il vous appartient de déposer plainte (merci c'est fait) et nous adresser une copie de la plainte (ben oui par courrier recommandé c'est fait aussi) etc..." . M'est apparue clairement leur stratégie depuis le début : la politique du courrier recommandé vide!!!! Ils ont bien été destinataires d'une copie de la plainte comme tous les autres organismes mais arguent à chaque fois (recommandé, mails) qu'il n'y a pas de pièce jointe!!!!! JUSTE ECOEURANT... Je me pose la question de savoir si je réponds ne pas être dupe de leur cinéma ou si j'arrête toute correspondance... D'ailleurs plus de nouvelle du fameux huissier bordelais qu'ils ont mandaté, pas d'avis de passage... rien.

SG, ma propre banque et sa position écrite suite à ma rencontre avec le directeur de groupe : pour faire bref "vos arguments ainsi que l'action menée en justice ne nous sont pas opposables." L'objectif de cette personne était bien de tenter un recouvrement en faisant le gentil mais puissant flic. Nous avons tous deux perdu notre temps.

Un échange hallucinant avec NEMO, mandaté par CARROUFE, où suite à un message intimidant sur le répondeur, je rappelle et gueule tel un putois sur la nana (j'ai menacé de déposer plainte pour harcèlement)... Elle s'excuse, m'explique que rien n'est engagé contre moi puisque j'ai déposé plainte contre l'ex et que l'ordinateur a buggé impliquant un appel automatique. Mais à l'écrit si O..Y joue la carte de la mauvaise foi sur la réception de la plainte... CARROUFEomet complètement cette donnée (avant de faire le même coup???)

COF... reste correct et sur sa position d'attente des suites du parquet.

2 / Les suites de ma plainte contre l'ex

Toujours aucun frémissement... "Procédure en cours d'enquête" suite à une nouvelle relance de mon avocat. N'étant pas juriste, je commence à craindre un classement sans suite notamment à cause du délai de prescription; les premiers emprunts datant d'il y'a 3 ans... Je dois reprendre RDV avec lui pour en savoir plus, il était en congés.

3 / Les dettes communes effectivement co contractées... Et comme l'avait expliqué Bruyere que je je remercie encore pour ses précieux conseils.

J'ai rencontré le notaire la semaine dernière afin de signifier ma volonté de vendre. IL va tenter de prendre contact avec Madame via la dernière adresse connue et par mails. Il s'est mis en contact avec mon avocat pour engager les démarches auprès du juge si absence de réponse.

Mon report d'immo s'arrêtera en juillet. Le souci étant que les traites co-souscrites représenteront alors 2/3 de mes revenus et il me conseillait d'ailleurs de monter un dossier de surendettement afin de me protéger. Même si je trouve scandaleux d'en arriver là parce que l'autre a disparu sans laisser d'adresse... Je risque même de devoir intégrer les dettes souscrites frauduleusement par l'ex... J'ai pris contact avec l'asso CRESUS (doit me rappeler mais en Alsace, sinon d'autres asso plus locales pourraient prendre le relai) afin d'être accompagné dans le mntage du dossier où il s'agira d'indiquer comme il se doit tout ce que Bruyere a évoqué.

BILAN

J'avoue être écœuré, scandalisé... Mais heureusement toujours déterminé.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2017 à 10:15:21
Bonjour Greg,

Je ne suis pas particulièrement surprise des réactions de ces organismes...Ils "jouent la montre", en tablant sur une éventuelle lassitude de votre part.. >:(
Par ailleurs, dans des dossiers où il y a (pour eux) 2 débiteurs dont une dans la nature.. ils cherchent bien sur à faire payer celui qu'ils ont sous la main..sans être particulièrement regardants sur les dessous des dossiers >:(

C'est bien sûr très pénible et très démoralisant pour vous.. mais le fait d'en avoir conscience doit vous permettre de garder votre détermination..

Vous pouvez faire confiance à Crésus pour vous accompagner  ;) ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 11 Mars 2017 à 10:19:40
Merci de vos conseils mais aussi de votre soutien...


Dois je vraiment répondre à O..Y ou finalement c'est pisser dans un violon ?


Par ailleurs, Crésus étant en Alsace et moi dans le nord, vont ils pouvoir m'accompagner ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2017 à 10:30:53
Citation de: gregolens le 11 Mars 2017 à 10:19:40
Dois je vraiment répondre à O..Y ou finalement c'est pisser dans un violon ?


Effectivement, dans l'immédiat, cela risque fort de n'avoir pas plus de résultat concret que les autres courriers..mais en cas de procédure judiciaire ultérieure, cela peut quand même s'avérer utile ..Donc, moi je serais pour une nième réponse..


Citation de: gregolens le 11 Mars 2017 à 10:19:40
Par ailleurs, Crésus étant en Alsace et moi dans le nord, vont ils pouvoir m'accompagner ?


Nous étions dans le même cas il y a 8 ans lors de notre dépôt de dossier et avons été accompagnés par mail et téléphone fort utilement ..
Au cas où, voici d'autres adresses d'associations :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.msg3946#msg3946
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 11 Mars 2017 à 11:06:37
Je pensais renvoyer çà... Qu'en pensez vous?

Monsieur B.,

J'ai bien reçu votre dernier courrier... Je ne suis pas dupe quant à la stratégie qu'O..Y semble adopter, jouant la montre en tablant sur une éventuelle lassitude de ma part pour que j'honore cette dette dont je ne me sens pas redevable.

Votre réponse n'a rien à voir avec le courrier envoyé par mes soins en date du 21:01:2017 et vous le savez. Je vous invite à le relire...

  1/ mon courrier en date du 21/01/2017 ne vous demandait pas une copie des contrats en référence que vous m'avez déjà envoyés.

  2/ Quoi qu'il en soit, vous m'indiquez, je vous cite "Si toutefois, vous mainteniez votre position quant à l'usurpation d'identité, il vous appartiendrait, après avoir préalablement déposé plainte nominativement, d'engager la procédure pénale à l'encontre de Mme L.". Je vous remercie grandement de ces conseils, c'est fait depuis longtemps, en avril 2016... Mais vous le savez.

  3/ Vous ajoutez "nous vous remercions, une fois de plus, de nous faire parvenir copie dûdit dépôt de plainte dans les plus brefs délais". Pour rappel, elle a bien été adressée à votre enseigne :
- Par courrier recommandé daté du 13/09/2016, posté le 14/09/2016, reçu le 15/09/2016
- Par mail à l'attention de Mme BE. le 26/09/2016, laquelle m'écrivait ne pas avoir reçu le document. Il s'est agi d'ailleurs de lui expliquer qu'une plainte pouvait être adressée directement au procureur (avec lien vers le site legifrance). Mais elle le sait sans doute finalement.
- Par mail à l'attention de M B. le 09/01/2017
- Je vous ai également envoyé les suites du parquet par courrier recommandé le 24/11/2017 (reçu le 28/11/2017).
Sachez par ailleurs qu'une copie des contrats en réfèrence a été fournie dans le cadre de ma plainte pour faux et usage de faux à Monsieur le Procureur de la République de Valenciennes le 24/11/2017 (reçu le 28/11) et le 09/01/2017 (reçu le 10/01/2017).

  4/ Je m'amuse également d'avoir reçu un courrier de vos services par M. en date du 10/01/2017 que je vous invite à consulter sur "l'abus de confiance dont je suis victime" ainsi qu'un appel d'une de vos collaboratrices qui m'indiquait que banque au miel se constituerait partie civile dans le litige qui m'oppose à Mme L.

  5 /Je vous remercie de vous avancer à l'écrit et à la lumière de tous ces élèments que "force est de constater que ces contrats ont bien été signés par vos soins". Il s'agira de le vérifier, fort de ma plainte (que vous avez reçue voyons!), des aveux écrits de l'usurpatrice mais aussi d'une expertise en écriture si nécessaire (vue l'imitation grotesque de signature, c'est à voir...) mandatée par le juge.

  6/ Nous perdons de toute façon notre temps... En effet, j'ai bien pris acte du courrier envoyé par l'huissier Bordelais que vous avez mandaté et m'indiquant que des requêtes en injonction de payer avaient été transmises au tribunal d'instance de Valenciennes. Celles-ci me seront donc remises par un huissier territorialement compétent sous peu et je les contesterai. Nous nous retrouverons donc devant le juge qui décidera ou non de ma responsabilité quant à ces dettes... Evidemment sous réserve des suites de mon litige avec Mme L., lequel concerne notamment les contrats en question. Enfin comme le dit l'adage "le pénal tient le civil en l'état". Je suppose que vous ne l'ignorez pas mais... VOus ne saviez pas qu'il y'a une plainte voyons!

Bref, comme nous sommes amenés à nous retrouver banque au miel et moi-même, sachez enfin qu'il va de soi que je réclamerai des dommages et intérêts pour m'avoir poursuivi aveuglément au regard de tout ce qui est évoqué dans ce courrier. Vues les conséquences passées, présentes et à venir, celà risque de sérieusement chiffrer.

J'ai bien compris que je pourrais vous envoyer une copie de ma plainte par n'importe quel moyen, vous signifieriez de ne pas l'avoir reçue. Ce qui est étrange, c'est que votre organisme est bien le seul à ne pas l'avoir reçue! Je serais déjà ulcéré si vos méthodes s'adressaient à une personne qui vous est effectivement redevable. Dans mon cas, celà me parait d'autant plus scandaleux et les faits divers liés à des "histoires de crédits" m'apparaissent avec plus de précisions. Je les trouve lamentables mais je suppose que vous le vivez bien. Pour ma part, je suis déterminé, rassurez-vous.

  Cordialement,
  Grégory V*

Votre avis?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 12 Mars 2017 à 08:57:58
Il y a un Cresus dans le Nord (http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/contact-et-accompagnement-nord-pas-de-calais.html)...
Nous pouvons aussi essayer de nous coordonner avec eux, que ce soit celui du Nord ou celui d'Alsace.

Je crois que vous avez intérêt à continuer à écrire et/ou répondre, mais d'une manière plus "efficace" (voir ci-dessous).

Le dépôt d'un dossier vous protègerait et vous donnerait du temps, en limitant les remboursements à 7 ans en respectant votre capacité financière..
Une vérification de créances permettrait de faire en sorte que vous ne soyez redevable que des crédits effectivement co-contractés. Libre à vous de vous retourner ensuite contre votre ex.



J'ai essayé de rendre votre courrier plus lisible... pardon si j'ai omis quelques mises en forme...

Pour le reste... votre courrier est "bizarrement" rédigé, mêlant une rédaction "factuelle", voire "juridique", et des commentaires personnels qui n'ont pas lieu d'être.
Par ailleurs, vous vous perdez dans les détails, en prenant ainsi le risque que votre courrier ne soit pas lu, en tout cas dans son intégralité. Si vous souhaitez qu'il soit "efficace", il faut aller droit au but et non tergiverser comme vous le faites !  ;)
Enfin, je ne connaissais pas cet adage : "le pénal tient le civil en l'état", mais il semble bien que ce ne soit plus tout à fait le cas, et en tout cas pas dans votre cas ! (admirez la répétition...  ;D )
LE CRIMINEL NE TIENT PLUS LE CIVIL EN L'ETAT OU LA FIN D'UN ADAGE (http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/criminel-tient-plus-civil-etat-5656.htm#.WMTlrH9hBaA)


Je ferais donc beaucoup plus simple et direct :

Objet : réponse à votre courrier du xx.xx.2017
Contrat n° XXXXX


Monsieur ;

Je ne peux que vous faire part de mon étonnement à la réception de votre courrier daté du xx.xx.2017.
En effet, ce dernier n'était destiné qu'à demander que je ne sois plus fiché au FICP, ce que je vous mets en demeure de faire sous huit jours à réception de la présente.
Il faisait par ailleurs suite à mes courriers envoyés en recommandé avec accusé de réception des 14.09.2016, 24.11.206 et 09.01.207, ainsi qu'aux mails des 26.9.2016 et 09.01.2017, lesquels font tous mention de la plainte que j'ai déposée le xx.04.2016 auprès du procureur de la République de Valenciennes pour faux et usage de faux, dont je vous ai envoyé copie.
Cette instance est actuellement pendante, mais je vous saurais gré de cesser vos relances, faute de quoi je me verrai obligé de porter plainte pour harcèlement à votre encontre, en n'omettant pas de demander des dommages intérêts pour le préjudice subi.
Si vous souhaitez poursuivre votre demande en paiement, le tribunal d'instance semble être le mieux à même de se prononcer sur le litige qui nous oppose, alors même que l'usurpation de ma signature m'exonère de vous être redevable d'une quelconque somme.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 12 Mars 2017 à 09:48:32
Chère toutes et tous et notamment Bisane pour son dernier message,

je ne saurais vous remercier pour ce que vous faites pour moi. Effectivement ma prose mélangeait des connaissances juridiques hasardeuses, du factuel, des émotions... et une grosse dose de fatigue visible que je suppose être un objectif de mon tortionnaire. Je vais donc opter pour votre proposition et enverrai le courrier demain.

Il me semblait que le CRESUS du Nord avait connu une liquidation judiciaire et avait été remplacé par une autre structure. Je sais qu'il existe aussi l'AJAR à Valenciennes avec lesquels je travaille notamment en partenariat. Quoi qu'il en soit, j'ai laissé un message à Cresus Alsace, ils me recontacteront sans doute la semaine prochaine. Je vais commencer à préparer tous les documents pour le dossier de surendettement (grrr), imprimer le cerfa...

Je continue de vous tenir informés!


Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 12 Mars 2017 à 11:18:42
Citation de: bisane le 12 Mars 2017 à 08:57:58Nous pouvons aussi essayer de nous coordonner avec eux, que ce soit celui du Nord ou celui d'Alsace.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 19 Avril 2017 à 16:37:04
Hello,

Petite avancée dans mes dossiers et enfin une bonne nouvelle! Voici un mail reçu ce jour :

De : Service clients O... <serviceclient-o...@o....fr>Envoyé : mercredi 19 avril 2017 16:25À : GREGORY_Objet : Votre plainte déposée contre Mle L.....     Bonjour Monsieur V.....,

Comme indiqué lors de notre entretien téléphonique de ce jour, nous avons demandé l'annulation du fichage vous concernant auprès du FICP pour les 2 prêts personnels 202xxxxxxxxx et 202xxxxxxxxx.
Nous avons également demandé l'arrêt des poursuites à votre encontre à notre prestataire contentieux la SCP Cxxxxxx Pxxxxxx.

Cordialement

Le pôle contentieux 
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 19 Avril 2017 à 17:32:44
Ben c'est même une belle avancée !  bbbo bbbo bbbo


Et j'ai rendu votre message lisible...  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 19 Avril 2017 à 18:31:08
Oui merci


Pensez vous que ça puisse m'être utile d'en faire mention auprès des autres créanciers et si oui comment?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 19 Avril 2017 à 18:39:10
Celà peut informer les creanciers quî sont dans le même cas.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 19 Avril 2017 à 20:30:55
Je ne sais pas bien en quoi ça "informerait" les créanciers...

En revanche, citer ce mail en précisant ce qui est dit dans le précédent message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23188.msg809383#msg809383) peut en effet se révéler efficace.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 19 Avril 2017 à 21:17:59
Informer les creanciers c'est bien sûr leur fournir la copie du mail sinon çe ne peut être utile en quoique ce soit.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 20 Avril 2017 à 08:12:56
Ben ça va les informer de quoi ? Qu'un de leurs concurrents a fait profil bas ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 20 Avril 2017 à 09:15:51
Merci pour vos interventions.

Je constate qu'il y'a débat entre faire mention du mail ou adresser une copie...

Si je vous suis bien et à partir du courrier proposé précedemment par BISANE, que pensez-vous de...

Contrat n° XXXXX

Madame, Monsieur ;

Pour faire suite à mon courrier recommandé en date du xx/xx/xxxx et après consultation auprès de la BDF, il est acquis que vous n'avez pas suivi mes recommandations. En effet, ce dernier exigeait notamment à ce que je ne sois plus fiché au FICP, ce que je vous mets en demeure de faire sous huit jours à réception de la présente.

Vous avez été destinataires de la plainte que j'ai déposée le xx.04.2016 auprès du procureur de la République de Valenciennes pour faux et usage de faux. Cette instance est actuellement pendante, mais je vous saurais gré de cesser vos relances, faute de quoi je me verrai obligé de porter plainte pour harcèlement à votre encontre, en n'omettant pas de demander des dommages intérêts pour le préjudice subi.

D'autres organismes ont su se montrer plus raisonnables que vous comme en témoigne la copie du mail en pièce jointe.
OU
D'autres organismes ont su se montrer plus raisonnables comme O*EY qui m'a confirmé par mail le 20/04/2017 abandonner toute poursuite à mon encontre et procéder à mon défichage.

Si vous souhaitez poursuivre votre demande en paiement, le tribunal d'instance semble être le mieux à même de se prononcer sur le litige qui nous oppose, alors même que l'usurpation de ma signature m'exonère de vous être redevable d'une quelconque somme.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

Je me souviens aussi d'un courrier de COfitruc (qui ne m'a pas fiché pour l'occasion) et qui précisait attendre les suites du parquet pour juger de ma responsabilité quant à la dette d'ailleurs....
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 20 Avril 2017 à 17:51:10
J'opterais pour la 2°, avec copie du mail !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Avril 2017 à 11:46:50
OK!

J'ai également en ma possession un courrier plus ancien de Cofidtruc qui m'expliquait attendre les suites du parquet pour décider de ma responsabilité quant à cette dette. Cet organisme ne m'a jamais fiché au FICP. Je m'interroge donc à ajouter une copie de ce courrier à ma nouvelle correspondance... Bref, un truc du genre :


Contrat n° XXXXX

Madame, Monsieur ;

Pour faire suite à mon courrier recommandé en date du xx/xx/xxxx et après consultation auprès de la BDF, il est acquis que vous n'avez pas suivi mes recommandations. En effet, ce dernier exigeait notamment à ce que je ne sois plus fiché au FICP, ce que je vous mets en demeure de faire sous huit jours à réception de la présente.
Vous avez été destinataires de la plainte que j'ai déposée le 06/04/2016 auprès du Procureur de la République de Valenciennes pour faux et usage de faux. Une copie du contrat en référence a également été adressée à ce dernier. Cette instance est actuellement pendante, mais je vous saurais gré de cesser vos relances, faute de quoi je me verrai obligé de porter plainte pour harcèlement à votre encontre, en n'omettant pas de demander des dommages intérêts pour le préjudice subi.

D'ores et déjà, d'autres organismes ont su se montrer plus raisonnables comme :
- ON*Y qui m'a confirmé par mail le 20/04/2017 abandonner toute poursuite à mon encontre et procéder à mon défichage (voir PJ).
- COFIDODO qui m'a confirmé par courrier le xx/xx/xxxx être en attente des suites du parquet, sans procéder à mon fichage (voir PJ).

Si vous souhaitez poursuivre votre demande en paiement, le tribunal d'instance semble être le mieux à même de se prononcer sur le litige qui nous oppose, alors même que l'usurpation de ma signature m'exonère de vous être redevable d'une quelconque somme.

Dans l'attente de votre position,

Cordialement,

******

Merci de me donner votre sensibilité et / ou me corriger si nécessaire!

Gregolens
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Avril 2017 à 11:47:12
oupst! Mon message n'est pas très lisible!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 21 Avril 2017 à 11:51:55
Message lisible !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Avril 2017 à 11:53:25
Merci!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 21 Avril 2017 à 18:24:15
En effet, ce dernier exigeait notamment à ce que je ne sois plus fiché au FICP, ce que je vous mets en demeure de faire sous huit jours à réception de la présente.
En effet, ce dernier exigeait notamment mon défichage du FICP dans les meilleurs délais, ce que je vous mets désormais en demeure de faire sous huit jours à réception de la présente.


Et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 24 Avril 2017 à 14:48:32
Oui je m'emballe un peu parfois, ce qui me fait citer... Je fais la demande auprès de la BDF (pour vérifier, on ne sait jamais) et je fais partir le courrier aux deux créanciers restants.

Bonne semaine
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 31 Mai 2017 à 13:16:34
Hello,

Je me permets de revenir pour un point sur mes affaires :

1 / N'ayant jamais réussi à joindre les assos du coin (CRESUS...), je prépare néanmoins mon dossier de surendettement, aidé en celà par une collègue (qui exerce en qualité de CESF et a l'habitude). J'hésite encore à l'envoi du dossier espérant pouvoir mettre en vente la maison mais l'ex ne se manifeste toujours pas.

2/ J'ai de nouveau reçu un courrier du fameux huissier bordelais... Cette fois plus concernant ONE. BANK (qui m'a défiché du FICP et abandonne toute poursuite à mon encontre) mais cette fois pour COFITRUC. Ce dernier me met en demeure de régler une somme avant le 18/07 sous peine de poursuite... Lui ai donc répondu :

Mesdames, Messieurs,
En réponse à  votre courrier en date du 24/05/2017, la créance dont vous me réclamez la somme de 405.49 euros pour votre mandant COFITRUC, fait l'objet d'une contestation de ma part. Pour la bonne tenue de ce dossier, COFITRUC vous a probablement joint tous les éléments (contrat, échanges de courriers, mails...) relatifs à ce litige. Vous comprendrez donc mon étonnement à la réception de votre lettre sollicitant un règlement amiable auprès de MA personne. En tous les cas, vous n'êtes pas sans savoir, puisque ce n'est pas notre première correspondance, que je suis victime de la souscription de multiples contrats souscrits en mon nom, à mon insu et à l'aide d'une falsification de ma signature.  Une copie du contrat en référence est d'ailleurs en possession du procureur de la république de Valenciennes dans le cadre d'une plainte pour faux et usage de faux à l'encontre de Mme ML en date du 06/04/2016. Cette instance est actuellement pendante. Votre dernier mandant en date, à savoir ONE. BNK, avait su retrouver la raison en stoppant toute poursuite à mon encontre.En somme, si vous souhaitez poursuivre votre demande en paiement pour COFITRUC, le tribunal d'instance semble être le mieux à même de se prononcer quant à ce litige, alors même que l'usurpation de ma signature m'exonère d'être redevable à votre mandant de quelconque somme que ce soit. Je suppose d'ailleurs qu'en bonne moralité, vous joindrez ce mail à votre dossier lorsque vous saisirez le tribunal d'instance de Valenciennes.Vous concernant plus spécifiquement, je comptabilise donc en quelques semaines cinq courriers en provenance de votre étude me réclamant diverses sommes. Je vous saurai gré de stopper vos relances, lesquelles me causent un indéniable préjudice.
Cordialement,
GREGOLENS

Bref, quelques échanges de mails courts où ils me demandent copie de la plainte, je m'étonne puisque COF a déjà le document.

Voici leur denière réponse :

Monsieur,

J'entends bien mais il semble qu'une « piqure de rappel » serait nécessaire.
Merci de me renvoyer la copie de dépôt de plainte, que je le renvoie de nouveau à Cof.

Cordialement,

Mme T

2/ SOGETRUC : Appelé cette semaine par le service contentieux qui me demande une copie de la plainte!!! (ben oui, çà s'est plus ou moins perdu entre service... Mouais) pour faire suite à mon dernier courrier les mettant en demeure de me déficher du FICP et de stopper toute relance.

Bonjour Monsieur,

Je reviens vers vous concernant votre dossier, je vous confirme que votre plainte ainsi que les autres documents ont été réceptionnés par notre service spécialisé dont voici les coordonnées : FRANFIN SERVICE AFFAIRES SPECIALES
Votre plainte est en cours de prise en charge, merci de leur écrire directement pour toute question sur votre dossier dès à présent.
Nous vous indiquons aussi que nous lançons les poursuites à l'égard de Mme.

Restant à votre disposition

Cordialement

3/ CARREF BNK... J'ai eu plusieurs relances SMS puis après un message intimidant sur mon téléphone d'une boite de recouvrement dont le nom fait penser à un poisson Disney... Discussion où le ton est beaucoup plus doux en live que sur un répondeur... J'ai expliqué qu'une plainte serait déposé pour harcèlement à la prochaine relance de cette boite... Plus de nouvelle

4 / ONE. BNK Acc... Plus de nouvelle depuis le défichage.

5 / Divers : je suis appelé depuis quelques temps par des personnes qui recherchent mon ex se faisant passer tantôt pour des huissiers ,tantôt pour la CPAM...

Voilà pour le moment!
@ très vite pour de nouvelles aventures!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 31 Mai 2017 à 17:37:19
Message rendu plus clair !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 31 Mai 2017 à 18:13:33
Tout cela semble aller plutôt dans le bon sens !  ;)


Il conviendrait peut-être de faire un courrier au procureur pour savoir où en est votre plainte...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 01 Juin 2017 à 14:35:54
Oui enfin il y'a deux mois, c'était toujours "procédure en cours d'enquête"...


D'ailleurs avec SOGETRUC, suite au mail d'hier qui m'indiquait :
- Transmettre ma plainte aux "services speciaux" de la banque
- Engager des poursuites contre Mme


Eh bien... Appel du collaborateur d"'un huissier (territorialement compétent) ce jour qui est mandaté... Il a essayé de jouer à l'intox auxs cas où je voudrais régler les impayés. Lui ai rappelé qu'une plainte pour faux et usage de faux était pendante sur cet emprunt.


Bref, j'ai renvoyé la copie de la plainte...


Qu'en pensez vous?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 01 Juin 2017 à 17:35:32
Ben oui...  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 01 Juin 2017 à 20:41:47
Euh... ben oui Bisane?

SInon, ai reçu ce jour un avis de passage d'huissier au nom de mon ex uniquement pour un emprunt inconnu (BNPPARIMACHIN)... attendu qu'elle n'habite plus là depuis plus d'un an.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 02 Juin 2017 à 07:56:08
Citation de: gregolens le 01 Juin 2017 à 14:35:54Bref, j'ai renvoyé la copie de la plainte...



Les huissiers ne peuvent, au moins dans un 1er temps, agir qu'à l'adresse connue par eux.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 02 Juin 2017 à 08:01:46
J'ai tout de même laissé un message sur le répondeur de cette étude pour indiquer qu'elle n'habitait plus à l'adresse indiquée depuis plus d'un an.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 02 Juin 2017 à 08:18:52
ok !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 09 Juin 2017 à 11:19:40
Bonjour,


Dans le cadre de la finalisation de mon dossier de surendettement qui va partir sous peu, j'avais deux questions :


- Concernant le courrier joint expliquant ma situation, je ne sais pas si je fais bonne route. En effet, j'explique toute la chronologie des faits (1/ ce que je savais 2 / ce que j'ai découvert + plainte pour faux et usage de faux 3/ les conséquences 4 / ce que je sollicite [à savoir moratoire, appui de la commission pour la vente du bien, vérification de créances...])... Le tout fait 4 pages (+ les pièces jointes dont la plainte, les suites du parquet, les courriers des créanciers qui retropédalent...], est-ce bien grave?


- Pour les emprunts effectivement co-souscrit, j'ai joint les documents demandés. Par contre, concernant les emprunts frauduleux de l'ex, il est demandé...
1 / pour les prêts personnels : les contrats (it's OK) mais aussi les écheanciers (que je n'ai pas evidemment puisque j'ai découvert ces emprunts lors de relances d'impayés)
2 / Pour les crédits renouvelables : le dernier relevé... Que je n'ai pas non plus
3 / Quid lorsqu'il y'a eu décheance de terme


Je ne sais pas si je suis clair, suis un peu épuisé en ce moment, les idées ne sont pas très claires!


Merci!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 09 Juin 2017 à 12:17:20
Une lettre de saisine ne doit pas excéder une page à deux pages grand maximum. Édulcorez au maximum, sî votre gestionnaire a besoin d'explications supplémentaires elle vous contactera.
Laisser la Commission faire le choix de l'orientation et du plan, c'est son travail à orestation vous contestez sî celà ne vous convient pas.
Pensez que votre ecrit doit être percutant (la Commission a un temps très limité et lit toutes les lettres de saisine).

Pour instruire votre dossiér seul le numero de contrat suffit, les creanciers diront le montants dus vous les verifirez, et communiqueront les decheances du terme.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 09 Juin 2017 à 12:23:54
Pour la lettre de saisine, je vous invite à aller sur le fil dédié
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

Vous y trouverez des principes généraux de rédaction ainsi que des modèles de lettre et pourrez y poster votre projet afin qu'on vous aide à le finaliser..
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 09 Juin 2017 à 21:05:27
Projet de lettre déplacé dans la section appropriée :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24910.msg819579#msg819579
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 15 Juin 2017 à 17:24:24
ALors pour les news...


- SOGETRUc... l'huissier territorialement compétent poursuit mme seule (1 reserve d'argent) - copie dans dossier de surendettement


- ONYYY a abandonné toutes idées de poursuite à mon encontre et a procédé à mon défichage (2 prêts) - copie dans dossier de surendettement


- COFITRUC : l'huissier Bordelais (le même qu'ONYYY) a fini par lâcher l'affaire ce matin m'envoyant ce mail suite à une conversation au téléphone
son mail : "Monsieur,
Faisant suite à notre conversation de ce jour,
Je vous confirme que nous sommes en possession des documents qui atteste d'une procédure en cours pour usurpation d'identité
Et que nous concentrons désormais tous nos efforts sur la recherche de Madame XXXX afin de satisfaire notre mandant,
Vous souhaitant bonne réception des présentes,Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués"

Sera joint à mon dossier de surendettement.

- CARROUF : plus aucune nouvelle depuis 1 mois

Qu'en pensez-vous? (question 1)

Autre chose qui me taraude... Indiquer les emprunts contestés (même si j'insiste vertement tant dans le courrier adressé à la BDF, que j'ai joint copie de la plainte et des échanges avec les créanciers), n'est-ce pas une forme de reconnaissance de dette? (question 2)

Ma mère m'a un peu "tourneboulé" l'esprit hier en m'indiquant pouvoir éponger le credit conso avec madame (celui là je l'ai vraiment signé hein) et me laisser payer la maison (mais je n'y habite plus vraiment) en attendant que tout se décante... Bref ne devrais je pas attendre avant d'envoyer mon dossier ou envisager d'autres procédures dans ce cas? (question 3)

Merci d'avance de vos remarques, avis et suggestions!

Gregolens
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 15 Juin 2017 à 18:04:06
1/ que ça va dans le bon sens

2/ non, et vous pouvez demander une vérification de créances pour enfoncer le clou

3/ je ne suis pas certaine que ce soit une très bonne idée...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 15 Juin 2017 à 18:25:57
Merci Bisane!
Le dossier est en cours de vérification par ma collègue (qui en a monté des dizaines). Il devrait partir courant de la semaine prochaine.


Pour la vérification de créances, ça se fait dans un deuxième temps après le dépôt?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 15 Juin 2017 à 18:34:34
Après réception de l'état du passif.
vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 15 Juin 2017 à 19:05:40
OK! Encore merci !
D'ailleurs sur chaque crédit, l'ex en question a eu une forte tendance à minorer les emprunts existants pour que ça passe...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 26 Juin 2017 à 08:57:20
Hello toutes et tous,


- Le dossier est parti vendredi, wait and see now pour les suites...


- J'ai reçu un courrier du Procureur de la République concernant ma plainte contre l'ex pour faux et usage de faux adressé le 06/04/2016 : Monsieur, en réponse à votre courrier du 9/1/17, je vous informe que l'enquête a été confiée au commissariat de (Ma Ville, les mêmes qui n'avaient pas voulu prendre ma plainte!) le 26/6/ ... 2016 !!!! Je relance ce jour le service enquêteur"... Bon, je n'ai jamais été entendu depuis un an et pas le moindre frémissement... Je ne sais quoi penser de cette correspondance...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 26 Juin 2017 à 18:42:52
Calendrier complété et fil déplacé.


Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce ne sont pas rapides, à votre commissariat !
xxl! xxl! xxl! pour la relance du proc donne un petit coup d'accélérateur !
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 27 Juin 2017 à 08:39:19
C'est peu de le dire qu'ils ne sont pas rapides!


Pour l'anecdote, les mêmes avaient refusé de prendre ma plainte fin mars 2016... M'expliquant qu'il "n'y a pas de vol entre époux". Après quelques jours et prise de conseil auprès d'un avocat, ce dernier m'avait invité à saisir directement le procureur.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 29 Juin 2017 à 10:38:45

Info du jour : je viens d'avoir au téléphone un huissier de mon territoire (mandaté par SoGetruc, un des contrats que je conteste) qui m'indiquait vouloir parler à mon ex-conjointe. Il m'a demandé son adresse (que je ne connais pas évidemment) afin de lui signifier un acte.


Manifestement ce dernier aurait tenu parole puisqu'il m'indiquait par mail au début de ce mois "Je reviens vers vous en cette affaire.
J'ai pris note de l'ensemble de votre correspondance. Je dirige mes poursuites contre Madame seule."


J'attends néanmoins de voir dans les prochains jours un éventuel avis de passage à mon nom.


Qu'en pensez-vous?

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 29 Juin 2017 à 17:56:20
Rien...
Laissez faire.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 29 Juin 2017 à 20:37:49
J'ai reçu un double courrier de la banque de France :
- le premier est l'attestation de dépôt
- le second est une demande complémentaire de pièces : justificatifs et capitaux restants dus des 5 crédits frauduleux... Étonnant puisque j'ai fourni tout ce que j'avais à savoir contrats et autres documents en ma possession sur les sommes réclamées... Je les appelle demain. Ultimatum de 15 jours sous peine de ne pas instruire mon dossier...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 30 Juin 2017 à 08:07:43
Vous ne connaissez pas les montants restant dus ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 30 Juin 2017 à 08:50:04
J'ai les contrats ainsi que généralement toutes les relances qui indiquent le capital restant dû... Mais j'ai fourni ces documents à la commission
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 30 Juin 2017 à 11:55:51
J'ai eu le gestionnaire de mon dossier au téléphone ce matin en lui faisant part de mon étonnement puisque j'ai fourni les élèments. Bref, on a convenu que je scanne un maximum de documents, notamment les relances et lui envoyer par mail. Il me recontactera pour dire si çà lui convient.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 30 Juin 2017 à 17:30:29
Il pinaille, votre gestionnaire !  :o
@ suivre...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 03 Juillet 2017 à 13:16:43
Entre le gestionnaire qui pinaille... Le commissariat qui procrastine... Je ne suis pas prêt d'avancer!!!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2017 à 13:42:32
Courage, vous allez finir par y arriver !! ;)
xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 03 Juillet 2017 à 14:14:41
Oui et encore merci au passage à toutes et tous pour votre soutien, vos conseils qui m'aident notamment à tenir bon la barre...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 05 Juillet 2017 à 15:47:34
Hello, quelques avancées :
J'ai renvoyé par mail au gestionnaire de mon dossier des documents relatifs aux capitaux restants dûs pour les contrats où ma signature a été falsifiées... Manifestement çà lui convient pour instruire le dossier.


Il m'a appelé tout à l'heure :
"Bonjour, je voulais savoir si votre volonté était de vendre la maison"
_ "c'est mon vœu le plus cher, cette maison est devenue ma prison depuis trop longtemps"
_ C'est bien ce que je me disais..."
_ M'enfin moi je veux mais l'ex a disparu sans laisser d'adresse et donc sans sa signature...
_ oui j'ai bien compris aussi mais bon vous, c'est votre volonté, il s'agira donc de saisir le juge pour ne pas rester dans l'indivision. Je note néanmoins que c'est votre volonté et je vois pour les deux ans (de moratoire?), enfin c'est ce que je compte proposer."


Voilà pour le moment.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 05 Juillet 2017 à 16:26:44
Citation de: gregolens le 05 Juillet 2017 à 15:47:34
_ M'enfin moi je veux mais l'ex a disparu sans laisser d'adresse et donc sans sa signature...
_ oui j'ai bien compris aussi mais bon vous, c'est votre volonté, il s'agira donc de saisir le juge pour ne pas rester dans l'indivision. Je note néanmoins que c'est votre volonté et je vois pour les deux ans (de moratoire?), enfin c'est ce que je compte proposer."


Pour info, on avait eu un peu le même cas que le vôtre sur le forum :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20904.msg732483#msg732483

Je pense que la lecture de ce fil pourrait vous intéresser  ;)

Et donc un moratoire de 2 ans pour vous permettre la vente serait une bonne solution  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 05 Juillet 2017 à 16:28:43
vais lire çà derechef!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 12 Juillet 2017 à 10:10:58
Bonjour,


La récente discussion avec mon gestionnaire BDF semblait indiquer qu'il allait proposer un moratoire de deux ans pour permettre la vente de la maison notamment. Je vais probablement recevoir dans les prochains jours ou les prochaines semaines un état du passif.


Comme prévu, je vais sans doute solliciter une vérification de créances (dans les 15-20 jours il me semble) :
- Pour les dettes dont je ne me sens pas redevable où l'ex a falsifié ma signature et dont j'imagine que les montants seront des plus farfelus


Par contre, je me demande pour les emprunts immo + le conso effectivement co-souscrits avec l'ex, si je dois les inclure dans la vérification de créances notamment dans l'idée de contester en être seul débiteur, ce que je fais depuis un an?



Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 12 Juillet 2017 à 10:43:26
Bonjour Greg,

La vérification de créances est à demander  après la recevabilité du dossier, lorsque vous recevrez l'état détaillé des créances.

Voici un lien qui devrait vous donner quelques précisions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0

Citation de: gregolens le 12 Juillet 2017 à 10:10:58
je me demande pour les emprunts immo + le conso effectivement co-souscrits avec l'ex, si je dois les inclure dans la vérification de créances notamment dans l'idée de contester en être seul débiteur, ce que je fais depuis un an?


Pour moi, si ces crédits ont bien respecté le formalisme requis et que les montants sont bons, ils n'ont pas à figurer dans une vérification de créances..
Le fait que vous les remboursiez seul devrait plutôt faire l'objet d'une procédure autre au civil contre votre ex .. On en revient donc toujours un peu au même point à ce sujet .. >:(

En attente cependant d'autres avis ...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 12 Juillet 2017 à 11:02:34
OK OK!
Les sommes que vont indiquer les créanciers sont majorées (8% déchéance d'intérêt par ex) ou c'est le capital restant dû?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 12 Juillet 2017 à 14:23:27
sur les sommes qui restent à payer c'est le capital restant dû.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 12 Juillet 2017 à 16:07:07
Bien merci!


J'attends le retour des documents de la BDF et revient vers vous. Dans l'attente, je vais pouvoir souffler un peu de cette deuxième année d'enfer grâce à mes congés d'été même si je ne pars pas.


Je commence également à bûcher sur mon courrier concernant les vérifications de créances.


@ bientôt!

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 15 Juillet 2017 à 09:24:56
Citation de: gregolens le 12 Juillet 2017 à 11:02:34Les sommes que vont indiquer les créanciers sont majorées (8% déchéance d'intérêt par ex) ou c'est le capital restant dû?

Ce sera justement un des points à vérifier !  ;)


Citation de: BRUYERE le 12 Juillet 2017 à 10:43:26En attente cependant d'autres avis ...

+1  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 01 Août 2017 à 13:04:25
Bonjour tout le monde, il y'aurait plein de choses à raconter mais je vais me concentrer pour aujourd'hui sur la réception du courrier émanant de la BDF...dont je ne saisis pas toute la portée.

RECEVABILITE

Je cite
"1 / QUe votre demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situation de surendettement des particuliers. Cette situation entraîne, durant la procédure et pour une durée de deux ans maximum [...] il vous est fait interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts...

Nous vus informons que cette décision peut faire l'objet d'un recours de la part de vos créanciers ou de vous-même dans un délai de 15 jours.

2 / Que votre dossier est orienté vers un traitement consistant à un réaménagement de vos dettes. La commission pour alors selon votre situation :
- soit proposer un réamnéagement de vos dettes négocié avec les créanciers
- soit imposer directement à vos créanciers et à vous même des mesures de traitements ou les recommander au juge, si votre situation ne vous permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée légale maximale autorisée"Dans ce cas nous vous invitons à formuler dès à présent et dans un délai de trente jours vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution
[...] vous pouvez demander à être entendu par la commission."



ETAT DESCRIPTIF DE LA SITUATION DU DEBITEUR

Salaire : 1742 euros ... Ben non!!! c'est plutôt 200 euros de moins mais j'ai eu une prime l'an dernier à moins que ne soit inclus les tickets restos!

Charges : impôts : 107 (60 plus 29 plus 18)
Forfait de base : 546 euros

Mensualité retenue par la commission : 440,68 euros

Dettes immo : 72250
Dettes crédits conso : 24474 (capital restant dû) et 6453 (montant exigible)

MES QUESTIONS SONT NOMBREUSES :
- Ca veut dire quoi le forfait de base?
- Ca signifiet il que je paie pendant 2 ans 440 euros et ensuite on réetudit le dossier?
- A qui je paie les 440 euros

VERIFICATION  DE CREANCES
Je suppose que c'est l e moment de a solliciter pour deux raisons sur les 5 emprunts qui m'ont amené ici :
- les sommes sont toutes gonflées
- je ne les ai pas signés!

D AUTRES COURRIERS A FAIRE PARTIR A VOTRE AVIS?

Il paraitenfin que je dois prévenir ma banque de ne plus opérer aucun prélèvement de crédit... sauf assurances

J'imagine que je dois être très confus, fatigue aidant... Merci par avance de vos interventions
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 01 Août 2017 à 13:52:28
Bonjour Greg,

Bon, déjà la bonne nouvelle c'est la recevabilité  bbbo bbbo

Quelle est la date exacte de la commission ?
Voici un lien qui devrait répondre à pas mal de vos questions
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

La BDF semble donc s'orienter vers un plan de redressement (et non un moratoire) avec une mensualité de 440€, somme qui sera à verser chaque mois aux créanciers selon les modalités du plan .

Pour la vérification de créances, attendez de recevoir l'état détaillé des dettes

Tous vos créanciers ont reçu la recevabilité en même temps que vous et ne doivent plus rien vous prélever : si vous ne l'avez pas déjà fait, révoquez tous vos prélèvement  de crédit pour plus de sûreté ;)

Et fil déplacé
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 01 Août 2017 à 15:38:44
Oui, c'est une bonne nouvelle. J'ai eu mon gestionnaire au téléphone :
- pas de date encore pour la commission
- Il m'a expliqué comme vous d'attendre l'état détaillé des dettes (entre 30 et 45 jours) avant de solliciter une vérification de créances. A priori, il me demande de faire un courrier par créance et non un englobant les dettes contestées.
- Concernant mon salaire, c'est mon net imposable (avec une prime exceptionnelle l'année dernière) qui a été retenu, divisé par 12
- Il m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de prévenir ma banque, qu'elle l'était sans doute déjà concernant les prélèvements à venir...
- Sur les 440 euros... Ben pour l'instant, je ne fais rien et j'attends les courriers suivants.

Ah oui, je vois à l'instant que le prélèvement du crédit conso est passé le 31/07 alors que la recevabilité date du 25/07... Va falloir que je conteste non?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Smilysoul le 01 Août 2017 à 15:55:07
Citation de: gregolens le 01 Août 2017 à 15:38:44
Il m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de prévenir ma banque, qu'elle l'était sans doute déjà concernant les prélèvements à venir...

Révoquez de suite vos prélèvements !
cela vous évitera des surprises ... le temps que l'information de votre recevabilité arrive dans tous les bureaux concernés ...  >:D
Le prélèvement effectué peu de temps après votre recevabilité en est la preuve ...
La mensualité va être difficile à récupérer, mais sera soustraite à la somme totale que vous devez  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 01 Août 2017 à 17:27:43
Eh bien croyez le ou pas... Impossible à partir de mon espace personnel bancaire de le faire!!! Habituellement, j'ai accès à ces informations.

Quoi qu'il en soit et pour rebondir sur le "bonne nouvelle"... Ben oui et non... J'avoue un sentiment étrange depuis la réception de ce document. Je me dis toujours que je n'en serais pas là si l'ex n'avait pas souscrit multiples emprunts à mon insu... et si elle s'était montré présente pour vendre la maison... M'enfin, on va dire que c'est un moindre mal...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 01 Août 2017 à 18:19:37
Citation de: gregolens le 01 Août 2017 à 15:38:44
- pas de date encore pour la commission

Si !
Citer
la recevabilité date du 25/07

Et calendrier mis à jour donc !  ;)

Le salaire retenu prend en compte, en effet, toutes les primes.

440 €, c'est votre CR, elle est donc à cagnotter le temps que le plan se mette en place.

Et pour votre compte, peut-être est-il bloqué !
Vous avez ouvert un compte ailleurs comme préconisé par le forum ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 01 Août 2017 à 18:28:28
En 1er lieu,  bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !  ;)
En 2° lieu, il faudra réagir très vite lors de la réception de l'état détaillé des dettes.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 01 Août 2017 à 19:42:26
Non, je n'ai pas ouvert de compte ailleurs (quoique j'ai un livret A ailleurs mais çà ne compte pas je suppose).

Sinon encore merci de votre soutien à toutes et tous
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 01 Août 2017 à 21:20:13
Citation de: gregolens le 01 Août 2017 à 17:27:43
M'enfin, on va dire que c'est un moindre mal...


C'est surtout que vous êtes désormais protégé vis à vis de vos créanciers..

Cela peut aussi vous permettre d'avancer .. xxl! xxl!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 01 Août 2017 à 21:59:39
Oui en effet,çà va me permettre d'avancer :

- sur les crédits litigieux tant via la vérification de créances qui viendra montrer que je n'ai pas signé ces contrats qui me pourrissent la vie tout en alimentant ma plainte contre l'ex pour faux et usage de faux...

- Ca me laissera le temps de tenter de vendre la maison aussi. A cet égard, j'ai retrouvé la trace de l'ex à 500 km de chez moi (merci google et non ce n'est pas une homonyme). Bref, je vais tenter le courrier recommandé en demandant sa position sur la vente de la maison (vu avec avocat hier). Il n'est pas fan, par contre, quant à l'idée de fournir cette adresse aux créanciers (qui n'ont sans pas besoin de moi) de crainte qu'elle se mette à bouger puisque découverte.

Ah oui, petite remarque sur les 440 euros qui sont donc ma capacité de remboursement. Mon gestionnaire BDF m'expliquait que pendant 2 ans, je ne rembourserai pas la maison mais les crédits conso (enfin en théorie je n'ai qu'un seul crédit conso, les autres sont contestés) et que le point sera fait à ce moment là.

C'est tout pour le moment, enfin je crois.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 07 Août 2017 à 11:37:37
hello, en attendant l'état détaillé des dettes, j'ai commencé à bûcher sur le courrier sollicitant la vérification de créances :


N° de dossier :  002********
Etat du passif notifié par la commission de surendettement le ??/??/????

Objet : demande de saisine du juge aux fins de vérifications de créances


               Mesdames, Messieurs,
   Suite à la notification de l'état du passif en date du  ??/??/???? que vous m'avez adressée, je vous remercie de bien vouloir, conformément aux dispositions des articles L.331-4 Alinéa 1er du code de la consommation, saisir le juge du tribunal d'instance aux fins de la vérification de la validité des créances suivantes :
TABLEAU REPRENANT LES DETTES
   En effet, je conteste être redevable de ces dettes m'appuyant ce faisant sur l'article 220 du code civil : "Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.[/size][/font]
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage."

   Or, ces créances ont toutes été contractées à l'aide d'une falsification de ma signature, à mon insu et sans mon consentement par mon ex-conjointe, demandeuse d'emploi à l'époque, ce que j'ignorais.
   Par ailleurs, ces dépenses étaient inutiles et manifestement excessives dans la mesure où nous avions souscrit un autre emprunt à la consommation afin d'effectuer des travaux, acheter un véhicule et épargner une somme en cas de difficultés.
   Enfin le montant cumulé de ces sommes au regard de la pluralité des emprunts s'évalue à plus de 20000 euros était manifestement excessif eu egard au train de vie du ménage, puisqu'il représente environ un an de mon salaire.
   Une plainte a d'ailleurs été déposée pour faux et usage de faux notamment sur cinq  auprès de Monsieur le Procureur de la République de Valenciennes concernant ces emprunts. La procédure est actuellement en cours d'enquête au commissariat de Denain. Vous trouverez également en PJ les aveux écrit de l'usurpatrice.
   Je vous remercie par avance de prendre en considération ma demande et vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l'expression de mes salutations distinguées.
                        Gregolens
______________
Je voulais avoir votre sensibilité par rapport à ce courrier...
Merci et bonnes vacances si vous l'êtes!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 07 Août 2017 à 18:07:03
Vous anticipez !  :P
Mais ne citez pas le bon articles de loi, qui date d'avant le 01/07/2016.
Il faut par ailleurs indiquer et lister les dettes contestées.


Toujours est-il que si vous souhaitez l'aide du forum, il faudrait ouvrir un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0) en suivant ces instructions : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 08 Août 2017 à 10:05:28
Oui j'anticipe! J'attends d'avoir l'état détaillé des créances en effet pour finaliser et remplir la section dans ce cas... Il y'aura donc 5 emprunts (2 prêts personnels et 3 réserves d'argent). Sur chacun, je contesterai à minima la signature.


Je ne cite pas le bon article? (220 sur la solidarité)


Faut-il citer celui là? En application des articles 1324 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006437970&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20111224&oldAction=rechCodeArticle), 287 et 288 du code de procédure civile (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=05F4304D245244CB3D0AE94DC2CC9421.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006181683&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20111224), lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté et de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture

Par ailleurs, mon gestionnaire m'invite à faire une lettre par contestation...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 08 Août 2017 à 10:43:15
Je ne sais pas si le Code civil ou le Code de procédure civile interviennent dans une procédure entièrement régie par le Code de la consommation...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 08 Août 2017 à 10:57:41
Peut-être ne devrais-je pas citer d'article de loi dans mon courrier et simplement indiquer que je n'ai pas signé ces contrats?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 08 Août 2017 à 11:05:40
Attendez déjà d'avoir reçu l'état détaillé des dettes, et là vous pourrez demander une vérification de créances.
Le courrier à la Commission BDF sera un courrier plutôt simple et formel pour demander cette vérification.
En revanche, c'est dans le courrier pour le juge qu'il y aura lieu d'être précis et argumenté...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 08 Août 2017 à 11:10:51
Je vous remercie pour ces informations.


Ne maitrisant pas les formalités nécessaires, je pensais qu'il s'agissait de demander à la commission de saisir le juge à partir des informations que je fournissais. P°our autant, je ne sais pas vraiment quoi écrire dans mon courrier si ce n'est indiquer de manière générale pour l'ensemble des crédits que je conteste que :
- Il ont été souscrit à mon insu et sans mon consentement
- A l'aide d'une falsification de ma signature
- Que mon ex a tout fait pour me les cacher
- Qu'une plainte a été déposée pour faux et usage de faux sur ces emprunts (et 2 assurances décès), agrémentée des aveux écrits de l'ex et que l'enquête est en cours.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 08 Août 2017 à 11:19:18
Ces éléments seront suffisants, je pense, pour que la Commission entérine votre demande de vérification et envoie votre dossier au tribunal, en y ajoutant précisément les n° de contrats concernés.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 08 Août 2017 à 11:34:32
La Commission n'a pas de pouvoir de decision sur votre demande de vérification de creances pour imitation de signature, elle envoie systématiquement au juge.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 08 Août 2017 à 11:49:58
D'accord, d'accord! Ben maintenant je vais retourner "bûcher" sur mon courrier de demande de vérification de créances dans ce cas! Mais j'en reviens donc à ce que je dois indiquer dedans... citer un article ou indiquer simplement ces élèments de manière factuelle?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: feufolette le 08 Août 2017 à 12:40:38
Citation de: gregolens le 03 Juillet 2017 à 13:16:43
Entre le gestionnaire qui pinaille... Le commissariat qui procrastine... Je ne suis pas prêt d'avancer!!!


pour info, un accident de voiture avec un mort et deux blessés léger, le procureur met 18 mois à donner une date d'audience, et partout en France ils ont d'autres chats à fouetter que les histoires de faux entre ex-conjoint.

Et si au cours de l'enquête il s'avère que le compte où les échéances du prêt contesté étaient prelevées était un compte joint, il sera difficile à faire admettre au juge que vous n'étiez au courant de rien, ce qui peut renforcer l'inertie potentielle du proc  ;D   
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 08 Août 2017 à 13:04:43
Citation de: feufolette le 08 Août 2017 à 12:40:38
Citation de: gregolens le 03 Juillet 2017 à 13:16:43
Entre le gestionnaire qui pinaille... Le commissariat qui procrastine... Je ne suis pas prêt d'avancer!!!


pour info, un accident de voiture avec un mort et deux blessés léger, le procureur met 18 mois à donner une date d'audience, et partout en France ils ont d'autres chats à fouetter que les histoires de faux entre ex-conjoint.

Et si au cours de l'enquête il s'avère que le compte où les échéances du prêt contesté étaient prelevées était un compte joint, il sera difficile à faire admettre au juge que vous n'étiez au courant de rien, ce qui peut renforcer l'inertie potentielle du proc  ;D   



Sans aucun doute que mon affaire est mineure, çà n'empêche pas ma vie d'être devenue un enfer et d'espérer que çà aille plus vite.


]Et je suis prêt à argumenter tous ces points devant un juge en 2040. Peut-être même que tout celà sera classé sans suite.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BECASSINE le 08 Août 2017 à 15:05:47
L'inverse est également vrai J'étais l'épouse d'un polytechnicien qui a demandé le divorce. J'ai découvert que le conseiller financier rencardait mon futur ex sur la position de mon compte perso ainsi que celle de mes fils majeurs;

J'ai pris rendez vous avec le Directeur d'agence
L'entretien fut bref :

"Madame de femme de "X" vous ètes devenue Madame ex

J'ai dans la foulée fermé mon compte et ceux des enfants

Et ce fut le début d'une descente aux abysses avec le polytechnicien
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 08 Août 2017 à 18:45:02
Citation de: gregolens le 07 Août 2017 à 11:37:37je vous remercie de bien vouloir, conformément aux dispositions des articles L.331-4 Alinéa 1er du code de la consommation

C'est déjà celui-là qui n'est pas le bon !  :P


Comme l'a dit Caren, il faut aller au plus simple, dans 1 1er temps...


Cette remarque me semble non seulement judicieuse mais importante !
Citation de: feufolette le 08 Août 2017 à 12:40:38si au cours de l'enquête il s'avère que le compte où les échéances du prêt contesté étaient prelevées était un compte joint, il sera difficile à faire admettre au juge que vous n'étiez au courant de rien, ce qui peut renforcer l'inertie potentielle du proc  ;D
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 08 Août 2017 à 20:29:15
Eh bien c'est le cas, les sommes étaient presque toutes prélevées sur le compte joint qu'elle gérait et dont elle a tout mis en oeuvre pour que je n'y ai pas accès.
C'est ainsi qu'elle a pu me cacher son chômage d'une part, les emprunts d'autre part.


Je n'ai certes qu'une attestation de sa main où elle explique tout ça (fournie au proc) et espérons un jour des aveux devant la police ou un juge... Et au moins la preuve un jour que ma signature a été falsifiée sur ces contrats.


Quoi qu'il en soit, on pourra toujours me taxer de négligence... Je répondrais simplement la vérité : je faisais entièrement confiance à celle qui partageait ma vie depuis 10 ans.

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 09 Août 2017 à 18:13:17
Bonjour, HELP, besoin de vos lumières ! J'ai reçu ce courrier ce jour concernant le crédit carrouf BNK (reserve d'argent) où ma signature a été falsifiée par l'ex :

"Monsieur, votre dossier en surendettement a été transmis à Neuilloute contentieux qui est mandaté afin d'effectuer la gestion de votre dossier s'élevant à la somme 3221,99 euros
dont :
- Au titre du principal : 2441,96
- Au titre des frais :0,00
- Au titre des intérêts : 0,00"

A ma connaissance le capital restant du de cette dette est de 2400 euros environ

Bref,
1: A quoi correspondraient les 3221 euros?
2: Au titre du principal (2441 euros) est-ce le capital restant dû?
3: A quoi correspond la différence entre 3221 et 2441?

