Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le surendettement => Discussion démarrée par: Laly401 le 11 Octobre 2017 à 19:57

Titre: Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: Laly401 le 11 Octobre 2017 à 19:57
Bonjour à tous,

J'ai besoin en urgence de conseils pour un ami dont les mois qui arrivent ne vont pas être réjouissants..

Cette ami, en couple avec 3 enfants (pacsé) a acheté une première maison en campagne profonde avec énormément de rénovation à faire. Sa conjointe ne se plaisant plus dans cette maison, ils ont contracté un crédit relais pour acquérir une autre maison mieux située avec moins de travaux. Dans le cadre du crédit relais consenti, il fallait bien sur vendre la première maison. Il a essayé de la vendre après avoir fini la rénovation, sans succès. Il a bénéficié de 2 reports d'un an de la part de l'organisme mais toujours aucune vente. En mars 2018, c'est l'échéance final du crédit relais et la banque va lui réclamé 70 000 € d'un seul coup qu'il n'a evidemment pas....

Aujourd'hui il rembourse 1400 € de crédit immobilier par mois et n'a pas de retard de paiement mais il a tout de même des retards sur impôts, cantine des enfants, EDF, Eau. Monsieur touche 2300 € net par mois sans autre crédit et Madame touche 1400 € par mois et a à sa charge un credit consommation de 250 €.

Question: Serait-il possible d'anticiper un dossier de surendettement dans le cadre du crédit relais dans la mesure ou pour un revenu mensuel à 2 de 3700 € et un remboursement de 1500 € ils sont déjà en surendettement ?

ou

Doivent-ils attendre la notification de l'organisme du crédit relais demandant la somme de 70000 € qu'ils ne pourront pas régler pour lancer le dossier ?

Précision: C'est Monsieur qui règle les 1500 € aujourd'hui de crédit immobilier.

Je suis désolé de ne pas avoir plus d'éléments chiffrés à communiquer mais j'aimerai vraiment pouvoir l'aider à se sortir de ce foutu crédit relais qui ruine les ménages.

Merci à tous d'avances pour vos réponses et vos précieux conseils
Laly401
Titre: Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: Caren le 11 Octobre 2017 à 20:33
Bonjour,

Je laisse ma place à d'autres car je ne sais pas vraiment comment envisager la chose pour ma part.

Cela dit, ne serait-ce pas plus simple que cet ami vienne lui-même sur le forum ?
Titre: Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: bisane le 11 Octobre 2017 à 20:36
Bonsoir !

C'est gentil de vous occuper de votre ami, mais je suis ok avec la dernière suggestion de Caren !  ;)


C'est surtout ça qui me semble poser problème...
Citation de: Laly401 le 11 Octobre 2017 à 19:57il a tout de même des retards sur impôts, cantine des enfants, EDF, Eau.
Titre: Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: Laly401 le 11 Octobre 2017 à 20:53
Bonsoir Bisane, Caren


Je vais effectivement essayer de le convaincre de venir sur le forum mais c'est pas simple et il vit très mal cette situation...
Dans un premier temps je vais essayer de lui faire remplir le fameux tableau Excel s'il existe toujours ?


Pour information je cherche de l'aide auprès de vous car en 2013 c'est vous qui m'avait épauler pour mon dossier de surendettement et aujourd'hui je m'en suis sortie grâce à vous tous. J'ai par la suite donner beaucoup de mon temps pour aider des gens que je savais dans les mêmes situations tout cela grâce à vos conseils de l'époque. Mais j'avoue que sur ce sujet je me gratte la tête...
Bien à vous
Laly401

Titre: Re : Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: Smilysoul le 11 Octobre 2017 à 21:42
Citation de: Laly401 le 11 Octobre 2017 à 20:53
Je vais effectivement essayer de le convaincre de venir sur le forum mais c'est pas simple et il vit très mal cette situation...
Dans un premier temps je vais essayer de lui faire remplir le fameux tableau Excel s'il existe toujours ?


Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,2945.msg59051.html#msg59051)
;)
Titre: Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: Laly401 le 11 Octobre 2017 à 23:18
Merci Smilysoul ! je vois que toujours fidèle au poste !

Tableau envoyé...il va le remplir..

Merci encore !

Laly401
Titre: Re : Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: bisane le 12 Octobre 2017 à 07:34
Citation de: Laly401 le 11 Octobre 2017 à 20:53je cherche de l'aide auprès de vous car en 2013 c'est vous qui m'avait épauler pour mon dossier de surendettement
Sous quel pseudo ?


