Bonjour à tous !
Tout d'abord merci de l'existence de ce forum, de vos réponses de vos expériences et de tout vos conseils précieux :)
Je venais souvent en "invitée" ces derniers mois histoire de trouver des réponses et j'ai toujours réussi à résoudre mes petits tracas, donc encore merci.
Je vous explique ma petite histoire, dossier déposé en décembre 2014, donné recevable en mars 2015 pour moratoire débuté en septembre (on a un peu plus de 40k de dettes en totalité)
Nous avons donc reçu le plan et le tableau d'amortissement qui nous permet de rembourser un seul créancier pour un montant de 118€ par mois.
Chose qui évidement nous faisons sans faute.
La situation actuelle est meilleure que lors du dépôt du dossier alors que nous gagnons moins mon époux et moi, allez comprendre ! (peut être une belle prise de conscience et surtout une grosse dose de frayeur pour l'avenir)
Donc jusque là tout va bien sauf que ... oui parce qu'il faut bien un SAUF :o
Nous avons une dette d'un peu moins de 6K aux impôts pour non paiements de plusieurs factures de crèche et cela fait 3 fois qu'ils nous font de petites surprise en envoyant des lettres de relance nous réclamant la totalité de la dette. Je règle ça assez facilement par email en envoyant la copie du dossier BDF et me réponde en s'excusant platement.
Mais là on a droit à un ATD et on aime pas du tout du tout ... j'ai envoyé un mail avec le dossier en PJ mais mes questions sont :
- Est ce que je dois informer la BDF que les impôts commencent a me taper sur le pompon ?
- Est ce que les impôts ne sont pas finalement dans leur tord de lancer des relances et des ATD sur un débiteur en moratoire ?
- Qu'est ce que je dois faire pour que ça s'arrête au moins pendant les quelques mois qu'ils me reste ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, conseils et avis et désolée si c'est pas là que je devais poster !
A très vite
Aurélie
bonsoir,
Cette dette est bien inscrite dans votre dossier ?
Bonjour Aurel,
Si j'ai bien compris votre message, vous avez donc un plan provisoire et remboursez un seul créancier ..et vous devez avoir un moratoire pour le reste ..
Et donc, pour ces frais de crèche : est-ce une dette ancienne figurant dans le moratoire ? auquel cas, effectivement vous n'avez pas à les payer ..
Par contre, si c'est une somme qui correspond à des frais postérieurs à septembre 2015, le fait d'être en moratoire ne vous dispense nullement du paiement de vos charges courantes ..
On attend donc la précision sur l'origine de cette dette ;)
Bonsoir et merci pour ce retour rapide.
Oui cette dette est bien inscrite dans le moratoire et il n'y a pas eu d'autre non paiement depuis.
J'ai bien vérifié chaque numéro de factures impayées avec celles inscrites sur l'ATD et elles y figurent toutes.
J'ai lu de long en large et en travers mon dossier et dans les conditions générales d'exécution des recommandation il est écrit que les créanciers ne peuvent pas exercer de procédure d'exécution à l'encontre des biens d'un débiteur dès lors qu'ils n'ont pas contester ces mesures.
Je reste perplexe, ils doivent bien savoir qu'ils n'ont pas le droit d'exiger le paiement d'une dette "couverte" par un moratoire ?
Si vous le pouvez déplacez vous aux impots avec votre moratoire.
Ce qui m'étonne un peu, c'est qu'en général les dettes d'impôts sont prioritaires. Pour vous, ça n'a pas l'air d'être le cas.
Ce que vous remboursez actuellement, les 118 €, c'est pour quel genre de dettes ?
Nous avions fait une avance de 3 mois de loyer auprès de mon organisme de 1% logement, c'est eux que nous devons rembourser avec les 118€
C'est sans doute plutôt eux qui vous avaient fait une avance mais néanmoins, en effet, c'est une priorité aussi ! ;)
Les dettes prioritaires sont d'abord les impots puis le loyer.
Citation de: Aurel78 le 19 Janvier 2017 à 21:13
Oui cette dette est bien inscrite dans le moratoire et il n'y a pas eu d'autre non paiement depuis.
