Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => problèmes en cours de plan et menaces de caducité => Discussion démarrée par: alain057 le 01 juillet 2017 à 11:29:59

Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 01 juillet 2017 à 11:29:59
Bonjour, et d avance merci pour vos reponses, je suis actuellement dans un grand doute, nous avons un plan dont la 1er phase c est bien regularise, mais pour la seconde 9 mois apres un creancier a decider de vendre sa creance a un organisme de contentieux , la som*co a Monaco...malgres des courriers en ar a la banque et a cette societe pour connaitre les montants deja versees...rien...la Banque de France m a signifié ne pas intervenir apres la signature d un plan!!!!que faire SVP...
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: BRUYERE le 01 juillet 2017 à 14:02:38
Bonjour alain,

Les cessions de créances sont de plus en plus fréquentes ... >:(

Je ne comprends pas trop bien votre question .. Vous devez bien savoir quel montant il vous reste à devoir, non ?
Quelle information avez-vous eu exactement au sujet de cette session ?
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: bisane le 01 juillet 2017 à 17:20:15
Fil déplacé.
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres.

Avez-vous respecté votre plan à la lettre ?
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: alain057 le 07 juillet 2017 à 13:51:49
bjr


oui le plan a ete respecte....
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: BRUYERE le 07 juillet 2017 à 13:53:48
Citation de: alain057 le 07 juillet 2017 à 13:51:49
oui le plan a ete respecte....


Et donc, pourriez-vous préciser votre question ?
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: alain057 le 07 juillet 2017 à 13:54:11
re


je recois des menaces...de la part de la S......O...mais est il legale durant un plan que cette creance soit cedéé..Une grefiere de Forbach me dis ainsi que UFC dene rien leurs payer et de continuer le plan initial...que faire..svp..merci de vos reponses cdt
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: BRUYERE le 07 juillet 2017 à 14:02:26
La cession d'une créance est légale .. mais doit reprendre bien évidemment les mensualités du plan initial.

Si vous pouviez nous dire :
- si vous en avez été informé officiellement
- si vous payez au nouveau créancier et si oui quel montant
- pourquoi S..O vous menace-t-il et à quel titre ? c'est lui le créancier cédant ?

La voyance ne faisant pas partie de nos compétences,  ;D vous seriez fort aimable de nous expliquer précisément votre problème : il nous est impossible de vous répondre avec des éléments aussi flous et parcellaires ...

Merci de votre compréhension  ;)
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: alain057 le 07 juillet 2017 à 14:06:13
re non le creancier initial c est la CAS... B.P...je continu a leurs verse
la S....o me reclamen un montant de 2590€ alors qu il me reste devoir 2368€..il me menace de rendre le plan caduc Ont ils ce droit
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: alain057 le 07 juillet 2017 à 14:08:47
oui
excusez du flou de ma demande...je m en sort plus avec ces deboires ...
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: alain057 le 07 juillet 2017 à 14:10:49
nous avons ete informe par lettre EN AR....mais je ne comprend pas le silence de la Banque de FRANCE et pourquoi cette creance a ete cedee...de quel droit...ainsi que le montant reclame..j ai demander un historique de compte et jamais rien...

Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: alain057 le 07 juillet 2017 à 14:13:34
le recommande recu ce matin


relance unique avant reprise des poursuites


on me dis ne pas avoir respecte le plan, hors c est faut...on me met en demeure de leurs payer 222€ alors que les montant sont de 74€ et il me rappel que le solde et de 2590e alors que je leurs doit que 2368€???????
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: alain057 le 07 juillet 2017 à 14:26:04
re


qui peut m aider svp...........
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: BRUYERE le 07 juillet 2017 à 14:28:43
Citation de: alain057 le 07 juillet 2017 à 14:26:04
qui peut m aider svp...........


Ben, çà fait un moment que j'essaye ... mais vous ne nous facilitez pas la tâche .. et je suis tout à fait désolée .. mais j'ai vraiment beaucoup de mal à vous suivre ... >:(

Si j'arrive à raccrocher les wagons, vous avez en fait 2 problèmes différents : l'un avec S..O qui vous réclame plus que prévu et l'autre (mais je ne sais pas quoi ..) avec la Sté de rachat basée à Monaco ..C'est bien çà ? 

Quelques précisions tout d'abord : une fois le plan mis en place, la BDF n'intervient plus dans les rapports entre créanciers et débiteurs. Son silence est donc normal ..Idem pour la cession de créance qui est une pratique légale de plus en plus fréquente


Autres questions :
- comment réglez-vous S..O : virements ? chèques ? Prélèvements ?
- pourquoi un problème maintenant ? comment s'est déroulé le plan avec eux depuis la mise en place du plan ?
- quel est le problème avec la sté de Monaco ?
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: Caren le 07 juillet 2017 à 17:50:58
Tentons de comprendre...

Créancier initial : CAS... BP.
Créancier racheteur : S...o de Monaco.

2590 - 2368 = 222 !
74 x 3 = 222 !

Pour le racheteur, il lui manquerait 3 mensualités...
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: bisane le 07 juillet 2017 à 18:01:18
Si Caren a raison, ce que je suppose, je crois qu'il convient de leur écrire un RAR en leur demandant un RIB pour effectuer des virements, et que vous contestez les montants restant dus, à charge pour eux de se débrouiller avec le "vendeur"
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: alain057 le 09 juillet 2017 à 12:03:29
bonjour


ce que je voulais juste savoir


je ne connais rien au niveau juridique, je pensais qu une fois signer un plan , plus personne ne pouvait en modifier les modalitees, hors la CAS..b.p SI JE COMPREND BIEN, PEUT VENDRE A QUI VEUT sa creance, et cela est legale!!!!!!
malgres un prix de vende a mon avis tres bas...je dois reprendre mes versements a cette societe la Som..o
L UFC DE ma region me disait ainsi que CRESUS Forbach de continuer avec le creancier initial LA CASD..
QUI CROIRE pour etre ds la legalite


merci toutefois de vos reponses qui me permette d avancer..et j apprecie votre site ...une bouffee d oxygen pour moi


autre question si je peu me permette


est il possible de racheter cette creance et a qui...CASD.. OU SOM..O


encore merci



Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: agathe le 09 juillet 2017 à 12:45:53
Oui c'est legal, toutes vos creances peuvent être revendues de facon parfaitement légale, et celà ne change rien pour vous malheureusement.
Il faut que le racheteur vous est justifié la creance et qu'il n'ait pas changé la somme due.
Vos mensualites figurant au plan doivent être réglée au racheteur car il a subrogé les droits du prêteur.
Titre: Re : Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: Caren le 09 juillet 2017 à 14:30:48
Je vous rappelle ce qu'à dit Bisane...
Citation de: bisane le 07 juillet 2017 à 18:01:18
il convient de leur écrire un RAR [à la S...O] en leur demandant un RIB pour effectuer des virements, et que vous contestez les montants restant dus, à charge pour eux de se débrouiller avec le "vendeur"


