Forum Entraide Surendettement

Bonjour à tous,  :D

Je suis nouveau sur ce forum et je voudrais avoir vos conseils et vos aides.


Je suis marié en 2011 et sans enfants, ma femme ne travaille pas car son état de santé ne permet pas.

Mon salaire est de 2800€ et c'est le seul revenu dans le foyer.

J'ai contracté un crédit immobilier de 150 000 € pour acheter un appartement à 140 000€ en 2015 donc le crédit est en cours (750€/mois)

Et aussi j'ai contracté plusieurs crédits à la consommation 86 600 € pour faire des travaux dans mon appartement car il est ancien et pour pouvoir payer des frais imprévus (1400€/mois)


Le total de mes crédits à rembourser s'élève aujourd'hui à 234 600 € (crédit immo et crédits à la conso).


==> La somme des mensualités de tous mes crédits est égale à 2150 €/mois.

==> La somme de charges courantes hors crédits est égale à 1970.97 €/mois (factures, abonnements, nourriture, aides pour mes parents ..)

Donc le total est égale à 4100 € / mois


Je me retrouve dans l'incapacité totale de sortir de cette situation complexe sans l'intervention de la commission de surendettement à la pour m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.


1- Est-ce que vous pensez que si je dépose un dossier de surendettement à la commission de surendettement, est-ce que mon dossier sera accepté ?

2- Dans le dossier de surendettement, il est demandé une estimation récente faite par une agence immobilière de mon appartement. Ce dernier je l'ai acheté à 140 000 € et j'ai fait beaucoup de travaux. Pour donner une grande chance pour mon dossier pour qu'il sera accepté par la commission de surendettement  , est-ce que je dois estimé mon appartement à 140 000 € ou 200 000 € ?

3- Est-ce que je dois choisir un avocat pour me suivre dans mon dossier de surendettement ou pas besoin ?

Merci pour votre précieuse ;)

Pour compléter, je suis à jour dans le paiements de mes crédits et aucun retards et actuellement je ne suis pas en découvert.

Bonjour  Alain,

Vous allez trouver ici écoute et conseils ..

Pour commencer, voici un message d'accueil qui comporte de nombreux conseils, ainsi qu'un tableau : merci de le remplir et de l'insérer dans votre premier message

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Et pour commencer à répondre à vos questions :
1) on ne se risque jamais à ce genre de pronostic.. Sachez cependant que la grande majorité des dossiers sont recevables
2) donnez l'estimation du prix du marché : le montant de votre bien ne va pas influer sur la décision de recevabilité
3) dans l'immédiat, un avocat ne s'avère pas utile : commencez par bien préparer votre dépôt et soignez votre lettre de saisine (on, peut vous y aider)

Citation de: Alain2017 le 13 Janvier 2017 à 11:31
Pour compléter, je suis à jour dans le paiements de mes crédits et aucun retards et actuellement je ne suis pas en découvert.

Vu les chiffres énoncés dans votre premier message, pour y arriver vous devez "piocher" dans vos réserves pour cela, non ? Il vaudrait mieux révoquer le paiement de vos crédits (sauf immo) et arrêter ce recours aux crédits..
De quand date votre dernier crédit ?

Et comme vous ne semblez pas avoir déjà déposé, votre fil n'est pas au bon endroit  ;) je le déplace donc..

Bonjour BRUYERE  :D

Merci pour ta réponse.

J'ai ajouté le fichier dans le premier message. Qu'en penses-vous ? je n'arrive à pas à interpréter ce fichier.

Pour répondre à ta question : en fait je n'ai pas de réserves ni épargne.

Mon dernier crédit était le 05/01/2017 de 12 000€ c'est pour payer mes dettes auprès des amis.

Est-ce que je dois immédiatement, arrêter les prélèvements mensuels de tous mes crédits sauf immo même avant de déposer le dossier de surendettement prévus la semaine prochaine ?

Merci beaucoup

Votre dernier credit entraîne automatiquement un depot dans 6 mois, le dernier credit pour rembourser la famille n'est pas une tres bonne idée et vous entraînerait droit vers une irrecevabilité si vous Deposez la semaine prochaine. De plus ce dernier credit a t il ete obtenu en déclarant tous les credits précédents.
Impossible de vous dire si votre dossiér sera reçevable.
il est clair que ce qui  vous surendette c'est l'achat du bien immobilier, les travaux et équipements qui ont suivi, de plus l'achat est récent, réfléchissez pendant ces 6 mois Seriez vous prêt à vendre dans un délai raisonnable.
Etant donné que vous ne pouvez deposer que dans six mois, ne supprimez pas vos avis de prélèvements, abaissez les en expliquant que vous avez des problèmes. Vous risquez en les supprimant voir venir une injonction de payer et des saisies vu le delai avant la recevabilite éventuelle.

Citation de: Alain2017 le 13 Janvier 2017 à 13:54
Mon dernier crédit était le 05/01/2017 de 12 000€ c'est pour payer mes dettes auprès des amis.

Avec une souscription de crédit aussi récente un dépôt de dossier est tout à fait prématuré  >:(..Vous allez droit vers une irrecevabilité, d'autant plus que la plupart des autres crédits sont récents (année 2016..)

Comme l'a dit agathe, il faut attendre au moins 6 mois pour envisager déposer un dossier

Citation de: Alain2017 le 13 Janvier 2017 à 13:54J'ai ajouté le fichier dans le premier message.

Non...  :-\


Vous avez eu les yeux beaucoup plus gros que le ventre, non ?
Pourquoi un rachat de crédits en janvier 2015 ?
Un crédit auto ne peut pas être à 20 %...

Pourquoi votre épouse ne peut-elle pas travailler et ne perçoit-elle aucun revenu ?

Citation de: Alain2017 le 13 Janvier 2017 à 11:05

2- Dans le dossier de surendettement, il est demandé une estimation récente faite par une agence immobilière de mon appartement. Ce dernier je l'ai acheté à 140 000 € et j'ai fait beaucoup de travaux. Pour donner une grande chance pour mon dossier pour qu'il sera accepté par la commission de surendettement  , est-ce que je dois estimé mon appartement à 140 000 € ou 200 000 € ?

1/ ce n'est pas à vous de l'estimer (on n'est jamais objectif quand c'est pour soi)


2/ le montant de l'estimation doit être à la valeur du marché, pas à la valeur supposée favoriser le dossier... sachant qu'on ne peut déterminer une valeur "favorable " à la  recevabilité

Citation de: bisane le 13 Janvier 2017 à 18:43

Citation de: Alain2017 le 13 Janvier 2017 à 13:54J'ai ajouté le fichier dans le premier message.

Non...  :-\


Vous avez eu les yeux beaucoup plus gros que le ventre, non ?
Pourquoi un rachat de crédits en janvier 2015 ?
Un crédit auto ne peut pas être à 20 %...

Pourquoi votre épouse ne peut-elle pas travailler et ne perçoit-elle aucun revenu ?

- En fait, le rachat de crédits en janvier 2015 car j'ai souscrit à plusieurs crédits à la conso entre 2011 et 2015 car mon salaire ne suffit pas (1900€) et j'ai une personne en charge !
- le crédit 2000€ à 20% est un crédit renouvelable mais c'est pour l'achat d'une voiture (je n'ai pas un autre moyen que demandé ce type de crédit).
- Mon épouse ne peut pas travailler car elle est malade et malheureusement elle ne percoit aucun revenu.

je voudrais savoir si je dépose un dossier surendettement maintenant malgré que j'ai un crédit récent, ça va rien couté ? je veux tenter ma chance ..

Si la réponse de la commission de surendettement est irreçevable, est-ce que je pourrais déposer un autre dossier après 6 mois sans aucun souci ?

Merci à vous

Citation de: Alain2017 le 16 Janvier 2017 à 11:35
je voudrais savoir si je dépose un dossier surendettement maintenant malgré que j'ai un crédit récent, ça va rien couté ? je veux tenter ma chance ..

Si la réponse de la commission de surendettement est irreçevable, est-ce que je pourrais déposer un autre dossier après 6 mois sans aucun souci ?

Je pense que vous n'avez pas bien compris le principe du dossier BDF..

Si vous déposez maintenant avec un crédit aussi récent, vous avez les plus grands risques d'être irrecevable, et donc de vous retrouver seul en face des créancier, et probablement à court terme des huissiers .. >:(
Un redépôt au bout de 6 mois sans changement significatif du type forte diminution de votre endettement n'aura  pas plus de chance d'être recevable ..

Votre stratégie est de gagner du temps, en demandant des reports d'échéances, puis de révoquer vos crédits en versant une mensualité de contact à vos créanciers et de déposer dans 6 mois..Et surtout de ne prendre aucun retard de charges 

Pas facile, mais actuellement  c'est votre seule possibilité ..

Le principe du surendettement est que vous régliez vos dettes en fonction de votre capacite de remboursement actuelle ou de celle que vous aurez dans deux ans (retour à l'emploi de Madame).
Sî Madame ne peut travailler perçoit elle L'AAH.

Citation de: BRUYERE le 16 Janvier 2017 à 12:21
Je pense que vous n'avez pas bien compris le principe du dossier BDF..

Si vous déposez maintenant avec un crédit aussi récent, vous avez les plus grands risques d'être irrecevable, et donc de vous retrouver seul en face des créancier, et probablement à court terme des huissiers .. >:(
Un redépôt au bout de 6 mois sans changement significatif du type forte diminution de votre endettement n'aura  pas plus de chance d'être recevable ..

Votre stratégie est de gagner du temps, en demandant des reports d'échéances, puis de révoquer vos crédits en versant une mensualité de contact à vos créanciers et de déposer dans 6 mois..Et surtout de ne prendre aucun retard de charges 

Pas facile, mais actuellement  c'est votre seule possibilité ..

J'ai commencé par faire des reports d'échéances de tous mes crédits sauf immo puis je refais la même chose après 2 mois (en mars). Et en Avril je contacterai mes banques pour baisser les mensualités (baisse à -50% de chaque mensualité). Et en Juin je deposerai mon dossier à la BDF.

