Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: kryscaesar le 19 Novembre 2016 à 14:52

Titre: Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: kryscaesar le 19 Novembre 2016 à 14:52
Bonjour à tous !


Je suis nouveau sur le Forum. Je viens vers vous pour lever un doute concernant mon plan.
C'est le week-end et ma conseillère BDF ne m'a pas répondu.


J'ai déposé un plan de Srdt en Juillet 2015. En juillet 2016 , j'ai eu connaissance des mesures recommandés par la commission qui m'a informé que celà devait être validé par le juge aux environ de septembre.
Le 17 novembre , j'ai reçu en recommandé la notification de force exécutoire des mesures recommandés validées par le juge le 19 septembre.
Seulement , j'ai un doute sur la date de début du plan. Dans le plan , j'ai un premier palier de 3 mois, sans remboursement visant à épurer des dettes dûes au trésor public pour des amendes. Ensuite , les remboursements commencent. Quelles dates prendre en compte ? La date du jugement ? Ou la date de réception du jugement ce qui me ferait commencer les remboursements en Fevrier 2017 ?


Merci par avance !!
Bonne journée
Krys
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: Smilysoul le 19 Novembre 2016 à 17:30
bonjour,
si aucune date de début de plan n'est indiquée ...
Il doit être mis en place dans le mois qui suit la réception du jugement ...
donc 1ers paiements avant mi décembre pour le trésor public ...
décembre, janvier, février = 3 mois puis
courant mars début du remboursement de vos créanciers  ;)
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: kryscaesar le 20 Novembre 2016 à 09:56
Ok super ! Merci beaucoup :)
Je vais commencer à contacter les débiteurs du deuxième palier pour obtenir leur coordonnées de virement.
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: BRUYERE le 20 Novembre 2016 à 10:09
Bonne mise en place du plan !!!
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: kryscaesar le 23 Novembre 2016 à 22:27
Merci :)


Je viens de recevoir un courrier d'un créancier que je dois rembourser au 3eme palier.
Dans son courrier il se trompe d'un mois pour la mise en place du paiement.
Au lieu du 1er juillet , il indique le 1er juin.
Je lis plus haut que le plan s'exécute à partir du mois suivant le mois de la notification.
Reception : 17/11/16
1er palier : Moratoire de 3 mois, début paiement 1er mars
2eme palier : Durée 4 mois
Le 3eme palier commence bien en juillet ?
Y a t'il des textes encadrant celà ?


Encore mille merci
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: gavroche le 24 Novembre 2016 à 07:03
Bonjour,
C'est le plan qui fait foi et rien que le plan , ce créancier l'a reçu comme vous , vous pouvez lui répondre
En lui renvoyant le plan ce devrait aller.
C'est courant que les premiers mois servent à rembourser les dettes prioritaires , loyers et impôts.
Bonne mise en place du plan, bon courage  ;)
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: gavroche le 24 Novembre 2016 à 07:08
Désolé j'avais pas vu le moratoire de 3 mois , je laisse d'autres répondre car je savais pas qu'on pouvait avoir un moratoire en debut de plan et je vois que smilysoul donnait une date de début á mars.
Bonne journée
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: bisane le 24 Novembre 2016 à 09:41
Ca ne change rien, que ce soit un moratoire ou le début du plan proprement dit !  ;)
Ce sont les dates indiquées par Smily qui sont les bonnes.
A voir avec votre créancier, mais ça ne devrait pas poser de problème !
Titre: Silence des créanciers...
Posté par: kryscaesar le 21 Janvier 2017 à 12:40
Bonjour à toutes et à tous !

J'ai eu confirmation de la mise en place de mon plan en novembre et je dois commencer à payer le 2ème palier (le premier étant sans remboursement) à compter du mois prochain. Malgres un courrier envoyé en novembre , je n'ai pas de réponse de BT, F... et S.. quand à la mise en place et leur coordonnées pour procéder au paiement chaque mois.

Et autant vous dire que mes tentative d'appel à leur services clients se soldent par un échec...  Comment faire ??  Je veux bien les payer mais encore faudrait t'il pouvoir le faire ! Et surtout pas qu'ils ne constatent pas de paiement et qu'ils fassent capoter mon plan :(

Quelqu'un à déjà connu celà ?

Merci à tous ,et bon week-end !
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: Caren le 21 Janvier 2017 à 13:06
Bonjour,

J'ai fusionné votre message avec votre fil d'origine et j'ai modifié le nom des créanciers qu'il y a lieu de ne pas citer explicitement.

Auriez-vous la possibilité de les payer par chèque ?

En attente d'autres avis...
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: Smilysoul le 21 Janvier 2017 à 17:21
nous avons quelques RIB de créanciers que je vous transmets en MP  ;)
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: kryscaesar le 21 Janvier 2017 à 18:30
Merci pour la liste ,
Malheureusement les opérateurs créancier ne sont pas dans la liste.
Il s'agit de l'opérateur de martin.B , l'autre au carré Rouge et le dernier est traduite "gratuit" en anglais  ;)  (je les citent pas hein lol)


Je n'ai plus de chéquier ,
je suis passé sur le Compte Nickel au début des gros ennuis et j'y suis resté car cela me plait.

Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: bisane le 22 Janvier 2017 à 09:25
Si vous avez un compte épargne quelconque, versez y les mensualités prévues.

Aviez-vous des prélèvements auparavant auprès de ces établissements ?
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: kryscaesar le 22 Janvier 2017 à 18:50
Oui ,  j'avais des prélèvement mensuel avec ces organismes mais celà remonte à quelques années et j'ai changé de compte entre temps
Titre: Re : Date d'exécution des mesures recommandés
Posté par: bisane le 23 Janvier 2017 à 19:08
Il n'y a pas leurs coordonnées bancaires dans ces autorisations de prélèvements ?