Par ailleurs, si c'est pour vous que vous parlez...
Citation de: alain057 le 09 juillet 2017 à 12:03:29
est il possible de racheter cette creance et a qui...CASD.. OU SOM..O

... non, vous ne pouvez pas la racheter, la créance, vous la remboursez !
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: alain057 le 14 juillet 2017 à 10:27:58
bjr
J'ai tél. à CRESUS FORBACH EN MOSELLLE...il me dise de ne pas intervenir ni rien régler auprès de la S...O qu 'l ne comprenne pas le silence de la banque de France ..de pars ma demande d une information a savoir s il est légal durant un plan qu un créancier revente sa créance a un cabinet de recouvrement , de plus a MONACO. Je ne sais que faire Comme vous me l'avez suggérer, j'ai envoyé une lettre en recommande a cette société...J'attends sa réponseDe mm j'avais envoyé une lettre au tribunal car il et mentionne dans le plan de signaler tout problème, hors comme seul réponse il me renvoyé vers un cabinet d avocats


TRES DECU DE NOTRE JUSTICE...UNE FOIS DE PLUS...

merci de vos réponses et aides
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: alain057 le 14 juillet 2017 à 10:29:42
pour reprendre ce qui as ete dis plus haut


alors puis je rembourser par anticipation une creance...



Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: agathe le 14 juillet 2017 à 10:42:07
Non vous ne pouvez privilégier une creance, soit vous les règlez toutes soit vous n'en reglez aucune.
Crésus sait parfaitement que la BDF n'intervient plus dans un dossiér ayant un plan, pour elle le dossiér est clos. Donc c'est tout à fait normal comme deja ecrit.
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: Caren le 14 juillet 2017 à 12:32:20
La cession de créances est légale.

Pour vous donner une image, une créance c'est comme une maison qui a son propriétaire et qui peut être louée.
La maison appartient à X, le locataire paie à X.
X revend à Y, le même locataire qui ne change pas et peut ignorer un temps la transaction, doit désormais payer son loyer à Y.

Concernant le remboursement anticipé, avez-vous un effacement de dettes prévu en fin de plan ?
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: Mamoune2314 le 14 juillet 2017 à 18:04:15
Bonjour,


pour mon cas sur 13 créanciers, 10 ont était racheter par d'autres, et certains on racheter les "autres"   ;D


Mais j'ai était prévenu, et les prélèvements ont continuer normalement avec le nom du nouveau créancier.


Et j'ai reçu de chaque nouveau créancier un tableau d'amortissement .


Et mon gestionnaire m'avait dit de bien suivre mon plan et de ne pas faire de remboursement anticipé (sauf si je gagner au loto et que je pouvait rembourser tout le monde ce qui n'est pas le cas )
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: feufolette le 15 juillet 2017 à 19:59:27
avec l'acte de cession  le cessionnaire se voit transférer tous les droits acquis par le cédant, c'est donc bien au nouveau détenteur qu'il faut payer, et conserver les documents d'information de la cession. Je ne comprends pas pourquoi on vous dit le contraire

Et pour les embêter on demande copie de l'acte de cession de créances (il arrive parfois que le dit acte précise "hors dossier de surendettement" )

Quand ils sont réglo, ça doit se passer comme Mamoune vient d'en témoigner 
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: alain057 le 17 juillet 2017 à 09:10:57

bonjoursmerci pour vos infos...je pensais qu un plan 1 fois signe ete definitif et que lon ne pouvait plus rien changer..
cdt
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: BRUYERE le 17 juillet 2017 à 09:15:33
Citation de: alain057 le 17 juillet 2017 à 09:10:57
bonjoursmerci pour vos infos...je pensais qu un plan 1 fois signe ete definitif et que lon ne pouvait plus rien changer..


Bonjour Alain,

Votre plan est bien définitif : les montants et  la durée sont effectivement fixés une fois pour toutes et il n'y a pas à revenir dessus..C'est uniquement la Société à laquelle vous réglez qui peut changer, et ce par le biais légal des cessions de créances.
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: lauremelodye le 29 janvier 2018 à 13:37:12
La cession de créance ne vaut QUE POUR LE MONTANT QUI A ETE CEDE !
C'est notamment le cas des banques, qui pour nettoyer leurs bilans, "vendent" des lots de créances à des sociétés de recouvrement, lesquels ne peuvent en fait recouvrer QUE LE MONTANT ACHETE
Pour qu'un nouvel organisme se présente aux droits d'un précédent il faut soit qu'il agisse en vertu d'un mandat, soit qu'il ait racheté 100% de la créance
Titre: Re : CESSION DE CREANCE PENDANT UN PLAN DE SURRENDETEMENT
Posté par: feufolette le 29 janvier 2018 à 13:57:43
c'est beaucoup moins simple et catégorique que ce que vous dites, en particulier existence ou non d'un titre exécutoire, notion très restrictive de créance litigieuse, réforme du code civil qui a facilité la cession de créances.

Ceci dit, si vous avez une argumentation étayée par une jurisprudence récente, on est preneurs  ;)   
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: alain057 le 05 mars 2019 à 11:25:48
bonjour
et merci pour votre aide a venir.
voila  nous avons un plan a la banque de france , c est deja le deuxieme palier tous se desouler comme prevu, sauf que l an dernier j ai suis arriver en fin de droit de mon chomage, et je regler tant mieux que mal avec mes creancier...l un dentre eux viens de me dire que mon plan est caduc , alors qu il me reste que 10 mois avant la fin de ce plan et me reclame la totalite des sommes du plan plus seul d avant le plan...que faire, je suis ds le desaroi, car nous n avons que la retraite de ma femme pour vivre ...merci d avance en esperant avoir correctement resumer la situation...
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: agathe le 05 mars 2019 à 11:31:07
la solution est de redéposer le plus rapidement possible, refaites un dossier avec vos nouvelles ressources et vos charges actuelles, toujours les relevés de compte et la copie de votre plan.
N'attendez pas la mise en demeure pour agir.
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: IllicoPresto le 05 mars 2019 à 11:31:36
Bonjour et bienvenue à vous !

