Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes => Discussion démarrée par: shalwin le 30 Septembre 2017 à 14:52:49

Titre: DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 30 Septembre 2017 à 14:52:49
Bonjour, je profite de ce post dont le titre correspond totalement à mon interrogation. Nous avons un plan de surendettement de 2 ans qui se termine en février, il avait pour objet de nous permettre d'attendre un retour à l'emploi de mon mari et de reprendre ensuite le paiement des crédits (incluant credit immo). Nous avons hérité d'une petite somme  et pouvons rembourser tous les credits sauf le credit immobilier mais qui  nous permettrais de reprendre correctement le paiement de mensualités de ce credit meme si la situation de mon mari reste précaire.
Je voulais savoir si, en recommencant le paiement des mensualaités des credits, on pouvait être défiché FICP car nous avons aussi un probleme de voiture et sans voiture, pas de travail ...
Merci d'avance pour vos réponses et pour toute l'aide que vous apportez à tous ceux qui comme nous vivons cette situation très très difficile...
Valérie
Titre: Re : Re : DEFICHAGE FICP
Posté par: agathe le 30 Septembre 2017 à 16:03:53
Il faudrait exercer votre droit d'accès au près de la BDF pour savoir ce que contient le FICP au niveau des incidents de paiements. L'inscription pour le plan devant disparaître des la fîn du moratoire.
Sî vous êtes inscrit pour incident la seule solution est de tout rembourser pour que le ou les creanciers demandent la levée de ou des inscriptions.
Titre: Re : Re : DEFICHAGE FICP
Posté par: bisane le 30 Septembre 2017 à 16:42:24
Etes-vous certains de pouvoir reprendre les paiement des mensualités contractuelles ?
Titre: Re : Re : DEFICHAGE FICP
Posté par: shalwin le 11 Octobre 2017 à 15:42:33
Bonjour, et merci pour vos réponses
Comment peut on faire valoir son droit d'accès aux donnnées de la BPF. Le dossier de surendettement fait suite à notre demande, nous n'avions pas eu d'incidents de paiement, mais il s'avérait qu'à la date de cessation de paiement des allocations chomage , mon mari ne retrouvant pas de travail, il nous était impossible de payer les mensualités des crédits.
En réponse à Bisane, oui, nous pourrions reprendre les mensualités précédentes pour le crédit immobilier, seulement s'il est accepté que les deux autres crédits soient remboursés et que  l'heritage ne soit pas réparti entre les trois crédits
Nous pouvons aussi ne pas rembourser les crédits mais utiliser notre héritage pour  acheter une petite voiture et payer les mensualités de tous les crédits normalement mais est ce que ce sera accepté ?
Titre: Re : Re : DEFICHAGE FICP
Posté par: bisane le 11 Octobre 2017 à 19:23:53
J'essaie de reformuler ma question :
Vous pourriez reprendre durablement les mensualités contractuelles de tous les crédits ?
Titre: Re : Re : DEFICHAGE FICP
Posté par: shalwin le 12 Octobre 2017 à 18:32:15
bonjour, sans utiliser notre héritage pour rembourser partiellement ces crédits mais en l'utilisant pour rembourser les mensualités forfaitaires de tous les crédits, nous pourrions tenir 75 mois
Titre: Re : Re : DEFICHAGE FICP
Posté par: bisane le 12 Octobre 2017 à 19:04:49
Pardon, hein, c'est difficile de se comprendre...

Au bout de 75 mois, vous auriez tout soldé, hors immo ?


Les choses vous paraissent claires, sans doute, parce que vous détenez tous les tenants et aboutissants de votre dossier. Comprenez que pour notre part nous ayons besoin de quelques explications chiffrées.  :P
Titre: Re : Re : DEFICHAGE FICP
Posté par: agathe le 12 Octobre 2017 à 19:09:29
Çe quî est difficile à comprendre c'est comment faire en ne privilégiant pas un ou plusieurs çreanciers.
Titre: Re : Re : DEFICHAGE FICP
Posté par: shalwin le 12 Octobre 2017 à 19:25:46
oui , je comprends
Avec notre héritage nous pouvons tout solder hors immo  mais nous pouvons aussi payer en plus une petite partie de l'immo, mais pas tout
et si nous choisissons l'option de payer les mensualités avec notre héritage, au bout de 75 mois, nous aurons tout payé et presque fini l'immo
Titre: Re : Re : DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: bisane le 13 Octobre 2017 à 08:12:03
Pour que nous y voyions plus clair, il serait bon que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), en nous indiquant le montant de l'héritage...
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: shalwin le 13 Octobre 2017 à 23:23:19
arghh, j'avais essayé de remplir ce tableau il y a deux ans et j'avais rien compris :(  bon, je ne m'y étais peut être pas penchée suffisamment...j'essaie de voir ça , sinon je peux vous envoyer les chiffres que vous souhaitez par mp ??,
Sinion, une question qui n'a rien , ou un peu à voir.. On a rien dit au début tellement on était content de pouvoir souffler avec le plan proposé mais une des banques (celle pour laquelle le crédit est le plus faible) nous a envoyé après la décision de plan un échéancier sur laquelle elle indique : 34.40 euros pendant 23 mois et 2450 euros (solde ) le 24 eme mois , est ce qu'elle a le droit , est ce que si c'est le cas (ce qui finalement nous arrangerait) ce n'est pas privilégier un créancier, puisque les autres , à priori, et je l'espère, n'attendent pas à être totalement remboursés à a fin du moratoire  !!! ???
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: agathe le 13 Octobre 2017 à 23:43:58
A la fîn d'un moratoire vous etes sense redeposer pour réétudier votre dossiér et l'éventuel règlement des sommes dues.
Sî il n'est pas prevu d'effacement en toutes lettres sur le plan, les sommes restantes à la fîn des 24 mois sont dues.
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: Caren le 14 Octobre 2017 à 00:28:35
Citation de: shalwin le 13 Octobre 2017 à 23:23:19
sinon je peux vous envoyer les chiffres que vous souhaitez par mp ??