Citation de: agathe le 16 Janvier 2017 à 15:54
Le principe du surendettement est que vous régliez vos dettes en fonction de votre capacite de remboursement actuelle ou de celle que vous aurez dans deux ans (retour à l'emploi de Madame).
Sî Madame ne peut travailler perçoit elle L'AAH.

Après avec la BDF si mon dossier est recevable, mon objectif est de passer à un taux d'endettement max 33%. j'espère ... :D
En Madame ne peut travailler et elle n'a pas les droits à l'AAH. Nous ne pouvons pas bénéficier des allocations car nous sommes pas élligibles ..

Si le report d'échéances n'est plus possible, il faudra révoquer les crédits , sauf l'immo que vous devez continuer à payer ..et vous blinder contre les relances et menaces diverses ..

L'important est de régler toutes vos charges fixes et d'avoir un compte sain pour ne pas vous retrouver piégé par le découvert

Citation de: Alain2017 le 17 Janvier 2017 à 10:16
Après avec la BDF si mon dossier est recevable, mon objectif est de passer à un taux d'endettement max 33%. j'espère ... :D

C'est la BDF qui va déterminer votre capacité de remboursement (CR) en fonction de vos revenus et de vos charges.. et çà ne fonctionne pas par % ..

Citation de: BRUYERE le 17 Janvier 2017 à 10:57
L'important est de régler toutes vos charges fixes et d'avoir un compte sain pour ne pas vous retrouver piégé par le découvert

Est-ce qu'il faut pas utiliser le dévouvert et aussi sans avoir aucun impayé ?
Est-ce que les charges fixes sont toutes les charges sauf les crédits ?

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils :-)

Les credits ne sont pas des charges, regardez le tableau tout y est (loyer, EDF, eàu, mutuelle, telephone, assurances, impots divers etc..)
Lisez très attentivement le message de bienvenue.
Employez le moins possible le decouvert.

Citation de: agathe le 17 Janvier 2017 à 13:11
Les credits ne sont pas des charges, regardez le tableau tout y est (loyer, EDF, eàu, mutuelle, telephone, assurances, impots divers etc..)

Ce sont les lignes 25 à 45 ;)

Pourquoi votre épouse n'a-t-elle pas droit à l'AAH ou à une pension d'invalidité ?

Citation de: bisane le 17 Janvier 2017 à 19:50
Pourquoi votre épouse n'-t-elle pas droit à l'AAH ou à une pension d'invalidité ?

Bonjour,
Malheureusement, nous avons pas les droits à l'AAH ou à une pension d'invalidité.

J'ai commencé par réduire mes charges (résilié les assurances liées à mes crédits et changé les abonnements de mes mobiles).

Bref, j'ai un RDV samedi prochain avec mon conseillé bancaire pour discuter avec lui la possibilité d'un rachat de tous mes crédits (imm + conso) mais je ne suis pas sûr qu'il va accepter mon dossier mais on verra ..
Par contre, si mon dossier de rachat des prêts n'est pas accepté par ma banque, est-ce que je peux dire à mon conseiller que je vais déposer un dossier de surendettement en Juin 2017 ?

Merci à vous

Pas sûr qu'un rachat de crédit soit la bonne solution .. >:(

On a de nombreux exemples où cela n'a fait que reculer l'échéance du dépôt

Citation de: Alain2017 le 24 Janvier 2017 à 09:38
est-ce que je peux dire à mon conseiller que je vais déposer un dossier de surendettement en Juin 2017 ?

Ce n'est pas utile

Citation de: BRUYERE le 24 Janvier 2017 à 10:00
Pas sûr qu'un rachat de crédit soit la bonne solution .. >:(

On a de nombreux exemples où cela n'a fait que reculer l'échéance du dépôt

Merci BRUYERE pour vos réponses ..

Donc si j'ai bien compris, pour mon cas, la meilleur solution est le dépôt d'un dossier de surendettement. Pour moi pas de problème, je veux bien déposer un dossier de surendettement et d'ailleur je n'ai pas le choix.

Pour mon cas, Est-ce que la commission de surendettement peut décider d'effacer certaines dettes ou bien elle va juste baisser et reporter des mensualités ?

Cordialement

le tableau faisant ressortir une capacité de remboursement de 1022 euros, la Commission devrait prévoir un plan de remboursement de vos dettes avoisinant cette somme .
De plus il est possible que la vente de votre bien soit demandé celui ci étant une acquisition récente et générant de nombreux crédits.
Par contre il va falloir expliquer, dans votre lettre de saisine, pourquoi Madame ne peut pas travailler et ne perçoit aucune allocation.

Le tableau fait plutôt ressortir une absence de CR une fois le prêt immo payé...
Ceci étant les charges de copropriété semblent énormes... et vous n'avez pas renseigné la case C9 avec la valeur de votre bien.

Merci, une fois corrigé, de joindre le tableau à votre 1er message.

Citation de: bisane le 24 Janvier 2017 à 18:30
Le tableau fait plutôt ressortir une absence de CR une fois le prêt immo payé...

Merci bisane, mais je n'ai pas compris cette phrase ci-dessus "une absence de CR ". Pour info mon crédit immo est tjrs en cours ..

le fichier du tableau corrigé a été ajouté dans le 1er message.
La valeur contractuelle de mon bien est de 135 000 € mais après j'ai fait des travaux (renovation complete) 40 000 €. J'estime mon bien à 180 000 - 200 000€.

Citation de: Alain2017 le 25 Janvier 2017 à 11:15
Merci bisane, mais je n'ai pas compris cette phrase ci-dessus "une absence de CR ". .

Cela veut dire qu'une fois votre prêt immo payé, vous n'avez pas de CR (=Capacité de Remboursement) pour les prêts autres ..

Citation de: Alain2017 le 25 Janvier 2017 à 11:15
la valeur contractuelle de mon bien est de 135 000 € mais après j'ai fait des travaux (renovation complete) 40 000 €. J'estime mon bien à 180 000 - 200 000€.

Pour le dossier BDF, il faudrait fournir un estimation récente du bien, faite par un professionnel

Citation de: BRUYERE le 25 Janvier 2017 à 11:29Pour le dossier BDF, il faudrait fournir un estimation récente du bien, faite par un professionnel

Et pas que pour le dossier BDF !  ;)

Bonjour,  :D

Concernenant mes nouvelles, j'arrive à négocier mon salaire pour avoir une augmentation de 10% (date d'effet à partir de salaire de mars 2017).
Ancien salaire : 2700€ et le nouveau 2956€ sur 12 mois. (fichier ci-joint a été mis à jour)

J'ai fait le point la semaine dernière avec ma banque pour la possibilité de racheter mes crédits à la consommation (total 86 000€) mais ce n'est pas possible car le taux d'endettement avant ou après rachat reste toujours élévé (~60%).  :-\
J'ai dejà contacter plusieurs banques pour racheter mes crédits mais aucune chance car elles sont ous refusés donc pas le choix à part le dossier de surendettement.

1/ Mon dernier crédit date de 05/01/2017 : Est-ce que je peux faire un dossier de surendettement ce mois de Mars ou je dois patienter encore 3 ou 4 mois ? Si je le fais maintenant, quel est le taux de reussite ?

2/ J'ai dejà fait un report de la mensualités de tous mes crédits Janvier et je veux aussi reporter mes mensualités de Mars, donc le dernier report cette année.
dans ce cas, Est-ce que je dois contacter mes creancier pour baisser les mensualités à 50-70% ? Si oui, comment je peux les convaincre pour bénéficier d'une baisse de mensualité ?

Merci pour vos retours

Amicalement

Vous êtes en IDF, donc il faut attendre 6 mois pour déposer...  :P

Vous avez obtenu des reports pour tous les crédits ?
Si tel est le cas, ça a dû vous dégager un peu de trésorerie, non ?

Citation de: bisane le 01 Mars 2017 à 18:53
Vous êtes en IDF, donc il faut attendre 6 mois pour déposer...  :P

Vous avez obtenu des reports pour tous les crédits ?
Si tel est le cas, ça a dû vous dégager un peu de trésorerie, non ?

Oui je suis en IDF, dans ces cas, je vais déposer en Juillet.

Non j'ai obtenu des reports de mensualité de 6 crédits (1035 €) sur les 9 crédits (2140€).

Maintenant, il me reste que contacter mes creancier pour baisser les mensualités à 50-70% ? mais comment je peux les convaincre pour bénéficier d'une baisse de mensualité ?   ??? Ils n'acceptent pas cette proposition j'imagine ?
Mais s'ils me demandent pour quel motif je fais cette demande qu'est ce que je peux dire ?

Merci

Citation de: Alain2017 le 02 Mars 2017 à 08:55Mais s'ils me demandent pour quel motif je fais cette demande qu'est ce que je peux dire ?

Que vous ne pouvez plus payer...

Surtout, procédez toujours par écrit, et maintenez des paiements, même diminués.

Bonjour,

J'ai était à la banque de France ce matin pour poser certaines questions et vérifier mon dossier sans déposer une demande de surendettement. Le conseiller m'a dit que je peux déposer mon dossier la semaine prochaine malgré que le crédit récent que j'ai est date de janvier 2017. Par contre, il m'a dit qu'il faut justifier pourquoi j'ai demandé ce crédit.
Pour moi je vais dire que c'est pour payer des frais imprévus (taxe foncière, les impôts) et aussi pour faire des travaux urgents..

Il m'a dit aussi si mon dossier est irrécevable, j'ai 15 jours pour faire un recours..

Qu'en pensez vous ? est-ce que je peux déposer ou j'attends encore 4 mois  ?

Merci pour votre aide

Les impôts ne peuvent en aucun cas être considérés comme des "frais imprévus"...  :-\
Et quand bien-même, 4000 € ne justifieraient pas les 12000 € empruntés !  :P
Quel caractère d'urgence avaient ces travaux ?

Vous pouvez toujours faire un recours si vous êtes irrecevable, mais qu'y gagneriez-vous ? De devoir défendre quoi devant le juge ?

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison mais sincèrement les travaux ne sont pas urgents car c'est le seul argument pour moi pour justifier mon dernier crédit contracté en Janvier 2017.

Si non, je veux accèlérer le depôt de mon dossier de surendettemnt car jusqu'à ce mois, je suis à jour dans le paiement de mes dettes et mes factures sans aucun rejet  par contre à partir du mois prochain je ne pourrai pas tous remboursés car les dettes (4000€/mois) vont surement dépasser mes revenus (2800€/mois) du coup j'aurais des rejets.

