Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: didier1173 le 24 juillet 2017 à 20:54:16

Titre: dossier jugé irrecevable, peut on rester sur le precedent dossier
Posté par: didier1173 le 24 juillet 2017 à 20:54:16

Bonjour,
La BDF a jugé irrecevable mon nouveau dossier de surrendettement, hors j'en ai un en cours actuellement.
Cela signifie t il qu'il faut que je conserve les disposition du plan actuel?


Merci pour vos reponses
Titre: Re : dossier jugé irrecevable, peut on rester sur le precedent dossier
Posté par: agathe le 24 juillet 2017 à 22:15:58
Pourquoi avez vous redepose alors que vous avez un plan en cours ?
Titre: Re : dossier jugé irrecevable, peut on rester sur le precedent dossier
Posté par: bisane le 24 juillet 2017 à 22:49:11
Bonjour !

Un changement notable est-il intervenu depuis le mise en place de votre plan ?

A priori, oui, le plan en cours continue...
Titre: Re : dossier jugé irrecevable, peut on rester sur le precedent dossier
Posté par: didier1173 le 25 juillet 2017 à 14:28:25

Bonjour,


En effet, j ai récupérer la garde de ma fille et suis arrivé en fin de droit ARE.
J ai trouvé un CdI mais ne suis pas allé au bout de ma période d essai.
Pour ces motifs j ai demander un nouveau plan de surendettement, hors dans ce dernier, il a été pris en compte la prime de départ de mon ancien CDI ( Septembre 2014) d un montant de  58 000 euros, j ai eu près de 22 000 euros d impôt l année suivant. Pour cela, la BDF considère la mauvaise foi.
Donc, si effectivement le precedent plan continu a fonctionné, je vais contacter les impot pour mettre en place un (long) délai de remboursement.
Titre: Re : dossier jugé irrecevable, peut on rester sur le precedent dossier
Posté par: agathe le 25 juillet 2017 à 16:37:22
Il restait quand même 36000 euros à quoi vous ont ils servi ?