BOnjour
j'ai déposé mon dossier en juin dernier et il a été accepté. La BDF m'a préconisé de verser 270€ /mois mais entre temps mes revenus ont diminué. J'ai averti le chargé du dossier. Pour le moment je ne rembourse rien car elle me dit d'attendre les délais de procédure...
Entre temps j'ai connu mon amie avec qui je vis et nous payons chacun le loyer à moitié et nous avons des quittances à nos deux noms. Or nous souhaitons avoir un enfant (j'ai un fils par ailleurs et je verse une pension).
Je suis à Pole emploi avec des ARE de 1200€ , je perçois une rente AT 300€/mois.
J'ai pas loin de 20 000€ de crédits je crois, j'ai été escroqué de 25 000€ par ailleurs.
Mon amie gagne 1300€ par mois, donc je suppose que je vais devoir redéposer un dossier et reprendre le plan conventionnel qu'on m'a adressé et rajouter des charges . Mais concernant les revenus de mon amie ?
La naissance à venir ? Les frais donc à venir ??
Merci de vos conseils
Bonjour Idéfix,
Pourriez-vous nous préciser la date de votre recevabilité ? Où en est précisément votre dossier : de quels délais de procédure est-il question ? Qu'avez-vous reçu comme documents de la BDF?
En cas de redépôt, vous redéposerez seul bien sûr, et la BDF prendra en compte pour votre amie une somme forfaitaire de 718€ de participation aux charges communes.
Pour le bébé, vous devrez en informer la BDF qui comptera alors une personne à charge supplémentaire.
Et comme vous êtes recevable, je déplace votre fil dans la bonne section.
merci de votre réponse.
Recevable fin juin, j'ai reçu un état détaillé de mes dettes et une somme à rembourser. Actuellement je travaille en cdd et reste inscrit à pole emploi.
Je ne sais pas ce qu'on appelle délais de procédure, c'est ce que la chargée m'a écrit.
Dans quels cas un juge intervient il et décider d'un effacement partiel ou total des dettes ?
Je ne comprend pas le fait que mon fils à qui je verse une pension ne soit pas compté comme enfant à charge.
Pourquoi ?
J'ai des dettes pénales qui ne peuvent être incluses dans le plan , je dois rembourser un prêt à mon exe femme également qui est marquée dans le plan mais pas pris en compte...
merci de vos réponses
bonjour,
quelle est la date précise de votre recevabilité ?
Délai de procédure = délai durant lequel la BDF traite votre dossier jusqu'au plan définitif
donc depuis la date de votre recevabilité vous ne devez pas payer les dettes inscrites dans votre dossier ...
Si dans votre état détaillé manque le prêt avec votre ex femme, il faut le signaler à votre gestionnaire ... c'est un prêt commun ? ou un remboursement à votre femme ?
S'il est noté une somme à rembourser ce sera certainement celle de votre futur plan ...
qui ne dépassera pas 7 ans
pouvez vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'insérer dans votre 1er message que l'on puisse mieux vous renseigner ?
et oui les dettes pénales ne sont pas prises en compte par la BDF
Merci de nous donner les dates exactes de :
- la recevabilité
- l'état détaillé des dettes
Vous avez donc reçu un projet de plan : que s'est-il passé depuis ? un créancier ou vous-même l'avez contesté ?
Le juge intervient en cas d'effacement total ou partiel des dettes. Est-ce le cas pour vous ? Il y a un effacement prévu ? Ce qui expliquerait le délai depuis le mois de juin..
Citation de: idefix06 le 07 Décembre 2016 à 14:52
je dois rembourser un prêt à mon exe femme également qui est marquée dans le plan mais pas pris en compte...
C'est quoi ce prêt ? Pourquoi n'est-il pas dans le plan ? L'avez-vous signalé à votre gestionnaire après la reception de l'état des dettes ?
Beaucoup de questions, mais la précision des faits et des dates est très importante ;)
L'escroquerie a été prise en compte ?
Payiez-vous un loyer avant de vous installer avec votre compagne ?
Il n'a pas été tenu compte de la PA dans vos charges ?
bonjour
merci de l'ensemble de vos réponses auxquelles je prendrai le temps de répondre.
Je dois aussi remplir le fichier excel mais peu de temps en ce moment mais je vais le faire.
L'escroquerie n'a pas été prise en compte car pas reconnue malgré un dépôt de plainte et non recevabilité par la SAARVI (des charlots !).
Le prêt que mon exe femme m'a fait était par rapport à l'escroquerie , je l'ai spécifié mais la chargée du suivi du dossier m'a dit que tout ce qui est prêt aux particuliers ne sera pas pris en compte malgré que cela figure que relevés des dettes fait par la BDF selon ce que j'ai indiqué.
Au moment du dépôt j'étais logé (pas à titre gratuit) mais j'ai dû faire noter que je payais seulement 100€ pour les charges et on m'a compté la somme de 100€ ( ce qui ne correspond pas à un loyer). Puis j'ai été mis dehors et j'ai donc dû payer un loyer de 450€ environ. Nous ne sommes pas "déclarés" comme concubins mais comme colocataires et nous avons des quittances à nos noms.
Nous déménageons pour un appartement plus grand et nous aurons également des quittances à nos noms tant que le bébé ne sera pas né.
Le loyer actuel n'a pas été pris en compte au départ mais je l'ai spécifié à la personne chargée du suivi.
Je vais également l'informer que je déménage à nouveau pour le nouveau bail etc ...
