Forum Entraide Surendettement

Bonjour,
Hier, le préposé de la BdF qui m'a renseignée sur la procédure de surendettement, m'a dit que le contrat de LOA que j'ai contracté depuis le début de l'année, et pour lequel je n'ai aucun impayé, allait être rompu et que l'organisme serait obligé de me restituer au minimum 4000€ ce qui me permettrait de racheter un véhicule d'occasion.
Ce que j'ai trouvé sur la LOA sur le forum n'évoque pas du tout ça.
Quelqu'un connait-il cette procédure ? Je me demande d'où sort ce montant de 4000€...
Peut-être une évolution récente de la législation en la matière ?
Merci
Ccile

De quand date cette Loa ?

Elle date de cette année : février 2017. Je suis loin d'avoir payé 4000€ donc je ne vois pas par quel miracle on me donnerait cette somme...Il a du se planter, je vais reprendre un rdv.

Cela ne dépend pas seulement de la date de souscription, mais aussi : de la valeur vénale du véhicule, du montant de la mensualité et de ce que vous allez payer en tout, ainsi que de la proportion par rapport à vos revenus, et enfin de votre situation globale !
Vous ne nous en dîtes pas du tout assez pour que l'on puisse vous renseigner utilement.

Merci pour vos réponses. J'ai repris rdv et je vais me refaire expliquer ça par l'employé de la BdF car il était affirmatif sur ce montant supposé être garanti à tous donc je souhaitais savoir si ce montant fixe de 4000€ était connu sur le forum. Ça ne semble pas être le cas donc je vais revenir vers celui qui me l'a annoncé et soutenu lundi pour avoir le détail de la mise en œuvre de cette procédure en matière de LOA. Si je récupère des informations claires, justifiées et partageables je les porterai à votre connaissance.
Ccile

4000 euros c'est la somme raisonnable qui est laissée par les Commission pour l'achat d'un vehicule lorsqu'on est en surendettement, çe n'est pas une loi mais un consensus entre toutes les Commissions.

lisez votre contrat quand aux conditions de résiliation et n'écoutez aucune des âneries qui peuvent vous être énoncées à l'oral.

Entièrement ok avec vous, qu'il donne le texte (loi, circulaire) et la jurisprudence à l'appui de ses affirmations.

quant aux 4000 euros laissés par la commission, si vous rompez le contrat et que vous devez payer selon celui ci l'intégralité des loyers restant à courir jusqu'à la fin, les frais de remise en état du véhicule, y'aura m^me pas assez du prix de vente de la voiture pour tout payer alors je vois mal comment on peut vous laisser 4000 euros. 

s'agit pas de se retrouver avec une dette en plus et plus de voiture du tout  ::)

il est à craindre que vous ayez mélange deux choses à savoir la restitution du vehicule et les 4000 euros nécessaires à l'achat d'un vehicule.

Je n'ai rien mélangé. Par contre la dame que j'ai eue aujourd'hui à la BdF m'a dit que son collègue s'était complètement trompé car tout dépend du bon vouloir des bailleurs mais aussi du contrat de LOA. Donc avancer cette somme de 4000€ comme étant garantie dans ce cadre précis est une erreur.
De fait, sur le document joint qui m'a été remis, il est bien précisé qu'une fois que le dossier a été déclaré recevable, et s'agissant d'une location et non d'un crédit classique ou renouvelable, la LOA fait partie des charges à continuer d'assumer, au même titre que le loyer ou les impôts, pendant la période où la commission recherche une solution au surendettement. C'est donc une dette un peu particulière et qui est conservée dans la mesure du possible.
Cette dame m'a d'ailleurs bien précisé que dans tous les cas c'est la capacité de remboursement qui détermine si la LOA peut continuer ou pas.

Il est tout de même regrettable que des employés BdF chargés d'accueillir les personnes en recherche d'information sur la procédure puissent affirmer (certes oralement) des choses fausses comme celles qui m'avaient été affirmées par son collègue.
J'en ai relevé certaines sur le vif, qu'il avait aussitôt corrigées, mais il m'avait affirmé cette histoire de 4000€ garantis dans le cas d'une LOA avec une telle certitude que je ne l'ai remise en question qu'une fois rentrée chez moi d'où mon questionnement ici.

Bonjour
nous conseillons effectivement de continuer à régler les mensualités d'une LOA et privilégier les charges courantes, je vous transmets le message d'accueil puisque vous allez déposer un dossier  ;)


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Citation de: CcileV le 08 Novembre 2017 à 16:22Cette dame m'a d'ailleurs bien précisé que dans tous les cas c'est la capacité de remboursement qui détermine si la LOA peut continuer ou pas.

Elle vous a donc dit la même chose que moi !  :P :P :P


Le doc que vous avez joint ne fait aucune mention d'une LOA, si ?

Si, la LOA est clairement mentionnée dans ce document : regardez dans la partie en haut à droite il y a une astérisque. ;)

Bonjour,
Est-ce que le fait d'ouvrir un compte dans une autre banque pour y domicilier ses revenus, les impôts et les charges courantes mais en laissant les découverts et crédits dans la banque d'origine ne peut pas être considéré comme une manœuvre ou de la mauvaise foi dans de futures procédures ?
Je pose cette question car j'ai lu dans un des posts qu'il était conseillé d'attendre au moins 6 mois après avoir contracté un nouveau crédit pour  déposer le dossier à la BdF. Faut-il respecter ce même type de délai par rapport à l'ouverture du nouveau compte ?
Merci
Ccile

Six mois de déblai après le dernier apparement c'est en région parisienne, quant à ouvrir un compte c'est des que vous pouvez aucune notion de délai ni de mauvaise foi.

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas : si notre forum le conseille systématiquement, c'est que cella ne présente aucun risque .. ;)
N'hésitez pas à suivre les conseils de notre message d'accueil  et si vous souhaitez que l'on vous accompagne , merci de remplir le tableau qu'il contient et de l'insérer dans votre premier message :

Merci pour votre réponse.
Je remarque que ça fait deux questions que je pose dans la catégorie "avant le dépôt du dossier" et deux personnes m'ont déjà copié le message que vous venez de me copier.
Suis-je obligée de vous communiquer des données financières détaillées pour participer à ce forum ou puis-je simplement poser les quelques questions qui me viennent maintenant que je suis inscrite après avoir parcouru depuis quelques mois votre forum très bien documenté et fort utile ?

Je précise que j'agis pour aider un membre de ma famille pas pour mon cas personnel.
Mon ancien métier dans la gestion administrative et financière m'a permis de faire récemment un point précis avec cette personne, de trier ses papiers, d'établir un budget prévisionnel, de commencer à lui rédiger les divers courriers nécessaires et de calculer sa capacité de remboursement selon les modalités qui m'ont été communiquées par la BdF. J'ai d'ailleurs noté que votre fichier indique un total de RAV en cellule H48 de 706€ et en cellule D47 de 718€ alors que la BdF m'a indiqué 723€.

Jusqu'à présent j'ai pu l'aider ponctuellement donc cette personne n'a aucun retards, ni impayés. Mais lorsque j'ai fini par prendre connaissance de sa situation réelle j'ai changé de stratégie car lui avancer de l'argent revient à jeter cet argent dans un puits sans fond.

Désormais je cherche à la rassurer pour s'engager dans le processus de surendettement qui me semble être la seule solution valable et qui devrait être possible étant donné qu'elle est de bonne foi et que sa capacité de remboursement permet de solder sa dette en 6,5 années selon mes calculs (confirmés par votre fichier). La BdF m'a dit que le réaménagement se ferait à taux zéro.

Ce qui me manque en fait c'est un confirmation sur certains points précis quand je ne suis pas parvenue à trouver les réponses auprès de la BdF (ou que je préfère recouper ce qu'ils me disent par précaution) ou des textes officiels ou quand il s'agit d'actions concrètes à mener.
Est-ce possible de procéder de la sorte ou cela occasionne-t-il un problème pour ce forum ?
Merci pour votre bienveillance.
Ccile

Citation de: CcileV le 09 Novembre 2017 à 15:17
Je remarque que ça fait deux questions que je pose dans la catégorie "avant le dépôt du dossier" et deux personnes m'ont déjà copié le message que vous venez de me copier.

merci de rester sur votre fil donc sur celui ci, et de ne pas en ouvrir un autre à chaque question j'ai donc fusionné vos 2 fils ...


Le tableau nous permet surtout de bien connaître la situation des membres ...
Sans celui ci, peut être ne pourrons nous pas répondre à une de vos questions  ;)

Citation de: bisane le 08 Novembre 2017 à 18:43Le doc que vous avez joint ne fait aucune mention d'une LOA, si ?

Qu'il faut continuer à payer en cas de recevabilité, en effet, mais il n'est pas question de son sort lors du traitement du dossier...

Citation de: CcileV le 09 Novembre 2017 à 15:17et deux personnes m'ont déjà copié le message que vous venez de me copier.

Doublon enlevé. C'est pare que vous avez posté 2 messages différents, alors que l'on préfère que tous les messages d'une même personne soient groupés dans le même fil...

On a en effet oublié d'actualiser la colonne H dans le tableau...  :P :P :P

Excusez-moi mais je ne pige pas la notion de "fil" que vous évoquez... ??? Je pense avoir cliqué à chaque fois sur "répondre" quand on me posait une question . Est-ce ainsi que j'ai créé de nouvelles discussions ? Ou pouvez-vous me dire quelle mauvaise manipulation j'ai faite afin que je ne la fasse plus ?
Merci pour votre aide.
Ccile

Quand vous avez envoyé ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25802.msg837015#msg837015), vous avez indéniablement cliqué sur "nouveau sujet" et non sur "répondre"...  ;)

En effet, pour moi c'était un nouveau sujet... :-\
Je comprends donc que sur ce forum il faut garder le même fil de conversation mais changer le titre quand on change de sujet à traiter.
Si je souhaite lancer un nouveau sujet je cliquerai donc sur répondre et je changerai juste le titre.
J'ai tout bon ?  ;)

Il vaut mieux rester sur votre fil même pour de nouvelles questions, sinon on aurait du mal, à vous suivre ;)
Car vos questions sont liées à votre,fil et les motos s'y retrouvent plus facilement
Cdt ;)

Excusez-moi, je suis fatiguée probablement à force de parcourir les posts car en général je pige vite.
Si j'ai bien compris votre réponse : quel que soit le sujet que je souhaite traiter il sera forcément sous le titre "devenir d'une LOA..." ?
Par exemple si je pose une question sur la révocation des prélèvements ce sera dans ce post intitulé "Devenir d'une LOA..." de même si je pose une question sur la lettre de saisine,etc., etc., ?Je n'ai donc pas à changer ce titre qui me sera accolé tant que je posterai des choses sur ce forum ?
Merci
Ccile

Citation de: emeric32 le 09 Novembre 2017 à 22:25les motos s'y retrouvent plus facilement

En espérant qu'elles ne roulent pas à tombeau ouvert !  >:D >:D >:D

Citation de: CcileV le 09 Novembre 2017 à 23:12Je n'ai donc pas à changer ce titre qui me sera accolé tant que je posterai des choses sur ce forum ?

