Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: MarlNH le 27 Février 2017 à 21:53

Titre: Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 27 Février 2017 à 21:53
Bonjour,


Je vais tout d'abord me présenter, en tachant de faire succinct (c'est pas mon fort chacun de mes courriers à la bdf font plus de 5 pages). Je viens de tomber sur votre forum en faisant une recherche sur le sujet qui m'amène à vous écrire. J'aurais su, j'aurai écrit plus tôt :) , c'est tellement intéressant.


Donc j'ai 34 ans, et cela fait quelques années maintenant que j'attends de voir le bout du tunnel.
Aller je me lance...
2007: je suis en couple depuis 1 an et enceinte. Le papa habite dans une maison qu'il avait acheté 42000 euros environ en indivision en 2002 avec son ex. Cette dernière, partie en 2004, est revenu en 2007, lorsque j'ai commencé à investir les lieux, avec un vendeur immobilier afin de faire estimer le bien pour en réclamé la moitié (non papa n'avait rien fait pour séparer le bien, oui papa était maçon et avait donc fait des travaux... Oui ici déjà on a pris cher mais c'est pour le contexte...). Papa est alors à son compte en maçonnerie depuis 2005.
Nous ne rachetons finalement la maison QUE 75000€ (elle espérait 90000), auxquels on ajoute 15000€ pour des travaux d'agrandissement / isolation pour la venue de bébé 1.
Maman (moi) travaille, la banque nous dit que "pour que ça passe", il faut imputer les travaux sur le prêt de maman, qui est ok.
Nous empruntons donc environ 90000€, 34000 pour Madame et 56000 pour monsieur. En 2009, un redressement fiscal sur les intérêts du prêt que je déclarais de bonne fois (oui je fais confiance et signe face aux banquiers, notaires, etc sans - j'ai appris de mon erreur- faire attention aux détails), me fait comprendre que: Monsieur est propriétaire d'une moitié depuis 2002, et d'un quart depuis 2007, moi d'un quart depuis 2007 (donc j'aurais du en tenir compte, ce qui est logique après coup, dans les intérêt déclaré, en ne déclarant qu'un quart des intérets de Monsieur, et pour ma part faire un prorata de la partie de mon prêt imputée aux travaux...). Soit en fait (non non je n'avais pas réalisé à la signature du prêt vous pouvez me blamer), je possédais finalement 1/4 de la maison mais en payait un tiers.
Bébé 2 est arrivé un an après bébé 1, Monsieur est passé d'alcoolique mondain à alcoolique tout court (oui oui là aussi j'ai mis du temps à voir...)
La société a "pris l'eau"...
fin 2010 mise en redressement, début 2011, liquidation judiciaire.
J'ai porté cette liquidation et papa qui sombrait, les bébés sous le bras (le terme liquidation est pour le moins bien trouvé).
Rencontre des liquidateurs judiciaires, une femme extrêmement gentille, ha vous voulez bien vendre, ho ben c'est parfait ça va simplifier l'affaire, vous vendez le matos et la maison et VOUS repartez à zéro (elle vouvoyait Monsieur j'ai compris après). Madame, vous êtes d'accord pour vendre, signez là...
Monsieur est d'accord pour repartir à zéro, à condition de trouver une place de chez d'équipe loin des Vosges (oui 240m², pas cher les maisons là-bas). Madame est d'accord, c'est certainement ce qu'il faut pour repartir à zéro et guérir Monsieur.
Déménagement dans le sud début 2012. Monsieur en CDI maçon, Moi je profite de me retrouver au chômage pour faire des études d'Educ (je bossais dans le médico-social depuis plus de 10 ans sans diplôme ds le domaine).
J'apprends en ouvrant mes courriers que si Monsieur est sauvé par la liquidation, Madame non. Chaque organisme de prêt, pour lequel je suis co-empruntrice se retourne contre moi (dont prêt de voiture qu'on a plus, prêt perso de 10000 euros injecté dans la société avant le titanic....), on éponge pas les frais de déménagement, etc, on continue de s'enfoncer encore...
Je me sépare début 2013 et prends un logement avec mes enfants. Je finis par frapper à la porte d'une assistante sociale et je fais mon premier dossier de surendettement, dans lequel je prends toutes les dettes communes à mon nom, je mets donc ces prêts qui sont aussi dans la liquidation, et la maison, pas encore vendue, 32000 euros restant à rembourser et 2500 (j'arrondis j'ai pas les chiffres sous les yeux) de frais pour remboursement anticipé sont rajouté par la banque. J'ai alors 60000 euros de dettes en tout... en août 2014 le moratoire détermine 0 euro à rembourser durant deux ans.
En parallèle mise en vente de la maison 130000, 120000, 110000 sans succès.
Une offre à 100000€!, Madame la liquidatrice judiciaire me dit vendez vendez, le prêt de la maison est prioritaire, le reste est ensuite partagé. Je la rappelle très anxieuse avant de signer, elle me garantie oralement malheureusement que j'aurai cette dette immo en moins, je signe.
Dans le premier dossier, je stipule, vente en cours... Une bataille juridique dure plus de 6 mois entre le notaire et le liquidateur, qd j'en appelle un il dit que l'autre fait du boulot de mer***. Le couperet tombe, ce n'est pas le prêt immo qui est prioritaire, donc, comme je possède un quart de la maison, il ne m'en revient que 25000 euros... Je n'ai pas de nouvelles de la banque, le notaire me dit que comme elle est vendue ds le cadre d'une liquidation, que la banque a accepté la levée d'hypothèque et qu'elle ne m'écrit pas "à priori", je ne dois plus rien...


Septembre 2016, je reçois qqs courriers disgracieux, et là aussi j'avoue que j'ai mis de coté dans ma tête ce dossier bdf, je pensais qu'après deux ans il m'écrirait pour refaire un tableau... Moi entre temps j'ai changé de département (frontière 30/13), et me suis centrée durant ces deux ans de répis sur mon redressement personnel de situation et mes enfants en souffrance avec un père très peu présent et respectueux de la pension aussi...