Recevable au 29 juin. L'état des dettes du 23 août (après mes déclarations et avoir consultés les créanciers)
J'ai dû déposé une première fois un dossier mais j'ai fait entrer mes dettes d'auto entrepreneur (sous les consignes d'une assistante sociale qui n'y connaissait rien). Donc dossier qui a dû être clôturé et j'ai dû payer rapidement ces dettes avant de redéposer le dossier, qui lui a été accepté.
Bisane : qu'est ce que la PA ?
Bruyère : personne n'a rien contesté et j'ai fait savoir par mail que je nétais pas du genre à attendre que cela se passe car on ne me tient informé d'aucune avancée. Que je voulais trouver un moyen.
Je ne sais pas si un juge s'en occupe car j'aimerais effectivement qu"on m'efface mes dettes et repartir à zéro.
Le projet de plan avec 250€ à payer par mois était proposé alors que j'étais en CDI avec période d'essai et qu'on croyait que je ne payait que 100€ de charges .....
donc j'ai tenu informé des évolutions. (rupture conventionnelle, déménagement , changement de département pour me rapprocher de mon fils: On a eu le culot de me dire "il faut prendre moins souvent votre fils ... car cela engendre des dépenses importantes autoroute gazoile. " J'ai tout quitté pour lui alors .......
Dès que possible je rempli le tableau.
Ai je répondu à vos questions ?
je n'arrive pas à remplir le premier document puisque j'aimerais mettre à jour les choses qui ne le sont pas sur le plan et relevé.
Par exemple la BF m'a compté 1008€ de charges en forfait , alors que j'ai plus, soit 1363€, et j'ai des revenus de 1500€ environ.
Divers : 200€ pension: 200€ loyer : 100€ enfants: 58€ forfait charges : 544€ impots : 106€ soit 1008€.
Il y a beaucoup d'incohérences que j'ai souligné mais visiblement ce n'est pas leur problème.!
Ce sont des forfaits m'a t on dit.
La mensualité retenue est de 270€50. Et depuis plus rien malgré mes mails à la bdf :
voilà le dernier mail de mi novembre :
Bonjour,
Tout au long de la procédure, vous avez l'obligation de payer vos charges courantes. Cela comprend également vos impôts courants et à venir, seules les dettes déclarées sont concernées par la procédures et sont gelées jusqu 'à l'issue de la procédure.
A ce stade de la procédure, vous ne pouvez plus ajouter de nouvelles dettes sauf à redéposer un dossier.
Pour des informations plus précises rendez-vous à nos guichets, sur notre plate forme téléphonique vous pouvez aussi vous reporter sur les courriers que nous vous adressons (notification de recevabilité) tout y est expliqué.
Cordialement
Citation de: idefix06 le 08 Décembre 2016 à 06:43L'escroquerie n'a pas été prise en compte car pas reconnue malgré un dépôt de plainte et non recevabilité par la SAARVI (des charlots !).
Ben le SAARVI ne peut guère intervenir si la plainte n'aboutit pas !
Ma question était de savoir si elle figurait au dossier de surendettement et si le montant de la dette annoncé tenait compte de cette dernière ou pas.
CitationLe prêt que mon exe femme m'a fait était par rapport à l'escroquerie , je l'ai spécifié mais la chargée du suivi du dossier m'a dit que tout ce qui est prêt aux particuliers ne sera pas pris en compte malgré que cela figure que relevés des dettes fait par la BDF selon ce que j'ai indiqué.
Ca peut être pris en compte, mais une fois toutes les autres dettes apurées.
C'est une proposition de plan que vous avez reçue ?
Si vous avez une CR il ne peut pas y avoir un effacement total des dettes.
PA = pension alimentaire
Pour le tableau, remplissez le dans l'immédiat avec la situation actuelle.
CR signifie ?
oui pour la SARVI car j'ai été condamné sur autre chose qui a été du coup en justice........mais tout de même .........
on m'a conseillé de rembourser déjà les dettes familiales qui ne seront pas prises en comptes de ttes façons
CR= Capacité de Remboursement
Citation de: idefix06 le 08 Décembre 2016 à 08:54
on m'a conseillé de rembourser déjà les dettes familiales qui ne seront pas prises en comptes de ttes façons
Bisane vous a répondu à ce sujet :
Citation de: bisane le 08 Décembre 2016 à 07:37
Ca peut être pris en compte, mais une fois toutes les autres dettes apurées.
Quand vous recevrez le projet de plan définitif, si vraiment les modifications évoquées n'ont pas été prises en compte, vous pourrez le contester, ce qui impliquera le passage devant un juge pour faire valoir vos dires..
oui mais quand vais je recevoir tout cela ?
je dois seulement attendre ?
Lorsque je redéposerai un dossier du fait de la naissance du bébé, les revenus de mon amie seront ils pris en comptes ?
Cela ne l'impliquera en rien dès l'instant ou toutes les dettes ont été contractées par moi seul ?
Chaque changement a repoussé votre dossiér, à savoir de quand date le dernier, comptez un mois minimum après celui ci.
Les revenus de votre compagne ne seront pas pris pour votre redepot eventuel, seule une participation aux charges, d'un montant de 718 euros sera retenue.
La BDF travaille au forfait, la PA est prise en compte .
C'est à vous d'essayer de vous rapprocher du forfait attribué, tout dépassement sera à prendre sur votre minimum vital.
le changement date du 1er septembre et je n'ai pas reçu de mise à jour de mes documents.
Comment se rapprocher au plus de ce qui est marqué alors que tout n'est pas réellement pris en compte ?
si je conteste et que le juge me condamne à tout rembourser d'un coup ?
