Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => problèmes en cours de plan et menaces de caducité => Discussion démarrée par: Vicky le 14 Octobre 2017 à 11:37

Titre: SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: Vicky le 14 Octobre 2017 à 11:37
... De me pourrir la vie :-\ :-\ :-\ :-\

Alors que mon plan se déroule tranquilou, si toutefois, on fait abstraction de la récente mésaventure avec Cofigaga/NPC, voilà que ce matin, je reçois une LRAR, hé oui, ils ont les moyens les nuissiers, de la SCP F.CAM- P.PES - L.DUP C.LAG - J.MEZ (je n'ai pas mis les noms en entier) dont voici la teneur :

                                                                                                                 Le 11 octobre 2017
LRAR

           Nous vous rappelons que votre plan de surendettement présente un retard de paiement
de 31,01 Euros.

           En conséquence, nous vous informons que nous procédons dès aujourd'hui à la
dénonciation de votre plan auprès de la Banque de France.

           Vous avez 15 jours pour régulariser la totalité de vos impayés.

           Veuillez agréer nos salutations distinguées.

                                                               En signature : juste un "gribouillis"

Je précise que bien évidemment je n'ai aucun retard de paiement.
A la mise en place du plan ils m'ont demandé de régler par virement permanent et, pour se faire avaient, fourni tous les documents à signer et à leur renvoyer. Mon compte à la jaune est toujours approvisionné. Je suis quotidiennement mes comptes sur Money etc... Bref, s'il y avait le moindre couac, je le verrai de suite.

Encore une précision : A l'origine, le créancier est la Banque Pasdaccord qui a cédé la créance au Fonds communs de titrisation FCT Balxxxxx (agissant par l'intermédiaire de son Compartiment Balxxxxx 1 et représenté par BALXXX ASSXX MANAGEMENT, société de gestion) et au final c'est la SCP de nuissiers citée dans le titre qui agit pour le recouvrement.

Recevoir un tel courrier est INTOLERABLE !!! Après plus de 2 ans de plan tout va bien bien pour moi, je n'ai que 4 créanciers, mon désendettement suit son bonhomme de chemin, mais si je me mets à la place des personnes qui s'en sortent avec du mal et qui ont une multitude de créanciers, le préjudice moral peut-être terrible.
Il va sans dire que je suis folle de rage et que j'entends bien me fendre, à mon tour, d'une LRAR aussi "assassine" que possible.

Je pense que je ne suis pas la seule à avoir reçu ce courrier, je ne sais pas si cette fois il sera possible de faire une action collective mais en tout cas, de mon côté, je veux faire tout ce qu'il est possible de faire pour les emxxxder leur rendre la monnaie de leur pièce. Ma rage étant à la hauteur de leur...  ??? ... tentative d'abus de faiblesse !!! Pour 31,01 € :o mais surtout parce qu'ils m'informent qu'ils procèdent à la dénonciation de mon plan auprès de la Banque de France. Théoriquement, si je m'en tiens au contenu de la lettre ça doit être chose faite, même pas peur !!!

Pour généraliser et imager :
IL EST PLUS QUE TEMPS QUE LES SURENDETTES SE REBIFFENT ET ARRÊTENT DE SE LAISSER PACIFIQUEMENT TONDRE LA LAINE SUR LE DOS PAR TOUS CES ORGANISMES DE RECOUVREMENT QUI SE CROIENT TOUT PERMIS !!!
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 14 Octobre 2017 à 13:37
L'âne est partant... mais pas à 2 !
Tu as quoi qu'il en soit intérêt à envoyer copie de ton courrier à la DGCCRF et à la BDF.
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: gavroche le 14 Octobre 2017 à 17:51
Coucou
Moi aussi je suis d'accord sauf que j'ai Aussi la banque padacord dans mes  créanciers mais à l'heure actuelle
Pas de lettre comme la tienne et c'est toujours eux qui gèrent mon dossier .
Affaire à suivre .
Bon courage ,  C'est sûr que moi aussi je serai vénère grave si je recevais un pareil courrier .
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 14 Octobre 2017 à 22:19
Citation de: bisane le 14 Octobre 2017 à 13:37
L'âne est partant... mais pas à 2 !
Merci beaucoup Bisane, l'avenir nous dira si je suis un cas isolé ou pas.
Peut-être que c'était mon jour de chance et que je devrais me sentir flattée qu'ils aient jeté leur dévolu sur moi :P
En tout cas, je suis motivée plus que jamais à riposter, j'ai déjà  l'ébauche de la lettre en tête. Ils m'ont cherchée, ils vont me trouver :-\

Citation de: bisane le 14 Octobre 2017 à 13:37
Tu as quoi qu'il en soit intérêt à envoyer copie de ton courrier à la DGCCRF et à la BDF.
;) C'est bien ce que je compte faire et comme il arrive que parfois j'ai la rancune tenace, je profiterai de l'occasion pour rappeler les abus de Neuilly Concon.
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 14 Octobre 2017 à 22:31
Citation de: gavroche le 14 Octobre 2017 à 17:51
Pas de lettre comme la tienne et c'est toujours eux qui gèrent mon dossier .
Affaire à suivre .
Bon courage ,  C'est sûr que moi aussi je serai vénère grave si je recevais un pareil courrier .
Merci de ton soutien, Gavroche :-*
A mon avis, tu ne devrais pas être embêtée. Si c'est pasdaccord qui gère ton dossier pas de raison pour que tu reçoives une telle lettre.
C'est à la mise en place de mon plan, en 06/15, que j'ai été informée de la cession de la créance.
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: BRUYERE le 14 Octobre 2017 à 23:12
 grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr

C'est quand même incroyable !!!

Trempe bien ta plume dans le curare ...
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 15 Octobre 2017 à 11:47
Citation de: BRUYERE le 14 Octobre 2017 à 23:12
Trempe bien ta plume dans le curare ...
Excellente idée Bruyère, je vais même y rajouter un soupçon de vitriol ;D

Je me demandais s'il ne serait pas également judicieux que j'écrive à la Chambre Nationale des huissiers de justice ?
La profession n'étant pas particulièrement aimé de tout un chacun...
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: BRUYERE le 15 Octobre 2017 à 12:08
Citation de: Vicky le 15 Octobre 2017 à 11:47
Je me demandais s'il ne serait pas également judicieux que j'écrive à la Chambre Nationale des huissiers de justice ?
La profession n'ayant pas particulièrement aimé de tout un chacun...