C'est bien ça, oui !
Touts VOS questions concernent VOTRE problématique (même si on a bien compris que vous postiez pour quelqu'un d'autre).


Pour la lettre de saisine, il y a une section dédiée si vous souhaitez nous la soumettre : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
C'est la seule exception.  ;)

Je ne sais pas si c'est ici qu'il faut le faire mais je voulais juste signaler que je viens de voir qu'on peut désormais ouvrir son compte en ligne à la Banque dite du facteur. Il suffit de renseigner le formulaire, de l'imprimer et de joindre les justificatifs demandés ainsi qu'un chèque de premier versement et de mettre tout ça dans une enveloppe non affranchie :
https://www.labanquepostale.fr/particulier/produits/quotidien/comptes_services/ouvrir_compte/ouvrir_compte_en_ligne.enligne.html
Je n'ai pas encore testé.
Si quelqu'un l'a testé un retour d'expérience m'intéresserait en particulier sur les délais.
Merci
Ccile

 Bonjour,

J'ai quelques questions pour bien compléter le dossier.

Rubrique : vos problèmes et difficultés financières
Le préposé de la BdF a, grossièrement et d'une façon que j'ai trouvée assez expéditive, surligné et rayé plusieurs lignes dans le dossier à déposer en en faisant une lecture rapide avec moi. Dans cette rubrique il a rayé les lignes « Dernier diplôme... », « Votre situation professionnelle », « Vos projets professionnels... » et « Indiquer toutes les informations utiles... ».
D'après votre expérience est-ce bien de ne pas évoquer ces sujets dans le courrier de saisine?

Rubrique : vos dettes et vos crédits
Pourriez-vous me dire sous quelle forme on peut justifier une « dette de famille ou d'amis » ? Faut-il produire une liste des virements qui ont été effectués au profit du débiteur ou/et une reconnaissance de dette indiquant un montant total ?
J'ai trouvé ce modèle mais je ne sais pas s'il peut s'appliquer ici et je me demande si un taux d'intérêt à zéro est acceptable:
http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm (http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm)
J'ai vu par ailleurs qu'au plan fiscal il faut en plus effectuer une déclaration spécifique sur un imprimé Cerfa.

Rubrique : vos charges
En matière de charges exceptionnelles, qu'est qui est entendu par « frais de transport professionnel » ? S'agit-il des frais de déplacement occasionnés dans l'exercice de la profession ou des frais réels engagés pour se rendre sur son lieu de travail ? Pour moi tout ça n'est pas exceptionnel donc je ne comprend pas ce qui peut être indiqué dans cette rubrique et je ne vois rien dans la notice à ce sujet...

Merci pour les éclairages que vous voudrez bien m'apporter.

Ccile

Une lettre de saisine est faite pour expliqué ce qui vous amène à deposer un dossier, vos ressourçes et vos dettes, pour l'instant c'est tout ce qui est necessaire.
Une dette ami doit être justifiée par une reconnaissance de dette, elle sera remboursée après toutes vos autres dettes.
Les frais de transports professionnels sont ceux que vous avez pour aller au travail.

Citation de: CcileV le 10 Novembre 2017 à 11:42
Je ne sais pas si c'est ici qu'il faut le faire mais je voulais juste signaler que je viens de voir qu'on peut désormais ouvrir son compte en ligne à la Banque dite du facteur.

Cette possibilité existe depuis longtemps !  ;)


Le formulaire des impôts (qu'il faudra d'ailleurs informer) convient tout à fait, oui.


Les frais de transports peuvent se révéler "exceptionnels" s'ils sont particulièrement élevés.

Merci pour vos réponses et désolée pour l'info datée sur la banque  ::) .Je ne peux hélas pas supprimer ce post inutile...

Ben ce n'est pas grave !  ;)

Bonjour,
Concernant l'ouverture du compte sain :
- conseillez-vous de restituer les moyens de paiement (cartes,chéquiers) aux anciennes banques dès qu'on dispose des nouveaux pour éviter des frais d'opposition ?
- après révocation des mandats de prélèvements vaut-il mieux émettre les virements SEPA vers les organismes de crédit à partir du nouveau compte ou à partir des anciens (si le découvert autorisé n'est pas supprimé il me semblerait opportun de l'utiliser  ;) ) ?
- s'il y a plusieurs crédits chez un même organisme préconisez-vous de lui servir le même montant qu'aux autres c'est à dire vaut-il mieux diviser la capacité de remboursement par le nombre de crédits ou par le nombre de créanciers ?
Merci
Ccile

1/ c'est comme vous voulez, tant que ce n'est pas expressément demandé... sauf si c'est payant !
2/ plutôt l'ancien, donc... Mais ça demandera quelques manipulations par la suite ! Etes-vous certaine que tous ces virements puissent être honorés ?
3/ par le nombre de crédits, et avec des virements bien distincts pour chaque crédit

Merci pour vos réponses claires et concises.
J'ai découvert dans un fil l'existence de votre ouvrage que je viens de lire d'une traite, en version électronique, sur le site de ma bibliothèque.
Je dois dire que je marche vraiment dans vos pas tellement je me reconnais dans ce que vous y décrivez,  en particulier dans la phase de découverte de la situation et de la "prise en main" du dossier. Pour l'heure j'en suis à ce stade et grâce à ce forum et à votre ouvrage je sais quel type de tempête risque de s'abattre dans les mois qui viennent. Le savoir permet de s'y préparer et de préparer l'armure du proche que j'accompagne dans ce périple... :-\
Alors merci encore pour votre action bénévole !
Ccile

Citation de: CcileV le 12 Novembre 2017 à 00:13
Merci pour vos réponses claires et concises.

On est un peu obligés d'aller à l'essentiel !  ;)

Citationque je viens de lire d'une traite,

Hébé !!!!  ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!


Mais si cela vous éclaire et vous donne du courage, alors, tant mieux !  ;)

Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil pour l'accompagnement que je fais.
La personne en question ne veut finalement pas qu'on révoque les mandats de prélèvement parce qu'elle craint les organismes de crédit et en particulier des saisies sur son salaire. Elle me dit qu'en ce moment tout va de travers et pense que la BdF va forcément rejeter son dossier...En clair c'est la panique à bord.
Je n'ai pas su quoi lui répondre sinon que laisser les prélèvements être les uns après les autres rejetés lui occasionnait des frais bancaires qui s'ajoutent à son problème et ne résolvait rien d'autant que les créanciers lui écrivent gentiment que pour l'aider et à titre exceptionnel ils reportent sur l'échéance suivante les intérêts de l'échéance impayée. De ce fait ils se payent mais ne lui permettent pas de réduire le capital restant dû...
Pour l'heure il n'y a pas eu de courrier en recommandé mais ça va arriver donc pour moi l'urgence c'est de révoquer les mandats de prélèvement, ouvrir le nouveau compte déposer le dossier BdF pour que le délai de 3 mois commence à courir.
Avant une saisie sur salaire quelles sont les étapes ? Il faut un commandement de payer ou une injonction mais qui passe par un juge a priori.
Comment la convaincre ? Je ne peux évidemment rien faire sans son accord.
Merci
Ccile

S'il n'y a pas de jugement, il n'y a strictement aucun risque de saisie !
Et ça prend un peu de temps, pour lancer une procédure... Plus que les 3 mois du traitement du dossier !  ;)
Le seul risque immédiat est le harcèlement, contre lequel il faudra se blinder.

Très peu de dossiers sont irrecevables.

Selon votre expérience est-il raisonnable d'attendre la réponse de recevabilité de la BdF pour révoquer les prélèvements afin de ne pas faire de vagues auprès des créanciers ?
En décembre cette personne aura sa prime annuelle donc les comptes vont repasser dans le vert et elle va se remettre à flot temporairement.
Moi je pensais qu'il fallait préserver cette prime mais visiblement elle préfère éponger temporairement ses dettes. C'est son choix.
Pour moi ce n'est que reculer pour mieux sauter mais j'ai peut-être tort.
Je vais mettre au début du fil le fichier avec les infos dont je dispose pour que vous puissiez avoir une idée de la situation.
En résumé : 3106 de revenus, 900 de loyer, 400 d'IRPP, 120 de TH, 200 de LOA, 1700 de crédit hors assurances facultatives en cours de résiliation sinon 2164...
Pour l'heure je me lance dans de l'archéologie administrative en triant la masse de papiers accumulés et autres courriers non ouverts que j'ai commencé à récupérer pour essayer de reconstituer la situation réelle car elle ne connait même pas le solde de ses comptes et n'a pas idée de tout ce qui est rejeté... Je veux disposer d'une situation claire et à jour pour pouvoir suivre les comptes au jour le jour et ne plus subir les rejets bêtement.

En ce cas reglez en priorite les retards de charges s'il y en a.

Courage CcileV ;)
Vous êtes admirable dans ce magnifique soutien que vous prodigué à votre amie bbbo

Merci pour vos encouragements  ;)

Expliquez lui qu'un plan de redressement ne laisse aucune marge, et qu'il vaudrait largement mieux qu'elle cagnotte cette prime !

Messages inutiles supprimés !  ;)

Bonjour,
Une question avant d'ouvrir le nouveau fil pour la lettre de saisine qui sera préparée ce we.
Une grande partie de l'endettement provient de déplacements à l'étranger, pendant des années, du fait de l'éloignement géographique du petit ami (aujourd'hui ex-) qui revenait très rarement en France car il avait créé une entreprise dans son pays d'origine. Est-ce nécessaire d'évoquer ça dans la lettre de saisine ?
Merci
Ccile

Oui, bien entendu.

Bonsoir,
Pour remplir le dossier :
1/ page 3 - Comment fait-on en cas d'employeurs multiples ? Un en CDI l'autre en vacations horaires (contrat annuel) ? Je ne vois pas de case prévue à cet effet.
2/page 3 - Les tickets restaurants doivent être indiqués en case "Autres ressources" j'imagine ? Doit-on mettre la part patronale qui figure sur le bulletin de salaire ou autre chose ?
3/ page 6 - Pour la liste des crédit renouvelables j'imagine qu'on doit joindre un feuillet supplémentaire puisque le dossier n'en prévoit que 7 ?
4/page 8 - Pour la cause principale du dépôt : dans la case "autres", qui sera celle à remplir concernant le dossier dont je m'occupe car les autres ne conviennent pas, que mettre de plus que ce qui aura été expliqué dans la lettre de saisine ? Je ne comprends pas ce qui est attendu à ce niveau là...

