Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: Delou le 11 Avril 2017 à 19:44

Titre: PRP sans lj
Posté par: Delou le 11 Avril 2017 à 19:44
Bonjour, j' ai instruit un dossier de surendettement avec l'aide d'une  conseillere c.c.a.s , celui ci a été déposé le 07 octobre 2016, jugé recevable le 29 novembre 2016 orientation PRP sans LJ. J'ai reçu un courrier de la BDF en date du 21 mars 2017 avec l'ordonnance du jex (datée du 09mars 2017) donnant force exécutoire des mesures recommandées par la commisson de la BDF , à savoir l'effacement de toutes mes dettes et fichage pendant 5 ans


Suite à ce courrier, j'ai un créancier qui continue ses poursuites, j'ai reçu ce matin un sms de ce créancier  par l'intermediaire d'huissier me disant que je suis redevable de la somme de  Xeuros pour mon dossier untel référence XXXXXXX, contactez nous au 0000000000  -scp  "nom de l'huissier"


En a t'il le droit sachant que cet huissier a dû être informer  par mon créancier  qui date du 09 mars 2017?


Si quelqu'un peut m'apporter quelques conseils ou réponses svp


Merci
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: agathe le 11 Avril 2017 à 19:46
Faites un courrier à cet huissier lui rappelant la loi et joignez la copie de la decision du juge et les mesures.
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: Caren le 11 Avril 2017 à 20:02
Bonjour Delou,
J'ai déplacé votre message dans la section appropriée.
Comme répondu, l'huissier n'est absolument pas dans son droit !  ;)
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: Delou le 11 Avril 2017 à 20:31
Bonjour Agathe et merci de votre réponse rapide.
Bonjour Caren , je m'excuse d'avoir poster dans la mauvaise section, je recherchais un modele de lettre dans vos differents sujets concernant les hdj et contentieux, mais n'ayant pas trouver j'ai poster  en me trompant de section.




Cet hdj  est le seul de mes créanciers à continuer , je dois avouer que je n'ai pas trop à me plaindre question poursuites, cela s'est fortement calmer dès que mes créanciers ont été notifiés de ma recevabilité.
Cependant , ce créancier est tétu et continue, à ce jour c'est le seul à persister.


Y a t'il un modèle specifique de lettre a rédiger?


Merci

Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: Caren le 11 Avril 2017 à 21:10
Pas de problème pour la mauvaise section.

Concernant un modèle de lettre à vous indiquer, je n'ai pas trouvé non plus, soit il n'y en a pas, soit je suis comme vous à me perdre dans les méandres du forum !  ;)

Faites comme vous a dit Agathe, ce sera sans doute suffisant !
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: bisane le 12 Avril 2017 à 09:09
Cette dette figurait bien dans votre dossier ?
Il n'y a pas à proprement parler de courrier à faire à l'huissier... Il suffit de lui faire suivre le jugement.
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: Delou le 12 Avril 2017 à 15:25
Bonjour Bisane, oui cette dette figure bien  dans mon dossier
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: BRUYERE le 12 Avril 2017 à 16:09
Citation de: Delou le 12 Avril 2017 à 15:25
Bonjour Bisane, oui cette dette figure bien  dans mon dossier

Donc elle bénéficie bien comme les autres de l'effacement total..

Transmettez à l'huissier copie de l'homologation de votre PRP en surlignant la dette concernée avec juste un petit mot d'accompagnement ..Cela devrait suffire  ;)
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: Delou le 13 Avril 2017 à 16:45
Bonjour Bruyère et merci  à tous pour vos conseils, je viens de poster le courrier (copie du jugement , tableau des dettes y figurant et surlignement de la dette concernée pour cet huissier, et j'ai joint son courrier reçu) pour cet huissier, en espérant que celui ci ne me contacte plus, que ce soit par courrier, sms ou appel.


Si toutefois il continue, je pourrai le poursuivre pour intimidation et harcèlement? du fait que la dette soit effacer par la bdf et le jex, ma dette  est censée n'avoir jamais exister, et puis , peut elle  dans ce cas devenir forclose également? 



Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: BRUYERE le 13 Avril 2017 à 17:03
Citation de: Delou le 13 Avril 2017 à 16:45
Si toutefois il continue, je pourrai le poursuivre pour intimidation et harcèlement? du fait que la dette soit effacer par la bdf et le jex, ma dette  est censée n'avoir jamais exister, et puis , peut elle  dans ce cas devenir forclose également? 

Je serais fort étonnée qu'il se manifeste à nouveau .. mais effectivement si c'était le cas, vous seriez en droit de porter plainte pour tentative d'extorsion de fonds ..

Votre dette n'est  pas forclose, elle est carrément effacée : elle n'existe plus  ;)
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: Delou le 27 Avril 2017 à 14:43
Bonjour, suite à vos conseils , j'ai fais suivre l'ordonnance du juge  en y joignant leur dernier courrier  qui était une mise en demeure mais je n'ai pas joint de petit mot. Cela a dû suffire quand même  car depuis  la transmission de  l'ordonnance, je ne reçois plus d'appels  ni courrier  de  la part de cet huissier à ce jour.