Pour vous le 2) est important pour avoir une vue sur la situation, donc merci de le remplir au plus vite pour que l'on ai une vue d'ensemble

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: alain057 le 05 mars 2019 à 11:35:41
Citation de: agathe le 05 mars 2019 à 11:31:07la solution est de redéposer le plus rapidement possible, refaites un dossier avec vos nouvelles ressources et vos charges actuelles, toujours les relevés de compte et la copie de votre plan.
N'attendez pas la mise en demeure pour agir.
mais comment un seul creancier peut il rendre soit disant caduc...as t il le droit de tout reclamaer meme la creance initial..d apres le plan je lui dois encoe 1600€ et il me reclame + de 7000€ !!je ne comprend pas
cdt
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: Ulysse2013 le 05 mars 2019 à 11:36:26
Bonjour et bienvenue sur le forum.

Si votre plan est caduc, j'en conclus que vous vous êtes retrouvé dans l'incapacité de régler une ou plusieurs mensualités du plan.

Au vu de ce que vous écrivez, il me semble urgent de redéposer.

Pourriez-vous nous donner les dates importantes de votre plan actuel et aussi remplir ce tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre premier message ?
J'avertis l'équipe de votre arrivée et déplace votre fil dans une section plus appropriée.
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: Ulysse2013 le 05 mars 2019 à 11:50:35
Citation de: alain057 le 05 mars 2019 à 11:35:41mais comment un seul creancier peut il rendre soit disant caduc...as t il le droit de tout reclamaer meme la creance initial..d apres le plan je lui dois encoe 1600€ et il me reclame + de 7000€ !!je ne comprend pas
cdt
C'est malheureusement le cas Votre défaillance auprès d'un seul créancier rend tout le plan caduque. Sachez que les autres créanciers n'en sont pas avertis, mais compte tenu de votre situation et de la somme réclamée, un redépôt est la meilleure option. 
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: alain057 le 05 mars 2019 à 12:08:03
RE

mais je n ai aucune preuve il me l on dis par tel et a ce jour tout les versements sont a jour et percoivent mes  virements
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: agathe le 05 mars 2019 à 12:11:18
Du moment que vous n'avez pas suivi fidèlement le plan et que plusieurs mensualités n'ont pas été réglées à la date convenue votre plan est automatiquement caduc, après à vous de savoir si voulez risquer des saisies à terme.
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: Ulysse2013 le 05 mars 2019 à 12:13:24
Citation de: alain057 le 05 mars 2019 à 12:08:03RE

mais je n ai aucune preuve il me l on dis par tel et a ce jour tout les versements sont a jour et percoivent mes  virements
Donc, vous avez respecté le plan et êtes à jour de vos paiements? Aucune défaillance de paiement?
Pardonnez-moi d'insister mais c'est très important pour orienter nos réponses.
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: IllicoPresto le 05 mars 2019 à 12:13:43
si tout vos paiement sont a jour, votre plan n'est donc pas caduc, si vous avez respecter tous vos paiements depuis le début du plan à ce jour votre plan est toujours valide.
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: Ulysse2013 le 05 mars 2019 à 12:16:44
Citation de: IllicoPresto le 05 mars 2019 à 12:13:43si tout vos paiement sont a jour, votre plan n'est donc pas caduc, si vous avez respecter tous vos paiements depuis le début du plan à ce jour votre plan est toujours valide.
C'est bien là toute la question. Si tout est respecté, aucune raison de prononcer une caducité. Mais guère de raison à priori qu'un créancier du plan s'énerve sans raison...

Avez-vous reçu un courrier de mise en demeure de payer votre (vos) éventuelles mensualité(s) due(s)?
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: agathe le 05 mars 2019 à 12:20:34
avez vous reçu une lise en demeure, avez vous changé d'adresse depuis la mise en place du plan ?

"Le simple fait que le débiteur ne respecte pas les conditions du plan suffit à rendre le plan caduc."
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/respect-plan-conventionnel-surendettement-pouvoirs-9624.htm

Titre: probleme avec un creancier
Posté par: alain057 le 05 mars 2019 à 12:33:02
non pas changer d adresse...


Titre: probleme avec un creancier
Posté par: Ulysse2013 le 05 mars 2019 à 12:35:45
Citation de: alain057 le 05 mars 2019 à 12:33:02non pas changer d adresse...



Avez-vous reçu un/des courriers vous informant de non-paiement de mensualités dues au plan?
Titre: probleme avec un creancier
Posté par: noirkate le 05 mars 2019 à 12:41:36
C'est là la vraie question : avez vous eu un courrier de mise en demeure de la part de ce créancier ?? Il est tenu de vous envoyer ce courrier après une mensualité impayée, et il faut que ce courrier soit resté sans effet de votre part dans les 15 jours suivants, pour qu'il puisse déclarer le plan caduc 

Autre question, ce créancier a t il un titre exécutoire ? Si il n'en a pas, il doit d'abord vous assigner et ça va prendre du temps .

Et en effet, en cas de caducité, l'effacement partiel ne tient plus, et c'est toute la somme exigible qui est réclamée ..

Quoiqu'il en soit, comme dit plus haut, redéposez très rapidement, votre baisse de revenu ne vous permettant pas de tenir cette fin de plan ..
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: Caren le 05 mars 2019 à 13:02:52
Messages fusionnés avec votre fil déjà existant et titre du fil précisé...
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: Ulysse2013 le 05 mars 2019 à 14:17:41
Alain, vous nous avez tous, sans doute involontairement, induit en erreur en créant un nouveau fil et cela rend nos efforts pour comprendre votre problème difficiles.

Le créancier auquel vous faites référence aujourd'hui est-il le mêmé qu'en 2017? A savoir, l'organisme qui avait racheté votre créance et vous avait envoyé des mises en demeure.