J'appelle la bdf du 30, qui me dit que je dois redéposer à la bdf du 13 un nouveau dossier en mettant la copie du premier tableau. Mon dossier est accepté, dans ce tableau je surligne la maison, et explique la vente de cette dernière et donc à minima les 25000 euros à retirer.
Après réponse des créanciers, je reçois un premier tableau, dans lequel figurent toujours les 34000 euros de pret immo, des sommes ont été doublées (passage de dossier de la com com au trésor), et dans lequel il m'est estimé une mensualité de 380 euros en décembre. Dans mes revenus, sont pris en compte les 300 euros de pension que je reçois de manière sporadique et 430 euros d'APL, or embauchée depuis fin 2015, je sais indéniablement que, selon les estimations CAF, cette somme va diminuer en janvier et tourner autour de 230 euros selon mes simulations.


J'appelle mon référent desespérée qui me dit que je peux ensuite demander une vérification de créance (soulagement 1), que dans tous les cas il me sera proposé un plan sur 5 ans (car on peut pas aller au delà de 8 et mon premier moratoire a été prononcé en 2014), et que le reste sera effacé (soulagement 2, le simple fait d'avoir une date de FIN), que je peux écrire pour la mensualité retenue mais comme ce sont des barèmes, j'ai peu de chances.


En parallèle, la CAF fait un gros couac sur mon dossier, non encore résolu à ce jour, puisqu'elle réclame ds le dossier bdf 2400 euros de retenue sur les APL de 2016 (soit j'aurai du toucher 240 et non 430), mais continue de me verser 430 depuis janvier en appliquant une retenue de 144. Ce couac fait suite aussi à un trop perçu d'allocation soutien familiale car mon ex a sauté des mois mais ils m'ont versé en continu le temps de traiter mon dossier... Mes dossiers sont bien à jour, mais ils ont qqs peu de retard dans les traitements de dossier dans le 13 et pas moyen d'avoir qqn du contentieux au tel, ils doivent rappeler sous 15 jours et me rappelles jamais mais modifient mon dossier tous les 15 jours... bref ceci est une parenthèse.


Donc, ça parait long, mais je suis loin d'avoir tout détaillé, j'ai fait un courrier en demandant au juge une vérif de créance pour le pret immo, les doublons et la CAF et en parallèle j'ai demandé une reévaluation de ma mensualité en fonction de la CAF (soit en considérant 240 euros d'APL, ce que je devrais logiquement toucher qd mon dossier sera en ordre et en demandant à ce que soit compté 200 euros l'ALF plutôt que 300 euros de pensions car cette dernière dépend des rechute de mon ex, et rien que là janvier février il m'a rien donné).


J'ai eu un courrier me demandant qqs justificatifs sous 15 jours, m'invitant à poursuivre mes démarches CAF, sans quoi ils ne pourraient poursuivre l'instruction de mon dossier, et m'expliquement que "normalement à ce stade la mensualité retenue ne peut être modifiée".


J'ai envoyé les justificatifs aussitôt et supplié d'instruire mon dossier dans tous les cas car la bdf est un peu ma bouée et je suis psychologiquement à bout en ce moment... Quitte à devoir payer 380 euros par mois mais en expliquant que c'est surtout une enorme angoisse l'idée de ne pas pouvoir payer un mois, inconcevable pour moi...


Voilà et aujourd'hui je reçois en recommandé un courrier du TI "le greffier a l'honneur de vous inviter à comparaitre à l'audience publique le jeudi 20 avril 2017 pour qu'il soit statué sur la demande de la commission de surendettement concernant la vérification de la créance"


J'envisage d'appeler la commission, mais ici j'aurais certainement des conseils avisés de personnes étant passé par là et/où calées juridiquement. Et peut-être un soutien moral, ça transpire pas ici mais toutes mes "emmerdes" font que je suis limite borderline, j'ai déjà eu 15 jours d'arrêt début décembre, alors que je me suis jamais permis plus d'un jour et que j'ai normalement la moitié des vacances scolaires mais c'était un mini burn out...
Est ce que cela veut dire que l'instruction de mon dossier peut encore être annulée? Dois-je prendre un avocat? Que va t'on me demander? Quelle pièce emmener? Est-ce un courrier de plutôt bonne ou mauvaise augure? Est-ce qu'à ce stade il peut encore arriver que les mensualités retenues soit revues à la baisse? Est-ce que...


Merci de m'avoir entièrement lu, j'ai essayé de mettre les grands trait, les plus gros morceaux de ma dette, mais je me sais peu concise, en même temps j'en suis à bien 7 ans de descente dans l'endettement puis de nage en eau trouble, je veux la belle plage à vue, pas le mirage :)


Merci merci merci


PS: je n'ai pas le courage de me relire, je m'excuse pour les fautes, les éventuels passages durs à comprendre, et je suis biensûr disposée à transmettre tout renseignement supplémentaire.


MarlNH
Titre: convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: BRUYERE le 27 Février 2017 à 22:57
Bonsoir Marl,

Vous avez bien fait de poster ici, vous allez recevoir aide et conseils .. ;) car on sent bien que malgré tout votre courage, la route est bien longue pour vous .. >:(

Une première réponse pour vous rassurer  : le résultat de cette audience ne risquera pas de remettre en cause votre recevabilité .. ;)
Le juge ne va pas directement  statuer sur le montant des mensualités du plan, mais comme il va se prononcer sur le bien fondé des montants et de la pertinence des sommes réclamées.. il est possible  xxl! xxl! xxl! xxl! que de ce fait, l'addition finale soit bien rabotée ..

Et vous n'avez pas besoin d'avocat, mais il va falloir vous "retrousser les manches" rapidement pour bien préparer cette audience.
Pour cela , lisez très attentivement et suivez les directives du lien ci dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765

Quelle est la date exacte de la recevabilité ?

Et je déplace votre fil dans ma bonne section  ;)
Titre: Re : convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: bisane le 28 Février 2017 à 07:10
Que contestez-vous pour le crédit immo ?

Comme le dit Bruy, le juge, lors de cette audience, ne va statuer que sur la validité des sommes réclamées. Il ne s'occupera ni de votre CR (capacité de remboursement) ni de la CAF.
Si le gestionnaire maintient la mensualité actuelle malgré vos explications, il faudra refuser le plan et aller vous expliquer une nouvelle fois chez le juge.

Titre: Help aux administrateurs j'ai perdu mon message :)
Posté par: MarlNH le 05 Mars 2017 à 00:21
Bonsoir,


J'ai posté mon premier message le week-end dernier par rapport à ma situation et ma convoc au tribunal le 20 avril prochain... La semaine est ensuite passée et je m'étonnais de ne pas recevoir de mail de réponse. Tout a l'heure au tel avec une amie, j'évoque le tribunal et ce forum et je me dis c'est qd même bizarre que j'ai pas eu de réponse, je vais voir (en fait je post sur peu de forum mais d'habitude je recois un mail qd il y a une réponse, apparemment pas sur celui-ci). Je retrouve le forum via gogole, contente mon compte est connecté en automatique, et là merci il y a un lien "réponse à vos messages", je survole trop contente d'avoir eu des réponses, il y a en plus un lien intéressant que je dois lire... mais je ne prends pas le temps de répondre comme je suis au téléphone... Et maintenant, je reviens, curieuse de m'attarder sur ces réponses et pressée de vous remercier et m'excuser pour ce silence malgré moi cette semaine :) sauf que je trouve plus mon message  ;D . Comme je n'ai pas de nouvelles réponses depuis tt à l'heure je n'ai plus de lien direct et je crois avoir fait le tour des forums en vain  ::) .  xxl!  si qqn peux me mettre le lien en réponse ce serait très gentil...  xxl! . Promis je met le lien dans mes favoris et mémorise dans quel message je l'ai placé ;)
Merci merci merci
Titre: Re : Help aux administrateurs j'ai perdu mon message :)
Posté par: MarlNH le 05 Mars 2017 à 00:25
 bbbo bbbo bbbo Ca y est j'ai trouvé comme une grande! Ho la boulette, j'ai trouvé via mon profil bon et bien ce post sert à rien il peux être supprimé  :P
Titre: Re : convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: Caren le 05 Mars 2017 à 00:42
Je laisse vos messages mais les fusionne avec votre fil d'origine, pour la petite histoire !  :D

Vous pouvez en effet retrouver votre fil en mettant le lien dans vos favoris, ou cliquer sur "Réponses à vos messages" en haut à droite de la page d'accueil du forum...
Titre: Re : convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: MarlNH le 05 Mars 2017 à 01:50
Bonsoir,


Merci beaucoup pour vos réponses, je ne réponds que maintenant, en fait comme je n'ai pas eu de mail m'indiquant que j'avais une réponse j'ai cru que je n'en avais pas  :D (j'utilise très peu de forum)


Réponse à Bisane
pour le crédit immo, je conteste que la banque a maintenu une dette de 34888 euros (j'ai sorti mon classeur pour être plus précise), soit 32493 de prêt non payé et 2395 de frais... Or, cette dette est celle déclarée en 2013 lorsque j'ai monté mon premier dossier, entre temps ma maison a été vendue et il m'est revenu (fictivement ils sont perdus ??? >:( ) 25000 euros (léger moins avec les frais de diagnostique), donc je ne devrais devoir à la B.P plus que 10000 euros environs.

En fait, en 2014 j'avoue que lorsque mon dossier est passé et que j'avais zéro à remboursé j'ai mis un peu de coté au bout d'un moment (pas que par négligence, j'ai pas tout développé mais entre temps j'ai eu pas mal de démarches pour la pension, la garde, juge des enfants, mon ex qui a fait une TS et des séjours en psy, ma meilleure amie décédée d'un AVC... Bref la BdF a été ma bouée financière et j'ai rangé les soucis financiers dans une case au fin fond de mon cerveau).
Donc pour reprendre: la maison a été vendue début 2014, mais s'en est suivie une bataille juridique entre le notaire et le mandataire judiciaire  (en charge de la liquidation de la société de mon ex) qui a duré plusieurs mois, durant laquelle il était question de savoir si le pret immo était prioritaire par rapport à la vente, ou le partage des parts, c'était donc le partage des parts. J'ai reçu un courrier du notaire comme quoi la banque avait accepté la levée d'hypothèque pour la maison, autorisant ainsi la vente, puis il m'a indiqué par tel, qu'à priori compte tenu de la situation je ne devais plus rien... Je n'ai jamais eu de nouvelles de la banque et donc s'en est resté là.
Quand j'ai repris le dossier cette année (enfin fin 2016) j'ai recontacté de nouveaux mandataires, notaire et B.P. Le notaire m'a expliqué avoir versé sur les 100000 euros de la vente, 11000 au mandataire et 89000 euros à la B.P début 2014, ces 90000 représentent donc la totalité du prêt immo (mes 34000 et les 55000 de mon ex). C'est le seul a avoir accepté de me fournir un écrit, il m'a envoyé par mail l'écriture en compte de la vente qui montre cette transaction.
Le mandataire m'a expliqué "avoir dû à cause du mauvais notaire", réclamer cette somme à la b.p juste après pour refaire le partage. Donc elle m'a donné les chiffres à l'oral, mais n'a pas voulu m'envoyer les écritures (ou là là faut que je retrouve c'est vieux votre dossier), en gros la banque aurait reviré ensuite les 90000 euros au mandataire, puis ce dernier aurait rendu à la banque les 55000 du prêt de mon ex et mes 25000 euros et aurait gardé le reste (par rapport aux parts 1/4 et 3/4).
J'ai appelé avec ces infos le siège de la B.P, qui eux m'ont dit qu'il n'avait pas trace de ces 25000 euros, et qu'il apparaît dans mon dossier toujours 35000 euros, et que de toute façon il n'avait plus le dossier en main puisqu'il a été basculé (malgré mon moratoire bdf) à effi-cace, leur organisme de recouvrement, en 2015. Le monsieur m'a donné le numéro.
La je suis tombée sur une personne très sèche et désagréable qui m'a invité à écrire ne pouvant donner aucune info. J'ai cité qqs chiffres et du coup fini par soutirer qqs infos, ils ont donc un dossier qui n'était pas encore traité au moment de mon appel, à mon nom avec les 35000 euros et aucune trace de vente de maison ou de 25000 euros. Et si j'ai bien compris ils ont aussi le nom de mon ex, poursuivable car cautionnaire de mon pret (je l'étais aussi du sien), cette info m'a fait rire, ce qui n'a pas été apprécié et mis fin à tout espoir d'info.
Je n'ai pas écrit à effi-cace, j'ai transmis le numéro a la bdf, ça m'a énervé ces nouvelles à ce moment là (comment on peut perdre trace de 25000 euros ??? ?!!)
Aujourd'hui je dirais que l'erreur de fond vient du mandataire, qui dès lors que j'ai aussi signé pour la vente de la maison et que mon ex était cautionnaire du prêt, n'aurait pas dû mettre dans le tableau de la liquidation seulement les 55000 euros du pret de mon ex et pas ma part... Mais je me trompe peut être, en tout les cas à l'époque elle avait tous les papiers et j'ai fait une confiance aveugle pour qu'elle s'occupe de notre "re départ à zéro" (pffffffffffffffff >:( )




Si j'en arrive à devoir refuser le plan, il peuvent derrière refuser d'instruire mon dossier? Je n'espère pas en arriver là mais comme je l'ai dit ils ont évaluer en décembre une capacité de remboursement de 380 euros mais en comptant dans mes revenus de 430 euros d'APL qui vont obligatoirement repasser à 230 qd mon dossier sera à jour et 300 euros de pension que je ne touche pas tout le temps. Donc objectivement un remboursement de 150 à 200 euros me semble plus juste et m'évitera la prostitution (jdéconne mais je vais certainement devoir trouver un complément d'autant plus qd je n'ai pas la pension)


Merci beaucoup




Réponse à Bruyère:
ouf mon dossier ne sera pas refusé par rapport à cette convocation.
Je n'ai pas encore appelé la BDF cette semaine mais lu attentivement votre lien. Moi j'ai déjà fait la demande de vérification de créance que j'ai envoyé en RAR à la commission et j'y ai fourni les pièces EN MA POSSESSION (peu finalement pour la vente de la maison) Dans ce courrier j'ai demandé la réévaluation de ma capacité de remboursement. Ils m'ont demandé des pièces supplémentaires pour cette dernière demande que j'ai envoy, puis une semaine plus tard j'ai eu ma convocation. Est-ce que je dois constituer un dossier supplémentaire et l'envoyer au juge ainsi qu'aux organismes concernés?


Dans le courrier il est marqué que je peux être accompagné, j'ai demandé à ma maman (mon soutien moral depuis le début), pas pour me défendre mais plus pour moi apaiser un peu mon stress, ce n'est pas grave ou déconseillé /mal vu?


Merci beaucoup également  :D
Titre: Re : Help aux administrateurs j'ai perdu mon message :)
Posté par: bisane le 05 Mars 2017 à 10:25
Citation de: MarlNH le 05 Mars 2017 à 00:21je post sur peu de forum mais d'habitude je recois un mail qd il y a une réponse, apparemment pas sur celui-ci
Pour en recevoir, il vous suffit de cliquer sur Fichiers joints et autres options... puis de cocher Suivre les réponses de ce sujet lors de votre prochaine réponse.  ;)

Et merci de ne jamais citer les créanciers en toutes lettres...


Avant d'envisager de déambuler sur les trottoirs dans des tenues improbables, on va essayer d'avancer...  :P
Premier point : veillez à cagnotter d'ici la mise en place du plan !
Deuxième point : j'espère que votre gestionnaire tiendra compte de vos commentaires concernant la CR.

Pour le reste : vous pouvez vous faire accompagner par qui vous voulez, donc ce ne sera pas mal vu !
Il me semble que vous devriez envoyer un RAR à effi-cace en demandant un historique complet du compte, en conservant bien sûr copie de votre courrier et des avis de dépôt et de réception.
Titre: Re : convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: MarlNH le 05 Mars 2017 à 21:53
Merci beaucoup,


J'ai pu cocher l'option :D
Si je peux me permettre le premier point (cagnoter avant le plan final), est-il dans un but précis?
Je n'arrive pas à voir ce que signifie CR, même si je pense que ça correspond à la mensualité retenue...  ::)
Je me plonge dans l'écriture du courrier à Effi-cace dès à présent. En fait j'ai un gros problème de blocage que j'avais pas les premiers temps, chaque étape, chaque courrier à faire, je "bloque", je fais tout au dernier moment voir trop tard, je crois que l'étape d'après serait de ne plus avoir la force, pouvoir expliquer ici et écrire me permet de formaliser un peu tout ça  :D


Merci beaucoup!
Titre: Re : convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: agathe le 05 Mars 2017 à 22:23
Cagnotter jusqu'au plan définitif pour pouvoir faire face aux divers imprévus qui ne manqueront pas d'arriver pendant la duree du plan.
CR c'est la capcite de remboursement que vous possédez.
Courage pour la suite.
Titre: Re : Re : Help aux administrateurs j'ai perdu mon message :)
Posté par: bisane le 06 Mars 2017 à 07:29
Citation de: bisane le 05 Mars 2017 à 10:25merci de ne jamais citer les créanciers en toutes lettres...
Titre: Re : convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: MarlNH le 09 Mars 2017 à 20:05
Merci Bisane, j'en ai bien pris note dès le premier message, j'ai même voulu modifier mon message mais pas besoin il l'était déjà, c'est pour ça que j'ai repris ensuite le terme "efficacité" 8) . Mais même en mot à phonétique proche on ne m'y reprendra plus  ;)

Titre: Re : Re : convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: bisane le 09 Mars 2017 à 20:52
Non, non... Là, c'est moi qui ai corrigé !  :P
Citation de: MarlNH le 05 Mars 2017 à 21:53Je me plonge dans l'écriture du courrier à Effi-cace dès à présent.
Titre: Re : Re : Help aux administrateurs j'ai perdu mon message :)
Posté par: bisane le 23 Mars 2017 à 08:00
Citation de: bisane le 05 Mars 2017 à 10:25Il me semble que vous devriez envoyer un RAR à effi-cace en demandant un historique complet du compte, en conservant bien sûr copie de votre courrier et des avis de dépôt et de réception.
Vous l'avez fait ?
Titre: Re : convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: bisane le 20 Avril 2017 à 07:50
Pattes et oreilles croisées !
Titre: convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: BRUYERE le 20 Avril 2017 à 09:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: Vicky le 20 Avril 2017 à 09:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
Posté par: Caren le 20 Avril 2017 à 09:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 20 Juin 2018 à 18:06
Bonjour,


