Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: floma le 11 Novembre 2016 à 08:28

Titre: conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 11 Novembre 2016 à 08:28
je suis nouvelle sur ce forum mais ca fait un moment que je vous lis et je me suis decider a vous ecrire car je trouve que vos conseils sont tres important et m a beaucoup aider.


notre dossier de surendettement a ete recevable depuis le 13 Octobre 2016 bbbo
mai hier nous avons recu un courrier d un huissier de la societe de credit "voiture" qui nous demande de leur faire parvenir par retour la copie de la carte grise , copie de la carte verte , le kilometrage de notre vehicule et son etat...
nous ne savons plus quoi pas faire!!!!
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: BRUYERE le 11 Novembre 2016 à 09:23
Bonjour Floma,

Et  bbbo bbbo pour votre recevabilité !!

Souvenez vous qu'elle vous protège de toute mesure exécutoire telle que saisie par exemple ..

Vous ne risquez donc rien à répondre à cette demande  ;) Vous aviez du retard sur les mensualités de ce prêt auto ?
Quelle est la valeur du véhicule ? En avez-vous un besoin impératif pour travailler ?

Que mes questions ne vous inquiètent pas ..C 'est pour avoir toutes les données du problème  ;)
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 11 Novembre 2016 à 10:40
bonjour
nous avions un mois de retard sur le pret et sa valeur est de 6800 euros et mon mari en a absolument besoin pour aller travailler.
sur le courrier de l huissier ils disent qu ils ont bien recu un courrier de la commission de notre recevabilite mais pour pouvoir accepter le plan de la commission ils leur faut ces pieces
ils ne vont pas vendre la voiture jespere car nous avons la recevabilite du dossier avec un reamenagement des dettes
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: BRUYERE le 11 Novembre 2016 à 10:43
Citation de: floma le 11 Novembre 2016 à 10:40
ils ne vont pas vendre la voiture jespere car nous avons la recevabilite du dossier avec un reamenagement des dettes

Seule la commission pourrait (éventuellement..)vous demander de le faire mais en vous laissant de quoi en racheter une ..Vu sa valeur et le fait qu'elle vous est indispensable.. le risque est minime et cela  pourrait très bien s'argumenter  ;)

Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 11 Novembre 2016 à 10:54
j ai envoyer par mail a la commission la copie du courrier et ce que nous devions faire suite a ce courrier hier et elle ne nous a pas encore repondu.
pourtant lors de nos echanges elle ne nous en a pas parler.
nous ne voulons pas faire de beptise en envoyant ces papiers et quon nous enleve la voiture.
que feriez vous a notre place?
Notre assistante sociale nous a dit qu on ete proteger mais qu il faut pas envoyer les papiers demander mais la copie de recevabilite a l,huissier
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: Caren le 11 Novembre 2016 à 11:23
Bonjour Floma,

J'ai modifié votre 1er message qui mentionnait un nom de crédit ou une marque de voiture !  ;)
Titre: Re : Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: BRUYERE le 11 Novembre 2016 à 11:51
Citation de: floma le 11 Novembre 2016 à 10:54
j ai envoyer par mail a la commission la copie du courrier et ce que nous devions faire suite a ce courrier hier et elle ne nous a pas encore repondu.

Vu qu'aujourd'hui est un vendredi férié.. vous n'aurez de ses nouvelles au mieux que lundi .. ;)

Attendez donc son avis, mais je maintiens que vous ne courez aucun risque de saisie car celles-ci sont interdites du fait de votre recevabilité ..
Passez un bon w-end sans stress supplémentaire  ;)
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 11 Novembre 2016 à 11:57
je vous remercie et vous souhaite un bon week end a vous aussi ;)
Titre: Re : Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 11 Novembre 2016 à 13:29
Citation de: floma le 11 Novembre 2016 à 10:54mais qu il faut pas envoyer les papiers demander mais la copie de recevabilite a l,huissier
Ben la recevabilité, ils l'ont déjà, et c'est même pour cela qu'ils vous demandent ces pièces... que vous ne risquez strictement rien à leur fournir. C'est une procédure courante et sans conséquence.
Votre voiture ne risque rien !
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 16 Novembre 2016 à 17:04
bonjour,
on viens de recevoir par courrier une lettre de la commission datee du 10 novembre nous informant que la societe y.....c.... fait un recours a la decision de recevabilite.
on pensait que c etait bon et patatras...
que doit on faire?
on est vraiment perdu et completement destabilise!!!!

Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: Vicky le 16 Novembre 2016 à 17:11
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Désolée pour cette mauvaise nouvelle, mais ce n'est pas la fin du monde non plus ;)
il va falloir que vous défendiez votre recevabilité devant un juge.