Citationet aujourd'hui je m'en suis sortie grâce à vous tous.
Enfin, surtout grâce à vous !  ;)
Titre: Rupture pacs et préparation dossier surendettement
Posté par: Laly401 le 22 Janvier 2018 à 22:22
Bonsoir tout le monde,
Mes meilleurs voeux à tous !!!
Je reviens vers vous sur une question de dépôt de dossier de surendettement après rupture pacs.
Lorsqu'un pacs est rompu en commun et que l'un veut déposer un dossier de surendettement comprenant des factures courantes aux 2 noms cela est-il recevable?
Merci de vos éclaircissements
Laly401

Titre: Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: BRUYERE le 22 Janvier 2018 à 23:49
Bonsoir laly,

il s'agit bien de dettes et non de charges courantes ?

Dans ce cas, si une personne dépose seule un dossier avec des dettes communes cela n'est aucunement une cause d'irrecevabilité.. Simplement, le déposant devra assumer seul la totalité des remboursements..

Par ailleurs, si le débiteur venait à se révéler défaillant ou s'il y avait un effacement partiel ou total des dettes, les créanciers seraient alors en droit de se retourne vers l'autre co emprunteur
Titre: Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: Laly401 le 23 Janvier 2018 à 06:31
Bonjour


Il s'agit plutôt de factures courantes telles que edf, eau, garderie, taxe habitation, taxe foncière... peux ton reprendre dans un dossier de surendettement ces charges impayées seule sachant que l'ancien partenaire ne les paiera pas?


Merci de votre aide
Laly401
Titre: Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: bisane le 23 Janvier 2018 à 07:07
Vous pouvez, en effet, mais cela ne paraît pas très équitable !  :P
Titre: Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: agathe le 23 Janvier 2018 à 10:17

oui vous pouvez déposer un dossier avec ces dettes communes.

Titre: Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: Laly401 le 21 Février 2018 à 10:06
Bonjour,

Merci de vos réponses. Je rajoute des questions qui peuvent se poser pour d'autres qui rencontreront ce problème.

Rappel de la situation:

1- Achat en 2007 d'une 1ère maison avec crédit au 2 noms
2- Pacs en 2015(indivision) et achat d'une autre maison en crédit relais au 2 noms (avance de 90000 euros avec conditions vente 1ere maison)
3- Délai du remboursement du crédit relais de 90000 euros repoussé deux fois par la banque car bien ne se vend pas avec un remboursement obligatoire des 90000 au 05/04/2018
4- A ce jour, dépacsage envoyé au Tribunal, 1ere maison non vendue, charges courantes (edf, taxe fonciere, taxe habitation, garderie, eau...) impayées et 90000 qui vont être à échoir au 05/04/18.

Question: Pour ne plus être lié financièrement entre partenaires dépacsés, est-il possible de faire chacun un dossier de surendettement en séparant toutes les dettes par deux car selon convention du pacs d'origine, la responsabilité de chacun est de 50% sur les dettes afin que chacun soit protégé vis à vis des créanciers ?

Question: quel est le meilleur délai pour envoyer les dossiers sachant que les 90000 à échoir arriveront le 05/04/2018 et que pas de retard de paiement sur le crédit immo en cours ?

Question: Si dossier chacun, qui prend les 3 enfants sur le dossier ?

Je n'arrive pas à trouver des réponses claires sur les situations de pacs et rupture et dossier de surendettement....

Merci de vos avis

Laly401


Titre: Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: BRUYERE le 21 Février 2018 à 10:26
Bonjour Laly,

Question 1 : chacun doit déposer pour la totalité des dettes communes (plus bien sûr les siennes propres).C'est le  le remboursement qui sera fonction des revenus propres de chacun.

Question 2 : sans le tableau rempli  c'est un peu difficile de vous répondre.. Perso, je dirais bien qu'il vaudrait mieux ne pas attendre les premiers rejets.. surtout s'il y a déjà des impayés ce qui indique un problème financier sérieux  >:(

Question 3 : les 3 enfants seront à mettre dans chaque dossier mais en précisant qui en a la garde, les modalités du droit de visite et de la PA

Et une autre question, mais de ma part : quelle est la raison de la mévente ? le prix a-t-il été suffisamment baissé ?
Titre: Re : Crédit Relais arrivé à terme et bien non vendu ...dépôt dossier ?
Posté par: Laly401 le 21 Février 2018 à 10:29
Bonjour Bruyère,

Ils ont essayé de vendre même en baissant au max le prix... impossible. Maison située en pleine campagne dans un village très petit... beaucoup de travaux restent à faire. Aujourd'hui ils mettent en vente les deux maisons car se relogent chacun de leur côté. Les enfants en garde alternée une semaine une semaine.

Lay