Autre question :
Si les avances d'argent faites par la famille sont finalement déclarées comme une donation au plan fiscal et non comme un prêt, de quelle façon doit-on les signaler au niveau du dossier BdF (car elles apparaissent sur les relevés de comptes) ?

Merci
Ccile

Principe général : remplissez le dossier au mieux, et joignez des notes si cela vous paraît nécessaire.

1/ je mettrais intérimaire... avec une petite note explicative, donc !
2/ je suppose, oui
3/ oui
4/ crédits à la consommation

Citation de: CcileV le 15 Novembre 2017 à 18:17car elles apparaissent sur les relevés de comptes

En crédit ou en débit ?

Citation de: bisane le 15 Novembre 2017 à 18:38En crédit ou en débit ?

En crédit. Ce sont des avances de trésorerie reçu des parents mais qui ne peuvent pas être remboursées. Elles seront probablement déclarées comme une donation.

Citation de: CcileV le 15 Novembre 2017 à 18:49Elles seront probablement déclarées comme une donation.

Ce serait bien de les "officialiser" avant le dépôt !  ;)

Oui dans tous les cas la déclaration fiscale sera faite avant le dépôt mais ma question c'est de savoir s'il faudra évoquer cette donation dans le dossier à votre avis car les mouvements apparaissent sur les relevés de compte mais c'est de l'argent qui est tombé dans le trou de trésorerie en fait...

Il va falloir de toute façon justifier les sommes qui apparaissent sur vos relevés de compte.

Pour info
Émission sur le surendettement sur la 13 ce soir avec un débat incluant le président de Crésus ensuite

Citation de: agathe le 15 Novembre 2017 à 20:00Il va falloir de toute façon justifier les sommes qui apparaissent sur vos relevés de compte.

A quel endroit du dossier faut-il faire cette justification ? Il faut joindre une analyse des relevés de compte ?

Citation de: agathe le 15 Novembre 2017 à 20:00
Il va falloir de toute façon justifier les sommes qui apparaissent sur vos relevés de compte.

Si on vous le demande...
Ca peut être évoqué dans la lettre de saisine.

Citation de: CcileV le 15 Novembre 2017 à 20:32Émission sur le surendettement sur la 13 ce soir avec un débat incluant le président de Crésus ensuite

Surendettement en Europe (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25739.msg836008#msg836008)

Bonjour,
Lorsqu'on demande un report d'échéance sur un crédit renouvelable comment doit-on le mentionner dans le dossier BdF ? Ce n'est pas un impayé ni un retard ou si ?
Merci
Ccile

Çe quî intéressé le surendettement ce sont les sommes dues, c'est donc bien un retard.

Vous prenez donc le montant dû avant l'échéance reportée...

Ceci étant, ne vous prenez pas trop la tête avec ça : les créanciers feront leurs propres déclarations, qu'il faudra soigneusement vérifier.

Bonjour,

Je découvre qu'une augmentation d'un crédit renouvelable a été obtenue fin juillet. Évidemment la déclaration de revenus était fausse...
Avec la LOA contractée en mars et ça, ne faudrait-il pas attendre un peu pour déposer au risque de voir le dossier rejeté pour mauvaise foi ? J'ai vu passer le fil de "natiti" qui avait été irrecevable pour mauvaise foi à cause de deux crédits récents a priori...
Qu'en pensez-vous ?

Autre question au sujet de la quotité saisissable.
Si la personne que j'accompagne ne se résous pas à déposer un dossier ou si ce dossier est déclaré irrecevable je comprends que les procédures à son encontre qui ne manqueront pas de s'enclencher conduiront à des saisies sur salaire de la quotité saisissable. Ceci conduirait à la rendre incapable de payer ses impôts, son loyer etc. Dans ce cas que se passe-t-il ? Pourrait-on redéposer un dossier BdF ?

Merci
Ccile

Ce ne sont pas ce que l'on appelle des credits récents.
Sî le dossiér est irreçevable il faudra lettre en place une stratégie basée sur la répartition entre les creanciers de la quotite saisissable.
Un redepot ne sera envisageable que lorsque les dettes auront baisse de façon significative.

Par créanciers vous entendez organismes de crédits + bailleur du logement + impôts ? Parce qu'avec le RSA il ne serait pas possible de payer autre chose que la nourriture, EDF, l'assurance et un téléphone a priori.
Et cette répartition serait faite par l'employeur à notre demande ?

Ce sera à vous avec l'aide du forum Sî vous le souhaitez.

Si le dossier est irrecevable (je ne vois pas bien pourquoi...), il faudra surtout et avant tout, déposer un recours contre cette décision !!!

Le RSA est insaisissable...
S'il doit y avoir une saisie sur rémunérations, il faut passer par le tribunal.
Pour une saisie sur compte (ou toute autre forme de saisie), c'est un peu plus compliqué.

Vous nous faites un peu naviguer à vue dans le brouillard, là...  :P
Votre ami(e) ne perçoit que le RSA ?

Non pas du tout elle perçoit bien plus (3000 en moyenne) mais elle avait réussi à me mettre en tête qu'on ne lui laisserait que le RSA en cas de saisie...J'avais répondu un peu vite qu'on lui laisserait plus mais à force de cogiter pour la rassurer, lui expliquer, et faire des simulations pour pouvoir lui montrer les différents cas possibles je me suis un peu paumée d'où ma question avant de lui répondre à elle.
Et une fois de plus merci à ce forum qui est une mine d'or !
Ceci dit ce qui resterait après saisie ne lui permettrait de payer que son loyer et les impôts donc léger problème...
On n'en est pas là mais j'essaye de faire le tour de la question pour pouvoir la rassurer et lui donner un point de vue global du problème.
Comme elle est en panique j'essaye de rester pragmatique.
Merci

Citation de: CcileV le 21 Novembre 2017 à 20:51Comme elle est en panique j'essaye de rester pragmatique.

Et vous y parvenez assez bien, ma foi !  ;)


Il existe des calculateurs de quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.msg749#msg749).
Par ailleurs, si la saisie est sur rémunération, le juge peut en partie tenir compte de la situation réelle, et donc des charges effectives.
Le tableau du forum vous en donnera aussi une approximation.

Encore moi  ;)

J'ai fini de trier des années de paperasse en souffrance et tout est désormais classé et analysé. J'ai également mis en place un suivi de chaque compte pour établir un prévisionnel, etc. etc.

Pensez-vous qu'il soit utile d'indiquer dans la lettre de saisine que j'accompagne ce membre de ma famille, en faisant valoir mes compétences en matière d'audit financier et comptable, pour signifier à la commission que la situation est désormais gérée du point de vue administratif, ou est-ce qu'au contraire ce serait mal vu ?

Merci
Ccile

Citation de: CcileV le 23 Novembre 2017 à 18:09Pensez-vous qu'il soit utile d'indiquer dans la lettre de saisine que j'accompagne ce membre de ma famille, en faisant valoir mes compétences en matière d'audit financier et comptable, pour signifier à la commission que la situation est désormais gérée du point de vue administratif, ou est-ce qu'au contraire ce serait mal vu ?

Je pense que ça peut être utile en effet, mais surtout en insistant sur la prise de conscience que votre intervention a permise !  ;)

Bonsoir,
Ça y est on a avancé :compte sain ouvert et rdv pris à la BdF pour le dépôt !
Une question pour boucler le dossier de la personne que j'accompagne : il n'y a pas de relevé pour le nouveau compte "sain" qui vient juste d'être ouvert. Je pense mettre la copie de la convention de compte et mentionner le découvert autorisé qui a été attribué. Est-ce ainsi qu'il faut procéder ou ne faut-il mentionner que les découverts déjà en cours d'utilisation en page 6A/6B ?
Je précise que pour le moment ce compte n'est pas utilisé car on attend l'arrivée du salaire en fin de mois (si le service paye - genre Pieds Nickelés - de la boîte où travaille la personne que j'aide ne se plante pas...je croise les doigts...).
Merci
Ccile

Belles avancées !!

Signalez simplement l'ouverture du nouveau compte à la BDF avec la date.
Il n' y a pas grand intérêt à mentionner l'autorisation de découvert puisqu'il n'est pas utilisé .. ;)

Les seuls découverts qu'il est indispensable de signaler sont ceux existants puisqu'il faudra en tenir compte dans le plan pour les rembourser

Merci beaucoup pour la réponse.

Le vent est en train de tourner du côté de l'ancienne banque et les rejets commencent.
Peut-on envoyer à l'ancienne banque une lettre de révocation générale de tous les prélèvements (puisque ceux relatifs aux charges courantes se feront sur la banque saine et que les crédits seront payés désormais par virements pour des montants "de contact") ?
Je n'ai trouvé sur le forum que des modèles de liste blanche et liste noire mais peut-on faire un courrier de révocation générale ou doit-on lister tous les RUM ?
Et selon votre expérience peut-on joindre éventuellement sa carte bancaire au courrier pour destruction afin d'éviter des frais d'opposition (mais je me dis que ce doit être trop tard)?
Je précise que suite à une communication téléphonique maladroite, la personne que j'accompagne a indiqué à la banque qu'elle allait déposer un dossier à la BdF d'où le revirement soudain de la part de la banque évidemment...
Merci encore.
Ccile

Il faut lister tous les RUM... Ce sont des mandats uniques.

Les révocations sont aussi à faire auprès des créanciers.

Ayé :dossier enfin déposé à la BdF!
Alea jacta est !
xxl!

Plus qu'à patienter ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: CcileV le 22 Décembre 2017 à 13:48
Ayé :dossier enfin déposé à la BdF!
Alea jacta est !
xxl!

Et donc fil déplacé  ;)

C'est bien aujourd'hui le dépôt ?

Oui dépôt sur rdv à la BdF mais le papier de confirmation ne sera reçu que la semaine prochaine.
Je ne sais pas quelle date compte...

Celle du dépôt.

bbbo bbbo bbbo à vous !  ;)

Merci pour vos encouragements !  ;)

Je n'arrive pas à bien raisonner sur un point : les échéances qui sont reportées.
Il est conseillé de continuer à payer les crédits selon ses moyens après le dépôt du dossier mais quid des échéances qui ont été reportées ?

En clair ce mois-ci des échéances ne seront pas présentées et d'autres ne le seront pas le mois prochain.