Mets les en copie de ton courrier pour info ..
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 15 Octobre 2017 à 12:28
Ok ! ;)
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: feufolette le 15 Octobre 2017 à 15:39
Citation de: Vicky le 15 Octobre 2017 à 11:47
Citation de: BRUYERE le 14 Octobre 2017 à 23:12
Trempe bien ta plume dans le curare ...
Excellente idée Bruyère, je vais même y rajouter un soupçon de vitriol ;D


pas d'accord  >:D avec vous, les filles, si quelqu'un se trouve empoisonné via la lettre, c'est création de nouvelle dette, origine pénale de surcroit, donc non admissible en BeuDeuFeu ...
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 15 Octobre 2017 à 16:55
En total Accord  >:D avec toi Feuf, ben si pas de BeuDeuFeu restera le délai de grâce ;)
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 15 Octobre 2017 à 20:44
Voici le courrier que j'envisage d'envoyer en RAR demain.

Messieurs,

Je suis consternée et révoltée par le contenu de votre LRAR du 11 octobre 2017.

Pour me rappeler que mon plan de surendettement présente un retard de paiement de 31,01 €, il aurait fallu me le faire savoir une première fois, ce qui n'est absolument pas le cas.

Sur quoi vous fondez-vous pour prétendre que ce dernier présente un retard de paiement de 31,01 €, sans toutefois préciser la date de la mensualité qui n'aurait pas été respectée  ?
C'est très léger et démontre que le suivi de mon dossier est plus qu'approximatif. Je peux vous assurer et vous prouver que ceci n'est que pure allégation mensongère de votre part.

A toutes fins utiles, permettez-moi de vous rappeller votre courrier du 1er octobre 2015, par lequel vous m'avez imposé un règlement par virement permanent, en m'adressant un formulaire que j'ai complété, daté, signé et retourné à votre Etude, en y joignant un RIB.
Ainsi, du 21 décembre 2015 au 20 septembre 2017, un montant mensuel de 31,01 € vous a été viré sans aucune défaillance.

Votre façon de procéder est intolérable et parfaitement répréhensible, mais surtout génératrice d'un  stress intense, qu'une surendettée qui respecte scrupuleusement son plan de surendettement n'a pas à subir.

Vous m'informez avoir procédé, le 11 octobre 2017, à la dénonciation de mon plan auprès de la Banque de Banque,  je vous certifie avoir, ce jour, dénoncé  vos agissements à la DGCCRF et à la Banque de France de Nancy.

Souhaitant que vous remettiez rapidement  de l'ordre dans mon dossier, veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations.

Copie pour info : Chambre Nationale des Huissiers de Justice - adresse
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Posté par: feufolette le 15 Octobre 2017 à 21:08
ça soulage  ;) :D
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Posté par: Vicky le 15 Octobre 2017 à 22:50
viii, et pas qu'un peu... ;) ;D
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Posté par: emeric32 le 15 Octobre 2017 à 23:28
Belle lettre bravo
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 16 Octobre 2017 à 09:18
Citation de: Vicky le 15 Octobre 2017 à 16:55
En total Accord  >:D avec toi Feuf, ben si pas de BeuDeuFeu restera le délai de grâce ;)
Ben pour une dette pénale, tu pourras juste aller te rhabiller !  ;D


Il est envoyé, le courrier, ou on peut encore y apporter quelques modifications ?
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 16 Octobre 2017 à 10:04
Citation de: bisane le 16 Octobre 2017 à 09:18
Il est envoyé, le courrier, ou on peut encore y apporter quelques modifications ?
Il n'est pas encore envoyé, je suis actuellement dessus. Je patiente donc pour les modifs.
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: rolandunord le 16 Octobre 2017 à 15:06
Coucou,


>:( >:( >:( >:(


J'arrive un peu tard mais je trouve ce procédé inadmissible en effet. Bien que mes connaissances en la matière soient des plus sommaires, je trouve que votre réponse est adaptée à la situation qui est de dénoncer ces pratiques auprès de "qui de droit".


Pour l'anecdote et en essayant d'éviter un maximum le hors-sujet, un créancier a mandaté un huissier qui a déposé un avis de passage à mon domicile concernant mon ex-conjointe... bien qu'elle ne vive plus là depuis plus d'un an. Ils ont été destinataires de nombreux NPAI ainsi que de sa nouvelle adresse pourtant... mais je les soupçonne de prendre un malin plaisir à emmerder les gens et faire monter leur tension en usant de ces méthodes.


Bref, tout mon soutien dans cette démarche qui est la vôtre et je suppose qu'il serait souhaitable de dresser un inventaire de ces méthodes, à grande echelle, pour les dénoncer.



Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 16 Octobre 2017 à 15:27
Merci pour le soutien ;)

Vous avez entièrement raison il faut dénoncer ces méthodes, l'union fait la force mais, le hic, c'est qu'il faut être plus que 2 ou 3 pour une action collective et apparemment il y a une très grande frilosité :-\ :-\ :-\

En tout cas me concernant, je ne lâcherai rien. J'en ai plus que ras le bol de ces racheteurs de créances peu scrupuleux ccbat ccbat ccbat
C'est quand même un comble de venir me chercher des poux sur la tête alors que j'ai un plan qui se déroule sans problème.

Mine de rien, je me rends compte que le contenu d'un tel courrier est terriblement insidieux et pernicieux.
Quand je l'ai lu samedi, j'étais sûre et certaine que je ne leur devais rien.
Par acquis de conscience, j'ai quand même vérifié et en quelques clics, Money, que j'utilise pour ma gestion de trésorerie, m'a donné raison.
Hé ben, ce matin je me suis sentie obligée de refaire un pointage à partir de mes relevés bancaires papier.
Dès fois que... j'en sais rien... au cas où... j'sais pas quoi... >:( >:( >:(

Mais bon, il est toujours évident que je ne leur dois rien.

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Posté par: Ange le 16 Octobre 2017 à 15:53
aRF? mais ils sont fatigants à la longue ces créanciers..........

en tout cas de tout coeur avec toi vicky
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Posté par: BRUYERE le 16 Octobre 2017 à 15:59
Citation de: Vicky le 16 Octobre 2017 à 15:27
Mine de rien, je me rends compte que le contenu d'un tel courrier est terriblement insidieux et pernicieux.

