Bonjour à tous,
Voici mon souci : j'ai cédé mon véhicule à un ami en 2015.
La cession a été déclarée en préfecture. Le véhicule n'était alors pas gagé.
Mon ami n'a pas fait la démarche de son côté à savoir procéder au changement de titulaire de la carte grise.
Quand il a voulu procéder à l'immatriculation, on lui dit que le véhicule est gagé (j'ai qqs soucis avec le fisc) depuis 1 mois.
Savez-vous comment démêler cette situation sachant que la vente est antérieure à la date de gage du véhicule ?
Je vous remercie de votre aide,
Bien à vous,
Jérôme
Avez vous fait un certificat de vente que vous avez envoyé à la Prefecture ?
Bonjour.
Merci de votre aide.
Oui la cession a ete confiee a la préfecture : je dispose du recepisse qui atteste se l enregistrement en préfecture
Un résipisse fourni par la Prefecture ?
A quel titre le véhicule est-il gagé ?
Avez-vous des dettes jugées ?
Oui le recepisse provient de la prefecture avec la date exacte de la cession.
Je n ai rien d autres que des derres fiscales.
Çe recipisse prouve que vous n'êtes plus propietaire du vehicule, ce n'est pas votre probleme Sî le changement de carte grise n'a pas été fait dans les delais. Et le gage s'il est postérieur à la date figurant sur le résipisse vous ne pouvez être engagé.
Quelque chose n'est pas clair.
Effectivement, je pense qu'ayant procédé à la vente du véhicule et informé la préfecture, je ne suis plus titulaire du véhicule.
Je me rendrai à la préfecture ce lundi matin et vous ferai un retour : peut-être d'autres personnes consulteront ce topic.
Merci ) vous,
Jérôme
Citation de: Jerome59000 le 07 Octobre 2017 à 14:27
Bonjour à tous,
Voici mon souci : j'ai cédé mon véhicule à un ami en 2015.
La cession a été déclarée en préfecture. Le véhicule n'était alors pas gagé.
Mon ami n'a pas fait la démarche de son côté à savoir procéder au changement de titulaire de la carte grise.
Quand il a voulu procéder à l'immatriculation, on lui dit que le véhicule est gagé (j'ai qqs soucis avec le fisc) depuis 1 mois.
Savez-vous comment démêler cette situation sachant que la vente est antérieure à la date de gage du véhicule ?
Je vous remercie de votre aide,
Bien à vous,
Jérôme
Citation de: Jerome59000 le 07 Octobre 2017 à 14:27
Bonjour à tous,
Voici mon souci : j'ai cédé mon véhicule à un ami en 2015.
La cession a été déclarée en préfecture. Le véhicule n'était alors pas gagé.
Mon ami n'a pas fait la démarche de son côté à savoir procéder au changement de titulaire de la carte grise.
le changement doit être fait par l'acheteur dans le mois de la cession sous peine d'amende de 4ème classe (135 €).
Dans la mesure où vous avez renvoyé votre exemplaire du certificat à la préfecture en temps et heure, il peut difficilement vous reprocher les conséquences de sa propre négligence.
Au passage ça m'étonne que son assureur n'ait pas demandé la carte à son nom...
Il peut toujours tenter d'envoyer la copie du certificat de cession au centre des impôts qui a gagé le véhicule pour leur demander la main-levée au motif que vous n'êtes plus propriétaire, mais c'est pas gagné.
Citation de: Jerome59000 le 07 Octobre 2017 à 15:16Je n ai rien d autres que des derres fiscales.
Et le trésor aurait gagé votre véhicule ? Je suis un peu étonnée... :P
Bonjour et merci de prendre part à mon sujet.
Demain lundi, je vais à la préfecture pour obtenir un certificat de non-gage detaillé.
Si le véhicule est gagé, je doute que vous obteniez un certificat de non-gage ! :P
D'après les éléments trouvés sur Internet, un certificat de non gage détaillé (uniquement délivré en préfecture) fait apparaitre les différentes oppositions sur le cartificat d'immatriculation.
Je vous tiens au courant.
Sauf que dans un tel cas, il s'agit d'un certificat de situation administrative, et non de "non-gage" ! :P
C'est noté . ;)
je passe sous la douche et je file en préf'.