J'ai bien vérifié chaque numéro de factures impayées avec celles inscrites sur l'ATD et elles y figurent toutes.
J'ai lu de long en large et en travers mon dossier et dans les conditions générales d'exécution des recommandation il est écrit que les créanciers ne peuvent pas exercer de procédure d'exécution à l'encontre des biens d'un débiteur dès lors qu'ils n'ont pas contester ces mesures.
Je reste perplexe, ils doivent bien savoir qu'ils n'ont pas le droit d'exiger le paiement d'une dette "couverte" par un moratoire ?
d'abord ce doit être une OTD et pas un ATD, dans la mesure où ce sont des factures de crèche. Même si c'est le comptable public du coin qui gère, ce ne sont pas des impôts.
Aussi bien dans le public que le privé, il faut aller vite vite vite, alors les papelars sortent des machines sont mis sous pli et personne ne vérifie avant de les expédier. Si on ramasse un peu de pognon par des relances injustifiées, tant mieux. Si on se fait enguirlander pour relance injustifiée, ça traumatise pas les robots.
au dos de l'otd vous devriez avoir des indications "en cas de litige vous pouvez adresser une réclamation au médiateur + adresse postale et mail du médiateur"
et le rappel des articles L1617-5 du code général des collectivités territoriales alinéa 1 et 2 où on vous explique : contestation sur le bien fondé de la créance devant la juridiction compétente (sans vous dire laquelle bien sûr) et sur la régularité formelle de l'acte de poursuite devant le juge de l'exécution.
Comme il s'agit d'un acte
inutile abusif ce serait plutôt le jex, et ça vous couterait 99 euros de frais d'huissier.
Alors en premier il faudra informer l'employeur qu'il n'a pas à effectuer de versement vu que vous avez un moratoire qui suspend toutes les poursuites.
Précision : s'il s'agit de dettes de crèche, ce ne sont pas des impôts, mais cela relève des collectivités locales et ce n'est donc pas un ATD (avis à tiers détenteur) mais une OTD (opposition à tiers détenteur).
Priorité donc aux dettes de loyer...
Cela dit, pour l'OTD, voyez comme dit précédemment auprès des services concernés ! Suivez les conseils de Feufolette plutôt !
Dans le cadre de votre moratoire, ils devront attendre leur tour...
Et bing avec Feufolette, qui en sait plus que moi ! ;)
L'OTD est sur vos revenus ou sur votre compte courant ?
bonne question... :D
Bonjour à tous, désolée pour le titre c'est bien un OTD (je pensais qu'il s'agissais de la même chose)
La dette a été envoyée à à Pole Emploi (mon époux était au chômage lors de l'acceptation du moratoire et retravaille depuis)
Il y a bien une adresse postale de contestation, je vais donc m'en occuper aujourd'hui.
Je vous remercie pour votre mobilisation !
Citation de: Aurel78 le 20 Janvier 2017 à 06:22Il y a bien une adresse postale de contestation, je vais donc m'en occuper aujourd'hui.
Vous pouvez éventuellement nous soumettre le courrier ! ;)
Moitié du problème résolu, j'ai reçu ce midi par email la copie de la levée me voila soulagée !
En revanche faut il que j'en informe la personne qui gère mon dossier bdf ou ce n'est pas nécessaire ?
Citation de: Aurel78 le 20 Janvier 2017 à 16:39
Moitié du problème résolu, j'ai reçu ce midi par email la copie de la levée me voila soulagée !
bbbo bbbo bbbo Ouf !!!
Citation de: Aurel78 le 20 Janvier 2017 à 16:39
En revanche faut il que j'en informe la personne qui gère mon dossier bdf ou ce n'est pas nécessaire ?
Pas utile ;)
Oui je suis soulagée ... en attendant la prochaine surprise de leur part !!
Merci encore énormément à tout ceux qui m'ont répondu et passez un bon weekend :)
Citation de: Aurel78 le 20 Janvier 2017 à 17:33
Oui je suis soulagée ... en attendant la prochaine surprise de leur part !!
soyons fous ;D : ce sera peut-être la dernière xxl! xxl! xxl!
j'en profite pour poser une autre question ???
