Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: Michonne le 04 Novembre 2017 à 13:30

Titre: Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 04 Novembre 2017 à 13:30
Bonjour


J'ai déposer un second dossier le 21 Août et ce 31 octobre c'est passer a la commission,aujourd'hui j'ai eu la réponse comme quoi mon dossier a était accepter.
J'ai plusieurs questions,je suis a la banque noir et rouge;je suis a découvert de 1000 euros,que j'ai aussi mis dans le dossier de surendettement,j'ai peur qu'ils me prennes ce découvert vers la fin du mois quand j'aurais paie or il me restera plus rien ? Commet cela se passe t'il ? 2eme question,quand j'ai déposer le dossier le 21 août je n'avais que la saisie sur mon salaire des impôts fin du mois d' août, la banque de France et mon employeur seront-ils au courant qu'ils faut arrêter la saisie car le dossier a était accepter ?  ou est-ce moi qui dois leurs dire que le dossier a était accepter ? Une dernière chose, vous parler plusieurs fois que des personnes ont changer facilement de banque en allant a la banque jaune pour ouvrir un compte, comment font-ils car j'y suis aller j'ai expliquer mon cas ont ma gentillement raccompagner a la porte en me disant que c'est impossible d'ouvrir un compte chez eux en étant fiché avec un dossier de surendettement.
Désolé de vous demander tout ces renseignements et merci pour votre forum
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2017 à 14:03
Bonjour michonne,

Vous aviez déjà posté il y a quelques mois
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24014.msg800941#msg800941

Vous avez donc déposé un dossier qui est recevable et c'est une très bonne nouvelle !!

La banque doit vous recréditer le découvert existant à la date de recevabilité ...Dans votre cas, tout va dépendre de la date où votre salaire est viré sur le compte ...Le risque étant effectivement que le salaire soit englouti dans ce fameux découvert.. >:( C'est bien pour çà que nous conseillons l'ouverture du compte sain.

Vous n'avez pas eu de chance avec la banque du facteur .. >:( L'autre possibilité est le compte "Nickel" chez les buralistes

Et fil déplacé  ;)
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2017 à 14:05
Un peu de lecture sur la suite de la procédure
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: agathe le 04 Novembre 2017 à 14:07
Votre banque et tous vos creanciers ont recu le meme courrier que vous concernant la recevabilité. Ne rentrez en contact avec personne.
La saisie va donc être suspendue.
La politique de la jaune après avoir été très tolérante avec les surendettes semble avoir changé, vous n'êtes pas la seule.
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 04 Novembre 2017 à 17:31
Merci de vos réponses,je vais ouvrir chez nickel pour être plus sure.
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 10 Novembre 2017 à 09:40
Heureusement que hier j'ai déposer un nouveau R.I.B chez mon employeur car aujourd'hui sur ma banque habituel ils m'ont recrediter 152 euros ( transfert du solde debiteur-recevabilité de surendettement )sur les 1000 euros de découvert... oufff j'ai bien fais d'ouvrir un compte chez nickel  ::)
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 10 Novembre 2017 à 12:05
Citation de: Michonne le 10 Novembre 2017 à 09:40
oufff j'ai bien fais d'ouvrir un compte chez nickel  ::)

Sage précaution en effet...qu'on ne conseillera jamais assez ;)
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 10 Novembre 2017 à 13:12
Merci a tous  ;)
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 10 Novembre 2017 à 19:11
Quel était le solde débiteur au 31/10 ?
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 10 Novembre 2017 à 22:47
-800 et des poussieres
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 11 Novembre 2017 à 06:36
C'est ce montant-là qui aurait dû vous être recrédité.
Mais wait and see, puisque cela n'a aucune conséquence directe.
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 22 Novembre 2017 à 13:27
Bonjour


Je reviens vers vous parce que aujourd'hui j'ai eu une lettre de la BDF me certifiant qu'un recours d'un créancier a eu lieu et qu'il conteste la décision de recevabilité de mon dossier,en bas il y a marquer " en attente de la décision du juge,l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la commission et toute demande ou réclamation devra être faite directement au tribunal."
??? ??? ??? ??? Que veux dire cet phrase svp ? Je panique déjà......
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: agathe le 22 Novembre 2017 à 14:04
Que votre dossier n'avancera plus jusqu'à la decision du juge, et tout changement ou réclamation n'a plus à etre faite à votre gestionnaire mais au Tribunal qui détient maintenant votre dossier.
Pas de panique rien d'exceptionnel.
Vous êtes toujours protegee par la reçevabilite.
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Smilysoul le 22 Novembre 2017 à 17:12
zut pour ce recours  >:( quelle en est la date précise ?
y a t il un motif évoqué ?