Entièrement d'accord avec toi ..Même en étant sûr à 150%  ;D de son bon droit.. de tels courriers te déstabilisent et ravivent l'angoisse des débuts ... >:( >:(

C'est là qu'on voit que toutes les cicatrices ne sont pas refermées .. >:( >:(

Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: rolandunord le 16 Octobre 2017 à 16:08
Eh ben moi suis prêt à me joindre à une action collective... Qu'elle soit en justice ou même un "livre d'or" qui recenserait leurs méthodes. A ce titre, nul doute que vous avez du grain à moudre et pour ma part, des courriers, enregistrements téléphoniques et autres. Bref, je suis votre homme!
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 16 Octobre 2017 à 16:41
Je te remercie Ange, c'est vraiment très gentil :-*

Tu as tout à fait raison Bruyère, la vie continue plutôt normalement, on arrive à suivre le plan et même à s'octroyer des petits plaisirs, des sorties...
On se dit que le plus dur est derrière nous et que finalement on a eu de la chance car on s'en est pas si mal sortis, qu'il y a bien pire.
Mais tapies dans l'ombre, il y a toutes ces blessures qui ne demandent qu'à se rouvrir à la moindre occasion et ces maudits racheteurs de créances savent où appuyer pour faire mal :-\
Si au moins c'était justifié, quoique rien ne peut autoriser de tels agissements. :-\
Et pourtant j'ai suivi une thérapie d'1 an qui m'a été des plus bénéfiques !!! Qu'est-ce que ce serait sans ? ???
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 16 Octobre 2017 à 16:59
Citation de: rolandunord le 16 Octobre 2017 à 16:08
Eh ben moi suis prêt à me joindre à une action collective... Qu'elle soit en justice ou même un "livre d'or" qui recenserait leurs méthodes.
A ce titre, nul doute que vous avez du grain à moudre et pour ma part, des courriers, enregistrements téléphoniques et autres. Bref, je suis votre homme!
Merci !!! bbbo bbbo bbbo

Voilà qui me remet du baume au coeur et m'amène du coup à revoir l'interprétation d'action collective.
J'étais partie sur l'idée de recenser les personnes qui avaient rencontré le même problème que moi avec le même créancier, comme on avait tenté de le faire concernant Cofgaga/NPC  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25058.0)
Mais il est vrai qu'en balayant plus large et en dénonçant tous les agissements abusifs de tous les créanciers sans distinguo, il y aurait peut-être plus de "candidats".
Après, je trouve l'idée du "livre d'or" excellente.
Y a pas à dire, il y en en plus dans 2 têtes que dans une :P

Plus qu'à attendre de savoir ce que Bisane en pense.
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 16 Octobre 2017 à 19:55
Citation de: Vicky le 16 Octobre 2017 à 16:59
Plus qu'à attendre de savoir ce que Bisane en pense.
Elle n'en pense pas grand chose, mais rappelle, à toutes fins utiles, qu'il y a déjà un beau florilège, qui n'est malheureusement plus alimenté faute de temps, là : lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0)
Je crois cependant utile d'envoyer une copie de tout courrier de protestation à la DGCCRF !



Proposition de remaniement :

Objet : réclamation infondée - dossier de surendettement n° 987654 - contrat n° 123456
Copie à : DGCCRF, Chambre départementale des huissiers de justice, Banque de France


Messieurs,

Je suis consternée et révoltée par le contenu de votre LRAR du 11 octobre 2017, qui ose prétendre, et me rappeler, alors que c'est le premier courrier que je reçois de votre part, que mon plan de surendettement présenterait un retard de paiement de 31,01 €.
Vous m'y informez avoir procédé, le 11 octobre 2017, à la dénonciation de mon plan auprès de la Banque de Banque, lequel constituerait un abus de droit.

Je tiens à vous rappeler qu'après diverses pérégrinations, vous avez mis en place, avec mon autorisation (RUM n° 123456), dès le 21/12/2015, un prélèvement mensuel de 31,01 €, qui s'est déroulé sans la moindre anicroche depuis cette date.
C'est ainsi que, à moins que mon compte ait été débiteur ce qui n'est pas le cas, si un retard de paiement avait dû avoir lieu, il vous en incomberait la responsabilité pleine et entière. Je ne pourrais en effet pas être tenue pour responsable d'un prélèvement que vous n'auriez pas effectué.

Sur quoi vous fondez-vous pour prétendre que ce dernier présente un retard de paiement de 31,01 €, sans toutefois préciser la date de la mensualité qui n'aurait pas été respectée  ?
C'est très léger et démontre que le suivi de mon dossier est plus qu'approximatif. Je peux vous assurer et vous prouver que ceci n'est que pure allégation mensongère de votre part.
Votre façon de procéder est intolérable et parfaitement répréhensible, mais surtout génératrice d'un  stress intense, qu'une surendettée qui respecte scrupuleusement son plan de surendettement n'a pas à subir.

Je vous mets en conséquence en demeure de me répondre sous huit jours à réception de la présente en me présentant vos excuses, faute de quoi je me verrais obligée de saisir les autorités compétentes aux fins de faire reconnaître :
- une tentative d'escroquerie et d'extorsion de fonds ;
- un fichage abusif auprès de la Banque de France ;
- le préjudice moral engendré par de tels agissements.
J'espère par ailleurs que vous aurez la décence de déduire le montant de ce RAR, parfaitement inutile, de ma prochaine mensualité.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 16 Octobre 2017 à 20:59
Impec, merci !
Je vais juste modifier ce qui concerne le mode de règlement car c'est un virement permanent et le tout sera posté demain.
Après plus qu'à  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 17 Octobre 2017 à 07:13
Citation de: Vicky le 15 Octobre 2017 à 20:44par lequel vous m'avez imposé un règlement par virement permanent, en m'adressant un formulaire que j'ai complété, daté, signé et retourné à votre Etude, en y joignant un RIB.
Ben c'est un peu contradictoire, ça... On ne donne pas un RIB pour effectuer un virement, on en demande un.
Par ailleurs, du coup, il y aurait d'autres choses à modifier, car la "responsabilité" n'est plus tout à fait la même...  :P
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Manolété le 17 Octobre 2017 à 09:53
Excellent courrier Vicky bbbo (http://4.bp.blogspot.com/-X9OPeOYkGec/UbQDpvnhFYI/AAAAAAAAEtI/WKV2nCqU44I/s1600/lemongrab-adventure-time.gif) et très bon remaniement de Bisane bbbo (https://static.dreamstime.com/t/angry-smiley-ball-21138515.jpg)
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 17 Octobre 2017 à 10:21
Merci Mano ! :-*
Trop top les gifs !!! bbbo bbbo bbbo
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 17 Octobre 2017 à 11:09
Citation de: bisane le 17 Octobre 2017 à 07:13
Citation de: Vicky le 15 Octobre 2017 à 20:44par lequel vous m'avez imposé un règlement par virement permanent, en m'adressant un formulaire que j'ai complété, daté, signé et retourné à votre Etude, en y joignant un RIB.
Ben c'est un peu contradictoire, ça... On ne donne pas un RIB pour effectuer un virement, on en demande un.
C'est conformément à leur demande que je leur ai envoyé le RIB. 

