Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car j'ai quelques questions..après la décision de recevabilité de mon dossier, 3 créanciers ont fait un recours ::)
Je suis aujourd'hui dans l'attente d'une date d'audience.
Ce matin, appel d'un huissier qui est venu chez moi il y a 3 mois (avant que je ne dépose mon dossier de surendettement) et qui a listé mes biens saisissables..il me demande de faire un effort ! de lui proposer une somme ! ??? car sinon il serait obligé de procéder à l'enlèvement de mes biens.
Est qu'il en a le droit ?
Ne suis je pas protégée par la recevabilité de mon dossier jusqu'à l'audience ?
merci pour votre aide
Bonjour,
Citation de: ALex 83120 le 14 Août 2017 à 13:40
Ne suis je pas protégée par la recevabilité de mon dossier jusqu'à l'audience ?
Si, vous l'êtes, avec interdiction de régler une quelconque somme qui viendrait du coup privilégier un créancier au détriment des autres.
Quelle est la date exacte de votre recevabilité ?
Merci pour votre réponse
Le courrier de recevabilité est daté du 14 juin 2017
Me conseillez vous de le transmettre par mail à l huissier ?
Citation de: ALex 83120 le 14 Août 2017 à 14:06
Le courrier de recevabilité est daté du 14 juin 2017
Me conseillez vous de le transmettre par mail à l huissier ?
Oui ce serait une bonne chose : cet huissier outrepasse manifestement ses droits >:( >:( >:(
Si la BDF vous a retenu une Capacité de Remboursement (CR), efforcez vous de la mettre de côté en attendant le passage chez le juge. Par ailleurs, ce type d'audience est à préparer soigneusement : avez-vous les motifs de ces recours ?
Je n'ai pour le moment pas les motifs des recours
Je dois contacter la personne en charge de mon dossier à la BDF le 21/08 à son retour de congé pour en savoir plus. Nous préparons alors des arguments pour aller à l audience
Il me semble avoir lu que je pouvais me faire aider d un avocat ?
Citation de: ALex 83120 le 14 Août 2017 à 15:04
Il me semble avoir lu que je pouvais me faire aider d un avocat ?
Oui vous pouvez mais ce n'est pas obligatoire . Bénéficiez-vous d'une protection juridique ou avez-vous droit à l'Assistance Juridictionnelle ?
Nous avons une avocate qui nous represente dans le cadre de la saisie de notre maison.
Elle va donc aussi nous assister devant le JEX
En revanche nous avons eu une offre pour la maison et c est une excellente nouvelle pour nous
Cela ne réglera pas toutes nos dettes mais toujours mieux que de voir partir sa maison aux enchères
Par contre il me semble avoir lu que je dois en informer la BDF ?
Il vaut mieux informer la BDF, en effet. Le prix de vente est inférieur au prix du marché ?
Non le prix est correct au vue de la conjoncture mais hélas cela ne réglera pas toutes nos créances
Notre avocate se bat pour faire baisser la somme réclamée par la banque par rapport au prêt Immo.
Avertissez rapidement votre gestionnaire.
Il ne devrait pas y avoir de problème, donc...
Pour le prêt immo, bon courage ! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous et joyeux noël !
Suite à un dépôt de dossier de surendettement jugé recevable en juin 2017, 3 créanciers ont fait un recours.
J'attendais donc des nouvelles du Tribunal...c'est chose faite puisque j'ai reçu il y a 3 jours les recours des créanciers et un courrier me demandant d'y répondre sous 15 jours.
Pas de convocation physique.
J'avoue qu'en lisant les recours je prends peur.
Que me conseillez vous ? répondre point par point aux arguments des créanciers?
La "bonne nouvelle" a donné au juge est le le fait que nous avons une offre d'achat pour notre maison (qui est sous mandat de saisie avec une audience devant le JEX le 09/02.
Merci de votre aide car je suis un peu au fonds du trou...
Messages regroupés.
Merci de toujours rester sur votre fil pour poser des questions.
Citation de: ALex 83120 le 25 Décembre 2017 à 17:41répondre point par point aux arguments des créanciers?
C'est indispensable, en effet.
Mais vous disiez que vous seriez représentés par un avocat. Cela a-t-il changé ?