Appelez votre gestionnaire très rapidement, faites le point avec elle.
Le juge reprendra les calculs comme la Commission et demandera de faire un plan avec des mensualites adaptées à votre capacite de remboursement en fonction des justificatifs qu'il aura en main (votre dossiér partira en totalité au tribunal, mais on en est pas la.
Surtout ne reglez pas les prets familiaux, le juge va vérifier
le gestionnaire m'a dit que justement les prêts étant gelés il faut rembourser les prêts familiaux et dettes pénales
Donc ??
Vous avez du mal comprendre, il faut regler vos dettes pénales mais surtout pas les prets familiaux.
A combién s'élèvent le montant de vos dettes pénales.
pénales ; 2200€ je crois
j'ai 32500€ de dettes crédits en comptant prêts familiaux (environ 8000€) et 3900€ d'impayés sur le montant des crédits
Merci de remplir le tableau comme demandé : cela nous permettrait de vous répondre plus précisément..
Pour rembourser vos dettes pénales il va falloir une annee, ensuite vous économisez votre capacite pour les imprévus qui ne manqueront pas d'arriver tout au long du plan.
Le juge va probablement vous demander comment vous allez employer votre capacite de remboursement, sî vous contestez.
Pour le moment commencez dès maintenant à rembourser le pénal.
je n'arrive pas à remplir le tableau car cela ne correspond pas à ma situation et je ne peux modifier ce qu'il y a à modifier
j'ai réussi à négocier la somme de 30€/mois avec le SAARVI
ma voiture va devoir être changée étant donnés le nombre de kilomètres et cela n'est pas pris en compte.
Je fais des CDD je travaille beaucoup et donc je suis au dessus en ce moment des ARE de pole emploi mais la situation est provisoire.
Je n'indique pas à chaque fois que je travaille et donc la BDF se base avec ce que je dois percevoir normalement c'est à dire mes ARE et une pension soit 1500€.
Quelques fois je suis au dessus des 1200€ mais ce n'est pas un cdi.
Je demande des explications et on me renvoit dans mes "buts", donc ce n'est pas simple.
Je souhaite vivre et recréer une famille mais sans impliquer mon amie. LA naissance d'un enfant va engendrer des frais en plus de mes dettes mais comment la BDF va juger cela, alors que je suis en CDD et à pole emploi ??
Je suis un peu perdu dans tout cela
Le changement de vehicule ne peut être pris en compte par la Commission. Celle ci est la d'abord pour regler vos dettes, tout depend sî un vehicule est obligatoire et Sî vous avez des frais importants sur ce vehicule . Vous ne pouvez avoir un autre pret.
Votre compagne ne remboursera pas vos dettes mais participera aux charges pour un montant évalué en fonction de ses ressources soit généralement de 718 euros mensuels.
La commission ne juge rien elle fait avec les différents chiffres et le nombre de personnes au dossier et peu importe que ce soit un CDD. Envoyez votre contrat d'embauche à la BDF.
Sî vous souhaitez que votre dossiér avance il va falloir définir avec vos justificatifs de revenus une moyenne annuelle et vous mettre très rapidement d'accord avec votre gestionnaire.
Prendre l'ARE semble très prudent.
On navigue un peu à vue, là.... >:( >:(
Avant le projet de plan définitif, il faut impérativement faire un point précis avec votre gestionnaire sur vos revenus et charges actualisés..
En fonction des évolutions de votre situation familiale, vous verrez s'il s'avère nécessaire de redéposer..
Pour ce qui est d'un éventuel bébé, sa naissance sera bien sûr à signaler à la BDF : cela impactera uniquement le forfait de votre reste à vivre puisque vous aurez une personne de plus à charge..
je comprends tout cela cependant étant en CDD j'occupe divers emplois: certains au dessus des ARE d'autres en dessous. Donc la moyenne annuelle est impossible puisque j'ai déposé le dossier qui a été accepté fin juin 2016.
quel est l'intérêt que le dossier avance plus vite que prévu ?
Je ne comprend pas trop étant donné que si j'ai déposé un dossier c'est pour demander de l'aide.
Les crédits sont gelés et j'attends. mais qu'est ce que j'attends ? C'est exactement ce que j'ai demandé aujourd'hui à ma gestionnaire
Citation de: idefix06 le 08 Décembre 2016 à 15:54
Les crédits sont gelés et j'attends. mais qu'est ce que j'attends ? C'est exactement ce que j'ai demandé aujourd'hui à ma gestionnaire
Si j'ai bien compris votre dossier, vous devez être en attente de la proposition de plan définitif..
Comment avez-vous contacté votre gestionnaire ? Avez-vous eu un retour ?
Prendre l'ARE serait prudent par rapport à quoi exactement ?
je la contacte par mail directement mais elle ne me répond pas tout le temps, et j'ai le sentiment d'être pris pour un "rigolo" quand je pose des questions. POur elle tout est implicite et je devrais le savoir
Essayez de lui demander un rendez-vous téléphonique afin de pouvoir lui poser des questions précises bien préparées à l'avance .. ;)
Citation de: idefix06 le 08 Décembre 2016 à 08:54
on m'a conseillé de rembourser déjà les dettes familiales
Vous n'en avez pas le droit !!! !!-!! !!-!! !!-!!
