Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: dokami le 25 octobre 2016 à 12:10:34

Titre: 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 25 octobre 2016 à 12:10:34
Bonjour,
nouvelle sur le forum et ne sachant trop ou poster pour cette première intervention, je mets mon message ici ...
Je me suis inscrite dans le but à la fois de chercher des pistes, des solutions à la situation que je vais vous décrire mais aussi pour chercher des personnes qui seraient passées par cette situation.
En fait je suis la fille  : mes parents ont 70 ans passés et j'ai découvert il y a 20 jours (en même temps que ma mère) que mon père avait souscrit un nombre impressionnant de prêts personnels et de crédits renouvelables en son nom et au nom de ma mère (en imitant sa signature et sans l'informer) sur leurs 2 comptes personnels : j'en suis actuellement à un total de 42 prêts en cours (!!!) dont 15 sur le compte de ma mère et 27 sur celui de mon père ; il y en a pour environ 200000 euros de dettes. Je suis totalement effarée, j'ai pris contact avec des assos, juristes, le banquier etc ... pour savoir quoi faire, étant dépassée par la situation. Ma mère est incapable actuellement d'agir seule car cela l'a anéantie. Elle ne gérait pas les comptes et laissait mon père s'en occuper en lui faisant confiance. Elle envisage maintenant un divorce.
Les différents interlocuteurs que nous avons vu nous donne des pistes parfois opposées ... J'avance mais n'ai toujours pas vraiment de ligne de conduite. Aujourd'hui, nous en sommes à : poser un dossier de surendettement BDF (la question est de savoir si séparé ou non ?) alors que le banquier me dit qu'il faudrait vendre la maison afin d'éponger une partie des crédits et faire une restructuration après (mais vendre une maison en 1 mois, je doute fort ??); ma mère semble vouloir engager une procédure de divorce; une juriste lui conseille de porter plainte pour faux (mais cela est difficile à envisager pour ma mère ...); on me dit de faire opposition sur les prélèvements des crédits (les 2 comptes étant actuellement bloqués par les prélèvements et les rejets de prélèvements et les frais bancaires devenant énormes) en envoyant une lettre RAR à chaque organisme pour les en informer ; de faire une demande de protection des majeurs pour mon père .... J'avoue être dépassée (même s'il me faut agir !), aussi je me tourne vers vous qui connaissez ce genre de situation ... Que me conseillerez vous ?
Ah je vais voir un avocat (avec ma mère) pour justement discuter de la procédure de divorce et comment elle pourrait se positionner vis à vis du surendettement . Je soutiens ma mère au vu des agissements de mon père mais bien entendu je me tracasse aussi de lui ...
Merci de m'avoir lu, au plaisir de vous lire en retour !
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Vicky le 25 octobre 2016 à 12:22:01
 Bonjour Dokami,

Pas facile la situation dans laquelle vous vous retrouvez >:(

 La question que je me pose est : connaissez-vous la raison pour laquelle votre papa a agi ainsi ? souffre-t'il d'une addiction ?

Voici le message d'accueil du forum, vous y découvrirez un certains nombres de conseils ... il y a aussi un tableau à remplir et à joindre à votre 1er message.

D'autres vont venir vous donner leur avis ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Morphéus le 25 octobre 2016 à 12:34:44
Hello Dokami,
Bon pas cool comme situation,

Dans l'urgence...
on me dit de faire opposition sur les prélèvements des crédits (les 2 comptes étant actuellement bloqués par les prélèvements et les rejets de prélèvements et les frais bancaires devenant énormes) en envoyant une lettre RAR à chaque organisme pour les en informer
Révoquez tous les prélèvements que vous pouvez sur les 2 comptes pour arrêter l'hémorragie... Pour le moment, informer les créanciers n'est pas une priorité...
Rechercher la cause de cette situation...

On revient vers vous....
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 25 octobre 2016 à 12:52:24
La seule question à se poser c'est qu'est devenu l'argent, le savez vous ?
Celà ne solutionne rien bien entendu,
Il est indispensable que votre mère porte plainte contre votre père sinon elle va se retrouver engagée dans les credits.
Sî vente du bien pourquoi dites vous 1 mois ?
Quand au divorce cela appartient à votre maman.
Tout celà déterminera si dossiér commun ou pas.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 25 octobre 2016 à 12:58:13
Je vous remercie, j'ai téléchargé le tableau, je vous le joins (va falloir que je rajoute pas mal de lignes pour les crédits ;)) quand je l'aurai complété.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 25 octobre 2016 à 13:03:39
Nous découvrons chaque jour une double vie de mon père qui date de plusieurs années (maitresses etc ...) donc certains crédits au départ ont été souscrits pour "mener la belle vie" d'après le peu qu'il a bien voulu me dire. Mais depuis 2 ans, il a souscrit des crédits pour rembourser ceux déjà en cours (toujours selon ses dires). Il ne me dit que ce qu'il veut bien ... j'avoue quand même ne pas comprendre ce qu'il a pu faire de tout cet argent qui n'a pas pu partir seulement en resto, hôtels et vacances ? Mais je m'attelle actuellement à retracer l'ensemble des crédits en cours ce qui me semble le plus urgent (il conservait quasiment tous les documents mais ne rangeait rien ... cela fait 10 jours que je fais du tri !)
Je vais donc faire opposition sur les prélèvements comme conseillé (j'avais peur que cela me porte tort ?)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 25 octobre 2016 à 13:52:21
Je vais donc faire opposition sur les prélèvements comme conseillé (j'avais peur que cela me porte tort ?)

C'est indispensable  ;) : votre mère dispose-t-elle d'une compte personnel ? Si non, qu'elle se désolidarise tout de suite si compte joint

Par contre les créanciers ne vont pas apprécier et risquent de se retourner vers votre maman : habite-t-elle encore avec votre père ?
une bonne solution serait  de la mettre sur liste rouge et/ou de changer de n° de portable

Il est à craindre que la vente de la maison soit à envisager  >:( mais il ne faudrait pas le faire dans l'urgence ..

L'avantage d'un dossier BDF c'est qu'il protège de toutes les mesures exécutoires de type saisies, et qu'en cas de décision de vente de la maison il laisse 2 ans pour le faire .
Le problème étant que votre maman n'a surtout pas intérêt à déposer avec votre papa car cela voudrait dire qu'elle reconnaît les dettes .. >:(

Suivez déjà  le conseil d'Agathe et faites lui porter plainte..

Outre l'avocat (indispensable pour votre maman), essayez aussi de prendre contact avec l'association Crésus s'il y en a une pas trop loin de chez vous  : leurs coordonnées figurent à la fin de notre message d'accueil.

C'est une situation bien difficile pour votre maman et pour vous : courage  ;)
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 25 octobre 2016 à 15:32:24
Il est indispensable que votre mère porte plainte contre votre père sinon elle va se retrouver engagée dans les credits.
Ben non... Il suffit qu'elle conteste sa signature !
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 25 octobre 2016 à 18:21:54
Par expérience la contestation de signature est délicate et très longue, de nombreux dossiers en ont.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: feufolette le 25 octobre 2016 à 18:50:53
pour celui qui n'a rien signé suffit de ne rien payer et de laisser venir les prêteurs faciles au tribunal, et ne surtout pas déposer de dossier
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 26 octobre 2016 à 09:57:14
Merci à tous pour vos premières réponses ...
Convaincre ma mère de porter plainte : j'aimerai beaucoup mais c'est très difficile pour elle, il y a tout le poids des années passées ensemble et de la confiance qu'elle avait etc ... Ma position n'est pas évidente non plus car il reste mon père, je préfère donc la laisser discuter de cela avec un avocat et essayer de ne pas l'influencer (bon je l'ai déjà fait : pour moi elle devrait porter plainte mais c'est à elle de prendre la décision). Je ne connaissais par contre pas la contestation de signature, pourriez vous m'en dire plus ? Peut-être que cela serait un compromis plus acceptable pour elle ?
Je demande à la banque aujourd'hui de faire opposition sur l'ensemble des prélèvements de ces organismes, je dois aussi faire procuration sur leurs comptes aujourd'hui : j'espère que cela n'engagera pas ma responsabilité perso sur ces prêts (normalement non) !
Pour répondre à Bruyère : ils ont chacun leur compte personnel, pas de compte joint mais mon père s'occupait des 2 avec l'aval de ma mère qui lui faisait confiance. C'est un mic-mac pas possible entre les 2 comptes ... Au niveau situation familiale, mon père est actuellement en convalescence suite à une opération programmée (qui a "permis" de découvrir tout cela), c'est moi qui est demandé au médecin de le mettre en convalescence car vu le contexte il ne pouvait pas rentrer à la maison ... Le médecin était d'accord. Mon père devrait sortir de cet établissement d'ici une quinzaine de jours et certainement retourner à la maison, n'ayant nulle part ailleurs ou aller . Ma mère se dit prête à ce qu'il rentre en sachant que ce serait temporaire. Ce sera à moi ensuite de lui trouver un endroit (meublé etc ???) pour lui je suppose.
Merci encore pour votre soutien, même que virtuel cela fait du bien. Et si jamais vous avez d'autres pistes, je suis preneuse .
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 27 octobre 2016 à 08:36:24
Vous avez un début de réponse en regroupant ces 2 :

Ben non... Il suffit qu'elle conteste sa signature !
En RAR auprès des créanciers.

pour celui qui n'a rien signé suffit de ne rien payer et de laisser venir les prêteurs faciles au tribunal, et ne surtout pas déposer de dossier


La procuration ne vous engage pas sur les crédits.


Il faut révoquer les prélèvements auprès des créanciers.


La situation est compliquée pour vous tous, mais conseillez à votre mère de ne rien décider dans la précipitation.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 octobre 2016 à 16:57:49
Je vous informe de la suite : je suis allée à la BDF ce matin en expliquant en gros la situation (sachant que j'avais déjà récupéré un dossier de surendettement via un membre de ma famille qui est cesf). Ils m'ont dit de ne déposer qu'un dossier pour mon père seul avec l'ensemble des emprunts ou il est emprunteur et co-emprunteur (sauf ceux que ma mère reconnait bien sur) si ma mère fait une contestation de signature (chose qui est différente du sur-endettement et se réglant devant un tribunal) ; comme vous me l'avez dit si elle dépose un dossier avec lui, elle admet les dettes et devient solidaire.
Nous rencontrons un avocat demain qui j'espère aidera ma mère à avancer sur ce qu'elle souhaite faire.
Pour moi sur le côté financier les choses sont plus claires au niveau de ce que nous pouvons faire ou non, je l'épaulerai quoi qu'elle décide.
Je vais envoyer en RAR les lettres aux différents organismes de crédits informant de la révocation des prélèvements (je m'inspire fortement des modèles du forum merci +++) et s'il le faut je renverrai un courrier RAR si elle décide de contester les signatures.
Je n'ai pas encore fini de remplir le tableau qui vous aiderait à avoir une meilleure vision de la situation (je m'y attelle dès que possible)
Merci encore (et toujours si jamais vous voyez d'autres pistes ou éléments de réponses, je suis preneuse :)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 octobre 2016 à 16:59:59
Concernant l'asso Crésus : j'avais téléphoné à celle de mon département au tout début quand j'ai découvert la situation, ils m'ont dit d'envoyer un mail à Crésus Alsace qui a des juristes, chose que j'ai faite mais je n'ai pas eu de réponse pour l'instant.
J'ai vu par contre l'association CLCV qui m'a apporté pas mal d'éléments notamment sur la contestation de signature
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 27 octobre 2016 à 17:07:17
ils m'ont dit d'envoyer un mail à Crésus Alsace qui a des juristes, chose que j'ai faite mais je n'ai pas eu de réponse pour l'instant.
Vous pouvez me faire passer un double en cliquant sur l'enveloppe sous mon portrait ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 27 octobre 2016 à 17:09:09
Vous avancez bien .. ;)

On attend donc le résultat du RDV ..

Ce que vous pourriez faire en plus, ce serait de "sécuriser" un compte bancaire en le dédiant à votre maman : virement de tout ses revenus, révocation d'une éventuelle procuration à votre papa..

Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 octobre 2016 à 17:19:41
C'est fait !
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 27 octobre 2016 à 18:13:23
C'est fait !

Super !!! ;) ;)
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 octobre 2016 à 19:04:29
C'est fait !

