Bonjour.
J'ai déposé un dossier de surendettement le 27 avril 2017. J'aimerais savoir ,pour ceux qui ont déjà déposé un dossier, combien de temps avez vous attendu pour avoir la réponse de recevabilité (ou non)? Je stresse depuis un mois , j'espère que ce n'est pas trop long
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - actualisations 2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
(ajouté par bisane le 08/03/2020)
Bonjour Ange,
À partir du dépôt d'un dossier, la commission a 3 mois maximum pour rendre sa décision, mais c'est souvent moins, en ne pouvant guère être plus précise...
Et je vous mets le message d'accueil !
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
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nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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-> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Généralement la reponse est dans les deux mois, le moi de mai étant un mois ou beaucoup de gestionnaires sont absents pour solde de conges, il se peut que celà soit plus long.
Vous souhaitez nous en dire un peu plus ?
re bonjour
Je ne m'étais pas reconnecté depuis un moment.
Je n'arrive pas à remplir le tableau (je ne suis pas très doué en informatique).
Donc j'ai aujourd'hui plus de renseignements sur ma situation: la commission a juger mon dossier recevable le 14 juin 2017, avec orientation vers une PRP sans liquidation. Je m'attends donc maintenant à ce que certains créanciers fassent un recours de la décision. Est ce que l'on est obligatoirement convoqué au tribunal?
Autre questio: j'ai recu le 16 juin , la visite d'un huissier m'apportant une assignation au tribunal d'instance pour une banque. Suis je obligé de me présenter à cette audience ? du fait que mon dossier est recevable?
Je suis en stress complet depuis le 16, J'ai très très peur
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Pourquoi des recours ?
Elle est pour quand, cette assignation ?
Oui, il faudra vous rendre à l'audience. Mais vous ne courez aucun risque ! ;)
Il s'agit de quel type de crédit ?
je crains que certains créanciers n'acceptent pas la décision de la commission donc ils risquent de demander un recours pour tenter leur chance, non?
Mon assignation est pour le 7 juillet. Cela concerne un découvert bancaire chez la banque jaune qui depuis à cloturé mon compte bien sûr. Cette dette est inscrite dans mon dossier de surendettement. Cela me fait très peur de devoir aller au tribunal.
Sinon, comme je vois toujours tout au pire :-\ , par rapport à la Prp, est on convoqué aussi au tribunal? Quel est le délai entre les recours si il y a et la réponse du juge?
Voici un lien au sujet de la PRP
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0
Si aucun créancier ne conteste ni la recevabilité ni l'orientation, vous n'aurez pas à vous rendre au tribunal : le juge homologuera la PRP
Citation de: BRUYERE le 19 Juin 2017 à 23:25Si aucun créancier ne conteste ni la recevabilité ni l'orientation,
L'orientation ne peut pas être contestée.
L'étape suivante, ce sera l'état détaillé des dettes, puis la recommandation de PRP. C'est cette dernière qui pourrait éventuellement être contestée.
On ne sait rien de votre situation, ni donc de la probabilité d'un recours, mais sachez que les recours sont rares ! ;)
Aucune crainte à avoir pour l'assignation. La postale souhaite garantir sa créance, mais cette dette sera effacée comme les autres dans le cadre de la PRP. Il faudra donc bien sûr apporter une copie de la décision de la BDF en plus de ces documents (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0).
Je ne comprends pas : l'orientation ne peut pas être contester mais le recommandation peut l'être.
Quelle est la différence entre les deux?
Comme je l'ai dit , je vois toujours le pire donc: et si le juge n'accepte pas la PRP ?
Citation de: ange06 le 20 Juin 2017 à 10:00
Je ne comprends pas : l'orientation ne peut pas être contester mais le recommandation peut l'être.
Quelle est la différence entre les deux?
Je me suis mal exprimée, désolée pour mon raccourci trop réducteur qui vous a embrouillé >:(.. donc je précise mieux ..
Les créanciers peuvent contester à 2 moments :
- faire un recours contre le principe même de votre recevabilité (jusqu'à 15 jours après la date de la commission : rajoutez les 15 jours de délai pour retirer un RAR)..C'est le plus ennuyeux .. >:(
- contester la recommandation PRP que fera la BDF et qui consiste en fait à confirmer l'orientation PRP décidée lors de la recevabilité : là ce serait contre le principe de l'effacement total de vos dettes ..
Dans ces 2 cas, il vous faudrait effectivement passer devant un juge mais dans le 2è cas de figure, votre recevabilité ne serait pas remise en question : il faudrait juste démontrer au juge, chiffres et justificatifs à l'appui, que vous n'avez pas de Capacité de Remboursement (CR)
Citation de: ange06 le 20 Juin 2017 à 10:00
Comme je l'ai dit , je vois toujours le pire donc: et si le juge n'accepte pas la PRP ?