Avez-vous droit à une assistance juridique avec votre assurance habitation ?

recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 16 Novembre 2016 à 17:22
oui mais je ne sais pas si ils prennent en compte ces problemes
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: Vicky le 16 Novembre 2016 à 17:24
Posez leur la question car c'est un plus à ne pas négliger.
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 16 Novembre 2016 à 17:55
je viens de contacter la protection juridique de notre assurance et le service protection juridique me recontacte d ici 10 jours pour la prise en charge .
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: BRUYERE le 16 Novembre 2016 à 18:10
Citation de: floma le 16 Novembre 2016 à 17:55
je viens de contacter la protection juridique de notre assurance et le service protection juridique me recontacte d ici 10 jours pour la prise en charge .

C'est une bonne nouvelle..

D'ici à l'audience, vous restez protégée par la recevabilité. Efforcez vous de mettre de côté la CR (Capacité de Remboursement) déterminée par la BDF, c'est un bon point devant le juge  ;)

Et je déplace votre fil

Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 16 Novembre 2016 à 18:15
je vous remercie de votre reponse rapide et on espere que tout va bien se passer xxl!
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: Vicky le 18 Novembre 2016 à 09:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la suite.
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 13 Janvier 2017 à 21:42
bonsoir et bonne annee a tout le monde ;)
je voulais vous tenir informer de la suite de notre dossier.
j ai eu enfin des nouvelles de la protection juridique de notre assurance qui nous a confirmer que nous avons droit a un avocat a hauteur de 550 euros rembourser et que nous avons la possibilite d avoir le choix de prendre un avocat que nous voulons ou alors avoir un avocat qui travaille avec eux.
je ne connais pas d avocat et je pense prendre un avocat que l assurance nous conseillera.
nous n avons toujours pas de nouvelles du tribunal pour la date d audiance.
je vous tiendrez informer de la suite.
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: Vicky le 13 Janvier 2017 à 22:05
Bonne année à vous aussi ;)

Perso, j'avais du prendre un avocat, certes pour un autre motif, mais je m'en étais remis à mon assurance pour m'en attribuer un.
Tout s'est très bien passé et le petit plus c'est que je n'ai jamais eu à avancer le règlement des notes d'honoraires.




Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 14 Janvier 2017 à 07:18
Bonne nouvelle !
Dans quel département êtes-vous ?
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 14 Janvier 2017 à 08:17
nous habitons sur toulouse .
l assurance nous a conseiller d en avoir un meme si c est pas obligatoire!!! on sait jamais!!!
elle nous a dit aussi que peut etre on ne sera pas obliger d aller devant le tribunal mais il faudra faire un courrier.
elle m a aussi conseiller d appeler le greffier pour savoir ou en est notre dossier.
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 14 Janvier 2017 à 12:46
Je vous fais un MP pour un avocat...
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 14 Janvier 2017 à 23:23
merci bisane pour l info ;)  c note!!!
je vous tiens au courant!!!
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 17 Janvier 2017 à 23:44
l assurance nous a ecrit et a confie notre dossier a un avocat sur toulouse qui prendra contact avec nous . l assurance gere tres bien !!! nous sommes tres content car en plus nous n avons pas de frais a avancer! tout est pris en charge.
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 18 Janvier 2017 à 07:50
OK !
Les choses devraient donc suivre leur cours.
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 19 Janvier 2017 à 23:18
oui on espere que tout va bien se passer  ;) car on trouve que c est tres long maintenant !!! on aimerait etre fixer sur notre sort!!!
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 20 Janvier 2017 à 09:05
La procédure de surendettement est une longue école de patience !  ;)
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 24 Septembre 2017 à 22:45
bonsoir,
Je me permets de vous ecrire car depuis le recours je n ai aucune nouvelle de personne . Mon avocat m aecrit par le biais de mon assurance pour nous informer que le tribunal n a recu aucun recours en notre nom et qu il n a pas notre dossier non plus.Notre avocate a ete tres surprise et nous demande si depuis le temps nous avons eu des nouvelles et nous lui avons repondu que non. Par contre samedi j ai recu un recommande mais je n etais pas a la maison je dois le revuperer demain . Ce probleme est il deja arriver a quelqu un ? Nous sommes assez desempare car nous ne savons pas trop quoi faire !... ???
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: Caren le 24 Septembre 2017 à 23:31
Voyez déjà à récupérer le recommandé !

