Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: laud95 le 29 Août 2017 à 13:01:19

Titre: Mon concubin a déposé un dossier
Posté par: laud95 le 29 Août 2017 à 13:01:19
Bonjour, je suis toute nouvelle.
Mon concubin se trouve dans une situation inextricable avance de multiples créanciers et une dette de plus de 120 000€ en tout.
Il a déposé un dossier de surendettement en son nom, n ayant aucun document a fournir pour son épouse, de laquelle il ne est toujours pas divorcé car difficile, elle a fait les dettes, par non paiement des créances, vols avérés et jugés en son nom propre etc ... Du coup les 120000 sont a sa charge.
Or, nous sommes déclarés ensemble a la CAF, car je ne voulais pas être dans l illégalité : moi même divorcée avec deux enfants a charge, lui deux enfants dont un qui vit avec nous. Du coup ils ont pris en.compte mon salaire pour le plan : ça me fait peur, je ne veux pas rembourser des dettes qui ne sont pas les miennes, aïs je un autre choix que de prendre un appartement séparé et de se séparer physiquement ? En gros je gagne 1400€, lui environ 1800€, comme déclaré ensemble environ 500€ d alloc familiales et Pas d apl. 950€ de loyer, 130€ EDF, 60€ eau ( estimes car n habitons ensemble que depuis moins d un an ), plus les autres charges courantes....

Dossier avis reçu hier: remboursement 1175€ par mois sur 84 mois ... Soit quasiment tout mon salaire .... S il vivait seul, il ne pourrait pas lui demander autant .... Sur l avis, est note qu il vit avec un enfant a charge, le sien, aucun signes des miens mais mon salaire est rpus en compte pour le calcul ??? ?

Je vous voue que je n y comprends rien : j ai toujours été optimiste mais la j ai peur .... Et sa femme n es pas inquiétée dans tout cela ...
Doit on réclamer une audience au tribunal pour être sur ? Doit on se séparer pour que je n ai pas a rembourser sa dette ?
J ai appelé le gestionnaire pour un rdv, mais il m a été répondu qu elle n avait pas que ça a faire de prendre des rdv, et qu on devait s estime heureux qu en fin de plan il efface 30000€ ... Oui, je sais que c est bien, mais c est pas ma question : pourquoi devrais je répondre d une dette qui n est pas la mienne 😕😕 merci de votre attention
Titre: Re : Mon concubin a déposé un dossier
Posté par: BRUYERE le 29 Août 2017 à 13:22:35
Bonjour laud,

Nous allons tâcher avec vous d'y voir plus clair  ;).

Le principe général lorsqu'une personne dépose seule, c'est que la BDF prend en compte pour déterminer la CR (Capacité de Remboursement) un montant forfaitaire de 718€ de revenus pour le conjoint non déposant, qui correspondent à sa participation aux charges du ménage.

Pourriez-vous remplir ce tableau en mettant dans la case revenus du conjoint cette somme ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message, cela nous permettra de vous conseiller efficacement.

Pour les enfants, je ne sais pas trop vous répondre : pour le moment, mettez 1 enfant puisque c'est comme çà que la BDF a compté.
Comment sont considérés les autres enfants au niveau fiscal ?

Quelle est la date de la recevabilité ?
Et je déplale votre post dans la bonne section
Titre: Re : Mon concubin a déposé un dossier
Posté par: laud95 le 29 Août 2017 à 16:13:55
Bruyere,
Je vous remercie de votre réponse, je tâche de remplir le tableau et le posterai. Merci d avoir remis au bon endroit mon post, je ne suis vraiment pas douée pour cela.
Mes deux enfants sont à ma charge fiscale: mais si j'ai bien compris, ils prennent en compte un forfait de 718€ que j apporterais dans son escarcelle pour les frais et pas mon salaire ni mes enfants, donc les calculs sur cela sont peut être bons... Je m'y remets et vous poste cela.
Merci en tout cas de votre écoute.
Sincèrement.

Titre: Re : Mon concubin a déposé un dossier
Posté par: bisane le 29 Août 2017 à 16:53:28
Et merci d'utiliser quelques retours à la ligne pour nous faciliter la lecture !  ;)