Super !!! ;) ;)

Ah non, je répondais à Bisane ! Justement je n'ai pas fait ouvrir d'autre compte à ma mère (on m'en avait déjà parlé aussi) car je ne comprends pas l'intérêt ? J'ai une procuration sur son compte actuel (mon père n'y a plus accès), j'ai révoqué les prélèvements des organismes de prêts et j'ai enlevé la majorité des prélèvements automatiques des autres charges type téléphone, eau etc ... j'ai tout mis en tip. Et je leur ai payé les impayés (je ne pourrai pas le faire sur du long terme par contre !). Le banquier est pour l'instant compréhensif (et même aidant), il n'y a pas de crédits au niveau de leur banque. Donc je ne comprends pas pourquoi ouvrir un autre compte, si vous pouvez m'éclairer ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 27 octobre 2016 à 19:06:49
Je n'avais pas parlé d'ouvrir un nouveau compte, mais bien d'utiliser au mieux l'existant  ;) ce que vous semblez bien avoir fait dans les règles ..
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 octobre 2016 à 20:38:39
Je n'avais pas parlé d'ouvrir un nouveau compte, mais bien d'utiliser au mieux l'existant  ;) ce que vous semblez bien avoir fait dans les règles ..

Oui effectivement :) . J'étais encore dans ce qu'on m'avais indiqué par ailleurs à savoir ouvrir un nouveau compte. Vous me rassurez en tout cas, j'ai tellement peur de mal faire ou de faire des démarches qui s'avéreraient néfastes pour mes parents :(
Titre: Re : Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 27 octobre 2016 à 22:07:10
Je n'avais pas parlé d'ouvrir un nouveau compte, mais bien d'utiliser au mieux l'existant  ;) ce que vous semblez bien avoir fait dans les règles ..

Oui effectivement :) . J'étais encore dans ce qu'on m'avais indiqué par ailleurs à savoir ouvrir un nouveau compte.

Dans ce cas précis, si ce compte ne présente aucun découvert et s'il n'y a pas de prêt accordé par cette banque qui y est prélevé, l'ouverture d'un autre compte ne s'impose pas ..
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 28 octobre 2016 à 09:38:08
En revanche, restaurez les prélèvements de charges, me semble-t-il.


Copie du mail envoyé à Cresus bien reçu.
Des comme ceux-là, ils doivent en recevoir des tonnes, et, si je puis me permettre, vous n'y posez aucune question précise.

Je veux bien tenter de mon côté de les contacter, si vous en êtes d'accord, mais il y a du coup un élément dont vous n'aviez pas parlé ou qui m'avait échappé. Votre mère est seule propriétaire de la maison qu'ils habitent ?
Si tel est le cas, ça renforce l'idée que votre père dépose seul un dossier.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 28 octobre 2016 à 09:40:25
Et... bon rendez-vous !
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 28 octobre 2016 à 11:57:13
En revanche, restaurez les prélèvements de charges, me semble-t-il.


Copie du mail envoyé à Cresus bien reçu.
Des comme ceux-là, ils doivent en recevoir des tonnes, et, si je puis me permettre, vous n'y posez aucune question précise.

Je veux bien tenter de mon côté de les contacter, si vous en êtes d'accord, mais il y a du coup un élément dont vous n'aviez pas parlé ou qui m'avait échappé. Votre mère est seule propriétaire de la maison qu'ils habitent ?
Si tel est le cas, ça renforce l'idée que votre père dépose seul un dossier.
Bonjour,
Pour les prélèvements de charges, j'ai enlevé car les 2 comptes sont à découvert (au-dela de l'autorisé) et je voulais leur payer (eau, électricité, telephone ...) ; est-ce que le fait que j'enlève au moins temporairement les charges sur leurs comptes va avoir une influence sur le dossier de sur-endettement => c'est quelque chose que j'ai fait dans l'urgence.

Pour Crésus Alsace, je suis bien consciente que mon mail a du se noyer au milieu d'autres et en plus effectivement j'en étais au moment de la découverte de la situation et j'étais complètement perdue... sans question précise . C'est pour cela que je me suis rapprochée d'association au niveau local et j'ai aussi un membre de ma famille qui est cesf qui connaît bien les dossiers de sur-endettement à qui j'ai fini par en parler et qui m'a bien aidé notamment en me mettant en contact avec juristes et avocat. Vous pouvez relancer Crésus pour moi si vous le souhaitez, je suis preneuse de tout conseil supplémentaire. Je crois quand même que je me rends mieux compte de la situation et des possibles "solutions" qui s'offre à nous.
Pour la maison effectivement, elle est au seul nom de ma mère (même s'ils l'ont acheté ensemble) et ils sont mariés en séparation de biens. Par contre je ne sais plus si j'en ai parlé : une catastrophe n'arrivant jamais seule, en faisant estimer la maison, nous sommes rendus compte de fissures du à la nature du sol, la commune comporte plusieurs habitations dans ce cas ... en résumé, en l'état, la maison vaut le prix du terrain, au mieux on peut espérer 100000 euros (plutôt moins) :( . Et vu l'ampleur des travaux qu'il y aurait à faire pour la remettre en l'état même en partie pris par l'assurance, cela n'est pas possible.
Merci encore
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 28 octobre 2016 à 12:19:43
Sî vous supprimez les prelevements de charge il va falloir que le delai soit très court et envoyer les justificatifs de retard de chacune des charges à la Commission.
Titre: Re : Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: feufolette le 28 octobre 2016 à 12:26:03


Pour la maison effectivement, elle est au seul nom de ma mère (même s'ils l'ont acheté ensemble) et ils sont mariés en séparation de biens.


sur l'acte d'achat il y a le seul nom de votre mère ?

Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 28 octobre 2016 à 18:45:16
Sî vous supprimez les prelevements de charge il va falloir que le delai soit très court et envoyer les justificatifs de retard de chacune des charges à la Commission.
Les justificatifs de retard ce sont les lettres de relances etc ? Parce que du coup, je les ai payé (eau, électricité, internet, téléphone, et la dernière mensualité de la taxe foncière) car il y avait pour certains déjà 2 prélèvements rejetés. J'ai même fait passé les prélèvements de la mutuelle de mon père sur mon compte perso car il avait 2 prélèvements de retard et la mutuelle menacait de stopper, et comme il est hospitalisé, j'ai eu très peur des frais que cela aurait occasionné ... Faudra-t-il que je justifie cela lors du dépôt du dossier de surendettement d'après vous ?
Titre: Re : Re : Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 28 octobre 2016 à 18:47:52


Pour la maison effectivement, elle est au seul nom de ma mère (même s'ils l'ont acheté ensemble) et ils sont mariés en séparation de biens.


sur l'acte d'achat il y a le seul nom de votre mère ?

oui la maison est au seul nom de ma mère même si une partie a été payé par mon père (ses parents) et prêt immobilier . Cela avait été fait au départ pour me "protéger" (ironie ...) car mon père a 2 enfants d'un précédent mariage ...
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 28 octobre 2016 à 18:55:56
Je vous continue sur le rdv avec l'avocat qui nous a apporté des solutions et des pistes bien concrètes dans la continuité de ce que j'avais déjà vu avec vous et les personnes rencontrées précédemment.
Ma mère va entamer une procédure de divorce, elle semble bien décider. En parallèle, elle va entamer une procédure de contestation de signature au civil (l'avocat ne sait pas encore comment elle va mener les assignations groupées ou non ?). Si cette contestation est reconnue => le top pour elle ; sinon elle devra déposer elle aussi un dossier de surendettement. L'avocate semble optimiste.
En parallèle, je dépose un dossier de surendettement pour mon père seul avec l'ensemble des crédits en son nom et au nom de ma mère même ceux que ma mère ne conteste pas (il n'y en a que 3 sur les 42 !). Et je vais aussi faire un dossier de demande de curatelle pour lui.

POur l'instant, les choses me semblent claires mais je m'attends à des mois de démarches administratives et de dossiers en tout genre ...
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 29 octobre 2016 à 10:56:21
Vos "paiements" seront à expliquer, oui, étant précisé que vous ne serez pas du tout prioritaire pour d'éventuels remboursements.


Vous avez raison pour les démarches, et il va falloir vous armer de patience et de courage, mais le jeu en vaut la chandelle !  ;)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 01 novembre 2016 à 05:31:16
Merci pour votre soutien mais j'avoue me sentir découragée quand je vois jour après jour l'ampleur de ce qu'il a fait : je suis incapable de savoir ce qu'il a fait de tout cet argent et le seul argument de "c'était pour rembourser les prêts déjà en cours" ne peut être valable que pour les 2 dernières années au max ... J'ai peur de l'irrecevabilité du dossier à la BDF. Je veux axer sur le fait qu'il s'engage à rembourser dans la mesure de ses moyens mais il n'y arrivera jamais.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 01 novembre 2016 à 07:21:25
Il n'arrivera jamais à quoi ?


C'est normal que vous soyez découragée... d'où mon précédent message, qui se voulait quelque peu préventif...
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 01 novembre 2016 à 09:25:50
Il n'arrivera jamais à tout rembourser :/ vu son âge et ses revenus (pourtant assez confortables je l'admets ...). Ce qu'il y a aussi c'est que pour moi-même j'essaie de comprendre, de chercher des explications mais je n'en ai pas, je n'arrive pas à le reconnaître et la confiance que j'avais en lui en tant que père s'est évanouie et c'est difficile pour moi d'être dans l'action pour ma mère et pour lui , tout en portant cela ... Désolée de me "lâcher" sur cela, ce n'est pas l'objet du fil ...
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 01 novembre 2016 à 11:30:43
Désolée de me "lâcher" sur cela, ce n'est pas l'objet du fil ...
Ben si, aussi...  ;)


Votre père n'a peut-être pas compris lui-même ce qu'il a fait...  :P
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 07 novembre 2016 à 15:54:32
Bonjour !
j'avance petit à petit sur mes différents dossiers (surendettement, curatelle, avocat ...) et en même temps je gère les comptes de mes parents. Or, j'ai un souci avec un chèque qui était impayé fin septembre, ma mère a fait le nécessaire auprès de la banque, ce chèque a été représenté le 24 octobre et a été payé donc pas de souci pour moi au niveau compte et banque ... mais, nous avons reçu (daté du 24 octobre) un courrier de relance avant mise en demeure d'une société de recouvrement (CER....Y si cela peut aider à les reconnaître) indiquant que le chèque est toujours impayé et réclamant des frais de 45 euros en plus ! Je viens de les appeler : le chèque est bien passé le 28 mais ils réclament quand même ces frais en plus ... Je sais que cela n'est pas grand chose au vu des autres dettes mais cela m'insupporte de les payer alors que le chèque est bien passé et en 2ième présentation ? Connaissez-vous ces pratiques ? Faut-il que je paye ou que je laisse courir au risque que ma mère ne puisse plus faire de chèques dans les enseignes qui ont un contrat avec eux ? La banque me dit qu'il n'y a pas d'incident chèque pour eux, pas de fichage si j'ai bien compris. Je ne sais pas ou poser ma question donc je la mets dans mon fil, mais dites-moi s'il faut que je la mette ailleurs.
Merci encore
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 07 novembre 2016 à 16:03:47
J'ai une autre question :) : pour le tableau que vous m'aviez demandé de joindre, faut-il que je mette mon père seul ou les 2 parents ? Sachant que je vais faire le dossier surendettement que pour lui, hébergé à titre gracieux, pour l'instant marié (mais situation qui va changer dans les mois à venir) avec l'ensemble des crédits retrouvés (ceux en son nom + ceux qu'il a signé au nom de ma mère), et avec les charges divisées par 2 ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 07 novembre 2016 à 19:33:16
Normalement, ces frais, pour le chèque, ne sont pas dus.

Votre père seul, la totalité des charges, et 718 € pour les revenus de votre mère.