Si tel es le cas, quelles actions aviez-vous prises à l'époque?

Essayez de nous présenter votre situation dans son ensemble car sinon, il y a peu de chances que l'on puisse vous aider. :-\
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 15 avril 2019 à 16:18:06
CC
JE REVIENS VERS VOUS

J ETE MALADE PUIS EN FORMATION DONC DIFFICILE DE SUIVRE MA DEMANDES

Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 15 avril 2019 à 16:56:04
Citation de: alain057 le 15 avril 2019 à 16:18:06J ETE MALADE PUIS EN FORMATION DONC DIFFICILE DE SUIVRE MA DEMANDES

J'espère que vous allez mieux.. ;)
Pourriez-vous juste répondre à nos questions ?
Titre: demandes aides et conseils, je suis perdu, merci
Posté par: alain057 le 22 octobre 2019 à 08:58:17
J'avais déjà déposer un message il y a quelques années déjà et suite aux bons conseils du site, j'avais abordé cette situation  de surendettement de façon sereine...je vous ai redéposer un autre message il y a quelques mois;
voila notre situation;
le plan BdeF arrivant a sa fin en décembre, sur les 8 créanciers, 7 ont été régulariser, j attend d ailleur, la dernier lettre de quittance.
mais j ai toutefois un probléme avec 1 créancier le cr&dit mutmut pour les citer;
puisje vous en parler svp, car nous nous trouvons dans une impasse
d avance merci
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: Ulysse2013 le 22 octobre 2019 à 12:25:58
Dernier message regroupé avec vos fils précédents. 
Citation de: alain057 le 22 octobre 2019 à 08:58:17J'avais déjà déposer un message il y a quelques années déjà et suite aux bons conseils du site, j'avais abordé cette situation  de surendettement de façon sereine...je vous ai redéposer un autre message il y a quelques mois;
Pourriez-vous, svp, nous donner les grandes lignes de votre dossier, dont: 
Date de recevabilité, date de mise en place du plan et toutes les dates qui pourraient faciiiter la lecture. Aux dernières nouvelles, il y avait menace de caducité. Où en êtes-vous?
Je préviens l'équipe de votre retour et en attente de votre réponse pour déménager votre fil. 
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: bisane le 22 octobre 2019 à 19:47:14
Auriez-vous l'amabilité de vous montrer plus explicite sur le problème en question et de ne pas nous interpeller en MP ?
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 23 octobre 2019 à 18:36:34
bonsoir
excusez moi, je ne me rappel plus la façon d envoyer ou de poster des messages, merci a vous cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 23 octobre 2019 à 18:39:27
bonsoir 

ok je vais essayer de vous faire parvenir le maximun d infos, en esperant de ne pas etre trop confus...bien cdt
mais juste une question direct, mais pour que le plan soit caduc, c 'est juste un créancier qui dénonce, ou la B de F !!

bien a vous

encore merci
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: agathe le 23 octobre 2019 à 19:14:23
C'est un créancier qui dénonce  le plan, une fois le dossier recevable la BDF Nne suit plus votre dossier
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: Smilysoul le 23 octobre 2019 à 20:38:42
Citation de: agathe le 23 octobre 2019 à 19:14:23une fois le dossier recevable la BDF Nne suit plus votre dossier
ah bon ?  ::)

Plus précisément  >:D pour qu'un plan soit caduc il faut qu'un créancier signale qu'il n'a pas été respecté et

Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse
article R334-3 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B3DE3EA317ED14A215C2AD5C10EBC68D.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000022992114&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140222)
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: agathe le 23 octobre 2019 à 22:16:11
La bdf ne suit pas le dossier une fois le plan mis en place.
Le créancier peut ke déclarer à la BDF cela sera cl2sse dans le dossier.
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: bisane le 24 octobre 2019 à 05:54:35
On va essayer de vous aider à vous montrer plus clair :
1/ depuis quand n'avez-vous pas payé ce créancier ?
2/ celui-ci détient-il un titre exécutoire ?
Titre: demandes aides et conseils, je suis perdu, merci
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:01:47
Citation de: alain057 le 22 octobre 2019 à 08:58:17je reviens vers vous,
j ai un peu de mal a comprendre ce créancier et toujours payer a l heure actuel
un titre executoire je ne pense pas
cdt
Citation de: bisane le 24 octobre 2019 à 05:54:35On va essayer de vous aider à vous montrer plus clair :
1/ depuis quand n'avez-vous pas payé ce créancier ?
2/ celui-ci détient-il un titre exécutoire ?
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:04:33
Citation de: agathe le 23 octobre 2019 à 19:14:23C'est un créancier qui dénonce  le plan, une fois le dossier recevable la BDF Nne suit plus votre dossier
BJR,
mais dénoncer a qui et comment svp
cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: agathe le 29 octobre 2019 à 11:07:20
A vous uniquement
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:14:11
re
Donc si un créancier dénonce, tous le plan est caduc, si je comprend bien...
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: gavroche le 29 octobre 2019 à 11:19:50
Bonjour
Vous devriez répondre aux questions de bisane .
Vous expliquez avoir un problème avec un créancier mais vous ne dites pas de quel problème il s'agit .
Vous aviez ce créancier dans votre plan :
Depuis quand ne l'avez vous pas payé , si c'est le cas ?
Et quelles menaces ou actions a t'il faites ?
Et au final combien vous lui devez ?