Quand est la date limite d'envoi de vos arguments ?
Quel est l'objet précis de l'audience du 09/02 ?
Bonsoir,
L'avocate nous représente pour la saisie immobilière, une audience est prévue le 9 février à j espère que le juge donnera son accord pour la vente à l amiable
Nos futurs acquéreurs attendent depuis plusieurs mois..
En ce qui concerne le recours des créanciers nous devons répondre dans un délai de 15 jours à dater de la réception du courrier (vendredi 22/12) afin de produire nos observations
En revanche il est noté :
Cette procédure étant basée sur le principe contradictoire selon l article 446-1 du code de procédure civile, vous êtes tenus de justifier au juge d'insta que la partie adverse a eu connaissance de vos observations communiquées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans ce même délai de 15 jours.
Est ce que cela signifie qu'en plus du courrier au juge je dois adresser un courrier aux créanciers qui ont fait 1 recours ?
Merci pour votre précieuse aide
Il va falloir faire 4 RAR, oui, du même courrier, plus les éventuelles pièces justificatives.
Et il va fallor faire vite, car il ne reste plus beaucoup de temps.
Merci pour vos précisions
Dois je envoyer les réponses destinées au créancier A également aux 2 autres créanciers B et C ?
Autre question :
Un des créanciers a reçu la recevabilité de notre dossier le samedi 17/06/17, jour non ouvrable pour cette société. Le créancier precise dans son recours qu elle estime donc que le délai de formulation court depuis le jour ouvrable suivant cette date, à savoir le lundi 19 juin 2017.
Son courrier date du 4 juillet 2017, soit si je ne me trompe 16 jours après la réception.
N est elle pa shoes délai ?
Si c est le cas à qui dois je m adresser ?
Merci ci encore pour votre aide
Il faut envoyer
exactement la même chose à chacun.
Citation de: ALex 83120 le 26 Décembre 2017 à 08:34N est elle pa shoes délai ?
Ca dépend comme elle se chausse ! >:D ;D
Blague à part : soulignez ce fait dans le courrier. Ce sera au juge de se prononcer.
PS : si vous souhaitez notre aide pour cette procédure, merci d'ouvrir un nouveau fil en respectant les indications de ce billet : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
J'accepte volontiers votre aide et vais chercher ou ouvrir ce nouveau fil ???
C'est donc fait, là : Recours de 3 créanciers courrier à renvoyer au juge avant le 5/01/18 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26506.msg842016#msg842016)
Vos n'êtes pas revenue, mais j'espère que vous êtes prête ! ;)
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Pattes et oreilles croisées !
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Bonjoiur à Tous
Retour d'audience du 15/02 arrivé ce jour !
Le juge a confirmé la recevabilité du dossier xxl!
On revient de loin, de très loin ....
Ma réponse de 80 pages n'aura pas servi à rien !!!
Merci à vous qui m'avez aidé dans cette réponse ...
Maintenant j'attends la suite ! je suppose que la BDF va revenir vers nous ?
BRUYERE je te laisse faire les manips parce qu'on est en train de faire les choses en double ;)
ALex83120 bbbo pour cette recevabilité confirmée !
Bonjour alex
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
J'ai remis votre post sur votre fil principal, l'autre ayant été uniquement dédié à la préparation de l'audience
Votre dossier va maintenant retourner à la BDF pour élaboration d'une proposition de plan : cela va prendre encore quelques semaines et vous permettre de faire augmenter le cagnottage
Et je redéplace vite votre fil ;)
Euh je crois que j'ai fusionné entre temps...Peux-tu vérifier BRUYERE stp ? ---!!!
Citation de: CcileV le 02 Mars 2018 à 18:21
Euh je crois que j'ai fusionné entre temps...Peux-tu vérifier BRUYERE stp ? ---!!!
Tout est OK : fusion, date, déplacement .. et surtout les bbbo bbbo bbbo (je me m'en lasse jamais !!! ;D)
Merci pour la fusion ;)
Je suis tellement soulagée de cette décision bbbo
Si j'ai bien compris la BDF va réétudier notre dossier et que peut elle nous proposer ?
J ai cru comprendre que les créanciers pouvaient encore s opposer à d'autres étapes ?
bbbo bbbo Bonne nouuvelle
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo