Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: Flechette le 17 novembre 2017 à 01:05:22

Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 17 novembre 2017 à 01:05:22
Bonsoir à tous
Je suis passée par toutes les phases depuis le dépôt du dossier à la BDF jusqu'à l'ordonnance exécutoire du juge
Petite explication pour l'effacement des dettes:
Tout dépend hélas du degré de bienveillance du gestionnaire
Le mien a été très humain et m' a rassuré au fur et à mesure de la procédure
Il m'a demandé tous les justificatifs de mes dettes (surtout ne pas en oublier ,y compris les factures edf ou autres
Ensuite il a contacté tous les créanciers pour boucler les montants dus
(pensez à vérifier avant si vos dettes ne sont pas forcloses ,car si vous les intégrez dans le plan,vous ne pourrez pas revenir en arrière)
aprés il regarde lesquelles sont prioritaires
Dans mon cas ,ce fut les impôts et la banque
Il a ensuite procédé par paliers sur 8 ans
La première année ,j'ai remboursé les dettes prioritaires
Les impôts ont été soldés la première année sur 12 mois  
La banque ensuite ,deuxieme palier de 37 mois
Enfin les autres créanciers sur 59 mois


La mensualité retenu est calculé sur la base de toute les dépenses obligatoires déduites de votre salaire,et du reste à vivre
La mensualité est bien inférieure au montant saisissable du salaire
Dans mon cas ,elle est de 400 e alors que la quotité saisissable est de 900 e pour un salaire de 2000e
Cette mensualité est identique a chaque palier
Elle est répartie proportionnellement au montant des sommes dues
ensuite ,toutes les créances additionnées ,les mensualités des 8 ans déduites ,le solde restant est effacé
Dans mon la moitie de mes dettes
Il propose aux créanciers le plan dépurement
Lol , dans mon cas ,2/7 ont refusé ,et je vous donne les nom: Dis**nis, Franfifi
Ensuite ,il rédige ces préconisations qu'il soumet au juge
il y met des recommandations par rapport à vos charges ,moi il a préconisé que je trouve un loyer moins cher
Vous ne vous occupé de rien ,il gère tout du début à la fin
Il faut savoir que les juges suivent généralement les recommandations de la BDF
Et un jour vous recevez le courrier recommandé qui donne force exécutoire à l'arrêt de toutes les procédures
Mes conseils:
Pour avoir la paix , des que j'ai reçu le courrier de recevabilité de la procédure ,j'ai écris à tous les créanciers en joignant une copie,et les harcèlements ont cessés de suite
Après ,j'ai du me bagarrer avec eux pour rembourser par virement car c'est prévu dans le cadre du plan(souvent plus de chéquier et CB électron
Surtout n'acceptez pas les prélèvements même s'ils insistent ,car au moindre incident(on sait jamais les aléas de la vie)
Demander le RIB et enregistrez les comme bénéficiaires
En espérant que mon expérience vous rassure
Et courage à tous l'important c'est les gens qu'on aime
Titre: Re : Re : peur de deposer mon dossier de surendettement
Posté par: marlan le 17 novembre 2017 à 07:03:06
Merci d avoir prit du temp pour me faire part de votre expérience c est toujours rassurant .
Titre: Re : Re : peur de deposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 17 novembre 2017 à 07:37:47
Bonjour flechette !

Je ne sais pas ce qui vous a incitée à poster sur ce fil en particulier, mais me permets de corriger quelques inexactitudes :

1/ ce n'est pas le gestionnaire qui "décide" d'un quelconque effacement, et encore moins au nom d'une quelconque bienveillance... et, quoi qu'il en soit, cela doit être confirmé par un juge ;
2/ la mensualité retenue peut parfois être supérieure à la quotité saisissable, puisqu'elle intègre des sommes qui sont insaisissables ;
3/ certains plans peuvent comporter des paliers avec des mensualités différentes ;
4/ marlan peut difficilement espérer un effacement, puisqu'elle est propriétaire ;
5/ il est parfaitement inutile d'envoyer une copie de la recevabilité aux créanciers, puisqu'ils reçoivent exactement la même chose que vous de la part de la BDF !  :P


Citation de: Flechette le 17 novembre 2017 à 01:05:22et je vous donne les nom

Merci, justement, d'éviter de le faire !  ;)
Titre: Re : Re : peur de deposer mon dossier de surendettement
Posté par: feufolette le 17 novembre 2017 à 11:04:26
 
Citation de: Flechette le 17 novembre 2017 à 01:05:22(pensez à vérifier avant si vos dettes ne sont pas forcloses ,car si vous les intégrez dans le plan,vous ne pourrez pas revenir en arrière)


euh... formulé ainsi le conseil est dangereux : ne pas indiquer une dette parce qu'elle est forclose est le meilleur moyen de vous faire déchoir de la procédure par le créancier dont vous avez omis de déclarer la forclose créance.

on doit toujours la déclarer, et pour ne pas avoir à la payer, demander une vérification de créances qui permet au juge de l'écarter de la procédure.

Et dans la mesure où le jugement ainsi obtenu ne vaut que pour les besoins de la procédure, en cas de redépôt elle doit à nouveau être déclarée...   
Titre: Re : Re : peur de deposer mon dossier de surendettement
Posté par: Flechette le 17 novembre 2017 à 12:18:03
Bonjour,
Très étonnée de votre réaction,
Je pensais que ce forum permettait d'échanger des expérience,la mienne se voulait rassurante

C'était mon premier post ,et certainement le dernier

Je relatais juste mon expérience vécue,car on se pose beaucoup de questions avant
Les textes c'est bien,mais ...ce qu'on en fait diffère souvent d'ou les jurisprudences 

Pour la forclusion,c'est le gestionnaire lui même qui m'en a
parlé  c' est vrai qu'il vérifie ,mais les créanciers parfois ne jouent  pas le jeu concernant les dates de la dernière échéance impayée car ils ont tout intérêt à voir leur créance prisent en compte dans le plan
Et la somme globale inscrite ,n'est pas détaillée(du moins,dans mon cas)
Donc avec un professionnel ,j'ai étudier chaque contrat à la loupe,une créance était forclose donc enlevé du plan
La faire figurée aurait validé que je la considérais comme due
Apres chacun est libre,mais souvent ,on a tellement peur de la BDF qu'on ne pense pas à faire certaines vérifications,on se repose sur eux ,soulagé d'être moins seul à porter ce fardeau!
Ensuite,je vous garantie que la bienveillance du gestionnaire fait beaucoup
En CLD depuis 2015 ,mes revenus ont baissé et j'ai pris du retard dans les remboursements
M'appuyant sur le premier jugement ,ou il est précisé qu'en cas de problème lié à un accident de la vie ,j'ai remonté un dossier de surendettement en 2016
Nouvelle gestionnaire...
Elle me contacte par tel et tombe sur le message enregistré par mon fils il y a fort fort longtemps,depuis il a 30 ans et vit sa vie
Je recois une irrecevabilité de mon dossier,sans motivation
Je l'appelle pour avoir une explication
Et la ,elle me dit sèchement que j'ai menti car je vis avec quelqu'un(message du répondeur par un homme)et que si elle présentait mon dossier,la nouvelle  mensualité serait de 900e
Donc j'en ai déduit que ...un dossier ,en fonction de l'empathie du gestionnaire,es traité différament
Mais là aussi ,c'est mon vécu,rien de plus
Bonne route à tous
Monique
Titre: Re : Re : peur de deposer mon dossier de surendettement
Posté par: agathe le 17 novembre 2017 à 12:45:18
La forclusion vous permet de ne pas payer la çreance car le creancier n'a pas saisi le juge dans le délai imparti, et donc il n'a plus de recours. Et ne peut rien vous réclamer.

Cependant légalement la creance existe toujours toute irrecevabilite est justifiée, vous aviez obligatoirement un motif.
Et l'empathie du gestionnaire n'a rien à voir avec le fait qu'elle est une information par votre répondeur lourde de conséquence.
Rien de méchant dans les messages que vous avez suscité, seulement des précisions sur. Des propos qui pouvez induire en erreur d'autre surendettes.
Titre: Re : Re : peur de deposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 18 novembre 2017 à 07:19:21
Citation de: Flechette le 17 novembre 2017 à 12:18:03Je pensais que ce forum permettait d'échanger des expérience,la mienne se voulait rassurante

Et il le permet, en effet !
Mais il ne peut en revanche pas se permettre d'y laisser figurer des approximations et/ou contre-vérités.

Or, si les expériences personnelles sont toujours intéressantes à partager, leur généralisation hâtive peut en effet représenter quelques dangers, en induisant les lecteurs en erreur.
C'était l'objet de nos messages.

Rien ne vous empêche de continuer à témoigner de votre cas, y compris sur le sort de ce 2° dossier irrecevable, que vous n'évoquiez nullement dans votre 1er message.  ;)
Titre: Re : Re : peur de deposer mon dossier de surendettement
Posté par: Flechette le 19 novembre 2017 à 01:00:30
Bonjour Monsieur Océan bbbo


Petite rigole va vous expliquer pourquoi je n'avais pas parlé du deuxième dossier lors de mon premier post, simplement parce que je me voulais rassurante, le premier s'étant très bien déroulé


Le deuxième un peu moins

D'abord je dois expliquer pourquoi une nouvelle demande ,5 ans aprés

J'étais bien parti pourtant:

Premier palier de 3 ans (de 2012 à 2114) honoré : 12000e de remboursé (ouf)
Deuxième palier (59 mois) réglé d'Août 2014 à Juillet 2015  et après premières difficultés financières suite à un accident de la vie (CLD depuis le 10/2014)
Mes revenus n'ont pas trop baissé, mais ils sont soumis aux décisions des expertises, à celle du comité médical, et enfin au bon vouloir de ma collectivité
Par exemple en Janvier 2015 j'ai été placé en maladie ordinaire et perçu un 1/2 traitement, jusqu'en Mars 2016
Mon plan de surendettement avait des mensualités dont j'avais cessé les règlements, en Mars 2016 et avec la restitution d'une partie de mon salaire, j'ai épongé mon retard jusqu'aux mensualités de février 2016 + les impôts arriérés, l'EDF, et toutes les majorations que je n'ai pu ni éviter, d'y me faire  restituer (ça aide bien les majorations quand on est déjà dans la panade, sniff(https://forum-entraide-surendettement.fr/file:///C:\Users\Moi\AppData\Local\Temp\msohtmlclip1\01\clip_image002.gif)
Et payer un avocat pour défendre mes intérêts, victime d'une maladie professionnelle
Depuis je suis même passé un temps en indisponibilité à cause de la lenteur administrative
Donc mon quotidien c'est l'aléatoire, au même titre que mes revenus, difficile de se projeter
Et mon CLD se termine en Janvier, après retour à un 1/2 traitement (1ooo e + 700e complément  mais 1000e de revenus en moins
Ou retraite possible, à peu près 1500 e
Prudente, et après avoir relu le jugement de la BDF de 2012, le chapitre "bonne fortune" ou "accident de la vie a retenu mon attention
Je me suis dit : ah, c'est bien sûr ! (pour ceux qui connaissent leur classique, c'était l'inspecteur ?)
Et donc deuxième dépôt de surendettement
Sans crainte, car de bonne foi, j'ai même suivi les recommandations et déménager des que mes enfants ont quitté la maison, avec un loyer plus raisonnable pour un T2
Fière d'avoir respecté la moitié du plan
Et c'est à ce moment de l'histoire  qu'intervient mon répondeur ! xxl!
Et oui, surendettés, méfiez-vous de cette bestiole qui peut se retourner contre vous
A l'époque de l'enregistrement du message d'accueil sur mon fixe, mes 3 enfants que j'ai élevés seule vivaient avec moi
A cette époque préhistorique, les numéros de tél étaient accessibles sur ce qu'on appelait un annuaire
Accessible, y compris aux personnes malveillante qui repéraient ainsi ce qu'on désigne encore comme des femmes seules ou isolées
Par prudence, il était à l'époque conseillé de faire enregistrer le message d'accueil du répondeur par une voix masculine
Ce fut mon fils aîné qui s'y colla
Mon répondeur ma suivi depuis mon déménagement et je ne me rappelais même ce qu'il disait
C'est vrai que je ne m'appelle pas à la maison :-)
Il existe maintenant les portables
Et même si le message du répondeur est une voix féminine, il ne peut plus indiquer que la personne vie seule, à la différence d'il y a 25 ans, ou le fixe était le seul moyen de communication
Et le seul  répertoire pour trouver quelqu'un, c'était l'annuaire, une relique pour les jeunes de nos jours Donc, cette (pas) gentille gestionnaire a déduit sur la base de mon répondeur, (le traite) que je lui avais menti et que je n'étais pas seule
Et elle a traité mon dossier à rebrousse-poil
Donc, classé sans suite, mais sans Mulder et Scully pour enquêter sur ma bonne foi
C'est vrai, j'avoue je ne vis pas seule
Je vis avec Fleche
Un amour d'épagneul
J'envisage d'ailleurs de lui faire enregistrer le nouveau message :-) vaut mieux en rire, la bêtise humaine est parfois lourde de conséquence, j'en ai la preuve
J'ai eu l'impression, Mr Océan modérateur que dans votre réponse ,vous pensiez aussi que j'avais menti (C.f :Et l'empathie du gestionnaire n'a rien à voir avec le fait qu'elle est une information par votre répondeur lourde de conséquence)




Elle a interprété une situation en fonction de quelque chose qu'elle n'a même pas cherché à comprendre
Heureusement que ce n'était un message pré enregistré des Gipsy Kings, elle aurait pu penser que je vivais avec eux, en communauté ...
Bonne route à tous,et qui sait,Papa Noel et sa magie,c'est pour bientôt  !
Titre: Re : Re : peur de deposer mon dossier de surendettement
Posté par: Flechette le 19 novembre 2017 à 01:06:51
La suite,j'ai le bas du message qui a été coupé
Pas étonnant quand on parle de répondeur téléphonique(c'est drôle)


....Elle a interprété une situation en fonction de quelque chose qu'elle n'a même pas cherché à comprendre [/size]Heureusement que ce n'était un message pré enregistré des Gipsy Kings, elle aurait pu penser que je vivais avec eux, en communauté ... Bonne route à tous,et qui sait,Papa Noel et sa magie,c'est pour bientôt  ![/font]
Titre: Re : Re : peur de deposer mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 19 novembre 2017 à 08:37:18
Citation de: Flechette le 19 novembre 2017 à 01:06:51
La suite,j'ai le bas du message qui a été coupé

Non, il n'a pas été coupé... Vous l'aviez écrit dans une typographie illisible, comme dans certains messages qui suivent...

Si vous souhaitez ouvrir un fil, merci de le faire, car là, on est un peu en train d'envahir celui de marlan...  ;)
Titre: Re : Re : peur de deposer mon dossier de surendettement
Posté par: Flechette le 19 novembre 2017 à 10:42:23
Désolée,
Mille exuses marlan

Je suis nouvelle ,et n'ai pas encore compris toute les subtilités
Pourriez vous rectifier mon erreur
Merci et belle journée

Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: agathe le 19 novembre 2017 à 10:43:07
Quand on veut trouver un travers on en trouve toujours un.
Titre: Re : Re : saisie attribution, sommes insaisissables et dates
Posté par: Flechette le 19 novembre 2017 à 10:44:38
???
Titre: Re : Re : saisie attribution, sommes insaisissables et dates
Posté par: Flechette le 19 novembre 2017 à 10:47:46
Pourquoi partir du principe que je suis de mauvaise fois?
J'essaie juste de comprendre
Titre: Re : Re : saisie attribution, sommes insaisissables et dates
Posté par: agathe le 19 novembre 2017 à 10:56:19
Quî vous parle de mauvaise foi, votre question est douteuse c'est tout.
Titre: Re : Re : saisie attribution, sommes insaisissables et dates
Posté par: Comailles le 19 novembre 2017 à 11:11:29
Agathe, je ne vois pas en quoi la question est douteuse  ???
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: agathe le 19 novembre 2017 à 12:17:34
Si c'est un classement sans suite n'est absolument pas une irrecevabilite.
Un classement sans suite se fait au bout d'un certain temps quand le débiteur n'a pas répondu aux questions et/ou fourni les justificatifs demandes par la Commission de surendettement lors d'un courrier très précis.en soi relève le traitement à rebrousse poil de votre dossiér ?
Titre: Re : Re : saisie attribution, sommes insaisissables et dates
Posté par: agathe le 19 novembre 2017 à 12:22:08
Ah bon ??? Surtout pas de phrase qui pourraient être négatives, il faut arrêter.
Sî le surendettement faisait ainsi aucun dossiér ne serait traité, ou alors on efface tout à tout le monde et çe n'est pas la loi.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 19 novembre 2017 à 12:35:02
Contrairement au premier dépôt,la gestionnaire ne m'a demandé aucun autres documents que ceux fournit
Comme elle s'est basée sur les revenus d'avant ma maladie,elle n'a pas tenu compte de la situation contraignante de "l'aléatoirité" que j'explique dans un autre post
Et j'insite sur sa mauvaise foi
Aucune réponse à mes mails
Et au tel,aucune ouverture au dialogue



Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: agathe le 19 novembre 2017 à 12:41:14
Le probleme c'est que vous parlez d'un classement sans suite, rien à voir avec un dossiér irreçevable qu'en est il ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 19 novembre 2017 à 12:43:08
Voici la réponse de la BDF


Confidentiel mais je ne sais comment effacer mes coordonnes


Mr les modérateur : SVP Pourriez vous le faire pour moi?


Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: emeric32 le 19 novembre 2017 à 13:12:39
Bonjour,
Il faut enlever vos coordonnées personnelles et les numéros bancaires. Et enlever la pièce jointe.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Caren le 19 novembre 2017 à 13:24:03
PJ retirée !

Courrier d'irrecevabilité, qui n'est donc pas un courrier relatif à un classement sans suite puisque la possibilité d'un recours sur cette décision y est mentionnée.

Motif de l'irrecevabilité :
- Procédure en cours, situation inchangée
- Maintien du plan précédent. La capacité de remboursement est suffisante pour respecter le plan.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: agathe le 19 novembre 2017 à 13:53:45
Sî la procedure est terminée et que vos ressourçes ont diminuées il faudrait redeposer un dossiér.
Titre: Re : Re : saisie attribution, sommes insaisissables et dates
Posté par: Flechette le 19 novembre 2017 à 15:21:55

Quelle phrase est négative?
Je relate juste un expérience
Je ne comprends pas tout
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 19 novembre 2017 à 16:31:20
Les 1ers messages de ce fil sont des copier-coller de ceux postés sur ce fil : peur de deposer mon dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25279.msg837842#msg837842)

J'ai enlevé celui concernant ce problème particulier :
saisie attribution, sommes insaisissables et dates (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25864.0), qu'on fermera dès qu'il sera résolu, parce que sinon, on ne va pas s'y retrouver !  :-*


Où en êtes-vous précisément aujourd'hui, afin que l'on mette votre fil dans la "bonne" section ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 19 novembre 2017 à 19:41:36
Pas la peine de redéposer un dossier il serait le même que celui de 2016 que la gestionnaire n'a pas exploité(problème financier mais du a ma maladie)
Comme je vous l'expliquais,je peux rester une année en 1/2 salaire,avec un rappel a son terme
Cette irrégularité ne me permet plus de tenir le premier plan avec régularité
Allez expliqué cela aux créanciers ....
Certains ont compris d'autant que lorsque je reçois un rappel de salaire,j'essaie d'éponger les arriérés
Mais chacun doit savoir que des qu'on a perdu pied,c'est difficile aprés
Si elle avait bien examiné les motifs  de ma demande,elle aurait peut être intégré que effectivement mes ressources sur une année étaient presque identiques à celle 2011,mais inférieure de moitié dans lattente des décisions du comité médical

Mais ,nous avions mal démarré ensemble à cause  de mon vilain répondeur  xxl!
Seul 2 créanciers(Disponible et Fifinance)me mènent la vie dure
Enfin plutôt l'huissier qui ces dossiers +Oh nezbank(:-)
C'est le même huissier pour les 3(pour les toulousains ,Bobo la bien nomme
Une teigne
Elle a mis en place une plate forme téléphonique avec un harcèlement mais se présentant huissier,des lettre de relance idem,des mots laissés sur ma porte,etc ,bref toutes les douceur qu'un huissier pas très honnête vous offre!
Mais elle a été trop loin
->Pour Franfifi:
Elle m'a assigné pour demain au TA ,et contact pris avec le cabinet quel cite,ils n'ont aucune demande de Franfifi
La créance est forclose d'après l'échéancier que  j'ai reçu de cet organisme depuis le 1/7/2015 ,mais l'huissier à fournit un autre échéancier démarrant au 31/12/2014 ,alors que le mien  démarre bien au 1/9/2014
Cette précision entre le 1 ou le 31 a son importance puisque l'assignation date du 15 juillet
Le 1 ,la créance est forclose(plus de tribunal,qu'un recouvrement amiable)
Le 31 ,elle ne lest plus
Mon avocate m'a dit que présenter un faux à un juge relevait de l'escroquerie
->pour Bonnetbank
La cerise sur le gateau
Elle m'a signifié le commandement de payer avec une copie d'un document d'une page ressemblant fort à un montage,d'une ordonnance de 2011 ,sauf que

Mon avocate doit faire opposition avant le 6/12


Et je la cite : Pile on gagne,face elle perd


Donc pour l'instant,tranquille Monique


Demain,on verra :-)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: agathe le 19 novembre 2017 à 19:50:32
Votre dossier ne pouvait etre étudie puisqu'il'y avait une procedure en cours.


Titre: Re : Re : saisie attribution, sommes insaisissables et dates
Posté par: agathe le 19 novembre 2017 à 20:06:55
Non, simplement le montage que proposait Fléchette.
Quant à la gestionnaire elle a fait son travail puisqu'elle ne pouvait instruire le dossiér pour les deux raisons citées comme motif de l'irrecevabilité.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 19 novembre 2017 à 20:52:54
Flech, puisque vous avez une avocate, pourquoi vous adressez-vous à nous ?  :o ???

Vous auriez pu déposer un recours contre cette irrecevabilité.
Je vous ai posé cette question à laquelle vous n'avez pas répondu :
Citation de: bisane le 19 novembre 2017 à 16:31:20Où en êtes-vous précisément aujourd'hui

Si je comprends quelque chose, la caducité du plan a été prononcée... Pour quels motifs ? Que s'est-il passé depuis ?


Citation de: Flechette le 19 novembre 2017 à 19:41:36La créance est forclose d'après l'échéancier que  j'ai reçu de cet organisme depuis le 1/7/2015 ,mais l'huissier à fournit un autre échéancier démarrant au 31/12/2014 ,alors que le mien  démarre bien au 1/9/2014

Ce n'est pas parfaitement clair, ça...


Citation de: Flechette le 19 novembre 2017 à 19:41:36Cette précision entre le 1 ou le 31 a son importance puisque l'assignation date du 15 juillet

Ben... pas vraiment... Ou sinon, pourquoi le pensez-vous ?


Citation de: Flechette le 19 novembre 2017 à 19:41:36la BDF à suspendu tous les titres exécutoires de l'époque

Tant que vous respectez le plan, ce qui ne semble pas être le cas.


Une copie d'une ordonnance ne peut pas faire état des sommes versées postérieurement.


Citation de: Flechette le 19 novembre 2017 à 19:41:36Et je la cite : Pile on gagne,face elle perd

Ca ressemble un peu à ça, en effet !
Mais ce serait bien de tout faire pour que ce soit  "pile" !
Titre: Re : Re : saisie attribution, sommes insaisissables et dates
Posté par: Flechette le 19 novembre 2017 à 21:00:25
Agathe


Je vais encore vous contrarier ,mais la situation avait changé ,suite à un accident de la vie qui en plus fait partie des clauses pour rediscuter d'un plan (bonne fortune ou ...)
Et contrairement au premier gestionnaire qui a été très professionnel,la deuxième a été limite limite
Je sais ce que je dit ,c'est moi qui les ai pratiqué et j'ai pu faire la différence !
Deux personnes,deux pratique ,mais c'est normal,ce sont des être humains pas des robots
Et un humain ressent et reçoit différemment l'autre en fonction de son cadre de référence
C'est un béaba en communication
Bonne nuit pleine d'étoiles
Titre: Re : Re : saisie attribution, sommes insaisissables et dates
Posté par: agathe le 19 novembre 2017 à 21:05:01
Il est évident que personne ne réagit de la meme facon, l'un est sûrement plus affable que l'autre.
Cependant le resultat aurait été le meme Sî le premier avait traité votre dossiér, vous auriez sans doute pu exposer votre changement de revenus, mais le resultat aurait été le meme vu les deux motifs d'irrecevabilité de votre dossiér.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 19 novembre 2017 à 21:13:48
Je voulais juste partager mon expérience


Et je pensais être sur un forum d'entraide,me serais je trompée?


J'avoue que j'ai un peu de mal avec la teneur de  certaines réponses



Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: emeric32 le 19 novembre 2017 à 22:08:58
Bsr,
Vous êtes sur un forum d'entraide.
Les moodos répondent selon leur disponibilité.
Vu le nombre de demandes des forum eur et les demande de réponses, il n'est toujours pas aisé de répondre en profondeur.
Et comme vous avez un avocat qui vous soutient, les modos répondent aux urgences.
Car vous remarquerez que tout le monde veut une réponse rapidement.
Cdt
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 20 novembre 2017 à 08:18:10
Citation de: Flechette le 19 novembre 2017 à 21:13:48Et je pensais être sur un forum d'entraide,me serais je trompée?

L'entraide n'est possible que s'il est répondu à nos questions, ce qui n'est pas le cas...

Quoi qu'il en soit, vous répondre pour une audience qui a lieu aujourd'hui était impossible.


xxl! xxl! xxl! xxl! pour que l'audience se passe au mieux de vos intérêts !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 20 novembre 2017 à 09:15:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: emeric32 le 20 novembre 2017 à 09:20:02
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Oreilles et pattes croisées comme dirait @bisane
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 20 novembre 2017 à 12:38:25
Bonjour à tous,


Pour Bisane :j'ai répondu à vos demandes ,mais pas encore maître de ce forum ,peut être sont elles (comme la vérité)ailleurs?
Surendettement déboires saison  1 et 2
Peut être n'ais je pas posté dans la bonne rubrique?
Et je relatais pour partage  juste mon expérience(sur le surendettement et sur  votre  question "ou en êtes vous depuis "
L'avocate est la même que celle pour la maladie professionnelle,puisque mes problèmes avec les créanciers sont une conséquence directe de la longue maladie et fait partie des répercutions (préjudices)
Et heureusement qu'elle me soutien ,je suis à bout de souffle


Pour Agathe:Il existe une clause qui indique que même si le plan est en cours ,on peut en demander la révision"bonne fortune" ou"accident de la vie"
C'est à ce titre que j'ai re saisi la commission ,en vain

Motif de l'irrecevabilité :- Procédure en cours, situation inchangée
- Maintien du plan précédent. La capacité de remboursement est suffisante pour respecter le plan.


Sauf que je ne perçois plus mon salaire intégral au fil des mois ,mais par rappel ,ceux de 2015au 3/2016 (après ma deuxième demande
Lorsque j'ai ressaisi la BDF ,pour la période du 3/2015 au 1/2016 je ne percevais qu'un 1/2 traitement
Mais le gentille gestionnaire à pris en compte mes revenus de 2014
Et non ceux réellement perçus qui justifiaient une nouvelle demande


Pour  Émeric :Je comprends bien les réponses en urgentes et  prioritaires ,et un grand merci pour votre promptitude
Cétait mon cas dans la rubrique saisie attribution ou là je posais des questions spécifiques sur la position de ma banque concernant la date de la prise en compte de la portion du salaire insaisissable

   [/size]
Et elle à son importance quand la saisie à lieu en fin de moi et qu'il faut tenir un mois sans rien ,ceux qui lon vécu comprendront :-)


Pour Feufolette,merci d'avoir compris le sens de ma question et votre bienveillance m'a fait du bien ,car elle correspondait à ce que je venais chercher sur un forum d'entraide


Merci à toute l'équipe pour votre investissement ,je sais bien que vous faites au mieux
Et excusez mes maladresses qui ont portées à confusion


Une bonne journée remplie d'espoir











Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: emeric32 le 20 novembre 2017 à 13:08:47
Tenez nous au courant et bon courage
Cdt
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 20 novembre 2017 à 16:11:31
Ayé


retour du TA


Audience repoussé au 12/12/2017


Coquin d'avocat de mon créancier qui a reconnu devant Mme la juge ne pas avoir répondu à mes mails qui lui demandaient copie des justificatif


Si je n'étais pas allé à cette audience pour défendre mes intérêts ,je doute qu'il en aurait parlé de lui même


J'attends donc copie des pièces avant le 12 ,surtout l'échéancier qu'il va produire avec l'imputation de mes règlements associés


Bon goûter à tous ,c'est l'heure du tea time


Si vous avez l'impression d'être trop petit pour faire quelque chose ,essayez de dormir avec un mustique et vous verrez lequel des 2 va empecher l'autre de dormir ! (auteur inconnu)  hahaha

Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Smilysoul le 20 novembre 2017 à 16:53:17
 :D :D :D
date report notée  ;)
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 20 novembre 2017 à 18:43:27
Citation de: Flechette le 20 novembre 2017 à 12:38:25j'ai répondu à vos demandes

Et pas à ces questions (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25865.msg838182#msg838182)...
Par ailleurs, vous parlez de TA.Mais c'était au TI, non, puisque vous parlez de créancier...
Quel était exactement l'objet de cette audience ?


Votre fil n'est pas dans bonne section. Ce serait bien de pouvoir le déplacer en sachant exactement votre situation.


Par ailleurs, vous répondez ici à la problématique posée dans ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25864.0) : on ne va pas s'en sortir, comme ça !!!  :P :P :P
Ou alors, on regroupe le tout !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 20 novembre 2017 à 18:55:23
Et j'ai donc rapatrié ici les messages postés sur l'autre fil.
Merci de vous monter plus vigilantes à l'avenir, Flechette et Agathe !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 20 novembre 2017 à 19:09:47
A force de croiser les doigts des mains et des pieds,je m'embrouille les pinceaux :-) et je vous embrouille aussi


Désolé  ?!?!?! Bisane


C'est bien au TI


Pour excuses,faut dire que je passe beaucoup de temps dans les tribunaux ,au TA pour la maladie professionnelle,au TI pour l'assignation franfifi,au TGI pour l'opposition de la saisie attribution bonetbanc


Et effectivement ,je post sur deux sujets
1)Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25865.msg838191#msg838191)
2)saisie attribution, sommes insaisissables et dates (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25864.msg838036#msg838036)


Sujets liés ,le deuxième étant la conséquence  du premier Je vous ai perdus en cours de route et je comprends pourquoi,mais c'était bien involontaire


Mille excuses ,je vais m'améliorer :-)





Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 20 novembre 2017 à 20:40:43
Et vous ne répondez toujours pas à mes questions...

Or je me répète :
Citation de: bisane le 20 novembre 2017 à 18:43:27Votre fil n'est pas dans bonne section. Ce serait bien de pouvoir le déplacer en sachant exactement votre situation.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 20 novembre 2017 à 20:49:00
C'est vraiment le bazar, dans ce fil, qui se retrouve du coup créé par Agathe...
Je rapatrie donc aussi les messages postés sur ce fil : peur de deposer mon dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25279.0) et enlève les messages répétés...
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 20 novembre 2017 à 20:56:38
Bisane,


J'ai expliqué ma situation actuelle dans un post saison 2:
Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25865.msg838167#msg838167)
« Réponse #26 le: Hier à 19:41:36 »Que souhaitez vous savoir de plus?
   [/size]
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 21 novembre 2017 à 06:28:55
Les chose vous paraissent peut-être claires, parce que vous connaissez bien, et pour cause, votre dossier !  ;)
C'est un peu plus compliqué pour nous...  :P

Je crois qu'on a tous compris pour l'irrecevabilité. Le reste est moins clair :

1/ le 1er plan est-il caduc ? Depuis quand ?
Il semble que oui, et je déplace donc votre fil dans la section "irrecevabilité".

2/ ceci semble un peu confus :
Citation de: bisane le 19 novembre 2017 à 20:52:54
Citation de: Flechette le 19 novembre 2017 à 19:41:36La créance est forclose d'après l'échéancier que  j'ai reçu de cet organisme depuis le 1/7/2015 ,mais l'huissier à fournit un autre échéancier démarrant au 31/12/2014 ,alors que le mien  démarre bien au 1/9/2014

Ce n'est pas parfaitement clair, ça...

Citation de: Flechette le 19 novembre 2017 à 19:41:36Cette précision entre le 1 ou le 31 a son importance puisque l'assignation date du 15 juillet

Ben... pas vraiment... Ou sinon, pourquoi le pensez-vous ?



3/ de même que je ne comprends pas ceci :
Citation de: bisane le 19 novembre 2017 à 20:52:54
Citation de: Flechette le 19 novembre 2017 à 19:41:36la BDF à suspendu tous les titres exécutoires de l'époque

Tant que vous respectez le plan, ce qui ne semble pas être le cas.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 21 novembre 2017 à 13:22:45
Bonjour Bisane,


Je vais essayer d'expliquer :


Le premier plan est caduc:c'est mon interprétation puisque j'ai arrêté de l'honorer depuis 2016 et que tous les créanciers ont transféré mes dossiers à des huissiers ou des recouvrement
J'ai trouvé des renseignements sur un blog  d'avocat,je vous met le lien ,vous verrez que c'est tres pointu:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/decheance-credit-pour-defaillance-conditionnee-18402.pdf (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/decheance-credit-pour-defaillance-conditionnee-18402.pdf)


J'en cite des extraits:

« si le contrat de prêt d'une somme d'argent peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque, être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d'une mise en demeure restée sans effet, précisant le délai dont dispose le débiteur pour y faire obstacle ».
La défaillance de l'emprunteur suppose donc concrètement que l'établissement de crédit envoie une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception d'un genre particulier.

Cette missive doit demander le paiement d'une somme, mais cette somme doit correspondre au montant des échéances impayées seulement.
Cette lettre adressée en LRAR doit aussi préciser le délai dont dispose l'emprunteur pour éviter la déchéance du terme mais aussi et surtout être restée vaine et sans effet.
La demande de paiement total du crédit ne constitue donc pas cette mise en demeure préalable.
Elles se distinguent par leurs montants, la première est celle où la déchéance du terme a été unilatéralement prononcée par  l'établissement de crédit qui demande tout le capital restant dû, la seconde demande le paiement des échéances de retard.
Autrement dit, la délivrance d'une vaine mise en demeure avant le constat de la déchéance du terme conditionne donc la validité de la demande de remboursement intégral du crédit par la banque ou l'établissement de crédit.

A défaut d'envoi de cette mise en demeure préalable, la banque ne peut pas valablement se prévaloir de la déchéance du terme du prêt et saisir le tribunal de grande instance par voie d'assignation pour obtenir le paiement de l'intégralité des sommes dues.
Le cas échéant, l'action de la banque sera abusive et le débiteur pourra obtenir la sanction de l'abus en sollicitant sa condamnation au versement d'une amende civile outre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Par ailleurs, il convient de garder en mémoire qu'en matière bancaire, la prescription est de deux ans à compter du premier incident de paiement non régularisé et que les saisies immobilières qui ont vocation à s'appliquer aux prêts immobiliers peuvent être contestées lorsque ce délai est dépassé.
Concrètement, lorsque la banque pêche par inaction et engage des poursuites après plusieurs années de carence, celle-ci perd son droit d'agir en justice et son droit au remboursement.
Or, afin d'éviter le jeu de cette courte prescription, certaines banques ont tendance à prononcer trop rapidement la déchéance du terme et à initier une procédure de saisie immobilière à la suite d'une ou de deux échéances impayées en faisant signifier un commandement de payer valant saisie immobilière, oubliant l'envoi de cette mise en demeure préalable.

Le débiteur dispose donc d'un argument de défense efficace grâce à la contestation de la validité et de l'existence de la déchéance du terme.


A l'heure actuelle ,seul le le mutuel m'a signifié la déchéance du terme et est dans son bon droit de demander la totalité de la créance
D'ailleurs,ils ne sont pas passés par un huissier mais par un avocat qui m'a assigné
Apres conciliation,la juge a tenu compte de mes réclamations sur le montant réellement du (-500e)ramené les intérêt à un taux raisonnable,accordé un échéancier de 100 E mensuel sur 23 moi ,et a son terme ,la dernière mensualité de 1700 e
Elle n'a pas trouvé équitable que je rembourse leur frais d'avocat


Pour Disponible,Franfifi :le dossier a été transmis à un même huissier pour recouvrement amiable(l'huissier devrait regarder la signification de amiable !)
La cet huissier  bien nomme Bobo le clown, dont je dénonce les abus dans un post précédent ,m'a assigné au TA hier pour le dossier Franfifi
Plusieurs problèmes se posent:

Sur le montant réclamées :

un courrier LRAR ,inscription fichier BDF et nous serions amener à prononcer la caducité du terme,puis le 29/3 ,mise en demeure Bobo le clown ,puis le 10/7 assignation pour hier
L'assignation reposant sur une mise en demeure ne devrait concerner que les arriérés dus ?
Seul une déchéance du terme permet de demander l'intégralité de la créance et elle doit avoir été signifié avec les délais de recours
Franfifi me réclame l'intégralité

Pour la prescription

Mon Intérêt est que le bon échéancier soit fourni à Mme la juge car dans mon cas ,le premier échéancier établi par la BDF fait foi(il démarre le 1/9/2014)

Le leur démarre le 31/12/2014 mais reprend bien la somme après paiement de
La date de la réception de l'assignation qui stoppe le délai de  la prescription des 2 ans  est le 10/7/2017
J'ai honoré 10 mensualités (du 1/10/2014 en retard ,pas reçu leur rib)
Sur mon échéancier ,la date de la dixième et dernière échéance payée (en retard au 30/7)est celle du 1/6/2017

La  première échéance impayée reportée sur mon échéancier est celle du 1/7/2017

D'après le leur puisqu'ils ont repoussé les échéances en fin de mois .le premier impayé non régularisé serait le 1/8


Lol,avant de vous perde en chemin,explications

Premier échéancier:
départ le 1//2014
Sommes dues validés BDF :7026,54 e
Deuxième échéancier de Franfifi;
Départ le 31/12
Somme dues 6886,77
Cette somme correspond sur le premier échéancier a l'échéance du 1/11/2014
Au 31/12 j'ai honoré 4 échéances de 46,59e ,soit 184,76e)du réel 6840,18e
Trois interprétations possible ,
1)soit les règlements s'imputent sur l'échéancier BDF ,donc délai de péremption cours à compter du 1/7/2017 et action en justice non recevable
2)Soit mon règlement du 31/7/2015 concernant les arriérés des échéances du 1/5 et 1/6/2015 sur mon échéancier
3)Soit leur échéancier est valable malgré l'erreur sur le report des sommes dues ,et le décalage des mensualités du 1° au 31
Je considère pour mon argumentation au TA,que c'est mes documents qui font foi,et que depuis le 1/7 ,cette créance est prescrite pour une action en justice
Bien sur restera à mon créancier le recouvrement amiable par Bobo le clown :-)

Pour Bonnetbanc:
Reçu des relance de Bonnet
Aucun courrier de mise en demeure ou de déchéance du terme
Le 1/6/2017
Avis de signification de d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec commandement mis directement dans bal le 1/6 avec copie(montage)d'un extrait d'une ordonnance en date du 21/9/2010 devenue exécutoire le 18/4/2011
A cette date la BDF s'était déjà saisi des créances,dont celle ci
Sur l'homologation du plan  de la BDF  ,aucune précision sur des non paiements ou  déchéance du plan
par contre ,le plan exécutoire a enterrée les mesures exécutoires antérieures
Il est noté que les créanciers ne peuvent engager d'autre actions pendant la durée du plan
D'où l'importance des textes du début du post sur un courrier de mise en demeures ou déchéance du plan !
De plus l'extrait de l'ordonnance fournit par Bobo le clown concerne d'accordbanc et un autre mandataire pour 3700e
La signification récente  concerne BONNETbanc pour 3700e(la même somme qu'en 2011)
Puis avis de saisie bancaire le 31/10/2015 pour un montant de ......5500e sans décompte explicatif
Et sans "apparition" des mensualités payées du 8/2014 au 3/2016
Ne pouvant me déplacer ,3 courriels avec AR  et LRCA  aucune réponse à mes demandes de l'intégralités des justificatifs à Bobo le clown(et pour cause)
Ils jouent la montre et le coût d'une opposition avant le 6/12
Mais j'ai pris une avocate qui en plus dénoncera la mauvaise foi de l'huissier le clown
Et ma bonne foi sera établit que j'ai bien honoré mon plan BDF durant ans(courrier BDF dé fichage en 2016 et que mes difficultés sont arrivés après ,suite à une accident de la vie

Si après la lecture de mon post vous avez mal à la tète ,Gentils modérateurs ,c'est normal

Remerciements Giga XXL

Monique


La mise en demeure du 3/2017 ne rendre pas en compte pour ce délai ,seule l'assignation en justice fait foi(Source :Cass, Civ. 3e, 12 mai 2015)
la mise en demeure, si elle a pour effet d'inciter son destinataire à accomplir ses obligations, elle est dépourvue de toute valeur juridique, et donc de tout effet contraignant. Ainsi, conférer un effet interruptif à une mise en demeure aurait pour effet de porter atteinte à la sécurité juridique. L'émetteur de la mise en demeure pourrait bénéficier de la possibilité d'introduire une demande en justice pendant des années, simplement en rédigeant un acte dépourvu de valeur juridique !
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L.733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.










Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 21 novembre 2017 à 19:34:09
On connaît cette jurisprudence : Crédits, recouvrement de créances, déchéance du terme et mise en demeure ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940.msg764360#msg764360)


Citation de: Flechette le 21 novembre 2017 à 13:22:45l'huissier devrait regarder la signification de amiable !

Ils ne doivent pas avoir les mêmes dictionnaires que nous !!!  >:D >:D >:D


Citation de: Flechette le 21 novembre 2017 à 13:22:45Seul une déchéance du terme permet de demander l'intégralité de la créance et elle doit avoir été signifié avec les délais de recours

Je ne crois pas non, la déchéance du terme n'étant pas me semble-t-il, obligatoire, mais surtout, la mise en demeure valant délai de régularisation, si celle-ci n'a pas eu lieu, je crains qu'elle ne vaille déchéance du terme...
Par ailleurs, avec un plan de surendettement, si les mensualités ne sont pas respectées, elle est de fait !


Vous vous êtes trompée dans les dates, non, dans le paragraphe suivant pour la prescription ?


Une nouvelle fois, si un plan suspend en effet les mesures d'exécution, il n'a aucune influence sur le titre exécutoire lui-même !
Or la copie d'un titre exécutoire signifié en 2011 ne peut bien sûr pas prendre en compte les versements effectués postérieurement à ce dernier...
Cet acte vous avait-il été signifié à personne ?
Ne vaudrait-il pas mieux contester immédiatement la saisie ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 21 novembre 2017 à 20:29:46
C'est bien pour cela que l'ai pris une avocate ,pour faire opposition a la saisie


C'est une spécialiste donc je lui fait confiance ,et c'est elle qui m'a expliquer qu'un huissier ne pouvait pas saisir  5500e ,sans explication ,avec un titre exécutoire initial de 3700e,ce serait trop facile de gonfler n'importe qu'elle créance
Seul le jex est compétant pour examiner les normes
Je vous tiendrais donc informé de la suite réservée


Pour la signification déjà que je ne me souvient plus de ce que j'ai fait le mois dernier,imaginé en 2011 :-)
C'est pour cela que j'ai demandé des justificatifs à l'huissier
Mon avocate m'a précisé que l'huissier  devait impérativement avoir les originaux en main pour déclencher la saisie


Et pour votre deuxième question ,pourquoi  pensez vous que je me sois trompée (ce qui est possible,mais ou?)


Petite pensée pour tous ceux qui me répondent


Nul ne peux porter la peine de l'autre,mais marcher à ses cotés est toujours possible ...

Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 21 novembre 2017 à 20:41:25
J'ai trouvé l'erreur de date


Pour la prescription

Mon Intérêt est que le bon échéancier soit fourni à Mme la juge car dans mon cas ,le premier échéancier établi par la BDF fait foi(il démarre le 1/9/2014)

Le leur démarre le 31/12/2014 mais reprend bien la somme après paiement de
La date de la réception de l'assignation qui stoppe le délai de  la prescription des 2 ans  est le 10/7/2017
J'ai honoré 10 mensualités (du 1/10/2014 en retard ,pas reçu leur rib)
Sur mon échéancier ,la date de la dixième et dernière échéance payée (en retard au 30/7)est celle du 1/6/2015 [/size]La  première échéance impayée reportée sur mon échéancier est celle du 1/7/2015
D'après le leur puisqu'ils ont repoussé les échéances en fin de mois .le premier impayé non régularisé serait le 1/8
Lol,avant de vous perde en chemin,explications
[/size]Premier échéancier:[/size]départ le 1//2014[/size]Sommes dues validés BDF :7026,54 e[/size]Deuxième échéancier de Franfifi;[/size]Départ le 31/12[/size]Somme dues 6886,77[/size]Cette somme correspond sur le premier échéancier a l'échéance du 1/11/2014[/size]Au 31/12 j'ai honoré 4 échéances de 46,59e ,soit 184,76e)du réel 6840,18e[/size]Trois interprétations possible ,[/size]1)soit les règlements s'imputent sur l'échéancier BDF ,donc délai de péremption cours à compter du 1/7/2017 et action en justice non recevable[/size]2)Soit mon règlement du 31/7/2015 concernant les arriérés des échéances du 1/5 et 1/6/2015 sur mon échéancier[/size]3)Soit leur échéancier est valable malgré l'erreur sur le report des sommes dues ,et le décalage des mensualités du 1° au 31 [/size]Je considère pour mon argumentation au TA,que c'est mes documents qui font foi,et que depuis le 1/7 ,cette créance est prescrite pour une action en justice[/size]Bien sur restera à mon créancier le recouvrement amiable par Bobo le clown :-)[/size][/font]
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 22 novembre 2017 à 00:10:13
Heureusement que le ridicule ne tue pas sinon demain ,la postale ferait la une demain à la rubrique,"ici gît"


Non content qu'elle refuse de me restituer 183 e d'un achat CB effectué  la veille de la  saisie mais débité le lendemai,mon compte aujourd'hui qui était débiteur depuis hier de 16e ,un remboursement de la mutuelle ,est ce soir débité de 100e ,le montant des frais bancaires suite à la saisie
Ce qui me donne un solde débiteur de - 86e
Alors que je n'ai pas droit à aucun découvert !
Moi qui comptais sur ces 16 e pour réapprovisionner le frigo ,je vais devoir partager les croquettes de ma chienne
Ils font vraiment ce qu'ils veulent ,ces banquiers
A croire qu'il ne pleut que sur les gens mouillé ...
Bonne nuit pleine de rêves à tous
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 22 novembre 2017 à 08:20:02
Dans la copie de l'OIP qui vous a été délivrée, il doit y avoir le mode de signification initial.
Or vous avez peut-être intérêt à faire opposition à l'IP elle-même.


Flech, je suis obligée de corriger à peu près 1 message sur 2 que vous postez...
Merci de veiller à leur lisibilité.  ;)
J'ai laissé l'avant-dernier intact, pour que vous puissiez le visualiser tel quel quel.


Il est "normal" que la banque prélève les frais de saisie (pour une fois, ceux-ci sont justifiés, puisque nécessitant un travail réel). Elle n'a pas à se soucier d'une droit à découvert ou pas.
Mais je ne comprends pas... Ne devaient-ils pas vous laisser le SBI ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 22 novembre 2017 à 09:34:01
Bonjour Bisane,


L'avant dernier post est juste un copier collé pour correction du paragraphe de celui ou vous m'indiquiez des erreurs de date


Sur la OIP ,il y a bien noté  le mode de saisie initial ,mais aucun document en annexe


Pour le SBI ,ils me l'on bien laissé ,mais avec,j'ai payé le loyer


J'ai RDV demain avec l'avocate ,pour l'opposition aux Jex ,je pense qu'elle concernera aussi la validité de l' IP aussi bien bien pour son montant différent que celui  indiqué sur l'ordre de saisie bancaire que sur la légalité  du titre exécutoire de l'époque


Elle comprendra aussi la postale qui refuse de me restituer un achat CB de 183 e(détail dans mes post précédents)


Grosse journée aujourd'hui,scannage de tout le dossier pour demain


Désolée de compliquer votre travail


Belle journée


Dévise spéciale Modo:Nul ne peux porter la peine de l'autre,mais marcher à ses cotés est toujours possible
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 22 novembre 2017 à 11:31:33
Citation de: Flechette le 22 novembre 2017 à 09:34:01L'avant dernier post est juste un copier collé pour correction du paragraphe de celui ou vous m'indiquiez des erreurs de date

Ce qui n'empêche pas qu'il soit difficile à lire... comme l'était d'ailleurs un peu le message cité, puisque dans des polices un peu farfelues et moins "lisibles" que celle donnée par défaut par le forum...
Merci donc de le corriger !  ;)


Vous le payez comment, le loyer ?


Citation de: Flechette le 22 novembre 2017 à 09:34:01Elle comprendra aussi la postale qui refuse de me restituer un achat CB de 183 e(détail dans mes post précédents)

Ben... ça n'a strictement rein à voir !  :P :P :P

De même que l'opposition à l'IP et la contestation de la saisie sont 2 démarches différentes, et ne sont pas traitées par le même juge...


Citation de: Flechette le 22 novembre 2017 à 09:34:01Sur la OIP ,il y a bien noté  le mode de saisie initial ,mais aucun document en annexe

Je ne vous parle du mode de saisie, mais de la modalité de signification.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 22 novembre 2017 à 12:28:14
Je vous trouve bien dure dans vos réponse,Bisane


Je fais de mon mieux


C'est juste mon sentiment,une impression peut être due à une certaine fatigue


Mon loyer est d'habitude payé par virement permanent fin de chaque mois


Pour Octobre ,il était donc programmé et dans les rails le 31/10 ,jour de la saisie


Mais comme je l'expliquais ,la postale a fait le choix de passer toutes les opérations à 23h59


La saisie ayant eut lieu à 10 h


Pour la restitution ,c'est bien pour faire les choses dans l'ordre que je vais demain chez l'avocate xxl!


Pour l'OIP ,je voulais parler de la signification initiale de 2011 ,et non de la saisie


Demain sera un jour meilleur



Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 23 novembre 2017 à 07:59:08
Citation de: Flechette le 22 novembre 2017 à 12:28:14
Je vous trouve bien dure dans vos réponse,Bisane

Vous m'en voyez désolée !  ;)
Mais quand il faut répondre au km, on va à l'essentiel, sans nécessairement prendre des gants...


CiterJe fais de mon mieux

Mais n'avez toujours pas corrigé le message comme demandé...


CiterMon loyer est d'habitude payé par virement permanent fin de chaque mois

Il devait donc faire partie des encours en cours et aurait dû être honoré.


CiterPour l'OIP ,je voulais parler de la signification initiale de 2011 ,et non de la saisie

Et donc, quel a été son mode de signification ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 23 novembre 2017 à 09:53:41
Je vous trouve bien dure dans vos réponse,Bisane

Vous m'en voyez désolée ! 
Mais quand il faut répondre au km, on va à l'essentiel, sans nécessairement prendre des gants...Je comprends bien vos difficultés ,et ne peux que vous remercier de votre investissement mais au delà de vos conseils certes précieux ,l'emballage à aussi son importance pour apaiser lorsqu'on est confronté à des problème
Je dis ça,je dis rien ...

CiterJe fais de mon mieux

Mais n'avez toujours pas corrigé le message comme demandé...
Non maîtresse ,un mauvais point de plus ,re re re désolée !mais je sais pas faire

CiterMon loyer est d'habitude payé par virement permanent fin de chaque mois

Il devait donc faire partie des encours en cours et aurait dû être honoré.
Pour une fois nous sommes d'accord,çà va aussi faire partie de ma contestation

CiterPour l'OIP ,je voulais parler de la signification initiale de 2011 ,et non de la saisie

Et donc, quel a été son mode de signification ?
Comme déjà dit,je ne m'en souvient pas?mais certainement le mode reglementaire
Mais si j'en crois la législation,l'huissier doit être en possession du titre original de l'époque ,ce qui ne semble pas être le cas puisque annexé à la signification du 6/2017 seule ce qui parait être un montage était joint,(sur 1 page),alors que si l'huissier Boboleclown détenait l'intégralité ,je pense qu'il me l'aurait déjà fournit ,ne serait ce que pour me clouer le bec!
Je serais fixé en fin de mâtiné,car je pense que cet huissier a racheté des créances pour son compte (il a trois de mes  dossiers ,et je peux comparer ses méthodes avec celles moins invasives ,de ces confrères

Belle Journée Bisane
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 23 novembre 2017 à 18:35:56
Un huissier ne peut pas racheter des créances.

Je persite à dire que le mode de signification initial doit être précisé dans le dernier document reçu, mais vous aurez vu votre avocate entre-temps, donc tout devrait s'éclairer.

Quant à la forme, je vous propose un deal : demain, après-demain, ou quand vous voulez, vous lisez tous les messages de la journée, et répondez à tous ceux qui n'ont pas encore eu de réponse. Après, on en reparle...  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 23 novembre 2017 à 19:14:49
Bonsoir Bisane

Il recrute des téléopérateurs et a pour le moins 10 numéros de tel différents pour mieux harceler
Sur internet on peut lire
Bobo le clown :Huissier de Justice  Immobilier Location Recouvrement Dette Constat Bail Loyer Impayés Factures


Ce qui est noté sur l'IP de 2017:agissant en vertu

d'une ordonnance d'injonction de payer

rendu par le TI en date du 21/9/2010,rendue de la forme exécutoire le 18/4/2011 par Mr le greffier(REG 2010/2343 dont copie est signifiée avec cet acte
Seulement aucune copie jointe de l'ordonnance qu'un et aucune réponse à mes demandes


"Quant à la forme, je vous propose un deal : demain, après-demain, ou quand vous voulez, vous lisez tous les messages de la journée, et répondez à tous ceux qui n'ont pas encore eu de réponse. Après, on en reparle..."

Je vous comprends Bisane ,c'est un travail à part entière,j'interviens moi même sur  un forum sur la reconnaissance des maladie professionnelle en lien avec des situation de souffrance au travail(souvent due a du harcèlement),mais j'essaie de sourire à travers mes mots,au delà de mes conseils même si au fond de moi je ne vais pas bien

Mais je sais bien que ce n'est si simple et que chacun fait comme il peut
Donc je vous envoie plein de poussiere d'étoiles pour que votre nuit soit douce et reposante

Monique

Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 23 novembre 2017 à 20:03:32
Que votre huissier soit un harceleur, ce que je veux bien croire, ne fait pas de lui un racheteur de créances.


Il n'y a pas d'IP en 2017...  :P
Pourriez-vous nous envoyer ce que l'huissier vous a communiqué en justification de la saisie ?
Que vous a dit l'avocate ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 23 novembre 2017 à 21:35:00
Bisane

Pour l'avocate,elle met en oeuvre l'opposition au jex et la contestation à la postale
Nous n'avons pas trop eu le temps d'en parler,priorité a été donné a une procédure au pénal dont je suis partie civile


Pour les copies de la signification ,je n'ai que des copie sur PC ,et n'arrive pas à les anonimaliser


Les originaux sont chez l'avocate
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 24 novembre 2017 à 07:21:56
Citation de: Flechette le 23 novembre 2017 à 21:35:00Pour les copies de la signification ,je n'ai que des copie sur PC ,et n'arrive pas à les anonimaliser

Dans ce cas, vous pouvez nous les faire suivre par mail...  ;)

Je vous envoie l'adresse en MP.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 24 novembre 2017 à 17:57:19
Docs bien reçus !

Le mode de signification est donc précisé par 2 fois, en quelque sorte :
1/ fin de la 1ère page : signification à Mme Flechette, effectuée le 15.02.2011 déposée en son étude par Me nuissier
2/ page 5 par cette précision en-dessous de l'encadré : ATTENTION : La signification n'ayant pas été faite à votre personne

Vous pouvez donc en effet faire opposition à cette IP (au fond, pas juste sur la saisie), comme cela est précisé, dans le mois qui suit la date à laquelle vous avez été prévenue de la saisie.
C'eut été mieux que vous réagissiez suite à la signification de juin, ce qui vous aurait évité la saisie, mais bon...

J'espère que votre avocate va être très réactive ! Parce que la saisie s'étant produite le 31/10, le délai est désormais très très court !


PS : je ne comprends pas pourquoi vous parlez de "montage" : les documents semblent a priori tout à fait conformes, et les 2 1ers sont bien des copies des originaux.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 24 novembre 2017 à 18:50:48
Merci Bisane


Mon avocate sait le délai au 6/12


Elle attend le dernier délai pour démontrer la mauvaise foi de l'huissier qui ne m'a toujours pas répondu ni  adressé l'ordonnance de l'époque ni les l'intégralité des documents demandés


Je parle de montage juste pour l'avant dernière page "titre exécutoire de 2011"


Quand j'ai reçu la signification en Mars ,je pensais que c'était une intimidation de plus sachant que cet huissier à 3 dossiers en mon nom et que ses méthodes sont inqualifiables : je passe sur le harcèlement téléphonique,chez moi,contact avec les voisins pour se faire ouvrir ,mots au termes limites sur ma porte à la vue de tous,nombreux courriers jaune reçues avec écrit en très gros "prochain passage enlèvement du mobilier"
Sans parler des erreurs avec un mélange dans les dossiers,des relances cumulant un cumul des 3 dossiers,un mélange sur les noms des créanciers ...


Je vous transmet un aperçu par mail,


La première fois que je leur ai ouvert ma porte,je me suis retrouvée devant une personne histérique qui voulait rentrer de force chez moi


La fois suivante,j'ai répondu à l'interphone ,et cette personne a tellement hurlé dans la rue que mes voisins se sont inquiétés


Ensuite ,elle a compris que la sonnette excitait mon chien ,elle est resté des minutes entière le doigt dessus

Ethique,quand tu leur fais défaut,les huissiers s'assimilent à des vautours !


Je précise que ce sont les seul à agir ainsi ,les autres sont courtois et polis,dans le respect de leur profession


Ce soir ,soupe de réconfort et de bisous en famille ,qui qu'en veux ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 24 novembre 2017 à 19:49:06
Vous avez l'ordonnance exécutoire... Il vous faudrait quoi de plus ?  :o ???
Quels documents avez-vous demandé à l'huissier ?
Il faudrait plutôt les demander au créancier, non ?


Citation de: Flechette le 24 novembre 2017 à 18:50:48Je parle de montage juste pour l'avant dernière page "titre exécutoire de 2011"

En quoi s'agirait-il d'un montage ?  :o ???


Citation de: Flechette le 24 novembre 2017 à 18:50:48Quand j'ai reçu la signification en Mars

Elle date du 01/06...