Je pourrais attendre jusqu'à Juillet pour déposer le dossier par contre mon relevé de compte ne sera pas clean.. est-ce que je pourrais pas avoir des soucis avec mon dossier de surendettement quand nous avons des rejets  sur nos relevés de compte ?

J'ai contacté mes creanciers pour demander une baisse de mensualité mais ils veulent pas  :-\

Je ne sais pas comment je peux modifier le montant des prélèvements ? je veux baisser moi même chaque mensualité à 70%  ;D

Pour déposer un dossier il vaut mieux-être dans les difficultés que d'être clean.
En quoi en juillet votre relève de compte ne sera pas clean ?
Sî ce sont les rejets cela est normal.
Réduisez de vous meme le montant de vos mensualites, joignez un courrier à vos versements en expliquant que vous avez actuellement des difficultés.

Afin d'éviter les frais de rejet, il vaut mieux révoquer tous vos prélèvements de crédits et verser par chèque des mensualités de contact compatibles avec vos possibilités..

Les créanciers  ne seront certes pas contents, mais laissez les crier .. et ne répondez à aucun de leurs appels ..

Relisez notre message d'accueil : tout cela y est bien expliqué.. ;)

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

Citation de: BRUYERE le 13 Mars 2017 à 11:13verser par chèque

Ou par virement...

Hier ,le necessaire a été fait, j'ai révoqué tous les prélèvements de crédits sauf mon crédit immo   >:D

Citation de: bisane le 13 Mars 2017 à 20:05

Citation de: BRUYERE le 13 Mars 2017 à 11:13verser par chèque

Ou par virement...

Vous avez raison, je préfère verser des mensualités de contact par virement pour garder une trace dans les relevés des comptes (pour afficher le nom de mes créanciers) . Généralement verser par chèque le nom de créanciers n'apparait pas sur le relevé.  ;)

Merci !

Bonjour à tous,  :D

Le mois prochain je déposerai un dossier de surendettement à la BDF car mon dernier crédit était le 05/01/2017.

J'ai regardé le fichier excel attaché pour savoir quelle est la capacité de remboursement qui sera calculée par la BDF.

Si j'ai bien compris, elle est comme suit :

Calcul CR par BDF = Revenus - charges réelles (1) - forfaits (2 + 3 + 4)         

Calcul CR par BDF = 2956 € -   1115 € - 969 € = 872 €

Sachant que :

Revenus = 2956 €
charges réelles = 1115 €
forfaits (2 + 3 + 4) hors frais reel = 969 €

Calcul CR par BDF = 872 €

1/ Est-ce que vous pouvez me confirmer mes calculs ci-dessus s'ils sont bon ou pas svp ?

2/ Si la CR déduite par la BDF est égale à 872 €. Est-ce qu'il s'agit de la somme à payer chaque mois pour rembourser tous mes crédits au lieu de ce que je rembourse aujourd'hui 2142 € (tous crédits y compris le crédit immobilier) ?

3/ J'ai un Prêt amis de 3200 €, Est-ce que je peux l'ajouter dans mon dossier de surendettement ?

4/ Est-ce que vous pensez qu'une fois mon dossier est récevable par la commission BDF, puis-je bénéficier d'une pause de remboursement de 2 ans (aucune remboursement de crédits) ? Si non dans quel cas je peux bénéficier de cette pause de remboursement ?

En vous remerciant

Tous dossiér ayant une capacité de remboursement la voit affectée des le premier mois du plan au remboursement de ces créanciers.
Peut être pourriez vous demander u n délai de grâce au juge mais il faudrait que ce soit dans un but précis
.dans un dossiér de surendettement toutes vos dettes sont à déclarer et bien-sûr les dettes familiales. 

Bonjour Alain,

1 et 2) Notre tableau vous trouve une  CR à 772 € ;)
Oui c'est bien cette somme que vous devrez consacrer chaque mois au remboursement de vos créanciers..

3) Le prêt ami est à mettre dans votre dossier, sachant qu'il ne sera pas prioritaire dans le plan BDF.

4) avec votre CR, vous n'aurez pas de suspension de vos remboursements, sauf durant le laps de temps entre la recevabilité et la mise en place du plan.

Merci à vous pour ces éclaircissements bbbo
J'espère que mon dossier sera recevable

Citation de: BRUYERE le 11 Mai 2017 à 14:321 et 2) Notre tableau vous trouve une  CR à 772 € ;)

Heu...
Le tableau inséré dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24048.msg801563#msg801563) donne une CR de 25 € en plus du prêt immo et des charges de copropriété...  :P

Bonjour à tous,

J'ai révoqué les prélèvements de mes crédits et du coup j'ai 3 mensualités par crédit (7 crédits) sont impayés.
Chaque mois je verse par chèque des mensualités de contact compatibles avec mes possibilités ..

Mais toute à l'heure, une banque m'a contactée au téléphone pour demander le numéro de ma carte bancaire pour payer les 5 x3 mensualité (1200€) impayé et quand j'ai refusé de leur donner le numéro, ils me demandent le nom de mon responsable de ma boite pour le contacter !! Et comme solution j'ai tout simplement coupé la communication et je ne réponds plus au téléphone.

Est-ce normal cela ? Est-ce qu'il peuvent saisir mon salaire sachant que j'ai 3 mois impayés ?

Je veux juste gagner du temps car je vais déposer une demande de surendettement en Juillet..

Merci beaucoup

 ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat

Ils n'ont absolument pas le droit de contacter votre employeur c'est illégal !!! Vous êtes en droit de porter plainte !! >:(

Pour qu'il y ait saisie, il faut une décision de justice : vous ne risquez rien, rassurez vous.. Et surtout, ne payez JAMAIS  aucun créancier par CB...

Citation de: BRUYERE le 15 Juin 2017 à 18:40Pour qu'il y ait saisie, il faut une décision de justice : vous ne risquez rien, rassurez vous..

Enfin... disons que cela prendrait un certain temps certain !  :P

Citation de: bisane le 15 Juin 2017 à 18:51

Citation de: BRUYERE le 15 Juin 2017 à 18:40Pour qu'il y ait saisie, il faut une décision de justice : vous ne risquez rien, rassurez vous..

Enfin... disons que cela prendrait un certain temps certain !  :P

çà m' a tellement énervée ce genre de comportement que du coup je n'ai pas trop détaillé ..  ;D ;D

Merci à vous
Vous me calmez et passer un weekend tranquille  ;)

Bon WE à vous !  :D :D :D

Bonjour,  :D

J'ai reçu la semaine dernière la taxe d'habitation d'un montant de 980€ de l'année 2016 (envoyé en retard par l'impôt car mon adresse au 1er janvier 2016 n'est pas reconnu), je n'ai pas encore parlé avec l'impôt mais bizarre je me rappelle bien que j'ai déclaré à l'impôt mon changement d'adresse était le 04 janvier 2016.  ???

Le problème c'est que je n'ai pas encore payé ma taxe d'habitation de 980€ et la date limite 07/07/2017   :o et franchement je ne peux pas le payer avant cette date par contre je peux discuter avec l'impôt pour payer par chèques sur 2 ou 3 mois.. à voir

Ma question : Je veux déposer mon dossier  de surendettement début Juillet. Est-ce que le fait de ne pas payer cette taxe sera un avantage sur la récevabilité de mon dossier ou je dois payer cette taxe  avant de déposer le dossier ?


Merci beaucoup

Entreprenez dès aujourd'hui une négociation avec les impôts !
Au moment du dépôt, il faudra expliquer la situation.

Citation de: BRUYERE le 13 Janvier 2017 à 12:12
Bonjour  Alain,
...
Et pour commencer à répondre à vos questions :
1) on ne se risque jamais à ce genre de pronostic.. Sachez cependant que la grande majorité des dossiers sont recevables
2) donnez l'estimation du prix du marché : le montant de votre bien ne va pas influer sur la décision de recevabilité
3) dans l'immédiat, un avocat ne s'avère pas utile : commencez par bien préparer votre dépôt et soignez votre lettre de saisine (on, peut vous y aider)

Bonjour à tous,  :D
Je souhaite déposer mon dossier de surendettement dans les 2 semaines à venir de aout car je suis très embêté par les courriers et les harcèlements téléphoniques des organismes de crédit .. certaines organismes ont appelé directement mon employeur ..  ???

Pour préparer une lettre de saisine et vérifier le dossier, j'ai appelé une association pour m'aider mais pas des places en aout, mon RDV sera le 05 septembre. (avec une assistante sociale à la mairie pas possible car elle accepte pas les nouveaux ..) du coup je ne peux pas attendre début septembre pour déposer ..

J'ai dejà préparé une lettre de saisine, est-ce que je peux l'envoyer à quelqu'un en MP pour me la valider svp ?

En vous remerciant pour votre aide précieuse

Citation de: Alain2017 le 28 Juillet 2017 à 12:08
J'ai dejà préparé une lettre de saisine, est-ce que je peux l'envoyer à quelqu'un en MP pour me la valider svp ?

Il y a une section dédiée ;)
Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

Avez-vous entrepris quelque chose auprès des impôts ?

Pourquoi reculez-vous si systématiquement l'échéance du dépôt ?

Citation de: Alain2017 le 28 Juillet 2017 à 12:08
certaines organismes ont appelé directement mon employeur ..  ???

Ils n'en ont absolument pas le droit !!!!! Vous êtes en droit de porter plainte contre eux  >:( >:(

On attend votre lettre. Pour le dossier s'il manquait quelque chose, la BDF vous le dirait, donc déposez le plus vite possible

Citation de: bisane le 28 Juillet 2017 à 13:20
Avez-vous entrepris quelque chose auprès des impôts ?

Pourquoi reculez-vous si systématiquement l'échéance du dépôt ?