Je pensais faire révoquer les mandats des crédits qui se présenteront au fur et à mesure et donc :
- révoquer en janvier les prélèvements des échéances qui doivent reprendre en janvier (mais qui ne se sont pas présentées ce mois-ci)
- révoquer en février les prélèvements des échéances reportées en janvier mais qui reprendront en février.

Est-ce ok ou faut-il révoquer tout d'un coup et mettre en place une mensualité de contact même si l'échéance est reportée ?

J'y perds un peu mon latin...
Merci pour votre aide,
Ccile

Citation de: CcileV le 22 Décembre 2017 à 22:01quid des échéances qui ont été reportées ?

Si elles sont actuellement reportées, rien...

Vous révoquez tout, mais vous avez en effet un peu de temps devant vous pour certaines, et versez la mensualité de contact au moment où les prélèvements auraient dû reprendre.

Faites la liste noire pour tout en même temps auprès de la banque.

Bonjour,

Je me prends la tête à essayer de créer un tableau de suivi par organisme pour pouvoir suivre les intérêts, le montant de l'assurance -quand elle n'est pas encore résiliée- et surtout le capital remboursé.

Est-ce que je peux trouver un outil sur le forum qui fasse ça ?

Les relevés de compte sont incompréhensibles comme vous le savez.
L' échéance impayée apparait comme une "utilisation" du crédit et ils y ajoutent le montant des intérêts et de l'assurance mentionné sur le relevé du mois précédent en tant que détail de ladite échéance. Donc ils "refacturent" les intérêts et assurances du mois précédent...
Ensuite dans la partie remboursements on trouve le montant payé par carte bleue suite au prélèvement impayé (augmenté de pénalités et/ou frais a priori), puis le prélèvement de la mensualité précédente avec mention d'un détail capital/intérêts/assurance différent (qui sort d'où? Impossible à recalculer !), ce qui permet d'aboutir à un solde dû.
On trouve ensuite mention du montant de la prochaine mensualité à payer avec un nouveau détail capital/intérêts/assurance impossible à recalculer aussi.
Bon sang, mais quelle galère !!! C'est un gloubiboulga d'enfer!  >:D Mais il est vrai que ce ne sont pas des monstres gentils comme Casimir !  ;)
Moi je galère en ayant une formation qui devrait me permettre de piger alors j'imagine à quel point tout ça doit être obscur pour ceux qui ne sont pas du tout à l'aise avec les chiffres !

Si quelqu'un a une méthode pour démystifier tout ce micmac je suis preneuse car j'aime bien tout vérifier.

Merci
Ccile

C'est très "compta", ce que vous souhaitez faire...
A quelle fin ?

Je crois vraiment qu'il faut laisser cla aux professionnels... en cas de besoin !

J'ai juste besoin de comprendre et de vérifier ce qui est calculé et donc dû in fine. ;)

Je trouve que ces relevés de crédits renouvelables sont lamentablement complexes.
La seule chose qui est bien visible, en gros et en gras, c'est l'éventuel montant disponible...évidemment ! >:D

Sous-entendu : ne vous occupez pas du reste, utilisez le disponible et nous on se charge de calculer des intérêts, des frais et des assurances de façon obscure pour votre plus grand bien.  >:D

Sauf que les calculs obscurs ça me rend toujours méfiante, alors je cherche... ???
Si je trouve je vous le dirai au cas où ça intéresserait un autre pinailleur.  ;)

Bonjour,

La banque principale a fini par dénoncer l'autorisation de découvert par lettre simple datée du 16 décembre mais reçue le 30 décembre.
Dans cette lettre ils indiquent que "sans accord amiable de remboursement formalisé, ou sans régularisation du solde débiteur de votre compte et de vos éventuelles échéances de remboursement de crédits impayées au terme d'un délai de 60 jours à compter de cette lettre, la banque sera contrainte de procéder à la clôture juridique du compte et au recouvrement de sa créance".

La personne que j'accompagne est en attente de la décision de la BdF.

Selon votre expérience est-il judicieux de se lancer dans une négociation amiable avec la banque pour convenir d'un plan d'apurement ou vaut-il mieux attendre la réponse de la BdF ?

Merci pour vos avis éclairés

Ccile

Attendez la reponse de la BDF, ne convenez pas d'un plan d'apurement, c'est au Secretariat de surendettement de le faire.

A-t-elle ouvert un "compte sain" ?

Surtout qu'elle ne négocie rien avant le passage en commission !!

Oui, le compte sain a été ouvert avant le dépôt du dossier grâce aux conseils avisés de ce forum.  ;)

On va donc attendre et ne rien négocier en espérant que l'attente ne soit pas trop longue.

Question subsidiaire : comment envoyer une mensualité de contact pour un crédit qui est géré à 100% par la banque qui est à découvert ? C'est la banque elle-même qui fait des virements du crédit renouvelable vers le compte courant pour pallier les découverts juste avant de prélever ses échéances. ::)
Les seules coordonnées bancaires sont donc celles du compte de la personne concernée et impossible de trouver une RUM et un code ICS pour révoquer le mandat de prélèvement de ce crédit renouvelable.
De ce fait verser une mensualité de contact reviendrait finalement à rembourser le découvert et non le crédit...
Comment peut-on faire dans ce cas selon votre expérience ?
Merci

Avec votre propre banque il va être très complique, voir impossible, de faire de petits versements, celle ci débitant directement votre compte.
Ne vous occupez plus de ce compte et laissez grossir le decouvert, il intégrera votre plan comme un credit et sera négocié.

Agathe, ccil ne parle pas du découvert, mais du revolver associé...

Vous versez mensuellement la même chose qu'aux autres, sur le compte concerné, en spécifiant bien l'affectation de ce paiement.
Après, ils feront ce qu'ils veulent...  >:( Sachant que normalement ils n'en ont pas le droit.

Petit complément ccil, pour vous qui aimez comprendre : De l'affectation (imputation) des paiements... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1708.0)

Merci pour toutes vos réponses !
@Bisane :  :D je vais lire ça of course !

Bonjour,

Une question concernant deux achats "comptant" (car le plafond de crédit était atteint donc pas le choix) payés par une carte de crédit avant le dépôt de dossier mais qui seront prélevés à la fin de ce mois-ci.

Comme ce sont des achats "comptant" faut-il les payer depuis le compte sain en plus de la mensualité de contact ou est-ce que ça serait considéré comme favoriser un créancier ?

Merci
Ccile

C'est le problème de la banque, et plus le vôtre.
Ca augmentera juste le montant du découvert.

En fait ce n'est pas une banque c'est la carte d'une enseigne d'où mon interrogation.  ???

Ben ça va rentrer dans le crédit, non ?

C'est la question que je me pose justement. Je ne sais pas ce que deviennent des dépenses faites "comptant" lorsque le plafond de dépenses "crédit" est atteint et qui sont au final impayées... ??? Peut-être que ce sera rajouté en plus du plafond de crédit en effet...

CitationQuestion subsidiaire : comment envoyer une mensualité de contact pour un crédit qui est géré à 100% par la banque qui est à découvert ? C'est la banque elle-même qui fait des virements du crédit renouvelable vers le compte courant pour pallier les découverts juste avant de prélever ses échéances.
Les seules coordonnées bancaires sont donc celles du compte de la personne concernée et impossible de trouver une RUM et un code ICS pour révoquer le mandat de prélèvement de ce crédit renouvelable.

Si cela se passe ainsi, (prendre un montant sur un crédit revolving pour éviter un découvert qui arriverait avec le prélèvement d'une mensualité), c'est totalement illégal.
faites un courrier leur signalant cet état de fait et en demandant d'arrêter ce procédé.

Citation de: agathe le 08 Janvier 2018 à 11:42

[font=&amp][font=]Question subsidiaire : comment envoyer une mensualité de contact pour un crédit qui est géré à 100% par la banque qui est à découvert ? C'est la banque elle-même qui fait des virements du crédit renouvelable vers le compte courant pour pallier les découverts juste avant de prélever ses échéances. [/font][font=]Les seules coordonnées bancaires sont donc celles du compte de la personne concernée et impossible de trouver une RUM et un code ICS pour révoquer le mandat de prélèvement de ce crédit renouvelable.[/font]

Si cela se passe ainsi, (prendre un montant sur un crédit revolving pour éviter un découvert qui arriverait avec le prélèvement d'une mensualité), c'est totalement illégal.
faites un courrier leur signalant cet état de fait et en demandant d'arrêter ce procédé.[/font]

J'ai remis le texte en taille lisible. J'espère que cela ne vous ennuie pas, Agathe... 8)

merci
ma réponse était que cette procédure est totalement illégale, signalez la par écrit à l'établissement.

Vous avez probablement raison mais pour le moment je ne pense pas qu'il faille agiter quelque notion d'illégalité. Si la banque exerce un recours quelconque (si le dossier est recevable ce qui n'est pas encore acquis) je pense qu'on pourra mettre ça en avant mais pour l'heure je préfère éviter.

Citation de: CcileV le 08 Janvier 2018 à 16:56mais pour l'heure je préfère éviter.

Et vous avez bien raison !  :P


Merci, Ulysse !  ;)

Citation de: agathe le 08 Janvier 2018 à 11:42

CitationQuestion subsidiaire : comment envoyer une mensualité de contact pour un crédit qui est géré à 100% par la banque qui est à découvert ? C'est la banque elle-même qui fait des virements du crédit renouvelable vers le compte courant pour pallier les découverts juste avant de prélever ses échéances.
Les seules coordonnées bancaires sont donc celles du compte de la personne concernée et impossible de trouver une RUM et un code ICS pour révoquer le mandat de prélèvement de ce crédit renouvelable.

Si cela se passe ainsi, (prendre un montant sur un crédit revolving pour éviter un découvert qui arriverait avec le prélèvement d'une mensualité), c'est totalement illégal.
faites un courrier leur signalant cet état de fait et en demandant d'arrêter ce procédé.

ça n'est pas du tout illégal si c'est prévu dans le contrat du revolving.  De mémoire j'avais une réserve provisionne chez la paribasienne, où il était prévu que dès que le compte chèques était à découvert, un virement depuis le revolving se faisait automatiquement.  Et comme le découvert autorisé était de 8000 euros pendant 15 jours  pour 2500 de revenus, je vous fais grâce du résultat.  Le juge ne m'a cependant pas suivi lorsque j'ai dénoncé la mécanique, mais comme le contrat revolving était boiteux il n'a pas été porté dans l'assignation (19000 euros de moins à payer, ça console...)

