Bonjour,
Je viens vous exposer une situation particulière qui concerne ma fille âgée de 40 ans et qui rejaillit sur moi sa mère agée de 65 ans.
Ma fille a eu une vie normale jusqu'a il y a 5 ans. Moment ou elle a eu une sorte d'accès de démence dont elle ne s'est jamais vraiment remise. Elle a été diagnostiquée maniaco depressive.
Elle a alors perdu son emploi. A l'heure actuelle ma fille est en errance je ne sais ou depuis des mois.
Mais un huissier m'ennuie depuis un moment parce qu'elle était domiciliée chez moi. Il dit qu'il a eu cette information par la CAF.
Il dit qu'il veut entrer et saisir les biens qui sont chez moi pour une dette cof...s de ma fille.
Il est venu 3 fois. La première fois poli, il est reparti. La deuxième fois il m'a dit que je suis une menteuse et que je vais perdre mon logement.
Et dernièrement il a laissé un courrier dans ma boite aux lettres qui dit que ma fille doit aller chercher un commandement de payer à son étude et il a ajouté au stylo que la prochaine fois les portes seront ouvertes de force.
Je ne sais plus quoi faire.
bonjour,
désolé pour votre fille ...
il faut une décision de justice pour qu'un huissier puisse intervenir chez vous !
Etes vous co-empruntrice de ce prêt ?
Non je ne suis pas co empruntrice. Mais quand j'ai pris ce logement ma fille était bien depuis un an et elle est sur le bail. Cependant je ne touche aucune APL pour elle.
Est-ce que je dois déménager? ça m'embête car je me dis que si un jour elle a un moment de lucidité elle reviendra peut-être et si j'ai déménagé elle ne saura pas ou aller.
Ou alors comme je n'ai que des vieux meubles achetés chez emmaus qui sont sans valeur je le laisse entrer? Peut-être qu'après il me laissera tranquille, mais j'avoue que j'ai honte par rapport aux voisins, mais ce sera pire si il vient avec la police.
Et comment sait on qu'il y a une decision de justice qui l'autorise a entrer chez moi? Car la seule chose qu'il veut c'est que j'accepte ce commandement de payer, et il veut que je le signe, mais je refuse.
Cela ressemble à de l'intimidation ! ne vous laissez pas impressionner >:(
D'autres intervenants viendront vous répondre ...
Tenez bon ;)
Ah d'accord! Donc même si le nom de ma fille est sur le bail, il ne peut pas entrer de force? Ca me rassure.
Déjà il a dit que j'allais perdre mon logement si ma fille ne vit plus chez moi, alors j'ai appelé la CAF ils ont dit que non puisque je ne perçois pas d'aide au logement pour elle, donc c'est un sacré vaurien de menteur cet huissier.
Bonsoir !
La CAF n'a pas grand chose à voir là-dedans....
Le gros problème est que dans l'état actuel vous ne pouvez pas la désolidariser du bail en cours.
En revanche, s'il y a eu une décision de justice et qu'elle ne concerne en aucun cas le loyer, je ne vois vraiment pas ce que l'huissier pourrait entreprendre conte vous ! :P :P :P
Avez-vous une idée de ce qu'elle pourrait concerner ?
Je crois que vous avez intérêt à le laisser rentrer chez vous, en lui expliquant la situation et que tout ce qui meuble cet appartement vous appartient.
Bon alors suite à vos conseils, j'ai cherché l'huissier sur internet, je l'ai trouvé sur un site, alors je lui ai envoyé un message car ça m'angoisse a chaque fois il vient tôt le matin.
Je lui ai dit de me dire quand il vient et que c'est pas la peine de briser la porte.
Et une fois qu'il est venu il me laissera tranquille?
En tout cas merci.
Citation de: bipbip le 17 Octobre 2017 à 20:59
Et une fois qu'il est venu il me laissera tranquille?
Probablement oui ;)
S'il insiste pour saisir vos meubles vous lui dites que vous ferez une action en abus de saisie auprès du juge de l'exécution.
Que vous pourrez produire des témoignages attestant que vous vivez seule depuis xxxx années.
Vous avez absolument raison de refuser de recevoir le commandement de payer au nom de votre fille, parce que si vous le faisiez, ce
serait une signification à domicile qui la priverait plus tard de pouvoir faire une opposition.
Opposition qui reste possible puisque pour l'instant tous les actes sont en "dépôt étude"
Ceci dit, si vous avez loisir de faire mettre le bail à votre seul nom, ce ne serait pas plus mal, ça lui éviterait la tentation de vous pourrir la vie (vu que vous n'avez pas de factures pour prouver que les meubles vous appartiennent )
Citation de: feufolette le 18 Octobre 2017 à 01:35Ceci dit, si vous avez loisir de faire mettre le bail à votre seul nom, ce ne serait pas plus mal,
C'est clair !
