Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: laurent46 le 09 Juin 2017 à 01:28

Titre: redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 09 Juin 2017 à 01:28
bonjour;
merci d'abord pour ce forum"enrichissant"
voila j'ai deposé un dossier en aout 2014 avec recevabilité en octobre 2014 mais prise en compte du plan en decembre 2014 (snif 1 mois pour payer le max de choses).
Hors j'étais en hébergement gratuit chez mes parents avec une capacité de 885€
maintenant , je vis avec quelqu'un mais nous partageons les frais de cette maison, ce qui me permet de recevoir ma fille dans des conditions convenables .
le problème est que ses nouvelles charges ne me permettent plus d'assumer mon plan.
je souhaite donc déposer un nouveau dossier sur conseil de mr banque de france.
plusieurs questions me viennent:
dois je me considérer comme hébergé?
dois je noter les prêts sous mon plan de redressement?
En PJ, la lettre que je souhaite adresser à la banque de france
merci
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: bisane le 09 Juin 2017 à 06:51
Bonjour !

Citation de: laurent46 le 09 Juin 2017 à 01:28merci d'abord pour ce forum"enrichissant"
Vous ne manquez pas d'humour !  ;D

J'ai renommé et déplacé votre fil pour plusieurs raisons :
- le courrier est très bizarrement présenté
- il faudra ouvrir un nouveau fil pour la lettre de saisine quand nous aurons un peu débroussaillé le terrain, avec l'article L 711-1 en lieu et place du L 331-1
- quelques questions, en effet :
   ¤ pourquoi avoir tardé à redéposer ?
   ¤ pourquoi la dette d'impôts ?
   ¤ c'était quoi le moratoire d'un mois ? ? ?  :o ???
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 09 Juin 2017 à 09:56
Bonjour,
je n'ai pas été assez explicite donc je m'en explique et m'excuse
pour répondre à vos questions:

Citation
J'ai renommé et déplacé votre fil pour plusieurs raisons :
]- le courrier est très bizarrement présenté

voila pourquoi je fais appel à vous , je patauge

Citation- quelques questions, en effet :   ¤ pourquoi avoir tardé à redéposer ?

en fait , aprés quelques incidents, je me suis "arrangé" avec les créan
ciers pour rattrapé mes manques   

Citation¤ pourquoi la dette d'impôts ?

la dette d'impot c'est simplement que dés que j'ai eu un logement (septembre 2016)je n'arrivais plus à payer mes mensualités et en fait ils se sont servis eux meme sur mon salaire et je n'ai pas su rattraper au fur et à mesure donc plus de droit au prélèvement mensuel mais au tiers.   

Citation¤ c'était quoi le moratoire d'un mois ? ? ?   

je pense m'etre trompé ce n'était pas un moratoire mais aprés la recevabilité fin octobre , les remboursements ont commencé en décembre
j'en profite pour mettre en piéce jointe le tableau rempli


merci d'avance
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: agathe le 09 Juin 2017 à 10:04
Vous n'êtes as héberge puisque vous participez au paiement des charges courantes.
Il va falloir corriger le tableau en rajoutant 718 euros dans les ressources pour votre compagne , bien que celle ci ne soit pas au dossiér celle ci participe aux charges.
Vous avez une capacite de remboursement quî devrait vous permettre des maintenant d'apurer vos retards de charges, en priorite le retard de pension alimentaire.
Pour le courrier vous avez du cliquer sur centrer, il suffit de supprimer ce choix et de mettre justifie gauche et çe sera lisible.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 09 Juin 2017 à 10:13
bonjour et merci pour la réponse,
en fait ma compagne a 3 enfants à charge et perçois simplement la CAF et pole emploi (1500 euros environ)
le loyer plein est de 830 charges incluses, prelevement EDF/GDF 188 euros, donc j'avais partagé dans le tableau les charges en deux
pourquoi 718 euros pour ma compagne?
je ne souhaite pas l'inclure dans ce dossier du fait que nous venons de nous installer et que les dettes d'impots et de consommation d'énergie sont dus à une colocation précedente.
j'habite un nouveau logement depuis mai 2017
merci
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: agathe le 09 Juin 2017 à 10:28
Les 718 euros sont un forfait que compte la Commission pour la participation aux charges (que vous ne devez pas diviser par deux) sans que madame soit au dossiér et rembourse vos dettes.
Il faut donc corriger le tableau dans ce sens, sinon on ne connaîtra pas votre capacite de remboursement.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: bisane le 09 Juin 2017 à 19:10
Dans vos retards de charges, y en avait-il qui étaient inclus dans le précédent dossier ?

815 € (case C91), c'est ce que vous payez actuellement ?