Des chiffres épars, par MP ou en ligne, ne donnent rien tandis que mis dans le tableau, celui-ci fait les calculs automatiquement !
Et puis, les MP sont à éviter...
Dans le tableau, seul l'onglet 1ers renseignements est à remplir, ce n'est pas vraiment compliqué, il suffit de mettre vos chiffres au gré de ce qui vous est demandé !  ;)

Pour ce que vous dites ensuite, je ne comprends pas : c'est un moratoire que vous avez eu, avec suspension totale des remboursements, ou un plan provisoire avec remboursements de certaines créances uniquement ?

Dans l'un ou l'autre cas, les choses étant faites dans la perspective que vous redéposiez, il n'y a aucun effacement de prévu dans le montant des dettes.
C'est dire que tous les créanciers, qu'ils l'aient dit ou pas, restent et demeurent dans l'idée que toutes leurs dettes soient remboursées en intégralité selon les montants initiaux établis dans l'état détaillé des dettes, moins les remboursements du plan provisoire advenus ensuite, s'il y en a !

Je ne sais pas du coup si vous avez fait les bons calculs ou pris les bons montants de dettes pour dire que vous pouviez rembourser tous les crédits sauf l'immo, mais il y aurait peut-être à revoir ça !

Concernant votre héritage, quand l'avez-vous perçu ?
Et de quel montant est-il ?

Ces questions peuvent avoir leur importance car si vous êtes amenés à redéposer, ne pas avoir déclaré cet héritage peut éventuellement vous causer du tort !

Et en attente du tableau, donc...
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: bisane le 14 Octobre 2017 à 06:46:13
Citation de: shalwin le 13 Octobre 2017 à 23:23:19une des banques (celle pour laquelle le crédit est le plus faible) nous a envoyé après la décision de plan un échéancier sur laquelle elle indique : 34.40 euros pendant 23 mois

L'assurance ?

Les 2450 € de solde correspondent à quoi ?
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: shalwin le 14 Octobre 2017 à 08:58:44
non les 34.40 correspondent à une petite mensualité décidée par la banque de france, c'était la fin de ce petit crédit il devait nous rester un peu plus de 3000 euros à payer, et les 2450 c'est le solde pour le rembourser totalement
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: bisane le 14 Octobre 2017 à 09:56:27
Ben c'est quoi qui vous chagrine ?  :o ???
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: shalwin le 14 Octobre 2017 à 10:06:28
Bonjour,
alors pour le plan c'était un plan provisoire avec paiement d'une mensualité plus petite pour nos trois crédits, en attendant d'une reprise de travAil de mon mari. Il n'y a pas d'effacement de dette.  nous n'avons pas reçu de plan des deux premières banques, et ne savons pas comment ça se passe à la fin du plan , pour la troisième nous avons eu un échéancier avaec paiement du solde (de 2575 et non 2450 comme je pensais en fait) le 24ème mois. Pour l'héritage, nous avons touché 115000 euros en janvier dernier, j'ai alors demandé sur un forum si je pouvais rembourser deux crédits et une partie du dernier pour pouvoir reprendre les paiements mais on m'a dit que non , que soit je redemandai une réétude du dossier, soit je gardais l'argent et attendais la fin du plan.ce que nous avons en parti fait , nos avons utilisé 25000 euros de cette somme pour payer les frais sur nos deux voitures pour pourvoir passer le controle technique , séparé la maison en deux pour pouvoir la loyer et avoir un revenu supplémentaire, payé des formations à mon mari pour qu'il puisse retrouver un travail (il est maintenant intérimaire et a parfois des missions, ça reste précaire mais c'est déjà ça je n'ai donc pas mis de salaire pour lui sur le tableau)
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: shalwin le 14 Octobre 2017 à 10:14:31
Ce qui me chagrine ? c'est de ne pas savoir commenT ça se passe à la fin du plan ? Je ne peux pas tout rembourser mais je peux reprendre les mensulités du  credit immobilier si on solde les deux autres? Est ce que c'est possible et par rapport au défichage, est on défiché si on reprend les mensualités
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: gavroche le 14 Octobre 2017 à 10:44:06
Bonjour,
Si vous avez utilisé 25000 euros pour faire face à divers frais alors que vous aviez un plan de la BDF ,c'est de toutes façons interdit.
Il aurait fallu prévenir la BDF qui vous aurait dit quoi faire .
La si vous avez le moindre problème et que vous soyez obligé de ré déposer vous serez irrecevable .
La il faudrait savoir ce que dit précisément votre plan et surtout s'il y a effacement du solde restant du à la fin .
Remplissez le tableau comme demandé par bisane et on y verra plus clair .
Si vous voulez payer vos créanciers avec l'héritage , vous sortez du plan , vous payez vos créanciers et vous reprenez le paiement du crédit immobilier.
Quand on sort d'un plan BDF avant la fin , on repart au point de départ moins les sommes déjà payées .
Bonne journée

Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: agathe le 14 Octobre 2017 à 11:13:45
Il serait très étonnant su'il y ait des effacements après 24 mois de plan. De plus çe ne serait pas un plan simple car il y aurait une homologation du juge.
Sî Shalwin sort du plan, les sommes prises en compte seront effectivement celles qui restent après  les différents paiements, mais il y a reprise des conditions du contrat initial et les négociations obtenues n'ont plus court.
Il faut donc contacter les différents créanciers pour savoir la somme exacte des différents soldes et être certain de les apurer en totalite.
Le plan n'étant pas sodé en totalite (credit immobilier en cours) vous resterez fichée.
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: Caren le 14 Octobre 2017 à 12:07:44
C'est donc un plan provisoire que vous avez eu !
C'est un plan établi seulement dans l'idée d'un redépôt ensuite, donc sans aucun effacement prévu.
C'est implicite, et que les créanciers vous aient envoyé ou pas un échéancier, ne change rien, c'est le plan bdf qui fait foi uniquement pour ces 2 ans !

Dans votre 1er message, vous parliez d'une "petite somme" reçue en héritage, mais 140 000 €, ce n'est pas exactement ce que l'on appelle une petite somme !  :-\

Perçue en janvier, dont une partie a été utilisée, ce n'est du coup même plus la peine de penser à un redépôt qui serait direct irrecevable...

À la fin du plan provisoire, vous serez du coup défichés pour la partie surendettement.
Si par ailleurs vous êtes fichés pour des incidents de paiements antérieurs au plan, vous le resterez !

Après le plan, vous devez donc reprendre vos mensualités contractuelles, celles d'avant le plan, auprès de vos 3 créanciers.

Concernant le tableau, comment se fait-il que Mr ne perçoive aucun revenu, salaires ou autres ? S'il touche du chômage, ou des salaires plus ou moins pérennes, c'est à indiquer !

De plus, les mensualités indiquées sont-elles celles du plan ou les mensualités initiales des contrats de crédits ? C'est plutôt sur ces dernières que vous devez vous baser...

Enfin, je me demande si vous n'auriez pas plutôt intérêt à rembourser tout votre crédit immo avec l'héritage restant, crédit dont la mensualité est assez lourde !
Il vous resterait ensuite le crédit du rachat et le petit crédit, dont les mensualités contractuelles passeraient sans doute mieux dans votre budget, et ce compte tenu des aléas du travail de Mr...
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: shalwin le 14 Octobre 2017 à 12:37:06
Merci Caren  pour cette réponse qui commence à m'éclairer
Oui donc c'est un plan provisoire
Pour l'héritage ce n'est pas 140 mais c'est 115000 euros mais c'est énorme et ça nous sauve :) Nous avons dépensé 25000 , il nous en reste 90000 donc pas suffisamment pour le crédit immo :(

pour le salaire de mon mari, il n'a plus aucune indemnité chomage et pas de travail depuis 2015, c'est la raison pour laquelle nous avions du déposer le dossier de surendettement. Après sa formation il a trouvé une mission d'intérim en aout qui ce termine ce mois ci . Donc situation prérécaire , va t-il en trouver une autre ? doit-on compter sur un salaire ?

les mensualités indiquées sont les mensualités contractuelles avant le plan
Le plan ne stipule pas qu'on revient aux conditions initiales de paiement des mensualités , c'est noté : "plan de surendettement de 24 mois pour permettre à monsieur un retour à l'emploi avec maintien du bien immobilier " ? donc est ce que c'est bien ce qui va se passer à l'issu du plan ou va t on nous demander de tout rembourser ? ce que nous ne pouvons pas , que faire dans ce cas ?
Nous ne pensions pas effectivement redéposer un dossier mais que devons nous faire ? Contacter les créanciers pour leur demander un nouvel échéancier à fin du plan ?
N'ayant pas eu de fichage autre que suite à ce plan , je comprends bien qu'à la fin de celui-ci, je serais défichée ? Y aura t il des documents particuliers à fournir à la banque de france pour ça , ou cela se fera t il automatiquement ?
Merci encore à tous pour votre aide

Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: agathe le 14 Octobre 2017 à 13:02:24
Sî le crédit immobilier est au plan et que vous sortiez de celui ci vous restez fichée, de meme Sî vous reprenez les mensualites initiales des contrats vous risquez fort d'être fiché par les etablissement de credit Sî vous avez eu trois mensualites impayées, ou deux en cours de plan.
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: Caren le 14 Octobre 2017 à 13:11:17
Ok, c'est donc 115 000 € dont 25 000 € dépensés !
Mais ça ne change rien à ce qui a été dit...

Ok pour les mensualités contractuelles dans le tableau et les non revenus de Mr.

Citation de: shalwin le 14 Octobre 2017 à 12:37:06
Le plan ne stipule pas qu'on revient aux conditions initiales de paiement des mensualités

C'est implicite, mais c'est retour à ces conditions initiales effectivement, voire à des sommes devenant exigibles dans leur intégralité, mais ça, ce sera à voir avec les créanciers auprès desquels vous devrez vous rapprocher à la fin de votre plan pour définir la suite.

Le défichage en lien avec le surendettement se fera automatiquement. Concernant l'autre type de fichage, vous pouvez toujours vous renseigner à la bdf.

Et pour vous donner une idée, d'après le tableau tel qu'il est rempli, sans revenu donc pour Mr, votre CR en tant que propriétaire s'élève à 1150 €.
C'est dire que ça vous sera difficile de tenir les mensualités contractuelles sans revenu pour Mr...
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de moratoire et héritage
Posté par: bisane le 14 Octobre 2017 à 13:19:04
Citation de: shalwin le 14 Octobre 2017 à 12:37:06
Merci Caren  pour cette réponse qui commence à m'éclaireril nous en reste 90000

Ben débarrassez-vous des 2 crédits non immo en tentant de diminuer le solde, d'environ 30%.

Et il vous restera de la marge pour des bagnoles...  :P
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 14 Octobre 2017 à 14:57:24
Bonjour et merci encore pour vos réponses qui lèvent un voile sur mes interrogations
Donc, si je résume et comprends à peu près :
- Je ne peux pas redéposer un dossier qui sera irrecevable parce que je n'ai pas déclaré et que j'ai utilisé une partie d'un héritage pour nous permettre de pouvoir payer par la suite les mensualités sans problème (en séparant et louant une partie de la maison, en payant une formation à mon mari que personne ne voulait prendre en charge depuis 2011 et qui pourtant semble pourvoir lui permettre de remettre un pied à l'etriller!!)
- je dois me rapprocher des créanciers à la fin du plan pour définir la suite  soit remboursement du solde soit reprises des mensualités contractuelles, soit nouvel échéancier ? sachant qu'il nous serait impossible de rembourser totalement tous les crédits
- je serai défichée dés la fin du plan, n'ayant eu aucun incident pendant ce plan et n'ayant aucun autre souci en cour
- je ne peux pas compter tenir les mensualités contractuelles sans sans revenu pour Monsieur, donc je dois rembourser  des crédits, le crédit immo étant supérieur à ce que nous avons, nous pouvons rembourser les deux autres ce qui nous permettra de n'avoir plus qu'une mensualité de 1450 euros ,
mais à quel moment je fais ça ? après la fin du plan ? avant la fin du plan ?
A qui j'adresse les courriers ? un courrier général expliquant tout à la banque de france, des courriers individuels aux créanciers ? Et quand ? 



Titre: DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: Caren le 14 Octobre 2017 à 18:14:07
Pour le fichage, je ne suis pas sûre que vous ayez saisi :

Citation de: Caren le 14 Octobre 2017 à 12:07:44
À la fin du plan provisoire, vous serez du coup défichés pour la partie surendettement.
Si par ailleurs vous êtes fichés pour des incidents de paiements antérieurs au plan, vous le resterez !


Citation de: Caren le 14 Octobre 2017 à 13:11:17
Le défichage en lien avec le surendettement se fera automatiquement. Concernant l'autre type de fichage, vous pouvez toujours vous renseigner à la bdf.

Si avant le plan vous avez eu plus de 2 mensualités impayés, sans doute êtes-vous fichés !

Et puis, compte tenu de ça...
Citer
Et pour vous donner une idée, d'après le tableau tel qu'il est rempli, sans revenu donc pour Mr, votre CR en tant que propriétaire s'élève à 1150 €.
C'est dire que ça vous sera difficile de tenir les mensualités contractuelles sans revenu pour Mr...