Merci de vos conseils ça aide bien contre certains récalcitrants:)
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: BRUYERE le 27 Avril 2017 à 14:46
Merci de votre retour  ;)

Vous devriez effectivement être tout à fait tranquille et repartir pour une nouvelle vie plus sereine  bbbo
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: bisane le 27 Avril 2017 à 19:37
Ca devrait le faire !  ;)
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: isabelle 74000 le 28 Avril 2017 à 09:12
Bonjour Delou,


Oui ça le refait. Ca  été  mon cas, il y a un peu plus d'un an et je vous assure que grâce à cette prp je revis.
J'arrive même à mettre des sous de côté grâce aux différentes primes que je touche dans mon travail.


Enfin vive la tranquillité : fini les relances et les appels téléphonique...........


Bon courage à vous.


Amitié
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: Delou le 30 Avril 2017 à 22:51
Bonsoir et merci Bruyere, Bisane et Isabelle pour vos soutiens,  le plus dur est passé, enfin pour moi c'était plus le temps d'attente entre chaque étape de la procédure.Mais suite à la recevabilité et l'orientation, je savais que ça allait se finir et déjà depuis cela, je "revivais" le fait que la "machine" (appels et courriers répétitifs) s'est arrêter hormis ce dernier créancier qui était soit têtu, soit pas informer,ou peut être les deux.
Je serai définitivement sûr que cet hdj a bien compris vers le 15mai car je recevais 2 appels par semaine ( mardi et vendredi)et un courrier tous les mois daté du 6, 7  que je recevais avec délai postal vers le 11, 12. Donc je vais attendre jusqu'a cette date.


Sinon j'ai une question, suite à une prp sans lj, est ce que je vais recevoir encore un courrier de la bdf avec moratoire ou bien la procedure est terminée  à ce stade?


Merci pour vos conseils
Titre: Re : Re : PRP sans lj
Posté par: Caren le 30 Avril 2017 à 23:21
Citation de: Delou le 30 Avril 2017 à 22:51
suite à une prp sans lj, est ce que je vais recevoir encore un courrier de la bdf avec moratoire ou bien la procedure est terminée  à ce stade?
Eh bien non, pas de moratoire, puisque vos dettes sont effacées...
Pas d'autres courriers, me semble-t-il, de la bdf.
La prochaine étape est la publication au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), je crois.
Titre: Re : Re : Re : PRP sans lj
Posté par: bisane le 01 Mai 2017 à 07:22
Citation de: Caren le 30 Avril 2017 à 23:21La prochaine étape est la publication au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), je crois.
Qui a déjà dû avoir lieu !  ;)

Plus rien à attendre de la BDF !
Titre: Re : Re : Re : Re : PRP sans lj
Posté par: Caren le 01 Mai 2017 à 09:29
Citation de: bisane le 01 Mai 2017 à 07:22
Citation de: Caren le 30 Avril 2017 à 23:21La prochaine étape est la publication au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), je crois.
Qui a déjà dû avoir lieu !  ;)
Ok ! ::)
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: Delou le 05 Mai 2017 à 12:19
Bonjour, comme vous le dites, je n'ai plus reçu de courrier de la bdf depuis, et pour la publication au BODACC, oui je le sais, c'est écrit dans le courrier de l'homologation du jex, incription au bodacc pour 6 mois  à date pour informer tierce personne  de mon surendettement qui ne l'aurai pas été, pour formuler un recours  dans un délai de 2 mois à compter du 9mars pour mon cas si j'ai bien compris le courrier.
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: bisane le 05 Mai 2017 à 19:18
Vous pouvez vérifier la date de publication ici : rechercher une annonce de rétablissement personnel (http://www.bodacc.fr/arp/rechercheavancee)
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: Delou le 08 Mai 2017 à 15:47
Bonjour et merci Bisane pour le lien  des annonces BODACC, je viens de vérifier et mon annonce y parait en date du 15 mars 2017.
Donc le délai de formuler opposition par tierce personne  a commencé à la date de publication de l'annonce soit le 15 mars  et non le 9 mars comme  je l'avais compris.  Reste  1 semaine  de délai  à courrir , mais je sais d'avance qu'aucune opposition de tierce personne ne sera faite car j'ai absolument tout déclaré.






BODACC « ARP » Annonce n° 446 57 – Moselle TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Date de l'ordonnance : 9 mars 2017. Delou . Date de naissance :  la mienne. Numéro du département de résidence : 57. Les déclarations de tierce opposition devront être adressées au greffe du tribunal d'Instance de Metz dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: BRUYERE le 08 Mai 2017 à 15:56
Citation de: Delou le 08 Mai 2017 à 15:47
Reste  1 semaine  de délai  à courrir , mais je sais d'avance qu'aucune opposition de tierce personne ne sera faite car j'ai absolument tout déclaré.

Vous allez donc pouvoir être vraiment tranquille  ;)
Titre: Re : PRP sans lj
Posté par: bisane le 08 Mai 2017 à 18:49
IMPEC !
Dans 7 jours, vous serez parfaitement tranquille !  bbbo bbbo bbbo
Mais vous pouvez déjà dormir sur vos 2 oreilles.  ;)