Citation de: Flechette le 24 novembre 2017 à 18:50:48Elle attend le dernier délai pour démontrer la mauvaise foi de l'huissier qui ne m'a toujours pas répondu ni  adressé l'ordonnance de l'époque ni les l'intégralité des documents demandés

Je ne m'amuserais pas trop à ça...  :P
Le plus tôt sera le mieux !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 24 novembre 2017 à 20:33:09
Je pars du principe que que mon avocate sait ce qu'elle fait,sinon autant s'avouer vaincue


Et bien sur que c'est au créancier qu'elle va s'adresser



Les documents sont copie de l'ordonnance intégrale de 2010


Détails entre la somme initiale(3700) sur IP de 2010  reprise sur celle de 2017 et les 5500 e de la saisie bancaire


et prise en compte des sommes honorées


Les erreurs de date sont mon quotidien ,je dois faire avec,car conséquence de mon état de santé ,vaut mieux en rire Bisane







Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 24 novembre 2017 à 20:51:40
Citation de: Flechette le 24 novembre 2017 à 20:33:09
Je pars du principe que que mon avocate sait ce qu'elle fait,sinon autant s'avouer vaincue

Je l'espère pour vous !!!  ;)


Mais quant à nous, vous nous embrouillez quelque peu...  :P
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 24 novembre 2017 à 21:09:31
Bisane,seriez vous avocate?


Ou auriez vous un grief contre elles ? une mauvaise experience


Parce que j'ai du mal à comprendre votre réponse et vos à priori ?
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 25 novembre 2017 à 07:02:08
Citation de: Flechette le 24 novembre 2017 à 21:09:31
Bisane,seriez vous avocate?

Pas du tout ! Voir ma présentation dans cette section : présentation des modérateurs & animateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=2.0)


CiterOu auriez vous un grief contre elles ? une mauvaise experience

Aucun grief, non...
Comme toute personne, un avocat peut commettre des erreurs et ne pas respecter des délais.


Je n'ai pas particulièrement d'a priori... Je sais en revanche qu'un "retard" peut coûter cher ! Et je suis d'une nature plutôt prudente, surtout quand il s'agit des conséquences que tout propos ou tout acte peut avoir pour les autres.
Par ailleurs, en la circonstance, je ne vois pas du tout l'intérêt d'attendre la date butoir, puisque qu'apparemment vous avez demandé des documents à l'huissier, qui ne vous les fournira vraisemblablement pas, car cela incombe au créancier et non au nuissier chargé de vous re-signifier un titre exécutoire ou auteur d'une saisie pour laquelle il a été mandaté par le même créancier.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 25 novembre 2017 à 10:44:58
Bonjour Bisane,


L'huissier ne doit il pas avoir  une copie intégrale pour s'assurer que les IP sont légales ?


Il engagerait ainsi sa responsabilité personnelle


Le 28 septembre 2016, la cour de cassation a jugé que l'huissier de justice est tenu de vérifier que le titre en vertu duquel il pratique la saisie-vente reste exécutoire au jour de l'acte de saisie, sauf à engager sa responsabilité (Cour de cassation, Première chambre civile, 28 septembre 2016, N° de pourvoi:14-29776)[size=0pt][/size]
Le fait que le titre exécutoire de 2011 soit avec un nom de créancier différent que celui de IP de 2017 ne pose t'il pas problème ?
Et  ne doit il pas apporter la preuve de son mandat ,car j'ai un courrier de BONEY de Mars 2016 qui donne mandat à CAMBRON ,pas à Boboleclown?
De même c'est BOBO le clown seul qui a fait le calcul différentiel entre la somme de départ  et celle réclamée pour la saisie,il me semble donc important d'en avoir le détail


Et concernant cette créance comprise dans le plan BDF ,le créancier ne doit'il pas dénoncer la caducité du plan avant IP ?Je n'ai rien reçu de sa part depuis le 3/2016 ni même de l'huissier ,direct l'IP ?


Avez vous vu mes PJ mail d'hier soir sur les pratiques douteuses de BOBO le clown ?


Concernant ma question sur la date de restitution de la part insaisissable de mon salaire (soit le jour du virement de celui ci donc rétroactif ou le jour de la saisie lorsque le solde est suffisant )comment comprenez vous cela:


"Lorsqu'un compte est crédité du montant d'une créance insaisissable en tout ou partie, l'insaisissabilité se reporte à due concurrence sur le solde du compte."

Bon courage à tous pour cette nouvelle journée de dépatouillage

Monique
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 25 novembre 2017 à 13:29:28
J'ai une nouvelle fois dû rendre votre avant-dernier message lisible (sa fin, en tout cas...). Merci, une nouvelle fois, de veiller à ce que vos messages soient immédiatement décryptables !
Votre dernier message est pareillement entravé dans sa lecture...


Citation de: Flechette le 25 novembre 2017 à 10:44:58L'huissier ne doit il pas avoir  une copie intégrale pour s'assurer que les IP sont légales ?

Il a en sa possession, et vous en a fourni copie, du titre exécutoire.
Que voulez-vous de plus ?
L'arrêt de la cour de cassation que vous citez ne vous concerne pas, puisque le titre est toujours valable et qu'il est joint à l'acte.

Que le nom du créancier soit différents, s'il y a eu des rachats ou transmissions de sociétés, il faut bien sûr en demander la preuve, mais ce n'est pas à l'huissier d'en justifier.
Donner mandat à un huissier pour une recouvrement "amiable" ou pour faire exécuter un jugement, ce n'est pas la même chose.

Le créancier vous a vraisemblablement envoyé une mise en demeure...

Le détail de la créance est à demander au créancier et non à l'huissier, d'autant plus celui qui vous a délivré l'acte n'était pas celui en charges du recouvrement.

Citation de: Flechette le 25 novembre 2017 à 10:44:58Avez vous vu mes PJ mail d'hier soir sur les pratiques douteuses de BOBO le clown ?

Ben justement, je n'y ai rien vu de "douteux" !  :P :P :P

Citation de: Flechette le 25 novembre 2017 à 10:44:58"Lorsqu'un compte est crédité du montant d'une créance insaisissable en tout ou partie, l'insaisissabilité se reporte à due concurrence sur le solde du compte."

Ben je crois que je vous ai déjà répondu sur ce point...
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 25 novembre 2017 à 13:53:42
Je n'ai reçu aucune mise en demeure en LRAR
Si vous ne voyez aucune pratiques douteuses de l'huissier avec tout ce que j'ai relaté et les doc joints ,ya la un problème ,il est évident qu'il a profité de sa profession d'huissier pour impressionner ,alors qu'il relançait a titre de recouvrement
Et pour ma dernière question vous me répondez pas précisément :


se reporte à due concurrence sur le solde du compte."
Due concurrence ??
Solde du compte ok mais a quelle date l'interpreter?? Feufolette devait se renseigner la dessus
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 25 novembre 2017 à 18:38:35
Citation de: Flechette le 25 novembre 2017 à 13:53:42
Je n'ai reçu aucune mise en demeure en LRAR

Soit vous avez une mémoire très sélective, soit, comment pourriez-vous affirmer cela ?
Vous n'auriez pas reçu une déchéance du terme, précédée d'une mise en demeure, en 2010 ou 2011 ?
Vous en êtes certaine ?


Citation de: Flechette le 25 novembre 2017 à 13:53:42il est évident qu'il a profité de sa profession d'huissier pour impressionner ,alors qu'il relançait a titre de recouvrement

Pas en la circonstance, puisqu'il agit en vertu d'un titre exécutoire datant du 18.04.2011, dont il joint la copie.


Je vous ai donné et explicité mon interprétation des choses.
Je ne peux répondre à la place de Feufolette.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 25 novembre 2017 à 19:07:15
Pour 2011 je ne m'en souviens plus j'étais en plein dossier surendettement
mais je parlais de 2017 ,je pensais que j'aurais du recevoir une lrar pour mise en demeure et caducité du plan?
Par contre, porter un jugement sur ma mémoire qui est impactée par la maladie ,cela me peine !


Pour les abus ,je ne parle pas de Bonnet ,mais des 2 autres dossiers ,franfifi et disponice


Franfifi ,c'est celui pour lequel j'étais au TA le 20/11
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 25 novembre 2017 à 20:54:25
Si je puis me permettre... c'est un peu pénible d'avoir à se justifier régulièrement parce que vous prenez la mouche pour des raisons qui vous appartiennent !  :P

Je n'ai porté aucun jugement dans mes propos, et encore moins sur ça :
Citation de: Flechette le 25 novembre 2017 à 19:07:15porter un jugement sur ma mémoire qui est impactée par la maladie ,cela me peine !


Citation de: Flechette le 25 novembre 2017 à 19:07:15je pensais que j'aurais du recevoir une lrar pour mise en demeure et caducité du plan?

Le RAR n'est nullement obligatoire. Quant à savoir si vous en avez reçu une... les pythies n'ont pas encore rejoint ce forum.  :P >:(
Elle n'avait en tout cas pas à émaner de l'huissier, mais du créancier.

Citation de: Flechette le 25 novembre 2017 à 19:07:15Pour les abus ,je ne parle pas de Bonnet ,mais des 2 autres dossiers ,franfifi et disponice

Ben vi... mais du coup, vous mélangez tout, ce qui n'est pas facile à suivre pour nous !
En ce qui concerne la saisie, il n'y a en tout cas aucun abus à dénoncer ou soulever sur le "rappel" du titre exécutoire. L'acte est parfaitement clair. Il y a peut-être quelque chose à regarder du côté de la signification de la saisie elle-même.


Pour ce qui est du harcèlement, il y a la chambre départementale des huissiers et la DGCCRF.
Mais c'est une autre question.


Citation de: Flechette le 25 novembre 2017 à 19:07:15Franfifi ,c'est celui pour lequel j'étais au TA le 20/11

Au TI et non au TA...
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 25 novembre 2017 à 21:10:51
Voulez vous dire qu'une IP d'un montant initial de 3700 e en 2011 ,est exécutoire pour le meme montant en 2017 ,alors que 15 mensualités ont été payées entre ces deux date ?
Et que partant de 3700e ,on peu en plus ,sans aucun justificatif ni décompte explicatif, faire une saisie attribution de 5500e alors que je ne devais plus que 2700 e au 3/2016 ?


Cela parait énorme !
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 25 novembre 2017 à 21:20:04
Citation de: Flechette le 25 novembre 2017 à 21:10:51
Voulez vous dire qu'une IP d'un montant initial de 3700 e en 2011 ,est exécutoire pour le meme montant en 2017 ,alors que 15 mensualités ont été payées entre ces deux date ?

Je l'ai déjà dit : la copie d'un jugement ne peut pas tenir compte des règlements effectués postérieurement à ce dernier.


CiterEt que partant de 3700e ,on peu en plus ,sans aucun justificatif ni décompte explicatif, faire une saisie attribution de 5500e alors que je ne devais plus que 2700 e au 3/2016 ?

Les intérêts ont continué à courir depuis 2011, auxquels s'ajoutent tous les frais de significations...  On ne doit pas être très loin, puisque vous en étiez déjà à un peu plus de 4 600 € au mois de juin.


CiterCela parait énorme !

Ben oui !  >:( >:( >:(
D'où l'intérêt de toujours réagir dans les meilleurs délais !  :P
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 25 novembre 2017 à 21:23:48
Et donc c'est normal d'apres vous que je n'ai aucun décomptes précis?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 26 novembre 2017 à 06:50:30
Je ne me positionne pas en termes de "normalité" mais en termes de légalité.
Bien sûr que vous êtes en droit de demander un historique précis de cette dette !
Mais rien ne fait obligation à nuissier de vous en fournir un au moment de la signification d'un acte ou d'une saisie.
C'est cela que j'essaie de vous expliquer, parce que, une nouvelle fois, je ne vois strictement aucun intérêt à faire traîner et l'opposition et la contestation de saisie, sinon celui de courir le risque d'être hors délais pour l'une et/ou pour l'autre.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 26 novembre 2017 à 11:32:03
Merci pour vos réponses


Il me reste encore deux semaines devant moi ,et l'opposition devrait partir la semaine prochaine


Je vous souhaite une très belle journée remplie d'@mour


Monique
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 26 novembre 2017 à 18:55:49
2 semaines pour une saisie intervenue le 31 ?  :o ???
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 26 novembre 2017 à 22:59:53
C'est de la date de dénonciation de la saisie que cours le délai ,en l'occurrence le 6/11
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 27 novembre 2017 à 07:02:07
Donc à peine un peu plus d'une semaine...
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 01 décembre 2017 à 16:16:13
Bonjour à  tous


Quelques nouvelles de mes 2 dossiers en cours:


TI et Franfifi :contact par mail de l'avocate du créancier qui m'annonçait n'avoir aucun documents à me transmettre et me renvoyait sur l'huissier


Donc ma réponse fut courte  et radicale (j'allait saisir Mme la juge car sans justificatifs impossibilité de me défendre)


2 heures après ,les documents m'étaient transmis


Et là j'ai pu me pencher sur leur échéancier et décomptes des règlements effectués


Bonne chose l'échéancier informatique  démarre bien le 1/9/2014 ,a contrario de celui papier produit par Franfifi qui lui démarrait le 31/12/2014


Et les dates ont leur importances...


J'ai réglées 10 mensualités ,ce qui normalement correspondrait a l'échéance du 1° juin 2015 ,la première impayée serait celle du 1° Juillet 2015


Le 30/7/2015 J'ai réglé en retard les 3 mensualités du 1° avril mai et donc la dernière du 1°Juin 2015
L'assignation date du 10 Juillet 2017


Vu ainsi ,l'assignation serait caduque pour forclusion au 1° Juin 2017


Mais je ne sais ce qui prime  ,mon règlement du 30/7 ou  échéances en retard qu'il concernait ?


D'après le deuxième échéancier dont les dates d'échéances sont passées du premier du mois au 30 ,la première échéance impayée serait le 30 Août 2015 la forclusion démarrerait le 30 Juillet donc l'assignation dans les rails avant 2 ans


Mais l'échéancier qui fait foi est celui aux échéances du 1° du mois!
De plus ,sur le détail informatique ,ils ont décalés des règlements et je me retrouve avec un virement au 30/8/2015 que je n'ai jamais effectué!!


D'habitude on doit prouver nos règlements ,pas le contraire


Donc je m'attelle à rédiger mes contestations que j'adresserais à mon adversaire avant le 12/12


Je ne manquerais pas de souligner les méthodes répréhensibles  de l'huissier Bobo le clown


Bonnetbank et l'opposition à la saisie attribution:


Avocate assigne le créancier mardi 5/12


Et l'ouverture d'un contradictoire  :


Sur la base de la contestation du montant saisie(demande de détail du global réclamé de 5500e en 10/2017 avec une IP du 3/2017 de 3700e qui déjà ne tenait pas compte des règlements effectués entre 2014 et 2016 puisqu'elle reprenait le montant identique du  titre exécutoire  de 2011


Merci à vous
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 01 décembre 2017 à 18:20:57
de l'ordre d'imputation des échéances pour le calcul de la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12759.0)


Pour bonnetbank, elle n'a pas fait opposition à l'IP elle-même ?  :o ???
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 01 décembre 2017 à 18:36:55
Bonsoir Bisane,
Pour l'ordre d'imputation des échéances ,cela concerne Franfifi ,et une assignation face à laquelle je n'ai pas d'avocat


Pour Bonney ,je ne sais pas encore le contenu de l'opposition


Je sais que le montant pose problème mais pour l'IP je ne sais pas ,d'ailleurs vous m'aviez je crois indiqué qu'élle était conforme?



Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 01 décembre 2017 à 19:31:26
Citation de: Flechette le 01 décembre 2017 à 18:36:55
Bonsoir Bisane,
Pour l'ordre d'imputation des échéances ,cela concerne Franfifi ,et une assignation face à laquelle je n'ai pas d'avocat

C'est bien pour ça que je vous ai mis le lien !  :P :P :P


Citation de: Flechette le 01 décembre 2017 à 18:36:55vous m'aviez je crois indiqué qu'élle était conforme?

Ca n'a rien à voir !!!  :-\ :-\ :-\ :-\
Je vous ai incitée, et à plusieurs reprises, à contester non seulement la saisie, et son montant, mais aussi à faire oppositions à l'IP, car il y a souvent tout intérêt à à aller pinailler au tribunal pour d'éventuelles irrégularités dans les contrats.


Mais comme vous avez tendance à me lire en fonction d'idées préconçues, il en est parfois d'autres qui ont du mal à passer ce barrage...
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 01 décembre 2017 à 20:10:18
Je n'avais pas compris qu il y avait un lien,sous votre réponse !

Et même si c'est sympa de me répondre très professionnellement,

humainement vous vous posez trop souvent en donneuse de leçon ,avec vos jugements  qui me dérangent sur un forum public

Ce genre d'interprétation  sur mes idées soit disant  préconçues  me semble malvenue

Et en plus vous ne connaissez rien de moi,

Je pense être correcte dans mes messages ,merci de me respecter
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 01 décembre 2017 à 20:15:22
Merci pour la jurisprudence que vous avez pris le temps de m'adresser
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 01 décembre 2017 à 21:06:49
Flechette, très franchement, vous commencez à sérieusement m'agacer... et il en faut beaucoup pour cela !  :P

Où ai-je porté un quelconque jugement ?
Où vous ai-je donné une quelconque "leçon" ?
Où et de quelle manière vous aurais-je manqué de respect ?

Vous posez des questions, et nous vous y répondons (car il n'y a pas que moi qui vous ai répondu...).
Vous tenez compte de ces réponses ou des questions qu'elles génèrent de notre part selon une logique qui vous appartient.
Sauf que, du coup, en ne tenant pas compte de nos réponses, vous nous contraignez à re-répondre, ce qui pourrait à tout le moins être évité.
Par ailleurs, j'espère que vous aurez remarqué que chacune de ces réponses/questions n'a qu'un seul objectif : que vous vous en sortiez au mieux de vos intérêts !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 01 décembre 2017 à 21:26:55
Bisane,
Relisez vos réponses ou mieux ,faites les relire...


En quoi n'ai je pas tenu compte de vos réponses?


et oui ,ma logique m'appartient(une la pallisade) ,au même titre que la votre vous est propre ,car nous réagissons tous différemment en fonction de notre cadre de référence ,le béaba en communication !


et si le fond de vos réponses est trèspertinent ,la forme l'ai à mon avis ,bien moins


Je ne vais pas débattre plus ,je sais bien que vous me répondez dans mon intérêt,et vous en ai remercié régulièrement


Belle premiere nuit  de l'avent Noel


Titre: Re : Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 02 décembre 2017 à 07:16:39
Je peux me relire, en effet... ce que j'ai donc fait !  ;)

Et je tombe sur ça :
Citation de: bisane le 25 novembre 2017 à 13:29:28
J'ai une nouvelle fois dû rendre votre avant-dernier message lisible (sa fin, en tout cas...). Merci, une nouvelle fois, de veiller à ce que vos messages soient immédiatement décryptables !
Votre dernier message est pareillement entravé dans sa lecture...

J'ai pourtant dû, une nouvelle fois, rendre lisibles certains passages de vos derniers messages.
Pourriez-vous entendre que notre temps, qui est contraint, pourrait être utilisé de manière plus "constructive" ?


Citation de: Flechette le 01 décembre 2017 à 21:26:55En quoi n'ai je pas tenu compte de vos réponses?

Par exemple en ce que je souligne ci-dessus.
Mais plus "conjoncturellement", par exemple, sur l'opposition à l'IP. Ce n'est pourtant pas faute de vous l'avoir dit et répété.