La cavalerie est illégale, sauf quand la banque vous la sert dans un contrat, de manière déguisée.  Mais personne ne nous oblige à signer, c'est bien connu  :D

Oui je pense en effet que c'est contractuel. Il faudrait que je retrouve la convention de compte.
C'est néanmoins très tordu de la part d'une banque.
D'ailleurs après avoir dénoncé le découvert autorisé celle-ci continue à prélever ses propres échéances (celle du revolving) en aggravant le découvert...Forcément ça coûte plus cher un découvert non autorisé plutôt que son revolving alors, partant du principe qu'on n'est jamais si bien servi que par soi-même, pourquoi hésiter ?  ;)
Mais pour l'heure on laisse faire et on attend la suite.

Citation de: CcileV le 09 Janvier 2018 à 17:13C'est néanmoins très tordu de la part d'une banque.

En effet !  >:( >:( >:(
Et, comment dit-on ? Au payes des aveugles, les borgnes sont rois...  :-\ :-\ :-\

CitationMais pour l'heure on laisse faire et on attend la suite.

Oui, oui !
Et vous aurez peut-être l'occasion de vous régaler lors d'une vérification de créances !


Je cite rarement mon cas personnel, qui n'intéresse personne...
Mais je me suis vue fourguer de tels crédits "adossés" par 2 fois, par 2 banques différents... sans bien sûr m'en être aperçue !  :P :P :P
Ben c'est sacrément compliqué de le fermer, le crédit, même si on ne l'a pas utilisé !!!  grrr grrr grrr

Pour avoir bossé quelques années dans une banque, il y a longtemps, mea culpa  ;) , je sais que le but du jeu c'est de fourguer des packages ou conventions de compte avec assurance, carte, découvert autorisé et crédit revolving. Et je me souviens très bien que l'on ne laissait pas vraiment le choix aux clients...Ils signaient et basta. Je ne suis pas surprise qu'on vous ait "proposé"ce genre de filet garni.
A mon époque il n'y avait que l'assurance pour perte de clés et autres choses du même genre mais désormais on peut prendre toutes les assurances possibles et même une mutuelle ou un abonnement téléphonique ou une location de voiture, etc.... ::)
Bientôt on pourra peut-être faire son shopping dans nos agences bancaires - histoire de rentabiliser tous ces locaux qu'elles possèdent - et pourquoi pas à terme prendre sa douche dans sa banque, comme ça elle saura vraiment tout de nous et tout ça pour un petit abonnement mensuel de rien du tout  ;) :D

En voilà une idée qu'elle est bonne !  ;D ;D ;D

Il faut bien en rire un peu parce que c'est assez désespérant tout ça finalement...

C'est exactement ça !  >:( >:( >:(

Bonjour,

La banque historique menace d' "inscription au fichier des retraits de cartes bancaires FCC "CB" géré par la BdF".
Pour éviter ça peut-on restituer la carte en question ou est-ce de toute façon inutile ?
Je précise que cette carte n'est plus utilisée puisque c'est celle du compte "sain" qui est utilisée désormais.
Merci
Ccile

Je crains en effet que la restitution ne change pas grand chose... mais il faut quand-même le faire...
Pas sûr que le compte sain permette de continuer à utiliser sa CB...  >:(

Donc il faut peut-être entrer en négociation avec cette banque au lieu de rester silencieux finalement ?
Quand vous dites "Pas sûr que le compte sain permette de continuer à utiliser sa CB..." ça veut dire que l'on peut se retrouver sans aucune carte même une à interrogation de solde ? Il me semble que le droit au compte prévoit ça au minimum, non ?

Citation de: CcileV le 15 Janvier 2018 à 19:59Il me semble que le droit au compte prévoit ça au minimum, non ?

Oui... mais pas forcément en cas d'utilisation abusive...
A vrai dire, je ne sais pas trop...
Je n'ai pas souvenir d'un tel cas et ne trouve rien de vraiment précis sur le net !  :P


Je crains qu'il ne soit un peu tard pour négocier quoi que ce soit avec la banque.

J'avoue que je ne sais pas non plus quoi faire.
Peut-être faudrait-il informer la banque du dépôt de dossier à la BdF ?
Je me sens responsable car j'ai poussé à l'ouverture du compte sain ce qui a laissé un découvert dans l'autre banque sinon le retard de loyer et d'impôts n'aurait pas pu être assumé.
La carte n'a plus été utilisée depuis le dépôt du dossier mais le compte ayant été à découvert au delà du montant autorisé pendant des mois forcément les paiements de carte de fin de mois passaient alors que le compte était débiteur...c'est ce qu'ils appellent une utilisation abusive.Après ils auraient pu bloquer la carte bien avant s'ils l'avaient voulu.
Si elle verse de l'argent sur ce compte elle va à l'encontre des consignes de la BdF de ne pas favoriser un créancier.
C'est la quadrature du cercle...
Je sens que si le dossier est recevable cette banque contestera...Intuition... :-\

Citation de: CcileV le 15 Janvier 2018 à 20:59Je me sens responsable car j'ai poussé à l'ouverture du compte sain ce qui a laissé un découvert dans l'autre banque sinon le retard de loyer et d'impôts n'aurait pas pu être assumé.

Ben coupable de quoi ? D'avoir permis que le loyer et les impôts soient payés ?

Quels sont les derniers montants CB ?

Il y a une échéance de crédit de 120 euros (comme chaque début de mois car le prélèvement ne fonctionne pas pour une raison purement technique à ce jour inexpliquée :il se présente mais est annulé d'office et non rejeté). Le reste ce sont de petits montants liés à des frais de déplacement (repas, autoroute, parking, essence) et des courses alimentaires pour des valeurs unitaires de 5 à 40 euros.
Le tout est antérieur au dépôt et se monte à environ 350€. Il n'y a pas d'abus à mon sens.
Cette personne jonglait certes avec les crédits, pour maintenir un semblant d'équilibre, mais elle dépensait le strict minimum vital.
Ce que je ne pige pas c'est que la banque a lancé l'émission d'une carte à interrogation de solde lorsqu'elle a dénoncé le découvert et quinze jours après elle envoie ça...

Le délai fixé pour cette inscription au fichier BdF est dépassé donc je suppose que la banque a du le faire. Tant pis. Il faudra fonctionner avec la carte de la banque saine tant qu'elle reste et si le vent tourne (alors que ce compte n'a aucun problème) il faudra fonctionner avec des espèces et voilà tout.

Je crois que vous tirez toutes les conclusions de vos propres questionnements...  :P

Bonjour,
Une question concernant la dette de loyer et d'impôt.
L'agence a exigé d'avoir les chèques de l'échéancier en main et s'est engagée à les encaisser au fur et à mesure. Il reste encore 3 chèques à encaisser.
De ce fait, en cas de recevabilité, quand elle va recevoir l'état des dettes elle va déclarer qu'il n'y a plus de dette puisqu'elle a les chèques en main ou je me trompe ?
Les chèques qu'elle a en main et qui seraient encaissés après la recevabilité - si elle a lieu, ce qui n'est pas acquis- seraient donc encaissés alors qu'il est interdit de s'acquitter de quelque dette que ce soit après recevabilité...
Il en va de même pour le retard d'impôt qui, lui, serait prélevé après recevabilité suite à un accord de paiement en 3 fois.

En d'autres termes : comment ça se passe pour les échéanciers en cours d'exécution si la recevabilité est prononcée alors qu'ils ne sont pas soldés ?
Merci
Ccile

informer rapidement votre gestionnaire de cet état de fait, de toute manière ce sont deux dettes prioritaires.

Qu'entendez-vous par "dettes prioritaires" ?

ce sont deux dettes qui seront de toute manière à régler avant toutes les autres.

Est-ce mentionné dans un texte de loi ou de façon officielle quelque part ?
Merci

J'ai trouvé qu'un arrêt de la Cour de cassation, civile 2e, du 8 mars 2007 détermine un ordre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017825823
Je présume que c'est ce qui sert de référence en la matière depuis peut-être ?

Heu... Que vient faire la chute d'une grue dans cette histoire ?  :o ???

En gros c'est :
- loyers
- impôts
- dettes de charges
- découvert
- crédits

Oui, c'est écrit quelque part, mais je ne sais plus où...

en tous les cas c'est ainsi depuis la première loi du surendettement.

Oups...
C'est cet arrêt là :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017778933
Et j'ai lu une analyse ici :
http://magat.francois.free.fr/Surendettement,%20Cour%20de%20cassation,%20civile%202e,%208%20mars%202007%20primaut%E9%20des%20dettes%20locatives.html

que recherchez vous et pourquoi ?

Quand on évoque ce qui semble être une règle j'aime bien savoir ce qui la soutient au plan juridique, et comme je n'avais pas pris connaissance jusqu'ici de cette notion de "dettes prioritaires", j'essaye juste de savoir à quoi ça se réfère. Réminiscence de mon passé professionnel dans l'audit probablement... ::)

peut être dans le code de la conso car dans le surendettement la plupart des règles s'y réfèrent.

Si je puis me permettre... Vous avez la réponse dans l'arrêt cité !  :P :P :P
Lequel cite l'article L 333-1-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A8C6D95FB13AE9E9853800948988A8AD.tplgfr25s_1?idArticle=LEGIARTI000027646184&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20150701), remplacé par L 711-6 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224593&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180117), qui dispose que :
les créances des bailleurs sont réglées prioritairement aux créances des établissements de crédit et des sociétés de financement et aux crédits mentionnés au chapitre II du titre Ier du livre III.

Les créances de notre cher trésor étant, elles, si je puis dire, prioritaires de plein droit et de fait...

Oui c'est pour ça que je pensais que ça faisait référence à cet arrêt qui mentionne ce texte mais Agathe avait posé une autre question ;)
Bref : il y a donc bien une référence juridique sur cette notion de priorisation des dettes.
Je ne crois pas qu'elle figure dans les références ou liens des posts épinglés et je me dis qu'elle mériterait d'y être pour étayer ce qui est énoncé peut-être. C'est juste une proposition. 8)
Merci

Pourquoi pas ?
Mais, très franchement, je ne suis pas très certaine que ce soit ce qui intéresse en priorité les surendettés...

Selon votre expérience pourquoi une banque rembourserait le découvert par un virement alors que la recevabilité n'est pas prononcée ?
C'est ce qui se passe pour la personne que j'accompagne et il n'y a pas de courrier explicatif pour le moment... ???

Un RAR de la bdf demain matin peut-être ? Déjà reçu par la banque ? Qui n'aurait pas traîné en tout cas sur ce coup-là...

Même avis que Caren... çà sentirait bon, semble-t-il   xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

J'espère que c'est ça... xxl!
En voyant un virement créditeur j'ai cru un instant que sa boîte s'était trompée et avait viré le salaire sur le mauvais compte.... :o

le montant de ce virement correspond t il au découvert qu'il y avait dans les jours précédents.

