Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: LILLE le 04 Novembre 2017 à 14:06

Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 04 Novembre 2017 à 14:06
Bonjour,
J'ai reçu un courrier positif.
Courrier du 25/10/2017 reçu à la poste le 04/11/2017.
Je suis surpris d'être orienté vers un réaménagement de mes dettes!!!
Ressource 1435 euros
Charge hors crédits 1619 euros.
Dettes totales 54000 euros

Voir fichier Excel ci-joint.
Est-ce que je peux contester cette décision vers une procédure de rétablissement personnel?  
Merci d'avance pour votre réponse
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: agathe le 04 Novembre 2017 à 14:11
Il va falloir nous en dire plus, et remplir l'écran l'eau contenu dans le message de bienvenue.
Peut être pourrez vous contester mais pas demander une PRP, c'est la Commission quî le décide en fonction de vos ressourçes et vos charges incompressibles.
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2017 à 14:12
Bonjour Lille,

Afin de pouvoir vous conseiller efficacement, pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Ce n'est pas à vous de demander une PRP : la BDF le propose si elle estime que la situation du débiteur est irrémédiablement compromise..
La BDF vous a-t-elle retenu une CR  ? (Capacité de Remboursement)

Vous avez toujours la possibilité de contester une proposition de plan qui ne vous conviendrait pas ..

Et fil déplacé
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 04 Novembre 2017 à 15:43

Ok, merci pour vos réponses.
J'ai ajouté le fichier avec détail calcul-capacite-remboursement-09.2017.
Apparemment d'après ce que je comprends, il me reste 190 euros de capacité a rembourser.
Que dois-je faire, attendre un nouveau courrier de BDF?
Si oui il y a aura quoi dans ce courrier?
Ou autre solution?
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: agathe le 04 Novembre 2017 à 16:02
Avez vous envisage de vendre votre vehicule et d'en acheter un beaucoup moins onéreux ?
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: agathe le 04 Novembre 2017 à 16:03
Pouvez vous scanner la recevabilite en l'anonymisant et nous l'envoyer ?
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 04 Novembre 2017 à 16:22

ma voiture 2010 est vendu car trop usée par les kms et besoin de trésorerie.
Je scanne le courrier
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2017 à 16:26
Dans vos charges ne figurent ni assurances, ni téléphonie, ni internet, ni mutuelle ni taxe d'habitation ...Je présume que l'eau est dans les charges locatives ..


Citation de: LILLE le 04 Novembre 2017 à 15:43
Apparemment d'après ce que je comprends, il me reste 190 euros de capacité a rembourser.

Non, çà c'est pour un propriétaire. Dans votre cas, vous n'avez pas de CR ..Donc si la BDF n' a pas retenu de PRP c'est vraisemblablement qu'elle s'oriente vers un moratoire de 24 mois destiné à un retour à l'emploi.

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur votre situation ?
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: Comailles le 04 Novembre 2017 à 16:34
Le loyer inscrit dans le tableau est avant ou après les apl ?
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 04 Novembre 2017 à 17:04

Ci-dessous le courrier BDF:
Lien pour fichier
[font=]https://we.tl/EjzCCXiRzG[/font]
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 04 Novembre 2017 à 17:04

390 loyer avant APL.
Je n'ai pas mis la taxe d'habitation.
Eau dans charges
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 04 Novembre 2017 à 17:08
Ma situation actuelle en bref.
Licenciement en mars 2017.
Société en liquidation.
Refus attestation employeur donc je suis a la CAF.
Après 4 mois sans revenu, j'ai vendu mon véhicule.

Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: bisane le 04 Novembre 2017 à 21:05
Votre PJ ne fonctionne pas...


Citation de: LILLE le 04 Novembre 2017 à 17:08Refus attestation employeur par mandataire, car j'étais salarié et actionnaire minoritaire 20% et j'ai fait l'erreur de faire des signatures.
Pourriez-vous vous montrer plus précise ?
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 04 Novembre 2017 à 22:45

Fichier maxi 400ko.
Voici les éléments en plusieurs messages.
1/Courrier recevabilité BDF
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 04 Novembre 2017 à 22:51
Suite
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 04 Novembre 2017 à 22:59
Suite dossier
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 04 Novembre 2017 à 22:59
suite
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: bisane le 05 Novembre 2017 à 07:05
Citation de: bisane le 04 Novembre 2017 à 21:05
Citation de: LILLE le 04 Novembre 2017 à 17:08Refus attestation employeur par mandataire, car j'étais salarié et actionnaire minoritaire 20% et j'ai fait l'erreur de faire des signatures.
Pourriez-vous vous montrer plus précis ?


