Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: scoubidou le 17 Septembre 2017 à 11:44

Titre: Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 17 Septembre 2017 à 11:44
Bonjour à tous,
Après deux licenciements consécutifs... Une baisse de 50% de nos revenus suite à de nouveaux emplois, nous ne pouvons plus faire face à nos échéances de crédits (immo+perso). Nous avons mis notre maison en vente depuis mai dernier. Nous avons même accepté de diminuer le prix de vente de 25000 € pour la vendre au plus vite. Mais rien...
Après plusieurs mois d'hésitation, nous avons déposé un dossier BDF.
Franchement, la personne de notre dossier est exceptionnelle ! 3 semaines après déposé notre dossier, suite à un mail pour un complément de documents, elle a contacté mon mari lui disant que notre dossier allait passer en commission. Et si notre dossier est recevable, nous pourrons garder notre maison !!!!

Nous sommes harcelés d'appels d'un créancier (maison, portable, employeur) qui vendredi à appeler notre voisin  >:( Que faire ???

Pouvons-nous dire au créancier que nous avons déposé un dossier BDF ou devons-nous attendre la réponse que notre dossier est recevable ?

Lundi, nous devons le rappeler pour lui faire parvenir un règlement de 420 € que nous n'avons pas ! Semaine prochaine, le harcèlement va donc recommencer avec les menaces de huissier impliquant des frais de 4000 €  ???

Dans l'attente de vos précieux conseils...
Merci
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: lacitrouille le 17 Septembre 2017 à 12:21
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !

Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)ainsi que :Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html) -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0) -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale



Concernant l'appel à votre voisin et à votre employeur, vous pouvez porter plainte..

Inutile de prévenir que vous avez déposé un dossier, ce n'est pas une obligation.
Si vous ne pouvez pas payer, ne payez pas. Priorité aux charges courantes.
Les frais d'huissier sont applicables qu'avec un jugement.
Il faut vous blinder contre ces menaces jusqu'à la recevabilité.

Quel est la date de dépôt de votre dossier ?
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: Caren le 17 Septembre 2017 à 12:36
Bonjour,

Question plainte, voici un lien : Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156)

Une remarque aussi :
Citation de: scoubidou le 17 Septembre 2017 à 11:44
Franchement, la personne de notre dossier est exceptionnelle ! 3 semaines après déposé notre dossier, suite à un mail pour un complément de documents, elle a contacté mon mari lui disant que notre dossier allait passer en commission. Et si notre dossier est recevable, nous pourrons garder notre maison !!!!
Sans rien enlever à son aspect sans doute exceptionnel, votre gestionnaire n'a fait là que vous dire la loi qui depuis juillet 2016 cherche, quand c'est possible, à faire conserver la résidence principale moyennant la possibilité d'allonger les plans de remboursement !

Dans le message d'accueil, vous trouverez un lien vers un tableau à remplir qui nous sera fort utile pour vous conseiller.

Par ailleurs, lisez bien ce message d'accueil dans son entier et pensez aux révocations de prélèvements de crédits et à l'ouverture d'un nouveau compte bancaire.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 17 Septembre 2017 à 13:19
Bonjour,
Merci pour vos réponses, je vais remplir le tableau.

Nous avons déposé notre dossier le 11/08 dernier. Mon mari qui a eu la personne BDF en ligne n'a pas pensé à lui demander la date de la commission....
Je n'ose pas renvoyer un message à la BDF afin de leur demander la date...Donc on vit quotidiennement dans l'attente et l'inquiétude.

J'ai vu des messages concernant un compte "sain", nous sommes actuellement à la banque jaune mais j'ai également un compte Nickel qui est à zéro.

Merci encore pour votre aide.



Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 17 Septembre 2017 à 14:07
Re-bonjour,

Je viens de compléter le tableau et je l'ai joint à mon 1er message.

Concernant mon compte nickel, il s'agissait d'un compte spécial sur lequel je mettais mes versements lorsque j'étais auto-entrepreneur (cessation d'activité en janvier 2017). Mon mari lors de sa conversation avec la BDF lui a indiqué que ce compte serait fermé.