Je déplace donc votre fil dans une autre section ...


la suite est expliquée ci dessous, nous pourrons vous aider  ;)


recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 22 Novembre 2017 à 19:15
Je vous joins la lettre que j'ai reçue
Titre: Re : Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 22 Novembre 2017 à 19:26
Citation de: Smilysoul le 22 Novembre 2017 à 17:12
quelle en est la date précise ?
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 22 Novembre 2017 à 20:19
Ce n'est pas marquer,la lettre date du 17 novembre
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: agathe le 22 Novembre 2017 à 20:54
C'est le tribunal qui décidera de la date.
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 22 Novembre 2017 à 20:56
Smily et moi on parlait de la date du recours ... ;) que je rajoute au calendrier..

Pour la date de l'audience, c'est effectivement beaucoup trop tôt  ;)
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 22 Novembre 2017 à 23:13
Non je voulais dire que sur la lettre il n'y a aucune date de marquer de la demande de recours
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: agathe le 23 Novembre 2017 à 00:03
Le cachet de la poste donnera un indice.
Titre: Re : Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 23 Novembre 2017 à 07:37
Citation de: agathe le 23 Novembre 2017 à 00:03
Le cachet de la poste donnera un indice.
Un indice de quoi, puisque la lettre est datée du 17/11 ?
La commission ayant rendu sa décision le 31/10, le recours n'a pu qu'être déposé dans les temps !


@ mich : veillez à cagnotter dans l'attente de l'audience !
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 23 Novembre 2017 à 14:31
Merci de vos réponses,j'espère juste que la saisie qui a était lever ne reviens pas a cause de ce créancier qui a demander un recours... xxl!
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 23 Novembre 2017 à 15:44
Citation de: Michonne le 23 Novembre 2017 à 14:31
j’espère juste que la saisie qui a était lever ne reviens pas a cause de ce créancier qui a demander un recours... xxl!

Relisez bien le lien mis par Smilysoul : vous êtes toujours recevable et donc protégée des saisies. Par ailleurs, si la BDF vous a déterminé une CR (= Capacité de Remboursement) mettez la de côté , ce sera un bon point pour le juge.

De quel type de crédit s'agit-il : rachat? prêt perso ? prêt auto ? revolving ?

Avez-vous la possibilité d'avoir un avocat par l'intermédiaire de vos assurances (maison ou protection juridique) ? Si ce n'était pas le cas, le forum pourrait vous aider à préparer votre argumentaire.
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 24 Novembre 2017 à 13:34
Le créancier c'est le géant qui loue de électroménager et du multimédia ou je payer chaque mois 100 euros après l'accord que j'ai mis en place avec l'huissier et ou il reste un peu plus de 1000 euros a payer,je paie tout les mois une assurance protection juridique a la banque rouge et noir donc je peux voir avec eux si ils m'assisteront
Titre: Re : Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 24 Novembre 2017 à 17:12
Citation de: Michonne le 24 Novembre 2017 à 13:34
je paie tout les mois une assurance protection juridique a la banque rouge et noir donc je peux voir avec eux si ils m'assisteront

Voyez donc si votre assurance est OK  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 25 Novembre 2017 à 00:36
oui dés que j'ai des nouvelles pour l'audience je contacterais de suite l'assurance
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 25 Novembre 2017 à 07:06
Ben il vaut mieux vous renseigner en amont, hein ?  :P
Dans nombre de cas, la convocation arrive au mieux 1 mois avant l'audience, mais souvent 15 jours avant. Il est alors un peu tard pour "prendre ses dispositions" !
Or une telle audience demande une certaine préparation, voire une préparation certaine !
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 27 Novembre 2017 à 16:17
Merci je reviens vers vous car le problème ne s"arrête pas ,j' ai reçu ma paie aujourd'hui et il y a encore la saisie sur salaire alors que les impôts m'ont bien dis que la saisie c'est arrêter je ne comprend plus rien.... ??? ??? ???
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Smilysoul le 27 Novembre 2017 à 16:27
Il va falloir recontacter les impôts  :P
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 27 Novembre 2017 à 16:56
Citation de: Smilysoul le 27 Novembre 2017 à 16:27
Il va falloir recontacter les impôts  :P

