Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Gh le 27 Août 2017 à 11:25

Titre: cession de créances
Posté par: Gh le 27 Août 2017 à 11:25
Bonjour,

Cette semaine mon conjoint a récépissé pour moi une cession de créances avec commandement saisie vente, pour un jugement contre une societe de crédit rendu le 04/05/2011, signifié le 30/06/2011 à personne (je n'ai pas cette copie en ma possession), vu sans opposition le 31/08/2011 donc revêtu d'un titre éxécutoire simplement écrit à la main avec le tampon du tribunal, ce titre ma été signifié dans ma boite aux lettres la 01/12/2011.
Cette créance à été acheté par intrium justi**a qui à mandaté cette huissier de justice .
Doivent t il posséder la première signification faite le 30/06/2011 pour bien prouver que j'en ai été signifié à cette date , car dans le cession de créances il y a écrit suite au jugement n°....du 04/05/2011 rendue exécutoire le 31/08/2011 et signifié le 01/12/2011 ...
J'avoue être perdue.
Puis je demander à cette huissier à combien s'élève le montant du rachat de la créance ?
J'ai essayé de contacter le greffier du tribunal pour vérifier l'exactitude du titre exécutoire mais il n'a su me répondre et ma dit de me tourner vers l'huissier avec qui j'ai rendez vous mardi .
J'ai un principal de 2450 plus autant pour les intérêts .
Je ne comprend pas qu'ils ont pris autant de temps car entre 2011 et mai 2015 je n'avais pas déménagé.

Je vous remercie de votre aide.
Titre: Re : cession de créances
Posté par: bisane le 27 Août 2017 à 19:00
Bonjour !

Signifié à personne, vraiment ?

Concernant les intérêts, ça paraît beaucoup... il doit y avoir d'autres frais.

IJ est une société de recouvrement, pas une "racheteuse" de créances.
Titre: Re : cession de créances
Posté par: Gh le 27 Août 2017 à 19:34
Merci de m avoir répondu ,
Signifie a personne voudrait dire qu' il me l ont signifié à moi même mais je n en ai plus souvenir et ils n'en ont pas copié contrairement à la signification du titre executoire
Intérêt à 19,6% pour les 5 dernières années et ils ont mandaté un huissier pour récupérer leur dus
Je suis perdue, avec leur menace de saisie de plus le titre executoire a ete apposé à la main sur la requête d injonction de payer
Ceci dit en contactant l huissier elle m'a de suite proposer de mettre en place un échéancier j ai rdv mardi matin
Titre: Re : cession de créances
Posté par: Gh le 27 Août 2017 à 19:45
Il y a exactement écrit :
Signification d un acte de cession de creance avec commandement aux fins de saisie vente


L huissier me signifie d un acte de creance passe en date du 25.02.2016 comprenant notamment cession et transport banque x cédant d une part au profit de la sa ...ij  cessionnaire d autre part qui a accepté l intégralité de la créance résultant de la requête d ordonnance injonction de payer rendue contre vous en date du 04/05/2011 munie de la clause executoire le 31/08/2011 et signifie le 01/12/2011 dans ma boite aux lettres étant avsenvte 
Principal : 2046.23
Intérêt : 2404.57
Et d autres frais d huissier le toi pour 4862.59


Vraiment je suis perdu je veux bien rembourser je ne suis pas de mauvaise foi je n ai pas déménagé depuis et je n avais plus eu de relance ..
Le délai de signification étant du 01/12/2011 et la date de jugement le 04/05/2011 la date du jugement ...y a t il moyen de faire encore opposition ou quelque chose d autre
Merci de vos reponses
Titre: Re : cession de créances
Posté par: bisane le 27 Août 2017 à 19:56
Pour répondre à votre dernière question, il faudrait être certain que la signification a bel et bien été faite "à personne", donc chez vous.
Titre: Re : cession de créances
Posté par: Gh le 27 Août 2017 à 20:08
D accord merci je vais demander à l huissier si il possède la signification du 30/06/2011 , éventuellement je vais voir avec l ancien huissier de l époque si il a ce papier en a possession
Merci beaucoup
Titre: Re : cession de créances
Posté par: bisane le 28 Août 2017 à 07:10
Vous n'en gardez vraiment aucun souvenir ?
Titre: Re : cession de créances
Posté par: Gh le 28 Août 2017 à 09:23
Pas de la première signification , mais c est de ma faute j aurais du prendre ca plus au sérieux maintenant faut que j assume .
A l époque beaucoup d ennui et maintenant que ca va mieux , les vieux dossiers ressortent malheureusement.