Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: jessy30290 le 09 mars 2017 à 11:57:35

Titre: solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: jessy30290 le 09 mars 2017 à 11:57:35
Bonjour à tous!!

Mon mari est FICP depuis 2013. Nous avons un projet immobilier.
Une personne de notre famille nous propose de nous prêter la somme restante pour pouvoir être déchiffé.
Il nous reste 2 créanciers, avec effacement de dettes à la fin pour les deux.
Le 1er créancier c'est fait rembourser l'effacement de dette par la personne qui c'est porté garant pour ce dossier.
Pour le 2 ème créancier, il nous demande de payer la somme restante (1400€) + l'effacement de dettes restant (6200€)....

Est-ce que c'est légal ce que le créancier demande??

Mon mari, veux proposer au 2 ème créancier une somme (beaucoup moins que le montant de l'effacement 2000€), pour qu'il accepte de nous envoyer une attestation comme quoi nous avons tout réglé le restant a leur devoir.

Est -ce que ce n'est pas privilégier un créancier par rapport a un autre?
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: BRUYERE le 09 mars 2017 à 12:21:22
Bonjour Jessy,

C'est tout le problème du remboursement anticipé en cas d'effacement partiel : le créancier peut effectivement vous réclamer le paiement du reliquat restant dû..

Dans les cas comme les vôtres, surtout si projet immo derrière, on conseille toujours d'aller jusqu'au bout du plan pour bénéficier de l'effacement et de profiter de ce délai pour augmenter le montant de votre apport personnel en cagnottant ..
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: jessy30290 le 09 mars 2017 à 12:25:41
Je vous remercie de votre réponse.

Ce que le créancier demande est bien légal alors?
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: jessy30290 le 09 mars 2017 à 12:29:56
En faite, j'ai peur que si on propose une somme, le créancier puisse ce retourner et nous demandais la totalité restante...
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: agathe le 09 mars 2017 à 12:35:40
C'est effectivement un grand risque.
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: BRUYERE le 09 mars 2017 à 13:11:00
Il peut invoquer le retour à meilleure fortune et çà va être compliqué pour vous  >:( >:(
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: jessy30290 le 09 mars 2017 à 13:14:18
Meme si on précise que c'est une aide familiale et non un retour a meilleur fortune??
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: agathe le 09 mars 2017 à 13:18:14
Peu importe l'origine de vos fonds, c'est un retour à meilleure fortune., sî c'est un pret vous avez aggravé votre endettement.

Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: jessy30290 le 09 mars 2017 à 14:24:41
Je vous remercie de vos réponses.  :D
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: jessy30290 le 09 mars 2017 à 14:32:48
Bonjour,

Nous avons eu un 1er plan "provisoire" de 18 mois, afin de voir si notre situation avait évolué.
Nous avons refait une demande de dossier de surendettement qui a été acceptée, un plan conventionnel sur 76 mois.

Avec le cumule des deux plans nous sommes arrivés au 5 ans sans incident de paiement.

Je souhaiterai savoir si les deux dossiers sont cumulables?
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: BRUYERE le 09 mars 2017 à 15:42:01
Merci de toujours poster sur votre fil, même si vos questions sont différentes
Messages fusionnés

Citation de: jessy30290 le 09 mars 2017 à 14:32:48
Avec le cumule des deux plans nous sommes arrivés au 5 ans sans incident de paiement.
Je souhaiterai savoir si les deux dossiers sont cumulables?


La durée de plans successifs (y compris moratoires) se cumule en effet ..

Quel est précisément le sens de votre question ?
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: jessy30290 le 09 mars 2017 à 15:46:57
excusez-moi je suis nouvelle sur le forum.

Je souhaiterai savoir si les deux dossiers sont cumulables en temps pour la date défichage.
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: Caren le 09 mars 2017 à 19:58:31
Le 2ème dossier, soit le 2ème plan, est venu remettre le compteur à 0 concernant la durée de fichage de 5 ans, et ce si le plan est suivi sans incident.
Je crois qu'il en est ainsi, et c'est je pense indiqué dans les courriers de la bdf que vous avez reçus...
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: bisane le 09 mars 2017 à 21:25:38
Fichage de 7 ans maxi en tout, toutes mesures cumulées...
Mais ne vous méprenez pas... c'est plus votre situation financière que la banque va regarder que votre fichage.
Il vous reste combien de mois de plan ?


Et je déplace votre fil...
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: jessy30290 le 10 mars 2017 à 10:58:55
IL me reste 34 mois. mais si le deuxième plan remet les compteurs a zéro je comprends mieux.
C'est dommage ce fonctionnement car à la fin nous arrivons presque à 10 ans étant bloqué. Nous avons fait notre 1 er plan en aout 2010 et nous avons enchainés avec le second plan. Nous aurons fini le plan fin 2019. Et notre "fichage" sera levé en juin 2018.
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: BRUYERE le 10 mars 2017 à 13:51:38
Tant qu'on a encore des mensualités de crédit à régler, le défichage ne sert pas à grand chose..

Je vous en parle en connaissance de cause, étant défichée depuis plus de 2 ans.. Au quotidien çà n'a strictement rien changé .. ;)
Titre: Re : Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: bisane le 10 mars 2017 à 21:21:34
Citation de: jessy30290 le 10 mars 2017 à 10:58:55presque à 10 ans étant bloqué.

Bloqués sur quoi ? Vous pourriez assumer la charge d'un nouveau crédit ?
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: jessy30290 le 13 mars 2017 à 11:59:05
Etant bloqué pour pouvoir faire un crédit immobilier. Nous avons comme projet un crédit immo car ca nous reviendrais au meme de payer un loyer ou un crédit immo. Mais il faut juste être patient.... et tout arrivera a point!!
Titre: Re : solder créancier demande de payer l'effacement de dettes partiel
Posté par: bisane le 13 mars 2017 à 20:00:37
Il y a quand-même un peu p)lus de frais en tant que proprio que locataire, en termes d'assurances et d'impôts fonciers...  :P
Sans compter que sans apport, les banques se montrent souvent frileuses...