Mais il faudra surtout bien expliquer à la BDF que la situation n'est que très provisoire.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 15 novembre 2016 à 18:37:49
Bonsoir !
Je reviens vers vous car l'avocat de ma mère nous informe qu'elle ne préfère pas faire d'assignation des organismes de crédits en contestation de signature pour elle mais de laisser les organismes de crédits se retourner contre ma mère et qu'à ce moment là on organisera sa défense. Que pensez-vous de cela ?
En attendant je vais déposer le dossier de surendettement pour mon père mais cela s'avère compliqué car je dois mettre tous les crédits et ils sont sur les 2 comptes bancaires : 1 au nom de mon père et 1 au nom de ma mère (qui n'apparait donc pas dans le dossier sauf au niveau revenu de la personne habitant avec lui - pour l'instant).
Je suis à nouveau assez perdue d'autant plus que mon père me dissimule encore pas mal de choses et qu'il est difficile de déposer un dossier qui soit le plus "clean" possible :(
merci de vos réponses
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: feufolette le 15 novembre 2016 à 18:58:45
 

Je reviens vers vous car l'avocat de ma mère nous informe qu'elle ne préfère pas faire d'assignation des organismes de crédits en contestation de signature pour elle mais de laisser les organismes de crédits se retourner contre ma mère et qu'à ce moment là on organisera sa défense. 


c'est la meilleure solution. Sur le plan de la preuve il vaut toujours  mieux laisser venir le prêteur au tribunal et agir en défense plutôt que de l'attaquer. 

  Par ailleurs, dans ce cas, les frais d'assignation ou de signification d'injonction de payer sont à sa charge, si c'est votre mère qui assigne c'est elle qui paye l'huissier et à 100 euros par prêteur ça fait pas mal. Idem si le prêteur conteste la contestation (!) de signature, les frais d'expertise graphologique éventuels seront à sa charge.

Faudra quand même l'aider à ne pas se laisser impressionner par les harceleurs téléphoniques et courriers d'intimidation

 

Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 15 novembre 2016 à 19:48:37
merci feufolette pour votre réponse qui me soulage : l'avocate que nous avions rencontré qu'une seule fois avait d'abord dit qu'il fallait assigner les créanciers et là dans un courrier elle nous disait autre chose ... Nous pouvons donc lui faire confiance :) notre 1ere impression se confirme !
Pour le harcèlement cela a déjà commencé depuis que les différents organismes ont reçu les RAR informant des révocations de prélèvements : il y a pour l'instant environ 20 à 25 appels par jour; je vais lui acheter un téléphone portable avec carte ce we :/
J'avoue appréhender les jours à venir : je vais déposer le dossier BDF pour mon père et s'il est recevable cela va le "protéger" mais ma mère va se trouver à la merci des créanciers et elle est très fragile en ce moment :((
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 15 novembre 2016 à 21:28:08
Je viens d'ajouter le tableau que vous m'aviez demandé sur mon premier message. Par contre pas sure de l'avoir bien rempli : j'ai mis que mon père mais j'ai mis les revenus de ma mère car ils sont toujours mariés pour l'instant et quand je déposerai le dossier. J'ai mis les charges complètes (pas divisées par 2) et j'ai laissé la taxe foncière bien que je l'enlèverai sur le dossier bdf car ils m'ont dit que la maison ne devait pas apparaître (ma mère en étant seule propriétaire sur le papier).
Concernant les crédits, je suis incapable de retrouver la totalité des montants dus. Par contre je pense avoir retrouvé l'ensemble des numéros de contrats et des mensualités correspondantes (bien qu'aujourd'hui je viens de découvrir un nouveau crédit , inconnu jusqu'à présent !). On m'a dit que pour la BDF ce serait suffisant étant donné qu'ils doivent contacter par la suite l'ensemble des créanciers. POurriez-vous me le confirmer ?
Il y a aussi une dette de 17000 euros contractée par mon père auprès d'un particulier.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 15 novembre 2016 à 22:37:44
Oui tous les creanciers que vous déclarez au dossiér seront contactés pour connaître les sommes dues.
Pour le tableau les charges sont à mettre en entier et 718 euros pour les ressources de votre maman.
Il faut ôter les charges qui concernent que votre maman (taxe foncière).
La dette vis à vis d'un particulier est à déclarer, cette dette ne sera prise en compte qu'après toutes les autres.
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: feufolette le 15 novembre 2016 à 23:42:24

Pour le harcèlement cela a déjà commencé depuis que les différents organismes ont reçu les RAR informant des révocations de prélèvements : il y a pour l'instant environ 20 à 25 appels par jour; je vais lui acheter un téléphone portable avec carte ce we :/
J'avoue appréhender les jours à venir : je vais déposer le dossier BDF pour mon père et s'il est recevable cela va le "protéger" mais ma mère va se trouver à la merci des créanciers et elle est très fragile en ce moment :( (

côté téléphone fixe, à voir si elle peut changer de numéro et passer liste rouge.  Pour les courriers menaçants, vous pouvez venir ici et s'ils sont trop désagréables l'avocate peut leur faire un courrier. Ne serait ce que pour les informer ou leur confirmer le déni de signature.   
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 16 novembre 2016 à 20:42:52
Pour le tableau les charges sont à mettre en entier et 718 euros pour les ressources de votre maman.

Bonsoir,
pourquoi dois-je mettre seulement 718 euros pour ma mère ? Est-ce que c'est aussi le cas dans le dossier BDF ou que pour votre tableau ? Et pareil pour les charges, est-ce que les mettre en totalité concerne aussi le dossier BDF ou que votre tableau ?

Et, au vu de ce tableau, pensez-vous que ce dossier pourrait etre recevable ? Je sais que vous ne pouvez pas vous avancer, il y a d'autres paramètres qui entrent en jeu mais à première vue ? J'ai tellement peur de l'irrecevabilité :( et de ne pas savoir quoi faire après pour faire face à la situation ....
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 16 novembre 2016 à 21:36:47
C'est la somme forfaitaire que la Commission retient pour la deuxieme personne du couple non déposante.
Pour les charges que ce soit le tableau ou la Comission celà doit être pareil, effectuez les modifications pour que l'on puisse vous conseiller.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 16 novembre 2016 à 21:53:05
C'est fait j'ai modifié le tableau comme indiqué : en fait j'avais déjà mis les charges complètes.

EN fait quand moi je vais remplir le dossier de surendettement (enfin pour mon père ...), il faut que je mette le revenu exact de ma mère et les charges divisées par 2 et ce sera ensuite la BDF qui fera le calcul ? Désolée si je vous fais répéter des choses déjà expliquées ...
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 16 novembre 2016 à 22:01:54
Non, vous ne devez rien diviser par 2, les sommes mises au dossiér. doivent correspondre aux justificatifs.
Dans les ressources de madame ne mettez rien et fournissez le justificatif de ses ressources, la BDF mettra 718 euros pour participer aux charges de la vie courante.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 16 novembre 2016 à 22:15:49
D'accord, merci !
et juste encore : pour la mutuelle, j'ai passé les prélèvements sur mon compte perso car impayé depuis 2 mois et menace de suspension (vu que mon père était hospitalisé :/). Est ce que je peux les mettre dans les charges quand même ? J'explique cela dans la lettre à la bdf
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 16 novembre 2016 à 23:06:52
Est ce que je peux les mettre dans les charges quand même ? J'explique cela dans la lettre à la bdf

Oui, c'est préférable car comme je suppose que vous n'allez pas les payer durant des années, il faut les réintégrer dans les charges..

Signalez simplement qu'actuellement c'est vous qui les réglez
Titre: Re : Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: feufolette le 17 novembre 2016 à 00:19:49
Pour le tableau les charges sont à mettre en entier et 718 euros pour les ressources de votre maman.
J'ai tellement peur de l'irrecevabilité :( et de ne pas savoir quoi faire après pour faire face à la situation ....

 on n'en est pas là mais si c'était le cas, il faudra peut être le leur rappeler que  la maison appartient à votre mère seule et qu'ils ne peuvent donc  pas l'atteindre, s'il y a saisie sur compte il faudra demander à la banque de limiter à la fraction saisissable des revenus qui y sont versés, et ils engageront probablement une saisie sur les pensions de retraite, qui s'éteindra tout aussi probablement le jour où votre père s'éteindra.   

 
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 18 novembre 2016 à 11:42:03
Pour le déni de signature, il est clair que votre mère n'a aucun intérêt à assigner.
Ca peut en revanche valoir le coup de faire un RAR aux créanciers en contestant la signature.

Quelque chose est-il enclenché du côté de l'officialisation de la séparation ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 18 novembre 2016 à 11:57:10
J'ai envoyé des courriers rar au nom de ma mère en indiquant ceci :"Cette décision fait suite à la découverte récente d’un certain nombre de prêts souscrits en mon nom par mon conjoint. J’ai découvert ceci lors de son hospitalisation, moment où il m’a fait part de notre situation financière. Mon conjoint gérant les comptes bancaires depuis plusieurs années et lui faisant confiance sur ce point, je n’étais pas au courant de l’ensemble des crédits contractés en mon nom." au moment ou nous avons révoqué les prélèvements sur son compte bancaire. Cela est-il suffisant au niveau contestation de signature ? A ce moment-là je ne voulais pas trop en dire car je ne savais pas encore quelle ligne nous allions suivre.

Concernant le divorce, ma mère a envoyé un premier versement cette semaine à l'avocate afin de lui permettre d'enclencher la procédure.
Mon père n'est toujours pas rentré à la maison, le médecin souhaitant encore le garder en convalescence jusqu'en décembre mais après je m'interroge fortement sur le retour à domicile ......

D'ailleurs peut-être pouvez vous me dire si concernant le divorce mon père doit être représenté par un avocat je suppose ? Mais comment le payer ? Il n'a pas droit à l'aide juridique et n'a personne d'autre que moi qui pourrait lui avancer de l'argent pour cela ... et moi, j'avoue que là j'ai beaucoup donné d'argent pour eux pour lui et je ne vais pas pouvoir assumer un avocat en plus !
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: feufolette le 18 novembre 2016 à 12:18:33
ok pour le courrier, pas la peine d'en refaire un.  Par la suite  ne pas se laisser influencer par ceux qui prétendent que la plainte est obligatoire.  Le déni de signature est tout aussi valable que le faux en écriture, et le juge a l'obligation de s'en saisir :


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=70D494F532B2D9505EC0C24C7E90D91E.tpdila13v_1?idArticle=LEGIARTI000033202407&cidTexte=LEGITEXT000006070716&categorieLien=id&dateTexte= (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=70D494F532B2D9505EC0C24C7E90D91E.tpdila13v_1?idArticle=LEGIARTI000033202407&cidTexte=LEGITEXT000006070716&categorieLien=id&dateTexte=)


Même en cas de retrait de plainte, la vérification d'écriture reste possible (cour d'appel de Versailles 1ere chbre 2eme section, n°RG 90/4908 du 26/05/1992).  Ce qui montre qu'elle n'est pas  nécessaire


divorce : possible par consentement mutuel sans avocat, à condition que l'époux ne soit pas sous tutelle  et qu'il n'y ait pas d'enfant mineur, à compter du 01/01/2017.   


http://www.lebel-avocats.com/la-reforme-du-divorce-par-consentement-mutuel-definitivement-votee_ad108.html


sinon les deux peuvent avoir le même avocat, mais quand la situation est susceptible de complications ultérieures c'est habituellement déconseillé. 


 





Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 26 décembre 2016 à 10:45:43

Bonjour !
je reviens vers vous après plusieurs semaines sans intervention ....
Notre situation n'a pas trop bougé : j'ai déposé le dossier de sur-endettement le 29 novembre , la bdf m'a indiqué un délai d'environ 1 mois, voire un peu plus avec noël, pour une réponse sur la recevabilité. J'ai aussi déposé un dossier de demande de curatelle pour mon père début décembre (délai de réponse 2 mois environ). Donc nous attendons ... avec un harcèlement intensif de la part des créanciers : certains appelant les voisins de ma mère. J'ai tenté de faire stopper cela mais je ne dois pas avoir les bons arguments :( Cela est très dur moralement pour ma mère.
Je reviens aussi car j'ai une question : mes parents ont reçu chacun un recommandé d'un créancier pour un crédit auto toujours en cours. Mon père avait vendu cette voiture en avril dernier mais sans solder le crédit bien entendu. Ma mère est co emprunteur sur ce crédit et c'est un des seuls qu'elle ne conteste pas puisqu'elle l'a effectivement signé. Lors du dépôt du dossier de surendettement (que au nom de mon père) , j'ai mis ce crédit dans le dossier. Là, ils envoient un courrier" mettant en demeure de régler la somme due dans un délai de 8 jours. Passé ce délai et sans règlement de leur part, la déchéance du terme sera acquise et la capital restant dû sera majoré d'une indemnité de 8% etc ... Conformément aux termes du contrat, nous vous faisons injonction de restituer à l'amiable le véhicule financé chez le concessionnaire." Ce véhicule ils ne l'ont plus !! Ma mère est complètement affolée par ce courrier (reçu le 24 décembre ....). Il me semble pour ma part que ce ne sont encore que des menaces mais je ne sais pas trop si mon père avait bien le droit de vendre ce véhicule ?? Et quelle démarche je dois faire pour ma mère sur ce crédit là ? Pour mon père, je dois attendre la décision de la bdf mais pour elle ?
Merci encore pour vos conseils .... la période est difficile à vivre mais j'espère que la nouvelle année nous apportera (à tous) de meilleurs espoirs !
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 26 décembre 2016 à 12:26:39
Bonjour dokami,

Période difficile effectivement.. mais la commission  BDF ne devrait plus trop tarder ...