Et sinon, contactez la bdf pour essayer d'en savoir plus, voire directement le tribunal...
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: agathe le 24 Septembre 2017 à 23:35
Appelez le tribunal pour savoir ce qu'il en est de çe recours.
La BDF ne peut que vous dire à quelle date le recours est parti chez le juge, elle attend tout comme vous.
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 25 Septembre 2017 à 13:55
je suis aller retirer mon recommande et en effet c est la convocation au tribunal pour le 26 octobre a 9h a toulouse. par contre j ai appeler mon avocate et elle m a dit qu elle avait envoyer un courrier au tribunal car elle n avait pas de nouvelle.c est certainement pour ca qu on a recu le recommande.
on verra ce qui va se passer pour la suite!!!
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: BRUYERE le 25 Septembre 2017 à 15:46
La situation se débloque donc..

Calendrier mis à jour  ;)
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 25 Septembre 2017 à 19:56
Aviez-vous informé le tribunal et/ou la BDF que vous aviez un avocat ?
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 26 Septembre 2017 à 23:26
non je ne l ai dit a personne!! pourquoi?
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 27 Septembre 2017 à 06:51
Ben comment voulez-vous qu'elle ait des nouvelles, dans ce cas ?  :P :P :P
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 27 Septembre 2017 à 07:34
oui,en effet !! :-\  mais elle avait appeler le tribunal il y a quelque mois des qu elle a su qu elle nous representait pour leur dire qu,elle etait notre avocate et qu elle voulait avoir des nouvelles sur notre dossier . et deja on avait pas su lui repondre et donc elle a pris la decion fin aout de rappeler pour bouger les choses et on a eu enfin des nouvelles.
j espere que tout va bien se passer maintenant xxl!
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 27 Septembre 2017 à 07:41
Quel est le motif du recours du créancier ?
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 27 Septembre 2017 à 22:11
il ne mantionne aucun motif !
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 28 Septembre 2017 à 05:49
C'est quel type de crédit ?
Aviez-vous récemment souscrit des crédits ?
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 28 Septembre 2017 à 21:04
c etait un credit de 5000 euros pour changer de voiture car le credit de notre ancien vehicule etait trop elever. mais ca ne s est pas passer comme on le pensait car on ne voulait pas nous reprendre la voiture aux prix du credit pour qu on la rembourse et repartir a zero. du coup on a fait ce pret en juin pour pouvoir s acheter ce vehicule qui nous permettait d avoir des mensualites de moitie.Mais malhereusement ca n a pas suffit pour nous sortir de l endettement!!
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 29 Septembre 2017 à 07:15
Contracter un crédit pour sortir de l'endettement est rarement une bonne solution !  >:D
Il va donc falloir démontrer que vous avez absolument besoin d'un véhicule et que vous espériez vous en sortir avec une mensualité réduite.

Avez-vous cagnotté depuis la recevabilité ?
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 29 Septembre 2017 à 23:17
non il a fallu faire face a beaucoup d imprevu!!!je sais que ce n est pas un bon point pour nous  :P
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 19 Octobre 2017 à 22:19
Nous avons eu des nouvelles par notre avocate et le creancier qui a fait recours s est desiter bbbo C est le greffier du tribunal qui lui en a fait part.
Du coup,elle nous a dit qu elle irait au tribunal comme prevu mais pour acter le desistement c tout.
On est tres soulager  ;)
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: BRUYERE le 19 Octobre 2017 à 22:22
 bbbo bbbo excellente nouvelle !!

Connaissez vous la raison de ce désistement ?
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 19 Octobre 2017 à 22:48
Notre avocate nous a repondu qu on ne lui avait pas donner la raison mais elle pense que en voyant notre dossier de plus pres ils etaient certains de perdre donc ils ne sont pas aller plus loin.
On est tres content mais du coup,je ne sais pas ce qui va se passer ensuite .
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: Caren le 19 Octobre 2017 à 23:02
Votre dossier va repartir à la bdf et la procédure va reprendre son cours avec l'état détaillé des dettes et le projet de plan ensuite.

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

En attente de la confirmation de ce désistement pour changer votre fil de section...
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 20 Octobre 2017 à 08:05
 xxl! xxl! xxl! pour que le désistement soit effectif !
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 26 Octobre 2017 à 06:25
On nne sait pas trop où vous en êtes, du coup, mais  xxl! xxl! xxl! pour tout !
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: Vicky le 26 Octobre 2017 à 12:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 26 Octobre 2017 à 21:05
ca y est notre avocate est allee au tribunal et super bbbo bbbo bbbo tout a ete annule car le credit qui avait fait recours s est desister comme prevu!!!!
Maintenant notre dossier va repartir a la banque de france et on va pouvoir commencer a rembourser ce qu on doit . mais je ne sais pas trop ce qui va se passer pour la suite et dans quel delai ca va mettre pour tout mettre en place .
Mais je peux vous dire que nous sommes terriblement soulager et surtout je vais pouvoir dormir car j etais extremement mal .
Je m en voulais beaucoup d etre tomber aussi bas !!! Il me tarde de rembourser car je vais me sentir mieux dans ma peau .
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 27 Octobre 2017 à 08:29
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