2 : Est ce une sous-traitance de carrouf?

Merci de m'éclairer!!!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 09 Août 2017 à 18:35:37
Neuilly est spécialisé dans le recouvrement des dettes.

Je ne comprends rien à vos "calculs" !  :P
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 09 Août 2017 à 18:54:09
Citation de: bisane le 09 Août 2017 à 18:35:37
Neuilly est spécialisé dans le recouvrement des dettes.

Je ne comprends rien à vos "calculs" !  :P


Désolé, j'ai écrit ce message à la va-vite avec mon téléphone sur un parking! Je l'ai modifié en espérant que ma demande sera plus claire!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 09 Août 2017 à 19:49:53
Bon à priori, la différence serait due à des frais de recouvrement majorés à la TVA je suppose. Les 2441 serait bien le capital restant dû.
Q la fin du courrier est indiqué que les frais sont à la charge du créancier s'il ne dispose pas d'un titre exécutoire... et il n'en dispose pas!
Le fait de sous traiter et de gonfler une fois de plus la note me fait penser à une nouvelle tentative d'intimidation... (D'autant que le rédacteur de ce courrier n'a plus l'air de bien savoir s'il écrit au nom de Carrouf pu Neuilly... Ça me rappelle leur boîte de recouvrement Nemo qui lorsqu'on les rappelait répondait 'carrouf bonjour!) M'enfin j'ai peut être fini par chopper un délire de  persecution...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 10 Août 2017 à 08:01:14
Citation de: gregolens le 09 Août 2017 à 19:49:53Q la fin du courrier est indiqué que les frais sont à la charge du créancier s'il ne dispose pas d'un titre exécutoire

En effet, et c'est la loi !

Ceci étant, ce sera à soulever lors de la vérification de créances. Pour le moment, ça ne change rien.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 10 Août 2017 à 09:39:43
Encore merci comme toujours!


Quoi qu'il en soit, je ne comprends toujours pas l'intérêt de ce courrier. Je pensais que mon seul interlocuteur était le créancier et non un intermédiaire sous-traitant dans le cadre d'une procédure de surendettement.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 10 Août 2017 à 15:58:47
Autre question espérant ne pas être lourdingue... Lorsqu'il y'aura vérification de la validité des créances, je suppose que le juge va demander une vérification auprès d'un expert en écriture. Dois je fournir des documents (j'ai préparé des documents contemporains notamment des signatures professionnelles sur dossiers, sur fax ou encore un emprunt que 'jai effectivement signé) dans le dossier à envoyer au juge?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 10 Août 2017 à 16:45:41
Je ne sais pas si des signatures "choisies" par vos soins auront valeur de preuve !
Le jour de l'audience, le juge pourrait tout simplement vous demander de signer en direct et devant lui.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 10 Août 2017 à 16:51:26
Sans oublier cette remarque...
Citation de: bisane le 08 Août 2017 à 18:45:02
Cette remarque me semble non seulement judicieuse mais importante !
Citation de: feufolette le 08 Août 2017 à 12:40:38si au cours de l'enquête il s'avère que le compte où les échéances du prêt contesté étaient prelevées était un compte joint, il sera difficile à faire admettre au juge que vous n'étiez au courant de rien, ce qui peut renforcer l'inertie potentielle du proc  ;D


Et l'ennui, dans ces histoires, c'est qu'après tout c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 10 Août 2017 à 16:57:16
Bah de toute façon, si un juge me demande de signer devant lui, il va bien se rendre compte que çà ne ressemble absolument pas...


Concernant la notion de méconnaissance... Effectivement c'est parole contre parole en espérant qu'elle soit (hypothèse bisounours) honnête tout simplement. Quoi qu'il en soit, je dispose néanmoins d'une attestation écrite de sa main où elle avoue avoir falsifié ma signature et tout mis en oeuvre pour me cacher les emprunts et son chômage. Je peux aussi avoir quelques témoignages. Enfin, je dispose d'échanges SMS et mails suffisamment explicites pour bien comprendre la manipulation dont j'ai été victime. Ca vaut ce que çà vaut certes mais c'est sans doute mieux que rien.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 10 Août 2017 à 19:14:01
Citation de: gregolens le 10 Août 2017 à 09:39:43Quoi qu'il en soit, je ne comprends toujours pas l'intérêt de ce courrier. Je pensais que mon seul interlocuteur était le créancier et non un intermédiaire sous-traitant dans le cadre d'une procédure de surendettement.

Tout créancier est en droit d'avoir recours à une société de recouvrement... procédure de surendettement ou pas !
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 10 Août 2017 à 19:34:39
Oui et comme d'habitude, il s'adresse à celui qui n'a jamais consenti ni signé ce contrat! Grrr. Pendant ce temps là, l'autre est tranquille!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 10 Août 2017 à 20:14:02
Ben ils ne vous menacent de rien, là... C'est quoi qui vous pose problème ?

Par ailleurs, comment sauriez-vous si votre ex a elle-même reçu un courrier ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 10 Août 2017 à 20:37:47
Non ils ne menacent de rien... J'en ai déjà tellement connu des menaces, intimidations, pressions (les mecs m'appelaient jusque sur mon lieu de travail) depuis plus d'un an avec les 4 créanciers, puis leur mandataires (boîte de recouvrement et huissiers)... Que je deviens parano.


Je n'ai aucune certitude quant au fait qu'elle ne reçoive pas les mêmes pressions mais... Manifestement tout le monde cherche après elle (sur des crédits perso par ex : avis de passage d'huissier chez moi, appel anonyme sur mon tél se faisant passer pour la CPAM afin de connaître son adresse...). Elle n'a manifestement pas laissé de numéro de tel, pas d'adresse. Bref, elle semblerait épargnée.


Quoi qu'il en soit je vous remercie de me mettre les idées au clair et de me rassurer ce faisant !
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 11 Août 2017 à 07:34:01
Il y a de quoi devenir parano, en effet !  :P
Mais essayez de vous rassérénez un peu : vous êtes désormais recevable et "protégé".
Et s'il y a des procédures, vous semblez être déjà pas mal prêt pour vous défendre !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 11 Août 2017 à 08:40:23
Citation de: bisane le 11 Août 2017 à 07:34:01
Il y a de quoi devenir parano, en effet !  :P
Mais essayez de vous rassérénez un peu : vous êtes désormais recevable et "protégé".
Et s'il y a des procédures, vous semblez être déjà pas mal prêt pour vous défendre !  ;)



Bonjour,


Oui je suis prêt à me défendre et ne manque pas d'arguments comme exposé plus haut.


Il n'existe aucune procédure à ma connaissance actuellement contre moi. Elles ne semblent pas manquer contre l'ex par contre dans la mesure où :
- SOGETRUC m'a envoyé un mail en m'expliquant qu'ils poursuivaient Mme (m'enfin est-ce vrai)
- ONEYTRUC idem (en me défichant et stoppant toute poursuite contre moi / mail reçu)
- L'huissier de COFICHOUETTE m'a envoyé un mail pour m'expliquer qu' "Au regard des éléments fournis (plainte et suite du parquet), il poursuivait Mme afin de satisfaire son mandant"
- BNPTRUC (emprunt que je ne connais pas et qui doit être personnel) dont l'huissier territorialement compétent a laissé un avis de passage à son nom (je lui ai expliqué que Mme n'habitait plus là)
- Bon CARROUF c'est autre chose... mais pas de procédure non plus à priori.





Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: feufolette le 11 Août 2017 à 19:08:36
Citation de: gregolens le 10 Août 2017 à 09:39:43


Quoi qu'il en soit, je ne comprends toujours pas l'intérêt de ce courrier. Je pensais que mon seul interlocuteur était le créancier et non un intermédiaire sous-traitant dans le cadre d'une procédure de surendettement.


allez voir sur les sites internet des recouvreurs, ils expliquent tout l'intérêt qu'il y a pour un créancier de recourir à "l'externalisation du recouvrement", par exemple préserver l'image de marque de la firme.  Si vous êtes harcelé et portez l'affaire sur la place publique c'est de neuneu concon qu'on parlera, pas de beuneupeu,  ou de oscredireche  et pas de  xxxxx (liste trop longue ),etc etc

Nouvel intérêt: justifier de manière certaine (puisqu'extérieure) d'avoir tenté une démarche amiable, puisque c'est désormais obligatoire avant d'assigner au tribunal (ce qui peut être fait par tout créancier pour sécuriser sa créance, même s'il ne peut pas faire exécuter la décision obtenue lorsqu'existe une recevabilité bdf )   

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 12 Août 2017 à 10:43:23
Oui, je me doutais un peu de l'intérêt de la démarche...


Petite question : m'est il possible de savoir si l'ex à déposé un dossier de surendettement de son côté ? En aurais je été prévenu dans la mesure où nous avons de dettes communes?


J'aurais tendance à penser qu'en l'état actuel, c n'est pas le cas et qu'elle a simplement décidé de tirer un trait sur sa vie d'avant laissant le soin aux autres d'assumer les dettes communes comme celles frauduleuses ( bref ses conneries). Les huissiers et créanciers m'ont presque tous indiqué poursuivre madame par mail... Ce qui aurait tendance à conforter mon hypothèse. M'enfin, imagine que ça.ne signifie rien.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 12 Août 2017 à 10:59:34
Non, je pense qu'il n'est pas possible de savoir si elle a déposé ou pas un dossier !

Votre dossier ne regarde que vous, son éventuel dossier ne regarde que elle, de la même manière...

Dettes communes, oui, mais dans le cadre du Code de la consommation, dont chacun des signataires de contrats reste de toute façon redevable de leur entièreté.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 12 Août 2017 à 11:18:48
Citation de: Caren le 12 Août 2017 à 10:59:34
Non, je pense qu'il n'est pas possible de savoir si elle a déposé ou pas un dossier !

Votre dossier ne regarde que vous, son éventuel dossier ne regarde que elle, de la même manière...

Dettes communes, oui, mais dans le cadre du Code de la consommation, dont chacun des signataires de contrats reste de toute façon redevable de leur entièreté.



Donc le créancier peut se faire payer le double de la somme?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 12 Août 2017 à 11:28:05
Vous devez chacun, dans un premier temps 100% de la somme au titre de l'engagement solidaire.
Quand celle ci est réglée il faut vous retourner contre l'autre emprunteur pour percevoir les 50% dûs.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 12 Août 2017 à 11:32:47
D'accord... Ben je crois que je peux toujours rêver !  >:(
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 12 Août 2017 à 11:42:02
Helas :-\ :-\
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 13 Août 2017 à 08:48:04
D'où l'intérêt de votre plainte et de la vérification de créances !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 13 Août 2017 à 18:02:11
Ca ne servira peut-être à rien au moment de la vérification de créances ou tout autre d'ailleurs mais je me rappelle que sur chaque contrat que je conteste n'apparaissent jamais mon adresse email ou mon numéro de telephone (toujours ceux de mon ex ou même le numéro de fixe des parents sur un des contrats).
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 13 Août 2017 à 20:25:52
Bof...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 13 Août 2017 à 21:18:26
Citation de: bisane le 13 Août 2017 à 20:25:52
Bof...


Bon ben... tant pis! Je suppose que la vérification d'écriture devra(it) suffir !  :P
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 14 Août 2017 à 07:25:09
Ben oui...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 16 Août 2017 à 15:17:16
Bonjour tout le monde, petite interrogation : si Mme Ex a un dossier de surendettement malgré sa mauvaise foi sur de nombreux emprunts (ce qui est probable pour le dossier et il est même envisageable qu'elle ait eu un moratoire de deux ans pour la vente de la maison avant un effacement au regard de sa possible insolvabilité), n'est-il pas dans son intérêt de bloquer la vente du bien comme elle le fait actuellement?





Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 16 Août 2017 à 17:41:16
Ch'ais pas trop quel serait son intérêt !

Je n'ai pas remonter tout le fil, mais question : C'est un bien immo que vous avez en commun ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 16 Août 2017 à 18:20:04
Citation de: Caren le 16 Août 2017 à 17:41:16
Ch'ais pas trop quel serait son intérêt !

Je n'ai pas remonter tout le fil, mais question : C'est un bien immo que vous avez en commun ?



Oui, nous avons un bien immobilier en commun que je remboursais seul depuis mai 2016 (avant ma notification de recevabilité, maintenant wait ans See).


Depuis juillet 2016, elle a disparu sans laisser d'adresse. J'ai relancé par mails pour connaître sa position quant à la vente... Restés sans réponse. Depuis que j'ai retrouvé son adresse, j'ai envoyé un recommandé qu'elle n'a pas pris la peine d'aller chercher à la poste suite à l'avis de passage du facteur.


Je suppose qu'elle fait plutôt la morte pour ne pas assumer les crédits à la consommation où elle a falsifié ma signature et n'a aucun intérêt à se montrer pour le moment... Ce qui expliquerait son mutisme quant à la vente du bien commun.


Néanmoins, il n'est pas impossible qu'elle n'ait pas monté un dossier de surendettement qui en tous les cas lui imposerait la vente d'autant qu'elle n'est pas.solvable à ma connaissance. Pour autant, elle pourrait toujours arguer que c'est moi qui refuse la vente... En espérant un effacement avec double effet kiss Kool de continuer à m'emmerder!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 16 Août 2017 à 18:57:17
Il est vrai que le 2d effet kiss kool peut être redoutable !  ;D  Mais...

SI... elle a monté un dossier, elle a forcément donné son adresse et tous ses créanciers la connaissent du coup.

Soit elle n'a pas déclaré le bien immobilier, et alors elle est mal car c'est une fausse déclaration.

Soit elle a déclaré le bien immo, et alors elle n'aura de toute façon aucun effacement tant que ce bien immo ne sera pas vendu, quelles que soient les raisons évoquées, que ce soit votre refus de la vente ou que vous soyez parti vivre sur Mars !  :D

C'est pour ça que je ne vois pas trop son intérêt de bloquer la vente...

SI... elle n'a pas déposé de dossier, c'est autre chose...

Quoi qu'il en soit, que le vôtre suive son cours, et pour ce qui la concerne, ben ça la concerne !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 16 Août 2017 à 19:07:40
Oui mais elle pourrait simplement attendre la saisie du bien non? Globalement, si effacement car insolvable durablement, elle s'en cogne que le bien soit vendu à X euros (toute façon il vaut moins que le capital restant dû) ou 3000 euros aux enchères... Et ainsi continuer à me pourrir la vie (mais que lui ai-je donc fait, je me le demande??!)

Néanmoins, le plus probable à mon avis serait qu'elle n'a pas déposé de dossier et tout simplement décidé de rayer sa vie d'avant tout en se cachant, ce qui ne doit pas être une première dans l'histoire. Auquel cas, je suppose que maintenant l'ensemble des créanciers, vues les sommes en jeu, devraient mettre plus d'entrain à la chercher (si moi je l'ai trouvée, ils doivent être en mesure de le faire aussi) et sans doute faire obstacle à un futur dossier de surendettement de sa part dans la mesure où ils savent tous qu'il a été commis avec des irrégularités (quoique les créanciers ont aussi fauté en n'étant pas très regardants).
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 17 Août 2017 à 08:07:03
Vous multipliez des conjectures plus ou moins improbables...  :P
Laissez suivre votre dossier, occupez vous en au mieux, et vous verrez bien !

Mais je ne vois en effet pas l'intérêt qu'elle pourrait avir à préférer une vente par adjudication à une vente amiable...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2017 à 08:32:51
Citation de: bisane le 17 Août 2017 à 08:07:03
Vous multipliez des conjectures plus ou moins improbables...  :P
Laissez suivre votre dossier, occupez vous en au mieux, et vous verrez bien !

Mais je ne vois en effet pas l'intérêt qu'elle pourrait avir à préférer une vente par adjudication à une vente amiable...



Je sais que je multiplie les hypothèses (besoin de me rassurer?)... Sauf que je n'arrive pas à comprendre l'intérêt de son mutisme pour la vente de la maison (si ce n'est se cacher de ses multiples fraudes).


Vous avez raison! Je retourne à la préparation de mon dossier. L'état détaillé des créances ne devrait plus tarder!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 17 Août 2017 à 08:40:19
Faire l'autruche est un mode de défense assez courant...  :-\
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2017 à 09:18:01
Oui malheureusement... D'ailleurs, un ami m'a conseillé (maintenant que je connais son adresse) de passer par un huissier pour lui remettre une missive qui reprendrait  :
- ma volonté de vendre
- lui demander sa position quant à la vente


Qu'en pensez-vous?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2017 à 17:02:16
Hello!


Je viens d'être appelé par la brigade financière du commissariat de ma ville dans le cadre de ma plainte pour faux et usage de faux. Le brigadier souhaite m'auditionner, nous avons convenu d'un RDV demain à 14h30. Il m'a expliqué que Mme Ex sera sans doute auditionnée la semaine prochaine par la gendarmerie locale.


Il m'a expliqué que mon dernier courrier avait fait mouche parce qu'il ne trouvait pas sa trace depuis le début de ses recherches.
Comment avez-vous trouvé son adresse qu'il me demande? Ben Internet que je réponds...


Je suppose que c'est une bonne nouvelle!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 17 Août 2017 à 17:48:51
Ben en tout cas ça avance...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2017 à 18:50:34
Citation de: Caren le 17 Août 2017 à 17:48:51
Ben en tout cas ça avance...

Mon avocat était plus enthousiaste!  ;) Je le cite "voilà une excellente nouvelle!"
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 17 Août 2017 à 19:10:23
Donc...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2017 à 19:48:20
Ben donc on verra bien. Je vais pouvoir m'expliquer, je suppose le plus factuellement possible. J'espère que Mme Ex sera également auditionnée (a-t-elle le droit de ne pas y aller?) et qu'elle avouera (mais je suis un bisounours sans doute).
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 17 Août 2017 à 20:31:15
Mon "Donc..." était plutôt que si votre avocat vous dit que c'est une excellente nouvelle, que voulez-vous de plus, tandis que vous supposez seulement que c'en est une...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2017 à 20:34:46
Chépô... Peut-être que j'ai perdu l'enthousiasme et que je suis devenu méfiant avec mon histoire. Je vous remercie d'essayer de me rassurer comme le font tous les intervenants sur ce forum.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 17 Août 2017 à 20:40:00
Vous devriez aller prendre des cours de zenitude !  ;D
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: lacitrouille le 17 Août 2017 à 20:51:49

Je vous en envoie un peu.


https://www.youtube.com/watch?v=ABy95341Dto&t=1588s

Quand j'entends ça, j'en ai les larmes aux yeux, je me sens mieux.. ça me rappelle mon premier voyage en Asie.
Il y a eu un avant et un après.. je crois que seul mon corps est revenu en France..





Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2017 à 20:52:43
Citation de: bisane le 17 Août 2017 à 20:40:00
Vous devriez aller prendre des cours de zenitude !  ;D


rôôôh oui je sais! Au moins, vous venez de me faire sourire... Comme l'appel du flic tout à l'heure! Ca fait deux dans la journée, je progresse.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2017 à 20:53:45
Je vais écouter çà derechef chef! Même si j'ai plus une culture hard rock!

Citation de: lacitrouille le 17 Août 2017 à 20:51:49

Je vous en envoie un peu.


https://www.youtube.com/watch?v=ABy95341Dto&t=1588s (https://www.youtube.com/watch?v=ABy95341Dto&t=1588s)

Quand j'entends ça, j'en ai les larmes aux yeux, je me sens mieux.. ça me rappelle mon premier voyage en Asie.
Il y a eu un avant et un après.. je crois que seul mon corps est revenu en France..
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 17 Août 2017 à 22:13:56
Dans le genre "hard" et pour plus de 2 sourires dans la journée, il y a ça aussi ! de quoi avez-vous rêver (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12975.msg455236#msg455236)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 18 Août 2017 à 07:42:51
Quant au hard, quelques pistes ici : Je propose un coin musiques, chansons (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3011.msg823216#msg823216)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2017 à 08:45:42
Citation de: bisane le 18 Août 2017 à 07:42:51
Quant au hard, quelques pistes ici : Je propose un coin musiques, chansons (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3011.msg823216#msg823216)



Merci pour le lien, je vais aller consulter çà! Après si çà intéresse les amateurs, vous pouvez toujours aussi soutenir mon groupe, lequel retrace chronologiquement l'histoire du hard rock en concert! (me contacter en MP pour le nom évidemment sinon je vais être repéré!) 
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Vicky le 18 Août 2017 à 09:57:34
Citation de: rolandunord le 18 Août 2017 à 08:45:42
Citation de: bisane le 18 Août 2017 à 07:42:51
Quant au hard, quelques pistes ici : Je propose un coin musiques, chansons (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3011.msg823216#msg823216)



Merci pour le lien, je vais aller consulter çà! Après si çà intéresse les amateurs, vous pouvez toujours aussi soutenir mon groupe, lequel retrace chronologiquement l'histoire du hard rock en concert! (me contacter en MP pour le nom évidemment sinon je vais être repéré!) 


Bonjour,
Surtout n'hésitez pas à poster sur le lien que vous a mis Bisane ;)
Il faut dire que les amateurs, recensés, de HR sont très rares sur le forum et se comptent largement sur les doigts d'une main.
Perso, on m'a fait tomber dedans il y a un an et demi... une sacrée découverte pour mon plus grand bonheur :D mais je ne suis loin d'être une experte...
Comme vous le verrez sur l'autre fil, l'expert en HR est sans conteste Smily.

Sans citer le nom de votre groupe, ne pourriez-vous pas mettre un morceau choisi sur l'autre fil ?
Je reconnais que vous avez éveillé ma curiosité :P
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2017 à 10:15:15
Citation de: Vicky le 18 Août 2017 à 09:57:34
Citation de: gregolens le 18 Août 2017 à 08:45:42
Citation de: bisane le 18 Août 2017 à 07:42:51
Quant au hard, quelques pistes ici : Je propose un coin musiques, chansons (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3011.msg823216#msg823216)



Merci pour le lien, je vais aller consulter çà! Après si çà intéresse les amateurs, vous pouvez toujours aussi soutenir mon groupe, lequel retrace chronologiquement l'histoire du hard rock en concert! (me contacter en MP pour le nom évidemment sinon je vais être repéré!) 


Bonjour Gregolens,
Surtout n'hésitez pas à poster sur le lien que vous a mis Bisane ;)
Il faut dire que les amateurs, recensés, de HR sont très rares sur le forum et se comptent largement sur les doigts d'une main.
Perso, on m'a fait tomber dedans il y a un an et demi... une sacrée découverte pour mon plus grand bonheur :D mais je ne suis loin d'être une experte...
Comme vous le verrez sur l'autre fil, l'expert en HR est sans conteste Smily.

Sans citer le nom de votre groupe, ne pourriez-vous pas mettre un morceau choisi sur l'autre fil ?
Je reconnais que vous avez éveillé ma curiosité :P



C'est fait Vicky! Pour le nom de mon groupe, vous pouvez toujours me demander en MP!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Vicky le 18 Août 2017 à 10:29:36
Viiiii, merci, plus qu'à écouter bbbo

MP envoyé, je suis curieuse ;D
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Vicky le 18 Août 2017 à 11:19:56
Citation de: rolandunord le 17 Août 2017 à 17:02:16
Je viens d'être appelé par la brigade financière du commissariat de ma ville dans le cadre de ma plainte pour faux et usage de faux. Le brigadier souhaite m'auditionner, nous avons convenu d'un RDV demain à 14h30. Il m'a expliqué que Mme Ex sera sans doute auditionnée la semaine prochaine par la gendarmerie locale.

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 18 Août 2017 à 14:10:15
Bon RDV  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2017 à 17:57:40
Me revoilà, je vous raconte :

L'audition a duré près d'une heure trente, le brigadier avait manifestement à coeur de bien faire les choses avant de renvoyer le dossier à la gendarmerie de Mme Ex pour qu'elle soit auditionnée à son tour (normalement la semaine prochaine m'a-t-il répèté).

Globalement il a formalisé un dépôt de plainte (m'expliquant au passage que ma "plainte" n'en était pas une mais un signalement au procureur... mouais, je ne saurai jamais finalement, tout le monde se contredit à ce sujet)

Beaucoup de questions m'ont été posées relativement au caractère pénal de ma plainte, à savoir que ce qui l'interesse c'est bien de savoir si je n'ai pas signé les emprunts (et assurances décès) caracterisant le faux et leur utilisation (crédit / usage de faux).

En somme, je me retrouve avec un nouveau dépôt de plainte, sans doute plus précis que le premier envoyé directement au proc.

Il m'a invité à envoyer le documents aux créanciers et m'en servir dans le cadre de la vérification de la validité des créances.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 19 Août 2017 à 08:43:56
Ben voilà !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Août 2017 à 08:43:43

Hello,


Suite à un courrier de Cofitruc synerpipi, mandataire de Cofitruc m'invitant à les rappeler... C'était bien une relance (cf un de mes post précédents) et n'avait aucun lien avec le dossier de surendettement (même si leur adresse mail mentionne ce mot) . Manifestement la personne que j'ai eue au bout du fil n'était absolument pas informée par son mandant de la plainte. Je renvoie par mail et ils ne devraient plus me relancer (appel enregistré et précisé au début de la conversation par mes soins).
Décidément, ils ne lâchent rien non plus ceux là.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Août 2017 à 17:22:25
Ca bouge!


La SG m'a prelevé la maison sur mon compte perso bien que je leur avais signifié de ne pas le faire puisqu'interdit de payer quelconque dette (recevabilité BDF depuis le 26/7). Toujours pas de remboursement malgré diverses relances de ma part.


J'ai donc reçu un courrier du service client ce jour où est écrit entre autre : " Nous vous informons en revanche ne pas être en mesure de suspendre vos prêts immobiliers. Mme EX, votre co-rempruntrice, n'aytant pas à notre connaissance déposé de dossier de surendettement, il lui appartient désormais de nous communiquer de nouvelles coordonnées bancaires et vous contacter au sujet des écheances du 07/08/2017".


J'ai évidemment envoyé ce courrier à mon gestionnaire BDF pour complément d'infos puisque la maison a été prélevée sur mon compte personnel (puisque j'honore seul depuis 14 mois)... et manifestement Mme Ex n'a pas monté de dossier ou alors un dossier qui n'a pas inclut la maison!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 21 Août 2017 à 17:28:07
Avez-vous révoqué "officiellement" ce prêt ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Août 2017 à 18:32:36
Ai juste notifié par écrit via un mail à la conseillère. Manifestement, ça avait suffi pour le crédit conso mais.pas.pour les.prets immo. J'envoie un courrier recommandé demain
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 21 Août 2017 à 19:55:10
Voilà !  ;)
Et c'est à eux de se débrouiller avec votre ex !
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 24 Août 2017 à 08:53:15
Hello

1 / J'ai eu le service client de la SG hier au téléphone. Il vont me rembourser les sommes prélevées concernant les emprunts immobiliers sur mon compte personnel pour ce mois hors assurances. Concernant le crédit conso SG (qui avait été remboursé également), je dois me rapprocher de SOGETRUC (parce que c'est pas pareil!) concernant le paiement de l'assurance.

2 / L'audition de Mme Ex ne devrait pas tarder si ce n'est déjà fait, enfin j'espère. QUoi qu'il en soit et sur conseil de l'officier de police qui a procédé à mon audition, je vais envoyer un courrier recommandé avec le PV d'audition / plainte aux créanciers. Celui-ci comporte l'adresse de Mme Ex, ils en disposeront donc s'ils le lisent jusqu'au bout! J'ai préféré attendre une semaine le temps de l'audition (enfin si la police a dit vrai). Je propose donc ce courrier :

"Madame, Monsieur, Dans le litige qui nous oppose, sur réquisition du procureur de la République, vous avez fourni le contrat en objet aux services de police.
Je vous rappelle que cet emprunt a été souscrit à mon insu, sans mon consentement et à l'aide d'une falsification de ma signature.
Je vous ai déjà adressé en courriers recommandés ma plainte au Procureur de la République contre Mme Ex ainsi que les suites du parquet.
Pour la bonne tenue de ce dossier, veuillez trouver en pièce jointe le procès verbal d'audition et de plainte suite aux réquisitions du parquet.
Je vous demande donc une nouvelle fois :

   De stopper toute relance concernant cette dette qui n'est pas la mienne
De procéder à mon défichage au FICP (pour ceux qui ne l'ont pas encore fait evidemment)
De m'indiquer votre position quant à ma désolidarisation sur ce temprunt



    Cordialement,"
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 24 Août 2017 à 18:24:12
Hors crédit immo, vous n'avez pas résilié les assurances ?  :o ???



Juste pour le style...
Je vous demande donc une nouvelle fois de :
-
-
-
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 24 Août 2017 à 18:44:24
Citation de: bisane le 24 Août 2017 à 18:24:12
Hors crédit immo, vous n'avez pas résilié les assurances ?  :o ???


Juste pour le style...
Je vous demande donc une nouvelle fois de :
-
-
-



J'ai résilié les deux assurances décès que je n'avais pas signées. Pour les crédits souscrits à mon insu, je n'ai rien touché, ni rien payé d'ailleurs que ce soit capital, intérêts ou assurance. Certains ont prononcé la déchéance de termes, ce qui doit signifier qu'il n'y a plus d'assurance je suppose.


Les emprunts immobiliers et l'emprunt conso que j'ai signés, je n'ai rien résilié du tout dans la mesure où la BDF m'a indiqué de continuer à payer les assurances de ces emprunts.


J'ai fauté quelque part?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 25 Août 2017 à 17:17:11
Fauté est un bien grand mot !
Pas sûr que l'assurance pour le crédit conso, surtout si elle est facultative, vous soit d'une grande utilité !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 07 Septembre 2017 à 20:33:22
Allez, je propose qu'on se détende un peu sur mon sujet!!! Appel reçu ce jour VERIDIQUE... J'envisage de mettre la conversation sur youtube!
Le téléphone sonne, je décroche...
_ Je vous écoute, que puis je faire pour vous?
_ Machin truc de la CPAM, je vous appelle suite à un courrier que nous vous avons envoyé
_ A quel nom?
_ Mme Ex
_ A ma voix, vous devez vous douter que je ne suis pas Mme Ex ou alors après l'opération
_ Oui eh bien nous devons mettre à jour son dossier
_ Il est parti quand le courrier?
_ euh... il y'a deux mois
_ Ben je n'ai jamais reçu de courrier au nom de Mme Ex chez moi, vous accuseriez mon facteur de ne pas faire son boulot?
_ euh non... Mais je dois mettre à jour
_ Vous êtes de quelle CPAM déjà Mme Machin Truc
_ De Lille
_ Ca tombe bien, je travaille avec la CPAM... et je doute que vous en fassiez partie, on arrête le cinéma?
_ Si je vous assure, je dois mettre à jour
_ Non, vous ne faîtes pas partie de la CPAM, vous appelez en anonyme et je sais pertinemment que ce n'est pas possible tout comme ce numéro n'a jamais été fourni à la CPAM. Si je vous donne son adresse, vous me dîtes par quelle banque vous êtes mandatée?
_ Euh OK, je suis mandatée pour rechercher Mme Ex
_ Laquelle?
_ Je ne peux pas vous le dire
_ Vous savez ce que vous risquez à vous faire passer pour la CPAM : un an de prison et 50 000 euros d'amende enfin environ...
_ Ce sont les risques du métier
_ Oui et vous voulez son adresse
_ oui
_ Ben quelle banque?
_ Euh.... SG
_ Ben voilà!!! Bon alors combien?
_ Combien quoi?
_ Ben vous êtes detective ou un truc comme çà... La SG vous paie pour la retrouver et moi je peux vous le dire... Combien vous me donnez?
_ Ben rien
_ Ben d'accord, j'envoie l'adresse directement à la SG là... A ma conseillère. Non seulement vous ne l'avez pas retrouvée mais en plus vous ne négociez pas bien. Je n'y gagne rien mais j'ai l'enregistrement de vos méthodes. On peut avec une plainte retrouver qui a été mandaté par la SG... surtout que notre conversation est enregistrée. 
_ Vous allez déposer plainte
_ Je ne sais pas, on verra mais vous m'êtes sympatique et vous devez être débutante, je voudrais pas briser votre carrière.
_ Vous n'allez pas le faire?
_ Non
_ Merci, bon courage et GROS BISOU
(ben ouais quand t'as eu chaud, t'es reconnaissant)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: newmom2017 le 07 Septembre 2017 à 22:18:21

:o :o >:( >:( !!!
Un gros bisou et tout le monde est d'accord  :P
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 08 Septembre 2017 à 07:07:13
C'est INADMISSIBLE !!!  grrr grrr grrr
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 08 Septembre 2017 à 08:55:40
Citation de: bisane le 08 Septembre 2017 à 07:07:13
C'est INADMISSIBLE !!!  grrr grrr grrr



C'est un monde que je découvre Bisane mais c'est la troisième personne différente qui se fait passer pour la CPAM, laquelle a vraisemblablement bon dos... J'ai déjà prévenu la CPAM de ces méthodes, leur disant que j'étais à leur disposition.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Vicky le 08 Septembre 2017 à 11:54:29
Parfaitement inadmissible et répréhensible !!! :-\ :-\ :-\ :-\

Un peu facile d'essayer d'entuber quelqu'un et de conclure par "GROS BISOU" >:D >:D >:D
M'enfin, on marche carrément sur la tête, à mon avis c'est encore une blonde (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9008.new#new) qui a sévi... :P

Et pour continuer plus sérieusement, petit intermède musical :
Zou Bisou Bisou (https://www.youtube.com/watch?v=-K3JZS_Z1mM)

Bien entendu, (https://img11.hostingpics.net/pics/155318111.gif) (https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=155318111.gif)
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 08 Septembre 2017 à 19:19:05
Citation de: Vicky le 08 Septembre 2017 à 11:54:29Bien entendu, (https://img11.hostingpics.net/pics/155318111.gif) (https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=155318111.gif)

Pourquoi, tu as perdu le chemin du coin ?


@ rdn : vous pouvez ne pas porter plainte, puisque cela semble être votre choix.
Sauf que vous imaginez bien que pour quelques uns qui résistent, il y en a de nombreux qui succombent et se font avoir !  >:( >:( >:(
Titre: Re : Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 10 Septembre 2017 à 11:21:11
Citation de: bisane le 08 Septembre 2017 à 19:19:05
Citation de: Vicky le 08 Septembre 2017 à 11:54:29Bien entendu, (https://img11.hostingpics.net/pics/155318111.gif) (https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=155318111.gif)

Pourquoi, tu as perdu le chemin du coin ?


@ rdn : vous pouvez ne pas porter plainte, puisque cela semble être votre choix.
Sauf que vous imaginez bien que pour quelques uns qui résistent, il y en a de nombreux qui succombent et se font avoir !  >:( >:( >:(


Justement Bisane... Je m'interroge quant à le faire, ne devant rien à cette personne. (m'enfin je devrais en être à ma trentième plainte depuis le début de mes mésaventures).
Titre: Re : Re : Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 10 Septembre 2017 à 12:21:09
Citation de: rolandunord le 10 Septembre 2017 à 11:21:11m'enfin je devrais en être à ma trentième plainte depuis le début de mes mésaventures

Ben ouais...  >:( >:( >:(
Mais je me répète : au-delà de votre cas personnel, vous pourriez rendre service, par votre propre démarche, à d'autres.
Signalez à tout le moins ces agissements à la DGCCF.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 11 Septembre 2017 à 09:06:43
Hello tout le monde,

J'ai alerté la CPAM et j'enverrai un mail à la répression des fraudes dans la semaine...

Mauvaise et bonne surprise ce matin... En passant chez moi, je constate que ma boîte à lettre a une nouvelle fois été saccagée... Je mets comme un lien avec un voisin qui voulait absolument que je taille mes haies parce que "tu comprends, avec les amis qui arrivent avec les caravanes et les haies qui dépassent un peu sur la route, çà raye les vitres"... Ben oui ,j'ai pas eu le temps de tailler ce WE!!!

Sinon, la bonne nouvelle, il y'avait donc un courrier dans cette boîte de la SG et qui concerne le contrat où Mme Ex a imité ma signature:
"Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courrier en date du 25/08/2017
Suite à votre demande, nous avons demandé à notre direction de procéder à la désolidarisation du prêt XXXX et à votre radiation du fichier des incidents de paiement.
Nous vous remercions de patienter et vous prions d'agréer blablabla"

Bon c'est bien non? Patienter à quoi au fait?? lol

ENfin, toujorus en attente de l'état détaillé des créances : "çà ne devrait pas tarder" m'a dit le gestionnaire.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Vicky le 11 Septembre 2017 à 14:49:32
Citation de: rolandunord le 11 Septembre 2017 à 09:06:43
Mauvaise et bonne surprise ce matin... En passant chez moi, je constate que ma boîte à lettre a une nouvelle fois été saccagée... Je mets comme un lien avec un voisin qui voulait absolument que je taille mes haies parce que "tu comprends, avec les amis qui arrivent avec les caravanes et les haies qui dépassent un peu sur la route, çà raye les vitres"... Ben oui ,j'ai pas eu le temps de tailler ce WE!!!

Ben, fallait l'inviter au concert, le voisin ;)

Pour l'autre nouvelle, je ne sais pas si mon optimisme exagéré me joue encore une fois des tours mais j'aurais tendance à croire que cette désolidarisation signifie que la SG reconnait la seule et unique responsabilité de l'Ex pour ce prêt.
Pour ce qui est de patienter... ben, le temps que la Direction fasse le nécessaire. J'ose espérer que ce n'est qu'une simple formalité et qu'elle n'a pas la possibilité de faire "marche arrière".
En attente d'autres avis.

Je viens de regarder le tableau, il date d'il y a 1 an, je pense qu'il serait bon de le mettre à jour ainsi que d'indiquer les initiales des créanciers en colonne A. Et tant qu'à faire, utiliser une autre couleur pour  les crédits avec signature imitée.

Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 11 Septembre 2017 à 17:18:08
Citation de: Vicky le 11 Septembre 2017 à 14:49:32
Citation de: rolandunord le 11 Septembre 2017 à 09:06:43
Mauvaise et bonne surprise ce matin... En passant chez moi, je constate que ma boîte à lettre a une nouvelle fois été saccagée... Je mets comme un lien avec un voisin qui voulait absolument que je taille mes haies parce que "tu comprends, avec les amis qui arrivent avec les caravanes et les haies qui dépassent un peu sur la route, çà raye les vitres"... Ben oui ,j'ai pas eu le temps de tailler ce WE!!!

Ben, fallait l'inviter au concert, le voisin ;)

Pour l'autre nouvelle, je ne sais pas si mon optimisme exagéré me joue encore une fois des tours mais j'aurais tendance à croire que cette désolidarisation signifie que la SG reconnait la seule et unique responsabilité de l'Ex pour ce prêt.
Pour ce qui est de patienter... ben, le temps que la Direction fasse le nécessaire. J'ose espérer que ce n'est qu'une simple formalité et qu'elle n'a pas la possibilité de faire "marche arrière".
En attente d'autres avis.

Je viens de regarder le tableau, il date d'il y a 1 an, je pense qu'il serait bon de le mettre à jour ainsi que d'indiquer les initiales des créanciers en colonne A. Et tant qu'à faire, utiliser une autre couleur pour  les crédits avec signature imitée.



C'est marrant mais mon voisin qui commerce de temps en temps avec eux s'achète en même temps une paix sociale, sa BAL est neuve et nickel. Evidemment, personne n'a rien vu ni rien entendu... M'enfin c'est important ma BAL surtout que je suis en attente de l'état détaillé des créances!


Concernant le courrier reçu... J'irais bien dans votre sens Vicky! A mon sens, çà ressemble aux prémisses d'un abandon définitif me concernant. Désolidariser, attendu qu'ils ont poursuivi madame, çà veut un peu signifier que je ne leur dois plus rien.


Je mets à jour le tableau dès que possible sinon!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Vicky le 12 Septembre 2017 à 09:30:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que votre patience ne soit pas mise à trop rude épreuve !
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 12 Septembre 2017 à 09:45:28
Citation de: Vicky le 12 Septembre 2017 à 09:30:40
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que votre patience ne soit pas mise à trop rude épreuve !



On va essayer de ne pas craquer oui!!!



Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 14 Septembre 2017 à 08:40:05

Hello tout le monde!


Confirmation par mail de ma conseillère en clientèle bancaire


"Suite à l'information recueillie auprès de SGfinancement par mes soins, je vous confirme que vous êtes désolidarisé du prêt. Ce terme implique que vous n'êtes plus engagé sur le prêt Alternxxx.
Je reste à votre disposition et vous souhaite une bonne journée,
Bien cordialement,"


Par contre, suis toujours en attente de l'état détaillé des créances, je vais relancer mon gestionnaire ce matin.


Bonne journée
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 14 Septembre 2017 à 09:31:53
 bbbo bbbo bbbo bonne nouvelle pour la désolidarisation !!!
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 14 Septembre 2017 à 09:40:24
Citation de: BRUYERE le 14 Septembre 2017 à 09:31:53
bbbo bbbo bbbo bonne nouvelle pour la désolidarisation !!!



8) bbbo :D  pour ma part! Enfin quelque chose comme çà!


Merci!!


ONYBNK m'avait déja "défiché" et je suis en droit de supposer qu'ils vont suivre sur la désolidarisation.
COFICHOUETTE ne m'a jamais fiché, j'attends des news.
CARROUF fait le mort comme d'hab (et m'a fiché évidemment) et je n'espère pas grand chose d'eux


En somme, ne reste que CARROUF m'ayant fiché. J'ai evidemment mon dossier de surendettement qui doit apparaître mais bon, c'est tout de même une belle avancée et je le dois en grande partie au forum.


Le combat continue.



Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 14 Septembre 2017 à 14:37:58
Re!


Ca bouge, çà bouge!!!


J'ai reçu l'état détaillé des créances à l'instant.


Il est rempli de surprises...


72756 euros de restant dû pour la maison répartis sur trois prêts (dont un PTZ), çà me parait cohérent.


Un crédit conso SG de 20000 dont le restant dû est de 13215. Ca me parait une lichette plus haut, je verifierai mais plutôt cohérent. Bon celui là, Mme Ex et moi-même l'avons co-signé.


Pour les litigieux...


- Carrouf : restant dû 1623.97 et impayé 1598 (pas signé et très surévalué)
- Cofichouette : RD 335.12 et impayé 436 (pas signé et surévalué, doivent ajouter les frais de recouvrement aussi)
- SGfinance : montant exigible 5013.07


Pour ce dernier, j'ai eu confirmation écrite donc (+ mail) que j'étais désolidarisé...


Aucune trace d'ONY???!!!! Est-ce normal ou ont ils abandonné l'idée selon vous???


Bref, avant ce week-end trépidant qui m'attend où je vais basculer sur un autre fil en préparant la demande de vérifications de créances, je voulais votre sensibilité.



Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 14 Septembre 2017 à 15:13:31
Vous devriez avoir pas mal de grain à moudre avec la vérification de créances... ;)
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 14 Septembre 2017 à 17:09:14
Citation de: BRUYERE le 14 Septembre 2017 à 15:13:31
Vous devriez avoir pas mal de grain à moudre avec la vérification de créances... ;)



Je suppose que pour la SG, çà devrait être simple puisque selon eux... je ne leur dois plus rien. Leur "declaration de forfait" et l'envoi de la somme à la BDF ont du se croiser.


Ce sera plus délicat pour les deux autres je suppose qui ne lâchent rien
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 14 Septembre 2017 à 17:13:28
Citation de: rolandunord le 14 Septembre 2017 à 17:09:14
Ce sera plus délicat pour les deux autres je suppose qui ne lâchent rien


çà sera au juge d'en décider .. ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 14 Septembre 2017 à 19:06:43
On sera avec vous pour ce WE trépident, mais aussi pour la suite !  :D :D :D :D

Ca avance bien, en tout cas !  ;)

Pour Ony, vous voulez dire qu'il ne figure pas dans l'état détaillé ?  :o ???
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 14 Septembre 2017 à 20:06:08
Non Bisane, je l'ai tourné dans tous les sens, ai vérifié s'il ne manquait pas une feuille...  Il ne figure aucunement sur l'état détaillé. Ça m'a étonné aussi...
Je vais appeler mon gestionnaire demain pour en savoir plus
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 15 Septembre 2017 à 08:31:48
Voyez avec votre gestionnaire, en effet, car cela ressemble à une erreur commise par elle...
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 15 Septembre 2017 à 09:20:33
Citation de: bisane le 15 Septembre 2017 à 08:31:48
Voyez avec votre gestionnaire, en effet, car cela ressemble à une erreur commise par elle...



Bonjour,


Je viens d'avoir mon gestionnaire au téléphone, lui faisant part de mon étonnement. Il m'a bien confirmé que lui aussi l'avait été et qu'aucune déclaration ne lui est revenue de la part d'ONY. Il les a même rappelé pour en savoir plus et ils lui ont répondu "que [je] n'étais pas / plus concerné par ces dettes".


Le mail concernant l'abandon des poursuites à mon encontre et mon défichage du FICP entraînait donc pour eux ma désolidarisation. J'ai expliqué qu'entre temps, SG m'avait envoyé un courrier notifiant ma désolidarisation et mon défichage mais il insiste là dessus : je devrai solliciter une vérification de la validité de cette créance puisqu'elle apparaît dans l'état détaillé.


Bon, je retourne bosser!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 15 Septembre 2017 à 17:58:47
L'horizon s'éclaircit, en tout cas !  ;)
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 16 Septembre 2017 à 11:04:41
Citation de: bisane le 15 Septembre 2017 à 17:58:47
L'horizon s'éclaircit, en tout cas !  ;)

bah oui, çà s'eclaircit même si le chemin reste encore long!

Bon j'ai commencé à "bûcher" sur la demande de vérification de créance... J'ai commencé par la plus simple à savoir SOGETRUC. J'ai fait ce que j'ai pu en fonction des élèments à ma disposition.

VOus pouvez la retrouver dans cette section : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25441.new#new

Dans l'attente de vous lire et en vous renouvelant mes sincères remerciements pour vos conseils, votre soutien et tout le reste!

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Septembre 2017 à 18:32:39
Alors juste une quelques petites questions techniques dans le cadre de mon dossier...

J'envoie très prochainement ma demande à la BDF de saisir le tribunal pour la vérification de la validité de 3 créances pour lesquelles j'ai déposé plainte pour faux en écriture et usage de faux.

1 / En moyenne, çà prend combien de temps? (j'ai bien dit en moyenne parce que je suppose bien que çà dépend de l'engorgement du tribunal mais plutôt 3 mois ou un an?)

2 / En attendant, quand va démarrer le plan et s'il démarre avant la potentielle audience qui écarterait (ou pas grr) ces créances frau-duleuses, ne rembourse-t-on que celles qu'on ne conteste pas?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 21 Septembre 2017 à 19:25:55
1) La moyenne n'indiquera rien puisque c'est toujours contextualisé et fonction en effet de l'engorgement de votre tribunal.
Ça peut être 3 mois comme 18...

2) La demande de vérification de créances suspend le traitement de votre dossier dans l'attente de son résultat. Comment élaborer en effet un plan si l'on ne sait pas quelles sont les créances et leurs montants ! L'élaboration du plan ne reprendra donc qu'à l'issue de cette vérification.

Concernant l'audience, elle n'est pas potentielle, il y en aura une, ou bien le juge peut aussi vous demander de produire vos arguments par écrit avant une date donnée et de les lui envoyer, mais dans votre situation ce sera plutôt une audience, je pense...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Septembre 2017 à 20:29:34
Merci Caren d'avoir éclairé ma lanterne !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 22 Septembre 2017 à 08:02:13
Et dans l'attente : cagnottage !  ;)
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 22 Septembre 2017 à 08:31:41
Citation de: bisane le 22 Septembre 2017 à 08:02:13
Et dans l'attente : cagnottage !  ;)



Oui je cagnotte même plutôt bien! Ca me sera utile pour :
- faire quelques réparations sur ma voiture qui ne tardera pas à devenir un cercueil vivant (puisque je ne risque pas d'en acheter une avant très longtemps).
- Payer mon avocat
- mettre de côté pour une caution le jour où ma maison sera vendue (ou saisie)
- etc... (tout ce à quoi je ne pense pas pour le moment)
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Vicky le 22 Septembre 2017 à 14:08:27
Citation de: rolandunord le 21 Septembre 2017 à 18:32:39
1 / En moyenne, çà prend combien de temps? (j'ai bien dit en moyenne parce que je suppose bien que çà dépend de l'engorgement du tribunal mais plutôt 3 mois ou un an?)


Si j'étais à votre place, je me fendrais d'un petit coup de fil au greffe du TI, histoire d'essayer de savoir quel est son niveau d'engorgement et ainsi de mettre fin à un suspens bien inutile en la circonstance ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 22 Septembre 2017 à 18:16:44
Oui Vicky, j'appellerai en début de semaine prochaine.
Sinon le courrier sollicitant la demande de vérification de la validité des créances est parti en courrier recommandé À/R cet aprèm avec toutes les PJ (copie de la plainte, des suites du parquet, PV d'audition, aveux écrits de l'usurpatrice, courrier de desolidarisation du crédit SG). Une bonne chose de faite!


Maintenant faut attendre et cagnotter! 😀
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 24 Septembre 2017 à 15:46:24
Citation de: rolandunord le 22 Septembre 2017 à 18:16:44
Oui Vicky, j'appellerai en début de semaine prochaine.

Ca me semble TRES prématuré !!!  :P
Votre dossier n'est même pas encore parti au tribunal...
Titre: Re : Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 25 Septembre 2017 à 15:24:47
Hello,


Je viens d'avoir mon gestionnaire au téléphone avec une bonne nouvelle! Concernant SGtruc, il me demandait si je maintenais ma demande de vérification de créance n'y voyant aucun intérêt... Il m'explique alors que dans mon courrier, j'indique avoir été désolidarisé par le créancier.


Ben moui que je réponds mais ils apparaissent dans l'état détaillé...


_ (gestionnaire) Oui mais entre temps, je les ai eu et ils m'ont fourni un document en date du 22/9 où SGtruc réclame 0 euro et indique "client mis hors de cause".


On a donc convenu de ne pas maintenir la demande de vérification de créance pour SOGETRUC mais bien celles qui concernent Carrouf et Cofifi. J'ai bien fait hein, rassurez moi!!! ???
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 25 Septembre 2017 à 15:51:30
Oui aucune raison de maintenir cette verif de créance.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 25 Septembre 2017 à 15:54:18
Et c'est effectivement une bonne nouvelle  bbbo
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 25 Septembre 2017 à 16:21:37
Citation de: agathe le 25 Septembre 2017 à 15:51:30
Oui aucune raison de maintenir cette verif de créance.



Ben oui je suis d'accord mais comme je n'avais pas cette information du "ZEROOOO" déclaré à la BDF, tout ce que j'avais à l'esprit c'était qu'il apparaissait sur l'état détaillé des créances (à hauteur de 5000 et des brouettes).


Et oui BRUYERE, c'est une bonne nouvelle, elles sont plutôt nombreuses en ce moment!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 25 Septembre 2017 à 16:30:07
Maintenant votre gestionnaire vous a dit que tout était rentre dans l'ordre, un tracas de moins.
Titre: Re : Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 25 Septembre 2017 à 16:30:33
Citation de: rolandunord le 25 Septembre 2017 à 16:21:37
c'est une bonne nouvelle, elles sont plutôt nombreuses en ce moment!


On le savait bien que la roue finirait par tourner.. ;)

Pas de raison que cette bonne séquence s'arrête en si bon chemin  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Vicky le 25 Septembre 2017 à 16:43:14
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette avalanche de bonnes nouvelles !!!

De quoi appréhender l'avenir  un ch'ti chouia plus sereinement ;) ;D

Citation de: bisane le 24 Septembre 2017 à 15:46:24
Citation de: rolandunord le 22 Septembre 2017 à 18:16:44
Oui Vicky, j'appellerai en début de semaine prochaine.

Ca me semble TRES prématuré !!!  :P
Votre dossier n'est même pas encore parti au tribunal...

Ben, l'idée était d'avoir juste une information d'ordre général :P
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 25 Septembre 2017 à 17:17:30
Citation de: Vicky le 25 Septembre 2017 à 16:43:14
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette avalanche de bonnes nouvelles !!!

De quoi appréhender l'avenir  un ch'ti chouia plus sereinement ;) ;D


bbbo 8) ;D :D ;)  Enfin quelque chose comme çà pour ma part!
Je vais devoir m'atteler à la vente de la maison dorénavant sachant que l'ex ne s'est toujours pas manifestée. Bref, solliciter le juge en ce sens.

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 25 Septembre 2017 à 20:30:22
Il s'agira tout de même de vérifier, lors de la vérification, que la dette est bel et bien à 0 !  ;)

bbbo bbbo bbbo en tout cas !



Citation de: Vicky le 25 Septembre 2017 à 16:43:14Ben, l'idée était d'avoir juste une information d'ordre général :P

Donc d'avoir un ordre d'idée à 6 ou 12 mois près...  :P
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 29 Septembre 2017 à 13:55:30
Hello tout le monde, voici pour les nouvelles :

1 / MEDIATEUR et CARROUF (courrier du 18/09/2017)

J'avais sollicité le médiateur de l'ASF pour l'alerter du comportement de Carrouf qui était le plus virulent en lui expliquant que "bien que j'ai invité CARROUF à saisir la justice s'il souhaite poursuivre sa demande en paiement, lui ou ses mandataires n'avaient de cesse de me harceler sans saisir la juridiction compétente"... VOici sa réponse

"Vous avez sollicité notre intervention pour que CARROUF cesse ses relances pour un dossier de crédit qui aurait été souscrit frauduleusement par votre ex Mme Ex. Notre correspondant nous a fait un point précis sur votre dossier. Il nous a tout d'abord indiqué que ce dossier était toujours géré par le service fraude de sa société. Ce contrat a été souscrit en avril 2014 et c'est un RIB d'un compte-joint qui a été communiqué au prêteur pour les opérations liées au crédit en question. Le 06/04/2016, vous avez déposé plainte contre Mme Ex après votre séparation. Aujourd'hui, votre plainte serait toujours en cours mais CARROUF n'a toujours pas eu confirmation par le tribunal de l'imitation de signature. Toutefois, bien que la Sté CARROUF ne soit pas experte en matière de signature, elle accepte d'arrêter les poursuites à votre encontre en attendant le jugement du tribunal. De même, elle a fait porter sur votre inscription au FICP la mention "identité usurpée" qui assure votre protection, ainsi que celle des ets de crédit, contre toute future tentative frauduleuse de souscription de crédit."




2 / BDF (courrier du 21/09)

Ai reçu l'acusé de réception de ma demande de saisie pour vérification de créance.
AI reçu aussi à ma demande (mais rien demandé cette fois!!!!) les données recensées me concernant au FICP

Récapitulatif :
Nombre d'incidents : 0
Nombre de déclarant : 0
Nombre de dossier de surendettement : 1
Date de radiation FICP : 25/06/2020

c'est peut être normal mais n'apparait pas CARROUF, ni cette histoire d'identité usurpée.

VOilà, si vous pouvez m'éclairer sur tout çà...

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 29 Septembre 2017 à 14:50:41
Pour l'instant aucun creancier n'a declare d'incident au FICP.
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 29 Septembre 2017 à 15:01:57
Citation de: agathe le 29 Septembre 2017 à 14:50:41
Pour l'instant aucun creancier n'a declare d'incident au FICP.


C'est bien ce qui me semblait Agathe. Sauf que sur le dernier relevé FICP, apparaissaient CARROUF, ONY (*2) et SOGETRUC... Les deux derniers m'avaient bien indiqué me déficher, ce qui a été fait.

Mais CARROUF n'avait rien lâché et ce courrier du médiateur laissait penser que c'était maintenu (avec certes la mention "identité usurpée")... Il semblerait que CARROUF ait retiré mon inscriptio donc...

Par ailleurs, recevoir ce relevé "à ma demande" alors que je n'ai rien demandé m'interpelle!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 29 Septembre 2017 à 15:07:25
Très étonnant que la BDF vous ait envoyé cet extrait sans trace de demande de votre part.
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 29 Septembre 2017 à 15:22:41
Citation de: agathe le 29 Septembre 2017 à 15:07:25
Très étonnant que la BDF vous ait envoyé cet extrait sans trace de demande de votre part.


Suis d'accord mais honnêtement, j'ai bien souvenir de la première demande datée d'environ un an pour laquelle j'avais bien reçu un premier relevé. Pour celui-ci... On va dire que je deviens cinglé.

Bref, je l'ai reçu et n'apparait... plus personne à contrario de ce qu'avance CARROUF au médiateur de l'ASF. Il semblerait donc que ces derniers, généralement avare en réponse écrite (hors relances evidemment), aient accedé à ma demande de défichage.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 29 Septembre 2017 à 15:36:33
Çe quî certain c'est que vous n'êtes plus fiche pour incidents.
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 29 Septembre 2017 à 15:50:22
Citation de: agathe le 29 Septembre 2017 à 15:36:33
Çe quî certain c'est que vous n'êtes plus fiche pour incidents.


bbbo Je le prends comme une bonne nouvelle!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: agathe le 29 Septembre 2017 à 15:51:51
C'en est une.
Titre: Re : Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 29 Septembre 2017 à 19:36:28
Citation de: rolandunord le 29 Septembre 2017 à 15:50:22bbbo Je le prends comme une bonne nouvelle!

Ben viii !!!! Tout ça va dans le bon sens !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 28 Novembre 2017 à 12:45:49
Bonjour tout le monde,


Je n'ai pas eu beaucoup de temps ces dernières semaines, submergé au travail, mais je repasse faire un tour sur le forum... L'occasion de vous informer des suites de mes affaires même si c'est plutôt l'inertie!


Je suis toujours en recevabilité et je continue de "cagnotter". J'ai joint le TI pour connaitre les délais de vérification de créances sur Valenciennes, on m'a demandé un N° de dossier... Bon je savais pas, j'aurais peut-être du joindre la banque de France. La dame au tel m'a tout de même dit qu'en général, c'était plutôt 6 mois dans mon coin.


Il ne reste néanmoins que deux créanciers contestés, tous les autres ayant jeté l'éponge.


Concernant la vente de la maison, j'ai relancé le notaire qui ne me répond pas et je vais prendre RDV avec mon avocat pour saisir le TGI afin de convaincre le juge de me laisser vendre la maison. Il parait que çà va me coûter assez cher en frais divers mais le jeu en vaut sans doute la chandelle. L'ex de toute façon, continue de faire la morte.


Petite anecdote du jour : un mail reçu d'une étude d'huissiers de Douai jusque là inconnue de "mes services" avec un courrier en PJ des plus déroutants : au nom de Mme Ex mais à mon adresse et sur mon mail perso où est écrit :
"ULTIME RECOURS AVANT DEPOT D'UNE REQUETE DATE LIMITE DE PAIEMENT 07/12/2017 Madame, Monsieur , Les différents avertissements qui vous ont été adressés afin de trouver une solution au recouvrement de la somme de 213,00 € étant restés sans suite, nous en déduisons que vous refusez de procéder au règlement de votre dette. Nous allons par conséquent déposer une requête en injonction de payer devant le Tribunal compétent. Nous portons à votre attention que cette procédure revêt un caractère IRREVERSIBLE. CET ULTIME APPEL A REGULARISATION va donc dans le sens de votre intérêt, avant le recours à des moyens judiciaires plus contraignants qui auront pour conséquence, si la justice le décide, la saisie de vos biens et revenus ainsi que des frais de procédure importants venant s'ajouter au montant initial de votre dette. Compte tenu de l'urgence de la situation, votre règlement immédiat est INDISPENSABLE"
A la fin apparaissent les coordonnées bancaires de cette étude pour le paiement...


Les ai donc appelés et ils ne savent pas, n'ont aucun dossier au nom de l'ex mais trouvent bizarres que ce soit effectivement leurs coordonnées bancaires.


Bref, deux hypothèses : soit c'est de l'intimidation de cette étude en mode hors la loi... Soit c'est un créancier qui se fait passer pour cette étude pour récupérer une dette à Mme Ex... Mais avec les coordonnées bancaires de cette études... Mouais!!!


Je leur ai renvoyé "leur" message par mail ne manquant de souligner mon étonnement quant à la connaissance de mes coordonnées perso, quant à des coordonnées de paiement vers LEUR étude et enfin quant à l'absence de numéro de dossier et de créancier indiqué (avec copie à mon avocat).

Que pensez-vous de tout celà?

Bien à vous,

Rolandunord
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 28 Novembre 2017 à 20:17:25
L'univers du surendettement (ou du recouvrement de créances) est parfois bien plus palpitant qu'un film de science fiction ou un thriller !!!!


Il me semble qu'une petite dénonciation à la DGCCRF s'impose !  :P
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 01 Mars 2018 à 12:07:51
Coucou tout le monde!

Après quelques semaines de repos et toujours en recevabilité, je vous fais un point de ma situation dans le cadre de mon dossier de surendettement :

- Toujours aucune nouvelle de l'Ex pour la vente de la maison. Je viens de demander un devis à mon avocat pour la démarche visant à "forcer l'indivision"
- Toujours aucune nouvelle de la police ni du proc pour ma plainte pour faux et usage de faux

Suite à ma demande de saisine du tribunal d'instance datant de septembre pour une vérification de la validité des créances concernant Carrouf et Cofichouette (les deux créanciers qui n'ont pas jeté l'éponge quant à la falsification de ma signature par l'ex), je viens de recevoir un courrier recommadé du tribunal d'instance qui me laisse perplexe. Il est indiqué :

"Dans l'affaire visée en référence, le TI vous invite à présenter vos observations sur la demande de M Rolandunord, transmise par la com de surendettement, pour voir statuer sur la vérification de la créance crédit à la consommation Carrouf Bank, du titre qui la constate et du montant des sommes réclamées.

A réception de ce présent courrier, vous disposez d'un délai d'un mois pour fournir vos observations et justifier l'envoi de la copie de celle-ci à la partie adverse par rec A/R soit :
- Du justificatif postal
- de la copie de l'accusé de reception
- éventuellement de la copie du courrier "non réclamé"
Car les parties doivent s'échanger leurs observations. Après cette date le juge rendra sa décision au vu des éléments du dossier"

En PJ il y'a ma demande de saisine, copie de ma plainte, du PV d'audition et les aveux écrits de l'usurpatrice.

Bon ben, je ne comprends pas bien ce qu'il faut faire... POuvez vous me guider???

Merci d'avance!!!

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 01 Mars 2018 à 13:22:19
Ce que vous avez reçu est l'équivalent d'une convocation au tribunal concernant votre demande de vérification de créances.

Il n'y aura pas d'audience à proprement parler, mais on vous invite par écrit à formuler vos arguments sous un mois, argumentaire que vous auriez produit quoi qu'il en soit s'il y avait eu une audience.

Cette formule d'audience par écrit existe de plus en plus me semble-t-il, cela permet en tout cas de désengorger les tribunaux.

On vous explique également en quoi et comment vous êtes tenu de respecter le principe du débat contradictoire : Le débat contradictoire en matière de surendettement - oralité et écritures (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21034.msg735757#msg735757).
Vos créanciers sont tenus à la même chose bien sûr !

Si vous souhaitez l'aide du forum, merci de suivre les indications de ce fil : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765).
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 01 Mars 2018 à 19:13:16
Cette "argumentation", devrait être assez rapidement bouclée, puisque, en quelque sorte, vous l'avez déjà faite !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 02 Mars 2018 à 17:22:23
Merci Karen et Bisane!

Je vais "yeuxter" à tout çà ce WE et reviendrai vers le forum pour votre appui et vos conseils. Oui, j'ai déjà exposé les arguments et je vais gagner du temps.

D'ailleurs, j'ai reçu aujourd'hui le même recommandé pour Cofitruc... Mais aussi pour SOGEMACHIN! Et là, je suis étonné dans la mesure où ces derniers m'avaient envoyé un courrier m'indiquant mon défichage du FICP et ma désolidarisation. Ca avait d'ailleurs été confirmé lorsque mon gestionnaire avait réclamé les sommes aux créanciers et que SOGEMACHIN n'avait rien réclamé... Bref, mail parti au gestionnaire et affaire à suivre.

Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 03 Mars 2018 à 11:00:40
Hello,

voici une première mouture : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25441.new#new

J'ai besoin de vos avis éclairés et éclairants pour savoir si je fais bonne route ou pas!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 05 Mars 2018 à 07:30:40
On va réserver l'autre fil à l'argumentation ^propremnt dite, donc je vous réponds ici.

Citation de: rolandunord le 04 Mars 2018 à 10:24:23ce courrier reçu du tribunal me laisse songeur quant à la démarche à effectuer.

Avez-vous pris le temps de lire le message de Caren (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23188.msg849004#msg849004) et le lien qu'il contient ?
Il faudra en effet envoyer votre argumentation à vos "adversaires" en RAR et joindre copie des preuves d'envois au courrier que vous enverrez, également en RAR, au tribunal.

Mais votre courrier, lui, doit  être unique et s'adresser au juge et à personne d'autre. Ce que vous enverrez aux différents créanciers doit être rigoureusement identique à ce que vous enverrez au tribunal.

Le tribunal, de son côté, est obligé de convoquer TOUS les créanciers déclarés au dossier. Ce la ne préjuge en rien du sort des créances.


Cela vous paraît-il plus clair ?


Pour bien faire, il faudrait que vous envoyiez aux créanciers vers le 10/03, pour pouvoir récupérer un maximum d'accusés de réception avant d'envoyer au tribunal.



Dernier détail, il faut rédiger votre argumentaire selon le modèle joint.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 05 Mars 2018 à 12:31:10
Bonjour,


Oui j'avais compris de traviole...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 05 Mars 2018 à 21:08:34
Et la comprenette traviolesque, ça n'aide pas toujours !   :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 05 Mars 2018 à 21:14:39
Citation de: bisane le 05 Mars 2018 à 21:08:34
Et la comprenette traviolesque, ça n'aide pas toujours !   :D :D :D :D


Bah non pas trop surtout au regard des enjeux, il vaudrait mieux que je ne sois plus atteint de cette infection!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 05 Mars 2018 à 21:54:52
Vous semblez en bonne voie de guérison  ;) ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 06 Mars 2018 à 08:13:13
En effet !  :D :D :D :D bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 10 Mars 2018 à 14:28:52
 ;) Voilà, mes "observations" sur la base du courrier dans l'autre section sont parties hier pour les créanciers, soit le 09/03/2018. En somme, 3 courriers en recommandé dont j'ai gardé l'accusé d'envoi. J'attends donc les accusés de reception pour les joindre à l'envoi de mes observations au juge... AU plus tard le 01/04!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 11 Mars 2018 à 09:28:41
 ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Vicky le 13 Mars 2018 à 15:56:37

Hello Rol,


Un petit coucou en passant pour vous dire que je suis toujours votre fil et pour vous souhaiter bon courage pour la suite ;)
Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 14 Mars 2018 à 09:23:20
Citation de: Vicky le 13 Mars 2018 à 15:56:37

Hello Rol,


Un petit coucou en passant pour vous dire que je suis toujours votre fil et pour vous souhaiter bon courage pour la suite ;)



Votre soutien est très apprécié Vicky!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 16 Mars 2018 à 18:17:21
Voilà! J'ai reçu les 3 accusés de réception de mes "observations" aux créanciers de Mme Grrr dans le cadre de la vérification de la validité des créances.

J'enverrai donc en début de semaine le courrier "original" au juge accompagnés des accusés (petite question : l'original des accusés de réception ou une copie?).

Je n'ai toujours pas reçu les observations de mes ... adversaires d'ailleurs.

ENfin, je me pose une autre question : d'ici un mois ou deux, ces dettes n'auront plus été payées depuis deux ans (enfin je suppose que mon ex n'a rien payé depuis), ne seraient-elle pas frappées par la "forclusion"? 
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 16 Mars 2018 à 21:52:20
Ne jamais se défaire des originaux...  ;)


Pour la forclusion, on avisera, hein ?
Il me semble qu'elle est évoquée dans votre courrier...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Caren le 20 Mars 2018 à 23:53:59
Bug et migration du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 22 Mars 2018 à 10:30:28
J'ai bien pris note des soucis techniques qui ont entraîné le changement d'hébergeur. Ravi qu'il se soit passé au mieux! Je profite de l'occasion pour saluer une fois de plus l'existence de ce forum et les qualités des intervenants, lesquels aident grandement ceux qui en ont besoin.


Mon dernier message a disparu, sans doute perdu dans les méandres du "cloud"... Quoi qu'il en soit, comme le soulignait Bisane concernant la forclusion, nous avons le temps (pas avant Avril, mai si Mme ex grr n'a pas remboursé quoi que ce soit comme je le suppose). L'argument n'est pas exposé de façon explicite dans mon courrier de toute façon, mais sous-entendu.


Quant à mes "conclusions", j'ai bien reçu tous les accusés de réception de mes adversaires et l'original est donc parti hier (21/03/2018), muni d'une copie de ces fameux accusés, en courrier recommandé au tribunal à destination du juge du surendettement. Maintenant c'est "wait and see"!


Il s'avère qu'à ce jour, je n'ai toujours reçu aucune conclusion de Sogéchouette, Cofibidule ni carroufmachin et je suppose qu'ils attendent la dernière minute pour le faire... ou ne pas le faire.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 22 Mars 2018 à 19:59:13
Je crois que vous avez tout bien compris !  ;)


Citation de: rolandunord le 22 Mars 2018 à 10:30:28je suppose qu'ils attendent la dernière minute pour le faire... ou ne pas le faire

S'ils ne le font pas, il faudra le signaler au tribunal...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 23 Mars 2018 à 15:13:42
Calendrier mis à jour .

Maintenant.; y a plus qu'à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 31 Mars 2018 à 15:55:48
Merci pour la mise à jour du calendrier Bruyère.

Alors sous reserve d'un étonnant revirement de situation, nous sommes le 31/03 et il apparait clairement qu'aucun de mes "adversaires" ne devrait m'envoyer ses conclusions dans le cadre de la vérification de la validité des créances.

Mon ultimatum perso était le 1er avril et je me doute que le leur ne doit pas être très éloigné en fonction du moment où les créanciers ont récupéré le courrier du tribunal d'instance.

Comme convenu, je bûche donc sur un seconde courrier à envoyer au juge dont voici une première mouture ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25441.new
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 01 Avril 2018 à 06:36:31
Vous avez multiplié les précautions, mais comme il est très probable que les créanciers n'ont pas non plus écrit au juge, ben ils seront écartés de la procédure !  ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 10 Avril 2018 à 19:08:15
Bonsoir tout le monde,

Le courrier partira demain finalement, ainsi on ne pourra pas dire que je n'ai pas attendu vainement les conclusions de mes tortionnaires / adversaires!

Bonne nouvelle aujourd'hui!

J'ai donc reçu un appel de la gendarmerie de Trifouilly les Oies, près de la Rochelle, de la part d'un adjudant.

1 / Il m'a annoncé assez rapidement dans la conversation que Mme Grrrrrrrrrrrrrr a été entendue dans le cadre d'une garde à vue, et reconnaissait tous les faits qui lui sont reprochés, à savoir l'usurpation de signature sur multiples emprunts à mon insu.

2 / Paraitrait qu'elle "demande à être condamnée' ! Vous imaginerez aisément le blanc dans la conversation. Il était sceptique dans la mesure où, selon lui, elle s'est cachée pendant tout ce temps... En somme le jeu du "pas vu, pas pris" et le Mea Culpa le cas écheant.

3 / Le procureur souhaite savoir quelles démarches elle a entamé depuis deux ans par rapport à son mea culpa. J'ai bien évidemment répondu "aucune', ce qui est le cas.

4 / Ce dernier souhaite savoir aussi ce que je dois payer aujourd'hui sur ces emprunts. J'ai donc expliqué que j'avais été dédouané (désolidarisation) de 3 crédit sur 5 mais que tout celà m'avait contraint à déposer un dossier de surendettement. J'ai également expliqué que pour les crédits restants, ils figurent sur mon plan mais  qu'un juge devait statuer de ma responsabilité dans le cadre d'une vérificiation de la validité des créances. J'ai ajouté que la maison me posait souci et que le dossier de surendettement était une conséquence de sa fuite sur les emprunts litigieux. Enfin, j'ai précisé les conséquences de santé (suivi psy, traitement contre l'anxiété et l'insomnie, perte de productivité au travail) suite à l'enfer que m'ont fait vivre SES créanciers!

Bref, il doit l'entendre à nouveau prochainement et va l'inviter à prendre contact avec moi pour la vente de la maison, ce qui pourrait constituer une démarche positive dans son dossier. Pour le reste, il fait remonter ces informations au procureur.

C'est une bataille de gagnée à défaut de la guerre, mais j'ai quand même fêté çà avec un Mojito (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé).

Bien à vous

bbbo
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Smilysoul le 10 Avril 2018 à 19:12:36
 xxl! xxl! xxl! pour que tout continue à aller dans le bon sens  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 10 Avril 2018 à 19:49:40
Il vous aura fallu grande patience, mais cela semble vouloir se décanter !  ;)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Vicky le 11 Avril 2018 à 11:23:56
Citation de: rolandunord le 10 Avril 2018 à 19:08:15j'ai quand même fêté çà avec un Mojito (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé)



(https://zupimages.net/up/18/15/e8yj.gif) (http://zupimages.net/viewer.php?id=18/15/e8yj.gif)


Tchin! ;D
Vraiment très heureuse pour vous de cette avancée ! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 11 Avril 2018 à 19:38:30
C'est sûr, vu comme ça !!!  :D :D :D :D :D
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 27 Juin 2018 à 17:21:03

Hello,

Ca fait un petit moment que je n'étais pas venu mais il faut avouer que j'en ai aussi profité pour souffler un peu de toute cette histoire. Voici donc les nouvelles fraîches :

- Concernant la demande de vérification de la validité des créances dans le cadre de mon dossier de surendettement sur 3 derniers emprunts où ma signature a été imitée (les autres créanciers ayant retrouvé raison)... Après appel ce jour, le tribunal devrait statuer rapidement (15 jours dans mon langage, combien dans le leur? ;-) ). Je reste optimiste quant à être déchargé de ces emprunts toxiques, vus les faits mais aussi dans la mesure où contrairement aux créanciers, j'ai fourni mes observations.

- J'ai reçu également l'appel de l'adjudant de gendarmerie  (anciennement) en charge de mon dossier. Ce dernier m'a appris que, malgré la main tendue à Mme Ex, cette dernière n'a fait aucune démarche pour reconnaître les faits aux créanciers, ni prendre en charge SES dettes, ni pour la vente de notre maison commune. Le procureur envisage donc des poursuites et je serai prochainement (hummmmm 3 / 6 / 12 mois?) des dates d'audience sur la Rochelle. On va se garder quelques RTT! A noter qu'elle a de nouveau déménagé (à quelques km) sans en informer la justice. Son analyse est la suivante : nous avons affaire à quelqu'un qui opte pour une fuite en avant constante... Oui, je la reconnais bien là! Bref, il n'est plus en charge du dossier mais elle devrait être convoquée de nouveau au commissariat mais plus au même endroit. A noter qu'il s'avère, et c'est une bonne nouvelle quant à sa solvabilité, qu'elle travaille manifestement depuis un petit moment.

- Pour le reste, c'est la coupe du monde!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 27 Juin 2018 à 17:51:14
çà avance doucement mais sûrement , semble-t-il ... ;)

Titre: Re : Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 27 Juin 2018 à 18:49:39
Citation de: rolandunord le 27 Juin 2018 à 17:21:03- Pour le reste, c'est la coupe du monde!

vive le Danemark !  ;D ;D ;D >:D >:D >:D


Si le TI vous a dit "rapidement", j'espère que ce sera avant les vacances judiciaires !  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Juillet 2018 à 11:59:03
Ce sera donc juste avant les vacances judiciaires!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo :P 8) 

3 courriers recommandés reçus donc ce jour (j'y reviendrai plus en détail après le boulot) concernant 3 créances où ma signature a été imitée :


Pour CARROUF et COFICHOUETTE " par ces motifs le juge etc.....ecarte la creance de la société cofichouette et Neuillytruc pour Carrouf  [...] rappelle que les creanciers dont la creance a été ecartée ne peuvent exercer aucune poursuite à l'encontre du debiteur pendant la durée d'application des mesures et renvoie le dossier à la commission pour la suite de la procedure"



Pour SOGEMACHIN (qui ne demandait plus rien à la dernière minute) : " "par ces motifs..le juge...constate que M.rolandunord n'est pas debiteur de la creance sogemachin n° blablabla fixe la creance de la procedure de surendettement à 0 euros [...] renvoie le dossier à la commission pour poursuite de la procedure"
Si j'ai bien compris donc, 2 dettes sont écartées de mon plan et une intégrée à hauteur de ce que demande le créancier soit...0 euro. C'est une victoire! J'attends votre avis!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: gavroche le 17 Juillet 2018 à 16:01:11
bonjour,
Oui c'est cela  bbbo , vous avez très bien compris et c'est une grande victoire pour vous et ça servira de leçon aux créanciers qui se croient tout permis .
Maintenant attendez sagement un courrier de la BDF , désolé je sais plus où vous en êtes de la procédure .
Bonnes vacances du vous en Prenez
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 17 Juillet 2018 à 18:28:52
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 17 Juillet 2018 à 18:56:14
Super !!!!  -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: CcileV le 17 Juillet 2018 à 20:40:41
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Août 2018 à 10:47:24
Bonjour,


Pour les suites... J'ai reçu vendredi par courrier simple (et réponse à apporter pour ce vendredi) un courrier de la BDF m'indiquant que le projet de plan était approuvé par mes créanciers.


Sur ce courrier est retenu (comme prévu) la somme de 440 euros par mois pour le premier pallier de 2 ans, lequel servira à rembourser le prêt commun à la consommation avec Mme Ex d'environ 13000. Il restera donc 2600 euros.


Sur l'emprunt Sogetruc ,un astérisque indique "le débiteur n'est pas signataire du contrat" et la somme est à "0".
Concernant les emprunts Cofitruc et carroufchouette, les sommes demandées restent celles des créanciers (pour rappel, je ne les ai pas signés), un asterisque indique "créance écartée de la procédure par jugement du 12/07/2018".


Les emprunts pour la maison apparaissent évidemment mais pas de remboursement sur le premier pallier. EN observation "délai de 24 mois pour réaliser la vente du bien immobilier en indivision au prix du marché. AU terme, redépôt du débiteur ou reprise des conditions initiales. Nouvelle proposition".


J'ai évidemment rappelé à mon gestionnaire que le bien étant en indivision et mon ex ayant disparu sans laisser d'adresse, je ne pouvais légalement pas mettre le bien en vente sans son accord, ajoutant que c'est bien la raison principale du dépôt de mon dossier. Il me propose la procédure (longue selon ses mots) de la licitation que nous avions déjà abordés ensemble sur ce forum... (je crois que je n'ai pas le choix, l'ex n'a pas repris contact avec moi et ne semble pas vouloir le faire bien que la police et le proc l'ai invitée à le faire pour réduire les poursuites).


1/ J'ai donc joint un courrier à la BDF (expliquant cette situation) à mon plan signé et compte l'envoyer avec accord... demain ou jeudi
2 / Euh... qu'advient-il des 2600 euros restants du crédits conso à la fin du premier pallier? à la fin du plan?


Merci d'avance!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 21 Août 2018 à 15:26:01
Bonjour Roland,

çà avance quand même.. ;)

Vous avez donc un plan provisoire de 2 ans, destiné à vendre votre bien immo.

Si la vente couvre la totalité des dettes, vous serez (enfin!) tranquille
S'il reste un reliquat (dont tout ou partie des 2600€), vous redéposerez pour le montant restant dû.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Août 2018 à 15:52:33

Bonjour Bruyere,

Je doute pouvoir vendre la maison d'ici deux ans et même si je le faisais, sa valeur doit se situer maxi aujourd'hui à 50000 euros (73000 à rembourser)... Les prix de l'immobilier dans mon fief ayant chuté ses dernières années encore plus fortement qu'ailleurs d'une part, le fait qu'une maison quasi inhabitée se dégrade d'autre part... Elle était déjà estimée à 60000 lors du dépôt du dossier l'année dernière... Bref, il y'aura en tous les cas un reliquat.  >:(


Je commence à craindre qu'on me dise dans 2 ans que je suis finalement en mesure de continuer à payer les traites de la ruine...  :P


Euh petite question... redéposer dans 2 ans, çà peut être un nouveau plan de 7 ans ou alors de 5?


Sinon, en somme, 440*84 mois= 36900 euros et une maison saisie si le plan restait en l'état et dans la mesure où je doute qu'elle se vende pour toutes les raisons déjà évoquées. Ca me révolte certes puisque j'ai été harcelé (peu de le dire) à tort, fiché au FICP pour des crédits non souscrits, n'aurai pu vendre la maison au moment où elle avait de la valeur et tout çà m'aura laissé en miettes, remboursé seul les dettes de l'ex couple, me retrouver en surendettement parce que l'ex n'assume pas ses conneries...


EN tous les cas, qu'on la saisisse ou que je puisse la vendre, je ne peux plus voir cette foutue baraque en peinture (qui s'écaille au demeurant), trop marqué de toute la souffrance engendrée.


Mais ce plan, c'est un moindre mal on va dire. "Positive attitude" chanterait mon artiste préférée!!!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 21 Août 2018 à 18:06:43
Il faut en tout cas démarrer la procédure de licitation dans les meilleurs délais !

Les plans, même successifs, ne peuvent dépasser 7 ans.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 22 Août 2018 à 12:11:20
Merci pour toutes ces infos! Je vais prendre contact avec un avocat pour mettre en oeuvre l'action en licitation.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 05 Novembre 2018 à 09:40:50
Bonjour, voici un petit point sur mon dossier!

Pour rappel, Mme Ex a reconnu tous les faits qui lui sont reprochés en garde à vue en février 2018 mais depuis aucune nouvelle... 

Mon plan a bien démarré avec des remboursements à hauteur de 440 euros par mois depuis septembre (le 21), nous en sommes donc au 3ème mois. 

Ce premier plan d'une durée de 2 ans vise à rembourser le crédit consommation que j'ai effectivement signé avec Mme Ex (au total çà fera 9000 sur 13000 de capital restant dû); les créances où ma signature a été imitée n'ont soit pas été présentées par les créanciers, soit écartée par le juge du surendettement. 

Ce premier plan doit me laisser le temps de vendre notre bien immobilier commun avec Mme Ex, laquelle ne m'a laissé aucune coordonnée, donc aucun accord pour vendre bien qu'elle n'honore plus rien depuis plus de 2 ans et demi. J'ai donc entamé en octobre, avec mon avocat, une action en licitation pour me permettre de sortir de l'indivision et vendre le bien, dont les remboursements seront envisagés dans le prochain plan (dans 2 ans) en fonction de la vente ou non du bien. 

Ce qui me tracasse, c'est ce courrier reçu ce jour (courrier simple) du crédit logement, bref l'assurance en cas de non paiement qui me dit synthétiquement : 

"Dossier : au nom de Mme Ex (mais le courrier m'est destiné)
M Rolandunord, nous apprenons que vous n'honorez plus les mensualités des crédits immobiliers (2 + 1 PTZ). Votre créancier est en droit de demander l'exigibilité immédiate et des poursuites à votre encontre. En notre qualité de garantie bancaire, nous pourrions être amenés à rembourser"

QUESTION... Il me semble que la Sogechouette, était OK avec la BDF pour me laisser 2 ans pour vendre la maison, quelle conduite tenir suite à ce courrier selon vous?

Merci d'avance!
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 05 Novembre 2018 à 09:54:02
Vous avez perdu votre fôtô ! :P :P :P :P


A mon avis, c'est à classer... après avoir signalé que ce courrier n'est pas adressé à la bonne adresse !
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2018 à 10:18:22
Calendrier mis à jour et fil déplacé ;)

Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2020 à 15:47:57
Bonjour tout le monde!

J'espère que tout le monde se porte bien avec tout ce qui a pu se passer ces derniers mois.