Pour que le plan soit caduc , il faut que le créancier vous ait écrit et mis en demeure de payer .
Est ce le cas?  Avez vous régularisé ou pas ? 
Faute de répondre à ces questions , on ne peut pas vous dire si votre plan est caduc ou pas .
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:37:44
Citation de: Ulysse2013 le 22 octobre 2019 à 12:25:58Dernier message regroupé avec vos fils précédents.
Citation de: alain057 le 22 octobre 2019 à 08:58:17J'avais déjà déposer un message il y a quelques années déjà et suite aux bons conseils du site, j'avais abordé cette situation  de surendettement de façon sereine...je vous ai redéposer un autre message il y a quelques mois;
Pourriez-vous, svp, nous donner les grandes lignes de votre dossier, dont:
Date de recevabilité, date de mise en place du plan et toutes les dates qui pourraient faciiiter la lecture. Aux dernières nouvelles, il y avait menace de caducité. Où en êtes-vous?
Je préviens l'équipe de votre retour et en attente de votre réponse pour déménager votre fil.
re
le plan a ete mis en place le 26/11/2013
il y avait 6 créanciers en 2 phases, la 1er phase c est dérouler et terminer ss encombre sur une période de 29 mois ( il y avait 2 créanciers), pour le 2eme palier, 4 créanciers sur une période de 29 mois qui doit se terminer en décembre 2019.
tous se dérouler tant mieux que mal, malgrés des probleme de santée grave et une perte d emploi totale..plus que 1 salaire, ont a essayer de tj honorer le plan, les créanciers etant compréhensif sauf 1 le C.M. qui  a partir de janvier 2018,  malgres nos appels téléphoniques et les arrangements qui nous ont ete proposer, nous a envoyer un courrier, simplement que le plan eté caduc et qu il reprenait des poursuite judiciaire.
nous avons recu une autre lettre le 22 fevrier 2018 indiquant que nous avant pas respecter l echeance de fevrier 2018 prevue ds le plan et il nous dde de regulariser, chose qui ete en cours par virement.
la en ne comprennait plus rien, malgres nos dde de renseignements a la B de F , sur ce qui fallait faire, mais rien, il ne s occupe plus de rien apres le plan, en somme, debrouillez vous???
de plus cette dame qui s'occuper de notre dossier et partie en retraire.
On a essayer de joindre la personne qui a repris le dossier...froide et direct...vous nous devez la totalite de la somme point...
nous sommes dans une impasse, les autres créanciers ont été réglés par anticipation, il ne reste a ce jour que le C.M
que devons nous faire....vers qui se tourner...
merci de vos réponses
bien cdt
a.g.
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:50:31
Citation de: gavroche le 29 octobre 2019 à 11:19:50Bonjour
Vous devriez répondre aux questions de bisane .
Vous expliquez avoir un problème avec un créancier mais vous ne dites pas de quel problème il s'agit .
Vous aviez ce créancier dans votre plan :
Depuis quand ne l'avez vous pas payé , si c'est le cas ?
Et quelles menaces ou actions a t'il faites ?
Et au final combien vous lui devez ?

Pour que le plan soit caduc , il faut que le créancier vous ait écrit et mis en demeure de payer .
Est ce le cas?  Avez vous régularisé ou pas ?
Faute de répondre à ces questions , on ne peut pas vous dire si votre plan est caduc ou pas .
re
nous n avons pas de retard pour de dernier creancier
la seul menace ete une lettre en AR en janvier 2018 (et ceux-ci malgrés nos accords et dial téléphonique),  comme dis dans mon dernier message, et d une autre lettre en envoi simple en février 2018 nous demandons de respecter l echeance et ple plan mise en place!!!
la il devait nous rester  2 mensualites, si le montant totale hors plan 7286€ oupsssssss
depuis janvier nous n avons plus de nouvelles
restant a votre disposition 
bien a vous
vous en remercions par avance
A.G.
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: gavroche le 29 octobre 2019 à 12:50:25
Bonjour
Merci beaucoup , donc c'est juste des menaces  :D
Si vous êtes à jour , il n'y a aucun souci .
Votre plan prévoit un effacement du restant du à la fin du plan ? :
Pour le savoir , regardez votre plan , ça doit être marqué  .
Et sur la ligne correspondant à ce créancier , il doit y avoir zéro tout  au bout et avant le montant de l'effacement .
N'oubliez pas si vous êtes en prélèvement de le révoquer après la dernière mensualité .
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: gavroche le 29 octobre 2019 à 12:57:54
Ah excusez moi , j'avais pas bien lu votre message .
Mais je comprends pas bien vous dites que vous avez réglé les autres créanciers par anticipation , pourquoi? 
Et pourquoi pas celui là .du coup j'ai peur que votre plan n'existe plus et dans ce cas là le créancier peut vous redemander la somme que vous deviez avant le plan .
Et si vous ne pouvez pas il faudra peut être redeposer un dossier à la BDF .
Je laisse d'autres personnes vous répondre , en tout état de cause , ne craignez rien , il y a des solutions.
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 13:21:50
RE

il restais que un tout petit montant, l un 100€ l 'autre 340€
pour le C.M. il resterais 2x169€
cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 13:24:08
Citation de: gavroche le 29 octobre 2019 à 12:57:54Ah excusez moi , j'avais pas bien lu votre message .
Mais je comprends pas bien vous dites que vous avez réglé les autres créanciers par anticipation , pourquoi?
Et pourquoi pas celui là .du coup j'ai peur que votre plan n'existe plus et dans ce cas là le créancier peut vous redemander la somme que vous deviez avant le plan .
Et si vous ne pouvez pas il faudra peut être redeposer un dossier à la BDF .
Je laisse d'autres personnes vous répondre , en tout état de cause , ne craignez rien , il y a des solutions.
Pour le C.M...pour le moment aucune réponse..j vais les relancer, mais pas courtois la 1er personne qui s occuper du dossier en retraite, celle qui m avait repondu ete un collegue super sympas mais ne pouvais rien faire que transmettre ma demande cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: agathe le 29 octobre 2019 à 14:01:23
Vous n'avez pas suivi le plan, le fait d'avoir règle par anticipation certains, vous les avez donc privilégié , d'autres n'ont rien eu conclusion votre plan entier est caduc.
L'agence du cr&dit mutmut gère plus en direct votre compte elle reçoit les ordres du service contentieux.
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: Ulysse2013 le 29 octobre 2019 à 14:36:26
Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:50:31nous n avons pas de retard pour de dernier creancier
la seul menace ete une lettre en AR en janvier 2018 (et ceux-ci malgrés nos accords et dial téléphonique),  comme dis dans mon dernier message, et d une autre lettre en envoi simple en février 2018 nous demandons de respecter l echeance et ple plan mise en place!!!
Pardon mais tout cela reste fort peu clair. Si vous avez reçu un courrier en AR  en janvier et que la banque a considéré que vous n'aviez pas réglé votre échéance en retard, votre plan est de fait, caduque. Et vous devrez payer la totalité du montant restant sans effacement.