Oui ça solde le compte

toute chance que l'établissement est connaissance de vote recevabilité. Votre courrier ne devrait pas tarder.

Vous aviez toutes bien pressenti : dossier recevable.  bbbo
Je n'ai pas le courrier en main mais d'après ce qu'on m'a lu la décision date d'une commission du 17/01. Courrier recommandé envoyé le 29/01 et reçu ce jour par la Poste.
Quelle est la date à retenir ?
Maintenant on attend les recours...

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

On va dire le 29/01, histoire d'être d'équerre avec les délais...



Pourquoi penser à cela de suite ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ??? ???

Citation de: CcileV le 01 Février 2018 à 20:35Maintenant on attend les recours...

 bbbo bbbo bbbo

Citation de: bisane le 01 Février 2018 à 20:44POurquoi penser à cela de suite ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ??? ???
Citation de: CcileV le Aujourd'hui à 20:35:30

    Maintenant on attend les recours...

Ben parce que le délai en la matière a commencé à courir... ;) ::)

 bbbo bbbo bbbo bbbo Pour la recevabilité !!!

 bbbo bbbo bbbo

Et c'est une double bonne nouvelle, vu la réactivité de la banque pour rectréditer le découvert !!

 bbbo bbbo pour la recevabilite!!!
Mais si le passage en commission s'est fait le 17/01, nest-ce pas la date de rccevabilite?

Citation de: Ulysse2013 le 01 Février 2018 à 23:15si le passage en commission s'est fait le 17/01, nest-ce pas la date de rccevabilite?

Si...
Mais vous ne l'avez pas vue venir, Ccil ?  >:D

Citation de: CcileV le 01 Février 2018 à 20:51Ben parce que le délai en la matière a commencé à courir... ;) ::)

Parce qu'il est bien connu que les recours contre la recevabilité sont systématiques... mais seulement pour certaines personnes spécifiques !  ;D

Citation de: bisane le 02 Février 2018 à 07:20Mais vous ne l'avez pas vue venir, Ccil ?  >:D

Le virement de la banque m'a mis la puce à l'oreille mais je pensais que ça pouvait être aussi une manip pour transférer le compte à un service contentieux...

Citation de: bisane le 02 Février 2018 à 07:20

Citation de: Ulysse2013 le 01 Février 2018 à 23:15si le passage en commission s'est fait le 17/01, nest-ce pas la date de rccevabilite?

Si...
Mais vous ne l'avez pas vue venir, Ccil ?  >:D

Citation de: CcileV le 01 Février 2018 à 20:51Ben parce que le délai en la matière a commencé à courir... ;) ::)

Parce qu'il est bien connu que les recours contre la recevabilité sont systématiques... mais seulement pour certaines personnes spécifiques !  ;D

Bisane, vous m'avez dit une fois que j'étais née au pays des Bisounours, et bien, je vous le confirme ;D . Je ne comprends pas tout, mais... ---!!!

 bbbo bbbo bbbo super pour vous par contre commision le 17 et reponse que maintenant wouahou pourquoi ca met aussi longtemps

les courriers issus des Commissions est un travail très lourd qui prend souvent plus de 48 heures, un problème d'impression peut arriver et le lourd travail est à recommencer. Ce peut être l'explication.

Et du coup, Agathe, selon votre expérience, le délai pour les recours part de quelle date ?  ???

a partir de la réception du courrier.

Citation de: agathe le 02 Février 2018 à 13:10
a partir de la réception du courrier.

Merci Agathe, precieux renseignement.pour les novices dont je fais partie... bbbo


Et donc, pour les creanciers, 15 jours pour faire recours à partir de LEUR date de reception du recommandé?

comptez un mois car il y a les délais courriers aller et retour..

Et ça dépend s'ils font ce fameux trajet à pied, à cheval, en voiture... ou en bateau à voiles !  >:D
Ce n'est pas une question d'acheminement, Agathe, mais bien de délai pour éventuellement aller retirer le RAR !

Citation de: Ulysse2013 le 02 Février 2018 à 14:28à partir de LEUR date de reception du recommandé?

OUI !

mais , je n'ai jamais dit le contraire, le délai est souvent proche d'un mois comme vous le répétez a cause du délai courrier.
quand a la date départ je crois avoir donné la bonne réponse non ?

Citation de: agathe le 02 Février 2018 à 12:55
les courriers issus des Commissions est un travail très lourd qui prend souvent plus de 48 heures, un problème d'impression peut arriver et le lourd travail est à recommencer. Ce peut être l'explication.

ils se sont pas modernisés pour gagner en productivité, depuis le temps lointain où vous avez pris votre retraite ?

mon mari est resté en activité 8 ans de plus et rien de prévu à ce niveau là.
Feufolette j'en ai assez de vos propos désagréables.

Citation de: feufolette le 03 Février 2018 à 02:13

Citation de: agathe le 02 Février 2018 à 12:55les courriers issus des Commissions est un travail très lourd qui prend souvent plus de 48 heures, un problème d'impression peut arriver et le lourd travail est à recommencer. Ce peut être l'explication.

ils se sont pas modernisés pour gagner en productivité, depuis le temps lointain où vous avez pris votre retraite ?

Merci de bien vouloir ne poster sur mon fil que des contributions utiles et de contacter éventuellement Agathe par ailleurs pour régler vos problèmes visiblement personnels et sans lien avec le cas que je soumets à la bienveillance de ce forum...

Citation de: CcileV le 03 Février 2018 à 10:01

Citation de: feufolette le 03 Février 2018 à 02:13

Citation de: agathe le 02 Février 2018 à 12:55les courriers issus des Commissions est un travail très lourd qui prend souvent plus de 48 heures, un problème d'impression peut arriver et le lourd travail est à recommencer. Ce peut être l'explication.

ils se sont pas modernisés pour gagner en productivité, depuis le temps lointain où vous avez pris votre retraite ?

Merci de bien vouloir ne poster sur mon fil que des contributions utiles et de contacter éventuellement Agathe par ailleurs pour régler vos problèmes visiblement personnels et sans lien avec le cas que je soumets à la bienveillance de ce forum...

Nous sommes ici, ce me semble, sur un forum, i.e, la liberté de chacun d'y intervenir est fondamentale, y compris dans des posts qui sembleraient être insignifiants. Dans ce cas précis, les limites de la communication via internet résident dans la difficulté de faire ressentir l'humour éventuel d'une intervention, visant à souligner une certaine réluctance de nos vieilles et indispensables administrations à l'utilisation de méthodes plus modernes et rapides lorsqu'elles apparaissent. Quand aux éventuels conflits entre deux intervenants incroyablement utiles aux autres forumeurs, la meilleure attitude est, me semble t-il, de les ignorer...

Citation de: Ulysse2013 le 03 Février 2018 à 11:34réluctance

Je méconnaissais ce mot, qui n'a finalement rien à voir avec "reluquer"...  >:D

Là où je bosse, ils nous les imposent, les "méthodes plus modernes et rapides", allant même jusqu'à nous refuser l'achat d'outils désuets tels que des agendas, puisqu'il y a "l'agenda électronique partagé".
Un tout petit détail manque à cette optimisation indéniable : tous les bureaux ne sont pas équipés d'un ordinateur, et chaque membre du personnel ne dispose même pas d'un bureau attitré !!!  ;D ;D ;D
Ils vont nous "offrir" des tablettes ?  ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!

Citation de: bisane le 03 Février 2018 à 11:49Ils vont nous "offrir" des tablettes ?  ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!

Non ils vont tous vous inviter à faire du télétravail comme ça ni vu ni connu ils feront en prime des économies... 8) par contre le public que vous recevez ne sera peut-être pas tout à fait ok... :D

Citation de: Ulysse2013 le 03 Février 2018 à 11:34l'humour éventuel d'une intervention

Éventuel est le mot juste je crois ;)

D'ailleurs vous avez raison il vaut mieux ignorer les

Citation de: Ulysse2013 le 03 Février 2018 à 11:34éventuels conflits entre deux intervenants incroyablement utiles aux autres forumeurs

dont je reconnais amplement la qualité des contributions même si je me désole de les voir se chamailler sur divers fils pour une raison probablement historique que j'ignore...
C'est dommage mais en effet je ne vais pas tenter de modérer, bien qu'étant modérateur, et faire comme si je ne voyais pas pour ne garder que ce qui est constructif.  8)

Citation de: bisane le 03 Février 2018 à 11:49

Citation de: Ulysse2013 le 03 Février 2018 à 11:34réluctance

Je méconnaissais ce mot, qui n'a finalement rien à voir avec "reluquer"...  >:D

Là où je bosse, ,ils nous les imposent, les "méthodes plus modernes et rapides", allant même jusqu'à nous refuser l'achat d'outils désuets tels que des agendas, puisqu'il y a "l'agenda électronique partagé".
Un tout petit détail manque à cette optimisation indéniable : tous les bureaux ne sont pas équipés d'un ordinateur, et chaque membre du personnel ne dispose même pas d'un bureau attitré !!!  ;D ;D ;D
Ils vont nous "offrir" des tablettes ?  ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!

"Réluctance" existe en français, je viens de vérifier, mais en toute honnêteté, de la façon dont je l'ai employé, nous sommes à la limite de l'anglicisme avéré ---!!!


Dans ma boîte actuelle et je l'espère, pas définitive, ce serait plutôt l'inverse: un site Web antédiluvien, des méthodes de déclarations Urssaf qui ne le sont pas moins -un an quand même pour persuader notre direction qu'utiliser notre logiciel et déclarer 50 personnes en 5 minutes serait infiniment plus productif que d'y passer environs une semaine de notre temps, plus utile ailleurs-  et de la publicité déposée dans les boîtes  aux lettres en guise d'opérations marketing...
Le milieu associatif, comme bien souvent l'administratif, n'a pas encore connu sa révolution 2.0. Sachant que le 2.0, aujourd'hui... ;D

CcileV, étant largement plus "connectée" que mon univers de travail, j'ai participé et participe encore à de nombreux forums et autres réseaux sociaux. Je n'ai jamais souhaité être modérateur car c'est un boulot épuisant, gérer des conflits stériles entre personnes souvent de valeur -pas toujours, hein..-


D'expérience, le feu s'épuise s'il n'est pas nourri, néanmoins, il arrive qu'il faille tout de même y jeter un bon seau d'eau, voire une citerne, et les modos ont toute mon admiration depuis les bases arrières des ligne de front... bbbo

Citation de: CcileV le 03 Février 2018 à 10:01

Citation de: feufolette le 03 Février 2018 à 02:13

Citation de: agathe le 02 Février 2018 à 12:55les courriers issus des Commissions est un travail très lourd qui prend souvent plus de 48 heures, un problème d'impression peut arriver et le lourd travail est à recommencer. Ce peut être l'explication.

ils se sont pas modernisés pour gagner en productivité, depuis le temps lointain où vous avez pris votre retraite ?

