Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Gribouille2302 le 20 Octobre 2017 à 11:18

Titre: Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 20 Octobre 2017 à 11:18
Bonjour
Nous avons déposer un dossier de surendettement en date du 12 septembre 2017 il a été déclaré recevable le 5 octobre. Hors je viens de recevoir un courier d une societe de recouvrement que j ai oublier de mettre dans le dossier.
Puis je le rajouter ou non?
Je n ai pas encore reçut le plan définitif
Cordialement
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: emeric32 le 20 Octobre 2017 à 11:22
Bonjour,
Je pense que vous devez contacter votre gestionnaire de la BDF, pour l'informer. Sinon attendez d'autres réponses.


Cdt
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Vicky le 20 Octobre 2017 à 11:23
Bonjour Gribouille,

Oui bien sûr, vous pouvez faire un rajout.

Avant le plan définitif, il y a d'autres étapes :
- l'état détaillé des dettes, à vérifier soigneusement. Vous aurez 20 jours pour le contester,
- le projet de plan
- le plan définitif
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 20 Octobre 2017 à 11:26
J ai reçut pour le moment le plan des dettes détaillées pour
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 20 Octobre 2017 à 11:28
Je dois donc contacter ma gestionnaire pour savoir comment rajouter ce créancier?
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Vicky le 20 Octobre 2017 à 11:43
Oui, contactez votre gestionnaire.

Etant recevable le 5 octobre, vous ne pouvez pas avoir reçu 15 jours plus tard l'état détaillé des dettes ???
Pour info, il s'agit d'un courrier RAR distinct de celui de la recevabilité dans lequel figure l'état des créances, ce n'est pas la même chose.
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Caren le 20 Octobre 2017 à 12:29
Bonjour,

Étant recevable, je déplace votre fil dans la section adéquate !  ;)
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 20 Octobre 2017 à 12:46
J ai reçut un courrier en recommandé avec sur la première feuille la recevabilité de mon dossier,puis un autre courrier reçut avec dans la même enveloppe avec un tableau qui indique toutes les dettes.
Il y est inscrit état descriptif de la situation du débiteur au 06/10/2017 puis un autre ou il y est inscrit état des créances au 06/10/2016 et un autre tableau ou il y est inscrit état détaillé des charges au 06/10/2017
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: agathe le 20 Octobre 2017 à 13:24
Tout cela correspond a votre recevabilite avec les chiffres que vous avez communiqué.
Maintenant il faut que tous vos creanciers soient d'accord avec la recevabilité pour celà ils ont 15 jours plus les delais courrier. Et ensuite que chacun declare ses creances réelles.
Vous recevrez alors un etat detaille des dettes qu'il faudra bien regarder.
Pour la dette supplémentaire essayez de ne pas déranger votre gestionnaire envoyez lui par courrier le justificatif (puisqu'il faudra de toute façon le faire) et signalez lui que cette dette à ete oubliée a la construction de votre dossiér donc de bien vouloir la rajouter.
Faites celà rapidement car celà va retarder l'état detaille des dettes et le plan.

Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 20 Octobre 2017 à 13:31
Ah d accord merci pour votre réponse!!
Et sur le courrier il est indiqué que mon dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de nos dettes et que la commission pourra alors soit proposée un réaménagement avec les créanciers soit imposé directement aux créanciers et à moi même des mesures de traitement de notre situation de surendettement ou les recommander au juge si notre situation ne permets pas de rembourser la totalité des dettes dans la durée maximale légale.
Qu est ce que cela veut dire svp
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: agathe le 20 Octobre 2017 à 14:23
Cela signifie que vous allez avoir un plan de remboursement quî sera d'une durée maximum de 84 mois.
Sî a l'issue de ce délai vos dettes ne sont pas réglées en totalité, vous aurez un effacement des soldes et votre plan devra être homologué par le juge.
Sî vos créanciers ne sont pas d'accord avec le plan amiable ils peuvent contester, et le Secrétariat de la Commission imposera alors un plan à l'identique qui s'appelera alors mesures recommandées. Quî devra aussi être homologué par le juge.
Pendant tout ce temps mettez de côté votre capacité de remboursement qui apparaît sur votre recevabilite.
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 20 Octobre 2017 à 14:58
D accord!! Et la mensualité retenue par la comission sur la recevabilité sera la même lors du plan?ou elle peut être inférieur ou supérieur ?
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: agathe le 20 Octobre 2017 à 15:02
La mensualite devrait être avoisinante.
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 20 Octobre 2017 à 16:01
Merci beaucoup pour vos réponses qui nous éclaire dans la suite du dossier  ;)
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: agathe le 20 Octobre 2017 à 16:12
De rien  ;)
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: bisane le 20 Octobre 2017 à 19:06
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 12 Décembre 2017 à 10:55
Bonjour combien de temps fait il pour recevoir le plan définitif ?
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: BRUYERE le 12 Décembre 2017 à 12:11
Avez-vous reçu l'état détaillé des dettes ? Si oui, à quelle date ?
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 15 Décembre 2017 à 10:57
Bonjour je viens de recevoir l état détaillé des dettes aujourd'hui
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: agathe le 15 Décembre 2017 à 11:23
Vérifiez bien les montants et sî toutes les creances que vous avez declare sont bien présentes.
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 15 Décembre 2017 à 12:34
D accord par contre un huissier me harcèle au téléphone et par courrier alors que la dette a été déclarée a la banque de France.. ..que puis je faire?
Et dans combien de temps allons nous recevoir le plan définitif si nous avons reçut l état des dettes ce jour?
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: agathe le 15 Décembre 2017 à 12:56
Il faut déjà savoir si vous êtes d'accord avec les montants et que vous le fassiez savoir au surendettement.
Ensuite le plan sera elabore, les conges de Noel se profilent et retardent les traitements de dossiérs, comptez un bon mois sî tout se passe bien.
Envoyez la copie de votre recevabilite a l'huissier.
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 17 Décembre 2017 à 09:30
Bonjour merci de votre réponse.
Si nous sommes d accord avec les montants inscrits nous ne devons rien envoyé a la banque de France?nous devons juste attendre de recevoir le plan définitif?
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: agathe le 17 Décembre 2017 à 10:46
Attendez le plan définitif et continuez de cagnotter.
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 08 Janvier 2018 à 12:57
Bonjour a ce jour nous n avons pas encore recut le plan definitif mais a partir du mois prochain nous perdons 320e d apl...
Dois je le declarer a la banque de france?car de ce fait nous paierons plus de loyer de notre poche....
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: agathe le 08 Janvier 2018 à 13:04

Quelle est la raison de cette suppression de l'APL?
Contactez votre gestionnaire si vous pensez ne pas pouvoir suivre le plan.

Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 08 Janvier 2018 à 13:07
Ils ont recalculer l apl car j ai repris le travail depuis mai... et de ce fait l apl a baisse...chose que nous trouvons ridicule carmon salaire et egal a ce que je toucher en conge parental
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 08 Janvier 2018 à 13:14
Avec 320e en moins il va nous etre difficile d assurer le plan si la mensualité retenue lors de l etat des dettes est la meme
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: BRUYERE le 08 Janvier 2018 à 13:43
Oui, si vous ne l'aviez pas signalé à votre gestionnaire, il faut le faire rapidement afin que le projet de plan prenne en compte cette diminution..

Vous le savez depuis quand ?
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 08 Janvier 2018 à 14:04
Depuis ce matin je viens de recevoir le courrier
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: BRUYERE le 08 Janvier 2018 à 14:15
OK, donc informez vite votre gestionnaire  ;)
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 09 Janvier 2018 à 10:52
 Elle n est pas la avant demain...
Nous avons recut l etat détaillée des dettes le 15 decembre
Pensez vous qu ils vont pouvoir prendre en compte ce changement ou sera t-il trop tard?
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: agathe le 09 Janvier 2018 à 11:14
Seule votre gestionnaire peut vous dire, contactez la.
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: bisane le 09 Janvier 2018 à 19:12
Moins d'un mois après l'état détaillé des dettes, avec les fêtes entre-temps, ça devrait être possible...
Vous n'avez pas son mail ?
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 16 Janvier 2018 à 12:55
Bonjour desole probleme de reseau pour me connecter
J ai eu ma gestionnaire au telephone qui m as dit de leur faire un courrier en leurs expliquant la baisse de revenue...
Chose que j ai faites...a voir maintenant...
J ai recut l accusé de mon courrier ce matin...eux l ont recut le 12 janvier
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: bisane le 17 Janvier 2018 à 07:22
A suivre en effet...
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: Gribouille2302 le 04 Juin 2018 à 21:27
Bonsoir j ai recut le plan definitif qui prend effet en date du 30/06.
L usine qui embauche mon mari est en redressement judiciaire... les licenciements economique seront prononcés d ici peu...
Faut il une fois qu il aura perdu son emploi le declarer a la banque de france?cela va t-il changer quelques chose au plan de remboursement ?
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: bisane le 05 Juin 2018 à 06:47
Fil déplacé !  ;)

Si les revenus baissent de façon significative, il faudra déposer un nouveau dossier.
Mais on va  xxl! xxl! xxl! xxl! pour que ce ne soit pas nécessaire !  ;)
Titre: Re : Oublie d un créancier
Posté par: bisane le 30 Juin 2018 à 05:52
En avant toute !  ;)