Je reviens vers vous après un long moment de déconvenues, super nouvelles, re-déconvenues... Et là je suis dans un état de stress total.
Je ne suis jamais concise mais je vais commencer par la question juridique principale:
"Si un seul créancier fait appel dans les 15 jours après la prononciation d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, est-ce que ça remet tout le jugement en jeux, ou seulement la part du créancier qui demande un paiement échelonné de sa dette à lui? "
Je le sens pas je vais faire un malaise en lisant la réponse mais je veux savoir à quoi m'en tenir.... :(
Merci


Pour ma situation, je l'avais exposé ici à l'époque
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24365.msg807962#msg807962 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24365.msg807962#msg807962)


Je n'avais plus donné de suite, mais après avoir reçu un plan me demandant 360€ par mois, j'ai contesté la mesure, aussi parce que je suis revenue dans ma région natale, en Bourgogne. Ma situation est stable (j'ai retrouvé un CDI), un juge qui a compris ma détresse et mon ras le bol je crois, je lui avais juste demandé de pas m'assommer, il m'a fait le plus beau cadeau de ma vie, auquel je ne pensais même pas pouvoir prétendre, en m'annonçant par courrier une insolvabilité et en prononçant un rétablissement personnel.
Sauf que voilà, parmi tous mes créanciers, un seul à fait appel, le pire je comprends, la raison évoquée est pas flatteuse est vrai, c'est un organisme de garde à domicile pour qui j'ai accumulé je crois 4 mois de retard, et qui conteste la mesure du fait que j'ai touché de la CAF. C'est vrai, incontestable et j'en ai honte, je sais que ce n'est pas apprécié, mais je ne m'inquiète pas pour ma défense en soi, les conditions de ma séparation font que je ne pouvais pas et n'avais pas le choix, et sitôt déménagé avec mes enfants, je n'ai plus fait appel à eux...
Ce qui m'inquiete, c'est qu'à l'issu de cet appel, est-ce qu'un remboursement peut être prévu juste pour lui, ou comme c'est envoyé à tous les créantier, est-ce que ça fait appel du jugement et remets carrément tout en cause, soit à l'ici au pire des cas je me retrouve finalement à devoir tout payer, pas que ce créantier?


Merci pour vos réponses,


Bien cordialement,


MarlNH
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 20 Juin 2018 à 18:15
Messages regroupés... et fil déplacé dans la bonne section.

Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de votre dossier ?

Qu'avait donné la demande de vérification de créances ?


Le recours contre le RP concerne le RP.
Soit le juge le rejette et vous bénéficierez de l'effacement total, soit il est déclaré recevable, et c'est tout le dossier, donc tous les créanciers, qui feront l'objet d'un nouveau traitement.
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 20 Juin 2018 à 18:33
Merci pour cette réponse qui me donne le vertige... Donc si je suis convoquée à la cour d'appel, c'est que le juge n'a pas rejeté la demande, non? Ou ça, ça se décide sur place?


Mon rétablissement personnel a été prononcé au 30 avril 2018, j'ai reçu l'info de l'appel 10 jours après, et là je viens de recevoir mon assignation en recommandé pour le 04 septembre... Le courrier m'avait dit recommandé 15 jours avant la convoc, mais là je suis en dépression, tout remettre en question jusqu'à cette date ça me parait insurmontable aujourd'hui, trop loin.
Pour rappel j'ai eu la liquidation de mon ex, mon DS qui date qd même de 2012, bcp de chose à gérer seule à côté (les enfants, père instable, deces de mes meilleurs amis, fils avec handi léger et j'en passe), certe je n'ai au final jamais rien payé jusque là, mais c'était un poids constant très lourd, et ce jugement de rétablissement personnel, j'en ai pleurer 2 jours consécutifs, j'ai fait une dépression positive, je ne pensais pas que ça existait, pleurer de joie à chaque fois que je le lisais. Ce courrier m'avait redonné mon droit de vivre, d'avancer, de me projeter, m'avait aidé à pardonner mon erreur du passer d'avoir été amoureuse d'un alcoolique et de l'avoir irraisonnablement suivi financièrement.


J'arrête pas de pleurer, j'ai pas envie de recommencer, remonter un dossier, me justifier, je meurs de desespoir à cette heure ci c'est trop lourd cet effet kiss cool, j'aurai préféré payé 50 euros par mois pendant 10 ans et qu'il n'y ait pas d'appel possible... J'ai vraiment pas de bol je crois vraiment que des fois le sors s'acharne sur moi


La personne qui fait appel peut-elle annuler si je la supplie? (LOL sait on jamais)
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 20 Juin 2018 à 18:38
Je vois que je n'ai pas répondu à votre question du coup, je relis, où j'en était et vous réponds

Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 20 Juin 2018 à 19:07
Ce serait mieux, en effet, parce que là, c'est un peu difficile de s'y retrouver...  ;)
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 20 Juin 2018 à 19:22
Je me rends compte que vous aviez été tous super sympa, et que je n'ai pas donné de nouvelles, je ne savais même plus quand j'avais écrit, à quelle étape, tellement ma tête est pleine de noeuds comme l'a été et l'est ma situation... Je découvre seulement les doigts croisé le 20 avril


Je n'ai pas récris, car le 20 avril 2017 ma mère a fait un déplacement de 400km pour être présente à l'audience, on arrive à 9h, passe en dernier à 11h45, sur la feuille des passages ds le couloir, je trouve louche que ne figure que la CAF et pas la paribasienne sur le papier. J'arrive hyper stressée devant la juge, lui fait la remarque, et là "ho bas oui désolé, les papiers ont été agrafé ensemble, ça arrive pas souvent, mais on est obligé de convoqué la paribasienne, donc je suis contrainte de reporter l'audiance... Initule de dire que je me suis effondrée (encore j'en aurai versé des larmes), la juge me dit "c'est pas grave c'est juste un petit report", oui bas ça dépends pour qui, mais je dois être une hyper stressée de nature, et puis tout mon dossier est trop plein d'erreurs "pas graves" je pense vraiment être pierre richard...