La CR retenue par la BDF est bien de 0 €.
Il est vraisemblable qu'elle vous propose un moratoire de 2 ans dans l'attente d'un retour à l'emploi, donc amélioration de votre situation.
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 05 Novembre 2017 à 10:02


OK merci pour votre réponse.
Que se passera-t-il après les 2 ans si ma situation reste la même?
Je devrais refaire une démarche ou la BDF reprendra contact?
Évidemment l'idéal c'est retrouvé un emploi stable.
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: Comailles le 05 Novembre 2017 à 10:05
Il vous faudra déposer un nouveau dossier, 3 mois avant la fin de votre moratoire.
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2017 à 10:06
Citation de: LILLE le 05 Novembre 2017 à 10:02
Que se passera-t-il après les 2 ans si ma situation reste la même?
Je devrais refaire une démarche ou la BDF reprendra contact?
Évidemment l'idéal c'est retrouvé un emploi stable.

A l'issue du moratoire ce sera à vous de redéposer un dossier complet environ 2 à 3 mois avant la fin du moratoire. A ce moment, soit votre situation se sera améliorée et vous aurez un plan de remboursement d'une durée maxi de 5 ans (avec effacement du solde si cela ne suffisait pas à tout apurer) soit si aucun changement une PRP.

Attention : la BDF ne vous contactera pas  : ce sera à vous de vous manifester ..
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2017 à 10:06
Bing avec Comm  :D :D
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 05 Novembre 2017 à 10:31



OK merci pour vos infos.
Donc je n'ai plus rien à faire juste à trouver un job?
C'est déjà un soulagement de ne plus être harcelé par les créanciers et de pouvoir se projeter dans l'avenir.
Ouf!


Merci a vous tous pour vos conseils et soutien, si a mon tour je peux rendre service avec mon expérience j'en serai ravi.
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: bisane le 05 Novembre 2017 à 11:12
Citation de: LILLE le 05 Novembre 2017 à 10:31si a mon tour je peux rendre service avec mon expérience j'en serai ravi.
Vous êtes largement le bienvenu !  ;)
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 28 Octobre 2019 à 20:26
Bonjour,
J'ai reçu une réponse et la commission a déclaré recevable vers RP sans liquidation judiciaire.
Quelqu'un pourrait me dire la suite?
La procédure et les délais?
Je vis dans l'incertitude et je ne sais pas a quel sauce je vais être mangé!

Merci à l'avance.
Cordialement
Lille
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: agathe le 28 Octobre 2019 à 21:25
Vous allez donc avoir un effacement de toutes vos dettes, il faut attendre les réactions dois creanciers ils ont quinze jours plus deux délais courrier pour faire recours contre votre recevabilité, dans un mois les créances seront déclarées et vous recevrez l'état detaille des dettes, comptez un mois. Ensuite il faudra que votre dossier soit homologue pour que vos créances soient effacées.
C'est une grande victoire ce qui vous arrive, payez seulement vos charges courantes.
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: Ulysse2013 le 28 Octobre 2019 à 23:34
Fil fusionné avec votre fil d'origine.

Quelle est la date de l'orientation RP?
Ce serait bien que vous nous fassiez un petit historique de ce qui s'est passé pour votre dossier ces deux dernières années. En nous donnant les dates des diverses étapes... ;)

Et je déplace votre fil dans une section plus adéquate.
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: bisane le 29 Octobre 2019 à 06:09
Citation de: agathe le 28 Octobre 2019 à 21:25ils ont quinze jours plus deux délais
C'est une nouvelle façon d'additionner des choux fleurs et des carottes ? >:D


Quant au reste, vous confondez toutes 2 "orientation" et "mesure imposée", et éludez en conséquence une étape : celle d'une éventuelle contestation (c'est très rare, Lille) de la MI de RP.

A ce stade, le dossier est simplement recevable : .Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Pour les particularités de la RP : Mesure imposée de RP = rétablissement personnel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26272.msg845773#msg845773)

Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 03 Novembre 2019 à 01:47
Bonjour,
J'essaye de comprendre ma procédure.
Dossier accepter le 23/10/2019 par la commission de surendettement.
Orientation vers un RP sans LJ pour un Effacement total des dettes.
Et ensuite ?
Je dois attendre quoi, une convocation devant un juge?
Quels sont les délais et les étapes après cette date du 23/10/2019?
Merci à l'avance de votre aide et réponse
Cordialement
Lille
;D

Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: phil bdv le 03 Novembre 2019 à 08:36
Bonjour, 

ça veut dire que la commission a estimé que votre situation est si compromise qu'elle propose d'effacer vos dettes

L étape suivante c'est la parution de cette décision dans le BODACC et l'envoi de la décision à vos différents créanciers. 