Pour le harcèlement des créanciers...  grrr grrr grrr grrr, ils n'ont absolument pas le droit de contacter voisins ou amis !!! >:( >:(
Portez plainte auprès du Procureur de la République ...

Pour la voiture ... oui votre père est en tort sur ce coup là.. et cela pourrait effectivement être très ennuyeux si le véhicule était encore en leur possession.. >:(
Dans le cas  présent, même si le créancier engage une action en justice, cela va prendre du temps et la commission BDF aura eu lieu..

Que votre maman essaie de retrouver un minimum de sérénité.. il ne va rien se passer de grave avant le passage en commission ;)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 26 décembre 2016 à 12:28:13
Modèle de courrier :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156d
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 26 décembre 2016 à 17:23:09
Que votre maman essaie de retrouver un minimum de sérénité.. il ne va rien se passer de grave avant le passage en commission ;)
Oui et non, car madame n'étant pas déposante le créancier est bel et bien en droit de la poursuivre.
Le montant dû est important ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 26 décembre 2016 à 20:45:12

dans le dernier courrier, ils réclament 1045 euros (qui correspond au montant des dernières échéances non payées) ; le capital restant du est par contre de 9800 euros. Effectivement, je ne sais pas trop quoi faire : dois je les contacter au nom de ma mère et demander une attente amiable avec rééchelonnement du crédit ? ou alors attendre encore ? Le problème est que le dossier de surendettement n'est qu'au nom de mon père et je ne peux pas favoriser un créancier par rapport aux autres ; ma mère est bien co-emprunteur sur ce crédit et elle ne conteste pas sa signature sur celui-ci ; donc à moment donné même si le dossier de surendettement passe, le créancier va forcément se retourner vers elle en sa qualité de co-emprunteur et exiger le paiement ??
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 26 décembre 2016 à 21:02:24
Normalement oui, pour le moment attendez.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 27 décembre 2016 à 06:46:15
Je complète la réponse pour le moins sibylline d'Agathe !  ;D Et m'abstiens de prendre position, en tentant toutefois de vous donner toutes les informations utiles pour prendre une décision "éclairée".

1/ le sort du dossier de surendettement est pour le moment inconnu
2/ il ne protègera pas, quoi qu'il en soit, votre mère
3/ le créancier peut tout à fait se retourner contre elle

Par ailleurs :
4/ les créanciers ne sont pas toujours très diligents pour engager des procédures, alors qu'ils sont tenus à des délais
5/ si le plan éventuel prévoit un remboursement, il ne faudrait pas qu'il y ait un "double" paiement

Enfin :
6/ on n'a qu'une vision très relative et tronquée de la situation de votre mère, et il est difficile de se faire une idée de ce qu'elle pourrait ou ne pourrait pas faire et donc de la marge de manoeuvre dont elle dispose éventuellement
7/ le choix consistant à attendre présente un inconvénient : l'augmentation des frais
8/ "vous" ne favoriseriez en aucun cas un créancier, puisque votre mère n'est pas déposante
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 décembre 2016 à 09:42:23

Je n'arrive toujours pas à savoir quoi faire pour ma mère ... malgré vos éclaircissements bien utiles ! Ma mère se repose entièrement sur moi pour les décisions d'ordre financier actuellement, elle s'affole de suite dès qu'elle reçoit un courrier/appel quelque peu menaçant. Niveau financier, son compte est équilibré, elle serait en capacité actuellement de payer quelques mensualités sur ce crédit. Mais elle doit aussi faire face à des charges plus ou moins imprévues : machine à laver à changer (un malheur n'arrivant jamais seul ....) et le plein de fioul à refaire pour le chauffage; ceci à faire début janvier, ainsi que les impots qui reprennent. Il est difficile pour moi du coup de prendre une décision pour elle.
Si nous attendons, les frais de ce crédit vont augmenter mais il peut être pris dans un éventuel plan de surendettement de mon père. Est-ce que le créancier peut valider un plan de surendettement en sachant qu'il y a un coemprunteur ? Et d'après ce que vous me dites, ils peuvent exiger le paiement via ma mère et quand même être payer aussi dans le cadre du plan de surendettement ??
Si nous attendons de connaître la recevabilité du dossier de mon père, pensez-vous que ma mère pourra ensuite "négocier" un rééchelonnement du crédit en son nom seule avec ce créancier ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 décembre 2016 à 09:48:10
ils mettent en demeure ma mère de payer sous 8 jours (soit jusqu'au 31 décembre) ... et l'avocat de ma mère a qui je voulais demander conseil est en congés jusqu'à lundi !
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 27 décembre 2016 à 09:58:35
La mise en demeure n'a pas grande importance... Elle permet juste de poser un jalon pour éventuellement poursuivre ensuite.

Y a-t-il eu des avancées du côté de la séparation ?

Votre père ne pourra pas solder ce crédit, non plus que les autres. C'est sur le solde que le(s) créancier(s) risque(nt) de se mobiliser.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 décembre 2016 à 10:54:19

La mise en demeure n'a pas grande importance... Elle permet juste de poser un jalon pour éventuellement poursuivre ensuite.
Justement c'est un des 3 crédits pour lesquels ma mère a effectivement signé et qu'elle reconnaît : je voudrais éviter d'aller jusqu'en justice pour celui-ci car elle a bien signé le contrat et devra au final le payer ...


Y a-t-il eu des avancées du côté de la séparation ?
Pour l'instant, l'avocate a apparemment commencé les démarches, elle nous a indiqué qu'elle avait demandé les actes.
Comme j'ai fait une demande de curatelle pour mon père, il va devoir (si cette demande est acceptée) prendre un avocat aussi.


Votre père ne pourra pas solder ce crédit, non plus que les autres. C'est sur le solde que le(s) créancier(s) risque(nt) de se mobiliser.
Je ne comprends pas ? Vous voulez dire que s'il y a plan de surendettement pour mon père, il sera fait que sur une portion des dettes et que pour le solde restant des dettes , les créanciers se tourneront alors vers ma mère ? Cela va prendre des années avant qu'ils attaquent en justice ma mère sur ces soldes et qu'elle puisse contester sa signature sur ces contrats alors ?


Je voulais aussi vous remercier tous encore une fois pour les conseils, les éclaircissements que vous m'apportez dans ces domaines qui ne sont pas du tout ma partie. Vous êtes comme une bouée de secours pour moi quand je ne sais plus quoi faire .... Et d'être présents systématiquement quand je pose une question, cela fait du bien d'avoir des gens comme vous au bout du clavier.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 27 décembre 2016 à 13:05:31
Si je lis bien le tableau que vous avez mis en ligne, votre mère n'a aucune capacité de remboursement (CR), alors...

L'officialisation de la séparation risque en effet de prendre du temps... surtout si votre mère ne dispose pas des revenus suffisants pour se loger.  :-\

Le budget de votre père ne lui permet pas de rembourser ses dettes.
Les créanciers peuvent engager des procédures, quoi qu'il en soit, à l'encontre de votre mère, sur les contrats qu'elle a effectivement signé.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: jacques123 le 27 décembre 2016 à 14:42:16
Si votre maman n'a pas de CR, une des solutions serait de passer en surendettement pour les 3 crédits reconnus car finalement a t elle vraiment le choix ?
Si le dossier est recevable, elle sera tranquille. En cas d'irrecevabilité pour mauvaise foi des autre crédits non déclarés, elle pourra toujours contester devant le JEX la validité de ces contrats.
Dans tous les cas, ce sera au juge de déterminer pour ces autres crédits.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 décembre 2016 à 16:31:37

Ma mère a une capacité de remboursement : elle touche 2400 euros de retraite. Dans le tableau, le dossier n'étant fait qu'au nom de mon père, quelqu'un sur le forum m'a dit de ne pas mettre les revenus de ma mère mais juste 718 euros, ce qui correspond au montant pris en compte par la bdf pour la personne vivant avec le déposant étant donné que pour l'instant mes parents sont encore domiciliés au même endroit.
Je crois que dans le dossier bdf, je n'ai indiqué aucun revenu pour ma mère mais j'ai fourni les justificatifs de retraite (c'est un gestionnaire bdf qui m'a dit quoi écrire). Pour le domicile, la maison est au nom de ma mère, elle reste y vivre pour l'instant, le temps de voir à un peu plus long terme. Mon père par contre va rentrer temporairement à la maison (il sort d'établissement de convalescence début janvier) mais ne pourra pas y rester : c'est un autre de mes gros soucis !

Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 décembre 2016 à 16:36:30
Pour l'instant nous n'envisageons pas de dépôt de dossier de surendettement pour elle : elle reconnaît avoir signé 3 crédits => 1 crédit auto correspondant à celui que je mentionne dans mon message au dessus; 1 crédit auto en location qui va être soldé début janvier (correspondant à sa voiture à elle) et qu'elle a continué de payer ; et 1 crédit conso pour une rénovation de la maison (et celui-ci va me poser problème aussi : le contrat auquel il est rattaché et que ma mère a bien signé n'existe plus, il semblerait avoir été englobé dans un autre contrat de la même société mais que ma mère n'a jamais signé !). C'est un imbroglio pas possible ...
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 27 décembre 2016 à 17:04:11
Pardon pour mes contresens !  :-\
Difficile de tout retenir pour chaque cas particulier...


Pour le crédit en question, pourrait-elle payer les 1 000 € réclamés puis reprendre les mensualités contractuelles ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 décembre 2016 à 17:12:52

Oh mais non ne vous excusez pas ce n'est pas grave : au vu de toutes les situations décrites sur le forum pas étonnant de ne pas se souvenir de toutes ;)
Elle ne pourra pas payer 1000 euros en janvier : elle doit solder le crédit loa pour sa voiture (son frère l'aide en lui donnant 4000 euros), acheter une nouvelle machine à laver (300 euros) et faire un plein de fioul pour le chauffage (300 euros). Tout cela en plus des autres charges. Je ne veux pas la remettre en difficulté :/
J'aurai pensé demander au créancier un report et reprendre les échéances en février. Je vais attendre que l'avocate revienne de congés avant de faire quoi que ce soit vis à vis du créancier : j'ai trop peur de faire quelque chose de néfaste pour ma mère ...
Je voulais avoir votre avis ? Vous êtes de bon conseil !
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: jacques123 le 27 décembre 2016 à 17:20:35
1 crédit conso pour une rénovation de la maison (et celui-ci va me poser problème aussi : le contrat auquel il est rattaché et que ma mère a bien signé n'existe plus, il semblerait avoir été englobé dans un autre contrat de la même société mais que ma mère n'a jamais signé !). C'est un imbroglio pas possible ...
Faudra que votre avocat demande l'avenant du contrat s'il y a transfert ou autre
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 27 décembre 2016 à 17:27:44
j'ai trop peur de faire quelque chose de néfaste pour ma mère ...
Le risque me semble mineur...
Titre: Re : Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: feufolette le 27 décembre 2016 à 21:46:44
1 crédit conso pour une rénovation de la maison (et celui-ci va me poser problème aussi : le contrat auquel il est rattaché et que ma mère a bien signé n'existe plus, il semblerait avoir été englobé dans un autre contrat de la même société mais que ma mère n'a jamais signé !). C'est un imbroglio pas possible ...
Faudra que votre avocat demande l'avenant du contrat s'il y a transfert ou autre

et le fait qu'elle n'ait jamais signé le contrat qui a racheté le premier permettra à l'avocat de faire débouter le créancier de sa demande en paiement...

au final, restera seulement le prêt auto, et il faudra vérifier dessus qu'il n'y ait pas de clause abusive ou erreur de teg 
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 28 décembre 2016 à 11:44:47
Merci pour vos réponses . Les choses semblent simples et compréhensibles quand elles sont écrites comme cela mais en pratique j'ai l'impression que c'est toujours compliquée ... ou alors c'est moi qui me fait des montagnes ?!?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: feufolette le 28 décembre 2016 à 12:43:26
vous ne vous faites pas des montagnes, c'est réellement compliqué.