On n'a toujours pas le tableau... :P
qu'il faut simplement remplir avec les données actuelles...
oui désolé pour le tableau et comme je vous l'ai dit je n'arrive pas à le remplir correctement selon ce la BDF a marqué. Il y a des forfaits qu'on m'a compté qui ne correspondent pas à la réalité où je dépense davantage justement.
je vais tenter d'y remédier
Il faut remplir le tableau avec les chiffres réels et non les forfaits.
donc cela ne correspondra pas à ce que j'ai de marqué sur mon plan
Non , vous ne pouvez pas le remplir autrement , les forfaits s'appliqueront quand vous aurez rempli le tableau et on pourra comparer
voilà le tableau mais la somme totale ne correspond pas à ce qui est marqué sur mon relevé puisqu'il est noté total des dettes : 32151.77€
Comme je vous l'ai indiqué je l'ai rempli avec seul mes revenus dans prendre en compte mon amie, pour le moment.
Je ne comprends rien à ce tableau puisque les autres onglets ne se remplissent pas comme il faut.
Je suis désolé de devoir sans arrêt vous solliciter
Pouvez vous modifier le tableau en mettant le loyer et en supprimant ou en remplaçant par les charges mensuelles les 410 euros figurant dans les charges, merci.
Mettez le tableau à la fin du premier message pour qu'on puisse le trouver facilement, merci
j'ai annexé le tableau au premier message
En tout cas, selon le tableau, la CR est à 0...
CR c'est quoi ?
CR = Capacité de Remboursement : en l'état actuel de la situation décrite par votre tableau, vous ne pourriez rien rembourser..
c'est tout à fait cela .
Donc que peut il se passer ?
Citation de: idefix06 le 09 Décembre 2016 à 09:11
Donc que peut il se passer ?
Soit vous arrivez à remetttre rapidement les choses à plat avec votre gestionnaire, soit vous devrez refuser la proposition de plan définitif quand vous la recevrez, et devrez aller argumenter devant le juge en justifiant très précisément de l'ensemble de vos revenus et de vos charges...
et comment est ce que le juge peut être saisi ?
et le tableau que j'ai rempli ne tient pas compte de ma situation à venir avec l'arrivée d'un enfant !!!
Que peut décider la juge dans ces conditions ?
Citation de: idefix06 le 09 Décembre 2016 à 09:49
et le tableau que j'ai rempli ne tient pas compte de ma situation à venir avec l'arrivée d'un enfant !!!
Pour le moment, il n'est pas encore là l'enfant.. Si j'ai bien compris, ce n'est encore qu'un projet..
Et encore une fois, cela ne changera pas grand chose puisque même sans enfant actuellement vous n'avez pas de CR..
Vous n'aurez pas besoin de le saisir directement : il vous suffira de refuser le plan et la BDF transmettra votre dossier au Tribunal
entendu et merci pour vos conseils
Ce qu'il va falloir définir avec précision se sont vos ressources
De plus vous avez omis la participation de votre amie quî sî elle a des ressources est de 718 euros, ce qui change tout pour votre tableau !!!!!
Mettez ce chiffre dans ressources madame et la on pourra comparer réellement .
sauf que pour le moment elle n'existe pas pour les administrations tout simplement, puisque nous sommes tous les deux colocataires au niveau de la loi
Mettez 718 euros de participation, sauf à ce que madame n'est aucune ressources c'est une participation pour les diverses charges (eàu, EDF, nourriture, essence, TH, loyer on ne le divise pas en deux), qu'elle n'existe pas pour l'administration est votre probleme pas celui de la BDF.
Votre tableau pour l'instant est faux.
je comprends votre réaction mais je fais très attention à ce que je transmettre à la BDF pour n'embarquer personne dans mes problèmes
j'ai remis à peu près à jour, sans l'enfant à venir.
Concernant le loyer nous avons chacun une quittance donc le loyer est bien divisé en deux !
C'est pourquoi je l'ai mis en intégralité cette fois dsle tableau
Tant que vous ne mettez pas 718 dans les ressources de madame et le loyer en entier, nous ne pouvons rien vous dire le tableau ne signifie rien, n'en tenez pas compte.
j'ai mis les 718€ alors qu'elle gagne 1200, tout n'est pas à mon nom mais aussi sien, comment expliquer cela ? (EDF, Internet entre autre), donc je devrai mettre 0 ? ou la moitié ou la totalité ?
Pour le tableau du forum seulement , mettez 718 euros de ressources à madame ainsi que vos charges en entier, ne divisez rien par deux.
Et merci de joindre le tableau à votre 1er message...
ce que je viens de faire
Merci.
je viens de recevoir aujourd'hui un courrier indiquant que mes crédits sont gelés sur 2 ans car ma CR est de -78.30€ et un maximum légal de 270.50 de remboursement. La commission a retenu une mensualité de remboursement de 0€
ressources évaluées à 1476€ charges 1554.30€
la situation ne permettant pas de prévoir le remboursement de la totalité des dettes la commission a IMMÉDIATEMENT élaboré des mesures imposées.
je pourrai déposer un nouveau dossier pour révision au plus tard 3 mois après le terme des présentes mesures. Les mesures devant permettre à l'intéressé de rechercher un emploi.
Donc si je comprends bien je n'ai rien à régler durant 2 ans, mais on me demande d'en informer mes créanciers (donc organismes de crédits). Ils ne sont pas informés automatiquement ?
Merci par avance
C'est une bonne mesure qui va vous permettre de stabiliser votre situation professionnelle ainsi que votre vie privée .. ;)
Citation de: idefix06 le 10 Décembre 2016 à 14:02
mais on me demande d'en informer mes créanciers (donc organismes de crédits). Ils ne sont pas informés automatiquement ?
