Bonjour, nouvelle sur ce forum en situation de surendettement j'ai quelques petites questions à vous poser. Je suis convoquée devant le juge d'exécution le 4 novembre prochain parce que j'ai contesté la dernière proposition de la Banque de France qui consistait à rembourser 1100 € par mois j'ai contesté afin de ne demander que 900 € par mois.
Ai-je des chances d'obtenir gain de cause?
Entre-temps ma situation a changé je suis en maladie depuis bientôt 3 mois et étant fonctionnaire je vais être à demi-traitement à partir du 30 octobre prochain, le juge va-t-il prendre en compte que jusqu'à ma reprise qui n'est pas prévue pour le moment car je suis incapable de travailler, je ne percevrais que la moitié de mes revenus, sans quoi, je me retrouverai dans l'incapacité de rembourser mes créanciers.
En combien de temps le juge rend sa décision orale et écrite?
Combien de temps après faut-il commencer à procéder au remboursement des créanciers?
La date de recevabilité était le 07/05/2015 et la date de contestation le 08/06/2016.
Nous sommes un couple mariés avec 3 enfants à charge.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour gatamaja,
Nous allons essayer de vous aider au mieux.
Pour cela, il faudrait remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message, cela nous sera indispensable pour vous répondre avec précision :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Pourriez-vous également nous donner les dates exactes de votre procédure : recevabilité, contestation du plan ?
La date du délibéré est fonction des tribunaux : comptez en moyenne environ 2 mois; cette date vous est précisée lors de l'audience.
Les remboursements commencent le mois suivant le délibéré.
Il faudra soigneusement préparer cette audience et fournir au juge un argumentaire précis sur vos revenus et vos charges..
Et je déplace votre post dans la bonne section ;)
Vous n'avez aucune assurance à faire fonctionner ?
Citation de: BRUYERE le 06 Octobre 2016 à 13:36Il faudra soigneusement préparer cette audience et fournir au juge un argumentaire précis sur vos revenus et vos charges..
Et le 04/11, c'est "demain" ! ;)
Citation de: agathe le 06 Octobre 2016 à 14:02
Vous n'avez aucune assurance à faire fonctionner ?
Malheureusement non...
Bonjour,
C'est chose faite. :)
Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez m'apporter.
Par ailleurs, je me suis rendue compte que le tribunal a écarté une créance du dossier par jugement de Mars 2016 et que la banque de france à rajoutée lors de la convocation du 04/11/2016, comment contester cette décision?
Citation de: BRUYERE le 06 Octobre 2016 à 13:36
Bonjour gatamaja,
Nous allons essayer de vous aider au mieux.
Pour cela, il faudrait remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message, cela nous sera indispensable pour vous répondre avec précision :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Pourriez-vous également nous donner les dates exactes de votre procédure : recevabilité, contestation du plan ?
La date du délibéré est fonction des tribunaux : comptez en moyenne environ 2 mois; cette date vous est précisée lors de l'audience.
Les remboursements commencent le mois suivant le délibéré.
Il faudra soigneusement préparer cette audience et fournir au juge un argumentaire précis sur vos revenus et vos charges..
Et je déplace votre post dans la bonne section ;)
Citation de: Gatamaja le 07 Octobre 2016 à 11:41
Par ailleurs, je me suis rendue compte que le tribunal a écarté une créance du dossier par jugement de Mars 2016 et que la banque de france à rajoutée lors de la convocation du 04/11/2016, comment contester cette décision?
de quel jugement s'agit-il exactement ?? à la suite de quelle procédure ?
Aviez vous averti la BDF du jugement, lui avez vous communique?
Bonsoir Gatamaja, vous n'avez pas une mutuelle à laquelle vous auriez souscrit une complémentaire santé, pour la prise en charge au bout des trois mois d'arrêt maladie, de la moitié ou des 90 % de votre demi salaire ?