On a juste un peu d'avance sur vous après quelques années   de pratique  :D
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 28 décembre 2016 à 14:15:32
Des "montagnes", sans doute pas...
Ce que l'on peut retenir de l'expérience du forum c'est qu'on s'en fait souvent une des procédures judiciaires, alors que bien souvent elles ne sont pas si catastrophique que ça pour les débiteurs !
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 16 janvier 2017 à 20:51:44

Bonsoir tout le monde !
Avant tout mes meilleurs vœux à tous pour cette nouvelle année ... qu'elle soit douce et pleine de petits bonheurs de la vie :)


Demain normalement, le dossier de mon père passe à la commission de surendettement !!! D'après les gestionnaires bdf qui m'ont appelé, plutôt bon espoir qu'il soit recevable. Il risque d'y avoir un "report" de 2 mois en attente de voir l'évolution de la situation de mon père qui est rentré à la maison mais qui va se reloger ailleurs (je prospecte) quand la séparation sera effective, d'après toujours ce que m'a dit un des gestionnaires de la bdf. Peut-être importe l'essentiel est que le temps qu'une décision soit prise pour lui, les crédits soient gelés et que les créanciers le laissent tranquille. Et nous attendons du coup qu'ils se retournent contre ma mère afin qu'elle aussi puisse avancer en contestant sa signature en justice ...Dès que je sais je vous dirai ce qu'il en ai ! J'ai hâte d'enfin savoir
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 16 janvier 2017 à 20:52:51
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 16 janvier 2017 à 20:53:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour tout ....
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 17 janvier 2017 à 07:00:56
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Caren le 17 janvier 2017 à 09:50:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 22 janvier 2017 à 16:48:15

Bonjour !


Le dossier de mon père a été déclaré recevable par la BDF ; j'ai bien compris que les créanciers ont maintenant 15 jours pour faire des recours. Mais c'est un premier soulagement :) . j'ai encore quelques questions (toujours !) :
1. La BDF dit que le dossier est orienté vers une recherche de réaménagement des dettes notamment "d'imposer aux créanciers ou à vous-même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée légale maximale" et là ils invitent à formuler d'éventuelles observations dans un délai de 30 jours. Mon père vu son âge et le montant des dettes ne pourra pas rembourser la totalité. De plus, vu son état de santé qui s'est bcp dégradé, nous envisageons qu'il aille en maison de retraite ou en foyer autonomie et l'entièreté de sa retraite y passerai. J'ai déjà indiqué ceci dans son dossier à la BDF et le gestionnaire de son dossier m'a déjà contacté à ce sujet avant la commission. Pensez-vous qu'il faille encore que j'écrire un courrier en ce sens ?
2. Il est indiqué que des infos contenues dans le dossier peuvent être communiquées aux créanciers. Savez-vous lesquelles ? Car dans le dossier de mon père, il est fait mention de la curatelle, de la procédure de divorce et qu'il reconnaît avoir fait des imitations de signatures.
3. Dans les mensualités retenues et les charges, la BDF a fait une erreur : au lieu de prendre 108 euros de mutuelle, ils n'en ont pris que la moitié (pensant certainement que c'était à diviser par 2 car toujours vivant avec ma mère) mais les 108 euros ne sont que pour sa mutuelle à lui. Faut-il signaler l'erreur ou n'est ce pas nécessaire ?
4. J'ai encore une question concernant le fameux crédit pour la voiture (qui a été vendue) dont j'avais déjà parlé précédemment : ce crédit est inclus dans la procédure de surendettement pour mon père; mais ma mère a bien signé ce crédit : peut-elle négocier directement avec le créancier (qui est très menaçant et demande la somme restante totale soit 12000 euros) pour rééchelonner ce crédit et le payer elle (elle ne souhaite pas aller au tribunal pour ce crédit puisque de toute façon elle le reconnaît et finira par le payer) ?


Merci encore pour votre aide et vos conseils. C'est une première "victoire" (il y a tellement d'autres soucis à côté en ce moment que j'ai du mal à vraiment m'en réjouir :/ )
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 22 janvier 2017 à 17:29:57
C'est effectivement une bonne nouvelle  bbbo

Je déplace donc votre fil   ;)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 22 janvier 2017 à 17:48:31
Pour commencer à répondre à vos questions, voici déjà un lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Dans l'immédiat, vous pouvez informer la BDF si des changements sont survenus depuis le dépôt,  ainsi que de l'erreur sur la mutuelle..
Vous n'avez pas à communiquer quoi que ce soit aux créanciers..

Pour le crédit auto.. je ne sais pas trop vous répondre : pour moi, il vaudrait mieux attendre le projet de plan et voir ce que la BDF propose à son sujet.. Mais vous  aurez probablement d'autres réponses ..
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 22 janvier 2017 à 19:31:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
C'était pas gagné d'avance !  ;)


1/ courrier inutile
2/ tous ceux qui figurent au dossier : tous les créanciers reçoivent la même chose que vous
3/ Il n'y a pas d'erreur pour la mutuelle... il faut cependant signaler le montant effectif lié à l'âge et à l'état de santé de votre père.
4/ je crois que votre mère a intérêt à attendre... elle sera peut-être oubliée !   >:D
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Caren le 22 janvier 2017 à 20:09:56
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 25 janvier 2017 à 19:01:07

Bonsoir !


pour l'instant pas d'autres retours bdf ... les créanciers se sont apparemment calmés pour les courriers au nom de mon père par contre pour ma mère cela continue avec qq recommandés; moins de coups de téléphone aussi. Je contacterai le gestionnaire bdf vendredi pour l'informer des quelques erreurs (mutuelle et aussi le découvert de la banque qui a été comblé depuis). Je ne sais pas s'il est utile qu'à ce stade je vérifie les montants dus pour chaque créancier ? C'est après que la BDF fera un tableau récapitulatif en ayant contacté chaque créancier non ?


Aussi, je voulais signaler juste pour info si cela peut être utile à quelqu'un dans mon cas (je pense que quand même c'est pas tous les jours :) ) : d'après le gestionnaire en charge du dossier, la lettre que j'ai jointe au dossier que j'ai écrite pour expliquer le plus objectivement possible la situation et l'état dans lequel s'est retrouvé la famille a été utile et apprécié ... elle était très détaillée (j'avais un peu peur de cela) mais cela a plutôt penché en faveur de mon père ; donc ne pas hésiter à faire des courriers explicatifs en plus !


Pour ma mère maintenant, je me demande s'il ne faudrait pas renvoyer un courrier re-expliquant la non-connaissance des contrats de crédits et réitérer le courrier déjà envoyé en novembre dernier avec le déni de signature ? Croyez-vous que cela calmera le harcèlement et fera peut-être accélérer les choses pour elle ??


Bonne soirée (et encore, toujours ..... votre forum est un lieu au top :) :)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 25 janvier 2017 à 19:53:33
la réponse à la question 1/ est oui.

2/ c'est vraiment au cas par cas

3/ au risque de gaspiller des RAR, cela me semble inutile...
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 28 janvier 2017 à 11:10:07

Bonjour !


une petite question (je questionne toujours bcp  ;D ) : la banque de mon père a été informée du dossier de surendettement, il n'y a plus de découvert sur son compte depuis que je le gère et surtout que les prélèvements ont été révoqués (2 mois). Il a reçu un courrier de la banque indiquant qu'il n'avait plus droit au découvert autorisé de 600 euros jusqu'alors consenti (ce que je peux comprendre puisque cela s'apparente à un crédit) et qu'il va avoir un "remboursement" de ces 600 euros sur son compte ?!? Alors là par contre je ne comprends plus ... pourquoi lui verser 600 euros ? Est-ce que vous connaissez cette pratique ? Est ce légal, autorisé et en règle avec ce que la BDF demande (à savoir plus de souscription de crédits) ? Merci
Et PS : nous sommes tombés sur un gestionnaire de la BDF vraiment super, quelqu'un de très humain et qui comprend notre situation (cela fait chaud au cœur de se rendre compte qu'il y a des gens comme cela :) quand on a peur et "honte" de s'adresser à ces institutions)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 28 janvier 2017 à 11:31:59
normalement est remboursé le découvert qui existe au jour de la recevabilité.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 28 janvier 2017 à 11:57:31
justement le jour de la recevabilité soit le 17 janvier, il n'y avait plus de découvert. La ils ont crédité sur le compte de mon père la somme de 600 euros qui correspond au maximum accordé de son découvert autorisé, c'est cela que je ne comprends pas ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 28 janvier 2017 à 13:26:02

Pour l'insatnt ne touchez pas à ces 600 euros, il se peut qu'il y est une contrepassation d'écriture.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 28 janvier 2017 à 14:28:33
ok. Aujourd'hui, j'ai juste mis de côté une cagnotte correspondant au montant pour les remboursements qui sera demandé par la bdf dans le cadre du plan (592 euros) comme vous le conseillez sur le forum (je ferai cela chaque mois en attendant). Mais j'appellerai ou j'enverrai un mail à la banque lundi pour savoir ce que c'est. Merci en tout cas
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 28 janvier 2017 à 14:50:00
Très bien.
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 29 janvier 2017 à 10:55:29
(je questionne toujours bcp  ;D )
Il y a bien pire !  >:D :D


Les pratiques bancaires concernant le découvert sont très variables. Le conseil d'Agathe semble judicieux.


Bon cagnottage !  ;)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 31 janvier 2017 à 11:12:35

Bonjour !


Je reviens vers vous pour une question concernant ma mère à nouveau. C'est toujours cette histoire de crédit pour la voiture de mon père (revendue depuis). Le créancier, qui est au courant de la recevabilité du dossier pour mon père, a envoyé au nom seul de ma mère (qui je le rappelle est co-emprunteur sur ce crédit qu'elle reconnaît avoir signé, un des seuls d'ailleurs !) un courrier demandant sous 15 jours une entente amiable sinon poursuite judiciaire. C'est un document à remplir intitulé "reconnaissance de dettes - demande d'aménagement" avec feuille à remplir avec pas mal de renseignements dont les charges et ressources mensuelles etc ... et ce que proposerait ma mère comme échéance à payer chaque mois. L'avocate de ma mère lui indique qu'elle peut faire cette entente et que cela prouve sa bonne foi pour les futures poursuites des autres créanciers (quand elle est vraiment redevable et a effectivement signé un contrat, elle l'honore etc ...). Elle lui dit de faire une proposition basse 150 euros/mois (la dette s'élevant en tout à 11300 euros). Qu'en pensez-vous ? Est-elle obligée de donner tous les renseignements demandés (ressources, charges , bulletins de pensions etc ...) ? Ce créancier ne risque-t-il pas d'être payer 2 fois pour le même crédit ? Merci
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 31 janvier 2017 à 11:14:08
Et aussi , est-ce que ce n'est pas une nouvelle souscription de crédit "déguisée" ? (je n'ai plus aucune confiance en personne et en ce type de société je crois ::) )
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 31 janvier 2017 à 19:14:47
(je n'ai plus aucune confiance en personne et en ce type de société je crois ::) )
Ah bon ?  >:D

Votre père n'est toujours pas parti, si ?
Comment pourrait-elle réellement évaluer ses charges ?
Je ne sais pas ce qu'il en est des 150 €, mais une proposition "basse" me paraît en effet être acceptable, en précisant qu'elle attend, sans donc donner absolument tous les renseignements, une stabilisation de la situation.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 02 février 2017 à 11:32:46

Merci Bisane pour vos réponses qui m'aident bien à éclaircir les choses à chaque fois !


