Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: Alexspartan le 28 mai 2017 à 23:18:03

Titre: Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: Alexspartan le 28 mai 2017 à 23:18:03
Bonsoir, j'ai besoin d'informations
Nous sommes  en situation de surendettement depuis 2011
1er dossier en 2011
2eme dossier en 2013
3eme dossier 2015 a 2017
Le 4eme dossier à été jugé recevable le 18 mai 2017 et dirigé vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire là ou je l'interroge c est que mon conjoint est co-emprunteur mais n'est pas signataire du dossier (seul mon nom y figure mes ses ressources sont tous de même prise en compte)
Si la procédure de rétablissement personnel aboutie les creanciers peuvent ils se retourner contre lui.
Si c est le cas ne vaudrait il pas mieux qu on s oppose a la décision de procédure de rétablissement personnel en lettre RAR et redeposé ce dossier cette fois ci ensemble


À savoir que depuis le premier dossier accepté en 2011 aucun des créanciers n'a envoyé un quelconque courrier à mon conjoint pour lui demander de payer
Y a til forclusion ?
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: bisane le 29 mai 2017 à 07:20:00
Bonjour !

La 1ère question qui se pose est de savoir pourquoi vous n'avez pas déposé à 2...
Les 1ers dossiers étaient aussi à votre seul nom ?
Vous payiez quelque chose lors des derniers ?

Il est vraisemblable qu'il y ait forclusion, en effet, si vous êtes certains qu'il n'y a eu aucune action en justice.
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: Alexspartan le 29 mai 2017 à 07:29:57
Nous n'avons pas déposé ensemble pour qu au moins un de nous 2 garde un accès au compte bancaire normalement
Comment savoir si une action en justice à été faite ?
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: bisane le 29 mai 2017 à 08:18:49
En vous adressant au tribunal du domicile à la signature des contrats.
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: Alexspartan le 29 mai 2017 à 08:41:36
Je me demande quand même si on devrait pas faire appel et redeposé à 2 ?
Dans ce cas il est possible d ajouter mon conjoint au dossier avec les justificatifs manquants ou il faut refaire un dossier complet

Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: agathe le 29 mai 2017 à 10:25:26
Sî vous redeposez à deux alors que vous avez une PRP çe serait une erreur.
Gardez le bénéfice de la PRP et madame depose seule de son côté un dossiér de surendettement.
Maintenant sî vous deposiez à deux qu espérez vous ?
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: Alexspartan le 29 mai 2017 à 11:13:27
Là  ou on a fait la bêtise de pas déposé ensemble c est que maintenant si la procédure de rétablissement personnel est accepté et la dette effacée
Les creanciers peuvent toujours se retourner contre mon conjoint au final on en sera au même point
J'entend par là que pour moi ce sera ok et pour lui non
On devra toujours la somme étant donner qu on vie ensemble
Le point le plus important à vérifier et je pense si il y a forclusion étant donner que les 3 premiers dossier ont toujours était déposer en mon nom seul.
Et nous n'avons jamais reçu un seul courier durant les 3 premiers dossier demandant à mon conjoint de payer
Soit 6 ans
Pour info:
1er dossier 261e par mois pendant 24 mois
2eme dossier 71e par mois pendant 24 mois
3eme dossier 0e moratoire
4eme dossier recevabilité PRP sans liquidation judiciaire
Encore dans la période des 15 jours d'appel
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: agathe le 29 mai 2017 à 11:21:17
Vous avez le bénéfice de la PRP gardez le.
Votre compagnon peut attendre un courrier d'un creancier important avant de déposer
Son endettement devrait être proche du votre puisqu'il est signataire des prets.
Sî vous Deposez à deux vos ressources entières seront comptabilisées et vous aurez peut être un plan de remboursement.
Remplissez un tableau comme sî vous deposiez à deux, c'est le seul moyen de ne pas parler pour rien.
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: Alexspartan le 29 mai 2017 à 13:40:54
Merci pour les différentes informations
Ou puis-je trouver un tableau pour une simulation
Si on dépose à 2
Desolé j ai un peut de mal a m'y retrouver sur le forum
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: BRUYERE le 29 mai 2017 à 14:31:50
Voici ce tableau

Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: Alexspartan le 29 mai 2017 à 16:41:53
Merci Je m'occupe du tableau dès ce soir
J'ai réussi à avoir un peu plus d'informations
Alors mon dossier comporte plusieurs dette


Credit mut..l 5294e ils n'ont à priori pas demandé de titre executoire à l'encontre de mon conjoint en tous cas elle n'en a pas trouvé la trace elle s'étonne même qu'aucune mesure n'est était lancer contre mon conjoint sur les dossiers précédent alors qu'il est co-emprunteur elle pense que c est un oublie de leurs part c est baleau


Banque ac...d 3 dettes d'une somme total de 14000e
Cette dette à depuis 2 ans était racheter par ba...c man...ment et mis en gestion par la scp cam...n
Après appel de la scp cam...n la dette à été racheté sans titre executoire
Si toute ces informations son correct pensez vous qu il y ait forclusion pour mon conjoint


Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: Caren le 29 mai 2017 à 17:48:53
Merci de ne pas citer le nom des créanciers !  ;)
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: Alexspartan le 29 mai 2017 à 18:38:44
Ah merci de m'avoir corriger désolé
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: bisane le 29 mai 2017 à 19:46:31
Ce n'est pas auprès des créanciers, quels qu'ils soient, qu'il faut se renseigner, mais auprès du tribunal !
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: Alexspartan le 29 mai 2017 à 20:27:34
J'ai appeler également le tribunal d'instance de mon secteur dans ma ville il y en a pas
La personne que j'ai eu n'avait pas l'air super
Elle m'a juste dit pour le moment j'ai rien à votre nom
Mais pas sur quel ai bien fait les recherches elles m'à juste demander mon nom de famille et comme le premier dossier date de 2011 ça à peut-être été archivé
Je commence à être perdu
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: bisane le 30 mai 2017 à 08:18:54
Si votre ville est celle où vous avez souscrit ces crédits, tenez-vous en à la réponse du greffe, que la personne se soit montrée sympathique ou pas !

Et donc laissez votre dossier en l'état !
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: Alexspartan le 30 mai 2017 à 09:07:06
Il n'y a pas de greffe dans ma ville et pas de tribunal
Je me suis adresser au greffe de la ville la plus proche
Titre: Re : Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur
Posté par: bisane le 30 mai 2017 à 18:59:58
Vous pinaillez inutilement, si c'est le tribunal dont dépendait votre domicile au moment de la souscription des prêts !  :P