... une mensualité de 1450 €, sans revenu pour Mr, restera difficile à tenir !

C'est inutile de vous adresser à la bdf après le plan terminé car sans redépôt, elle ne s'occupe plus du tout de votre dossier !
C'est avec les créanciers qu'il vous faut voir ça, vers la fin du plan.

Quand prend-il fin ce plan ?
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 14 Octobre 2017 à 18:27:37
Merci pour toutes ces réponses qui répondent à toutes mes questions:)
Je sais que ce sera dur, mais je suis maintenant optimiste quand au retour à l'emploi de monsieur suite à sa nouvelle formation :) et ce n'est pas pire qu'avec le plan provisoire qui nous a sauvé d'une situation impossible à régler puisque nous avions essayé de vendre la maison pour ne pas en arriver là et que nous n'y parvenions pas , c'est vivable et c'est bien
Avant le plan nous avions réglé tout, pas d'impayés donc pas de fichage antérieur :)
Le plan se termine en février, donc on contacte les créanciers à quel moment ?
Merci encore de toutes vos réponses :) et de l'aide que vous nous apportez à tous sur ce forum :)
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: Caren le 14 Octobre 2017 à 18:54:35
Vers la fin du plan !
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 14 Octobre 2017 à 18:58:20
ok, on les contactera en décembre donc, merci :)
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: bisane le 14 Octobre 2017 à 20:06:01
Citation de: shalwin le 14 Octobre 2017 à 14:57:24- Je ne peux pas redéposer un dossier qui sera irrecevable parce que je n'ai pas déclaré et que j'ai utilisé une partie d'un héritage

Ben surtout parce que vous n'êtes plus vraiment en surendettement !  :P


Citer- je dois me rapprocher des créanciers à la fin du plan pour définir la suite  soit remboursement du solde soit reprises des mensualités contractuelles, soit nouvel échéancier ?

Il faudrait prendre contact AVANT la fin du plan provisoire...
Et vous reprenez en effet les mensualités du crédit immo, en veillant à ce qu'ils ne vous rajoutent pas des frais. Vous serez éventuellement à temps de négocier ce dernier.


Citation de: bisane le 14 Octobre 2017 à 13:19:04
Citation de: shalwin le 14 Octobre 2017 à 12:37:06
Merci Caren  pour cette réponse qui commence à m'éclaireril nous en reste 90000

Ben débarrassez-vous des 2 crédits non immo en tentant de diminuer le solde, d'environ 30%
Titre: DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 14 Octobre 2017 à 22:33:42
Oui, merci Bisane
effectivement grace à l"héritage , nous pouvons dire que nous ne sommes plus surendettés, mais ne sachant pas comment ça allait se passer , j'appréhendais et craignais d'être encore en grande difficulté (si la bdf prenait tout l'héritage pour le répartir entre les 3 créanciers et nous demandait ensuite de reprendre les mensualités de chacun ce qui nous est impossible. Il faut savoir qu'avant de déposer le dossier de surendettement, nous avons fait une demande de rachat de crédit , qui nus aurait fait payer la meme mensualité que dans le plan provisoire , mais en continuant normalement de payer les credits, et ça nous a été refusé , non pas parce que nos revenus ne le permettaient pas mais parce que le montant du crédit demandé était supérieur à 70 % du prix de notre maison  . Donc m^me dans notre situation, qui est bien meilleure aujourd"hui, je m'attends et crains le pire ...l'idée est effectivement désormais de voir rapidement avec les banques, solder deux crédits puisque nous ne redéposons pas de dossier, ça doit être possible,  reprendre les mensualités du crédit immo pour ensuite et donc je retiens en veillant à ce qu'ils nous rajoutent pas de frais, , après vérification du défichage, le renégocier
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 29 Octobre 2017 à 20:23:02
Bonjour, donc voilà la suite, nous venons de recevoir un courrier d'une des banques qui nous dit que le plan se termine et qu'ils préléveront  le solde  d'un peu plus de 28000 le 15 mars. Si la banque du credit immobilier fait pareil ( et eux en principe en février ) , on ne peut pas payer . Il n'y avait rien dans le plan qui disait qu'on devait tout solder à la fin. Que doit on faire, la banque du credit immo acceptera t elle qu'on revienne aux échéances contractuelles et si non ?
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: agathe le 29 Octobre 2017 à 22:02:44
Il est prevu qu à la fîn de votre plan vous redeposiez, vous dites vous meme que c'est un plan provisoire.
Sî vous ne faites pas les sommes dues deviendront immédiatement exigibles.
Sî vous ne souhaitez pas redeposer, comme vous semblez le dire, il faudra contacter tous vos creanciers et négocier avec eux s'ils en sont d'accord.
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 29 Octobre 2017 à 22:40:09
je sais pas si c'était prévu, ce n'est pas en tout cas ce qui est écrit et ce que nous avions compris. Comment peut on rembourser en totalité  un credit immo à la fin d'un plan de 2 ans ? même si monsieur retrouve un travail, ce qui était stipulé!!!! c'était juste pour pouvoir reprendre les mensualités,  je comprends pas ...comment on peut nous demander de tout rembourser ??? ?   redéposer un dossier... on pensait pouvoir s'en sortir en payant nos crédits, mais ... et si on dépose on nous a dit que ce serait irrécevable car nous n'avons pas déclarer l'héritage et en avons utilisé une partie pour  l'avenir (formation monsieur...) 
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: agathe le 29 Octobre 2017 à 22:51:37
Un plan de deux appelle normalement un redepot.
Le credit immobilier pourra peut être reconduit  c'est à  voir Sî vous pouvez reprendre les lensualires sans aucun probleme.
Pour les autres creanciers il peuvent vous réclamer la totalite de la somme due, ils ont eu le temps d'obtenir un titre exécutoire.
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 29 Octobre 2017 à 22:56:41
l'héritage nous évite un redépot et nous  pouvons régler tous les credits sauf l'immobilier et reprendre les mensalités de ce dernier mais si l' immobilier décide d'un paiement intégral en fin de plan , c'est impossible !!!!
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 29 Octobre 2017 à 23:07:53
Si la banque  qui détient  le credit immo, refuse de reprendre le credit avec les échéances contractuelles et rattrapage  pour recoller au plan ( restant du 117000 avec plan de surendettement,  restant du selon échéancier au 01/01/20108 110000 si on verse les 7000 de différence et qu'on reprend l'échéancier ) et que du coup on soit obligé de redéposer un dossier, ce que nous ne souhaitons pas initiale
ment, pourrait il ^être recevable ? 
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: agathe le 29 Octobre 2017 à 23:18:14
Impossible de vous dire Sî votre dossiér sera reçevable tout retour à meilleure fortune devant etre declare.
Apres il faut tenter en justifiant l'usage que vous avez fait de celui ci.
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 29 Octobre 2017 à 23:27:20
merci de vos réponses :)
ce que je ne comprends pas c'est que le plan était fait pour éviter la vente de la maison, attente de retour à l'emploi pour monsieur , rien ne dit qu'on doit tout rembourser à la fin ???? ON essaie de s'organiser pour réussir à tout payer, reprendre les mensualités du crédit immobilier et on pourrait nous obligé à vendre maintenant car forcément on ne pas pas tout rembourser ? Même si on peut reprendre les mensualités ???
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 29 Octobre 2017 à 23:37:32
nous pouvons rembourser tous les crédits conso maiS pas le crEdit immo , mais nous pouvons reprendre les mensualités contraCtuelles de celui ci , auriez vous un modele de courrier à adresser dans cette situation ?
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: agathe le 29 Octobre 2017 à 23:38:22
Il est prevu un redepot c'est tout.
Sî vous pouvez rembourser tous vis autres credits en totalite et que vous soyez sûrs de pouvoir suivre sans probleme vos engagements pour le pret immobilier celà devrait être jouable.
Sî vous ne pouvez pas il vaut mieux redeposer.
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 29 Octobre 2017 à 23:49:45
nous avons 3 credits : un immo et deux autres qui nous ont déjà prévenus qu'il prélevaient le solde à la fin du plan ? ce que nous pouvons gérer
le 3eme c'est l'immo, mensualité 1450  que nous pourrons honorer, même si c'est superieur à notre capacité de remboursement '1100 . le mieux aurait été de redéposer, mais on a hérité et rien déclaré et utilisé une partie de l(argent pour les voitures, pour la formation monsieur, bref, on nous a dit que du coup notre dossier serait irrecevable ... voilà la situation ... je pense que je vais d'abord contacter la banque du credit immo pour voir s'ils acceptent de reprendre les mensualités, et si non je n'aurais pas la choix, on devra redéposer un dossier, nous ne pouvons pas tout rembourser !
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: agathe le 30 Octobre 2017 à 09:52:26
Si vous redeposez il y a toute chançe que votre dossiér soit irreçevable, il est préférable de négocier avec votre Preteur immobilier.
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 30 Octobre 2017 à 10:01:00
j'ai le nom  et le mail de la personne qui s'occupe du credit immo, voici une ébauche de mail que je pensais envoyer :
"Monsieur,
Nous bénéficions d'un plan de réaménagement de notre crédit de 2 ans dans le cadre d'une procédure de surendettement. Ce plan se termine après l'échéance de janvier. Nous n'envisageons pas de redéposer de dossier de surendettement et souhaiterions reprendre les mensualités contractuelles de notre crédit . Cependant , il y a une différence de 6814.62 euros entre le montant restant du à la fin du plan (117293,60) et le montant du après l'échéance de janvier sur notre échéancier (110478.98) . Nous vous proposons donc de payer en février 6814.62 + notre mensualité de 1447.74 soit 8862.36 afin de raccorder avec le crédit initial et de poursuivre ensuite les échéances telles que définies dans notre tableau d'amortissement.
Merci de bien vouloir nous informer rapidement de la suite que vous voudrez bien donner à cette proposition"
qu'est ce que vous en pensez ?
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: agathe le 30 Octobre 2017 à 10:07:08
Tentez ce courrier rapidement.
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 30 Octobre 2017 à 10:08:22
oui, merci je l'envoie aujourd"hui
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: agathe le 30 Octobre 2017 à 10:35:42
Tenez nous au courant.
Titre: Re : Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: bisane le 31 Octobre 2017 à 18:24:21
!!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!