Bref, pour être claire et précise, voici un extrait de leur courrier du 1er octobre 2015, envoyé à la mise en place du plan les concernant (2ème et dernier pallier).
A noter que la meilleure défense étant l'attaque, ils commençaient déjà à menacer :P

Blablabla...
Pour se faire, nous vous adressons ci-dessous un ORDRE DE VIREMENT à nous retourner SIGNE accompagné d'UN RIB afin de respecter le plan mis en place.
Faute par vous de nous retourner le présent ordre de virement SOUS HUIT JOURS, le plan Banque de France sera dénoncé.
Il deviendra caduc et vous devrez rembourser l'intégralité de votre dette sans possibilité de nouvel étalement.
Ce qui est souligné et grassé l'est dans leur courrier.

Et là... souvenirs... souvenirs... !!! Il me revient à l'esprit que, ces c*ns, m'avaient déjà fait flipper, à cette époque.
Je ne voulais pas faire les frais d'un recommandé, j'avais donc renvoyé les pièces demandées en courrier simple mais doublé d'un envoi par mail du tout.
Et toujours... des fois que... au cas où... ffouR ffouR ffouR

Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 17 Octobre 2017 à 11:20
Citation de: bisane le 17 Octobre 2017 à 07:13
Par ailleurs, du coup, il y aurait d'autres choses à modifier, car la "responsabilité" n'est plus tout à fait la même...  :P
Tout à fait ! Dans ma nouvelle ébauche de lettre, non encore envoyée, j'ai supprimé le paragraphe
Je tiens à vous rappeler qu'après diverses pérégrinations, vous avez mis en place, avec mon autorisation (RUM n° 123456), dès le 21/12/2015, un prélèvement mensuel de 31,01 €, qui s'est déroulé sans la moindre anicroche depuis cette date.
C'est ainsi que, à moins que mon compte ait été débiteur ce qui n'est pas le cas, si un retard de paiement avait dû avoir lieu, il vous en incomberait la responsabilité pleine et entière. Je ne pourrais en effet pas être tenue pour responsable d'un prélèvement que vous n'auriez pas effectué.

pour le remplacer par
Je tiens à vous rappeler que le 1er octobre 2015, vous m'avez imposé un règlement par virement permanent, en m'adressant un formulaire que j'ai complété, daté, signé et retourné à votre Etude, en y joignant un RIB.
Ainsi, du 21 décembre 2015 au 20 septembre 2017, un montant mensuel de 31,01 € vous a été viré sans la moindre anicroche.

Peut-être y a-t'il possibilité d'améliorer ?
Donc en attente... je n'enverrai rien aujourd'hui.
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Caren le 17 Octobre 2017 à 11:46
Derrière leur intitulé "Ordre de virement", ça ressemble plutôt à une autorisation de prélèvement que tu as donnée, puisque tu as signé et joint ton RIB !

Un virement permanent ne se met, lui, en place qu'auprès de ta propre banque et par tes propres soins, avec le RIB du créancier...
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 17 Octobre 2017 à 12:17
Sur leur ordre de virement, j'ai autorisé ma banque à virer mensuellement de mon compte n°xxxxxxxxxxxxxx, au profit du leur n°xxxxxxxxxxx etc.

Mais pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, le mieux est que je scanne le document en l'anonymisant et le mette en ligne.
Je fais ça cet aprèm.
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 17 Octobre 2017 à 16:04
Voici le fameux ordre de virement.

(https://img15.hostingpics.net/pics/966463ordredevirement.jpg) (https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=966463ordredevirement.jpg)
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: gavroche le 17 Octobre 2017 à 18:05
Coucou Vicky
Oui ça ressemble à un virement permanent , y'a le montant et surtout une date de début et de fin du coup
Peu de risques qu'ils prennent des sous après et logiquement ils ont le montant sur leur extrait chaque mois .
Bonne soirée



Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 17 Octobre 2017 à 19:44
Citation de: gavroche le 17 Octobre 2017 à 18:05Peu de risques qu'ils prennent des sous après et logiquement ils ont le montant sur leur extrait chaque mois .
Ben c'est pas tellement le problème actuel !  :P :P :P


C'est donc bien un ordre de virement permanent que tu as effectué (que tu aurais mieux fait d'envoyer toi-même à ta banque, quitte à leur en envoyer copie), opération qu'ils ont effectuée eux-mêmes, sans doute aux fins de s'assurer de sa réelle mise en place.



Ca devrait donc donner ceci :

Objet : réclamation infondée - dossier de surendettement n° 987654 - contrat n° 123456
Copie à : DGCCRF, Chambre départementale des huissiers de justice, Banque de France


Messieurs,

Je suis consternée et révoltée par le contenu de votre LRAR du 11 octobre 2017, qui ose prétendre, et me rappeler, alors que c'est le premier courrier que je reçois de votre part, que mon plan de surendettement présenterait un retard de paiement de 31,01 €.
Vous m'y informez avoir procédé, le 11 octobre 2017, à la dénonciation de mon plan auprès de la Banque de Banque, lequel constituerait un abus de droit.

Je tiens à vous rappeler qu'après diverses pérégrinations, un virement permanent de 31,01 € par mois, de décembre 2015 à mai 2020, signé par mes soins le xx.xx.2015, qui s'est déroulé sans la moindre anicroche depuis cette date.

Sur quoi vous fondez-vous pour prétendre que ce dossier présenterait un retard de paiement de 31,01 €, sans toutefois préciser la date de la mensualité qui n'aurait pas été respectée  ?
C'est très léger et démontre que le suivi de mon dossier est plus qu'approximatif. Je peux vous assurer et vous prouver que ceci n'est que pure allégation mensongère de votre part.
Votre façon de procéder est intolérable et parfaitement répréhensible, mais surtout génératrice d'un  stress intense, qu'une surendettée, qui respecte scrupuleusement son plan de surendettement, ne devrait pas avoir à subir.

Je vous mets en conséquence en demeure de me répondre sous huit jours à réception de la présente en me présentant vos excuses, faute de quoi je me verrais obligée de saisir les autorités compétentes aux fins de faire reconnaître :
- une tentative d'escroquerie et d'extorsion de fonds ;
- un fichage abusif auprès de la Banque de France ;
- le préjudice moral engendré par de tels agissements.
J'espère par ailleurs que vous aurez la décence de déduire le montant de ce RAR, parfaitement inutile, de ma prochaine mensualité.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: lacitrouille le 17 Octobre 2017 à 21:44
Ils recommencent !!!  >:(

Idem pour Potiron :

Reçu courrier ce jour avec menace d'huissier car paiement non effectué sur 2 des 3 crédits.
Potiron a également reçu aujourd'hui un appel téléphonique incendiaire pour le même motif..
Après avoir expliqué qu'il avait bien réglé en temps et en heure, cette dame lui répond :
« qu'elle n'avait pas que ça à faire que de rechercher des accords et retrouver quel montant est à affecter pour chaque crédit, et que le dossier sera transmis à un huissier de justice, faute de mise en place de prélèvements automatiques ».