Pensez-vous que nous puissions quand même nous en servir en tant que compte "sain" ?
Selon vos expériences, pensez-vous que je peux envoyer un message à la BDF lui demandant la date de la commission ?

Merci par avance,
Cordialement.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 17 Septembre 2017 à 14:17
Inutile de demander la date de la Commission elle ne devrait pas tarder et ce courrier ne sera pas prioritaire.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 17 Septembre 2017 à 16:17
Merci beaucoup, je croise les doigts et on va essayer de rester zens...
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: Caren le 17 Septembre 2017 à 16:54
Le compte Nickel peut tout à fait servir de compte sain !

Et pour votre tableau, c'est très clair votre classement en crédits personnels et réserves d'argent !  ;)
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 17 Septembre 2017 à 17:13
Merci beaucoup ! Je voulais également remercier tout le monde pour les différents messages.

J'ai consulté les liens concernant le harcèlement, cela m'a permis d'obtenir les outils pour nous défendre si ils continuent leur harcèlement.

Je vous tiendrais au courant de la réponse BDF
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 17 Septembre 2017 à 18:44
Ce serait bien d'indiquer le montant dû pour la LOA dans le tableau.

Pour le harcèlement, réagissez sans tarder. En général, ça les calme assez vite !  >:D
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: BRUYERE le 18 Septembre 2017 à 09:04
Citation de: scoubidou le 17 Septembre 2017 à 11:44
Lundi, nous devons le rappeler pour lui faire parvenir un règlement de 420 € que nous n'avons pas ! Semaine prochaine, le harcèlement va donc recommencer avec les menaces de huissier impliquant des frais de 4000 €  ???

Surtout ne payez pas si vous ne le pouvez pas !!! Il ne va rien vous arriver sans une décision de justice, qui prend du temps et pour laquelle vous êtes convoqués au tribunal  : ne vous laissez pas intimider par ces menaces .. qui ne sont que des menaces  !! >:( >:(

Relisez bien notre message d'accueil .. et patientez jusqu'à la date de la commission  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: Ange le 18 Septembre 2017 à 09:55
Bonjour,

ne vous inquietez pas (je sais facile à dire, mais pas du tout à vivre au quotidien quand on reçoit ces courriers), mais tant que la justice ne se fait pas connaître de vous, les créanciers font du forcing, du harcèlement, et du recouvrement forcé format bodybuilding shooté aux hormones et autres produits illicites
n'hésitez pas à leur faire un courrier leur rappelant ce qu'il risque en pratiquant leur harcèlement comme ils le font, et surtout déposez plainte si après ce courrier, ils persistent...

Je sais que cela fait beaucoup de paperasses, que c'est du temps perdu au commissariat, voire au Tribunal, mais au final, cela vous conforte dans votre droit et tant que vous faites ce que le BDF vous indique et que vous suivez les précieux conseils des membres de ce forum, vous êtes dans les clous.

Je suis passée par ce que vous vivez, c'est très dur, très démoralisant de recevoir ces appels, ces courriers, de se faire engueuler par les créanciers, voire par son banquier... (moi quand j'avais été demandé de l'aide à mon banquier, je m'étais faite engueuler, et aux final, pas d'aide de sa part, juste application des taux exhorbitants et il m'avait gentiement dit, je ne peux rien pour vous, allez voir une assistante sociale ou les restos du coeur.)
Il faut hélas se blinder, se recouvrir d'une carapace qui nous fait passer pour insensible aux yeux des autres, voire qui nous fait paraitre normale et heureuse, car on ne veux pas que la famille le sache...... bref, chacun son histoire, et ses tenants et aboutissants, ici seule la loi, les pratiques honteuses et les bons conseils sont abordés...

les membres qui étudient nos tableaux sur ce forum, le font sans regard critique sur notre façon de vivre, et ne portent pas de jugement, juste de la curiosité pour savoir comment monter le dossier, comment tourner la lettre accompagnant le dossier, comment ne pas se faire avoir par les créanciers, et au besoin, on peut leur expliquer tout cela en privé, si on est trop pudique... ou que l'on n'ose pas parler de notre situation...

Courage à vous, et surtout accrochez vous!

Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 18 Septembre 2017 à 19:07
Bonsoir,
Merci pour vos derniers messages. J'ai préparé un courrier RAR selon les indications du lien qui m'ont beaucoup aidée.