Citation de: agathe le 29 Octobre 2017 à 22:02:44Sî vous ne faites pas les sommes dues deviendront immédiatement exigibles.

Citation de: agathe le 29 Octobre 2017 à 23:38:22
Il est prevu un redepot c'est tout.

Pardon, hein, mais ça t'arrive, de temps en temps, de faire prendre un petit bain à tes oeillères ?  :o ???
La suspension de l'exigibilité et la reprise des conditions contractuelles, c'est une vue de l'esprit ?  :o ??? C'est pourtant codifié par l'article L 733-1 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224451&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)...  :-\


Citation de: agathe le 29 Octobre 2017 à 22:51:37ils ont eu le temps d'obtenir un titre exécutoire.

Ce qu'ils n'ont visiblement pas fait...
Et quoi qu'il en soit, ils sont remboursés !!!


Je crains que vous ne l'ayez d'ores et déjà envoyé ce courrier...  >:( >:( >:(
Je vous invite vivement à envoyer un correctif en RAR dans les meilleurs délais !
Mais à cette fin, merci de joindre le courrier reçu anonymisé ou de nous le faire parvenir par mail, sans besoin d'anonymiser.
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: bisane le 31 Octobre 2017 à 21:17:32
Docs reçus !  ;)

Il est très mal fichu, votre plan, ou en tout cas fort mal explicité...  >:(


Mais...
1/ vous pourriez vous joindre à cette litanie (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=124.0) concernant le courrier de neuilly
2/ le crédit immo n'est en aucun cas en droit d'exiger le paiement des soldes restant dus !!!