Etes-vous bien sûr de la formulation ??
Il est marqué "la commission invite le débiteur à contacter l'assureur du ou des crédits à la consommation ou directement chaque créancier pour maintenir ou reprendre les garanties. Les mensualités d'assurance seront à régler en plus des présentes mesures"
Cette mention concerne uniquement les assurances liées à vos crédits: nous conseillons toujours de les dénoncer (sauf si immo) car elles ne servent pas à grand chose.. ;)
Vos créanciers quant à eux sont informés en même temps que vous.
Nous voilà bien loin des 270 € que vous annonciez !
D'où l'intérêt de prendre le temps de lire attentivement les courriers... ;)
Bonjour
mes revenus s'élèvent à 1476€ (ARE de pole emploi + pension invalidité) et mes dépenses ont été évaluées à 1554.30 donc capacité de remboursement -78.3.
Effectivement j'arrive à mieux vivre tout en faisant attention. La vie ayant changé j'ai dû faire une collocation avec une personne afin de mieux pouvoir payer le loyer. Et nous nous sommes rapprochés etc .......... et mon amie est enceinte.
La BDF la connaît par l'intermédiaire de l'avant dernier bail de location du logement, comme co locataire. Nous sommes d'ailleurs toujours colocataires.
Je ne veux pas l'impliquer dans mes problèmes financiers.
Un enfant devrait naître devant ce plan. J'ai un enfant de 12 ans d'une précédente union, où je paie une pension alimentaire.
Quelles sont les incidences ?
Tant qu'il n'est pas né il n'y en a pas, du moins je pense mais devrais je redéposer un dossier ? Mes revenus n'auront pas bougé !
Que se passerait il si je venais à signer un CDI ?
merci pour votre aide
Il va falloir signaler à votre gestionnaire la naissance de l'enfant et eventuellement votre travail en CDI pour pouvoir re déposer à la fin du moratoire et etre de nouveau reçevable. Une nouvelle étude de votre nouveau dossiér sera faite avec les nouveaux éléments. Il faudra deposer seule mais un forfait sera ajoute pour la participation aux charges de votre compagne.
J'ai fusionné votre message avec votre fil existant et déplacé le tout dans la section des plans mis en place.
Vous êtes donc en moratoire pour 2 ans depuis fin 2016, et d'après vos messages précédents, pour vous permettre de trouver un travail.
Au moment du redépôt, vous remplirez tout simplement le dossier avec les éléments qui seront alors actuels. Comme ce sont vos dettes à vous seul, vous resterez le seul signataire du dossier à venir.
bonjour
mon plan définitif a été accepté fin février 2017 donc cela me laisse jusque fin février 2019. Devrais je à ce moment là faire un redépôt et donc mettre à jour avec mon gestionnaire ou dois avertir qd l'enfant né le gestionnaire ?
Vous pouvez informer votre gestionnaire de l'évolution de votre situation, mais si vous bénéficiez d'un moratoire, et ne payez donc rien, ça ne changera pas grand chose ! ;)
Date exacte du moratoire définitif ?
Vous devrez redeposer deux mois avant la fin de votre moratoire en 2019, il faudra actualiser votre dossier.
merci de vos réponses.
Moratoire jusqu'au 28 février 2019 ou 29
Vous dites vous meme février 19.
Citation de: idefix06 le 15 Mai 2017 à 21:59
Moratoire jusqu'au 28 février 2019 ou 29
28, 2019 ne peut être une année bissextile ! ;)
merci de la rectification bbbo mais quel est l'intérêt d'avoir la date exacte de la fin de mon moratoire ?
Ca nous permet de l'inscrire au calendrier et ainsi de connaître la date de fin, dans l'éventualité d'un redépôt.
entendu , merci
Je souhaiterai protéger mon amie en nous PACS ou nous Mariant, avec l'arrivée d'un enfant ...
Ma dette à la BDF sera t elle calculée avec ses revenus et donc augmenter ma capacité de remboursements ?
Je n'ai pas d'emploi fixe puisque je suis demandeur d'emploi indemnisé mais elle, détient un CDI à hauteur de 1300€ net.
Avec les éléments que je vous ai fournis pensez vous qu'on me demande à nouveau quelque chose lors de mon redépôt en sachant qu'il devrait y avoir un enfant à charge, et un enfant dont je paie une pension alimentaire ?
Merci de vos réponses
Une participation aux charges de la part de votre compagne sera calculée, que vous soyez en union libre, pacsés ou mariés.
Citation de: idefix06 le 18 Mai 2017 à 06:52
Avec les éléments que je vous ai fournis pensez vous qu'on me demande à nouveau quelque chose lors de mon redépôt
On vous demande déjà quelque chose...
Citation de: idefix06 le 10 Décembre 2016 à 14:02
je pourrai déposer un nouveau dossier pour révision au plus tard 3 mois après le terme des présentes mesures. Les mesures devant permettre à l'intéressé de rechercher un emploi.
Et c'est plutôt 3 mois avant...
D'ici 2019 votre situation financiere peut évoluer, il est fort possible que sî vous Deposez en deçembre 2018 il y est d'autres justificatifs à fournir.
Vous êtes en début de moratoire profitez en pour respirer et mettez votre énergie à rechercher un emploi pérenne plutôt qu'à vous poser des questions auxquelles personne ne peut répondre avec certitude
merci pour l'ensemble de vos messages et si je me pose toutes ces questions c'est que "je sais" que ma situation professionnelle et financière risque de ne pas évoluer compte tenu de mon métier qui ne fonctionne qu'en vacations...Je "dois" alors faire des remplacements en plus pour compléter.