Quant à vous, vous ne répondez pas pas à mes "où".
La communication est forcément à double sens, et tout message émis par un interlocuteur est filtré par son destinataire. Mais les "échanges" sont forcément aussi déterminés par la compétence des interlocuteurs : si mon comptable me dit qu'il faut mettre telle somme en ligne B, je ne vais pas la mettre en ligne C juste parce que "moi" je pense que... Je peux éventuellement lui soumettre ma question, mais une fois qu'il m'aura répondu, je n'y reviendrai pas, puisque de toute évidence sa compétence en la matière est bien supérieure à la mienne, dans la mesure où je n'en ai aucune !  :P
Je n'aurai pas l'impression, ce faisant, que ledit comptable m'ait manqué de respect ou ait abusé de sa "position dominante", encore moins qu'il m'ait jugée sur mon ignorance bien légitime.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 02 décembre 2017 à 10:55:01
no comment  escrime
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gavroche le 02 décembre 2017 à 11:34:26
Bonjour fléchette
Le problème de tous les forums c'est que sans avoir la personne en face de soi , difficile de rectifier les erreurs d'interprétation.


En plus bisane est de celles  qui s'investit le plus ici .
Elle ne peut humainement remonter tous les fils (surtout quand  ceux ci font plusieurs pages) pour se souvenir de tout ce que tout le monde a écrit , compris ou cru comprendre .
C'est  bien pour cela qu'a été  mis en place un certain nombre de liens qui répondent à la plupart des questions .
Alors oui des fois ça peut apparaître brut de décoffrage même si c'est involontaire et que l'on rajoute des smileys
Il faut surtout bien lire les réponses apportés , ce qui évite bien souvent les erreurs et les approximations.
Et surtout éviter les redites source de perte de temps et d'energie .
Bonne journée 



Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 02 décembre 2017 à 12:11:29
Certes...


Mais il faut rester vigilant et se rappeler que certains MOTS peuvent (re)activer certains MAUX ,et inversement


Nos MOTS doivent être des fenêtres ouvertes et non des portes que l'on ferme


Et si vos conseils sont pertinents ,mettre mal à l'aise même involontairement une personne qui affronte déjà des problèmes peut être improductif


Sur un forum ,la retenue et la prudence reste de mise ,car justement on ne connait pas notre interlocuteur


Et si je me permets c'est que j'interviens sur un forum dédié au harcèlement et  supervisait  une plate forme téléphonique assimilée souvent à sos amitié


Vous êtes tous très compétents en surendettement ,au même titre que je pense l'être en communication


Prendre en compte les difficultés de l'autre ,accepter que sa différence n'est pas systématiquement volontaire ou en opposition ,mais juste la  réponse a sa propre histoire , n'accepter aucune standardisation limitative dans les échanges ,s'est acter que chacun à sa propre raison ,et que sa réaction lui est propre parce qu'il est lui ,et lui seul,

Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 02 décembre 2017 à 13:05:27
Citation de: Flechette le 02 décembre 2017 à 12:11:29Prendre en compte les difficultés de l'autre ,accepter que sa différence n'est pas systématiquement volontaire ou en opposition ,mais juste la  réponse a sa propre histoire , n'accepter aucune standardisation limitative dans les échanges ,s'est acter que chacun à sa propre raison ,et que sa réaction lui est propre parce qu'il est lui ,et lui seul,

Dont acte.
Et vous, que faites-vous en ce sens et pour faciliter la tâche à tout un chacun ?


On n'est pas, sauf preuve du contraire, sur un forum "psy".
Donc soit on essaie d'avancer ensemble sur des problématiques liées au surendettement, soit vous allez voir ailleurs...
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 05 décembre 2017 à 06:24:53
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 05 décembre 2017 à 10:06:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 05 décembre 2017 à 11:42:30
Merci de votre solicitude


L'assignation au JEX et l'opposition au TI parties hier


Ya plus K
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 05 décembre 2017 à 17:18:27
BONNETBANK

Assignation  JEX pour le 24 Janvier


Opposition TI  en attente convocation


FRANFIFI

Mon courrier responsif à l'assignation du 20/11 est pret et annexé des documents utiles pour dénoncer le délai de forclusion


L'audience étant pour le 12/12 ,j'adresserai le tout au greffe et partie adverse demain en LRAR


Espérons que 2018 soit l'année des solutions


LEMUTUEL


Pour donner un peu d'espoir pour ceux qui ont un dossier au TI pour conciliation ,
J'avais contester le montant de la créance car 5 mensualités payées n'apparaissaient pas
Le jour de la dernière audience ,La juge a demander des justificatifs de mon pret
Au final ,lorsque j'ai reçu son ordonnance ,ma créance était diminué des sommes payées et d'un montant que le créancier avait imputé en double ,plus d'un montant lié à une clause de mon contrat
Ma dette est passée de 4800 à 4000e
Elle a aussi revu à la baisse le taux d'interet
La juge a décidé que le réglerais 100e par mois durant 3 mois
Le solde  exigible le 24 ième,mais cela me laisse le temps de me retourner
Et malgré la demande de la partie adverse ,elle n'a pas revêtu l'ordonnance de la forme excécutoire


Voila un autre petit bout de la saison 2 du surrendettement




Bonne fin d'aprés midi a tous
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 05 décembre 2017 à 19:43:18
Citation de: Flechette le 05 décembre 2017 à 17:18:27L'audience étant pour le 12/12 ,j'adresserai le tout au greffe et partie adverse demain en LRAR

C'est inutile de l'envoyer au greffe, à moins que vous prévoyez de ne pas vous rendre à l'audience, ce qui me semblerait être une erreur...


Il n'y avait donc pas du tout d'audience pour la contestation de saisie aujourd'hui, mais juste une assignation, qui apparemment est donc inscrite pour une audience le 28/01.


Citation de: Flechette le 05 décembre 2017 à 17:18:27La juge a décidé que le réglerais 100e par mois durant 3 mois

C'est un bon score, pour une dette de 4000 € !  ;D
... 23 mois, sans doute...  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 05 décembre 2017 à 19:49:36
Pour le greffe ,je pensais qu'elle devait l avoir avant l'audience


Mais tout arrive ,je vous écoute
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 06 décembre 2017 à 05:40:34
Citation de: Flechette le 05 décembre 2017 à 19:49:36
Pour le greffe ,je pensais qu'elle devait l avoir avant l'audience

J'ignore ce qui a forgé en vous cette intime conviction, mais :
- en toute matière civile, la procédure est orale ;
- rien n'empêche, en effet (et c'est même conseillé), d'envoyer ses arguments à la partie adverse avant l'audience, afin d'éviter un report ;
- quant à l'envoi au juge, il est conseillé en matière du surendettement, par prudence et au vu de l'expérience. Il semble inutile pour les litiges de crédits, et encore plus s'agissant de forclusion. Il est en revanche important que vous donniez au juge, le jour de l'audience, la preuve de l'envoi de votre argumentation à la partie adverse.


CiterMais tout arrive ,je vous écoute

;D ;D ;D
Poiur certains aspects, ça fera gagner du temps à tout le monde !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 10 décembre 2017 à 11:46:15
Bonjour à tous


Quelques news de l'avancée de mes dossiers:


TI Franfifi:


Après avoir transmis à l'avocate du créancier mon argumentaire pour forclosion,absence de vérification ,et exces de pouvoir de l'huissier , et ses annexes ,il m'a été répondu qu'un report serait demandé à l'audience du 12/12
Je reste convaincue que c'est l'huissier Bobole clown qui a pris l'initiative de cette assignation ,déjà parce qu'elle n'a pas été rédigé avec le papier à entête du cabinet d'avocat et sa  rédaction très succincte(en comparaison avec le dossier du Mutuel qui a le même cabinet d'avocat)
Et le jour de l'audience,l'avocat n'avait aucun dossier en mon nom avec lui,
Par contre ,je sais que l'huissier et le cabinet d'avocat travaille en étroite collaboration,et si le jour de l'audience j'avais été absente ,je pense qu'ils étaient prêts à faire valoir la non conciliation (il avait une chance sur 2)
Le jour de l'audience ,à l'appel des dossiers,beaucoup d'avocats présents pour des créances d'organismes de crédits ,mais hélas ,très peu de débiteurs présents ...

TI BONNETBANK


Reçu hier en LRAR la confirmation de l'opposition à IP ,convocation à l'audience du 22/1/2018


Pour le Jex ,et l'opposition à la saisie ,l'assignation de mon avocate fait état de la non dénonciation du plan de la BDF par le créancier qui n'apporte pas la preuve d'impayés  avant la mise en oeuvre du titre exécutoire de 2011 ,en se basant sur l'ordonnance exécutoire du juge du surendettement qui rendait caduque tout titre exécutoire antérieur au jugement jusqu'à la fin du plan en 2019 ,
et le fait que sur cette décision ne figure pas qu'a défaut de paiement ,le plan serait caduc d'office
Elle a recalculer la créance et s'est rendu compte que les intérêts faisaient doublons
Ma dette passerait  du coût de 5300e à 2800e (tout compris ,actes,intérêts et principal ,moins les mensualités payées)
Voila un peu d'espoir dans ce monde de brutes
Très bon Dimanche
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 10 décembre 2017 à 17:40:21
Vos "convictions" ne sont pas toujours réalistes... Et celle-ci est farfelue :
Citation de: Flechette le 10 décembre 2017 à 11:46:15Je reste convaincue que c'est l'huissier Bobole clown qui a pris l'initiative de cette assignation

Un huissier ne peut en aucun cas diligenter une telle procédure à son bon vouloir. Il doit être mandaté pour cela.

Citation de: Flechette le 10 décembre 2017 à 11:46:15elle n'a pas été rédigé avec le papier à entête du cabinet d'avocat

Ben non, puisqu'elle doit émaner de l'huissier...

Citation de: Flechette le 10 décembre 2017 à 11:46:15Et le jour de l'audience,l'avocat n'avait aucun dossier en mon nom avec lui,

De quelle audience parlez-vous ?  :o ???


Citation de: Flechette le 10 décembre 2017 à 11:46:15le créancier qui n'apporte pas la preuve d'impayés  avant la mise en oeuvre du titre exécutoire de 2011

Vous mélangez la queue et la tête, là, non ?
Il devait bien y avoir des impayés avant 2011, puisqu'ils y a un titre exécutoire...

Citation de: Flechette le 10 décembre 2017 à 11:46:15et le fait que sur cette décision ne figure pas qu'a défaut de paiement ,le plan serait caduc d'office

Je n'y crois guère...  :-\
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 11 décembre 2017 à 00:16:06
Chère Bisane,


Quel bonheur que de vous lire ....


Vous êtes comme un petit bonbon acidulé,


Et rien que pour vous,spécial dédicace:


Quoi ma gueule ? Qu'est-ce qu'elle a ma gueule ? Quelque chose qui ne va pas ? Elle ne te revient pas ? Oh je sais que tu n'as rien dit C'est ton Âœil que je prends au mot Souvent un seul regard suffit Pour vous planter mieux qu'un couteau Quoi, ma gueule ? Qu'est-ce qu'elle a ma gueule ? Si tu veux t'la payer Viens je rends la monnaie T'as rien dit tu l'as déjà dit On n'va pas y passer la nuit Ma gueule et moi on est d'sortie On cherchait plutôt des amis
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gavroche le 11 décembre 2017 à 07:48:21
Bonjour,
Bisane essaie simplement de vous aider et de démêler tout ce que vous dites  >:(
Vous parlez d'une audience sans citer la date ni ce qu'elle concerne .
Moi je vois rien dans le déroulé des dates en haut .
Vous êtes convaincue d'un tas de choses mais connaître parfaitement les dessous  des termes juridiques n'est pas donnée au tout venant .
bisane le peut encore faut il ne pas la prendre pour un âne  ;D
Essayez déjà de comprendre ce qu'elle  Vous explique patiemment .





Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 11 décembre 2017 à 10:38:54


Chez nous ,on dit "boudu"


De quelle audience parlez-vous ?   

audience assignation TI Franfifi: 12 décembre 2017


Que votre journée soit douce

Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Caren le 11 décembre 2017 à 11:13:01
Citation de: Flechette le 10 décembre 2017 à 11:46:15
Et le jour de l'audience, l'avocat n'avait aucun dossier en mon nom avec lui


Citation de: bisane le 10 décembre 2017 à 17:40:21
De quelle audience parlez-vous ?  :o ???


Citation de: Flechette le 11 décembre 2017 à 10:38:54
audience assignation TI Franfifi : 12 décembre 2017


Comment comprendre lorsque vous employez le passé pour une audience à venir !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 11 décembre 2017 à 11:24:37
Cé ben vrai çà


en fait dans votre récap ,il manque :


Le 12/12 c'est le 1° renvoi ,méa culpa


dossier irrecevable et/ou autres procédures (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=18.0) / Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25865.msg838167#msg838167)[size=0.85em]« le: 19 novembre 2017 à 19:41:36 »[/size][/font]

>Pour Franfifi:
Elle m'a assigné pour demain au TA ,et contact pris avec le cabinet quel cite,ils n'ont aucune demande de Franfifi
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Caren le 11 décembre 2017 à 11:44:03
Noté !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 11 décembre 2017 à 16:58:59
... et celle du 20/11 corrigée !  :P
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 12 décembre 2017 à 06:33:06
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 12 décembre 2017 à 10:26:59
Merci


Mais la partie adverse devait demander un report,donc en attente d'une prochaine audience


Belle journée
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 12 décembre 2017 à 11:24:31
TI Franfifi :


Cette affaire a été renvoyée pour plaidoirie au 23 janvier 2018 à 14 heures.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 21 janvier 2018 à 22:08:09
Ayé voici LA semaine de tous les dangers

Audiences au TI 3 jours d'affilés


Demain JEX  Bonney à 14h "assignation en contestation de la saisie-attribution ,mais mon avocate m'y représente


Mardi TI délai péremptoire (c'est eux qui ont demandés les deux autres ,moi je suis prête ,et mes relevés bancaires vont prouvés que pour faire obstacle au délai de forclusion,Franfifi à rajouté un paiement et passé mon dernier virement de fin Juillet ...à fin Août ,les "canaillous"


Mercredis "opposition devant le Tribunal d'Instance , à l'encontre de l'ordonnance en injonction de payer"créance Bonney ,idem mon avocate me représente ,sachant qu'elle va demander un report pour communication des pièces


Que mon ange gardien soit open ces jours là


Je vous dirais les suites 
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Comailles le 21 janvier 2018 à 22:11:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 22 janvier 2018 à 07:29:02
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 22 janvier 2018 à 09:56:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 22 janvier 2018 à 10:24:15
I xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Vicky le 22 janvier 2018 à 14:30:59
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 22 janvier 2018 à 19:01:58
Bonsoir à tous,


Merci pour vos papattes croisées


Retour de mon avocate sur le  JEX :



L'affaire a donc été renvoyée à l'audience de mise en état du 15 mars prochain.

Il s'agit d'une audience de plaidoirie.

Si l'affaire est prête à être plaidée, elle sera renvoyée à une audience de plaidoirie.

Elle m'a adressée les conclusions adverses  et il semblerait que mon avocate qui  a appuyé  sa défense sur la non dénonciation du plan BDF par le créancier avant d'extirper une IP de 2011 (avant le plan) pour en octobre 2017 saisir mon compte bancaire ,ai eu raison ,puisque l'avocat adverse assied la légalité de la procédure sur une LRAR que j'aurais reçu en mars 2016
Cette pièce qu'il a  annexée ,n'a aucun accusé de réception et il a du faire trop vite car il est noté restitution à l'expéditeur !
Et pour cause,suivant les préconisation du plan BDF ,j'ai déménagé en 2013 ,mais chaque créancier a été informé du changement et Bonney m'écrivait à la bonne adresse
A part les documents relatifs au crédit et à la créance versée au dossier,la partie adverse  ne semble  défendre la légalité de son action en saisie  QUE sur le fait que j'aurais bien reçu son  courrier de déchéance du terme

Ce qui est faux ,ouf !!!!

Un espoir pour ma  défense

Affaire à suivre ....
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 22 janvier 2018 à 19:15:52
@ suivre, en tout cas !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 23 janvier 2018 à 06:53:20
Et le croisage continue !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 23 janvier 2018 à 18:46:24
De retour enfin à la maison


Convoquée pour 14 h,mon dossier est passé à la fin ,à 17h


L'avocate adverse  a réitéré sa plaidoirie et maintenu que j'avais bien réglée cette dernière mensualité en s'appuyant sur mes relevés de compte  ou figurait bien un montant identique à celui de Franfifi ,mais la BDF avait retenu le même montant de mensualité pour plusieurs créancier


J'ai pu me défendre facilement que ce n'était pas le montant qui importait mais vers qui le virement avait été émis


Le juge s'est assuré que mes bénéficaires bancaires correspondaient bien à des créanciers distincts ,et m'a demandé les originaux des courriers de Franfifi ou ils m'adressaient leur RIB ,ainsi que celui de l'autre organisme vers qui j'avais émis ce virement imputé à tort sur mon compte Franfifi


Il faut dire que les deux organismes  Franfifi et Disponible sont 2 de mes créanciers différents référencé sur mon plan  ,et  que rien ne pouvait  expliquer  qu'une mensualité réglée sur le compte de l'un puisse arriver sur le compte de l'autre


Je juge a bien compris et a fait les gros yeux à l'avocate adverse ,en lui faisant confirmer que c'était bien deux organismes indépendants,ce qu'elle a reconnu ,et  lui posant la question pour savoir comment cela était possible alors de "mélanger"des virements ??? ?


Ensuite ,elle a voulu argumenter sur l'irrecevabilité de ma demande de dommages et intérêts ,et le juge lui a coupé la parole en lui rappelant que selon:


article 32-1 du code de procédure civile (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006410129&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20130624&oldAction=rechCodeArticle),  Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.

Et donc que ma demande était recevable

RDV au 6 Mars pour le délibéré ,

Ouf ,audience d'hier Jex reportée en Mars  ,audience d'aujourd'hui  déliberé au 6 Mars ,reste plus que celle de demain qui va être aussi reporté en Mars

Le printemps va être chaud

Belle soirée à tous


Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 23 janvier 2018 à 18:52:19
Ce ne sera pas vraiment un RDV, pour délibéré, hein ?
Vous recevrez la décision par courrier.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 23 janvier 2018 à 18:53:55
lol le RDV ,c'était avec le forum ,et vous....
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 24 janvier 2018 à 06:21:36
Dernier de la la liste !
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 24 janvier 2018 à 10:43:37



L'affaire a été renvoyée à l'audience du 14 février prochain.

Pour la fête des zamours ,serait ce un signe ?

Je vous envoie à tous courage et espoir
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 24 janvier 2018 à 11:54:57
Citation de: Flechette le 24 janvier 2018 à 10:43:37
Pour la fête des zamours ,serait ce un signe

Espérons le  xxl! xxl! xxl!

Date ajoutée à votre calendrier
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 24 janvier 2018 à 12:06:28
Ré a tous
J ai un doute
Qu'lle différence entre assignation en  opposition à  IP au jex et  la ontestation  de la saisie au TI?
Parce qu en je lis les conclusions adverses pour le je il se base sur la conformité de l envoi de la mise en demeure et dénonciation du plan  [courriers LRAR jamais recus]
Et poutant le TA sur la régularité de la saisie bancaire
Mais si IP est irrecevable pour non dénonciation du plan , la saisie qui en découle ne l est elle pas tout autant?
J aurais besoin de vos lumières ,les miennes d'embrouillent et m embrouille

Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 24 janvier 2018 à 19:33:01
Au point que votre message n'est pas très compréhensible...  :-\

L'envoi en RAR d'une mise en demeure de régulariser un plan n'est pas obligatoire.

Si l'IP n'est pas régulière, la saisie ne peut pas avoir lieu.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 24 janvier 2018 à 21:20:46

Merci Bisane ,nous avions échangé déja sur cela :


L'envoi en RAR d'une mise en demeure de régulariser un plan n'est pas obligatoire

Et nous n'étions pas tout à fait d'accord ,mon avocate ayant maintenu dans son argumentaire la non dénonciation du plan avant la mise en oeuvre du plan
Peut être de parlons nous pas de la même chose??