Re-convocation le 08 mai 2017. Entre temps j'ai qd même reçu des courriers de la CAF me disant que mon dossier est mis à jour que je dois plus rien, puis que ma "dette" est annulée après passage en commission avec des montants improbables.
La la juge me rassure un peu et s'étonne que ni la paribasienne ni la CAF n'aient fait le déplacement... Je lui explique pour la maison, la bataille juridique notaire / commissaire au compte, le fait que mes 25000€ ont "disparus"... Elle me dit "je n'ai jamais vu ça de ma carrière", encore je me dis non je sais je les cumules... Puis patiente, et là un courrier qui déjà m'avait fait bcp de bien, "dette CAF et paribasienne mise à zéro". Je n'ai "plus que" 20000€ de dette.
Puis je reçois dans la foulée un nouveau plan de surendettement avec 360€ /mois à payer au lieu de 380€, soit avant je payais 380€ par mois et au bout de 5 ans une partie de ma dette s'annulait, après je payait 360€ et payais toute ma dette, mais ds ma situation plus que juste je ne voyais pas comment les sortir. J'ai fait dans la foulée une rupture conventionnelle pour me rapprocher de ma famille, car seule et ds les emmerdes= moral au bout, et du coup j'ai contesté la mesure... Ce qui a abouti à ma convocation au tribunal de mon nouveau département en mars dernier, puis à la prononciation de mon RP le 30 avril. Ma délivrance, ha bas non!
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 20 Juin 2018 à 19:23
désolé j'avais aussi oublié qu'il faut pas citer...
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 20 Juin 2018 à 21:25
J'ai remis le nez dans mes classeurs, retrouvé mes factures de l'époque, ma premiere lettre à la commission où j'écrivis que c'était non sans honte que je n'avais pas pu honoré ces factures, plus la situation à ce moment là, je me suis autostimulé, ils ne peuvent pas m'enfoncer non plus, mes charges sont mes charges, et j'ai été de bonne foi dès les premiers courriers, aller, je repars forte et saurai mettre une case ds ma tête jusqu'à septembre. J'y vrois encore à mon vrai redépart à zéro
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 21 Juin 2018 à 07:28
Calendrier complété.

Quelle a été la durée effective de votre plan précédent ?
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 21 Juin 2018 à 15:16
Je suis au travail et ne peux pas donner les dates précises, je ne savais pas qu'il y avait un calendrier mais si besoin je le referai. De tête fin 2013 depot. Premier moratoire sans remboursement sur 24 mois de 2014 à 2016. Fin 2016, nouveau dépot. Réception de mesures sur 5 ans (croise ma demande je crois). Demande de vérification de créance car la banque ne tient pas compte de l'argent de la vente de la maison... Jugement en ma faveur en mai 2017. Nouvelles mesures sur 5 ans que j'ai contesté car irréaliste et en même temps changement de région. Tribunal fin mars je crois. Courrier de rétablissement personnel au 30 avril. Information de l'appel 10 jours après. Convocation cour d'appel le 04 septembre prochain.... 😫
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 21 Juin 2018 à 16:56
Donc vous n'avez eu un "plan" effectif que pendant 2 ans ?
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 21 Juin 2018 à 17:30
Oui et un plan qui n'a pas abouti sur 5 ans

Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 21 Juin 2018 à 20:26
5 ans au cours desquels il n'y a à aucun moment eu vraiment de "plan", on est ok ?
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 21 Juin 2018 à 20:37
Oui je l'ai contesté et il a pas abouti donc concrètement je n'ai eu qu'un moratoire de 2 ans et un redressement personnel deux ans de bataille après...

Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 21 Juin 2018 à 20:45
Je vous explique le pourquoi de ma question...
Les plans, même successifs, ne peuvent dépasser une durée de 7 ans, ce qui aurait pu expliquer la décision du juge.
Mais ce n'est donc pas le cas...

Ce serait donc bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), afin que nous y voyions un peu plus clair sur votre situation actuelle.
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 21 Juin 2018 à 21:46
Oui je sais, c'est pourquoi si cet appel m'ait défavorable, je repars forcément pour 5 ans, alors que j'ai eu la fausse joie pendant 10 jours d'avoir le droit à une seconde chance, de repartir enfin à zéro...
Cependant, je sais dans le fond que ça devrait aller, j'ai rempli le dossier initial avec une assistante sociale CAF qui savait que j'avais touché de la CAF pour la garde des enfants que je n'ai pas pu rembourser... Et pas 6 mois non plus, juste ds le laps de temps de mon déménagement et de ma séparation.
Je suis désolé, j'ai envie de répondre à votre demande, mais c'est au dessus de mes forces, d'avoir ouvert ce tableau c'est limite le malaise vagale, ce n'est pas exagéré lol mon palpitant redescend seulement... Si c'est 7 ans à payer max, moi j'ai encore rien payé techniquement mais si on ajoute la liquidation qui précède et tout le contexte très difficile, je fais des cases et me motive pour mes enfants et mon travail, mais je suis dans les "batailles", à toujours re expliquer, justifier, calculer, depuis 2010.... Donc moralement j'ai pris une claque énorme... J'ai du accumuler le stress d'une personne de 60 ans condensé dans dix ans de ma vie - sans dire qu'il n'y a pas de situation pire, comme je dis, c'est pas vraiment la santé...) tout ce que j'ai, c'est la hantise de recommencer, réunir mes papiers, mes charges et revenus. Il faut savoir que je fais une vrai "dépression de papier", je marche par coup de fouet "qd faut y aller, faut y aller", mais ressortir mon tableau de 2013 qui ne correspond plus avec le jugement des vérifications de créance, compléter tout ça, là je bloque, je trouverais le courage pour septembre, mais je dois déjà digérer cet appel... J'ai déjà lu mon premier courrier hier, qui faisais plus de 5 pages informatique, et je pleure à chaque fois. Et je pleure quand je pense et m'imagine devant le juge à re expliquer ma situation de l'époque et tout ce qui s'est passé depuis... J'ai enregistré le tableau on verra dans l'été si j'ai la force... Vraiment désolé, j'imagine que c'est rien et même plutôt un outil d'aide pour bcp, moi je le vois comme le mont Everest:(


