Bonjour,
Mon dossier a été rejeté par le juge le 11/05/17 alors qu'il avait été recevable par la commission de surendettement pour mauvaise foi.
J'ai expliqué au juge que ma femme se retrouvera au chômage le 31/05/17 et qu'à l'heure actuelle ma maison est invendable suite à des infiltrations d'eau. (procédure en cours depuis 09/15 contre le constructeur).
Je vous joint le tableau rempli et je vous demande ce que je dois faire à ce jour car je ne sais pas ce qu'il va se passer.
Cordialement jpm.
Bonjour !
Pouvez-vous nous indiquer toutes les dates exactes de votre dossier ?
Quelle était la raison du recours ? Quel est le motif invoqué par le juge pour l'irrecevabilité ?
Oui, je vais essayé de retrouver les dates manquantes.
Le recours était pour un endettement récent et successif.
Le juge rejette notre demande à pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement.
J'ai fait l'objet de mauvaise foi.
car j'ai caché la réalité de mon endettement en souscrivant d'autres crédits.
Bonjour jpm,
Voici déjà un premier lien qui va vous donner quelques informations sur les pistes à suivre dans votre cas :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116
Citation de: jpm le 14 Mai 2017 à 18:55Le juge rejette notre demande à pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement.
Ca, on avait bien compris... mais quels motifs invoque-t-il ?
Quelles chances avez-vous pour votre procédure ?
Combien pourriez-vous y "gagner" ?
Je vous renvoi le tableau avec les dates.
Il declare que nous avons fait un appel répété aux moyens de crédit dans une proportion telle au regard de nos ressources disponibles que ce comportement caractérise le risque consciemment pris de ne pas pouvoir exécuter ses engagements. Ces circonstances caractérise l'absence de bonne foi.
Ensuite, j'aimerai refaire une demande de surendettement à la banque de France car ma situation va changer à partir de fin mai, car ma femme sera au chômage.
Cordialement.
reponse de JPM c'est mauvaise foi.
Il est beaucoup trop tôt pour redeposer, la Commission reconduira la mauvaise foi, elle n'ira pas contre l'avis du juge même avec votre femme au chômage. De plus votre surendettement est volontaire.
Il va falloir vous diriger vers une autre direction.
Vu le nombre et le montant des credits avez vous envisage la vente de votre bien immobilier ?
J'aimerais bien le vendre mais malheureusement le bien est invendable du aux nombreux dégâts et la procédure est entamé avec le constructeur depuis 09/15.
Je ne suis pas d'accord avec l'expert et aucun artisan ne veut engager leur responsabilité décennale.
Pas grande solution sauf à proposer à chaque creancier un échéancier.
Merci pour cette idée, je n(y avais pas penser.
Bonjour,
Plusieurs choses...
Je pense que Bisane vous demandait plutôt les dates du dossier, soit de votre procédure.
Quelle est la date du dépôt de dossier ?
Quelle est la date de sa recevabilité ?
Nous notons en haut de la page les dates importantes pour s'y retrouver au mieux dans les fils de chacun des forumeurs ! ;)
Vous avez mis toutes les dates dans le tableau, et c'est bien comme ça.
Pourriez-vous en revanche mettre votre 2d tableau à la place de celui qui se trouve dans le 1er message ?
Les revenus de Mme qui y sont indiqués, c'est ceux qu'elle va percevoir une fois au chômage ?
Toujours autour de ce tableau...
Vous n'avez aucun retard de charges courantes, c'est bien ça ?
Concernant le rachat de crédit de 2013, pourquoi déjà à l'époque n'avoir pas inclus tous les crédits ?
De plus, sur 2015-2016, près de 132 000 € ont été empruntés. À quoi ont-ils servi ?
Ça fait beaucoup de questions, certes, mais c'est pour essayer de saisir un minimum la situation dans laquelle vous êtes ! ;)
À présent, à un autre niveau, il va falloir élaborer une stratégie, avec la perspective d'un redépôt de dossier, mais en effet pas tout de suite car il risquerait fort d'être irrecevable directement.
Bruyère vous a mis un lien, prenez-en connaissance avec grande attention, car les principes de la stratégie à mettre en place s'y trouvent ! ;)
Bonsoir,
J'ai déposé mon dossier le 03/01/2017 et j'ai eu la recevabilité le 26/01/17.
J'ai rectifié le tableau.
Concernant mon épouse, je pense que c'est qu'elle va toucher mais je n'en suis pas sûr, loin de là.
Je n'ai aucun retard de charge.
Concernant le rachat de crédit en 2013, je n'ai pas pu tout mettre car cela ne paissait pas au niveau du seuil d'endettement.
Concernant les prêts 2015/2016, c'était pour rembourser d'autre crédits mais je n'y suis pas parvenu, malheureusement.
Ok pour les précisions, et aussi pour le tableau.
Et calendrier mis à jour ! ;)
Citation de: jpm le 14 Mai 2017 à 22:57Concernant le rachat de crédit en 2013, je n'ai pas pu tout mettre car cela ne paissait pas au niveau du seuil d'endettement.
Cela paraît complètement contradictoire...
Vous n'aviez pas déclaré vos autres crédits ? Quel était votre endettement à l'époque ?
Avez-vous l'un ou l'autre des conduites addictives ?
Bjr,
nous avons eu un accident de voiture, celle-ci a été déclarée épave en juin 2016 et septembre casse moteur de notre deuxième voiture.