Le coup de grâce a été l'appel à nos voisins vendredi dernier le créancier se présentant sous un faux nom de société. Nous habitons une toute petite commune et les blablas vont très vite... surtout que tout le village sait que notre maison est en vente.

Je trouve leurs méthodes écoeurantes...

Est-ce mon tableau a été étudié ? Je pose cette question car selon vos expériences passées, vous pourrez peut-être me dire si mon dossier semble recevable par la BDF.
Nous n'avons rien à cacher, j'espère que notre dossier va être accepté.

Merci encore
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 18 Septembre 2017 à 19:12
Pour information, je viens de modifier le tableau (en ajoutant le CRD LOA (merci bisane  :D).

Sachant que la BDF ne l'a pas incluse dans le plan sinon nous serions obligés de redonner le véhicule.

Titre: Re : Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 18 Septembre 2017 à 19:20
Citation de: scoubidou le 18 Septembre 2017 à 19:12Sachant que la BDF ne l'a pas incluse dans le plan sinon nous serions obligés de redonner le véhicule.
Pour le moment il n'y a pas de plan, donc difficile d'y inclure quoi que ce soit !  :P
Mais la BDF tiendra compte du montant de cette location pour le calcul de la CR... laquelle est réduite au strict minimum !
Vous savez combien elle est cotée, la voiture ?
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 18 Septembre 2017 à 21:00
Je ne sais pas du tout mais je pourrais faire une cotation sur internet...

Est-ce que la BDF peut demander que l'on redonne notre voiture ? Je fais comment pour aller au travail ?

Juste une question, c'est quoi la CR ?
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 18 Septembre 2017 à 21:17
La BDF peut arrêter des saisies, mais ne peut rien faire pour ce qui est saisi.
Titre: Re : Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: Caren le 18 Septembre 2017 à 21:31
Citation de: agathe le 18 Septembre 2017 à 21:17
La BDF peut arrêter des saisies, mais ne peut rien faire pour ce qui est saisi.
Il n'y a pas de saisie et rien n'est saisi, je crois !

Pour la voiture, a priori non, la bdf va tenir compte du fait que vous allez continuer à payer le loyer de cette LOA...

La CR, pour Capacité de Remboursement, est la mensualité retenue par la bdf correspondant à la part de votre budget qui peut être consacrée aux remboursements des dettes.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 18 Septembre 2017 à 21:35
C'est une information d'ordre général, en réponse aux inquiétudes de Scoubidou.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 19 Septembre 2017 à 19:05
Aujourd'hui nous sommes à jour de nos loyers LOA

Effectivement, j'avais cru comprendre qu'en cas de plan BDF, ce loyer ne serait pas pris en compte.

Toujours pas de nouvelles de la BDF, je crois que mon mari et moi risquons d'imploser avant la fin de la semaine.  :o

Nous avons deux grands enfants qui continuent leurs scolarité (infirmière et CAP menuiserie) et franchement ça me fend le cœur qu'ils soient obligés de puiser dans leur salaire qu'ils ont eu cet été pour payer leur fourniture et leur cantine...

On courbe le dos et on sourit surtout....

Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 19 Septembre 2017 à 19:12
Le loyer Loa est compris dans votre capacite de remboursement.

Titre: Re : Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: Comailles le 19 Septembre 2017 à 19:14
Citation de: agathe le 19 Septembre 2017 à 19:12
Le loyer Loa est compris dans votre capacite de remboursement.
non Agathe, la loa sera comprise dans les charges!
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 19 Septembre 2017 à 19:19
Cela ne change rien arithmétiquement.
C'est le mot loyer quî gêne.
Rien n'est négociable, on déduit donc la LOA de de ce que l'ont peut attribuer aux creanciers.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 19 Septembre 2017 à 19:49
Lorsque j'ai complété mon dossier de surendettement, j'ai inscrit la LOA avec les charges courantes.

La BDF nous a également conseillé d'être à jour  dans nos loyers car en LOA, l'organisme reste propriétaire du bien et au premier impayé, il nous demande la restitution du véhicule. Sans dire de bêtises je crois que l'organisme peut demander une partie des loyers qui restent à payer (mais à vérifier je ne suis vraiment pas sûre).

C'est pour ça que j'ai eu peur en lisant vos derniers commentaires car si la LOA s'inscrit dans un plan en créancier, ils vont demander la restitution du véhicule.

Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 19 Septembre 2017 à 19:55
La LOA est à regler tous les mois sî vous ne voulez pas avoir d'ennui.
Çe n'est pas parce qu'elle est inscrite là où la mais parce que vous n'êtes pas propriétaire du vehicule.
Les charges peuvent être impayees tout comme les credits.
Titre: Re : Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 19 Septembre 2017 à 20:57
Citation de: scoubidou le 18 Septembre 2017 à 21:00
Je ne sais pas du tout mais je pourrais faire une cotation sur internet...
Ce serait bien...  ;)
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 26 Septembre 2017 à 18:42
Bonsoir à tout le monde,

Ce matin, réception de deux recommandés (un chacun)... fausse joie... C'est un créancier qui prononce la déchéance du terme et nous demande de régler immédiatement la totalité de la somme. A défaut, ils seront contraints d'engager des poursuites judiciaires.

Toujours pas de nouvelles de la commission BDF,

Que dois-je faire ?

Merci par avance pour vos conseils
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 26 Septembre 2017 à 18:47
Tentez d'appeler votre gestionnaire.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: BRUYERE le 26 Septembre 2017 à 18:56
La déchéance du terme n'est pas en elle-même une décision de justice ...ne paniquez pas  ;)

Cela va prendre encore un peu de temps.. mais effectivement vous pouvez en informer la BDF en espérant que votre passage en commission ne va pas tarder .. xxl! xxl!
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 26 Septembre 2017 à 19:06
Merci pour vos réponses,

Je ne peux pas joindre notre gestionnaire car elle ne répond pas aux appels par contre je vais lui envoyer un mail en espérant qu'elle ne perde pas patience...

J'ai une première question...  ;D avec le recommandé, ils ont joints un tableau indiquant les mentions suivantes :

-Mensualités échues impayées : 30165.32
-Prime d'assurance impayée : 508.50
-Intérêts échus : 1227.39
-Indemnité légale : 2413.23
En ajoutant les trois premières lignes, cela correspond (à peu près) au montant que j'ai inscrit dans le tableau BDF.
Mais par contre la dernière ligne... Je ne l'ai pas incluse  :o Est-ce que c'est gênant et Est-ce que cette somme est normale ?

Ma deuxième question, il est noté également dans ce courrier que les assurances (décès invalidité...) sont résiliées. Cela implique quoi en cas de décès de l'un de nous deux ?  ??? Et si notre dossier est recevable... on ne sera plus assurés en cas de décès ?

Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 26 Septembre 2017 à 19:09
Pour pouvoir suivre votre capacite de remboursement la mensualite est négociée sans assurance.
Sî il y a un deces vous serez obligatoirement obligé de redeposer et tout sera recalcule, en espérant bien sûr que celà n'arrive pas.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 26 Septembre 2017 à 19:13
D'accord merci pour cette information.

xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 26 Septembre 2017 à 19:58
Citation de: scoubidou le 26 Septembre 2017 à 19:06-Indemnité légale : 2413.23
C'est une indemnité applicable quand le contrat n'est pas respecté.
Il faudra veiller à ce que cette dernière ne figure pas dans l'état détaillé des dettes.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 26 Septembre 2017 à 20:30
Merci Bisane pour votre réponse, cela me rassure sur les données transmises à la BdF.

J'ai envoyé un mail à la gestionnaire lui expliquant le courrier reçu et lui demandant par la même occasion si nous pouvions connaître la date de la commission.

Maintenant... Il ne reste plus qu'à attendre.

Je voulais également vous remercier pour les modèles de courriers pour stopper le harcèlement, j'ai envoyé un courrier au petit bonhomme vert suite aux appels sur portables, lieu de travail et pour finir voisin  >:(

Depuis l'envoi de ce courrier, je reçois un appel le matin (toujours à heure fixe) sûrement pour me rappeler qu'ils ont toujours notre dossier... mais plus de message agressif sur répondeur ! C'est déjà un soulagement.
Titre: Re : Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 27 Septembre 2017 à 07:04
Citation de: scoubidou le 26 Septembre 2017 à 20:30C'est déjà un soulagement.
;)
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 03 Octobre 2017 à 19:33
Bonsoir à tous,

Nous venons de recevoir la réponse de la Bdf et.... notre dossier est RECEVABLE !!!! Quel soulagement  bbbo

Serait-il possible que quelqu'un d'entre vous m'explique les sommes qui sont inscrites dans ce courrier, car c'est un peu du charabia  ???

Merci par avance pour vos lumières
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: BRUYERE le 03 Octobre 2017 à 19:43
 bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Voici un lien qui va vous donner quelques précisions complémentaires :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

quelle est la date exacte de la recevabilité ? Et fil déplacé  ;)

Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 03 Octobre 2017 à 20:06
Bonsoir Bruyère,

La date exacte de la recevabilité est (je pense) le 27 septembre (date à laquelle la commission a décidé).

J'ai déjà vérifié les montants inscrits au niveau des créanciers, c'est bon pour moi.

L'information que je ne comprends est inscrites au niveau de la situation financière

Mensualité retenue par la commission : 585 €
Maximum légal (par référence au barème des quotités saisissables) : 619.96 €

:o ???

Cela correspond au reste à vivre ou à la part remboursable ?

Merci encore
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 03 Octobre 2017 à 20:07
J'ai lu le message posté par bisane... Très clair ! au niveau de la procédure !
Titre: Re : Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: Caren le 03 Octobre 2017 à 20:43
Citation de: scoubidou le 03 Octobre 2017 à 20:06
Mensualité retenue par la commission : 585 €
C'est la part qui serait à consacrer aux remboursements des dettes ! Et elle est en-deça de la CR théorique calculée par le tableau...
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 03 Octobre 2017 à 21:51
Ok maintenant on attend le retour des créanciers...

Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: Caren le 03 Octobre 2017 à 23:56
Ou pas !  ;)
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 04 Octobre 2017 à 06:04
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 07 Octobre 2017 à 17:35
Bonjour à tout le monde,

Je viens de recevoir un message de la CAF m'indiquant qu'ils avaient reçu la recevabilité de mon dossier Bdf et qu'ils supprimaient mes allocations familiales  :o

Quid???
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 07 Octobre 2017 à 17:38
Petit rectificatif c'est l'allocation logement qui est supprimée...

Peut-être pour qu'elle soit versée directement au bailleur en cas de location mais nous sommes propriétaires (avec crédits en cours)...
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 07 Octobre 2017 à 18:09
J'ai une autre question...

La cause de notre situation a été (entre autre) une baisse très importante des revenus de mon mari (de 2013 à 2017 il est passé de 1500 € à 500 €).

En 2013 après son licenciement il a voulu créer sa société (SAS gérant salarié) au début de son activité il percevait l'ARE, nous arrivions encore à boucler les fins de mois. A la fin de l'ARE, son activité ne lui permettait pas de prendre plus de 500 € car l'activité n'était pas suffisante.

Mon licenciement suivi par une reprise d'activité avec une perte de salaire d'environ 700 € a finit de nous achever financièrement.

Malgré ses faibles revenus il refuse de vendre son snack car il a une clientèle fidèle et qu'il a peur du regard des autres (village de campagne).

J'ai fait le premier pas en déposant un dossier BDF mais aujourd'hui il s'inquiète car il a peur que la banque de la SAS apprenne notre recevabilité BDF. Il a fait un emprunt pour son snack qui se termine dans un an pour lequel nous étions caution. La SAS rembourse ses prêts, pas d'impayé

Qu'en pensez-vous, il y a t il un risque pour la SAS de mon mari ?

Par avance merci
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 07 Octobre 2017 à 18:35
La Banque de là SAS est elle dans le dossiér ?

Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 07 Octobre 2017 à 19:45
Bonsoir Agathe,

Non du tout, nous avons des banques distinctes perso et pro afin de ne pas mélanger.

Lors de l'entretien avec notre conseillère BDF, mon mari avait indiqué que la raison principale de notre endettement était une baisse des revenus. La BDF connaît notre situation (Mr Gérant salarié/moi salariée), cela n'a posé aucun souci pour le dépôt. A aucun moment, la BDF nous a demandé des info concernant les comptes de la SAS.

Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 07 Octobre 2017 à 19:53
Il n'y a donc aucune raison que votre mari ait des ennuis.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 07 Octobre 2017 à 19:56
Ok, je vais le rassurer.

A chaque jour... un nouveau problème  xxl!

Bonne soirée et bon week-end  ;D
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 07 Octobre 2017 à 20:15
Je viens de consulter différents sites et lorsqu'un locataire est recevable suite à un dépôt BDF, la CAF lui suspend ses Allocations logement pour les verser directement au bailleur. Sauf que notre cas nous sommes propriétaires et que le crédit immobilier est inscrit parmi les créanciers.

Si la CAF lui verse nos allocations, déjà cela diminue notre budget et en plus cela ne favoriserait-il pas un créancier par rapport à un autre ??? :o

Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous à déjà eu ce cas ?

Merci beaucoup
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 08 Octobre 2017 à 08:38
En toute logique, ce ne serait pas vous qui privilégieriez un créancier, mais la CAF...

Par ailleurs, le crédit immo est généralement prioritaire.

Quel est le contenu exact du courrier que vous avez reçu ?
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 08 Octobre 2017 à 13:16
Bonjour,

Voici le texte exact que nous avons reçu (par mail)

Monsieur,
Nous avons reçu la recevabilité de votre dossier de surendettement de la Banque de France.
Nous avons donc étudié vos droits, ils changent à partir du 01.10.2017;
Pour connaître le montant mensuel des prestations, regardez le ou les tableaux ci-dessous :

AF                      ALF                       Total
129.86               SUPPRIME              129.86 €

En bas du courrier, les formules habituelles sur les recours possibles.

C'est bizarre comme courrier ? Ils ne donnent aucune indication des raisons ou si les ALF vont être versées au crédit.

Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 08 Octobre 2017 à 14:15
Il est ecrit qu'à compter du 1er octobre 2017 vous percevrez mensuellement l'ALF 129,86 euros
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 08 Octobre 2017 à 15:07
Nous percevons habituellement :

AF : 129.86 €
ALF : 110 € (qui est supprimé dans le tableau)

Donc à partir du 1er octobre (versement 5 novembre) nous aurons 129.86 € au-lieu 239.86 €  >:(
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: agathe le 08 Octobre 2017 à 15:14
C'est çe quî est ecrit. Prévenez votre gestionnaire avec la copie de ce courrier.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 08 Octobre 2017 à 15:21
Merci beaucoup, je lui fais parvenir.

Je vous dirais sa réponse (cela pourra servir sûrement pour d'autres personnes)  ;)

Bon dimanche !!!
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 08 Octobre 2017 à 20:45
Demandez en parallèle des explications à la CAF !!!
Sauf si vos revenus ont évolué, le dossier de surendettement ne change rien à vos droits !
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 09 Octobre 2017 à 20:44
Bonsoir à tout le monde,

j'ai eu le gestionnaire bdf, mon allocation logement est supprimé car nous ne rembourserons pas les échéances du crédit immo pendant deux ans (le temps de vendre notre maison) donc plus d'allocation logement. la somme de 585 € serait répartie sur les autres créanciers (hors immo). Le jour de la vente, le crédit immo serait remboursé automatiquement.

Ce que je ne comprends pas c'est que nous n'avions pas eu cette information (délai de deux ans pour vendre et non étalement des dettes) sur le courrier reçu. Est-ce que le courrier envoyé par la Bdf aux créanciers est différent de celui que nous recevons ? car le créancier immo nous a fait parvenir un courrier nous indiquant qu'ils ne prélèveraient plus les mensualités.

Je pensais que passé le délai de 15 jours de recours, c'est à ce moment que la Bdf nous proposerait (et à nos créanciers) soit un délai pour vendre notre maison pendant deux ans soit un réaménagement.

J'avoue que je suis un peu perdue...

Bon de toute façon, quoi qu'il en soit même cette solution nous convient car à la base nous avions prévu de vendre notre maison. donc...  xxl!
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 10 Octobre 2017 à 07:42
La chronologie est étonnante, et il va falloir attendre les prochains courriers de la BDF.
Quoi qu'il en soit, dans l'immédiat, comme il vous est interdit de payer quelque dette que ce soit, y compris le crédit immo, on peut comprendre que l'allocation logement soit suspendue.
En espérant que, si la BDF préconise une conservation du bien immo, et donc une reprise des mensualités, éventuellement aménagées, la CAF sera aussi réactive que pour suspendre le paiement les allocs !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 10 Octobre 2017 à 19:48
Bizarrement... je doute qu'en cas de remise en place des mensualités immo la CAF remise aussi vite mon APL  ::) :o

Mais bon on peut toujours espérer.

J'ai l'impression que les créanciers ont bien reçu le courrier BDF car j'ai reçu 4 courriers de Nexxxxx recouvrement qui représente le bonhomme vert qui me confirme le montant du capital dû.

Est-ce que c'est bon signe que ce petit bonhomme ne va pas faire de recours ou Est-ce que cela ne veut rien dire ?

Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 11 Octobre 2017 à 06:21
Cela ne veut rien dire, sinon que vos créanciers accusent réception de votre recevabilité.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 11 Octobre 2017 à 20:31
Ok merci pour votre réponse, il ne reste plus qu'à attendre...
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 11 Octobre 2017 à 20:50
Surendettement = grande école de patience !  ;)
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 03 Novembre 2017 à 18:20
Bonsoir à tous...

Recevabilité BDF du 27/09 (courrier reçu le 03/10)... Un mois est passé... pas de nouvelles (Est-ce une bonne nouvelle ?)

D'après vos différentes expériences, serait-ce que les créanciers n'ont pas fait de recours  bbbo bbbo

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: BRUYERE le 03 Novembre 2017 à 18:27
Citation de: scoubidou le 03 Novembre 2017 à 18:20
D'après vos différentes expériences, serait-ce que les créanciers n'ont pas fait de recours  bbbo bbbo

C'est tout à fait çà !!!  ;) ;)

prochaine étape : réception de l'état détaillé des dettes
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: emeric32 le 03 Novembre 2017 à 18:34
Enfin, suite au prochain épisode, mais super nouvelle  xxl!
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 03 Novembre 2017 à 22:58
Un nouveau départ !!!!!!!!

bbbo bbbo bbbo bbbo

Dès que je reçois l'état détaillé, Est-ce que cela peut aider si je le mets sur le forum ?

Merci à tous.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 04 Novembre 2017 à 06:52
Qui cela pourrait-il aider ?
C'est surtout à vous de voir si les montants correspondent à ceux que vous pensez devoir...
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 07 Novembre 2017 à 20:42
Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir l'état détaillé des dettes et j'ai une interrogation pour l'un des créanciers :

En septembre, SOXXXXROCO nous avait envoyé un courrier recommandé en dénonçant le terme de notre contrat.

Dans ce courrier, il y avait plusieurs informations :
-Mensualités échues impayées
-Prime assurance impayée
-Intérêts échus
-Indemnité légale 8%

Dans le montant transmis à la BDF, ce créancier a indiqué un montant global qui intègre toutes ses sommes, Est-ce normal ?

La BDF me donne un délai de 20 jours pour contester ces sommes et ce, de façon motivée. Si j'envoie le courrier de SOXXXROCO Est-ce que vous pensez que cela va suffire ?

Merci  :D
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 07 Novembre 2017 à 20:54
Si vous dîtes que les montants sont les mêmes, en quoi envoyer un "même" document changerait quelque chose ?  :o ???

Si vous contestez la pénalité de 8% et:ou d'autres sommes, il faut demander une vérification de créances et il faudra ensuite vous atteler à la tâche.
Ca dépend un peu des montants concernés...
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 07 Novembre 2017 à 21:23
Bonsoir Bisane,

Ils me rajoutent 2400 € sur le montant que j'avais indiqué à la BDF...