Je m'y perds un peu...
Par rapport au plan, qu'avez-vous remboursé par anticipation ? Avez-vous reçu des soldes de tous comptes ?
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 31 Octobre 2017 à 23:02:04
Oui , il est mal fichu ce plan , et effectivement on a et on a eu aucune information quant à la suite ...nous n'avons aucun autre document .
Par rapport au plan, nous n'avons rien remboursé par anticipation , on nous avait dit qu'on avait pas le droit ,qu'on ne devait pas privilégier une banque . Nous n'avons pas poursuivi les prélévements  de la ligne 4, qui était en fait l'assurance du crédit 2  , pour lesquels en fait nous n'avions pas de dette, et qui nous ont dit par téléphone, que si on ne payait que 14 euros (ce qui est prévu dans le plan) , on ne serait plus couverts, on a arrêté, ils ne sont jamais revenus vers nous . . pour les autres, pour  l'instant nous poursuivons le plan qui se termine pour le crédit 1 immo après l'échéance de janvier et pour le crédit 2 et 3 après l'échéance de février
Les deux crédit conso (2 et 3) demandent un remboursement du solde à la fin du plan , le credit immo ne nous a rien envoyé et rien demandé, mais de peur d'avoir une demande de remboursement total, nous avons envoyé un  mail de demande de retour aux echéances contractuelles à la fin du plan
merci de m'avoir rassurée pour le crédit immo :) je vois pour le courrier de neuilly
merci encore de votre aide :)
Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: shalwin le 04 Novembre 2017 à 15:17:01
Bonjour, ne ne sais pas si c'est ici que je dois poster, c'est bisane qui a donné le lien d'un fil qui est malheureusement fermé, celui des litiges avec neuilly pascontent , ce qui est notre cas mais du coup, j'en profite pour témoigner ...
1 . Suite à la recevabilité de notre dossier de surendettement, nous avons demandé à notre banque de mettre en opposition les prélèvements automatiques des banques  par courrier et mail le 29 septembre 2016. Mais le prélèvement de sygma B a malgré tout été honoré, sous pretexte que le n° d'emetteur avait changé (BeNePe paribas au lieu de sygma B !!! sans avertir qui que ce soit !!! et juste à ce moment là , pour pouvoir prélever une échéance de plus ??? petit ...) Bref, notre conseiller nous a été de bon conseil, et nous avons fait un courrier de demande de rejet tardif en argumentant que le mandat signé avait une référence et que c'était cette référence qui primait . il nous a été répondu "Il est vrai que la Référence Unique de Mandat (RUM) est la même mais en dehors du nom du créancier, notre applicatif de mise en opposition de prélèvement fonctionne par l'identifiant créancier (ICS)."Quoiqu'il en soit, ma collègue que vous avez eu en ligne ce jour, a rajouter BeNePe Paribas Personal Finance en opposition. Hormis un nouveau changement de nom et d'ICS, le prélèvement ne devrait plus pouvoir passer sur votre compte. "  bref, ce problème a été réglé , mais ... il a fallu se battre ...
2. suite à cela, nous n'avons plus aucun ou peu de problèmes avec les banques. Nous avons respecté le plan . Cependant , la créance sygma B est passée en cours de plan sous la responsabilité de neuilly pascontent . Pas de problème non plus, si ce n'est lors de problèmes numériques qui font qu'une lettre de menace de rupture de plan vous est adressée parce que soit disant le prélèvement n'a pas pu être honoré à temps (et ce parce que le jour prévu est un jour férié par exemple) , le problème est vite réglé après appel téléphonique , mais bref que de stress
3 enfin, voici la suite, nous arrivons à la fin du plan, qui devait permettre à monsieur de trouver un emploi et de garder la maison. Nous souhaitions reprendre les mensualités contractuelles, mais voici le courrier reçu par neuilly pascontent "vous bénéficiez d'un plan e réaménagement de votre dossier de créit dans le cadre d'une procédure de surendettement. Ce plan prévoit un règlment par mensualités puis le solde de votre dossier (ce n'est pas du tout ce qu'on avait compris , et je ne vois pas comment c'était envisageable)
Titre: Re : Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: agathe le 04 Novembre 2017 à 16:10:53
Aviez vous inscrit en toute lettres abandon du solde a l'issue du plan.
De quelle duree etait votre plan ?
Titre: Re : Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: shalwin le 04 Novembre 2017 à 16:25:45
plan de 2 ans, nous ne pensions pas devoir dire quoi que ce soit, il nous paraissait évident vu la mention, "retour de monsieur à l'emploi", qu'on ne pouvait pas nous demander le solde . Précision, nous avons monté et suivi le dossier seuls, nous aurions peut-être dû nous faire assister...Nous étions tellement heureux de pouvoir souffler, nous ne pensions pas qu'il fallait plus de précisions , pour nous ça allait juste de soi...le fait de retrouver un travail pour monsieur n'allait pas nous faire trouver les 150000 euros des credits que nous devions !!!mais effectivement, pouvait nous permettre de les rembourser à nouveau ...
Titre: Re : Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: agathe le 04 Novembre 2017 à 17:10:23
Au bout de deux ans un redepot est nécessaire puisque vous êtes bien loin d'avoir solde vos dettes.
Normalement le redepot se fait 3 mois avant la fin du plan, afin que le nouveau plan prenne le relais.
Sî tel n'est pas le cas les créanciers vous demandent souvent la totalité des sommes dues et reprennent les taux que vous avez sousçrits.
Vous n'êtes plus protégés faites attention Sî vous recevez des IP les créanciers ayant ou obtenir des titres exécutoires pendant ces deux ans,.
Précipitez vous a redeposer un nouveau dossiér.
Titre: Re : Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: Vicky le 04 Novembre 2017 à 21:53:26
Citation de: shalwin le 04 Novembre 2017 à 15:17:01
Bonjour, ne ne sais pas si c'est ici que je dois poster, c'est bisane qui a donné le lien d'un fil qui est malheureusement fermé, celui des litiges avec Neuilly PasContent , ce qui est notre cas mais du coup, j'en profite pour témoigner ...


Il y a un fil qui n'est pas bloqué Cofgaga et NPC : problème de prélèvement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25058.0)

Merci de ne pas citer le nom des créanciers en entier ;)

Votre fil principal DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25513.msg836137#msg836137)
Titre: Re : Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: bisane le 05 Novembre 2017 à 08:20:50
Citation de: Vicky le 04 Novembre 2017 à 21:53:26Merci de ne pas citer le nom des créanciers en entier ;)

Corrigé...

CiterVotre fil principal DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25513.msg836137#msg836137)

Et donc messages regroupés...


Il ne vous reste plus qu'à attendre les suites de votre courrier...
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: shalwin le 29 Novembre 2017 à 20:23:57
Mails envoyés il y a un mois,  recommandé envoyé il y a quinze jours, pas la moindre réponse de la banque (demande de notre part de reprendre les échéance de ce crédit Immobilier)  !!! J'ai appelé aujourd'hui , on m'a dit que mon gestionnaire allait me rappeler.... rien ... Je commence à stresser, je ne sais plus quoi faire ....
Titre: Re : DEFICHAGE FICP / fin de plan provisoire et héritage
Posté par: bisane le 30 Novembre 2017 à 08:26:21
Ne soyez pas trop pressés !  ;)
Ils sont rapides pour les courriers automatiques, beaucoup moins pouir les cas particuliers.

Par ailleurs, vous ne courez aucun risque majeur.
Au pire, il faudra que vous déposiez un nouveau dossier.