Et quand je lis ça:

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:37:44sauf 1 le C.M. qui  a partir de janvier 2018,  malgres nos appels téléphoniques et les arrangements qui nous ont ete proposer, nous a envoyer un courrier, simplement que le plan eté caduc et qu il reprenait des poursuite judiciaire.
nous avons recu une autre lettre le 22 fevrier 2018 indiquant que nous avant pas respecter l echeance de fevrier 2018 prevue ds le plan et il nous dde de regulariser, chose qui ete en cours par virement.
Il n'y a guère de doute sur la réalité de la caducité... >:(

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 13:21:50RE

il restais que un tout petit montant, l un 100€ l 'autre 340€
pour le C.M. il resterais 2x169€
cdt
Un plan doit être respecté à la lettre et cela signifie également ne pas solder certaines dettes en avance car cela revient à avantager certains créanciers. C'est d'autant plus vrai lorsqu'il y a effacement en fin de plan.

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:37:44malgres nos dde de renseignements a la B de F , sur ce qui fallait faire, mais rien, il ne s occupe plus de rien apres le plan, en somme, debrouillez vous???
de plus cette dame qui s'occuper de notre dossier et partie en retraire.
On a essayer de joindre la personne qui a repris le dossier...froide et direct...vous nous devez la totalite de la somme point...
Ce n'est pas à la BDF que vous devez la somme mais au créancier.
Et oui, une fois le plan établi, la BDF estime que c'est à vous de veiller à ce que votre plan soit respecté. De son côté, le travail est terminé.

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:37:44tous se dérouler tant mieux que mal, malgrés des probleme de santée grave et une perte d emploi totale..plus que 1 salaire, ont a essayer de tj honorer le plan,
Sans doute eut il mieux valu redéposer. Le principe d'un plan est qu'il doit humainement tenable, ce qui n'et manifestement plus le cas. Et j'ai bien peur que ce soit aujourd'hui votre seule solution...
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: agathe le 29 octobre 2019 à 15:06:51
Malheureusement ce n'est pas essayer de tenir le plan partir du moment ou vous avez un accident de la vie et que tout est difficile il faut redeposer il est plus que temps. C'est acinsi que le prévoit la loi.
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 16:30:30
Citation de: Ulysse2013 le 29 octobre 2019 à 14:36:26
Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:50:31nous n avons pas de retard pour de dernier creancier
la seul menace ete une lettre en AR en janvier 2018 (et ceux-ci malgrés nos accords et dial téléphonique),  comme dis dans mon dernier message, et d une autre lettre en envoi simple en février 2018 nous demandons de respecter l echeance et ple plan mise en place!!!
Pardon mais tout cela reste fort peu clair. Si vous avez reçu un courrier en AR  en janvier et que la banque a considéré que vous n'aviez pas réglé votre échéance en retard, votre plan est de fait, caduque. Et vous devrez payer la totalité du montant restant sans effacement.

Et quand je lis ça:

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:37:44sauf 1 le C.M. qui  a partir de janvier 2018,  malgres nos appels téléphoniques et les arrangements qui nous ont ete proposer, nous a envoyer un courrier, simplement que le plan eté caduc et qu il reprenait des poursuite judiciaire.
nous avons recu une autre lettre le 22 fevrier 2018 indiquant que nous avant pas respecter l echeance de fevrier 2018 prevue ds le plan et il nous dde de regulariser, chose qui ete en cours par virement.
Il n'y a guère de doute sur la réalité de la caducité... >:(

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 13:21:50RE

il restais que un tout petit montant, l un 100€ l 'autre 340€
pour le C.M. il resterais 2x169€
cdt
Un plan doit être respecté à la lettre et cela signifie également ne pas solder certaines dettes en avance car cela revient à avantager certains créanciers. C'est d'autant plus vrai lorsqu'il y a effacement en fin de plan.

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:37:44malgres nos dde de renseignements a la B de F , sur ce qui fallait faire, mais rien, il ne s occupe plus de rien apres le plan, en somme, debrouillez vous???
de plus cette dame qui s'occuper de notre dossier et partie en retraire.
On a essayer de joindre la personne qui a repris le dossier...froide et direct...vous nous devez la totalite de la somme point...
Ce n'est pas à la BDF que vous devez la somme mais au créancier.
Et oui, une fois le plan établi, la BDF estime que c'est à vous de veiller à ce que votre plan soit respecté. De son côté, le travail est terminé.

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:37:44tous se dérouler tant mieux que mal, malgrés des probleme de santée grave et une perte d emploi totale..plus que 1 salaire, ont a essayer de tj honorer le plan,
Sans doute eut il mieux valu redéposer. Le principe d'un plan est qu'il doit humainement tenable, ce qui n'et manifestement plus le cas. Et j'ai bien peur que ce soit aujourd'hui votre seule solution...
re
je le sait que la B de F, je ne leurs doit rien, ok pour cela....
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 16:31:31
re 
je ne voulais désaventager personne au contraire...
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 16:33:09
Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 16:30:30
Citation de: Ulysse2013 le 29 octobre 2019 à 14:36:26
Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:50:31nous n avons pas de retard pour de dernier creancier
la seul menace ete une lettre en AR en janvier 2018 (et ceux-ci malgrés nos accords et dial téléphonique),  comme dis dans mon dernier message, et d une autre lettre en envoi simple en février 2018 nous demandons de respecter l echeance et ple plan mise en place!!!
Pardon mais tout cela reste fort peu clair. Si vous avez reçu un courrier en AR  en janvier et que la banque a considéré que vous n'aviez pas réglé votre échéance en retard, votre plan est de fait, caduque. Et vous devrez payer la totalité du montant restant sans effacement.

Et quand je lis ça:

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:37:44sauf 1 le C.M. qui  a partir de janvier 2018,  malgres nos appels téléphoniques et les arrangements qui nous ont ete proposer, nous a envoyer un courrier, simplement que le plan eté caduc et qu il reprenait des poursuite judiciaire.
nous avons recu une autre lettre le 22 fevrier 2018 indiquant que nous avant pas respecter l echeance de fevrier 2018 prevue ds le plan et il nous dde de regulariser, chose qui ete en cours par virement.
Il n'y a guère de doute sur la réalité de la caducité... >:(

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 13:21:50RE

il restais que un tout petit montant, l un 100€ l 'autre 340€
pour le C.M. il resterais 2x169€
cdt
Un plan doit être respecté à la lettre et cela signifie également ne pas solder certaines dettes en avance car cela revient à avantager certains créanciers. C'est d'autant plus vrai lorsqu'il y a effacement en fin de plan.