J'ai continué entretemps à vérifier et j'en ai un autre qui me rajoute 1000 €

Si je conteste, cela se passe comment après...
Titre: Re : Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 08 Novembre 2017 à 07:08
Citation de: scoubidou le 07 Novembre 2017 à 21:23
Ils me rajoutent 2400 € sur le montant que j'avais indiqué à la BDF...
Que vous aviez indiqué à la BDF !
Or vous parlez d'envoyer un courrier du créancier qui comporte lui-même ces sommes supplémentaires !  ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!
Prouvant donc que c'est eux qui ont raison dans la déclaration qu'ils ont faite, eux.
C'est un peu incohérent, non ?  :o ???


Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)
Si vous vous engagez dans une telle démarche, ça ressemblera pour vous à engager une procédure judiciaire, au cours de laquelle on ne peut se contenter d'approximations et d'expédients, mais pour laquelle au contraire d'être d'une précision extrême et de tout démontrer.
Vous avez quelques exemples dans cette section : vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0)
Dans votre cas, ce qui peut être contesté, c'est l'application de l'indemnité de 8%, ainsi que les mensualités impayées des assurances, éventuellement.
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 08 Novembre 2017 à 20:02
Bonsoire Bisane,

Je suis désolée je m'exprime peut-être mal....

J'AI déclaré 29750 € pour ce créancier à la BDF alors que CE CREANCIER a déclaré 34 314.44 €.

Je connais le détail du montant qu'il a déclaré car en septembre il nous a envoyé un courrier recommandé détaillant cette somme :

Mensualité échues impayées : 30165.32
Prime assurance impayée : 508.50
Intérêts échus : 1227.39
Indemnités légale de 8% : 2413.23

Si je conteste cette somme en envoyant le courrier reçu en septembre de ce créancier, la BDF verra que celui-ci rajoute une indemnité légale de 8% ainsi que d'autres sommes. Est-ce que cela suffira ?

Je me prends peut-être la tête mais c'est quand même 4000 € de différence !!!!!

Merci pour les liens, je vais les regarder.

Titre: Re : Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 08 Novembre 2017 à 20:11
Citation de: scoubidou le 08 Novembre 2017 à 20:02Je suis désolée je m'exprime peut-être mal....
Je le crains, en effet...


CitationJe connais le détail du montant qu'il a déclaré car en septembre il nous a envoyé un courrier recommandé détaillant cette somme :
CitationSi je conteste cette somme en envoyant le courrier reçu en septembre de ce créancier, la BDF verra que celui-ci rajoute une indemnité légale de 8% ainsi que d'autres sommes.
Une nouvelle fois : envoyer ce courrier ne fera que prouver que votre créancier a raison !!!

Si vous souhaitez engager une procédure de vérification de créances, il faut repartir de votre tableau d'amortissement.


CitationJe me prends peut-être la tête mais c'est quand même 4000 € de différence !!!!!
C'est normal que vous vous preniez la tête là-dessus !  ;)
J'essaie juste de vous expliquer que cette démarche n'est pas anodine, et que si vous décidez de l'entamer, il faudra vous montrer d'une rigueur extrême !  :P
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 08 Novembre 2017 à 20:20
Je sais Bisane......... ça me fatigue......

Je ne sais pas quoi faire  :o :o :o :o :o

Et... vous allez rigoler (ou pas) je n'ai pas de tableau d'amortissement (jamais reçu)

Ce qui m'énerve encore plus c'est de les laisser se graisser la patte de 4000 €, on est déjà dans la m.... et je me dis d'un autre côté que je vais partir encore dans des bagarres.

Pour le deuxième créancier (carte réserve CarXXX) ils ont rajouté 1000 € j'ai signé une réserve de 2000 € et ils ont noté 3000 € et comme par hasard je n'ai plus accès à mon compte client.



Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: bisane le 08 Novembre 2017 à 21:02
Alors, si vous vous le sentez, demandez une vérification de créances et demandez les docs à vos créancier en parallèle !
Mais prenez le temps de consulter les fils indiqués auparavant...  ;)
Titre: Re : Harcélement créanciers - dépôt BDF effectué
Posté par: scoubidou le 08 Novembre 2017 à 21:07
Ok je vais y refléchir

Si je vais au "front", je mettrais mes projets de courrier pour que vous me disiez ce que vous en pensez  ;D

Merci pour tout ! et surtout pour votre patience !!!!!!!!