J'avais pris un peu de vacances du forum honorant les premières mesures de mon plan de deux ans et puis j'avoue que je voulais un peu oublier, passer à autre chose.

Pour la bonne tenue et comme convenu à l'époque, je vous fais un point de ma situation :
Pour rappel, après ma séparation en 2015 de mon ex-conjointe, celle-ci avait disparu de la circulation me laissant le loisir d'honorer nos dettes communes... Mais aussi de découvrir nombreuses autres qu'elle avait contractés en imitant ma signature.... vraiment pour faire la version courte. D'ailleurs la plainte date de 2016, les faits ont été reconnus en garde à vue en 2018 et... l'affaire est toujours en cours.

J'avais donc été contraint de déposer un dossier de surendettement qui a débuté en septembre 2018 lequel écartait les dettes où ma signature avait été imitée (3 crédits) suite à un jugement de la validité des créances. J'ai donc remboursé 440 euros par mois depuis cette dette pour notre crédit conso '(légal celui là) sur lequel il reste environ 3000 euros à présent. La BDF m'indiquait de vendre la maison commune avec cette ex disparue, j'ai donc engagé une action en justice qui a pris plus 'un an et demi et m'autorise à vendre la maison de puis janvier. L'hiver puis la crise COVID, zéro visite, j'ai donc été contraint de redéposer. Et de toute façon le notaire mandaté par le juge me dit que "les juges ne comprennent rien, les avocats non plus, vous n'avez pas le droit de vendre autrement qu'aux enchères".

A noter au passage que j'ai obtenu une légère promotion au boulot, mon salaire est passé de 1800 à 2119 euros net imposables (c'est celui retenu par la commission, pas du tout celui qui arrive sur mon compte hélas ;-) ).

A noter également que les crédits immobiliers (il ne reste plus que çà hors ce reliquat de crédit conso) sont passés en exigibles.

Je viens de recevoir ma nouvelle notification (en date du 5/8/2020, redépôt le 22/07/20) et là, je fais un peu la gueule :
- Les 2 crédits écartés par le juge du surendettement réapparaissent sur l'état des créances (alors que j'ai fourni les jugements dans le nouveau dossier). après appel à la BDF, ils m'ont demandé d'envoyer un mail à mon gestionnaire... Mais je ne sais pas s'il faut que je saisisse à nouveau le juge pour écarter des dettes qui l'ont déjà été;
- mon salaire me semble un peu surévalué... (salaire net imposable mais bon si c'est la règle...)
- la mensualité retenue par la commission est de 751 euros, ouch çà pique... Mais bon ai-je le choix?

Je précise aussi que je n'habite quasiment plus la maison (beurk, elle m'insupporte) et que je vis... un peu partout : chez moi, ma mère ou mon amie. Il est d'ailleurs fort à parier que lorsque la maison sera saisie, j'irai vivre chez mon amie (prof, un enfant à charge, je suppose qu'il s'agira de redéposer) mais qui habite à 60 km de mon boulot (bonjour l'usure de la bagnole et les frais d'essence)

Voilà pour le point de situation! Bon courage à toutes et tous.

Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: noirkate le 17 Août 2020 à 16:33:02
Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 15:47:57Je viens de recevoir ma nouvelle notification (en date du 5/8/2020, redépôt le 22/07/20) et là, je fais un peu la gueule :
- Les 2 crédits écartés par le juge du surendettement réapparaissent sur l'état des créances (a
je ne comprends pas trop 

le 5 août, c'est la recevabilité que vous avez reçu je suppose ..Et vous avez déjà l'état des dettes déterminées par les créanciers ?  ???  

Ou est ce  seulement la situation des dettes que vous aviez indiquées lors du 1er dépôt et que le gestionnaire aurait repris sans faire attention ?

Si c'est cela, en effet re-fournissez les documents concernant les crédits écartés ; ces crédits ont été écartés une fois pour toutes

Par ailleurs, je ne comprends pas trop ce que vous dit le notaire ! Il me semble que vous aviez tout à fait le droit de vendre autrement qu'aux enchères !! Et un notaire mandaté par un juge ??   ???
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2020 à 16:43:56
La recevabilité date du 5/8, postée le 12 et recommandé réceptionné aujourd'hui à la poste par mes soins (suis parti ce week end). Dans ce document qui traite de ma recevabilité, il est aussi proposé un état détaillé des dettes en effet... lequel n'est pas celui que j'ai proposé dans le dossier, écartant celles qui l'avaient été par le juge du surendettement... Alors oui, de nouveau, elles réapparaissent. J'ai envoyé un mail au gestionnaire pour demander une explication d'autant que les copies des jugements ont été fournies dans mon dossier et j'ai bien insisté là dessus sur mon courrier accompagnant le dossier.

Concernant le jugement qui me sort de l'indivision, le juge a nommé une notaire, que je n'ai pu voir faute de COVID et qui m'a coupé les pattes au téléphone en m'indiquant qu'hormis une mise aux enchères (à mes frais) au prix demandé par le juge (55000 euros), je ne pouvais pas vendre. En somme, il faut que je trouve l'acheteur et que j'organise une vente aux enchères. M'enfin de toute façon, le délai proposé par la commission étant dépassé... j'ai eu une fenêtre de vente de 6 mois entre janvier et juillet et malheureusement entre l'hiver et le COVID... rien de chez rien.

Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: noirkate le 17 Août 2020 à 16:49:07
Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 16:43:56En somme, il faut que je trouve l'acheteur et que j'organise une vente aux enchères.
Je n'y connais pas grand chose, en fait  ...d'autres membres de l'équipe auront certainement un avis éclairé sur cette  question ! J'ai signalé votre retour à l'équipe 
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2020 à 16:52:00
Moi non plus je n'y connais pas grand chose malheureusement.

Je vous remercie de votre relais. ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 17 Août 2020 à 17:36:58
Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 16:43:56Dans ce document qui traite de ma recevabilité, il est aussi proposé un état détaillé des dettes en effet... lequel n'est pas celui que j'ai proposé dans le dossier, écartant celles qui l'avaient été par le juge du surendettement... Alors oui, de nouveau, elles réapparaissent. J'ai envoyé un mail au gestionnaire pour demander une explication d'autant que les copies des jugements ont été fournies dans mon dossier et j'ai bien insisté là dessus sur mon courrier accompagnant le dossier.
Bon, au moins, ce n'est pas l'état détaillé des dettes. Il faut absolument que le prochain état des créances reflète la réalité actuelle. Sinon, vous n'aurez pas d'autre choix que de contester....

Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 15:47:57le notaire mandaté par le juge me dit que "les juges ne comprennent rien, les avocats non plus, vous n'avez pas le droit de vendre autrement qu'aux enchères".
Heuh... d'accord avec Noirkate. En attente d'autres avis là_dessus...

Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 15:47:57A noter au passage que j'ai obtenu une légère promotion au boulot, mon salaire est passé de 1800 à 2119 euros net imposables (c'est celui retenu par la commission, pas du tout celui qui arrive sur mon compte hélas ;-) ).
Bravo pour la belle promotion. Dans mon cas, la gestionnaire avait pris en compte mon net avant impôts, pas mon net imposable, ça fait quand même une sacrée différence... ???

Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 15:47:57A noter également que les crédits immobiliers (il ne reste plus que çà hors ce reliquat de crédit conso) sont passés en exigibles.
Ca, ça n'est pas anormal...
Vous nous refaites un tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)?
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 17 Août 2020 à 17:39:58
Et du coup, je vous redéplace dans le fil des dossiers recevables. ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 17 Août 2020 à 18:05:30
Le document est intitulé '' état des créances au 05 août 2020''.

Concernant, le salaire retenu, il ne s' est ni basé sur la fiche d'imposition 2019 (1800 par mois), ni sur le salaire net avant impôts actuel (1950) mais bien sûr le net fiscal (2119), ce qui fait une belle différence c'est vrai ! Je lui ai demandé par mail également qu'elle était la règle.

Petite question au passage : si j'emménage comme prévu l'année prochaine chez mon amie en concubinage (prof avec 1 enfant à charge majeure) et vivant dans le département à côté, je devrais redeposer.on prendra en considération ses ressources et je devrais payer encore plus ? Ou moins pour contribuer au frais du ménage ? 

Sinon, OK pour le tableau, je vous le fais demain sans faute !  ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 17 Août 2020 à 18:54:30
Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 18:05:30Concernant, le salaire retenu, il ne s' est ni basé sur la fiche d'imposition 2019 (1800 par mois), ni sur le salaire net avant impôts actuel (1950) mais bien sûr le net fiscal (2119), ce qui fait une belle différence c'est vrai ! Je lui ai demandé par mail également qu'elle était la règle.
J'ai bien peur que ce soit ma gestionnaire qui m'ait « fait une fleur » ;D 

Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 18:05:30Petite question au passage : si j'emménage comme prévu l'année prochaine chez mon amie en concubinage (prof avec 1 enfant à charge majeure) et vivant dans le département à côté, je devrais redeposer.on prendra en considération ses ressources et je devrais payer encore plus ? Ou moins pour contribuer au frais du ménage ? 
Logiquement, vous devrez  redéposer si l'emménagement améliore significativement votre situation financière...
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: noirkate le 17 Août 2020 à 18:58:01
et il sera retenu une contribution aux frais du ménage de la part de votre compagne ..environ 750 €, si son salaire le permet ..Ça peut aussi être plus si elle a un très  gros salaire !!

Et évidemment les charges courantes ne seront sans doute plus les mêmes non plus ..Donc il y aura un calcul à faire ..
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 17 Août 2020 à 20:39:47
Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 16:43:56Concernant le jugement qui me sort de l'indivision, le juge a nommé une notaire
Vous pourriez nous le transmettre, ce jugement ?
Il est étonnant qu'il impose une vente aux enchères.

Il conviendra de vérifier l'état détaillé des dettes définitif et officiel après les remarques faites à votre gestionnaire.


Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 18:05:30Concernant, le salaire retenu, il ne s' est ni basé sur la fiche d'imposition 2019 (1800 par mois), ni sur le salaire net avant impôts actuel (1950) mais bien sûr le net fiscal (2119), ce qui fait une belle différence
Vous bénéficiez de certains "avantages" ?


Citation de: noirkate le 17 Août 2020 à 18:58:01Ça peut aussi être plus si elle a un très  gros salaire !!
Si les profs étaient riches, ça se saurait ! :P :P :P
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 10:32:11
Coucou,

Citation de: Ulysse2013 le 17 Août 2020 à 17:36:58Bon, au moins, ce n'est pas l'état détaillé des dettes. Il faut absolument que le prochain état des créances reflète la réalité actuelle. Sinon, vous n'aurez pas d'autre choix que de contester....
Quelle différence entre l'état des créances et l'état détaillé des dettes? Quand j'ai déposé il y'a 2 ans, j'ai opéré ma contestation sur les conseils du forum au même moment,, c'est à dire lors de la recevabilité si mes souvenirs sont bons. J'attends une réponse de mon gestionnaire suite à mon mail d'hier lors de la réception de la notification de recevabilité. Effectivement, sans réponse de sa part dans les prochains jours, je vais devoir de nouveau solliciter une vérification de la validité des mêmes créances qui ont été écartées par le juge, ce qui me parait étrange puisque dans le jugement il est indique "écarte le crédit cofitruc (et carroufmachin) de la procédure de surendettement".



Vous nous refaites un tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)?

Alors j'ai essayé de suivre le lien et malheureusement il m'indique à chaque fois que je clique sur le fichier que "cette page n'existe plus". Si qq'1 peut me l'envoyer vierge en MP pour que je le remplisse, çà m'arrangerait.


Citation de: bisane le 17 Août 2020 à 20:39:47
Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 16:43:56Concernant le jugement qui me sort de l'indivision, le juge a nommé une notaire
Vous pourriez nous le transmettre, ce jugement ?
Il est étonnant qu'il impose une vente aux enchères.

Il conviendra de vérifier l'état détaillé des dettes définitif et officiel après les remarques faites à votre gestionnaire.
Oui bien sûr, je l'ai au format PDF, vous voulez que le transmette comment?



Citation de: bisane le 17 Août 2020 à 20:39:47
Citation de: rolandunord le 17 Août 2020 à 18:05:30Concernant, le salaire retenu, il ne s' est ni basé sur la fiche d'imposition 2019 (1800 par mois), ni sur le salaire net avant impôts actuel (1950) mais bien sûr le net fiscal (2119), ce qui fait une belle différence
Vous bénéficiez de certains "avantages" ?
Les tickets restaurants (17 par mois d'une valeur unitaire de 8 euros pris en charge à 60% par l'employeur, 40% par moi). Hormis çà, je ne vois pas d'autre avantage.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: noirkate le 18 Août 2020 à 10:59:52
l'état est des créances, c'est normalement ce que vous avez déclaré sur le dossier . L'état détaillé des dettes, ce sont les montants déclarés par les créanciers et que vous recevez au moins un mois après la recevabilité .

Comme vous redéposez, je pense que la gestionnaire a repris vos déclarations du 1er dossier 

Pour le tableau, vous devez cliquer sur le lien en bas du 1er message du tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et aller sur l'onglet 1er resnseignement

Vous pouvez envoyer le jugement par mail ( adresse mail envoyée en mp)

Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 11:06:32
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 10:32:11Coucou,


Quelle différence entre l'état des créances et l'état détaillé des dettes?
L'état des créances est le premier "état des lieus", établi d'après vos déclarations. Il n'a aucune valeur juridique, c'est une base de travail pour votre gestionnaire et c'est pourquoi c'est le moment de lui fournir tous documents nécessaires à affiner ou corriger son évaluation de votre situation.
L'état détaillé des dettes (ou arrêté des créances)  est le document dans lequel l'ensemble de vos créanciers donne le montant de vos dettes telles que calculées par eux. c'est sur la base de ce document que le gestionnaire calculera votre plan et c'est pourquoi il est fondamental que le surendetté vérifie très soigneusement les montants. Etant déjà passé par là, je m'étonne de votre question ???

Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 10:32:11 Quand j'ai déposé il y'a 2 ans, j'ai opéré ma contestation sur les conseils du forum au même moment,, c'est à dire lors de la recevabilité si mes souvenirs sont bons.
Vos souvenirs vous font défaut, et il suffit de regarder votre calendrier pour le voir ;). Vous ne pouvez pas contester votre propre recevabilité (enfin, j'imagine que ce serait techniquement possible mais ce serait bien contre-productif ;D).

Vous avez contesté l'état détaillé des dettes.

Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 18 Août 2020 à 11:11:34
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 10:32:11Quand j'ai déposé il y'a 2 ans, j'ai opéré ma contestation sur les conseils du forum au même moment,, c'est à dire lors de la recevabilité si mes souvenirs sont bons.
D'après le calendrier, ils ne le sont manifestement pas ! ;)

Votre gestionnaire devrait tenir compte de vos remarques ! xxl! xxl! xxl!
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 18 Août 2020 à 11:12:38
Bing ! ;D
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:53:54
@Ulysse2013 et @Noirkate

Ben oui ma mémoire me fait manifestement défaut, j'en suis bien navré. Je passe un peu pour un boulet ces deux derniers jours. Il faut dire que depuis 2 ans, je payais le premier plan, j'essayais d'oublier pour souffler aussi, ce qui m'a permis sans doute d'évoluer un peu au boulot (et aussi sur le plan syndical). Là j'ai pris un coup sur la tête hier en voyant notamment de nouveau poindre le bout du nez de ces fameux crédits avec ma signature falsifiée par mon ex et qui m'ont causé tant de tracas... et puis aussi cette fameuse mensualité retenue (751 euros) qui me fait un peu peur. Vous me direz, c'est calculé pour me laisser de quoi vivre et me dire que dans 5 ans, ce sera terminé. Je psychote tellement que j'en ai pas dormi de la nuit et en suis même arrivé à me demander si ce dossier n'était pas un nouveau : on m'a laissé 2 ans puis maintenant on va m'en proposer 7 de plus pour cette foutue baraque. C'est un peu irrationnel je sais... Je suis même parti sur un calcul professionnel à me dire "bah globalement tu gagnes 300 balles de plus qu'au premier plan, tu paies 300 balles de plus, si demain tu te positionnes sur un autre poste (les entretiens d'évaluation ont lieu prochainement au boulot et j'ai une opportunité sur la cotation plus élevée), çà ne servira à rien. Bad calcul je le sais puisque dans 5 ans ce sera terminé et que j'aurais saisi une opportunité qui, elle, sera plus perenne.


Bon, vous noterez qu'en plus de la mémoire, je perds aussi le sens commun.

Ah oui au fait, Le jugement pour l'autoriser de vendre le bien immobilier a été envoyé sur la boite mail



Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:54:52
Citation de: bisane le 18 Août 2020 à 11:11:34
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 10:32:11Quand j'ai déposé il y'a 2 ans, j'ai opéré ma contestation sur les conseils du forum au même moment,, c'est à dire lors de la recevabilité si mes souvenirs sont bons.
D'après le calendrier, ils ne le sont manifestement pas ! ;)

Votre gestionnaire devrait tenir compte de vos remarques ! xxl! xxl! xxl!
Oups et reoups !!!!!!!!!! :-\ ??? suis un peu sonné depuis hier hein bon!!! ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 18 Août 2020 à 12:03:30
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:53:54Je passe un peu pour un boulet ces deux derniers jours.
Ben non, pourquoi ? :o ???


Si vos revenus ont augmenté, c'est "normal" que la CR augmente ! ;)
Mais ça, ce serait un très mauvais choix :
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:53:54si demain tu te positionnes sur un autre poste (les entretiens d'évaluation ont lieu prochainement au boulot et j'ai une opportunité sur la cotation plus élevée), çà ne servira à rien.
Parce que votre vie ne se résume pas à vos 5 ans à venir... :P


N'oubliez pas le tableau !
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 12:06:42
Citation de: bisane le 18 Août 2020 à 12:03:30
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:53:54Je passe un peu pour un boulet ces deux derniers jours.
Ben non, pourquoi ? :o ???


Si vos revenus ont augmenté, c'est "normal" que la CR augmente ! ;)
Mais ça, ce serait un très mauvais choix :
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:53:54si demain tu te positionnes sur un autre poste (les entretiens d'évaluation ont lieu prochainement au boulot et j'ai une opportunité sur la cotation plus élevée), çà ne servira à rien.
Parce que votre vie ne se résume pas à vos 5 ans à venir... :P


N'oubliez pas le tableau !
Je suis sur le coup du tableau!!
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 18 Août 2020 à 12:20:40
Jugement lu !
Avez-vous mis le bien en vente par vos propres moyens ?
Si je lis bien, le notaire ne peut intervenir "d'office" que 12 mois après le jugement, soit à compter de décembre 2020...
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 12:27:04
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:53:54Je passe un peu pour un boulet ces deux derniers jours.
Bienvenue au club de ceux qui se sont senti des boulets, moi à leur tête ;D

Je vous promets que c'est beaucoup plus facile d'être objectif lorsqu'il ne s'agit pas de soi ;)

Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:53:54Là j'ai pris un coup sur la tête hier en voyant notamment de nouveau poindre le bout du nez de ces fameux crédits avec ma signature falsifiée par mon ex et qui m'ont causé tant de tracas...
Et personne ne vous dit de l'accepter, hein!!?

Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:53:54et puis aussi cette fameuse mensualité retenue (751 euros) qui me fait un peu peur. Vous me direz, c'est calculé pour me laisser de quoi vivre et me dire que dans 5 ans, ce sera terminé.
Oui. Encore une fois, ce n'est pas une raison pour accepter n'importe quoi mais 5 ans, c'est long, certes, mais c'est aussi demain ;)
Et c'est vrai qu'un plan n'est pas une partie de plaisir. Si vous emménagez avec votre compagne, la vie en sera sans doute adoucie. A vous de voir si vous redéposerez ou pas.

Citation de: bisane le 18 Août 2020 à 12:03:30
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:53:54si demain tu te positionnes sur un autre poste (les entretiens d'évaluation ont lieu prochainement au boulot et j'ai une opportunité sur la cotation plus élevée), çà ne servira à rien.
Parce que votre vie ne se résume pas à vos 5 ans à venir... :P

Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 14:22:33
oui merci Ulysse!

Alors j'ai rempli le tableau... et je ne sais comment l'insérer en PJ!!!!!

Pour répondre à Bisane, oui après le COVID je cherche des acheteurs mais je n'avais même pas compris que le notaire ne pouvait intervenir au bout d'un an!!!!



Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 14:30:25
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 14:22:33Alors j'ai rempli le tableau... et je ne sais comment l'insérer en PJ!!!!!
Vous retournez sur votre tout premier post, page 1; vous ciquez sur "modifier" et vous trouverez la fenêtre "fichiers joints et autres options". Cliquez et déposez votre tableau
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Smilysoul le 18 Août 2020 à 15:16:09
Tableau inséré dans le 1er message  ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 15:29:04
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:53:54. et puis aussi cette fameuse mensualité retenue (751 euros) qui me fait un peu peur.
En même temps, au vu de votre tableau (pas de loyer, charges, mutuelle, internet...), en sus de votre augmentation de salaire,  il ne faut pas vous étonner que la BDF vous trouve une capacité de remboursement augmentée... ???

Par contre, votre IR aurait doublé?
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 15:40:51
Citation de: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 15:29:04
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 11:53:54. et puis aussi cette fameuse mensualité retenue (751 euros) qui me fait un peu peur.
En même temps, au vu de votre tableau (pas de loyer, charges, mutuelle, internet...), en sus de votre augmentation de salaire,  il ne faut pas vous étonner que la BDF vous trouve une capacité de remboursement augmentée... ???

Par contre, votre IR aurait doublé?
IR ? Ça signifie quoi ? 

Je n'ai effectivement pas de loyer, ni internet et non plus de TV (donc plus de redevance),la mutuelle est prise en partie par l'employeur un peu comme tout le monde. En revanche, j'ai des charges : chauffage, eau, électricité, assurances auto et maison... Je me rends compte que j'ai joint le tableau partiel et non le définitif, je le renvoie. 

Par ailleurs, j'ai eu une réponse de ma gestionnaire que je vous adresse :
'' Bonjour,

Une dette écartée au sens juridique du terme veut dire que créancier, le cabinet de recouvrement ou l'huissier ne peuvent pas poursuivre pendant la durée du plan. Écarté ne veut pas dire dette effacée, la dette est toujours due. Il n'est pas nécessaire de ressaisir le juge. Pour les ressources, nous prenons le net fiscal annuel.

Cordialement.''
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 15:48:35

Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 15:40:51IR ? 
Impôt sur le revenu
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 15:54:46
Ben oui, il avait doublé l'année dernière (étant passé de cotation 11 à 12 sur le même métier avant de passer 14 en janvier sur mon nouveau poste). Manifestement ma gestionnaire s'est basée sur ma dernière fiche d'imposition pour les impôts (110 euros par mois l'année dernière). Cette année je gagne un peu plus mais comme j'ai été muté et que çà m'éloigne vraiment du domicile, avec les frais réels, je ne paie plus que 90 euros environ.
En revanche, pour les revenus, elle s'est basée sur mes dernières fiches de paie et non mes revenus fiscaux de l'époque.
Je renvoie le tableau!
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 16:15:49
tableau renvoyé
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 16:25:36
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 16:15:49tableau renvoyé
Et inséré en remplacement du précédent...
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 16:27:25
Et notre tableau trouve exactement la même CR que votre gestionnaire ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 16:43:22
Citation de: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 16:27:25Et notre tableau trouve exactement la même CR que votre gestionnaire ;)
Ah ben je ne dis pas qu'elle avait tort, je dis juste que j'ai les b.ul.s!!!!
D'ailleurs j'ai essayé de faire le test sur le tableau dans l'hypothèse où j'habiterais chez mon amie (de façon, çà va bien finir par arriver!) mais sans succès. Avec son salaire (environ 2300 par mois et une fille majeure à l'université) mais çà m'indique une capacité de remboursement supérieure à mon salaire (même si plus de charges évidemment et que la CR n'est pas la mensualité retenue par la commission). Elle ne déposerait évidemment pas avec moi puisque mes dettes n'ont rien à voir avec elle et j'ai pas vraiment envie qu'elle m'entretienne.  
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 16:54:32
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 16:43:22D'ailleurs j'ai essayé de faire le test sur le tableau dans l'hypothèse où j'habiterais chez mon amie (de façon, çà va bien finir par arriver!) mais sans succès. Avec son salaire (environ 2300 par mois et une fille majeure à l'université) mais çà m'indique une capacité de remboursement supérieure à mon salaire.
Sauf que son salaire ne serait pas pris en compte entièrement, seulement une participation. Ce qui vous amènerait à une CR de 1269€. Mais c'est sans compter de nouveaux frais engendrés pour vous par cette nouvelle communauté.

Après, entre la vente de votre bien qui apurera une partie des dettes et la participation de madame, certes cela vous contraindrait encore un peu plus mais d'ici quelques années, vous repartiriez avec une ardoise totalement nette...
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 16:58:15
Citation de: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 16:54:32
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 16:43:22D'ailleurs j'ai essayé de faire le test sur le tableau dans l'hypothèse où j'habiterais chez mon amie (de façon, çà va bien finir par arriver!) mais sans succès. Avec son salaire (environ 2300 par mois et une fille majeure à l'université) mais çà m'indique une capacité de remboursement supérieure à mon salaire.
Sauf que son salaire ne serait pas pris en compte entièrement, seulement une participation. Ce qui vous amènerait à une CR de 1269€. Mais c'est sans compter de nouveaux frais engendrés pour vous par cette nouvelle communauté.

Après, entre la vente de votre bien qui apurera une partie des dettes et la participation de madame, certes cela vous contraindrait encore un peu plus mais d'ici quelques années, vous repartiriez avec une ardoise totalement nette...
Oui enfin comme elle me faisait justement la remarque, si je rembourse encore plus, d'une certaine manière, çà la ferait contribuer. Alors oui, je devrais participer à son emprunt immo (600/2), ses charges qui seraient plus élevées mais en outre, me coltiner 120 km A/R pour aller bosser (voiture qui s'use, environ 300 euros d'essence et bonhomme qui s'use)... Very bad plan.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 18 Août 2020 à 17:37:47
Votre CR actuelle réelle serait de 1250 €... ce qui fausse sans doute un peu votre vision des choses...
Quant aux frais de déplacement, s'ils sont justifiés, il faut tout faire pour les faire valoir.


Citation de: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 16:54:32Ce qui vous amènerait à une CR de 1269€.
Au maxi à 877 €, en prenant en compte ceci :
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 16:58:15je devrais participer à son emprunt immo (600/2)
Elle ne contribuerait donc pas vraiment au remboursement de vos dettes... :P
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 18 Août 2020 à 17:52:07
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 14:22:33je n'avais même pas compris que le notaire ne pouvait intervenir au bout d'un an!!!!
DIT qu'à défaut de signature d'un compromis de vente dans un délai de douze mois suivant la signification de la décision à intervenir, il sera procédé à la licitation
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 17:53:46
(vente de la maison) Ah ben oui, c'est aussi ce que m'avait dit mon avocat. on va essayer de booster la vente qui était compromise par la crise sanitaire.

Pour revenir à mon possible déménagement à moyen terme... Je suppose que le calcul est différent si nous sommes une famille "recomposée" d'un surendetté qu'une famille surendettée.

Quand je dis que je devrais participer à son emprunt immo (enfin çà restera son emprunt et sa maison) ainsi qu'aux charges, c'est ainsi qu'on passe de 1200 à 877 max?

ne serait-il pas plus simple que je sois hebergé à titre gratuit (quoique titre gratuit dit 0 charge??)?

C'est d'ailleurs une piste que de retourner vivre chez ma mère, même combat?

L'autre option est de reprendre un petit studio pas loin du boulot.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 18 Août 2020 à 18:02:24
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 17:53:46Quand je dis que je devrais participer à son emprunt immo (enfin çà restera son emprunt et sa maison) ainsi qu'aux charges, c'est ainsi qu'on passe de 1200 à 877 max?
Oui !
Et j'imagine que vous auriez quelques autres charges...


Rappel :
Citation de: bisane le 18 Août 2020 à 17:37:47Votre CR actuelle réelle serait de 1250 €... ce qui fausse sans doute un peu votre vision des choses...
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 18:12:33
OK merci!