Si personne ne se manifeste dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre recommandé vous recevrez une lettre simple indiquant que vos dettes sont effacées et serez fiché par la BDF pendant 5 ans

Si c'est contesté vous passerez alors devant un juge. 
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: BRUYERE le 03 Novembre 2019 à 08:54
Bonjour Lille,

Message fusionné avec votre fil précédent.
Merci de toujours rester sur votre fil pour poster; vous pouvez l'enregistrer dans vos favoris pour plus de commodité.

Prenez le temps de bien lire les liens mis par Bisane, vous devriez y trouver les réponses à toutes vos questions, questions auxquelles phil vous a aussi donné des réponses précises..

Vous n'avez rien à faire pour le moment, et sauf (rarissimes) éventuelles contestations d'un créancier, d'abord sur la recevabilité, ensuite sur le principe même du RP, aucun passage devant le juge n'est à envisager..
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: Ulysse2013 le 03 Novembre 2019 à 09:03
Citation de: phil bdv le 03 Novembre 2019 à 08:36L étape suivante c'est la parution de cette décision dans le BODACC et l'envoi de la décision à vos différents créanciers.
Attention, la prochaine étape sera la mesure imposée elle-même. Il n'y a à ce stade que recevabilité avec orientation vers RP sans LJ. Les créanciers ont donc 15 jours à compter de la réception par eux du courrier de recevabilité pour contester celle-ci. 
Mais comme souligné par Bruyère, les contestations de RP sont très rares. 
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: bisane le 04 Novembre 2019 à 08:33
Citation de: phil bdv le 03 Novembre 2019 à 08:36L étape suivante c'est la parution de cette décision dans le BODACC et l'envoi de la décision à vos différents créanciers. 
Ben non, pas encore ! :P
Il faut d'abord qu'il y ait la MI...
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 19 Novembre 2019 à 22:20
Bonjour,
RP sans liquidation judiciaire accepter au 23/10/2019 par la commission.
Je suis toujours dans l'attente du délai du droit d'objection de mes créanciers.
Et c'est très long. Je dois attendre 15 jours + 15 jours soit 30 jours.
Cela m'amène aux 23/11/2019 est-ce exact?
Après, c'est complètement validé ou il faut attendre la parution dans le Bodacc .
Ou valide à la date du MI ?
Je cherche, je cherche et je ne trouve pas les réponses.
Si quelqu'un sait, merci à l'avance
Lille
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: BRUYERE le 19 Novembre 2019 à 22:49
Bonsoir Lille,

Vous en êtes à la première étape, celle de la recevabilité avec orientation RP sans LJ.

Si aucun créancier n'a contesté votre recevabilité dans le délai imparti, la BDF va alors imposer le RP (décision transmise par lettre simple) et là encore les créanciers ont 30 jours pour s'y opposer.

Si ce n'est pas le cas, la BDF valide donc  le RP et c'est l'inscription au BODACC.
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 20 Novembre 2019 à 21:09
Bonsoir Bruyere,

Merci pour les info.
Maintenant je comprends cette procédure.
Encore un peu de patience!
Encore merci
Titre: RP sans liquidation judiciaire accepter au 23/10/2019 par la commission.
Posté par: LILLE le 25 Janvier 2020 à 12:11
Bonjour,
RP sans liquidation judiciaire accepter au 23/10/2019 par la commission.
Le temps passe est plus de nouvelle depuis le 23/10/2019.
Quelqu'un peu me dire si c'est normal?
J'ai vérifier et je ne suis pas dans le BODACC.

Merci
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: noirkate le 25 Janvier 2020 à 12:16
Peut être faudrait il appeler votre gestionnaire bdf .. 
Titre: Motivation de la mesure imposée suite rétablissement personnel sans L.J
Posté par: LILLE le 25 Janvier 2020 à 12:48
Merci pour votre réponse,

Heu j'ai oublié mais j'ai eu un courrier le 18 décembre 2019.

Qui dit : dans la séance du 23 octobre 2019, la commission a décidé d'imposer un effacement total de vos dettes arrêtées à cette date, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Et une autre lettre dit : la commission a décidé dans sa séance du 18/12/2019 d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. En l'absence de contestation dans un délai de 30 jours, l'effacement des dettes s'imposera aux parties à la date de cette décision.

En bref c'est fini?
Alors pourquoi je ne suis pas au BODACC?
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: noirkate le 25 Janvier 2020 à 13:51
donc vous avez bien eu la décision  au 18 décembre .Le 23 10 c'était votre recevabilité avec l'orientation du dossier.