Nous allons redéposer un second dossier puisque nous ne pourrons pas faire face aux créances à la fin du moratoire.
Nous avons reçu le 18 septembre 2015 l'homologation des mesures alors que l'ordonnance du tribunal date du 3 juillet 2015
Je dois déposer mon dossier 2 mois avant quelle date ?
Il vous faut redeposer trois mois avant la date de l'homologation.
Merci Agathe, donc 18 juin au plus tard
Bonjour à tous,
Nous voila arrivés au dépôt du second dossier.
Envoyé le 2 juin, un accusé réception de la BDF le 6 et déjà une recevabilité le 16 juin !
On est maintenant dans la phase inquiétude et patience pendant 1 mois en espérant que la suite soit tout aussi positive.
Petite question que va t-il se passer si aucun des créanciers ne contestent ? et à l'inverse si un ou plusieurs contestent ?
Merci de votre attention :)
la recevabilité est déjà une belle étape passée bbbo
la suite est expliquée sur le fil ci dessous ;)
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - actualisation 2016 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235)
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
merci pour les encouragements et le lien bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour à tous !
Petite angoisse cette semaine ... suite à la recevabilité de mon dossier en date du 15 juin toujours pas de suite de mon dossier.
De mémoire les créanciers avait un mois pour contester, je pensais recevoir un courrier peu après le 15 juillet pour notifier une contestation ou une non contestation mais rien ! Dois je m'inquiéter ?
J'ai essayé de joindre mon gestionnaire ce matin au téléphone mais en vain je crois que j'ai appelé trop tôt, je vais donc faire un email mais vous pensez que c'est mauvais signe ?
Merci de votre attention et de vos futures réponses ;)
Aucune inquiétude à avoir .. Dans votre cas, pas de nouvelles = bonnes nouvelles !! Il n'y a donc pas eu de recours et il n'est prévu aucun courrier spécifique dans ce sens .
Vous allez bientôt recevoir l'état détaillé des dettes, mais en cette période de congés, cela peut prendre un peu plus de temps ..
Inutile de relancer la BDF ;)
Ouf merci ;)
Dans le courrier m'indiquant la recevabilité il y a déjà un "état descriptif de la situation du débiteur du 16/06/2017" avec plusieurs tableaux :
- situation financière
- état du patrimoine
- syntheses des dettes
- état détaillé des charges
- états des créances (avec pour certains créanciers une durée de 24 mois inscrite dans la colonne situation contractuelle
Est ce cela l'état détaillé des dettes ?
Non. Vous allez recevoir un état détaillé des dettes actualisé par les créanciers.
D'accord ! merci beaucoup pour vos réponses et votre attention :)
bonjour à tous, reçu ce matin l'état arrêté des dettes (je les trouve très rapide en cette période estivale ;) )
Nouvelle étape de passée le dossier avance vraiment bien !
Si j'ai tout compris dans l'avancement, il y'a maintenant un délai d'approbation puis la proposition de plan par la BDF c'est bien ça ?
Avez vous vérifie le montant de vos créances, etes vous d'accord ?
oui tout est bon, il reprend exactement les montants du moratoire de 2015, déduction faite de ce que nous avons remboursé les 24 derniers mois.
Parfait , il n'y a plus qu'à attendre.
merci agathe ;)
Bonjour à tous !
Après quelques semaines de tranquillité en attendant la finalité du second dossier il fallait bien un petit rebondissement .. et devinez lequel ? :P
Un nouvel ODT !!! Ca m'avait presque manquer. Rebelotte un email envoyé ce midi pour demander la levée immédiate avec copie de la recevabilité mais je dois avouer que c'est un peu usant. Pourtant les créanciers reçoivent bien les mêmes documents que nous, je ne comprend pas un tel acharnement sachant qu'ils ne sont pas dans leur droit.
Enfin voila pour la petite histoire, je me tâte à envoyer une copie de l'ODT à mon gestionnaire, peut être que lui peut intervenir pour que ces relancent cessent, c'est quand même la 6eme en 25 mois.
Bon après midi à tous 8)
Envoyez en effet copie à votre gestionnaire.