Aujourd'hui, j'avais juste envie de partager ma colère, mon indignation face à un des créanciers de mon père, grande enseigne qui fait des pubs à n'en plus finir qui attirent certainement beaucoup de gens ... le fameux bonhomme de la couleur de l'espoir qui lui va si mal .... Cet organisme est un des pires au niveau harcèlement, illégalité dans les démarches, intimidations en tout genre. Je sais que mon père n'est pas clean et qu'il n'a pas honoré ses dettes mais il est seul face à eux et  quand même l'humanité ils ne doivent pas bien connaître cette notion !!! Non seulement, ils ont harcelé mes parents depuis des mois à coup de téléphone, courriers et surtout appels au voisinage (alors que j'avais expressément demander d'arrêter et menacer de porter plainte). Mais en plus ils ont reçu la recevabilité du dossier de mon père ce qui gèle les remboursements pour l'instant et il est interdit à mon père (écrit noir sur blanc par la BDF et la loi) de payer ses créanciers à partir de la recevabilité .... et bien eux ils ont téléphoné en indiquant qu'ils avaient eu la recevabilité, et ont menacé de faire capoter la procédure (en faisant un recours j'imagine) si mon père ne payait pas les 3 mensualités de retard  : ils ont osé quand même faire du chantage (enregistré sur messagerie) = vous payez et on laisse faire la bdf, vous ne payez pas et on entame une procédure !!!! Mais où va-t-on ? Une proposition illégale qui  peut mettre mon père encore plus dans la merde .... Je suis ulcérée de ces pratiques car je me rends bien compte que je commence à connaître le système, je me suis renseignée et j'ai bien dit à mon père de ne rien faire sans me le dire auparavant MAIS tous ces gens qui n'ont pas les mêmes infos, qui sont fragilisés par des mois de harcèlements, de peur, de honte et qui n'ont pas les moyens, ni juste l'info de pouvoir se défendre. Alors oui, il y a des personnes qui "profitent" du système mais c'est tellement minoritaire et tellement anecdotique ; la grande majorité essaie juste de s'en sortir c'est tout et ces pratiques ne font que les enfoncer encore plus alors qu'ils ont déjà fait la bonne démarche auprès de la bdf ... je ne comprends pas
Je vous admire pour ce que vous faites au niveau du forum : expliquez, re expliquez re re expliquez :) mais c'est tellement essentiel ! Je me promets qu'une fois que les choses se seront éclaircies pour ma famille, j'aiderai à mon tour , à mon petit niveau !
Voila c'était mon coup de gueule du jour !!
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 02 février 2017 à 11:38:05
Ah et pour les 600 euros du découvert autorisé de la banque qui ont été reversés sur le compte bancaire, j'ai eu l'explication (un peu bizarre) de la banque : ils considèrent que ces 600 euros sont une dette (selon la loi Lagarde) et ils vont les indiquer comme dette à la BDF ... quand je leur ai dit que cela ne devrait être que le découvert effectif au moment de la recevabilité (soit 0 pour mon père), ils m'ont dit que eux ne procédez pas comme cela et qu'il aurait fallu supprimer le découvert autorisé avant la recevabilité ... Bon au final, ils ont donné 600 euros à mon père qu'ils déclarent comme dette pour se les faire rembourser ensuite (si cela est possible ....). Je trouve cela un peu idiot mais bon ....
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Vicky le 02 février 2017 à 18:11:26
Merci pour ce beau coup de gueule ... et sans ironie aucune, bienvenue dans l'univers impitoyable du surendettement où tous les coups sont permis >:( :-\

Hé oui, malheureusement, toutes ces pratiques sont monnaie courante, je trouve ça vraiment abject aussi.
Votre père a beaucoup de chance de vous avoir et de ce fait, d'être bien accompagné.

La question que je me pose après vous avoir lue : allez-vous en rester là, ou envisagez-vous d'aller plus loin ?

Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Vicky le 02 février 2017 à 18:15:38
Ah et pour les 600 euros du découvert autorisé de la banque qui ont été reversés sur le compte bancaire, j'ai eu l'explication (un peu bizarre) de la banque : ils considèrent que ces 600 euros sont une dette (selon la loi Lagarde) et ils vont les indiquer comme dette à la BDF ... quand je leur ai dit que cela ne devrait être que le découvert effectif au moment de la recevabilité (soit 0 pour mon père), ils m'ont dit que eux ne procédez pas comme cela et qu'il aurait fallu supprimer le découvert autorisé avant la recevabilité ... Bon au final, ils ont donné 600 euros à mon père qu'ils déclarent comme dette pour se les faire rembourser ensuite (si cela est possible ....). Je trouve cela un peu idiot mais bon ....

La banque de votre père ce ne serait pas la bq pop, pour moi c'était pareil, la recevabilité est tombée le jour où mon mari touchait sa rente d'invalidité donc le seul jour du mois où le compte était créditeur et ils ont retenu le montant du découvert autorisé.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 02 février 2017 à 18:43:16
je ne crois pas que ce soit une Banque mais plutôt l'organisme de prêts C....m. Ce qui ne serait pas étonnant comme méthode.
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 02 février 2017 à 19:27:08
je ne crois pas que ce soit une Banque mais plutôt l'organisme de prêts C....m. Ce qui ne serait pas étonnant comme méthode.
Il y a 2 problèmes différents, Agathe...  :P


S'il vous reste une once de courage, vous devriez porter plainte pour cette tentative d'extorsion de fonds. Ca dépasse le harcèlement, là !!!  grrr grrr grrr grrr
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 03 février 2017 à 20:31:02

La question que je me pose après vous avoir lue : allez-vous en rester là, ou envisagez-vous d'aller plus loin ?
S'il vous reste une once de courage, vous devriez porter plainte pour cette tentative d'extorsion de fonds. Ca dépasse le harcèlement, là !!!
J'aimerai beaucoup mais j'avoue manquer de courage pour cela :( et de disponibilité pour tout mener à bien ... et surtout j'ai peur que cela ai des conséquences facheuses pour ma mère qui va elle-aussi se retrouver bientôt face à eux.
Ma priorité actuellement est de trouver un logement pour mon père et de protéger et accompagner ma mère au maximum face à ce qui l'attend et dont nous n'avons pas encore vraiment pris la mesure.
Alors, je peste, j'écris mais pour l'instant je n'ose pas porter plainte .... (et puis mes parents ont effacé le fameux message , je n'ai plus que les sms reçus par mon père sur son portable mais qui sont peu explicites eux). Je vais quand même envoyé une copie de la recevabilité avec une lettre de ma part cette fois. Je re-envisagerai une éventuelle plainte si jamais après cela ils continuent ce harcèlement.
Pensez-vous que de signaler à la BDF leur démarche peut servir ?


La banque de votre père ce ne serait pas la bq pop, pour moi c'était pareil, la recevabilité est tombée le jour où mon mari touchait sa rente d'invalidité donc le seul jour du mois où le compte était créditeur et ils ont retenu le montant du découvert autorisé.
Non, c'est le C.. A.. : chaque banque a son moyen de fonctionner apparemment !


Ce soir, je suis juste fatiguée et triste de tout cela

Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 04 février 2017 à 08:45:47
Pensez-vous que de signaler à la BDF leur démarche peut servir ?
Ca ne sera, à propremnt parler, d'aucune utilité... mais ça les informe de certaines pratiques !


Citer
Ce soir, je suis juste fatiguée et triste de tout cela
Ben oui... on le serait à moins...
Allez, un bon gros câlin  !

(https://forum-entraide-surendettement.fr/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fmedia.topito.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F01%2Fcalin_animal_09.jpg&hash=f5f4f632a5442a231aa7d8b0f234c559) (http://www.topito.com/top-calins-animaux-aww-kro-mignon)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 04 février 2017 à 09:23:50
Merci Bisane ... Je vais tenir pour mes parents mais en ce moment ç est particulièrement difficile : faut gérer sa propre vie aussi !
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 04 février 2017 à 09:29:05
Bon courage à vous Dokami ... tenez bon !!!  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Caren le 04 février 2017 à 10:09:25
Jolie photo...
Bon courage à vous !  ;)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Vicky le 04 février 2017 à 17:13:01
Il faut quand même reconnaître que c'est un sacré "gros morceau" qui vous est subitement tombé dessus.
En tout cas vous vous en sortez comme un chef ;)

Bon courage, vous avez vraiment bien avancé :-* :-*
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 04 février 2017 à 19:02:12
Merci à vous tous ... de l'humanité dans ce monde de brutes cela fait du bien :)
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 04 février 2017 à 19:18:06
Jolie photo...
Si tu cliques sur le lien, il y en a plein d'autres ! Le choix  a été difficile...  :P
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 04 février 2017 à 19:31:08
tellement mignonne qu'elle m'a mise la larme à l'œil .... (suis émotive pour un rien en ce moment !)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 04 février 2017 à 19:56:49
Ben ouais, mais ça, ce sont de bonnes larmes, qui permettent de libérer un peu la pression !  ;)


Celle-ci est mignonne aussi :

(https://forum-entraide-surendettement.fr/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fmedia.topito.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F01%2Fcalin_animal_23.jpg&hash=a4cd82262a57d6374e8ff585ba4ca349) (http://www.topito.com/top-calins-animaux-aww-kro-mignon)
Titre: Re : Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Caren le 04 février 2017 à 19:57:47
Jolie photo...
Si tu cliques sur le lien, il y en a plein d'autres ! Le choix a été difficile...  :P
Mais le choix fut bon !  ;)

tellement mignonne qu'elle m'a mise la larme à l'œil .... (suis émotive pour un rien en ce moment !)
Laissez couler...
 :-* :-* :-*
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 01 mars 2017 à 10:50:16

Bonjour !
Me voici de retour avec toujours de nouvelles questions....
Mon père a reçu l'état détaillé des dettes de la BDF il y a 2 jours : j'ai tout pointé, je retrouve tous les crédits que j'avais mentionné à la BDF avec des montants qui varient un peu de ce que je pensais. Mais je n'ai aucun moyen de vérifier ce qui reste vraiment à payer (n'étant pas celle qui payait !!). Il me semble néanmoins que cela a l'air de correspondre (avec des montants variant parfois de 200 à 500 euros qui pourraient être des frais d'impayés ou autres; et même des montants restants dus inférieurs à ce que je pensais). Il y a par contre 2 crédits revolving qui était dans le dossier de départ qui n'apparaissent pas : ce sont des crédits pour lesquelles mon père avait mis ma mère comme emprunteur (et il ne s'est pas mis comme co-emprunteur sur ces 2 là). Je ne peux donc rien dire je pense là-dessus à la BDF; il a fait de fausses signatures mais comme pour tout le reste. Le seul recours pour ma mère sera donc de bien contester les signatures sur les contrats.
J'ai par contre quelque chose que je ne comprends pas et avant d'appeler le gestionnaire bdf (ou la banque de mon père car cela vient d'eux) je voulais vous demander si vous aviez connaissance de quelque chose dans ce genre ... Je vous explique : mon père a 2 comptes titres à sa banque sur lesquels il y a un peu plus de 3000 euros sur chacun. C'est son seul "patrimoine" et nous l'avez déclaré à la BDF bien sûr. Sur l'état détaillé des dettes, la banque a mis ces 2 montants (3371 euros et 3184 euros) en montant impayé avec comme référence les 2 numéros de comptes titres ... Je ne comprends absolument pas pourquoi ? Cet argent est à mon père et pas à la banque non ? Il a versé pendant des mois 45 euros sur chaque compte (et en plus il ne savait pas ce qu'il payait avec ces échéances tellement il était embrouillé dans ses comptes). Avez vous connaissance de ce type de situations ? Merci de m'éclairer ...
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 01 mars 2017 à 11:11:08
Appelez votre gestionnaire, celà n'a aucun sens, appelez aussi votre banquier sî necessaire. Des comptes titres en impayes celà n'existe pas.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 01 mars 2017 à 11:54:16
Merci ... J'ai appelé du coup le gestionnaire en charge du dossier à la bdf : c'est une erreur de sa part car la banque lui a inscrit ces 2 montants dans l'état des créances qu'il avait demandé ... Il renvoie un tableau sans ces montants .
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 01 mars 2017 à 12:03:26
Voila c'est solutionné
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 01 mars 2017 à 13:50:35
Donc, rien à contester sur l'état des dettes.. ;) ;)

Prochaine étape : projet de plan
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 09 avril 2017 à 17:50:58

