Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: papillon66 le 18 Février 2017 à 17:22

Titre: approche fin des deux ans de moratoire et remariage il y a 1 an et quelques mois
Posté par: papillon66 le 18 Février 2017 à 17:22
bonjour à toutes et tous,


voilà j'ai été mariée et j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été notifié recevable mais avec deux années de moratoires. ces deux  ans arrivent à terme le 30.06.17
je me suis remariée en nov 2015, sans contrat de mariage : ma question : mon nouvel époux sera t il concerné par mes dettes antérieures à notre mariage ?
on m'a dit que je devais redéposer un dossier surendettement avant la fin de mes deux ans de moratoires soit vers avril de cette année, est ce exact ?
quelqu'un a t il vécu le meme parcours que ma personne ?
merci des éclaircissements que vous m'apporterez
bien respectueusement
Titre: Re : approche fin des deux ans de moratoire et remariage il y a 1 an et quelques mois
Posté par: agathe le 18 Février 2017 à 17:32
Non, votre nouvel époux ne sera pas concerné par les dettes avant mariage.
Il faudrait redeposer en Avril pour que votre dossiér soit instruit quand le moratoire prendra fin.
De nombreuses personnes sont dans le même cas que vous, ne stressez pas c'est courant.
Titre: Re : approche fin des deux ans de moratoire et remariage il y a 1 an et quelques mois
Posté par: papillon66 le 18 Février 2017 à 17:39
merci pour la réponse - 
juste j'ai peur que du fait qu'on n'est pas de contrat de mariage ils prennent ses revenus en compte
il voudrait acheter une voiture et la mettre à mon nom (cg et assurance) cela est il possible ou non ?
Titre: Re : approche fin des deux ans de moratoire et remariage il y a 1 an et quelques mois
Posté par: agathe le 18 Février 2017 à 17:49
monsieur va participer aux charges du ménage , la Commission retiendra donc pour celà 718 euros mensuels qui viendront se rajoutez à vos ressources.

Titre: Re : approche fin des deux ans de moratoire et remariage il y a 1 an et quelques mois
Posté par: papillon66 le 18 Février 2017 à 17:55
comment il prenne 718 € ?   

Titre: approche fin des deux ans de moratoire et remariage il y a 1 an et quelques mois
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2017 à 18:05
Bonjour papillon,

La BDF ne "prendra" rien du tout, rassurez-vous..

Simplement, pour calculer votre CR (Capacité de Remboursement), la BDF va prendre en compte outre vos ressources à vous, un montant forfaitaire de 718€ correspondant à sa participation aux charges du ménage..

Pour bien comprendre ce mécanisme, je vois invite à remplir le tableau ci dessous, en mettant la totalité de vos charges et de vos crédits et  cette fameuse somme de 718 € dans la case "revenus Monsieur".
Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Pour l'achat du véhicule, moi j'attendrais la mise en place du plan..
Titre: Re : approche fin des deux ans de moratoire et remariage il y a 1 an et quelques mois
Posté par: Caren le 18 Février 2017 à 18:13
Bonjour Papillon66,

Plusieurs questions...

Le 1er dossier était-il à votre seul nom ou était-il commun avec votre ex ?

Le 2ème dossier sera en tout cas à votre nom seul et en effet une participation aux charges sera comptée pour Mr, à hauteur de 718 € voire moins selon les revenus de celui-ci. Dans un message modifié ensuite, vous y indiquiez ses revenus de 300 €, donc peut-être une participation de 300 € seulement. Cette participation n'a rien à voir avec le mariage ou un quelconque contrat, elle est liée à une vie commune et donc à une communauté de charges courantes.

Quelles étaient les conditions de votre moratoire ? Retour à l'emploi, vente d'un bien immobilier ?

Quant à la voiture, ça semble bien risqué, d'autant plus avec de tels revenus pour Mr...
Titre: Re : approche fin des deux ans de moratoire et remariage il y a 1 an et quelques mois
Posté par: papillon66 le 18 Février 2017 à 18:15
retour de moratoire : j'etais au chomage  (are) et je le suis toujrs (ass)   reconnue travailleur handicapé je ne peux travailler encore - je dois faire une formation avt  et suis dans l'attente de voir mon conseiller
pour la voiture  c'est pas urgent pour moi en soi
Titre: Re : approche fin des deux ans de moratoire et remariage il y a 1 an et quelques mois
Posté par: bisane le 19 Février 2017 à 07:27
C'est quoi une formation AVT ?


Je déplace votre fil...
Titre: Re : approche fin des deux ans de moratoire et remariage il y a 1 an et quelques mois
Posté par: bisane le 30 Juin 2017 à 06:41
J'espère que vous avez redéposé...