Pour les impôts, j'ai payé par virement 530€ le mois dernier et lundi je fais un virement de 550€ et comme ça je suis clean avec les impôts, tout est payé!
Mon dernier crédit contracté était en janvier 2017 donc pour éviter tout risque avec la BDF, je peux déposer un dossier de surendettement qu'à partir de aout. c'est pour avoir au moins 6 mois ;-)

Citation de: Vicky le 28 Juillet 2017 à 12:35

Citation de: Alain2017 le 28 Juillet 2017 à 12:08
J'ai dejà préparé une lettre de saisine, est-ce que je peux l'envoyer à quelqu'un en MP pour me la valider svp ?

Il y a une section dédiée ;)
Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

Ah ok, merci Vicky, je n'ai pas vu cette section dans le forum.

je rajoute me lettre ce soir

Merci encore

Citation de: BRUYERE le 28 Juillet 2017 à 14:28

Citation de: Alain2017 le 28 Juillet 2017 à 12:08
certaines organismes ont appelé directement mon employeur ..  ???

Ils n'en ont absolument pas le droit !!!!! Vous êtes en droit de porter plainte contre eux  >:( >:(

On attend votre lettre. Pour le dossier s'il manquait quelque chose, la BDF vous le dirait, donc déposez le plus vite possible

Oui effectivement ils n'ont pas les droits ! mais quand je les ai appelé pour savoir pourquoi ils ont appelé directement mon employeur, ils me disent qu'ils se sont présenté à ma socièté pas comme étant un service de recouvrement d'une banque ... ??? Bref je ne peux rien faire pour eux ..

Lettre remontée.
Est-ce que c'est important de voir avec une assistante sociale et mettre le nom de l'assistante dans le dossier ?
Autrement, est-ce que je peux déposer sans passer par une assistante sociale ?

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25178.msg824179#msg824179

Il n' ya aucune obligation de passer par une AS pour déposer le dossier ..

Il ne faut surtout pas que cela retarde votre dépôt ;)

Si les coups de fil se reproduisent, il faudra porter plainte.

Bonjour Alain,


À quoi correspondent les 600€ de pensions alimentaire ?

Citation de: Comailles le 29 Juillet 2017 à 08:53
Bonjour Alain,


À quoi correspondent les 600€ de pensions alimentaire ?

les 600 € c'est la pension alimentaire que je verse pour chaque mois pour l'achat des nourritures pour moi et ma femme..

Citation de: BRUYERE le 28 Juillet 2017 à 17:55
Il n' ya aucune obligation de passer par une AS pour déposer le dossier ..

Il ne faut surtout pas que cela retarde votre dépôt ;)

Merci beaucoup.

En fait, je me pose la question si le fait de passer par une AS est un avantage pour la recevabilité par la bdf ?

Citation de: Alain2017 le 31 Juillet 2017 à 13:39
En fait, je me pose la question si le fait de passer par une AS est un avantage pour la recevabilité par la bdf ?

Pas nécessairement. Plein de dossiers sans AS  ont été recevables  ;)

Le fait d'avoir une AS ne favorise rien, c'est juste intéressant pour votre gestionnaire pouvoir des explications sur votre gestion.
otez les 600 euros de nourriture pour votre tableau, les calculs du tableau its.
De plus une pension alimentaire n'est pas de l'alimentation mais une somme que le juge impose de verser à votre ex femme pour elle et les enfants.

Citation de: Alain2017 le 31 Juillet 2017 à 13:37les 600 € c'est la pension alimentaire que je verse pour chaque mois pour l'achat des nourritures pour moi et ma femme..

Il ne s'agit donc pas d'une pension alimentaire, et il faut laisser cette case vide.

Ça fait beaucoup 600 € de nourriture par mois et pour 2, non ?

Citation de: bisane le 31 Juillet 2017 à 16:22

Citation de: Alain2017 le 31 Juillet 2017 à 13:37les 600 € c'est la pension alimentaire que je verse pour chaque mois pour l'achat des nourritures pour moi et ma femme..

Il ne s'agit donc pas d'une pension alimentaire, et il faut laisser cette case vide.

J'ai remonté le nouveau tableau à jour (j'ai corigé certains montants)
Je souhaite savoir quelle est la nouvelle capacité de remboursement qui sera calculé par la BDF

Merci à vous

Citation de: Alain2017 le 01 Août 2017 à 09:41J'ai remonté le nouveau tableau à jour (j'ai corigé certains montants)

Ca aurait été mieux de le faire dans votre 1er message...

CitationJe souhaite savoir quelle est la nouvelle capacité de remboursement qui sera calculé par la BDF

Le forum ne saurait se substituer à la BDF et ne peut donner que des indications...
Elle serait de 625 € en plus du prêt immo.

Que sont les 300 € de "frais d'hospitalisation pour parents" ? (pardon si vous l'avez déjà dit : on ne peut tout retenir)


Vous avez déjà cumulé pas mal de retards. Ne tardez pas à déposer !

Citation de: bisane le 01 Août 2017 à 10:11

Citation de: Alain2017 le 01 Août 2017 à 09:41J'ai remonté le nouveau tableau à jour (j'ai corigé certains montants)

Ca aurait été mieux de le faire dans votre 1er message...

CitationJe souhaite savoir quelle est la nouvelle capacité de remboursement qui sera calculé par la BDF

Le forum ne saurait se substituer à la BDF et ne peut donner que des indications...
Elle serait de 625 € en plus du prêt immo.

Que sont les 300 € de "frais d'hospitalisation pour parents" ? (pardon si vous l'avez déjà dit : on ne peut tout retenir)


Vous avez déjà cumulé pas mal de retards. Ne tardez pas à déposer !

Les 300€ réprésente des frais de subsistance pour mes parents à l'étranger ..

Oui, j'ai pris un RDV avec la BDF ce jeudi 03 aout. je ne vais pas tarder ..

Citation de: Alain2017 le 01 Août 2017 à 16:02Les 300€ réprésente des frais de subsistance pour mes parents à l'étranger ..

Y a-t-il une réelle "obligation alimentaire" ?

Citation de: Alain2017 le 01 Août 2017 à 16:02j'ai pris un RDV avec la BDF ce jeudi 03 aout.

Bon dépôt !  ;)

Citation de: bisane le 03 Août 2017 à 09:28

Citation de: Alain2017 le 01 Août 2017 à 16:02j'ai pris un RDV avec la BDF ce jeudi 03 aout.

Bon dépôt !  ;)

C'est fait, j'ai déposé mon dossier ce matin à la BDF. (j'ai juste oublié de joindre la facture de l'abonnement téléphone 50€/mois) mais ce n'est pas grave tout est indiqué dans les relevés des comptes.

En fait, concernant les 300€/mois, j'ai joint dans mon dossier tous les mandants que j'ai envoyé depuis 2014 jusqu'à aujourd'hui.
<<Y a-t-il une réelle "obligation alimentaire" ?>>   Oui je dois envoyer cette somme d'argent à mes parents à l'étranger pour acheter les nourritures et les médicaments car ils ont aucune source ! c'est malheureux mais je n'ai pas le choix...

Vous avez pu démontrer qu'ils n'ont aucune ressource ?

Et je déplace donc votre fil  ;)

Citation de: bisane le 03 Août 2017 à 11:28
Vous avez pu démontrer qu'ils n'ont aucune ressource ?

Non vraiment j'ai juste écrit un petit mot sur le document comme quoi ils n'ont aucune ressource + les mandants comme justificatifs.
J'espère qu'ils prennent cela en compte.

Celà ne peut être suffisant, il va falloir quelque chose d'officiel de leur pays.

Citation de: agathe le 03 Août 2017 à 19:07
Celà ne peut être suffisant, il va falloir quelque chose d'officiel de leur pays.

Oui c'est vrai, logiquement il me faut que je fournisse des justificatifs de leur pays mais bon, j'attends ce qu'ils me disent la BDF. j'espère qu'ils prennent en compte les mandats comme justificatifs  :D
Autre chose, j'ai oublié de joindre dans mon dossier que j'ai déposé le 03 août, la facture de mon abonnement de téléphone (40€/mois) et les factures des travaux que j'ai effectué dans mon appartement (je n'ai pas gardé tous les factures  :-\  ).

Est-ce que j'attends le retour de la BDF ou bien je dois aller pour leur donner ces factures ?

Merci beaucoup

Il faut donner vos factures d'urgence à votre gestionnaire ou les envoyer, pour les travaux, sauf à avoir des justificatifs, ils ne seront pas pris en compte.

Citation de: Alain2017 le 16 Août 2017 à 10:03

Citation de: agathe le 03 Août 2017 à 19:07
Celà ne peut être suffisant, il va falloir quelque chose d'officiel de leur pays.

Oui c'est vrai, logiquement il me faut que je fournisse des justificatifs de leur pays mais bon, j'attends ce qu'ils me disent la BDF.

J'ignore la rapidité de réponse de ce pays, mais il vaudrait peut-être mieux prendre les devants...  :-\

Bonjour,  :D

J'ai une très bonne nouvelle ce weekend car j'ai reçu une recevabilité de la BDF date de 21 août 2017 pour le dossier que je l'ai déposé le 04 août 2017.  bbbo bbbo bbbo

Vraiment merci beaucoup pour vos conseils et vos soutiens moral pendant ces 9 mois !  xxl!
C'est graçe à vous et ce forum que j'ai obtenu cette Recevabilité !  ;)

Donc ma demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement de surendettement. Recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes.

Cette décision entraite durant 2 ans maximum l'interdiction de payer mes dettes autres qu'alimentaires.
La commssion pourra alors selon ma situation :
- soit proposer un réaménagement de mes dettes négocié avec mes créanciers
- soit imposer directement aux créanciers et à moi-même des mesures de traitement de ma situation de surendettement ou les recommander au juge si ma situation ne permet pas de rembourser la totalité de mes dettes dans la durée maximale légale.


La mensualité retenue par la commission est de 1400€ au lieu de 2200€ aujourd'hui. Mon salaire actuel est de 3064€, avec cette nouvelle mensualité je suis à 45% d'endettement au lieu de 71%. C'est dèjà pas mal.  xxl!

J'ai quelques questions s'il vous plaît :

Q1 : Est-ce que je dois répondre la BDF que je suis d'accord avec cette décision ou pas besoin ? Est-ce que je dois faire autre chose ?