[Parce que la partie adverse dans ses conclusions remise au TI  n'évoque nullement cette non obligation ,bien au contraire,puisqu'il légitime la régularité de L'IP par l'envoi en LRAR  d'une mise en demeure et d'une dénonciation de déchéance du plan BDF ,courriers que je n'ai donc jamais reçu (post précédent)
Cf:Une mise en demeure fut adressée à Madame Fléchette d'avoir à régler la somme totale de 3562,53 € le 8 mars 2016 (pièce n°8), la déchéance ayant été prononcée (pièce n°9).


Un extrait des conclusions de l'adversaire pour le JEX

"toutefois en cause les effets de l'acte de saisie dont la validité s'apprécie au moment où il a été signifié
Dire et juger que la poursuite de la procédure de saisie attribution sera suspendue dans l'attente de la décision du tribunal d'instance de Toulouse ayant à statuer sur l'opposition formée par Madame Fléchette(procédure enrôlée sous le numéro 11-17-003740)
Débouter Madame Fléchette de toute demande de mainlevée de la saisie-attribution"

Et un méga méa culpa qui explique ma question car mes pinceaux et neurones ce sont quelques peu embrouillés,mais en relisant les mails de mon avocate ,j'ai compris que j'avais interverti les deux audiences:

"il y a une procédure devant le TI pour contester l'ordonnance en injonction de payer et une procédure devant le JEX pour contester la saisie attribution".
Pas la peine de me gronder ,je l'ai fait moi même ?!?!?! privée de dessert !
Donc le JEX ,c'était aujourd'hui 24/1 et reporté au 14/2

Le TI c'était Lundi 22/1 et report au 15/3/2018

Pour Franfifi ,là ,aucune erreur


(à suivre,mais je pense que le jex attendra effectivement la décision du TI ?)
Et si le TI statuait sur la non conformité de la mise en oeuvre de l'IP  de 2017 pour non dénonciation de la déchéance du plan BDF ,le JEX devrait considérer la saisie attribution prématurée

Par contre la créance est bien exigible ,mais  gonflée par les frais de l'huissier qui avait pour mandat la mise en demeure et la déchéance et ne tenait pas compte de mes 1060e de règlement

Dans la somme totale pour la saisie bancaire , il m'était réclamé 5500e
Dans le montant réclamé par la partie adverse ,plus de frais d'huissiers ??? mais 3288 e (moins oubli de décompter 264 e réglées seulement  et 8,92 e d'intérêts  ,soit 293 e de plus ,ce qui ferait environ 3600e ,sauf si mon calcul d'intérêts est faussé par la date de départ ?
La somme que dois est de :créance de BDF 3900e  -  paiements 1060e =2840 e

Je compte demander un échéancier au juge du TI et une révision des intérêts

Belle nuit à tous ,remplie d'étoiles et de rêves
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 14 février 2018 à 07:09:55
Haut les coeurs et  xxl! xxl! xxl! !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 14 février 2018 à 08:51:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 14 février 2018 à 10:12:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 14 février 2018 à 11:19:44
Merci à tous



La partie adverse a sollicité un renvoi afin de répondre aux  conclusions de mon avocate

L'affaire a ainsi été renvoyée à l'audience du 7 mars prochain.

Mars va être le mois de tous les dangers

le 6/3 ,TI Franfifi délibéré forclusion et JEX contestation opposition 3ième report,le 15/3 ,TI Bonneybank contestation IP,deuxième report

Savez vous si pour le Jex  il y a aussi une audience péremptoire ,car cela peu durer jusqu'à la saint glinglin

Bonne fête aux zamoureux !



Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 14 février 2018 à 18:48:50
Merci de vérifier le calendrier.
Le report de l'audience d'aujourd'hui, c'est le 6 ou le 7 ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 14 février 2018 à 18:56:45
le 7
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 15 février 2018 à 06:57:47
Avez-vous vérifié la justesse du calendrier ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 15 février 2018 à 10:26:56
Ben oui


Pourquoi cette question?


Bonne journée
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 15 février 2018 à 19:50:32
Parce que vous ne l'avez pas dit...  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 16 février 2018 à 12:48:32
Bonjour à tous,


Malgré mes recherches,je n'arrive pas à savoir combien de renvoi sont possibles devant le jex


Depuis L'assignation et l'audience initiale du 24/1  ,un premier renvoi pour le 14/2 et un deuxième pour le 7/3


Celui ci sera t'il péremptoire ou peut on reporter jusqu'à la St glinglin?


Merci de votre savoir bien utile à tous
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 16 février 2018 à 18:21:19
Citation de: Flechette le 16 février 2018 à 12:48:32Malgré mes recherches,je n'arrive pas à savoir combien de renvoi sont possibles devant le jex

Autant qu'il en a la patience, et vous avec !  :P

Si le juge n'a pas précisé que l'audience serait péremptoire, elle ne le sera pas.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 16 février 2018 à 18:29:11
Re boudu (c.n) ffouR


Bon We plein de bonnes choses ,Bisane et cie
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 06 mars 2018 à 05:52:42
Pattes et oreilles croisées !
Je sens confusément que l'âne va chopper des crampes !  :P
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 06 mars 2018 à 08:46:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gavroche le 06 mars 2018 à 09:03:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 06 mars 2018 à 17:23:56
Comme dit omer simson, pinaise ...


Rien reçu aujourd'hui ,le suspens demeure


Attendons demain
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 06 mars 2018 à 20:05:46
Attendez au moins une semaine, hein, pour recevoir le délibéré !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 07 mars 2018 à 06:10:04
Le croisage continue !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 07 mars 2018 à 12:04:56
Bonjour Bisane,


Vous pouvez décroiser les papates :



La partie adverse a sollicité un dernier renvoi pou ses écritures.

L'affaire a été renvoyée au 28 mars prochain.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 07 mars 2018 à 14:08:34
Et donc date ajoutée à votre calendrier, en espérant que la 3è fois sera la bonne ...
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 07 mars 2018 à 18:14:29
Citation de: Flechette le 07 mars 2018 à 12:04:56Vous pouvez décroiser les papates :

Merci !  ;D

Mais bon...  >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 13 mars 2018 à 13:40:27
Bonjour à tous

Courrier reçue ce jour , le délibéré Franfifi est reporté au .........29 Mars !

Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: feufolette le 13 mars 2018 à 14:50:49
ils vous précisent que c'est dû à une surcharge de travail du juge ??  Moi j'en ai une comme ça dans mes archives  :D
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 13 mars 2018 à 15:03:17
 pour indisponibilité du magistrat
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: feufolette le 13 mars 2018 à 15:05:05
c'est plus élégant  :D
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 13 mars 2018 à 17:45:07
Citation de: Flechette le 13 mars 2018 à 13:40:27Courrier reçue ce jour , le délibéré Franfifi est reporté au .........29 Mars !

Date ajoutée à votre calendrier. ;)
Il faut avoir une sacrée patience avec tous ces reports... :-\
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 13 mars 2018 à 17:48:31
Re à tous,


Mon avocate vient de me transmettre ses conclusions pour l'audience péremptoire de demain ,dossier TI Bonnet
Bisane,souhaitez vous les lire ,peut être pourrait elles vous servir pour aider un forumeur ?
Je peux éventuellement vous les transmettre en MP
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 13 mars 2018 à 18:09:49
Oui,Ccilv,attendre,encore attendre ,mais comme ya que ça à faire ,je prends mon mal en patiente ,merci au chocolat  ^^^^


En plus , pour 3 dossiers differents , cela multiplie d'autant les tablettes


Et j'ai aussi un dossier au TA qui n'a pas avancé d'un pouce depuis 2015 pour reconnaissance d'une imputabilité de maladie


Et pour le même dossier professionnel ,une plainte au pénal avec dépot de partie civile qui marine tranquillement depuis des mois chez Mme la Juge


Donc je dois être un chat noir
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 13 mars 2018 à 18:18:33
Citation de: Flechette le 13 mars 2018 à 17:48:31Bisane,souhaitez vous les lire ,peut être pourrait elles vous servir pour aider un forumeur ?

Oui, bien sûr, c'est toujours intéressant !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 13 mars 2018 à 20:58:41
J'ai une avocate extra


Elle vient de m'appeler (20h30) pour me dire qu'elle venait de trouver une décision récente du TI bonne pour notre dossier BONNET de demain ,et concernant "une péremption d'assignation d'IP ,pour ce que j'en ai compris


Le pire c'est qu'elle m'indique ne pas être d'accord avec la décision du juge ,mais puisque c'est bon pour mon dossier ,elle va s'en servir


Je vous en dirait plus demain


De beaux rêves plein de d'espoir à tous
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 14 mars 2018 à 05:23:43
Cela concerne la contestation de saisie ou l'opposition à l'IP, puisqu'il y a 2 bonnets qui courent  >:D ?
L'intitulé de la date du 15/03 n'est pas très clair...
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 14 mars 2018 à 07:13:05
J'ai donc lisu...
Et  bbbo bbbo bbbo à votre avocate, qui fait feu de tout bois !  ;)


Il y a une coquille, page 3 (pièce 11) :
En dépit de l'interdiction faite au créancier de poursuivre l'exécution forcée de sa créance à l'encontre du débiteur faisant l'objet d'une procédure de saisie-attribution
Je suppose qu'elle veut dire surendettement... mais vous n'y étiez plus, si ?

xxl! xxl! xxl! pour la contestation du mandat de l'huissier, mais je n'y crois guère...

Dans son D.2/, je suis surprise qu'elle ne fasse aucun allusion au L 312-29 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4B9FBCF35AEA768BF58AAC2D6089D7A6.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000032890824&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180117), même si celui-ci découle, évidemment, du 1231-5 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000032010131&dateTexte=&categorieLien=cid).


En attente de la décision concernant l'huissier, qui pourrait être innovante, certains arguments pourront en effet être utiles à d'autres !  bbbo bbbo bbbo
Merci !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 14 mars 2018 à 10:21:47
Bonjour Bisane,


Cela concerne la contestation de l'IP  aujourd'hui au TI


Nul doute qu'il y aura un report pour permettre à l'avocat adverse de repondre


Concernant votre demande ,j'étais encore sur mon plan de surendettement ,sauf à me tromper ,puisque la dénonciation ne m'est jamais parvenue,l'huissier s'étant trompé d'adresse


Et effectivement ,je pense que cette avocate est à recommander ,elle s'implique vraiment et ses tarifs pas exorbitant (480 e pour le TI ,840e pour le Jex ,le tout payable en plusieurs fois)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 14 mars 2018 à 12:36:53
3è report audience contestation saisie bonnetbank: 29 mars 2018[/li]
[li]

Petite erreur de retranscription sur le calendrier :c'est le 28 mars
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 14 mars 2018 à 16:56:15
Calendrier corrigé  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 15 mars 2018 à 06:49:06
On recommence !  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 15 mars 2018 à 09:43:41
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: feufolette le 15 mars 2018 à 12:22:14
Citation de: bisane le 14 mars 2018 à 07:13:05


xxl! xxl! xxl! pour la contestation du mandat de l'huissier, mais je n'y crois guère...




je doute qu'elle soulève ce point si cela n'avait pas fonctionné sur d'autres dossiers, et le fait est que s'il n'est quasiment jamais soulevé, créanciers et huissiers peuvent s'en dispenser en dormant sur leurs deux oreilles. 

Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 15 mars 2018 à 12:36:39
Décroissez tous les doigts  ;D


L'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 17 mai 2018, pour les conclusions de la partie adverse.

Je vais bientôt avoir le titre de la reine de la patience...
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 24 mars 2018 à 21:23:06
Bonsoir à tous,
Je pensais que c'était une blague ...
Pour Franfifi ,je reçois une grosse enveloppe en courrier simple (heureusement qu'il ne s'est pas perdu
Retour de toutes mes pièces et jugement de réouverture pour l'audience du 10 Avril pour que je fournisse l'intégralité de mon relevé bancaire du mois de Mai 2015 ,le virement que je dénonce comme n'étant pas réel
Sur le relevé de Franfifi ,ils ont passé le  12/5 le virement vraiment effectué et un qu'ils ont rajouté
je n'ai effectivement  fourni que la page 4 et 5 car elles couvraient la periode du 10/5 au 19/5
Donc pas de problème ,je fournirais la totale
Par contre ,dans le jugement ,il y a deux erreurs :
Une sur les dommages et interets  ,je demandais à Franfifi 1000e pour irrégularités de gestions  et documents erronés produits au tribunal
et 1000e en dédommagements du préjudice de santé et d'anxiété a l'huissier  malveillant
Le jugement reçu  fait état de 2000e pour un manquement de déontologie de l'huissier


Ensuite ,il est noté :"puisqu'il est allégué par la banque un premier incident non régularisé en Aout 2015  ,Un mois avant la forclusion de son action"


Et la ,tout est faux ,il parle de la banque au lieu du créancier
Et j'ai signalé dans mon argumentaire que le rélevé informatique de Franfifi comprenait un virement à la date du 31 Juillet (que j'ai réellement effectué à cette date )mais qu'ils l'avaient annulé informatiquement pour le repasser au 31 Aout alors que je n'ai plus rien réglé aprés le 31/7 ;j'ai aussi fourni les relevés bancaires de ces periodes
Pensez vous que cela est important ,et pourrais je y revenir dessus ,le jugement me demande juste la production du relevé intégral de Mai 2015 ???


Décidement ,je crois que j'innove encore


Belle nuit





Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 24 mars 2018 à 22:56:41
Me revoilà,


Une question me taraude ,


Car en dédouanant apparemment Franfifi de dommages et intérêts , le juge en plus peut il faire des demandes que la partie adverse n'a pas soulevé ?


En effet ,l'avocate de Franfifi avait les mêmes pages  du relevé qui comprend bien mes opérations  effectuées sur la période avant et aprés concernée et n'a rien objecté ,d'autant que sur leur propre décompte c'est bien à la date du 12 qu'apparait les deux virements ,le réel que l'on retrouve à la même date sur mon relevé,et le factice
ni avant ni aprés !


Alors je me dit que le juge fait du zèle
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 25 mars 2018 à 05:39:41
S'il y a réouverture des débats, il ne peut s'agir d'un jugement...


Difficile de réagir sur les dommages-intérêts sans savoir comment vous avez formulé vos demandes.


Le juge ne peut statuer que sur des faits "certains". (Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. article 444 du code de procédure civile (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006410683&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=19760101))
On peut supposer qu'il souhaite vérifier qu'il n'y a pas eu d'opérations qui pourraient "contredire" celle concernée.

Que le créancier déclare un paiement en août si celui de juillet n'a pas été honoré, cela ne change rien, puisque le 1er impayé reste bien la mensualité d'août.

S'il y a réouverture des débats, des choses peuvent être précisées, à condition de respecter les principes du débat contradictoire.


Vous n'étiez pas représentée par votre avocat, pour cette assignation ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 25 mars 2018 à 11:11:41
Bonjour Bisane and co

Je vous ai mis sur BAL du forum copie du courrier reçu hier

"S'il y a réouverture des débats, il ne peut s'agir d'un jugement..."
Vous constaterez qu'il est en entête"jugement"

"Difficile de réagir sur les dommages-intérêts sans savoir comment vous avez formulé vos demandes."

Pour les DI ,j'ai bien développé les argument et produit les preuves ,déjà du paiement rajouté ,des faux en écriture produit au TI ,avec ce virement factice ,mais aussi mon virement de juillet annulé pour être repassé en Août alors qu'en août je n'ai rien versé(cela n'apparaît pas dans le dit "jugement")

"Que le créancier déclare un paiement en août si celui de juillet n'a pas été honoré, cela ne change rien, puisque le 1er impayé reste bien la mensualité d'août."
Ce rajout ne peut être volontaire par glissement d'un cpte bancaire(Disponible)vers un autre(Franfifi)
En effet ,la somme rajouté sur mon échéancier Franfifi à bien fait l'objet d'un virement en Mai ,mais sur le compte bancaire de Disponible
En fait ces 2 organismes on des comptes bancaire indépendants ,des Rib aussi, mais pour avoir pu avoir accès à mes paiements distincts ,il faut que leur comptabilité soit tenu par un même service,CQFD !

Pour l'huissier ,bien que l'avocate adverse prétende que je n'ai pas apporté de preuve ,j'ai fourni en PJ de mes 2 argumentaires(l'initial et le responsif) tous les courriers agressifs reçus de lui  avec l'amalgame des 3 dossiers détenus par celui ci (Franfifi,Disponible,Bonney)le mélange des genres ou il s'est appuyé sur son mandat d'huissier alors que c'était un recouvrement  amiable
Idem,ces nombreux mails au contenu  malveillant,avec pas moins de 7 adresses mails différentes ce qui est possible car il a ouvert sous son mandat d'huissier ....un centre téléphonique de recouvrement (j'ai aussi apporté les preuves factuelles)


Ce qui m'inquiète ,c'est de savoir si je peux demander que la partie DI soit rectifiée et corresponde avec mes demandes qui mettent pourtant clairement en cause   Franfifi

Et je vais fournir l'intégralité de mon relevé bancaire ,puis je juste anonymiser le nom de mon employeur ?(c'est le meme avocat et le même huissier pour 3 autres créanciers) ?
Et non ,j'avais encore pas d'avocat pour ce dossier au départ ,mais à votre avis puis je la mandater encore et intégrer un article 700  alors qu'on me demande juste de fournir intégralité de mon relevé bancaire de Mai et comme il n'y trouveront aucune trace d'un autre virement supplémentaire pour Franfifi ,'affaire semble gagnée pour la forclusion

Mais pas pour les DI qui les écrits sur ce jugement semble épargner Franfifi de sa responsabilité ; est ce rattrapable ,et comment ,dois je faire un écrit

Mon avocate a qui je voulais le demander est en congés jusqu'au 29
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 25 mars 2018 à 18:23:00
Citation de: Flechette le 25 mars 2018 à 11:11:41En fait ces 2 organismes on des comptes bancaire indépendants ,des Rib aussi, mais pour avoir pu avoir accès à mes paiements distincts ,il faut que leur comptabilité soit tenu par un même service,CQFD !

Ben c'est surtout à vous de le prouver, ce que vous demande le juge...  :P
Si je comprends bien, ce n'est même pas la mensualité de juillet ou août qui est en cause, mais bien celle-là !


Pour le demandes de DI, votre explication n'est peut-être pas suffisamment claire.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 25 mars 2018 à 18:45:10
Le juge a tout en main ,y compris les courriers de l'époque ou  les deux créanciers différents m'ont envoyés leur rib différents


Aucun soucis pour prouver le rajout ,le juge l'a bien pris en compte



En fait je pense que le juge qui a été indisponible pour le référé de début Mars  a été remplacé ,les courriers n'ayant pas le même nom de juge


Comme tout ceci avait été vu la jour de l'audience péremptoire ,je pense que le juge remplaçant demande le relevé intégral que j'avais montré à l'audience à son confrère


Donc jusqu'à là ,la demande est normale


Et oui la mensualité de Juillet est sans importance pour la forclusion


Je vous ai transmis le jugement ,l'avez vous lu ?


Ma demande de DI était très explicite et argumentée


A votre avis ,pourrais je ,le jour de la re audience ,signaler cette retranscription  erronée de mes demandes sur le jugement pour rectification ,ou pas ?





Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 25 mars 2018 à 18:59:57
Citation de: Flechette le 25 mars 2018 à 18:45:10
Le juge a tout en main ,y compris les courriers de l'époque ou  les deux créanciers différents m'ont envoyés leur rib différents

Ben non, puisque tout vous a été renvoyé...


Citation de: Flechette le 25 mars 2018 à 18:45:10Aucun soucis pour prouver le rajout ,le juge l'a bien pris en compte

De quoi parlez-vous ?