J'ai déjà préparé la LRAR..


Vu leur façon de gérer le recouvrement, je préfère encore l'huissier que d'accorder un prélèvement automatique..
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 17 Octobre 2017 à 22:15
Citation de: lacitrouille le 17 Octobre 2017 à 21:44Ils recommencent !!!
Tu parles de Neuilly concon ou de la SCP Cambxxx huissiers associés ?
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: lacitrouille le 17 Octobre 2017 à 22:24
Neuilly Concon, en effet je viens de relire le titre, je pensais que c'était encore eux..
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 17 Octobre 2017 à 22:31
Je me suis permise quelques petites modifs.
S'agissant d'un virement permanent, je ne peux pas leur demander de déduire le montant du RAR de la prochaine mensualité.

Citation de: bisane le 17 Octobre 2017 à 19:44

Objet : réclamation infondée - dossier de surendettement n° 987654 - contrat n° 123456
Copie à : DGCCRF, Chambre départementale des huissiers de justice, Banque de France


Messieurs,

Je suis consternée et révoltée par le contenu de votre LRAR du 11 octobre 2017, qui ose prétendre, et me rappeler, alors que c'est le premier courrier que je reçois de votre part, que mon plan de surendettement présenterait un retard de paiement de 31,01 €.
Vous m'y informez avoir procédé, le 11 octobre 2017, à la dénonciation de mon plan auprès de la Banque de Banque, lequel constituerait un abus de droit.

Je tiens à vous rappeler qu'après diverses pérégrinations, un virement permanent de 31,01 €, de décembre 2015 à mai 2020, signé par mes soins le 03.10.2015 a été mis en place et s'est déroulé sans la moindre anicroche depuis cette date.

Sur quoi vous fondez-vous pour prétendre que ce dossier présenterait un retard de paiement de 31,01 € par mois, sans toutefois préciser la date de la mensualité qui n'aurait pas été respectée  ?
C'est très léger et démontre que le suivi de mon dossier est plus qu'approximatif. Je peux vous assurer et vous prouver que ceci n'est que pure allégation mensongère de votre part.
Votre façon de procéder est intolérable et parfaitement répréhensible, mais surtout génératrice d'un  stress intense, qu'une surendettée, qui respecte scrupuleusement son plan de surendettement, ne devrait pas avoir à subir.

Je vous mets en conséquence en demeure de me répondre sous huit jours à réception de la présente en me présentant vos excuses, faute de quoi je me verrais obligée de saisir les autorités compétentes aux fins de faire reconnaître :
- une tentative d'escroquerie et d'extorsion de fonds ;
- un fichage abusif auprès de la Banque de France ;
- le préjudice moral engendré par de tels agissements.
J'espère par ailleurs que vous aurez la décence de déduire me rembourser, par tout moyen à votre convenance, le montant de ce RAR, parfaitement inutile, de ma prochaine mensualité.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sincères salutations.
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 17 Octobre 2017 à 22:39
Citation de: lacitrouille le 17 Octobre 2017 à 22:24
Neuilly Concon, en effet je viens de relire le titre, je pensais que c'était encore eux..
Pas grave, poste sur l'autre fil Cofgaga et NPC : problème de prélèvement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25058.255)

A mon avis, Potiron ne doit pas être le seul à subir cela, beaucoup règlent par virement et franchement, il y en a plus que marre de leur gestion bordélique.
Sur ce coup là, je ne suis pas concernée car je suis prélevée xxl!
Titre: Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 18 Octobre 2017 à 06:16
Citation de: Vicky le 17 Octobre 2017 à 22:31
S'agissant d'un virement permanent, je ne peux pas leur demander de déduire le montant du RAR de la prochaine mensualité.
Tu peux modifier le montant, non ?
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 18 Octobre 2017 à 10:24
Oui, je le peux et ça donnera :
J'espère par ailleurs que vous aurez la décence d'accepter que je déduise le montant de ce RAR, parfaitement inutile, de la mensualité de novembre 2017.
La prochaine mensualité étant le 20, ce serait peut-être un peu juste.
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 18 Octobre 2017 à 16:19
Les courriers sont expédiés, une bonne chose de faite !!!
Donc, une LRAR pour la BDF, lettre suivie pour la DGCCRF et la chambre départementale des huissiers de justice et un pli RAR pour la SCP d'huissiers, ils ne pourront pas dire qu'ils ont reçu une enveloppe vide.

Encore un très grand merci à toutes et à rolandunord pour vos encouragements, aide, etc.

Bien évidemment, je vous tiendrai informés de la suite qui y sera donnée xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 18 Octobre 2017 à 18:26
Le RAR pour la BDF n'était guère utile...

La correction me semble impec !  ;)
Et si ce n'est pas pour ce mois-ci, ce sera pour le prochain !  >:D
Titre: Re : Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 19 Octobre 2017 à 17:56
Citation de: bisane le 18 Octobre 2017 à 18:26
Le RAR pour la BDF n'était guère utile...
Ben, disons que je me suis posée la question, mais que j'en suis rapidement arrivée à la conclusion que si, malgré tout, mon plan était déclaré caduc, je serais obligée d'engager une procédure judiciaire.
Et dans un tel cas, je serais bien aise de pouvoir prouver facilement que j'avais alerté la BDF. Dès fois que... :P
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 19 Octobre 2017 à 19:25
A cette fin, cela eut suffi, me semble-t-il !  ;)
Citation de: Vicky le 17 Octobre 2017 à 22:31Copie à : DGCCRF, Chambre départementale des huissiers de justice, Banque de France


Mais ça ne change pas grand chose !  :P
Tu mangeras une glace de moins l'été prochain !  >:D
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 20 Octobre 2017 à 10:19
Le prix du RAR, qui est de 5,10 €, ne change pas grand chose, en effet :P

Mais ce qui est important pour moi c'est de pouvoir prouver, en cas de besoin, que la BDF était bien informée de tout ça. Certes j'ai bien mis "copie à : DGCCRF, Chambre départementale des huissiers de justice, Banque de France et j'ai une copie de tous ces courriers signés de ma blanche main, mais seul un accusé de réception pourra constituer la preuve de l'envoi et de la réception de ce courrier.

Et non, ce n'est pas du pessimisme mais simplement du réalisme préventif >:D
Maintenant, plus rien ne m'étonne, je n'aurais jamais imaginé qu'une telle tuile puisse me tomber dessus en cours de plan soigneusement respecté, alors réflexe de survie oblige... !!!