Q2 : Je vais m'inspirer de ce post pour envoyer aujourd'hui une lettre en LRAR à ma banque pour révoquer les prélèvement de mon crédit travaux et immobilier car je ne peux pas les révoquer par moi-même directement depuis mon espace client.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792

J'espère que ma banque prend en compte rapidement cette demande car le prèlévement de mon crédit immo est prévu le 10/09/2017.

Est-ce que je dois envoyer une copie à la BDF ? en LRAR aussi ?


Q3 : Est-ce normal que mon compte n'est pas toujours recrédité du montant de mon découvert malgrès que la date de Recevabilité  était depuis le 21 août 2017  ?


Q4 : Dans la lettre envoyé par la commssion, il est indiqué dans l'état des créances au 23/08/2017  dans la tableau qu'il y a aucun montant impayé à part le découvert 1700€
Sachant que pour moi le total des impayés de mes crédits est de 5400€. (correspond au 5 mois de mensualité impayé)

Est-ce normal ? est-ce que je dois remonter cet information à la BDF ou bien la BDF est au courant de ces impayés ?


Q5 : Est-ce que je dois continuer à payer les charges de coproprièté 300 €/mois ou je dois arrêter de payer ?

Q6 : Est-ce que je dois continuer à payer la taxe foncière et la taxe d'habitation de cette année ou je dois arrêter de payer sachant que je n'ai pas mensualisé ces paiement ?

Q7 : Depuis plusieurs mois, je ne réponds plus au téléphone de mes banques, est-ce que je peux répondre maintenant à leur appels en leur disant que j'ai déposé un dossier et c'est recevable ? est-ce que cette information a une importance pour qu'il arrête de me téléphoner et aussi d'arrêter d'appeler ma socièté  ?

Q8 : Pensez-vous que pendant 2 ans et avant la mise en place d'un plan négocié avec mes créances que je dois rien payer comme dettes ?

Q9 : J'ai oublié d'ouvrir un nouveau compte bancaire pour domicilier mon salaire mais je pense que maintenant n'a pas d'importance et je pense aussi que je ne peux ouvrir un nouveau compte bancaire car je suis FICP non ?

Q10 : je pars en vacances le 16/09 et je reviens le 01/10, est-ce que vous pensez que la BDF peut m'envoyer des LRAR pendant mes absences ? quel est le risque si je peux pas retirer des lettres ?


Merci à vous

1- Aucun besoin de dire que vous êtes d'accord à la BDF.
2- Effectivement envoyez ce courrier, mais est difficile de faire accepter cet arret de prelevement pour le pret immobilier, celà peut être long.
3- Aucune copie à la BDF.
4- Oui rien d'anormal à çe que le decouvert ne soit pas recredite, çe n'est pas immédiat et meme certaines fois assez long.
5- Ne communiquez rien à la BDF, tout va rentrer dans l'ordre avec la reponse de chaque creancier, se sera à vous de vérifier l'état detaille de vos dettes quand vous le recevrez.
5- Vous devez continuez de regler les charges de copropriété.
6- vous devez regler les impots courants. Vous vous mensualiserez ensuite.
7- vos banques et tous vos creanciers ont recu le meme courrier de recevabilite que vous, ne les appelez pas.
8- de Une fois votre dossiér reçevable vous ne devez rien regler jusqu'au plan (quî sera sî tout se passe bien dans 3, 4. Mois)
9- Ouvrez un autre compte sain pour y verser vos ressources le FICP n'est pas le FCC et rien ne vous en empêche. De plus les relations avec votre banquiers risquent se dégrader votre compte étant géré par le service contentieux.
10- La BDF peut vous demander un complément de justificatifs, le risque que vous prenez est de retarder le passage en Commission.


En espérant avoir répondu à vos questions.

 bbbo pour cette bonne nouvelle !!

et fil déplacé  ;)

Agathe a répondu à toutes vos questions.. ;)

Au cas où il vous en viendrait d'autres :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Merci agathe pour toutes ses réponses.  :D

Citation de: agathe le 04 Septembre 2017 à 11:48
2- Effectivement envoyez ce courrier, mais est difficile de faire accepter cet arret de prelevement pour le pret immobilier, celà peut être long.
En espérant avoir répondu à vos questions.
9- Ouvrez un autre compte sain pour y verser vos ressources le FICP n'est pas le FCC et rien ne vous en empêche. De plus les relations avec votre banquiers risquent se dégrader votre compte étant géré par le service contentieux.

==> C'est pour cela, je viens d'ouvrir un nouveau compte bancaire en ligne avec mastercarde à 0€ et sans découvert.
==> Une fois le compte est actif, je fais la domiciliation de mon salaire dans ce compte, et comme ça je laisse mon ancien compte sans provision pour rejeter tous prélèvement de crédit immo, ce compte va rester toujours en découvert (-1800€)   >:D

Citation de: agathe le 04 Septembre 2017 à 11:48
8- de Une fois votre dossiér reçevable vous ne devez rien regler jusqu'au plan (quî sera sî tout se passe bien dans 3, 4. Mois)

==> Si j'ai bien compris, une dois le dossier est recevable, un plan sera mis en place dans une durée de 3/4 mois ? et dès le 4 ou 5 ème mois je recommence les paiement avec les nouvelles mensualités ? n'est-ce pas ?

Citation de: agathe le 04 Septembre 2017 à 11:48
10- La BDF peut vous demander un complément de justificatifs, le risque que vous prenez est de retarder le passage en Commission.

==> On aura encore un passage en commission ?
==> Comment ça marche chez BDF ? pour moi un seul passage en commission, c'est lorsqu'ils étudient mon dossier la première fois pour décider recevable ou pas !

bbbo bbbo pour votre recevabilité !
si aucun recours vos premiers remboursements débuteront d'ici environ 3 mois ...

Le courrier que vous pourriez recevoir (ce que je ne vous souhaite pas) serait un recours d'un créancier ...

Vous êtes déjà passé en commission  :D , si la BDF vous a déclarée recevable c'est qu'elle avait tous les renseignements nécessaires ...

Pour votre plan il doit se mettre en place dans le mois qui suit sa réception avec les mensualites y figurant.
Les justificatifs qui pourraient manquer empêche le passage en Commission.
Il n'y a qu'un passage en Commision pour déterminer votre recevabilite et l'orientation et pour vous c'est déjà fait.

 bbbo bbbo bbbo bbbo


Continuez à payer toutes vos charges courantes !!!

J'ai reçu hier une lettre de la BDF sur le recours d'un créancier (Rachat des prêts en 2014) mais je ne sais pas c'est une bonne ou mauvaise nouvelle.


Lettre envoyé le 01 septembre 2017.

Le contenu du lettre est le suivant :
Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité.

Nous vous informons que le créancier :

Banque XXX
Son Adresse YYY


A formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité de votre prononcée par la commission de surendettement le 21 août 2017.

Dans l'attente de la décision du Juge, l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la commission et toute demande ou réclamation devra être faite directement auprès  du tribunal.


Encore j'ai quelques questions :

Q1 : Comment je peux réagir maintenant sur ce recours sachant que je n'ai pas de protection juridique ni avocat ? Est-ce que je dois faire quelque chose ?

Q2: Est-ce que je devrais recevoir une lettre pour présenter devant le Juge au tribunal ou bien sans ma présence ? Si avec ma présence, la date d'audience est prévu après combien de temps à partir d'ajourd'hui ?
En fait, je pars en vacances à l'étranger le 16 septembre et je reviens le 01 octobre et j'espère que pendant cette période je n'ai pas des lettres urgentes ou RDV avec le Juge.

Q3 : Est-ce que la recevabilité de la BDF reste toujours valable jusqu'à la décision du Juge ou bien c'est annulé à partir de maintenant ? Est-ce que je dois payer à quelqu'un de mes créanciers  ?

Q4 : Dans mon cas et selon mon endettement, quelle est la solution qui sera proposé par le Juge ? Prison, saisie sur salaire, saisie de notre appartement ou accord de réaménagement des dettes avec chacun de nos créanciers ?



Je vous remercie

Bonjour Alain,

Désolée pour cette mauvaise nouvelle >:( >:( >:( >:( >:(

Il n'est pas rare que lorsqu'il y a rachat de crédit le créancier forme un recours, c'est contrariant mais ce n'est pas la fin du monde non plus ;)

Il va donc vous falloir aller défendre votre recevabilité devant le juge et pas besoin d'un avocat pour se faire, voici un lien explicatif :
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Oui, vous êtes toujours recevable, veillez d'ailleurs à cagnotter le montant de votre CR, ce sera un plus pour le passage devant le juge.

Vous ne payez aucun créancier puisque toujours recevable et accessoirement, oubliez la prison, m'enfin !!!
Le juge suivra l'orientation qu'avait donné la BDF à votre dossier.

Bonjour,

C'est effectivement contrariant  >:( mais pas la fin  du monde ..
Voici un lien qui va vous donner quelques précisions supplémentaires :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850

Citation de: Vicky le 08 Septembre 2017 à 13:38
Le juge suivra l'orientation qu'avait donné la BDF à votre dossier.

Pas forcément malheureusement .. >:(

Le juge ne va pas proposer de solution mais se prononcer sur votre recevabilité BDF .. S'il la confirme, le dossier repart à la BDF qui va élaborer un plan de redressement..S'il infirme la décision BDF, il faudra faire face seul à vos créanciers.. Plus difficile mais on y arrive ...

Et je déplace votre fil

Citation de: BRUYERE le 08 Septembre 2017 à 13:46

Citation de: Vicky le 08 Septembre 2017 à 13:38
Le juge suivra l'orientation qu'avait donné la BDF à votre dossier.

Pas forcément malheureusement .. >:(

Oups, excès d'optimisme !!! Désolée ---!!!

Merci pour votre réponse  :D

Comment on peut savoir pour quel motif le créancier a fait ce recours car ce n'est pas indiqué dans la lettre de la BDF ?

Encore merci !

Citation de: Alain2017 le 08 Septembre 2017 à 15:20
Comment on peut savoir pour quel motif le créancier a fait ce recours car ce n'est pas indiqué dans la lettre de la BDF ?

S'agissant du rachat de crédit, il y a fort à parier qu'il devait y avoir dans le contrat une (petite) clause interdisant de recourir à de nouveaux crédits et/ou d'utiliser à nouveau des réserves clôturées..