Merci de renseigner la case B24 et de joindre le tableau une fois corrigé à votre 1er message.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 10 Juin 2017 à 09:51
Bonjour,
effectivement les 2 retards de charges concernant les crédits font partie de mon plan actuel
concernant les 657 on me propose en 6 fois et le deuxième de 139,60 j'attends une réponse.
Les 815 euros sont bien ce que je paie de mon plan actuel (885 euros retenues car hébergement gratuit je pense)
et le tableau en PJ corrigé
Titre: Re : Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: bisane le 10 Juin 2017 à 16:20
Citation de: laurent46 le 10 Juin 2017 à 09:51effectivement les 2 retards de charges concernant les crédits font partie de mon plan actuel
Des retards de charges, ce ne sont pas des crédits...  :P

Merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 11 Juin 2017 à 01:10
bonsoir,
j'ai joint le "bon" tableau
simplement le retard de charges que j'avis compris était celui marqué textuellement dans le tableau.
donc les impayés d'impots sont simplement la mensualisation que je ne pouvais pas payé suite à ma colocation précedente.
les factures d'eau et electricité sont les prélevements et facture de cloture de celle -ci
donc je vous ai joint le bon tableau dans mon message précédent
j'ai besoin de conseil et d'aide donc je vous donne tout ce que j'ai
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: bisane le 11 Juin 2017 à 08:55
Excusez-moi, mais je m'assure de vraiment bien comprendre, car ça peut vraiment modifier la donne...
Votre seule dette "nouvelle" dette depuis la mise en place du plan serait celle des impôts ?
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 11 Juin 2017 à 09:27
Bonjour,
j'ai 3800 euros d'impots, 850 edf/gaz, 350 d'eau, ensuite concernant mon 1er plan je dois 657 euros, 210 euros, 359 euros que je n'ai pas su payer ce mois ci
en fait je souhaite redeposer un dossier car je n'y arrive plus depuis que je suis en location
voila je remets le tableau en étant plus clair je pense
merci
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: bisane le 11 Juin 2017 à 18:40
Il faut distinguer dans votre tableau, qu'il faut joindre à votre 1er message, les dettes du plan des dettes accumulées depuis.
Mettez les 1ères dans la partie basse du tableau (après la ligne 70) et les autres dans les lignes 27 à 46.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 12 Juin 2017 à 10:27
bonjour,
donc si j'ai compris:
les mensualités  de mon 1er plan de surendettement de la case 27 à 46
et les nouvelles (impots,eau,etc....) apres la ligne 70?
desolé de vous reposer la question car je souhaite tant etre clair pour que vous me donniez le meilleur conseil possible
merci
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: agathe le 12 Juin 2017 à 10:37
Non c'est l'inverse.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: Caren le 12 Juin 2017 à 10:39
Non, c'est le contraire...
Dettes du plan, après la ligne 70.
Nouvelles dettes, entre 27 et 46.

Bing...
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 12 Juin 2017 à 10:53
Donc c'est bien ce que j'ai noté sur le fichier excel
les credits notés dans le tableau "EMPRUNT" font partie de mon 1er plan
je n'ai pas de nouveau crédit vu la situation et mes impayés de charges ou autres sont dans le tableau"CHARGES"
j'ai bien divisé par 12 pour evaluer mon salaire mensuel avec la fiche de paie de decembre avec les primes car sans primes je suis à 2000€ maxi
j'ai bien rajouté ma compagne qui est sans emploi avec 3 enfants


Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: agathe le 12 Juin 2017 à 11:04
Votre tableau fait ressortir une capacite de remboursement de 885 euros et votre plan des mensualites de 815 euros, il va falloir jouer serre car vous êtes en capacite de suivre votre plan.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 12 Juin 2017 à 11:21
oui j'en suis conscient
lors de mon 1er plan j'avais 815 euros mais j'étais hébergé gratuitement
actuellement j'ai des charges supplementaires que je n'avais pas auparavant du fait que je suis en location
mon salaire est malheureusement divisé par 12 alors qu'en réalité (fiche de paie à l'appui) je touche plus souvent 2000 euros que plus
les primes m'ont servi à payer des factures ou autres
Je suivais mon plan à la lettre sauf depuis peu avec les factures de ma colocation précedente.

Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 12 Juin 2017 à 13:17
je viens de relire avec application le tableau
en fait c'est moi qui avait noté les 885 euros retenues par la banque de france
car c'etait la capacité retenue lors du 1er plan avec mon hebergement gratuit
en 2016 je faisiat beaucoup d'HS mais cette année pas de possibilités
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: agathe le 12 Juin 2017 à 14:26
Le tableau du forum fait ressortir une capacite de 865,63 euros.....
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 12 Juin 2017 à 17:18
donc ce ne sera pas facile du tout sachant que c'est juste pour survivre pas plus
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: agathe le 12 Juin 2017 à 17:49
Il est vrai qu'un plan de surendettement est très serré et ne permet pas grand écart, loisirs par exemple.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 12 Juin 2017 à 18:37
oui c'est sur mais j'ai la chance d'avoir un emploi en CDI alors je souhaite payer mes dettes  mais j'avoue que si j'avais un moratoire d'1 an par exemple cela oxygenerait  un peu
le temps que je puisse refaire des hs par ex et reprendre une mensualisation normal avec impots etc...
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: bisane le 12 Juin 2017 à 19:08
Merci de joindre votre tableau à votre 1er message !