Concernant les glaces, ben, si mon plan devient caduc, je n'en mangerai plus aucune, ce sera les vaches maigres >:( me restera plus que les légumes du jardin.
D'ailleurs, à titre préventif, il serait peut-être bon que je demande à mon mari de l'agrandir  ???
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: gavroche le 20 Octobre 2017 à 11:13
Coucou Vicky
Rassure toi ton plan  ne sera pas caduque   ;)
D'abord parce qu'ils n'ont  pas respecté les règles , et ensuite parce que tu peux prouver que tu as bien tout payé .
Si on devait déclarer caduque tous les plans ou les créanciers ne savent pas lire leurs extraits et gérer leur compta , la BDF n'y suffirait pas  ||--|| ||--||
Bonne journée
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 20 Octobre 2017 à 11:18
Merci de me rassurer Gavroche, mais des fois il m'arrive de douter fortement de la société dans laquelle nous vivons.
Mais bon, c'est un autre débat ;)

Bonne journée à toi aussi :-*
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Smilysoul le 20 Octobre 2017 à 17:46
d'accord avec Gavroche !
keep cool !
mais garde bien tes armes chargées petit poussin  ;D ;D
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 21 Octobre 2017 à 14:11
Citation de: Smilysoul le 20 Octobre 2017 à 17:46mais garde bien tes armes chargées petit poussin  ;D ;D
Merci Smily, toujours une cartouche engagée :P

Mais là, je pense qu'il faudra que je sorte carrément la grosse artillerie.
Aux dernières nouvelles, il y en a 3 qui ont réceptionné mes courriers mais bizarrement pas le principal intéressé :-\
Mon courrier à la SCP d'hussiers est en attente d'une seconde présentation. ben voyons... ffouR ffouR ffouR

J'keep pas vraiment cool. Je me rassure en me disant que c'est sans doute dû à une aussi mauvaise organisation que pour le reste mais que ce n'est en aucun cas, une manoeuvre visant à m'éprouver moralement, ni à jouer sur le délai de 15 jours qui m'était imparti pour me manifester ccbat ccbat ccbat


Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: emeric32 le 21 Octobre 2017 à 15:30
Super ta lettre et bon courage pour la suite.


Cdt
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 21 Octobre 2017 à 17:36
Je te remercie Emeric :-*
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: emeric32 le 21 Octobre 2017 à 17:45
Écrivain public voilà un nouveau métier et toi tu as l'art et la manière de trouver les mots et l'argumentation  ;)
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 22 Octobre 2017 à 07:08
Tu ne crois pas que tu en rajoutes un petit peu, sur la rate au court-bouillon ?
Ton destinataire, comme tout autre, dispose de 15 jours pour récupérer le RAR.
Et il n'y a pas forcément des personnes habilitées à réceptionner des RAR 24h/24h, même dans les études de nos chers nuissiers !  :P
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 22 Octobre 2017 à 10:06
Fasse le ciel que tu aies raison !!!

Proverbe de surendettée : Comme on connaît ces pourris de chers nuissiers, on les honore.  >:D
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 23 Octobre 2017 à 15:19
Courrier distribué à la SCP d'huissiers aujourd'hui, 1er OUF !!!

Le 2ème dans 8 jours, quand je lirai leurs excuses ;)
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: gavroche le 23 Octobre 2017 à 17:22
Coucou Vicky
Tu as mis ton téléphone ? ou ils le connaissent? parce que j'ai envoyé des lettres en recommandé à Neuillyconcon  il n'ya Pas si longtemps et ils m'ont appelé , ils n'ont jamais répondu par courrier .
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: emeric32 le 23 Octobre 2017 à 18:29
Tiens nous au courant
Cdt
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 23 Octobre 2017 à 21:39
Coucou Gavroche,


Sur ce coup là, il ne s'agit pas de Neuilly concon, mais d'une SCP d'huissiers à qui banque pasdaccord à cédé sa créance ;)
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: gavroche le 24 Octobre 2017 à 07:25
Oups désolé  ;)
Mais ils sont tellement nombreux ces requins qu'on s'y perd des fois  :D
Alors oui ils vont sans doute te répondre par courrier .
Bonne journée
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 30 Octobre 2017 à 15:18
Reçu samedi, une lettre simple de la SCP Camb... me disant... que... leur domiciliation bancaire changeait, pfffff !!!

Mais aucun courrier d'excuses >:( bon le délai n'expire que demain. Comme il y a la Toussaint, je vais être bon prince et patienter jusqu'à lundi prochain.
Pour la petite histoire, mon mari et moi sommes en désaccord. Il pense que je devrais arrêter de leur chercher des poux sur la tête. Oui vous avez bien lu... ?!?!?!
Inutile de dire qu'il a été recadré comme il se doit. :P
M'enfin !!!
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Smilysoul le 30 Octobre 2017 à 16:35
Le pauvre  ;D ;D
Titre: Re : Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: kilt 78 le 30 Octobre 2017 à 21:45
Citation de: Vicky le 30 Octobre 2017 à 15:18
Inutile de dire qu'il a été recadré comme il se doit. :P
M'enfin !!!

Tu lui as pas envoyé un recommandée quand même  :D :D :D :D

J'ai lu ton fil, pffffff!!!! Tu m'étonnes qu'ont les détestent ces créanciers sur leurs façons de faire  grrr grrr ccbat ccbat

Tu crois qu'en Corse ils reçoivent des courriers pourris comme les nôtres  >:D >:D   

Les gens là bas, ils doivent leurs répondent non pas par RAR mais avec des colis  :D :D

Bon courage Vicky  ;)


                                                                                                                        :-* :-* Kilt.


                                                                                                                 
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: lacitrouille le 30 Octobre 2017 à 21:55
A propos de colis..


Je prépare la liste des cadeaux de Noël.
Ca fait un moment que j'y pense, pour Neuilly con con ce sera une machine à calculer.
J'hésite encore sur le modèle  >:D

Titre: Re : Re : Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 30 Octobre 2017 à 22:46
Citation de: kilt 78 le 30 Octobre 2017 à 21:45
Tu crois qu'en Corse ils reçoivent des courriers pourris comme les nôtres  >:D >:D   

Les gens là bas, ils doivent leurs répondent non pas par RAR mais avec des colis  :D :D

Bon courage Vicky  ;)

Merci, c'est gentil ;) Sur ce coup-là, j'aurais bien aimé être Corse :P

Ki cé qui voudrait bien enlever "Après Cofigaga/NPC" dans le titre, il semblerait qu'il soit source d'erreur...