Sauf que pour cela il faudrait pouvoir résilier l'actuel, ce qui n'est pas gagné ! :P :P :P
@ bipbip : je me suis permis de changer le titre de votre fil, afin qu'il soit immédiatement parlant pour nous...
Mes meubles sont vraiment de mauvaise qualité, je ne pense pas qu'il ait envie de les saisir.
Les deux seules choses qui pourraient l'interesser c'est ma tété que j'ai acheté l'été 2016 et ma cuisinière achetée en octobre 2016. Mais j'ai les factures à mon nom.
Il aura vite fait le tour pour voir que rien n'a de valeur à mon domicile. Même mon ordinateur est un vieux clou.
de ce que vous dites il est du genre cacouillou et il a envie de mettre la pression pour vous arracher soit une signature soit l'adresse de votre progéniture.
Donc méfiance quant à ses intentions.
Comme la plupart des gens ne connaissent pas leurs droits et sont saisis de tremblements à la lecture ou au son du mot "huissier" il en est certains qui profitent de la situation.
Il n'a pas de titre exécutoire à votre nom, et il n'y a rien qui appartienne à votre fille chez vous. S'il prétend saisir, vous l'informez que vous prendrez un avocat pour l'attaquer lui et le créancier en saisie abusive. (article L121-2 du code des procédures civiles d'exécution (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025025685&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20150427))
Et il n'a pas à venir vous réveiller à 6 h du mat toutes les semaine. Grrrr
Aucune nouvelle de l'huissier, ni appel, ni mail!
Peut-être ne consulte-t-il pas les messages, alors je continue d'angoisser qu'il débarque avec la police
Il y a aussi que ce sont des pros de l'intimidation ! ;)
et vu qu'il n'est pas dans la légalité en se comportant ainsi, il ne va certainement pas répondre par mail, ce qui consisterait à laisser
une trace écrite de ses manoeuvres d'intimidation, qui pourrait être utilisée en cas de procédure à son encontre ou à celle du créancier.
c'était un vieux ou un jeune ?
Citation de: feufolette le 23 Octobre 2017 à 12:43c'était un vieux ou un jeune ?
En voilà une question !!!!! :D :D :D :D :D
Citation de: bipbip le 18 Octobre 2017 à 11:34
Mes meubles sont vraiment de mauvaise qualité, je ne pense pas qu'il ait envie de les saisir.
Les deux seules choses qui pourraient l'interesser c'est ma tété que j'ai acheté l'été 2016 et ma cuisinière achetée en octobre 2016. Mais j'ai les factures à mon nom.
Il aura vite fait le tour pour voir que rien n'a de valeur à mon domicile. Même mon ordinateur est un vieux clou.
Bipbip,
Voici la liste de ce que l'huissier ne peut pas saisir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
Il ne reste donc pas grand chose à prendre..
Vous saisir le peu qu'il aurait à saisir et qui serait susceptible d'avoir une valeur aux enchères.. coûterait finalement plus cher..
Les huissiers, bien qu'officiers ministériels, sont aussi honnêtes que les créanciers.. ::) A la différence qu'ils ont un pouvoir et qu'il en abusent..
Citation de: bisane le 23 Octobre 2017 à 18:58
Citation de: feufolette le 23 Octobre 2017 à 12:43c'était un vieux ou un jeune ?
En voilà une question !!!!! :D :D :D :D :D
à en croire mes lectures curieuses et mes mauvaises fréquentations, les "anciens" sont souvent plus retors que la nouvelle génération ;D
J'ai cru un instant que tu cherchais à te caser ! >:D
Bonjour,
Toujours aucune nouvelle de l'huissier, par contre ce matin une lettre recommandée au nom de ma fille, que je n'ai pas accepté, elle vient du tribunal d'après le facteur. Je ne sais que faire.
Ben vous ne pouvez pas faire grand chose... :-\
Il est possible qu'il y ait des actions au tribunal à l'encontre de votre fille...
Quelle genre d'action? Ils ne vont pas me la mettre en prison si ils la trouvent?
Bah non ;)
Les créanciers font valoir le sommes dues par un juge ;)
Et pardon de le faire un peu cynique... pour la mettre en prison, il faudrait déjà qu'ils la retrouvent, ce qui ne semble pas être le cas ! ;)
Citation de: bipbip le 26 Octobre 2017 à 12:27
Bonjour,
Toujours aucune nouvelle de l'huissier, par contre ce matin une lettre recommandée au nom de ma fille, que je n'ai pas accepté, elle vient du tribunal d'après le facteur. Je ne sais que faire.
vous avez fait la seule chose que vous deviez faire, pour vous et pour elle: refuser la lettre en signalant qu'elle n'habite plus à l'adresse
indiquée.