Il arrivera un moment où je serais fatigué et n'aurais plus la force de cumuler ces emplois
Citation de: idefix06 le 19 Mai 2017 à 06:05Il arrivera un moment où je serais fatigué et n'aurais plus la force de cumuler ces emplois
Ce qui, du coup, n'a pas grand chose à voir avec le surendettement... :-\
et bien si, étant donné que j'ai des dettes que je dois rembourser. Il faut bien avoir des revenus un tant soit peu fixe/
Je ne comprends pas trop votre remarque...
Ben pour le moment vous ne remboursez rien...
Si la situation n'évolue pas positivement, il en sera de même...
oui effectivement. Et je dois sans arrêt redéposer des dossiers ?
non la BDF ne va pas cumuler les moratoires ...
Plusieurs choix :
- soit votre situation s'est améliorée, un plan sera proposé
- soit votre situation est la même et que vous prouvez que vous avez tenté de faire le maximum pour trouver un emploi ... possibilité d'effacement de vos dettes ;)
entendu merci pour vos réponses
Citation de: idefix06 le 18 Mai 2017 à 06:52
Je souhaiterai protéger mon amie en nous PACS ou nous Mariant, avec l'arrivée d'un enfant ...
Ma dette à la BDF sera t elle calculée avec ses revenus et donc augmenter ma capacité de remboursements ?
Je n'ai pas d'emploi fixe puisque je suis demandeur d'emploi indemnisé mais elle, détient un CDI à hauteur de 1300€ net.
Avec les éléments que je vous ai fournis pensez vous qu'on me demande à nouveau quelque chose lors de mon redépôt en sachant qu'il devrait y avoir un enfant à charge, et un enfant dont je paie une pension alimentaire ?
Bonjour
une date de mariage est fixée et encore une fois pour protéger ma future femme je souhaite établir un contrat de mariage de séparation de biens.
est ce que dans ce cas le contrat là protège ? Puisque les dettes ont été faites avant le mariage mais le redépôt sera fait durant le mariage.
J'espère que vous comprenez bien mes questions ... ???
Citation de: idefix06 le 24 Mai 2017 à 15:42
une date de mariage est fixée et encore une fois pour protéger ma future femme je souhaite établir un contrat de mariage de séparation de biens.
est ce que dans ce cas le contrat là protège ? Puisque les dettes ont été faites avant le mariage mais le redépôt sera fait durant le mariage.
Un contrat de séparations de biens peut être utile en cas notamment de possession de biens immobiliers par l'un et/ou l'autre au moment du mariage ou remariage ...
Si c'est uniquement pour le dossier BDF , à mon avis, vous pouvez économiser le montant de l'acte notarié : si vos dettes sont toutes antérieures au mariage, votre future femme ne sera en rien impactée..
En fonction de ses revenus une participation forfaitaire sera calculée par la BDF pour la détermination de votre CR (participation qui sera de toute façon comptabilisée à partir du moment où vous vivez ensemble, mariés ou non) .. et c'est tout ..
En attente d'autres avis ;)
Effectivement ce régime de séparation de bien n'est valable que si une des personnes possède du patrimoine avant mariage.
C'est donc une dépense inutile.
Votre compagne est protegee pour le dossiér de surendettement, elles ne peut être poursuivie que pour les contrats où elle a apposé sa signature.
par contre une participation aux charges sera retenue dans votre dossiér
J'ai un peu l'impression qu'on se répète inlassablement ! :P
entendu. C'est donc effectivement inutile puisqu'aucun de nous ne possède de biens hormis une voiture. Et le fait de se répéter inlassablement , je suis désolé de vous embêter mais je ne veux pas faire d'erreurs et impliquer une personne autre que moi dans mes problèmes passés .... ???
Vous ne nous embêtez pas .. ;) vous pouvez donc prévoir, lorsqu'il en sera temps, un redépôt seul mais en indiquant les revenus de votre conjointe afin de déterminer votre CR ..
En aucun cas, elle ne sera impactée.. ;)
Bonjour toujours des questions qui me passent par la tête ...
dans le cas où il m'arrive quelque chose (décès, invalidité etc ...) avant ou après le redépôt d'un dossier de surendettement, en ayant pas contracté de contrat de mariage qu'en sera t il ?
Merci de votre aide
Tout ce qui est signé pendant le mariage engagé votre épouse , un contrat de mariage ne change rien.
Il cy ncerne seulement çe que la personne possède (patrimoine) avant le mariage.
Vous pouvez poser et reposer la question, le contrat de mariage est inutile.
j'envisage simplement un maximum de possibilités auxquelles je n'aurais pas pensées.
Quand on est dans un état de surendettements il est normal de se poser ces questions je pense, quelques soient les raisons qui ont conduit à cette situation. Chaque situation est singulière même si vos réponses paraissent valables pour l'ensemble des situations .
;)
Celà fait trois fois que vous posez une question identique, la reponse ne peut être que la meme.
Effectivement j'ai évoqué à plusieurs reprises le fait d'un possible décès ou invalidité. Je rappelle simplement qu'on peut se retourner vers les descendants lorsqu'il y a des dettes d'un parent.
Désolé d'être trop prudent et de vouloir un maximum de conseils.
Si vous ne souhaitez pas répondre à mes questions vous avez tout latitude de le faire au lieu de faire culpabiliser la personne, entre autre moi.