                                                                                                           


                                                                                                               
Titre: Re : Re : Re : Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 31 Octobre 2017 à 15:36
Citation de: Vicky le 30 Octobre 2017 à 22:46Ki cé qui voudrait bien enlever "Après Cofigaga/NPC" dans le titre, il semblerait qu'il soit source d'erreur...
D'erreur, je ne crois pas... "d'assimilation" sans doute un peu...
J'ai créé une section dédiée, dans laquelle ce fil est déplacé...
Tu verrais quoi, comme titre ?
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 31 Octobre 2017 à 15:55
Section et fil dédié créés : Montants soit-disant impayés en cours de plan et menaces de caducité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25747.0)
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 31 Octobre 2017 à 21:07
Citation de: bisane le 31 Octobre 2017 à 15:36Tu verrais quoi, comme titre ?

SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Titre: Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: Vicky le 31 Octobre 2017 à 21:47
Pour en revenir à ceci, citation du fil de Fontsorbes1967

Citation de: bisane le 31 Octobre 2017 à 07:43
Citationvotre plan ne peut pas être caduc sans que vous ayez reçu une LRAR.
Non... Après une mise en demeure...

Oui, mais la lettre de mise en demeure doit être envoyée en recommandé avec avis de réception.

De plus, la lettre de Mise en Demeure obéit à des conditions de forme précises et doit ainsi contenir les mentions obligatoires suivantes :

- la date de rédaction ;

- les coordonnées du destinataire ;

- les coordonnées de l'expéditeur ;

- un bref exposé du litige : il est important de décrire clairement les circonstances qui ont donné naissance au litige pour éviter toute mauvaise compréhension de la part du destinataire ;

- la mention "mise en demeure" : cette mention indique au destinataire qu'il s'agit de la première étape d'une procédure qui vous permettra ensuite de saisir le juge si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante ;

- la réclamation, soit ce que doit effectuer le destinataire afin de régler le litige ;

- un délai précis et raisonnable durant lequel le destinataire devra régler le litige, compris le plus souvent entre 8 et 15 jours selon la nature du litige ;

- la signature de l'expéditeur.


https://www.litige.fr/articles/mise-en-demeure-definition-droit-civil


La mention "mise en demeure" ne figure par sur le courrier que j'ai reçu. Est-ce à dire qu'il ne fallait pas que je le prenne au sérieux ?
Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: bisane le 01 Novembre 2017 à 06:25
Citation de: Vicky le 31 Octobre 2017 à 21:47Oui, mais la lettre de mise en demeure doit être envoyée en recommandé avec avis de réception.
Rien ne l'impose formellement :
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (article R 732-2 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032808708&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906))
Après, c'est plutôt une question "juridique", consistant à pouvoir apporter la preuve de ce que l'on affirme.

Citation de: Vicky le 31 Octobre 2017 à 21:47Est-ce à dire qu'il ne fallait pas que je le prenne au sérieux ?
Tout dépend ce que l'on entend par "prendre au sérieux"...
Titre: Re : Re : Après Cofigaga/NPC au tour de SCP F.CAM-P.PES-L.DUP-C.LAG-J.MEZ...
Posté par: bisane le 01 Novembre 2017 à 06:26
Citation de: Vicky le 31 Octobre 2017 à 21:07
Citation de: bisane le 31 Octobre 2017 à 15:36Tu verrais quoi, comme titre ?

SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Fait !  ;)
Titre: Re : Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: Vicky le 02 Novembre 2017 à 14:57
Merci pour la modif du titre ;)

Citation de: bisane le 01 Novembre 2017 à 06:25
Citation de: Vicky le 31 Octobre 2017 à 21:47Est-ce à dire qu'il ne fallait pas que je le prenne au sérieux ?
Tout dépend ce que l'on entend par "prendre au sérieux"...
Pour faire simple.
Quand un surendetté reçoit une lettre, simple ou RAR, avec menace de dénoncer le plan, ok c'est panique à bord, ce qui est tout à fait compréhensible.
Peut-on toutefois en déduire que dans la mesure où la mention "mise en demeure" n'est pas indiquée, le plan ne peut pas être dénoncé ? Juste histoire de se rassurer dans un premier temps.

Bien entendu, il va sans dire qu'il faut absolument réagir face à ces procédés inadmissibles et que ça ne change rien au reste.
Titre: Re : Re : Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: bisane le 02 Novembre 2017 à 19:28
Citation de: Vicky le 02 Novembre 2017 à 14:57Peut-on toutefois en déduire que dans la mesure où la mention "mise en demeure" n'est pas indiquée, le plan ne peut pas être dénoncé ?
De façon purement théorique, oui...
Mais si le plan est effectivement dénoncé, même si cette mention ne figure pas, ça promet quelques embrouilles à venir !
Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: jacques123 le 03 Novembre 2017 à 08:14
Le mot d'excuse, je n'y crois pas trop et cela ne va pas servir à grand chose.
Par contre il faut réclamer des dommages intérêts pour le stress engendré (en plus si l'huissier ne répond pas cela fait augmenter le stress donc plus de DI).
Etape suivante, une mise en demeure pour demander la réparation du préjudice moral et d'anxiété, il faut chiffrer genre 200 EUR en + ou - en précisant que la mise en demeure fait partir les intérêts légaux pour l'appréciation par le Tribunal.
Si pas de réponse, il faudra assigner devant le TI (faudra constituer un dossier ; médoc, témoignage d'irritabilité, arrêt de travail etc..) pas besoin d'avocat et vu le montant un simple formulaire CERFA
Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: Vicky le 03 Novembre 2017 à 14:40
Merci Jacques pour la suite à donner.

Je n'y crois pas non plus à leurs excuses, mais il fallait bien commencer par quelque chose.
Le délai imparti est dépassé, 8 jours à partir de la date de réception du RAR le 23/10/17.
Si lundi je n'ai rien, et je prie le ciel pour que ce soit le cas, sinon : GAME OVER !, j'envisage de refiler le bébé à la protection juridique de mon assurance habitation.
Je pense et surtout j'espère que ce cas entre dans le cadre des litiges qu'ils prennent en charge.

Si ce n'est pas le cas, ben, je continuerai comme tu le suggères mais je ne lâcherai rien ;)
Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: kilt 78 le 03 Novembre 2017 à 22:31
Bon courage Vicky  ;)

Je croise avec toi  xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                                 :-* :-* Kilt.
Titre: Re : Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: bisane le 04 Novembre 2017 à 06:53
Citation de: jacques123 le 03 Novembre 2017 à 08:14
Le mot d'excuse, je n'y crois pas trop et cela ne va pas servir à grand chose.
Ben non, bien sûr !
C'est juste pour le principe...
Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: Vicky le 04 Décembre 2017 à 17:06

Bonjour/bonsoir à tous,


Petit comme back sur ce fil pour la suite et fin de l'histoire.
Sur les 4 courriers envoyés, un seul a eu une réponse et naturellement ce n'est pas la SCP Cambxxx qui s'est donnée la peine de s'excuser mais la Chambre départementale des huissiers de justice dont voici le courrier :


Madame,

En réponse à votre plainte à l'encontre de la SCP CAMBRXX, je vous confirme que c'est suite à une erreur d'imputation de votre versement que vous avez reçu le courrier daté du 11 Octobre 2017 vous informant de la dénonciation de votre plan auprès de la Banque de France.