Ah oui! Je profite d'être là pour une autre question qui me taraude : depuis 2 ans, je paie les assurances des prêts immobiliers (environ 40 euros par mois)... puis l'autre débitrice étant toujours défaillante dans le remboursement de l'emprunt immo (et toujours disparue), le crédit logement a pris le relais un temps... mais j'ai reçu un courrier  indiquant que les créanciers ont récemment demandé l'exigibilité. Dois-je comprendre que je paie ces assurances pour rien? ou alors çà n'a rien à voir?
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 18 Août 2020 à 18:29:16
!!-!! !!-!! !!-!! 
maintenance du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30584.0)


Pour vous répondre, il faudrait que vous explicitiez ceci :
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 18:12:33le crédit logement a pris le relais un temps...
Vous avez payé, ou vous n'avez pas payé ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Août 2020 à 21:56:49
Citation de: bisane le 18 Août 2020 à 18:29:16!!-!! !!-!! !!-!!
maintenance du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30584.0)


Pour vous répondre, il faudrait que vous explicitiez ceci :
Citation de: rolandunord le 18 Août 2020 à 18:12:33le crédit logement a pris le relais un temps...
Vous avez payé, ou vous n'avez pas payé ?

J'ai payé les assurances des crédits immobiliers comme recommandé par la BDF. A un moment, j'ai reçu un courrier du crédit logement qui me disait que puisque je ne payais plus les crédits immobiliers (et la co-débitrice non plus), le créanciers était en droit de demander l'exigibilité. Mais je n'ai rien payé que ce soit emprunt immo ou au crédit logement. D'ailleurs une ligne figure sur mon état des créances "crédit logement" avec un montant de 0.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 19 Août 2020 à 08:07:29
Je vous prie de m'excuser... Je n'avais pas bien compris...
Crédit Logement est donc intervenu comme caution ?

Je reconnais ne pas savoir ce qu'il advient de l'assurance quand la déchéance du terme est prononcée...
Mais comment se fait-il que celle-ci soit intervenue pendant le plan ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 19 Août 2020 à 08:23:26
Citation de: bisane le 19 Août 2020 à 08:07:29Je vous prie de m'excuser... Je n'avais pas bien compris...
Crédit Logement est donc intervenu comme caution ?

Je reconnais ne pas savoir ce qu'il advient de l'assurance quand la déchéance du terme est prononcée...
Mais comment se fait-il que celle-ci soit intervenue pendant le plan ?
Si je comprends bien les courriers que j'ai reçus du crédit logement, surtout parce que la co-débitrice (qui n'aurait pas de dossier de surendettement) n'a pas honoré les paiements. M'enfin, je ne suis même pas sûr de cette décheance de terme, je n'ai rien reçu de tel de la part de la SG. D'ailleurs le crédit logement m'annonçait qu'il étaient en droit de le faire, l'ont-il réellement fait? Quoi qu'il en soit, si c'est effectivement le cas, j'aurais une réponse lors de l'état détaillé des dettes je pense. Dans ce cas, je doute de l'intérêt de continuer à payer ces assurances non?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 19 Août 2020 à 09:18:15
Pouvez-vous nous dire le contenu exact du courrier reçu, annonçant l'exigibilité de la créance ?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 19 Août 2020 à 09:47:45
Pas de problème, en rentrant du travail, je fais le tri et vous envoie tout ce que j'ai pu recevoir là dessus:)
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 19 Août 2020 à 20:21:48
Comme,

Courrier reçu du crédit logement en 10/2018 (durant mon plan)

"Vous avez arrêté de payer les écheances de votre prêt souscrit auprès de SG. Selon ces conditions, votre prêteur est en droit de prononcer l'exigibilité anticipée de votre prêt. Dans cette situation, en notre qualité de garantie bancaire, CREDIT LOGEMENT pourrait être amené à payer en vos lieu et place et engager les poursuites qui s'imposeraient"

Courrier recu du créancier (SG) en février 2019 (rien depuis, de façon je respecte mon plan POINT)
"Nous vous rappelons vous avoir consenti, à vous mais également à Mme X, un prêt de X euros destiné à l'acquisition d'une maison. Ce prêt est garanti par la caution solidaire crédit logement. En sa qualité de co-emprunteur, Mme X, reste tenue, au même titre que vous, au paiement des echeances contractuelles. N'ayant pas respecté ses engagements et ne bénéficiant pas de la procédure de surendettement qui vous profite, nous avous informons avoir appelé la garantie caution solidaire crédit logement. Aussi nous vous informons par la présente nous prévaloir de l'exigibilité anticipée de la créance et demandons à crédit logement son intervention pour les sommes qui nous sont dûes par mme X. Une mise en demeure parrallèle lui est adressée en ce sens. Pour autant, nous vous préconisons de suivre le plan défini par la, BDF vous concernant prévoyant un moratoire de 24 mois pour permettre la vente du bien. N?ous vous préciserons prochainemebt l'adresse du crédit logement afin de lui transmettre vos futurs réglements."


Ah oui au fait, rien à voir, j'ai aussi reçu ce jour un courrier de SG pour le crédit conso qui me demande ma position concernant le reliquat (2600 euros environ, 3000 selon l'é&tat des créances) et m'indiquant solliciter un huissier. Faut dire que nous sommes en aout, et que le service courrier doit être au ralenti concernant ma recevabilité (à mon avis à ranger dans un coin ce courrier, je vais appeler demain pour prévenir parce que je suis sympa).
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 19 Août 2020 à 20:56:46
Rien à redire, donc, sur le fond ni sur la forme, à ces courriers. Gardez les précieusement ! ;)

Idem pour la SG.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 20 Août 2020 à 09:43:51
Citation de: bisane le 19 Août 2020 à 20:56:46Rien à redire, donc, sur le fond ni sur la forme, à ces courriers. Gardez les précieusement ! ;)

Idem pour la SG.
Je garde tout en effet!

Que le créancier se soit prévalu de l'exigibilité, je veux donc bien l'entendre puisqu'il y'a une co-débitrice et que les mensualités n'ont pas été réglées depuis plusieurs années finalement. En revanche, je reste donc interrogatif sur ces 3 assurances crédits immo (pour un même bien s'entend) que j'honore alors que je doute que d'une part, elles couvrent encore quoi que ce soit; d'autre part, si la dette est exigible, est-il nécessaire de les payer?
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 20 Août 2020 à 18:45:08
Citation de: bisane le 19 Août 2020 à 08:07:29Je reconnais ne pas savoir ce qu'il advient de l'assurance quand la déchéance du terme est prononcée...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Août 2020 à 08:28:57
Citation de: bisane le 20 Août 2020 à 18:45:08
Citation de: bisane le 19 Août 2020 à 08:07:29Je reconnais ne pas savoir ce qu'il advient de l'assurance quand la déchéance du terme est prononcée...
Je vais "investiguer" pour connaitre la réponse, çà pourra être utile à moi comme à d'autres.

sinon quelques autres points qui m'interpellent et dont j'ai besoin de vos lumières :

1/ Dans le registre des arrivées de courriers curieuses : SGfinanement pour le reliquat de crédit conso que je paie depuis 2 ans dans le cadre de mon plan :
- courrier BDR - état des créances : montant exigible = 3095 euros, ce qui correspond effectivement à ce qu'il me semble devoir encore si je suis bien le tableau des remboursements
- courrier du 14/08 concernant la gestionnaire SG qui n'était pas encore au courant de mon "redépôt" : 2655.35 euros (3095 - 441 du mois d'aout que je n'ai pas versés puisque recevabilité alors que c'était le dernier mois)
- courrier du 18/08 concernant l'information annuelle qui me dit qu'au 31/07, je devais 3535.53 euros, les fameux 441 euros qui ont été versés le 21.

2 / point d'inquiétude irrationnelle mais... je reçois de la part de la SG ou SGfinancement et même COFITRUC (la dette écartée) des courriers qui me disent à chaque fois que la BDF m'avait accordé un moratoire pour la vente de la maison, ce qui ne me parait pas être la même chose qu'un plan. Pourtant j'ai bien un dossier et respecté le plan qui disait 441 euros par mois (pour le crédit conso restant) et il m'était effectivement conseillé de vendre la maison sous 2 ans par la BDF. Or mon numéro de dossier lors du redépôt a changé (c'est peut- être normal) mais je commence à me demander si finalement mon "vrai plan" ne démarrerait pas bientôt et donc reparti pour 7 ans (et non 5 comme je l'espérais).
J'espère juste que mes peurs sont vraiment infondées...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 21 Août 2020 à 08:57:32
Votre 1/ ne me paraît pas d'une clarté limpide...
C'est au moment de l'état détaillé des dettes qu'il faudra tout vérifier.

Vous n'avez en effet pas bénéficié d'un moratoire, mais d'un plan provisoire.
Mais il s'agissait bel et bien d'un "vrai" plan, et la durée totale des mesures de désendettement ne peut dépasser 7 ans (sauf cas particulier). Le plan à venir ne pourra donc pas excéder 5 ans.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 21 Août 2020 à 09:31:58
Citation de: bisane le 21 Août 2020 à 08:57:32Votre 1/ ne me paraît pas d'une clarté limpide...
C'est au moment de l'état détaillé des dettes qu'il faudra tout vérifier.

Oh c'est pas que çà parait, ce n'est pas clair! Je viens de me relire, enfin j'ai essayé :-\ Ce que je voulais juste signifier, c'est que ce crédit change de montant tous les jours.
Citation de: bisane le 21 Août 2020 à 08:57:32Vous n'avez en effet pas bénéficié d'un moratoire, mais d'un plan provisoire.
Mais il s'agissait bel et bien d'un "vrai" plan, et la durée totale des mesures de désendettement ne peut dépasser 7 ans (sauf cas particulier). Le plan à venir ne pourra donc pas excéder 5 ans.

Merci de me rassurer. bbbo  ;) ... Le pire c'est que je crois le savoir mais j'ai des craintes de plus en plus irraisonnées, surtout ces derniers jours.
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 21 Août 2020 à 09:50:44
Citation de: rolandunord le 21 Août 2020 à 09:31:58j'ai des craintes de plus en plus irraisonnées
Ben ya pas vraiment de raison ! :D :D :D
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 18 Septembre 2020 à 14:28:59
Je viens donner quelques nouvelles.

Toujours en attente de l'état détaillé des dettes.

Mes recherches pour savoir s'il m'est encore nécessaire de payer les assurances de prêts immos dont la déchéance de terme a été prononcée sont pour l'heure restées vaines mais je persévère.

Sinon, aujourd'hui j'ai été appelé pour mon affaire de faux et usage de faux sur les multiples emprunts (pour rappel, il en reste 2 où les créanciers ont été écartés de mon plan mais qui sauront se rappeler à mon bon souvenir à l'issue et plus généralement ce sont ces crédits qui ont entrainé la "fuite" de mon ex et cette maison qui me reste sur les bras, bref le dossier de surendettement).
Bref, j'ai été appelé par la brigade financière qui me demandait si j'avais l'adresse de mon ex (malheureusement non) parce qu'ils ne la retrouvent pas (malgré les recherches dans tous les fichiers CAF, CPAM... et où elle n'habite vraismblablement plus). 2 points importants :
- La brigadière m'a reprécisé que Mme Ex avait bien reconnu les faits en garde à vue en 2018
- S'ils la cherchent, c'est parce que le procureur souhaite la poursuivre en justice

voilà!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 18 Septembre 2020 à 18:40:00
Il est possible que vous ne soyez pas le seul plaignant !
C'est cependant surprenant qu'on vous ai contacté, vous, pour avoir les coordonnées de votre ex ! :o :o :o
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 01 Octobre 2020 à 20:19:31
Oups, je n'ai plus de notification par mail pour les réponses ! Alors, elle m'a probablement appelé parce que la dernière fois, c'est moi qui l'avait retrouvée via des recherches Internet, ce qui avait relancé l'enquête et permis sa garde à vue.
Pas de nouvelle depuis, je vais rappeler demain pour savoir s'ils l'ont retrouvée. 

Sinon aujourd'hui j'ai reçu un courrier du crédit logement qui m'explique avoir réglé mes emprunts immo à la SG et que dorénavant c'est à eux que j'adresserai les paiements dès qu'o' e' saurait plus au niveau de mon plan BDF. Le montant est majoré mais c'est sans doute normal (80000 au lieu des 73000 de capital restant dû).
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 02 Octobre 2020 à 06:58:34
Citation de: rolandunord le 01 Octobre 2020 à 20:19:31Le montant est majoré mais c'est sans doute normal (80000 au lieu des 73000 de capital restant dû).
Ben... non !

Le montant restant dû est celui qui restait à devoir à l'issue du précédent plan...
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 02 Octobre 2020 à 08:58:16
C'est bien ce qu'il me semblait. Bref, sur le premier plan (document "plan conventionnel de redressement définitif"), les 3 emprunts immo étaient ramenés à taux zéro et le total se montait à 71756.17 euros avec pour créancier la SG.

Le courrier reçu hier fait apparaitre un montant cumulé de 77542.69 euros et stipule :

"Nous faisons suite à nos dernières interventions et vous précisons qu'en sa qualité de caution, crédit logement a été amené à rembourser en vos lieu et place l'intégralité du solde de la créance du prêteur SG, dans les droits duquel nous intégralement subrogés. En conséquence, credit logement est désormais votre seul interlocuteur et notre créance s'élève à la somme de 77542.69 euros. Tout paiement devra être effectué à son ordre. Nous avons pris note que vous bénéficiez d'une procédure de surendettement et nous restons dans l'attente du projet de plan qui sera établi par la BDF."

Bah alors si je comprends, étant le seul des 2 ex-conjoints à bénéficier d'une procédure de surendettement et l'autre partie n'ayant pas honoré les mensualités, la SG a fait valoir la caution, soit le crédit logement qui aurait payé l'intégralité des emprunts. Mais alors pour le reste, je ne comprends plus, ni les montants, ni le fait que je devrais éventuellement rembourser à credit logement plutôt que SG???

Ouais je bois le bouillon comme dit ma grand-mère!
Titre: Re : Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 02 Octobre 2020 à 17:59:46
Ben non, vous ne buvez pas le bouillon ! ;)
Et c'est normal que votre banque ait actionné sa caution.
Reste que vous, en tout état de cause, vous ne devez pas plus que le solde restant dû à l'issue du 1er plan.
Et, si nécessaire, il faudra demander à nouveau une vérification de créances. Mais vous n'en êtes pas encore là ! ;)

Voilà qui répond en tout cas à votre question sur l'assurance : vous n'avez plus à la payer !
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 09 Octobre 2020 à 14:31:52
Bien!
Alors si je comprends bien la SG s'est fait payer par la caution, et c'est malgré tout à la SG que je vais rembourser cette fichue maison? Rassurez-moi, après mon plan je ne devrais rien à la caution quand même?

Toujours pas de nouvelle de la BDF  d'ailleurs, j'ai envoyé un mail puis laissé un message répondeur à ma gestionnaire.

Sinon, j'ai rappelé la brigade financière qui a finalement retrouvé Mme ex en Charente (et pas dans ma région comme elle le croyait au départ). Elle m'a expliqué que Mme Ex persiste dans la reconnaissance de la falsification de ma signature sur de nombreux emprunts et la police lui a signifié la volonté du parquet de la poursuivre. Ca ne résoudra pas tous les dommages collatéraux, dont mon dossier de surendettement mais çà demeure une bonne nouvelle. J'attends d'ailleurs un avis à victime qui arrivera bien à jour pour le fournir aux créanciers.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 09 Octobre 2020 à 15:49:35
Citation de: rolandunord le 09 Octobre 2020 à 14:31:52Alors si je comprends bien la SG s'est fait payer par la caution, et c'est malgré tout à la SG que je vais rembourser cette fichue maison? Rassurez-moi, après mon plan je ne devrais rien à la caution quand même?
Excellente question à laquelle je serais tentée de vous répondre que non, vous ne paierez pas deux fois votre emprûnt. Mais je laisse à plus compétents la réponse sur le problème de la mise en action de la caution...

Citation de: rolandunord le 09 Octobre 2020 à 14:31:52çà demeure une bonne nouvelle. 
C'est en effet une très bonne nouvelle. Et si cela ne règle pas tout, ça aura tout de même un impact certain.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 09 Octobre 2020 à 19:02:24
La caution se montre très claire : c'est elle qu'il faudra rembourser ! ;) 
J'espère que vous avez fait suivre ce courrier à la BDF.


bbbo bbbo bbbo  pour le reste ! ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 10 Octobre 2020 à 10:09:01
Citation de: Ulysse2013 le 09 Octobre 2020 à 15:49:35
Citation de: rolandunord le 09 Octobre 2020 à 14:31:52Alors si je comprends bien la SG s'est fait payer par la caution, et c'est malgré tout à la SG que je vais rembourser cette fichue maison? Rassurez-moi, après mon plan je ne devrais rien à la caution quand même?
Excellente question à laquelle je serais tentée de vous répondre que non, vous ne paierez pas deux fois votre emprûnt. Mais je laisse à plus compétents la réponse sur le problème de la mise en action de la caution...
Ca me paraitrait assez dingue de payer 2 fois en effet.

J'entends que mon créancier serait à présent le crédit logement et suppose qu'il prendrait alors la place de la SG dans mon dossier pour les 5 ans et 1 mois restants de mon plan à venir.

Ce que je crains c'est de rembourser durant le plan à la SG (qui aurait pourtant déjà été remboursée par la caution) et à l'issue du plan, le crédit logement qui vient me réclamer le reste. Oui je sais, je divague!

Par ailleurs, le montant n'est plus le même (Cf un post précédent où la caution a remboursé et me réclame donc 77000 euros alors que sur mon plan initial, il est indiqué 71000).


Citation de: bisane le 09 Octobre 2020 à 19:02:24La caution se montre très claire : c'est elle qu'il faudra rembourser ! ;)
J'espère que vous avez fait suivre ce courrier à la BDF.


bbbo bbbo bbbo  pour le reste ! ;)

:P oui enfin une caution / créancier qui se montre très clair(e), j'en ai soupé! Quand je vois le nombre de créanciers qui me réclamaient de l'oseille à partir de signatures usurpées ou même parfois des montants farfelus, je ne vais pas nécessairement lui donner un blanc seing! Bon, plaisanterie mise à part, j'avais réécrit le courrier reçu par mail en demandant des explications et laissé un message répondeur... Mais ma gestionnaire reste sourde et muette à mes demandes malheureusement. Je viens d'envoyer de lui envoyer une copie des 3 courriers reçus par mail.


bbbo effectivement pour la prochaine invitation à Mme Ex de répondre de ses actes dont la conséquence est... le titre mon sujet sur le forum!!! Je sais que çà risque de prendre encore des plombes, la brigade financière m'expliquait hier que çà allait sans doute hésiter entre les procureur de Valenciennes et celui de La Rochelle pour savoir lequel se saisit des suites. Il me semble que c'est plutôt le tribunal de la personne incriminée en général mais je suis prêt à faire l'effort de me déplacer à 700 bornes pour entendre ses explications, comprendre, et qu'elle prenne conscience des conséquences de ses actes... bref guérir un peu pour moi. Accessoirement, je pourrais toujours opposer çà aussi aux deux créanciers restants pour enfin être désolidarisé de ces emprunts... et ne pas être em***dé à l'issue du plan.


Autre nouvelle, Je viens d'avoir la SG au téléphone qui me propose de clôturer (enfin) le compte joint avec Mme Ex et me propose de virer les 50 euros qui y dorment sur mon compte personnel. J'avais relancé pour Nième fois il y'a 6 mois et c'était toujours refusé.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 10 Octobre 2020 à 12:16:50
Citation de: bisane le 09 Octobre 2020 à 19:02:24J'espère que vous avez fait suivre ce courrier à la BDF.
Vous pourrez éventuellement contester l'état détaillé des dettes...


bbbo bbbo bbbo  pour la clôture de compte !
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 10 Octobre 2020 à 14:49:36
Citation de: bisane le 10 Octobre 2020 à 12:16:50
Citation de: bisane le 09 Octobre 2020 à 19:02:24J'espère que vous avez fait suivre ce courrier à la BDF.
Vous pourrez éventuellement contester l'état détaillé des dettes...


bbbo bbbo bbbo  pour la clôture de compte !

Oui je peux toujours contester mais sur la base de quoi? Le plan de départ qui indique 71000 et pas 77000? Le fait que le créancier n'est plus le même?

Quoi qu'il en soit, une vérification de la validité, çà a pris un an la fois dernière... Alors en un an, je peux peut-être vendre la maison et cagnotter à donf éventuellement.

En même temps, j'ai envie que çà se termine au plus vite et il me reste encore 5 ans et 1 mois. De toute façon, si j'ai bien compris, je rembourse selon mes capacités alors çà ne changera rien si on efface le restant, il m'est impossible de rembourser une telle somme en 5 ans (+3000 de crédit conso restants).

A la fin d'ailleurs, il se passe quoi parce que j'aurai remboursé (sur la base prévue de 751 / mois) environ 46000 euros sur les 74 ou 80000 ? On efface ? On vient chercher tout ce qu'il me reste (sachant que je n'aurai plus de maison non plus) ?
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 10 Octobre 2020 à 19:07:55
Heu...
Qu'est-ce qui vous arrive ? ? ? :o ???
Il me semble qu'on vous a connu plus serein et cartésien ! :P


Citation de: rolandunord le 10 Octobre 2020 à 14:49:36Oui je peux toujours contester mais sur la base de quoi?
Du montant restant dû, bien sûr !
Que la caution soit venue aux droits du prêteur initial est, en soi, incontestable.

On peut comprendre que vous ayez envie d'en terminer au plus vite.
Mais, d'une part, c'est avant tout une question d'équité. Et si la banque s'est fait "rembourser" 77 000 € au lieu de 71 000 €, ce sera à régler entre eux, et non sur votre dos.
Par ailleurs, ce montant deviendra officiel et sera celui à rembourser, quoi qu'il se passe. Or la vie réserve parfois des surprises, heureuses ou malheureuses, bien imprévisibles !


Si le solde des dettes est effacé, vous imaginez bien qu'on ne va rien venir chercher chez vous !!! :o :o :o :o
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 11 Octobre 2020 à 11:16:06
Citation de: bisane le 10 Octobre 2020 à 19:07:55Heu...
Qu'est-ce qui vous arrive ? ? ? :o ???
Il me semble qu'on vous a connu plus serein et cartésien ! :P


Citation de: rolandunord le 10 Octobre 2020 à 14:49:36Oui je peux toujours contester mais sur la base de quoi?
Du montant restant dû, bien sûr !
Que la caution soit venue aux droits du prêteur initial est, en soi, incontestable.

On peut comprendre que vous ayez envie d'en terminer au plus vite.
Mais, d'une part, c'est avant tout une question d'équité. Et si la banque s'est fait "rembourser" 77 000 € au lieu de 71 000 €, ce sera à régler entre eux, et non sur votre dos.
Par ailleurs, ce montant deviendra officiel et sera celui à rembourser, quoi qu'il se passe. Or la vie réserve parfois des surprises, heureuses ou malheureuses, bien imprévisibles !


Si le solde des dettes est effacé, vous imaginez bien qu'on ne va rien venir chercher chez vous !!! :o :o :o :o
Bonjour, oui je sais pas trop ce qui m'arrive et j'en suis bien navré! :-\ :-\ :-\ Beaucoup de fatigue et de stress, parfois un gros sentiment d'injustice et une impression que je ne vais jamais sortir de tout çà. Tout celà est sans doute lié aussi à cette période d'attente de l'étape suivante depuis la réception de ma "recevabilité".

Et cette nouvelle donne, qui était pourtant prévisible, donne un caractère incertain à ma situation, au point que je ne comprends plus à qui je dois, combien... Même s'il semblerait que je ne dois plus rien en immo à la SG, mais plutôt à celui qui a pris le relais... puisque j'ai payé comme recommandé l'assurance emprunteur! Et c'est un peu ce que je ne comprends pas, c'est qu'un créancier prenne la place d'un autre dans un même plan.


Ca me paraissait clair au départ du plan : des créances écartées dont je me disais que les gugus reviendraient peut-être me voir à l'issue du plan avec des créances sur lesquelles j'aurai l'argument de ne pas avoir signé de contrat, une saisie de ma maison et les remboursements des immo durant le plan selon mes moyens (tout en espérant un effacement du restant dû).

Là, je me retrouve avec un nouveau créancier qui a remboursé à ma place (et celle de mon ex) notre emprunt immo à un créancier qui est dans mon plan, et durant ce dit plan... et donc solvable d'une dette nouvelle qui n'est pas dans le plan initial, même si elle concerne effectivement la même créance au départ.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 11 Octobre 2020 à 12:42:17
Vous avez l'art de vous embrouiller !
Seul votre interlocuteur change...



Citation de: bisane le 09 Octobre 2020 à 19:02:24J'espère que vous avez fait suivre ce courrier à la BDF.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 11 Octobre 2020 à 12:47:52
Citation de: bisane le 11 Octobre 2020 à 12:42:17Vous avez l'art de vous embrouiller !
Seul votre interlocuteur change...



Citation de: bisane le 09 Octobre 2020 à 19:02:24J'espère que vous avez fait suivre ce courrier à la BDF.
Il parait oui! Vous n'êtes pas la première à me le dire hélàs :-\ :-\
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 11 Octobre 2020 à 13:02:56
Au passage, je vous remercie Bisane de tenter de me rassurer à un moment où je perds un peu pied.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 11 Octobre 2020 à 18:26:14
Vous n'avez pas répondu à ma question...

Pour le retse, il faudrait peut-être consulter, non ?
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 11 Octobre 2020 à 18:43:42
Concernant les courriers, j'avais alerté par mail ma gestionnaire en réecrivant la prose de Crédit Logement mais n'avais pas eu de réponse. Je lui ai renvoyé vendredi, suite à votre conseil, la copie des 3 courriers par mail.

Pour l'autre question, je l'ai fait pour çà comme pour d'autres choses au début de tous ces évènements. Il faudrait peut-être que j'y retourne en effet pour m'apaiser.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 11 Octobre 2020 à 18:49:13
Citation de: rolandunord le 11 Octobre 2020 à 18:43:42Il faudrait peut-être que j'y retourne en effet pour m'apaiser.
Je crois que ce serait bien ! ;)


N'attendez pas de sombrer...
La période est compliquée pour tout le monde, et certaines situations peuvent rester anxiogènes longtemps.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 16 Octobre 2020 à 11:07:05
J'ai pris RDV Bisane!

Sinon, je commence à m'inquiéter de n'avoir toujours pas l'étape suivante, ayant redéposé le 22/7 et recevabilité le 05/08... On arrive à quelques jours du délai de 3 mois pour la réponse de la BDF.
Malheureusement ma gestionnaire ne répond jamais au téléphone, ni ne rappelle aux messages répondeurs et pas plus à mes mails (hormis un au tout début).
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 16 Octobre 2020 à 12:09:55
Citation de: rolandunord le 16 Octobre 2020 à 11:07:05Sinon, je commence à m'inquiéter de n'avoir toujours pas l'étape suivante, ayant redéposé le 22/7 et recevabilité le 05/08... On arrive à quelques jours du délai de 3 mois pour la réponse de la BDF.
Vous vous emmêlez les pinceaux, là :o!

le délai de trois mois, c'est pour traiter le dossier avant la recevabilité. Maintenant que vous êtes recevable, vous êtes protégé pendant la durée de l'instruction, dans une limite de deux ans.

Laissez travailler votre gestionnaire... ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 16 Octobre 2020 à 15:43:11
Citation de: Ulysse2013 le 16 Octobre 2020 à 12:09:55
Citation de: rolandunord le 16 Octobre 2020 à 11:07:05Sinon, je commence à m'inquiéter de n'avoir toujours pas l'étape suivante, ayant redéposé le 22/7 et recevabilité le 05/08... On arrive à quelques jours du délai de 3 mois pour la réponse de la BDF.
Vous vous emmêlez les pinceaux, là :o!

le délai de trois mois, c'est pour traiter le dossier avant la recevabilité. Maintenant que vous êtes recevable, vous êtes protégé pendant la durée de l'instruction, dans une limite de deux ans.