Commencez déjà par le ressortir ce contrat : il vous sera nécessaire pour préparer votre audience ..

La "petite phrase" a été jugée abusive...
Ce qui n'empêche pas un créancier de faire valoir que de nouveaux crédits souscrits après un rachat relèvent de la mauvaise foi.


Si vous souhaitez notre aide pour préparer cette audience, merci de suivre les indications de ce billet : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

Le juge ne va pas proposer de solution mais se prononcer sur votre recevabilité BDF .. S'il la confirme, le dossier repart à la BDF qui va élaborer un plan de redressement..S'il infirme la décision BDF, il faudra faire face seul à vos créanciers.. Plus difficile mais on y arrive ...

Bisane quand vous dites cela c'est pour tous les créanciers ou juste celui qui a fait un recours ?

Ce n'est pas moi qui ai dit cela, mais Bruy (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24048.msg828762#msg828762) !  ;)

Un dossier est recevable ou irrecevable. Il concerne tous les créanciers.

oups  ;D ok merci

Citation de: bisane le 08 Septembre 2017 à 18:21
La "petite phrase" a été jugée abusive...
Ce qui n'empêche pas un créancier de faire valoir que de nouveaux crédits souscrits après un rachat relèvent de la mauvaise foi.


Si vous souhaitez notre aide pour préparer cette audience, merci de suivre les indications de ce billet : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

Merci à tous pour votre aide.

Voilà, j'ai ouvert une autre discussion pour préparer cette audience :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25409.new#new

Je dois enrichir la lettre à envoyer et le discours devant le Juge.

Bonjour à tous,  :D

Je reviens vers vous car j'ai reçu le mois dernier une lettre pour me présenter à l'audience du juge du tribunal d'instance le vendredi 1er Juin 2018. Je voulais demander votre avis pour savoir :

1-   Est-ce que la présence de mon épouse n'est pas obligatoire à l'audience sachant que nous avons reçu 2 lettres pour présenter à l'audience ?
2-   En cas d'irrecevabilité jugée par le juge le 1er Juin et dans ce cas aucun plan sera proposé par le BDF, Est-ce que j'aurai combien de temps pour commencer le paiement de mes dettes à mes créanciers ?
3-   En cas d'irrecevabilité, est-ce qu'il y a une possibilité de négocier avec mes créanciers pour baisser les mensualités sachant que j'ai 4 créanciers différents ?
4-   Dans la lettre de l'invitation, ils m'ont demandé de ramener le jour de l'audience des photocopies de plusieurs documents. Est-ce que je peux leur envoyer ces photocopies par courrier 2 semaines avant l'audience par exemple ? si oui est-ce que je dois envoyer aussi des photocopies au créancier qui a fait le recours ?
5-   Quand est-ce que je peux envoyer au tribunal la lettre que j'ai préparée pour l'audience ? est-ce que je dois envoyer aussi cette lettre au créancier qui a fait le recours ?

Merci beaucoup pour votre aide  :D

Bonjour Alain,

1) votre femme n'est pas obligée de se présenter avec vous , mais vous devrez alors présenter une procuration de sa part avec photocopie de sa pièce d'identité
2 et 3) si irrecevabilité, c'est vous qui allez négocier avec vos créanciers le montant des remboursements et leur durée.. et comme vous n'aurez pas la capacité de tout rembourser rapidement, il y aura alors une stratégie à élaborer pour prioriser ces remboursements.. stratégie  que nous verrions alors avec vous le cas échéant.. en espérant très fort que ce ne sera pas le cas.. xxl! xxl!
4 et 5) selon le principe du débat contradictoire, tous les documents requis pour l'audience seront à faire parvenir au juge (et à la partie adverse) environ 2 semaines avant la date de l'audience.

Et RDV sur votre fil dédié pour y travailler ;)

Merci beaucoup BRUYERE pour toutes ces explications claires.

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci à vous tous  :D  :D  :D

L'audience s'est bien passée le 01 juin.

La décision du juge sera le 22 juin par lettre RAR. J'espère une confirmation de ma recevabilité  xxl!  xxl!  xxl!

Je vous tiens au courant

C'est rapide comme délibéré ;)

Date ajoutée au calendrier

Plein d'ondes positives !

Bonjour,  :D

J'ai reçu la lettre en RAR et j'ai une très bonne nouvelle : c'est recevable   bbbo  bbbo  bbbo

Vraiment merci pour vos aides, c'est à grâce à vous que j'ai préparé un très bon dossier et bien argumenté.  ;)

Juste une question sur la lettre RAR : moi, j'ai retiré la lettre RAR par contre ma femme ne peut pas retirer sa lettre car elle est à l'étrangé et elle reviendrai que dans 20 jours.
Est-ce qu'il y a un risque si la lettre de ma femme sera retournée au tribunal ?

Normalement, maintenant mon dossier sera renvoyé à la commission BDF ?
Ça prend combien de temps à partir de maintenant pour mettre en place un plan de redressement (1, 2 ans ..) et je recommence le paiement de mes créanciers ?

elle ne vous a pas donné procuration ?
Elle a quinze jours pour la retirer après elle reviendra à l'envoyeur.
votre dossier va revenir à la Commission où un plan va être fait si il n'y a pas de problème comptez 3 à quatre mois, provitez en pour économiser la capacité de remboursement après pendant le plan cela financera quelques imprévus.
Vous ne payez plus que vos charges et c'est tout jusqu'au plan définitif.

Fil déplacé dans la bonne section !  bbbo

 bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo

Citation de: agathe le 02 Juillet 2018 à 17:56

elle ne vous a pas donné procuration ?
Elle a quinze jours pour la retirer après elle reviendra à l'envoyeur.
votre dossier va revenir à la Commission où un plan va être fait si il n'y a pas de problème comptez 3 à quatre mois, provitez en pour économiser la capacité de remboursement après pendant le plan cela financera quelques imprévus.
Vous ne payez plus que vos charges et c'est tout jusqu'au plan définitif.

Merci agathe pour votre réponse  :D

Je ne peux pas retirer la lettre de ma femme car son titre de séjour n'est pas avec moi. C'est obligatoire pour retirer les LRAR  >:(

Donc mon notre dossier va revenir à la Commission BDF pour mettre en place le même plan définit la première fois avec la commission ou bien un autre plan sera mis en place ?

Vous dites "votre dossier va revenir à la Commission où un plan va être fait si il n'y a pas de problème", quel type de problèmes ? un autre recours d'un créanciers ?

Merciiiiiiiiiiii

C'est un nouveau plan qui va être établi, les problèmes a envisager sont les recours.

Dans votre cas,  le seul type de "recours" pourrait éventuellement être le refus du plan par un créancier ce qui obligerait la BDF à imposer le plan..

La recevabilité vous est, elle, définitivement acquise . ;)..

Ah ok, c'est parfait alors  bbbo

J'espère que le montant du nouveau plan qui va être établi ne va pas dépasser la capacité de remboursement initialement définit par la commission qui était à 1400€/mois  ???

Selon votre tableau, présent dans le 2ème message du fil, et s'il est toujours d'actualité, la CR retenue par la bdf est dans les clous et ne devrait donc pas varier de beaucoup.
Avant d'avancer à nouveau sur votre dossier, la bdf va sans doute vous demander d'actualiser vos ressources et vos charges.
Et en attendant la suite, cagnottage de rigueur...

Pour le tableau, pourriez-vous le joindre à votre tout 1er message ? Ce sera plus pratique pour le retrouver du 1er coup !  ;)

Citation de: Caren le 04 Juillet 2018 à 12:00
Selon votre tableau, présent dans le 2ème message du fil, et s'il est toujours d'actualité, la CR retenue par la bdf est dans les clous et ne devrait donc pas varier de beaucoup.
Avant d'avancer à nouveau sur votre dossier, la bdf va sans doute vous demander d'actualiser vos ressources et vos charges.
Et en attendant la suite, cagnottage de rigueur...

Pour le tableau, pourriez-vous le joindre à votre tout 1er message ? Ce sera plus pratique pour le retrouver du 1er coup !  ;)

Ok c'est claire, merci beaucoup  :D
J'ai ajouté le fichier à mon 1er message ;-)

 ;)

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide sur ma situation professionnelle actuelle.

Mon dossier de surendettement a été déclaré recevable par le Juge le 22.06.2018 et depuis le 06.07.2018 j'ai quitté ma socièté SS2I (par la rupture conventionelle) et je me suis inscrit au pôle emploi comme demendeur d'emploi depuis le 17.07.2018.

Je souhaite passer indépendant auto-entrepreneur et créer ma boite EURL vers le 20.08.2018 et à partir de cette date, je dois commencer ma nouvelle mission d'ingénieur chez un nouveau client.

Est-ce que je dois signaler ce changement professionnelle à la commision BDF ou pas besoin ? Si oui quand est-ce que je peux signer ce changement sachant qu'il me faut 1 mois pour la démarche de création de la socièté.

Coté revenu, pratiquement aucune différence entre mon ancien statut salarié et mon nouveau statut d'indépendant. toujours revenu 3000€ net / mois.

Merci beaucoup

il faut rapidement informer votre gestionnaire, votre plan n'étant pas élaboré tout va être actualisé.
envoyez le justificatif de l'indemnité de départ que vous avez perçu, ainsi que votre nouveau statut et l'évaluation de votre prochaine mission.
envoyez les justificatifs que vous avez en votre possession et signalez que vous ferez suivre les autres au fil de l'eau.
Epargnez tout travail inutile à votre gestionnaire et ne touchez pas à votre prime de départ vous auriez alors à tout justifier.

Citation de: agathe le 09 Août 2018 à 14:58

il faut rapidement informer votre gestionnaire, votre plan n'étant pas élaboré tout va être actualisé.
envoyez le justificatif de l'indemnité de départ que vous avez perçu, ainsi que votre nouveau statut et l'évaluation de votre prochaine mission.
envoyez les justificatifs que vous avez en votre possession et signalez que vous ferez suivre les autres au fil de l'eau.
Epargnez tout travail inutile à votre gestionnaire et ne touchez pas à votre prime de départ vous auriez alors à tout justifier.