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:37:44malgres nos dde de renseignements a la B de F , sur ce qui fallait faire, mais rien, il ne s occupe plus de rien apres le plan, en somme, debrouillez vous???
de plus cette dame qui s'occuper de notre dossier et partie en retraire.
On a essayer de joindre la personne qui a repris le dossier...froide et direct...vous nous devez la totalite de la somme point...
Ce n'est pas à la BDF que vous devez la somme mais au créancier.
Et oui, une fois le plan établi, la BDF estime que c'est à vous de veiller à ce que votre plan soit respecté. De son côté, le travail est terminé.

Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 11:37:44tous se dérouler tant mieux que mal, malgrés des probleme de santée grave et une perte d emploi totale..plus que 1 salaire, ont a essayer de tj honorer le plan,
Sans doute eut il mieux valu redéposer. Le principe d'un plan est qu'il doit humainement tenable, ce qui n'et manifestement plus le cas. Et j'ai bien peur que ce soit aujourd'hui votre seule solution...
re
je le sait que la B de F, je ne leurs doit rien, ok pour cela....
je n avais a l époque plus que 1 rentrait en salaire, je leurs ai dit et il y avait un accord verbale
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 16:36:01
re 
mais la caduciter et de soit disant janvier 2018, et j ai tj continuer a les regler???????????????
la B de F...ne m as jamais dis que ce plan etait caduc!!!
je ne comprend plus rien dans ce dedale
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: agathe le 29 octobre 2019 à 16:40:45
La Banque de France n'a rien à vous dire elle ne s'occupe plus de votre dossier depuis que vous avez reçu le plan définitif. Si vous avez oublié de elle comme le plan le prévoit ou alors  en retard votre plan est caduc.
Il n'y aucun dédale soit vous avez suivi fidèlement le plan tous les mois à la date convenue par vous avec chaque creancier et il n'y a aucun problème, soit vous ne l'avez pas fait et le plan n'existe plus et les effacements non plus.
Inutile de régler les mensualités du plan elles n'existent plus pour les creanciers dont vous n'avez pas suivi le plan, maintenant c'est la totalité de ce que vous devez (effacement réintégré) que vous leurs devez. Je crois que vous n'avez pas compris qu'il vous faut redeposer très rapidement.
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 16:41:27
mais il restait 2 mois...........je parle du C.M et savoir si cette lettre de janvier 2018 et valable et légal, puisque depuis cette date je continu a les payer, et que par lettre de février le C.M. me dde de respecter le plan, contradictoire non...cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 16:43:32
Citation de: agathe le 29 octobre 2019 à 16:40:45La Banque de France n'a rien à vous dire elle ne s'occupe plus de votre dossier depuis que vous avez reçu le plan définitif. Si vous avez oublié de elle comme le plan le prévoit ou alors  en retard votre plan est caduc.
Il n'y aucun dédale soit vous avez suivi fidèlement le plan tous les mois à la date convenue par vous avec chaque creancier et il n'y a aucun problème, soit vous ne l'avez pas fait et le plan n'existe plus et les effacements non plus.
depuis janvier 2018???? alors..............
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 29 octobre 2019 à 16:47:55
Citation de: gavroche le 29 octobre 2019 à 11:19:50Bonjour
Vous devriez répondre aux questions de bisane .
Vous expliquez avoir un problème avec un créancier mais vous ne dites pas de quel problème il s'agit .
Vous aviez ce créancier dans votre plan :
Depuis quand ne l'avez vous pas payé , si c'est le cas ?
Et quelles menaces ou actions a t'il faites ?
Et au final combien vous lui devez ?

Pour que le plan soit caduc , il faut que le créancier vous ait écrit et mis en demeure de payer .
Est ce le cas?  Avez vous régularisé ou pas ?
Faute de répondre à ces questions , on ne peut pas vous dire si votre plan est caduc ou pas .
je comprend plus rien, d&soler
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: gavroche le 29 octobre 2019 à 18:30:52
Alain , à partir du moment où vous avez interrompu le plan même pour un créancier , il l'a rendu caduc .
Et même si vous avez payé régulièrement, il n'en reste pas moins qu'il en profite pour vous réclamer la totalité de ce que vous  lui devez  effacement compris .

Relisez ce que dit Agathe plus haut .
Le seul moyen pour vous en sortir est de redeposer en faisant valoir dans la lettre de saisine , vos  problèmes de santé et de perte de salaire .
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: bisane le 29 octobre 2019 à 20:36:45
Citation de: alain057 le 29 octobre 2019 à 16:47:55je comprend plus rien, d&soler
Ben moi non plus... 

Pourriez-vous nous faire un résumé très précis de ce qui se passe ?
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 19 novembre 2019 à 19:22:48
je reviens vers vous

comment puis je vous faire un résumé de tout cela..
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 19 novembre 2019 à 19:25:43
re
vous dites la caducite du plan ...ok mais alors pourquoi...je continue a les payer depuis février 2018 ...
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: bisane le 19 novembre 2019 à 20:53:42
Citation de: alain057 le 19 novembre 2019 à 19:22:48comment puis je vous faire un résumé de tout cela..
En disant ce qui s'est passé à chaque date précise !
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 30 novembre 2019 à 16:16:54
re
merci de vos reponses , mais effectivement je ne comprend pas
tous les creanciers a ce jour sont regler, c est a dire 7 sur 8 sauf le cr&dit mutmut, qui je le repete ma dis que le plan ete caduc depuis 2018 ???????????? hors je continu a les payer tous les mois et je n est pas de retard, on effet je crois qu il en profite, certain site parle mm d arnaque de leurs part...
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 30 novembre 2019 à 16:18:27
il me restait un mois, comment faire si cela est légale ou pas, qui peut me renseigner de par chez moi, le tribulal, un avocat..merci de vos reponse
cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: gavroche le 30 novembre 2019 à 19:33:08
Bonjour, 
Vous dites , il me restait un mois mais pour quoi? 
Avez vous des poursuites faites par le créancier qui vous menace de caducité ? Parce que si vous les avez toujours payé , il n'y a pas de raison de vous inquiétez .
De quand date votre plan quand finit il et surtout y a t'il un effacement des restant dus à la fin du plan , c'est marqué dessus .
C'est difficile pour le forum de vous conseiller car vous n'êtes pas très précis .
Et vous inquiétez pas , à ce stade vous n'avez pas besoin d'un avocat et quand au tribunal il faut une convocation à une audience que vous recevez par lettre recommandée .
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: bisane le 30 novembre 2019 à 21:44:28
Citation de: gavroche le 30 novembre 2019 à 19:33:08car vous n'êtes pas très précis
C'est un euphémisme... :-\


Citation de: gavroche le 30 novembre 2019 à 19:33:08il faut une convocation à une audience que vous recevez par lettre recommandée .
Plutôt délivrée par un huissier !