Il faut savoir que dans mon courrier de RP reçu début mai de cette année, ma capacité de remboursement indiquée est estimée à -400€ environ d'où le RP, avec mes revenus et charges actuelles. Il faut savoir aussi que le juge a été à l'écoute, ma mère m'a dit, mais trop stressée j'ai pas entendu, qu'il m'a dit la phrase "vous êtes une victime dans cette histoire", donc elle était sûre que ds tous les cas je ne serais pas "assassinée" comme ds mon ancien département à coup de plus de 300€ à rembourser par mois (je vis seule avec mes deux enfants que j'ai à 100% du temps, je gagne 1350€ par mois, touche une pension avec quelques impayés de 300€). Il a pris en compte tout mes frais, y compris ceux "estimés" car je venais juste de trouver mon CDI, donc j'avais fait un calcul au plus juste des frais de gardes et cantines des loulous sans avoir encore de facture, idem frais médicaux pour mon fils pour qui tt n'était pas encore mis en place (pour septembre j'aurai cette fois les factures comme ça fait qqs mois que je suis dans la même situation), bref, si j'essaye de rester objective, je ne "risque" pas grand chose...
Mais moi qui était désolée pour ce créancier, car une petite asso sympa et ça m'avait fait mal au coeur la conscience de plomber leur tresorerie à l'époque... j'en arrive à le détester aujourd'hui car la deception et le retour du stress est trop violent, et en plus je déteste en vouloir aux gens, alors que de son point de vu, cet appel est plus que légitime :(. Le pire est qu'il est venu au dernier jugement alors qu'il n'aurait pas dû car c'était un courrier informatif et non une convocation, et je me suis excusée pour ma dette en disant que je ne la contestais pas, puis me suis présentée à la sortie en lui disant également être désolée pour les 400km qu'il avait fait pour rien... Ma mère pense que j'ai été trop aimable et qu'il la pris pour de la mesquinerie...



Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 22 Juin 2018 à 07:31
Citation de: MarlNH le 21 Juin 2018 à 21:46Le pire est qu'il est venu au dernier jugement alors qu'il n'aurait pas dû car c'était un courrier informatif et non une convocation
Mais il en avait parfaitement le droit, pour faire entendre sa voix...


Citation de: MarlNH le 21 Juin 2018 à 21:46Ma mère pense que j'ai été trop aimable et qu'il la pris pour de la mesquinerie...
? ? ?  :o ???
On s'égare un peu, là, non ?
Si l'on peut comprendre votre ras le bol, votre créancier est en droit de tout faire pour défendre ses intérêts, sans qu'il s'agisse là d'une quelconque "attaque" personnelle...  ;)
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 22 Juin 2018 à 08:47
Oui je sais qu'il a le droit et que c'est légitime et même logique, je dis juste que ds le fond je lui en veux mais je n'aime pas ça c'est purement injuste mais plus fort que moi parce que je pensais vraiment être au bout... Mais rien de personnel j'ai juste exprimé ce qui je ressens et on s'égare effectivement. Non pour la dernière audience il n'avait pas le droit d'être là (c une contestation des mesures de la commission pour expliquer ma situation et pas des sommes demandées). Les créanciers sont alors avises de la démarche mais pas convies. C'est ensuite qu'ils peuvent faire appel de la décision comme c'est le cas la.... Le juge lui a dit et il n'avait rien à dire. C'est pourquoi je lui ai dit que j'étais desolee du déplacement pour rien surtout que je suis loin.... Mais je conteste pas son appel je suis juste deg et en disant ca ma mère s'égare certainement oui mais elle est aussi degoutee pour moi car elle sait à quel point je suis aneantie... Et pour preuve que j'en ai plein le dos lol j'fait un lumbago ce matin je suis clouée couchée à attendre de voir un Doc je suis convaincu e du côté psychosomatique .
Par contre je veux bien un éclaircissement, assignation pour "statuer sur l'appel" ca veut dire que lors de l'audience il sera statué si l'appel est recevable ou non, ou parce que je suis convoquée c'est déjà que l'appel est recevable et ce sera un nouveau jugement ? (Par rapport à ce que vous m'avez dit aussi)? Merci et désolé si je déborde entre les faits et mes états d'âme, c'est certainement ce qui me rend peux concise mais ça me fait du bien de mettre des mots....
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 23 Juin 2018 à 11:19
Citation de: MarlNH le 22 Juin 2018 à 08:47Non pour la dernière audience il n'avait pas le droit d'être là (c une contestation des mesures de la commission pour expliquer ma situation et pas des sommes demandées).
Vous faites là une interprétation toute personnelle de la loi !  :P
Toutes les parties figurant dans le dossier sont "invitées" à l'audience et/ou à communiquer leurs observations.


L'audience devrait statuer et sur la recevabilité de l'appel et sur le fond.


Prenez soin de vous !  ;)
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 23 Juin 2018 à 11:35
Non je ne me permettrais pas, c'est le greffier lui même qui lui a dit il n'a pas pu prendre la parole je ne me permettrais pas de faire mon interprétation j'apprend s comment ca se passe à toutes les étapes... Et pour ma question?

Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 23 Juin 2018 à 11:39
Alors juste "pas le droit' en relisant est fort, il n'etait pas invité à comparaître mais comme l'audience est public on est d'accord que ds ce sens il pouvait y assister.... Mais ce n'était pas l'audience pour être entendu d'autant plus que je ne conteste pas ma dette envers son organisme...

Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 23 Juin 2018 à 12:11
Citation de: MarlNH le 23 Juin 2018 à 11:39Et pour ma question?
il me semble y avoir répondu...
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 23 Juin 2018 à 13:06
Citation de: MarlNH le 20 Juin 2018 à 18:33
Le recours contre le RP concerne le RP.
Soit le juge le rejette et vous bénéficierez de l'effacement total, soit il est déclaré recevable, et c'est tout le dossier, donc tous les créanciers, qui feront l'objet d'un nouveau traitement.
Cette réponse ? Justement c'est celle-ci qui me fait poser ma question... En fait est-ce que le rejet de l'appel se fait à réception de la demande, auquel cas ma convocation veux implicitement dire que l'appel est accepté ? Ou est-ce que l'appel et les raisons invoquées ds le courrier ne sont même pas étudié et que je suis convoqué pour voir à l'audience si l'appel à CV lieu d'être ? Merci et désolé si je suis pas précise...
Titre: Re : Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 23 Juin 2018 à 19:40
Non, celle-ci :
Citation de: bisane le 23 Juin 2018 à 11:19L'audience devrait statuer et sur la recevabilité de l'appel et sur le fond.
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 04 Septembre 2018 à 06:33
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: BRUYERE le 04 Septembre 2018 à 08:50
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: CcileV le 04 Septembre 2018 à 09:10
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 04 Septembre 2018 à 13:51
J'ai la boule au ventre 😶
Titre: Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: BRUYERE le 04 Septembre 2018 à 14:14
Courage !!  ;)
Titre: Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 11 Septembre 2018 à 07:19
Bonjour,