Merci pour votre réponse

Ok,  je vais signalé tout cela à mon gestionnaire par contre pourquoi je n'ai pas le droit de toucher mon prime de départ ou justifier son utilisation ? c'est mon argent non ?  ;D ;D ;D

Citation de: Alain2017 le 09 Août 2018 à 17:16par contre pourquoi je n'ai pas le droit de toucher mon prime de départ ou justifier son utilisation ? c'est mon argent non ?  ;D ;D ;D

Certes, mais ce sont "vos" dettes aussi et vous êtes supposé les assumer... ;)

Citation de: Alain2017 le 09 Août 2018 à 17:16c'est mon argent non ?  ;D ;D ;D

C'est aussi votre argent qui vous a permis de vous porter acquéreur d'un bien qui vous a coûté bien plus cher que prévu...  et qui a incité un de vos créanciers à déposer un recours contre votre recevabilité.  :-\


3 précisions importantes :
1/ le seul statut compatible avec le surendettement est l'EIRL
2/ vous ne savez pour le moment rien du plan qui vous sera proposé. Rappelez vous cependant que vos créanciers peuvent contester ce dernier
3/ la procédure prévoit que tout changement doit être signalé à la BDF


Je me permets par ailleurs de nuancer ceci :

Citation de: BRUYERE le 03 Juillet 2018 à 11:03La recevabilité vous est, elle, définitivement acquise . ;) ..

Le juge peut, à tout moment de la procédure, "examiner" votre bonne foi... et donc mettre en cause la recevabilité.

Merci à tous pour vos remarques. C'est plus claire pour moi maintenant  8)

Je ne savais pas que je suis limité même au niveau forme juridique de la socièté quand on est en surendettement  :o :o :o
Il faut que je regarde la différence entre EIRL et l'EURL

Citation de: bisane le 10 Août 2018 à 08:08
Je me permets par ailleurs de nuancer ceci :

Citation de: BRUYERE le 03 Juillet 2018 à 11:03La recevabilité vous est, elle, définitivement acquise . ;) ..

Le juge peut, à tout moment de la procédure, "examiner" votre bonne foi... et donc mettre en cause la recevabilité.

En fait, pourquoi je vous ai parlé sur l'utilisation partiel ou total de l'indemnité de départ car je commence de recevoir l'argent avec mon nouveau statut que à partir début Octobre. Donc pendant ces 2 mois, j'ai des charges maisons, charges pour la création de la socièté (capital social, CFE ..)  ??? ??? ???

pourquoi vous précipitez vous à créer votre société avant d'attendre d'être éventuellement recevable, la Commission va etre amenée a étudier de près votre dossier vous prenez de très grands risques qui seront ire que l'irrecevabilité.

En quoi "se créer" un emploi constituerait-il un risque ? ? ?  :o ???

Citation de: agathe le 10 Août 2018 à 11:53avant d'attendre d'être éventuellement recevable

Il est recevable depuis le 22 juin, Alain !  :P


Concernant l'indemnité de départ, tout dépend bien sûr de son montant.
Je doute cependant que vous soyez parti avec "seulement" une cagnotte de 3 mois de salaire.
Je vous rappelle par ailleurs que votre CR est évaluée à environ 1500 €.

Vous n'avez pas la possibilité "d'investir" en étant en surendettement, sauf autorisation expresse de la commission.
La suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur emportent interdiction pour celui-ci de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032221967&dateTexte=&categorieLien=cid), née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale du patrimoine ; elles emportent aussi interdiction de prendre toute garantie ou sûreté.
Le débiteur peut toutefois saisir le juge du tribunal d'instance afin qu'il l'autorise à accomplir l'un des actes mentionnés au premier alinéa.article L 722-16 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=255D3D195D7C3DFCEA7AD1365FC3C49D.tplgfr31s_3?idArticle=LEGIARTI000033461327&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180810)

Une recevabilité peut être mise en cause à tout moment et là c'est le cas et ce n'est pas forcement une irrecevabilité qui succède.

Qui succède à quoi ?  :o ???

A la recevabilité  ;D ;D ;D

Citation de: bisane le 10 Août 2018 à 08:08
1/ le seul statut compatible avec le surendettement est l'EIRL

Je reviens sur le sujet de la forme juridique de ma socièté.
Est-ce que c'est obligatoire de choisir la forme EIRL pour mon cas de  surendettement ?
Le problèm est que j'ai déjà rédigé le statut de mon EURL, j'ai versé le montant de mon capital social et j'ai commencé la démarche avec un expert comptable  ::) ::)
La socièté EURL est planifiée à créer vers le 20.08.2018

Est-ce qu'il y a un risque que l'administration (CFE...) peut réfuser l'immatriculation de ma socièté le 20.08 qu'on ils voient que j'ai un dossier de surendettement ?   ??? ??? ???

la loi est claire ne sont acceptes que les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL).
si vous n'avez pas averti la Commission de le formation de votre nouvelle activité vous risquez tout simplement la déchéance de la procédure. et au mieux l'irrecevabilité.
Vous devez plus rien faire sans l'autorisation de la Commission.

Citation de: agathe le 10 Août 2018 à 16:15

la loi est claire ne sont acceptes que les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL).
si vous n'avez pas averti la Commission de le formation de votre nouvelle activité vous risquez tout simplement la déchéance de la procédure. et au mieux l'irrecevabilité.
Vous devez plus rien faire sans l'autorisation de la Commission.

Vous avez vraiement raison. le mieux est demander l'autorisation de la comission.

Comment je peux demander l'autorisation de la comission, par RDV, par lettre recommendée ou je contacte mon gestionnaire BDF par mail svp ?

Merci beaucoup pour votre aide  précieuse

Citation de: agathe le 10 Août 2018 à 16:15au mieux l'irrecevabilité.

Et au pire, ça donnerait ? ? ?  :o ??? :P :P :P :P


Je n'y connais pas grand chose, mais n'est-il pas encore temps de changer le statut de votre entreprise ?

Citation de: bisane le 10 Août 2018 à 17:02
Je n'y connais pas grand chose, mais n'est-il pas encore temps de changer le statut de votre entreprise ?

J'ai encore le temps pour changer le statut de mon entreprise mais il faut que je contacte mon expert comptable pour qu'il n'envoie pas les documents au CFE de mon EURL puis je l'explique ma situation de surendettement pour mettre en place l'EIRL. Mais aussi j'ai besoin de savoir comment fonctionne l'EIRL car j'ai seulement des information sur le fonctionnement de l'EURL  !!!

J'espère qu'il y a pas de risque avec la BDF si je lance la création de mon entreprise EIRL et en paralèlle j'informe la commission sur ma nouvelle situation car je ne veux pas perdre mon recevabilité BDF ? Pensez-vous qu'il y a un risque d'irrécevabilité BDF qu'on veux créer notre entreprise pour objectif d'améliorer notre situation financière ?

Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0)


Reste donc le problème d'un éventuel "investissement", par rapport à la BDF.

"et au pire"
Bisane, la réponse est dans la phrase :

Ben pardon, hein, mais je repose ma question !
Si, "au mieux", c'est une irrecevabilité, "au pire", c'est quoi ? ? ?  :o ???
Le bagne, l'exil, l'empoisonnement ?

a quoi jouez vous, vous savez très bien que c'est la déchéance, pffff....

Et quelle subtile nuance fais-tu entre une irrecevabilité et la déchéance ?  :o ???

c'est loin d''être une subtilité, tu as du oublier les bases.
une irrecevabilité possibilité de redéposer un dossier.
une déchéance interdiction de redéposer un dossier.

Ouaich...
Alain est visiblement en train de prendre ses précautions, alors...

Une EURL  a une personnalité morale propre. C'est à dire qu'il faut pour créer l'EURL  faire un apport.


Une EIRL  n a pas de personnalité morale il vous faut simplement déterminer quelle partie de votre patrimoine vous comptez affecter à l'entreprise ensuite vous aurez deux patrimoines le patrimoine affecté et le patrimoine principal. Mais toutes ces subtilités vous seront expliquées par votre expert comptable.


Vous n'êtes pas obligés de lui dire pourquoi au final vous préférez créer une EIRL plutôt qu'une EURL.

Merci pour la contribution, Phil !  ;)

Pour que les dénominations soient acceptés, est-ce que je peux donner les noms suivants :
- pour l'entreprise : mon nom suivit par  engineering services.
- le nouveau compte bancaire perso : nom entreprise suivit par EIRL.


est ce que j'ai le droit de créer un compte professionnel pour mon EIRL ?

accepté par qui ?
Il est préférable d'ouvrir un compte professionnel.

Citation de: agathe le 12 Août 2018 à 19:57

accepté par qui ?
Il est préférable d'ouvrir un compte professionnel.

j'ai entendu que l'EIRL a un nom spécifique (le nom doit contenir le nom de l'entrepreneur).
accepté par la CFE, banque qui va créer le compte perso/pro et peut etre aussi par la BDF..

la BDF n'a rien à voir la dedans.
Renseignez vous auprès de votre future banque, comment comptez vous financer cette nouvelle entreprise ?

Le forum n'est pas spécialisé en création d'EIRL, et le lien inséré dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24048.msg866815#msg866815) donne accès à des sites qui, eux, le sont...
Une chose est certaine : c'est une obligation d'avoir un compte pro !  ;)
... et que personne ne va le créer à votre place !  :P

Citation de: bisane le 12 Août 2018 à 23:38
Le forum n'est pas spécialisé en création d'EIRL, et le lien inséré dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24048.msg866815#msg866815) donne accès à des sites qui, eux, le sont...
Une chose est certaine : c'est une obligation d'avoir un compte pro !  ;)
... et que personne ne va le créer à votre place !  :P

Désolé, j'ai mélangé deux sujets dans cette discussion.  :o :

Je suis Ok pour créer l'entreprise avec le stutut EIRL et un compte bancaire professionel. Je me renseigne auprès de mon expert comptable pour la dénomination de l'entreprise et auprès de la banque pour le l'intitulé de mon compte prod.   :D


Concernant l'ouverture d'un compte bancaire Pro, mon expert comptable ne peut pas le faire ? il ne peut pas m'ouvrir un compte pro en ligne ?  ???