Flechette, les mots ont un sens, en matière juridique plus qu'en toute autre !  :P
Que le sache, il n'y a pas eu d'audience péremptoire.
Il n'y a pas non plus de référé, qui est une procédure d'urgence.

Citation de: Flechette le 25 mars 2018 à 18:45:10Aucun soucis pour prouver le rajout ,le juge l'a bien pris en compte

Ben non, puisqu'il vous demande de le démontrer...


Citation de: Flechette le 25 mars 2018 à 18:45:10Je vous ai transmis le jugement ,l'avez vous lu ?

Comment aurais-je pu vous répondre sinon ?

Citation de: Flechette le 25 mars 2018 à 18:45:10A votre avis ,pourrais je ,le jour de la re audience ,signaler cette retranscription  erronée de mes demandes sur le jugement pour rectification ,ou pas ?

Ben il vaudrait mieux le faire par écrit.  :P
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 25 mars 2018 à 19:54:14
Mais si bisane ,l'audience péremptoire a eu lieu le 22 Févier avec délibéré prévu le  6 Mars et repoussé suite indisposition du juge au 20 Mars


Et les pièces m'ont été retournées mais lues (enfin j'espère )puisque le mélange Franfifi Disponible figure bien l'exposé du litige du jugement de réouverture 


Je pense qu'elles ont du être verifiées


La seule chose demandée avec cette réouverture est le relevé bancaire intégral ,ce qui ne me pose aucun problème


Le juge veut s'assurer que cette opération rajoutée n'a pas eut lieu entre le 1° et le 10/5,mes extrait fournis démarrant le 10/5 car l' opération fantôme est passée comptablement le 12/5 ,ainsi que la vri adressée à Franfifi ,et les mensualités des 6 autres créanciers du plan ,toutes par virement le 12


Je comprends pas trop ci dessous ???


"Flechette, les mots ont un sens, en matière juridique plus qu'en toute autre !  Que le sache, il n'y a pas eu d'audience péremptoire.Il n'y a pas non plus de référé, qui est une procédure d'urgence.


Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 26 mars 2018 à 06:33:03
Citation de: Flechette le 25 mars 2018 à 19:54:14
Mais si bisane ,l'audience péremptoire a eu lieu le 22 Févier avec délibéré prévu le  6 Mars et repoussé suite indisposition du juge au 20 Mars

Le calendrier n'est dons pas bien complété...
Délibéré repoussé au 20 ou au 29 mars ?


Citation de: Flechette le 25 mars 2018 à 19:54:14Je comprends pas trop ci dessous ???

Cela rejoint votre "mais si"...
Et il n'y a pas de "référé" dans votre affaire, que je sache.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 26 mars 2018 à 11:27:07
Bonjour ,


La date du délibérée était le 20/3


Et je ne comprends toujours pas pourquoi vous persistez à me parler d'un référé ?
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 26 mars 2018 à 18:58:20
Citation de: Flechette le 26 mars 2018 à 11:27:07Et je ne comprends toujours pas pourquoi vous persistez à me parler d'un référé ?

C'est vous qui en avez parlé !  :P

Citation de: Flechette le 25 mars 2018 à 18:45:10je pense que le juge qui a été indisponible pour le référé de début Mars
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 26 mars 2018 à 19:06:28
Je voulais dire le délibéré
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 26 mars 2018 à 19:26:05
Quelqu'un a t'il déjà vu un jugement ordonnant la réouverture des débats?


ffouR




Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: feufolette le 26 mars 2018 à 20:20:02
sur le forum, peut être robertmagoria...

Sinon du temps où je fréquentais le TI avec assiduité, je me souviens avoir entendu le juge en parler lors de l'appel des dossiers, mais comme ce n'était pas un des miens, j'ai oublié le pourquoi et le comment....   

article 444
http://www.codes-et-lois.fr/code-de-procedure-civile/toc-dispositions-communes-toutes-juridictions-jugement-disposit-c2ee300-texte-integral
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 27 mars 2018 à 06:28:50
Vous voulez savoir quoi ?


Citation de: feufolette le 26 mars 2018 à 20:20:02sur le forum, peut être robertmagoria...

Et plein d'autres...
Il suffit de taper "réouverture des débats" dans l'outil de recherche.
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 27 mars 2018 à 13:13:38
Merci

Quelque chose me dérange ,n'aurais je pas du recevoir ce courrier de réouverture des débats en recommandé??

En lettre simple ,imaginez si je ne l'avait pas eu !!!!

Juste si je peux demander ce jour là la rectification des DI comme elle apparaissent sur le jugement de réouverture par rapport à mes demandes dans mon argumentaire

Elles étaient clairement formulées ,comme indiqué dans un post précédent :

Je demandais à Franfifi 1000e pour irrégularités de gestions  et documents erronés produits au tribunal et 1000e en dédommagements du préjudice de santé et d'anxiété a l'huissier  malveillant Le jugement reçu  fait état de 2000e pour un manquement de déontologie de l'huissier



Ou dois le faire par écrit et est ce recevable vu que l'objet est juste de remettre mon relevé bancaire intégral


mais puis je juste anonymiser le nom de mon employeur ?(c'est le meme avocat et le même huissier pour 3 autres créanciers) ?

Merci pour vos lumières
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: feufolette le 27 mars 2018 à 15:30:44
la justice doit faire des économies budgétaires...  déjà en 2011 2012 les délibérés et les pièces originales me revienaient  en lettre simple ...

Pour modifier la répartition du préjudice, peu importe, la procédure est orale, donc ce que vous dites doit être noté et retenu, mais si vous voulez assurer par un écrit ce n'est pas gênant.

Cacher le nom de l'employeur ne sert à rien, si l'huissier a un titre exécutoire il a déjà pu se renseigner auprès du centre des impôts, de l'urssaf ou de la caf pour avoir son nom et ses coordonnées.

Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 27 mars 2018 à 16:03:18
Merci Feufolette,


Mais une réouverture des débats en lettre simple ,vu ses conséquences en mon absence ,quand même !!!!


Et je vais faire un écrit au juge et copie à l'avocate adverse ,ça ne mange pas de pain ,lol


Belle soirée
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 27 mars 2018 à 16:42:11
Pas la peine de croiser les doigts pour moi demain  ^^^^  si un record de report doit être établit ,je suis en bonne position !


Chère Madame,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les conclusions et pièces adressées par la partie adverse en vue de l'audience qui se tiendra demain devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE.

D'ores et déjà, je vous informe que le Barreau de TOULOUSE fait l'objet d'un mouvement de grève en contestation du projet de réforme de la justice, de sorte que toutes les audiences sont d'office reportées.

En tout état de cause, un délai m'est nécessaire afin de pouvoir y répondre.

Je ne manquerai pas de vous tenir avisée de la date de renvoi.

Vous souhaitant bonne réception,
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 27 mars 2018 à 16:52:48
Pour Bonney au JEX


Petit extrait des conclusions adverses:


En effet, la saisie intervenue fait suite à la dénonciation du plan conventionnel de surendettement en raison de l'absence de règlement des échéances du plan par Madame Flechette. Dès lors, nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude, elle est mal fondée à invoquer un préjudice dont elle est à l'origine.


A titre principal Dire et juger que la SA BONNEY était fondée à faire pratiquer une mesure d'exécution forcée en raison de la dénonciation du plan conventionnel de surendettement,


Donc heureusement que je n'ai jamais reçu  ces LRAR et ils apportent eux même la preuve ,sur l'enveloppe il y a noté :retour à l'envoyeur ,n'habite pas à l'adresse indiquée
Mais leur  avocat n'y a pas ptété attention OUF !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 27 mars 2018 à 17:17:01
Je ne suis pas certaine que le RAR soit le plus important...

C'est plutôt ça qui "signe" votre "turpitude" :
Citation de: Flechette le 27 mars 2018 à 16:52:48en raison de l'absence de règlement des échéances du plan
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 27 mars 2018 à 17:41:16
Je persiste à penser que s'il s'appuie dessus ,c'est que cela à une quelconque  importance  ...
et turpidute ,cela m'avait échappé ,mais le mot est fort devant la raison qui a fait que je n'ai plus pu honorer les mensualités ,un accident de la vie ,je m'en serais passé !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: feufolette le 27 mars 2018 à 18:10:15
le mot est fort, mais c'est un adage juridique.  Tout comme "nul ne plaide par procureur" . 

"nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" est systématiquement utilisé en réponse par l'avocat du prêteur lorsque celui ci est attaqué  pour manquement à ses obligations de vérification, alors que l'on a omis de signaler certains prêts sur la fiche de renseignements.   C'est vrai que c'est plutôt vexant, mais il faut le prendre d'où ça vient....   

Pour revenir à vos/nos moutons, la question à se poser est si l'envoi d'une lettre de dénonciation du plan à une mauvaise adresse entérine   la caducité du dit plan ou pas : dans d'autres domaines, la simple présentation de la lettre recommandée suffit, que la lettre ait touché ou pas son destinataire.  Au principe qu'il peut très bien volontairement ne pas aller la chercher. 

Connaissant la turpitude de certains prêteurs, ils seraient parfaitement capables d'envoyer à l'ancienne adresse même s'ils connaissent la nouvelle.  Auquel cas il faut apporter la preuve qu'au moment de l'envoi ils connaissaient la nouvelle adresse.


Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 27 mars 2018 à 18:24:55
Le créancier qui les a mandatés la connaissait puisque depuis 2014 il m'écrivait à la bonne adresse que dont j'avais pris soin de signaler le changement
Et il ne s'agit pas d'un recommandé non retiré ,mais bien retourné à l'expéditeur ,Mr l'huissier



Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: agathe le 27 mars 2018 à 18:31:31

Retourné à l'expéditeur oui , mais pour quel motif ? Il n'en existe pas beaucoup.

Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: feufolette le 27 mars 2018 à 18:34:12
Citation de: Flechette le 27 mars 2018 à 16:52:48


A titre principal Dire et juger que la SA BONNEY était fondée à faire pratiquer une mesure d'exécution forcée en raison de la dénonciation du plan conventionnel de surendettement,


Donc heureusement que je n'ai jamais reçu  ces LRAR et ils apportent eux même la preuve ,sur l'enveloppe il y a noté :retour à l'envoyeur ,n'habite pas à l'adresse indiquée

Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 27 mars 2018 à 18:56:23
Et merci à vous car du coup  j'ai été regardé les pièces jointes par l'avocat adverse


Et surprise !


Dans le dossier au TI , la mise en demeure et la dénonciation du 8/3/2016 qu'il a fourni étaient accompagnées des deux enveloppes respectives


Sur l'une ,il y a l'auto collant retour à l'expéditeur mais aucune des 4  cases des motifs n'est cochée ,alors que sur la seconde la case "n'habite pas à l'adresse " est bien prise en compte par une croix


Et dans celles remise pour le Jex ,seul est produit l'enveloppe non cochée ,qui peut effectivement préter à confusion avec un non retrait de ma part


Je viens d'en informer mon avocate


Peut être vos post m'ont ils sauvés la mise,car je n'y avais pas préter attention
Merci mes anges gardiens
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 27 mars 2018 à 19:46:48
Quoi qu'il en soit, vous êtes sur un fil, hein ?
Nul ne peut anticiper de quel côté votre funambule juge, tombera...  :-\
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 27 mars 2018 à 20:09:11
C'est vrai,
mais nul ne peut non plus m'enlever l'espoir ,celui qui aide à supporter ,à aller de l'avant ,et tout simplement à vivre
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: feufolette le 27 mars 2018 à 23:41:32
haut les coeurs  ;)   
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 28 mars 2018 à 05:03:43
En attente de la date du report, donc...  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 10 avril 2018 à 05:05:53
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 10 avril 2018 à 07:40:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 10 avril 2018 à 13:38:47
Devinez ?


En raison du mouvement de grève des avocats ,audience reportée le 5 Juin ...



Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 10 avril 2018 à 13:45:24
Citation de: Flechette le 10 avril 2018 à 13:38:47
En raison du mouvement de grève des avocats ,audience reportée le 5 Juin ...


>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Calendrier mis à jour
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 10 avril 2018 à 13:50:02
Et pour JEX Bonnet :



Je vous précise que l'affaire a été renvoyée à l'audience de demain.

Néanmoins, en raison du mouvement de grève nationale qui se tiendra demain, l'affaire sera automatiquement renvoyée.

De report en report ...
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: feufolette le 10 avril 2018 à 15:17:43
la justice du futur : tout par serveur électronique, et au bout un robot applicateur d'articles de code   ;D ;D   Tribunator genesys

Embaucher des humains supplémentaires, ça côute cher, et les robots ne font pas grève (ou Asimov ne l'a pas prévu)

Quand il s'agit de piquer nos sous ça va plus vite,  vous avez dit bizarre ? 

Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 10 avril 2018 à 17:28:26
La cerise sur le gâteau ou le gâteau sur la cerise


Heureusement que j'habite Toulouse et pas dans les DOM-TOM  ?!?!?!



Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 10 avril 2018 à 18:37:38
Connu depuis longtemps, le "transport à domicile" de l'huissier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1682.msg206421#msg206421) !  :-\ :-\ :-\
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 11 avril 2018 à 11:07:06
Pour Jex Bonnet :



L'affaire a été renvoyée à l'audience qui se tiendra le 24 avril prochain devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE.

v!-v!

Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 17 avril 2018 à 11:23:00
Bonjour les forumeurs,


Je vous fais partager la réponse reçue ce jours suite à mon signalement de l'exces de pouvoir malvaillant de mon huissier préféré SCP PASBO:
nepasrepondre@dgccrf.finances.gouv.fr

Objet:Pratiques des professionnels du recouvrement amiable de créances SCP PASBO
PREFET DE L
Direction départementale de la protection des populations

ddpp@xxxx.gouv.fr (https://webmail1c.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?FOLDER=SF_INBOX&IDMSG=74718&check=&SORTBY=1#)
Téléphone :

E-mail reçu le 17/04/2018
Vous avez sollicité nos services directement par voie de messagerie.

Cet accusé d'enregistrement atteste de la bonne réception de votre demande par notre système.
Il ne préjuge pas de la conformité de son contenu qui dépend entre autres de l'étude des pièces fournies ou de celles qui vous seront éventuellement demandées.

Si votre demande relève de la compétence juridique de notre direction, vous recevrez dans les dix jours ouvrés suivant sa réception, à l'adresse électronique mentionnée dans la demande, un accusé de réception vous indiquant les coordonnées du service en charge de votre dossier et l'état de son avancement.

Si l'instruction de votre demande nécessite des informations complémentaires, le service compétent vous contactera et vous en indiquera la liste ainsi que le délai pour les fournir.

Si votre demande ne relève pas de la compétence juridique de notre direction, elle sera transférée au service compétent qui disposera de dix jours ouvrés pour vous délivrer un accusé de réception. Vous serez informé de ce transfert.

Il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager une démarche de relance avant un minimum de 10 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, vous pourrez renouveler votre demande en indiquant la date, l'heure et l'objet de votre demande figurant sur le présent accusé d'enregistrement.

Ne répondez pas directement à cet e-mail, celui-ci vous est envoyé automatiquement, aucun traitement ne pourra être effectué sur un éventuel retour.


Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 17 avril 2018 à 16:01:05
Merci pour le partage ! Nous attendons de voir la suite dans 10 jours donc... xxl!
Titre: J'ai testé :Signalement Huissier malveillant bien pris en compte par la DDPP
Posté par: Flechette le 19 avril 2018 à 08:31:28
Bonjour à tous,
Quelques nouvelle de ma plainte concernant mon huissier harcelleur ce trés cher BOBO LE CLOWN
Voici la réponse de prise en compte par la
Direction Départementale de la Protection des populations
Service Protection Economique du consommateur


Madame,


Par mail du 7 avril 2018, vous nous signalez les pratiques agressives et les courriers ambigus qui vous sont adressés par le cabinet d'huissiers

BOBO LE CLOWN dans le cadre d'une procédure de recouvrement amiable.


J'ai bien pris note de votre signalement et je vous informe qu'un contrôle sera programmé dans cet établissement.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.Pour le Préfet par délégation
Le chef de service bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 19 avril 2018 à 12:46:49
Excellent !  bbbo bbbo bbbo
Voilà qui devrait convaincre les membres du forum qui subissent les mêmes galères avec des huissiers à faire des signalements !

(j'ai enlevé de votre msg les codes et références pour anonymer  ;) )
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 19 avril 2018 à 13:03:19
Bisane,


Bonjour



Je vous adresse en mail les dernières conclusions de mon avocate pour le Jex du 24 Avril , saisie BONNET
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 19 avril 2018 à 13:24:26
Faut dire que cet huissier a accumulé les manquements et ne s'est pas contenté d'envoi de gentilles lettres m'indiquant que tel jour ,il venait saisir mes meubles
Il m'a inondé de mails dont j'ai pu fournir les preuve ,avec pas moins de 7 bal différentes ,autant de méssages téléphoniques ,et 4 visites par semaine  (matin et soir ) ou devant mon silence ,il laissait sur ma porte des cartes de visites avec l'expression de toute sa bienveillance (oups) à mon égard
Et par hasard (merci mon ange gardien) ,je suis tombée sur son annonce de recrutement de télé opérateurs
Comme quoi ,ce doit être un huissier aux méthodes "industrielles"!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 19 avril 2018 à 13:29:15
Ah oui... >:( C'est un sacré cas (lamité) !!
Raison de plus pour  xxl! afin qu'il soit remis à sa place !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 19 avril 2018 à 13:41:03
Tremble,carcasse,tremble...
Chacun son tour de s'inquiéter ,
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 19 avril 2018 à 13:59:42
Comme quoi "ils n'ont pas tous les droits"!! 👏👏
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: emeric32 le 19 avril 2018 à 15:31:35
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 19 avril 2018 à 16:59:34
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Billet complété (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21327.msg855314#msg855314), donc !  ;)


Ai lisu les conclusions : votre avocate est particulièrement pugnace et pinailleuse !!!  bbbo bbbo bbbo
Vous croyez qu'elle pourrait nous/vous faire parvenir le jugement de la cour d'appel de Douai ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 19 avril 2018 à 17:05:39
Oui,elle est trés investie car elle ne gère que cela dans son cabinet
Chacun de ses collègues à une spécificité
En plus ,je ne l'ai jamais rencontré ,tout ce fait par tel et mails
Pour Douai,je lui demande
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 24 avril 2018 à 05:20:11
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 24 avril 2018 à 08:10:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 24 avril 2018 à 08:20:12
Merci à vous


Décroisez tout




La partie adverse a sollicité un dernier renvoi afin de lui permettre de répondre à mes dernières conclusions.

L'affaire a ainsi été renvoyée à l'audience du 16 mai prochain.

a que fléchette en a raz le bol ^^^^
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 24 avril 2018 à 08:25:08
Citation de: Flechette le 24 avril 2018 à 08:20:12a que fléchette en a raz le bol ^^^^


Il y a de quoi... :-\
Il est vrai qu'entre les grèves et les renvois il est très rare en fait qu'une audience ait lieu à la date prévue et les délibérés pas davantage. Mais c'est usant, ça c'est certain.
Courage ! ;) xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 24 avril 2018 à 09:14:25
 xxl! xxl! xxl! pour que la date du 16/05 soit la bonne !!!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 24 avril 2018 à 10:37:21
On recroise pour le 16 alors  xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-*
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 16 mai 2018 à 04:03:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

pour que l'audience ait lieu !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 16 mai 2018 à 06:10:46
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 16 mai 2018 à 06:24:13
🤞🤞🤞🤞
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: emeric32 le 16 mai 2018 à 07:57:01
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 16 mai 2018 à 08:20:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 16 mai 2018 à 10:03:19
Merci à tous,ça fait chaud au cœur



L'affaire a été plaidée et mise en délibéré au 13 juin prochain.



Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 16 mai 2018 à 10:07:39
Date ajoutée. ;)
Vous avez des informations sur l'orientation qui devrait être donnée ?
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 16 mai 2018 à 10:29:08
Non,aucune,et je préfère pas demander pour éviter de faux espoirs sur une impression


Depuis le début , mon avocate ,qui ne traite que des dossiers de surendettement est convaincu du bien fondé de l'opposition à la saisie


en toute honnêteté,elle en a étudier la légalité avant d'accepter mon dossier ,afin de ne pas m'endetter  davantage,et elle est sure d'elle ,bien que le juge aura le dernier mot,bien sur
Elle était moins sure pour le TA ,la créance est bien réelle ,mais sur évaluée,avec des frais en double ,et surtout sans les mensualités payées


De plus ,de par mon CLD ,j'affiche une baisse de salaire de moins 1100e


Donc elle essaiera de "négocier" des mensualités moindre sur 23 mois,le solde le 24 mois


Sinon,il sera temps de refaire un dossier de surrendettement


Mon ange gardien a beaucoup de travail en se moment ,je compte sur son éfficacité,
(https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcSgYCNiihF-ZoeoBzlkZ1EXLMRE0HvoIezWNZPgXmlu3bvRW1juLA)



Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 16 mai 2018 à 10:43:45
Alors on va continuer à  xxl! pour que l'ange gardien soit efficace ! ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 16 mai 2018 à 12:30:29
Nos "anges gardiens" ont un max de boulot avec nous...
Je croise les doigts pour le délibéré 🤞🤞🤞
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 17 mai 2018 à 05:16:26
Et ça continue !  ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 17 mai 2018 à 11:35:38
(https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcTXubN9SxIDNjkUMGUYuuUp4l0jC_4jgLO6QSRRlH4yJNtNA2z60w)





L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 4 septembre prochain.

Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 17 mai 2018 à 13:01:02
 >:( Qu'est-ce que c'est pénible ces renvois incessants !
Calendrier màj... ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 17 mai 2018 à 13:23:22
 >:( >:( >:(
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 05 juin 2018 à 05:31:11
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 05 juin 2018 à 07:35:34
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 05 juin 2018 à 07:51:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 05 juin 2018 à 15:00:00
Délibéré le 24 Juillet


Mais je rentre épuisée


Beaucoup de dossiers en raison des grèves ,salle étouffante,


Mon affaire a été appelé en avant dernier  ,et l'avocate n'était pas la même


Elle  a essayé de reprendre à zéro sa défense avec toutes les arguments(fallacieux) déjà débattus lors de l'audience péremptoire ,(l'échéance rajouté en plus et celle payée en juillet mais passé sur leur relevé fin Août faux en écriture pour que je sois hors des clous de la forclusion !)


Mais le Juge m'avait demandé les preuves que j'avais déjà remis


L'ordonnance de réouverture des débats ne concernait que la demande du relevé bancaire n° 5 car je n'avais fournis que les pages concernant les virements du surendettement


Heureusement qu'il l'a interrompue en lui rappelant l'objet de la réouverture ,quand j'ai expliqué que j'avais déjà répondu lors de la dernière plaidoirie


Sinon,elle allait en remettre une couche !!


Non mais ....


Ya plus K 
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: feufolette le 05 juin 2018 à 15:29:37
ça pique les fesses, une fléchette  :D     xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 05 juin 2018 à 15:51:50
Lol,


pour de vrai,la mienne est un amour
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 05 juin 2018 à 16:30:25
Date ajoutée à votre calendrier .

Bonne récupération  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 05 juin 2018 à 16:59:14
@ suivre...  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 13 juin 2018 à 05:23:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 13 juin 2018 à 06:23:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! 😘😘
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 13 juin 2018 à 08:17:27
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 13 juin 2018 à 09:11:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 15 juin 2018 à 15:20:18
Bonjour à tous,


Mon avocate vient de m'appeler pour me dire que .......


.....nous avions gagné et que le Jex annulait la saisie 


Les sommes consignées vont m'être restituées et les frais d'huissier remboursés


Pas d'article 700 ,ni de DI ,mais c'est sur les mesures imposées que s'appuie sa décision


Bisane ,je vous transmettrais le jugement par bal


Elle m'a demandé de lui reverser une partie seulement ,car je lui dois encore des honoraires que je règle par mensualité


j'ai apprécié sa bienveillance car elle m'a dit :pas l'intégralité ,mais c'était son droit


Pour le TI en Septembre ,elle est confiante car elle vient de trouver une jurisprudence en notre faveur ,donc à suivre
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: agathe le 15 juin 2018 à 15:32:44
super  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 15 juin 2018 à 15:48:08
Citation de: Flechette le 15 juin 2018 à 15:20:18Mon avocate vient de m'appeler pour me dire que ....... .....nous avions gagné et que le Jex annulait la saisie 


bbbo bbbo bbbo

Citation de: Flechette le 15 juin 2018 à 15:20:18j'ai apprécié sa bienveillance car elle m'a dit :pas l'intégralité ,mais c'était son droit Pour le TI en Septembre ,elle est confiante car elle vient de trouver une jurisprudence en notre faveur ,donc à suivre


Elle est chouette cette avocate !
Et à suivre en effet...  xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 15 juin 2018 à 16:31:15
Très très contente pour vous... bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 15 juin 2018 à 16:35:40
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 15 juin 2018 à 16:37:54
Merci ,


En esperant que cette décision puisse vous aider pour d'autres
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 15 juin 2018 à 17:00:34
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 15 juin 2018 à 19:53:48
Merci pour le jugement !  ;)
J'y reviens dès que possible !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: feufolette le 16 juin 2018 à 20:57:30
 -!!) -!!)     
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 17 juin 2018 à 07:49:14
Jugement répercuté ici : La caducité du plan doit être expressément prévue pour être soulevée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27072.0)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gavroche le 17 juin 2018 à 07:55:54
Bravo bbbo flechette, en plus ce jugement nous permet d'affiner la partie juridique du forum  :D
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 17 juin 2018 à 08:12:59
Merci surtout à mon avocate ,c'est elle qui a fait tout le travail  bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 17 juin 2018 à 08:29:10
Avec un petit regret, cependant : celui de ne pas avoir démontré le préjudice subi pour obtenir des dommages et intérêts !  ;)
Mais bon...
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 27 juin 2018 à 07:22:06
Belle surprise ,la banque m'a restitué les sommes bloquées par la saisie de Bonnet


C'est du rapide !


Bonnet doit me rembourser les frais d'huissier ,j'espère que cela sera aussi rapide


Belle journée à tous
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 27 juin 2018 à 15:37:31
De bonnes nouvelles en somme.. bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 27 juin 2018 à 17:37:59
 bbbo bbbo bbbo bbbo


Si Bonnet traîne, n'hésitez pas à faire une mise en demeure !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: emeric32 le 28 juin 2018 à 06:25:21
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 28 juin 2018 à 08:01:07
Citation de: Flechette le 27 juin 2018 à 07:22:06Belle surprise ,la banque m'a restitué les sommes bloquées par la saisie de Bonnet

C'est du rapide ! 


Trop bien !  bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 24 juillet 2018 à 06:13:58
Une fin, enfin ?
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 24 juillet 2018 à 06:37:45
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 24 juillet 2018 à 07:57:33
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: emeric32 le 24 juillet 2018 à 10:21:24
Super avant les vacances  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 24 juillet 2018 à 10:29:06
Merci à tous ,


Pas de vacances pour cette année encore ,mais j'ai la chance d'habiter un petit paradis avec spa et palmier , et d'avoir une compagne hors pair ,ma Fléchette ....


Si quelques DI pouvaient tomber dans le porte monnaie ,peut être un WE à la mer ,ou visite à ma soeur en Espagne ,mais je  rêve certainement ,après tout ,c'est gratuit :-)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 24 juillet 2018 à 11:38:32
Oh Fléchette, pas de vacances pour moi non plus... Et depuis si longtemps... Alors... rêvons ensemble 😊😊
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: noirkate le 24 juillet 2018 à 16:11:42
Moi non plus, pas de vacances ..Mais du beau temps et un jardin ça aide à ne pas se sentir frustrée !!! Et de toutes façons, il y a un peu partout, où que nous soyons, de belles balades à faire !!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 27 juillet 2018 à 12:47:21
Délibéré Franfifi reçu ..............GAGNE !!


Forclusion reconnue


Mis pas de DI


Par contre dans les dépens gagnés ,que puis demander (le coût des LRAR des photocopie encre imprimante,des trajets ,du temps passés aux recherches ...)?


Bisane ,pour contribution aux autres ,décision en MP
Titre: Re : Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 27 juillet 2018 à 14:15:58
Citation de: Flechette le 27 juillet 2018 à 12:47:21
Délibéré Franfifi reçu ..............GAGNE !!

Forclusion reconnue



bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: emeric32 le 27 juillet 2018 à 15:13:41
Que de bonnes nouvelles  bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 27 juillet 2018 à 17:26:04
 bbbo bbbo bbbo bbbo


Citation de: Flechette le 27 juillet 2018 à 12:47:21Mis pas de DI

C'est rarement accordé !  :P


Pour les dépens, je crains que vous n'obteniez rien, mais tentez le quand-même... sauf le temps passé aux recherches !  :P


Citation de: Flechette le 27 juillet 2018 à 12:47:21Bisane ,pour contribution aux autres ,décision en MP

Merkik !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 27 juillet 2018 à 18:37:40
Je viens de modifier mon précédent message, parce que, ayant répondu trop vite, j'y ai dit une ânerie bêtise !  ---!!!
Les "dépens" ne concernent que les frais de justice proprement dits.
Vous auriez pu réclamer, en les justifiant, certaines sommes au titre de l'article 700, mais vous ne l'aviez visiblement pas fait et il est désormais trop tard.

J'ajoute que ceci (pas pour nourrir des regrets, hein, mais pour "retenir la leçon", autant pour vous que pour nous) est très dommage, et démontre une nouvelle fois que tout doit être démontré devant un tribunal :
il n'est produit aucun document, notamment médical, indiquant un retentissement psychologique sur la défenderesse des tentatives de recouvrement de la créance.


PS : scannage pas tout à fait dans l'ordre !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 27 juillet 2018 à 19:10:15
Encore une bonne nouvelle !!! J'en suis ravie pour vous !!! 👍👍👍
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 28 juillet 2018 à 05:49:22
Citation de: Flechette le 27 juillet 2018 à 12:47:21Délibéré Franfifi reçu ..............GAGNE !! Forclusion reconnue


bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 31 juillet 2018 à 08:44:35
Bisane,


Je vous ai transféré le mail de mon avocate avec en PJ ses conclusions pour l'audience TI Bonnet du 4 Sept


Pour contribution à votre "aide aux autres surendettés"


Et je réitère ,mon avocate est extra ,tant dans son implication,que dans sa bienveillance par rapport à ses tarifs



Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 31 juillet 2018 à 17:37:07
Bien reçu !  ;)


Il y a une boulette page 3 :
En dépit de l'interdiction faite au créancier de poursuivre l'exécution forcée de sa créance à l'encontre  du  débiteur  faisant  l'objet  d'une  procédure  de  saisie-attribution
Je suppose qu'elle a voulu dire "surendettement".

Il manque un mot, là (p 6), comme "fixe", par exemple :
L'article 5 du décret n°56-222 du 29 février 1956 la compétence
Là aussi (p 7) :
il n'en demeure pas Mme Flechette

P 10, il y a une petite fôte :
D'une  part,  cette  clause  est  manifestement  excessive
Et p 12 aussi :
Dire et juger que l'OIP [...] est frappée de péremption.



Je crois que je l'ai déjà dit, mais c'est une pinailleuse dans l'âme, votre avocate, et elle fait vraiment feu de tout bois !  :D :D :D bbbo bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! pour la nullité de l'ordonnance !  ;)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 31 juillet 2018 à 17:55:49
Et voilà !  ;)

Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences / péremption de l'instance (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg866028#msg866028)
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 04 septembre 2018 à 05:32:15
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 04 septembre 2018 à 08:04:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 04 septembre 2018 à 08:05:17
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 12 septembre 2018 à 12:33:48
Me Revoilà aprés un mois de silence pour cause PC Tombé et cassé

Des nouvelles pour Bonnet ,délibéré le 6 Octobre 

Et sur les 7 créances du plan de surendettement (46000e) 5 sont devenues forcloses en Août ,et me reste donc a payer les 2000e de Bonnet et 3000e de la banque du chien qui parle

Belle journée à tous
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: BRUYERE le 12 septembre 2018 à 13:14:27
çà avance dans le bon sens .. ;)

Date rajoutée à votre calendrier : le 6 étant un samedi, j'ai légèrement modifié ..
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: emeric32 le 12 septembre 2018 à 16:59:47
Bonnes nouvelles pour la rentrée  bbbo
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 12 septembre 2018 à 20:54:07
Suis contente pour vous de ces bonnes nouvelles  bbbo
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 12 septembre 2018 à 21:43:40
Pas mal du tout comme nouvelles ! ;) bbbo
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 16 septembre 2018 à 04:18:46
Joyeux anniversaire ! ;)
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 16 septembre 2018 à 08:56:40
Merci pour cette pensée 

Dur dur de faire vingt quarante trois ans  ?!?!?!
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 16 septembre 2018 à 09:38:15
C'est un âge original en tout cas ! ;) Bon anniversaire !
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 16 septembre 2018 à 14:16:30
Joyeux anniversaire Flechette... :-* :-*
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Smilysoul le 16 septembre 2018 à 15:59:48
Joyeux anniversaire  ;)
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 05 octobre 2018 à 05:10:19
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 05 octobre 2018 à 22:31:41
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 18 octobre 2018 à 19:51:05
Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir le délibéré pour Bonnet Bank

La créance est passée de 3700e à 1680e 

Je transmet le jugement à Bisane ,ma pierre à l'édifice 
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 18 octobre 2018 à 20:15:04
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: CcileV le 18 octobre 2018 à 20:34:57
 C'est une réduction significative !  bbbo  
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 19 octobre 2018 à 07:33:25
 bbbo bbbo bbbo

Pas le temps de tout détailler, mais ce jugement pourra en effet être utile à d'autres. Merci ! ;)
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: emeric32 le 19 octobre 2018 à 09:21:12
Bonne nouvelle  bbbo
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 23 octobre 2018 à 08:22:18
Citation de: bisane le 19 octobre 2018 à 07:33:25Pas le temps de tout détailler, mais ce jugement pourra en effet être utile à d'autres. Merci ! ;)
Ben en fait, pas vraiment...
J'ai enfin eu le temps de lire de manière plus approfondie, et voici (en très résumé).


Votre avocate a "joué" principalement sur 3 points :

1/ la péremption de l'instance, l'IP exécutoire ayant été signifiée plus de 6 ans après qu'elle soit émise, alors que le délai légal est de 2 ans (article 386 du code de procédure civile (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006410611&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20181023&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=2088570919&nbResultRech=1)).
Mais, comme l'affirme le créancier, les mesures recommandées ont reporté ce délai. Elle (vous) a donc été déboutée de cette demande.

2/ la DDI, parce que le contrat de prêt ne reproduisait pas in extenso l'article L 311-17 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7FAE992A33C1CB703B1CD4B0D8F07380.tplgfr31s_3?idArticle=LEGIARTI000006292408&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20091023).
Là, elle a eu gain de cause, ce qui aurait donc pu intéresser d'autres personnes.
Sauf que : l'article L 311-10 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7FAE992A33C1CB703B1CD4B0D8F07380.tplgfr31s_3?idArticle=LEGIARTI000006292400&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20091023) impose que soient rappelées, et non reproduites (la nuance a toute son importance) les dispositions de l'article L 311-17 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7FAE992A33C1CB703B1CD4B0D8F07380.tplgfr31s_3?idArticle=LEGIARTI000006292408&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20091023), or l'essentiel de ce dernier est bel et bien "rappelé" dans votre contrat.
Vous avez eu de la "chance" que la juge retienne ce motif dans sa décision, mais l'argument semble être un peu trop fragile pour être vraiment "conseillé".

3/ la compétence territoriale et la délégation de pouvoir ne sont pas retenues.

Pour terminer, je m'étonne que ce jugement ait été rendu en 1er ressort, donc susceptible d'appel, compte tenu de la somme concernée... Ce serait peu-être à vérifier avec votre avocate. ;)
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 08 novembre 2018 à 12:46:21
Bonjour à tous,

J'ai les neurones HS en ce moment ,et du coup, j'ai besoin des votres ,

Quel délais a t'on pour contester le calcul du montant retenu d'une saisie attribution ?

Est bien 1 mois à compter de la dénonciation par l'huissier

Par LRAR au TI ?

Je ne dénonce pas la saisie ,elle est conforme ,juste le montant qui comme à chaque fois est surévalué

Merci pour vos conseil

Fléchette est fatiguée :-(
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: gratitude2015 le 08 novembre 2018 à 13:49:48
Bonjour Flechette,  je laisse le soin de la réponse à votre question aux personnes habilitées .. quand à moi, je vous envoie plein d'ondes positives et, je l'espère en tous cas,  revigorantes. :-* :-*
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 08 novembre 2018 à 17:58:33
Citation de: Flechette le 08 novembre 2018 à 12:46:21juste le montant qui comme à chaque fois est surévalué
C'est à dire ?
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 08 novembre 2018 à 18:08:05
par des frais en double ou injustifié ,mais ce n'est ma question 

Je veux juste savoir si j'ai bien 1 mois de délai pour écrire au TI pour contester le montant et uniquement le montant ?

Merci
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Posté par: bisane le 08 novembre 2018 à 18:40:18
Citation de: Flechette le 08 novembre 2018 à 18:08:05mais ce n'est ma question 
Voilà qui donne très envie de continuer à vous répondre ! :P

Ce n'est sans doute pas votre question, mais il était important de comprendre ce que vous souhaitiez contester pour vous indiquer la bonne démarche.
30 jours à compter de la dénonciation de la saisie.
Le JEX siège au TGI et non au TI. Il ne peut être saisi que par voie d'assignation et non par courrier.

A noter que toutes ces informations doivent figurer dans l'acte de dénonciation.
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 08 novembre 2018 à 18:49:01
Je dois vraiment être fatiguée

Je veux juste contesté le montant ,pas la saisie 

Je pensais que le TI suffisait?
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 08 novembre 2018 à 19:19:02
Ben continuez à penser ce que vous voulez et à vous le raconter comme ça vous arrange...

Vous pouvez aussi saisir le greffe pour faire vérifier le montant des dépens.
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Flechette le 08 novembre 2018 à 19:23:42
Bisane 

Je ne sais pas ce que j'ai pu vous faire ,mais vos réponse sont limites

Bonne route à vous

J'abandonne
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: bisane le 09 novembre 2018 à 07:41:28
Vous ne m'avez rien fait...
Mais ce n'est pas la 1ère fois que vous posez des questions en pensant détenir la réponse. D'une part, si tel est le cas, on peut se demander pourquoi vous posez la question. D'autre part, il paraît déplacé de "prendre de haut" les réponses qui vous sont faites alors, même si ces dernières ne vous conviennent pas.

Dans le cas présent, je crois que je vous ai indiqué la raison de mon "irritation" :
Citation de: bisane le 08 novembre 2018 à 18:40:18
Citermais ce n'est ma question
Voilà qui donne très envie de continuer à vous répondre ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/tongue.gif)

Or vous persistez à contester ma réponse.
Alors... oui, c'est un tantinet agaçant ! :P


Après, vous êtes libre de vos actes et de vos pensées. Pour autant, le principe du forum est tout de même de tenter d'éviter aux forumeurs, quels qu'ils soient et dont vous êtes, de commettre des erreurs, donc d'informer au mieux ces derniers.
C'est ce que j'ai fait et ce n'est pas moi qui rédige la loi.


Bonne route à vous, si vous persistez dans votre décision. ;)
Titre: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
Posté par: Caren le 09 novembre 2018 à 08:59:32
Votre avocat n'aurait-il pas la réponse ?