Laissez travailler votre gestionnaire... ;)
Gloups! Promis, je l'embête plus :P :-\
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: noirkate le 16 Octobre 2020 à 15:52:26
Il faudrait essayer de revenir à plus de zénitude !

Avez vous suivi le conseil de Bisane : avez vous pris un rendez vous pour consulter ?
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 16 Octobre 2020 à 18:20:12
Citation de: noirkate le 16 Octobre 2020 à 15:52:26Avez vous suivi le conseil de Bisane : avez vous pris un rendez vous pour consulter ?
Citation de: rolandunord le 16 Octobre 2020 à 11:07:05J'ai pris RDV Bisane!
bbbo bbbo bbbo
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 24 Novembre 2020 à 20:39:39
Bonjour à tous,

Réception ce jour de l'état détaillé des créances et... stupeur...

Mensualité retenue : 751
montants dûs (impayés, exigibles...) : environ 84500 (il aurait du rester 75000 si je me fie au premier plan définitif)

Les 3 crédits immobiliers SG sont présents avec un montant restant dû de 0 (71000 lors de mon début de plan). Ils sont effectivement remplacés par "l'assurance" et je devrais donc environ 77500 au crédit logement qui a remboursé cette somme à la SG. Bon déjà le montant dû n'est plus le même que durant mon premier plan donc...

Il reste 3095 euros d'un crédit conso effectivement souscrit avec Mme ex

Le gros hic ce sont aussi ces deux fameux crédits conso chez COFIFI (montant restant dû : 772) et CARROUF (1598, tiens c'est bizarre il a baissé celui là) qui apparaissent alors que, je le rappelle, ils ont été écartés par le juge du surendettement lors de ma demande de vérification de la validité des créances en 2018 puisque... je ne les ai pas signés (signature falsifiée, faits reconnus en GAV par l'auteure et en attente des poursuites par le proc).

En somme et à moins que je ne me trompe, la gestionnaire m'avait pourtant assuré que s'ils avaient été écartés, çà l'était durant toute la durée du plan!!

Soit c'est une erreur et je dois malgré tout contester (de nouveau >:( ) , soit je suis parti sur un nouveau plan de 7 ans sans qu'on ne m'ait rien dit?

J'avoue ne plus rien comprendre...
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 25 Novembre 2020 à 08:11:42
Citation de: rolandunord le 24 Novembre 2020 à 20:39:39soit je suis parti sur un nouveau plan de 7 ans sans qu'on ne m'ait rien dit?
Sans qu'on vous ait rien dit à quel propos ? ? ? :o ???


La reprise du crédit par l'assurance ne justifie pas son augmentation... :P
Mais dans le tableau que vous avez rempli en avril vous avez noté 79550 €.

Pour les 2 qui avaient été écartées, signalez-le à votre gestionnaire. Il est possible qu'aucun remboursement ne soit prévu pour eux.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 25 Novembre 2020 à 16:53:05
Bonjour!

Je vais envoyer un mail à la gestionnaire.

Pour illustrer plus facilement l'évolution entre mon plan en 2018 et l'état des créances 2020, voulez vous que j'envoie les 2 documents sur la boite mail du Forum Bisane?
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 25 Novembre 2020 à 19:14:11
Vous pouvez, mais c'est surtout avec votre gestionnaire qu'il faut voir ça, et il faut réagir vite ! ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 27 Novembre 2020 à 15:31:03
Bonjour,
Le mail est parti auprès de la gestionnaire, plus un message répondeur. J'attends son retour. Comme elle ne répond plus ou moins jamais (hormis une fois) aux mails et appels, je tenterai d'appeler à l'accueil en début de semaine prochaine si toujours pas de retour.

J'ai également envoyé sur la boite du forum avant-hier soir mon plan 2018, ainsi que l'état des créances 2020. Si vous pouviez regarder et me donner votre avis (entraide point surendettement at gmail)... parce qu'honnêtement, j'ai peine à comprendre.

Pour les 2 crédits conso déjà écartés, il apparait que la situation contractuelle désigne un montant initial à "0" et, dans la situation actuelle, des montants restants dûs à 1623 (1598 impayés) et 771.98 ("0" impayé). Peut-être que celà désigne qu'ils ne sont pas dans le plan puisque écarté ne désigne pas qu'une dette n'est pas dûe quand même.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 27 Novembre 2020 à 20:05:41
Citation de: rolandunord le 27 Novembre 2020 à 15:31:03J'ai également envoyé sur la boite du forum avant-hier soir mon plan 2018, ainsi que l'état des créances 2020
Il faut nous prévenir, quand vous envoyez un mail, parce qu'on ne consulte pas la boîte tous les jours ! ;)



Tel que c'est présenté, pour les 2 dettes écartées, où il n'y a pas de montant exigible, je pense qu'elles figureront pas au plan.

Pour les dettes immo, je crains que vous n'ayez pas d'autre choix que de contester cet état de créances... >:( >:( >:(
Savez-vous quand l'assurance est intervenue ?
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 28 Novembre 2020 à 10:05:08
De souvenirs, l'assurance est intervenue en août ou septembre 2020. J'essaie de retrouver le document mais je me rappelle l'avoir appris par courrier peu de temps après avoir redeposé le dossier. J'avais déjà été prévenu qu'en sa qualité de caution, crédit logement avait remboursé en mes lieu et place, ainsi que Mme ex qui n'a pas elle de dossier de surendettement, les mensualités... Mais pas la totalité du crédit, ça je l'ai su après redepot. 

Sinon, si je comprends bien, je conteste la validité des créances immobilières dans la mesure où si le créancier a changé, ce qui s'entend, le montant à rembourser dans le cadre de mon plan de surendettement n'aurait lui pas du changer ?
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 28 Novembre 2020 à 11:49:28
Citation de: rolandunord le 28 Novembre 2020 à 10:05:08Sinon, si je comprends bien, je conteste la validité des créances immobilières dans la mesure où si le créancier a changé, ce qui s'entend, le montant à rembourser dans le cadre de mon plan de surendettement n'aurait lui pas du changer ?
C'est ça, oui !

Les "arrangement" entre la banque et la caution ne vous concernent pas et vous ne devez pas en subir les conséquences.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 29 Novembre 2020 à 11:04:49
Alors voici une première mouture de mon courrier sollicitant un vérification de la validité des créances :
 

Rolandunord                                                                          Dallas, le 04/12/2020
520 Route 66
Bp66 - Dallas
tel : 06-cc-cc-cc-cc
mèl : dallasboy@dallas.com


Commission de surendettement
Banque de France
N° de dossier : 000fghgfjdfjk


Etat du passif notifié par la commission de surendettement le 18/11/2020 et reçu le 24/11/2020

Objet : demande de saisine du juge aux fins de vérifications de créances suivantes :


Mesdames, Messieurs,

Suite à la notification de l'état du passif en date du 18/11/2020 que vous m'avez adressée, je vous remercie de bien vouloir saisir le juge du tribunal d'instance aux fins de la vérification de la validité des créances citées en référence, comme le prévoit l'article L 723-3 du code de la consommation.

Je conteste en effet être redevable des sommes indiquées dans la mesure où les montants diffèrent de mon plan définitif en date du 28/08/2018.


Les montants réclamés par le créancier Crédit Logement sont en effet ceux qu'il aurait effectivement remboursés à la SG au titre de son statut de caution. Il m'apparait ne pas être redevable de l'augmentation des montants qui auraient été négociés entre les créanciers.


Par ailleurs, j'attire votre attention quant à la présence de deux emprunts dans l'état détaillé de mes créances :


En effet, ces emprunts ont été écartés de mon plan par le juge du surendettement en août 2018. Je conteste être redevable de ces sommes dans la mesure où ces contrats n'ont pas été consentis avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels, lesquels m'ont conduit à déposer plainte pour faux en écriture et usage de faux auprès du Procureur de la République de Valenciennes le 06/04/2016 (voir pièces jointes). Cette instance est actuellement pendante. Si ces deux derniers emprunts devaient être de nouveau intégrés dans mon plan, je sollicite également une vérification de la validité des créances.

Je vous remercie par avance de prendre en considération ma demande et vous prie de croire à l'expression de mes sincères salutations.

Rolandunord
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 29 Novembre 2020 à 12:27:34
Je ne l'aurais pas tout à fait formulé ainsi, mais ça me paraît ok ! ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 30 Novembre 2020 à 11:46:18
Bonjour,
Voici le retour de ma gestionnaire :
"Bonjour,
Suite à votre mail du 25/11/2020, vous devez nous adresser un courrier en recommandé avec AR nous précisant que vous n'êtes pas d'accord avec les montants retenus de carrouf bank cofidodo et les 3 dettes du Crédit logement.
Nous vous informons par ailleurs qu'un dette écartée par le juge ne signifie pas dette effacée.
Cordialement."


Ben d'accord, mais je ne comprends toujours pas pourquoi ils n'ont pas pris en compte les dettes écartées (cofifi et carrefourchette), normalement sur la durée du plan????!!!!!!
Enfin bref, "écarté" veut bien dire "écarté" et ne devrait donc pas figurer dans le même plan ??!!
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 30 Novembre 2020 à 18:42:09
Pour le moment, vous n'avez pas de plan... mais c'est "normal" que ces crédits apparaissent dans l'état du passif.

Ne tardez pas à envoyer le courrier ! :P
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 02 Décembre 2020 à 10:06:41
Bonjour,
Le courrier partira vendredi en RAR. Les photocopies sont prêtes, je vais sans doute affiner la prose que je vous ferai relire ce soir pour la rendre plus simple. Exemple : plutôt que de demander une verif de la validité des créances sur celles qui sont déjà écartées, ne devrais-je pas simplement contester dans le courrier en expliquant que ces 2 créances ont déjà été jugées et écartées par le tribunal d'instance pour toute la durée du plan... Maintenant vous me dites que je n'ai pas encore de plan. Ce sont des plans successifs ou un même plan au final?
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 02 Décembre 2020 à 14:07:28
Citation de: rolandunord le 02 Décembre 2020 à 10:06:41Ce sont des plans successifs ou un même plan au final?
Des plans successifs, pour une durée maximale de 84 mois.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 04 Décembre 2020 à 14:10:30
Citation de: Ulysse2013 le 02 Décembre 2020 à 14:07:28
Citation de: rolandunord le 02 Décembre 2020 à 10:06:41Ce sont des plans successifs ou un même plan au final?
Des plans successifs, pour une durée maximale de 84 mois.
Merci Ulysse! Ca va finir par s'imprimer dans mon esprit à l'usure!

Je viens de prendre le temps d'étudier les montants. Sur ceux réclamés par la caution, 2 sont effectivement majorés, pas le 3ème (PTZ, pas d'intérêt donc...)... qui a même baissé de 9349.65 à 9252.099 euros environ. Bref, je ne vais pas contester un montant qui a baissé!

En revanche, les deux autres emprunts immo sont bien passés :
- de 26479.77 euros (montant restant dû en fin de plan en 2018) à 29120.65 (montant exigible aujourd'hui),
- et l'autre de 35926.75 euros (montant restant dû en fin de plan en 2018) à 39169 (montant exigible aujourd'hui)

Voici donc ma version qui partira demain en recommandé SI LE FORUM ME VALIDE (on est encore dans les temps)

J'ai pris aussi le parti de ne joindre que la copie du plan où figurent les sommes des emprunts immo et aussi les créances écartées, je suppose que çà suffit à la commission pour saisir le juge, à qui je donnerai évidemment plus d'éléments/

Je testerais bien le courrier recommandé en ligne, qq1 a déjà testé et approuvé ?

:


N° de dossier : 000bdfjjghkly


Etat du passif notifié par la commission de surendettement le 18/11/2020 et reçu le 24/11/2020


Objet : demande de saisine du juge aux fins de vérifications de créances suivantes :






Mesdames, Messieurs,


Suite à la notification de l'état du passif en date du 18/11/2020 que vous m'avez adressée, je vous remercie de bien vouloir saisir le juge du tribunal d'instance aux fins de la vérification de la validité des créances citées en référence, comme le prévoit l'article L 723-3 du code de la consommation. Je conteste en effet être redevable des sommes indiquées.


Les montants réclamés par le créancier Crédito Logementini dont les références sont en objet, résultent de ceux qui auraient effectivement été remboursés à la saci&t& g&niale au titre de son statut de caution. Il m'apparait ne pas être redevable de l'augmentation de montants qui avaient été négociés avec la saci&t& g&niale lors de mon précédent plan.


Par ailleurs, j'attire votre attention quant à la présence de deux emprunts COFIFI et CARREFOURCHETTE dans l'état détaillé de mes créances. En effet, ces emprunts ont été écartés de mon plan par le juge du surendettement en août 2018. Je conteste être redevable de ces sommes dans la mesure où ces contrats n'ont pas été consentis avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels, lesquels m'ont conduit à déposer plainte pour faux en écriture et usage de faux auprès du Procureur de la République de Valenciennes le 06/04/2016 (instance actuellement pendante). Si ces deux derniers emprunts devaient être réintégrés dans mon plan, je sollicite évidemment de nouveau une demande de vérification de la validité des créances les concernant.


Je vous remercie par avance de prendre en considération ma demande et vous prie de croire à l'expression de mes sincères salutations.


Roldnunord




Pièces jointes : copie de mon plan de 2018 où apparaissent les montants des emprunts immobiliers et les créances écartées
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 04 Décembre 2020 à 19:32:19
Il faudrait aussi joindre copie du précédent jugement.

Un détail qui m'avait échappé lors de votre 1ère version : il ne s'agit pas du "juge du tribunal d'instance" mais du juge des contentieux et de la protection.

Pas de problème pour les recommandés en ligne ! ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 05 Décembre 2020 à 15:54:43
J'ai modifié en conséquence Bisane (en indiquant le bon terme pour le juge et en joignant les copies des juements).

Voilà le recommandé est parti en ligne ce matin. Une première pour moi, mais j'ai trouvé çà simple et rapide.

j'ai failli faire l'erreur de l'envoyer à la BDF de Valenciennes d'ailleurs alors que le courrier est à adresser à la BDF Paris.

Je vous tiens au courant des suites!
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 05 Décembre 2020 à 20:57:18
;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 22 Décembre 2020 à 20:01:57
Bonjour, petit mise à jour inattendue du jour : j'ai reçu un appel ce jour de la gendarmerie puis par mail un avis à victime : je suis invité à me présenter au tribunal de mon coin le 2 mars 2021 dans le cadre de ma plainte pour '' escroquerie''! Pour rappel, nous savons déjà que mme ex reconnaît les faits et le gendarme ajoutait tout à l' heure qu'elle est prête à rembourser les emprunts... Je lui ai tout de même répondu que j'étais  la principale victime, bien plus que ses créanciers à mon sens ! Mais bon, ça avance  ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 22 Décembre 2020 à 20:20:50
C'est une bonne nouvelle, même si ça vient très tardivement ! ;)


Citation de: rolandunord le 22 Décembre 2020 à 20:01:57Je lui ai tout de même répondu que j'étais  la principale victime, bien plus que ses créanciers à mon sens !
Mais je crains que vous n'ayez du mal à en être indemnisé... :-\
Faites tout pour, en tout cas !
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 22 Décembre 2020 à 21:04:57
Je sais... Mais ça fait du bien au moral quand même. He pourrais aussi toujours argumenter auprès des 2 créanciers qui ne m'ont pas desolidarisé des emprunts d'un jugement. De toute façon, le pire aura été la'consequence et ce dossier de surendettement qui n'aurait jamais eu lieu si elle avait assumé et autorisé la vente de la maison plutôt que se cacher.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Ulysse2013 le 23 Décembre 2020 à 14:56:25
Citation de: rolandunord le 22 Décembre 2020 à 21:04:57De toute façon, le pire aura été la'consequence et ce dossier de surendettement qui n'aurait jamais eu lieu si elle avait assumé et autorisé la vente de la maison plutôt que se cacher.
Peut-être. Mais maintenant, ne reste plus qu'à aller de l'avant. Le surendettement ne durera pas toujours et vous aurez repris votre vie en main ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 02 Mars 2021 à 08:06:38
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 02 Mars 2021 à 10:19:57
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: Erica le 02 Mars 2021 à 19:40:18
xxl! xxl!
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 03 Mars 2021 à 13:34:39
bbbo Bonjour!

A donc eu lieu hier le jugement de mon affaire de faux et usage de faux qui est à l'origine de tous mes déboires.

Pour l'anecdote, j'étais convoqué à 13h30... mon affaire est passée à 20h. L'expérience, bien que pénible vu la longueur, fut intéressante que de participer à cette journée "judiciaire". Je tenais évidemment à être présent, c'était plus psychologique que nécessaire.  8) ;D

Madame Ex, qui ne s'est pas présentée ni n'était représentée, a été reconnue coupable des faits de faux, usage de faux et escroquerie concernant l'ensemble des crédits contestés.
na
Elle est condamnée à 4 mois de prison avec sursis et me devra les sommes suivantes :
- 8500 euros de préjudice financier (correspondants aux sommes que j'ai payé sans le savoir sur ces crédits)
- 2000 euros de préjudice moral
- 1500 euros de frais et dépens

Le jugement est contradictoire mais mon avocat et moi-même doutons qu'elle le fasse puisqu'elle lui a envoyé un mail en disant qu'elle accepterait toutes les conditions et avait expliqué en audition qu'elle ne viendrait pas parce qu'elle a "refait sa vie et ne souhaite pas que son nouveau conjoint soit au courant" !!!???

J'imagine qu'il ne me sera pas aisé de récupérer tout ou partie des sommes dues et quand bien même, nous serions très loin de l'ensemble des préjudices... Mais çà m'a fait beaucoup de bien au moral. Je remercie encore une fois le forum de m'accompagner dans ces épreuves depuis si longtemps. ;)

Pour le reste, je vais bientôt pouvoir adresser ce jugement à mes 2 tenaces méchants créanciers pour leur demander de me "désolidariser" de tout çà comme ont pu le faire leurs homologues.

Concernant le dossier de surendettement, je suis toujours en attente pour la vérification de la validité des créances d'un retour pour produire mes conclusions.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: noirkate le 03 Mars 2021 à 13:47:46
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: BRUYERE le 03 Mars 2021 à 15:13:50
bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: rolandunord le 03 Mars 2021 à 13:34:39J'imagine qu'il ne me sera pas aisé de récupérer tout ou partie des sommes dues et quand bien même, nous serions très loin de l'ensemble des préjudices...

Je serais probablement plus optimiste que vous : il s'agit  là d'une décision de justice rendue par un tribunal ce qui donnera force exécutoire aux huissiers (pour une fois du bon côté ;D ).  Il vous faudra effectivement faire preuve de pugnacité .. mais vous avez montré que vous n'en manquez pas !!
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: noirkate le 03 Mars 2021 à 17:37:57
Et en effet, il ne faudra pas oublier de faire exécuter le jugement par huissier
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 03 Mars 2021 à 19:42:02
bbbo  bbbo  bbbo

Citation de: noirkate le 03 Mars 2021 à 17:37:57Et en effet, il ne faudra pas oublier de faire exécuter le jugement par huissier
Il faut déjà le faire signifier !  ;)

Citation de: rolandunord le 03 Mars 2021 à 13:34:39Le jugement est contradictoire
Non... Il sera "réputé contradictoire". En revanche, il doit en effet être susceptible d'un recours, sans doute en appel, d'où l'intérêt de le faire signifier au plus vite !

Citation de: rolandunord le 03 Mars 2021 à 13:34:39je suis toujours en attente pour la vérification de la validité des créances d'un retour pour produire mes conclusions.
Les quelles vont être très rapidement rédigées, avec ce jugement ! >:D
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: noirkate le 03 Mars 2021 à 19:45:30
Citation de: bisane le 03 Mars 2021 à 19:42:02Il faut déjà le faire signifier !  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)
C'est ce que je voulais dire !!  ;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 03 Mars 2021 à 20:06:56
;)
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 28 Mai 2021 à 13:33:23
Bonjour,
J'espère que vous allez bien, en ce printemps qui semble pointer le bout du nez (enfin) et cette situation sanitaire qui parait s'améliorer!

Je reviens vers vous par rapport à l'évolution de mon dossier.

Je viens de recevoir 3 courriers recommandés dans le cadre de ma demande de vérification de la validité des créances et... j'en réclamais une pour 4 emprunts !

Cofifi, pas de trace, c'est étrange, je viens d'envoyer un mail à ma gestionnaire. >:( :-\

Pour Carrouf, qui avait déjà été écarté, comme Cofifi, çà ne devrait pas me poser de souci puisque j'ai effectivement preuve par la justice de ne pas les avoir signés et l'auteure des faits a été condamnée le 03/03/21. En revanche, je n'ai toujours pas reçu le document du délibéré même si mes arguments devraient suffire à les faire écarter de nouveau.

J'ai plus de difficultés pour les deux emprunts immo avec crédit logement même si les montants ne correspondent pas à mon premier plan où le créancier était à l'époque la SG, crédit logement ayant été contraint à rembourser les emprunts puisque caution.

Dois-je argumenter simplement en joignant le premier plan avec les montants qui figuraient sur celui-ci et qu'il avait été accepté par toutes les parties et expliquer qu'il ne me revient pas de payer la différence payée par la caution??? ou quelque chose comme çà ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils et votre soutien depuis toutes ces années.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 28 Mai 2021 à 19:45:15
Vous avez fait une demande de vérification de créances ?
Quand ?
Vous avez une date d'audience ?

Citation de: rolandunord le 28 Mai 2021 à 13:33:23En revanche, je n'ai toujours pas reçu le document du délibéré
? ? ?
Comment, alors, savez-vous que vous en êtes exonérés ? ? ?
C'est un peu contradictoire avec ceci, non ?
Citation de: bisane le 03 Mars 2021 à 19:42:02Il faut déjà le faire signifier ! 

Citation de: rolandunord le 28 Mai 2021 à 13:33:23J'ai plus de difficultés pour les deux emprunts immo avec crédit logement même si les montants ne correspondent pas à mon premier plan où le créancier était à l'époque la SG, crédit logement ayant été contraint à rembourser les emprunts puisque caution.
Il faudrait peut-être nous faire un petit récapitulatif...
Mais, en effet, il faudra fournir les montants du 1er plan.
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 29 Mai 2021 à 11:21:18
Oups! Je me rends compte que mon dernier message n'était pas clair (enfin si pour moi mais je connais bien mon histoire!)! :D

Lors de mon premier plan (aout 2018), il restait les 3 crédits immobiliers et 1 crédit conso. Les emprunts Cofifi et carrouf avaient été écartés par le juge du surendettement lors de la vérification de créances que j'avais sollicitée (sur la base de ma plainte et des aveux écrits de mon ex). On me laissait 2 ans pour vendre la maison, je n'ai obtenu ce droit par jugement qu'en février 2020, puis vint la crise sanitaire... La maison n'a pas pu être vendue.

J'ai donc redéposé (juillet 2020) et la SG (crédits Immo) a fait valoir la caution c'est à dire le Crédit Logement. Lors de la réception détaillé suite au redépôt, j'ai de nouveau sollicité une vérification de la validité des créances (04/12/2020) puisque :

- COFIFI et CARROUF apparaissent toujours dans l'état détaillé. Ces crédits faisaient (comme d'autres) l'objet d'une plainte de ma part pour faux et usage de faux et l'audience a eu lieu le 02/03/2021, le juge a déclaré l'auteure coupable d'escroquerie pour avoir imité ma signature (condamnation à 4 mois de prison avec sursis). Sauf qu'à l'heure actuelle, je n'ai aucun document écrit prouvant le jugement et que je n'ai pas souscrit ces emprunts.

- 2 des 3 crédits Immos ont des montants supérieurs à ceux du premier plan, sans doute le prix du "rachat" par le crédit logement :
Le premier était de 26500 restants dûs fin du premier plan pour la SG. On me réclame à présent 29000 pour le Crédit logement
Le second était de 36000 restants dûs fin du premier plan. On me réclame à présent 39000 euros pour le CL.


J'ai reçu hier (28/05/21) les courriers recommandés m'invitant à fournir sous un mois mes observations au juge du surendettement, ainsi qu'aux parties adverses mais il manque celui de Cofifi.. J'ai donc envoyé un mail à ma gestionnaire pour en savoir plus. Peut-être arrivera-t-il dans les prochains jours mais je suis prudent.


En somme, je pense pouvoir aisément faire "retoquer" de mon plan les crédits Cofifi et carrouf même si j'aurais préféré avoir le document du tribunal qui m'a reconnu victime d'escroquerie le j'ai p02/03.

En revanche, je m'interroge beaucoup sur l'argumentation à fournir pour le rachat du crédit par la caution et qui me demande plus... Si ce n'est de signifier que lors de mon premier plan, les montants n'étaient pas les mêmes et que l'accord tripartite créancier - moi - BDF était sur cette base... Qu'étant en situation de surendettement, ce n'est pas à moi de rembourser la "plus value" mais plutôt au créancier de se tourner vers Mme Ex qui est solidaire ou vers le créancier originel.

J'espère avoir été plus clair!!!
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 29 Mai 2021 à 11:57:29
Je ne comprends toujours pas ceci :

Citation de: rolandunord le 29 Mai 2021 à 11:21:18Sauf qu'à l'heure actuelle, je n'ai aucun document écrit prouvant le jugement et que je n'ai pas souscrit ces emprunts.


Pour le crédit immo, il me semble vous avoir répondu...
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 29 Mai 2021 à 12:33:55
Citation de: bisane le 29 Mai 2021 à 11:57:29Je ne comprends toujours pas ceci :

Citation de: rolandunord le 29 Mai 2021 à 11:21:18Sauf qu'à l'heure actuelle, je n'ai aucun document écrit prouvant le jugement et que je n'ai pas souscrit ces emprunts.


Pour le crédit immo, il me semble vous avoir répondu...

J'avais déposé plainte contre mon ex pour 5 emprunts souscrits à mon insu et avec une falsification de ma signature. En première instance le 02/03/21, le tribunal judiciaire l'a condamnée pour escroquerie à 4 mois de prison avec sursis et il est donc avéré que je ne les ai pas signés. Effectivement, le jugement doit lui être notifié par un huissier et elle peut faire appel (ce qu'elle ne fera pas). Mais à part être présent au moment du délibéré et l'entendre de mes oreilles, je n'ai encore aucun document attestant de ce jugement... Dont j'aurais pu fournir copie pour la demande de vérification de la validité des créances puisque ce jugement concerne notamment les crédits cofifi et carrouf.

Sinon, effectivement vous avez répondu pour argumenter pour les crédits immo. Je ferai une première mouture de mes observations demain et je les soumettrai au forum pour avis.

Bon samedi à vous!
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 30 Mai 2021 à 07:40:02
Citation de: rolandunord le 29 Mai 2021 à 12:33:55je n'ai encore aucun document attestant de ce jugement...
Je suis très étonnée
Vous êtes-vous rapproché du tribunal ?


Citation de: rolandunord le 29 Mai 2021 à 12:33:55Je ferai une première mouture de mes observations demain et je les soumettrai au forum pour avis.
Si vous poursuivez dans cette voie, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)

Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: rolandunord le 04 Juin 2021 à 09:52:03
Oui, je me suis rapproché du tribunal et de mon avocat, ils m'ont répondu que le jugement (écrit) me serait adressé vraisemblablement en septembre puisque souvent çà prenait 6 mois!
Il n'en demeure pas moins que Mme Ex a déclaré coupable d'escroquerie pour avoir falsifié ma signature sur 2 des 4 emprunts pour lesquels je demande une vérification de créances... J'ai bien un article de journal que je peux mettre dans mes conclusions pour le juge du surendettement et les créanciers mais bon...

J'ai créé une section là pour les "moutures" concernant mes conclusions : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31433.msg937513#msg937513
Titre: Ma spirale vers le surendettement.
Posté par: bisane le 04 Juin 2021 à 19:20:44
Pardon hein, je n'y connais strictement rien...
Ils ne peuvent pas vous remettre une forme d'attestation ?


Citation de: rolandunord le 04 Juin 2021 à 09:52:03J'ai bien un article de journal que je peux mettre dans mes conclusions
Ben ça me paraît être une plutôt bonne idée! ;)


Et la convocation au tribunal, aussi.