Bonjour,


je reviens faire un petit tour par ici pour vous donner quelques nouvelles sur l'état d'avancement du dossier de mon père (c'est la moindre des choses vu comme vous m'avez aidé !!). Mon père devant quitter le domicile conjugal, nous avons cherché un nouveau logement : mon père a fait le choix d'une résidence "sécurisée" pour personnes âgées : pas une maison de retraite, pas un logement autonome ... entre les 2 car il n'est pas dépendant au point d'aller en ehpad mais pas non plus totalement autonome pour vivre dans un logement "normal".
J'ai donc du demandé à la bdf son accord avec ce changement de situation : re-dossier avec budget estimé etc ... et en parallèle fais une demande d'APA. L'apa va permettre de prendre en charge très partiellement les frais d'aides à domicile portage repas etc.
La BDF a donné son accord et le gestionnaire (une personne magnifique cet homme !! tellement soucieux, et attentionné et humain !) m'a indiqué que c'était bon pour le déménagement et que la commission va s'orienter vers un effacement total des dettes vu que mon père n'aura plus de CR (juste reste 50-60 euros) après ce déménagement. Il repasse en commission le 11 avril pour officialiser cela.
C'est normal que je me sente partagée ??? entre le soulagement et la déception qu'il ne remboursera rien du tout, situation totalement immorale vis à vis de la société et surtout surtout de ma mère ?!?
Quel risque que certains créanciers fassent un recours ? Je suppose assez élevé car on parle de 241000 euros de dettes en tout dont certaines élevées (39000, 28000 ...)
Et surtout, la peur pour ma mère qui va se retrouver en 1ière ligne dès la décision rendue par la bdf ... Le gestionnaire bdf m'a d'ailleurs dit que la commission s'était beaucoup inquiété pour elle même si elle n'est pas au dossier. L'avocate de ma mère temporise, nous rassure beaucoup mais au quotidien c'est tellement dur pour elle. Elle a déjà un créancier qui a déposé une requête en IP auprès du tribunal (sans retour du TI pour l'instant). Et plusieurs crédits qui ont prononcé les déchéances de terme (dernière étape avant les requêtes si j'ai bien compris). D'ailleurs certains n'ont pas envoyé de courrier pour le signaler (peut-être des irrégularités ? je m'accroche à tout)
Je pense donc que je vais rester quelques temps avec vous du coup ;D  car le "combat" n'est pas fini !!
D'ailleurs encore une question : dois-je faire quelque chose concernant les fameux crédits revolving ? Je n'ai rien touché (les arrêter) jusqu'à présent mais ne faudrait-il pas demander à les arrêter pour arrêter les frais ? Ou alors c'est reconnaître que ma mère les a signé (ce qu'elle va contester au tribunal) ?
Bonne fin d'aprem ... (encore un roman d'écrit !)
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 09 avril 2017 à 18:33:51
C'est une bonne nouvelle pour votre père !  bbbo bbbo bbbo


Pour votre mère, c'est plus compliqué...  >:(
Il me semble qu'il y a 2 alternatives :
- laisser venir les procédures (perso, je retiendrais celle-la)
- déposer un dossier à son tour


Je m'assure juste d'un truc, et pardon de ne pas avoir tout retenu et de ne pas remonter le fil : elle a bien contesté sa signature ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 09 avril 2017 à 18:50:09

oui c'est une bonne nouvelle pour lui ! (et quelque part pour moi car avec toutes les démarches effectuées je suis quand même "contente" que cela aboutisse).


Ne vous excusez pas de ne pas avoir retenu mon histoire :) j'ai parfois du mal à m'y retrouver moi-même !!
Démarches de ma mère en gros :
- novembre : courrier rar à tous les créanciers pour indiquer qu'elle vient de découvrir la situation et qu'elle n'est pas au courant des contrats signés en son nom
- fin novembre : rdv avec son avocate qui va la défendre sur les futures éventuelles poursuites (+ accessoirement pour la procédure de divorce) et qui conseille d'attendre que les créanciers assignent pour alors contester la signature devant le juge en défense
- février : ma mère a négocié un échéancier amiable sur 1 des seuls crédits qu'elle a effectivement signé et paie 150 euros/mois sur ce crédit depuis mars. L'avocate dit que cela prouve sa bonne foi : elle paie ce qu'elle a effectivement signé.
- depuis mars : une requête en IP déposée au TI de la ville (courrier reçu d'une société de recouvrement pour "Néné bank") + diverses menaces d'autres créanciers qui je pense ne vont pas tarder à passer à la vitesse supérieure (le vert moche, soso, didis et peut-être frafra).
D'ailleurs en passant : j'ai été étonnée de recevoir un appel de Soso, filiale de ma banque perso CA, pour mes parents => ils ont récupéré mon numéro dans le listing de ma banque alors que je rappelle que je suis la fille et je n'ai rien à voir avec les contrats de prêts !
- j'ai fait envoyé par ma mère quelques lettres rar contestant à nouveau sa signature et indiquant qu'elle n'était pas au courant des contrats aux créanciers les + harceleurs et menaçants (en accord avec l'avocate) : en soi je doute que cela serve à grand chose ... Un des créanciers a quand même envoyé les originaux des contrats signés (3 contrats sur 4) en retour : et là il est clair que mon père a bien imité la signature de ma mère, cela se voit ! Tant mieux parce que je n'avais aucune copie de contrats signés.
Voilà en gros, les démarches de ma mère à ce jour

Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 10 avril 2017 à 06:38:01
une requête en IP déposée au TI de la ville (courrier reçu d'une société de recouvrement pour "Néné bank")
S'ils n'ont fait que l'écrire, c'est que ce n'est pas encore fait et que ce n'est donc pour le moment qu'une menace.


Ils n'ont absolument pas le droit de vous appeler !  grrr grrr grrr


Pour le reste : il n'y a donc plus qu'à attendre !  ;)
Et à se confectionner une magnifique armure !
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 11 avril 2017 à 06:14:58
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 11 avril 2017 à 07:08:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Caren le 11 avril 2017 à 08:17:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Smilysoul le 11 avril 2017 à 16:03:34
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Vicky le 11 avril 2017 à 16:28:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 11 avril 2017 à 22:31:13

Et bien .... merci ++++ pour tous ces croisements de doigts !!! ;)  J'espère que cela aura un bon effet !


je vous tiens au courant dès que j'en sais plus.


SI quelqu'un sait, est ce que vous pourriez me dire ce que je (ou plutôt ma mère) doit faire pour cela :
D'ailleurs encore une question : dois-je faire quelque chose concernant les fameux crédits revolving ? Je n'ai rien touché (les arrêter) jusqu'à présent mais ne faudrait-il pas demander à les arrêter pour arrêter les frais ? Ou alors c'est reconnaître que ma mère les a signé (ce qu'elle va contester au tribunal) ?
Merci encore et toujours .... bonne soirée
Titre: Re : Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: BRUYERE le 11 avril 2017 à 23:26:17

SI quelqu'un sait, est ce que vous pourriez me dire ce que je (ou plutôt ma mère) doit faire pour cela :
D'ailleurs encore une question : dois-je faire quelque chose concernant les fameux crédits revolving ? Je n'ai rien touché (les arrêter) jusqu'à présent mais ne faudrait-il pas demander à les arrêter pour arrêter les frais ? Ou alors c'est reconnaître que ma mère les a signé (ce qu'elle va contester au tribunal) ?

Bonsoir dokami,

Je ne suis pas très sûre de bien comprendre votre question ..Qu'entendez-vous exactement par "arrêter" ? Vous les aviez bien révoqué tous ces crédits ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 12 avril 2017 à 09:10:41

Je ne suis pas très sûre de bien comprendre votre question ..Qu'entendez-vous exactement par "arrêter" ? Vous les aviez bien révoqué tous ces crédits ?


Bonjour !
Oui tous les prélèvements ont été révoqués ; ma question porte plutôt sur la résiliation du contrat en lui-même car j'ai cru comprendre que pour les crédits revolving le renouvellement du contrat est automatique et je me demandais si du coup il ne pouvait pas y avoir des frais en plus (style réserve d'argent augmentée ...). il me semble qu'en octobre quand j'avais rencontré une asso de consommateurs on m'avait parlé qu'il fallait demander la résiliation de ce type de crédit et que cela pouvait être fait n'importe quand. Mais mon interrogation est que si ma mère le demande (pour arrêter les frais qui s'accumulent sur ces contrats), cela prononcera la déchéance du terme mais cela ne va-t-il pas être équivalent à "reconnaissance" de la dette si c'est elle qui fait la démarche ??
Je ne sais pas si je suis plus claire ? Je prendrai un peu de temps ce we pour me renseigner mieux sur cette espèce de crédits ...


Bonne journée
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: Caren le 12 avril 2017 à 09:22:55
Ce dont vous parlez, c'est peut-être la possibilité de transformer un crédit renouvelable en crédit amortissable, mais du coup cela se fait par le biais d'un nouveau contrat qui est donc à signer.

Ne faites surtout pas cela, je pense !

Et quand vous parlez de frais qui s'accumulent, c'est pour les intérêts et frais de retard ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 12 avril 2017 à 13:54:20
Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)

Mais comme le dit Caren, l'urgent est d'attendre...
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 18 avril 2017 à 10:31:27

Bonjour,


oui effectivement si cela lui fait signer de nouveaux contrats, on va éviter !! Je crois que Bisane vous avez mis le doigt sur ce qui me tracasse : l'attente sans action, attendre que les créanciers se décident (ou pas) ... Cette attente est angoissante et épuisante; je préfère être dans l'action et prendre les devants, mais là il vaut mieux que je fasse rien ...


Mon père a reçu le courrier officiel de la commission bdf daté du 11 avril : orientation vers PRP sans liquidation judiciaire, recommandation d'un effacement des dettes auprès du juge.
Deux points m'interrogent :
- dans la lettre de motivation de la commission jointe au courrier, il est indiqué que mon père est sous curatelle depuis le 6 avril : cela n'est pas du tout le cas car le 6 avril correspondait à l'audition du juge des tutelles pour ma demande de curatelle (indiqué tel quel dans ma lettre à la bdf), l'audience de délibéré n'aura lieu que fin juin ... J'ai essayé de joindre le gestionnaire bdf mais pas joignable pour l'instant. Pensez-vous que cette mention fausse peut avoir une incidence future ? (s'il y a contestation devant le juge : peur qu'on dise qu'on a fait une fausse déclaration, mauvaise foi etc ... )
- ensuite, comment sait-on si un créancier conteste la recommandation ? Cela est fait auprès du tribunal et pas de la bdf, le tribunal informe mon père ?


Bonne journée .......
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 18 avril 2017 à 12:03:51
S'il y a un recours, votre père sera informé.

Signalez l'erreur à la BDF, mais je ne pense pas que cela puisse avoir des conséquences dramatiques.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 08 juin 2017 à 13:36:58

Bonjour à tous !


Et me re-voilà sur le forum .... depuis mes derniers messages, la mise sous curatelle de mon père a été prononcée depuis le 24 mai et j'ai été désigné comme curatrice.
Je vais donc m'atteler à de nouvelles démarches administratives et surtout pour les finances car c'est ce qui pêche le plus avec mon père ... il y a eu d'autres couacs en mai (des chèques faits en cachette et qui ont failli mettre à mal le relatif équilibre budgétaire de son compte).
Est-ce que par hasard vous pourriez me conseiller un forum ou une asso vers qui je pourrai me tourner pour m'aider dans ces démarches (surtout au début) ? J'ai tellement eu des réponses chez vous qui m'ont aidé que peut-être il existe le même type de forum pour les curatelles ?? J'ai envoyé un message à l'UDAF de mon département mais pas eu de retour encore.


Et une autre question, est-ce que la mise sous curatelle de mon père peut avoir une incidence sur la "dénonciation" de contrats de crédits souscrits dans la dernière année ? Ce serait plutôt pour aider ma mère (qui conteste sa signature sur les contrats signés par mon père avec une imitation de signature de ma mère) car pour mon père, il n'y a pas eu de recours contre l'effacement des dettes recommandé par la bdf. Pensez-vous qu'il faut que je signale cette mise sous curatelle aux divers organismes de crédits ?


Merci d'avance
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 08 juin 2017 à 18:27:34
Je ne connais pour ma part ni de forum ni d'association, mais ça doit bien exister !