Et en leur rappelant, preuves à l'appui que vous êtes bien recevable ... xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 27 Novembre 2017 à 17:27
Elle est effective quand, la paie ?
Le délai a peut-être été un peu trop court...
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 30 Novembre 2017 à 09:59
Je reviens vers vous car jai eu un recommandé,j'ai rdv au tribunal le 23 janvier par le créancier qui conteste la recevabilité du dossier pffff.
Je voudrais savoir,il y a marquer que je peux écrire une lettre au juge pour expliquer ce qu'il m'arrive et me défendre aussi sj je le voulais avant le rdv au tribunal,si je fais cet lettre je suis quand même obligé d'y aller car si j'ai bien compris je suis pas obligé d"y aller si j'envoi ce courrier ?
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 30 Novembre 2017 à 12:08
Bonjour Michonne,

S'il y a bien une audience, il faut impérativement vous y rendre : la lettre est en fait un argumentaire qui doit vous permettre de vous défendre  contre ce créancier .

Avez-vous contacté votre assurance ? C'est urgent  ;)
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 30 Novembre 2017 à 17:42
Pouvez-vous nous faire suivre ce document ?
Il semble y avoir un malentendu...
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 30 Novembre 2017 à 21:08
Voila je vous envois la lettre
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: agathe le 30 Novembre 2017 à 21:35
Il serait vraiment preferable que vous y soyez avec un bon argumentaire, les juges y sont sensibles.
Titre: Re : Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 01 Décembre 2017 à 07:09
Citation de: BRUYERE le 30 Novembre 2017 à 12:08Avez-vous contacté votre assurance ? C'est urgent  ;)


Ce que vous avez joint ne dit rien de ceci :
Citation de: Michonne le 30 Novembre 2017 à 09:59je peux écrire une lettre au juge pour expliquer ce qu'il m'arrive et me défendre aussi sj je le voulais avant le rdv au tribunal,si je fais cet lettre je suis quand même obligé d'y aller car si j'ai bien compris je suis pas obligé d"y aller si j'envoi ce courrier ?

Et je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire ceci :
Citation de: Smilysoul le 22 Novembre 2017 à 17:12recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)


Mais peu importe...
Dans votre cas, sauf si vous prenez un avocat, il faudra faire les 2 : rédiger un argumentaire et aller à l'audience.
Et il va falloir s'y mettre rapidement !
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 29 Décembre 2017 à 11:01
Bonjour j reviens vers vous car j'ai contacter mon assurance juridique que je paie tout les mois et qui m'ont dis qu'ils ne peuves pas m'aider car le surendettement n'est pas compris dans le contrat donc je me defendrais tout seule  :-\ Pouvez-vous m'aider a me préparer svp ?
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 29 Décembre 2017 à 13:46
Citation de: Michonne le 29 Décembre 2017 à 11:01
Pouvez-vous m'aider a me préparer svp ?

Il faudrait pour cela ouvrir très vite un nouveau fil en suivant très précisément les préconisations de ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0

Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 05 Janvier 2018 à 05:28
Vous revenez ?
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 07 Janvier 2018 à 13:47
Bonjour


Désolé je n'avais plus trop d'internet ma box deconné. Je commence par quoi ,je dois faire un courrier et une fois la-bas,je peux parler et m'expliquer ?
Titre: Re : Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 07 Janvier 2018 à 16:26
Citation de: BRUYERE le 29 Décembre 2017 à 13:46
Citation de: Michonne le 29 Décembre 2017 à 11:01
Pouvez-vous m'aider a me préparer svp ?

Il faudrait pour cela ouvrir très vite un nouveau fil en suivant très précisément les préconisations de ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 08 Janvier 2018 à 10:57
Je comprend pas ce que je dois faire.... ???
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 08 Janvier 2018 à 11:00
Citation de: Michonne le 08 Janvier 2018 à 10:57
Je comprend pas ce que je dois faire.... ???