Je ne me serai pas inscrit sur un forum si je n'avais pas besoin de conseils avisés de personnes qui ont toujours fait tout comme il le faut dans leur vie.
Merci beaucoup de votre aide bbbo
Il n'est pas question de ne pas vous répondre, mais la meme question induit une reponse identique.
Quant à vos descendant si vous aviez un probleme grave il leur suffirait de refuser l'héritage.
Citation de: idefix06 le 29 Mai 2017 à 19:51si je n'avais pas besoin de conseils avisés de personnes qui ont toujours fait tout comme il le faut dans leur vie.
Vous croyez que ça existe, ça ? ;)
Vos héritiers pourront en effet toujours refuser l'héritage s'il ne contient que des dettes. En d'autres termes, quel que soit leur statut, votre enfant ou votre épouse, ils ne risqueront rien.
Mais ce qu'on essaie de vous expliquer depuis un moment, c'est que, quoi qu'il en soit, vous ne risquez rien, et votre famille nouvellement constituée non plus ! ;)
Vous pouvez tous ensemble dormir sur vos 2 oreilles !
NOuvelle question afin de recouper une information qu'on vient de me donner : toujours concernant les contrats de mariages de séparation de biens. Si ma future épouse souhaite faire un crédit pour acheter une voiture par exemple ? Elle portera donc mon nom, et donc si il y a crédit je suis engagé mais je suis interdit bancaire ce qui provoquera donc une impossibilité pour elle de faire ce crédit .
Je tourne peut être en rond selon vous mais je ne le pense pas puisque j'envisage de multiples cas.
Merci de votre aide. xxl!
Vous confondez un interdit bancaire c'est pour les chèques impayes
avec 1300 euros de revenus une participation eventuelle aux charges de 780 euros par mois aux charges communes, il va falloir que çe soit un petit credit avec de petites mensualités l'une serait pas souhaitable qu'elle aussi se surendette.
Et sî vous passiez votre énergie ailleurs alors que vous êtes en moratoire ........
mon énergie va à la recherche de travail bien entendu mais je suis fiché à La BDF donc impossibilité de faire quoi que ce soit, en terme de crédits et c'est normal. Mais je suis rapidement bloqué pour mes paiements quotidiens ....
En étant marié sans contrat de mariage le crédit qu'elle souhaiterait faire n'engagerait qu'elle et non moi.
Si ses revenus augmentent au moins cela lui permettrait de mettre l'argent pour notre futur enfant non?
Et je ne fais pas que percevoir Pole emploi autrement effectivement cela serait compliqué !!! je travaille aussi en CDD ...
Car si je venais à accepter un CDI et que au bout de quelques mois je démissionne pour diverses raisons cela serait certainement mal vu du côté de la BDF non?? on pourrait dire que je le fais exprès!
J'aimerais m'occuper de mon enfant pendant quelques mois entre la fin cu congé de maternité et la rentrée en crèche, car il y aura une impossibilité d'accueil pendant qss mois, jusqu'à l'été et septembre.
Comprenez vous un peu mieux pourquoi je me pose toutes ces questions ?
la démission est la dernière des betises à faire sî vous souhaitez avoir un accord du surendettement. Ne refusez surtout pas un travail en CDI. Votre démission ce serait bien vous quî la donneriez alors oui vous vous condamneriez vous meme.
Il va falloir raisonner sainement et ne pas vous metrre dans une panade complète. Sî votre enfant à deja une maman en congé parental c'est déjà beaucoup, vous il faut voir çe quî est possible sans compromettre un eventuel redepot.
Vous voyez beaucoup trop loin, votre enfant aura deux ans et proche de l'école.
le moratoire va jusqu'en février 2019. Naissance vers janvier 2018, entrée en crèche au mieux septembre 2018, car pas d'entrée en cours d'année. Il est donc préférable de faire comme je fais c'est à dire accepter des CDD, pour le moment
le congé de maternité et non parentale bbbo
Je suis d'accord avec Agathe sur un point : faire un crédit dans votre situation actuelle ne serait guère raisonnable.
Mais vous raisonnez un peu à l'envers... :-\
Vous pourriez toujours prendre un congé parental, si vous aviez un CDI.
Surendettement ou pas, la priorité semble tout de même être à une stabilisation de votre situation professionnelle.
il n'y a que les Riches qui peuvent prétendre à ce type de congés , car comment je vivrai ?
Ce ne sont pas les aides financières qui font vivre bbbo . Et risquant de ne plus avoir de voiture comment je fais pour travailler ?
Je ne pense pas raisonner à l'envers justement xxl!
Ben quand vous dîtes que vous préférez enchaîner les CDD, c'est bien pour pouvoir ne pas travailler pendant une période, non ?
Tout à fait. Sauf que en congés parentales pole emploi est suspendu. Donc autant dire qu' il n y a aucune pour aider pour un premier enfant
Et il n'y en a jamais eu.......
D où l ensemble de mes interrogations ;D ;D
Vous avez oublié votre 1er ! ;D ;D
et non !!!!!!!! car pas la même mère....... xxl! donc oui 2 enfants mais pas d'aides car la garde est à la mère d'un commun accord bbbo
Vous avez bien une pension alimentaire pour cet enfant.
Oui j en paie une et je ne comprends pas votre question :-\
Agathe ne posait pas de question !
Elle soulignait en revanche que vous aviez bien un 1er enfant, comme je le soulignais précédemment en écho à votre remarque, où l'enfant à venir sera donc votre 2ème enfant...