Ne signalez pas cette curatelle de manière systématique aux créanciers. Vous pourrez le faire si besoin.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 09 juillet 2017 à 22:22:15

Bonsoir !


Je reviens vers vous à nouveau au sujet cette fois d'un crédit avec la société Fra... souscrit par mes 2 parents et que ma mère a bien signé celui-là. Je m'en suis rendue compte que récemment quand Fra... a renvoyé des exemplaires des contrats signés à ma mère : sur les 3 contrats elle s'est alors rendue compte qu'1 correspondait bien à une dépense pour la maison (pour une fois !) et qu'elle l'avait signé elle-même. On voit d'ailleurs bien la différence de signature entre les contrats (mais apparemment ce n'est pas flagrant pour les organismes de crédits ...).
Bref : au vu de cela, ma mère veut absolument reprendre le paiement de ce crédit car elle l'a signé, ce qui est normal. Nous avons donc envoyé une lettre RAR à Fra ... expliquant la situation et demandant à reprendre les mensualités contractuelles sur ce contrat et uniquement celui-là.
La réponse ne s'est pas fait attendre : reprise des mensualités contractuelles n'est pas possible, manuscrit sur une lettre type informant de régler la somme de 700 euros correspondant aux impayés.
Je suppose donc qu'il faut régler l'impayé avant de reprendre les mensualités ... Pensez-vous que si ma mère envoie un chèque d'un montant correspondant aux impayés et demande à reprendre les mensualités après,  cela passerait ? Il n'y a pas de déchéance du terme ni poursuite judiciaire pour l'instant sur ce contrat.


Merci de vos retours


Pour info aussi si jamais cela peut aider certains : concernant la curatelle et l'aide pour les curateurs familiaux (ce que je recherchais dans mon post précédent), l'UDAF de chaque département propose ce type de service gratuitement, ils aident bien au début quand on ne connaît rien aux démarches que doit faire un curateur.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 10 juillet 2017 à 07:39:26
Merci pour l'info UDAF !  ;)

Pour les impayés, c'est toujours un peu la loterie... mais si elle peut payer ces 700 €, je crois que ça se tente.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 27 août 2017 à 21:34:07

Bonsoir tout le monde !
De retour avec la rentrée :)
le dossier de mon père a bénéficié d'une mesure exécutoire du tribunal en juillet dernier pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire donc effacement total de l'ensemble de ses dettes (que pour lui bien sûr et non pour ma mère).
Il a reçu le 23 aout 3 requêtes en injonction de payer pour 3 crédits qui sont dans cette mesure exécutoire. Ces requêtes avaient été déposées en février 2017 soit après la recevabilité de son dossier et ont été prononcées par le tribunal en juin 2017. Elles sont aux 2 noms (mon père et ma mère, qui pour rappel sont maintenant séparés). Ma mère a une avocate qui a formulé un recours au motif de la non signature des contrats (imitation de signature et non utilisation de l'argent pour les besoins du ménage). Est-ce que pour mon père je peux faire moi-même un recours au motif de la prononciation de la mesure exécutoire en effacement des dettes, en tant que curatrice ? Faut-il que je joigne à ce courrier la mesure exécutoire ou cela doit se passer devant le juge obligatoirement ?
J'ai à nouveau besoin de vos conseils (pour la rédaction aussi de ce courrier) ... Je ne comprend pas que ce créancier ai déposé ces requêtes et n'ai pas fait de recours auprès de la bdf quand ils en avaient la possibilité ?? C'est illogique ... à part s'acharner


Bonne soirée
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 28 août 2017 à 07:27:00
A quelle date précise, la PRP ?
Je vous déménage, en tout cas...



Ce n'est pas absolument "illogique"...
A tout stade de la procédure de surendettement un créancier est en droit de garantir sa créance. Or, en février, les créanciers concernés ne pouvaient pas deviner qu'il y aurait une PRP. Par ailleurs, ils avaient tout intérêt à obtenir un titre exécutoire à l'encontre de votre mère.
Je ne cois pas qu'il soit nécessaire cependant que vous formiez opposition, si la PRP est d'ores et déjà exécutoire, car, quoi qu'il en soit, aucun recouvrement forcé ne pourra avoir lieu.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 28 août 2017 à 21:36:51

L'ordonnance pour la PRP date du 13 juillet 2017 ...
Excusez moi d'insister un peu, j'ai toujours tellement peur de mal faire : si mon père ne dépose pas de recours pour ces 3 injonctions de payer, que risque-t-il de se passer ? Est-ce que cela peut avoir aussi un effet négatif sur le recours de ma mère (qu'elle a déjà formulé) ?
Si jamais mon père fait ce recours : il sera convoqué devant un juge (avec moi je suppose) obligatoirement ? Est-ce que cela engendre des frais supplémentaires ? En fait, j'ai de suite pensé faire un recours car l'huissier qui a remis l'ordonnance m'a dit de le faire, mais comme j'ai tendance à avoir plus confiance dans les conseils de ce forum que celui d'un huissier ... j'ai préféré poser encore mes questions ici :)


Je sais bien que je suis toujours entre les 2 mais ma position d'"équilibriste" n'est pas évidente pour faire les bons choix afin de ménager les 2 ....
Merci encore


 
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: agathe le 28 août 2017 à 21:46:42
Relisez ce que vous a dit Bisane.
Tout simplement le créancier a demandé et obtenu un titre exécutoire car à L époque il n'avait pas connaissance de l'homologation par le juge de la PRP
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 29 août 2017 à 06:15:07
Oui, j ai bien compris ce qu écrit Bisane mais je demandais juste les conséquences pratiques d un recours ou non ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 29 août 2017 à 07:29:22
Vous allez mieux comprendre les enjeux en prenant le temps de lire ceci : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362)

Le seul intérêt à faire une opposition réside dans le fait de soulever des irrégularités et de faire baisser la note.
Votre père n'y a aucun intérêt, puisque quoi qu'il en soit la dette est effacée !  :P

Le risque en faisant opposition serait au contraire d'augmenter la note avec des frais divers (dépens et article 700, entre autres).
Je ne comprends pas trop pourquoi l'huissier vous a recommandé de faire opposition.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 30 août 2017 à 09:12:11

D'accord, je comprends mieux les enjeux des IP avec ce lien. Merci
L'avocate de ma mère m'indique par contre qu'il vaut mieux que je signale quand même au greffe du tribunal que mon père a bénéficié d'une mesure exécutoire pour l'effacement des dettes car elle me dit qu'il peut y avoir parfois des décisions de justice contradictoires et qu'il vaut miexu éviter que le créancier obtienne un titre exécutoire. Je vais juste signaler avec copie de la mesure exécutoire d'effacement mais sans indiquer de recours.
Merci encore pour la mine précieuse d'informations que recèle ce forum, sans vous j'aurai énormément de mal à suivre tout cela !
Bonne journée

Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 30 août 2017 à 18:38:26
L'avocate a raison pour l'envoi du courrier... en RAR !  ;)
Mais dès que vous aurez la date d'audience et donc le n° de RG.
 
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 01 septembre 2017 à 19:57:44
Mais si je ne fais pas de recours il n y aura pas d audience je ne comprends plus ? A part celle pour ma mère ? Et que veut dire RG ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 01 septembre 2017 à 20:33:40
Justement ! Votre mère (son avocate) aura la date d'audience et le n° de RG (c'est le n° de l'enregistrement au tribunal) !
C'est à ce moment qu'il faudra envoyer un courrier au tribunal en indiquant pourquoi votre père n'a pas, lui, fait opposition.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 02 septembre 2017 à 19:36:14
L'avocate de ma mère m'a dit d'envoyer le courrier dans le mois sans tarder ... ? Je peux libeller le courrier en disant "je vous informe" et non "nous faisons recours" mais est-ce que cela sera pris en compte ??
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 02 septembre 2017 à 20:53:30
Je ne suis pas juriste, mais suite à une IP, sans n° de RG, je ne vois pas bien la manière d'adresser un courrier au tribunal...
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 03 septembre 2017 à 16:39:22

je pensais juste mettre les références des injonctions de payer et que cela suffirait pour les retrouver au tribunal ??

Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 03 septembre 2017 à 16:49:30
Mais ça ne sera pas traité, puisqu'il n'y a pas de procédure en cours...
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 03 septembre 2017 à 20:40:39

excusez moi, je ne comprends pas : l'ordonnance d'injonction de payer n'est pas une procédure en cours ?
je suis vraiment novice en matière juridique et j'ai du mal à suivre ...
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 04 septembre 2017 à 07:26:48
Une OIP est une procédure "rapide" qui permet justement qu'il n'y ait pas d'audience et pas grand chose à traiter. La seule et unique manière d'y réagir pour se faire entendre est d'y faire opposition, qui rouvre, en quelque sorte, une autre procédure.
Je ne vois qu'une intervention à cette occasion qui puisse être prise en compte.

Ceci étant, ne vous prenez pas trop la tête, hein ?
Vous avez une ordonnance en mains, qui prononce l'effacement et interdit toute mesure d'exécution. Votre père ne risque rien !
Le seul intérêt de votre intervention dans la procédure actuelle serait que cela soit aussi indiqué dans le jugement à venir, en forme de confirmation.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 20 septembre 2017 à 09:09:14

Bonjour !
me revoilà ... j'avais suivi votre conseil le plus important Bisane à savoir :
Ceci étant, ne vous prenez pas trop la tête, hein ?
;) et j'ai juste envoyé l'info au tribunal qui m'ont répondu de prendre contact avec l'huissier qui avait signifié l'injonction ... du coup j'ai tout renvoyé à celui-ci.


Mais maintenant, j'ai un autre souci (en plus de toute la paperasse pour la cloture des comptes de mon père, du divorce, de la curatelle ...), mon père a reçu 2 courriers d'un huissier mandaté par O...B.. (ma mère a reçu les mêmes de son côté). Ces 2 courriers font mention de 2 contrats de crédits dont les numéros me sont inconnus et qui du coup ne sont pas référencés dans l'état des créances de la mesure exécutoire. J'avais pourtant tout récupéré et je suis certaine qu'il n'y a que 3 contrats chez O...B... (dont j'ai les numéros et des courriers de O...B... les mentionnant). Ces 3 contrats là ont bien été inclus dans l'état des créances de la BDF.
Est-il possible que 2 contrats n'aient pas été référencés ? Il n'y a jamais eu de courriers de O..B.. avec ces 2 numéros de contrats : le seul document reçu de O..B.. avec un des numéros est un courrier adressé à ma mère début aout (courrier de menaces signalant impayés). Et puis début septembre ces courriers d'huissiers ? J'ai retourné tous mes dossiers : rien , aucune mention de ces 2 contrats avant ces dates ...
Je suis inquiète : est-il possible que O..B.. n'ai pas signalé ces 2 dettes (moi je ne pouvais pas quand j'ai fait le dossier à la BDF puisque je n'en avais pas connaissance).
Je voulais envoyer à l'huissier copie de la mesure exécutoire de juillet 2017 et demander en retour une copie de ces contrats signés étant donné qu'ils ne sont pas référencés et qu'ils n'y a jamais de courriers les signalant . Est-ce valable comme démarche ? Sinon que faut-il que je fasse ?


Merci d'avance pour vos retours


Bonne journée !
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 20 septembre 2017 à 09:46:25
En parcourant le forum, je me rends compte que les créanciers non connus ont 2 mois pour se signaler après parution au bodacc. Je viens de vérifier : la parution au bodacc de la prp de mon père date du 19/07/2017. Ils avaient donc jusqu'au 19/09 (hier ...) pour faire un recours c'est ça ? Mais en plus O...B.. était un créancier connu, seules les créances dont ils font mention maintenant sont inconnus ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 20 septembre 2017 à 18:47:40
Envoyez copie de l'ordonnance à l'huissier, en lui indiquant que vous ignorez l'origine de ces dettes et en demandant donc copie des contrats.
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: dokami le 20 septembre 2017 à 21:05:30

merci, je vais le faire.
Y-a-t-il des risques concernant ces dettes ? Le créancier est connu mais ces crédits jusqu'à présent inconnus ...Connaissez-vous des cas où ces dettes ont été reconnues finalement et devant être remboursées ?
Titre: Re : 47 crédits en cours ...
Posté par: bisane le 21 septembre 2017 à 06:28:40
Pour votre père, il n'y a guère de risque !
Et votre mère va se défendre !  ;)