Avez-vous bien lu le lien mis par Bisane ?
Il vous est demandé d'ouvrir un nouveau fil en suivant les préconisations du lien. Ce fil sera exclusivement destiné à la préparation de votre audience ...
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 23 Janvier 2018 à 06:52
J'espère que vous êtes prête...
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 23 Janvier 2018 à 08:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 10 Avril 2018 à 11:54
Bonjour
Je reviens vers vous avec la décision du tribunal que j'ai eu aujourd'hui.


Le créancier à gagner donc mon dossier à était déclarer irrecevable, forcément je suis de mauvaise foi.


Quand j'ai eu la date de l'audience j'avais décidé de prendre une avocate et elle devais m'aider à me défendre. Après avoir eu un rendez vous avec elle ou je lui avais ramener tout les documents plus lettre que j'avais faite pour le juge plus les relevés de tout les mois ou j'avais payer ce créancier sans une fois raté le prélèvement,elle a effectué un renvoi pour mieux se préparer donc la nouvelle date était fixée au 13 février 2018.En lisant le compte rendu il s'avérer qu'elle ne ma pas représenter ce jour la que le juge n'a eu aucun documents ni lettre que j'avais faite ainsi que tout les relevés que j'avais donner a l'avocate ou on voyais tout les virements que je faisais a ce créancier sans une fois raté le un virement et bien sur il y avais un deuxième renvoi au 20 mars 2018 ou je n'était même pas au courant, bref voila je suis assommée la et essaie de digérer la nouvelle...
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: gavroche le 10 Avril 2018 à 12:38
Bonjour,
Désolé  >:(

Vous n'avez donc pas suivi nos conseils de faire un nouveau fil où vous auriez pu mettre votre argumentaire .
J'espere que  vous n'avez pas payé votre avocate ou du moins que vous  avez négocié le tarif parce que dans ce cas je vois pas bien à quoi elle a servi .
Bizarre que vous n'ayez pas su la nouvelle date !!!!!
Maintenant il n'y a plus grand chose à faire , il faut négocier avec les créanciers et  si ça va jusqu'au tribunal obtenir des délais de paiement , regarder si vos dettes sont forcloses .
Il y a toujours des solutions .
Et si vous baissez significativement votre dette , vous pourrez redeposer dans quelques temps pour montrer votre bonne fois à la BDF .

Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: BRUYERE le 10 Avril 2018 à 13:34
 >:( désolée pour cette mauvaise nouvelle ..

Il semble vraiment y avoir eu un problème avec votre avocate .. >:(
Gavroche a raison : il y a des plans B.. et une stratégie à mettre en oeuvre ..

Pour cela, lisez le lien suivant qui va vous donner quelques pistes :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116

Ce lien comporte un nouveau tableau à remplir : il est très important car il va nous permettre de vous aider à prioriser vos remboursements en fonctionde la CR que vous aviat déterminée la BDF ..


Surtout ne baissez pas les bras !!

Citation de: Michonne le 10 Avril 2018 à 11:54
Le créancier à gagner donc mon dossier à était déclarer irrecevable, forcément je suis de mauvaise foi.

Quels sont précisément les motifs de cette "mauvaise foi"?

Et fil déplacé
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 10 Avril 2018 à 17:42
Citation de: BRUYERE le 10 Avril 2018 à 13:34Il semble vraiment y avoir eu un problème avec votre avocate ..
Pas certain, ça...

Vous dîtes qu'elle n'était pas présente à l'audience de février, ce qui est possible si elle avait demandé un report.
Qu'en est-il de l'audience de mars ?

Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: Michonne le 12 Avril 2018 à 10:29
Bonjour
J'avais déposé un dossier de banque de France essentiellement pour ma dette d'impôt et j'ai mis ce créancier avec dans lequel je  payer tout les moi 100 euros sans une fois raté le prélèvement,il reste a ce créancier a peu près 900 euros,sans compter les frais du tribunal qui bien sur seront a ma charge,j'ai était déclarer de mauvaise foi tut simplement car sois disant je vie au dessus de mes moyens et que bien sur le tribunal n'a reçu aucune conclusion de ma part ce qui veux dire aucuns documents que j'avais donner a l'avocate voila,tout ceci est ma faute je n'aurais jamais du aller voir cet avocate et aller me défendre moi même mais voila....
Titre: Re : Question après recevabilité
Posté par: bisane le 12 Avril 2018 à 16:59
Pourriez-vous nous faire suivre le jugement ?

Aucun frais de tribunal ne sera à votre charge.