Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Podzible le 24 Mai 2017 à 21:46

Titre: Tableau d'évolution des remboursements erroné ?
Posté par: Podzible le 24 Mai 2017 à 21:46
 Bonjour.


Tout d'abord, merci pour ce forum et au temps dédié à l'entraide. Vous êtes précieux.

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2013, avec l'aide d'une assistante sociale, au cours d'une hospitalisation. En dépression profonde et sans ressources pour des raisons trop compliquées à exposer ici, je n'avais pas honoré le paiement de mes charges domestiques durant 8 ou 9 mois. Aucun crédit en cours, "juste" le loyer et les charges courantes (loyer, électricité, mutuelle, impôts, frais bancaires...).
Mon dossier a été prononcé recevable. L'échec de la procédure amiable a été constaté le 12/09/13, le propriétaire ayant refusé la proposition du secrétariat. J'ai demandé à bénéficier des mesures imposées. La commission a préconisé le rééchelonnement des créances sur 71 mois (au taux maximum de 0,00%) selon les modalités décrites dans un document intitulé « tableau d'évolution des remboursements ».
Conformément à celui-ci, j'ai remboursé le propriétaire du 1er au 34ème mois. Sans nouvelles des créanciers suivants (à part pour l'électricité), je les ai contactés. Deux d'entre eux (impôts et mutuelle) m'ont répondu que la dette était à 0, que je ne dois plus rien. Les impôts me signalent que la commission inscrit dans ce fameux tableau la dette initiale sans mise à jour en cours de procédure.
Aujourd'hui, je ne sais donc pas ce que je dois encore. A quoi correspond ce tableau d'évolution des remboursements ? Dois-je m'y fier ou contacter individuellement les derniers créanciers ? Je n'ose même pas contacter le gestionnaire de mon dossier à la Banque de France qui n'a jamais répondu à aucune sollicitation (téléphone, mail, demande de RDV à l'accueil de la BdF).
Merci pour votre aide.
Titre: Re : Tableau d'évolution des remboursements erroné ?
Posté par: bisane le 25 Mai 2017 à 05:52
Bonjour !

C'est un peu surprenant, ce que vous racontez là !  :P
Et vous avez raison de ne pas interpeller votre gestionnaire, qui n'est, de toutes façons, plus en charge de votre dossier.

Pourriez-vous scanner votre plan et le mettre en ligne en l'anonymisant ou nous l'envoyer par mail ?
Titre: Re : Tableau d'évolution des remboursements erroné ?
Posté par: Podzible le 25 Mai 2017 à 19:15
Bonsoir.

Je vous ai adressé les documents en MP.

Le tableau d'évolution des remboursements ne tient pas compte de toutes les évolutions du dossier entre 2013 et 2014.
J'ai contacté le 4ème créancier du plan (FAI) par courrier RAR, j'attends sa réponse.
Je n'ai pas encore contacté les trois derniers créanciers du plan.

Dois-je me signaler à eux ? Espérer qu'ils m'oublient jusqu'à forclusion ? Contacter la Banque de France ?

Bon week-end !
Titre: Re : Tableau d'évolution des remboursements erroné ?
Posté par: bisane le 25 Mai 2017 à 19:26
Retour demain matin pour ma part...
Titre: Re : Tableau d'évolution des remboursements erroné ?
Posté par: Smilysoul le 25 Mai 2017 à 20:57
sauf erreur de ma part le 1er palier se termine en mars de cette année

il faut prendre contact avec les 2 créanciers (mensualités de 65 et 64 euros) qui devaient être remboursés en avril et mai 2017

Suivis du 37ème mois donc juin 2017 ... 3 mensualités de 31 - 21,02 - 81,81 (mutuelle) euros ...

Les mensualités EDF ne débutent qu'au 38 ème mois

Pas de forclusion, vos échéances sont reportées c'est tout !  ;)






Titre: Re : Tableau d'évolution des remboursements erroné ?
Posté par: Podzible le 25 Mai 2017 à 23:37
 Merci Silysoul. J'ai déjà engagé des démarches, résumées ci-dessous :
-       créancier 1 – loyer = remboursements terminés
-       créancier 2 – impôts = contactés, ils répondent « remise gracieuse, vous ne devez plus rien »
-       créancier 3 – électricité = modalités vues avec eux après qu'ils m'aient adressé un échéancier, les remboursements commenceront en juin
-       créancier 4 – FAI = sans réponse à mes mails, j'ai adressé un courrier RAR ; j'attends la réponse
-       créancier 5 – mutuelle = m'a confirmé par courrier ne plus rien devoir au titre des cotisations
-       créanciers  6 à 8 = je suis sans nouvelles d'eux et je ne les ai pas encore contactés
Titre: Re : Tableau d'évolution des remboursements erroné ?
Posté par: bisane le 26 Mai 2017 à 07:31
2/ je ne suis pas du tout certaine, car les sommes ne correspondent pas du tout !!!
Mais vous êtes la seule à avoir vos avis en mains, étant précisé que les "effacements" (remises gracieuses de la part de cher trésor) correspondent à 2 dettes bien précises.

5/ vous ne devez plus rien au titre de cotisations pour une assurance encore en cours ?

7/ c'est quoi, 6 à 8 ? 7 et 8 ?
Vous êtes encore loin des 42ème et 52ème mois !  :P
Titre: Re : Tableau d'évolution des remboursements erroné ?
Posté par: Podzible le 26 Mai 2017 à 14:48
 Bonjour.

2- Les impôts m'ont confirmé oralement cette semaine que cette dette a été effacée et c'est aussi ce que je lis dans le courrier du conciliateur que je vous ai fourni en MP.
5- La mutuelle, dans son courrier (joint à mon MP), me précise que le contratest à jour à sa date de résiliation (01/08/12).Chez eux mon dossier est clos.
6, 7 et 8 = assurance, banque et chèques impayés
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi ce fameux tableau n'est pas à jour des sommes dues ? La BdF a été destinataire de toutes les informations en temps réel et j'imagine que les créanciers ont également fourni des données.
Je n'ai eu qu'un contact téléphonique avec ma gestionnaire, elle m'appelait pour me demander des documents qu'elle avait déjà. Je l'ai pourtant sollicitée très régulièrement pour avoir des explications, je n'en ai jamais eu.
Aujourd'hui, puis-je encore négocier avec la banque concernant les frais accumulés ? Je n'étais pas en état de le faire à l'époque. J'ignore ce qui a été fait par la BdF.
Titre: Re : Tableau d'évolution des remboursements erroné ?
Posté par: bisane le 26 Mai 2017 à 19:26
2/ les sommes ne correspondant pas, je ne sais que dire...
Si elles n'ont pas été actualisées au moment du plan, c'est difficile de s'y retrouver.

La BDF n'a vraisemblablement rien fait concernant les frais bancaires...
Mais 3 ans après, et alors que la dette est consignée dans un plan, je crains qu'il ne soit trop tard pour réclamer quoi que ce soit.