Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: Privilégie51 le 02 Janvier 2018 à 14:06

Titre: aprés le moratoire de 2 ans que se passe t'il ?
Posté par: Privilégie51 le 02 Janvier 2018 à 14:06
bonjour a tous ,
j'ais déposé un dossier de surendettement cela fait 22 mois , mon dossier a été orienté
vers un moratoire de 2 ans mes revenue étais insuffisant compte tenue que je percevait que le rsa  . pendant le moratoire j'ais travailler mes uniquement des emploies temporaire que du cdd.
a se jour je suis indemnisé par pole emploie allocation are.
a la fin de mon moratoire on ma dit  de re-déposer un dossier en banque de France,


d'après vous est temps en fin de droit pole emploie sur quel basse la banque de France va t'elle prendre en considération mes revenue, mes revenue antérieur ou actuelle ?
dans quel situation la banque de France va orienté mon dossier compte tenue de mes faible ressources?
cordialement a vous tous .

Titre: Re : aprés le moratoire de 2 ans que se passe t'il ?
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2018 à 14:44
Bonjour,

Quelle est la date exacte du début du moratoire ? Le redépôt devient urgent, vu les délais de traitement d'un dossier par la BDF qui peuvent aller jusqu'à 3 mois...

Si votre situation n'a pas évolué dans le sens d'un emploi pérenne, il est fort probable que la BDF va vous proposer une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP), soit un effacement de toutes vos dettes.

Dépêchez-vous de refaire un dossier complet, avec une nouvelle lettre de saisine faisant le point sur votre situation actuelle.

Et je déplace votre fil  ;)
Titre: Re : aprés le moratoire de 2 ans que se passe t'il ?
Posté par: agathe le 02 Janvier 2018 à 18:04
La BDF prendra en compte vos revenus actuels, par contre il faudra évoquer vos emplois pendant les 22 mois.