Merci de bien vouloir ne poster sur mon fil que des contributions utiles et de contacter éventuellement Agathe par ailleurs pour régler vos problèmes visiblement personnels et sans lien avec le cas que je soumets à la bienveillance de ce forum...

en l'espèce ce n'est pas votre fil mais celui qui traite du cas d'une personne X qui j'espère vous a donné mandat écrit pour le faire....     

Heu, Feuf, tu pousses un petit peu le bouchon, là, non ?  ;)
On ne compte pas le nombre de fils sur le forum ouverts pour d'autres personnes que les intervenants proprement dits...

possible, mais les autres ne me menacent  pas du haut de leur  statut de modo fraîchement moulu : C'est dommage mais en effet je ne vais pas tenter de modérer, bien qu'étant modérateur, et faire comme si je ne voyais pas pour ne garder que ce qui est constructif.  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/cool.gif)

Ce qui n'arriverait pas si tu ne communiquais pas dans la section juridique certains de mes messages, qui peuvent être interprétés de diverses manières, sachant que l'humour des uns n'est pas celui des autres, et dont je te rappelle qu'il s'agit d'une atteinte au secret de correspondance privée.   

Le coup de la vertu outragée des  gestionnaires en retraite qui s'ennuient et phagocytent le forum de leur obsolescence technique me soûle prodigieusement, mais c'est vrai, ça manque de "personnel", ici.
Pour reprendre l'expression d'une autre, je ne suis à la botte de personne, et si je ne fais pas du lèche-prêteur j'en suis navrée mais c'est ainsi.

On pourrait écrire un Polar à la Fred Vargas, ou faire un film de SF, mais en fait, ce n'est pas très drôle !  :-\ :-\ :-\
Aurais-tu égaré en chemin ton 3ème, voire 6ème degré, ton humour, ton pas de côté qui permet de raison garder du fait du décalage provoqué ?  :o :o :o

D'abord, je crois que Ccil ne te prend pas "de haut", mais elle répondra mieux que moi si elle le souhaite.
Ensuite, ce ne serait pas la 1ère à s'agacer quelque peu de ces échanges quelque peu stériles.
Modo ou pas, chacun ici est libre de réagir à sa façon, modo ou pas, que cela vienne à agacer plus ou moins prodigieusement les autres ou certains autres !  ;)
Si tu as parfaitement le droit de t'exprimer, les autres sont tout aussi libres de réagir à tes interventions !


Et comme Ulysse parle d'or, je me permets de la citer :

Citation de: Ulysse2013 le 03 Février 2018 à 11:34la liberté de chacun d'y intervenir est fondamentale, y compris dans des posts qui sembleraient être insignifiants.

CQFD !

Voila Bisane c'est enfin dit, dès le premier jour le départ de cette personne était révelateur.

Je serais pour ma part fort heureuse que Feufolette soit toujours parmi nous le jour ou j'aurai besoin de son eclairage juridique.


Tout comme la connaissance d'Agathe est precieuse et nous permet d'avoir une idee du fonctionnement des Commissions.


J'ai l'impression d'assister a l'eternel antagonisme entre la loi et la justice et pour ma part, essaie d'y trouver le chemin qui me permettra de ne pas me noyer durant ce long voyage a peine commence.


Merci a TOUS les intervenants de la part de tous ceux qui, comme moi, ont trouve ici beaucoup plus qu'un radeau sur la mer dechainee...

Citation de: agathe le 04 Février 2018 à 10:17
Voila Bisane c'est enfin dit, dès le premier jour le départ de cette personne était révelateur.

Quel départ ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Et tu feindrais d'ignorer que tu participes amplement de cette guéguerre sans fin et proprement stérile ?
Ca pourrait prêter à rire si ce n'était pathétique...  >:(


Et je me permets de préciser : il y a eu des circonstances où ce genre d'échanges dignes de querelles de chapelles ou de chamailleries de cours de récréations ont été séparés de leur fil "d'origine", afin de préserver les "posteurs". Je ne le fais pas aujourd'hui, parce qu'il me semble que Ccil est capable d'y résister, ou qu'elle le fera elle-même si elle le souhaite, si vraiment ça dépasse "ses" bornes.
Quand déciderez-vous, l'une et l'autre, de passer à autre chose et d'agir dans le sens de ce qui est prioritaire sur le forum, à savoir l'entraide ?
L'âne étant d'un optimisme béat et croyant plus à la force du collectif qu'à la création de boucs émissaires toujours trop facile, ne peut que  xxl! xxl! xxl!


Et un nouveau merci, Ulysse !  ;)

Bisane tu ne te souviens pas du départ de Feufolette quand je suis arrivée et que tu lui as demandé de revenir en lui disant ue tu comprenais très bien qu'elle n'apprécie pas vu son emploi, et qu'elle était tres utile au forum ce que je n'ai jamais contesté.
Moi cela m'a marqué. Riez en toutes les deux j" n'y vois aucun inconvénient.


Avant de ne plus répondre à Feufolette, je précise que je n'attaque jamais mais que jusque là je lui répondais et que je ne suis jamais intervenu sur ses propres connaissances qui sont précieuses.
pour le bien des forumeurs je la laisse seule.

Dans la période entre le dépôt du dossier et la réception du courrier de recevabilité, sous la pression, la dette de loyer a pu être soldée grâce àla prime de fin d'année et un paiement en plusieurs fois a été mis en place par les impôts.
Tout ceci s'est "négocié" une semaine avant la réception du courrier de recevabilité.
De ce fait un 1er prélèvement des impôts a été effectué sur le compte sain dès ce matin sans plus d'information.

Je présume qu'il faut bien sur informer le gestionnaire Bdf de ces régularisations mais par contre je me dis qu'il serait mal venu de faire rejeter ce prélèvement dans la mesure où la dette de loyer étant soldée c'est la dette d'impôt qui est désormais prioritaire (N.B. : il n'y a pas de dettes alimentaires dans ce cas)? Est-ce correct?

Je pense aussi faire envoyer copie du courrier de recevabilité aux services fiscaux via la messagerie sécurisée de leur site mais c'est peut-être inutile ?

Aussi novice que vous dans le désendettement, mais puisque à compter de la date de recevabilité, il ne faut plus régler aucune dette au dossier et ne surtout pas avantager quelque creancier par rapport aux autres, ce qui permet à la commission d'élaborer le.plan, je cesserais les paiements aux impôts.
Et leur enverrais la lettre de recevabilité, même s'ils ont dû la recevoir en même temps que les autres.

Si c'est une dette déclarée dans le dossier, elle non plus ne doit pas être réglée..
Les impôts ne seront prioritaires que pour l'élaboration du plan : si plusieurs paliers, ils seront toujours payés en premier comme les dettes de loyer...

Continuer à les payer serait avantager un créancier, donc oui il faut révoquer et leur rappeler (gentiment .. >:D) la recevabilité

Le truc c'est qu'il n'y a aucun libellé permettant de savoir ce qu'ils prélèvent...
Le montant ne correspond à rien de connu et quand j'essaye de diviser la dette par ce montant je ne tombe pas sur les 3x accordées même en mettant 10% de pénalités...Et bien sur il n'y a aucune info sur le compte en ligne des impôts puisqu'ils indiquent les paiements après coup.
Bon...je vais faire opposition.

La recevabilité étant toute récente, pas de problème pour ce 1er paiement, mais il faut en effet éviter que cela ne se reproduise.
Il faudra aussi bien vérifier que les sommes sont actualisées lors de l'arrêté des créances.

Un cabinet d'huissier, qui se présente comme mandaté par le créancier de la LOA, a envoyé à la personne que j'aide une lettre simple pour demander:
- copie de la carte grise,
- copie de l'attestation d'assurance,
- kilométrage au compteur à ce jour,
- état du véhicule,
Le tout pour "pouvoir répondre valablement à la proposition de plan adressée par la commission de surendettement de la BDF" .

Je précise que la personne concernée n'a toujours pas reçu l'état détaillé des dettes donc je vois mal comment ils auraient pu avoir une proposition de plan tandis qu'elle n'a même pas pu vérifier les montants déclarés par les créanciers.... ???

Je lui ai conseillé de questionner son gestionnaire BDF pour savoir si elle doit répondre et quand l'état détaillé des dettes lui sera envoyé, mais j'aimerais savoir si d'autres ont été dans cette situation avec une LOA  et ce qu'il en est ressorti au final.
Merci

cette personne a t elle des retards de mensualité ?

Non aucun impayé sur la LOA et elle continue à être prélevée après recevabilité comme préconisé par sa BDF.

C'est déjà arrivé, et elle a intérêt à répondre, en précisant qu'elle espère que le plan tiendra compte du paiement de ce "loyer".

J'attends que la personne que j'aide ait confirmation du gestionnaire BDF, mais a priori la LOA dans son dossier a été transformée en crédit amortissable en accord avec le créancier. 

Il est mentionné dans les motivations de la proposition de MI qu'on vient de me transmettre  : "Un effort a été consenti à la société xxxxx pour permettre la conservation du véhicule automobile indispensable à la vie professionnelle de la débitrice".

C'est le seul créancier qui bénéficie par ailleurs d'un taux d'intérêt dans le PCR les autres sont à zéro.

La LOA a toujours été payée jusqu'à ce jour conformément aux préconisations BDF.
J'imagine qu'après validation définitive des MI, le contrat de LOA deviendra caduc, et qu'un courrier du créancier exposant l'accord trouvé avec la BDF va parvenir à la personne avec des explications quant au transfert de propriété à un instant "t"...? ??? Car pour l'heure c'est le contrat de LOA qui lie toujours les deux parties... Or si la destination des paiements n'est plus une location avec option d'achat mais l'amortissement d'un crédit ça change la donne.
J'espère que le gestionnaire nous en dira davantage...
Comme le dossier avait été transmis à un huissier c'est peut-être avec lui que les choses ont été négociées mais j'aimerais que ce soit formalisé...
En tout cas le fait de pouvoir conserver le véhicule est une super bonne nouvelle ! bbbo

CitationJ'imagine qu'après validation définitive des MI, le contrat de LOA deviendra caduc, et qu'un courrier du créancier exposant l'accord trouvé avec la BDF va parvenir à la personne avec des explications quant au transfert de propriété à un instant "t"...? (https://forum-entraide-surendettement.fr/data:image/gif;base64,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) Car pour l'heure c'est le contrat de LOA qui lie toujours les deux parties... Or si la destination des paiements n'est plus une location avec option d'achat mais l'amortissement d'un crédit ça change la donne.
J'espère que le gestionnaire nous en dira davantage...