Si les créanciers ne bougent pas , l'homologation de la PRP par le juge est une simple formalité administrative pour laquelle le juge suit toujours la BDF..
Merci pour vos réponses!
Encore donc plusieurs semaines , voir mois (avec les vacances d'été qui arrivent) à patienter......
Citation de: ange06 le 20 Juin 2017 à 11:10
Encore donc plusieurs semaines , voir mois (avec les vacances d'été qui arrivent) à patienter......
Avec une première étape : si aucune nouvelle des créanciers durant les 30 jours suivant la recevabilité, ce sera déjà un grand pas de franchi, cela voudra dire qu'il n' y a pas de recours ..
Et il est tout à fait exact que le surendettement est une longue école de patience ;)
Bonjour.
2 choses aujourd'hui:
La première : je viens de recevoir un courrier de : cofpart-syn**gie. Qui est ce? on me donne un numero d'identifiant et me dit que je vais recevoir un mot de passe. Il est inscrit "groupe cofidodo participations" , mais je n'ai pas de dettes chez cofidodo.
La deuxième : j'ai un découvert bancaire depuis 6 mois non régularisé, aujourd hui à ma grande surprise , mon compte est a 0 avec inscrit a coté du montant recrédité: blocage créance surendettement
Est ce que cela signifie que "eux" acceptent la décision de la Banque de France? Est ce que mon compte est bloqué?
Merci à vous de répondre à toutes nos questions
concernant cofpart-syn**gie cliquez sur ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18105.msg703440#msg703440) ...
pour ce qui est de votre découvert, à compter de votre recevabilité, il doit vous être recrédité et devient un crédit comme les autres, votre banque applique donc la procédure mais il faut attendre le 14 juillet pour être certain qu'aucun recours n'a été effectué ;)
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres... y compris toi, Smily ! :o :o :o
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Bonjour.
Alors rien à redire pour le moment sur mon assignation du 7juillet.
Par contre je me questionne sur une chose: recevabilité le 14 juin, nous sommes aujourdhui le 21 juillet et je n'ai aucune nouvelle de la Banque de france. Qu'est ce que cela signifie? Quelle va être la suite des évènements ?
Citation de: ange06 le 21 Juillet 2017 à 14:53
Alors rien à redire pour le moment sur mon assignation du 7juillet.
Mais encore ? Comment s'est déroulée l'audience ?? Quelle est la date du délibéré ?
Citation de: ange06 le 21 Juillet 2017 à 14:53
Par contre je me questionne sur une chose: recevabilité le 14 juin, nous sommes aujourdhui le 21 juillet et je n'ai aucune nouvelle de la Banque de france. Qu'est ce que cela signifie? Quelle va être la suite des évènements ?
C'est une bonne chose que vous n'ayez pas eu de nouvelles : cela veut donc dire qu'il n' y a pas eu de recours contre la recevabilité :D et c'est une étape importante de franchie !!
Vous allez maintenant recevoir dans les prochains jours l'état détaillé des dettes qu'il faudra vérifier attentivement ;)
Pour l assignation : le juge a confirmé que j'étais pour l'instant protégée tout le long de la procédure bdf. Délibéré le 7 septembre.
Par contre je ne sais pas ce que cela veut dire
Si j'ai bien compris: pas de recours contre la recevabilité. J'attends l'état détaillé des dettes, j'aurai ainsi que mes creanciers 20 jours pour faire un recours.
Si un creancier fait un recours contre la prp, que ce passe t il?
Citation de: ange06 le 21 Juillet 2017 à 17:42Par contre je ne sais pas ce que cela veut dire
Que le jugement sera rendu à cette date, vous condamnant vraisemblablement à payer une certaine somme, à rembourser selon les modalités établies par la procédure de surendettement.
Si un créancier devait faire un recours contre la recommandation de PRP, il y aura une audience au tribunal, à laquelle il faudra justifier de vos revenus et charges.
Vous en saurez plus bientôt ! ;)
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Bonjour à vous.
Enfin quelques nouvelles. Mon dieu que ces procédures sont longues.....
Donc Recommandation de rétablissement personnel sans lj, datée du 30 aout, réceptionnée le 5 septembre ( le facteur remplaçant ne trouvait pas où j habite....). Jusqu'à quelle date donc les créanciers ont pour déposer un recours?
Et puis , ce matin , courrier du tribunal pour l'assignation du 7 juillet.
Voici ce qui est écrit: jugement contradictoire rendu avant-dire droit
Qu'est ce que cela signifie?
puis: " le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 15 mai 2015, la forclusion étant dès lors acquise le 15 mai 2017.