procédure classique (délais / étapes / recours) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
Vous avez encore au moins 3 mois de cagnottage devant vous !  ;)
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: Vicky le 27 Octobre 2017 à 13:11
Très heureuse pour vous !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 01 Novembre 2017 à 07:36
ca y est nous avons recu le recommande du tribunal nous informant du desistement du creancier et que notre dossier repart a la comission pour continuer son traitement.  bbbo
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: emeric32 le 01 Novembre 2017 à 07:41
 bbbo Quelle bonne nouvelle cdt
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 02 Décembre 2017 à 08:34
bonjour
on vient de recevoir l etat detaille des dettes et nous avions un decouvert au credit avicole qui a ete pris dans notre plan .par contre ce qu on ne comprend pas c est qu il,marque un decouvert de 1700 euros alors que nous sommes a decouvert de 860 euros.
il est vrai que lorsque nous avons fait notre dossier de surendettement il etait de ce montant mais depuis un an notre compte a fluctuer et nous sommes parti a une autre banque
que doit on faire
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: agathe le 02 Décembre 2017 à 10:31
Le montant du decouvert retenu est celui du jour meme de la recevabilite, il va vous etre restitue ultérieurement.
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 02 Décembre 2017 à 20:59
d accord merci!!! je ne dois rien faire alors?
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: agathe le 02 Décembre 2017 à 21:11
Non, patientez.
Signalez à votre gestionnaire.
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 03 Décembre 2017 à 08:42
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres !  :P
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 05 Janvier 2018 à 00:51
Bonjour et meilleurs voeux a tout le monde ;)


Je reviens vers vous car hier j ai recu un recommande de la banque de france m informant de l,echec du plan de la phase amiable par un creancier pour motif contre proposition excessive!!!!
qu est ce que ca veut dire ? et surtout que va t il se passer ensuite?
Je suis tres surprise car le plan prevoyait le remboursement de toutes mes dettes sur 7 ans avec une CR de 1060 euros par mois!
En sachant que nous ne possedons aucun bien etque nous sommes locataire
Je suis tres inquiete!!! :-\
pouvez vous m aider a y voir plus clair?
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 05 Janvier 2018 à 05:37
Rien de bien grave !  ;)
Juste un peu plus de temps pour cagnotter !  >:D

La BDF va recommander des mesures qui vont ressembler de très près à la proposition qu'elle allait faire, en tenant peut-être compte des remarques du créancier, qui souhaite vraisemblablement être payé plus vite.
Renvoyez le coupon au plus vite !

Un peu de lecture :A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation janvier 2016 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Et je vous déménage...
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 06 Janvier 2018 à 07:23
je vous remercie pour votre reponse .
j ai envoyer le courrier en recommande des que je l ai recu .
est ce que ca peut aller au tribunal?
Titre: Re : Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 06 Janvier 2018 à 08:59
Citation de: floma le 06 Janvier 2018 à 07:23
est ce que ca peut aller au tribunal?
Seulement si les mesures imposées sont à leur tour contestées.
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 06 Janvier 2018 à 11:31
combien de temps doit on attendre normalement avant que nous puissions commencer a rembourser?
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 06 Janvier 2018 à 11:53
Au moins 2 mois...
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: BRUYERE le 06 Janvier 2018 à 11:53
Difficile à dire tant qu'on ne sait pas si les mesures recommandées seront acceptées..

Si c'est le cas, comptez au moins 2 à 3 mois. S'il faut passer par la case tribunal, ce sera nettement plus long.
Profitez en pour cagnotter  ;)
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 03 Février 2018 à 09:20
BOnjour,


nous venons de recevoir un courrier de la BDF nous informant que la commission va imposer des mesures et de leur preciser si,il,y a eu un changement depuis l acceptation de notre dossier de surrendettement et de leur notifier avant 15 jours.
Or nous avons ouvert un compte sain apres le depot de notre dossier , dois je le signaler?
Je vous remercie par avance de votre reponse
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: agathe le 03 Février 2018 à 09:56
oui vous devez le signaler et envoyer le ou les relevés de compte.
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: floma le 18 Juin 2018 à 22:20
bonsoir,
Ca y est nous avons recu le plan definitif et nous commencons a rembourser tout nos creanciers a partir de debut aout bbbo



Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: agathe le 18 Juin 2018 à 22:29
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: BRUYERE le 18 Juin 2018 à 23:02
 bbbo bbbo bbbo

Et donc fil déplacé dans la bonne section  ;)
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 19 Juin 2018 à 06:56
Tout vient à point...  ;)
Titre: Re : conseil suite courrier huissier
Posté par: bisane le 01 Août 2018 à 07:01
Bon démarrage de plan !  ;)