Se renseigner aussi au sujet de la carte grise ???

CitationEn tout cas le fait de pouvoir conserver le véhicule est une super bonne nouvelle !

bbbo bbbo bbbo

Citation de: celtic le 30 Juin 2018 à 13:23Se renseigner aussi au sujet de la carte grise ???

En effet !

Citation de: CcileV le 30 Juin 2018 à 12:21En tout cas le fait de pouvoir conserver le véhicule est une super bonne nouvelle ! bbbo

VIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII !!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo
La "transformation" aussi, d'ailleurs !  ;)

Difficile de répondre à ta question...  :P
Mais on peut supposer que ce sera le cas, en effet, sans quoi il faudra le demander.

Un huissier ne peut pas "négocier" avec des instances officielles.


Et fil déplacé, donc...  ;)

J'étais focalisée sur la LOA mais, en reprenant le doc pour créer le tableau des paliers j'ai réalisé que, malgré le signalement de l'erreur dès la réception de l'état détaillé, par téléphone et par mail au gestionnaire, avec communication d'une attestation du bailleur lui-même confirmant l'extinction de la dette, la dette de loyer figure encore dans les MI !!! >:( >:( >:(
Or elle a été soldée juste avant recevabilité !

Faut-il nécessairement passer par la case contestation des MI pour cette erreur manifeste et donc solliciter un juge ???

Il est possible de contester les MI... ça devrait donc être corrigé sans passer par la case tribunal !  xxl! xxl! xxl! xxl!

Le mal aimable remplaçant du gestionnaire qui a fait toutes les négociations (et qui a disparu...Parti à la retraite ? Malade ? Muté? Mystère...), n'a pas su ou pas voulu répondre aux questions; mais il a annulé les remboursement indus prévus pour le bailleur.
C'est déjà ça !  bbbo

Par contre pour le créancier de la LOA je suis toujours très dubitative car nous n'avons absolument aucune info.Il va donc falloir trouver un interlocuteur compétent pour savoir ce qu'il advient du contrat de LOA, du contrat d'entretien  et du transfert de propriété du véhicule.
En plus je pense que ça peut aussi avoir un impact sur le contrat d'assurance car les véhicules en LOA coûtent plus cher à assurer que les véhicules achetés à crédit.
Pour l'heure c'est le flou total... >:(

Par ailleurs, les prélèvement du loyer de LOA ont continué sur le compte de la personne dont je m'occupe sans interruption jusqu'à ce jour. Or, selon moi, ces prélèvements devraient venir en déduction du montant qui a été communiqué par le créancier comme restant à payer dans l'état détaillé des dettes, et qui figure désormais dans le PCR pour le même montant, mais il n'en est rien... :P

Ne devrait-on pas demander une vérification de créance ???

Citation de: CcileV le 09 Août 2018 à 17:02Ne devrait-on pas demander une vérification de créance ???

Ben c'est un peu tard, hein ?  :P :P :P


Le contrat LOA n'ayant, dans les faits, subi aucune modification, il faut simplement s'y tenir.

Je me corrige moi-même : je n'étais pas "remontée" et n'avais pas tout retenu.

Je crois que le mieux serait, pour commencer, que tu nous fasses parvenir ce plan.

Citation de: bisane le 10 Août 2018 à 08:19Je crois que le mieux serait, pour commencer, que tu nous fasses parvenir ce plan.

C'est fait, mais tu ne verras pas grand chose de plus que moi je crois...
C'est inédit cette négo, j'ai l'impression, car le nouveau gestionnaire était largué, d'où probablement son agressivité...

Pourriez vous mettre ce qui est mis comme négo au niveau de la LOA, cela pourrait rendre service à d'autres.

Citation de: agathe le 10 Août 2018 à 10:32Pourriez vous mettre ce qui est mis comme négo au niveau de la LOA

Justement Agathe on n'en sait absolument rien...
Un montant restant dû a été déclaré par le créancier qui correspondait peu ou prou à l'option d'achat au bout d'un an (on aurait dû demander une vérification de créance à ce moment là  ::) ) qui  va être payé sur 5 ans d'après le PCR.

Citation de: CcileV le 30 Juin 2018 à 12:21Il est mentionné dans les motivations de la proposition de MI qu'on vient de me transmettre  : "Un effort a été consenti à la société xxxxx pour permettre la conservation du véhicule automobile indispensable à la vie professionnelle de la débitrice".

Donc on dirait qu'ils ont transformé la LOA en crédit amortissable mais tant que le créancier n'aura pas envoyé d'infos on est dans le flou. Pour l'heure j'essaye de convaincre la personne de le contacter rapidement sinon je crois que je vais finir par appeler moi-même. ;)

Citation de: agathe le 10 Août 2018 à 10:32cela pourrait rendre service à d'autres.

Et évidemment je mettrai ça en public pour que ça serve à d'autres sinon j'aurais posé mes questions à l'équipe en coulisses du forum...

si c'est la DI.C faisant aussi des crédits "normaux" elle a très bien pu transformer la LOA en un prèt amortissable.

Ce n'est pas cet organisme mais c'est aussi ma supposition.

Quel est cet organisme il est possible que je le connaisse.....

Celui qui finance les véhicules du groupe PSA

Cré..par, qui fit aussi des crédits longues durée, si c'est bien cela c'est une très belle négociation, difficile à obtenir.

Les MI ne donnent en effet aucune précision...

Plutôt que d'appeler, je serais plutôt d'avis d'écrire un RAR.

Je pense qu'il faut d'abord appeler pour tâter le terrain et demander l'état du contrat de LOA et le nouveau - si nouveau il y a bien- puis confirmer les tenants de la conversation (ou reposer les questions en l'absence de réponses fiables) par LRAR.

Je trouve que la négociation faite par le gestionnaire, même si elle l'est ici au profit du débiteur, est bien légère au plan juridique dans la mesure où un contrat est toujours en cours d'exécution et où la BDF, elle-même, préconise de continuer à payer la LOA durant la procédure, mais ne tient pas compte de ces paiements in fine... >:(

Cette intermédiation déresponsabilise le débiteur et le prive d'informations précieuses et utiles.

Certes, je réalise un peu tard que j'aurais probablement dû batailler et m'en mêler davantage, mais je ne suis pas en contact direct avec la BDF et la personne que j'accompagne est très réticente envers tout ce qui est de l'ordre de l'administratif, hélas... Et en plus le gestionnaire qui a (a priori bien) négocié s'est volatilisé... :-\

Plusieurs questions se posent donc :
- 1/ Quid des loyers prélevés depuis la recevabilité (plus de 1200€) ? En tout état de cause il me semble qu'il faudrait bloquer le prélèvement de ce mois-ci.
- 2/ Quid du contrat d'entretien ?
- 3/ Quid du transfert de propriété ?

A suivre...

Ben c'est justement à cause de tes questions et de la réticence de "la personne que tu accompagnes" que je me dis qu'il vaut mieux d'emblée procéder par courrier.

La personne que j'accompagne n'ayant finalement rien fait j'ai fini par appeler moi-même ce matin.  ::)

Après 20mn de promenade de service en service, je suis tombée sur quelqu'un qui m'a expliqué qu'ils avaient bien reçu le PCR mais que la direction avait donné ordre de ne pas l'appliquer et de continuer l'exécution du contrat de LOA en vigueur...!
Mon interlocutrice était assez embarrassée car elle même ne comprend pas pourquoi - d'autant qu'il n'y a aucun impayé sur le dossier- et m'a conseillé d'écrire au service consommateurs pour demander des éclaircissements... :-\

J'avais déjà préparé le courrier donc je vais expliquer la situation à la personne concernée afin qu'elle le poste à la bonne adresse.
Mais enfin : s'ils n'étaient pas d'accord pourquoi ont-ils négocié ça et accepté le plan ??? Pourquoi n'ont-ils fait aucune contestation à aucun moment de la procédure ???

Je sens que ça va être simple... >:( A suivre... xxl!

Retour à la case départ, si j'ose dire : courrier indispensable !  :P

C'est parti !  ;)

Et oui...Et aucune réponse du créancier LOA...On attend le1er prélèvement pour voir ce qui se passera mais je sens qu'il va falloir passer par la case tribunal pour que le plan soit respecté. xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl!


Mais vous verrez bien !  ;)

Revirement de situation.
J'avais fait envoyer une LRAR très neutre demandant une situation du compte dans leurs livres et l'échéancier conforme au PCR.
Courrier de réponse reçu ce jour du créancier indiquant des échéances à venir conformes au plan et un remboursement de trop perçu...!
Je ne fais pas bbbo  car j'attends de voir le remboursement en question (les loyers de LOA qui ont été payés après recevabilité ont logiquement impacté le reste dû) et il reste toujours le flou quant au transfert de propriété et quant à l'assurance et à la maintenance qui étaient intégrées au contrat de LOA.

En effet : le contrat courait encore pendant un an avec l'entretien et une assurance spécifique compris. Mais finalement qu'incluait le montant restant dû qui a été confirmé ? Mystère. Faudra-t-il payer l'entretien désormais ? Mystère aussi.

Je vais me fendre d'un nouvel appel au créancier quand on aura vu passer et la première échéance, et la régularisation du trop payé qu'ils évoquent tous seuls comme des grands (sans préciser de montant évidemment mais au moins c'est écrit).


Vraiment je crois qu'en matière de LOA il faut demander une vérification de créance et demander noir sur blanc ce qui est négocié par le gestionnaire avec le créancier parce que l'on ne sait plus ce que l'on paye en fait.

Ceci étant, les LOA se généralisant je me dis (et j'espère) que les gestionnaires BDF vont finir par adopter une trame de négociation type avec les créanciers concernés et que les effets juridiques seront in fine précisés quelque part (dans l'annexe du PCR ? Dans les motivations des MI ?). Enfin...peut-être.... ::)

Je persiste et signe : courrier.

Pour autant que je n'oublie rien, c'est le 1er cas sur le forum à qui une telle "solution" ait été proposée...

Citation de: bisane le 16 Septembre 2018 à 05:58Je persiste et signe : courrier.

Oui mais moi c'est toujours téléphone d'abord, courrier ensuite. ;)
J'aime bien tâter le terrain d'abord surtout quand c'est flou, car au téléphone on obtient des informations qu'on n'obtient pas par écrit et ça permet d'orienter le courrier en conséquence. ::)

C'est comme tu veux ! ;)