Qu'il s'ensuit l'action en paiement de ........ apparait forclose pour avoir été introduite par assignation en date du 16 juin 2017.
qu'en conséquence, il convient d'ordonner la réouverture des débats selon les modalités ci après/
le tribunal de ...... invite la ....... à fournir des explications de fait et de droits quant à la forclusion de son action en paiement
Ordonne la réouverture de débats à l audience du tribunal d'instance du 10 novembre 2017, pour y être plaidé ou à defaut radié, afin que les parties produisent leurs observations et pieces justificatives"
Je ne comprends pas tout ce qui est dit? beaucoup de termes juridiques.
Aidez moi à comprendre svp
Les créanciers disposent d'un mois pour faire un recours (15j + 15j pour retirer le RAR).
Les créanciers sont tenus d'entamer une démarche en justice au plus tard 2 ans après le 1er incident de paiement, sinon, il y a forclusion, c'est à dire qu'ils ne peuvent plus poursuivre.
Le juge semble s'être aperçu que ce 1er incident de paiement remontait à plus de 2 ans, et a donc soulevé la forclusion de l'action.
Il a le droit de faire cela, mais ne peut pas juger sans avoir demandé au créancier de se justifier. C'est pour ça qu'il y a une nouvelle audience (réouverture des débats).
Ce n'est qu'après celle-ci qu'il pourra vraiment se prononcer (juger au fond).
Ca vous paraît plus clair ?
Oui merci c'est plus clair.
Par contre, qu'est ce que je risque? Le juge peut il donner raison au créancier ou le créancier ne peut plus rien demander vu que le délai était dépassé avant la première audiance?
Vous ne risquez de toutes façons rien, a priori, puisqu'il y a une PRP.
Le juge va vérifier la date du 1er impayé, qui ne peut être contredite que si le créancier arrive à démontrer que celle retenue n'est pas la bonne. Vous aurez à faire la même chose, d'ailleurs, étant précisé que le créancier est normalement tenu de vous apporter cette preuve à vous aussi.
Bonjour
Nous sommes le 10 octobre, aucune nouvelle ni de la banque de France ,ni du tribunal. Est ce plutôt bon signe pour la PRP ?
Sinon , en ce qui concerne la nouvelle audience du 10 novembre, j'ai reçu une copie de l'avocat adverse, qu'il a adressé au tribunal, comme quoi il ne se présenterais pas à l'audience pour raison médicale. Il est écrit sur le premier courrier du tribunal ( comme je l'ai ecrit la dernière fois) : "pour y être plaidé ou à defaut radié" . Est ce que cela signifie que si l'avocat adverse ne vient pas, le juge risque de rendre son jugement en ma faveur?
autre question: le (même) juge doit homologué à présent la PRP, est ce qu'il doit d'abord terminer de juger l'autre affaire ? Je ne sais pas si j'ai été assez claire?
Cordialement
Aucun retard pour l'homologation d'une PRP celà peut durer plusieurs mois encore.
Sî l'avocat du creancier ne vient pas il est courant que votre dossiér soit vu d'un œil favorable.
Sî c'est un effacement de toutes vos dettes (celle où le juge doit statuer incluse) çela ne gêne en rien l'homologation de la PRP.
.
Je me suis mal exprimée.
Je me doute que l homologation de la PRP va prendre plusieurs semaines ou mois encore. Je voulais simplement savoir si le fait de ne pas avoir de nouvelles au jour d'aujourd'hui voulait dire qu'aucun des creanciers n'a fait un recours contre la PRP ou si c'est encore trop tôt pour en être sûre?
Le délai de recours contre la PRP est dépassé à ce jour ;)
Citation de: agathe le 10 Octobre 2017 à 15:48Sî l'avocat du creancier ne vient pas il est courant que votre dossiér soit vu d'un œil favorable.
C'est un feu d'artifices d'approximations, aujourd'hui, Agathe !!!
Si c'est pour raisons médicales, un report sera accordé !
Même un avocat, même un huissier, même un juge, même un bourreau, ont le droit d'être malades !!!
Citation de: ange06 le 10 Octobre 2017 à 15:28"pour y être plaidé ou à defaut radié" . Est ce que cela signifie que si l'avocat adverse ne vient pas, le juge risque de rendre son jugement en ma faveur?
Il ne peut pas prendre un jugement en votre faveur. Il ne jugera pas !
Mais retour à ce que j'ai écrit ci-dessus.
Citation de: Smilysoul le 10 Octobre 2017 à 17:11
Le délai de recours contre la PRP est dépassé à ce jour ;)
Assurez-vous en auprès de la BDF.
Sans doute quelques nouvelles aujourd'hui ! ;)