Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: majachaga le 04 Novembre 2017 à 13:20

Titre: Assignation devant le tribunal pour le crédit à la consommation
Posté par: majachaga le 04 Novembre 2017 à 13:20
Bonjour à tous,
Mon dossier a été jugé recevable par la BDF en juillet dernier, j'ai eu une proposition qui doit être désormais validée par le Tribunal. Je suis en attente ....
Cependant, j'ai reçu de la part d'un huissier une assignation de la Banque dans laquelle j'ai un crédit à la consommation. Crédit qui a été notifié dans mon dossier de surendettement.


Comment dois-je réagir ?
D'avance, merci


majachaga
Titre: Re : Assignation devant le tribunal pour le crédit à la consommation
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2017 à 13:54
Bonjour majachaga,

Tout d'abord  bbbo pour la recevabilité qui est une bonne nouvelle !!
Quelle est la date exacte de la commission ? quelle est la proposition qui vous a été faite ?

Rien n'interdit cependant à un créancier de faire garantir sa créance par voie de justice..Il vous faudra donc aller au tribunal..

Et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : Assignation devant le tribunal pour le crédit à la consommation
Posté par: bisane le 04 Novembre 2017 à 20:54
Citation de: majachaga le 04 Novembre 2017 à 13:20
Bonjour à tous,j'ai eu une proposition qui doit être désormais validée par le Tribunal.
Ca ressemble à des mesures recommandées, ça, non ?


La somme réclamée dans l'assignation vous paraît-elle correcte ?
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle et/ou bénéficiez-vous d'une assistance juridique via l'une de vos assurances ?
Quand est prévue l'audience ?