Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Elektra le 15 Mars 2017 à 22:12

Titre: Être reçu par la commission de surendettement
Posté par: Elektra le 15 Mars 2017 à 22:12
Je voulais savoir si certaines personnes avaient demandé à être reçus par la commission pour expliquer leurs situations parfois complexes.
Ainsi, vous pourriez faire partager votre expérience et le déroulement de cet entretien : peut on venir accompagner et de qui.
Titre: Re : Être reçu par la commission de surendettement
Posté par: bisane le 16 Mars 2017 à 08:07
Exceptionnellement, je ne regroupe pas votre message avec votre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24427.0), parce qu'il peut être instructif pour d'autres, mais veillez à y poser TOUTES vos questions !  ;)

L'article L 712-8 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224569&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20170316) prévoit en effet cette possibilité... qui, à la connaissance du forum, est fort rarement appliquée !

Et dans votre cas, il faudrait attendre un redépôt pour ce faire... Or d'ici là, il risque d'y avoir quelques changements / éclaircissements.