Dans ces conditions, le plan n'est donc pas caduc et la SCP CAMBRXX vous prie de vouloir accepter leurs excuses pour cette errreur.

Je vous prie blablabla...
                                                                                                        Le Syndic


Bon, c'est mieux que rien et j'ai enfin pu lire, écrit noir sur blanc, que mon plan n'était pas dénoncé. Mais la moindre des choses aurait quand été que les responsables de l'erreur me présentent leurs excuses directement et non pas par personne interposée.


Ce qui me "console" malgré tout, c'est que la SCP CAMBRXX a été obligée de se justifier auprès de la Chambre départementale des HDJ.


Voici leur courrier explicatif adressé à cette dernière :


Monsieur le Syndic et Cher Confrère,

J'accuse réception de votre demande d'explication suite à la réclamation de Madame XXXXX, qui a retenu toute notre attention.

Blablabla... (lls expliquent comment ils ont été mandatés pour le recouvrement de la créance).

L'exécution de ce remboursement est réalisé dans le cadre d'un plan Banque de France. Je vous confirme que Madame XXXX respecte scrupuleusement.

Effectivement, le dernier versement de 31,01 Euros a été imputé à un mauvais dossier (xxxxx98 au lieu de xxxxx96).

L'envoi du courrier de dénonciation a provoqué une réaction de la part de Madame XXXXX reçue sous forme de correspondance le 25 octobre 2017. Nous avons immédiatement fait des recherches et solutionné l'erreur d'imputation.

Je vous confirme que le plan n'est donc pas caduc et présente mes excuses à Madame XXXXX.

Je vous prie de me croire, respectueusement et confraternellement.

Votre bien dévoué.
                                                                                   Signé : l'un des huissiers de la SCP


Concernant la protection juridique de la Macif, je n'ai pas eu d'autre choix que de leur faire parvenir ces 2 courriers et voici leur réponse :


Nous relevons que vous avez finalement reçu, le 15/11/17, une réponse de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice. Celle-ci vous confirme, après avoir fait le point avec la SCP CAMBRXX, qu'il y a eu une erreur d'imputation de votre dernier versement. le plan n'est donc pas dénoncé.

Nous nous réjouissons du dénouement favorable de votre dossier.

Nous vous précisons qu'il nous paraît difficilement envisageable de solliciter des dommages et intérêts, uniquement en raison de l'erreur qui a été commise par la SCP CAMBRXX.
Nous estimons inopportun de poursuivre plus avant dans votre dossier et procéderons à la clôture de votre dossier sous un mois sauf avis contraire de votre part.

Je pense qu'il n'y a plus rien à faire, la boucle est bouclée.

Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: BRUYERE le 04 Décembre 2017 à 17:33
Citation de: Vicky le 04 Décembre 2017 à 17:06
j'ai enfin pu lire, écrit noir sur blanc, que mon plan n'était pas dénoncé.

Je pense que c'est effectivement l'essentiel   bbbo bbbo

Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: feufolette le 04 Décembre 2017 à 19:50
la géométrie du droit à l'erreur est variable selon qu'on soit riche et/ou puissant ou pas  ;D ;D
Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: bisane le 04 Décembre 2017 à 20:20
Voilà une belle fin en tout cas !  bbbo bbbo bbbo
Et même si elle ne t'a pas répondu, la SCP, elle devait être dans ses petits souliers...  hahaha hahaha hahaha

C'est en tout cas, me semble-t-il, la 1ère fois sur le forum, qu'une chambre d'huissiers réagit aussi efficacement !


Et j'aurais appris un truc : les huissiers disposent d'un syndic !


Crô bô, le nouveau look !  :D :D :D
Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: kilt 78 le 04 Décembre 2017 à 20:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo Yessssssssssss!!!




                                                                                                    :-* :-* Kilt.
Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: Ange le 05 Décembre 2017 à 15:01
Super contente pour toi petit titi  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


crô crô belle titivicky :-*
Titre: Re : SCP d'huissiers Camb - Pes: dénonciation abusive de plan auprès de la BDF
Posté par: Vicky le 06 Décembre 2017 à 15:15
Merci les zami(e)s  :-* :-* :-* :-* :-*

Yesssss, c'est effectivement l'essentiel et c'est quand même une belle fin bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Quant à la géométrie du droit à l'erreur... vaste débat... :-\

Pour avoir traîné mes guêtres dans le domaine de la compta pendant 25 ans, j'ai quand même un peu de mal à croire qu'une bête erreur d'imputation serait à l'origine de tout ça ::)
Mais bon...
En tout cas, si jamais c'était la vérité vraie, ben je ne peux m'empêcher de plaindre le ou la pauvre comptable qui a commis la boulette.

Il est vrai que moi non plus, je ne m'attendais pas à une réaction, menée tambour battant, de la part de la Chambre d'huissiers et j'ai vraiment l'impression qu'en les ayant contacté, j'ai scié la branche sur laquelle j'étais assise :P
J'étais très motivée pour continuer, non pas pour toucher des dommages et intérêts, quoique je n'aurais pas cracher sur 100 ou 200 €, mais une victoire du pot de terre contre le pot de fer m'aurait bien plu. Mais si jamais il devait y avoir une prochaine fois, je saurais m'en souvenir.

J'ai également été très étonnée de lire "Le Syndic" en signature et je n'arrive pas à imaginer quel rôle autre que répondre aux réclamations, il peut jouer dans un tel cadre.

Citation de: bisane le 04 Décembre 2017 à 20:20Crô bô, le nouveau look !  :D :D :D
Merciiiiii pour mon nouveau look !!! Il me correspond mieux. J'avais choisi le précédent en février 2015 juste après ma recevabilité, à une époque où je pensais que j'allais devoir faire face à un recours qui au final n'aura pas eu lieu.  Et c'est maintenant, alors que je suis tranquilou mon plan, qu'on me fait des misères mais à l'heure actuelle je suis beaucoup plus zen ;D

Citation de: Ange le 05 Décembre 2017 à 15:01crô crô belle titivicky :-*
Kikou Ange, tu vas bien ? :-*