Une question, si je rembourse le créancier qui a fait un recours, est ce que je peux demander un nouveau plan de surendettement?
Sans doute une lecture trop hâtive...
Citation de: bisane le 15 Mai 2017 à 07:44
Avez-vous l'un ou l'autre des conduites addictives ?
Alcool, drogue, achats compulsifs, jeux...
Rembourser le créancier qui a fait le recours, ne changerait sans doute pas grand chose, car la bdf ne va pas déjuger le juge dans l'immédiat et rejetterait votre dossier.
Quel est d'ailleurs ce créancier qui a fait le recours ? Celui du rachat de crédit ? Un autre ?
Non, il s'agit de Finan...
J'ai appelé la banque de France, pour l'instant elle attend le courrier du juge sur la décision.
Ok !
Des addictions ?
Vos problèmes successifs de voiture ne vont rien changer pour un depot de dossiér, votre endettement n'ayant pas que cette origine.
Mon épouse a des problèmes psy et dès que çà ne va pas elle dépense sans compter.
çà la rassure d'acheter.
Elle est suivi par un psychiatre depuis 2014 pour des problèmes d'ordre familiaux mais elle n'a jamais parlé de ces achats compulsifs au psychiatre.
Moi, le jour de l'audience avec le juge, il m'a demandé les raisons d'un tel endettement, je lui expliqué que c'était ma femme qui avait des porblèmes d'achats compulsifs.
Le juge m'a demandé d'apporter une lettre du psychiatre mais dans celle-ci il ne mentionnait en aucun cas ce problème d'achat.
Il m'a jugé de mauvaise foi, voilà la raison, plus les deux voitures hs en très peu de temps.
C'est vite l'engrenage.
Il va falloir que votre épouse commence par se faire suivre par çe probleme et qu'elle obtienne des certificats circonstanciés.
Pour les differents prêts quels sont les signataires ?
Il y en a à son nom et d'autre à nos deux noms.
Pouvez vous nous dire le nombre à son nom seul ?
Elle en à 6 à son nom.
Peut-être pourriez-vous redéposer... seul !
Bjr
Est ce que vous avez des modèles de lettres pour les créanciers pour solution à l'amiable.
Cordialement.
Modèle Lettre Type : négociations avec créanciers suite irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.0)
Bonjour,
Mon dossier avait été recevable le 27 janvier 2017.
Ensuite, un créancier a fait appel.
Je suis passé devant le juge mai 2017 ou là il a été jugé irrecevable pour mauvaise fois.
J'ai reçu un courrier d'un huissier me mettant en demeure le 22/06/17 qui me demande de payer les deux crédits un de 6764.21 euros et l'autre de 2370.98 euros.
Je ne comprends pas le montant restant du au moment du dépôt banque de France, je leur devais 2205.19 et 6062.38.
Votre dossiér ayant été jugé irreçevable le taux de vos credits se sont appliqués aux sommes dues depuis votre suppression des avis de prelevement.
Messages fusionnés avec votre fil déjà ouvert...
Des mises en demeure de ce style, vous risquez d'en recevoir de nombreuses, ainsi que des menaces de toutes sortes !
Avez-vous établi une stratégie pour affronter la suite ?
Je vais demandé au huissier un échalonnement des deux prêts.
Quand pensez vous?
Citation de: jpm le 25 Juin 2017 à 20:29Quand pensez vous?
Le plus rarement possible ! >:D
C'est une stratégie globale qu'il convient de mettre sur pied...
Pourriez-vous préciser, dans votre tableau, si le crédit est ou non un revolver ?
Bjr,
il y a un prêt conso et un credit renouvelable.
Pourriez-vous compléter le tableau en précisant pour chaque crédit s'il s'agit ou non d'un renouvelable ?
J'ai reçu une lettre simple avec une requête d'injonction de payer du huissier pour la même société de crédit aujourd'hui daté du 23/06/17 déposé au tribunal.
Je ne comprends pas car j'avais huit jours pour me retourner quand j'ai reçu en recommandé la mis en demeure 22/06/17.
Que faire?
c'est une copie de requête, ou un "projet de requête" ?
Manoeuvre classique d'intimidation pour obtenir un paiement volontaire de votre part le plus important possible. "Se servir avant les autres" comme ils disent.
Quand ils déposeront la requête en IP ils ne vous préviendront pas, vous aurez la visite de l'huissier pour sa signification, et ensuite vous pourrez toujours faire opposition pour aller vous défendre au tribunal.
Cest une demande de requete que l'huissier à envoyer au TI de bethune
et l'huissier est de bordeau
Il va falloir vous habituer un peu à ces courriers, et à faire le tri entre ce qui est vraiment important et ce qui est à classer, ce qui semble bien être le cas en la circonstance...
Citation de: feufolette le 27 Juin 2017 à 16:11Quand ils déposeront la requête en IP ils ne vous préviendront pas,
Et surtout pas en courrier simple !
Un peu de lecture pour que vous y voyiez plus clair, en retenant que tous acte important à ce stade doit vous être remis par huissier :
- Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.0)
- lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0)
Et je me répète :
Citation de: bisane le 26 Juin 2017 à 08:01C'est une stratégie globale qu'il convient de mettre sur pied...
et donc :
Citation de: bisane le 27 Juin 2017 à 06:42
Pourriez-vous compléter le tableau en précisant pour chaque crédit s'il s'agit ou non d'un renouvelable ?