Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: cindy63120 le 20 Mars 2017 à 13:20

Titre: Mon conjoint va t il devoir payer pour mon surendettement ?
Posté par: cindy63120 le 20 Mars 2017 à 13:20
Bonjour,


En 2011 j'ai acheté avec mon ex une maison, j'ai fait une dossier de surendettement de mon coté et lui aussi.
Je prouve par A + B que mon ex avait prévu cette situation, mail...
Aujourd'hui, je suis pacsé a un homme qui gagne très bien sa vie.
Je suis au chômage depuis 4 ans.
Depuis que nous sommes pacsés, je touche 32 euros de la caf et 200 euros de pension alimentaire.
Car le fait dêtre pacsé, m"a fait perdre mes droits au RSA.
Aujourd'hui, la commission de surendettement me demande ses impôts, pour connaitre le reste  a vivre : ressources du foyer-charges courantes.
Alors oui en effet...si nous regardons ce qu'il reste sur son compte une fois qu'il a tout payé, nous ne sommes pas a plaindre..
Il paye tout ! j'ai donc peur que la commission refuse mon dossier car il touche trop...
Cependant, il n'est en aucun cas propriétaire de la maison qui nous a fait ouvrir ce dossier...
Pourriez vous me rassurer car je vous avoue mon inquiétude...
Je vous remercie
Titre: Re : Mon conjoint va t il devoir payer pour mon surendettement ?
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2017 à 13:37
Bonjour Cindy,

Je vous ai ouvert votre propre fil, ce sera plus facile pour vous répondre....et j'ai déplacé votre fil dans la section appropriée ;)

Où en êtes-vous exactement de la procédure ? Qu est devenu le dossier déposé en 2011 ?
Vous avez redéposé ?

La BDF va tenir compte des revenus de votre compagnon mais en principe elle ne compte qu'une participation forfaitaire lorsque le conjoint n'est pas concerné par les dettes ...
Titre: Re : Mon conjoint va t il devoir payer pour mon surendettement ?
Posté par: Caren le 20 Mars 2017 à 15:05
Bonjour,

Citation de: cindy63120 le 20 Mars 2017 à 13:20
Je prouve par A + B que mon ex avait prévu cette situation, mail...
Que voulez-vous dire ?
Titre: Re : Mon conjoint va t il devoir payer pour mon surendettement ?
Posté par: bisane le 20 Mars 2017 à 18:51
Qu'est devenue la maison ?