Citation de: idefix06 le 06 Juin 2017 à 09:51
Donc autant dire qu' il n y a aucune pour aider pour un premier enfant
Oui tout à fait j'aurai bien deux enfants et de deux mères différentes.Donc comme je n'ai pas la garde exclusive du premier je n'ai le droit à aucune aide financière, car je paie une pension alimentaire. Quant à mon second enfant à venir , il sera bien le premier de mon couple.
Je n'arrive pas à comprendre ce que vous n'avez pas compris ??? ;)
J'avais tout compris comme vous le dit Caren.
ok merci bbbo
Bonjour
cela fait un an que je n'ai pas donné de nouvelles. Pour rappel : mon dossier a eu un moratoire de 2 ans . J'ai un enfant dont je n'ai pas la garde, et donc pension alimentaire et j'ai un bébé de 6 mois, et je suis remarié avec contrat de mariage depuis 1 an (séparation de biens).
Je n'ai pas aggravé mes dettes , et j'ai en plus une nourrice à payer, un loyer, edf (que je n'avais pas au moment du premier dépôt).
J'ai déposé seul, car j'étais célibataire divorcé, le premier dossier. Ma situation professionnelle n'a pas évoluée (demandeur d'emploi indemnisé). Le moratoire va jusqu'en juillet 2019 mais je dois constituer le dossier pour octobre.
Mes dettes ont été faites avant mariage et avant la seconde naissance. Je ne souhaite pas impliquer ma femme mais dois je indiquer ses revenus ?
Certaines charges sont à son nom (au mien en définitive....). Dois je également les compter ?
Dois je compter l'ensemble des charges et donc ses revenus ? Ou seulement les charges que moi je paie ?
Merci de m'éclairer .
Messages regroupés...
Pourquoi parlez-vous de juillet 2019 ? ? ? :o ???
Vos charges communes sont à compter en totalité.
Pour les revenus, c'est comme lors du 1er dossier : il faut compter une participation aux charges de 732 €.
oui désolé c'est janvier que je voulais écrire.
Pour le premier dossier je n'avais pas de participation aux charges puisque j'étais seul à déposer.
Si je mets seulement 732€ de participation aux charges j'en suis loin, puisque rien que le loyer est de 850€, 160€ de nourrice car la caf complète le reste de salaire, la nourriture 200€ par mois, edf 120€ internet 50€ + mon téléphone 20€, l'assurance habitation 40€ etc .......... j'ai 1200€ d'ARE et elle a 1300€ environ de salaire .....
c'est le forfait qui est retenu par la Commission.
oui mais les 732 € s'ajoutent à votre propre participation aux charges !! Et le loyer est pris intégralement en compte par la bdf ..
merci des infos que je n'ai pas compris mais bon je vais me pencher dessus bbbo
Citation de: idefix06 le 08 Août 2018 à 20:37Pour le premier dossier je n'avais pas de participation aux charges puisque j'étais seul à déposer.
Vous êtes toujours seul à déposer, donc ça ne change rien... et dans le tableau figurant dans le 1er message, la case B13 est bel et bien renseignée, avec un montant de 718 €, qui était le celui du forfait à l'époque.
Merci pour la précision bbbo
Bonjour
j'ai reçu un courrier fin décembre suite à mon redépôt où il apparaissait deux choses : l'un oriente mon dossier vers un rétablissement personnel sans LJ et la commission vous imposera l'effacement de vos dettes , et l'autre marqué comme Motivation de Mesures de Rétablissement Personnel sans LJ, où il est expliqué que ma situation est irrémédiablement compromise ...ce courrier est en plus post daté (donc une erreur de leur part je pense). Dans sa séance du ..../2019 a constaté la situation de surendettement de Monsieur .... et a prononcé la recevabilité de son dossier.
A aucun moment il n'est fait état d'un juge !!!!
Il y a t il une procédure qui cours et je vais recevoir encore des courriers pour ne tenir informé de ma situation ? Est ce la fin des problèmes financiers ?
merci de vos réponses
Bonjour !
Cette orientation peut encore faire l'objet d'un recours d'un ou de plusieurs de vos créanciers dans les 30 jours suivant la notification du RP.
Si tel est le cas, votre dossier ira chez le juge d'instance, qui convoquera les différentes parties à une audience contradictoire.
Si aucun recours, et dès que le RP est prononcé, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC (http://www.bodacc.fr/).
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg670973#msg670973).
Vous serez fiché FICP pour une durée de 5 ans ..
On croise les doigts pour qu'il n'y ait aucun recours !
Messages regroupés. Merci de toujours rester sur votre fil pour poster.
L'orientation ne peut pas faire l'objet d'un recours. La mesure imposée, si.
Citation de: idefix06 le 04 Janvier 2019 à 08:25Est ce la fin des problèmes financiers ?
Ca y ressemble bien, en tout cas ! ;)
merci pour vos réponses. Je n'arrivais pas à reprendre le fil de mes conversations. Donc je dois attendre 1 mois pour être certain de cela ? Et passé ce mois je peux "reprendre" une vie normale ? excepté de faire des crédits bien entendu. Si ma situation professionnelle évolue favorablement passée ce mois ou dans les 6 mois à venir , dois je en avertir la BDF ?
merci de vos retours précieux
non, il n'est pas nécessaire d'informer la BDF pour eux le dossier est clos.
le dossier sera clos dans un mois c'est bien cela ?
S'il n' y a pas de contestation, vous recevrez un courrier de confirmation dans environ un mois, et le dossier sera clos, oui !
merci de vos informations