Citation de: BRUYERE le 07 Octobre 2016 à 14:20
Citation de: Gatamaja le 07 Octobre 2016 à 11:41
Par ailleurs, je me suis rendue compte que le tribunal a écarté une créance du dossier par jugement de Mars 2016 et que la banque de france à rajoutée lors de la convocation du 04/11/2016, comment contester cette décision?
de quel jugement s'agit-il exactement ?? à la suite de quelle procédure ?
En fait il s'agissait d'une procédure en vue de la vérification des créances, pour laquelle le créancier n'a pas répondu dans les délais impartis.
Citation de: agathe le 07 Octobre 2016 à 17:01
Aviez vous averti la BDF du jugement, lui avez vous communique?
Non, pas du tout puisque je pensais qu'ils auraient eu l'information par le tribunal qui a rendu ce jugement...
Citation de: coco81 le 07 Octobre 2016 à 19:44
Bonsoir Gatamaja, vous n'avez pas une mutuelle à laquelle vous auriez souscrit une complémentaire santé, pour la prise en charge au bout des trois mois d'arrêt maladie, de la moitié ou des 90 % de votre demi salaire ?
Non malheureusement mais si il y en a une sans délai de carence je la prendrais volontiers.
Citation de: Gatamaja le 09 Octobre 2016 à 13:48
Citation de: agathe le 07 Octobre 2016 à 17:01
Aviez vous averti la BDF du jugement, lui avez vous communique?
Non, pas du tout puisque je pensais qu'ils auraient eu l'information par le tribunal qui a rendu ce jugement...
De quelle procédure parlez-vous précisément ?
Bonjour à tous,
Personne pour m'aider svp?
Merci par avance :)
Citation de: Gatamaja le 10 Octobre 2016 à 12:30
Personne pour m'aider svp?
Bonjour,
Il me semble que nous vous avons déjà donné un certain nombre de conseils dont celui-ci :
Citation de: BRUYERE le 06 Octobre 2016 à 13:36
Il faudra soigneusement préparer cette audience et fournir au juge un argumentaire précis sur vos revenus et vos charges..
Il faudra également, toujours dans votre argumentaire préciser au juge qu'une créance avait été écartée de la procédure suite à la vérification de créances du xxx 2016..
Tous vos dires devront bien sûr être accompagnés des justificatifs correspondants..
Dans le tableau, vous avez indiqué le traitement complet ?
La CR retenue semble déjà être inférieure aux barèmes...
Bonjour, oui j'ai indiqué mon traitement complet, mon demi-traitement sera de 800 euros, quand à la CR je leur avais indiqué que nous étions fumeurs et fumions pour 560 euros par mois. Mon autre soucis, est que le salaire estimé prend en compte les primes de mon conjoint, 2 * 2199 euros qui nous servent généralement à payer les vacances, réparations de voitures, frais imprévu... En réalité, nous disposons de 2200 par mois pour mon conjoint et pour moi au jour d'aujourd'hui je perçois 1530 et bientôt 800 euros seulement...
Est-ce possible de réclamer un moratoire à ce stade de la procédure?
Les primes sont intégralement intégrées dans vos ressources, quand au tabac normalement c'est à prendre sur votre minimum vital, il faudrait remplir un tableau avec vos ressources exactes pour voir si vous n'avez pas de capacite de remboursement afin de pouvoir envisager un moratoire.
Citation de: Gatamaja le 11 Octobre 2016 à 09:18
Est-ce possible de réclamer un moratoire à ce stade de la procédure?
Ce n'est pas tout à fait comme çà que çà se passe : en fait, devant le juge il va vous falloir démontrer, chiffres précis et justifiés à l'appui, qu'en raison de passage à demi traitement , vous n'avez pas (ou très peu) de CR ..
Pour les primes, Agathe vous a répondu : il faudra apprendre à fonctionner en les "lissant" sur l'année.. :D
Etant moi-même accro, je peux comprendre pour le tabac... mais je pense que vous comprendrez aussi que le tribunal ne puisse pas en tenir compte ! :P
En espérant que vous êtes prête, xxl! xxl! xxl! xxl!
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Et un de plus ! ;)
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