Excusez-moi, mais ce n'est toujours pas clair !
Les dettes de charges sont-elles antérieures ou postérieures au plan ?
S'il y en a qui figurent dans votre plan actuel, il faut les mettre après vos crédits.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 12 Juin 2017 à 19:16
excusez moi mais comme il y a plusieurs interlcoteurs je me perds un peu
Donc les dettes de charges, (impot, energie, eau) sont postérieures au plan car j'étais en hebergement gratuit , hors ses dettes sont apparus aprés lors du départ de ce logement (sauf les impots)
la conséquence c'est que j'ai eu du mal en debut d'année 2017 avec toutes les charges et prelevements car j'ai gané un peu moins (plus d'heures supp).
donc j'ai plusieurs paiements de mon plan qui ont été rejetés
1 de 657€ que l'on me propose en  fois dés le 30/06, et 1 de 139€ que je dois contacter
la cata c'est que ce mois ci c'est chaud car les impots m'ont pris à la source .
donc mon tableau est ok pour les charges et concernant les emprunts ce sont ceux de mon 1er plan
desolé d'avance
Titre: Re : Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: bisane le 12 Juin 2017 à 19:28
Citation de: bisane le 12 Juin 2017 à 19:08
Merci de joindre votre tableau à votre 1er message !


Les retards de charges risquent fort de plomber un redépôt...
Quelles sont les ressources réelles de votre compagne ?
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 13 Juin 2017 à 08:54
bonjour,
les ressources de ma compagne sont composées essentiellement de la CAF et pole emploi et s'eleve à 1500 euros
elle a 3 enfants à charge et pas de pension alimentaire recues.
d'ailleurs je donne une photocopie de ses revenus comme demandées dans le dossier.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 13 Juin 2017 à 17:26
dois je mettre son avis d'imposition pour ses revenus ou un relevé CAF?
dois je documenter dans le tableau ses revenus avec les 3 enfants?
je suis dans l'interrogation?
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: agathe le 13 Juin 2017 à 18:12
Non vous n'avez rien à fournir sauf demande de votre gestionnaire.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 13 Juin 2017 à 18:32
d'accord, c'était noté cela sur le dossier de surendettement
"justificatif de revenus des autres personnes vivant avec vous qui ne dépose pas de dossiers"
je compte déposer mon dossier vendredi aprés midi
de toute maniere je ne peux rien faire d'autres
remplir le dossier:
concernant les credits, dois je tout renoter avec les mensualités précédentes ou mettre les mensualités retenues par la commission que je paie actuellement car je n'en ai pas de nouveau?
Titre: Re : Re : Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: bisane le 13 Juin 2017 à 19:36
Citation de: bisane le 12 Juin 2017 à 19:28
Citation de: bisane le 12 Juin 2017 à 19:08
Merci de joindre votre tableau à votre 1er message !


Très franchement, votre situation financière ne justifie pas du tout le retard de charges accumulé... Il semble y avoir un souci de gestion...  :-\
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: agathe le 13 Juin 2017 à 20:38
Il va falloir justifier cet important dérapage de votre gestion dans la lettre de saisine.
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 13 Juin 2017 à 23:15
aucun exces aucun achat superflu
un loyer en plus et des charges voila la difference et moins d'hs depuis 2017
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 13 Juin 2017 à 23:26
a part 300 euros par an pris par ma banque sur les frais
Titre: Re : Re : Re : Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: bisane le 14 Juin 2017 à 06:53
Citation de: bisane le 13 Juin 2017 à 19:36
Citation de: bisane le 12 Juin 2017 à 19:28
Citation de: bisane le 12 Juin 2017 à 19:08
Merci de joindre votre tableau à votre 1er message !


Vous dîtes qu'il n'y a pas eu de dérapage, mais la BDF, elle, se base sur des éléments "objectifs".
Or, selon votre tableau :
- si l'on s'en tient aux 718 € de participation de votre compagne, la CR serait d'environ 670 €, ce qui explique difficilement les 5600 € de retards de charges accumulés ;
- si l'on compte l'ensemble des revenus, et donc aussi les 3 enfants à charge, on tombe à peu près sur les mêmes chiffres (694 € de CR)


Il va donc bel et bien falloir "bétonner" la lettre de saisine...  ;)
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: laurent46 le 14 Juin 2017 à 13:57
je suis rentré avec ma compagne dans ce logement le 5 mai
les dettes antérieures sont dues à ma location precedente seul
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: Caren le 14 Juin 2017 à 18:09
Bah... j'essaie en vert, on dit que c'est la couleur de l'espoir !  ;D

Citation de: bisane le 14 Juin 2017 à 06:53
Citation de: bisane le 13 Juin 2017 à 19:36
Citation de: bisane le 12 Juin 2017 à 19:28
Citation de: bisane le 12 Juin 2017 à 19:08
Merci de joindre votre tableau à votre 1er message !
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: bisane le 14 Juin 2017 à 18:45
A compter de quelle date ont commencé ces retards ?
Quel était le montant du loyer lorsque vous étiez seul ?
Titre: Re : redepot lolo / nouvelles charges
Posté par: agathe le 14 Juin 2017 à 20:36
Il est ecrit hébergement gratuit chez les parents
Le logement à ete attribué en septembre 2016.