Citation de: bisane le 19 novembre 2019 à 20:53:42
Citation de: alain057 le 19 novembre 2019 à 19:22:48comment puis je vous faire un résumé de tout cela..
En disant ce qui s'est passé à chaque date précise !
Vous ne voulez pas le faire pour nous...mais qui que ce soit vous demandera exactement la même chose :
1/ date du plan ;
2/ mensualité prévue, de quelle date à quelle date ;
3/ mensualités effectivement payées, de quelle date à quelle date ;
4/ le problème effectif actuel.
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 janvier 2020 à 16:34:11
bonjour a tous

j ai eu encore des prob de santee
mais reviens vers vous

peut on reprendre le fil de la discution svp

merci a vous

la en théorie le plan est finie j ai eu toutes les quittances des créanciers saut le CM, que je n ose appeler...car fort désagréable et ne sait que fair vis a vis d eux
cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 10 janvier 2020 à 16:53:39
Citation de: alain057 le 10 janvier 2020 à 16:34:11la en théorie le plan est finie j ai eu toutes les quittances des créanciers saut le CM, que je n ose appeler...car fort désagréable et ne sait que fair vis a vis d eux
Avez-vous ou non payé la totalité des mensualités ?
Au vu des précédents échanges, c'est un peu difficile pour nous de le savoir .. >:(
En théorie, à la fin du plan, si tous vos créanciers ont été réglés et que vous êtes défiché (mais est-ce bien votre cas ??) , l'attestation n'est pas très utile..
Pour plus de sécurité, si vous avez vraiment tout payé, révoquez vos prélèvements.
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: agathe le 10 janvier 2020 à 17:40:45
Avez vous exercer votre doit d'1cces pour voir ce qu'il y a dans le fichier FICP.
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 11:05:38
oui tout est payer
j ai les quittance de tout les creancier sauf 1
LE CM
qui refuse de me la donner
et ma mm envoyer une lettre par huisier
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 11:06:25
bjr

non que faut il faire pour cela
svp
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 10 février 2020 à 11:45:46
Citation de: alain057 le 10 février 2020 à 11:05:38oui tout est payer
j ai les quittance de tout les creancier sauf 1
LE CM
qui refuse de me la donner
et ma mm envoyer une lettre par huisier
Encore une fois la quittance n'est pas obligatoire, l'essentiel étant que vous ayez  toujours réglé vos mensualités sans aucun retard ..
Que dit cette lettre d'huissier ?
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 12:34:47
Je vous de bien vouloir trouver le décompte des sommes dues ds cette affaire
 
Le détail avec le principal les actes les frais les intérêts le montants verse que je conteste etc
 
 
 
Et rien de plus
 
Dois je tout vous détaillé svp
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: agathe le 10 février 2020 à 12:45:52
Que voulez vous contester si vous avez paye jusqu'au bout, c'est avant qu'il fallait Faire une action si elle était possible.
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 12:47:56
mais comment avant et avant quoi
je viens juste d avoir cette lettre le 30 janvier2020????????
svp
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 12:49:39
il m est difficile de vous comprendre
il me dise avoir verser 4394 alors que j ai verser 6929€ deja la il y a un probleme
cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 12:51:19
re
comment puis je contester cette lettre d huissier et qui m aider, dans mes demarches, on m a dis d aller au tribunal voir un greffier, ??cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 12:51:57
::) ::) ::)
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: noirkate le 10 février 2020 à 13:10:57
vous répondez en détaillant tous vos paiements et en joignant photocopie de cotre plan, en surlignant ce qui correspond à ce créancier 
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 13:22:19
en AR je presume, merci de votre reponse...bien cdt
je vous tiens informer de la suite

bonne journee
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 13:22:31
bbbo bbbo
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: bisane le 10 février 2020 à 13:58:40
Citation de: agathe le 10 février 2020 à 12:45:52Que voulez vous contester si vous avez paye jusqu'au bout, c'est avant qu'il fallait Faire une action si elle était possible.
.PFFFF.... >:(


Vous restez un peu difficile à suivre :
Citation de: BRUYERE le 10 janvier 2020 à 16:53:39Au vu des précédents échanges, c'est un peu difficile pour nous de le savoir ..
Assurez vous d'être dans votre bon droit avant d'entreprendre quoi que ce soit...
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 17:43:20
pourquoi suis je difficile, la je ne comprend pas??
cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 18:00:23
re
avez vous un modele type de lettre svp
cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 10 février 2020 à 18:15:09
Citation de: alain057 le 10 février 2020 à 17:43:20pourquoi suis je difficile, la je ne comprend pas??
cdt
Vous manquez de précisions dans vos réponses ..On vous  a demandé à plusieurs reprises si vous étiez absolument sûr d'être à jour dans tous vos paiements concernant le CM : aucun retard dans une échéance par exemple ?

Et donc si vous en êtes absolument certain, oui il faut leur écrire en RAR en suivant les conseils de Noirkate  ..

Citation de: noirkate le 10 février 2020 à 13:10:57vous répondez en détaillant tous vos paiements et en joignant photocopie de votre plan, en surlignant ce qui correspond à ce créancier
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: bisane le 10 février 2020 à 19:35:05
Et il n'y a pas de modèle de lettre...
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: alain057 le 10 février 2020 à 19:37:52
merci quant même, j ai pu me debrouiller a la redaction de celle ci
cdt
Titre: Cession de créance / Menace de caducité d'un créancier
Posté par: bisane le 10 février 2020 à 19:41:44
Vous pouvez nous la soumettre pour correction, si vous le souhaitez...