30 jours ça fait 18 janvier plus délais postaux de 15 jours ., on arrive au début février ..Donc c'est  normal
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: BRUYERE le 25 Janvier 2020 à 14:03
La procédure est pratiquement terminée ..L'inscription au BODACC ne va plus tarder !! ;)
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 25 Janvier 2020 à 14:07
ok, merci pour votre encouragement
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: noirkate le 25 Janvier 2020 à 14:27
Et d'ailleurs vous recevrez un dernier courrier simple vous  avisant, ainsi que vos créanciers, du caractère définitif de la mesure de RP ..
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 25 Janvier 2020 à 14:56
Citation de: LILLE le 25 Janvier 2020 à 14:07ok, merci pour votre encouragement
Après ce courrier simple de la mesure définitive de RP c'est le BODACC ?
Le BODACC c'est une parution pour 2 mois.
Mais pendant cette parution il peut arriver quelque chose sur la procédure?
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: noirkate le 25 Janvier 2020 à 15:08
sur la procédure elle même , il ne peut rien arriver 

Seuls des créanciers qui ne feraient pas partie de ceux déclarés à la bdf ,  pourraient se manifester ..

Si vous avez bien déclaré tous vos créanciers, pas de souci à se faire 
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 25 Janvier 2020 à 15:29
merci pour votre réponse, cela rassure
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: noirkate le 25 Janvier 2020 à 15:53
Je pense que vous pouvez souffler !! et entamer une nouvelle vie sans dettes !
Titre: Validation des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Posté par: LILLE le 27 Mars 2020 à 13:43
Bonjour à tous,

J'ai reçu un courrier le 09 mars 2020.

Sujet : Validation des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Aucune contestation des mesures dans le délai prévu.
Les mesures imposées entrent en application le 18 décembre 2019.
Effacement total des dettes.

Question : je ne me vois pas mon dans le Bodacc !

Merci pour vos réponses
Cordialement
Lille
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: noirkate le 27 Mars 2020 à 13:54
La durée de publication au bodacc est de 2 mois et un jour ..

Aviez vous vérifié fin décembre si vous n'y étiez pas déjà ?

Quelquefois l'inscription se fait sans attendre les éventuelles contestations ( il me semble qu'on a déjà eu le cas sur le forum)

Sinon, faites un mail à votre gestionnaire peut être ..

Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 27 Mars 2020 à 16:30
Bonjour,

Merci pour votre aide, j'ai envoyé un email a mon interlocuteur de la BDF.
Mais si pas de réponse et pas de preuve cela change quoi pour moi?
Cordialement
Lille
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: bisane le 27 Mars 2020 à 18:17
 bbbo bbbo bbbo

Rien, si vous n'avez oublié aucune dette !

Vous pouvez définitivement souffler ! ;)
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 07 Août 2020 à 18:34
Bonjour à tous
Aujourd'hui j'ai fait une demande d'ouverture de compte et informe mon interlocuteur que je suis fiché BDF.
Celui-ci refuse l'ouverture mais me dis qu'il ne voit pas de fichage me concernant!
Je comprends pas
Quelqu'un pourrait me dire pourquoi?
Quel avantage ou inconvénient pour moi vis-à-vis de mon dossier validé et accepté?
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: agathe le 07 Août 2020 à 18:51
Interrogez la BDF sur FICPet FCC, vous pouvez le faire par internet.

Peut être à t il répondu au fichage FCC
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 07 Août 2020 à 18:56
Mais dans ce cas je peux ouvrir un nouveau compte classique sans en avertir mon interlocuteur?
Et obtenir une carte visa?
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 07 Août 2020 à 18:59
je suis BDF en FICP uniquement
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: agathe le 07 Août 2020 à 19:27
C'est au banquier de voir s'il veut bien vous ouvrir un compte et s'il souhaite vous donner une carte Visa. C'est lui qui decide, aucune obligation.
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: bisane le 07 Août 2020 à 20:43
Vous êtes fiché FICP du fait du RP...
Vous risquez d'avoir du mal à ouvrir un nouveau compte...
Mais pourquoi cette démarche ?

Je déménage votre fil, en tout cas ! ;)
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: noirkate le 07 Août 2020 à 23:24
ou alors il vous faudra prendre un compte type Nickel en bureau de tabac 
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: LILLE le 08 Août 2020 à 08:22
J'ai déjà pris un compte Véritas mais pas pratique impossible de déposer un chèque et d'y mettre un dépôt en espèce. Puis les frais sont beaucoup plus chers dès un retrait au DAB. Je vais tenter une ouverture d'un compte sans prévenir de mon FICP pour voir
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: noirkate le 08 Août 2020 à 09:20
A mon avis, tous les banquiers interrogent la bdf avant d'ouvrir un compte ..
Titre: recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
Posté par: bisane le 08 Août 2020 à 09:45
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 07 Août 2020 à 20:43Mais pourquoi cette démarche ?
Si vous n'avez pas de compte bancaire, vous pouvez faire valoir votre droit au compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18.0).