Voici qqs nouvelles, après avoir tenté d'en donné le jour même depuis mon portable mais message qui a bugué à l'envoi (vive le pc). J'ai été à la cour d'appel de Dijon, le stress de la préparation (relire encore mes premiers courriers, préparer les justificatifs...), plus l'effet kiss cool qui a resurgi (je pense définitivement que je suis à bout psychologiquement par rapport à tt ce qui touche ce dossier), l'attente et l'immensité de la salle (magnifique, un vrai bouleversement émotionnel décuplé par mon état, plus beau qu'une église, extrêmement impressionnant pour l'hyper sensible que je suis), j'ai commencé à pleuré après 30 min d'attente, et je suis passée la dernière. Bref pas à chaude larme, vraiment incontrôlable malgré la honte, mais mes yeux ne se sont pas arrêté. Une chance pour moi, la personne qui a fait appel n'est pas venu. Qd j'ai été appelé, forcément encore plus la honte, j'ai eu bcp de mal à m'exprimer car je pleurais encore et la gorge serrée, mais j'ai réussi à donner mon premier courrier qui datait de 2013 et qu'ils n'avaient pas (puisqu'ils n'avaient qu'à partir de 2016 après la première phase), où j'avais surligné au préalable que je faisais mon dossier avec une assistante sociale CAF au fait de ma situation et marqué combien j'étais désolée pour cet organisme. L'un plus l'autre, je pense vraiment qu'ils ne devrait pas tenir compte de l'appel. J'ai demandé si je pouvais être re convoquée ensuite, et là la juge ma dit que vraiment normalement non, que ça ne s'était jamais vu ds mon cas, d'autant plus que personne n'est venu, que la décision me permettra de me projeter à l'issu. La dame à côté m'a demandé si je contestais la dernière décisison, j'ai dit biensûr que non, je ne pensais même pas avoir droit à un rétablissement personnel, que c'était la plus belle nouvelle de ma vie et que j'ai pleuré de joie pendant deux jours qd j'ai reçu le courrier... 
Bref je suis pas fier de toutes ces larmes, mais c'était au dessus de mes forces, mais par rapport à l'absence du demandeur et mon courrier justificatif, je pense que je vais avoir mon jugement définitif, et je ne l'imagine pas en contradiction avec le dernier.
Je croise les doigts, réponse le 24 octobres et qqs jours après le temps de recevoir. Je vous tiendrai au courant, j'espère pas être trop positive car en vrai quelque chose qui me ramènerai devant le tribunal ou à une décision assassine financièrement, je sais pas comment mon cerveau l'encaisserait.

Merci pour vos petits message le jour J!

Titre: Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 11 Septembre 2018 à 08:05
Vous n'avez pas à avoir honte de vos larmes !!! Jusqu'à preuve du contraire, vous n'êtes pas un robot... ;)


Et ça semble se présenter très positivement ! xxl! xxl! xxl!
Grosse erreur de la part de votre "adversaire" de ne pas s'être présenté à l'audience !
Titre: Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: BRUYERE le 11 Septembre 2018 à 09:06
On attend donc le délibéré avec vous ...
Tâchez de récupérer un peu de toutes ces émotions ... ;)
Titre: Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: CcileV le 11 Septembre 2018 à 09:54
Cette épreuve est enfin passée et c'est un cap de franchi. Maintenant on xxl!  avec vous ! ;) 
Titre: Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: MarlNH le 05 Décembre 2018 à 07:54
Bonjour à tous, 

Je clôture je crois mon livre galère surendettement, enfin j'espère, et je me devais de vous en tenir informés et vous remercier pour votre soutien et vos éclaircissements. J'ai reçu fin octobre la réponse du tribunal qui ne modifie pas le jugement d'avril car l'appelant n'a pas soutenu son appel en ne se présentant pas et parce que j'ai montré que je n'avais pas l'intention de frauder.

A proprement parlé, je serai vraiment tranquille en janvier, mais bon un nouvel appel de décision est à priori improbable (il peut être formulé dans les 2 mois, mais pas par recommandé de l'appelant, obligatoirement par le biais un avocat, et il doit être apporté la preuve d'une intention de fraude, ce qui est impossible n'étant pas le cas au contraire).

C'est long mais je suis heureuse d'être arrivée au bout et d'avoir tenu bon. Bien plus qu'un jugement de surendettement et qu'un soulagement financier (bien réel ceci dit), j'ai eu la confirmation de mon droit de revivre et avancer. Je reste fichée 5 ans mais ça ça m'est vraiment bien égal, le temps de mettre de côté pour reconstruire un jour, seul, et riche de es expériences passées.

Merci aux personnes qui m'ont soutenu, et longue vie à ce forum qui doit aider bien des personnes, et qui malheureusement, par les temps qui court économiquement, ne doit pas dés-amplifier...

Titre: Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: bisane le 05 Décembre 2018 à 08:36
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo



Citation de: MarlNH le 05 Décembre 2018 à 07:54je serai vraiment tranquille en janvier, mais bon un nouvel appel de décision est à priori improbable
A priori, il n'y a justement pas de nouvel appel possible...
Le seul recours désormais serait celui en cassation, en effet d'autant plus improbable compte tenu de l'absence en audience d'appel.


Citation de: MarlNH le 05 Décembre 2018 à 07:54C'est long mais je suis heureuse d'être arrivée au bout et d'avoir tenu bon
Et vous pouvez être fière de vous ! ;)


Citation de: MarlNH le 05 Décembre 2018 à 07:54ne doit pas dés-amplifier
On va espérer en effet qu'il n'amplifie rien mais que vienne le jour où il se désemplira ! ;D :D



Citation de: MarlNH le 05 Décembre 2018 à 07:54j'ai eu la confirmation de mon droit de revivre et avancer
Belle reconstruction ! ;) xxl! xxl! xxl!
Titre: Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: BRUYERE le 05 Décembre 2018 à 09:43
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonne nouvelle vie !!
Titre: Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
Posté par: CcileV le 05 Décembre 2018 à 10:51
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