Citation de: Alain2017 le 13 Août 2018 à 09:09Concernant l'ouverture d'un compte bancaire Pro, mon expert comptable ne peut pas le faire ? il ne peut pas m'ouvrir un compte pro en ligne ?  ???

Vous posez là une question à laquelle il nous est bien impossible de répondre !
Je doute cependant qu'il le fasse gratuitement...

Et n'oubliez pas la signification de "EIRL" !  :P

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai reçu hier une lettre de la commission BDF qui me demandent des justificatifs (3 bulletins de salaires, 3 relevés des comptes, impôt, taxe foncière, taxe habitation) or j'ai créé la semaine dernière mon entreprise individuelle EI auprès de l'URSSAF. je reçois l'immatriculation sous 10 jours..

Mais je n'ai pas encore contacté la commission BDF pour demander l'autorisation pour créer l'EI  ???

Je suis en train de préparer toutes les pièces demandées et aussi la notification de droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi, l'attestation de l'enregistrement de mon entreprise,  Attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi..

J'ai besoin d'écrire aussi une lettre pour préciser qu'il y a eu un changement dans ma situation professionnelle et que mon nouveau projet va apporter plus d'argent ..

Est-ce que je peux faire comme ça ?
Avez-vous un exemple d'une lettre de changement de situation professionnelle ?

Merci d'avance

oui, vous devez absolument tout dire à la Commission de surendettement, il est grand temps car vous avez ouvert votre auto entrprise sans la mettre au courant
Faites votre courrier de façon simple avec la date d'ouverture, les statuts, la question est surtout de savoir si vous avez eu besoin d'un financement pour l'ouvrir
envoyez rpidement toutes les pièces demandées et justifiez des différentes actions entrprises

Ok je fais comme ça alors.
Je n'ai pas besoin de financement pour mon entreprise car je suis ingénieur informatique en indépendant et la mission sera directement chez le client. Par contre j'ai besoin d'ouvrir un compte bancaire pro et il sera difficile car fichè chez BDF mais normalement je dois passer par la BDFpour avoir un chez une banque.

Vous pourrez exercer votre droit au compte si c'est nécessaire.

Citation de: bisane le 30 Août 2018 à 18:53
Vous pourrez exercer votre droit au compte si c'est nécessaire.

Exactement ce que je vais faire.
J'essaie d'abord d 'avoir un compte pro chez une banque en ligne et si ce n'est pas possible je passe par le droit en compte

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai besoin de votre aide.
J'ai un dossier de surendettement recevable par la banque de France après passage par le tribunal. Tout ça était en 2018. La mise en place d'un plan sur 10 ans.

Je suis à jour dans le paiement de mes échéances fixé par la BDF mais depuis 6 mois je n'ai pas payer les mensualités d'un crédit. La banque me demande maintenant de régler la totalité de mon crédit de 32000€ ou régler sur une durée d'un an. Elle ne veut pas reprendre le paiement mensuel sur la durée fixée par la BDF suite aux impayés de 6 mois.

Je voudrais savoir si cette banque a le droit de faire cette procédure ?

Est-ce que je peux déposer un dossier de surendettement à la BDF pour le crédit de cette banque uniquement ?

Quelle solution vous pouvez me proposer pour cette situation ?

Merci à vous

Citation de: Alain2017 le 26 Juin 2023 à 23:29Je suis à jour dans le paiement de mes échéances fixé par la BDF mais depuis 6 mois je n'ai pas payer les mensualités d'un crédit.

Que voilà une phrase bien contradictoire ! :P

Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse (Article R732-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036603160?dateVersion=27%2F06%2F2023&nomCode=HEC9cQ%3D%3D&page=1&query=caduc+plein+droit&searchField=ALL&tab_selection=code&typeRecherche=date) du code de la consommation)

Vous avez un peu joué avec le feu, non ?

Citation de: Alain2017 le 26 Juin 2023 à 23:29Est-ce que je peux déposer un dossier de surendettement à la BDF pour le crédit de cette banque uniquement ?

Non : il faudrait redéposer un dossier complet.
Mais il faudrait dans ce cas pouvoir expliquer pourquoi vous n'avez pas payé ce créancier, car vous risqueriez fort une irrecevabilité. :-\

Oui malheureusement
Pour éviter une irrecevabilité de la BDF, je pense je devrais accepter la proposition de cette banque sur la nouvelle échéance de 1000€/mois   :-\

Citation de: bisane le 27 Juin 2023 à 07:16Mais il faudrait dans ce cas pouvoir expliquer pourquoi vous n'avez pas payé ce créancier, car vous risqueriez fort une irrecevabilité. :-\

Merci pour votre réponse.
Quel est le risque que je pourrais avoir en cas de irrecevabilité de la BDF si je redéposer un dossier complet ?
En fait, j'ai 5 crédits chez 5 banques et je souhaiterais garder le plan de la BDF pour les 4 autres banques.
Est-ce qu'en cas d' irrecevabilité pour le nouveau depot, je pourrais revenir sur l'ancien plan de remboursement ou je devrais regler la totalité des crédits en une seule fois ?
La vérifié je voulais étudier le risque que je pourrais avoir en cas  irrecevabilité ...

Si vous commenciez par nous expliquer pourquoi vous n'avez pas respecté ce plan ?

Citation de: Alain2017 le 27 Juin 2023 à 11:40je pense je devrais accepter la proposition de cette banque sur la nouvelle échéance de 1000€/mois   :-\

Le pouvez-vous ?

Citation de: bisane le 27 Juin 2023 à 20:48Si vous commenciez par nous expliquer pourquoi vous n'avez pas respecté ce plan ?

Citation de: Alain2017 le 27 Juin 2023 à 11:40je pense je devrais accepter la proposition de cette banque sur la nouvelle échéance de 1000€/mois  :-\

Le pouvez-vous ?

Le problème est que j'ai prélivigé le paiement de certaines dettes professionnelle..

Non j'ai fait mes calculs et c'est difficile de régler 1000€/mois pour ce crédit.

J'ai pris un RDV mercredi 05/07 pour redéposer un dossier à la BDF. Je commence à préparer un dossier. 
Par contre j'ai peur de la liquidation de mon entreprise par la BDF car je suis entrepreneur et pas salarié.

Citation de: Alain2017 le 27 Juin 2023 à 21:11Par contre j'ai peur de la liquidation de mon entreprise par la BDF car je suis entrepreneur et pas salarié.

Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32119.0)

Quelles dettes professionnelles ?

Citation de: bisane le 28 Juin 2023 à 08:44

Citation de: Alain2017 le 27 Juin 2023 à 21:11Par contre j'ai peur de la liquidation de mon entreprise par la BDF car je suis entrepreneur et pas salarié.

Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32119.0)

Quelles dettes professionnelles ?

Merci pour l'info.
Ce sont des dettes professionnelles liées à l'URSSAF et CIPAV car en mon entreprise était en redressement judiciaire en 2021 pour des dettes  professionnelles. Un plan de continuation sur 10 ans a été mis en place par le tribunal de commerce pour régler ces deux créanciers.. 

C'est très intéressant votre lien. 
L'article L 681-1 du code du commerce (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045170925/2022-10-08) a bel et bien actualisé, et implique donc que tout entrepreneur individuel doit désormais saisir le tribunal dont dépend sa profession, même si ses dettes ne sont que personnelles.

Comme je suis entrepreneur et j'ai une EI alors je dois déposer le dossier au tribunal de commerce et pas à la BDF.. C'est bien ça ? 

La BDF était-elle informée de cela ?

Citation de: Alain2017 le 28 Juin 2023 à 16:33mon entreprise était en redressement judiciaire en 2021 pour des dettes  professionnelles. Un plan de continuation sur 10 ans a été mis en place par le tribunal de commerce pour régler ces deux créanciers.. 

Et avez-vous informé le tribunal que vous aviez un plan de surendettement en cours ?

Citation de: bisane le 28 Juin 2023 à 19:33La BDF était-elle informée de cela ?

Citation de: Alain2017 le 28 Juin 2023 à 16:33mon entreprise était en redressement judiciaire en 2021 pour des dettes  professionnelles. Un plan de continuation sur 10 ans a été mis en place par le tribunal de commerce pour régler ces deux créanciers..

Et avez-vous informé le tribunal que vous aviez un plan de surendettement en cours ?

Malheureusement non pour les deux questions

Pour le redressement judiciaire de mon entreprise j'ai informé le tribunal de commerce pour mes dettes professionnelles uniquement..

Pourquoi ? Est-ce que cela pourra poser des problèmes ?

Je ne pense pas que ça pourrait poser problème : le constat est que ça vous en a posé ! :P
Ne tardez pas à agir, en tous cas ! ;)

Je vais redéposer le dossier de surendettement à la BDF et je vais voir ce qu'elle me demande.

Surtout, informez la BDF du plan de continuation en cours ! ;)

Citation de: bisane le 01 Juillet 2023 à 07:46Surtout, informez la BDF du plan de continuation en cours ! ;)

Ok ça marche, je vais le faire car c'est très important cette fois ;-)

Lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32968.0) déplacée dans la bonne section...

Bonjour,

Je reviens vers vous pour demander vos avis.
En fait, la commission de la BDF a rejeté mon dossier de surendettement en Août 2023 pour mes dettes personnelles car je suis entrepreneur (EIRL). Elle m'a conseillé de voir avec le tribunal de commerce.

Comme j'ai aussi des dettes professionnelles liées à mon entreprise, j'ai décidé de lancer la liquidation judiciaire de mon entreprise dans l'espoir d'effacer mes dettes professionnelles si c'est possible. Je suis actuellement en train de chercher un avocat pour m'aider dans cette affaire .. Mon entreprise est sans activité depuis 3 mois ...

En début janvier 2024, j'ai signé un contrat CDI (poste salarié dans une société) ..

Je voudrais demander vos avis suite au changement de ma situation si je peux redéposer le mois prochain un dossier de surendettement à la commission de la BDF (pour mes dettes perso) avec une seule fiche de paie ?

Ou est-ce que je peux inclure mes dettes personnelles avec les dettes professionnelles dans la démarche de la liquidation judiciaire de mon entreprise ?

Merci à vous

Il faut opter pour la 2° option :
Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32119.0)

Merci bisane pour l'info. Ok je fais comme ça.